Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 08022023
Procès Verbal - PV CM 08022023
Procès Verbal - pv cm 20102021
Procès Verbal - pv cm 21032021
Procès Verbal - PV CM 0812021
Procès Verbal - PV CM 06122023
Procès Verbal - PV CM 07022024
Procès Verbal - PV CM 07022024
Procès Verbal - PV CM 27032024
Procès Verbal - PV CM 27032024
Procès Verbal - pv cm 20102021
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20102021)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 octobre 2021
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Nombre de membres composant le conseil : 55
De l'ouverture à la
question n°1
De la question n°1 à
la question n°3
De la question n°4 à
la n°38
De la question n°39 à
la présentation de la
1 question orale ʳᵉ
Constat de l'absence
de quorum - levée de
séance
Présents : 42 Présents : 43 Présents : 42 Présents : 41 Présents : 22
Absent(s) : 2 Absent(s) : 2 Absent(s) : 2 Absent(s) : 4 Absent(s) : 31
Pouvoir(s) : 11 Pouvoir(s) : 10 Pouvoir(s) : 11 Pouvoir(s) : 10 Pouvoir(s) : 2
L’an 2021, le 20 octobre à 19h19 les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique en Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 11 octobre 2021
Sont présents : M. ABDOULBAKI, Mme ALPHONSE, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE (à partir de la question n°1), M. BELTRAN, Mme BENSAID, M. BESSAC, Mme BONNEAU, Mme CARLIER (jusqu'à la question n°3), M. CHARLES, M. CHESNEAUX, M. CONSALVI, Mme CREACHCADEC, Mme DEHAY, M. DELAUNAY, M. DI GALLO, M. GALERA, Mme GLEMAS, Mme GUERIN, M. GUILLOT, Mme HEDHUIN, Mme HEUGAS, Mme HRISTACHE, M. JUMEAUX, Mme KA, Mme KEITA, Mme LANA, M. LE CHEQUER, Mme LE GOURRIEREC, M. LEGHMIZI, Mme LELEU, M. LEROY, Mme LORCA, M. MADAULE, M. MBARKI, M. METTEY, M. MOLOSSI, M. PERREAU, Mme POULARD, M. SERNE, M. STERN, Mme TERNISIEN, Mme YONIS.
Procuration(s) : M. BEDREDDINE (à l'ouverture de la séance) à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Loline BERTIN à M. Olivier STERN, M. Florian VIGNERON à Mme Dominique ATTIA, M. Philippe LAMARCHE à M. Yann LEROY, Mme Sidonie PEYRAMAURE à M. Olivier MADAULE, Mme Murielle MAZÉ à M. Julien GUILLOT (jusqu'à la question n°38), Mme Nassera DEFINEL à Mme Haby KA, M. Mathieu TOME à Mme Dominique GLEMAS, M. Frédéric MOLOSSI à Mme Michelle BONNEAU, Mme Catherine SERRES à Mme Nathalie LELEU, Mme Halima MENHOUDJ à M. Luc DI GALLO, Mme Marie-Hélène CARLIER à Mme Danielle CREACHCADEC (à partir de la question n°4).
Absent(e)s : Mme Mama DOUCOURE, M. Florent GUEGUEN, M. Julien GUILLOT à partir de la question n°39, Mme Murielle MAZÉ à partir de la question n°39.
Constat de l'absence de quorum à la lecture de la première question orale :
Sont présents : M. Patrice BESSAC, Mme Mireille ALPHONSE, Mme Nathalie LANA, Mme Liliana HRISTACHE, Mme Catherine DEHAY, M. Olivier CHARLES, M. Thomas CHESNEAUX, M. Richard GALERA, Mme Dominique GLEMAS, M. Djamel LEGHMIZI, M. Thomas METTEY, M. Wandrille JUMEAUX, M. Romain DELAUNAY, Mme Méline LE GOURRIEREC, Mme Anne-Marie HEUGAS, Mme Céline HEDHUIN, Mme Anne TERNISIEN, Mme Nathalie LELEU, M. Amin MBARKI, M. Tobias MOLOSSI, Mme Choukri YONIS, M. Pierre SERNE.
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.
1Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du conseil : À la majorité des voix (51 voix POUR, 2 abstentions Choukri YONIS, Pierre SERNE), a été désignée Madame Haby KA pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le maire, la séance est ouverte à 19h19.
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Les portes ont été ouvertes une première fois, avec le constat de l'intrusion de plusieurs dizaines de personnes manifestantes. A l'ouverture de la séance, ces personnes sont toujours présentes devant la mairie, et à l'intérieur du hall et ne permettent pas d'assurer un filtre du public souhaitant assister sereinement à la séance. Devant ces risques de troubles avérés à l'ordre public, en vertu de l'article L. 2121-18 du CGCT, je demande au conseil municipal que la séance se tienne à huis clos afin que les débats puissent se dérouler de façon sereine. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui bon on le sentait venir hein, cela dit ce qui est un peu problématique c'est que il a été dit à des personnes qui se présentaient pour venir assister à cette séance qu'elle était à huis clos donc j'imagine que vous ne doutez pas de l'issue de ce vote. Mais annoncer l'issue d'un vote avant qu'il ait eu lieu c'est un peu problématique. Par ailleurs, je suis absolument effaré de voir l'attitude qui nous est proposée face à quelques dizaines de manifestants pacifiques dont on connaît la plupart, qui ne sont pas des fous furieux, qui sont des militantes et des militants montreuillois. Il y a quelques années, quand vous étiez dans l'opposition et les tables n'étaient pas réparties de la même manière mais vous n'aimiez pas quand Madame Voynet était contrainte de demander le huis clos. Vous n'aimiez pas quand quelques agents municipaux essayaient de réguler l'entrée... là on a dû, enfin pas tous, parce que vous, vous avez des entrées manifestement qui vous permettent de ne pas côtoyer les manifestants mais quand on entre par l'entrée normale et qu'on n'hésite pas à discuter avec des gens qui sont des militantes et des militants peut-être pas de nos organisations mais enfin quand même respectables. Il me semble on n'est pas dans un ministère « macronien » à ma connaissance et entrer avec plus de policiers que de manifestants... En deux ans, passer un cordon qui, d'ailleurs ne s'est ouvert que grâce à l'intervention de Wandrille Jumeaux que je remercie qui a dit « non, non, il est conseiller municipal » sans ça je pense que je serais resté dehors avec les manifestants. Je ne comprends pas moi, c'est pas ma conception de la gauche. Voilà enfin quand on a des manifestants on va leur parler, on échange. Peut-être qu'on n'est pas d'accord mais on discute, on dialogue, on ne rentre pas par la sortie, par la porte de derrière pour éviter d'avoir à les croiser et puis on ne se barricade pas derrière la police en décrétant le huis-clos. Franchement j'en appelle à celles et ceux qui sont encore un peu ...sans ça c'est pas la peine de dénoncer les dérives autoritaires du régime parce que franchement ce qu'on fait là, c'est ce que font les ministres et tout ça. J'ai souvenir qu'un certain nombre d'entre vous étaient aussi venus un peu plus que chahuter la venue d'un certain Emmanuel Macron quand il était ministre des finances. Il y avait même des œufs qui avaient un peu volé. C'était devant la Poste à l'époque, vous aviez trouvé que c'était un peu hard la façon dont vous aviez été repoussé et qu'on ne vous avait pas laissé vous exprimer donc je sais pas c'est pas parce qu'on devient tout d'un coup la municipalité et tout qu'on se barricade derrière des cordons de police et je trouve la demande de huis clos, dans le contexte actuel, absolument lamentable et j'espère qu'il va y avoir au moins quelques abstentions parce que sincèrement... à un moment le mouvement social là, les revendications, les manifs, il me semblait que c'était pas un truc qu'on détestait et que c'était pas un truc dont on avait peur. »
Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
«Je vous remercie Monsieur le maire. Moi aussi je ne doute malheureusement pas de l'issue du vote qui va avoir lieu mais je le regrette aussi profondément. Vous parlez de désordre moi je suis effectivement comme mon collègue Pierre Serne passée aussi par la porte. Je n'ai pas vu de désordre particulier et je pense que quand on ne veut plus dialoguer avec les gens effectivement il arrive que ça puisse dégénérer mais je trouve ça dommage que vous fermiez comme cela tous les espaces de discussion. Les gens vous interpellent, vous ne répondez jamais. Les gens vous adressent des mails, vous ne répondez pas. Ils demandent des suspensions de séance en conseil municipal, ils n'ont pas de retour ou vous répondez par la négative. Et ce soir on en arrive à devoir voter le huis clos parce qu'il y a 10 personnes qui soi-disant dehors seraient turbulentes. Je le regrette et ce n'est effectivement pas non plus ma conception de la gauche. Je pense que le dialogue permet de sortir de bien des situations compliquées et je pense que vous devriez vous l'appliquer. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui, oui parce que du coup ça pose la question des demandes qui avait été faites de l'interruption de séance et qui sont pour partie des gens qui sont devant la mairie et manifestement la conférence des Présidents et Présidentes n'a pas décidé que en tout cas je sais pas s'il en a parlé mais elle était censée en parler n'a pas décidé de donner d'interruption de séance pour permettre la prise de parole à deux des trois associations qui avaient demandé. Est-ce que vous pouvez nous donner juste une explication. Est-ce que vous pouvez aussi, comment dire, quitte à leur dire non qu'est ce qui fait que quand ils vous envoient un mail très poli, courtois ils n'ont même pas d'accusé réception. Ils n'ont même pas de réponse et jusqu'à ce soir. Ils sont devant la mairie et peut-être que ça ne se serait pas passé comme ça devant la mairie si au moins il y avait eu une réponse pour dire, même pour dire non, mais le mépris absolu qu'ils ressentent il est un peu réel et je comprends pas à nouveau comment ça fonctionne pour une municipalité de gauche. Et j'ai réécouté pour d'autres raisons vos interventions pendant la campagne des municipales de 2019/2020 notamment votre discours électoral de lancement de campagne le 14 décembre 2019 à la Marbrerie, à l'invitation de la grande organisation politique qui est la Coop de Montreuil et vous aviez eu des élans assez admirables sur la démocratie, la République. Les gens qui se sont levés et qui ont levé le poing. Je sais pas où sont ces propos, je ne sais pas si vous y croyiez à l'époque mais manifestement aujourd’hui vous ne les aimez plus ces gens qui lèvent le poing et vous leur envoyez les flics. C'est quand même un peu triste. »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup, vous avez d'excellentes occupations nocturnes. Je vous propose de passer au vote sur le huis clos »
Monsieur le maire a ensuite fait procéder au vote de cette décision de mise en œuvre du huis clos.
A la majorité par
51 voix POUR
2 voix CONTRE : Choukri YONIS - Pierre SERNE
2MODIFICATIONS DE L'ORDRE DU JOUR
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Je vous informe, que la délibération n°43 sera présentée après la délibération n°9 et suivie d'un débat et qu'en raison du huis clos, l'interruption de séance qui devait avoir lieu après la délibération n°3 pour l'intervention de l'association «Métro Rigollots -Val de Fontenay » concernant la ligne 1 est reportée à un autre conseil municipal. Je vous informe également que nous retirons la délibération n° 55 sur le règlement intérieur et qu’un vœu relatif au prolongement de la ligne 1 du métro Val de Fontenay, en passant par les Grands Pêchers sera présenté à la suite. J'ai également le plaisir, dans les éléments de vie de notre conseil, de vous informer que Dominique Attia et Yann Leroy ont été désignés par leurs pairs pour co présider le groupe Montreuil Rassemblée. Je les félicite. »
PROPOS INTRODUCTIF DU MAIRE SUR LA SITUATION GÉNÉRALE
Présentation par M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Mesdames et messieurs les élus, chers Montreuilloises et Montreuillois, cela fait déjà sept semaines que la rentrée a eu lieu. Une rentrée sur les chapeaux de roues pour notre municipalité. En 7 semaines, un certain nombre de projets ont, soit été menés à leur terme, soit ont été engagés. Je veux dire que nous avons recruté de nouveaux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : les ATSEM. En commençant par les moyennes sections des réseaux d'éducation prioritaire REP et REP+. C’était en effet un engagement important de notre programme électoral. Nous avons donc créé onze nouveaux postes. Nous réalisons la première étape d'un plan qui prévoit le déploiement tout au long du mandat d'au moins une cinquantaine d'ATSEM nouvelles sur notre commune pour les classes de moyenne section. Dans le même temps, la concertation autour de la charte de l'école maternelle stoppée par la crise sanitaire se poursuit en partenariat avec l’Éducation nationale. Cette charte vise à établir un nouveau cadre de travail pour les ATSEM en définissant mieux leur rôle, leur place à l'école, leur parcours de formation et de professionnalisation. Nous sommes en effet persuadés que les ATSEM participent pleinement à la communauté éducative de par leur assistance au personnel enseignant, dans l'accueil des enfants, dans l'animation, dans l'apprentissage de l'hygiène en collectivité, dans la préparation de nos locaux. Autant de tâches quotidiennes qui sont une contribution majeure au travail des enseignantes et des enseignants. C'est un besoin important identifié dans nos écoles maternelles et notamment dans les moyennes sections. Une situation qui participe de fait à créer une inégalité sur le plan éducatif alors même que l'éducation est au cœur de notre politique. C'est donc une des pierres angulaires du projet de notre municipalité pour ce mandat. Nous sommes convaincus qu'offrir de meilleures conditions d'apprentissage pour les tout-petits conduit ensuite à une meilleure éducation des Montreuilloises et des Montreuillois. Leurs conditions d'apprentissage sont l'une des clés de leur réussite éducative et donc de leur émancipation.
Je veux également parler d'un tout autre travail partenarial mené celui-ci depuis de très nombreuses années et qui a abouti à une fin heureuse en cette rentrée. Je veux parler des suites du comité d'engagement de l'ANRU, agence nationale de la rénovation urbaine, qui a validé les deux projets déposés par Montreuil et par Est Ensemble pour les quartiers La Noue, Clos Français et des Morillons. Un travail mené en lien avec les conseils de quartier et citoyens. C'était là l'étape ultime venant consacrer plusieurs années de concertation avec les habitantes et les habitants et plusieurs allers-retours de négociations avec l'agence nationale du renouvellement urbain qui a su reconnaître la qualité des projets que nous avons déposés et passer outre certains de ses propres critères la vision du terrain là je crois emportait sur la vision technocratique. En juillet dernier, la teneur des échanges lors de ce comité d'engagement ainsi que le portage collectif de ces projets laissait déjà présager de bonnes nouvelles. Mais nous ne nous attendions pas à un tel niveau de prise en charge. C'est la preuve que nous ayons, que nous avons été entendus. C'est peu dire, nous avons obtenu la somme de 100 millions d'euros soit 70 millions d'euros pour la Noue – Clos Français et 30 millions d'euros pour les Morillons. 100 millions d'euros dont 75 millions de subventions et 25 millions de prêts bonifiés auxquels s'ajouteront les investissements portés par la ville, par Est Ensemble et par les bailleurs sociaux dans notre Office public. Ainsi, ce seront en tout pas loin de 300 millions d'euros qui seront investis dans la rénovation de ces deux quartiers populaires à horizon d'une dizaine d'années. A La Noue, c'est par exemple la destruction de la galerie marchande tant espérée par les habitantes et les habitants de ce quartier et la création d'un nouveau pôle commercial. C'est aussi la participation financière inédite de l'ANRU pour la résidentialisation de parking de l'AFUL à hauteur de 60% pour l'OPHM et de 30% pour les copropriétaires. C'est peu de démolition et beaucoup de réhabilitation au regard des critères normalement imposés l'ANRU. Ceci dans le respect de la mémoire de ces quartiers, des habitants et des habitants et des conséquences écologiques une réhabilitation produisant beaucoup moins de déchets donc comme processus parfois aveugle de démolition / reconstruction. C'est aussi pour ces deux quartiers la construction de nouveaux équipements publics : des écoles, des crèches, un gymnase, une bibliothèque etc . Aux Morillons, nous sommes avant tout très heureux du montant de la prise en charge financière par l'ANRU. Atteindre la hauteur de 30 millions d'euros pour un projet d'intérêt régional alors même que le financement initial était établi à 7 millions d'euros au début de la négociation. C'est tout simplement hors norme. Cette manne financière supplémentaire viendra alimenter d'autant le financement des équipements publics que je viens de citer mais également le financement de la réhabilitation énergétique des logements pour améliorer le confort des locataires par l'isolation phonique et thermique, de la rénovation des parties communes des immeubles, de deux places publiques et des services de proximité qui s'y trouvent déjà. Permettez-moi d'insister car nous touchons là sur un point fondamental de notre action municipale. Il s'agit de rénover nos quartiers populaires ceux-là même qui ont été construits en toute hâte pour répondre à la crise du logement dans les années 60. Depuis, il a fallu un combat acharné en faveur des habitantes et des habitants de ces quartiers pour leur offrir, pour débloquer les fonds nécessaires à des conditions de vie dignes et un cadre de vie rénové, apaisé, embelli. Nous nous attachons ainsi à poursuivre l'histoire de Montreuil. Une ville dans laquelle chacune et chacun compte et doit avoir sa place. Nous le faisons lorsque nous luttons avec nos moyens limités certes mais lorsque nous luttons contre la spéculation immobilière. Nous le faisons en continuant à favoriser la production de logements sociaux pour maintenir un taux de 37 % de logements publics sur notre commune. Nous le faisons en rénovant les foyers de travailleurs migrants et en mobilisant des terrains pour la construction de nouvelles résidences sociales. Nous en avons l'illustration la semaine dernière avec la pose de la nouvelle pierre de la résidence sociale Bara en lieu et place de l'ancien foyer. Ce moment marquait à la fois la fin d'une aventure, d'une histoire bien connue à Montreuil et l'ouverture d'un nouveau cycle de vie pour ces hommes, ces travailleurs sur des chantiers dans les commerces et les restaurants de notre métropole. En me remémorant la nuit passée là-bas il y a trois ans, les conditions de vie déplorables dans lesquelles vivaient ces hommes et le point de non-retour qui fut atteint. Je ne peux qu'être reconnaissant envers les Baras de nous avoir offert l'occasion de lutter aussi concrètement pour la dignité humaine et de permettre concrètement à notre chère ville de Montreuil d'écrire une page singulière de son histoire. Car Bara c'est Montreuil et Montreuil c'est Bara. Tant de vies humaines, tant d'histoires, tant de cultures passées entre ses murs et à Montreuil, carrefour des civilisations, terre d'accueil, porte d'entrée pour les travailleurs du monde, d'Afrique de l'Ouest plus particulièrement et du Mali plus affectueusement. A travers un événement qui revêt habituellement un caractère anodin, la pose d'une première pierre, c'est toute une histoire qui s'est jouée lundi dernier. Une histoire lourde de sens, d'identité pour notre ville et
3de marqueur pour notre municipalité. Je suis heureux que le foyer de la rue Bara se reconstruise rue Bara, place de la République. Quand le débat national est pollué de discours haineux qui encourage le repli sur soi et le rejet de l'autre. Nous avons donné à voir d'une autre manière. Quelle communauté humaine nous formons à Montreuil et quel modèle de vie collectif nous défendons fièrement !
Chères Montreuilloises et Montreuillois. Nous nous sommes également engagés auprès de vous à faire de Montreuil une ville du bien manger, du manger sain. C'est un enjeu majeur en Seine-Saint-Denis car l'alimentation est le premier facteur de bonne santé. Nous avons donc lancé ce week- end les États généraux de l'alimentation pour associer les habitantes et les habitants à notre démarche. En servant plus de dix mille repas par jour sur le territoire dans les cantines, les crèches et les écoles, l'un des outils majeurs pour mettre en œuvre cet engagement est la restauration collective. Nous avons déjà fait de grands pas durant les années précédentes. En effet, en 2019, après une phase de collaboration poussée avec les parents d'élèves pour la rédaction d'un cahier des charges strict avec le nouveau prestataire de restauration, en instaurant par exemple 70 % de composants bio obligatoires dans les repas, 100 % de pains bio produits à Noisy-le-Sec au repas de midi et au goûter, le passage à un repas végétarien par semaine contre un tous les quinze jours auparavant, ainsi que d'autres mesures en 2020, les conditions que nous avons imposées aux prestataires se sont encore durcies et pour les crèches nous franchissons un cap important en mettant en place un nouveau marché qui a pour unique objet l'approvisionnement en denrées brutes. Jusqu’à présent, nous ne réalisions pas certaines parties des repas comme les desserts. Désormais, notre objectif est que la totalité des produits soient cuisinés dans chacune de nos sept crèches municipales. Des formations sont prévues pour nos cuisiniers qui devront savoir confectionner les repas de A à Z. Notre ambition est plus large et je remercie mon adjointe Mireille ALPHONSE. Nous souhaitons renforcer également la solidarité alimentaire. Développer je l'ai dit, les menus sans viande dans les cantines, diversifier l'offre alimentaire sur notre territoire et constituer l'outil public de restauration collective. Changer de culture. A ce titre les concertations d'agents des écoles, crèches, seniors dans nos résidences autonomes et parents d'élèves ont d'ores et déjà commencé ainsi comme processus de travail avec l'ensemble des acteurs du territoire, à la fois dans le domaine du commerce, dans le domaine de l'économie sociale et solidaire. Les habitantes et les habitants de nos différents quartiers permettant de faire émerger à l'échelle communale un mouvement nouveau en faveur de la démocratie alimentaire. Voici les quelques projets dont je souhaitais vous parler ce soir. J'aimerais enfin exprimer ma reconnaissance envers l'ensemble des agents du service public montreuillois. En un mot merci. Merci vraiment car nous avons vécu je le sais ces dernières semaines une grande intensité et parfois je sais que cela a pesé sur l'agenda des services, l'agenda de travail des agents du service public. Je veux dire à ces hommes et à ces femmes qu'ils font honneur au service public tout simplement. Je vous remercie de votre attention. »
Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« merci Monsieur le maire. Je suis souvent intervenue pour souligner l'écart entre une communication municipale idyllique et la réalité de ce que vivent nombre de Montreuilloises et de Montreuillois. Après la lecture du dernier journal municipal, les mots me manquent. 100 millions pour nos cités, le chiffre claque, mais il ne doit pas nous empêcher de penser. Bien sûr, 70 millions pour la rénovation urbaine de La noue et du Clos Français et 30 millions pour les Morillons, ce n'est pas rien et cela devrait donner les moyens de bien faire les choses. Surtout cela ne se produira pas deux fois et il ne faut pas gâcher ce qui s'annonce comme des chantiers majeurs qui vont marquer l'avenir de notre ville et la vie quotidienne de chacun et de chacune. Je vais illustrer mon propos en prenant des exemples précis. Le premier point qui m'inquiète et je dois le dire fait douter nombre d'habitantes et d'habitants sur ce qu'ils peuvent attendre de ce chantier sur La Noue, c'est l'incapacité à résoudre la fameuse question de la dissolution de l'AFUL, cette association qui était censée prendre en charge tous les problèmes de gestion des parties communes et qui a échoué, se montrant incapable de remédier à la dégradation complète des parkings, à la montée de l'insécurité et de tous les trafics. C'est une faillite complète alors même que la ville en assure directement ou indirectement la présidence. Aucune rénovation ne peut être réussie dans ce quartier tant que cette dissolution de l'AFUL n'est pas acquise. J'en veux pour preuve le fait que malgré l'investissement de plus de 6 millions d'euros de 2016 à 2018 dans le cadre du premier programme de rénovation urbaine, les problèmes de stationnement et des espaces publics sont restés entier dans le quartier. J'irai même plus loin car à mon sens le choix que vous avez fait de diversifier sur les franges le quartier impose une dissolution rapide de l'AFUL si on veut éviter le risque d'une ghettoïsation du cœur de quartier et une rénovation urbaine à deux vitesses. En effet, vous avez positionné les 700 nouveaux logements sur les bordures périphériques du quartier et ne pas dissoudre l'AFUL dans ces conditions c'est prendre le risque, à côté de ces nouveaux logements et des nouveaux équipements qui arrivent, que subsiste un cœur de quartier historique englué dans ses problématiques malgré la réhabilitation et l'isolation des logements. Ainsi, et malgré l'investissement de 70 millions d'euros, les problèmes des espaces publics et de stationnement et leurs corollaires demeureront. Concernant le Morillon, l'opération est de moindre taille, mais elle n'est pas moins importante pour celles et ceux qui supportent depuis si longtemps l'éloignement et le sentiment de relégation. La rénovation du logement social est un très beau projet, mais je ne comprends pas pourquoi on n'informe pas davantage les habitantes et les habitants. 81 logements vont être détruits. Vu des bureaux de l'ANRU ou de ceux de la mairie, les chiffres des destructions sont limitées, mais que personne n'oublie que derrière ces chiffres il y a des familles qui vont devoir changer de vie. Cela demande une attention pour chacune et chacun. Je sais qu'une trentaine de familles ont été informées de la démolition de leur logement, cela veut dire qu'une cinquantaine d'autres familles ne le sont pas encore. Ce n'est pas facile d'aller dire les yeux dans les yeux que la mairie a décidé avec d'autres institutions que des logements vont être détruits, mais je crois qu'il est essentiel de dire la vérité aux gens, de leur expliquer pourquoi des logements, dont certains ont été réhabilités cet été, vont être tout de même démolis. La communication à outrance a des conséquences y compris sur le conseil municipal. En plein milieu de l'été par une communication très soutenue et relayée par la presse, vous annonciez que la ville allait présenter le site pollué au chrome 6 de la SNEM pour y faire construire des logements par l'OPHM qui serait de ce fait en charge de la dépollution. Pas la moindre information des riverains, pas de débat en conseil municipal et ce soir ce sujet, malgré la communication qui a été faite autour, ne sera toujours pas abordé. Le conseil municipal dans ce cas n'est même plus une chambre d'enregistrement, il est clairement court-circuité. Pourtant, là aussi avec un peu de recul on constate que de nombreuses questions se posent. Est-ce vraiment raisonnable de faire supporter par l'OPHM dont personne n'ignore la fragilité financière puisque la ville a dû mobiliser 5,6 millions d'euros pour le soutenir. Est-ce vraiment sérieux de lui faire porter tant de gros chantiers simultanément, deux opérations de renouvellement urbain, des investissements diffus. Aujourd’hui, l'opération SNEM. Au-delà de la soutenabilité de tous ces investissements par l'OPHM, les capacités humaines de l'office devront être sensiblement renforcées pour porter toutes ces opérations. Mais, est- ce réaliste en si peu de temps surtout quand on sait que l'office HLM est lancé dans une opération importante de fusion avec d'autres offices, dont celui de Bobigny. Il faut prendre garde que tout cela ne fragilise pas l'office HLM de Montreuil car fragiliser cette structure c'est prendre un risque pour plus de 37 000 familles qui habitent le parc social. Pour conclure, je dirais que derrière tous ces projets, dont on voit bien que ce qui se profile, c'est une augmentation de la population, nous serons peut-être 120 /130 000, est-ce raisonnable, est-ce soutenable ? C'est là des sujets importants qui mériteraient débat, plus que communication. Malheureusement, le conseil municipal n'a jamais eu l'occasion d'en débattre puisque malgré le vote de deux budgets, nous n'avons toujours pas eu connaissance du contenu du plan pluriannuel d'investissement de la ville. Pour ma part, je trouve que cette cavalcade de projets ressemble plus à une fuite en avant qu'à une gestion maîtrisée de la ville. Il est urgent Monsieur le maire qu'avec votre majorité vous renonciez à chercher à anesthésier les esprits, notamment l'esprit d'analyse par la mise en œuvre d'une communication débridée. Il est urgent que s'agissant de la gestion de la ville vous acceptiez la confrontation et le débat démocratique. Et d'ailleurs dans ce cadre je regrette profondément que le conseil citoyen de La Noue, qui nous avait envoyé à tous un mail par lequel il demandait une suspension de séance pour intervenir et nous donner son point de vue, n'ait même pas eu de réponse je crois puisque en tout cas, nous, on ne sait
4pas s'il a eu ou pas mais il n'en demeure pas moins qu'il n'a pas le droit de s'exprimer, de donner la vision et sa perception sur le renouvellement urbain important du quartier sur lequel ils vivent, sur lequel ils ont été engagés. Je vous remercie. »
Intervention de M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Monsieur le maire, chers collègues, je vais également parler de rénovation urbaine mais avant cela je ne saurais débuter mes propos ce soir sans avoir une pensée pour les trois personnes qui ont été séquestrées et torturées dans un pavillon situé à 100 mètres d'ici, rue Désiré Préaux, le mois dernier. Les malheureux sont parvenus à fuir leurs bourreaux après un calvaire de plus de trois heures. Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour viol, actes de torture et barbarie et je tiens ce soir ici à présenter aux victimes tous mes vœux de rétablissement et tout mon soutien. S'agissant de rénovation urbaine, je souhaite vous faire part d'une situation inadmissible qui m'a été rapportée par une habitante de la cité de la République, ancienne élue de notre ville. L'OPHM, bailleur des logements de cette cité, vient de voter une augmentation de 4 % du loyer des locataires destinée à financer des travaux de ravalement thermique de la cité. Les habitants ne sont pas contre évidemment la réalisation de ces travaux, mais ils refusent à juste titre d'en assumer le coût. Où a-t-on vu le bailleur faire réaliser des travaux de bâtiment auprès des locataires. C'est au propriétaire évidemment d'assumer ces travaux et non aux locataires qui n'ont pas eu leur mot à dire sur la nature, le coût et la réalisation des travaux. Cette situation n'est pas correcte surtout lorsque les prix de l'énergie flambent comme à l'heure actuelle. Lorsqu'il s'agit de percevoir les redevances des antennes relais qui sont situées sur le toit de la cité, l'OPHM ne les partage pas avec les locataires qui sont pourtant directement impactés par les nuisances induites par la 4G et peut-être un jour par la 5G. Les locataires ont indiqué avoir tenté un dialogue avec le responsable de l'OPHM qui malheureusement se serait montré aussi franc « qu'un âne qui recule ». Ne pouvant me résoudre à cette situation ubuesque, j'ai moi-même écrit des mails, tenté de joindre le responsable de l'OPHM, j'ai passé trente minutes à écouter Vivaldi en long et en large, mais personne n'a répondu à mon appel. Je dois dire aux habitants ce soir de la cité Robespierre que nous irons jusqu'au Conseil d’État s'il le faut mais nous combattrons cette hausse inique. D'un point de vue politique, je m'interroge sur l'opportunité d'une si mauvaise communication, sur un enjeu aussi important que la transition écologique des logements. La crise des gilets jaunes doit vous servir d'exemple. On ne peut pas faire de transition écologique sur le dos des gens c'est un sujet qui doit être pleinement assumé par la collectivité car l'enjeu est collectif d'abord, environnemental, mais également sociétal. J'ai entendu dire que le gouvernement avait présenté en septembre dernier une enveloppe de 500 millions d'euros pour la rénovation énergétique des logements sociaux en 2021 et en 2022. Allez chercher de ce côté-là, plutôt que dans les poches déjà vides des locataires de l'OPHM, l'argent pour les travaux de rénovation. Merci. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« merci Monsieur le maire. Je voudrais commencer en revenant très brièvement sur mes propos de tout à l'heure parce que entre temps j'ai appris que avant que certains d'entre nous arrivent, il y avait eu effectivement enfin un certain nombre de bousculades et de violence semble-t-il dans la mairie et y compris que semble-t-il des agents auraient été bousculés ou brutalisés je ne sais pas exactement, donc je veux dire clairement que c'est absolument inadmissible et que je suis évidemment solidaire en soutien des personnes qui auraient été violentées ou en tout cas bousculées mais que malgré tout les débordements de quelques-uns ne peuvent pas servir à interdire à tous les autres, notamment ceux qui étaient là de façon extrêmement pacifique, de pouvoir assister au conseil municipal ou de pouvoir au moins rencontrer des élus parce que sans ça, ça légitimerait le fait que certains gouvernements et certains préfets se servent de quelques casseurs pour interdire des manifestations ou empêcher l'évolution d'un cortège syndical. On ne peut pas faire la même chose qu'eux. Sur l'intervention que vous avez faite et notamment ces questions de l'ANRU et puis aussi sur ce que vous avez dit sur les foyers de travailleurs migrants, j'ai pris comme une sorte de justification du fait que vous ayez refusé de mettre à l'ordre du jour un vœu que j'avais déposé sur la question. Sur La Noue, évidemment, qui ne se féliciterait pas de l'obtention de 100 millions d'euros d'appui financier pour la rénovation urbaine. C'est évidemment une très bonne nouvelle dont je pense que tout le monde ne peut que se féliciter. Néanmoins, il semblerait que les dossiers étaient acceptés mais avec un certain nombre de réserves sur lesquelles nous n'avons pas beaucoup d'éléments et de détails mais qui inquiètent un certain nombre d'habitants et d'acteurs notamment à La Noue. Et dans ce cadre-là, je ne comprends pas du tout en fait le refus de la municipalité de dialoguer et de recevoir et de laisser s'exprimer le conseil citoyen de La Noue comme l'a dit ma collègue tout à l'heure qui est juste pour le rappeler c'est quand même une instance officielle prévue par la loi dans le cadre de la politique de la ville. Ce n'est pas un affreux collectif de gauchistes puisque c'est de ça que vous avez peur manifestement mais là c'est juste une instance légale officielle qui demande à entrer en dialogue, qui envoie un mail poli pour demander à pouvoir s'exprimer devant le conseil municipal et qui n'obtient même pas de réponse puisqu’ils m'ont confirmé n'avoir eu aucune réponse de la ville aucune. Je ne comprends pas comment un conseil citoyen prévu par les textes légaux et qui est une instance officielle se voient refuser même une réponse à un mail poli et je pense qu'on aurait tout à gagner parce que c'est un énorme chantier qui s'annonce à quand même travailler avec les acteurs locaux, les personnes sur place, les riverains, les habitants parce que sans ça... Ça promet des lendemains qui risquent de déchanter malgré les 100 millions. On peut espérer que l'obtention de ces 100 millions vont permettre de dégager un certain nombre de marges de manœuvre pour la commune et notamment en investissements et on peut espérer du coup pour rebondir sur ce que disait ma collègue Choukri Yonis sur ce qui est en train de se passer de nous profiler on est obligé de lire la presse pour le savoir sur la SNEM, enfin l'ancien site de l'ancienne usine SNEM, parce que c'est assez inquiétant de se lancer comme ça effectivement et si les 100 millions permettaient de dégager par ailleurs dans le budget de la ville les moyens de faire enfin une vraie dépollution non seulement du site industriel lui-même mais des abords puisque on sait que la pollution des sols a bougé. Ce serait quand même une très très bonne nouvelle et ça permettrait d'envisager beaucoup plus sereinement le fait d'y construire des logements sociaux ce qui personnellement me paraît une très bonne chose. Par ailleurs, et je terminerai là-dessus, c'est bien de se féliciter de la pose de la première pierre à Bara, ce serait quand même un peu plus crédible et plus honnête si on parlait des résidents dont toute une partie n'a pas été relogée, dont certains ont été expulsés dont certains ont eu des OQTF, si on parlait aussi des personnes qui continuent à vivre si on peut dire dans la précarité totale au 138 rue Stalingrad et si on parlait aussi des autres foyers dégradés dont aucune rénovation n'est prévue. Je ne comprends pas pourquoi vous avez balayé d'un revers de manche le vœu qui allait dans ce sens-là qui était de demander aux gestionnaires de foyers de la ville de s'engager notamment pour des rénovations et le relogement de l'ensemble des résidents des foyers y compris ce qu'on appelle d'un terme franchement pas terrible mais c'est comme ça qu'on dit des surnuméraires. Voilà je termine juste en disant puisque on a parlé beaucoup finalement de logements, de rénovation urbaine on ne peut pas terminer sans même avoir une pensée pour une partie des gens qui sont justement devant la mairie et qui viennent juste dire leur crainte, leur peur devant des annonces d'expulsion alors qu'ils sont squatteurs peut-être, logés en tout cas sur des sites où la ville y demande l'expulsion, où la ville a fait procéder à l'expulsion pour un de ses sites au 18 rue de l'Ermitage dans des conditions on va dire assez étranges parce que.. - oui ça a pris feu Madame Attia mais quand ça a pris feu à trois endroits différents - où maintenant comme dans une bonne mairie de « droite droite » on a des maîtres-chiens devant pour éviter que les personnes re-rentrent ne serait-ce que récupérer leurs affaires. Deux nuits d'hôtel payées et ensuite démerdez-vous. Franchement encore une fois je suis pas certain que ce soit vraiment ça l’attitude ou en tout cas le fonctionnement d'une ville de gauche. »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Peut-être je ne répondrai pas à tous parce que l'accumulation de contrevérités rendrait ma réponse fastidieuse pour mes collègues du conseil municipal. Je vais juste m'en tenir à 2,3 réalités. La première réalité est que nous sommes comme territoire d'Est Ensemble, et comme commune le
5seul territoire et la seule commune à avoir proposé au conseil citoyen et aux conseils de quartier dont sont issus les deux quartiers ANRU de proposer de participer au comité d'engagement de l'ANRU ce qui est absolument inhabituel dans le processus de comité d'engagement de l’ANRU et qui a fait suite à de très nombreux moments et actes de concertation avec à la fois les membres du conseil de quartier et les membres du conseil citoyen. Donc il est absolument faux que nous n'avons pas dans l'esprit de la loi et dans sa lettre favorisé le développement sur les projets de renouvellement urbain un dialogue constant avec les acteurs que je viens de désigner. Je fais juste remarquer une chose c'est que à un moment donné peuvent se manifester des désaccords, ils se sont exprimés clairement et ils ont permis à chacune et à chacun, à l’ANRU, comme l'ensemble des acteurs, d'entendre notre position, d'entendre la position différente du conseil citoyen, d'entendre la position plus nuancée plus soutenante du conseil de quartier. Eh bien c'est là le rôle d'une municipalité : décider, prendre ses responsabilités, faire avancer les projets car si certains pensent ici que le boulot d'une municipalité consiste à dire oui à tout, en toutes circonstances, ils se trompent. Notre rôle c'est de prendre des décisions, c'est de faire avancer le sujet, c'est de permettre que dans différents domaines, oui il y ait des arbitrages et donc des moments où nous disons oui c'est possible et d'autres moments où nous disons non ce n'est pas possible. Et s'agissant de l'AFUL je veux enlever cette deuxième contre-vérité qui est pour moi le sujet épineux. Depuis le début du projet de rénovation urbaine et ce depuis plus de dix ans et sur lequel nous avons travaillé et nous avons travaillé de telle sorte à trouver avec l'agence nationale de renouvellement urbain un compromis qui permet d'avancer vers la dissolution de l'AFUL et c'est un bon compromis parce qu'il va permettre le vrai démarrage du projet profond de rénovation urbaine dont a besoin le projet La Noue - Le Clos français et là, de nouveau il faut bien arbitrer entre différents intérêts privés, différents intérêts publics et trouver la voie qui correspond à la voie d'intérêt général pour les habitantes et les habitants du quartier. Mon dernier mot peut-être pour dire ma fascination dans certaines circonstances devant la possibilité d'accumuler sur tant de sujets tellement de choses approximatives, légères quant à ce qui relève de la gestion d'un service public comme nous avons en charge mais c'est sans doute pour ça aussi que les Montreuilloises et les Montreuillois vous ont mis dans l'opposition et qui nous ont mis dans la majorité. C’est-à-dire pour prendre en charge ses responsabilités que nous avons décidé d'assumer. Je passe à présent à la délibération numéro une avec l'approbation de la charte de l'arbre de la ville de Montreuil et je passe sans attendre et avec un plaisir non dissimulé la parole à Catherine Dehay pour sa présentation. »
DÉLIBÉRATIONS
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Monsieur le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.
