RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 décembre 2023
PROCES VERBAL
Nombre de membres composant le conseil : 55
N°1 à N°3 N°4 à N°6 N°7 N°8 à N°9 N°10 N°11 à N°31 N°32 à N°41 N°42 N°43 à N°47
Présents : 46 47 46 46 45 44 43 43 43
Absents : 3 3 4 3 3 5 3 4 3
Pouvoirs : 6 5 5 6 7 6 9 8 9
L’an 2023, le 6 décembre à 19h11 les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique en Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 27 novembre 2023.
Sont présents : Mme BENSAID, M. STERN, M. BESSAC, M. DELAUNAY, Mme YONIS, Mme HEUGAS, M. DI GALLO, Mme GLEMAS, M. GUEGUEN, Mme HEDHUIN, M. ABDOULBAKI, M. VIGNERON, Mme HRISTACHE, Mme LANA, M. METTEY, M. PERREAU, M. LAMARCHE, Mme PEYRAMAURE, Mme POULARD, Mme TERNISIEN, Mme MENHOUDJ, M. BEDREDDINE, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, Mme ATTIA, Mme LORCA, M. MOLOSSI, Mme ALPHONSE, M. LE CHEQUER, Mme BONNEAU, Mme LELEU, Mme GUERIN, Mme LE GOURRIEREC, M. MADAULE, M. MOLOSSI, M. SERNE, Mme SERRES, M. LEGHMIZI, M. CHARLES, M. CONSALVI, Mme DEFINEL, Mme DOUCOURE, M. LEROY, M. MBARKI, Mme PREVIATO, M. REBELLE.
Procuration(s) : M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, Mme Loline BERTIN à Mme Michelle BONNEAU, Mme Catherine DEHAY à M. Julien CONSALVI, M. Richard GALERA à M. Olivier MADAULE, Mme Haby KA à M. Patrice BESSAC, M. Tarek REZIG à M. Olivier STERN.
Absents : Mme MAZE, M. GUILLOT, M. CHESNEAUX, Mme KA (n°11 à n°31 ; n°42), M. BESSAC (n°11 à n°31), M. DELAUNAY (n°7)
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du conseil : À la majorité des voix, Mireille ALPHONSE a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h11.
1ORDRE DU JOUR ET PROCES-VERBAL
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« S’agissant de l'ordre du jour je vous précise qu'il y a une erreur matérielle dans le répertoire des rues qui vous a été transmis avec la délibération numéro 6, portant sur la modification des secteurs scolaires.
La bonne version de ce document a été mise à votre disposition sur le Cloud et vous a été notifiée cet après-midi. Elle est également déposée sur table ce soir. Deux vœux seront inscrits à notre ordre du jour concernant la loi immigration et la situation au Proche Orient et seront débattus à la fin de l'examen de notre ordre du jour ordinaire. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Y a-t-il des observations s'agissant du procès verbal du 27 septembre 2023 ? Monsieur Serne je vous en prie. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui il me semble avoir transmis aux services concernés... »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Excusez-moi, je vais lire. C'est ma faute, je n'avais pas vu. Donc nous avons reçu par mail le 27 novembre 2023 le verbatim de l'intervention de Monsieur Thomas Mettey sur la délibération relative à la construction d'une mosquée. Cela a été ajouté au PV en remplacement de la retranscription qui avait été faite et nous avons reçu par mail le 28 novembre 2023 une demande de vérification des présences de la part de Monsieur Serne. Cela a été fait, deux modifications donc ont été apportées dans le tableau liminaire et à la liste des absents. C'est bien ce dont il s'agit Monsieur Serne ? »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Merci. En fait, il y avait beaucoup plus que deux cas concernés. J'en ai cité deux en exemple mais en fait il s'agissait, pour que tout le monde comprenne, du fait qu'il y a des présences et des absences qui ne tiennent pas compte en fait de qui porte le mandat de qui. Donc, quand un porteur de mandat est absent, forcément la personne dont il porte le mandat est aussi absente et, à l'inverse, quand une personne… Enfin, voilà. Donc il y a des incohérences nombreuses en fait quand on prend question par question et s'agissant, en plus, de ce conseil là, je suggère vraiment que ce soit regardé beaucoup plus attentivement, parce qu'il y avait beaucoup plus que deux cas qui étaient concernés J'avais demandé, du coup, à ce qu'on ait, puisque vous nous aviez annoncé qu'il y avait présence d'un huissier enfin d'une huissière (je sais pas si on dit comme ça) ce jour- là, et du coup ce serait bien qu'on ait le relevé de l'huissière. Cela mettrait les choses au clair pour tout le monde et au moins comme ça on serait carré. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Bon, on m'indique qu'une vérification d'ensemble a été refaite et que ça correspond du coup aux modifications qui ont été apportées. Mais évidemment nous resterons vigilants. Je mets donc au voix l'adoption du procès verbal du 27 septembre 23 ainsi modifié : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Une abstention. Proposition… Deux contre, pardonnez-moi. Proposition adoptée, je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
2 voix contre : Choukri Yonis et Pierre Serne
DECIDE
Le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023 est approuvé.
2PROPOS INTRODUCTIF DU MAIRE
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Nous passons à quelques mots de votre serviteur.
Mesdames et Messieurs les élus, chères Montreuilloises, chers Montreuillois,
Dans deux jours nous allumons les illuminations de Noël, qui donneront à notre ville ses habits de lumière. Nous basculerons alors dans le temps des fêtes et ce sera le moment, pour chacune et chacun d'entre nous, de se retrouver en famille ou entre amis, avec toujours une pensée ou un acte solidaire pour les personnes isolées.
Pour autant, les deux mois qui nous séparent de notre dernier conseil municipal ont été particulièrement éprouvants pour notre communauté nationale, montée par une forte remontée des tensions, avec notamment deux attentats, le 13 octobre à Arras et le 2 décembre à Paris, dont on ne peut s'empêcher de penser que le conflit actuellement en cours au Proche Orient en est l'un des détonateurs. Dans ce contexte, le débat public, politique et médiatique n'est pas en mesure de résoudre ces tensions et d'offrir aux citoyennes et aux citoyens les clés qui permettent de comprendre des enjeux parfois complexes. C'est tout le contraire qui se passe, de l'huile est jetée sur le feu, l’émotion prime sur l'argumentation, les raccourcis supplantent l'analyse et le pilori médiatique devient la norme de l'interview. Forte de ce constat et devant la gravité de la situation du monde, les dangers, les angoisses que cela génère dans le quotidien de tout à chacun, notre municipalité propose de construire en 2024, avec les Montreuilloises et les Montreuillois qui le veulent, un grand séminaire citoyen pour la paix. Pour y parvenir, nous allons établir un partenariat original avec un collectif de personnalités animé par Bertrand Badie, chercheur émérite en sciences politiques et en relations internationales, composé d'universitaires, de journalistes qui mènent depuis 3 ans un travail autour de l'objectif construire la paix par la sécurité humaine globale. Ce collectif a tenu plusieurs initiatives, notamment en 2022 un colloque mettant en avant trois idées : la première, la construction de la paix par la promotion des grandes sécurités humaines (alimentation, santé, éducation), protection face au changement climatique, respect des droits et lutte contre les violences et non compétition des puissances ; deuxièmement, la compréhension de l'autre comme principe d'action internationale contre les logiques d'exclusion, de haine, de mépris et de domination ; troisièmement, la nécessaire réinvention de la politique internationale de la France pour la paix dans le monde. Ce collectif, sous la houlette de Bertrand Badie, nous a donc proposé de préparer, en 2024, un grand événement associant les Montreuilloises et les Montreuillois. Il s'agira, pour la municipalité, de créer les conditions d'un débat citoyen, pour que la délibération enrichisse les trois idées que je viens de citer et les transforme en propositions d'actions concrètes. Notre conviction est que l'implication citoyenne est la condition d'un large mouvement pour la paix, capable d'enrayer les logiques de haine et de guerre en cours. Naturellement, notre conviction est aussi que Montreuil y a toute sa place. Ainsi, nous organiserons en 2024 les trois temps suivants :
- Un premier temps avec une grande conférence inaugurale, le mercredi 10 janvier dans cette salle des fêtes, présentée par Bertrand Badie, qui annoncera la création de trois ateliers citoyens pour l'année 24. A l'issue de cet exposé, les participantes et les participants pourront faire part de leur première réaction et de s'informer sur la démarche engagée en échangeant avec les personnalités du collectif. - Deuxième temps au cours du premier semestre 2024. Trois ateliers citoyens seront réunis, travailleront, enrichiront et transformeront leur réflexion en propositions, qui seront rédigées et rassemblées à l'issue de ce travail. Ces trois ateliers seront : un atelier composé de jeunes Montreuillois, avec comme point culminant le campus de Montreuil, qui traitera donc cette année des questions de la paix ; un atelier composé de citoyens volontaires, dans une perspective d'éducation populaire ; et enfin, un atelier composé de personnes déjà engagées d'une manière ou d'une autre dans notre vie municipale (représentant d'associations, de syndicats, de partis politiques, d'organisations de secours ou de paix). Les ateliers animés par les personnalités du collectif décideront d'un rythme de travail approprié à leur composition. Il s'agira qu'il y ait, au cours du premier semestre, plusieurs réunions associant ces différents publics.
- Et enfin un troisième temps, qui constituera en une restitution citoyenne de ce travail au cours de l'année 24. Avec cette proposition, notre municipalité souhaite ainsi offrir un espace de débat citoyen serein, positif, à l'image de ce que Montreuil peut faire de mieux, et permettre ainsi l'appropriation à la fois, non seulement, de ce qui se passe au Proche Orient, mais de ce qui se passe à l'échelle du monde dans les conflits que nous devons affronter aujourd'hui.
Voilà en quoi consiste notre réponse modeste sur ce sujet d'actualité brûlant et comment, à notre manière, nous tentons de résoudre, par l'éducation populaire et par l'appropriation collective, cette équation difficile dans lequel, à mon sens, notre cheminement collectif compte autant que le résultat.
Autre sujet d'actualité brûlant et mondial : la lutte contre le réchauffement climatique, ou encore comment préparer notre ville à affronter la hausse des températures. Vous l'avez peut-être remarqué, les services municipaux sont à la tâche depuis des mois pour réussir la saison de plantation. Des fosses d'arbres ont fleuri un peu partout dans les rues de Montreuil, les plantations sur la voie publique ont commencé, ça plante et ça replante. Nous plantons et nous replantons des centaines d'arbres nouveaux dans nos rues, 1200 pour la saison 2023-2024, avec le soutien de l'établissement public territorial d' Est Ensemble. C'est à nos yeux une grande affaire pour notre avenir commun. En moins de 10 ans, notre paysage urbain va être ainsi profondément changé d'un très grand nombre de rues et pas seulement les axes principaux. Des arbres, en pleine adolescence, nous protégerons. C'est un investissement que nous pensons robuste pour le bien-être des générations présentes et futures et pour notre capacité de bien vivre à Montreuil.
Je veux dire que planter ces 1200 arbres n'est pas sans difficulté, car parfois, pour chaque sujet, c'est parfois une place de parking qui disparaît et des habitudes qui changent. Vous avez été nombreuses et nombreux à nous adresser, parfois des messages de soutien et de remerciement, parfois également un retour critique, soit sur la taille des fosses, sur le fait même de planter des arbres dans des rues petites ou moyennes, ou encore sur le fait que un matin vous vous êtes retrouvés avec des travaux dans votre rue. Sur ce dernier point, nous sommes confrontés à l'art difficile d'agir et de gouverner, car, pour chaque arbre planté dans une rue, correspond un travail précis d'ingénieur, nécessaire pour vérifier les réseaux souterrains et les contraintes de surface. Ce qui est simple chez soi (planter un arbre), devient donc complexe dans une rue où passent parfois plusieurs réseaux d'eau, d'électricité, de téléphonie et d’assainissement. Ainsi, comme, depuis le début, nous refusons que le plan arbre ne soit qu'un plan com' qui ne conduise in fine qu'à la plantation de quelques arbres chaque année, nous avons pris le parti d'agir et d'accélérer afin que, à chaque saison, il y ait plus d'un millier d'arbres qui soient plantés dans les rues de notre ville. Ce processus n'est donc pas parfait, des contradictions existent, je l'ai dit, entre, par exemple, les places de stationnement et les plantations. Or, par exemple sur la taille des fosses, la réalité c'est que, pour avoir des arbres en bonne santé, il faut absolument, non seulement leur permettre d'être alimenté en eau, mais également les protéger de ce qui trop souvent a blessé les troncs, c'est-à-dire le fait de se garer tout près, ce qui explique la taille des fosses. Je veux dire que ça me semble être un investissement absolument nécessaire, à confirmer dans les années à venir, car, certains d'entre vous l'ont constaté, les prévisions ne sont plus sur les 1,5 degrés mais commencent à être au-delà des 2 degrés de réchauffement climatique, ce qui, pour une ville comme Montreuil, dans un horizon court, conduira à plus de 2 mois et demi de période de très forte chaleur, sur lequel il faut, au fond, nous
3protéger et anticiper.
Mesdames et Messieurs les élus, en parlant de Montreuil, je ne peux m'empêcher de vous donner quelques informations au sujet du foyer Adoma, situé rue Édouard Branly. Hier soir, avec Halima Menhoudj, avec Gaylord le Chequer, nous avons reçu le comité des résidents pour leur annoncer de bonnes nouvelles. Les discussions entre les services de la ville et Adoma ont abouti et nous sommes parvenus à un accord. Celui-ci permet de répondre à la principale revendication des résidents, à savoir qu'aucun d'entre eux ne soit relogé contre son gré en dehors de Montreuil, dans le cadre de la nouvelle résidence. Nous avions, avec Halima Menhoudj et Gaylord le Chequer, en effet, obtenu du préfet, dès le mois de septembre, que les services de la ville et d'Adoma travaillent ensemble, et puissent vérifier la possibilité technique et urbanistique d'augmenter de 60 places les capacités de la nouvelle résidence sociale, et ainsi revenir aux mêmes capacités d'accueil que l'ancien foyer. Après un travail remarquable, et avec l'aide de l'ensemble des élus, c'est désormais possible. J'ai donc demandé au préfet de tenir le comité de pilotage, en associant les résidents, afin de signer un nouveau protocole d'accord sur cette base et d'engager ainsi définitivement la rénovation du foyer Branly. Je veux, enfin, redire notre engagement et notre soutien à la rénovation des foyers de travailleurs migrants, dans le but d'améliorer l'accueil de ses travailleurs et de leur offrir des conditions de vie dignes, dans un contexte où ces foyers se sont dégradés au cours des décennies qui se sont écoulées. Après Bara, Rochebrune, dont le desserrement se poursuit, et désormais Branly, nous avançons pas à pas sur des dossiers longs, complexes, qui touchent à la fois à l'identité de notre ville, à sa fierté, mais également à des centaines de situations humaines particulières. Je veux, à cette étape, remercier l'ensemble des services, en particulier le service intégration, le service urbanisme et le service logement, pour leur implication, depuis plusieurs années, sur ces rénovations.
Un dernier mot, enfin, au sujet de nos cantines et des décisions en matière de restauration. J'ai le plaisir de vous annoncer qu’à compter de janvier la ville de Montreuil ne sera plus liée à une major de la restauration collective pour l'alimentation de nos cantines. Nous sommes engagés dans un processus, afin que notre cantine redevienne publique. Lors des élections municipales de 2020, nous nous étions engagés en faveur d'un retour à la gestion publique de la restauration scolaire et pour la construction d'une cuisine centrale à Montreuil. Nous avions, en effet, l'intime conviction que notre cantine doit être publique, pour nous permettre de décider et de prendre les orientations politiques qui garantissent à nos enfants un accès à une alimentation saine, durable, et à des coûts maîtrisés pour notre collectivité. Après 2 années d'un travail lancé à l'automne 21 dans le cadre des états généraux de l'alimentation et d'une concertation sur la restauration collective démarrée en 2019, nous avons, à l'issue de ce processus de travail, trouvé ce qui nous apparaît être comme la meilleure solution au regard de nos ambitions et de nos capacités financières. La ville de Montreuil deviendra, dans un premier temps, partenaire de Tables communes, un syndicat intercommunal de restauration collective, dès le mois de janvier, et s'engagera en vue de son adhésion au cours de l'année 2024, pour laquelle nous aurons un temps d'échange et de développement lors d'un prochain conseil municipal. Nous serons évidemment attentifs à tous les retours qui nous seront adressés. Aux yeux de la majorité, aux yeux de la municipalité, agir et intégrer Tables communes, c'est garantir à l'avenir 1/ d'être décisionnaire dans le domaine de l'alimentation de nos enfants, en occupant une place importante dans la gouvernance de ce syndicat intercommunal public ; deuxièmement, car cela fait l'objet de la discussion et de l'accord avec Tables communes, de construire une cuisine centrale à Montreuil, sans impacter les dépenses d'investissement de notre collectivité. Les contacts sont désormais engagés entre Tables communes et les services de la ville, pour déterminer sur quel terrain et sur quel projet, ce projet pourrait se réaliser à court terme, de développer les circuits courts et notamment l'augmentation de la part d'agriculture biologique dans l'approvisionnement de la future cantine, et d'offrir, également, à court terme, aux enfants, une véritable alternative végétarienne quotidienne, pensée pour couvrir leurs besoins nutritionnels. Ainsi, le retour en gestion publique et la perspective d'une cuisine centrale à Montreuil, que nous espérons très rapidement en construction, nous permettra d'ouvrir une nouvelle page dans notre restauration collective et dans une cantine meilleure et plus juste et plus respectueuse de l'environnement.
Je vous remercie de votre attention et je passe, sans attendre, la parole à Choukri Yonis, pour le débat général. »
Intervention de Madame Choukri YONIS, conseillère municipale MOVICO
« Merci Monsieur le maire.
Mesdames et Messieurs, le 30 novembre dernier était publié un rapport parlementaire sur l'action de l’État en Seine-Saint-Denis. Notre département reste le territoire le plus pauvre de France métropolitaine et reste sous-doté en matière de santé, de justice, de sécurité et les inégalités scolaires continuent à se creuser. Dans un contexte aussi difficile sur le plan financier, dans un contexte où, sur le territoire, les besoins sont nombreux, je dois dire, Monsieur le Maire, que la manière dont vous et votre majorité gérez la ville m'interpelle. Votre gestion m'interpelle par son absence de pilotage.
