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Document publié le Jeudi 15 mai 2014 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 05 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE PEXIORA
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MAI 2014
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Joseph IZARD, Pierrette PELLETIER, Jean ROBIN, Patrick ABAT, Jean-Marie BRIANE, Christophe DAUTRY, Claude GAUVAIN, François LE GOUGUEC, Françoise RODE, Jean-François ROUSSEL, Corinne SALLIER.
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes Annelise BESSENS, Muriel ROBIDOU et Yolande TEULIERE.
Madame Corinne SALLIER est nommée secrétaire.
POINT N°1 : Adoption de la séance du 24 avril 2014
POINT N°2 : Délibération
Délibération 2014/38 : DELIBERATION AUTORISANT M. LE MAIRE A ESTER EN JUSTICE
M. le Maire fait part aux membres présents du conseil municipal que par lettre en date du 6 mars 2014, M. le Greffier en Chef du Tribunal Administratif de Montpellier nous transmet la requête n°1400842-4 présentée par Pascal DEMOULIN, gérant du commerce d’alimentation, 28 Grand’Rue à PEXIORA ;
Considérant qu’il apparait nécessaire de défendre les intérêts de la Commune dans cette instance ainsi que celles qui pourraient en découler, notamment à hauteur d’appel ou de cassation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à défendre la Commune sur l’action engagée par M. Pascal DEMOULIN, à exercer toute voie de recours qui lui semblera opportune pour préserver les intérêts de la Commune et donne pouvoir à M. le Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.