DEL20211020_1 : Approbation de la charte de l'Arbre de la Ville de Montreuil
Présentation par Mme Catherine DEHAY – conseillère municipale déléguée aux parcs, à la nature et à l’animal en ville, à la végétalisation, et aux jardins citoyens
« Le bouleversement climatique que nous vivons, nous oblige à repenser notre façon d'appréhender la nature et les arbres entre autres. Si Montreuil veut être une ville résiliente, alors, les pratiques doivent changer, l'attention au vivant doit devenir une priorité. Que ce soit pour la perméabilité des sols, la production d'oxygène et l'absorption du CO2, l'esthétique du paysage, la sensation d'apaisement qu'il procure, et tout simplement parce que c'est un être vivant et que de ce fait, l'arbre a le droit au respect ! Ainsi, cette charte de l'arbre va permettre d'améliorer la considération à l'égard de toute la communauté végétale si bien souvent malmenée, voire ignorée.
Dans les nouvelles pratiques horticoles,
• nous prévoyons l'agrandissement des fosses et bien sûr, lorsque cela est possible des fosses continues afin que les racines se touchent et s'échangent des bactéries et autres éléments biologiques pour renforcer leurs défenses immunitaires. • Les tailles en rideau se seront plus mises en place dans les projets et si nous continuons ces coupes maltraitantes des arbres c'est que pour certains alignements, il n'est plus possible de les laisser en port libre.
• Et puis, le respect de la saison de repos de la sève sera respectée afin de correspondre au mieux au cycle annuel de floraison et pour ne pas déranger les nidifications en cours des oiseaux vivant dans ces arbres.
Sous un tout aspect, nous allons mettre un montant financier à la dégradation et la mort d'un végétal. C'est une démarche forte et qui portera ses fruits. En effet, il nous faut réfléchir à donner un prix à ce qui n'en a pas ou peu aujourd’hui, car il s'agit d'éléments ou d'êtres vivants nécessaires à la vie sur terre, comme l'eau, l'air, les arbres et arbustes, les animaux. A considérer qu'il faille évaluer le montant avec tous les paramètres, dont le bien-être procuré.
Et le bien-être procuré nous conduit directement à la meilleure santé environnementale que nous procure toute végétation. En ces moments de crise sanitaire, cette donne est encore plus importante car les arbres et arbustes, nous permettent un air moins pollué, l'absorption de poussière ainsi que la fraîcheur tant recherchée en période caniculaire. Sans oublier la protection du froid en hiver car n'oublions pas que des épisodes de froid sibériens peuvent aussi arriver.
Par ailleurs, quand nombre de montreuillois n'ont pas de jardin privatif ou à proximité, il est plus que nécessaire de prévoir un paysage arboré non seulement pour se promener ou faire du footing, mais aussi, pour aller faire ses courses. Le quotidien est très important pour le moral. Ainsi, lors de nos projets, entre autres, les projets urbanistiques, considérer le végétal au cœur du projet plutôt que de le considérer comme une amélioration annexe du paysage, à la fin du projet, c'est le début du changement ? Et puis, n'oublions pas toutes les vies animales qui dépendent de cette végétation, de ces corridors verts qui permettent à moult oiseaux de s'épanouir dans leurs branches, à d'innombrables mammifères de fréquenter leurs pieds, aux vers de terre pour rendre la terre arable et nourricière, sans oublier les insectes qui débutent la chaîne écologique, enfin, à toutes ces vies qui bénéficient de leur présence pour notre plus grand bien !
En tous les cas, armés de cette charte, il est urgent de changer de paradigme. Il nous faut entrer dans le cœur du 21 siècle bien déterminés à ᵉ permettre aux montreuillois, et plus loin, d'avoir une vie possible et agréable. Si nous ne sommes pas ambitieux et innovants, voire un peu « bringzing », je vous garantis que nous le regretterons demain, c'est-à-dire, d'ici moins de 10 ans ! Les documents fournis ce jour, sont le fruit d'un travail collectif du Service Nature En Ville. Vous avez pu constater le haut niveau de compétence de cette équipe et sa volonté d'appréhender le monde de demain avec lucidité. Mais je voudrais aussi faire remarquer la sensibilité qui ressort de ce document, et à travers lui, celle de l'équipe envers ces êtres vivants, et dès la 1 lecture, j'en ai été fort émue et fort contente. Je souhaitais vous faire partager ce sentiment. Je les en ʳᵉ remercie. »
Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
6« Je vous remercie Monsieur le maire. Le rapport du GIEC sur l'évolution du climat paru en août dernier montre combien il est urgent d'agir si nous voulons limiter les effets du dérèglement climatique. Dans ce contexte d'urgence, les villes ont un rôle majeur à jouer pour faire la transition et réduire notre empreinte carbone. La proposition faite ce soir à notre assemblée d'adopter cette charte de l'arbre est une très bonne nouvelle. En effet, dans la lutte contre le dérèglement climatique, les arbres sont des alliés de poids puisqu'ils sont à la fois des puits de fraîcheur permettant de réguler les îlots de chaleur et des puits de carbone naturels qui permettent d'améliorer la qualité de l'air. Malheureusement, ce document n'a aucune valeur contraignante et il faudra beaucoup de volonté politique pour qu'il puisse être effectivement utile. C'est donc dans sa mise en œuvre qu'il faudra à la fois être exigeant et vigilant. Cette charte est la volonté de la majorité municipale et va d'ailleurs rapidement être mise à l'épreuve compte-tenu des nombreux enjeux d'aménagement qui existent sur notre territoire. En disant cela je pense notamment aux travaux liés à l'arrivée du tram T1. Pour les besoins des travaux, 1275 arbres de grands développements ont été abattus. Une pétition des riverains du site circule, demandant pour re-créer un corridor écologique de mobiliser le plan canopée du conseil départemental lequel prévoit de replanter trois arbres de grands développements pour un arbre abattu. La charte de l'arbre que nous votons ce soir est un point d'appui intéressant pour les riverains dans leur démarche et j'espère que la municipalité et les élus départementaux montreuillois sauront relayer cette demande légitime au niveau du département. Au-delà de la gestion des conséquences écologiques du chantier, l'aménagement à venir aux abords du tram va être lui aussi un autre moment de mise à l'épreuve de la solidité de la volonté politique qui sous-tend cette charte de l'arbre. En disant cela, je pense à la place qui sera faite dans ces aménagements à venir, à la végétalisation et à la nature en ville. L'état d'esprit de cette charte si elle est prise au sérieux devrait nous permettre d'éviter le fait qu'un front bâti le long du tram ne vienne couper en deux les murs à pêches car malheureusement l'orientation d'aménagement et de programmation murs à pêches du PLUi autorise la possibilité de construction au niveau des cinq portes d'entrée des murs à pêches. Pour conclure, je voudrais souligner que cette charte de l'arbre adoptée ce soir au-delà de la renaturation nécessaire pour faire face au défi climatique doit aussi nous permettre de prendre soin de ce qui existe déjà, en ne dénaturant pas. En disant cela je fais référence au goudronnage des pieds d'arbres initié en 2016, même si ce plan n'est pas allé au bout de ce qui était projeté à l'époque, de nombreux pieds d'arbres sont toujours goudronnés. Entreprendre la « débitumisation » et la végétalisation de ces pieds d'arbres serait un signal positif permettant de montrer le changement de cap du maire et de sa majorité sur ces sujets. Je vous remercie. »
Intervention Mme Mireille ALPHONSE – adjointe au maire déléguée à la transition et à la démocratie alimentaire, en charge du projet de cantine publique
« Monsieur le maire, cher·e·s collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, mesdames, messieurs, Notre groupe se félicite aujourd’hui de l'adoption de la première Charte de l’Arbre, qui se donne pour ambition de sauvegarder et d'apporter de nouveaux arbres à Montreuil, ce qui contribue à faire de la nature en Ville, de la biodiversité et de la lutte contre les îlots de chaleur une priorité politique.
En effet, notre Ville est en dessous du ratio de 10 m² d’espaces verts par habitant, préconisé notamment par l'OMS. C'est trop peu, on le sait. C'est trop peu à fois pour le bien-être de nos concitoyen·ne·s, pour faire face à l'augmentation de la fréquence des canicules à venir, les arbres étant des climatiseurs « naturels », et pour le rôle qu'ils jouent dans le maintien de la biodiversité. Sur ce dernier point, je me permets de rappeler brièvement, car on l’oublie vite, que l'IPBES nous alertait il y a deux ans sur l’ampleur et l'accélération sans précédent de la destruction du vivant. Sur les 8 millions d’espèces animales et végétales recensées sur notre planète, environ 1 million d'espèces sont menacées. Depuis quarante ans, 60 % des populations de vertébrés ont disparu. Et dans nos villes et nos campagnes, partout des forêts entières meurent, fragilisées par le stress hydrique ou attaquées par les insectes dont les larves ne sont plus détruites lors d’hivers trop doux.
Le changement climatique joue un rôle dans cette catastrophe planétaire, mais le facteur prédominant est le changement d’usage des terres due à l’activité humaine. La minéralisation extrême de nos villes a pour effet l'éclatement des habitats naturels des animaux et met en péril leur reproduction. C'est ce qui justifie la mise en place de corridors écologiques, qui permettent de remédier à cette discontinuité et aux dégâts qui en résultent en termes de vie animale.
Nous nous sommes donc dotés d'une Trame Verte et Bleue en novembre 2017 au niveau d'Est Ensemble, pour relier les parcs et espaces constituant des réservoirs de biodiversité sur nos différentes communes et mettre en place des continuités écologiques. Cette trame, dans notre ville, préconise entre autres de renforcer cette continuité entre la Corniche des Forts à Romainville et Noisy le Sec, vers les parcs des Beaumonts et Montreau à Montreuil. Dans cette même logique, nous souhaitons que l'aménagement des abords du Tram puisse être l'occasion de consolider le corridor écologique entre le parc Montreau et les Murs à pêches.
Notre Charte de l’Arbre constituera un outil de plus pour montrer aux acteurs du territoire l'importance de ce sujet pour notre municipalité. Elle est un excellent point d’appui pour nous aider à être vigilants collectivement, à la mise en œuvre effective de l'augmentation du nombre d’arbres plantés, de leur renouvellement, de la diversification des espèces, mais aussi de l'application de sanctions, comme le dédommagement demandé en cas de dégâts sur un arbre. Cette vigilance sera le rôle de la commission thématique sur les arbres dont nous saluons la création. Nous rejoignons également la volonté de verdissement des pieds d'arbres en faisant appel à l'engagement citoyen, pour le bénéfice de toutes et tous !
Il s'agit enfin de laisser des arbres vieillir dans chaque quartier, car si la stratégie éviter-réduire-compenser est une stratégie pragmatique, il faut rappeler que cette stratégie s'accompagne d'un ordre de priorité : d'abord éviter la destruction, réduire les dégâts subis par les arbres et enfin compenser uniquement quand on ne peut pas faire autrement ! En effet, comme le rappelle la charte, le temps de l'arbre est long, de 20 à 50 ans pour devenir adulte et rien ne compense vraiment le passage du temps, et 3 jeunes arbres ne « remplaçant » pas « vraiment » un bel et vieil arbre ! Je vous remercie. »
Intervention de Mme Karine POULARD – conseillère municipale Montreuil Socialiste « Monsieur le maire, chers collègues, chères montreuilloises et chers montreuillois, la présente délibération portant sur l'approbation de la charte de l'arbre montre à quel point notre ville est engagée pour la biodiversité et pour le climat. Cette charte n'est pas qu'une simple charte comme les autres. Elle met en œuvre des engagements concrets pour le maintien et le développement de notre patrimoine arboré. En effet, à l'heure où les chiffres récents du GIEC sont alarmants, à l'heure où les cœurs urbains deviennent de moins en moins végétalisés et de plus en plus pollués dans le monde entier, il est urgent de remettre au cœur de nos politiques publiques la nature en ville. Les arbres sont les poumons de notre planète, ils sont notre barrière naturelle contre la pollution grâce à leur fonction principale de captation du Co2. Ils jouent également un rôle de garde-manger et de gîtes pour de très nombreuses espèces animales dont la présence dans les villes est impérative car sans les arbres il n'y aurait pas de vie. Les différents épisodes caniculaires et météorologiques nous montrent qu'il est urgent de penser la ville de demain face aux enjeux climatiques. L'arbre longtemps vu comme un simple mobilier urbain est une composante vitale pour notre air, notre cadre de vie, pour lutter contre les pollutions et pour faire face au réchauffement climatique. Nous l'avons vu récemment, le manque d'arbres et de végétaux provoque inévitablement des îlots de chaleur urbains lors des périodes caniculaires, oui nous devons faire évoluer nos pratiques concernant le maintien de la nature en ville. Cette charte montre que Montreuil peut-être pionnier dans ce domaine et nous remercions Catherine Dehay pour son engagement sans faille et son travail accompli. Cette charte permettra d'accompagner les projets et opérations d'aménagement afin de sensibiliser l'ensemble des acteurs à la
7préservation des arbres déjà présents sur place. Grâce à cette charte, nous aurons une visibilité sur le solde annuel correspondant aux arbres abattus par rapport aux arbres replantés afin de pérenniser et développer le patrimoine arboré dans l'espace public. Les fiches techniques présentes dans la charte permettent d'accompagner la ville et ses partenaires dans la gestion des arbres endommagés ou abattus mais aussi dans la plantation afin de diversifier les types d'arbres pour faire face au changement climatique ainsi qu'à leur entretien et leur sécurisation. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera favorablement pour cette charte de l'arbre qui met en avant des principes écologiques et d'amélioration de notre cadre de vie merci. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
«Chers collègues, évidemment on ne peut que se féliciter de voir exposer et mettre au vote une charte de l'arbre. C'est symboliquement important et cette charte est par ailleurs très pédagogique sur toute une série de sujets et on ne peut que souhaiter qu'elle soit diffusée au public parce qu'on y apprend des choses et que ça explique bien un certain nombre de choses autour de la question de l'arbre et notamment de l'arbre en ville. Une fois qu'on a dit ça je reprendrai le propos conclusif de ma collègue Mireille Alphonse qui a absolument raison de dire que trois jeunes arbres ne remplaceront jamais un vieil arbre pour plein de raisons mais en tout cas pour n'en garder qu'une en terme d'impact environnemental et d'impact sur le climat. Et donc même si j'aime beaucoup de choses dans cette charte, je suis resté sur ma faim dans un certain nombre de domaines et je trouve que, autant on propose beaucoup de choses pour les autres mais que les engagements de la ville elle-même restent parfois un peu... je vais pas dire faibles mais parfois peut-être pas assez ambitieux. Il y a des passages entiers où on dit maintenir le budget, préserver le poste, ceci en gros le statu quo et puis sur une question vraiment importante, l'abattage des arbres j'espérais qu'on aille plus loin et qu'on mette en place vraiment une stratégie pour tout faire pour éviter les abattages. Que dans l'ERC il y a « éviter » et le « éviter » on ne le voit pas beaucoup dans cette charte c'est pas toujours facile mais il y a même un passage de la charte moi qui m'a carrément... il est écrit que c'est bien embêtant quand même que ce soit si compliqué d'abattre un arbre pour une ville ou pour un citoyen et je trouve ce passage-là un peu contradictoire avec le reste de la charte et finalement pas tellement dans l'optique « éviter, réduire, compenser ». C'est à la page 16-17 et je comprends pas bien en fait pourquoi il était vraiment important ou nécessaire de faire ce passage qui finalement semble dire qu'on aimerait pouvoir plus facilement abattre des arbres. J'ai souvenir de la bagarre enfin qu'il a fallu mener pour les arbres de la place de la Fraternité où si on n'avait pas, pied à pied, défendu, obtenu même payé par certains habitants des contres expertises c'était pratiquement tous les arbres de la place qui y passaient. Pour finalement qu'on finisse par obtenir une expertise qui disait que finalement la nécessité d'abattage ne concernait réellement que trois arbres. Eh bien on peut s'interroger, si grâce à cette charte on passera directement à la dernière étape c’est-à-dire celle où on fait vraiment tout pour vérifier qu'on ne peut pas éviter un abattage d'arbres. Dans cette optique, j'ai déposé une question orale qui vient un peu en écho au vote de cette charte pour demander réellement le détail de ce qui se passe sur les abattages d'arbres faits par la ville parce qu'on nous dit qu'il y en a à peu près une quarantaine par an mais en fait on n'a pas du tout manifestement de détails et c'est manifestement un point un peu aveugle en termes de connaissances. Et puis les compensations on sait aussi comment se font certaines compensations. Enfin, Île-de-France Mobilités et la région Île-de-France avec Madame Pécresse ont été les grands spécialistes de compenser les abattages d'arbres en allant mettre du plastique au pied d'arbres dans des forêts pas très bien entretenues du 77 pour compenser des abattages d'arbres en zone urbaine dense de la métropole. Donc on sait ce que ça peut vouloir dire les compensations et de ce point de vue là ce serait vraiment nécessaire qu'on ait un vrai travail dans le détail et des éléments très solides pour y travailler. J'ai compris et donc ça serait l'objet notamment d'une commission thématique qui allait se mettre en place je n'ai pas compris en fait à ce stade si c'est une commission au centre d'une commission thématique municipale qui va se mettre en place donc avec la diversité. Et enfin là l'encadrement en termes de diversité des forces en présence dans le conseil municipal au sein de cette commission, inter ou pas, ou si c'est une commission vraiment complètement extérieure. Je conclus en demandant du coup comment on peut garantir, comme c'est écrit dans la charte que cette commission serait décisionnaire. Je ne vois pas comment cette commission pourrait prendre des décisions pour la ville sur les abattages d'arbres et donc j'aimerais quelques éclaircissements là-dessus. Bien entendu je voterai cette charte. »
Intervention de Mme Murielle BENSAID – conseillère municipale – Montreuil Insoumise « “Notre maison est en feu”. C'est comme ça que Greta Thunberg commençait son discours au forum de Davos en 2019. Depuis, la situation n'a fait que s'empirer… Les rapports du GIEC sont plus qu'inquiétants, la crise mondiale du Covid est inédite, les catastrophes naturelles s'accentuent, les feux se propagent, les arbres brûlent…..
Dans cette crise climatique et écologique, nous sommes toutes et tous à la même enseigne. Nous subissons et subirons les graves conséquences. Cependant, deux facteurs sont aggravants et font peser un lourd tribu aux classes populaires : la densification urbaine et les inégalités sociales. La densification urbaine que nous tentons de ralentir dans notre ville mène à des épisodes de canicules extrêmes. Cette densification se fait aussi sur le dos de la biodiversité qui en pâtit. On ne compte plus les projets de bétonisation comme au Triangle de Gonesse, heureusement stoppé grâce aux luttes menées.
Nous devons sauvegarder la nature pour notre épanouissement et notre bien-être.
Les inégalités sociales, quant à elles, aggravent aussi cet état de fait. Lorsque l'on vit dans un appartement et non une maison. Lorsque l'on n'a pas les moyens de partir en vacances. Lorsqu’on vit dans un quartier bétonné. La qualité de vie en prend un coup. Nous devons maintenir et développer des espaces verts, de l'agriculture urbaine, et des arbres dans la ville, dans les villes. Par exemple, lors de la première tranche des travaux du tramway, 146 arbres ont été abattus mais 475 vont être replantés. Lors de la deuxième tranche, nous ne savons pas encore combien seront abattus, mais il y a un engagement pour que 687 arbres soient replantés des feuillus en majorité et des fruitiers là où ce sera possible. C’est une bonne nouvelle et c’est une pratique qu’il faut développer. Cependant, il faut tout de même faire attention car abattre des arbres adultes pour planter de jeunes et petits arbres, n’est pas sans conséquence. C’est pour cela que la charte que nous présentons ici est essentielle. Nous devons faire en sorte de maintenir une place pour les arbres en ville. Il faut continuer à avoir des arbres partout où cela est possible et maintenir une diversité d'espèces. Les arbres permettent de diminuer les effets des canicules. Ils représentent une page importante de l’histoire de notre ville mais sont aussi les lieux de vie de nombreuses espèces animales.
Greta Thunberg concluait son discours en disant “je veux que vous agissiez comme en temps de crise” Avec cette charte, nous agissons à la hauteur de la crise, en sauvegardant notre environnement pour les générations futures. »
Intervention de M. Luc DI GALLO – adjoint au maire délégué à la Ville Zéro déchet, à l’économie circulaire, à la propreté et aux composteurs collectifs
« Monsieur le maire, chers collègues, chers Montreuilloises et Montreuillois,
Le groupe génération.s Montreuil Écologie et solidarité souhaite tout d'abord féliciter et remercier Catherine Dehay pour avoir lancé cette belle initiative et bien entendu les équipes de la direction de l’environnement et spécifiquement le service Jardin et Nature en ville, mais aussi de toutes les directions qui ont travaillé de façon transversale à l'élaboration de cette charte, afin d’affirmer et de préserver la place de l’arbre en ville, et nous l’accueillons avec enthousiasme. Les arbres sont essentiels aux villes, aux campagnes, à la nature et à la vie de manière générale. En lisant cette
8charte m’est revenu cette lecture de mon enfance qui m’avait marqué, « L’homme qui plantait des arbres » de Jean Giono. Cette petite nouvelle raconte l’histoire d’un homme qui plante obstinément des arbres années après années transformant un paysage désertique pour lui redonner vie allant jusqu’à transformer la vie même des habitants du village avoisinant.
« En 1913, ce hameau de dix à douze maisons avait trois habitants. Ils étaient sauvages, se détestaient, vivaient de chasse au piège : à peu près dans l’état physique et moral des hommes de la préhistoire. Les orties dévoraient autour d’eux les maisons abandonnées. Leur condition était sans espoir. Il ne s’agissait pour eux que d’attendre la mort : situation qui ne prédispose guère aux vertus. Tout était changé. L’air lui-même. Au lieu des bourrasques sèches et brutales qui m’accueillaient jadis, soufflait une brise souple chargée d’odeurs. Un bruit semblable à celui de l’eau venait des hauteurs : c’était celui du vent dans les forêts. Enfin, chose plus étonnante, j’entendis le vrai bruit de l’eau coulant dans un bassin. Je vis qu’on avait fait une fontaine, qu’elle était abondante et, ce qui me toucha le plus, on avait planté près d’elle un tilleul qui pouvait déjà avoir dans les quatre ans, déjà gras, symbole incontestable d’une résurrection. » Les arbres jouent un rôle essentiel à l’échelle d'une ville en remplissant différentes fonctions : ils contribuent au bien-être de nos habitants, mais également à la lutte contre le dérèglement climatique et les îlots de chaleur. L’arbre urbain au service du bien être et du vivre ensemble... Pour mieux faire comprendre et appréhender cette richesse naturelle, la ville s’engage dans la préservation de son patrimoine végétal en prenant des mesures concrètes déclinées sous la forme d'une charte de l'arbre.
Les arbres constituent un patrimoine vivant, ils sont donc au centre des préoccupations de la Ville. Autant qu'un enjeu cette charte est une véritable ligne de conduite dans un contexte où la nature en ville doit être préservée et encouragée. Avec sa mise en place, la ville de Montreuil souhaite protéger, entretenir dans les meilleures conditions et développer son patrimoine arboré. Cette Charte de l'Arbre permettra de se sensibiliser les acteurs publics et privés à ce sujet majeur et de leur apporter les éléments concrets de compréhension. On doit reconnaître et donner à l'arbre la place qu'il mérite. En ce sens l'arbre doit avoir des droits inaliénables. De l'arbre, dans son individualité aux alignements ou aux peuplements qu'ils constituent, nous devons respecter leur force et leur fragilité et leur offrir un contexte urbain qui ne soit plus une menace quant à leur pérennité.
L’origine de cette démarche est avant tout politique et touche directement à l’identité de la Ville, comme en témoigne sa devise “heureux sous son ombre». Dans un contexte de dérèglement climatique, la Charte de l’Arbre permet d’accompagner les opérations d’aménagement en sensibilisant les acteurs sur les conséquences de leurs actes. Il sera important que cette charte soit connue de tous ; ainsi il faut développer des supports de communication sur le thème de l’arbre et faire de l’arbre un support de cohésion sociale et d’actions pédagogiques. Alors, cette charte pourra initier quelque chose de plus grand encore en tant qu’elle pourra stimuler de nouvelles initiatives publiques ou privées, permettant un cercle vertueux de renforcement, de rappel de la place centrale de l’arbre dans notre ville. »
Intervention de M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Juste deux mots pour ne pas alourdir nos débats. Je voulais d'abord féliciter et remercier Catherine Dehay pour ce travail et je pensais que ce serait intéressant de pouvoir annexer cette charte dans le cas, par exemple, des appels d'offres, à tous les cahiers des charges, pour que la ville de Montreuil puisse rendre effective et donner une force concrète à cette charte. Lorsqu’on doit par exemple acheter des planches pour une école, ainsi de suite voilà donner vie à cette charte en l'annexant à toute notre politique d'achat de la ville, voilà je vous remercie. »
Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Peut-être pour venir en appui avec la remarque de notre collègue Julien Guillot puisque j'ai entendu le fait que cette charte n'avait pas de valeur contraignante. Pour rappeler, c'est le travail qui avait été engagé avec Catherine mais aussi dans le précédent mandat notamment de passer d'une charte de la construction durable à une modification de notre plan local d'urbanisme pour qu'un certain nombre de règles qui sont incitatives, qui donnent un cadre, qui donnent une vision politique qui du coup permettent de sensibiliser les acteurs qui veulent venir investir sur notre territoire et leur dire que quand ils viennent à Montreuil ils vont être attendus sur un certain nombre de sujets. Et aujourd’hui, ils vont savoir qu'ils seront attendus aussi sur la question de l'arbre, du végétal, de la biodiversité au sens large, je pense au travail impulsé par Marie-Hélène Carlier et donc cette charte sera dorénavant annexée à nos deux documents d'urbanisme au PLU, au PLUi, à la charte de la ville résiliente dont on parlera au mois de décembre. Et notre objectif, avec Catherine et Marie-Hélène, c'est d'identifier tous les éléments contenus dans cette charte qui pourront dorénavant être transcrits d'un point de vue réglementaire, pour être opposable aux opérateurs comme ils pourront être opposables à la ville elle- même. On l'a souvent évoqué ensemble avec Catherine ces derniers temps quand on conçoit aujourd’hui des aménagements avec notre collègue Olivier Stern des aménagements cyclables on a des règles, on a des normes sur lesquelles on peut discuter avec différents acteurs. Eh bien dorénavant ce sera la même chose sur la question de l'arbre il ne faudra pas que l'arbre soit le parent pauvre, celui auquel on pense au dernier moment en ce disant : « oups, mince où est-ce que je mets ma fosse ? ». Et en tous les cas avec Catherine, c'est l'objectif de cette déclinaison réglementaire que nous porterons également au niveau du territoire d'Est Ensemble. Donc je tiens à saluer ce travail qui n'est pas que déclaratif mais qui est bien un travail de longue haleine et pour être opposable. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la Charte de l’Arbre annexée à la présente délibération.
Article 2 : S’engage à apporter les moyens nécessaires pour tenir l’ensemble des engagements inscrits dans la Charte. Article 3 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer cette charte avec les acteurs publics ou privés impliqués dans la valorisation et la protection du patrimoine arboré présents sur le territoire de la Ville de Montreuil qui souhaiteraient s’engager.
DEL20211020_2 : Approbation du plaidoyer montreuillois pour l'animal
Intervention de Mme Catherine DEHAY – conseillère municipale déléguée aux parcs, à la nature et à l’animal en ville, à la végétalisation, et aux jardins citoyens
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, chères Montreuilloises, chers Montreuillois,
9Nous présentions le 4 octobre, devant près de nombreux habitantes et habitants le plaidoyer montreuillois pour l’animal en ville. Ce plaidoyer est un premier pas pour construire une ville plus accueillante pour tous les êtres vivants et repenser notre rapport à l’animal en ville et dans notre quotidien. Je tiens ici à remercier Martine Moëllic qui a élaboré et rédigé ce plaidoyer avec brio. Je remercie le travail des services pour la mise en œuvre de ce plaidoyer et la réussite de la journée mondiale des animaux.
Je crois ici que la cohabitation entre tous les êtres vivant est l’essence même du vivre-ensemble et du vivre mieux. La ville est engagée dans un projet qui conjugue en permanence enjeux sociaux, environnementaux et maintenant sanitaires, afin de trouver les meilleures réponses pour l'ensemble des Montreuillois. Ces derniers y sont très attachés et c’est une réelle force pour la ville. Y intégrer la réflexion sur la condition animale - animaux de compagnie, animaux domestiques, faune sauvage, biodiversité animale et végétale, espèces dites nuisibles, spécifiquement sur un territoire urbain, permet d'enrichir le projet de toute une ville.
Le bouleversement climatique et ses conséquences pour l'ensemble de la planète sont sans précédent. Ils réinterrogent nos modes de vie, de consommation et notre place dans notre écosystème. Montreuil entend être résiliente et garder son foisonnement et sa créativité. Solidarités actives, transition écologique, projet alimentaire, citoyenneté, partage de l'espace public, accompagnement de chacun tout au long de sa vie sont les marqueurs du projet montreuillois pour les prochaines années. Faire évoluer la place de l'animal dans la ville trouve toute son sens dans ce contexte qui est très favorable. La charte de la construction pour une ville résiliente, la charte de l'arbre ou encore les Etats généraux de l'alimentation ont déjà intégré cette dimension.
Engagement a été pris dès le début du mandat municipal d'inscrire la question de l'animal en ville comme politique publique au service du territoire. La détermination s'appuie sur une démarche alliant pédagogie et connaissance pour l'ensemble des habitants. Enjeux sociaux et environnementaux interrogent l’ensemble des acteurs locaux, associatifs, économiques, institutionnels et particuliers, mobilisés pour construire l’avenir du territoire.
Les animaux sont reconnus par le législateur comme des êtres sensibles. La sensibilité est ce qui fonde le droit à ne pas être brutalisé par quiconque. Développer l'empathie pour les animaux c’est aussi élargir notre sensibilité pour autrui. Cela nous engage à sortir d’une relation de domination envers tous les animaux. Cela contribue à la culture de paix appelée pour tous les citoyens. Je veux ici amener une discussion plus large sur notre rapport aux êtres vivants. Il y a bien sûr les animaux vivants que nous côtoyons mais aussi ceux qui dépendent de nos habitudes et de nos comportements. Et tout est lié. Vous n’êtes pas sans savoir que les conditions d’élevages et d’abattages des animaux sont ignobles. Des ONG lanceurs d'alerte telles que L214 et des salariés d'abattoirs ont alerté en la matière. Dans ces lieux, mais aussi inconsciemment dans nos esprits, les animaux sont devenus de la matière inerte servant à notre alimentation. Le corps des cochons est appelé « minerai » tellement il est transformable.
Or, ce sont des êtres vivants, sensibles et qui tiennent à leur vie comme nous tenons à la nôtre. Ce que j'appelle « le taylorisme animal », cette production et cette exploitation de masse des animaux est inhérente, organisée et entretenue par un système ultracapitaliste qui épuise l’homme, la planète et les animaux. Un changement de paradigme s’impose donc pour repenser notre rapport au vivant. Puisqu’à Montreuil nous prenons le parti de vivre ensemble, humains et animaux, il nous faut définir les conditions matérielles et éthiques de cette cohabitation. Notre avenir tient au changement de regard que nous serons capables d'avoir sur les animaux et sur la nature en général. A Montreuil, le choix est fait de donner matière à penser, en fondant l'action de toutes les parties-prenantes sur la bienveillance envers tous les animaux présents en ville et de progresser par la connaissance et non la contrainte. Ce choix enrichit la réflexion sur la société dans laquelle nous voulons vivre.
C'est l'objectif de ce plaidoyer que j'invite chacun et chacune d'entre vous à signer sur le site de la ville.
Nos engagements
1 – Montreuil ville amie des animaux comme condition de réussite du projet social et environnemental ▶ sensibiliser tous les habitants au lien essentiel des humains avec les autres animaux ; ▶ mener des actions pédagogiques ciblées vers tous les publics ;
▶ permettre à chacun, s'il le souhaite, d'avoir une relation avec un animal de compagnie quelle que soit sa situation sociale. 2 – Montreuil territoire pour toutes les espèces animales
▶ favoriser la biodiversité sur le territoire en l'incluant dans l’ensemble des projets, collectifs et individuels, qui y sont conduits ; ▶ partager l'espace public avec les animaux de compagnie et les animaux des rues, libres et organisés ; ▶ favoriser une gestion plus respectueuse et efficace des populations animales les plus invasives. 3 – Des droits et des obligations pour toutes les parties prenantes
▶ respecter le bien-être animal s’impose à tous ;
▶ garantir la sécurité de tous à tout instant est un impératif ;
▶ faire connaître le cadre réglementaire en vigueur, droits et obligations.
4 – Montreuil ville exemplaire
▶ prendre en compte le respect des autres animaux dans toutes les politiques publiques mises en œuvre par la ville ; ▶ engager une démarche de progrès continu incluant l’évaluation régulière de la qualité de la place des animaux à Montreuil.
Intervention de Mme Marie Hélène CARLIER- conseillère municipale missionnée à la médiation de l'animal en ville « Bonsoir à tous,
Ce plaidoyer est un élément crucial de notre mise en œuvre du bien être animal.
Hormis les actions que nous avons déjà faites, nos projets à venir, il y a la médiation, la pédagogie, la gestion des conflits. Comment vivre tous ensemble avec les animaux, gérer aux mieux leur présence, expliquer pourquoi ils existent, comme nous ils ne sont pas là par hasard. A ce jour, nous avons besoin de faire de la communication, sensibiliser les propriétaires d'animaux, quelles sont leurs obligations, identification, stérilisation pour certains, ramasser les crottes de leur chien, ne pas laisser divaguer son animal, au risque qu'il créerait un accident. A ce jour nous nous rendons compte de l'importance de créer des espaces de détentes pour chiens. Ce n'est pas que l'aspect de conflit qu'il faut voir dans cette définition de la médiation mais plutôt comment nous sommes en mesure d'anticiper les questions et sujets qui éviteront les problèmes et surtout la communication sur les espèces animales qui créent le plus d’inquiétude tel que les rats, les chats libres etc.
Les rats sont encore considérés comme des nuisibles. Mais nous voulons plutôt poser la question : pourquoi les rats sont-ils nécessaires, et que faire pour qu'ils restent dans leurs espaces ?