Pour illustrer mon propos, je vais prendre l'exemple des investissements. Dans un contexte d'argent rare où on ne peut pas tout financer, on fait des choix en permanence. Dans ces circonstances, on a besoin d’un pilote qui gère, non pas au gré des opportunités, mais quelqu’un qui priorise les différents besoins qui s'expriment, et qui donne un cap. Vos priorités en matière d'investissement, Monsieur le Maire, nous avons beaucoup du mal à les suivre, tant vous semblez naviguer à vue. Arrêtons-nous quelques instants, par exemple, sur l'investissement qui a été fait sur la piscine Maurice Thorez. Était-ce un investissement identifié ? Non pas du tout. On a appris un jour que la piscine, sur laquelle vous aviez déjà investi en 2018, allait être fermée pour travaux. Cet investissement impromptu est de 23,2 millions d'euros. Vous le présentez comme une opportunité financière ; malheureusement, dans la réalité, vous avez obtenu 45 % de subventions diverses. Loin de l'opportunité dont vous parlez, je note surtout que, pour financer un besoin qui n'était pas identifié et qui n'était pas prioritaire, Est Ensemble, et donc la ville de Montreuil, vont devoir trouver plus de 13 millions d'euros. Autrement dit, Est Ensemble et Montreuil devront, pour financer leur part de piscine, renoncer à d'autres projets qui auraient probablement été plus utiles aux habitants du territoire. Vous naviguez à vue, et votre façon de faire est de plus en plus antidémocratique. En effet, jamais les choix auxquels vous allez devoir renoncer, par exemple, jamais ces choix ne sont discutés en conseil municipal, l'instance qui, pourtant, a été élue par les habitants pour, précisément, avoir à connaître et à participer de ces choix. Depuis votre élection en mars 2020, Monsieur le Maire, ce conseil a voté quatre budgets sans jamais voir le plan d'investissement que vous comptez appliquer sur ce mandat. Lorsque nous demandions le plan pluriannuel d'investissement en 2020, on nous disait que le Covid n'avait pas permis de le construire et que vous alliez prendre le temps de construire votre vision des investissements. À ce jour, ce plan nous est toujours inaccessible ; il faut croire qu'il est toujours en construction. Un vrai pilotage, une planification, permet de montrer un cap, mais cela permet également d'éviter de gâcher l'argent public. Les exemples ne manquent malheureusement pas en la matière, et je vais me contenter ici de citer des cas récents, comme par exemple le creusement de fosse sur la piste cyclable pour planter des arbres rue de la Nouvelle-France, ou encore le fait qu’on embauche un prestataire pour réfléchir au plan de circulation dans le haut Montreuil et que, dans le même temps, on entreprend des aménagements structurants sur certaines des voies concernées. Mais, me direz-vous, faire, défaire, refaire, c'est toujours faire. Au-delà des investissements, le fonctionnement quotidien de la ville semble souffrir des mêmes difficultés. Là aussi, on a le sentiment qu’il n’y a pas de pilote dans l'avion. Pour illustrer mon propos, je vais m'arrêter quelques instants sur la situation des quartiers dans notre ville. Monsieur le Maire, vous aviez décidé, avec votre majorité, de doter les antennes de quartiers d'une enveloppe d'intervention de 1 million d'euros, pour gérer ce que vous aviez nommé, en son temps, « les irritants du quotidien ». Du 1er janvier 2023 au 24 octobre 2023, j'ai vu que 260 demandes avaient été
4remontées à ce titre par les services, et qu'elle ne fut pas ma surprise en constatant que 174 demandes des 266 identifiées sur l'ensemble de la ville remontaient de deux secteurs sur six que compte notre ville. Autrement dit, deux secteurs à eux seuls représentent près de 60 % des besoins d'intervention identifiés sur la ville. Il s'agit bien sûr, pour les deux secteurs en question, le Bas-Montreuil et le quartier Solidarité-Carnot. Quand on voit la situation, par exemple au Clos français où, au coucher du soleil, dans de nombreux endroits, il n'y a plus de lumière, et où les habitants sont obligés de s'éclairer avec la lumière de leur portable, on est en droit de se poser des questions sur le pilotage des investissements. Un tel déséquilibre, dans la répartition entre quartiers, des moyens de la ville devrait vous interpeller, vous et votre majorité, Monsieur le Maire. Dans le même ordre d’idée, je voudrais prendre un court instant pour parler de la jeunesse. Nous avons inscrit, à l'ordre du jour de notre conseil municipal de ce soir, l'approbation d’un avenant à la convention d’objectif et de financement qui lie la Ville et l'association Rues et Cités. On connaît toutes et tous ici, je crois, le travail remarquable qui est fait par cette association, notamment auprès des jeunes en grandes difficultés voire en rupture. A la lecture de son rapport d'activité 2022, on voit que les endroits qui ont été des épicentres des émeutes qui ont secoué notre ville, ces endroits, sont aussi des zones d'intervention difficiles identifiées par l'association ou des endroits sur lesquels il n’y a plus de suivi de sa part. Dans l'avenant soumis à notre approbation, j'ai été très surprise de voir qu’on nous propose de reconduire les actions conduites en 2022, comme si rien ne s’était passé cet été.
Vous l'aurez compris, à un moment très compliqué (bien sûr, j'en disconviens pas, c'est pas un moment compliqué que pour notre ville, il l'est à l'échelle du pays voir du monde) dans un moment très compliqué, Monsieur le Maire, votre gestion donne le sentiment de ne plus être en prise avec les réalités de la ville, et c'est très inquiétant de mon point de vue. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
«Merci à vous Madame Yonis, Monsieur Serne. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Merci. Ce qui est bien avec vos interventions liminaires, c'est que c'est toujours « surprise ». On ne sait absolument pas de quoi vous allez parler, et il faut réagir au pied levé, en cinq minutes. On va le faire.
Très sincèrement, vu la situation actuelle dans laquelle est plongé le monde et ce pays, y compris notre ville, la réponse que vous semblez dessiner comme étant la réponse à cette situation, qui est quand même absolument dure pour les gens et tragique politiquement, c'est un colloque avec un certes brillant chercheur et écrivain en relations internationales, mais ça paraît tellement à côté de la plaque par rapport à ce que vivent les gens aujourd'hui dans notre ville, par rapport à ce qu'on est en train de vivre de montée de l'extrême droite même de l'ultra droite. Enfin, je veux dire, on a rarement vécu une période aussi sale politiquement, aussi dure, avec l'extrême droite et l'ultra droite, les violences policières, etc, et vous faites un colloque sur les relations internationales comme grande réponse pour 2024 à tout ce qu'on est en train de vivre. Sincèrement, il y a des moments, on se demande dans quel monde vous vivez.
Vous avez beaucoup abordé la question, COP28 oblige, la question climatique, la question des arbres, etc. Franchement, vous avez une capacité à raconter un récit qui correspond tellement pas à ce que vous faites sur le terrain que ça en devient assez fascinant. Vous continuez à couper des arbres partout, vous allez en couper encore au foyer Branly, vous en laissez couper par le Département, par les opérateurs… enfin, partout. Vous en avez annoncé 1200, mais quand on voit ce que vous plantez, qui relève plus de la plante verte que de l'arbre... Je vous incite à passer rue Voltaire, c'est la catastrophe continue. Maintenant, la moitié des arbres plantés après votre abattage de 27 arbres, la moitié des replantations, c'est des arbres qui sont morts. Voilà, ils sont morts. Donc ça promet vraiment des choses assez étonnantes quant à l'adaptation au changement climatique. Franchement, quiconque passe à Montreuil voit la bétonisation qui est en cours. Vous continuez à autoriser du bureau sur du bureau, trois étages supplémentaires sur les immeubles Opale. Vous devriez passer dans les services, ou en tout cas parler à votre adjoint en charge de l'urbanisme, parce que, manifestement, ça ne ressemble pas beaucoup à ce que vous racontez. Sur Branly. Evidemment, on ne peut que se réjouir des évolutions qui sont en cours, même si ça laisse encore beaucoup de questions, on y reviendra sans doute – enfin, en tout cas, on a une question sur le sujet, mais comme ce sera tout à la fin et que vous n'y répondrez pas, posons vraiment les questions. Certes, 195 c'est mieux que 135, ça c'est sûr. On rappellera au passage, quand même, que, si vous aviez pris en compte ce qu'on vous a dit Choukri Yonis et moi en décembre 2021, c'est-à-dire il y a pile deux ans, où on s'est fait traiter d'affreux droitiers parce-qu'on avait osé poser la question et de s'abstenir sur une délibération où justement on laissait de côté 60 titulaires de bail… et autres questions où maintenant, tout d'un coup, vous vous dites « on a réussi ». Combien de fois vous nous avez dit « ça ne relève pas de la mairie, on n'est pas opérateur, adressez-vous aux bons interlocuteurs », et tout d'un coup, hop, miracle, à la veille du conseil, tout s'arrange. Franchement, il y a 415 occupants en ce moment au foyer Branly, donc 195 c'est mieux que 135, ça laisse de côté encore plus de 200 personnes. Et vu comment, juste à côté du foyer Barra, viennent d'être expulsés un certain nombre de migrants sans papiers qui n'avaient pas retrouvé de place justement au foyer Barra, on peut s'interroger sur l'avenir de beaucoup de ces personnes à Montreuil. On se demande aussi, d'ailleurs, si ce que vous nous avez annoncé veut dire qu'il y a un moratoire sur les travaux, parce qu'on ne voit pas comment construire un bâtiment supplémentaire s'il n'y a pas de moratoire sur les travaux.
Bon, les cantines. Ce que vous dites sur les cantines, c'est très bien, on est content de l'apprendre ce soir, sans aucune décision du conseil municipal ni décision du maire. C'est bien, en fait, on ne devrait même plus faire de conseil municipal, on aurait juste un compte-rendu de ce que vous avez décidé et puis ce serait parfait. Mais ça pose vraiment une question démocratique assez impressionnante. Ce soir, 40 dossiers sur 47 sont sans débat. On apprend beaucoup de choses importantes (comme sur la croix de Chavaux,Table Commune donc ce colloque) comme ça, parce que vous nous le racontez, ou pas. Ce n'est discuté nulle part, ni en conseil municipal ni nulle part. Le droit de réponse, qui est obligatoire, est refusé. Vous refusez de nous donner le PPI. Les conseils de quartier, à part deux ou trois, ne fonctionnent plus. Vous avez, en toute opacité, décidé de distribuer 2200 places pour les Jeux Olympiques ; personne ne sait à qui ça va aller et on peut se poser beaucoup de questions sur le sujet. On a, dans les décisions du maire ce soir, un marché pour 500 000 € de frais de bouche pour les buffets et repas officiels de la mairie. Très sincèrement, ça ne ressemble pas vraiment à ce que vous venez de raconter dans un récit assez orwellien. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Alors, je n'ai pas de demandes d'intervention.
Avant de passer la parole à Philippe Larmarche pour la délibération n°1, simplement une précision s'agissant de ce qui a été dit sur la piscine. Nous savions, au moment de faire les études sur la piscine Thorez, qu'il y avait un besoin de rénovation sous trois angles. 1/ Le problème du toit, qui présentait des faiblesses et des difficultés d'infiltration d'eau. 2/ Les problèmes de qualité de l'air, commun à à peu près toutes les piscines construites dans ces époques, dans lesquelles il y a eu un sous-calibrage du renouvellement de l'air. 3/ Le problème du soutènement du bloc principal de la piscine, c'est-à-dire des infiltrations d'eau sur les piliers principaux de la piscine. Nous avons donc eu, au moment de la préparation des haies, ces choses-là n'étaient pas urgentes au sens du besoin de les traiter dans l'heure, mais elles devaient être traitées dans les 7 à 8 ans, pour ne pas occasionner des désordres graves dans les fondations même du bâtiment. Nous avons, avec Anne-Marie Heugas, étudié ce sujet,
5ainsi que l'administration communale et territoriale. Nous avons été saisis par les JO pour être l'un des camps d'entraînement des JO, et notamment des équipes de waterpolo. Or, il y avait besoin, pour ce faire, que la piscine soit aux dimensions olympiques. Et, lorsque nous avons confronté les besoins de travaux que nous aurions dans les 7 à 8 ans et le fait que les JO étaient en capacité de prendre en charge – vous avez cité un chiffre, 14 millions d'euros, je le dis de tête – de ces travaux, il nous a semblé complètement hors de propos de dire non à l'argent qu'on pourrait avoir tout de suite, alors même que l'on avait acquis la certitude que ces travaux devaient être faits, dans les années à venir, pour la sécurisation durable du bâtiment. Bien nous en a pris, puisque nous avons, un tout petit peu avant la fermeture, eu une tempête et que cette tempête a fait s'effondrer une partie du toit et des lamelles qui se sont détachées durant les grands vents, ne causant heureusement, c'était le soir, aucune difficulté pour personne, d'autant plus qu'il y avait des filets de sécurité qui avaient été posés. Et, au moment des premiers travaux de confortement et de destruction du bassin actuel, nous avons pu voir qu'effectivement il y avait des infiltrations, qui , au fur et à mesure des décennies, étaient venues affaiblir les piliers du bassin principal. Et donc je vous confirme, madame la conseillère municipale, que, conformément aux informations que nous avons faites devant le conseil territorial et devant le conseil municipal, nous trouvons que nous avons été avisés de faire ces travaux maintenant, pour lesquels nous avons un montant de financement extrêmement supérieur à ce que nous pourrions avoir en temps ordinaire, d'autant plus que les événements climatiques ont montré que le besoin était là et qu'ainsi nous avons probablement économisé sur fonds publics 8 à 10 millions d'euros. Mais je veux dire aux Montreuillois que ce n'est pas du tout parce qu’il y avait les JO que nous avons fait ces travaux pour conforter. Nous avons saisi l'opportunité des JO, à la fois pour mettre notre bassin aux normes olympiques, et pour financer des travaux qui auraient dû être faits de toute manière. Et je sais, pour en avoir discuté souvent avec Olivier Charles, que ça n'a pas été sans poser de problèmes au fonctionnement ordinaire des clubs et des différentes activités, donc ça n'était pas un choix facile à prendre au moment où nous l'avons pris, parce que naturellement il y a des gens qui s'entraînent, et ce n'est jamais facile de fermer un établissement de ce type, notamment car cela remet en cause la vie d'un club. »
6DELIBERATIONS
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.
DEL20231206_1 : Budget 2023 – décision modificative n°2
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Pour le reste, je passe la parole à Philippe Lamarche, qui, sans doute, apportera aussi des précisions sur le budget. Philippe Lamarche, pour la DM n°2. »
Présentation par Monsieur Philippe LAMARCHE, adjoint au maire délégué aux finances
« Merci Monsieur le Maire.
Comme chaque fin d'année budgétaire, nous mettons en œuvre une décision modificative, de façon à équilibrer les comptes de notre budget. Cette décision modificative a donc pour objet de prendre en compte certaines dépenses qui n'étaient pas prévues, car pas prévisibles, au budget primitif en section de fonctionnement, à savoir : l'avenant Effia, de notre ancien délégataire sur le stationnement, adopté à l'unanimité par le conseil municipal du 27 septembre dernier, pour un montant de 500 000 € ; l'avenant du chapitre 12, pour la mise en œuvre de la prime pouvoir d'achat, en application du décret du 31 octobre dernier, pour un montant de 950 000 €. L'adjoint au personnel Belaïde Badreddine sera amené à présenter la mesure de façon plus détaillée. On peut d'ailleurs d'ores et déjà se réjouir d'être parvenu à financer cette prime pour les agents, au vu de la réalisation budgétaire de l'année, même si (à titre personnel, mais je pense partager cette opinion avec l'ensemble de l'assemblée) une fois de plus, l’État pioche dans les caisses des collectivités territoriales et fait de la communication sur sa largesse en termes de pouvoir d'achat. Il est toujours plus facile de faire des cadeaux quand c'est les autres qui payent. Le financement de ces modifications de la section de fonctionnement est assuré, à l'intérieur de la section, par diminution des crédits disponibles, pour un montant de 850 000 €.Je voudrais faire un focus particulier sur les 500 000 € d'économies sur les frais de gardiennage, et je souhaite ici remercier l'ensemble des services qui ont travaillé à obtenir ce résultat. Il restait donc 1 million à financer pour équilibrer le budget, ce qui est fait en diminuant les crédits d'investissement compte 23 pour les travaux de rénovation de l'hôtel de ville, qui ne seront pas faits sur cet exercice budgétaire, ce qui n'obère en rien notre programme d'investissement : il s'agit simplement d'un report.
La prévision budgétaire 2023, en dépit des aléas, des incertitudes, notamment dues aux données fiscales qui nous arrivent très très très très tardivement, des dotations indispensables pour construire un budget, se montre extrêmement faible, puisque cette DM ne porte que sur la somme de 1,8 million d'euros, soit 0,8 % du budget de fonctionnement de l'année. Voilà ce que je voulais porter à votre connaissance. Merci. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Juste une précision pour qu'il n'y ait pas d’ambiguïté sur le million d'euros s'agissant de ce qui a été appelé « la rénovation de l'hôtel de ville ». Nous avons connu, dans l'année 2019, un feu, qui, du fait des dispositifs d'incendie vieillissants de ce bâtiment, a failli porter gravement atteinte à notre hôtel de ville. A la suite de ça, un audit de sécurité a été engagé, qui a conclu à deux besoins principaux : 1/ La mise aux normes incendie, notamment par la pose de portes anti-feu dans différents endroits de l'hôtel de ville ; 2/ Et naturellement pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap, ce bâtiment ayant été construit dans un moment où il n'y avait pas de normes ni de pensée pour les personnes en situation de handicap. Donc ces travaux permettront de résoudre ces deux problèmes. Je veux dire aux gens qui nous regardent que ça n'est pas des travaux de rénovation au sens de l’embellissement et de la fioriture, c'est la protection du bâtiment et son accès aux personnes en situation de handicap.
Yann Leroy. »
Intervention de Monsieur Yann LEROY, conseiller municipal Montreuil Rassemblée
« Chers collègues, citoyennes et citoyens de Montreuil,
Au nom du groupe Montreuil Rassemblée, je voudrais commenter quelques points de cette décision modificative au budget 2023. En permettant aux montreuilloises et montreuillois de mieux comprendre la situation délétère dans laquelle le Gouvernement veut mettre les communes. Cette décision ajoute 1, 850 000 euros supplémentaires en fonctionnement à notre budget. Rappelons que le fonctionnement définit le coût de mise en œuvre de nos politiques publiques (c’est par exemple le nombre d’agents à rémunérer pour notre politique de santé communale), le bon fonctionnement des fonctions régaliennes de la ville, mais c’est aussi le reflet de l’impact des décisions injustes du gouvernement qui cherche à rendre inopérant ce dernier espace démocratique et efficace que sont les villes comme celle de Montreuil.
Depuis la crise sanitaire, les communes ont démontré leur efficacité à gérer dans l’urgence et sans moyens l’intérêt général des citoyennes et citoyens : la ville a pris les dispositions nécessaires, tant en matière de budget, que de protection des populations. Lors des émeutes suite à la mort de Nahel, notre municipalité, les associations et les montreuilloises et montreuillois ont pris leur responsabilité en s’assurant dans la rue d’un retour au calme. Dans ces deux cas l’Etat, il faut bien le dire, était défaillant.
Chaque jour, les villes comme Montreuil rappellent à l’État ses propres défaillances : pour l’État, il faut donc mettre les communes au pas. Ces 1, 850 000 supplémentaires sont donc en partie les conséquences des choix du Gouvernement. Par exemple, pour ces libéraux, l’énergie est un bien marchand et non un droit nécessaire à la vie. En conséquence de leur choix, les prix ont explosé sur les marchés de l’énergie ces dernières années, ce qui nous amène à budgéter toujours plus. Notons à ce sujet que notre marché groupé de fournitures d’électricité et de gaz a fait l’objet d’une renégociation nous permettant de traverser cette période sans trop de dégâts, ce qui n’est pas le cas dans beaucoup de communes de France.
Ces ajouts de crédits supplémentaires concernent également la revalorisation du SMIC, celle du point d’indice ou celle de la prime du pouvoir
7d’achat pour les agents du service public. Comme commune progressiste, nous nous félicitons de l’amélioration des conditions de revenus des agents. Cette amélioration de revenus n’est que justice en cette période.
Cependant, il aurait été encore plus juste et durable, de donner des moyens réels aux communes afin de nous permettre d’embaucher plus d’ATSEM, plus d’animateurs de centres de loisirs, de ne pas laisser de postes vacants, et bien d’autres exemples. Au lieu de cela, le Gouvernement décrète, les communes paient, et Macron fait de la communication. Pour terminer, avec d’autres choix politiques, les communes pourraient avoir les moyens de développer les services publics. La suppression de la taxe d’habitation ne nous laisse quasiment plus de leviers fiscaux locaux et c’est une perte réelle de moyens pour développer le territoire. D’autres choix étaient possibles ; en 2022 le CAC 40 affichait 140 milliards de bénéfices, 73 milliards au premier semestre 2023. L’exil fiscal représente 80 milliards de pertes sèches pour le budget de l’Etat en 2023. Ce simple chiffre permettrait de couvrir 10 fois le prétendu trou de la sécurité sociale. Depuis 2012, les communes ont perdu 100 milliards d’aides directes non compensées depuis 2012, ce qui est une perte directe pour nous tous. Le débat budgétaire national vient de se clore, un débat où le Gouvernement n’a engagé aucun budget à la transition écologique, n’a pas augmenté les budgets des dispositifs de politiques de la ville pour nos quartiers populaires. Par contre, le Gouvernement a choisi de ne pas mettre à contribution le capital des entreprises et des actionnaires. Macron a choisi son camp ! ce n’est pas celui des citoyens et des citoyennes : ce n’est pas le nôtre !
