Compte-Rendu - cr cm 16 10 2014

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Compte-Rendu - cr cm 16 10 2014 Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Pexiora. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 10 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PEXIORA

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2014

PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Joseph IZARD, Pierrette PELLETIER, Jean ROBIN, Patrick ABAT, Annelise BESSENS, Jean-Marie BRIANE, Christophe DAUTRY, Claude GAUVAIN, Muriel ROBIDOU, Françoise RODE, Jean-François ROUSSEL, Corinne SALLIER et Yolande TEULIERE.

ABSENTS EXCUSÉS : François LE GOUGUEC

Madame Muriel ROBIDOU est nommée secrétaire.

 POINT N°1 : Adoption de la séance du 18 septembre 2014

 POINT N°2 : Délibérations

Délibération 2014/50 : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR UN MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE CONCERNANT LA REHABILITATION DE LA STATION D’EPURATION.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 28 du nouveau code des Marchés Publics, une consultation a été lancée par la Commune dans le but de confier les travaux de réhabilitation de la station d’épuration communale ainsi que les travaux et équipements annexes ou divers.

La mise en concurrence des entreprises sera effectuée par voie de presse dans le journal la Dépêche du Midi et par affichage en Mairie du 17/10/14 au 17/11/14.

Les travaux ont été estimés à 63 650,00 € HT, par conséquent en application de la procédure MAPA, le dossier de consultation des entreprises ne sera pas déposé sur plateforme de dématérialisation des marchés, obligatoire à partir de 90 000,00 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le lancement de la consultation des entreprises pour la réhabilitation de la station d’épuration, décide de donner mandat à Monsieur le Maire pour tout ce qui concerne la réalisation et le règlement des dépenses correspondantes et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires au projet.

Délibération 2014/51 : AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE – REALISATION D’UNE ANALYSE HYDROGRAPHIQUE ET GEOLOGIQUE

Considérant que le cimetière actuel, d'une contenance de 38 concessions libres, ne peut suffire aux besoins de la commune; Monsieur le Maire présente le plan d'une parcelle communale et d’une parcelle privée susceptibles de convenir pour l'agrandissement du cimetière.

Il s’agit de la parcelle AD n°21 contiguë à la parcelle communale n°23, elle-même attenante aux deux cimetières existants. La parcelle communale n°23 d’un dimensionnement de 15m X 98m ne suffisant pas, l’agrandissement empièterait sur une partie de la parcelle n°21 appartenant à Monsieur Joseph IZARD.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, une analyse hydrographique et géologique permettrait de connaitre la nature des sols et prévenir ainsi toute pollution des eaux souterraines qui résulterait de l’installation d’un cimetière.

C’est pourquoi, par courrier en date du 2 octobre 2014, Monsieur le Maire demande l’autorisation de procéder à l’analyse de sol nécessaire à M. Joseph IZARD propriétaire de la parcelle AD n°21, en vue de l’acquisition éventuelle d’une partie de la dite parcelle.

Par courrier en date du 15 octobre 2015, Monsieur Joseph IZARD autorise la Commune à procéder à l’analyse de sol en vue de l’éventuelle acquisition d’une partie de sa parcelle.

Monsieur le Maire invite donc l'assemblée à prendre connaissance de ces documents et à se prononcer sur l'agrandissement projeté et la nécessité de procéder à des analyses de sol avant tout acquisition de terrain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l'agrandissement du cimetière par l'annexion des parcelles ci-après :

- Parcelle communale contenant 14 ares 80 centiares, et inscrite au plan cadastral sous le n° 23 de la section AD ;

- Une partie de la parcelle appartenant à M. Joseph IZARD, contenant 99 ares 26 centiares, et inscrite

au plan cadastral sous le n° 21 de la section AD ;

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à procéder aux analyses hydrographique et géologique conseillées en vue de l’installation d’un cimetière et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération 2014/52 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL M14 - Exercice 2014

Monsieur Le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal que les crédits prévus sur le budget principal à l’opération 16 « AMENAGEMENT TRAVERSEE RD 33 - CENTRE DU VILLAGE » ne sont pas suffisants. C'est la raison pour laquelle, Monsieur Le Maire propose d'effectuer les virements de crédits ci-après :

Section de Fonctionnement :

Budget Article Intitulé Dépenses Recettes

M14 022 Dépenses imprévues - 35 000.00€

M14 023 Virement à la section d'investissement + 35 000.00€

----------------------------- TOTAL 0

Section d'investissement :

Opération Article Intitulé Dépenses Recettes

M14 021 Virement de la section de fonctionnement + 35 000.00€ 16 2131 Traversée RD 33- Centre du Village + 35 000.00€

-------------------------------

TOTAL 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

Délibération 2014/53 : SUBVENTION VERSEE A L’ASSOCIATION DES ACTIVITES PARASCOLAIRES - Exercice 2014

La COMMUNE de PEXIORA s'engage à soutenir financièrement l'objectif d’intérêt général de l'association dénommée Activités Parascolaires pour assurer le repas des enfants de l’école de Pexiora. L'association bénéficie de la mise à disposition gratuite des locaux situés à l’école.

Pour 2014, l'aide de la collectivité s'élève à la somme de 26 000 euros. Cette somme sera créditée sur le compte de l'association, selon les procédures comptables en vigueur, en versement(s) au fur et à mesure des besoins sur justification de l'emploi des sommes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde à l'association des Activités Parascolaires une subvention de 26 000 euros pour l’exercice 2014 et autorise Monsieur le Maire à signer avec l'association toutes pièces nécessaires et notamment la convention annexée à la délibération précisant les conditions de mise en œuvre de son activité.