De même, les chats libres, stérilisations obligatoires, niches et point de nourriture avec des nourriciers connus et reconnus, les nourriciers sont une source de veilleurs sanitaires.
D'où l'importance de réfléchir ensemble, notamment avec les promoteurs et bailleurs sociaux, sur la place des animaux quel qu’ils soient. Ce travail a déjà commencé grâce à mon collègue Gaylord Le Chequer qui a permis a permis à la LPO de participer à la charte de la ville résiliente et d'inclure les besoins de déplacements des espèces au sein de la mesure biodiversité du PLU.
10C'est le sens du travail mené autour de ce plaidoyer pour l'animal à Montreuil, présenté à l'occasion de la journée mondiale des animaux, le 4 octobre dernier où 120 montreuilloises et montreuillois ont répondu présent. Il est toujours possible de le signer en ligne sur le site de la ville pour adhérer aux propositions qui y sont faites. »
Intervention de Mme Murielle BENSAID – conseillère municipale – Montreuil Insoumise « Mes cher·e·s collègues,
Pour des raisons morales, sanitaires et environnementales, il est temps de prendre en compte la condition animale dans notre société. Tout d'abord, la maltraitance que nous faisons subir aux animaux pose une question morale compte tenu du fait que notre humanité doit nous amener à un principe de responsabilité. La biodiversité est un tout et nous sommes en mesure de comprendre que les animaux sont des êtres sensibles, alors nous devons questionner les raisons qui font que nous leur faisons subir de nombreuses maltraitances. Ensuite, il est à présent prouvé que des zoonoses, les maladies qui passent des humains aux animaux et des animaux aux humains, se développent. Les causes révélées sont les élevages intensifs d'animaux et la chasse aux animaux sauvages. Ces risques sanitaires sont majeurs. Enfin, la surconsommation de viande et de produits laitiers pour ne citer que ces exemples mènent à de très graves problématiques écologiques, des productions intensives de céréales pour nourrir les animaux en élevage intensif. Ce qui pose en bout de chaîne une question de consommation d'eau. Nous devons questionner notre consommation de viande, notre rapport aux animaux et la place de ces derniers dans notre société. La France Insoumise au travers de l'Avenir en Commun et de différentes prises de position a toujours été très concernée par la condition animale. En effet, nous appelons à protéger les animaux utilisés à des fins scientifiques. Nous défendons l'abolition des pratiques contraires au respect du bien-être animal. Nous souhaitons l'interdiction de la production et la vente de fourrures. Nous souhaitons stopper les projets de fermes-usines, interdire la chasse à courre et les spectacles d'animaux vivants d'espèces non domestiques… La liste est longue et il est urgent d'agir.
Avec le plaidoyer montreuillois de l'Animal en ville, nous faisons un grand pas. Montreuil sera un exemple de ville « amie des animaux ». Notre groupe Montreuil Insoumise remercie Catherine Dehay, Marie-Hélène Carlier et tous les services qui ont travaillé sur ce dossier. Nous nous réjouissons de cette avancée et nous soutiendrons les actions municipales qui en découleront. Merci. »
Intervention de M. Amin MBARKI – conseiller municipal
« Monsieur le maire, Montreuilloises, Montreuillois, chers collègues, le plaidoyer que nous nous apprêtons à voter ne ressemble pas aux autres. Il pose une réflexion sans doute encore nouvelle sur notre rapport au vivant, sur notre rapport aux animaux. Cette question a longtemps été considérée comme secondaire, voire parfois même négligée. Les animaux sont présents dans nos vies. On sait qu'il y a 13 millions de chats domestiques, 7 millions de chiens en France. Et pourtant nos collectivités ne sont pas toutes organisées pour assurer la protection de ces animaux et disons-le pour garantir leurs droits. Et si nous sommes tous convaincus ici qu'il nous faut poser un autre rapport à notre environnement, plus soutenable, alors il nous faut tout autant poser un autre rapport au vivant qui surpasse les intérêts individuels ou économiques. Oui la condition même de la réponse aux bouleversements climatiques que nous subissons réside dans notre capacité à accepter que nous ne pouvons faire de choix collectifs uniquement à l'aune des intérêts des hommes. Des animaux en ville bien sûr mais aussi notre biodiversité, notre écosystème, les espaces protégés. C'est tout un environnement à protéger et ce à chacune de nos décisions. Oui dans chacune de nos politiques publiques on devra tenir compte du respect de l'animal. Lorsque nous le pouvons nous devrons améliorer la qualité de la place de l'animal sur notre territoire. Et cette dimension nouvelle de la protection animale ne doit pas être réservée à certains territoires. Que ce soit les territoires populaires ou les territoires aisés, le rapport à l'animal doit être présent. Alors bien sûr, cela nécessite de faire évoluer les mentalités et comme d'autres je souhaite ici féliciter notre collègue Catherine Dehay et Marie-Hélène Carlier qui portent depuis tant d'années ce combat pour le respect et la protection des animaux. Ce plaidoyer est un pas important, il ne peut suffire à lui-même, c'est aussi un travail individuel que nous devons engager toutes et tous et affirmer cette conviction que notre avenir passe aussi par celui des autres êtres vivants et nous voteront donc avec enthousiasme cette délibération je vous remercie. »
Intervention de M. Djamel LEGHMIZI – adjoint au maire, délégué à la voirie et au suivi des interventions du quotidienne « Monsieur le maire, mesdames, messieurs, cher·e·s collègues,
Nous sommes heureux d’adopter ce soir ce plaidoyer en faveur du respect de la place de l’animal en ville, qui a été présenté au public le 4 octobre dernier, à l’occasion de la journée mondiale des animaux.
Nous remercions nos collègues Catherine Dehay et Marie-Hélene Carlier pour cette contribution qui fait progresser la nécessaire prise en compte de la sensibilité des animaux.
On se souvient que déjà, sous le mandat de Dominique Voynet, les cirques exploitant des animaux avaient été interdit de se produire à Montreuil Puis, avec l’éco-pâturage dans les parcs, loin des modèles de l’élevage industriel générateur de souffrance animale, la Ville de Montreuil fait la démonstration qu’il est possible de concilier le respect de la vie animale et la cohabitation avec les humains. En effet, cette pratique permet aux vaches, chèvres et moutons d’évoluer au grand air, tout en participant à la gestion raisonnée, que nous avons heureusement choisie, des espaces verts.
Car la gestion raisonnée des espaces verts est un allié objectif de la protection de la biodiversité, et donc des animaux, avec notamment l’interdiction de l’usage des pesticides.
Pesticides qui, comme nous le savons, génèrent de graves maladies pour les humains, et sont aussi un poison mortel pour nombre d’animaux. Nous apprécions tous de voir des oiseaux qui évoluent dans nos villes. Leur disparition à un rythme soutenu doit nous alerter. Quand on sait qu’un tiers d'entre eux a disparu en Île-de-France entre 2004 et 2017, on voit bien qu’il est urgent d’agir. Agir autrement que le gouvernement qui autorise les chasses les plus cruelles interdites au niveau européen. Agir autrement que le gouvernement qui perpétue l’usage de pesticides, source d'immenses dégâts comme en témoignent les apiculteurs. En tant qu’écologistes soucieux du respect des animaux et de la recherche d'une bonne harmonie avec notre société humaine, nous voterons donc cette délibération. Je vous remercie. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Merci je suis assez embêté en fait sur cette délibération et je suis au regret de dire que je ne prendrai pas part au vote parce que j'ai pas envie de voter contre, ni de m'abstenir évidemment, je suis persuadé du travail et de l'extrême bonne volonté de Madame Dehay et de Madame Carlier. Mais franchement le résultat il est tellement en deçà de ce que d'habitude on porte sur ces questions-là. Il y a des villes qui, depuis des années, pour pas dire des décennies, et pas loin. Fontenay-sous-bois par exemple, où il y a énormément de choses qui sont faites, d'assez pointues sur les pigeons, sur les chats etc . Et on ne retrouve absolument rien de ça dans ce plaidoyer. Il n'y a aucune action concrète qui est proposée même pas celles qui sont déjà faites et c'est du « plaidoyer » c’est-à-dire ce sont de grands principes avec lesquels on ne peut qu'être d'accord mais j'ai failli faire un amendement, je me suis dit que ce n'était pas la peine parce que mes camarades de EELV allaient le faire, au moins un sur les animaux de
11cirque. Enfin qu'il n'y ait même pas ça dans cette charte, enfin dans ce plaidoyer, pardon, c'est même pas une charte, un plaidoyer, c'est la première fois que je vois ça. Je sais pas ce que c'est qu'un plaidoyer d'une ville mais en fait c'est triste parce que c'était une super occasion, c'est un dossier extrêmement important je suis persuadé de la conviction, de la bonne volonté de celles et ceux qui l'ont porté mais le résultat franchement...moi je pense qu'il n'est pas « votable » en l'état parce qu'il manque tellement de choses dedans que ça donne l'impression qu'on est très en retrait par rapport à ce qui se fait déjà dans plein d'endroits et il n'y a même pas un certain nombre d'engagements notamment sur les cirques. Moi je ne peux pas le voter en l'état donc pour pas prendre une position un peu désagréable je vais pas participer au vote voilà faites comme si j'étais pas là. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
1 abstention : Pierre SERNE
DÉCIDE
Article unique : Approuve les termes du plaidoyer montreuillois pour l'animal, annexé à la présente délibération.
DEL20211020_3 : Prolongement de la ligne 1 du métro - Avis sur le dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour le projet de prolongement de la ligne depuis la station actuelle "Château de Vincennes" jusqu'à la station "Val-de-Fontenay"
Présentation par M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« merci beaucoup. Je fais juste un cavalier, je regrette le vote qui a été exprimé par le collègue Pierre Serne car il y a deux choses : ce qu'on appelle un plaidoyer qui affiche des ambitions politiques et ensuite il y a un plan d'action qui est adossé et qui est déjà en place sous la houlette de notre collègue Marie-Hélène Carlier et Catherine Dehay donc c'est dommage dans ces cas-là… Mes chers collègues, ce soir nous avons décidé avec les élus de la majorité municipale de maintenir à l'ordre du jour de notre conseil l'avis de la ville de Montreuil au dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour le prolongement de la ligne 1 du métro jusqu'à Château de Vincennes et en passant par notre ville voisine de Fontenay et par notre quartier des Grands Pêchers. Nous avons décidé de maintenir l'inscription de ce point à l'ordre du jour puisque coup de théâtre, suite à un récent avis défavorable du secrétaire général à l'investissement au motif que ce projet, sur les rails depuis 2012 initié par le STIF, soumis à une concertation réglementaire en décembre 2014 jusqu'en janvier 2015 dont le bilan a d'ailleurs été approuvé par le conseil d'administration du STIF en juillet 2015, les études complémentaires qui ont été menées jusqu'en 2016 pour aboutir au schéma de principe et au dossier d'enquête publique et bien coup de théâtre, le secrétaire général à l'investissement au motif que ce projet aurait un coût considéré comme trop important émet un avis défavorable à la poursuite du processus et donc au travail d'enquête publique qui devait être engagé dès le 15 novembre prochain. Le maire reviendra plus longuement sur évidemment la réaction politique qui est la nôtre en apprenant cette décision du secrétaire général que nous contestons et donc ce soir nous souhaitons valider finalement l'avis de la ville de Montreuil sur la nécessité du passage du métro ligne 1 par le quartier Bel-Air - Grand Pêchers et par son prolongement jusqu’à Val-de-Fontenay et jusqu’à Vincennes, tout cela pour permettre de desservir des quartiers qui en ont besoin. Je pense évidemment en premier lieu au quartier des Grands Pêchers, mais aussi par exemple au quartier des Rigollots dans le secteur de Fontenay-sous-bois, au secteur de Val-de-Fontenay avec des enjeux de développement économique très fort et essentiel pour le développement de ces territoires et donc la ville de Montreuil appuie et sollicite un avis favorable et émettra un avis favorable à ce dossier d'enquête publique préalable à la déclaration. Néanmoins, nous avons souhaité lister un certain nombre de sujets qui, du point de vue de la ville de Montreuil, du point de vue des habitants qui ont déjà eu l'occasion d'émettre un certain nombre de remarques, nécessitent un point d'attention le jour où cette enquête publique pourra avoir lieu. Nous pensons notamment à la question et c'est en lien avec les discussions que nous venons d'avoir, à l'étude d'impact sur les mesures compensatoires liées à la destruction de milieux naturels notamment par exemple au terrain Pêche Mèle à Montreuil sur lequel sera implanté la future station de la ligne 1. Il est également demandé par la ville de Montreuil et par anticipation aussi dans le cadre de la charte de la ville de Montreuil contre les nuisances, il est demandé que des mesures soient prises afin de réduire les nuisances notamment acoustiques en phase chantier mais aussi d'avoir tous les éléments. On l'a vu au moment des réunions publiques sur le prolongement du tramway l'attention des habitants pour que pendant la phase chantier mais aussi une fois que les infrastructures sont livrées s'assurer qu'ils ne génèrent pas des nuisances notamment en matière acoustique. Enfin, sur la question de la programmation et de l'insertion urbaine de la station, à ce jour, seul apparaît dans les documents la création de l'ouvrage qui accueillera la station Grands-Pêchers, nous attirons l'attention fortement sur le fait que l'évolution urbaine aux abords de cette station devra faire l'objet comme nous en avons l'habitude à Montreuil d'une large concertation avec les habitants, avec les riverains, évidemment d'être en conformité avec les orientations de notre plan local d'urbanisme intercommunal qui prévoit là aussi notamment la restitution des espaces verts et d'avoir une vraie réflexion sur la programmation urbaine afin de répondre aux besoins des habitants en matière d'équipement bien sûr, de services, d'activités génératrices d'emplois dans un secteur et dans un quartier de notre ville qui a eu à souffrir de la perte d'emplois et la désindustrialisation. Nous pointons également la nécessité de préconisations sur l'insertion de la station elle-même dans le quartier et notamment des continuités piétonnes, cyclables pour relier les différents secteurs. Enfin, dernier point d'alerte : qui dit arrivée d'une infrastructure de transport lourd, la création autour de la station « Pêche mèle » des infrastructures de la station, dit expropriations et nous souhaitons attirer l'attention sur le nécessaire travail à mener en direction des habitants et des propriétaires concernés même s'ils ne sont que quelques-uns, pour que cela se fasse en toute transparence et avec toutes les informations utiles et nécessaires sur ce projet. Voilà mes chers collègues, en quelques mots. Le maire aura l'occasion, compte tenu de l'actualité récente sur l'annulation de l'enquête publique, de vous dire la façon dont la ville de Montreuil entend mener le combat avec les habitants et avec l'ensemble de nos partenaires. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« merci beaucoup c'est, vous pouvez l'imaginer, un dossier qui m'est particulièrement cher et je suis assez désespéré de la décision effectivement d'annuler l'enquête publique qui avait déjà pris un tel retard. En fait, pour dire les choses clairement le premier mandat de Valérie Pécresse a été un mandat où ce dossier a été mis sous la pile et alors que tout était prêt fin 2015 j'avais tout fait pour que, avant de partir, ce soit prêt à être mis en route et ça s'est arrêté à partir de 2016. Enfin, ça avait redémarré et là c'est le coup de massue en fait si la décision qui est prise avec des
12arguments qui sont totalement aberrants, je suis bien placé pour avoir beaucoup beaucoup travaillé ce dossier, puisque je rappelle que c'est quand j'étais vice-président quand on a relancé en fait ce dossier en 2012 et que j'ai « inventé » cette histoire de station à Montreuil en convainquant pour la petite histoire, ça je l'ai jamais raconté, en réussissant à convaincre le STIF, uniquement les services du STIF, en disant ça permettra d'avoir un département et une ville de plus à la table des financeurs et ça leur a paru une bonne idée. Du coup voilà maintenant je peux le dire Dominique Voynet n'était pas au courant et est tombée de sa chaise quand je lui ai annoncé la nouvelle et un certain nombre d'entre vous à l'époque trouvait que c'était une énorme connerie mais finalement tout le monde s'est mis autour de la table et tout le monde a tiré dans le même sens. C'est un dossier qui était vraiment bien parti et qui est en train de tomber dans l'ornière pour de très mauvaises raisons parce que ce dossier contrairement à ce que dit l'Etat est un de ceux qui a le taux de rendement interne TRI le plus important de tous les dossiers de prolongement de lignes de métro en Île-de-France notamment parce qu'il y a énormément d'habitants et d'emploi desservis et notamment parce que ça passe par Bel-Air Grand Pêchers donc c'est aberrant … c'est très triste et très grave. J'ai déposé un amendement qui tient compte en fait de l'avis de l'autorité environnementale qui n'a pas dit que des bêtises qui notamment sur un point qu'on avait repéré dès le départ et qui concerne moins Montreuil d'ailleurs que Vincennes qui pour le coup là, un grand coup dans un morceau du bois de Vincennes et c'est juste pour les travaux donc en fait c'est pas pour les sorties de métro, et c'est juste pour les travaux et il y a forcément des solutions à trouver ce qui permettrait que l'autorité environnementale lève ses réserves parce qu'on va en avoir besoin quand même. Donc voilà je propose ça serait bien qu'on le vote ensemble. J'ai repéré aussi autre chose, c'est que je pense que le dernier article est rédigé d'une manière qui va être utilisé contre le projet. En fait dire qu'on déplore les expropriations c'est mettre énormément d'eau au moulin de ceux qui vont tout faire pour bloquer le projet et je pense qu'on devrait l'écrire autrement c'est évident qu'il faut absolument demander qu'on optimise ça et qu'il y ait un accompagnement mais on peut pas « déplorer » des expropriations dont on sait pour le coup qu'elles sont nécessaires à la réalisation du projet parce que là ça risque de nous revenir en boomerang et de ralentir encore le projet et je pense que c'est tout à fait bien d'avoir redit que le calendrier ne peut pas être à 2035. 2030 à l'époque c'était vraiment la limite on avait dit entre 2025 et 2030 et on avait un objectif à 2027, il est passé à 2035 donc là il faut effectivement insister là-dessus et je ne saurais que trop recommander que dans le vœu ce soit redit qu'on parle du calendrier parce que c'est un élément très important comme le financement et comme on va finir je pense par obtenir que l’État revienne à plus de sagesse parce qu'il n'y a pas que Montreuil, je veux dire que ce dossier est soutenu y compris par une bonne partie de la droite, parce qu'il y a Vincennes. Je pense qu'il y a moyen en se mobilisant et pour le coup de façon très « trans-partisane » en s'appuyant sur les associations qui s'appelle pas « métro rigolo » mais « métro aux Rigollots et à Val-de-Fontenay » on puisse faire un peu ce qu'on avait fait avec la ligne 11 c'est-à-dire renverser la vapeur mais parce que tous les partis, tous les acteurs s'étaient mis ensemble et je ne sais pas s'il faudrait pas créer une association en fait des collectivités qui sont pour ce dossier comme il y avait eu pour la ligne 11 qui avait marqué les esprits et qui avait réussi finalement à emporter le morceau. Je pense que ça pourrait être une initiative prise par soit Est Ensemble soit par la ville de Montreuil avec Fontenay et Vincennes dont je pense qu'on a tout intérêt à le faire et à peser, à montrer qu'en fait c'est un dossier auquel on tient collectivement sur le territoire et qui est hyper important pour le territoire. C'est dommage du coup que les associations ne puissent pas être là, mais vraiment et on y reviendra peut-être avec l'amendement. »
Intervention de Mr Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement
« Merci monsieur le maire, mes chers collègues, chères Montreuilloises et chers Montreuillois, donc le conseil municipal doit rendre son avis préalable à la déclaration d'utilité publique pour le dossier d'enquête publique sur le prolongement de la ligne 1 entre Vincennes et Val-de-Fontenay évidemment nous y sommes favorables. Nous n'avons en tant que socialistes, mais plus largement en tant qu'élus de cette ville, cessé de rappeler l'impératif bien sûr de désenclaver les quartiers populaires en particulier le quartier Bel-Air – Grands Pêchers et améliorer l'offre de transport en commun pour un des quartiers qui en est le moins bien pourvu. Le nord-est de notre territoire est très insuffisamment desservi en transports en commun et même il est l'un des plus mal dotés des territoires intercommunaux limitrophe de Paris. La venue de la ligne 1 du métro permettrait ainsi de renforcer l'attractivité du territoire. Ce prolongement permettrait de répondre aux besoins de déplacement du territoire en desservant les villes de l'est francilien Vincennes, Montreuil et Fontenay-sous-Bois et de les relier au réseau structurant de transports en commun francilien via notamment des correspondances à Val-de-Fontenay avec le RER A et E ainsi que les futures lignes du tramway T1 prolongée et la ligne 15 Est du métro automatique du Grand Paris Express au-delà du désenclavement du quartier Bel-Air – Grands-Pêchers. Ce prolongement représente une opportunité économique à travers la création de nouvelles activités génératrices d'emploi local, de commerces, de services, de pôles aussi ou d'équipements culturels et une opportunité de donner concrètement pour une réduction des gaz à effet de serre en créant des alternatives à la voiture grâce à ces nouvelles offres de transport dans les quartiers encore très motorisés, c'était rappelé par mon collègue Gaylord Le Chequer. Toutefois, les avis de l'autorité environnementale qui requièrent d'apporter des précisions ou l'avis défavorable du secrétariat général à l'investissement nous inquiètent car ils préfigurent nous pensons, non pas simplement une remise en cause de l'enquête publique, mais du projet lui-même au fond et d'un projet qui est essentiel pour les habitants, ce qui nous impose ainsi d'amplifier notre mobilisation aux côtés des acteurs concernés pour que l'enquête publique préalable au projet puisse se tenir et je rejoins ou j'appuie ce a pu être dit par les élus qu'ils soient d'ailleurs des élus de l'opposition ou de la majorité, car il importe dans des sujets comme ça pour que les dossiers restent en haut de la pile que la mobilisation soit la même que l'on soit élu de la majorité ou de l'opposition pour l'intérêt communal avec les associations de défense des usagers, avec les citoyens engagés pour que nous fassions enfin front commun pour défendre l'intérêt et l'urgence de ce projet de prolongement. Voilà donc le groupe socialiste va s'associer aux mobilisations au côté de la majorité municipale. Nous devons faire front commun, faire un lobby institutionnel politique citoyen pour que le prolongement de la ligne puisse voir le jour et de ce fait que l'enquête publique puisse être réalisée avant la fin de l'année. Nous soutenons du coup également le vœu qui va être présenté associé à cette délibération et demandons que le gouvernement confirme son soutien à ce projet structurant et s'engage sur son calendrier car nous refusons que document après document les dates glissent sans que nous puissions avoir des précisions et un engagement ferme de l’État sur ce sujet. Je vous remercie. »
Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Merci Monsieur le maire, je ne reviendrai pas sur tout ce qui a déjà été dit auquel j'adhère bien évidemment. Je pense aussi primordial qu'aboutisse le prolongement de cette ligne 1 de Château de Vincennes jusqu’à Val-de-Fontenay, en passant par les Grands-Pêchers. Il s'agit là d'un enjeu majeur pour le désenclavement du quartier du Bel Air-Grands-Pêchers, je soutiendrai toute initiative entreprise pour mobiliser, afin d'obtenir ce prolongement tant attendu. Je voudrais profiter de cette délibération consacrée aux transports en commun pour aborder la question des bus. En effet, la couverture en bus de toute cette partie du territoire de notre commune non encore raccordée à des infrastructures lourdes de transport pose de plus en plus problème. En anticipant la perspective de l'arrivée du tram et de la ligne 11, beaucoup de nouveaux logements sont sortis de terre dans le haut Montreuil. Or, en attendant l'arrivée du tram et de la ligne 11 et j'espère demain de la ligne 1, seuls les bus sont disponibles pour relier ces quartiers au cœur de ville et rejoindre le métro ou pour se déplacer de banlieue à banlieue. De plus en plus, les lignes de bus qu'il s'agisse du 301, du 129, du 127 et j'en passe, sont saturées et ne parviennent pas à faire face au surplus de population. Par ailleurs, les travaux nombreux sur la chaussée, les équilibres nouveaux créés pour faire cohabiter les bus et les pistes cyclables génèrent un rallongement du temps de trajet pour de nombreuses Montreuilloises et de nombreux Montreuillois et désorganisent le quotidien. La question des mobilités est un enjeu crucial en matière environnementale et la dégradation de l'offre de bus sur cette partie du territoire est de ce point de vue inquiétante. On ne
13peut pas sérieusement lutter contre l'usage de la voiture individuelle si les horaires de bus ne sont pas fiables, si les bus sont toujours bondés aux heures de pointe et si les temps de trajets sont déraisonnablement augmentés. Si on veut réduire la place de la voiture, il est aussi fondamental d'avoir une offre de transport en commun qui permette de se déplacer convenablement. Cette question est aussi un enjeu social important car ces bus sont aussi ceux qui desservent les quartiers les plus défavorisés de la ville, ainsi que de nombreux foyers de travailleurs. Cette dégradation des conditions de transport en bus accentue le sentiment de relégation que peuvent éprouver nos concitoyennes et concitoyens qui habitent ces quartiers populaires. On ne peut pas rester indifférent à cette situation je pense qu'il est urgent de se mobiliser pour obtenir une amélioration conséquente, à la fois en quantité, en qualité de l'offre de bus. S'agissant des pistes cyclables, notamment sur Gabriel Péri, il est impératif de trouver des solutions permettant un meilleur partage de la chaussée. De nombreux usagers du 127 ont vu leur temps de trajet augmenter déraisonnablement. Ah ben oui mais sauf que c'est la réalité de ce que vivent les habitants Monsieur, les bus je suis désolée c'est une délibération consacrée aux transport en commun vous m'excuserez de parler de la réalité de ce que vivent de nombreuses personnes sur cette ville. Oui et c'est vrai qu'effectivement comme le rappelle mon collègue il y a souvent un plan bus qui est annexé à l'arrivée de métro. Mais si vous me permettez de finir ce serait bien aussi. Je suis hors sujet de parler du quotidien des Montreuilloises, des Montreuillois, ils le noteront. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise … De nombreux usagers du 127 ont vu leur temps de trajet augmenter déraisonnablement celui-ci passant de 18 minutes à parfois plus de 40 minutes en heure de pointe avec des usagers entassés pour relier le Morillon au cœur de ville. Ce sont là des conditions de transport auxquels nous ne pouvons pas rester indifférents et il est donc urgent que la municipalité prenne le sujet à bras le corps je vous remercie. »
Intervention de Mme Haby KA – conseillère municipale – Montreuil Rassemblée
« Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, chères montreuilloises, chers montreuillois, Le prolongement de la ligne 1 du métro est très attendu à Montreuil, puisque le projet de prolongement de la ligne 1 depuis la station, « Château de Vincennes », jusqu’à « Val de Fontenay » va permettre à la Ville de Montreuil de bénéficier d’une nouvelle station de métro dans le quartier Bel Air - Grands Pêchers. L’arrivée de la ligne 1 à Montreuil est d’autant plus attendue que la nouvelle station se situera, dans le haut Montreuil, qui comme l’a rappelé le Maire, constitue un des territoires les plus mal desservis des territoires intercommunaux limitrophes. Le quartier du Bel-Air Grands-Pêchers, est un quartier prioritaire de la ville. Avec un taux de pauvreté autour de 40 % et une population particulièrement jeune le quartier est très fortement frappé par le chômage. 40 % des habitant·es du quartier vivent sous le seuil de pauvreté. Les récentes études parues ces dernières années montrent qu’en Île-de-France, l’accès à la mobilité est le premier facteur d’inégalité face à l’emploi. L’apparition du métro permettrait également de développer l’attractivité du quartier. Depuis que je suis élue de quartier au Bel Air – Grands Pêchers, un des sujets qui revient le plus souvent lorsque je suis sollicitée par les habitants et habitantes est la question de l’attractivité et du développement des commerces de proximité qui manquent crucialement dans le quartier. Ils sont d’ailleurs quelques-uns à nous regarder ce soir, je les salue. Je sais que les habitant·es, qui sont attaché·es à leur quartier mettent beaucoup d’espoir dans le développement des transports en commun, qui permettra à leur quartier d’être plus attractif et développer l’offre d’emploi.
Permettre un accès de toutes et tous aux transports et à la mobilité est un droit élémentaire. Pour se rendre au travail, sortir, étudier, accéder aux services publics ou aux équipements culturels et sportifs. Autant d’action du quotidien que les réseaux de transports doivent permettre. Cette liberté de circulation est synonyme d’émancipation pour les quartiers populaires qui souffrent du sous-développement du réseau de transport en commun. De plus, nous le savons, le développement des transports en commun fait du bien à l’environnement et permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre dus à l’utilisation de la voiture. Les dernières analyses des besoins sociaux montrent que la population du Bel-Air dispose plus souvent d’une voiture que l’ensemble des montreuillois. Pour beaucoup, la voiture est une nécessité vitale pour se déplacer, d’où l’intérêt d’y développer l’offre de transport, et c’est aussi le sens du prolongement du T1 qui facilitera la mobilité intra-départementale. Enfin, nous sommes prêts à mener la bataille politique nécessaire avec la ville de Fontenay et les collectivités voisines pour que l’arrivée de la ligne 1 sur notre territoire soit effective que se tienne l’enquête publique avant la fin de l’année. Cette bataille ne pourra se faire qu’avec le soutien des habitant·es dont nous avons entendu les craintes et les attentes dans toute une série de réunions publiques. Je vous remercie. »
Intervention de Mme Dominique GLÉMAS – conseillère municipale Montreuil Insoumise « Merci Monsieur le maire. Bonjour à toutes et tous,
Si une partie de notre territoire est fortement doté en transports collectifs, une bonne autre partie en manque cruellement. Je citerais à titre d’exemple le quartier Montreau/ Le Morillon mais aussi le quartier Bel Air-Grands Pêchers dont il est question dans la délibération présentée, des quartiers principalement de logements sociaux.
Alors que l'air de notre région Île-de-France est fortement pollué et qu'une zone à faible émission de gaz à effet de serre a été mise en place, nous constatons que cela défavorise les personnes qui n'ont pas ou peu accès aux transports en commun. Il est donc nécessaire de les développer ainsi que les circulations douces.
Pour cela, il faut favoriser ces transports et les interconnecter entre eux : métro, RER, tram, bus, vélo etc. À Montreuil, le prolongement de la ligne 1 permettra de relier le quartier Bel Air - Grands Pêchers aux RER A et E, au T1 et au futur métro 15, reliant ainsi ce quartier au reste du 93 et à Paris.
Non seulement ce projet répondra aux problèmes environnementaux mais il répondra aussi au désenclavement de tout un quartier excentré : les trajets seront simplifiés et réduits en temps, l’accès à d’autres activités artistiques, culturelles, sociales etc hors de Montreuil sera facilité pour les habitantes et habitants mais aussi pour les enfants des écoles et enfin, on l’espère fortement, de futures activités économiques permettront l’embauche des jeunes de ces quartiers.
Cependant, afin que ce projet d’intérêt général rencontre un soutien plein et entier des habitantes et habitants, il est indispensable d’être très attentif à sa mise en œuvre.
Quelles parcelles devront être acquises ou expropriées ? Quelle concertation avec les habitantes et habitants concerné·e·s afin qu’elles et ils participent à la réflexion du projet ?
Dans la délibération, l’avis favorable est donné sous réserve de la prise en compte de nombreuses remarques concernant des mesures environnementales comme la demande de mesures compensatoires environnementales, des écrans acoustiques, une double entrée, des espaces publics végétalisés etc. mais aussi des demandes sur de futures activités économiques. Ces remarques sont justifiées et nous ne devrons pas céder.
Le groupe Montreuil Insoumise soutiendra toutes les actions nécessaires afin que ce projet aboutisse, et votera pour le vœu proposé ce soir. »
Intervention de M. Wandrille JUMEAUX – conseiller municipal EELV – Montreuil Ecologie « Mesdames, messieurs, chers collègues,
Je m’exprime, au nom du groupe EELV - Montreuil Ecologie sur la délibération et sur le vœu relatif au prolongement de la ligne 1 du métro à Val de Fontenay en passant par les Grands-Pêchers.
Comme il est rappelé dans le dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, cette prolongation portée de longue
14date par plusieurs villes du Val-de-Marne, la Ville de Montreuil et le STIF (devenu IDF Mobilités) va permettre - avec une station aux Grands pêchers - de désenclaver tout un quartier de logements sociaux, dont le quartier Bel-Air Grands Pêchers ainsi qu’une partie du haut Montreuil. Nous ne pouvons que constater – et regretter – qu’il se soit écoulé 9 années depuis les premières études réalisées en 2012. En effet, suite aux études préalables réalisées par le STIF et la RATP, le projet avait été soumis à la concertation entre novembre 2014 au janvier 2015 avec plus de 3 000 avis recueillis. Mais nous avons perdu ensuite un temps précieux lors du précédent mandat, lors des études approfondies concernant le choix de station intermédiaire entre Grands Pêchers et Verdun.
Heureusement, le tracé passant par Grands Pêchers a été retenu par la commission de suivi du 19 octobre 2016, en accord avec l’ensemble des partenaires, des élus locaux et des maîtres d’ouvrage.
Nous souhaitons donc féliciter l’ensemble des acteurs impliqués sur ce projet, et notamment ceux qui, au Conseil régional Île-de-France et à Montreuil, l’ont porté quand peu de personnes y croyaient. Je pense notamment au vice-président de la Région IDF et aux adjointes écologistes Fabienne Vansteenkiste puis Catherine Pilon qui se sont beaucoup investis sur le sujet alors que rien n’était acquis. Je pense aussi et surtout à l’association Métro Rigollots Val de Fontenay que nous devions entendre ce soir.
Les travaux de prolongation de la ligne 1 sont donc une excellente nouvelle pour Montreuil, car la station des Grands Pêchers correspond à une réelle attente de ce bassin de population qui avoisine les 25 000 habitants. C’est un outil indispensable au désenclavement du quartier afin de desservir aussi bien le Lycée des métiers de l'horticulture et du paysage que l’IUT de Montreuil, le Stade des Grands Pêchers, le centre sportif Arthur Ashe et la Piscine des Murs à Pêches. Ça va aussi permettre de relier Val-de-Fontenay et Paris en un temps record. A titre d’exemple, le temps de trajet entre Grands Pêchers et la Gare de Lyon sera de 15 minutes contre 35 minutes actuellement. Et puis faut-il le rappeler, pour nous écologistes, attachés à la réduction de la place de la voiture dans les déplacements, nous savons bien que le développement d’infrastructures de transports collectifs est le corollaire indispensable de cette nécessaire transition, pour que la réduction des déplacements polluants et carbonés ne se fassent pas au détriment de la qualité de vie des habitants et usagers, qui doivent circuler en IDF pour leur travail et leur vie quotidienne.
Nous nous associons aux demandes indiquées dans la délibération, préférant une livraison en 2030 plutôt qu’en 2035 et souscrivons aux demandes concernant les mesures environnementales ou relatives à la programmation urbaine et paysagère. Nous pensons notamment au terrain Pêche mêle, espace nature singulier est très prisé des habitants du quartier et devra donner lieu à une substitution concertée avec les habitants. Pour terminer, nous rappelons notre attachement à voir la deuxième tranche des travaux du prolongement de la ligne 1 du Tramway et gardons aussi à l’esprit l’exigence de prolongation de la ligne 9.