Merci. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup, merci Monsieur Leroy. Monsieur Serne, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Merci. C'est bien, parce que j'ai posé plusieurs fois la question de savoir à quoi correspondait le million d'euros qui était retiré en investissement. Manifestement, c'était très très compliqué d'avoir la réponse, alors qu'en fait elle était toute simple, puisqu'il s'agissait juste d'un report dans les travaux à l'hôtel de ville. Je ne vois pas pourquoi c'était impossible de nous le dire lundi soir, c'était impossible de nous le dire entre-temps. Je ne sais pas. Il y a des choses chez vous qui relèvent vraiment du mystère. Sur la base de cette réponse, effectivement c'est une DM qui est somme toute très modeste en montant, par rapport au budget de la ville, qui n'a pas de point contestable. Malgré tout, avec ma collègue Choukri Yonis, on va s'abstenir. D'abord pour, encore une fois, dire qu'il est absolument anormal que vous ne nous donniez pas le plan pluriannuel d'investissement. C'est la première fois que vous nous répondez « on l'a mais on ne vous le donnera pas, par ce qu'il n'est pas suffisamment stabilisé pour qu'on vous le donne ». Avant c'était « il n'y en a pas vraiment » ; maintenant, on nous répond « il y en a un, mais pas pour vous ». Et puis bon, si l'opposition ne s'abstenait pas sur le budget, on voudrait pas qu'il y ait malentendu et que l'on croit que l'on a rejoint la majorité. Donc on s'abstiendra, mais c'est vrai qu'il n'y a pas de scandale dans cette DM. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je mets aux voix : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Deux abstentions. Proposition adoptée, je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
2 abstention(s): Choukri YONIS, Pierre SERNE
DÉCIDE
Article unique : Adopte la décision modificative n°2 au budget primitif 2023 dont le détail est précisé dans le document comptable réglementaire annexé et qui peut être résumée comme suit :
- Dépenses réelles de fonctionnement : + 1.000.000,00 €
- Virement à la section d’investissement : - 1.000.000,00 €
- Total dépenses de fonctionnement : 0,00 €
- Recettes réelles de fonctionnement : 0,00 €
- Recettes d'ordre de fonctionnement : 0,00 €
- Total recettes de fonctionnement : 0,00 €
- Dépenses réelles d'investissement : -1.000.000,00 €
- Dépenses d'ordre d'investissement : 0,00 €
- Total dépenses d'investissement : - 1.000.000,00 €
- Recettes réelles d'investissement : 0,00 €
- Virement de la section de fonctionnement : - 1.000.000,00 €
8- Total recettes d'investissement : - 1.000.000,00 €
DEL20231206_2 : Mise en œuvre du décret 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Belaïde Badreddine pour le décret. »
Présentation par Monsieur Belaide BEDREDDINE, adjoint au maire délégué au personnel
« Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus, mesdames, messieurs,
Le président de la République Emmanuel Macron et son gouvernement excellent. Ils excellent dans un domaine : leur capacité à faire payer par les collectivités locales les choix et les conséquences de leur politique. Nous l'avons observé pendant la crise du Covid, où le gouvernement s’avérait incapable de répondre à l'urgence sanitaire et sociale sans la mobilisation des communes. Nous l'avons critiqué à propos de la réduction de l'APL, supportée par les offices HLM pour plus de 1,5 milliard d'euros. Cette prime, dite de pouvoir d'achat exceptionnel, objet de la présente délibération, n'échappe pas à cette fâcheuse habitude. Le gouvernement se gargarise de cette annonce, et, alea jacta est, les communes se débrouilleront comme elles le peuvent pour le financer. À croire que les communes disposent d'argent magique. Pourtant, comme le rappelle régulièrement notre collègue Philippe Lamarche, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est gelée depuis cinq ans, après avoir été refroidie de 10,5 milliards d'euros entre 2014 et 2017. C'est le principe de la libre administration des collectivités locales qui est régulièrement remis en cause, pour ces baisses constantes du budget et la perte de leviers fiscaux dans les communes. Pour leur part, les agents de la fonction publique locale n'ont cessé de perdre du pouvoir d'achat, avec le gel du point d'indice de la fonction publique entre 2011 et 2021. Les revalorisations de 2022 et 2023, de 3,5 % et de 1,5 % ne compensent même pas la seule inflation de l'année 2022, qui était à 5,2 %. Pendant ce temps-là, les prix de l'alimentation sont rebondis de 21,3 % en deux ans, les carburants sont plus hauts, les tarifs du gaz ont progressé de 15 % en 2023, et le prix de l'électricité continuent de grimper. La Région, dirigée par Valérie Pécresse, a même réussi le tour de force d'augmenter en deux ans le pass Navigo de 11,20€ et un tarif spécial pour les jeux olympiques – je ne suis pas sûr que ce soit enlevé après la fin des jeux olympiques, mais bon. C'est pour cela que la ville de Montreuil plaide pour une revalorisation durable de la rémunération des agents publics, qui soit intégralement financée par une hausse des cotisations de l’État et non assumée par les seules collectivités locales.
Dans ce contexte social budgétaire particulier, la ville de Montreuil a souhaité se saisir des possibilités offertes par le présent décret du 31 octobre 2023, pour proposer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à ses agents. Cette mesure a fait l'objet de discussions avec les organisations syndicales représentatives, soutenant cette proposition à l'unanimité, tandis que le comité social territorial de la ville a également entériné cette proposition. Conformément au décret, cette mesure ne pourra concerner que les agents disposant d'un revenu annuel brut inférieur à 39 000 €, soit 2500 agents de la ville de Montreuil déjà en poste avant le 1er janvier 2023, et rémunérés au 30 juin 2023. Le montant de cette prime sera de 400€ brut pour les salariés gagnant moins de 21 960 € bruts par an, soit de l'ordre de 1 800 € nets mensuel, et de 140 € bruts pour les agents gagnant entre 21 960 € et 39 000 € bruts par an. Pour notre collectivité, cette décision représente un effort budgétaire important de plus de 750 000 €, alors que l’État ne prévoit rien pour le financer. Mais c'est un effort que nous tenons à mettre en œuvre, pour remercier les agents de la ville de Montreuil pour leur engagement continu au service des Montreuilloises et des Montreuillois. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Consalvi, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Julien CONSALVI, adjoint au maire Montreuil Rassemblée
« Merci Monsieur le maire.
Chers collègues, Montreuilloises, Montreuillois, le gouvernement a fait un choix : laisser aux collectivités la possibilité de mettre en œuvre des conditions du décret, une prime dite de pouvoir d'achat exceptionnelle, pour les agents aux revenus les plus modestes de la fonction publique. Nous préférons bien entendu des meilleurs salaires que des primes. Une prime n'est perçue qu'une fois, un salaire est perçu chaque mois et s'inscrit dans la durée. De meilleurs salaires dans la fonction publique n'est possible que si l’État augmente ses dotations aux collectivités. Ce que nous voulons avant tout, ce sont des salaires plus élevés et une hausse des dotations de l’État aux collectivités locales. La ville de Montreuil verse un salaire minimum qui se situe au-dessus du SMIC en vigueur dans notre pays. A Montreuil, le salaire brut minimum à temps plein sur poste permanent est de 2090 €. Aujourd'hui, Montreuil a fait le choix courageux de verser à tous les agents, pour lesquels le décret de l’État l'autorise, une prime de 400 € bruts pour les trois premières tranches qui obtiennent des salaires de moins de 29 000 € annuels, et de 140 € bruts pour les salaires de 29 à 39 000 € annuels. Aucune prime n'est versée aux salaires supérieurs à 39 000 €, ce qui n'est de toute façon pas autorisé par le décret. Si le gouvernement fixe le seuil de la prime des catégorie C à 800€, rappelons que les agents de catégorie C dans la fonction publique d’État ne cessent de diminuer. Dans l'éducation nationale, les agents de catégorie C ont perçu 380 € en moyenne et celles et ceux qui accompagnent des élèves en situation de handicap 500€. Nous disons donc que l’État applique à lui-même, et montre l'exemple ,ce qu'il dicte aux collectivités. Avec cette somme versée aux agents, la ville de Montreuil s'engage contre l'inflation et pour la solidarité, choix assumé malgré les restrictions budgétaires et le resserrement des investissements auxquels la ville fait face. Ces choix politiques de la ville de Montreuil sont portés et illustrés dans le rapport social unique qui vous sera présenté ultérieurement. En août 2019, la loi de transformation de la fonction publique actait la diminution des sessions de concours, et empêchait de ce fait les recrutements des titulaires. Malgré cela, la municipalité a affirmé sa volonté de maintien dans l'emploi des agents contractuels, pour ne pas laisser de poste vacant, et d'accompagner jusqu'au concours les agents recrutés. Dans ce contexte économique contraint imposé aux collectivités et aux agents territoriaux, le groupe Montreuil Rassemblée soutient cette délibération, qui permettra à chaque citoyen de contribuer selon ses moyens et de recevoir ce qui lui est nécessaire pour vivre dignement. Merci de votre attention. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Alphonse, vous avez la parole. »
9Intervention de Madame Mireille ALPHONSE, adjointe au maire EELV - Montreuil Ecologie
« Merci Monsieur le maire.
Mesdames et Messieurs mes chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, nous nous apprêtons donc ce soir à voter le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat décidée par l’État et actée dans le décret du 31 octobre dernier. Selon les règles édictées par le gouvernement, cette prime va concerner notamment les fonctionnaires publics territoriaux percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 € par an, un montant évalué en considérant la période de juillet 2022 à juillet 2023. L’État ayant fixé une enveloppe maximale de prime par agent, il est revenu à chaque collectivité, après concertation avec ses représentants syndicaux, de fixer le montant précis de cette prime pour ses agents, en fonction de leur rémunération habituelle. Ainsi, à Montreuil, comme cela vient d'être rappelé par mon collègue Belaide Bedreddine, les agents appartenant aux trois premières tranches de revenu fixées dans le décret toucheront une prime de 400 € bruts, et celles et ceux appartenant aux quatre autres branches se verront verser 140 € bruts. Au total, cette prime constitue pour notre collectivité un budget supplémentaire de 750 000 €, ce qui explique, du reste, la décision modificative du budget que nous venons de voter. En décidant de verser cette prime, notre majorité a plusieurs ambitions. D'une part, témoigner aux agents de la collectivité toute notre gratitude pour le travail qu'elles et ils accomplissent au service de la ville, au service de l'intérêt de toutes et tous. Nous ne le soulignerons jamais assez : tout ce qui fait de Montreuil une ville que beaucoup d'autres communes envient, pour son dynamisme, le foisonnement de ses évènements culturels, une certaine idée de la solidarité entre tous, et un vivre ensemble qui résiste aux difficultés de l'époque, tout cela ne pourrait vivre sans l'engagement quotidien des agents de la ville. Cette prime est donc, parmi d'autres actions, une façon de leur dire merci. D'autre part, nous avons voulu les aider un peu à faire face à l'augmentation des prix de tout ce qui représente la base des dépenses des familles : l'alimentation, le chauffage, et, de plus en plus, des dépenses de santé indispensables, sachant que de plus en plus de médicaments ne sont plus pris en charge par la sécurité sociale, ou si peu. Même si le ministre Bruno Le Maire se permettait d'annoncer il y a quelques jours que l'inflation était vaincue, il reste que les prix de l'alimentation ont augmenté de 10, 20 et parfois 30 % au cours des derniers mois, et que les factures de gaz et d'électricité se sont envolées en deux ans. Alors peut-être que la hausse se stabilise, mais enfin, soyons-en sûrs, elle ne recule pas. Et nous savons qu'à Montreuil comme ailleurs les ménages ont dû limiter leurs achats, notamment dans le domaine alimentaire. Enfin, nous espérons que cette prime pourra aider les agents à boucler leur budget du mois de décembre, période dont on sait qu'elle coûte en général plus cher aux familles, même si c'est pour la bonne cause. Bien sûr, nous aurions aimé faire plus, mais, vous l'aurez compris, la décision prise est finalement un équilibre entre notre volonté d'aider au maximum les agents tout en garantissant la faisabilité et la bonne exécution de notre budget.
Dans cet état d'esprit, notre groupe, Montreuil Ecologie – EELV vote en l'état la mise en œuvre de la prime pouvoir d'achat au sein de notre collectivité. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Monsieur Molossi, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Tobias MOLOSSI, conseiller municipal Générations Montreuil Ecologie et Solidarité
« Merci Monsieur le maire.
Chers Montreuilloises, chers Montreuillois, nous sommes ici pour vous parler d'un sujet qui nous tiens particulièrement à coeur : la perte du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Pendant près de 10 ans, le gel du point d'indice a eu un impact dramatique sur le quotidien de nos agents. Leur salaire a stagné, alors que le coût de la vie a augmenté de manière constante. Les revalorisations de 2022 et 2023, bien que bienvenues, ne suffisent pas à compenser ces pertes. Dans notre ville, nous avons pris en charge, sur notre budget 2023, une hausse du SMIC et du point d'indice, sans que l’État ne prenne ses responsabilités. Imposée par le gouvernement sans compensation pour les collectivités, cette prime, même si elle est bienvenue pour nos agents, ne résout en rien les difficultés chroniques auxquelles ils sont confrontés. L'augmentation de leur rémunération et des retraites décentes sont essentielles et devront rapidement intervenir. Cette décision a pesé sur nos finances, mais nous avons estimé qu'il en était de notre devoir de justice auprès de nos agents. Le président de la république et le gouvernement de madame Borne n'ont pas apporté un soutien financier aux collectivités. Au contraire, ils ont diminué considérablement les soutiens déjà faibles. Ils ont abandonné les collectivités territoriales, qui doivent donc assumer seules les conséquences de l'inflation. Nous le disons ici haut et fort : le gouvernement actuel ne crée que de la précarité et de la pauvreté. Nous attendons encore que le gouvernement s’attelle enfin à une réelle politique sociale, sans laquelle le travail des agents et agentes n'est pas assez reconnu. Sans réelle politique sociale, ne peuvent suffire pour revaloriser le travail.
Nous venons saluer le travail de nos agents, qui a été déterminant pendant la période Covid, et certains l'oublient très rapidement. Ils font un travail indispensable pour nos habitantes et habitants, pour faire vivre notre service public, et souffrent terriblement de l'abandon de l’État depuis maintenant des années. Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée à plus de 2500 agents. Elle sera de 400€ bruts pour les trois premières tranches de revenu, et de 140€ bruts pour les quatre autres. C'est un geste symbolique mais qui est un geste important. Il montre que nous sommes solidaires de nos agents et que nous nous battons pour leur pouvoir d'achat. C'est pour cela que le groupe Générations Montreuil Écologie et Solidarité votera en faveur de cette délibération. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Glemas. »
Intervention de Madame Dominique GLEMAS, conseillère municipale Montreuil Insoumise
« Merci Monsieur le maire. J'interviens aussi, pour une petite partie, sur le point 3, le rapport social unique. Chèr.e.s collègues, Chères Montreuilloises et Montreuillois,
Le gouvernement a publié le décret concernant la prime exceptionnelle pouvoir d’achat pour les agent•es publics le 31 juillet 2023 prenant à sa charge le versement de cette prime mais uniquement pour les fonctionnaires d’Etat et de la fonction hospitalière. Il a fallu attendre le décret du 31 octobre 2023 pour les fonctionnaires des collectivités territoriales : il indique la possibilité pour les collectivités de délibérer pour mettre en place la mesure dans la limite du décret.
Une fois de plus, la collectivité locale pallie les carences de l’État et de ce gouvernement des chèques, des primes, des miettes. C’est donc une « prime exceptionnelle », a décrété le gouvernement, tellement « exceptionnelle » qu’elle ne doit pas coûter trop cher à l’État.
10Ce choix politique de ne pas indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation, comme c’était le cas jusqu’en 2010, en dit long sur le mépris de la fonction publique territoriale. Demander aux collectivités, dont les dépenses ont augmenté de plus de 12 % en 2022, de tout absorber sur leurs budgets sans financement supplémentaire de l’Etat ne peut qu’aboutir à affaiblir la qualité du service au public. C’est inadmissible. Rappelons que ce gouvernement a fondé sa dernière Loi de programmation des finances publiques sur des projections déjà dépassées et inconséquentes, et que celui-ci acte cette année la baisse des dépenses publiques la plus importante de la Ve République. Non-content de faire passer en force des budgets austéritaires, il torpille l’idéal de l’État social qui fait la fierté et la solidité de notre modèle. Il pleure sur la dette d’une part en offrant d’autre part toujours plus de cadeaux fiscaux aux hyper-riches. En matière sociale et économique, il n’y a de toute façon rien à attendre de l’élite hors-sol qui a volé aux français•es deux ans de vie au travail. Et la liste est encore longue. Face à cela, notre collectivité fait le moins qu’elle puisse faire, ce qui est déjà beaucoup : verser une prime, qui a du être budgétée, à celles et ceux qui font le service public montreuillois. Montreuil insoumise votera évidemment cette prime, car tout coup de pouce est bon à prendre pour nos agentes et agents.
Cela dit, une prime, ce n’est pas du salaire. Nous plaiderons toujours pour des hausses de salaires bruts, des mesures pérennes, financées par la seule justice qui vaille : la justice sociale et fiscale.
Voilà dix ans de manque à gagner sur la valeur du point, 10 ans de pertes pour le corps des travailleuses et des travailleurs de la fonction publique : l’État doit garantir ce rattrapage, travailler à une revalorisation des grilles indiciaires, pour ouvrir la voie d’une augmentation des salaires et doter les collectivités des budgets nécessaires pour ses fonctionnaires.
Au lieu de jalouser les conquis sociaux et avantages des uns et des autres, jeu mesquin et diviseur auquel adore jouer notre gouvernement, nous appelons au nivellement par le haut !
Une transition toute trouvée pour en venir maintenant au Rapport Social unique qui porte sur l’année 2022, pour en dire quelques mots. Au global, il fait état d’un personnel communal fort. Quel que soit la catégorie d’emplois, fonctionnaire ou contractuelle, on observe une sur- représentation des femmes par rapport aux hommes. Si on peut s’en féliciter il faut quand même faire le constat que les femmes sont hélas aussi plus nombreuses sur les statuts les plus précaires. Et nous attirons l’attention sur la pente glissante de la contractualisation en augmentation en 2022 et donc très féminisée : 67 % de femmes contre 33 % d’hommes. De plus, sans surprise, les métiers eux-mêmes sont extrêmement genrés : 95 % d’hommes au service Atelier, 93 % au service garage, contre 82 % de femmes à la propreté des bâtiments. Nous appelons à une action renforcée pour préserver l’emploi public et le statut de la fonction publique territoriale dans notre collectivité. Il faut continuer d’incarner à Montreuil l’excellence d’un emploi public pérenne, qualifié et inclusif, en veillant à ne pas massifier de trop la contractualisation, qui ouvre la porte de toutes les dérives : précarité, manque de perspectives, turn-over, perte de sens. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Bonneau sera notre dernière oratrice. »
Intervention de Madame Michelle BONNEAU, adjointe au maire Montreuil Socialiste
« Merci Monsieur le maire.
Chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, hausse des prix à la consommation, avec le prix des produits alimentaires, principal moteur de l'inflation, hausse dans les services, hausse des produits manufacturés, hausse de l'énergie : l'inflation continue de peser sur la consommation des ménages. Et bien sûr, à Montreuil, nous le constatons chaque semaine, lorsque, dans différentes commissions d'aide alimentaire ou d'énergie, de longues listes nous rappellent que, pour certains, la difficulté consiste au quotidien à se nourrir ou à nourrir les siens. Une prime exceptionnelle est donc la bienvenue en cette fin d'année, et le groupe socialiste se réjouit de cette opportunité pour certains agents de la fonction publique territoriale. Toutefois, nous soutenons qu'une revalorisation durable de la rémunération des agents publics doit être totalement financée par une dotation de l’État. Le groupe socialiste votera cette délibération, qui permettra de verser une prime exceptionnelle à plus de 2500 agents. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Avant de passer au vote, je veux faire, pour ma part, trois remarques.
La première remarque : dire aux gens qui nous écoutent que, du fait d'ailleurs de décisions qui ont été prises par ma prédécesseure, nous avons, à Montreuil, des seuils de rémunération qui conduisent au fait qu'il n'y ait pas un seul agent du service public à temps plein qui soit payé à moins de 1 603 € par mois. Ce qui fait de nous une collectivité atypique du point de vue de la rémunération de ses agents de catégorie C. En effet, le bas de l'échelle salariale commence bien au-delà du SMIC, par les décisions antérieures et les décisions que nous avons confirmées. La deuxième chose que je voulais indiquer, c'est dire que ce cadre de rémunération des catégories C voit s'ajouter un certain nombre d'avantages, à la fois réglementaires mais aussi choisis par la municipalité, et je pense notamment au soutien que nous avons confirmé au processus de mutuelle.
