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Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 05 2018 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Séance du 17 Mai 2018 1
COMMUNE DE PEXIORA
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2018
L’an deux mil dix-huit, le dix-sept Mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Pexiora s’est
réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge
CAZENAVE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13
Nombre de Conseillers à la séance : 7
Nombre de Conseillers absents : 6
Convocation du mercredi 9 Mai 2018
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Joseph IZARD, Pierrette PELLETIER, Patrick ABAT,
Claude GAUVAIN, Françoise RODE, Corinne SALLIER.
ABSENTS : Jean-Marie BRIANE, Annelise BESSENS, François LE GOUGUEC, Christophe
DAUTRY, Muriel ROBIDOU et Yolande TEULIERE.
Patrick ABAT est nommé secrétaire.
Adoption du Procès-Verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 10 Avril 2018.
2018/13 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
VU le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal,
Considérant la Commission Administrative Paritaire de catégorie C en date du 29 mars 2018 concernant les avis favorables à l’inscription sur les tableaux d’avancement de grade au titre de l’année 2018,
Considérant le départ à la retraite pour invalidité de l’agent au grade d’assistante maternelle de 1ère classe à compter du 9 janvier 2018 par procès-verbal de la CNRACL du 21 Mars 2018,
Considérant la fin de contrat pour l’agent en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi en date du
30 juin 2018,
Considérant, qu'en raison du surcroît de travail conséquent au personnel titulaire momentanément
Absent, il y a lieu de créer un emploi saisonnier d’ouvrier polyvalent à temps complet pendant la
période des mois de juillet août et septembre, Séance du 17 Mai 2018 2
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée,
- la suppression du poste au grade d’adjoint Administratif et la création du poste au grade
d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe suite à avancement de grade,
- La suppression du poste au grade d’Adjoint Technique et la création du poste au grade d’Adjoint
Technique Principal de 2ème classe suite à avancement de grade,
- la suppression du poste au grade d’ATSEM 1ère classe et son remplacement par un adjoint
technique à temps non complet,
- la fin du C.A.E. (Contrat d’Accompagnement à l’Emploi) au 30 juin 2018 et son remplacement
par un adjoint technique non titulaire au 1er juillet 2018,
- la création de l’emploi saisonnier sur le grade d’adjoint technique non titulaire pour la période
estivale (de juillet à septembre),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE aux propositions de M. le Maire,
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois
sont inscrits au budget de la commune de PEXIORA, chapitre 012.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0