Nous voterons donc le vœu proposé ce soir par la majorité pour que débute bientôt l’enquête publique et pour que l’État soutienne clairement le projet et le processus d'obtention d'une déclaration d'utilité publique. Je vous remercie. »
Intervention de M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Nous voterons également pour le projet de vœu, j'avais juste une question : est-ce qu'on a une date Monsieur Le Chequer, une date un peu plus affinée que ce qu'on peut lire sur le site de la RATP sur l'ouverture de la ligne 11 ? merci. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Je donne la parole à Monsieur Le Chequer pour les réponses de l'exécutif s'agissant des questions qui ont été posées sur le projet de résolution et les amendements que nous pourrions éventuellement y faire. »
Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« merci Monsieur le maire. Donc je donne lecture de l'amendement qui a été proposé par notre collègue Pierre Serne. C'est un amendement modifiant l'article 1 où concernant les mesures environnementales il est proposé je cite : « il est tout d'abord demandé que soient recherchées toutes les possibilités de réduire l'impact environnemental négatif du projet en particulier les destructions de milieux naturels » et il est en outre demandé etc. pour la suite il nous semble que cet amendement est de bon sens, va dans l'esprit de la discussion que nous avons eue précédemment. Donc je soumets à votre avis Monsieur le maire et à l'assemblée un avis favorable sur cet amendement et peut-être concernant la rédaction de la délibération vous avez raison l'expropriation, le fait d'écrire « déplorer » peut être mal pris et se retourner donc peut-être qu'on pourrait mettre « concernant les futures expropriations envisagées » pour les parcelles privées nécessaires. La ville sera particulièrement attentive au fait que les propriétaires et / ou occupants pour permettre de clarifier donc sous réserve de ces deux modifications là nous pourrions adopter ces remarques. »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci, je propose donc le vote du texte ainsi amendé dans ces deux propositions d'amendement. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui, juste une explication de vote pour dire que avec ces deux éléments je suis du coup absolument favorable à ce vœu. Juste ça me fait penser quand même qu'on aurait peut-être pu mettre quand même un petit truc dans le vœu, vis-à-vis de la RATP parce que effectivement comme ça va quand même prendre du retard il y a des choses qui peuvent être anticipées et notamment les augmentations de fréquence des bus puisque il va falloir attendre quand même l'arrivée du métro et qu'en attendant effectivement faire un petit coup de pression à la RATP pour qu'elle fasse enfin ces renforts d'offres ça pourrait être mis dedans voilà c'est une simple suggestion. »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup. Alors je passe aux voix sur le texte de résolution ainsi amendé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
15Article 1 : Donne un avis favorable sur le dossier d’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique pour le projet de prolongement de la ligne 1 du métro depuis la station actuelle « Château de Vincennes » jusqu’à la station « Val-de-Fontenay », sous réserve de la prise en compte des remarques suivantes : Sur les mesures environnementales :
Concernant les mesures environnementales, il est tout d’abord demandé que soit recherché toutes les possibilités de réduire l’impact environnemental négatif du projet et en particulier les destructions de milieux naturels. Il est en outre demandé d’étudier les mesures compensatoires liées à la destruction des milieux naturels du terrain dit Pêche Mêle, soulignés par l’étude d’impact. Il est demandé que la Ville de Montreuil soit associée à la réflexion relative au travail d’identification de sites pour reconstituer les milieux naturels détruits dans le cadre de la réalisation de la station Grands-Pêchers. Certains projets, comme la promenade des hauteurs et les projets d’aménagement et de renouvellement urbains sur le secteur, pourraient être des secteurs privilégiés d’accueil de ces mesures de compensation écologique, permettant d'assurer aussi des continuités écologiques, telles que décrites dans le PLUi d'Est Ensemble.
Concernant les nuisances, autant en phase travaux qu’en phase d'exploitation, il est demandé que des écrans acoustiques soient posés pour la réalisation de la station Grands Pêchers, dans la mesure où il est prévu un terrassement à ciel ouvert avec des fondations profondes de type parois moulées. Il est également demandé de limiter au maximum les circulations de camions liées au chantier, tant pour réduire les nuisances que les dégradations de voirie aux abords des ouvrages. Il est enfin demandé que soient limités au maximum les impacts sonores de l'ouvrage de ventilation présent sur le territoire et qu’une attention particulière soit portée à la qualité des rejets d’air en surface.
Sur la programmation urbaine et d’insertion architecturale et paysagère, dans la même logique que l’ambition inscrite dans le PLUi d’Est Ensemble sur ce thème :
Concernant la programmation urbaine liée à la future station « Grands Pêchers », il est demandé qu’une réflexion soit lancée dès à présent et de manière partenariale, pour identifier les besoins de projets connexes pouvant bénéficier aux habitants (accueil d’emplois, accueil d’équipements, reconstitution des équipements présents sur la parcelle) et pour que les mesures conservatoires (dispositifs anti-vibratiles et hypothèses de charges) soient prises dès la phase de conception.
Concernant les programmes annexes qui pourront être réalisés sur l'emprise dédiée à la réalisation du métro, une fois le chantier fini et la station mise en œuvre, il est demandé d'orienter la programmation vers de l'équipement, du service ou l'activité génératrice d'emploi dans un secteur fragilisé par une population jeune avec un fort taux de chômage.
Concernant la création d'un espace public de qualité dans le quartier, il est demandé que la station « Grands- Pêchers », à double entrée, puisse bien offrir une façade visible depuis le Boulevard Théophile Sueur vers Fontenay sous Bois et depuis la rue Lenain de Tillemont. Il est demandé qu'une sente piétonne et végétalisée puisse relier les deux parvis.
Concernant l’insertion urbaine et paysagère de la station « Grands Pêchers », il est demandé que les espaces publics soient traités de manière très qualitative et avec une forte présence végétale (parvis principal et secondaire largement plantés, cheminement est/ouest végétalisé) et que la station (à l’intérieur comme à l’extérieur) soit exemplaire en termes d’aménagement durable (matériaux, acoustique, mise en lumière, végétalisation et énergie (avec mise en place de la géothermie dans les fondations de la station). La RATP a démontré son savoir faire en matière d'insertion dans d'autres réalisations.
Concernant l’insertion paysagère de l’ouvrage annexe 6, situé rue Curie à Montreuil, il est demandé qu’une attention particulière soit portée à ce site, qui se situe sur une des hauteurs du plateau de Romainville, avec une des dernières percées panoramique sur le grand paysage francilien vers le sud. Une étude fine de l'implantation de l'édicule et des besoins du quartier devra compléter le programme de l'ouvrage afin d'évaluer l'opportunité d'offrir des services communs résidentiels (compostage, dépôt recyclerie… des propositions qui devront être soumises au conseil de quartier).
Concernant la concertation et l’association des habitants, il est demandé que les habitants et citoyens soient consultés voire même intégrés aux réflexions et choix liés à l’insertion urbaine de la station et des ouvrages annexes dans leur quartier.
En matière de calendrier, il est précisé, dans le dossier, une date de mise en service du projet en 2035. Il est demandé que tous les efforts soient faits pour que la mise en service effective du projet se fasse le plus rapidement possible, en accord avec les engagements pris par la Région Île-de-France (en lien avec Île-de-France Mobilités) dans le Schéma Directeur de la Région Île-de-France 2013, prévoyant une mise en service avant 2030. Enfin, il est à noter que le document H « Mise en compatibilité des documents d’urbanisme » ne traite pas de l’analyse du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour l’ouvrage annexe 6, situé rue Curie à Montreuil. Ce point doit être corrigé afin que l’étude soit complète.
Article 2 : Concernant les futures expropriations envisagées pour les parcelles privées nécessaires à la réalisation de la station des « Grands-Pêchers », la ville sera particulièrement attentive au fait que les propriétaires et/ou occupants
16actuels puissent bénéficier du meilleur accompagnement possible.
VŒU
Présentation par M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Nous en venons maintenant à la présentation du vœu. Chacune et chacun a eu l'occasion de rappeler, mon premier adjoint en premier lieu, l'importance du projet pour la ville de Montreuil avec la station Grands-Pêchers, un projet structurant pour les habitants et pour les habitants, un projet structurant pour le territoire, un projet structurant pour le développement du haut Montreuil, un projet structurant pour le maillage avec le futur T1, un projet structurant plus largement le développement de l'Est parisien. Le rééquilibrage territorial en matière de transport. Nous participons par le vote de la résolution que nous venons de faire à un premier acte de mobilisation aux côtés d'autres collectivités et je veux dire que dans l'esprit de la municipalité de Montreuil il faut à présent produire 4 types d'actes politiques et de mobilisation pour faire face avec la très mauvaise nouvelle que nous venons d'évoquer.
Le premier acte nous semble de participer et de soutenir la mobilisation des usagers, des usagères. Je vous annonce que nous serons présents à l'assemblée générale de l'association « métro aux Rigollots – Val de Fontenay ». Nous nous tenons également aux côtés des associations montreuilloises de l'ADUTEC pour envisager les actions nécessaires dans les semaines et les mois qui viennent. Le deuxième acte, à mon avis essentiel, est le travail de mobilisation engagé avec mon collègue de Fontenay, également des autres communes, des autres collectivités concernées par la ligne 1 et je pense qu'il faut l'élargir évidemment au département du 93 et du 94, au territoire je pense à Est Ensemble bien évidemment mais également à Paris Est Marne et Bois et à Paris. Enfin, nous avons besoin comme nous l'avons fait lors de la phase précédente de réunir l'ensemble des institutions dans une mobilisation commune. Je pense également que nous avons besoin de construire la mobilisation citoyenne, mobilisation à la fois avec les habitantes et les habitants de notre ville et des personnes qui sont concernées par la ligne 1 et plus largement d'en faire un sujet très fort de convergence et d'union avec la ville de Paris que nous devons, en aidant ceux dans ce mouvement en faveur de l'obtention et de la réactivation de l'enquête publique. Je veux dire également que dans le débat précédent il m'a semblé de bonne politique de rappeler dans le vœu que nous proposons de voter, d'ajouter la mention au calendrier qui pourrait se situer à la fin du troisième alinéa au projet selon le calendrier qui figure au schéma directeur de la région Île-de-France ce qui permettrait à nouveau de conforter notre acte par les décisions qui ont été prises précédemment par les élus au SDRIF. Voilà ce que je voulais partager avec vous. Vous l'avez compris il ne s'agit pas seulement de voter un vœu, il s'agit à travers le vote de ce vœu d'entamer une mobilisation nouvelle avec les associations, les collectivités concernées ainsi que les citoyennes et les citoyens. Je précise que ce vœu a été adopté par le territoire de Marne et Bois et qu'il sera soumis dans des conditions proches à l'ensemble des collectivités que je viens de citer. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui j'aimerais beaucoup voter ce vœu parce que je pense qu'en plus c'est important qu'il soit voté à l'unanimité et que ma voix n'est qu'une voix mais je pense qu'elle sera regardée sur ce dossier-là ... bah ouais je pense que sur ce dossier-là il y a des gens qui regardent un peu quand même ceux qui ont porté ce dossier. C'est, on peut dire que c'est la région Île-de-France grâce à Patrice Bessac mais bon. Juste je pense que et c'est très bien de rajouter le calendrier je pense que ce serait vraiment important notamment pour rester raccord avec Vincennes, qu'on fasse une mention de la question des destructions des espaces naturels qui a été soulevée par l'autorité environnementale. Parce que ça va être un point d'achoppement important et je pense qu'il faut juste mettre une phrase pour montrer que Montreuil ne s'en désintéresse pas et je pense que ça permettra vraiment de garder tout le monde ensemble y compris enfin il y a un certain nombre d'écolos de Marne et Bois qui sont très attentifs à ça au moins là-bas et donc ce serait je pense que ce serait de bonne politique de le rajouter et je pense que c'est l'occasion vraiment de mettre aussi une phrase sur l'accélération des renforts d'offres sur les bus dans le secteur puisque de toute façon, que ce soit 2030 ou 2035 on va attendre quand même encore un bon moment d'avoir une amélioration de la desserte des quartiers. Donc vraiment j'aimerais bien le voter si on trouvait le moyen de rajouter juste ces deux petits éléments qui sont consensuels en plus je veux dire il n'y a pas de débat entre nous sur ça je pense que ça serait vraiment très bien merci. »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ? Je propose d'ajouter la mention au calendrier du SDRIF, de rajouter un alinéa qui réaffirme le soutien de la ville de Montreuil à la préservation des espaces naturels à la suite du troisième alinéa. Sur ce je mets aux voix le vœu ainsi amendé. »
A l'unanimité
Vœu relatif au prolongement de la ligne 1 du métro à Val de Fontenay, en passant par les Grands-Pêchers porté par la majorité
« Considérant que le secteur du haut Montreuil, et particulièrement sa partie Nord-Est, demeure un territoire très insuffisamment desservi en transports en commun et, de surcroît, l’un des plus mal desservis des territoires intercommunaux limitrophes à Paris ; Considérant que le prolongement de la ligne 1 du métro va permettre de désenclaver tout un quartier de logements sociaux, dont le quartier Bel-Air Grands Pêchers ainsi qu’une grande partie du haut Montreuil ;
Considérant que la réalisation de la station « Grands-Pêchers » à Montreuil représente une opportunité pour impulser la création de nouvelles activités génératrices d’emploi, de commerces, de services et d’équipements bénéficiant aux habitant·e·s ; Considérant les bénéfices attendus de ce projet pour l'environnement, pour l'amélioration des déplacements franciliens, pour le maillage du réseau et pour le rééquilibrage Est-Ouest du développement régional ;
Considérant que tous les partenaires, et particulièrement la Région Île-de-France, Île-de-France Mobilités et l’État, ainsi que la Société du Grand Paris et le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, mettent en œuvre le prolongement de la ligne 1 du métro jusqu’à Val de Fontenay ; Considérant la mobilisation des territoires concernés, des associations et des habitant·e·s pour la réalisation de ce prolongement, comme en attestent les résultats de la concertation conduite entre décembre 2014 et janvier 2015, dont le bilan a été approuvé par le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités en 2015 ;
Considérant la volonté partagée des partenaires et des territoires concernés de conduire l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet ;
Considérant que le conseil d'administration d’Île-de-France Mobilités a mandaté le directeur général pour demander l'organisation de l'enquête publique au plus tôt ;
17Considérant que l'arrêté inter-préfectoral fixant les dates d'ouverture de l'enquête publique n'a pas encore été publié ; Considérant l'avis défavorable donné en juillet 2021 par le secrétariat général à l'investissement au motif principal que les bénéfices du projet restent trop modestes au regard de son coût ;
Le conseil municipal de Montreuil :
- réaffirme son soutien au prolongement de la ligne 1 du métro à Val-de-Fontenay en passant par les Grands Pêchers, dont l'utilité publique et l'intérêt général ne font pas débat ;
- réaffirme le soutien de la Ville à la préservation des espaces naturels ;
- rappelle que ce projet concourt à l'ambition d'une réduction de la part de véhicules particuliers et s'inscrit dans les objectifs de développement durable de la Région Île-de-France ;
- demande au Premier ministre de confirmer rapidement son soutien au projet selon le calendrier qui figure au schéma directeur de la Région Île-de- France qui est indispensable pour garantir le processus d’obtention d’une déclaration d'utilité publique de manière la plus sécurisée possible ; - demande le lancement de l'enquête publique avant la fin de l'année. »
DEL20211020_4 : Approbation d'un protocole d'accord portant sur le relogement en deux phases des familles issues de la communauté des gens du voyage impactées par le projet de transport du tramway T1
Éléments de précision de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
«Je précise au conseil municipal que les délibérations n°4, n° 5, n° 6 et n°7 concernent en fait le même sujet et sont liées ainsi Gaylord Le Chequer les présentera de concert. Évidemment ensuite nous procéderons à un vote individualisé sur chacune d'entre elles. »
Présentation de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« merci beaucoup Monsieur le maire. On revient ce soir sur un sujet que nous avons déjà eu l'occasion d'aborder en séance du conseil municipal. Il s'agit d'accompagner le processus de développement et de mise en œuvre du projet T1 donc dans sa phase de construction de l'infrastructure et de la construction du futur SMR qui viendra s'implanter sur le haut de la rue de Rosny. Comme vous le savez depuis le début, l'implantation de cette infrastructure a un impact certain sur l'environnement, sur le patrimoine, sur le secteur des murs à pêches et qu'il aurait été certainement préférable que ce site soit positionné sur un autre lieu. Néanmoins les choses étant aujourd'hui engagées, réjouissons-nous de l'accélération du processus de construction du tramway. Il nous appartient notamment d'accompagner le processus de relogement des familles de gens du voyage et familles tziganes qui vivent sur notre territoire depuis de très nombreuses années. Pour cela un travail important a été mené avec l'association l'ADEPT, avec les services de la ville, que je tiens à saluer pour la qualité du travail tant d'un point de vue de l'accompagnement humain, de l'accompagnement social des familles concernées, que pour les aménagements des futurs espaces de vie pour les familles de la rue Saint-Antoine. Aujourd’hui, nous sommes sur un calendrier qui nous permet de tenir finalement les délais que nous espérions moyennant évidemment les retards liés à la période Covid et la délibération n°4 qui est proposée est un acte pas symbolique mais un acte politique, un acte humain qui nous a semblé, avec Stéphan Beltran notamment, avec Florian Vigneron, important de mener. C'est la signature d'un protocole liant chaque famille avec la ville de Montreuil. C'est finalement une garantie, un document écrit où nous avons considéré qu'il ne fallait pas que ce soit simplement des paroles mais bien un acte validé par notre assemblée, par le conseil municipal qui permet de garantir aux familles à la fois la réalisation de leur emménagement dans la phase provisoire donc qui aura lieu dès le mois de janvier prochain pour une installation sur les parcelles de la rue de Rosny, mais de mettre également en perspective et de l'inscrire dans le marbre le fait que cet aménagement sera provisoire et qu'il y a bien une phase définitive sur laquelle nous sommes engagés avec les différents partenaires, avec l’État, avec l'association Toit et joie pour ce relogement. Et donc c'est un protocole qui sera signé entre le maire et chacune des familles concernées au même moment que seront remises aux familles les clés des logements, des logements provisoires puis définitifs.
Concernant la délibération n°5, nous avions déjà eu l'occasion dans un précédent conseil municipal, pour une famille spécifique, de pouvoir accompagner non pas une solution de relogement qu'elle ne souhaitait pas mais plutôt à un accompagnement en vue d'un projet de vie en dehors du territoire de Montreuil et c'est pour la situation de la famille concernée par la délibération n°5 la même situation et c'est l'objet d'un protocole qui a été discuté avec elle en fonction de son projet de vie.
Enfin, les deux autres délibérations concernent l'acte de cession. Vous vous souvenez peut-être qu'au début du précédent mandat nous nous étions opposés à la vente des parcelles à la RATP, ça nous était demandé puisque nous avions dit à l'époque que nous ne procédions pas à cette vente tant qu'il n'y avait pas une solution pérenne garantie à chacune des familles. Aujourd'hui, ce travail est réalisé, des garanties sont là, les financements sont obtenus, le déménagement peut commencer à se préparer. Je voudrais le dire de manière anecdotique mais nous sommes avec Stéphan, avec Nathalie Lana notamment très régulièrement en visite rue Saint-Antoine auprès des familles pour accompagner la perspective, pour donner toutes les informations de chantier. On touche à des choses particulièrement intimes, personnelles. C'est la relation de ces habitants avec ce morceau de notre territoire et dans le processus de déménagement pour nous je le dis parce que c'est une anecdote mais à laquelle je tiens beaucoup. Vous avez des familles qui sont là pour certaines depuis cinquante, soixante ans. La grand-mère avait offert un rosier. Le rosier il a pris racine, chère Catherine, sur cette parcelle qui demain va être impactée par des constructions, le SMR et c'est aussi d'accompagner finalement le rosier et de pouvoir accompagner cette transplantation en essayant de faire en sorte qu'il souffre le moins. Dans tous les cas qu'il ne finisse pas sous les roues d'un bulldozer qui arrivera pour la construction de cet SMR. Tel est le sens de ces quatre délibérations que nous vous demandons avec Stéphan, avec Nathalie et d'autres de bien vouloir adopter ce soir. »
Intervention de Mme Liliana HRISTACHE – conseillère municipale, déléguée à la médiation « Monsieur le maire, cher·e·s collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, mesdames, messieurs, L'aménagement des abords du tramway constitue un défi en termes d'urbanisme, et en termes écologiques, et ma collègue Anne-Marie Heugas reviendra sur ces aspects.
C'est aussi un grand enjeu pour les familles Tziganes et des gens du voyage qui habitent les parcelles du futur emplacement du site de maintenance et de remisage (SMR) des tramways. Certaines de ces familles se sont installées aux Murs-à-Pêches, dans les années 1960 et, il faut le dire, c'est difficile pour celles et ceux qui sont né·e·s ici de quitter leurs terrains. Même si ce sentiment d'appartenance n'est pas accompagné d'un titre de propriété, ce sentiment existe ! Ces familles se sentent Montreuilloises et le sont de fait, les photos des années 1970, témoignent déjà de l'implantation de la communauté à Montreuil.
18Dans un contexte où la Défenseure des droits sortait un rapport il y a deux semaines constatant des « discriminations systémiques » en matière de logement, d’accès à l’éducation ou à la santé pour les gens du voyage, notre groupe écologiste se félicite du travail réalisé pour le relogement des familles.
Notamment, je tiens à applaudir le travail de longue haleine qui a été réalisé par les travailleurs sociaux pour recueillir les souhaits des familles, et à saluer le fait que le relogement transitoire des familles en 2021 se fasse sur deux sites à proximité de leurs logements historiques. Mais surtout, notre groupe écologiste salue la mise en place d'un protocole d'accord à la demande des familles. Ce contrat, nous engage en tant que municipalité à respecter la mise en place de la seconde phase courant 2024 pour un relogement pérenne des familles, afin que les promesses soient tenues de part et d'autre.
Or, respecter les engagements pris en termes de relogement doit rester un objectif politique fort pour notre municipalité, afin de continuer à établir un rapport de confiance entre la Ville et la communauté Tziganes et des gens du voyage, qui sont des citoyennes et citoyens de Montreuil à part entière. C'est pourquoi cette délibération a tout notre soutien et nous voterons pour. Je vous remercie. »
Intervention de Mr Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement
«Merci Monsieur le maire, assez brièvement je voudrais profiter de cette délibération pour faire remarquer à notre conseil que nous travaillons sur deux suivis iconiques qu'après le métro on est sur le sujet du tram qui dit beaucoup de la mobilisation de la ville pour l'arrivée de deux projets très structurants au cours de ce mandat et d'ailleurs j'en profite puisque si le gouvernement nous regarde puisque nous l'avons interpellé dans le vœu précédent lui rappeler que nous attendons avec impatience le volet mobilité dans le contrat de plan État / Région et que nous souhaiterions que celui-ci arrive avant la prochaine présidentielle puisque nous sommes très attentifs évidemment comme l'a dit ma collègue Liliana Hristache, à la réalisation de la phase 2 du tramway parenthèse refermée. Nous souhaitons remercier beaucoup le travail qui a été conduit par les services, sous la houlette aussi de mon collègue Gaylord Le Chequer et qui dit là encore beaucoup de ce qu'est notre ville de Montreuil qui est attachée à l'histoire de ces populations dans ce territoire depuis de nombreuses années et qui a permis un travail comme vous l'avez dit chers collègues de signer un protocole qui a le soin et le souci de proposer un relogement qui soit à la hauteur de ce qu'est le mode de vie des populations tziganes nous sommes assez fiers de cette délibération et du travail qui est accompli. »
Intervention de M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « oui alors je suis d'accord avec toutes les délibérations notamment sur celles relatives au relogement. Par contre je ne sais pas si mes collègues ont lu la délibération n°5 mais selon moi cela pose un vrai problème. Donc cette famille de la délibération n°5, c'est une transaction qui est entre la ville et une famille qui a refusé pour le coup d'être relogée. Donc cette famille occupe un terrain, qui n'est pas le sien, elle a refusé toutes les propositions de relogement de la ville, c'est quand même important contrairement aux autres familles. Et elle a indiqué à la ville « je souhaite quitter la ville de Montreuil pour acheter un chalet dans la montagne des Pyrénées » Alors ce soir nous avons l'image d’Épinal, du petit chalet dans les bois, dans la montagne et il y a sûrement des bouquetins et des marmottes à la fenêtre. C'est charmant mais c'est une mascarade je trouve parce que 80 000 euros c'est l'équivalent, j'ai fait un calcul rapide, mais c'est l'équivalent de la taxe foncière versée par 70 familles de la ville. Rappelons que le terrain ne leur appartient pas et qu'ils refusent tout relogement. Donc moi j'ai une seule question : est-ce que ce soir Monsieur le maire vous êtes toujours le maire de Montreuil ou vous êtes le directeur de la Française des jeux ? »
Réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci de la punchline. »
Intervention de Mme Anne Marie HEUGAS – conseillère municipale EELV – Montreuil Ecologie « Monsieur le Maire, mes cher.e.s collègues, mesdames les Montreuilloises, messieurs les Montreuillois, J'interviens sur la délibération n°6. Pour commencer, je tiens à rappeler que cette délibération est la conséquence du « paquet » qui avait été imposé à la ville de Montreuil lorsqu’il s’agissait de trouver un emplacement pour le futur Site de Maintenance et de Remisage du Tram (le SMR) sur le territoire d’Est Ensemble. Le SMR est bien évidemment nécessaire pour la prolongation de la ligne 1 du T1, mais on se souvient de la pression exercée à ce moment-là par, notamment, la Maire de Romainville. Entre un site situé à Romainville et celui qui a finalement été retenu dans les Murs à Pêches, il avait fallu accepter ce dernier.
En effet, pour les écologistes, la réalisation d’infrastructures de transports collectifs est essentielle aussi bien d’un point de vue social, que pour lutter contre le réchauffement climatique et nous avions alors agi en responsabilité pour obtenir cette extension du T1. D’autant que l’on se souvient aussi de l’ensemble des blocages que le maire de l’époque de Noisy-le-Sec s’évertuait à développer. Pour nous, ce mode de transport doux, qui libère le sol d’une ancienne bretelle incongrue de voie autoroutière, est aussi une occasion de redessiner notre ville, en dessinant de nouvelles continuités entre le haut et le bas Montreuil. J’y reviendrai. Nous notons donc avec satisfaction dans la présentation de cette délibération le rappel utile en préambule. Je cite : « des recommandations de la ville de Montreuil pour respecter une intégration paysagère, avec un souci d’homogénéisation avec la vocation paysagère du site, sa valeur patrimoniale et son réservoir de biodiversité. »
Nous entendons donc très vigilants à la prise en compte de ces recommandations.
Nous entendons d’autant plus l’être, que nous nous situons dans les Murs à pêches, et que nous sommes à la veille d’un vaste programme d’aménagement des abords du T1, soit plus de 13ha dont 5,5 sur la commune de Montreuil, pour lesquels une concertation a commencé à s’engager.
Soyons francs : nous connaissons bien l’ampleur des enjeux qui surplombent la réalisation de ces aménagements. L’un des enjeux pour le maître d’ouvrage est nous le savons, financier : les lignes budgétaires nécessaires à la réalisation du T1 ne sont, hélas à ce jour, pas encore créditées. Et la tentation pour le Département de céder à l’appétit spéculatif des promoteurs, afin d’alimenter des lignes budgétaires insuffisamment abondées par l’État, existe.
Pour nous écologistes, élu-e-s de Montreuil comme du Département, d’autres enjeux nous mobilisent et vont nous mobiliser dans les mois à venir. En effet, on ne peut pas afficher des intentions d’engagement à un haut niveau de la transition écologique, de lutte contre le réchauffement climatique, de lutte contre l’artificialisation des sols, de promotion de l’agriculture paysanne locale, de préservation de la biodiversité, d’augmentation indispensable des surfaces végétalisées et boisées en milieu urbain, pour envisager, parvenus au pied du mur, de sacrifier de vastes surfaces à des enjeux spéculatifs. Même s’il s’agit de pallier les carences de l’État ! Nous sommes avec ce dossier dans un moment crucial pour la prise en compte des attentes qu’exprime de plus en plus la jeunesse de notre pays : on l’a vu avec les grandes manifestations pour le climat, ils attendent des pouvoirs publics des mesures fortes ! Et il y a là une vraie légitimité: en effet, les aménagements que nous réalisons aujourd’hui, ce sont bien les générations futures qui en
19« bénéficieront » ou en « pâtiront ». Le choix nous appartient ici et maintenant.
Il a été récemment projeté au Méliès, dans le cadre des États généraux de l’alimentation, le film « Douce France ». Unanimement salué, il illustre avec pertinence l’implication heureuse de jeunes de banlieue dans l’attention portée au devenir des terres du Triangle de Gonesse et au-delà, dans leur souhait de faire connaître leurs choix dans l’aménagement des territoires où ils vivent. Pour nous écologistes, la concertation sur le devenir de ces terrains des abords du Tram doit donc aller au-delà des sentiers battus et trouver les voies et modes originaux pour s’engager plus fortement, avec les jeunes de nos territoires. Vous l’avez compris, tant pour les abords du SMR que sur ceux de toute la ligne T1, nous écologistes, voulons que cet enjeu soit l’occasion d’une mobilisation inédite et exemplaire. Nous voulons que la part belle soit faite à des forêts urbaines, à de la production agricole, à de belles continuités écologiques entre nos parcs et les Murs à pêches et ceci, avec les jeunes de notre territoire. Nous sommes disponibles et motivés pour aller dans ce sens. Je vous remercie. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« merci je suis très content en fait d'intervenir après ma collègue Anne-Marie Heugas parce que je suis très heureux et je suis assez fier en tant qu'écologiste de ce qu'elle vient d'exposer parce que j'attendais quand même qu'il y ait un certain nombre de rappels sur effectivement dans quelles conditions s'est fait le choix forcé de l'emplacement du SMR. Ce que ça implique et les risques qu'il y a aujourd’hui sur ce bout de territoire en matière de promotion immobilière et des choix très politiques en fait qui devront être faits en la matière et je suis aussi très fier de l'intervention de ma collègue écologiste Liliana parce que voilà elle a recontextualisé de façon très forte où on en est aujourd’hui mais d'où on venait et surtout et elle a raison, où on va et c’est-à-dire la vigilance absolue sur la façon dont tout ça sera mis en œuvre et appliqué jusqu’au bout et je pense que c'est tout à l'honneur de mes camarades EELV d'avoir pointé ça ce soir et de l'avoir dit comme ça. Moi j'en tire alors par contre je pense une petite nuance dans mon vote, mais je suis plus libre je pense qu'eux en la matière ce soir et parce qu'il y a quand même un truc c'est que moi je ne voterai pas la délibération sur le SMR, notamment parce que si ce choix était fait à l'époque c'est parce qu'il y avait en face l'arrivée du tramway à moyen terme. Aujourd’hui, nous n'avons plus aucune garantie sur l'arrivée un jour du tramway au-delà de la première phase et le risque... je prie, non je ne prie pas... non mais j'aimerais tellement me tromper en disant qu'il y a quand même un grand risque que le tramway s'arrête finalement au bout de la première phase et que Montreuil n'ait récupéré finalement qu'un petit bout de ce tramway et un SMR dans les murs à pêches. Tout ça parce que à l'époque Corinne Valls a préféré défendre un terrain pour des promoteurs plutôt que d'accepter le SMR ailleurs que dans les murs à pêches on va le dire clairement mais que à l'époque les équilibres politiques au sein d'Est Ensemble faisaient qu'il n'y avait pas vraiment le choix et que si on voulait le tramway de toute façon il fallait en passer par là. Aujourd’hui, on n'a même plus la garantie d'avoir le tramway jusqu’à Val de Fontenay et donc la desserte de toute une partie du haut-Montreuil, mais on avance vers ce SMR et dans les conditions qu'on connaît. Hé ben j'ai peut-être cette liberté plus que d'autres ce soir mais je m'abstiendrai sur cette délibération. Alors je ne sais pas si elles sont votées en bloc ou si elles ont été présentées en bloc mais qu'il y aura un vote… Voilà donc ça permettra de dire à ce moment-là mais j'espère avoir été compris et je pense que c'est là d'une certaine manière la conclusion logique de ce qu'a très bien expliqué ma collègue Anne-Marie Heugas. »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Peut-être à cette étape du débat quelques mots. D'abord je veux être clair sur un point la mairie de Montreuil n'est pas dans une logique de capitulation. Nous ne sommes pas de ceux qui au premier coup de vent nous pressons de nous coucher et d'abandonner toute volonté. Nous sommes de ceux qui nous acharnons. Et donc, s'agissant du tramway depuis le début si nous n'avions écouté que les cris, les plaintes de toutes celles et ceux qui d'une manière ou d'une autre nous annonçaient qu'il n'allait pas se faire, la conséquence est qu'il ne serait pas fait. Il a donc fallu un acte majeur qui a été l'acte par lequel par accord conjoint du département du Val-de-Marne, du département de Seine-Saint-Denis, de la mairie de Fontenay, de la mairie de Montreuil. Nous avons, en acceptant le passage en deux phases, permis que les travaux commencent effectivement, qu'on s'en sorte de dizaines d'années d'arrêt d'un projet structurant pour le territoire. Et les Montreuilloises et les Montreuillois peuvent voir le résultat. Et le résultat c'est la suppression de cette autoroute, les débuts des travaux, la possibilité historique qui est donnée de la reconnexion, non seulement en termes de transport, mais aussi de la fin de la grande barrière de cette autoroute qui brisait Montreuil en deux parties, par la reconnexion, le travail urbain, la création d'une avenue paysagère, lieu d'une plus grande tranquillité en termes routier, lieu d'une végétalisation, lieu d'un projet qui enfin permet de recoudre les différentes parties de la ville. Refuser le SMR aujourd'hui, prendre l'acte qui consiste à dire stop au SMR c'est refuser le tramway purement et simplement, c’est-à-dire c'est refuser de se battre et moi je veux dire pour mes collègues de Bobigny, pour mes collègues de Romainville, pour toutes celles et ceux qui sont concernés par le tramway, qu'évidemment si les choses avaient été différentes et si ...et si … « avec des si on mettrait Paris en bouteille ». On peut toujours écrire l'histoire mais à nouveau quel est le choix ? Quelle est la position de responsabilité ? Qu'est ce qui fait qu'on avance ? Qu'est ce qui fait qu'on crée les conditions du tramway ? Hé bien ce qui fait le choix ce qui fait la position de responsabilité de gestion, d'avancer dans les projets, c'est de voter ces délibérations et d'avancer dans le combat et moi je fais le pari que les travaux ne s'arrêteront pas, que la parole du premier ministre, et que la parole du préfet de région, que la parole de la présidente de région, même si on en sait le caractère précaire dans ces conditions, par le biais de notre combat permettront que à la jonction des deux contrats de plan Etat - région qu'on fasse et qu'on aille au bout par la connexion à Val de Fontenay et par là, sorte de refus de cette absurdité qui consisterait à construire ce tramway et dans le tout petit bout qui permet la connexion avec le RER d'arrêter là en chemin les travaux. Personne ne l'accepterait et donc c'est pour cela qu'il faut continuer à mener le combat. Donc je le redis la position de la municipalité comme ça a été le cas sur le sujet des personne tziganes, dont je rappelle que rien n'était prévu, ni en financement, ni en possibilités de relogement. La municipalité a considéré que les « non » que nous avions au début de la plupart des acteurs n'étaient pas des « non » définitifs et qu'il fallait aller au combat pour un relogement digne des personnes, comme Stephan Beltran va nous l'expliquer dans un instant dans son intervention. Mais à nouveau il y a une grande séparation, c'est la séparation de la responsabilité ou de la politique verbale. A nouveau il y a une grande séparation entre ceux qui considèrent que non, tous les combats ne sont pas perdus d'avance et que ça vaut le coup de les mener parce que ça permet de les faire avancer comme nous le voyons à nouveau sur le tramway. Nous avons accepté ce qu'ont fait d'autres en d'autres temps pour les mettre aujourd'hui au service d'un combat en faveur du service public. Je vous passe la parole, Monsieur Beltran, vous, qui notamment en matière de relogement des personnes tziganes, n'avez pas capitulé. »
Intervention M. Stéphan BELTRAN – conseiller municipal délégué au logement, à la lutte contre le logement insalubre, à l’habitat et en charge du projet d’organisme foncier solidaire
« oui donc moi j'aimerais souligner avant de répondre à mon collègue Julien Guillot sur la question qu'il nous a posé au sujet d'une famille. Je voudrais souligner le travail qui a été fait, le travail de dentelle qui a été fait aussi bien avec les services de la ville et je pense au service des solidarités, et avec l'ADEPT pour prendre en compte les choix et les besoins de chaque famille habitant la rue Saint-Antoine. Et ce travail aboutit à des visites, de nombreuses visites sur le site de la rue de Rosny et de la rue Saint-Antoine pour expliquer aux familles ce que va être leur devenir sur la première zone d'occupation et après sur la zone définitive quand les travaux du SMR seront terminés. En ce qui concerne la famille dont vous parlez Monsieur Guillot, moi ce que j'aimerais vous dire c'est que dans notre démarche nous ne laissons personne sur le côté du chemin. Nous accompagnons tout le monde. Il se trouve que cette famille est originaire d'Espagne et le papa est né au Pays basque et le papa là est
20malade et en fin de vie. Et ils nous ont demandé s'il était possible de les aider à regagner le Pays basque pour que le papa revoit le Pays basque où il est né une dernière fois. L'investissement que nous faisons nous l'aurions fait sur les terrains que nous aménageons. Il y aurait eu de toute façon à payer la même somme sur l'aménagement du terrain que celle-ci si cette famille avait accepté d'être logée sur les murs à pêches et sur Rosny et Saint-Antoine. Donc voilà je le redis encore une fois, nous n'avons pas pour habitude de laisser les gens sur le bord du chemin et nous accompagnons cette famille jusqu’à ce qu'elle puisse s'installer, avec une association au Pays basque, dans le Pays basque natal du papa. Si je peux me permettre, Monsieur le maire, je sais que vous n’appréciez pas trop les « cavaliers » mais j'aimerais aussi intervenir sur ce qu'a dit Monsieur Guillot sur la réhabilitation de la cité République. On ne peut pas dire tout et n'importe quoi ».