Et la troisième chose que j'aimerais dire, dans l'ordre de l'organisation de l'emploi, c'est que nous sommes sortis, au cours du mandat précédent, d'un plan de réduction de la précarité à hauteur de 343 titularisations, qui ont permis de mettre fin à la situation anormale d'une surreprésentation de contrats courts dans l'organisation de l'emploi de la collectivité. Et, comme nous nous étions engagés (avec naturellement le retard et les difficultés issus de la période de confinement et de gestion d'urgence) nous nous réengageons, comme a eu l'occasion de le préciser mon adjoint au personnel, dans un processus de titularisation des agents, de manière à titulariser à court terme autour de 180 agents, de catégorie C en grande partie, et notamment les agents et les agentes qui travaillent dans nos écoles, et dont un certain nombre nous ont rejoint récemment à la faveur des recrutements nouveaux d'ATSEM.
Dernier mot, et m'adressant là plus particulièrement à ces agents dont je sais qu'un certain nombre regarde : dire que la municipalité a conscience que ces différents actes sont des actes qui doivent être mis en rapport avec la réalité du coût de la vie, et notamment du logement, de l'alimentation, des coûts de santé (qui ont explosé sous la dernière période), et du fait que (ça a été rappelé par un certain nombre de conseillers municipaux), il y a eu historiquement, au cours des vingt années qui viennent de s'écouler, une paupérisation de la fonction publique, d’État et territoriale, qui conduit à ce que notamment le bas du tableau salarial n'ait pas été revalorisé depuis un certain nombre de temps. Et c'est particulièrement vrai en Île-de-France, où les salaires du privé ont augmenté beaucoup plus vite que les salaires des fonctionnaires territoriaux ou d’État. Donc nous faisons ce choix dans l'équilibre de nos finances, mais en même temps je veux dire aux agents que nous avons conscience des difficultés qui sont les leurs.
Je mets aux voix la délibération n°2 : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, je vous remercie. »
Monsieur Pierre SERNE ne prend pas part au vote.
11LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions réglementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022
au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir d'achat
(dans la limite des plafonds fixés par le
décret)
Inférieure ou égale à 23 700 € 400€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 400€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 400€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 140€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 140€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 140€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 140€
Article 2 : Inscrit au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.
DEL20231206_3 : Présentation du Rapport Social Unique 2022.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Je vous repasse la parole, Belaïde Bedreddine, pour le rapport social unique. »
Présentation par Monsieur Belaide BEDREDDINE, adjoint au maire délégué au personnel
« Merci Monsieur le maire.
Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, vous avez dévoilé beaucoup de choses, mais je vais quand même faire mon rapport. Il me revient de vous présenter le rapport social unique 2022 de la ville de Montreuil, un rapport annuel obligatoire qui dresse un état des lieux de la situation des agents dans la collectivité. Le travail statistique mené par la réalisation de ce rapport peine toutefois à donner du corps à toute l'activité des agents, à leurs réalisations, à la politique de ressources humaines mise en œuvre. C'est une limite de ce rapport qui a d'ailleurs été soulevée au Comité social territorial et que nous nous efforçons de gommer dans les prochaines éditions, pour donner plus d'âme à ce document et remettre les évolutions de ces statistiques en perspective.
L'élément le plus discuté, lors de la présentation du document devant le CST, a été la progression du nombre de contractuels permanents dans nos effectifs, ce que nous déplorons aussi bien du côté des représentants des salariés que des représentants de la municipalité. Cette situation est due à plusieurs facteurs. En premier lieu, des reports de mise en stage pendant la période du Covid, les agents n'ayant pas pu suivre leur formation prévue. Toutefois, le nouveau plan de titularisation engagé en septembre 2023 devrait permettre d'augmenter de 180 personnes le nombre de titulaires de notre collectivité. Depuis août, on titularise 10 agents par mois, soit 50 à ce jour (donc il ne nous reste plus que 130 vacataires, on fait baisser le chiffre, c'est important). Le second facteur porte sur des difficultés de recrutement de titulaires sur des nouveaux postes ouverts, par exemple pour les ATSEM (qui n'est pas du tout le même système, parce que là c'est sur diplôme) ou pour le centre municipal de santé, ainsi que pour des postes de catégorie A, nous obligeant à recruter des contractuels pour pourvoir aux besoins de la commune. Enfin, le dernier facteur explicatif est celui de la pyramide des âges, avec des pics de départs en retraite d'agents majoritairement titulaires. Un autre point qu'il me semble important de mentionner porte sur la rémunération. J'ai effleuré le sujet dans la délibération précédente : nos agents touchent en moyenne plus que le SMIC proposé par certains candidats de gauche aux dernières élections présidentielles. Donc c'est pas mal.
Sur l'égalité femme-homme : les emplois qualifiés sont souvent occupés plus par des hommes que par des femmes. Enfin, j'évoquerai un indicateur qui nous a préoccupé sur l'année 2022 : le nombre d'accidents de travail, aussi bien de service que d'accidents de trajet, est en forte progression, passant de 154 à 201 cas déclarés en 2022, soit une augmentation de 23 %.Cette forte augmentation s'explique par une partie plus forte de 17 % de jours d'absence dans les collectivités, notamment avec la baisse en 2022 due au Covid, mais pas uniquement. Pourtant en 2022, des efforts particuliers ont été engagés pour la formation des assistantes de prévention, tandis que nous avons favorisé la formation des agents de la sécurité au travail. Par exemple, 151 agents ont pu réaliser des habilitations, contre seulement 59 en 2021. L'augmentation du nombre d'accidents du travail nous a conduit à relancer en 2023 une commission d'analyse des accidents du travail, car l'analyse du retour d'expérience est souvent le premier facteur de prévention pour éviter que les accidents ne se reproduisent. Je pourrais évoquer les statistiques d'information de la réunion des instances paritaires, mais je sais que je suis déjà trop long dans cette présentation. Je concluerai mon propos en remerciant les agents de la direction des ressources humaines, qui ont permis l'élaboration de ce
12rapport social unique, et en les félicitant chaleureusement pour le prix que la ville de Montreuil s'est vue décerner hier grâce à eux, en étant lauréat 2023 du prix Inspirant dans la catégorie Ressources du Trophée des Héros Territoriaux, pour le projet de salle Dyna'mo, une salle de créativité, de partage des informations et de formation mise en place à la tour Altaïs. Et je dirai, par rapport aux ressources humaines : comme disent les Africains, il faut plus d'un bras pour faire le tour d'un baobab. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Madame Hristache, vous avez la parole. Merci Monsieur Bedreddine. »
Intervention de Madame Liliana HRISTACHE, conseillère municipale EELV - Montreuil Ecologie
« Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs mes chers collègues, Mesdames les Montreuilloises, Messieurs les Montreuillois, Le rapport social unique de la ville est un outil nous permettant d'avoir un panorama de la situation globale des personnes travaillant à la Ville. Nous voudrions insister sur deux points, les plus importants à la lecture de ces documents. Le premier est celui du nombre de contractuels. Notre ville a pourtant fait de la titularisation de ses agents l'une de ses ambitions, renouvelée d'année en année. Le nombre de contractuel nous interroge évidemment. Nous savons qu'il s'agit bien souvent du seul moyen pour remplir des missions indispensables, là où l'embauche de fonctionnaires publics territoriaux est difficile, pour ne pas dire impossible, simplement par ce qu'il manque des candidats. Montreuil n'est pas la seule ville qui peine à recruter.
Pour autant, cette situation est préoccupante, et nous amène notamment à poser les questions de la formation des fonctionnaires spécialisés dans les métiers dits en tension et dans les métiers liés à la transition écologique. C'est le deuxième point sur lequel nous voulons insister. Les formations proposées à l'intérieur de la fonction publique territoriale diplôment encore trop peu de spécialistes de la biodiversité en ville, de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, de la gestion des eaux pluviales, des mobilités actives, ou de l'alimentation durable. Plus largement, nous pensons que les enjeux de la transition écologique nécessaire ne doivent pas être le fait de quelques spécialistes, mais au contraire être partagés au sein de tous les secteurs de la ville. De l'agent de cantine scolaire au technicien en bâtiment, ou encore du chargé de mission à l'aménagement du territoire, chacun doit avoir en tête le souci de l'adaptation de notre territoire aux évolutions climatiques en cours. Les enjeux ici celui de la transformation durable de l'action publique, la mise en place de ces formations et leur élargissement à l'ensemble des agents est possible. La demande, les besoins et l'envie d'agir sont là. Nous pensons aussi que ce type de formation transversale serait de nature à redonner du sens à la fonction publique ainsi qu'au statut d'agent, qui pourrait de cette manière retrouver une plus grande attractivité. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Yonis, vous avez la parole. »
Intervention de Madame Choukri YONIS, conseillère municipale MOVICO
« Merci Monsieur le maire.
Mesdames et Messieurs, à la lecture du tableau des effectifs, on est toujours surpris de voir l'écart qu'il y a entre la volonté affichée de la municipalité de recruter, et les recrutements effectivement réalisés. Monsieur le maire, avec votre majorité, vous évoquez souvent le contexte national pour justifier des difficultés de recrutement. Sans vouloir nier ce facteur exogène, la lecture attentive de ce rapport social permet aussi de comprendre les grandes difficultés qu'il y a dans la gestion des ressources humaines à la Ville de Montreuil. Ce rapport social 2022 permet de pointer entre les lignes le décalage qui existe entre les déclarations que vous faites sur le service public et ses agents et vos pratiques d'employeur. Je prendrai quelques exemples pour illustrer mes propos.
Cela a déjà été souligné, mais effectivement moi aussi je m'arrêterai sur, tout d'abord, la structure-même des effectifs de la Ville de Montreuil. Au 31 décembre 2022, la Ville de Montreuil comptait 2897 agents, dont seulement 1551 fonctionnaires. Au début de votre premier mandat, la rigueur de la politique mise en œuvre avait un objectif. Il s'agissait de dégager les ressources nécessaires, pour sortir de la précarité, en les titularisant, les agents qui pouvaient l'être. On pouvait partager ou non cette vision, mais elle avait au moins le mérite d'exister. Le rapport montre que, depuis 2019, on constate un changement dans la structure des effectifs permanents de la Ville, avec une baisse de la part des fonctionnaires dans les effectifs.
Entre les lignes, et c'est là ma deuxième observation, ce rapport montre l'absence, en réalité, de vision stratégique en matière de ressources humaines. Avoir une vision stratégique, c'est définir des missions prioritaires et se donner les moyens de les réaliser. A Montreuil, on est très loin de cette conception des choses. Je vais illustrer là aussi mon propos par quelques exemples. Revenons quelques instants sur la gestion urbaine de proximité. Tout à l'heure, dans mon propos liminaire, je soulignais le fait que, sur l'année 2023, près de 66 % des besoins d'intervention identifiés sur la Ville de Montreuil remontaient de deux secteurs, qui, en gros, sont les secteurs de Solidarité Carnot et Bas-Montreuil République. Ces déséquilibres dans la remontée des besoins d'intervention sur la ville s'expliquent en partie par la vacance des postes sur les antennes concernées. Le nombre de dysfonctionnements, qui s'explique en grande partie par la vacance de postes dans les services, est important, et les impacts peuvent parfois être lourds pour le service lui-même mais aussi pour les usagers, et c'est le cas notamment quand ce sont les antennes de quartier qui se retrouvent dans cette situation. C'est la cas aussi quand, par exemple, la commission communale d'accessibilité ne parvient pas à rendre son rapport, par manque de moyens humains. On pourrait malheureusement multiplier ainsi les exemples. J'en prendrai juste un dernier, qui concerne le service des ressources humaines lui-même. Si on s'arrête quelques instants sur la question sensible du reclassement des agents (le reclassement, qui est donc un sujet majeur tant sur son coût humain mais également social et financier), la question du reclassement n'est pas traitée. En 2022, 47 demandes de reclassement ont été déposées, et aucune de ces demandes n'a été traitée. Lorsque je me suis étonnée de cette situation, on m'a répondu que le poste était vacant mais il sera pourvu en 2024. Avoir une vision pour les ressources humaines, c'est aussi avoir un service des ressources humaines qui soit dimensionné pour pouvoir faire face à la gestion de près de 2900 agents. Le troisième point sur lequel je voudrais m'arrêter, c'est sur la question du dialogue social. Je suis très surprise de la qualité du dialogue social à la Ville de Montreuil. On a l'impression que le fait de dire qu'on est de gauche absout de toute exigence d'un dialogue social de qualité. Je vais reparler, pour illustrer mon propos, de la prime télétravail. Monsieur le maire, quand je me suis étonnée du fait que la Ville de Montreuil n'avait pas délibéré sur la prime télétravail, vous avez justifié votre position en renvoyant à un bilan à faire avec les organisations syndicales. Ce bilan, on l'attend toujours. Je pourrais citer la question du Segur de la santé. Là aussi, de manière incompréhensible, la Ville fait le choix de ne l'appliquer qu'aux médecins ; les autres catégories n'auront rien. Le seul argument qui est avancé, c'est celui du coût, sans même d'ailleurs, à aucun moment, nous dire combien cela aurait coûté. Ce soir, dans le document de séance, on a une délibération par laquelle la Ville « offre » à l'ensemble de ses agents la gratuité pour la pratique du sport au centre Arthur Ash de 10h à 16h, sauf les jours fériés. Lors d'un précédent conseil municipal, la Ville payait 10 000 € à la BOM pour offrir une adhésion collective de ses agents. La Ville peut souhaiter aider la BOM ou soutenir le centre Arhur Ashe,
13c'est son droit (et il y a des procédures prévues à cet effet, d'ailleurs). Par ailleurs, par rapport à ses agents, elle a une responsabilité, je crois, c'est celle de mettre en place une réelle politique sociale, et non pas des mesures gadget. Les flottements au niveau de votre politique des ressources humaines sont préjudiciables aux agents, et l'impact au niveau des usagers se fait sentir. Il y a, je crois, là aussi, urgence à changer de méthode. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup Madame Yonis. Madame Bonneau sera notre dernière oratrice. »
Intervention de Madame Michelle BONNEAU, adjointe au maire Montreuil Socialiste
« Merci Monsieur le maire.
Chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, le rapport social unique de la fonction publique qui nous est présenté ce soir permet de faire un focus sur les agents de la Ville de Montreuil en 2022 et, à partir de données chiffrées, d'apprécier la situation de l'administration dans le domaine social, d'enregistrer les progrès effectués et de mesurer les changements au cours de l'année. Le RSU renseigne sur les caractéristiques des emplois et la situation des agents, compare la situation femmes-hommes et son évolution, apprécie la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment pour les personnes en situation de handicap. Il est confirmé que les fonctionnaires représentent 54 % des effectifs, les contractuels permanents 23 %, et les agents non permanents 23 %. Il est à souligner le recrutement sur les fonctions d'ATSEM, et c'est heureux, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, qui travaillent auprès des enseignants, des classes maternelles, et ont vu leur rôle évoluer et leurs missions éducatives augmenter. Depuis 2021, 15 postes supplémentaires à chaque rentrée scolaire ont été créés, malgré la difficulté de recrutement dans les métiers en tension, pour répondre à un besoin évident. C'est une bonne nouvelle, qui a été très appréciée sur la maternelle où je rencontre régulièrement les parents et la directrice ; ça fait un vrai changement.
Concernant la distribution genrée des métiers, je rejoins ce qu'a dit ma collègue Dominique Glemas tout à l'heure. On retrouve 60 % de femmes dans des métiers « genrés » (service propreté des bâtiments : 82 % ; direction petite enfance : 94 % ; direction de l'enfance : 61 %), et les hommes sont à l'atelier, au garage et à la propreté urbaine. Mais la répartition reste stable. Les travailleurs en situation de handicap représentent 6,15 %, ce qui m'a paru vraiment très important. Cela répond parfaitement à l'obligation réglementaire. J'en profite pour saluer ma collègue Danièle Creachcadec, pour le Duo Day, qui se développe dans les services et permet de rapprocher un agent et une personne en situation de handicap. Je pense que c'est quelque chose sur lequel on devrait tous essayer d'avancer ensemble.
A souligner aussi, la diminution importante de l'absentéisme.
Conditions de travail, dispositifs des actes de violence, de discrimination, de harcèlement, des agissements sexistes, formation droits sociaux… l'ensemble de ces données permet de donner une vision quasi exhaustive de la vie au travail des agents de la Ville de Montreuil. Le groupe socialiste votera cette délibération, remercie celles et ceux qui ont travaillé à la préparation de ce document, base d'échange sur une année, dans des instances où agents, agentes, syndicats et élus se retrouvent. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Donc, nous avons à prendre acte de la présentation de ce rapport. L'assemblée en prend acte. »
Monsieur Pierre SERNE ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DÉCIDE
Article unique : Prend acte de la présentation du Rapport Social Unique (RSU) au titre de l’année 2022 annexé à la présente délibération.
DEL20231206_4 : Présentation du rapport d'activité 2022 de l'Etablissement public territorial Est-Ensemble
Présentation par Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« A présent, il me revient de présenter le rapport d'activité 2022 de l'établissement public territorial d'Est Ensemble. Comme le veut la loi, en tant que président d'Est Ensemble, j'ai adressé à la commune de Montreuil le rapport d'activité 2022 du territoire, que je m'apprête à vous présenter ce soir.
Permettez-moi d'abord de vous donner quelques éléments factuels, pour, en quelque sorte, planter le décor. Le territoire d'Est Ensemble regroupe 9 communes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville et Montreuil) et compte aujourd'hui 435 000 habitants. 28 % de la population est âgée de moins de 20 ans, ce qui en fait un des territoires les plus jeunes de l'hexagone. L'emploi y est en hausse, avec plus de 167 000 emplois, ce qui fait d'Est Ensemble le territoire avec la plus forte croissance de l'emploi de la Métropole du Grand Paris depuis 10 ans. En revanche, avec 17,6 %, le taux de chômage reste élevé, notamment dans la jeunesse d'un certain nombre de nos quartiers. Le revenu médian disponible, même s'il progresse depuis 10 ans, est de 18 240 € annuels, ce qui veut dire que la moitié des habitants du territoire perçoit moins de 1520€ par mois. 37 % de la population vit dans un quartier politique de la ville, et le taux de pauvreté atteint 27 %. Le taux de logements sociaux est de 37,6 % sur l'ensemble du parc de logement. Est Ensemble a notamment pour compétence l'aménagement du territoire, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets, le développement économique, l'emploi et l'insertion, l'eau potable et l'assainissement, la gestion d'équipements culturels et sportifs (59 équipements), les parcs et la nature en ville, la politique de la ville, la politique
14de l'habitat, et celle du renouvellement urbain.
Une fois ces éléments de contexte posés, il me semble important de dire quel est le cadre politique qui guide notre action Est Ensemble, dans quelle direction nous orientons l'ensemble de ces compétences, qu'est-ce qui constitue, en quelque sorte, la course de fond lancée depuis juillet 2020. Je veux parler du climat et de la justice sociale. En tant qu'élu du territoire disposant, nous avons la conviction ferme et déterminée que c'est dans ce sens que nous sommes appelés à agir et à prendre nos responsabilités, considérant que les habitantes et les habitants de notre territoire sont malheureusement prioritairement concernés à la fois par les enjeux de justice sociale et par les enjeux de réchauffement climatique. C'est vrai pour la rénovation énergétique du parc de logement, dont une part importante est publique, permettant ainsi d'améliorer le confort à l'intérieur des logements et de baisser la facture d'électricité. C'est vrai dans le cadre de vie et dans la manière dont nous aménageons les espaces publics pour nous préparer à la hausse des températures. C'est vrai encore pour l'emploi et le développement économique, avec la nécessité de relocaliser l'activité sur le territoire et de privilégier les circuits courts. Ainsi, les décisions que j'ai pour mission de vous rapporter vont dans cette orientation, justice sociale et climat.