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« On va pas tout mélanger. Peut-être que tout à l'heure vous aurez l'occasion de le faire, mais sur d'autres sujets. Merci on aura l'occasion peut- être d'y revenir à une autre occasion. »
Intervention de Mme Nathalie LANA – adjointe au maire, déléguée à la vie associative – quartier Paul Signac « Mesdames et Messieurs les Montreuillois, mes cher·e·s collègues,
Comme nous l'avons déjà souligné concernant le prolongement de la ligne 1, l'accès aux transports en commun, en plus d'être une nécessité écologique, est primordial pour une bonne qualité de vie. En ce sens, l'arrivée du tramway est attendue. Cependant, un projet de cette envergure amène son lot de problématiques notamment pour les riverains directement impactés par les travaux. Cela a été rappelé par mes collègues et je ne vais pas m'étendre sur l'implantation historique de familles tziganes et de gens du voyage sur Montreuil. Nous avons à maintes reprises répété notre engagement envers ces familles dont le mode d’habiter doit être justement appréhendé. En effet, comme les murs à Pêches, vestiges précieux d’un mode de production agricole spécifique, et les maisons des maraîchers, comme les « grands ensembles », HBM puis HLM, qui prenaient en charge les objectifs d’offrir conforts, lumière et espace à des milliers de familles modestes, comme les « Castors », ensemble exemplaire de l’autoconstruction coopérative… notre ville est incroyablement riche de sa diversité. Avec les « gens du voyage », c’est donc un mode d’habiter spécifique, un mode « autrement », dans lequel la mobilité ou même la possibilité de la mobilité, constitue la colonne vertébrale de la proposition de logement. Ces questions sont prises en compte dans le projet de relogement, dans sa phase provisoire bien sur, mais surtout dans sa version du projet définitif. C’est donc aussi, de ce point de vue, une opération exemplaire. Rappelons rapidement le contexte : dans le cadre du prolongement du T1 et de l'installation du Site de remisage des rames, nous avons mis en place un accompagnement spécifique pour le relogement des familles tziganes et de gens du voyage présents sur les parcelles concernées par les travaux. Comme l’a rappelé mon collègue Gaylord Le chequer, nous mettons tout en œuvre pour que la phase de transition se passe dans les meilleures conditions possibles. C'est l'objet de cette convention, promise à ces familles. Elle intervient ainsi à la suite des nombreuses rencontres et échanges avec elles. Elles exprimaient effectivement leur crainte d’être laissées dans une situation provisoire qui durerait. Avec cette convention, notre ville inscrit un cadre juridique solide, nous nous en félicitons.
Cependant, les dernières rencontres avec l’État, nous amènent à considérer qu’il faut maintenir la pression sur lui. En effet, l’impact des travaux concerne d’autres familles et même si la municipalité est plus qu'engagée, ce n'est pas à elle seule de gérer les conséquences des travaux du tramway sur son territoire.
Enfin, rappelons également que les travaux du tramway vont aussi redessiner et redynamiser des quartiers entiers de Montreuil, en libérant des espaces importants occupés par l’autoroute. A ce titre, l’étude lancée par notre EPT Est Ensemble en collaboration avec nos voisins Romainville et Noisy-le-Sec est une formidable opportunité de nous emparer collectivement de leurs devenirs. Nous ne devons pas relâcher nos efforts sur ce sujet. Je vous remercie. »
Intervention de M. Belaïde BEDREDDINE – adjoint au maire, délégué au personnel, dialogue social, affaires générales, état civil, élections
« oui, je voulais rassurer Madame Anne-Marie Heugas sur le département je crois qu'on va pas refaire en permanence l'histoire et des choses qui sont arrivées par le passé, mais aujourd’hui si on veut arriver demain à ce que le tram arrive à Val-de-Fontenay il faut que toute la gauche soit unie. Ce qui a été permis hier, c'était surtout le fait des divisions à gauche. Aujourd’hui, le département n'a pas de majorité seule à gauche, il y a 12 socialistes et apparentés, 9 communistes et insoumis et 5 élus écologistes donc personne ne peut décider tout seul au département. Il décidera contre la commune de Montreuil ou Est Ensemble. Par contre, il est important que Est Ensemble, la commune de Montreuil, la commune de Bobigny, la commune de Noisy-le-Sec, l'EPT soient vraiment unis dans ce combat face à la Région, à l’État, pour que nos choix soient respectés, ne serait-ce que ce qu'on met en avant c'est pas de nouvelles dépenses engagées ou de nouveaux projets de transport public sans que les anciens n'aient été financés jusqu’au bout. Ça serait complètement illogique de financer de nouveaux projets alors que d'anciens projets ne sont pas encore financés. Donc voilà donc c'est là-dessus qu'on tient la barre. Le département a fait beaucoup sur le tramway en débloquant 50 millions d'euros même si c'était des vilains spéculateurs ils auraient intérêt quand même que ça arrive à Val-de-Fontenay puisque 1/2 tramway c'est quand même moins spéculatif qu'un tramway complet. Mais bon c'est pas le cas donc tant mieux ».
Intervention de M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Oui juste rajouter... merci à notre collègue Beltran pour ses explications, qui vous conviendrez, n'étaient pas précisées dans le protocole. Maintenant je comprends pourquoi on a pu à rester un temps ça aurait été opportun de le mentionner dans le protocole, d'expliquer pourquoi on versait ce montant et là voilà vous l'avez vous l'avez précisé. Donc à l'avenir quand il y a ce type de transaction je pense que c'est important de le motiver parce que ça reste quand même de l'argent public, l'argent du contribuable montreuillois et donc, il doit être dépensé à bon escient et justifier la dépense. Merci »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup. C'est aussi des informations pouvant être apportées dans le cadre des commissions préparatoires au conseil municipal »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
21Article 1 : Approuve le protocole d'accord portant sur le relogement en deux phases des familles issues de la communauté des gens du voyage impactées par le projet de transport du tramway T1. Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ledit protocole ainsi que tous les actes et pièces s'y rapportant.
DEL20211020_5 : Approbation d'un protocole d'accord transactionnel concernant la libération du terrain sis 25 rue Saint-Antoine à Montreuil entre la Ville de Montreuil (93100) et son occupant
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui c'est une explication de vote ...puisque manifestement ça a énervé un peu... non c'est le suivant. Pardon »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le protocole d'accord transactionnel conclu entre la Ville et la famille Marco et Nathalie MANCERA concernant la libération du terrain sis 25 rue Saint-Antoine à Montreuil (93100) et le versement d'une aide financière au départ d'un montant de 80 000 €.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ledit protocole ainsi que tous les actes et pièces s'y rapportant.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211020_6 : Cession à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) par la Ville de Montreuil des parcelles communales sises 23/29 et 41/43 rue Saint-Antoine cadastrées BZ 550, 551, 553, 555, 557 et 559 pour la construction du Site de Maintenance et Remisage (SMR)
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui donc si j'ai bien compris il y a les capitulards d'un côté et puis les bons gestionnaires pragmatiques de l'autre. Donc en gros vous êtes les réformistes et on est les imbéciles de révolutionnaires. C'est un peu bizarre comme retournement de situation. Mais je vais pas aller jusqu'à vous traiter de social traître mais quand même c'est assez énorme d'oser me dire ça surtout quand on se souvient ce que vous nous avez balancé à la figure pendant des mois et des années sur cette histoire de SMR et autres et sur ce que vous nous reprochiez sur la destruction de l'autoroute où à l'époque vous défendiez le maintien des fonctions routières sur cet espace. Il y a, pour le coup, là réécriture d'histoire. Elle est quand même assez étonnante. Donc je vais m'abstenir sur cette délibération pour la simple et bonne raison que quoi que vous en disiez il n'y a aucune garantie aujourd'hui donnée et c'est un bras de fer qu'il faudrait mener justement pour ne pas capituler en utilisant tous les moyens. Et aujourd’hui Valérie Pécresse n'a pas mis dans le nouveau contrat de plan Etat - région le financement de la deuxième phase du T1. C'est le seul dossier qu'elle n'a pas mis. Donc sincèrement si on continue à dire « tout va bien, tout va bien et on va gagner » sans montrer les muscles et sans prendre acte et poser des faits, oui ça finira mal. Mais moi je suis comme vous le dites « je vais me battre jusqu'au bout ». Donc une abstention qui me paraît logique et bien avec les explications données par Anne-Marie Heugas qui sont encore une fois tout à fait justes.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
1 abstention: Pierre SERNE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession au profit de la RATP des parcelles sises 23/29 et 41/43 rue Saint-Antoine cadastrées section BZ n°550, 551, 553, 555, 557 et 559, d’une superficie totale de 3 913 m², au prix de 554 400 € TTC. Article 2 : Dit que l’ensemble des frais liés à cette vente seront à la charge de la RATP. Article 3 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, se rapportant à ladite vente.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211020_7 : Cession à la Régie autonome des Transports Parisiens (RATP) par la Ville de Montreuil de l'emprise de domaine public non cadastrée située à l'angle du boulevard Théophile Sueur en vue de l'implantation d'un poste de redressement électrique pour le futur tramway
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
22A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession de l'emprise de domaine public non cadastrée de 85 m² environ située au carrefour boulevard Théophile Sueur/rue Pierre de Montreuil et rue de la Cote du Nord au prix de 39 900 € TTC au profit de la RATP.
Article 2 : Dit que l’ensemble des frais liés à cette vente seront à la charge de la RATP. Article 3 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, se rapportant à ladite vente.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211020_8 : Refus du maintien de la garantie d'emprunt accordée à l'Immobilière 3 F en cas de vente du bien immobilier sis 298, rue de Rosny à l'Opérateur National de Vente (ONV)
Transition par M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
«Monsieur Beltran, je vous passe la parole sur ce refus de maintien de la garantie d'emprunt et peut-être en même temps auriez-vous l'occasion de répondre à Monsieur Guillot à l'endroit de notre politique sur le logement social ? »
Présentation de la délibération par M. Stéphan BELTRAN – conseiller municipal délégué au logement, à la lutte contre le logement insalubre, à l’habitat et en charge du projet d’organisme foncier solidaire « Monsieur le maire, mes chers collègues, Montreuilloises, Montreuillois, oui je me permets de répondre à Monsieur Guillot quelques minutes, voire heures, après sa première intervention au conseil municipal parce qu'il me semble que c'est une enceinte sérieuse et qu'on ne peut pas dire tout et n'importe quoi. La réhabilitation du groupe République est une réhabilitation qui est en négociation avec les locataires du groupe depuis des années et vous nous parlez ce soir de ravalement thermique. Moi je veux bien que vous racontiez n'importe quoi mais « ravalement thermique » ça n'existe pas … c'est une réhabilitation lourde qui va être menée sur cette cité sur l'ensemble des façades avec la pose d'un revêtement de 14 cm qui va permettre de régler les problèmes de pont thermique qui créent de l'humidité dans les logements, qui va permettre de régler des problèmes d'infiltration d'eau dans les logements et qui va faire baisser les coûts de dépense d'énergie de nos locataires de façon significative. Dernièrement au sujet des négociations, d'après ce que j'en sais et j'en sais tout de même un peu... je suis vice-président de l'office et que je suis souvent rue Molière dans des réunions. Elles sont toujours en cours, Monsieur Guillot, elles ne se sont pas arrêtées, les négociations sur les augmentations de loyer sont toujours en cours. Donc voilà ça je tenais à le dire parce qu'il me semble important de ne pas laisser passer ce genre de chose en conseil municipal. Après ce qu'il en est pour la délibération n°8 comme vous le savez je suis un ardent défenseur du logement social public mais aussi du logement social privé et donc un ardent défenseur du logement social des entreprises sociales d'habitat I3F, Logirep et CDC habitat. Là, ce qui se passe c'est qu'en août, nous avons reçu une lettre d'I3F qui nous disait qu'ils allaient mettre à la vente 52 logements du 298 rue de Rosny à travers l'organisme de Vente nationale. L'organisme de Vente nationale c'est un organisme qui a été créé par la loi Elan pour permettre aux OSH de vendre leurs logements sociaux et dans cette même lettre ils nous demandent que les garanties d'emprunt faites à l'époque de la construction du 298 soient transférés à l'organisme de Vente nationale. Et là, moi ça me pose un réel problème, où ils n'entendent pas les messages que nous passons, Gaylord Le Chequer, Patrice Bessac et moi aux OSH. On leur dit nous sommes opposés à la vente du logement social. Que vont devenir d'après vous ces 52 logements dans cinq ans, dans dix ans ? quand il va falloir réhabiliter le site. Quand il va falloir refaire les façades ? Quand il va falloir changer les chaudières ? Est-ce que les 52 acquéreurs de ce groupe d'I3F auront les moyens de mener ces réhabilitations ou est-ce que cette copropriété va devenir une copropriété en déshérence. Ça c'est un premier point. Après vous le savez nous avons neuf mille demandeurs de logement et moi je me vois mal expliquer à mes demandeurs de logement que j'ai cédé notre contingent et le contingent ville une partie de ces logements qui partent à la vente donc ce n'est pas possible 9000 demandeurs de logements sur la ville 32 000 sur Est Ensemble nous sommes opposés à la vente du logement social et c'est pour ça que nous n'acceptons pas le glissement de la garantie d'emprunt vers l'organisme National de vente. Je propose même et il faut que je réfléchisse avec Patrice Bessac et Gaylord Le Chequer à des actions plus importantes. Moi je serais d'accord pour qu'on remplisse des bus de demandeurs de logements et qu'on aille au siège de I3F ou au siège de la Logirep. Logirep a voulu vendre mais grâce au travail que nous avons fourni avec le service logement habitat ils sont revenus sur leur décision et ils vont réhabiliter la cité qu'ils voulaient vendre. Donc je suis assez d'accord pour qu'on mène d'autres actions pour faire comprendre aux OSH qu'il n'est pas possible de vendre sur la ville mais peut-être aussi sur le territoire d'Est Ensemble. »
Intervention de M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Oui Monsieur Beltran vous ne pouvez pas dire que j'ai tort alors que la délibération était sur l'augmentation des loyers des habitants de la cité République et pour argumenter sur le fait que j'avais tort vous dites juste « Monsieur Guillot, c'est pas un ravalement thermique c'est une réhabilitation thermique » ben oui peut-être... peu importe. Mon propos c'est « qui va payer ? » Alors vous dites réhabilitation thermique bon bah pourquoi pas, qui va payer cette réhabilitation thermique ? Et je ne veux pas, et les habitants de la cité République ne veulent pas que ce soient eux. Ils veulent que ce soit le bailleur. Et quand vous dites « oui c'est peut-être envisagé à ce stade ». Voilà ça a été voté hier en conseil d'administration. Donc c'est pas qu'un projet lointain, c'est voté, acté. Et voilà donc c'est un vrai problème une vraie difficulté, sur ce point c'est pas un mirage. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Merci je vais évidemment voter cette délibération qui retire en fait la garantie d'emprunt accordée à I3F parce que je partage totalement le point de vue sur effectivement le fait qu'on va pas en plus aider I3F qui part dans des ventes à la découpe et qui bascule du logement social vers le parc privé et donc utiliser ce type d'armes c'est un peu fort. On ne fait pas souvent des retraits de garantie d'emprunt comme quoi de temps en temps utiliser un truc un peu violent et puissant du type ne pas voter, s'abstenir sur une délibération sur le SMR voilà ça peut être un moyen d'essayer de faire du rapport de force. C'est ce que vous faites avec I3F et je pense que c'est tout à fait juste et je soutiens absolument. Ce qui me pose un peu problème c'est expliquer que le diable c'est de basculer des logements publics dans le parc privé. Ce serait peut-être un peu plus fort de la part de la ville de Montreuil si la ville de Montreuil de son côté ne nous faisait pas voter à chaque conseil municipal des cessions de logements de la ville
23qui basculent dans le parc privé et dont on ne tranche pas, qu'on ne transforme pas en logements sociaux. Donc reprocher les neuf mille demandeurs de logement en disant ces « salauds » de bailleurs qui basculent des logements dans le parc privé quand on vend les bijoux de famille. Alors la chambre régionale des comptes a l'air de dire qu'on est arrivés au bout hein. Donc c'est peut-être pour ça que vous forcez un peu la main sur le 18 rue de l'ermitage et autres. Mais le 18 rue de l'Ermitage ça aurait pu faire un beau logement social. Je comprends pas très bien le raisonnement qui du coup vous permet de justifier la façon dont la ville se sépare de toute une série de biens publics en les basculant dans le parc privé. On pourrait .. ah on n'est pas un agence immobilière…. un peu quand même, vu le nombre de cessions qu'on fait, de transactions qu'on fait. Pour le coup on fait bien vivre les notaires. Mais en attendant voilà enfin je veux dire et puis on pourrait citer aussi Savattero 780 mètres carrés. A la rigueur pourquoi ne pas en faire aussi du logement social etc . Donc c'est bien de faire la leçon à I3F et ils le méritent, on serait un peu plus propre pour le faire si on faisait pas exactement ce qu'ils font par moment. »
Éléments de réponse de M. Stéphan BELTRAN – conseiller municipal délégué au logement, à la lutte contre le logement insalubre, à l’habitat et en charge du projet d’organisme foncier solidaire
« oui je pensais répondre à Monsieur Guillot mais Monsieur Serne vient d'intervenir. Si vous prenez l'exemple de la rue de l'Ermitage il est prévu un programme de logement social à la place du pavillon. Sur la SNEM aussi ça va être bien. Et pour répondre à Monsieur Guillot ce qui a été voté en conseil d'administration... il faut que vous affiniez votre source et votre réseau d'information. C'est l'augmentation annuelle des loyers sur l'ensemble des groupes de l'office HLM. C'est pas la réhabilitation, de l'augmentation de loyer de la réhabilitation de la cité République. Bien sûr qu'elle aurait eu lieu comme toute réhabilitation monsieur comme toute réhabilitation il y en aura une et elle est négociée avec les locataires comme toute réhabilitation que nous menons. »
Intervention de M. Thomas CHESNEAUX – Conseiller municipal
« Mes cher·e·s collègues,
Nous souhaitions prendre la parole pour souligner notre soutien fort et entier quant à cette délibération qui représente un acte politique fort. Non, nous ne souhaitons pas vendre du logement social dont nous manquons cruellement sur notre commune comme ailleurs. Les demandes de logement sont légions et nous ne pouvons y répondre.
Alors quand un opérateur que nous avons accompagné et soutenu en garantissant le prêt se refuse à écouter notre souhait de renoncer à cette transaction, nous n'avons d'autre choix que de rentrer dans un bras de fer.
Quand il est question de logement social, nous ne devons pas lésiner.
Le groupe Montreuil Insoumise rappelle donc son soutien à cette délibération et au travail de Stephan Beltran afin que notre politique social d'aider les montreuilloises et montreuillois à se loger reste une réalité. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article UNIQUE : S’oppose au maintien de la garantie d’emprunt à l’Opérateur National de Vente des prêts n°1333507 et n°1333508 en cas de cession du bien immobilier sis 298 rue de Rosny par IMMOBILIERE 3F et de transfert des prêts associés.
DEL20211020_9 : Approbation de la convention de financement entre l'académie de Créteil et la ville de Montreuil pour le financement de l'équipement et de l'entretien de quatorze Tableaux Numériques Interactifs
Présentation de Mme Dominique ATTIA – adjointe au maire déléguée à l'éducation, l'enfance et les bâtiments « Mesdames, messieurs, citoyennes et citoyens de Montreuil, monsieur le maire, chers collègues,
Dans le prolongement du propos liminaires de Monsieur Le Maire, la présente délibération concourt à donner aux enfants de meilleures conditions d'apprentissage. Une fois n'est pas coutume, je vais remercier l’État via sa représentation à l'éducation Nationale. En effet, la direction de l'éducation a répondu à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, et la ville de Montreuil a été éligible. Ainsi, 8 écoles seront dotées de 14 TNI supplémentaires. Ces TNI s'ajoutent au 95 autres déjà installés dans les écoles élémentaires depuis 2014. Le montant d'acquisition, d'installation et de maintenance de ces TNI s'élève à 81 575 €, co-financés à hauteur de 37 520 € par l'état et représente malgré tout un reste à charge pour la ville de 44 055 €. Je me félicite que les écoles, Berthelot, Odru, Paul Bert, A. Davis, Nanteuil, L. Michel, Danton et Boissière seront bientôt équipées d'outils complémentaires visant à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique.
Je vais malheureusement employer la conjonction de coordination « mais », puisque ces TNI co-financés, c'est encore la collectivité qui en supporte la part la plus élevée. Alors que nous venons de tenir 2 réunions pour subventionner les projets éducatifs des écoles maternelles et élémentaires, ce sont près de 300 000 euros, alloués, auxquels s'ajoutent les classes de neige, les classes transplantées, les parcours culturels - Pompidou, musique baroques - entre autres, les classes villes vélos, cinéma, nature, et j'en passe. Heureusement que nous avons ce volontarisme de pratiques et d'actions pédagogiques diversifiées, car l'école française est encore l'une des plus inégalitaire qui produit et reproduit des inégalités sociales. Nous sommes toujours animés par la justice sociale qui consiste à donner à tous les enfants les moyens de s'épanouir pour être des citoyens libres. Donc, Tant mieux si nous obtenons des moyens pour l'école, et dommage que ces moyens soient insuffisants et ne représentent qu'un saupoudrage. Dommage que la Seine-Saint-Denis et donc Montreuil, ne constituent pas une priorité dans la lutte contre le décrochage scolaire, ne bénéficient pas d'un plan de rattrapage pour l'école, ce qui implique de faire des choix de recrutement en enseignants, en médecins et d'infirmières scolaires, en accompagnants d'élèves en situation de handicap AESH qui étaient mobilisés hier pour la reconnaissance de leur statut et que nous soutenons pleinement. C'est d'une vraie politique nationale de l'éducation à mettre en œuvre.C'est porter une réelle ambition pour les enfants de Montreuil et de ce pays. Considérant les apports pédagogiques que permettent les tableaux numériques interactifs (TNI) dans les écoles élémentaires. Je vous demande mes chers collègues, d'approuver cette délibération. »
Intervention de Mme Michelle BONNEAU – adjointe au maire déléguée aux personnes âgées et aux relations
24intergénérationnelles
« merci Monsieur le maire, chers collègues, chères Montreuilloises et chers Montreuillois. La présente délibération porte sur la convention entre la ville et l'académie de Créteil concernant le financement et l'entretien de quatorze tableaux numériques interactifs dans huit écoles. Une révolution est en cours. Cette révolution c'est celle du numérique. La question du numérique à l'école va bien au-delà de la distribution d'ordinateurs. C'est aussi l'apprentissage des nouveaux outils et de nouvelles méthodes de travail comme l'usage des TNI. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont entrées en classe depuis un certain temps et les enseignants modifient peu à peu leur façon d'enseigner en intégrant ces nouveaux supports d'apprentissage. Même si l'usage des tableaux numériques interactifs n'est pas encore une habitude faute de matériel et malgré une forte demande des directeurs et professeurs des écoles à Montreuil. Les socialistes ont toujours à cœur de faire de notre école un lieu d'apprentissage du numérique. Déjà en 2016, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation avait investi à travers son plan numérique, dans le développement des infrastructures pour une montée en débit, la mise en place d'un réseau wifi performant, la mise en réseau des écoles et du collège par un espace numérique du travail et l'acquisition de tableaux numériques interactifs avec une attention particulière dans les territoires ruraux et périurbains. Les tableaux numériques sont des outils adaptés au monde du 21e siècle qui permettent de développer de nouvelles pédagogies à l'attention des élèves et devenaient des apprentissages collaboratifs dans les classes. Dans un monde en transition économique, écologique, sociétale l'éducation et la formation doivent revenir au centre des politiques. L'éducation reste pour nous une priorité dans une société toujours plus complexe et dans un contexte économique qui a besoin d'une main-d'œuvre de plus en plus qualifiée. Notre système de formation initiale et continue doit permettre un large accès au savoir, au numérique et à la culture. Il est urgent que, collectivement, nous continuons de nous mobiliser pour notre école républicaine la conception de l'école par le cours actuel n'est pas la nôtre nous avons eu un exemple flagrant et ma collègue vient de le dire avec les premiers conseils d'école et le désarroi des enseignants, des enseignantes et des parents d'élèves. Car l'école dite inclusive souffre de carences et le manque évident d'accompagnement des élèves en situation de handicap les AESH s'est manifesté très fortement ce mardi à Montreuil avec une journée de grève des enseignants rejointe par les parents. Le groupe socialiste soutient cette démarche des enseignants, des parents d'élèves afin que chaque enfant ait une place en classe. Concernant cette délibération, nous soulignons que la ville participe largement et pour plus de 44 000 euros au financement des équipements en TNI préconisés par l'éducation nationale et nous continuons à penser que ce n'est pas aux collectivités de pallier les manquements de l'éducation nationale en termes de financement. Le groupe socialiste votera cette délibération et fait le vœu d'une accélération des équipements pour les petits montreuillois et les petites montreuilloises. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de financement entre l'académie de Créteil et la Ville pour le projet d’équipement de huit écoles élémentaires de la Ville en tableaux numériques interactifs (TNI).
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la présente convention ainsi que les actes administratifs en découlant.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211020_43 : Approbation de deux conventions entre la ville de Montreuil et la Région Île-de-France concernant le Plan Vélo Triennal 18-20 ANNÉE 1-1ère Partie et le Plan Vélo Triennal 18-20 ANNÉE 1-2ème Partie
Présentation de M. Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement
« Merci Monsieur le maire donc beaucoup m'ont fait savoir qu'ils souhaitaient au profit de cette délibération saluer le travail de la municipalité sur le vélo et donc je souhaite les remercier à mon tour par avance. C'est une délibération au fond un peu technique puisqu'elle vise à présenter cette convention de partenariat dans les meilleures formes possibles pour les faire approuver donc par notre assemblée et je tiens à signaler d'ailleurs que parmi les sommes qui sont mentionnées dans cette délibération 120 000 euros ont déjà été versés à la collectivité voilà. C'est le plan qui s'achève bientôt puisqu'il s'agissait du plan vélo 2018 / 2022 et j'en profite d'ailleurs pour saluer et remercier le travail de notre ancien directeur qui nous a quitté pour d'autres chemins, qui a pris d'autres pistes peut-être cyclables et qui a beaucoup travaillé sur la mise en œuvre de ce plan vélo, je souhaitais le signaler et qu'il en soit vivement remercié. Nous travaillons au fond déjà sur l'engagement prochain sur le plan vélo 2023 jusqu'à peut-être 2028 puisque nous avions dans la précédente mandature choisi d'adopter un plan vélo qui dépasse le mandat et donc nous travaillons aussi pour une vision sur la « cyclabilité » de notre ville et de notre territoire qui nous engage sur plusieurs années car au fond beaucoup restent à faire encore pour atteindre et augmenter notre objectif peut-être de part modale du vélo tel qu'il avait été fixé dans le plan vélo 2018 / 2022 et avoir une part modale qui soit croissante. Nous allons bien entendu poursuivre le maillage comme c'était notre engagement sur la ville de Montreuil pour atteindre au moins 20 km de pistes cyclables en lien bien sûr avec nos partenaires du Département, avec l'appui de la Métropole, qui s'engagent aussi vous le savez sur ces sujets, de la Région et en ayant un travail actif avec les membres de notre comité vélo que nous remercions aussi pour la qualité de leur travail partenarial qui a toujours visé à enrichir les projets d'aménagement que nous leur avons soumis. La pratique a connu une explosion partout en France c'est vrai véritablement en Île-de-France, à Montreuil en particulier et comme chacun l'a remarqué elle nous engage et je souhaitais donc profiter de cette délibération pour rappeler quelques orientations philosophiques sur la poursuite de nos travaux. D'abord, une conviction qui est la mienne et je crois partagée avec beaucoup d'entre vous que tout passe par l'apprentissage. L'apprentissage, vous le savez il y a un dispositif qui s'appelle le « savoir rouler à vélo » et qui vise à ce que nos enfants à l'école primaire puissent sortir de l'école primaire en ayant reçu un cycle d'apprentissage sur la pratique du vélo je crois que c'est un outil important d'apprendre à savoir faire du vélo. Il s'agit pas simplement d'avoir des infrastructures, de développer des services, de soutenir vos associations, encore faut-il s'assurer que nos enfants puissent savoir faire du vélo je voudrais ici remercier ma collègue Dominique Attia qui travaille sur ces sujets et la direction de l'éducation et souligner aussi l'engagement qui est celui d'Anne-Marie Heugas, de ma collègue très sensible aussi sur ces sujets. Travailler aussi de manière visible pour accroître non seulement la « cyclabilité » mais aussi la « marchabilité » de nos territoires. Vous le savez une ville qui est favorable aux piétons qui adopte des plans piétons c'est une ville également qui poursuit un engagement fort sur une meilleure « cyclabilité ». Ce sont deux sujets qui sont liés et nous travaillons bien sûr sur ces engagements pour pouvoir adopter ensemble un plan piéton et un plan cyclable dans les années à venir. Enfin, poursuivre le travail d'apaisement de nos circulations favorables aussi à renforcer l'attractivité économique de nos territoires et de nos
25quartiers. Préparer l'arrivée du métro et du tramway dont nous avons parlé dans les quelques délibérations suivantes ça va nous engager sur de nouveaux sujets par exemple sur les questions d'intermodalité en développement du stationnement, consignes sécurisées aux abords des pôles de transport, nous avons un travail devant nous et nous serons là aussi à la hauteur. Travailler aussi sur l'accroissement de nos dispositifs type vélos box. Ils sont aujourd’hui remplis. Nous en avons 20, nous travaillons avec nos collègues et nos services à accroître la capacité de ces dispositifs. Enfin, à travailler avec les bailleurs sociaux et dans nos documents d'urbanisme pour favoriser le stationnement sécurisé tant on sait qu'il est un frein à la pratique du vélo. Voilà sur ces sujets nous continuons à travailler nous avons regardé aussi ce qui n'a pas bien marché je tiens à le souligner il faut être honnête par exemple sur les services les pompes publiques ça marche pas très bien, elles sont souvent en panne, soit dégradées. Donc nous travaillons activement avec nos services à d'autres dispositifs qui permettent d'accroître les services liés aux vélos dans notre ville. Et enfin et je voudrais m'arrêter là parce qu'il y a bien d'autres sujets encore et nous aurons l'occasion de présenter quand nous aurons abouti sur ce travail. Développer la culture aussi autour du vélo je pense par exemple aux cultures urbaines le wheeling dont beaucoup de jeunes montreuillois ou de jeunes franciliens qui ont adopté ce sport et je crois qu'il est intéressant de pouvoir aussi le donner à voir à nos concitoyens et enfin être ambassadeur aussi auprès de nos organisations auprès des entreprises pour l'adoption de ce mode de déplacement des dispositifs qui marchent très bien. Je pense à ce qu'a fait le Département par exemple au-delà du forfait mobilité durable sur un dispositif « l'essayer c'est l'adopter » en mettant à disposition des vélos et qui se sont rendus compte du coup que les personnels se mettaient très majoritairement à adopter ce mode de déplacement lorsqu'ils l'avaient essayé. Donc voilà encore des pistes de travail sur lesquelles nous aurons des propositions à faire dans les semaines et mois et années à venir je vous remercie. »
Intervention de Mme Anne Marie HEUGAS – conseillère municipale
« Monsieur le maire, cher·e·s collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, mesdames, messieurs, J'aimerais au nom de notre groupe écologiste saluer les progrès d’aménagement cyclable qui vont être permis par le Plan Vélo Triennal. C'est d'abord toujours un plaisir de voir se développer un mode de transport à la fois réellement écologique et économique. On sait qu'il va falloir réduire de près de la moitié nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 pour contenir la catastrophe écologique en cours. Or les transports constituent le premier secteur émetteur en France et c'est un des seuls secteurs sur lequel nos émissions continuent d'augmenter ! Face à ce constat, le développement de la pratique du vélo s'avère essentiel quand on sait qu'il a une empreinte quasi nulle sur le climat, qu'il utilise peu de ressources, se répare facilement et que deux tiers des déplacements en ville font moins de 3 kilomètres ! Sans compter les bienfaits de cette pratique en termes de santé, de diminution de la pollution et des nuisances sonores… Le premier frein au développement du déplacement à vélo est l'inadaptation de l’espace public et notamment l'insécurité routière. C'est flagrant sur certains tronçons de notre ville où l'apaisement de la circulation et le développement de pistes cyclables ne pourra avoir qu'un effet bénéfique pour inciter les montreuilloises et les montreuillois à se mettre en selle !
Ce plan Vélo prend également en compte un enjeu d'équité sur notre territoire, en dotant le haut Montreuil de plus de pistes cyclables, et en connectant le bas et le haut Montreuil avec notamment installation de piste cyclables visant à connecter le futur T1 au bas Montreuil (Rue du Clos des Arrachis, rue Maurice Bouchor, rue Nungesser, …).
Le développement de ces infrastructures pour la pratique du vélo est attendu et nécessaire ! Le défi qui attend notre municipalité est de faire en sorte que l'accès à ce mode de transport ne soit pas un marqueur social, en allant vers une pratique du vélo pour toutes et tous grâce à la mise en place du savoir rouler à vélo, pour permettre aux enfants notamment des quartiers prioritaires de la Ville d'apprendre à faire du vélo ! Sans oublier les adultes Montreuillois·e·s qui ont également dans une forte demande sur la pratique du vélo. Je vous remercie. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« merci. Je suis évidemment très heureux de cette délibération, à double titre d'abord parce que c'est l'occasion de dire tout ce qui se passe en matière de vélo sur la ville de Montreuil et au passage je veux juste en profiter pour saluer le super boulot qu'à fait Medy Sejay pendant des années, sur ces questions-là il est connu dans toute la France du vélo parce qu'il a participé à des tas de conférences et de colloques où il venait expliquer de façon extrêmement vivante et pédagogique ce qui se passait à Montreuil, ce depuis des années et comme il est parti vers d'autres horizons professionnels c'est plus facile du coup de lui rendre hommage parce que vraiment il a fait un boulot formidable. Et puis de temps en temps c'est bien de dire aussi ce qui se passe dans les services. La liste en fait, quand on regarde dans le détail tout ce qui est subventionné. A cette occasion c'est très intéressant parce qu'il n'y a pas que des aménagements cyclables, il y a aussi tout le système vélo, en fait il y a une bonne partie du système vélo, il y a du parking sécurisé, non sécurisé, il y de la réparation, bref c'est un vrai plan vélo qui se met en œuvre et où la Région qui a mis du temps à basculer des financements ailleurs que sur le 78 / 91 / 92 et 95. Du temps où on y était, on avait un peu fait remarquer quand même et donc il y a finalement des financements qui tombent. Et ça va faire râler ceux qui trouvaient déjà que je me passais de la pommade sur le métro, mais en l'occurrence les deux dispositifs qui sont visés les premiers, ces deux dispositifs que j'ai fait voter à la Région quand j'étais vice président : le PDUIF et le PRMD qui ont permis de lancer ces subventionnements à hauteur importante puisque la Région paye 50 % de l'ensemble de ces deux éléments et c'est très bien. Enfin, c'est quand même plusieurs centaines de milliers d'euros. En relisant le détail, j'ai des petites inquiétudes sur les dates de délibération parce que les délibérations de la Région datent d'il y a un bon moment je propose qu'on n'en parle pas trop là mais que avec Olivier on en discute par ce que je crains qu'on risque la caducité et donc je pense qu'il faut demander absolument très vite une prorogation d'un an pour pas perdre la première subvention. Mais on en reparle si tu veux Olivier. Voilà en tout cas c'est l'occasion quand même de dire à quel point la politique du vélo elle se développe à fond un peu partout mais pour le coup Montreuil a un peu fait figure en France de ville un peu pionnière. On va voir ce que donne le baromètre vélo qui va sortir d'ici quelques semaines avec, à avoir en tête le fait que les villes les plus cyclables finissent par être notées moins bien parce qu'il y a beaucoup de cyclistes qui répondent et qu'ils sont plus exigeants qu'avant et donc on a le paradoxe d'avoir des villes très cyclables qui baissent dans le baromètre. Mais on va pas porter la poisse, je pense que Montreuil sera toujours bien classée et puis du coup c'est aussi l'occasion de dire enfin le boulot que fait Olivier puis on a eu l'occasion d'en parler quand j'étais encore président du club des villes et territoires cyclables y compris le soir où j'ai passé la main. Mais du coup d'associer Catherine Pilon qui a porté aussi le ce plan vélo qui se déroule vous fait finalement dans la continuité et puis de dire aussi que finalement la mise en œuvre des aménagements temporaires a été largement pérennisée à Montreuil et c'est à noter parce que ça n'a pas été le cas partout même si on estime qu'à 90% de ces aménagements temporaires qui ont été pérennisés c'est une très bonne chose et après il y a tout le suivi qui est fait. Mais je trouve que ça s'apaise, ce qui est quand même très bon signe avec les riverains et les habitants qui étaient pas forcément toujours convaincus et je pense que voilà un beau sujet consensuel enfin j'espère et en tout cas sur lequel vous aurez, vous le savez, toujours mon soutien plein et entier. »
Intervention de M. Richard GALERA – Conseiller municipal
« Ce soir plusieurs délibérations rappellent l’importance des transports dans le quotidien de nos habitantes et habitants comme dans la qualité de vie de nos villes.
Et quand on parle de mobilité douce, de réduction des gaz à effet de serre, de réduction de la pollution dans l’espace urbain, de bifurcation écologique face à l’urgence climatique, on se doit, notamment à Montreuil de mettre la bicyclette à l’honneur et d’en faciliter la pratique.
26On peut considérer qu’une politique de ville cyclable ambitieuse repose sur 3 piliers essentiels. D’abord , c’est un des enjeux de ce plan, la question des infrastructures. On doit pouvoir circuler à vélo en ville en toute sécurité. Le deuxième pilier c’est l’accessibilité financière. Le coût du vélo ne doit pas être un frein notamment pour nos populations les plus modestes. Enfin, il y a un enjeu d’éducation encore sous-estimé sur la pratique du vélo aussi bien en direction des jeunes notamment de nos écoles élémentaires par des actions de sensibilisation aux usages du vélo mais aussi pour les plus grands. 10% des adultes ne maîtrisent pas l'équilibre à vélo et une bonne moitié ne sait pas se déplacer en sécurité dans la ville. L'apprentissage du vélo est essentiel pour l'accès à l’autonomie, en particulier des femmes des classes populaires. A ce titre, je voudrais saluer et appuyer le travail remarquable de la vélo école de Montreuil. Depuis sa création cette association a formé plus de 4600 élèves dont 90 % sont des femmes. Nous devons appuyer et soutenir ce type d’action et renforcer en France une culture du vélo. On peut même parler de révolution culturelle afin comme l’ont fait les pays bas et le Danemark d’augmenter la part du vélo dans nos déplacements.
Montreuil Insoumise soutient donc ce Plan Vélo mais rappelle que nous devons l'accompagner de mesures pour améliorer l'accessibilité et la formation à ce moyen de transport.»
Intervention de Mme Danielle CREACHCADEC – conseillère municipale déléguée à la petite enfance, au handicap et à la parentalité
« Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, chères montreuilloises, chers montreuillois, La pratique quotidienne du vélo, dans les mobilités domicile-travail tend de plus en plus à se démocratiser sur notre territoire. Ses avantages environnementaux, économiques et de santé publique ne sont plus à démontrer : limiter l’impact de la pollution sur notre santé et sur celle de notre planète, réduire les gaz à effet de serre, limiter l’utilisation du pétrole et j’en passe.
Il faut néanmoins que nous soyons vigilants : Le développement de la pratique du vélo doit s’accompagner de moyen permettant une circulation en toute sécurité sur nos différentes routes. Les propositions d’aménagement des pistes cyclables proposées par ce Plan Vélo vont ainsi dans le bon sens, mais nous resterons attentifs à garantir une fluidité de circulation avec les autres modes de transports et les différentes formes de mobilités douces. L’accessibilité à la pratique de vélo doit aussi pouvoir s’accompagner de politiques volontaristes pour permettre l’apprentissage du vélo à toutes et tous, notamment aux plus jeunes. Il en est un enjeu de sécurité des usagers mais aussi de démocratisation des moyens de transports. D’ailleurs, le déploiement de nos pistes cyclables à Montreuil doivent faire l’objet d’un retour d’expérience et d’un bilan sérieux et partagé, afin de continuer au mieux à développer les mobilités.
Nous revenions tout à l’heure, avec le prolongement de ligne de métro 1, sur l’importance de développer un réseau de transports en commun qui permet un maillage complet sur le territoire. Nos mobilités douces doivent alors s’inscrire dans ce mélange équilibré des moyens de déplacements, qui permettent à toutes et tous de se déplacer quelque que soit leur situation. Je pense ici à nos seniors, aux personnes à mobilités réduites et à nos quartiers isolés, qui doivent avoir droit aux transports dans les mêmes conditions que toutes et tous ! Le transport collectif c’est vital ! Le groupe Montreuil rassemblée voudrait attirer l’attention de l’assemblée sur une affaire qui va bientôt nécessiter une véritable bataille politique au sujet de l’avenir de nos transports : IDF mobilités annonce une dette de 4 milliards d’euros au titre de la crise sanitaire et du manque d’usager lors de cette période. L’État refuse aujourd’hui, de s’engager à compenser ces pertes et assurer le service public, si ce n’est par un prêt de 800 millions d’euros « remboursable !!! ». A cela s’ajoute la volonté de Valérie Pécresse de se porter acquéreur des dépôts de bus de la RATP, par un endettement supplémentaire, en vue d’une cessation au privé de ligne de bus…. Nous connaissons ces méthodes : l’endettement volontaire pour « incapaciter » le service public, la privatisation : qui ne garantira que les lignes rentables à l’avenir. Nous devons cette privatisation rampante qui ne générera que des baisses de fréquence, des suppressions de lignes et des hausses de tarif ! Je 27vous remercie.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les deux conventions de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil et la Région Île-de- France au titre de l'année 1, partie 1 et 2 du plan vélo triennal, annexées à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions de partenariat et de financement dès que la présente délibération sera rendue exécutoire. Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211020_10 : Approbation de la convention de partenariat entre la Société Régionale d'Horticulture de Montreuil (SRHM), l'Inspection académique de Seine- Saint-Denis et la Ville, relative à l'organisation d'ateliers pédagogiques dans les écoles primaires pour l'année scolaire 2021/2022
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Société Régionale d’Horticulture de Montreuil, l’Inspection Académique de Seine-Saint-Denis et la Ville relative à l’organisation d’ateliers pédagogiques dans les écoles maternelles et élémentaires au cours de l’année scolaire 2021-2022, annexée à la présente délibération.
27Article 2 : Approuve le versement d’une subvention de 9 000 € à la Société Régionale d’Horticulture de Montreuil dans le cadre du présent partenariat.
Article 3 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, à l’exclusion des avenants et à notifier à l’association la subvention susvisée dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211020_11 : Remises gracieuses pour des familles en difficulté
Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
«Je vous remercie Monsieur le maire, par cette délibération vous nous demandez de remettre à des familles en grande difficulté les montants facturés par les services de prestations à l'enfance. Je trouve que c'est une bonne mesure et je voterai bien entendu pour cette délibération. Mais je pense que s'agissant de la facturation des prestations municipales on ne peut pas juste se contenter de gérer les conséquences d'une tarification qui semble inadaptée pour un certain nombre de familles. Selon les chiffres de l'INSEE en 2018, 6498 ménages montreuillois étaient une famille monoparentale. Ce chiffre a sans doute dû augmenter depuis, puisque les chiffres au niveau national indique qu'en 2020 en France, 25% des familles sont monoparentales. Le quotient familial utilisé par la Ville pour la facturation des prestations aux familles ne permet pas de tenir compte de la structure des familles monoparentales. Ainsi ces familles monoparentales sont-elles soumises à la même tarification qu'un couple disposant donc de deux avis d'imposition. Cette situation crée une grande inégalité entre familles. Pourtant des mesures de correction permettant d'affiner le quotient familial pour tenir compte de la structure des familles existent. Les services fiscaux eux-mêmes, pour tenir compte à l'impôt sur le revenu de la situation des parents isolés, leur accordent une demi-part supplémentaire. Certaines villes ont repris à leur compte le système de la demi-part supplémentaire pour tenir compte de la spécificité de la situation des familles monoparentales. A l'heure où les prix augmentent et où le pouvoir d'achat des familles est mis à rude épreuve, votre silence Monsieur le maire et celui de votre majorité sur cette question est incompréhensible. Monsieur le maire, vous et votre majorité, n'avez de cesse de déclarer « Montreuil féministe ». Selon l'INSEE, 82 % de ces familles monoparentales sont en fait des mères isolées. Si vous voulez que « Montreuil féministe » soit plus qu'un slogan au moment où avec votre majorité vous travaillez à la maquette budgétaire 2022 il va falloir accepter de prendre à bras le corps ce problème de facturation qui fragilise encore plus le budget des femmes qui par ailleurs sont bien souvent dans des situations complexes. Je vous remercie. »
Éléments de réponse M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« nous aurons l'occasion d'y revenir, mais pour le moment nous en restons aux remises gracieuses. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remises gracieuses pour 14 familles dont les enfants fréquentent les activités de prestations à l’enfant proposées par la Ville.
Article 2 : Accepte le mandatement sur son budget 2021 de la somme de 7 373,01€ correspondant aux différents titres émis à l’encontre de ces bénéficiaires.
Article 3 : Informe le trésorier de cet avis favorable.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant sont imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211020_12 : Approbation des conventions entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) de Seine-Saint-Denis relative au "Fonds Publics et territoires"
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les conventions d’objectifs et de financement «Publics et Territoires» n°20-158J, n°20-468PE, n°20-474PE relative au développement de projets dans les accueils de loisirs maternels et élémentaires entre la Caf de la Seine-Saint-Denis et la Ville, annexées à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer les dites conventions ainsi que les actes administratifs en découlant et à les renouveler pour les prochaines années. Article 3 : Dit que les recettes en découlant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211020_13 : Approbation de trois conventions d'objectifs et de financement entre la Ville de Montreuil et la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur la subvention dite prestation de service pour les 3 lieux d'accueil enfants-parents (Laep)
28« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les termes des conventions d’objectifs et de financement relatives à la prestation de service des 3 Lieux d’Accueil Enfants Parents, annexées à la présente délibération :
- Convention n° n° 21-001 P relative au Laep « Boissière »
- Convention n° 21-002 P relative au Laep « Pauline Kergomard »
- Convention n° 21-003 P relative au Laep « Sur le Toit ».
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer les dites conventions dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3: Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211020_14 : Attribution d'une subvention à l'association Vacances et Famille Île-de-France
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention de 5 000 € à l'association Vacances et Familles, destinée à contribuer à l’émergence de celle-ci dans sa phase de lancement, au titre de l’année 2021. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tout acte nécessaire au versement de la subvention dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211020_15 : Approbation de la convention entre la Ville de Montreuil et la caisse d'allocations familiales (Caf) de Seine-Saint-Denis relative au Fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance pour le multi-accueil Nelson Mandela/Doris Lessing
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement « Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance » n° 20-427 relative au multi accueil « NelsonMandela/Doris Lessing », annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire ainsi que les actes en découlant, dont les avenants. Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211020_16 : Approbation d'une convention de partenariat entre la ville et la cour nationale du droit d'asile pour l'accueil de stagiaires en classe de 3ème
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui enfin j'ai eu l'occasion d'en parler en commission technique permanente et je me doute bien que cette délibération ne vaut pas soutien ou approbation de la politique gouvernementale sur les réfugiés et l'immigration qui est portée quand même en bonne partie par des décisions de la CNDA qui sont de plus en plus rudes pour les migrants et du coup c'est un peu compliqué de passer cette délibération sans en parler du tout surtout que je comprends que c'est un renouvellement d'une convention qui existe. Je n'ai pas bien compris pourquoi les collégiens, ça passe par la ville alors qu'en fait bon c'est des collégiens mais je pense que ce serait quand même voilà c'était juste quand même l'occasion de dire que la doctrine en gros sur l'accueil des migrants et les demandeurs d'asile est assez catastrophique et qu'un certain nombre de discours ambiant, heureusement pas ici, rendent un peu pessimistes. Mais ne capitulons pas comme le dit si bien notre bon maire. »
29LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Cour nationale du droit d’asile et la ville de Montreuil pour l’accueil des collégiens de 3e dans le cadre de leur stage d’observation, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout acte ou pièce qui s’y rapporte.
DEL20211020_17 : Attributions de subventions à deux associations "CROMIGNON DE LA NOUE" et "PRAXINOSCOPE"
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'attribution d’une subvention aux associations suivantes :
Association CROMIGON DE LA NOUE
Soutien à l'association pour pérenniser les actions éducatives 500 €
Association PRAXINOSCOPE
Soutien à l'association pour ses actions au coeur du quartier 2 450 €
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer les notifications de subvention et tout acte nécessaire au versement de la subvention dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 3 : Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211020_18 : Approbation du versement d'une subvention à l'association Les Enchantières
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Les Enchantières d’un montant de 2 500 €, pour l'aider à absorber les frais engagés en raison de la crise sanitaire et en soutien à l'amorçage des ateliers de bricolage pour la fin de l'année 2021.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer la notification de subvention et tout acte nécessaire au versement de la subvention dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211020_19 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et l'Association Chats des Rues
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Catherine DEHAY
DÉCIDE
30Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement entre la ville et l'association Chats des rues au titre du dispositif « chat libre », annexée à la présente convention.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, son représentant ou sa représentante délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs découlant de ces décisions dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20211020_20 : Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives 2021 (FIA) session 2.
Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« c'était juste pour demander en fait, pour poser une question parce que c'est pas très clair. La subvention qui est accordée pour le rugby club montreuillois. L'action a eu lieu ? Elle va avoir lieu ? Parce que dans ce que je lis, je ne comprends pas en fait ce qu'il en est. »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Elle a eu lieu, c'était la campagne d'été ? Monsieur Charles peut nous apporter une précision ?
Réponse de M. Olivier CHARLES – conseiller municipal délégué aux sports
« je suis mal placé pour répondre si je joue mais ... »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« enfin c'est mon adjoint. Olivier tu n'es plus en situation de Président du club. Tu es en responsabilité à la ville de Montreuil. Est-ce que je peux avoir une réponse ?
— réponse de Olivier Charles inaudible ----
« c'est effectivement ça donc les interventions qui ont eu lieu cet été de la part de certains clubs sportifs dont Rugby club montreuillois et puis la fresque qui a été peinte cet été. Donc effectivement l'action est déjà passée. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Alors là donc là vous êtes en train juste de dire que c'est une régularisation donc vous venez d'annoncer que c'était illégal en fait cette subvention … c'est un peu gênant quand même. Vous êtes en train d'expliquer que cette subvention vient pour une action déjà faite. Ce qui est strictement interdit. Vous auriez pu répondre un peu autrement je pense parce que là du coup c'est un peu gênant. Moi je suis embêté voilà ça s'appelle une régularisation et c'est illégal donc bah oui mais bon bah en tout cas alors vous avez intérêt à le justifier là parce que je sais pas … Moi je ne sais pas la voter comme ça. Vous venez de dire que c'était illégal »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« donc ok merci beaucoup »
M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« mais non non non non je veux une réponse là-dessus sur la légalité de cette... non non sérieusement vous êtes ...vous venez d'annoncer que c'était une régularisation de subvention de deux d'actions déjà faites.C'est interdit »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci Monsieur Serne, la Direction générale me dit que ce n'est pas un problème dans la mesure où le code nous le permet tout à fait, l'action s'est tenue et nous votons ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
49 voix pour
2 abstentions : Pierre SERNE, Choukri YONIS
2 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Céline HEDHUIN – Olivier CHARLES
DÉCIDE
Article 1 : Attribue, pour les actions présentées par des associations et retenues dans le cadre de la 2 session du ᵉ Fonds d’initiatives associatives 2021, le versement des subventions détaillées en annexe. Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer les actes, à intervenir et à notifier aux associations concernées leurs subventions respectives, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211020_21 : Approbation de la convention entre la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) et la Ville de Montreuil pour le projet "l'équilibre des sens" du centre social Lounes Matoub
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui je demande une interruption de séance Monsieur le maire puisque vous n'avez pas entendu manifestement alors je l'ai réclamé quatre fois et
31que c'est dans le règlement intérieur et s'il faut faire un rappel au règlement. C'est sur l'article 31 du règlement intérieur qui pour l'instant dit toujours que cette demande de suspension de séance n'est pas encore soumise à l'arbitraire du maire. Elle est de droit. »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Monsieur Serne, le règlement intérieur que nous avons voté ne précise pas que la demande de suspension de séance est de droit. Elle est laissée à l'appréciation du Président de séance, moi en l'occurrence et je la refuse. Donc je mets aux voix la délibération numéro ...oui je vous en prie Monsieur Serne. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« merci Monsieur le maire omnipotent. Donc sur cette délibération et puisque vous refusez d'appliquer le règlement, je vais demander la parole sur chaque délibération. Tant pis moi je pensais qu'on terminerait tranquillement ce conseil municipal. Vous ne voulez jamais terminer tranquillement. Même quand ça se passe bien. Donc je vais voter la délibération vingt-et-une qui approuve la convention entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et la ville de Montreuil pour le projet « l’équilibre des sens » du centre social Lounès Matoub. Je le fais parce que je trouve que c'est une bonne délibération même si nous aurions pu avoir un peu plus merci. »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Dépassement du temps de parole, article 21 du règlement intérieur ».
Mise au voix de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement n°012-21-161-DG-16 entre la ville de Montreuil et la CNAV Île-de-France, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20211020_22 : Approbation d'une convention d'objectifs et de financement entre l'ambassade du Royaume des Pays-Bas et la ville de Montreuil.
Présentation par Mme Alexie LORCA – adjointe au maire déléguée à la culture et à l’éducation populaire « oui Monsieur le maire, merci. Juste je voulais juste dire un petit mot sur ces deux délibérations relatives aux politiques culturelles. Déjà moi je me réjouis de cette convention avec le département de la Seine-Saint-Denis. Je voulais juste attirer votre attention sur le fait que nous continuons notamment en partenariat avec le département de la Seine-Saint-Denis à mettre des artistes en résidence dans les crèches et je le redis au moment où nous sommes dans le mois de la petite enfance. C'est extrêmement important. Peu de villes le font, je pense que c'est un vrai sens c'est que c'est une décision politique forte et je remercie ma collègue Danièle Creachcadec avec qui nous travaillons sur ce sujet. Et puis, le deuxième sujet c'est sur le partenariat avec l'ambassade des Pays-bas qui nous a contacté en disant que voilà Montreuil avait là je suis désolé je ne suis qu'une femme mais je vais faire un peu comme les hommes et puis dire qu'on fait des choses bien aussi donc que le rayonnement de Montreuil par la culture était arrivé jusqu'à eux dans le 7e arrondissement de Paris et voilà et qui nous demandait de travailler avec eux. C'est comme ça qu'on est arrivé à cette subvention sur le festival Marmoe qui va commencer au mois de novembre puis sur le salon du livre où l'ambassade des Pays-bas est partenaire et vous verrez notamment, je vous le conseille notamment si vous avez des enfants, l'ambassade des Pays-bas finance une action qui sera sur la place Jean Jaurès. C'est un bus dans lequel des enfants feront des voyages étonnants. Voilà donc je vous y invite toutes et tous. Mais je voulais à travers ces deux délibérations ici saluer la direction de la culture. Ils sont peu nombreux mais ils font beaucoup de travail et que tout ça c'est grâce à eux. Donc vraiment je les remercie parce que ça nous permet d'avoir des politiques publiques de la culture assez ambitieuses. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui c'était pour deux explications de vote, si vous m'y autorisez, Monsieur le maire, bon il n'écoute plus … alors je vais … « qui ne dit mot consent » donc il doit m'autoriser j'imagine... à faire mes explications de vote. Donc je vais voter l'approbation de la convention d'objectifs et de financement qui est une très bonne nouvelle, n’est-ce pas entre l'ambassade du royaume des Pays bas - gloire à sa Reine et la ville de Montreuil - gloire à son maire. C'est très bien, n’est-ce pas que nous ayons ces financements originaux c'est pas souvent qu'un État européen vienne financer des politiques culturelles dans une commune. Je vais enchaîner j'imagine avec la 2ᵉ explications de vote … »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement entre la ville et l'ambassade du royaume des Pays-Bas dans le cadre du projet « Ton Monde, plein de merveilles » annexée à la présente délibération.
32Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la présente convention ainsi que tous les actes afférents à son exécution.
Article 3 : Dit que les recettes seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211020_23 : Approbation de la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2021 avec le conseil départemental de Seine-Saint-Denis.
Explication de vote de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Une explication de vote, exactement Monsieur le maire vous avez bien suivi, je vais donc voter pour l'approbation de la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2021 avec le conseil départemental de Seine-Saint-Denis - gloire à son Président. C'est une très bonne délibération et je suis ravi qu'elle ait été présentée avec enthousiasme ce soir par notre collègue. Je redemande une suspension de séance à cette occasion sans ça ...on continue. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la ville de Montreuil et le département de la Seine Saint Denis, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention de coopération culturelle et patrimoniale dès que la présente délibération sera rendue exécutoire. Article 3 : Dit que la recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211020_24 : Approbation de l'avenant à la convention tripartite entre la Ville, le collège Politzer et l'association AVEC dans le cadre de l'accueil de volontaires en service civique du Mali
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui en fait je n'ai pas exactement compris en fait dans quels cadres ils se sont organisés en fait ? c'est donc des volontaires en service civique maliens qui viennent faire leur service civique au collège Politzer. Est-ce qu'on peut avoir enfin une explication sur le cadre j'imagine que c'est pas la première fois mais c'est ...comme c'est original et intéressant. Voilà mais en même temps est-ce que la situation au Mali n'a pas impacté tout ça ? Enfin voilà, est-ce qu'on pourrait avoir des informations là-dessus et je demanderai ensuite une explication de vote bien entendu ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'avenant à la convention tripartite relative à l'accueil d'un volontaire en service civique malien mis à disposition du collège Politzer, entre la ville, l'association AVEC et le collège Politzer, annexé à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer les actes à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Rappel au règlement de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Je vous mets en garde Monsieur Serne contre l'obstruction au travail de notre assemblée pour des motifs sans objet avec les délibérations qui sont faits. Si ça devait continuer je devrais user de mon pouvoir de police de l'assemblée. »
DEL20211020_25 : Contribution au fonds d'urgence de Cités Unies France en soutien aux victimes du tremblement de terre d'août 2021 à Haïti
Intervention de Mme Céline HEDHUIN – Conseillère municipale – Montreuil Socialiste « merci monsieur le maire, chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois. Il nous a semblé important de prendre une minute pour rappeler l'urgence concernant la situation à Haïti. Le tremblement de terre qui a secoué Haïti en août dernier a fait plus de 2 200 morts. Aujourd’hui le pays compte des centaines de milliers de sans-abris, un contexte politique chaotique et de nombreuses familles brisées et dévastées par la perte de leurs proches. Une catastrophe naturelle qui s'ajoute à la misère endémique qui ronge le pays depuis quelques années et qui s'accentue fortement. La solidarité internationale doit se poursuivre et nous sommes fiers que notre belle commune de Montreuil y participe à travers cette délibération. Le groupe Montreuil socialiste votera avec conviction cette contribution au fonds d'urgence Cités unies France qui va dans le sens de l'histoire de notre ville « monde et solidaire » . Je vous remercie. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui pour me féliciter de cette délibération. Alors c'est vrai que ça date finalement un petit peu et j'imagine qu'on n'a pas de mécanisme en fait pour prendre ce genre de décisions en urgence mais évidemment il faut là je dirais, j'aimerais connaître quel suivi en fait va être fait parce qu'en fait la
33situation en Haïti est encore pire qu'au mois d'août avec l'assassinat du Président haïtien et est-ce qu'on a un moyen au niveau Montreuil ou en tout cas à Cité unies France d'un suivi en fait de la situation des personnes qu'on aide puisque la situation sanitaire et sécuritaire en Haïti est catastrophique et encore plus qu'au mois d'août ? »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Halima MENHOUDJ
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d'une subvention exceptionnelle d’un montant total de 5 500 € à l'association Cités Unies France dans le cadre du fonds de solidarité à destination des collectivités haïtiennes. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant ou délégué, à signer la notification de subvention et tout acte nécessaire au versement de la subvention dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211020_26 : Approbation de la convention de subventionnement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) pour le financement de la PASS Ambulatoire au titre de l'année 2021
Explication de vote de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui pour dire que je vais voter pour l'approbation de la convention de subventionnement au FIR pour le financement « du PASS » d'ailleurs et pas de « la PASS ambulatoire » au titre de l'année 2021 je pense que cette coquille dans le texte est un peu gênante et que ce serait bien de la corriger merci »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de subventionnement au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour le financement de la PASS ambulatoire au titre de l’année 2021, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs découlant de ces décisions dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211020_27 : Attribution d'une subvention complémentaire à l'association "Red Star Club Montreuillois" section judo
Explication de vote de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« pour une explication de vote, oui juste pour être sûr que j'espère que mon vote sur la délibération sur laquelle je demandais une suspension de séance a été bien pris comme je l'ai fait parce que le vote a été fait à toute vitesse et du coup j'aimerais être sûr qu'il a bien été pris en compte que je ne pouvais pas voter une subvention dont il a été expliqué qu'elle était illégale.C'est juste une règle. En revanche, je vais voter sans problème l'attribution de la subvention complémentaire à l'association du Red Star Club montreuillois section judo merci. »
Intervention de M. Thomas CHESNEAUX – Conseiller municipal
« juste pour dire que je ne prends pas part au vote parce que j'en fais partie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Thomas CHESNEAUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention complémentaire à l'association « Red Star Club Montreuillois » section judo d’un montant de 10 000 €.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la notification de subvention et tout acte nécessaire au versement de la subvention dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
34DEL20211020_28 : Approbation de l'exonération des redevances relatives aux conventions d'occupation précaire et temporaire soumises à redevances d'équipements sportifs de la Ville au profit d'associations sportives et d'une entreprise
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède à l'exonération des redevances d'occupation du domaine public pour les entités suivantes pour la période du 1er avril au 30 juin 2021 :
* Association sportive du comité d'entreprise de Renault
* Association sportive du comité d'entreprise de la BNP
* Association sportive du comité d'entreprise de la RATP
* Université Paris 13 (Staps)
* SA Gym suédoise
Article 2 : Dit que l'abandon de ces recettes sera imputé sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211020_29 : Annulation des redevances d'un commerçant et d'une association utilisateurs du centre sportif Arthur Ashe (COVID-19)
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« non une question en fait pour j'imagine enfin c'est dans le cadre du Covid 19 mais il y a un mécanisme ? c'est quelque chose d'exceptionnelle ou il y a un mécanisme en fait qui est utilisable par tout utilisateur ? commerçants, associations qui utilisent Arthur Ashe et est-ce que du coup c'est un type de délibération qu'on sera amené à voter régulièrement et éventuellement pour d'autres équipements municipaux ? »
Eléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup, comme c'est indiqué dans la délibération c'est dans le cas d'une fermeture exceptionnelle du centre et des conséquences que cela a pour les utilisateurs. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède à l’annulation des titres suivants (exercice 2021) :
– n°s 17569 et 17570 portant sur la période du 1er novembre 2020 au 18 mai 2021 pour l'association Récré Sport. – n°s 17571 et 17572 portant sur la période du 1er octobre 2020 au 31 mai 2021 pour Proshop Lasa Sports. Article 2 : Dit que le montant total des titres annulés est de 4 445,16 €.
DEL20211020_30 : Approbation de la convention de partenariat entre le Laboratoire de Recherche I3SP de l'Université de Paris, le Laboratoire CIAMS de l'Université de Paris-Saclay, la société Néo Xperiences et la ville de Montreuil pour la mise à disposition d'équipements sportifs
Explication de vote de Mme Michelle BONNEAU – adjointe au maire déléguée aux personnes âgées et aux relations intergénérationnelles
« merci Monsieur le maire, chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, une explication de vote pour remercier mon collègue Olivier Charles de proposer une délibération qui va dans la droite ligne du développement d'activités sportives pour les seniors. Dans la droite ligne de nos échanges sur le sport pour les seniors avec une activité nouvelle, actuelle, dynamique et qui trouvera très vite son public avec un mur d'activité interactif à Arthur Ashe et les projets intergénérationnels ne manqueront pas de suivre j'en suis sûre. De plus en plus de personnes âgées demandent à faire du sport et nous nous en félicitons. Donc merci pour cette réalisation et donc Montreuil Socialiste votera avec beaucoup d'enthousiasme cette délibération. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
35Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre le laboratoire de recherche I3SP de l'Université de Paris, le laboratoire CIAMS de l'Université de Paris-Saclay, la société Néo Xpériences et la ville de Montreuil annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout acte ou pièce qui s’y rapporte.
DEL20211020_31 : Approbation d'une convention portant sur le reversement à la Ville de la redevance d'occupation domaniale au titre du réseau de chauffage dans le cadre de la délégation de service public pour la création d'un réseau de géothermie, la gestion et l'exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d'énergie calorifique sur le territoire des communes de Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Montreuil
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1er : Approuve la convention portant sur le reversement de la redevance d'occupation domaniale au titre de la délégation de service public pour la création d'un réseau de géothermie, la gestion et l'exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d'énergie calorifique sur le territoire des communes de Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Montreuil.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant, à signer la convention et tous les documents y afférents.
Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211020_32 : Approbation de l'avenant n°5 à la convention de financement entre l'ADEME, YGEO, et SIPPEREC et les trois communes bénéficiaires du réseau de chaleur
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°5 à la convention de financement liant l’agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie et YGEO, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tout document s’y rapportant.
DEL20211020_33 : Approbation du lancement de la procédure de transfert d'office dans le domaine public de la Ville des parcelles cadastrées section AX n° 83, et AX n° 86, sises 128 rue de Paris et 113 rue Étienne Marcel
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le lancement de la procédure de transfert d’office dans le domaine public de la Ville des parcelles cadastrées section AX n° 83 et 86, décrites dans le plan ci-annexé, et de l'enquête publique relative à ce transfert d'office. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous les documents relatifs à l’organisation de l’enquête publique.
Article 3 : Prend acte que les surfaces parcellaires à classer sont susceptibles d’être ajustées à la hausse ou à la baisse en fonction des ajustements métriques qui seront réalisés par le géomètre.
36Article 4 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211020_34 : Cession du bien sis 16 rue de Lagny (lots 30 et 31) cadastré section BF n°117 au profit de Monsieur AMMOUS Karim domicilié 43 avenue de la commune de Paris, 94400 Vitry-sur-Seine
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 abstentions : Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession par la Ville du bien situé 16 rue Lagny (lots 30/logement et 31/cave) cadastré section BF n°117 au profit de Monsieur AMMOUS Karim domicilié 43 avenue de la commune de Paris, 94400 Vitry-sur-Seine au prix de 173 000 € TTC ; les frais d’actes et leur suite seront à la charge de l'acquéreur. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente. Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211020_35 : Cession d'un bien sis 31 rue Alexis Lepère (lots 1/logement et 16/débarras) cadastré section AF n°88 au profit de Madame EL KANANI Nadia domiciliée 3 passage du charolais 75012 Paris
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 abstentions : Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession par la Ville du bien situé 31 rue Alexis Lepère (lots 1 et 16) cadastré section AF n°88 au profit de Madame EL KANANI Nadia domiciliée 3 passage du charolais 75012 Paris au prix de 120 000 € TTC ; les frais d'actes et leur suite seront à la charge de l'acquéreur.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente. Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211020_36 : Cession par la Ville de Montreuil du terrain sis 37 rue Juliette Dodu cadastré section CQ n°338 au profit de Monsieur et Madame Miquau, de Monsieur et Madame Tigrine et de Madame Nalouti-Lavoisier
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
«comme vous n'annoncez pas les votes du coup, là on va le dire Choukri Yonis et moi nous nous abstenons sur ces délibérations. Comme ça c'est clair pour tout le monde.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 abstentions : Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession du bien sis 37 rue Juliette Dodu cadastrée section CQ n° 338 au profit de Monsieur et Madame Miquau pour une partie du terrain, soit 22 m² au prix de 13 750 € TTC, au profit de Monsieur et Madame Tigrine pour une partie du terrain soit 102 m² au prix de 63 750 € TTC, et au profit de Madame Nalouti-Lavoisier pour une partie du terrain soit 25 m² au prix de 15 625 € TTC.
Article 2 : Dit que frais d’actes afférents et leur suite resteront à la charge des futurs acquéreurs.
37Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : Dit que les recettes seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211020_37 : Approbation du lancement de la procédure d'abrogation du plan d'alignement de la rue de la Ferme à Montreuil
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le lancement de la procédure d’abrogation du plan d’alignement de la rue de la Ferme à Montreuil et l’enquête publique relative à celle-ci.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous les documents relatifs à l’organisation de l’enquête publique.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice en vigueur.
DEL20211020_38 : Acquisition à l'euro symbolique par la Ville de Montreuil de la parcelle T n° 405, sise rue des Néfliers, appartenant aux consorts HACKEL-DURIF
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 abstentions : Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'acquisition à l'euro symbolique par la Ville de Montreuil auprès des consorts HACKEL/DURIF de la parcelle cadastrée section T n° 405, sise rue des Néfliers à Montreuil, d’une surface totale de 128 m², libre de toute occupation.
Article 2 : Approuve le protocole d'accord tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, au nom de la commune, se rapportant à ladite acquisition dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211020_39 : Acquisition à l'euro symbolique par la Ville de Montreuil des parcelles cadastrées section R n° 316, 318, 320 et 322, sises rue de la Ferme, appartenant à l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF)
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
49 voix pour
2 abstentions : Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'acquisition à l'euro symbolique par la Ville de Montreuil auprès de l’Établissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF) des parcelles cadastrées section R n° 316, R n° 318, R n° 320 et R n° 322, d’une surface totale de 316 m², sises 50 à 56 rue de la Ferme, libres de toute occupation.
38Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil, une représentante ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite acquisition dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211020_40 : Approbation de l'avenant n°2 à la convention financière du Dispositif Intercommunal de Lutte contre l'Habitat Indigne (DILHI) entre Est Ensemble et la Ville de Montreuil
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°2 à la convention financière du Dispositif Intercommunal de Lutte contre l'Habitat Indigne entre Est Ensemble et la Ville de Montreuil, annexé à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que tous les actes afférents à son exécution.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211020_41 : Remise gracieuse portant sur la redevance de l'année 2021 due par la société Baluchon au titre de la convention d'occupation du domaine public pour la gestion et l'exploitation du centre d'hébergement Daniel Renoult sis 31 boulevard Théophile Sueur à Montreuil
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse pour la société Baluchon pour le titre émis concernant la redevance de l'année 2021 pour le centre d'hébergement Daniel Renoult situé au parc Montreau. Article 2 : Dit que la dépense de 6 000,00 €, correspondant au titre n°2021-368 du 12 février 2021 émis à l’encontre de la société Baluchon, sera effectuée sur l’exercice budgétaire en cours.
Article 3 : Charge monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, d’informer le trésorier municipal de cet avis favorable.
DEL20211020_42 : Approbation de l'avenant n° 1 portant prolongation du contrat de concession de service public pour l'exploitation et la gestion des marchés forains de la Ville de Montreuil
Intervention de M. Luc DI GALLO – adjoint au maire délégué à la Ville Zéro déchet, à l’économie circulaire, à la propreté et aux composteurs collectifs
« oui juste puisqu'il s'agit des marchés et des activités on est bien sur la délibération 42, hein c'est ça oui … j'ai eu un doute d'un coup... donc par rapport, ... c'est plus une explication de vote il s'agit effectivement de prolonger la délégation de service public sur les marchés il n'est pas sans savoir qu'effectivement il y a des marges d'amélioration mais pour cela on a besoin d'un délai supplémentaire pour les audits et définir le nouveau cahier des charges et donc pendant ce temps-là on va prolonger encore d'un an le marché avec quand même des actions d'amélioration notamment sur la fin des sacs à usage unique, sacs plastiques à usage unique, l'amélioration de la propreté notamment dans les rues adjacentes et des contrôles de propreté aussi par la ville donc c'est pour ça que je vais voter pour cette délibération. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
49 voix pour
2 abstentions : Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'avenant n° 1 portant prolongation du contrat de concession de service public pour l’exploitation et la gestion des marchés forains pour une durée d'une année, soit du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
39Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ledit avenant, ainsi que les actes administratifs en découlant.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné. Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211020_44 : Approbation du rapport de la CLECT du 8 juillet 2021 de l'établissement public territorial Est Ensemble
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
1 abstention : Pierre SERNE
DÉCIDE
Article unique : Approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble portant sur le calcul pour 2021 du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) 1 fraction « ʳᵉ part fiscale » et « équilibre » ainsi que du FCCT 3ᵉ fraction « charges transférées », adopté à la majorité par la Commission réunie le 8 juillet 2021.
DEL20211020_45 : Garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de l'OPHM, d'un emprunt d'un montant de 2 060 981 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la réhabilitation des 150 logements du groupe Franklin sise 23-25-27-29-31-36-38-40 rue Franklin et 7 avenue Walwein
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui c'était pour préciser en fait que sur la 44 je m'abstenais. C'est quand même un rapport hyper important qui n'est pas présenté donc et je crois voir que ma collègue est ... »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
45 voix pour
6 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Stéphan BELTRAN, Murielle BENSAID, Nassera DEFINEL, Anne-Marie HEUGAS, Yann LEROY, Amin MBARKI
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 2 060 981,00 €, destiné à financer la réhabilitation des 150 logements du groupe Franklin sise 23-25-27-29-31-36-38-40 rue Franklin et 7 avenue Walwein à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 123245 constitué de trois lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Dit qu'en contrepartie de la garantie d’emprunt, les droits de réservation des 30 logements réservés à la Ville et identifiés en annexe 1 sont prorogés de 30 ans, en correspondance avec la durée du prêt concerné.
DEL20211020_46 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE d'un emprunt global de 6 953 062 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer l' acquisition en VEFA d'une résidence étudiante de 144 logements (48 PLUS -
4096 PLS) sise ZAC Boissière-Acacia Macro-lot B
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, pour le remboursement d’un prêt destiné à financer l’acquisition en VEFA d'une résidence étudiante de 144 logements sise ZAC Boissière-Acacias Macro-lot B à Montreuil, d’un montant global de 6 953 062,00 €, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°126237 constitué de 5 lignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Dit qu'en contrepartie de la garantie d’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20% des 144 logements que compte la résidence étudiante, soit 29 logements, sur la durée du prêt concerné. Article 5 : Approuve la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, annexée à la présente délibération.