Sans lister l'ensemble des actions menées par Est Ensemble, je souhaiterais m'attarder sur quelques projets en cours de réalisation : la régie publique de l'eau, le grand chemin, la collecte des déchets ainsi que leur réduction. Sur le sujet de la régie publique de l'eau, nous disons que la ressource est un bien commun, qui doit être considéré non pas comme une marchandise mais comme un service public. Elle doit donc être gouvernée au nom de l'intérêt collectif. L'ensemble des recettes de la régie publique de l'eau (que nous avons créée et qui sera effective à partir du 1er janvier 2024) ira donc à son fonctionnement et à l'investissement dans l'entretien des réseaux et dans la réparation des fuites. 2022 fut l'année du retrait du SEDIF des 9 communes d'Est Ensemble et de la création d'une régie à autonomie financière pour laquelle nous avons défini les objectifs suivants : faire évoluer les tarifs pour les rendre plus justes socialement (il y a un exposé de ces tarifs dans le Montreuillois qui est paru ces derniers jours) ; être acteur de la transition écologique, avec une meilleure gestion des eaux fluviales et la protection de la ressource en eau. A nouveau les deux principes de climat et de justice sociale. Nous sommes donc fiers d'être parvenus, avec l'ensemble des maires d'Est Ensemble, à ce que la première décision qu'aura à mettre la régie publique de l'eau soit celle de baisser la facture des 435 000 habitantes et habitants du territoire, par une mesure de suppression du coût de l'abonnement à partir du 1er janvier 2024, la gratuité des premiers mètres cubes nécessaires à la vie, et l'instauration d'une tarification progressive, encourageant à économiser l'eau et s'appuyant ainsi sur notre devoir de responsabilité dans l'économie de cette ressource. Deuxième projet que je voulais citer : le projet de grand chemin, où nous assumons que la richesse et l'attractivité d'un territoire à l'avenir sera considérablement liée au cadre de vie. Nous avons donc décidé d'accélérer le projet de grand chemin, ex promenade des hauteurs, et de créer une boucle verte de 52 kms, dont 36 kms sur les 9 villes d'Est Ensemble, soit un total de 220 ha. L'objectif est donc de changer radicalement la voirie sur ce tracé, grâce à une végétalisation massive, une désimperméabilisation des sols, et une meilleure circulation de l'eau en milieu urbain dense. Le grand chemin permettra d'ailleurs une approche globale de l'espace public, adaptée aux enjeux du réchauffement climatique, et se fonde sur 4 piliers : renaturer, via la désimperméabilisation, les plantations et la biodiversité ; apaiser grâce aux mobilités douces et la place de la voiture ; équiper l'espace public en créant des espaces communs ouverts et mixtes (kiosques, espaces sportifs) ; animer ce projet dans le rapport avec les habitantes et les habitants – je veux remercie mon premier adjoint Gaylord Le Chequer, Catherine Dehay, ainsi que l'ensemble des élus de quartier engagés dans le travail de concertation avec les habitantes et les habitants sur le ruban de passage du grand chemin. L'ampleur du projet nous a donc amenés à le tester, dans un premier temps, sur des tronçons démonstrateurs, afin de lancer rapidement les travaux aux Lilas, avenue du président Schuman, avec la reconstitution d'un trottoir large et confortable, la plantation de 200 arbres, la gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, et la création d'une piste cyclable. Le plan arbres intervient dans le cadre de ce soutien lancé par Est Ensemble en décembre 2022, avec le soutien à la plantation de 20 000 arbres, dont 5 000 pour Montreuil soutenus financièrement par le territoire. Cela vise à renforcer la présence des arbres dans le deuxième territoire le plus dense de la métropole et à apporter de la fraîcheur, comme j'ai eu l'occasion de le dire précédemment. Lors de la première saison, dite d'amorçage, 700 arbres ont été plantés. Nous devrions en planter 3500 lors de la campagne 23- 24, dont 1200 à Montreuil. L'objectif est d'en planter le double en 24-25 et 25-26. Je veux saluer le partenariat renforcé avec les 9 villes. La délibération de convention est d'ailleurs à notre ordre du jour, et permettra au bailleur et à l'ensemble des acteurs du territoire de voir les remboursements effectués. Enfin, une plateforme « jadopteunarbre.com » a été créée à destination des habitantes et des habitants, afin qu'ils puissent réserver puis planter un arbre chez eux, avec, évidemment, des essences choisies pour être résistantes aux conditions de sécheresse. À ce stade, je crois que 80 % des arbres ont été réservés, donc n'hésitez pas, la saison de réservation va bientôt se finir. Enfin, je voulais vous entretenir du sujet du nouveau marché de collecte, lancé le 2 octobre 2023, avec des objectifs clairement définis : réduire la production de déchets, mieux valoriser les déchets collectés, lutter contre les dépôts sauvages, et maîtriser les coûts du service de collecte. La mise en œuvre du marché a permis une extension de l'offre de service, avec un jour unique de collecte des encombrants, le lundi matin, pour réduire les dépôts sauvages et pour plus de simplicité, qui a été très rapidement adopté comme nouvelle habitude par les habitantes et les habitants. Je veux indiquer que, avant le passage des bennes, il y a une collecte préservante d'associations de l'économie sociale et solidaire, afin que certains de ces encombrants soient dédiés au réemploi et à la rénovation. La collecte des déchets alimentaires est en cours de déploiement et commencera d'ici janvier 2024, pour encourager le tri et la valorisation des matières organiques, à l'instar de ce qui a été fait de manière pionnière en matière de compostage et qui va se poursuivre par la généralisation à l'ensemble des habitantes et des habitants et par un soin particulier notamment sur les grandes entreprises de restauration collective et les grands restaurants. Il y a également eu une modification des fréquences de collecte des ordures ménagères, avec notamment des changements entre le tout-venant et le renforcement des collectes de carton et de plastique, permettant de répondre à un des problèmes, qui était, avec l'augmentation de la restauration par livraison et des livraisons à domicile au sens général, l'augmentation très importante des déchets plastique et de cartons, qui ne trouvaient plus un débouché dans les bacs prévus à cet effet. Et je veux dire que nous allons augmenter la collecte du verre et les sécuriser, puisque nous étions un peu insatisfaits s'agissant de la collecte des verres, de la manière dont c'est organisé. Je veux remercier les services de la Ville et les services d'Est Ensemble, par ce qu'il y a un défi organisationnel majeure dans ces changements d'habitude et d'organisation de la collecte, avec un impact écologique très fort, mais un impact organisationnel aussi très très fort. Nous sommes en train de réduire pas à pas les difficultés. Nous sommes encore en train d'agir en gestion de crise, en quelque sorte, pour faire face aux derniers éléments qui posent problème dans une série de quartiers. Je veux également dire que j'ai dit que j'étais mécontent sur le traitement d'une série de PAV dans l'espace public, et que j'ai demandé qu'il y ait des dispositifs de correction qui soient organisés au cours du premier semestre de l'année 24, de manière à apporter un soutien beaucoup plus grand aux habitantes et aux habitants des collectifs, qui sont aujourd'hui pour des problèmes de stationnement, d'empêchement de camions, ou d'inadaptation de l'offre face à un certain nombre de difficultés. Actuellement, nous avons eu autour de 8000 appels qui ont été traités sur le sujet, et une baisse drastique du nombre d'appels depuis la troisième semaine.
J'aurais évidemment pu vous parler également, dans ce rapport obligatoire, de la mise en place de l'encadrement des loyers, des nouveaux programmes de renouvellement urbain, du projet d'enfouissement total de l'échangeur de Bagnolet – dont je rappelle qu'il est la zone de connexion la plus polluée d'Europe entre l'A3 et le périphérique, et cause de désordre majeur dans le domaine de la santé publique – ou encore, chère Alexie Lorca, de la fréquentation record de nos cinémas publics, et notamment du Méliès – dont je veux préciser que, dans le contexte où la fréquentation des cinémas baisse partout en France dans le secteur privé, nous avons une progression qui a augmenté de 30 % dans l'ensemble des cinémas publics, et, au fond, nous en sommes assez heureux et fiers – ou encore de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », qui est en lancement cette année et qui a été intégré à ce rapport.Je reste naturellement à la disposition du conseil pour toute précision que vous jugerez nécessaire après la lecture du rapport d'activité 22.
15M. Mbarki, vous avez la parole.»
Intervention de Monsieur Amin MBARKI, conseiller municipal Montreuil Socialiste
« Merci Monsieur le maire.
Montreuilloises, Montreuillois, chers collègues, la présentation de ce rapport d'activité est l'occasion de rappeler le rôle fondamental que joue chaque jour davantage Est Ensemble. On ne le voit pas toujours, on ne l'observe pas souvent, mais Est Ensemble s'occupe de notre quotidien, et ce rapport vient utilement le rappeler. Lorsque l'on parle de collecte des déchets, lorsque l'on va au Méliès, lorsque l'on va en famille à la piscine des Grands Pêchers, lorsque l'on fait son footing au parc des Beaumonts, on parle de structures qui sont gérées et pilotées par Est Ensemble. Cela parle du quotidien, mais aussi de grandes politiques qui font notre fierté. On pense à la gestion de l'eau, qui revient dans le giron public et qui envoie un signal politique fort, celui que tous les biens communs ne peuvent pas être privatisés. Il y a une autre politique importante, le renouvellement urbain, dont j'ai l'honneur d'avoir la charge. En cumulé, c'est 13 programmes de renouvellement urbain au niveau d'Est Ensemble. C'est le premier projet cumulé de France, avec 1 milliard d'euros d'investissement ; et lorsque l'on parle de la vie quotidienne à la Noue ou au Morillon, avec près de 100 millions d'euros qui vont être investis, c'est aussi l'action d'Est Ensemble qui est ici rendue visible. Alors, disons-le aussi clairement : le cadre institutionnel dans lequel s'inscrit Est Ensemble ne va pas, et cette situation n'est pas tenable à moyen terme. 7 strates entre la ville et l’État, ce qui rend le pilotage de politiques très complexe. Les responsabilités sont diluées, les compétences sont éclatées, et, du coup, parfois, les politiques publiques, rendues invisibles. En conséquence, les moyens sont répartis partout, et donc concentrés nulle part pour une action politique efficace. Dans les autres grandes métropoles, à Nantes, à Lille, à Strasbourg, je ne parle même pas de Lyon, vous avez une métropole compétente sur des grandes compétences, là où c'est souvent 4 acteurs différents dans la Métropole du Grand Paris. C'est souvent les communes qui sont les premières victimes de cet éclatement des compétences. Donc il y a ici tout un enjeu, à, au-delà du travail qui est fait par Est Ensemble, redire que le cadre institutionnel de la Métropole du Grand Paris doit changer. Qui s'occupe concrètement du logement, de la pollution de l'air, des grands travaux ? C'est un peu tout le monde, et donc c'est une responsabilité qui est diluée, et encore une fois ce sont les communes qui, financièrement, sont les premières victimes. C'était l'occasion de le rappeler à l'occasion de la présentation de ce rapport d'activité, et je tenais, en conclusion, à remercier chaleureusement les agents d'Est Ensemble, qui font un travail remarquable au quotidien pour nous, et qui font un travail qui est parfois difficile et qui mérite d'être salué. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Rebelle, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Bruno REBELLE, conseiller municipal EELV – Montreuil Ecologie
« Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs mes chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, Le rapport d'activité d'Est Ensemble souligne notre volonté d'agir pour que, dans les années qui viennent, notre territoire réponde aux attentes des habitants, tout en prenant en compte les évolutions auxquelles l'est parisien est soumis. Ces évolutions sont à la fois locales (impact des jeux olympiques et paralympiques de 2024, déploiement des politiques métropolitaines, reconfiguration das abords du périphérique) mais aussi globales (précarisation économique du fait d'une inflation mal contrôlée, et bien évidemment impact du dérèglement climatique, dont les effets ne font que renforcer les inégalités. Cette préoccupation écologique et sociale est essentielle dans notre territoire souffrant d'un taux de pauvreté élevé, je ne reprendrai pas les chiffres que vous avez cités monsieur le maire. Plus d'un tiers de la population vit dans les quartiers politiques de la ville, marqués par une précarité accrue et un accès difficile aux transports collectifs et aux infrastructures sportives ou culturelles. Le taux de chômage est plus élevé sur Est Ensemble que dans la moyenne métropolitaine ; cet écart s'accroît chez les jeunes, alors que nous sommes, comme vous l'avez souligné, le territoire le plus jeune. La priorité donnée à la recherche d'une plus grande justice sociale et à la promotion d'un environnement plus sûr et plus sain est donc tout à fait pertinente. Cependant, nous questionnons l'adéquation entre ces ambitions et les moyens humains et financiers mobilisés pour tenir les engagements. Au nom du groupe Montreuil Ecologie – EELV, tout en saluant certains progrès structurants, je concentrerai mon propos sur quelques sujets plus saillants.
En matière d'économie, nous saluons les efforts engagés avec le déploiement de plusieurs dispositifs (plan régional pour l'insertion de la jeunesse, matins de l'emploi, territoire zéro chômeur de longue durée), mais nous nous étonnons de l'absence d'actions spécifiques à destination de notre ville, Montreuil. Rien n'est mentionné page 15 du rapport 2022, bien que Montreuil ait, en la matière, des besoins conséquents. L'installation de la régie publique de l'eau est certainement une avancée majeure. Elle permettra, dès 2024, la hausse des prix de l'eau que connaissent d'autres collectivités, et nous pouvons espérer que le tarif progressif incitera les plus gros consommateurs, notamment les grandes entreprises, à économiser ce précieux bien commun. L'enjeu est bien de rendre plus équitable la tarification de l'eau, et nous en sommes entièrement satisfaits. Dans un autre domaine, l'adoption récente d'une charte de l'agriculture urbaine est aussi un atout pour Est Ensemble. Il serait intéressant d'explorer comment la stratégie alimentaire territoriale formulée à Montreuil pourrait aider au développement de nouvelles initiatives, au-delà des appuis apportés aux deux fermes urbaines que compte notre territoire, et contribuer ainsi à un des objectifs qui vous est cher monsieur le maire, l'accès pour toutes et tous à une alimentation vraiment durable. Nous notons aussi les progrès du plan arbres et du grand chemin. Cependant, nous devons rappeler que l'objectif d'atteindre 10m² d'espace vert par habitant est encore très loin, et surtout nous insistons pour souligner que la plantation d'arbres ne permet pas de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Cette renaturation contribue certes à la constitution d’îlots de fraîcheur et sert l'adaptation au changement climatique, mais l'effet de séquestration de carbone est très limité par rapport aux grands postes d'émission que constituent les transports et les bâtiments.
Dans les secteurs du bâtiment et du logement, nous saluons les actions structurantes que sont l'installation d'Est Ensemble Habitat et de l'Office Foncier Solidaire, tout comme nous saluons les programmes de rénovation du patrimoine public, qui ont bien servi notre commune, avec les travaux du conservatoire d'intérêt départementale, de la bibliothèque Robert Desnos et du stade nautique Maurice Thorez, qui constituent une véritable plus-value environnementale et sociale. Cependant, le principal levier de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur bâti est ailleurs. Il faut considérablement renforcer la rénovation du parc résidentiel privé. L'atteinte des objectifs du plan « climat -air-énergie territoriale », adopté la semaine dernière par Est Ensemble, constitue un énorme challenge. Il faut passer d'environ 1000 logements qui devraient être rénovés dans les 5 ou 7 prochaines années (donc actuellement une moyenne de 150 à 200 logements par an) à la rénovation effective de 4000 logements par an, théoriquement dès 2024. J'ai mission d'élaborer la feuille de route d'Est Ensemble pour la rénovation énergétique de ce parc privé résidentiel. Les difficultés rencontrées dans cet exercice, du fait de ressources humaines limitées, et l'absence de perspective sur les moyens qui seront réservés à ce programme nous préoccupent, qui plus est dans une direction de l'habitat qui reste sans pilote depuis le départ de Madame Esposto. Laisser penser que nous pourrons obtenir cette augmentation très considérable des objectifs à moyens constants est totalement illusoire.
Ces préoccupations illustrent l'interrogation que nous pouvons formuler de manière transversale à la lecture du rapport d'activité : avons-nous les
16moyens de nos ambitions ? Ou, en d'autres termes, ne serait-il pas nécessaire de reconsidérer les arbitrages qui ont dicté jusque-là la répartition des ressources de la collectivité ? Enfin, au-delà des arbitrages budgétaires, nous faisons l'hypothèse qu'il existe encore des marges de manœuvre pour optimiser la mise en œuvre des politiques publiques territoriales, en améliorant l'articulation des actions conduites par les services d'Est Ensemble avec celles assurées par les communes. Nous avons bien noté les initiatives prises pour promouvoir le travail en collectif. Nous pensons qu'il faut renforcer ces efforts pour gagner en efficience dans la mise en œuvre des politiques publiques. Nous insistons donc pour que les moyens budgétaires qui nous permettront de tenir nos engagements soient rapidement précisés, et pour que les modalités de travail entre Est Ensemble et les communes soient rapidement optimisées. C'est à ces deux conditions que nous pourrons demain espérer satisfaire au mieux les besoins et les attentes des habitantes et des habitants de notre commune et des autres communes engagées à nos côtés avec Est Ensemble. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Luc Di Gallo. »
Intervention de Monsieur Luc DI GALLO, adjoint au maire Generations Montreuil Ecologie et Solidarité
« Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les élus, Montreuilloises, Montreuillois, A la lecture du rapport d'activité de l'établissement public territorial d'Est Ensemble, dont la ville de Montreuil fait partie, je me réjouis de voir que nous avons réussi, enfin, à faire de cette structure un objet politique à part entière. D'un patchwork parfois incohérent de marchés publics provenant de demandes individuelles de service émanant de chacune des 9 villes, nous avons réussi à en faire un peu plus un instrument de politique publique locale à l'échelle de notre territoire. La vocation d'Est Ensemble, ce n'est pas d'être une addition de communes côte-à-côte, mais un rassemblement de communes qui travaillent ensemble pour le bien commun, au service de ses habitantes et de ses habitants, au service du vivre ensemble, au service de l'écologie, au service de la justice sociale. Pour illustrer ces propos, je prendrai trois exemples structurants issus de ce rapport. Vous me permettrez, mais ça a déjà fait, quelques écarts vis-à-vis de ce rapport, puisque je mentionnerai également la concrétisation en 2023 de ces actions initiées en 2022 et présentes dans ce rapport – il m'a semblé utile d'en faire part aujourd'hui, puisque c'est d'actualité. Je vais commencer par, ça a été dit, la collecte des déchets. C'est une compétence majeure d'Est Ensemble, ne serait-ce qu'en termes de budget. En 2022, Est Ensemble décidait de lancer des études pour réorganiser les collectes des déchets sur l'ensemble du territoire. Cette réorganisation a pris effet cette année, le 2 octobre 2023, et je remercie l'ensemble des élus des services des villes et de l'EPT qui se sont impliqués dans ce travail collaboratif. Cette réorganisation s'est faite autour de quelques grandes lignes politiques partagées par l'ensemble des communes, à savoir : réduire nos déchets, en particulier de 20 %, avec notamment le développement du tri ; mettre en place la collecte des déchets alimentaires qui arrivera en 2024 ; rendre plus propres nos espaces publics, avec notamment la réduction des dépôts sauvages ; et, bien entendu, faciliter la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens, avec une organisation plus lisible des collectes. Déclinées sur nos villes en fonction de leurs spécificités, nous avons ainsi, par exemple, une collecte des encombrants tous les lundis, sur l'ensemble du territoire d'Est Ensemble.Nous avons augmenté la fréquence des collectes de tri sur de nombreuses rues de la ville, et je ne reprendrai pas l'ensemble des exemples qui ont déjà été cités par Monsieur le maire.