Article 6 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20211020_47 : Acceptation d'une opération de réaménagement d'un contrat de prêt intégrée à des contrats consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations au bénéfice de RATP HABITAT garantis par la Ville
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de la ligne du prêt réaménagée n°1026692, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies par l’avenant n°107616 et référencée(s) à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ». La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée soit 100%, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encours au titre du prêt réaménagé. Ledit avenant contractuel est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe « Caractéristiques Financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à la ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du Livret A au 05/03/2020 est de 0,50 % ;
41Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le conseil s'engage, jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
DEL20211020_48 : Acceptation d'une opération de réaménagement d'un contrat de prêt intégrée à des contrats consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations au bénéfice de RATP HABITAT garantis par la Ville
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, n°1320306 et n°1320307, initialement contractées par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies par l'avenant n°107629 et référencée(s) à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée soit 100 %, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encours au titre des prêts réaménagés. Ledit avenant contractuel est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret effectivement appliqué à l'auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 05/03/2020 est de 0,50 % ;
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le conseil s'engage, jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
DEL20211020_49 : Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition de services et des avenants de mise à disposition de personnels pour la compétence "Politique de la ville - cohésion sociale" entre la Ville et l'Établissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble (2021-2023)
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
42Article 1 : Approuve la convention relative à la mise à disposition de services entre la ville de Montreuil et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble relative aux services ou partie de services concourant à l’exercice des compétences transférées à cet établissement ou à leur fonctionnement, jointe en annexe. Article 2 : Dit que cette convention entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2023, soit pour une durée de 36 mois.
Article 3 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention et tous ses avenants ainsi qu’à effectuer toutes les démarches qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Article 4 : Approuve les termes des avenants de mise à disposition de personnel pour la compétence Politique de la Ville entre la Ville et l’établissement public territorial Est Ensemble, annexés à la présente délibération. Article 5 : Dit que ces avenants cités à l’article 4 de la présente délibération entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021, soit pour une durée de 12 mois.
Article 6 : Autorise monsieur le Maire, ou son représentant ou sa représentante délégué, à signer lesdits avenants annexés pour la compétence Politique de la Ville.
DEL20211020_50 : Précisions sur les emplois et grades des agents pouvant bénéficier de l'indemnité horaire de travaux supplémentaires (IHTS) et rappel sur les conditions de son versement.
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Dit que le versement de l’indemnité horaire de travaux supplémentaires (IHTS) aux agents concernés n’est possible qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale, lorsque les heures accomplies au-delà du cycle de travail régulier ne peuvent faire l’objet de repos compensateur, en raison des nécessités de services. Article 2 : Dit que la réalisation d'heures supplémentaires respecte le repos hebdomadaire qui est d'au moins 24 heures consécutives et l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives.
Article 3 : Dit que le versement de l’indemnité horaire de travaux supplémentaires (IHTS) est limitée à 25 heures supplémentaires par agent au cours d’un même mois et 20 heures pour les agents appartenant aux filières sanitaires et sociales. Les heures de dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l’appréciation de ce plafond. Si, en raison de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, un agent est amené à effectuer plus de 25 heures supplémentaires dans le mois (20 heures pour les agents appartenant aux filières sanitaires et sociales), le responsable de service alerte et informe immédiatement le comité technique.
Article 4 : Dit que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne peuvent être versées à un agent pendant une période d’astreinte, sauf si celle-ci donne lieu à intervention, ni pendant les périodes ouvrant droit à remboursement de frais de déplacement.
Article 5 : Dit que le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sera effectué après déclaration signée par le chef de service et le Directeur, des heures supplémentaires réalisées par les agents, selon une périodicité mensuelle et après service fait.
Article 6 : Dit que les agents de catégories B dont l’indice brut est inférieur ou égal à 380 et de catégorie C sans référence à un indice, dont les grades et emplois figurent dans la liste en annexe 1 de la présente délibération peuvent faire l’objet de versement de l’indemnité horaire de travaux supplémentaires (IHTS). Article 7 : Dit que les agents de catégories B dont l’indice brut est supérieur à 380, dont les grades et emplois figurent dans la liste en annexe 2 de la présente délibération peuvent faire l’objet de versement de l’indemnité horaire de travaux supplémentaires (IHTS).
Article 8 : Modifie en conséquence l’annexe 1, jointe à la délibération n°2006-115, modifiée par les délibérations du conseil municipal 2007-265 du 28 juin 2007 et DEL2011-2022 du 23 juin 2011, relative à la liste des grades pouvant bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Article 9 : Précise en conséquence que l’article 3 de la délibération DEL20210331_46 du 31 mars 2021 relative à la rémunération des professionnels de santé dans le cadre de la mise en place du centre de vaccination de la ville de Montreuil n’est pas visé par la présente délibération.
Article 10 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
DEL20211020_51 : Modalités de mise en œuvre du RIFSEEP à la filière technique (technicien et ingénieur),à la filière sportive (conseiller des APS), à la filière médico-technique (technicien paramédical), à la filière médico- sociale (psychologue territorial), et actualisation des montants pour la filière sociale (assistant socio-éducatif et
43conseiller socio-éducatif).
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui juste pour m'étonner un peu de la présentation en fait de cette délibération, qu'on applique le RIFSEEP toute façon on n'a pas trop le choix mais par contre voir dans la note de synthèse une sorte de défense et illustration des bienfaits du RIFSEEP qui a quand même été combattu par une bonne partie de la gauche et des syndicats quand il a été mis en place au départ parce que c'est quand même beaucoup de, finalement, de rémunération au mérite contre lequel un certain nombre de syndicats, qui me semble être un peu majoritaire parmi nous, se sont beaucoup opposés. C'est très bizarre de voir que notre collectivité le présente comme quelque chose de merveilleux voilà donc on n'est pas obligé de reprendre tout l'argumentaire gouvernemental quand on met en place un truc qu'on est obligé de mettre mais qu'on n'est peut-être pas obligé de reprendre les arguments politiques qui l'ont soutenu quoi. »
Éléments de réponse de M. Belaïde BEDREDDINE – adjoint au maire, délégué au personnel, dialogue social, affaires générales, état civil, élections
« oui c'est le CIA qui fait que ce serait possible de payer au mérite mais on n'applique pas le CIA dans l'enceinte du RIFSEEP à la municipalité de Montreuil. Je voulais rappeler qu'à l'unanimité c'était voté en comité technique donc voilà donc les syndicats ont voté « pour » donc je pense que on peut pas faire plus à gauche que les syndicats ça serait indécent. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la liste des bénéficiaires du RIFSEEP telle que prévue à l'article 1 de la délibération DEL20180207_16 du 7 février 2018 est étendue à tous les contractuels de droit public et que leur groupe de fonction et le montant de leur régime indemnitaire (RIFSEEP et CIA) sont déterminés en référence au grade qu'ils détiennent ou à l'emploi qu'ils occupent.
Article 2 : Dit que tous les articles de la délibération DEL20180207_16 du 7 février 2018 relatifs aux principes généraux de la mise en place du RIFSEEP sont rappelés et applicables pour la mise en œuvre du dispositif aux cadres d'emploi concernés de la filière technique (techniciens territoriaux et ingénieurs territoriaux), sportive (conseillers des APS) et médico-sociale (techniciens paramédicaux et psychologues territoriaux).
Article 3 : Abroge les dispositions de la délibération n°DEL20191016_55 du conseil municipal du 16 octobre 2019 qui portent sur le régime indemnitaire des cadres d'emploi concernés de la filière technique (techniciens territoriaux et ingénieurs territoriaux), sportive (conseillers des APS) et médico-sociale (techniciens paramédicaux et psychologues territoriaux).
Article 4 : Abroge les dispositions de la délibération n°DEL20191016_54 du conseil municipal du 16 octobre 2019 qui portent sur le régime indemnitaire pour les cadres d'emploi des conseillers socio-éducatifs et des assistants socio- éducatifs.
Article 5 : Dit que les cadres d'emploi sont subdivisés en groupes de fonction pour lesquels les montants « plancher » et « plafond » du régime indemnitaire sont précisés en fonction du cadre d'emploi, en annexe de la présente délibération. Article 6 : Dit que la mise en œuvre du RIFSEEP pour les cadres d'emploi concernés de la filière technique (techniciens territoriaux et ingénieurs territoriaux) et sportive (conseillers des APS) s’effectuera à compter du 1er octobre 2021. Article 7 : Dit que la mise en œuvre du RIFSEEP pour les cadres d'emploi concernés de la filière médico-sociale (techniciens paramédicaux et psychologues territoriaux) et la modification des montants du RIFSEEP pour les cadres d'emploi des conseillers socio-éducatifs et des assistants socio-éducatifs s'effectueront à compter du 1er novembre 2021.
Article 8 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
DEL20211020_52 : Création d'emplois saisonniers pour les séjours Enfance Hiver et Printemps 2022 et pour les séjours Jeunesse Hiver 2022 dans les centres de vacances de la Ville
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Dit que les emplois saisonniers suivants, pour les séjours Enfance Hiver et Printemps 2022 en centres de vacances, seront créés et rémunérés comme suit: Les dates de séjours sont données à titre indicatif car elles sont susceptibles d’évoluer avec la crise sanitaire.
Allevard :
44 Pour le personnel technique :
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Nombre de jours de fonctionnement par poste et jours supplémentaires (préparation, férié, bilans)
Cuisinier 1 93.57
du 03/01/2022 au 31/03/2022
du 01/04/2022 au 21/04/2022
du 22/04/2022 au 06/05/2022
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés pour le personnel saisonnier.
– 1 poste de second cuisine : du 10/01/22 au 08/04/22.
– 1 poste d’aide de cuisine : du 03/01/22 au 08/04/22 et du 22/04/22 au 08/05/22 ou du 10/01/22 au 08/05/22 selon l'occupation. – 1 poste d’aide lingère : du 12/01/22 au 03/04/22.
– 1 poste service / ménage : du 13/10/21 au 31/08/22.
– 1 poste service / ménage : du 01/12/21 au 12/05/22
– 7 postes service / ménage : 06/01/22 au 08/04/22 et du 25/04/22 au 08/05/22 ou du 06/01/22 au 08/05/22 selon l'occupation. – 2 postes service / ménage : du 03/01/22 au 27/03/22.
– 1 poste de plongeur : du 10/01/22 au 08/04/22.
– 1 poste de factotum : du 15/11/2021 au 06/05/2022
Tous ces postes sont rémunérés en référence au grade d’adjoint technique (indice majoré 340 susceptible d’évoluer en lien avec la revalorisation du SMIC).
À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés.
Afin de pallier d’éventuels remplacements (arrêt maladie, arrêt de travail), les personnels techniques et de cuisine pourront, de façon ponctuelle et pour 5 jours consécutifs maximum, être payés à la vacation sur la base d’un forfait journalier de 81,28 € brut pour les premiers et 92,65 € brut pour les seconds, auquel s’ajouteront les 10 % de congés payés. Bien entendu, le centre d’Allevard s’engage au suivi administratif des agents vacataires.
Afin de pallier un manque de personnels en cas de réservations de groupes extérieurs pour le mois de mars, le centre pourra recruter ou prolonger du personnel à hauteur de 1 personne par bâtiments occupés. La rémunération se fera sur la même base.
Pour le personnel pédagogique :
1- Séjours Classes de Neige hiver 2022 : 3 séjours de 14 jours
Séjour Classe de Neige 1 : du 12/01/2022 au 25/01/2022 : 132 enfants en prévisionnel Séjour Classe de Neige 2 : du 26/01/2022 au 08/02/2022 : 148 enfants en prévisionnel Séjour Classe de Neige 3 : du 09/03/2022 au 22/03/2022 : 157 enfants en prévisionnel
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Nombre de jours de fonctionnement par poste et Jours supplémentaires (préparation, férié, bilans)
Assistant sanitaire 3 55.35 46 (date des séjours : janvier/février/mars 2022)
Animateur * 16 52.30 46 (date des séjours: janvier/février/mars 2022)
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
2- Séjour Allevard – vacances d'hiver 2022 : 12 jours – 120 enfants
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €
Nombre de jours de fonctionnement par poste et jours
supplémentaires hors séjour (préparation, férié,
bilans)
Directeur 1 62.12 20
Adjoint de direction pédagogique 2 55.35 20
Assistant sanitaire 2 44.93 15
Animateur * 16 41.36 15
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
45*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateur supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
3- Séjour Allevard – vacances de printemps 2022 : 12 jours – 60 enfants
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €
Nombre de jours de fonctionnement par poste et jours
supplémentaires hors séjour (préparation, férié,
bilans)
Directeur 1 62.12 20
Adjoint de direction pédagogique 1 55.35 20
Assistant sanitaire 1 44.93 15
Animateur * 8 41.36 15
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour
le personnel saisonnier.
*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateur supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
4- Séjour Saint-Bris-le-Vineux – vacances de printemps 2022 : 12 jours – 48 enfants
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Nombre de jours de fonctionnement par poste et Jours supplémentaires (préparation, férié, bilans)
Directeur 1 62.12 22
Adjoint de direction pédagogique 1 44.93 22
Adjoint de direction Économe 1 44.93 22
Animateur* 7 41.36 22
Animateur spécialisé (Poney /
Surveillant de Baignade / Assistant
Sanitaire)
3 44.93 18
Cuisinier 1 93.57 18
Aide de cuisine 1 82.08 18
Lingère 1 82.08 18
Personnel de service 6 82.08 18
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour
le personnel saisonnier.
*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
5 – De janvier à mai 2022 : soutien Espace Ressources logistique (fonctionnement du local, préparation séjours, montage/démontage investissements) – selon les besoins et l'activité de la direction de l'Enfance
Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours de
fonctionnement par poste
Date du
séjour
Jours
supplémentaires
hors séjour
(préparation bilans,
férié, journée
familles) par poste
Personnel technique
factotum
2 10,15 48 h 107 De janvier à
mai 2022
-
Article 2 : Dit que les emplois saisonniers suivants, pour les séjours Jeunesse Hiver 2022 au centre de vacances d’Allevard, seront créés et rémunérés comme suit :
46Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €
Nombres de jours de fonctionnement par
poste et Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur Adjoint 2 55.35 15
Animateur 10 41.36 22
Animateur EBEP* 4 44.93 22
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts : suivant les inscriptions, si l’un des centres de vacances doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.
Article 3 : Dit que les dépenses résultant de ces décisions sont inscrites au budget et seront imputées au budget de l’exercice concerné (chapitre 012 rémunérations).
DEL20211020_53 : Modification du tableau des effectifs
Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« merci Monsieur le maire. Vous nous proposez par cette délibération de voter une modification du tableau des effectifs pour permettre la création d'un poste supplémentaire de directeur général adjoint. La direction générale à l'effectif c'est déjà un directeur général des services, un deuxième directeur général des services qui a en charge les services techniques et c'est aussi 3 directrices générales adjointes. Vous souhaitez ce soir passer de 5 à 6 par la création d'un poste supplémentaire de directeur adjoint sans pour autant qu'on comprenne ce qui justifie dans l'état des besoins de la ville ce recrutement. En effet, la délibération de ce soir se contente de nous indiquer que la personne qui sera recrutée aura la charge de la « ville inclusive » sans d'ailleurs nous expliquer ce que recouvre la notion de « ville inclusive » ni pourquoi la « ville inclusive » ne peut pas être gérée dans le cadre des effectifs actuels de la direction générale. Ne comprenant pas à la lecture du document de séance les besoins auxquels répond une telle création poste, je voterai bien entendu contre cette délibération. Je voudrais profiter de cette délibération pour souligner les grandes difficultés que rencontrent les agents en charge du fonctionnement quotidien des services publics, les tensions au niveau du recrutement font que dans beaucoup de services les effectifs réels ne correspondent pas aux effectifs affichés. Les exemples sont nombreux puisque pour ainsi dire l'ensemble des services de la ville semble touché. Je prendrai que quelques exemples qui à mon sens… Excusez-moi j'ai cinq minutes quand même je prendrai quelques exemples qui à mon sens montrent l'écart entre l'ambition affichée par la majorité municipale et sa communication. Prenant l'exemple de la police municipale par exemple dans le tableau annexé à cette délibération montre que 8 sur 27 effectifs budgétés sont pourvus à ce jour. Loin de moi l'idée de dire que les choses sont faciles en matière de recrutement mais en même temps si au-delà de la communication on ne s'en donne pas les moyens on ne peut pas y arriver. Lorsque les policiers municipaux recrutés n'ont même pas de dotation en uniforme propre mais doivent se contenter d'utiliser les uniformes disponibles dans le service, peu importe d'ailleurs que ce soit ou non adapté à leur morphologie on comprend que les candidats ne se bousculent pas au portillon et surtout on comprend que la ville ne se donne pas les moyens d'atteindre les ambitions qu'elle affiche. Pour montrer l'écart entre l'ambition affichée et la réalité du terrain on peut également citer le secteur de l'éducation, secteur affiché comme une priorité municipale mais dont les personnels souffrent aussi de sous-effectif chronique qui dégrade leurs conditions travail et l'accueil des enfants. En disant cela j'ai bien entendu une pensée pour les personnels de l'accueil de loisirs en grève aujourd’hui. Mais je pense aussi aux animateurs qui ont en charge le temps de cantine et qui malheureusement dans de nombreuses écoles se retrouvent parfois tout seul à encadrer de nombreux enfants. Je pense aussi aux équipes de la propreté des bâtiments en grande souffrance du fait des tensions au niveau des effectifs. Les exemples sont nombreux et pourraient être pris dans presque tous les secteurs. Ils montrent qu'il y a urgence pour le maire et sa majorité à prioriser la résolution des problèmes de recrutement qui met en tension de nombreux services dans la ville plutôt qu'à chercher à gonfler encore plus les effectifs d'une direction générale déjà bien fournie. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
49 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : de créer un poste de Directeur-rice Général-e Adjoint-e (DGA) au tableau des effectifs. Article 2 : Précise que ce poste fera fonction de DGA Ville inclusive.
DEL20211020_54 : Attribution de mandats spéciaux aux élus
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Halima MENHOUDJ
47DÉCIDE
Article unique : Attribue mandat spécial pour la mission en Palestine menée par le RCDP du 11 au 18 décembre 2021 à Madame Halima MENHOUDJ qui sera amenée à effectuer un déplacement en Palestine.
Le point n°55 relatif à la modification du règlement intérieur du conseil municipal a été retiré de l'ordre du jour.
APPROBATION DE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 JUILLET 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
1 abstention : Pierre Serne
Le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2021 est approuvé.
Éléments d'information de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« S'agissant des questions orales et des questions sur les décisions du maire. J'ai reçu dix questions. Quatre questions de Madame Choukri Yonis et six questions de Monsieur Serne auxquelles il sera, à chacune des questions, répondu par écrit. Moi je trouve qu'il ne serait pas raisonnable, et le règlement le permet mais j'ai peur que du coup si vous entamez la lecture des dix questions, j'ai peur qu'une partie des conseillers quitte la salle et que nous n'ayons plus le quorum. Je ne l'encourage pas mais j'ai peur de cela. Donc peut-être que vous pourriez lire une question, ça vous convient ? Monsieur Serne, Madame Yonis, est-ce que ça vous irait de lire chacun une question ? Non ? Vous voulez tout lire ? Bon lisez tout alors. »
Madame Yonis commence la lecture de sa première question orale.
QUESTIONS ORALES
Question orale déposée par Mme Choukri YONIS sur la dissolution de l’association foncière urbaine libre (AFUL) de la Noue « L’association foncière urbaine libre (AFUL) La Noue est une association créée en avril 1970 avec pour objet la propriété et la gestion de l’ensemble des espaces extérieurs et des parkings du quartier. L’ensemble des propriétaires et des copropriétaires des immeubles d’habitation du secteur sont membres de plein droit de cette association.
La mauvaise gestion de l’AFUL dont la présidence est liée à la ville de Montreuil est une des causes de la dégradation avancée des parkings et de l’entretien des espaces publics dans ce quartier.
Depuis le premier programme de renouvellement urbain dont le quartier de la Noue et du clos Français a bénéficié, la dissolution rapide et donc amiable de l’AFUL a été identifiée comme un enjeu majeur pour le quartier.
Obtenir la dissolution de l’AFUL suppose notamment de transférer la propriété des parkings dont elle a la charge aux bailleurs et aux copropriétaires du secteur. L’investissement nécessaire pour remettre aux normes et réparer ces parkings est élevé de telle sorte que ce transfert de propriété est en réalité un transfert de charges. Obtenir une dissolution rapide de l’AFUL consiste donc à trouver un accord permettant de rendre supportable ce transfert de charge notamment pour les copropriétés du secteur.
L’ANRU a pris la mesure du sujet puisque qu’elle déroge à ses règles de fonctionnement et elle accepte de financer à hauteur de 30% la rénovation des parkings des copropriétés privées concernées. La ville de Montreuil elle-même, par une délibération de son conseil municipal en date du 6 février 2014 avait reconnu le principe d’accompagner la rénovation de ces parkings en votant le principe de l’octroi d’une subvention de 2,3 millions d’euros à répartir entre les copropriétés. Aujourd’hui, avec l’arrivée de 70 millions d’€ pour la rénovation du quartier, il y a une opportunité à saisir pour permettre aux habitantes et aux habitants de ce quartier de vivre enfin dans un cadre de vie décent. Sachant que la dissolution rapide de cette AFUL est une des conditions de la rénovation de ce quartier, il est important je crois de dire aux élus de cette assemblée et aux montreuilloises et aux montreuillois comment vous compter faire pour obtenir la fin rapide de cette association qui n’a que trop pris en otage les habitantes et les habitants de ce quartier.
Monsieur le Maire, avec votre majorité, comptez-vous donner une suite à la position votée par le conseil municipal en février 2014 ou comptez-vous rapporter cette position et auquel cas, nous aimerions être informés de la nouvelle position de la ville de Montreuil. »
Éléments d'information de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup il sera répondu par écrit à cette proposition et je constate que nous n'avons plus le quorum dans la salle je lève donc la séance. Merci à tous, bonne soirée à toutes et à tous »
Il ne restait plus que 22 élus présents : M . Bessac - Mme Alphonse - Mme Lana - Mme Hristache - Mme Dehay - M. Charles - M. Chesneaux - M. Galera - Mme Glemas - M. Lehgmizi - M. Mettey - M. Jumeaux - M. Delaunay - Mme Le Gourrièrec - Mme Heugas - Mme Hedhuin - Mme Ternisien - Mme Leleu - M. Mbarki - M. Tobias Molossi - Mme Yonis - M. Serne
Réponse écrite de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, conformément au règlement intérieur du conseil municipal. Madame la conseillère municipale a raison de se réjouir du soutien apporté par l'ANRU aux projets portés par la municipalité et les habitants des quartiers La Noue Clos Français et le Morillon après plusieurs années de travail et de concertation. C'est un soutien à un niveau tout à fait inédit qui atteste de la solidité de ce projet tout comme de son originalité puisqu’il déroge aux critères habituels de financement, par exemple sur le faible nombre de démolitions ou encore, à La Noue, sur le fait d'avoir obtenu de l'agence une participation financière pour la rénovation des parkings. Cette dérogation est le fruit d'un long cheminement initié par la ville constatant le désengagement de copropriétaires qui n'ont pas voulu signer la convention adossée à la délibération à laquelle madame la conseillère municipale fait référence.
48Les questions suivantes n'ont pas été lues en séance.
Question orale déposée par Mme Choukri YONIS sur le renouvellement urbain des Morillons « On ne peut que se réjouir lorsqu’un quartier comme le Morillon longtemps oublié dans les investissements bénéficie du déblocage de 30 millions d’€. Mais pour que cet argent soit réellement utile pour le quartier et améliore concrètement le cadre de vie les habitantes et les habitants qui vivent ce quartier au quotidien doivent être pleinement et effectivement associés.
A ce stade, l’objectif d’associer les habitantes et les habitants n’a manifestement pas été atteint. J’en veux pour exemple la gestion des opérations de démolition de logements qui de toute évidence n’a pas été concertée avec la population. Il n’est pas normal que les habitantes et les habitants concernés n’aient pas été consultés et associés en amont surtout lorsque ces démolitions sont justifiées par la recherche d’une amélioration du cadre de vie et des cheminements dans le quartier. La démolition de 81 logements au Morillon est actée au moins depuis le mois de janvier 2021. La presse s’en est fait l’écho lors de la signature de l’acte d’engagement le 4 octobre. Mais à ce jour, seule une trentaine de locataires de l’office HLM ont été informés lors d’une réunion fin septembre de la démolition de leur logement qui pourtant venaient juste d’être réhabilité. Comment comprendre que vous fassiez le choix d’engager des travaux lourds sur des logements qui ont vocation à être détruits ?
Quand comptez-vous informer les autres locataires du quartier visés par les opérations de démolition? Il n’est pas normal que les informations relatives à la démolition soient relayées par la presse alors que les personnes concernées ne sont pas toutes informées. Les gens ont besoin de se projeter, et ce n’est pas parce qu’ils sont locataires du logement social et que vous vous engagez à les reloger que cela vous autorise à les traiter avec si peu d’égard.
S’agissant du renouvellement urbain à proprement parler, la rénovation ne peut pas et ne doit pas se faire sans les habitantes et les habitants du quartier. On ne doit pas penser à leur place. Vous ne pouvez pas vous contenter de séquence de communication qui font croire que la population est associée à l’évolution de la vie de son quartier il va falloir aller au-delà et pour que la concertation dans ce quartier ne soit pas qu’une simple information, il faudra s’en donner les moyens. La gestion des démolitions de logements démontre si besoin était qu’en la matière, on est loin du compte. Lors de la réunion d’information sur la démolition des logements allée Romain Rolland, l’absence de structure de concertation dans ce quartier était criante. Aussi, ma question est très simple, comment compter vous associer efficacement les habitantes et les habitants aux enjeux de la rénovation de leur quartier ? Subsidiairement, pourquoi n’envisagez-vous pas la création d’une maison du projet au Morillon ? »
Réponse écrite de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, conformément au règlement intérieur du conseil municipal. Madame la conseillère municipale a raison de se réjouir du soutien apporté par l'ANRU aux projets portés par la municipalité et les habitants des quartiers La Noue Clos Français et le Morillon après plusieurs années de travail et de concertation. C'est un soutien à un niveau tout à fait inédit qui atteste de la solidité de ce projet tout comme de son originalité. Preuve en est, le fait que l'Agence accorde un soutien financier de 30 millions alors que le quartier avait été classé d'intérêt régional avec pour conséquence une enveloppe financière limitée à 6 ou 7 millions. Madame la conseillère municipale devrait par ailleurs avoir confiance dans les équipes de l'Office HLM de notre ville qui ont mené, notamment au Bel Air, de tels programmes de renouvellement urbain et de relogement pour les familles concernées. C'est un travail qui va s'échelonner sur plusieurs années et sur la base d'un dialogue constant entre locataires et bailleur dans l'intérêt de chaque famille. Enfin, s'agissant d'une maison du projet, tout projet de renouvellement urbain prévoit un espace dédié et un lieu ressource.
Question orale déposée par Mme Choukri YONIS sur le devenir du site de la SNEM « Au mois de juillet dernier, vous avez Monsieur le maire, vous et votre majorité, lancé une grande opération de communication relayée par de nombreux organes de presse autour de la SNEM et la préemption de son terrain pollué afin que l’ophlm puisse y construire des logements sociaux. Avant toute chose, je dois dire que c’est une très bonne nouvelle que la question de la dépollution du site de la SNEM soit enfin inscrite à l’agenda. Compte tenu de la communication déployée, je m’attendais à voir la SNEM à l’ordre du jour de notre conseil municipal ainsi que les premiers actes permettant de concrétiser la volonté affichée cet été avec beaucoup de vigueur. Il n’en est rien et c’est dommage, car au-delà de la communication, ce dossier soulève de nombreuses questions.
Sur le financement de la dépollution tout d’abord : En effet, expliquez-nous pourquoi, dès le départ, vous renoncez à l’application du principe du « pollueur payeur » pourtant consacré par le code l’environnement. Safran et Airbus ont été les donneurs d’ordre de la SNEM, ils ont obtenu en 2017, une dérogation à la réglementation européenne pour continuer à utiliser du Chrome VI. Il est incompréhensible que vous ne cherchiez même pas à les mobiliser pour financer la dépollution du site.
Sur le choix de l’OPHLM pour porter le projet ensuite, L’office HLM de Montreuil est dans une période de transition, il est engagé depuis la rentrée dans une opération de fusion avec d’autres offices HLM d’EST Ensemble par ailleurs, il est au cœur du renouvellement urbain des quartiers de la Noue, du clos français et des Morillon. Et, il faut le rappeler, les finances de l’OPHLM sont fragiles. L’office a bénéficié de la mise en place d’un plan de soutien de 2015 à 2020, plan auquel la ville a participé en mobilisant 5,6 millions d’€ de crédit. Entreprendre la dépollution du terrain de la SNEM qui rappelons-le est un terrain situé en zone densément peuplé et à proximité du groupe scolaire Jules Ferry est une opération complexe et très coûteuse. L’office n’a pas l’expérience de ce type d’opération. Comment l’OPHLM sans se mettre en danger peut-il assumer une telle opération d’investissement avec une dépollution aussi lourde ?
Les questions se posent aussi quant à l’association de la population et notamment des riverains du site et des parents d’élèves du groupe scolaire Jules Ferry. En effet, compte tenu du niveau de pollution du site, et des précédents qui existent quant aux conséquences d’une mauvaise gestion des opérations de dépollution, des inquiétudes légitimes existent et les habitantes et les habitants concernés se posent de nombreuses questions. La question de la transparence du processus de dépollution est posée. Quand et comment comptez-vous associer les montreuilloises et les montreuillois concernés ?
Enfin ma dernière question consiste à interroger la pertinence même de la construction de logements sur un site avec de telle niveau de pollution. A l’heure où nous sommes toutes et tous convaincus de l’urgence d’agir sur nos comportements pour répondre au défi posé par le dérèglement climatique il me semble qu’il ne serait pas inopportun d’envisager de rendre ce site à la nature. »
Réponse écrite de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, conformément au règlement intérieur du conseil municipal. Nous prenons acte du fait que madame la Conseillère Municipale aurait préféré que la ville n'intervienne pas et n'engage pas de procédure de préemption du site concerné. Elle aurait donc préféré laisser au promoteur privé qui s'était positionné le soin de mettre la main sur ce site, sans contrôle public sur le projet lui-même et sur la procédure de dépollution. La ville, avec son OPH, a fait le choix inverse en considérant que seule une maîtrise publique permettrait d'assurer une évolution maîtrisée de ce site. Notre OPH n'est pas à la première opération en site pollué et a toutes compétences pour mener à bien ce type de procédure. Sur le financement, il n'aura pas échappé à madame la Conseillère municipale, que la préemption, largement en dessous du prix initial permet de faire reposer une partie du coût de dépollution sur le propriétaire, et que par ailleurs, en étroite coopération avec les services du bureau environnement de la préfecture, nous travaillons à la mobilisation de financements extérieurs,
49notamment du Fond Friche. Enfin, contrairement à l'orientation qui semble être celle de madame la conseillère municipale, il nous a parru pertinent, dans ce quartier, de favoriser une opération de logements sociaux et en accession sociale plutôt qu'une opération privée.
Question orale déposée par Mme Choukri YONIS sur la situation des 220 baras résidents du 138 rue de Stalingrad
« Lundi 11 octobre, vous célébriez Monsieur le Maire la pose de la 1ère pierre de la résidence sociale succédant à l’historique foyer Bara. Dans votre allocution, malgré l'interpellation directe du délégué des Baras à ce sujet, vous avez omis d’évoquer la situation des 220 ex Baras qui survivent dans des conditions difficiles dans le hangar du 138 rue de Stalingrad.
L’entassement inhumain de ces hommes dans ce hangar de la rue de Stalingrad fait suite à deux expulsions : du foyer historique d’abord, en 2018, de l’AFPA ensuite, en 2019.
Conformément au jugement du 26 février dernier, ces hommes sont expulsables à partir du 26 novembre prochain. Cette expulsion, sera, espérons-le, différée au printemps prochain en raison de la trêve hivernale.
Vous avez Monsieur le Maire en tant que premier magistrat de cette ville, contracté vis-à-vis de ces hommes une dette morale. Vous avez su mobiliser ces hommes pour mener à bien votre opération de réquisition des locaux de l’AFPA en 2018, vous les avez placés dans le hangar du 138, vous ne pouvez pas aujourd’hui détourner le regard.
Aussi, ma question va être simple, comment Monsieur le Maire, vous et votre majorité allez répondre à leur expulsion prochaine ? Que comptez-vous faire pour qu’au printemps prochain, ces hommes ne deviennent pas 220 sans-abris de plus ? »
Réponse écrite de Madame Halima MENHOUDJ, conformément au règlement intérieur du conseil municipal. Les faits rapportés dans cette question sont inexacts. Ainsi, il n'y a pas eu d'expulsion des occupants de l'ex foyer taudis de la rue Bara, mais la réquisition de 15 000 m² de locaux vides depuis des années, propriété de l’État, pour mettre nos concitoyens à l'abri dans un lieu digne. Par ailleurs, c'est un arrêté d'expulsion préfectoral qui a jeté à la rue, à la veille de la trêve hivernale, les hommes sans-papiers et "surnuméraires" qui avaient rejoint les résidents de Bara qui sont aujourd'hui tous relogés. Ces hommes ont trouvé refuge dans un hangar de la rue de Stalingrad et depuis lors, la ville, les riverains, comme des collectifs d'associations, œuvrent au quotidien auprès de ces hommes, en faveur de leur régularisation, pour un soutien matériel et logistique. La ville, continue par ailleurs de demander à l’État, dont c'est la compétence, d'assurer une prise en charge de ces hommes et leur régularisation.
Question orale déposée par M. Pierre SERNE concernant les abattages d’arbres effectués ou à venir à Montreuil « Monsieur le maire, pourrions nous disposer de l’ensemble des données concernant les abattages d’arbres réalisés à Montreuil en 2019, 2020 et 2021 et notamment leur nombre, leurs dates, leurs emplacements, les types d’arbres concernés, les raisons de l’abattage pour chacun et les mesures de compensation détaillées pour chacun ?
Pourrions-nous disposer des données, avec les mêmes éléments, pour les abattages prévus dans les semaines et mois qui viennent sur notre ville ? »
Une réponse écrite de Madame Catherine DEHAY sera apportée prochainement, conformément au règlement intérieur du conseil municipal.
Question orale déposée par M. Pierre SERNE concernant les projets municipaux pour le site pollué de l’ancienne usine SNEM « Monsieur le maire, par la presse nous avons appris l’existence d’un projet municipal pour le site de l’ancienne usine SNEM de Montreuil. Même si nous n’avons jamais eu la discussion ni même l’information en conseil municipal, il semble qu’il soit prévu d’y construire, entre autres, des logements sociaux.
Si l’on peut se féliciter de la volonté de continuer à développer le logement social à Montreuil, a fortiori si c’est en le faisant dans la recherche de la mixité sociale et territoriale et dans des formes architecturales qualitatives et à taille humaine, la pollution grave du terrain de l’ancienne usine SNEM devrait conduire à la plus grande prudence et à des études et travaux préalables importants sur l’ensemble du secteur. Pourriez-vous par conséquent nous exposer en détails les projets concernant ce site de l’ancienne usine SNEM ainsi que l’ensemble des mesures de dépollution envisagées sur celui-ci et autour ? Merci. »
Réponse écrite de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, conformément au règlement intérieur du conseil municipal. Le site de l'ancienne usine SNEM faisait l'objet de fortes pressions de la part d'opérateurs privés pour le développement d'opérations immobilières. C'est à l'occasion d'une DIA reçue en mairie que décision a été prise de faire valoir le droit de préemption pour une maîtrise publique du site et pour un encadrement par la puissance publique du processus de dépollution et de construction.
A la demande de la ville, le droit de préemption a été délégué avec l'OPH de Montreuil, pour une évolution maîtrisée de ce site. Notre OPH n'est pas à la première opération en site pollué et a toutes compétences pour mener à bien ce type de procédure en étroite liaison avec les services du bureau environnement de la préfecture. L'OPH assurera toutes communications et concertations nécessaires afin de garantir la transparence nécessaire à la conduite de ce projet, en lien avec les habitant-e-s du secteur concerné.
Question orale déposée par M. Pierre SERNE concernant l’organigramme des services de la ville de Montreuil « Monsieur le maire, serait-il possible d’avoir communication de l’organigramme à jour des services municipaux de notre ville ? Merci. »
Réponse écrite de Monsieur Bélaïde BEDREDDINE, conformément au règlement intérieur du conseil municipal. https://webmail.montreuil.fr/service/home/~/?auth=co&loc=fr&id=494560&part=2
cf. organigramme en annexe du présent PV.
Question orale déposée par M. Pierre SERNE concernant le plan pluriannuel d’investissements de la ville de Montreuil « Monsieur le maire, plus d’un an et demi après la dernière élection municipale, pourrions-nous disposer, enfin, comme la loi le prévoit, du plan pluriannuel d’investissements de Montreuil ?
Ce document est un outil d’analyse et de pilotage financier et politique crucial pour connaître les projets de la commune, leur calendrier et leurs financements ainsi que leurs conséquences éventuelles en terme de budget de fonctionnement. Il est censé être présenté en début de mandat et mis à jour chaque année pour être discuté à l’occasion du débat d’orientations budgétaires. Merci de nous fournir tous ces éléments dans votre réponse. »
50Une réponse écrite de Monsieur Philippe LAMARCHE sera apportée prochainement, conformément au règlement intérieur du conseil municipal.
Question orale déposée par M. Pierre SERNE concernant l’avenir des locaux de l’ancien centre de santé Savattero « Monsieur le maire, pourrions-nous connaître les projets précis de la municipalité en ce qui concerne les locaux de l’ancien centre de santé Savattero à la Croix de Chavaux récemment déclassés du domaine public de notre ville sur décision du conseil municipal ? Les informations parcellaires jusqu’ici distillées ne permettent pas de comprendre les projets envisagés (et notamment si une cession du bien est prévue) ni leur calendrier, leur éventuel portage par la SEMIMO ou encore les activités prévues sur ce site et leurs porteurs. Nous souhaiterions donc obtenir toutes ces informations. Merci. »
Réponse écrite de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, conformément au règlement intérieur du conseil municipal. Comme précisé en séance du conseil municipal et lors de la séance préparatoire, le déclassement du domaine public des locaux de l'ancien centre de santé Savattero, devait rendre possible la mise à disposition du site et d'éventuels aménagements intérieurs par une structure occupante en l'occurrence l'Observatoire du Partage et son projet de Bibliothèque à Objets. Pour ce faire, il a été conclu un mandat de gestion par la Ville à la Semimo et une convention d’occupation entre la Semimo et le porteur de projet.
Question orale déposée par M. Pierre SERNE concernant les réponses aux demandes de subventions et de créneaux sportifs faites par les associations montreuilloises
« Monsieur le maire, pourrions-nous disposer pour les années 2020 et 2021 des données concernant les demandes de subventions associatives reçues par la ville de Montreuil avec les montants de ces demandes, celles refusées (et les raisons du refus), celles acceptées avec le montant accepté et le motif si ce montant diffère de celui demandé ?
De la même manière, pour les années 2020 et 2021, pourrions-nous disposer de l’ensemble des demandes de créneaux sportifs reçues par les services de la ville avec les réponses apportées, positives ou négatives et les motivations, le cas échéant, de ces réponses ? Dans les deux cas (subventions et créneaux) pouvons-nous être informés des critères qui prévalent dans le choix d’accéder ou non aux demandes reçues ? Merci. »
Réponse écrite de Monsieur Olivier CHARLES, conformément au règlement intérieur du conseil municipal. Question 1 :
Vous trouverez en pièce jointe le tableau présentant les demandes de subvention des clubs, ainsi que les montants des subventions versées au titre des années 2020 et 2021. 1
Lors de la construction budgétaire, la municipalité valide en conseil municipal le budget qui sera affecté pour les subventions des associations sportives de la ville. Cette enveloppe étant contrainte, il est nécessaire de réaliser des arbitrages afin d'essayer de répondre au mieux aux demandes associations tout en tenant compte des critères d'attribution détaillés plus bas et de l'enveloppe budgétaire disponible.
A noter que les associations demandent souvent des montants importants pour tenter d'obtenir plus que leur besoin réel.
Concernant le refus de l'octroi d'une subvention à une association qui en aurait formulé la demande auprès d'une collectivité locale, il ne peut être assimilé à une décision administrative individuelle défavorable, au sens de l'article 1er de la loi n° 79-587 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public. L'obligation de motivation du refus d'accorder une subvention ne s'impose donc pas légalement. Enfin, il convient de rappeler que l'octroi d'une subvention est un pouvoir discrétionnaire de l'assemblée délibérante de la collectivité locale, l'octroi antérieur d'une subvention annuelle ne conférant aucun droit à son renouvellement (CE, 26 février 1964, Union nationale des étudiants de France)2.
Ainsi, la direction des sports propose d'adapter le soutien aux associations selon les critères d'attribution des subventions, les résultats sportifs et la situation financière de l'association.
Question 2 :
Chaque année entre avril et juin a lieu la campagne de demande des créneaux. Lors de cette compagne les associations sont invitées à formuler leurs demandes puis courant juin, des réunions sont organisées pour permettre des échanges sur les demandes et l'attribution des créneaux . Lors de ces réunions les associations et la ville cherchent les meilleurs compromis et valident l'attribution des créneaux.
Question 3 :
Critères d'attribution des subventions :
Les collectivités locales peuvent attribuer des subventions à des organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un intérêt local. Les articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4222-1 du code général des collectivités territoriales servent de fondement à cette intervention
A ce titre, la ville consacre des moyens importants au soutien de l'activité sportive.
En 2020, elle attribue 603.750 €, alors que le budget consacré à l'entretien courant des équipements sportifs de la ville était de 225 K€ (hors investissements et gros entretien réalisés par la direction des bâtiments).
Ces subventions se répartissent de la manière suivante en 2020 :
5 grands clubs 92%des subventions
39 associations 8% des subventions
Subventions exceptionnelles 0% des subventions
1 annexe
2 - Source : Réponse du ministère de l'intérieur, publiée dans le JO Sénat du 14/06/2001 - page 2013
51Les 5 grands clubs : CAM93, RSCM, ESDM, HBM, MFC
Les 5 grands clubs de la ville s'engagent via la signature d'une convention d'objectif.
Les critères d'attribution de la subvention tiennent compte des éléments suivants en lien avec la politique sportive de la ville pour favoriser le sport pour tous :
Deux axes de travail communs à toutes les associations :
1. Encourager la pratique sportive féminine et la parité de genre.
2. Développer des actions de type Sport Santé.
Deux axes de travail spécifiques à choisir dans la liste ci-après :
1. Accompagner la participation des meilleurs représentants jusqu'au plus haut niveau.
2. Développer l'accompagnement à la formation d'arbitres, juges, dirigeants et entraîneurs sportifs.
3. Développer des actions à destination des personnes en situations de handicap.
4. Développer une action nouvelle à destination des publics seniors.
5. Développer une ou plusieurs actions destinées à accompagner les adhérents dans leurs éventuelles difficultés personnelles.
Pour les autres associations, il s'agit principalement de soutenir les actions et projets des clubs en s'appuyant sur les mêmes axes que pour les conventions d'objectifs.
Prise en compte de critères liés :
◦ Au nombre d'adhérents
◦ A la répartition enfant, jeune et adulte
◦ A la répartition homme/femme
Prise en compte de la situation financière des clubs.
Priorité pour l'attribution des créneaux :
La Direction des sports essaie de toujours satisfaire les demandes des associations, néanmoins lorsque plusieurs structures demandent un même créneau et n'arrivent pas à s'entendre, les règles de priorité suivantes s'appliquent (Par ordre de priorité) :
1. écoles primaires
2. collèges et lycée
3. Associations sportives
1. Créneaux en lien avec politique municipale (créneaux pour les filles, créneaux sport santé…) 2. Reconduction des créneaux de l'année passée
3. Pourcentage d'adhérents Montreuillois – Non montreuillois
4. Compétition/ loisirs
4. Associations diverses
52DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION
Le conseil municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.
N° SERVICE OBJET DATE
DEC2021_409 SACOP Attribution du marché N° 2021S02873 relatif à des prestations de protection des personnes, de sécurité évènementielle, surveillance et gardiennage Lot 1 :
Protection des personnes et sécurité évènementielle
11/05/21
DEC2021_410 SACOP Attribution du marché N° 2021S02273 relatif à des prestations de protection des personnes, de sécurité évènementielle, surveillance et gardiennage Lot 2 :
Surveillance et gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et des sites de
la Ville, de chantiers et levée de doute.
22/06/21
DEC2021_411 SACOP Attribution du marché n° 2021S04831 relatif à une Mission d'étude d'opportunité et de faisabilité concernant le centre sportif Arthur Ashe de Montreuil
29/06/21
DEC2021_412 Finances Création de la régie de recettes du quartier Bas Montreuil (Diabolo) 22/06/21
DEC2021_413 Finances Création de la régie de recettes Centre Ville 22/06/21
DEC2021_414 Finances Création de la régie de recettes du quartier Boissière 22/06/21
DEC2021_415 Finances Création de la régie de recettes du quartier la Noue/Clos Français 22/06/21
DEC2021_416 Finances Création de la régie de recettes du quartier Montreau/Ruffins (Passerelle) place le Morillon
22/06/21
DEC2021_417 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 avril 2021 – concession 79298
27/05/21
DEC2021_418 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 28 mai 2021 – concession 79299 28/05/21
DEC2021_419 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 25 mars 2026 – concession 79300
28/05/21
DEC2021_420 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 28 juin 2018 – concession 79301
30/05/21
DEC2021_421 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 28 juin 2018 – concession 79302
31/05/21
DEC2021_422 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 31 mai 2021 – concession 79303 31/05/21
DEC2021_423 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 1er juin 2021 – concession 79304 01/06/21
DEC2021_424 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 3 juin 2021 – concession 79305 03/06/21
DEC2021_425 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 30 mai 2021 – concession 79306
03/06/21
DEC2021_426 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 4 juin 2021 – concession 79307 04/06/21
DEC2021_427 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 29 octobre 2022 – concession 79308
02/06/21
DEC2021_428 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 mars 2021 – concession 79309
04/06/21
DEC2021_429 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 avril 2021 – concession 79310
04/06/21
DEC2021_430 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 23 juin 2019 – concession 79311
04/06/21
DEC2021_431 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 27 décembre 2019 – concession 79312
04/06/21
DEC2021_432 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 mai 2015 – concession 79313
04/06/21
53DEC2021_433 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 mai 2015 – concession 79314
06/06/21
DEC2021_434 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 mai 2021 – concession 79315
07/06/21
DEC2021_435 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 15 juin 2020 – concession 79316
08/06/21
DEC2021_436 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11 mars 2021 – concession 79317
08/06/21
DEC2021_437 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 4 novembre 2019 – concession 79318
09/06/21
DEC2021_438 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 février 2020 – concession 79319
09/06/21
DEC2021_439 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 10 avril 2015 – concession 79320
09/06/21
DEC2021_440 Citoyenneté Renouvellement de l'adhésion à l'association France Médiation 06/07/21
DEC2021_441 Garage Réforme et aliénation des mobiliers communaux 02/06/21
DEC2021_442 Service
juridique
Protocole transactionnel entre la Ville et CTE 13/07/21
DEC2021_443 DJEP Organisation d'un séjour d'insertion pour des jeunes de 16-25 ans du 26 au 30 juin 2021
14/06/21
DEC2021_444 Bâtiments Approbation de la mise à disposition à titre gracieux d'une partie des parcelles N° F53, F56, F60, E22, E342, E344, E336, E20, E21, E23, E328, E334, E5, E347
sises rue de la Montagne Pierreuse, rue Simone Signoret et boulevard de la
Boissière à Montreuil (Seine- Saint-Denis) au profit de l'association ANIMA-
Fabrique de la forêt urbaine
12/07/21
DEC2021_445 SACOP Accord-cadre n° 2021S04938 Prestations de formation à la pratique du télétravail à destination des agents et des encadrants de la Ville de Montreuil et de son
CCAS
02/07/21
DEC2021_446 SACOP Attribution du marché n° 2021F04647 : achat de fournitures scolaires 07/07/21
DEC2021_447 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 9 juin 2021 – concession 79321 09/06/21
DEC2021_448 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 2 octobre 2023 – concession 79322
09/06/21
DEC2021_449 Cimetière Conversion concession funéraire à compter du 13 juin 2021 – concession 79323 13/06/21
DEC2021_450 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11 juin 2021 – concession 79324
11/06/21
DEC2021_451 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 octobre 2020 – concession 79325
14/06/21
DEC2021_452 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 15 juin 2021 – concession 79326 15/06/21
DEC2021_453 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 3 octobre 2020 – concession 79327
16/06/21
DEC2021_454 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 28 novembre 2024 – concession 79328
16/06/21
DEC2021_455 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 17 juin 2021 – concession 79329 17/06/21
DEC2021_456 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 17 juin 2021 – concession 79330 17/06/21
DEC2021_457 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18 janvier 2023 – concession 79331
18/06/21
DEC2021_458 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11 juin 2021 – concession 79332
18/06/21
DEC2021_459 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18 avril 2021 – concession 79333
18/06/21
54DEC2021_460 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 mai 2021 – concession 79334
18/06/21
DEC2021_461 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 21 juin 2021 – concession 79335 21/06/21
DEC2021_462 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 22 juin 2021 – concession 79336 22/06/21
DEC2021_463 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 25 juin 2021 – concession 79337 25/06/21
DEC2021_464 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 25 juin 2021 – concession 79338 25/06/21
DEC2021_465 Cimetière Conversion concession funéraire à compter du 26 juin 2021 – concession 79339 26/06/21
DEC2021_466 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 26 mai 2021 – concession 79340 28/06/21
DEC2021_467 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 mai 2019 – concession 79341
28/06/21
DEC2021_468 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 14 mars 2019 – concession 79342
28/06/21
DEC2021_469 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 7 juin 2021 – concession 79343
28/06/21
DEC2021_470 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 février 2015 – concession 79344
28/06/21
DEC2021_471 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 août 2016 – concession 79345
28/06/21
DEC2021_472 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22 décembre 2019 – concession 79346
28/06/21
DEC2021_473 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 29 juin 2021 – concession 79347 29/06/21
DEC2021_474 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 29 juin 2021 – concession 79348 29/06/21
DEC2021_475 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 3 novembre 2025 – concession 79349
29/06/21
DEC2021_476 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 29 juin 2021 – concession 79350 29/06/21
DEC2021_477 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 septembre 2020 – concession 79351
29/06/21
DEC2021_478 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18 août 2020 – concession 79352
30/06/21
DEC2021_479 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 17 janvier 2021 – concession 79353
30/06/21
DEC2021_480 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 12 mars 2021 – concession 79354
30/06/21
DEC2021_481 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 30 juin 2021 – concession 79355 30/06/21
DEC2021_482 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 1er juillet 2021 – concession 79356
01/07/21
DEC2021_483 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 avril 2017 – concession 79357
01/07/21
DEC2021_484 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 2 juillet 2021 – concession 79358
02/07/21
DEC2021_485 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 2 juillet 2021 – concession 79359 02/07/21
DEC2021_486 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 juillet 2019 – concession 79360
02/07/21
DEC2021_487 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 7 juin 2021 – concession 79361
02/07/21
DEC2021_488 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 7 août 2022 – concession 79362
06/07/21
55DEC2021_489 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 7 juillet 2021 – concession 79363 07/07/21
DEC2021_490 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 7 janvier 2022 – concession 79364
07/07/21
DEC2021_491 Cimetière Conversion concession funéraire à compter du 7 juillet 2021 – concession 79365 07/07/21
DEC2021_492 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 8 juillet 2021 – concession 79366 08/07/21
DEC2021_493 SACOP Attribution du marché n° 2021S05098 : AMO pour le suivi du marché de performance énergétique pour la gestion et la rénovation des installations d'EP et
de SLT
28/06/21
DEC2021_494 Immobilier
(DUH)
Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par la ville de
Montreuil à la société THE WALL pour un terrain sis 32-36 rue du Progrès à
Montreuil
01/06/21
DEC2021_495 Immobilier
(DUH)
Acceptation de l'avenant à la convention d'occupation précaire consentie par la
Ville de Montreuil à l'association Les P'tites pousses portant sur une surface
d'environ 250 m² au sein des parcelles cadastrées BG 56 et 57 sises 23-25 rue
du Progrès à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
30/06/21
DEC2021_496 Ressources
Humaines
Attribution d'une aide exceptionnelle à Madame XX, agent de la Ville 01/04/21
DEC2021_497 Ressources
Humaines
Attribution d'une aide exceptionnelle à Madame XX, agent de la Ville 22/06/21
DEC2021_498 Commerces Convention temporaire d'occupation du domaine public de l'Orée du Parc Montreau au profit de l'association OBADABOUM
26/07/21
DEC2021_499 Citoyenneté Sollicitation d'une subvention auprès de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement
20/07/21
DEC2021_500 Sports Conventions d'occupation précaire et temporaire d'équipements sportifs de la ville au profit d'associations sportives locales et organismes publics pour la saison
sportive 2021-2022
27/07/21
DEC2021_501 Service
juridique
Indemnisation du sinistre 2021-17 29/07/21
DEC2021_502 Immobilier
(DUH)
Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par la ville de
Montreuil à l 'association On sème tous pour un terrain sis 112-114 rue Hoche à
Montreuil
01/07/21
DEC2021_503 Sports Convention d'occupation précaire et temporaire soumises à redevance d'équipements sportifs de la ville, au profit d'associations sportives et autres
organismes , pour la saison sportive 2021_2022
30/07/21
DEC2021_504 SACOP Attribution du marché n°2021S04728 Prestations d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude et sanitaires, ventilation et production de froid.
15/07/21
DEC2021_505 SACOP Attribution du marché n° 2021 S04714 prestations d'impression du journal municipal
15/07/21
DEC2021_506 SACOP Attribution du marché subséquent n° 2021F05844 – fourniture de papier d'impression
30/07/21
DEC2021_507 SACOP Attribution du marché n° 2021S05833 Mise en place d'une animation « Découverte des animaux de la ferme »
28/07/21
DEC2021_508 SACOP Attribution du marché n° 2021S05618 Diagnostics phytosanitaires sur le site de dépôt Paul Doumer
29/07/21
DEC2021_509 Immobilier
(DUH)
Exercice du droit de préemption commercial. Fonds de commerce sis 48 rue du
Capitaine Dreyfus. Cadastré BN36
30/07/21
DEC2021_510 SACOP Attribution du marché :n°2021T05520 relatif aux travaux de confortation et de restauration de l’église Saint-Paul et Saint- Pierre de la Ville de Montreuil – Lot 1 :
Installations- Échafaudages- Maçonnerie-Pierre de Taille
02/08/21
DEC2021_511 SACOP Attribution du marché :n°2021T05521 relatif aux travaux de confortation et de restauration de l’église Saint-Paul et Saint- Pierre de la Ville de Montreuil – Lot 2 :
sculptures
02/08/21
DEC2021_512 SACOP Attribution du marché :n°2021T05522 relatif aux travaux de confortation et de restauration de l’église Saint-Paul et Saint- Pierre de la Ville de Montreuil – Lot 3
charpente
02/08/21
DEC2021_513 SACOP Attribution du marché :n°2021T05523 relatif aux travaux de confortation et de restauration de l’église Saint-Paul et Saint- Pierre de la Ville de Montreuil – Lot
4 : couverture
02/08/21
56DEC2021_514 SACOP Attribution du marché :n°2021T05524 relatif aux travaux de confortation et de restauration de l’église Saint-Paul et Saint- Pierre de la Ville de Montreuil – Lot
5 menuiserie
02/08/21
DEC2021_515 SACOP Attribution du marché n° 2021SF05371 Achat et pose d'habitat provisoire modulaire
04/08/21
DEC2021_516 Immobilier
(DUH)
Acceptation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
consentie par la ville de Montreuil à Monsieur XX pour un logement sis 12, rue de
l'Aqueduc à Montreuil, au sein de l'école Estienne d'Orves
08/06/21
DEC2021_517 Immobilier
(DUH)
Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Madame XX
pour la mise à disposition d'un terrain sis 29 rue de la Montagne Pierreuse à
Montreuil
24/06/21
DEC2021_518 Immobilier
(DUH)
Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Madame XXI et
Monsieur XX pour la mise à disposition d'un terrain sis 29 rue de la Montagne
Pierreuse à Montreuil
15/06/21
DEC2021_519 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/05/21
DEC2021_520 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
12/04/21
DEC2021_521 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/05/21
DEC2021_522 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/04/21
DEC2021_523 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/04/21
DEC2021_524 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
19/05/21
DEC2021_525 Environnement Attribution d'une subvention à MmeXX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/07/21
DEC2021_526 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
20/04/21
DEC2021_527 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/06/21
DEC2021_528 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/06/21
DEC2021_529 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_530 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_531 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_532 Environnement Attribution d'une subvention à Mme X dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_533 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_534 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
31/05/21
DEC2021_535 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/05/21
DEC2021_536 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
14/05/21
DEC2021_537 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
30/05/21
DEC2021_538 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
19/04/21
DEC2021_539 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_540 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
20/04/21
DEC2021_541 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_542 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
19/05/21
DEC2021_543 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
19/05/21
DEC2021_544 DGST Contrat entre la ville de Montreuil et le Forum Français pour la Sécurité Urbaine 01/09/21
57(FFSU)
DEC2021_545 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 25 septembre 2020 – concession 79367
08/07/21
DEC2021_546 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 novembre 2020 – concession 79368
10/07/21
DEC2021_547 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 10 juillet 2021 – concession 79369 10/07/21
DEC2021_548 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 12 juillet 2021 – concession 79370 12/07/21
DEC2021_549 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 13 juillet 2021 – concession 79371 13/07/21
DEC2021_550 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 21 janvier 2023 – concession 79372
13/07/21
DEC2021_551 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 13 juillet 2021 – concession 79373 13/07/21
DEC2021_552 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 15 juillet 2021 – concession 79374 15/07/21
DEC2021_553 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 15 juillet 2021 – concession 79375
15/07/21
DEC2021_554 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 16 juillet 2021 – concession 79376 16/07/21
DEC2021_555 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18 juin 2020 – concession 79377
16/07/21
DEC2021_556 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 9 mars 2015 – concession 79378
16/07/21
DEC2021_557 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22 janvier 2021 – concession 79379
16/07/21
DEC2021_558 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 19 juillet 2021 – concession 79380 19/07/21
DEC2021_559 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 21 juillet 2021 – concession 79381 21/07/21
DEC2021_560 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 juillet 2024 – concession 79382
21/07/21
DEC2021_561 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 22 juillet 2021 – concession 79383 22/07/21
DEC2021_562 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 23 juillet 2021 – concession 79384 23/07/21
DEC2021_563 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 23 juillet 2021 – concession 79385 23/07/21
DEC2021_564 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 23 juillet 2021 – concession 79386 23/07/21
DEC2021_565 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 25 juin 2020 – concession 79387
23/07/21
DEC2021_566 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 1er août 2020 – concession 79388
23/07/21
DEC2021_567 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24 juin 2021 – concession 79389
23/07/21
DEC2021_568 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 mars 2020 – concession 79390
23/07/21
DEC2021_569 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 26 juillet 2021 – concession 79391 26/07/21
DEC2021_570 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 26 juillet 2021 – concession 79392 26/07/21
DEC2021_571 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 27 juillet 2021 – concession 79393 27/07/21
DEC2021_572 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22 mars 2021 – concession 79394
28/07/21
DEC2021_573 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 29 juillet 2021 – concession 79395 29/07/21
DEC2021_574 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 29 juillet 2021 – concession 79396 29/07/21
DEC2021_575 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 30 juillet 2021 – concession 79397 30/07/21
DEC2021_576 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 avril 2022 – concession 79398
30/07/21
DEC2021_577 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 12 décembre 2017 – concession 79399
30/07/21
DEC2021_578 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 octobre 2020 – concession 79400
30/07/21
58DEC2021_579 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 2 août 2021 – concession 79401 01/09/21
DEC2021_580 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 13 septembre 2019 – concession 79402
01/09/21
DEC2021_581 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18 septembre 2018 – concession 79403
01/09/21
DEC2021_582 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 3 août 2021 – concession 79404 01/09/21
DEC2021_583 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 6 septembre 2021 – concession 79405
01/09/21
DEC2021_584 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 27 juillet 2019 – concession 79406
01/09/21
DEC2021_585 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 10 octobre 2015 – concession 79407
01/09/21
DEC2021_586 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 9 mars 2025 – concession 79408
01/09/21
DEC2021_587 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 juin 2021 – concession 79409
01/09/21
DEC2021_588 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 juillet 2023 – concession 79410
01/09/21
DEC2021_589 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 28 juillet 2021 – concession 79411
01/09/21
DEC2021_590 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 11 août 2021 – concession 79412 01/09/21
DEC2021_591 annulé
DEC2021_592 Immobilier
(DUH)
Exercice du droit de préemption urbain renforcé – immeuble sis 36 rue de Villiers
et 67/69 avenue Pasteur – cadastré AL 127-202-129-157
09/09/21
DEC2021_593 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 13 août 2021 – concession 79413 01/09/21
DEC2021_594 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 31 mai 2021 – concession 79414
01/09/21
DEC2021_595 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 13 août 2021 – concession 79415 01/09/21
DEC2021_596 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 17 août 2021 – concession 79416 01/09/21
DEC2021_597 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24 juin 2016 – concession 79417
01/09/21
DEC2021_598 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11 août 2019 – concession 79418
01/09/21
DEC2021_599 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 29 mai 2021 – concession 79419
01/09/21
DEC2021_600 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 04 mai 2021 – concession 79420
01/09/21
DEC2021_601 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 août 2019 – concession 79421
01/09/21
DEC2021_602 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11 août 2025 – concession 79422
01/09/21
DEC2021_603 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 20 août 2021 – concession 79423 01/09/21
DEC2021_604 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 20 août 2021 – concession 79424 01/09/21
DEC2021_605 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 31 août 2019 – concession 79425
01/09/21
DEC2021_606 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 15 octobre 2019 – concession 79426
01/09/21
DEC2021_607 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 août 2021 – concession 79427
01/09/21
DEC2021_608 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 mai 2020 – concession 79428
01/09/21
DEC2021_609 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18 août 2020 – concession 79429
01/09/21
DEC2021_610 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 1er juin 2021 – concession 79430
01/09/21
DEC2021_611 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 10 novembre 2021 – 01/09/21
59concession 79431
DEC2021_612 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 24 août 2021 – concession 79432 01/09/21
DEC2021_613 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 12 juillet 2021 – concession 79433
01/09/21
DEC2021_614 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 23 décembre 2020 – concession 79434
01/09/21
DEC2021_615 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 août 2021 – concession 79435
01/09/21
DEC2021_616 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S1 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 1 impression et édition
de dépliants, brochures et affiches
31/08/21
DEC2021_617 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S1 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 1 impression et édition
de dépliants, brochures et affiches
31/08/21
DEC2021_618 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S1 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 1 impression et édition
de dépliants, brochures et affiches
31/08/21
DEC2021_619 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S2 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 2 impression
numérique grand format
31/08/21
DEC2021_620 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S2 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 2 impression
numérique grand format
31/08/21
DEC2021_621 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S2 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 2 impression
numérique grand format
31/08/21
DEC2021_622 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S3 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 3 travaux d'impression
d'affiches particulières et services associés
31/08/21
DEC2021_623 SACOP Attribution du marché n° 2021S06882 Mission de diagnostic de la structure du RDC de l'hôtel de ville
10/09/21
DEC2021_624 SACOP Attribution du marché n° 2021S06886 Mission de contrôle technique pour la réalisation des travaux de réaménagement dans les nouveaux locaux de
l'antenne République Arago
10/09/21
DEC2021_625 SACOP Attribution du marché n° 2021S06766 6 Mission de contrôle technique dans le cadre du projet de construction/extension rénovation du groupe scolaire Guy
Môquet/Estienne D'Orves
03/09/21
DEC2021_626 SACOP Attribution du marché n° 2021S05973 Prestations de réservation de places en crèche itinérante
04/08/21
DEC2021_627 SACOP Attribution du marché n° 2021S06205 – lot 1 capture et ramassage des animaux errants, morts ou dangereux sur la voie publique la prise en charge des animaux
blessés ou abandonnés sur la voie publique
11/08/21
DEC2021_628 SACOP Attribution du marché n° 2021S06206 -lot 2 accueil des animaux en fourrière 11/08/21
DEC2021_629 SACOP Attribution du marché n° 2021F06866 Fournitures et livraison de denrées alimentaires pour les crèches de la Ville de Montreuil
09/09/21
DEC2021_630 SACOP Acceptation de la modification n° 1 au marché 2020S01617 prestations de collecte et transports de fonds
10/09/21
DEC2021_631 SACOP Attribution du marché n° 2021S06870 prestations d'insertion et de qualification professionnelle
20/09/21
DEC2021_632 Urbanisme Acceptation de la convention de mise à disposition consentie par l'OPHMONTREUILLOIS au bénéfice de la Ville de Montreuil pour un local sis 1
square Jean-Pierre Timbaud à Montreuil (93100)
08/09/21
DEC2021_633 Finances Modification de la régie d'avances de la Maison de quartier Bas Montreuil (Lounès Matoub)
14/09/21
DEC2021_634 Finances Modification de la régie de recettes de la Maison de quartier Bas Montreuil (Lounès Matoub)
14/09/21
DEC2021_635 Finances Modification de la régie d'avances du service des relations avec la vie associative (SMRVA) lors des fêtes de la Ville où les associations participent pour le forum
des associations
14/09/21
DEC2021_636 Secrétariat Indemnisation du sinistre 2021-17 – M. XX – complément 24/09/21
6024 novembre 2021Maire de Montreuil
Cabinet du Maire Communication Modernisation, Évaluation & Organisation
{ Maziar Dowlatabadi } { Catherine de Beer }
MISSIONS
{ Véronique Tartié-Lombard } { Bertrand Delescluse } { Nora Saint-Gal } { Marie France Menier }
Démarches, Droit et Document Bâtiments Citoyenneté de la Ville & Vie de quartiers Développement culturel
{ Thibaud Mathys } { Corinne De Filippis } { - } { Denis Vemclefs }
Adjoint Hervé Geschvindermann Adjoint Fabrice Tarrit Adjointe Alisson Mallenguery
Finances et Commande Publique Espaces publics et mobilité Jeunesse et éducation populaire Éducation
{ Wilfried Delcourt } { - } { Abdelkader Guerroudj } { Lise Marchand }
Ressources Humaines Environnement et cadre de Vie Santé Enfance
{ Louise Harguinteguy } { Valérie Wiart } { Pierre-Etienne Manuellan } { Malik Meziani }
Adjointe Maritza Prat Corona Adjointe Audrey Guchet-Attuil
DS2IN Prévention Sécurité Tranquillité Publique Solidarités-CCAS Petite enfance
{ Maziar Dowlatabadi } { Jérôme Pillon } { Valérie Belard } { Aurélie Jean }
Adjoint Frédéric Soldner
MISSION SERVICE Urbanisme et habitat Sports
Contrôle et Conseil de gestion Administration de la DGA { Caroline Maslak } { Maxime Lebaube }
{ Nohra Alouani } { Isabelle Derbis }
MISSIONS SERVICE MISSIONS
Intégration, égalité et populations migrantes
{ Malika Latrèche }
MISSION
Innovation sociale
{ - }
Patrice Bessac
Direction Générale des Services
D.G.A.
Ressources Techniques Ville inclusive Éducation et Émancipation
D.G.A. Direction Générale des Services D.G.A.
{ Nora Saint-Gal par intérim }
Correspondant population{ Aurélie Le Meur }
Développement durable et Conseil
Local de transition { Ghislaine Bocquet }
Mission technique { Salim Leghmizi }
Opération de proximité { Karine Biarne }
Vie nocturne { Fredéric Attal }
Stratégie Alimentaire de territoire
{ Omar Somi }
DIRECTION DU CABINET { Gautier Demollière }
CHEF DE CABINET { Barbara Lux }
| Organigramme général des services | Mise à Jour : 11/10/2021 | LÉGENDE : { - } Vacant
Relations Est Ensemble, Grand Paris
et projets stratégiques { Matthieu Lhommede }
Risques, résilience
et gestion de crise { Anthony Meslé Carole }
Coordination contrat
enfance jeunesse { Myriam Aberkane }10/11/2021
Direction des Sports
Club sous convention d'objectifs BP 2020 BP 2021
Red Star Club Montreuillois (RSCM)
Club Athlétique de Montreuil (CAM)
Elan Sportif de Montreuil (ESDM)
HANDBALL Montreuil (HBM)
Montreuil Football Club
Total 0 €
Associations sans conventions d'objectifs BP 2020 BP 2021
Cercle d'Armes de Montreuil
Roller skating Montreuillois (RSM) 0 € 0 €
Aéroclub Les goélands 0 €
CKC Montreuil (Canoé Kayak club)
Rugby Club Montreuillois
1ère Cie d'Arc de Montreuil
Tous aux Echecs
Echiquier de la ville
600 € 600 €
0 € 0 €
Ass.Sp.du collège Marais de Villiers 0 € 0 €
Judo Kodokan Montreuil (J.K.M) 0 € 0 €
2ème Cie d'Arc de Montreuil 0 € 0 €
Académie du Ritzu Zen (ARZ) 0 € 350 € 350 €
Ass. Originaires Portugal (A.O.P) 0 € 0 €
Club de Pétanque Blain 0 € 0 €
Football Club +Cantonniers. (ASCFCM) 900 €
Karaté Club de Montreuil (KCM) 0 € 0 €
Jeunes Aquanautes Montreuillois (JAM) 0 € 500 € 500 €
RécréSports 0 € 0 €
L'Albatros de Montreuil 0 € 300 €
0 €
Apnée passion 500 € 500 € 750 € 500 €
Natation synchronisée 0 € 0 €
Joussour Montreuil 0 € 0 €
Fighter Family
Montreuil Souvenir 93 0 €
IKCM Ippon Karate Club Montreuil 0 €
Association Beauté Santé 0 € 0 €
Tourbillon 0 € 0 € 0 €
Team Sport Event 0 € 0 €
Nouveau souffle
Gongle 0 €
SENI GAYUNG FATANI MONTREUIL (SGFM) 0 € 0 €
Montreuil Basket 93 0 € 0 €
Le Noble Art de Montreuil 0 € 0 € 0 €
Collapsar Esport 0 €
Total 0 € 0 €
Total général 0 €
Subventions proposées au CM
Meeting d'athlétisme BP 2020 BP 2021
Club athlétique de Montreuil 93 – Meeting 0 € 0 €
Total 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL SUB + MEETING D'ATHLETISME
BP 2020 BP 2020 BP 2020 BP 2020
Part clubs sous convention d'objectif 92% 81%
Autres associations 7% 6%
Subventions exceptionnelles 1% 4%
Meeting d'athlétisme 0 € 0% 9%
Total 100% 100%
BP 2020
Montant
demandé
BP 2020
Sub excep
BP 2021
Montant
Demandé
BP 2021
Sub excep
152 000 € 140 000 € 145 000 € 145 000 € 11 500 €
195 000 € 187 000 € 195 000 € 187 000 €
119 500 € 119 500 € 115 000 € 115 000 €
57 000 € 55 000 € 70 000 € 55 000 €
75 000 € 58 000 € 100 000 € 60 000 €
598 500 € 559 500 € 625 000 € 562 000 € 11 500 €
BP 2020
Montant
demandé
BP 2020
Sub excep
BP 2021
Montant
Demandé
BP 2021
Sub excep
10 000 € 6 500 € 15 000 € 4 000 €
10 000 € 7 500 €
As.Sp.et Cult.Montreuil Bel air (ASCMB) 3 000 € 2 000 € 3 000 € 3 000 €
2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €
10 000 € 8 250 € 20 000 € 8 250 €
3 000 € 1 500 € 3 000 € 2 000 €
1 800 € 1 800 € 2 000 € 1 800 €
3 000 € 2 000 € 3 000 € 2 000 €
Sté démocratique Tir de Montreuil (SDTM) 1 100 € 1 100 € 2 000 € 1 000 €
Squash Club Montreuil 2 500 € 2 500 €
Taekwondo
1 200 € 1 000 € 1 000 €
1 259 €
Associazone Club Montreuil Futsal
ACM Futsal
25 000 € 8 000 €
3 500 € 1 500 € 3 500 € 1 500 €
30 000 € 3 000 €
5 400 € 1 000 €
5 000 €
1 000 €
10 000 € 4 000 € 15 000 € 5 000 €
102 000 € 44 250 € 100 859 € 41 700 €
700 500 € 603 750 € 725 859 € 603 700 € 11 500 €
Réserve « sub exceptionnelles » 4 720 € 4 720 € 29 300 € 17 800 €
608 470 € 633 000 €
BP 2020
Montant
demandé
BP 2020
Sub excep
BP 2021
Montant
Demandé
BP 2021
Sub excep
65 000 € 65 000 €
65 000 € 65 000 €
700 500 € 608 470 € 4 720 € 790 859 € 698 000 € 29 300 €
Évolution
N/N-1
Évolution
N/N-1
559 500 € 8 500 € 562 000 € 2 500 €
44 250 € -1 700 € 41 700 € -2 550 €
4 720 € -31 800 € 29 300 € 24 580 €
-65 000 € 65 000 € 65 000 €
608 470 € -90 000 € 698 000 € 89 530 €