Le deuxième exemple que je souhaitais aborder, c'est la mise en œuvre du plan arbres. Penser l'avenir de notre territoire d'Est Ensemble dans sa globalité en termes d'aménagement, c'est anticiper les évolutions climatiques auxquelles nous serons confrontés dans quelques décennies. Re- naturer notre espace public, notamment en plantant des arbres, c'est l'un des leviers les plus efficaces pour lutter contre ces îlots de chaleur qui rendront nos espaces publics insupportables l'été. Initié en 2022, ce plan arbres se décline en ce moment-même par la plantation de nombreux arbres sur Montreuil (1200 rien que pour cette saison hivernale, et 5000 sur l'ensemble du mandat). Pour illustrer le troisième exemple, je commencerai par une citation du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau, qui dit « Sitôt que le service public cesse d'être la principale affaire des citoyens et qu'ils aiment mieux servir de leur bourse que de leur personne, l’État est déjà près de sa ruine ». Avec la mise en place en 2022 de la régie publique de l'eau, de l'assainissement et des eaux pluviales, nous nous sommes réappropriés un service public, qui, désormais, œuvre principalement pour les citoyens et les citoyennes du territoire. Qu'est-ce que cela veut dire ? Tout d'abord, tendre vers une tarification universelle, pour que chaque usager paye le mètre cube au même prix. Par ce que l'eau est un bien commun, chaque individu doit pouvoir en jouir dans les mêmes conditions, en particulier avec le même tarif individuel, d'où la tarification universelle. Or, la tarification pratiquée précédemment par le SEDIF faisait payer plus cher le mètre cube d'eau aux habitants dans les habitats collectifs, notamment les logements sociaux, que dans les habitats individuels. La nouvelle tarification de la régie publique va atténuer ces effets mécaniques liés à la présence d'un unique compteur abonné par immeuble. Parce que l'eau est aussi un besoin essentiel pour tous les êtres humains, le prix de l'eau ne devrait pas être un frein pour répondre aux besoins essentiels tels que boire, cuisiner, mais également se laver ou aller aux toilettes. Ainsi, la régie publique a décidé de supprimer l'abonnement pour ces usagers et a mis en place un tarif social, qui comprend les 10 premiers mètres cubes gratuits et des tarifs « préférentiels » pour les mètres cubes suivants, qui répondent encore à des besoins essentiels. A l'inverse, les usages superflus, tels que nettoyer sa voiture en plein été, devraient être pénalisés, afin d'épargner une ressource qui va se faire de plus en plus rare. Ainsi, la régie publique a mis en place une tarification incitative, pour réduire cette consommation d'eau dite superflue. En tout, 7 paliers de prix du mètre cube seront donc appliqués à chaque habitation du territoire, pour répondre à ces exigences de tarification universelle, sociale et incitative. Je n'ai pris que ces trois exemples, mais l'ensemble du rapport d'activité 2022 montre bien à quel point l'établissement public territorial d'Est Ensemble est une institution essentielle de notre territoire, qui met en œuvre des politiques publiques décidées collectivement, au service de ses habitantes et de ses habitants. Poursuivons sur cette voie, en impliquant toujours plus les citoyens et les citoyennes, comme cela a été le cas avec la convention citoyenne ou avec l'intégration de citoyens et de citoyennes au conseil d'administration de la régie publique de l'eau et de l'assainissement (dont je tiens, d'ailleurs, à saluer l'assiduité sans faille à chacun de ces conseils d'administration). Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Serne, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Meric Monsieur le maire. Je ne vais pas en rajouter parce qu'il y a des parents d'élèves de l'école Aragon qui attendent là-haut depuis déjà un bon moment.
Déjà, je voudrais dire que je serais prêt à signer, à mon avis, 90 % de l'intervention de mon collègue Bruno Rebelle, qui a pointé un certain nombre d'éléments mitigés sur un certain nombre de choses, qui me paraissent tout à fait réels sur les vraies priorités, sur les marges de manœuvre qui devraient exister et sur les choix budgétaires à faire. Il a tout mon soutien sur le sujet, qu'il le sache.
17Puisqu’il a été question de la régie publique de l'eau : c'est quand même un des très beaux aboutissements porté par Est Ensemble, avec les prémices, à l'époque, où notamment Dominique Voynet a beaucoup fait sur ce sujet, et les écologistes aussi. Le portage s'est fait ensuite, clairement, de façon pragmatique et volontariste, et c'est une très belle chose. Je ne sais pas si vous vous souvenez, monsieur le Président d'Est Ensemble, vous m'aviez répondu de façon un peu taquine il y a quelques mois, puisque je vous interrogeais sur comment ça allait se passer les changements de prix, etc, et vous m'aviez dit que vous me tiendriez informé très vite, dans les premiers, et vous aviez rajouté « en même temps que les 400 000 habitants d'Est Ensemble ». Alors, je ne sais pas si c'est un hasard ou si vous maîtrisez à ce point les choses ; il se trouve que ce soir on en parle ici, et j'ai reçu aujourd'hui dans ma boîte aux lettres votre lettre, qui ne dit pas énormément de choses, qui ne détaille pas beaucoup, mais qui annonce les choses. Alors, je voulais juste vous signaler qu'il y a de grandes interrogations dans les copropriétés pour savoir comment ça va se passer, puisque que : comment on fait pour les 10 m cube quand il n'y a pas des compteurs individuels ? Comment on fait pour les trucs progressifs, pour qu'en gros ce ne soit pas dilué et que, en fait, qu'on consomme beaucoup ou qu'on consomme pas beaucoup ce ne soit pas dilué dans la copropriété ? Et du coup, il serait peut-être intéressant qu'Est Ensemble promeuve le passage au compteur individuel et ce genre de choses, parce que c'est aussi comme ça que ça portera tous ses fruits. Mais franchement, entre le passage en régie publique et la tarification sociale (bon, après, c'est ce qu'on a porté avec Jean-Claude Oliva pendant des années et des années) c'est très bien. Mais la mise en œuvre, je pense qu'il faut un peu d'accompagnement, parce que, comme ça arrive au 1er janvier 2024, je peux vous garantir qu'il y a des réunions de copropriétaires où c'est un peu le grand doute, ou en tout cas les grandes interrogations. Du coup, s'il pouvait y avoir un petit accompagnement et dire où on peut trouver toutes ces infos, ce serait super. Merci. »
Réponse de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Une précision sur ce point. Bon, comme vous l'avez souligné, on rentre en phase pleinement opérationnelle au 1er janvier 2024, donc nous sommes dans la période où s'organise la transition et la construction de la régie. De ce point de vue, s'agissant des tarifs, notamment des tarifs professionnels, c'est en ne connaissant pas précisément tous les clients usagers de la régie, nous n'avons pas souhaité engager, sur le plan de la progressivité, de grandes révolutions tarifaires, pour la raison suivante : nous ne connaissons pas, dans le détail, ce que va être la future exploitation de la régie. C'est pour ça que nous avons été extrêmement prudents, très déterminés sur la progressivité, très déterminés sur la gratuité des premiers mètres cubes, mais, en même temps, en se donnant tout le premier semestre 2024 pour, dans la mise en œuvre, avoir la remontée d'informations et la compréhension du secteur (dans lequel, au fond, nous créons, donc nous allons naturellement essuyer des plâtres au moment où il va falloir facturer, créer les choses).
Il y a le problème spécifique que vous citez, qui est le problème des copropriétés, puisque, actuellement, il y a deux régimes de facturation de l'eau dans les copropriétés. Le premier régime, c'est celui du compteur individuel ; le deuxième régime c'est celui du tantième, sur la base d'une répartition classique dans les copropriétés. Par parenthèse, nous avons ce même problème, dans le logement public, de savoir comment va être appliquée la tarification : est-ce qu'elle va être faite de manière proportionnelle (ça c'est le régime du tantième ou de la composition familiale, selon les us et coutumes des différents bailleurs sociaux) ? Soit du compteur individuel, et, dans le compteur individuel, est-ce que ce sera pris sur le tarif d'Est Ensemble ou dans la proportionnalité prise de la facturation générale qui sera adressée ? Donc, en conséquence, il y a effectivement un sujet de sensibilisation et un sujet de praticité, pour permettre aux opérateurs collectifs de faire facilement ces calculs. A cette fin, il y aura une petite application qui va être créée dans les mois qui viennent, qui permettra aux syndicats de copropriété et aux bailleurs d'accéder facilement, pour quelques dizaines d'unités, au calcul simplifié des tarifs de facturation de l'eau. Je ne vous dis pas que cette application sera opérationnelle dès le 1er janvier 2024. Je suis en train de vous dire que, au cours du premier semestre, elle sera déployée pour permettre aux copropriétés de faire ce travail.
Deux derniers mots sur ce déploiement.
Le premier, pour vous dire que nous nous sommes assurés que, de toute façon, cela conduirait, même si on est dans un système de tantième ou de proportionnalité, quelle que soit sa modalité, à une baisse globale des tarifs pour les particuliers, et que nous allons déployer pas à pas, de manière assez simple, en commençant par les grands comptes et en approchant, du coup, peu à peu, les petites copropriétés, à faire le travail de sensibilisation nécessaire. Avec un petit problème, qui est historique en France et qui touche tous les secteurs, dont le problème de la rénovation énergétique, c'est qu'en réalité, il n'y a pas de fichier national actualisé des syndicats de copropriété. Donc c'est difficile d'atteindre directement que ce soit les syndics bénévoles ou les syndics salariés.
Dernier mot, pour dire que nous sommes un des premiers territoires de France à faire le choix de ce type de progressivité, c'est-à-dire pas simplement une ou deux tranches mais sept tranches, qui permettent d'indiquer clairement et à l'ensemble du territoire national notre engagement en faveur d'une vraie progressivité, qui tienne du coup compte de la réalité des consommations et du fait que nous pensons que notre avenir commun passe par la réduction de certaines consommations, en matière de réduction des consommations d'eau. Merci beaucoup. L'assemblée prend acte de la présentation de ce rapport, et je passe la parole à Olivier Stern. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DÉCIDE
Article unique : Prend acte de la présentation du rapport d’activité de l’Établissement public territorial d’Est Ensemble pour l’année 2022.
DEL20231206_5 : Plan vélo de Montreuil 2023 - 2026 stratégie et déclinaison opérationnelle sur 3 ans
Présentation par Monsieur Olivier STERN, adjoint au maire en charge des mobilités, de la ville cyclable et du stationnement
« Merci Monsieur le mair. Chers collègues, depuis quelques années, l'INSEE distingue, dans ses enquêtes populations, le vélo des motos ou des scooters, pour les déplacements domicile-travail. Cela a permis de mesurer la progression de la part modale du vélo à Montreuil dans les déplacements entre le domicile des usagers et leur lieu de travail, qui était très faible il y a 10 ans (même si on n'a pas d'éléments pour le mesurer
18à l'époque, comme je vous le disais), de 5,9 % en 2020, et rentre désormais dans le top 20 des villes de plus de 100 000 habitants, avec quasiment 10 %, juste derrière Paris et Annecy. Dans la même veine, la dernière édition du baromètre des villes cyclables classait Montreuil comme étant la ville de sa catégorie qui enregistrait la meilleure progression. Ce mois de novembre, qui a connu 19 jours de pluie, a, malgré tout, connu des records de fréquentation, avec des passages comptés à des niveaux comparables aux mois de mai et de juin de la même année. Ces deux résultats ne sont pas le fruit du hasard. Ils sanctionnent une politique cyclable qui, depuis des années, à travers le développement des infrastructures cyclables et de son soutien aux associations dans le domaine du vélo, permet d'accompagner le souhait grandissant des Montreuilloises et des Montreuillois d'utiliser le vélo dans leurs déplacements du quotidien. A Montreuil, on enregistre encore des taux de croissance à deux chiffres dans la pratique du vélo, 25 % entre 2021 et 2022. Cela montre que, lorsque les conditions d'une ville cyclable s'améliore, la pratique progresse. Ce fort taux de croissance montre que, dans les prochaines années, une proportion encore plus large de la population aura adopté ce mode de déplacement pour tout ou partie de ses déplacements, et qu'il est nécessaire, par conséquent, d'accompagner et d'anticiper, notamment en développant le vélo dans un parcours de mobilité qui intègre également les transports en commun. Montreuil va connaître, dans les années qui viennent, le développement significatif des modes de transport lourds, avec l'arrivée, dans 6 mois, du métro 11, attendu depuis de nombreuses années, ou, un peu plus tard, du tram T1. Le vélo, à travers l'installation de consignes sécurisées en gare et en station, est un allié pour un bon rabattement vers les transports en commun, et permet, de ce fait, d'accélérer la décarbonation de nos déplacements. Car je voudrais rappeler ici que les mobilités pèsent pour 28 % des émissions de gaz à effet de serre dans notre ville. Le développement du vélo agit aussi sur une maîtrise de la pollution générée par nos déplacements, et c'est un très bon allié, avec le développement des transports en commun, pour atteindre l'objectif fixé par la stratégie nationale bas carbone. Le précédent plan vélo arrivant à échéance, il convenait de faire le bilan de ce qui avait bien marché et de ce qu'il fallait faire pour l'avenir, pour améliorer la cyclabilité de notre commune et permettre de développer encore la part modale d'un mode de déplacement efficace et vertueux selon bien des aspects. Et puis, ce n'est pas rien, ce document est nécessaire à l'obtention de subventions en investissement, en particulier de la région Ile de France ou de la métropole du Grand Paris. S'agissant du précédent plan vélo, les aménagements cyclables (pistes et bandes cyclables), le total a augmenté de 5,5 kms entre 2018 et 2020 (le début de la pandémie Covid19), et de 6,7 kms entre 2020 et 2022. Au global, la ville a assuré une augmentation des aménagements de 12,3 kms, soit un dépassement de l'engagement initial à 117 %. Le nouveau plan vélo s'inscrit dans la continuité du précédent, mais propose également quelques nouveautés. L'objectif de renforcement d'un réseau structurant et continu sécurisé est lisible, avec pour objectif prioritaire d'aboutir à un réseau complet à l'horizon 2030, en lien avec les aménagements qui sont conduits par le département de Seine-Saint-Denis. Dans ce cadre, nous poursuivons le partenariat avec le département, avec la pérennisation des aménagements transitoires sur les rues départementales. Nous pouvons citer, par exemple, la première pérennisation en cours en 2023, le long du boulevard Gabriel Péri, mais également, dans les années qui viennent, le boulevard Chanzy, l'avenue de la Résistance, les boulevards Aristide Briand ou Paul Vaillant Couturier ou encore Henri Barbusse. Deuxièmement, augmenter l'offre de stationnement. Rappelons que le vol de vélo est un des principaux freins identifiés au développement de sa pratique. La qualité du stationnement et l'accès à un stationnement sécurisé est, de ce point de vue, essentiel. Le plan vélo prévoit donc une attention toute particulière sur la question du stationnement vélo : 200 arceaux sont prévus par an, dans le cadre de ce plan vélo, avec une attention particulière (je regarde ma collègue Dominique Attia), pour le stationnement aux abords des écoles, bien entendu ; le doublement des capacités de vélobox (vous savez, ces dispositifs de stationnement en proximité des habitations) va, dans les 6 mois qui viennent, doubler l'offre, avec 20 nouveaux vélobox qui seront installés dans la ville de Montreuil ; le stationnement sécurisé capacitaire de plus de 100 places dans le parking « Coeur de ville » dans les mois qui viennent, avec l'arrivée du nouvel exploitant Indigo, qui exploitera le parking « Coeur de ville » ; ou des consignes qui seront installées en proximité des nouvelles stations du métro 11 ou dans le cadre du réaménagement de la Croix de Chavaux ; le stationnement vélo également, aux abords des stations du tramway, pour faciliter, comme je vous le disais, le rabattement vers les modes de déplacement lourds. Et puis, je citerai également une évolution, dans le PLU intercommunal, des normes de stationnement vélo, dans les constructions neuves ou dans les bureaux, en lien avec la nouvelle réglementation nationale sur le sujet. Un autre pilier de ce plan vélo est de poursuivre les services aux cyclistes. On citerait volontiers Velib et Veligo, mais également le soutien à l'activité des associations du territoire. Nous travaillons, avec le syndicat Velib, à une augmentation du nombre de vélos, puisque nous atteignons aujourd'hui un niveau de saturation sur l'ensemble du réseau (Montreuil ne fait pas exception de ce point de vue). L'utilisation du Velib connaît la progression du vélo également. Et puis, nous travaillons à une amélioration de la qualité de l'état des vélos qui sont en station et du réassort, en particulier des stations qui sont situées en haut des côtes et qui sont souvent moins bien traitées que les stations en bas, on le comprend beaucoup avec le syndicat pour améliorer cette situation. Le soutien également aux associations qui rendent un service très précieux dans notre ville, alors je pense évidemment à Oh Cyclo, que beaucoup d'entre vous connaissent, avec qui nous avons une convention et qui propose un service d'auto réparation de vélo sur leur site de la mairie de Montreuil mais aussi dans les quartiers, à travers des ateliers décentralisés ; ou l'association Vivre à vélo en ville, qui est quand même la plus grande vélo-école d'Ile de France, qui est située à Montreuil et que nous soutenons également.
Le pilier s'agissant de la promotion de la pratique du vélo : on continue à développer l'apprentissage du vélo auprès du jeune public et des actifs et des retraités, et je voudrais citer en particulier le déploiement de la démarche Savoir rouler à vélo, dont nous souhaitons que les résultats, qui sont très positifs pour les premières écoles qui en ont bénéficié, puissent nous conduire sur le chemin d'une généralisation pour tous les enfants, à un horizon qui reste, là encore, à déterminer.
Et enfin l'évaluation : on continue la co-construction des projets avec les cyclistes et les associations travaillant très bien au travers du comité vélo, qui réunit des citoyens engagés sur ces questions-là qui ont envie de contribuer ou des associations qui ont envie de partager leur expertise sur le vélo. On travaille, par exemple, avec eux, il y a quelques semaines encore, sur les aménagements cyclables dans le cadre du réaménagement de la Croix de Chavaux, et nous souhaitons poursuivre ce travail qui est précieux pour la ville et qui anime un réseau d'expertise citoyenne et associative qui est très intéressant et que nous souhaitons poursuivre. Voilà, je vous remercie, et puis je vous invite naturellement à voter cette délibération. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Leleu, vous avez la parole. »
Intervention de Madame Nathalie LELEU, conseillère municipale Générations Montreuil Ecologie et Solidarité
« Merci Monsieur le maire.
Monsieur le maire, chers collègues, Montreuilloises et Montreuillois, le groupe Générations Montreuil Ecologie et Solidarité salue ce nouveau plan vélo 2023-2026 avec ses volets stratégiques et opérationnels.
Il faut toujours, et plus que jamais, rappeler les enjeux, durables à de nombreux points de vue, que portent les mobilités douces et particulièrement la mobilité active que constitue le vélo, car nous venons de loin. Contrairement à de nombreux pays européens, les chocs pétroliers des années 1970 n'ont pas suscité en France de remise en cause du modèle tout automobile. Au contraire, l'étalement urbain, la fermeture progressive des
19lignes supposées non rentables du réseau ferré et la disparition des services de proximité ont mené une véritable dépendance à l'automobile, tout en allongeant les distances parcourues. Aujourd'hui, tout le pays paye les conséquences de ces choix. Certes, les types de mobilité ont fortement évolué ces dernières années, avec l'essor de la mobilité partagée et l'émergence des moyens de déplacement individuels non carbonés. Cependant, la voiture reste, de loin, le premier recours pour les trajets quotidiens, tous territoires confondus, et cela sans absolue nécessité. Comme une tribune du journal Le Monde le précisait récemment, la plupart du temps, notre mobilité du quotidien concerne le transport d'une personne de plus ou moins 70 kgs sur un trajet de moins de 20 kms. Cette mobilité est effectuée, la plupart du temps aussi, dans un engin motorisé d'une tonne et plus, occupé, la plupart du temps aussi, par une seule personne. Avec une voiture, électrique ou pas, 90 % de l'énergie sert à déplacer le véhicule ; avec un vélo, 85 % de l'énergie sert à déplacer le cycliste. Ce raisonnement montre qu'il y a des économies à faire où elles peuvent être faites, mais aussi des bienfaits à trouver.
Le rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, a souligné le potentiel du report vers le vélo : favoriser une activité physique quotidienne, permettre un cadre de vie apaisé et moins bruyant et augmenter le pouvoir d'achat par un coût d'utilisation peu onéreux, surtout dans cette période d'inflation. Il répond aussi à des besoins que les transports en commun ne viennent pas combler, en particulier pour ceux qui n'ont pas la capacité ou ne souhaitent pas se déplacer en voiture. Le vélo pallie, malheureusement aussi, l'insuffisance ou le dysfonctionnement des dits transports en commun. Mais l'enjeu le plus important, c'est celui de la sobriété, notion perçue plus comme une contrainte que comme un bénéfice, alors qu'elle est la condition d'un équilibre salutaire pour la continuité de notre mode de vie. La sobriété est une nouvelle manière de penser et d'agir, et sera une des clés de notre transition écologique. Les conséquences conjuguées de la crise de l'énergie, de celle du climat et de la sédentarité sont indéniables. Il était plus que temps, en 2019, d'engager un plan de vélo, pour la première fois financé, et des politiques publiques favorisant une transformation en profondeur des mobilités. Ce plan venait en soutien des collectivités locales déjà au travail, car c'est sur elles que repose l'essentiel de l'effort : l'identification et la hiérarchisation des besoins ; la conception, la création et la maintenance du réseau vélo ; la gestion des chantiers, de l'information de la population, et de la collaboration active avec les associations pour la promotion du vélo sur notre territoire.
Concernant ce nouveau plan, qui vient d'être abondamment commenté, et que nous approuvons, nous groupe, dans sa globalité, nous sommes attentifs à trois points en particulier qui sont en rapport. Le premier est l'enjeu de la mobilité scolaire par le vélo. De moins en moins d'enfants et d'adolescents se déplacent à pied et à vélo, au détriment de leur santé et de leur concentration en classe. Les rapports récents tirent la sonnette d'alarme quant à la baisse de l'activité physique des plus jeunes. Ensuite (mais là-dessus nous somme entièrement rassurés, en fait), nous encourageons le large déploiement des arceaux dans le cadre du stationnement : plus il y aura d'arceaux, et plus ils seront utilisés. Et pour cause : un point fixe est la meilleure garantie de sécurité contre le vol, avec un antivol de bonne qualité attaché au cadre du vélo, bien sûr. Le troisième point concerne la location de vélos aux cyclistes. Si la location par Veligo sur le long terme est un succès, le libre service par Velib nous semble perfectible, mais je viens d'entendre que les choses allaient s'arranger. Nous avons pu constater que les stations dont la ville de Montreuil est dotée sont trop souvent vides ou alimentées de vélos dysfonctionnels – donc maintenant nous ne doutons pas qu'une solution puisse être apportée, puisque nous venons de l'entendre. Nous ne doutons pas non plus que le document stratégique et son plan opérationnel présentés par notre ville trouvent la satisfaction de l’État et de la région Ile de France pour le succès de sa réalisation, et ce dans une vision commune, car c'est l'intérêt de toutes les parties. Le groupe Générations Montreuil Ecologie et Solidarité votera donc cette délibération. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Nathalie Lana. »
Intervention de Madame Nathalie LANA, conseillère municipale Montreuil Insoumise
« Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les Montreuillois et les Montreuilloises, Nous actons ce soir la continuation d'un plan de réaménagement de nos voies, pour y faciliter la pratique du vélo, outil de mobilité active. Ce plan s’inscrit plus largement dans l’objectif de rompre avec 90 ans d’aménagement urbain uniquement pensé pour l’automobile, reine des déplacements en France depuis l’après-guerre. En effet, on le sait, à travers le vélo, c’est bien de la voiture dont on parle. Au centre des débats aujourd’hui, elle pose l’enjeu majeur de « la réduction de la mobilité individuelle motorisée et de lutte contre la dépendance automobile ». Notre métropole s’est développée sur le modèle classique de l’expansion urbaine et de développement de pôles périphériques, impliquant une croissance exponentielle des déplacements. Pour Paris et sa banlieue, l ’aménagement a été pensé autour de 2 paradigmes : développer l’usage de l’automobile, et éviter la congestion, par le développement parallèle des transports publics ferroviaires. Par conséquent, en 2023, malgré les grandes intentions affichées depuis 30 ans pour notre Région avec aussi les travaux du grand Paris express, on constate que les transports publics sont congestionnés et les rues et routes continuellement embouteillées. Ajoutons l’objectif de privatisation de notre réseau de bus qui a considérablement dégradé les conditions de travail, amenant à une crise des effectifs dont, à Montreuil, nous souffrons particulièrement. Ainsi, face aux injonctions contradictoires du marché et à l’absence d’une volonté politique centrale, il ressort que c’est aux collectivités locales de proposer des ambitions pour le développement des mobilités actives, c’est-à-dire le vélo et la marche. Ce développement implique un changement profond dans les aménagements mais aussi dans les pratiques de partages de l’espace public entre les différents publics. Un tel changement s’inscrit donc nécessairement dans la durée mais aussi dans la progressivité. Les contraintes économiques avec des emplois du temps fragmentés, des déplacements domiciles-travail, le droit à la mobilité et à l’accessibilité pour les personnes âgées ou en situation de handicap, les enfants, sont autant de paramètres qui ne permettent pas de basculer brutalement d’un mode de déplacement à un autre. A Montreuil, nous avons des contraintes fortes : un maillage de rues étroites, un relief rude, un territoire très étendu. Mais nous avons aussi d’énormes atouts. Parmi ceux-ci, citons l’implication et la mobilisation historique de notre population. Les associations qui sont impliquées dans la mise en œuvre du plan présenté : OHCyclo, Vivre en Vélo en Ville et la Petite Reine, sont autant d’actrices qui ont fait leurs preuves. Je m’arrêterai une seconde sur VVV, ou le Vélo-Ecole. Cette association œuvre depuis 30 ans pour permettre d’apprendre à pédaler en ville en sécurité et confiance. Son action est reconnue au-delà des frontières de notre commune. Citons aussi les bourses au vélo, l’entraide pour acheter, entretenir son vélo, etc. Autant d’actes citoyens qui ont sorti le vélo de sa niche «sport» et «balade» pour le remettre au cœur des mobilités. Enfin, la municipalité est consciente de l’inégalité d’accès aux mobilités à Montreuil entre Les Morillons et le Bas-Montreuil, ou entre le Centre-Ville et la Boissière. Considérant tout cela, on doit évidemment limiter la place des voitures, nettement, mais intelligemment. C’est l’évidence à laquelle se résolvent toutes les Villes qui regardent le réel en face : fin du monde et fin du mois sont un même combat. Pourtant, malgré les critiques et les doutes, les chiffres montrent que de plus en plus de montreuilloise.ses utilisent leur vélo. A l’image de cette prise de conscience généralisée, Montreuil investit, ouvre la voie pour changer de paradigme et atteindre les 10% de part de mobilité à vélo, un cap fixé en 2018. Le plan présenté aujourd’hui s’appuie sur les aménagements réalisés depuis 2018, avec l’accélération pendant le COVID pour compléter et surtout pour structurer aussi clairement qu’un réseau autoroutier, un réseau de pistes cyclables. C’est pourquoi nous soutiendrons ce plan. Un aménagement en 15 ans, avec 4 millions d’euros estimés d’ici 2031, avec l’attention portée au respect des espaces verts, de la sécurité et de l’inclusivité pour toutes et tous, nous voterons pour. Je vous remercie. »
20Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci. Monsieur Serne, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Merci. Évidemment, on ne peut que se féliciter de la mise en œuvre en continuité avec le précédent plan vélo, dont je rappelle qu'il était financé et porté politiquement notamment par Catherine Pillon, qui était l'adjointe au maire, à l'époque, en charge de ces sujets. On est dans une vraie continuité. Il y a une vraie ambition, beaucoup de choses qui sont portées, donc l'appréciation est globalement positive, comme disait l'autre. Évidemment, on peut toujours espérer plus et plus vite, et éventuellement aller sur des choses un peu différentes. Mais, très sincèrement, j'avais des questions que j'ai posées en amont et pour lesquelles j'ai eu des réponses, mais, comme je trouve les réponses intéressantes, je vais reposer ces questions, pour permettre à Olivier d'y répondre, parce que je pense que c'est intéressant que ce soit dit, en fait. Évidemment, on peut toujours espérer avoir des montants plus importants budgétairement. En gros, sur la période qui est concernée par ce plan, on a 900 000 € et, sur les aménagements mêmes, 720 000 €, ce qui est, pour quatre années (si on compte 2023 dedans), un peu moins de 200 000 €. Alors que, comme c'est écrit dans le plan, en réalité, pour bien faire, à horizon 2030, il faudrait 500 000 € par an. Ce qui, du coup, reporte sur le mandat prochain, une montée importante en financement, puisqu'il faudrait, pour certaines années, de mémoire, avant 2030, jusqu'à 800 000 € par an pour atteindre les objectifs. Ce qui permettrait de boucler les aménagements cyclables sur le réseau structurant. Mais, après tout, c'est un plan qui, si tout d'un coup les choses se passaient encore mieux, on pourrait imaginer qu'il y ait des augmentations budgétaires, même dans les années qui viennent, avant même la fin du mandat.
Sur les choses qui interrogent ou sur lesquelles on peut être un peu déçu : le savoir rouler, certes ça se passe très bien, mais on est encore sur très peu de classes (il y a deux demi-classes). Je soupçonne que ce ne soit pas forcément du fait de la ville, mais on sait que ce n'est pas une priorité (et c'est un euphémisme) pour le rectorat et qu'ils n'ont jamais été très enthousiastes sur ces choses-là. Donc j'aimerais savoir ce qui fait que c'est si grand et si compliqué à mettre en œuvre, alors que, chaque fois que c'est fait, ça marche très bien, comme l'a dit Olivier Stern. Puisque, de plus en plus, on considère que le vélo et la marche vont ensemble, est-ce que, à termes, on ne devrait pas faire un plan vélo et piéton ou un plan vélo et marche ? Parce que c'est tellement lié et il y a une telle cohérence entre ces sujets-là que (enfin voilà, je soumets ça à la sagacité de la municipalité) ça vaudrait la peine probablement de réfléchir comment mieux faire ça. Parce que une piste cyclable magnifique et un trottoir défoncé, on sait que du coup les piétons marcheront sur la piste cyclable. Mais je pense ne pas m'avancer trop en disant qu'Olivier Stern est convaincu de la chose.
J'ai posé la question (mais j'ai eu la réponse) : il y avait eu mise sur l'espace public de pompes à disposition des personnes, et j'avais eu l'intuition que ça ne marchait pas forcément très bien. J'ai cru comprendre qu'il y avait autre chose qui était prévu à la place, et je pense que ça mérite d'être dit.
C'est un peu dommage qu'il n'y ait pas d'objectif chiffré, comme pour les aménagements cyclables à proprement dit, pour le reste et notamment pour les arceaux. D'autant qu'apparemment c'est assez ambition, donc, si on pouvait donner un peu les chiffres qui sont prévus pour le stationnement vélo, ce serait bien.
Et puis, deux vrais regrets. La rue de Paris. Je sais que c'est compliqué, et que ça a toujours été soumis au fait qu'il y ait par ailleurs des aménagements pour les bus, mais c'est dommage que la rue de Paris soit vraiment sortie des objectifs. Et pour finir, j'avais présenté une délibération (que j'avais retirée au bénéfice du fait que ça devait être étudié et préparé) pour des aides à l'achat de vélos. Manifestement, ça a été abandonné, et je comprends assez mal, alors que beaucoup de collectivités font des aides à côté des aides qui sont déjà faites, par la région, par exemple. Je pense que ça vaudrait la peine, surtout dans cette période où le pouvoir d'achat est quand même en berne. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci. Anne-Marie Heugas sera notre dernière oratrice. »
Intervention de Madame Anne-Marie HEUGAS, conseillère municipale EELV – Montreuil Ecologie
« Oui, Monsieur le maire, chers collègues,
Beaucoup de choses ont été dites. Avec mon groupe EELV – Montreuil Ecologie, nous sommes ravis de la présentation de ce plan, qui vient d'être faite. Ce plan vélo, ça a été dit, s'inscrit dans la continuité d'un premier volet, si on peut dire, réalisé en début de mandat. Ce qu'on constate, c'est que ce plan atteste vraiment de la montée en puissance de la politique cyclable que nous portons et qui permet effectivement d'avoir un taux de fréquentation des pistes cyclables vraiment très important, qui montre qu'effectivement le vélo commence à être véritablement considéré comme une alternative possible aux déplacements, et notamment à la voiture, sur des courts trajets. Donc il y a véritablement une dynamique qui est engagée. Et je voudrais remercier les services, les agents et Olivier Stern, qui ont vraiment mis en place une méthode partenariale au sein du comité vélo, entre la ville, le politique, le technique, et aussi les associations. Les associations, qui font un travail remarquable sur le terrain et qui ont une expertise qu'il faut écouter et entendre, et qui permet de faire avancer ce plan vélo et de le rendre véritablement opérationnel. C'est vrai que nous avons eu de nombreuses discussions au sein du comité vélo, des discussions très riches, parfois un peu vives. On a fait des arpentages, et ça c'était très intéressant, par ce qu'on a pu se rendre compte vraiment in situ des dysfonctionnements, des erreurs, et rétablir l'aménagement pour le rendre plus accessible à un plus large public. Et effectivement se rendre compte que, bien souvent, il y a des conflits d'usage, et qu'à un moment donné, sur une voirie, il y a de la voiture, il y a des transports en commun, il y a du vélo, il y a des piétons, il y a des personnes porteuses de handicap, et il faut arriver à trouver des synergies et ne pas rester uniquement sur des conflits d'usage. De ce fait là, je trouve qu'il y a eu des solutions apportées à des problématiques dans certains coins de Montreuil, qui sont intéressantes. Je ne vais pas être exhaustive, je ne vais pas reprendre tout ce qui a été dit, Peut-être deux focus, deux points saillants. Je parlais du comité vélo : je me suis quand même sentie un peu seule, en tant que femme, lors des réunions avec les assos et lors du comité vélo. Il est vrai qu'aujourd'hui les cyclistes sont trop majoritairement des hommes. Il y a des résultats d'un chercheur du CNRS qui montraient que, sur l'Ile de France, 60 % des cyclistes étaient des hommes et, quand il pleuvait, 78 %. Donc il y a encore un problème d'accessibilité ou, en tous les cas, d'une envie, de se sentir capable de prendre son vélo pour faire des déplacements au niveau du milieu urbain, et Montreuil en fait partie (même si, encore une fois, il y a eu beaucoup d'améliorations, notamment avec des pistes cyclables en site propre). Même si ça va évoluer, il y a encore des coins qui sont anxiogènes, des carrefours (bon Croix de Chavaux ; le carrefour Mitterand, c'est vrai qu'on a pas encore tout compris de comment traverser ce carrefour), ça c'est aussi des freins. Je pense qu'on a encore des progrès à faire pour créer les conditions pour amener le public féminin pour avoir le réflexe de prendre son vélo. C'est vrai que VVV fait un travail formidable en termes d'apprentissage, pour lever aussi des freins qui sont sociaux mais aussi qui sont beaucoup des freins culturels.
Deuxième focus. On sait que inciter les gens à utiliser le vélo ça passe par l'éducation, et dès le plus jeune âge on crée l'habitus de prendre son
21vélo pour se déplacer, bien évidemment dans des conditions sécurisées. C'est vrai que les dispositifs de savoir rouler sont fondamentaux pour amener les mômes à prendre l'habitude de prendre leur vélo et d'avoir le réflexe de prendre leur vélo, donc de suivre un apprentissage qui les sécurise et qu'ils puissent être aussi accompagnés dans l'espace urbain quand ils commencent à faire du vélo, ne pas rester que dans la cour d'école. Donc c'est vrai que le savoir rouler c'est un dispositif très très intéressant, qui, malheureusement encore, à Montreuil, ne concerne que peu de classes, mais on connaît les raisons. C'est qu'effectivement, ça a été une grande annonce du gouvernement et puis, en fait, le gouvernement a laissé les collectivités lancer le dispositif. Donc importance de l'éducation et effectivement chercher des financements, mobiliser ces financements, pour aider à ces dispositifs. Il y a des enjeux de santé publique et de santé environnementaux qui sont derrière ces dispositifs : il faut faire bouger aussi nos enfants, il faut nous faire bouger.
Encore une fois, ce document est vraiment à la hauteur de nos attentes concernant la double urgence environnementale et sociale. Merci pour votre écoute. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Stern, pour les réponses de l'exécutif. »
Réponse de Monsieur Olivier STERN, adjoint au maire en charge des mobilités, de la ville cyclable et du stationnement
« Quelques éléments rapidement.
D'abord, sur le sexisme que tu évoques : je reçois de bien trop nombreux témoignages, de femmes pratiquement exclusivement, qui sont victimes de comportements sexistes très problématiques d'hommes qui n'hésitent pas à s'arrêter pour insulter copieusement les femmes qui sont usagères des pistes cyclables, et donc ça il faut avoir conscience que c'est un frein à la pratique du vélo et un comportement qui nous engagent tous et sur lequel on doit se mobiliser pour faire régresser ce sexisme ordinaire, qui est assez développé malheureusement. Sur le plan vélo, Pierre, tu évoquais effectivement les montants qui sont fléchés directement dans le plan vélo comme étant pris par les financements municipaux, mais c'est une partie, si je puis me permettre, simplement émergée de l'iceberg, puisque de nombreux investissements qui sont au titre du développement de la pratique du vélo sont pris en charge par d'autres programmes. Par exemple, la voirie départementale. On sait que de nombreux kilomètres d'aménagement sécurisés sont sur des axes départementaux, et donc qu'ils ne sont pas dans les 300 000 €. Je citerais aussi des projets, par exemple, qui sont pris par le budget participatif. Il y a eu deux budgets participatifs en 2023 qui ont fait progresser le nombre de kilomètres d'aménagements cyclables ; là encore, ils ne sont pas dans les 300 000 €. On pourrait citer aussi le grand chemin, qui est porté par Est Ensemble, qui est maître d'ouvrage sur sa réalisation et qui augmente de manière significative la « cyclabilité » ou, pour employer un mot aussi abscons, la « marchabilité » du territoire (puisque tu évoquais la question de la marche), et là encore ce sont des investissements importants qui sont à mettre au crédit du développement de la « cyclabilité ». On pourrait évoquer aussi les aménagements d'espace public, avec notamment ce qui sera mis en œuvre pour le réaménagement de la Croix de Chavaux et puis aux abords des stations, avec l'avenue du Colonel Fabien (dans le cadre des aménagements de l'espace public liés aux aménagements aux abords du métro 11), ou encore, on pourrait citer les investissements qui sont portés par le délégataire du stationnement, lorsque l'on aménage le parking ou lorsque l'on développe les vélobox. Donc je pense que, pour avoir une vraie lecture des investissements, il est important d'avoir à l'esprit que la partie proprement du budget municipal est une partie importante mais une partie seulement des investissements en matière de vélo. Sur le savoir « rouler à vélo », je dirais une chose, c'est qu'on est très engagé et très convaincu sur l'importance du développement. On travaille sur sa structuration, avec l'idée que, lorsque l'on est bien structuré sur les écoles (donc savoir où sont les sites dans lesquels on pratique du vélo, quelles sont les cours de récréation et ça concerne combien d'écoles)… Donc voilà, on est en train de se structurer, et les premiers retours sont très positifs ; on a quand même 30 % des enfants qui ont été bénéficiaires du dispositif qui ne savaient pas du tout faire du vélo et qui sont allés jusqu'au terme du dispositif (c'est-à-dire savoir rouler en conditions réelles), donc nous on est très convaincus. Maintenant, effectivement, il y a aussi des questions de financement qui ne sont pas à la hauteur de la part de l’État. En tout cas, nous on prend notre part du travail et on travaille à un dispositif qui sera en capacité de monter à l'échelle sur cette question-là.
Pour terminer sur les pompes, effectivement tout n'est pas réussi. Les pompes à vélo c'était une très bonne idée, malheureusement elles sont trop souvent dégradées, on a du mal à obtenir du matériel de remplacement, et donc il faut aussi parfois s’apercevoir quand un dispositif n'est pas bien calibré. Et donc on travaille notamment en convention avec Oh Cyclo, pour que, dans des lieux qui soient déjà bien identifiés par la population (consignes de sécurité, magasins de vélos), on puisse avoir des pompes en bon état de fonctionnement qui soient connues des Montreuillois et dont ils sachent, lorsqu'ils ont des besoins en termes de gonflage, qu'ils puissent trouver, dans ces sites, dans ces espaces, des lieux où ils trouveront des pompes en bon état de fonctionnement. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. J'interromps à présent la séance… Oh, pardonnez-moi, il faut mettre aux voix. Je mets aux voix : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Adopte la Stratégie Plan Vélo de Montreuil 2023-2026, pour une ville mobile et durable, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Adopte la déclinaison opérationnelle sur 3 ans de son plan vélo, annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, au nom de la Ville, se rapportant à ladite déclinaison opérationnelle du Plan Vélo Montreuil.
22INTERRUPTION DE SEANCE pour l'UCL FCPE et les représentants de parents d'élèves
DEL20231206_6 : Modifications des secteurs scolaires
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Je réunis à nouveau notre conseil municipal, et je passe la parole à Dominique Attia pour les réponses de l'exécutif et la présentation de la délibération n°6. »
Présentation de Madame Dominique ATTIA, adjointe au maire déléguée à l'éducation, à l'enfance et aux bâtiments
« Mesdames et Messieurs chers parents, citoyens, citoyennes, mes chers collègues, Tout d'abord je tiens à vous remercier, à remercier vos interventions, et je tiens à saluer l'engagement de chacune et de chacun d'entre vous pour la réussite de nos enfants et leur bien-être. Bien sûr, mes collègues et moi-même, nous ne découvrons pas les arguments, puisque, les unes et les autres, nous avons été destinataires des mails qui exprimaient la position des parents d'élèves, que ce soit sur Aragon ou sur le groupe scolaire Jean Jaurès. Permettez-moi quand même juste une petite réflexion qui n'engage que moi. J'ai trop de respect pour les parents, j'ai trop de respect pour l'ensemble de la communauté éducative pour considérer les enfants comme des simples données comptables. Cela étant, je m'attacherai ce soir à ne parler que de la modification de sectorisation. Sur les questions des animateurs des travaux, ça peut faire l'objet de rencontres, comme j'ai régulièrement l'occasion de le faire, au moins chaque semaine, avec les représentants des parents d'élèves et avec, également, l'union locale FCPE.
Le 14 novembre, s'est tenue une réunion d'information aux parents d'élèves, concernant la modification de la sectorisation du secteur ouest. Comme j'ai eu l'occasion de l'exprimer lors de la rencontre avec les représentants des parents d'élèves et les représentants de conseil de quartier Villiers-Barbusse le 4 décembre, il est vrai que cette seule réunion était insuffisante. Aussi, je veux tout d'abord présenter mes excuses aux parents concernés. En effet, le temps d'information dédié n'a pas donné l'occasion de dissiper les inquiétudes et les interrogations qui ont été soulevées dans ce que vous avez exprimé dans vos mails. Nous apprenons de nos erreurs et, à l'avenir, nous serons attentifs à laisser davantage de temps aux allers-retours entre la ville et la communauté éducative, pour permettre une meilleure prise en compte des questions. Cependant, à chaque interpellation, à chaque sollicitation, quelle que soit la thématique abordée, j'ai, à chaque fois, à cœur de rencontrer les parents et permettre ainsi l'échange et le débat. C'est d'ailleurs dans cette vision du dialogue qu'à de nombreuses reprises (j'ai eu l'occasion de le dire lors d'un courrier), avec mon collègue Olivier Madaule, représentant du maire au conseil d'école d'Aragon, nous avons eu, avec la communauté éducative, de nombreuses discussions sur l'avenir de l'école, depuis mai-juin jusqu’à encore tout dernièrement en novembre. Que ce soit, dans l'un ou l'autre cas, pour Aragon ou pour le groupe scolaire Jean Jaurès, nous portons un regard dynamique sur ces situations, et il nous semble plus positif d'agir et d'anticiper plutôt que d'attendre et de voir venir, et l'intérêt général demeure pour nous un fil rouge. J'ai bien conscience qu'une modification de secteur n'est pas anodine pour les familles, et je peux vous assurer, cependant, que les situations familiales particulières seront examinées avec soin et attention, comme c'est le cas chaque fois qu'elles nous sont soumises, lors des commissions de dérogations notamment.
Permettez-moi donc de vous présenter l'objet et les raisons de cette délibération.
Cette modification s'opère en cas d'ouverture d'une nouvelle école ou en cas de progression de la démographie scolaire. Ainsi, à chaque construction, chaque rénovation, chaque optimisation, chaque agrandissement d'équipement scolaire, il est nécessaire de procéder à une révision de la sectorisation. Tel était le cas pour le groupe scolaire Marceau, pour le groupe scolaire Madeleine et Louis Odru, pour le groupe scolaire Angela Davis, ou encore, dernièrement en juin, pour le groupe scolaire Voltaire-Héritier. Tel sera également le cas pour le futur groupe scolaire Méliès, ce qui impactera les écoles Nanteuil et Madeleine et Louis Odru. Afin d'identifier au mieux les différents besoins liés à la dynamique territoriale de notre ville en matière de démographie scolaire, nous réalisons, depuis 2016, un travail de prospective scolaire précis et détaillé, que nous actualisons chaque année afin d'agir de manière appropriée sur les secteurs en tension. Ce travail nous a indiqué des besoins de nouvelles capacités d'accueil pour les élèves situés dans le secteur ouest de la ville, à savoir Joliot-Curie, Jean Jaurès, et ce qui nous a conduits dès 2018 à engager l'agrandissement de l'actuelle maternelle Guy Moquet, afin de pouvoir accueillir les élèves à venir dans ce secteur. Cet agrandissement nous permet ainsi de répondre au double objectif d'accueillir dans de bonnes conditions les enfants qui arrivent en maternelle, mais également de résoudre la difficulté d'une organisation familiale qui se complique (en cas de fratrie à déposer dans deux écoles différentes, dont l'une est une maternelle isolée d'ailleurs), qui font l'objet d'un tiers des demandes de dérogation sur la ville. Ainsi, ce groupe scolaire de 24 classes et de locaux d'accueil de loisir en correspondance avec notre projet éducatif de territoire, ouvrira ses portes à la rentrée 2024. Il convenait donc de lui attribuer un secteur d'affectation proportionné à ses capacités d'accueil, lequel permettra, par répercussion, de garantir aux écoles du secteur ouest Joliot- Curie et Jaurès des effectifs scolaires adaptés aux locaux disponibles dans ces écoles. Cela permettra ainsi de desserrer les groupes scolaires Joliot-Curie et Jaurès, qui n'auraient pas eu la capacité d'accueillir les nouveaux élèves sans diminution de leur périmètre de sectorisation. Cela permettra de renforcer la mixité sociale, à laquelle nous tenons tant, pour ces groupes scolaires. Comme pour chaque nouvelle sectorisation que nous actons depuis 2016, il est proposé d'appliquer ce nouveau secteur aux enfants entrants uniquement, c'est-à-dire les nouveaux habitants ainsi que les nouvelles entrées en cours préparatoires et en petite section. A titre indicatif, cela concerne 15 enfants entrant en cours préparatoire et, pour les petites sections, le nombre d'enfants sera connu après la campagne d'inscription qui débutera au premier trimestre 2024. Ce principe d'application progressive implique des effets globaux moins rapides de la sectorisation, en moyenne 5 ans. Néanmoins, cela permet aux enfants en cours de cycle de ne pas avoir à changer d'école si les parents ne le souhaitent pas. Pour les fratries, le principe de regroupement sera toujours possible sur le cadet, afin que la sectorisation telle que nouvellement définie puisse s'appliquer concrètement dans un délai raisonnable. D'autre part, lors du conseil municipal du 28 juin, une modification de sectorisation pour les écoles du bas Montreuil a été votée. Cette modification était motivée par la transformation de l'école élémentaire Héritier en école maternelle, et de la mise en cohérence maternelle et élémentaire du secteur Marceau. La maternelle isolée Louis Aragon voit ses effectifs chuter depuis plusieurs années. Cette baisse se poursuit d'années en années. L'école est sur un secteur où le taux de natalité est plus que stable. Les opérations de nouveaux logements sont faibles, qui généreraient des inscriptions. D'autre part, 46 % des ménages y résident depuis au moins 10 ans, ce qui explique cette baisse d'effectifs de l'école. Aussi, nous proposons de transférer les enfants qui représentent deux classes sur les écoles Berthelot et Marceau, et de dédier l'école Aragon à un équipement à visée éducative. À ce stade, des pistes sont à l'étude pour accueillir des enfants porteurs de handicap. Nous reviendrons vers vous le moment venu, quand ce projet sera stabilisé. Projet que j'ai plaisir de travailler avec mes collègues Danièle Creachcadec, élue à la parenté, à la petite enfance et au handicap, et avec mon collègue Olivier Madaule, élu à la santé. Ce projet d'intérêt général répondra au besoin crucial de structures médico-sociales et éducatives, qui manquent cruellement dans notre pays. Nous comprenons l'insatisfaction des parents qui s'est
23manifestée. Cependant, la demande des parents de regroupement sur un même établissement scolaire en cas de fratrie, les organisations familiales qui sont parfois plus compliquées, et la nécessité de mutualiser les moyens mais également de favoriser la création de nouveaux dispositifs d'aides (notamment en faveur de l'inclusion scolaire) sont des motivations qui, je pense, doivent être prises en compte. Cette perspective d'ouverture, à l'école Aragon, d'un nouvel équipement, nous le portons fièrement avec monsieur le maire et les élus de notre majorité. Je terminerai mon propos en précisant que, entre 2014 et 2025, ce ne seront pas moins de 102 locaux de classes supplémentaires qui auront été construits, afin d'accueillir les nouveaux élèves de notre ville de manière équilibrée, tout en permettant, autant que faire se peut, aux écoles qui bénéficient de moyens supplémentaires de l'éducation nationale pour les dédoublements de classe, d'accueillir les élèves en demi-groupe. Ce seront également 15 structures d'accueil de loisir dédiées, pour lesquelles soit les locaux ont été agrandis soit créés. Cela répond à un axe fort de notre projet éducatif de territoire REVE, qui consiste à agir au mieux pour l'amélioration des conditions d'accueil de nos enfants, de leur arrivée dans l'école le matin à leur sortie le soir après l'accueil de loisir, ainsi que pendant les congés scolaires. Ces mesures d'amélioration des conditions d'accueil des enfants s'accompagnent bien sûr des budgets nécessaires, pour le mobilier, les fournitures et le matériel pédagogique, pour les projets pédagogiques que nous subventionnons à hauteur de près de 100 000 € et pour lesquels une délibération sera soumise au vote ce soir, ainsi que pour tous les moyens humains, essentiels pour tout accompagnement pédagogique lié au temps scolaire comme périscolaire. Je pense ici, bien sûr, aux ATSEM, dont nous avons doublé le nombre sur les quatre dernières années afin de couvrir les classes de petite et moyenne section. Je pense aux directeurs et animateurs des accueils de loisir, aux agents de restauration et d'entretien. Autant dire que le budget dédié à l'éducation et à l'enfance représente le premier poste budgétaire de la ville.
Mesdames et Messieurs chers parents, mes chers collègues, pour toutes ces raisons, je vous demande donc d'approuver le projet de création de ces nouveaux secteurs scolaires. Je vous remercie de votre attention. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Yonis, je vous passe la parole. »
Intervention de Madame Choukri YONIS, conseillère municipale MOVICO
« Merci Monsieur le maire. Mesdames et Messieurs, cette nouvelle sectorisation des écoles de l'ouest de la ville, de mon point de vue, appelle un certain nombre d'observations.
Ma première observation est relative à la question de la concertation. Informer les parents d'élèves élus le 14 novembre d'une re-sectorisation d'aussi grande ampleur pour un vote programmé au 6 décembre montre une précipitation que je n'arrive personnellement pas à m'expliquer. Cette précipitation est, de mon point de vue, d'autant plus incompréhensible que vous indiquez vous-mêmes, dans la délibération qui est soumise à notre vote ce soir, que vous saviez depuis 2019 qu'il vous faudrait réviser la sectorisation des rues de cette partie de la ville pour la rentrée 2024. Cela fait donc 5 ans que vous saviez que ce sujet devrait être traité. Vous aviez 5 ans pour travailler le sujet, et vous faites le choix de le traiter au dernier moment et dans la plus grande des précipitations.
Pour justifier vos choix de la sectorisation des rues, vous avancez l'argument de la mixité. Je vais m'arrêter quelques instants sur cette question, et ce sera là ma deuxième observation. La mixité à l'école est évidement, et notamment en Seine-Saint-Denis, un enjeu majeur, et vous avez raison de rechercher les conditions permettant de faire de la mixité une réalité dans les écoles de notre ville. Le projet de sectorisation que vous soumettez à notre vote ce soir ne permet pas d'affirmer, qu'à Joliot-Curie, par exemple, la mixité soit encore assurée, puisque vous leur enlevez une partie des enfants habitant du côté de l'avenue Pasteur. De la même manière, on peut douter que le fait d'affecter à Jean Jaurès des enfants scolarisés jusque-là en REP+ et bénéficiant du dédoublement des classes sans donner les moyens à Jean Jaurès de les accueillir soit une démarche qui aille vers la mixité effective. La mixité, malheureusement, ne s'impose pas, pas plus qu'elle ne se décrète. Coconstruire la sectorisation avec les parents, entendre leur argument, trouver les moyens de répondre aux questions légitimes qui émergent, avoir un bâti scolaire de qualité, c'est autant de sujets et autant de manières d’œuvrer pour une vraie mixité à l'école publique. Depuis 2019 où, comme vous le reconnaissez vous-même, la nécessité d'une nouvelle sectorisation à l'horizon 2024 était identifiée, vous auriez pu, si vous l'aviez voulu réellement, réfléchir réellement aux critères à retenir pour rendre effective la mixité. Ces critères, vous auriez pu les travailler avec les parents. Si les choses avaient été anticipées, en 5 ans vous auriez pu répondre à un certain nombre d'inquiétudes des parents. En disant cela, par exemple, je parle de toutes les inquiétudes soulevées par l'état de la chaussée, son impraticabilité avec de très jeunes enfants ou avec des poussettes. Vous avez manqué une occasion de mettre à profit le temps dont vous disposiez et, ce soir, sur un projet bâti à la hâte, un projet ignorant les préoccupations des habitants, un projet mobilisant contre lui l'ensemble des parents d'élèves élus des écoles concernées mais également les conseils de quartier des deux quartiers concernés, c'est un tel projet que vous nous demandez de voter. Agir ainsi, vouloir imposer de force un tel projet, n'est pas sérieux. C'est d'autant moins sérieux qu'en juin dernier nous parlions déjà de sectorisation, mais cette fois-ci pour le bas Montreuil. Pourquoi avoir fait le choix de saucissonner la question de la sectorisation ? On aurait pu penser qu'en matière, par exemple, de mixité sur le secteur, on aurait pu peut-être parler, d'une manière intéressante, d'inclure le périmètre du groupe scolaire Zéfirottes-Hessel dans la boucle. Pourquoi cette hypothèse n'a même pas été étudiée ? Nous n'en saurons rien et c'est bien dommage. Le deuxième article de cette délibération est relatif à la fermeture de l'école Aragon. S'agissant de l'école Aragon, votre raisonnement est difficile à suivre. En effet, en juin dernier, lors du vote de la sectorisation du Bas-Montreuil, vous nous aviez affirmé que la modification de secteur proposée aurait pour conséquence d'amener les effectifs de l'école Aragon à un nombre compris entre 30 et 40 élèves, et vous nous proposiez de procéder, à la rentrée de 2023, un décompte du nombre d'enfants inscrits. C'est sur la base de ce décompte que le conseil municipal de décembre devait prendre une décision de fermer ou pas cette maternelle. Le décompte effectué par vos services à la rentrée 2023 relève 71 enfants inscrits à Aragon cette année. Pour 2024, malgré la nouvelle sectorisation, loin de baisser, le nombre d'enfants attendus est de 75. Les projections donnent même 62 enfants attendus pour la rentrée 2026. En d'autres termes, on est bien loin des 30 à 40 enfants annoncés au mois de juin pour justifier l'éventuelle fermeture de cette maternelle. Les chiffres collectés par vos propres services vous donnent tort, mais qu'importe, vous maintenez votre décision et vous demandez ce soir au conseil municipal de voter pour la fermeture de cette maternelle. Je voudrais conclure mon propos sur la nécessité impérieuse de changer de méthode en matière de gestion de la ville. En effet, le passage en force continue, et la mise devant le fait accompli semble être érigé en méthode de travail de la municipalité et cela devient très compliqué. Dans un moment aussi délicat que celui que nous vivons, dans un moment où nos démocraties sont partout mises sous pression, je ne crois pas que le passage en force soit la meilleure manière de rebâtir les liens de confiance indispensables entre les citoyennes, les citoyens et leurs représentants. Vous aviez dit devant cette assemblée que c'est la baisse du nombre d'enfants attendus qui justifiait la fermeture. La baisse du nombre d'enfants n'a pas eu lieu ; il vous appartient d'en tirer les conséquences et de renoncer à cette fermeture. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup, Madame Yonis. Monsieur Serne, vous avez la parole. »
24Intervention de Monsieur Pierre Serne, conseiller municipal MOVICO
« Merci. Dans le droit fil de ce que vient de dire ma collègue Choukri Yonis, dont je ne vais pas reprendre tous les éléments (que je partage évidemment totalement), et partant du principe que les interventions qui sont faites pendant les interruptions de séance du conseil municipal ne sont pas retracées au procès-verbal, je vais me permettre de reprendre quelques arguments qui ont été indiqués ce soir par les trois personnes qui sont intervenues pour l'union locale FCPE et des parents d'élèves de plusieurs écoles, dont l'école Aragon. Si Aragon a focalisé l'attention parce que l'annonce de sa fermeture a choqué, c'est clairement l'ensemble de cette délibération modifiant la sectorisation scolaire qui pose problème. Ce qu'ont rappelé de façon unanime les parents d'élèves, qui nous ont interpellés par dizaines de mails ces derniers jours et qui l'ont dit de façon très claire ce soir, en constatant que cette sectorisation, loin d'améliorer la mixité sociale, a tendance plutôt à aggraver les écarts sociaux pour certaines écoles, et semble accompagner, quelque part, la politique gouvernementale de réduction des moyens et de réduction des postes dans l’Éducation Nationale. Et puis d'accompagner aussi cette idée que plus c'est grand mieux c'est, alors que, comme elles l'ont rappelé, il est démontré que c'est mieux pour les enfants d'être dans des petites écoles que dans des grandes. Elles ont très bien montré également à quel point ça rallonge les trajets pour nombre de familles et que, effectivement, vous avez minimisé cela en indiquant des trajets à vol d'oiseau qui, évidemment, ne reflètent pas la réalité de ce que vivent les familles, les parents et les enfants pour se déplacer vers une école. Le projet a clairement été fait de manière précipitée, comme l'a dit ma collègue, avec un manque de concertation que les parents ont toutes rappelé ce soir (pour ne pas parler de mépris, même), et on le voit bien, par exemple avec ce que vous dites sur l'éventuel usage des locaux qui seraient libérés par la fermeture d'Aragon, où en fait personne ne sait ce qu'il va advenir ni comment cela va se passer. En gros, vous êtes allés à toute vitesse pour y aller au bulldozer, mais sans vraiment avoir travaillé, au fond, ces questions. On ne se retrouve pas, comme ça, avec une pétition signée par 800 parents, c'est-à-dire bien au-delà des parents d'Aragon.
Là où vous vous retrouvez, quand même, dans une situation compliquée, me semble-t-il, c'est que vous aviez tout basé (votre démonstration était basée) sur la baisse des effectifs, baisse des effectifs que vous organisiez vous-même par la nouvelle sectorisation. Et bien, comme disait l'autre, « les faits sont têtus », et, malgré cette sectorisation, vous vous retrouvez avec 71 puis 75 élèves pour cette rentrée et la suivante, là où vous aviez dit, en gros, « ça va diminuer tellement qu'il n'y a plus de raison de garder cette école ». Cela en dit tellement long sur la réalité des faits de la démographie scolaire et puis de votre incapacité à prévoir, ne serait-ce qu'à moyen terme, ce qu'il va advenir, que ça rend encore plus aberrante cette fermeture d'école, alors que, probablement d'ici quelques années, il faudra à nouveau créer des classes. A moins de vouloir aller à 40 élèves par classe, mais après tout peut-être que vous allez suivre le mouvement dans ce sens. Ce qui est terrible, c'est que… Enfin, j'aimerais vraiment en appeler à mes collègues de gauche et écologistes : le vote que vous allez faire ce soir fera partie des votes qui auront marqué cette mandature, très clairement, et je vous invite vraiment à réfléchir s'il y a vraiment urgence à faire ça et comment vous pouvez envoyer balader des centaines de parents (dont, on peut imaginer, un bon paquet d'électeurs de cette municipalité, et d'électrices). Franchement, la rationalité de vos comportements échappe à tout entendement. Je vous invite à réfléchir, franchement, et à ne pas faire n'importe quoi. Je présente des amendements, que je défendrai tout à l'heure, amendements qui sont sur les deux articles de la délibération qui concerne l'école d'Aragon mais qui, du coup, a une incidence sur l'ensemble de la sectorisation. Très sincèrement, évidemment je voterai contre, et j'expliquerai pourquoi dans mon explication de vote, je voterai contre cette délibération. J'ai du mal à comprendre comment des gens de gauche… Sachant que le député Alexis Corbière, par exemple, est plutôt défavorable à la fermeture de l'école Aragon et à cette délibération, comme la député Aurélie Trouvé. Je pense que la France Insoumise, ici, est dans la ligne du maire et pas de son parti, donc j'ai peu d'illusion. Mais très sincèrement, je ne comprends pas comment vous pouvez faire ce que vous vous apprêtez à faire. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Alphonse, vous avez la parole. »
Intervention de Madame Mireille ALPHONSE, adjointe au maire EELV – Montreuil Ecologie
« Merci Monsieur le maire.
Bon, prendre la parole après de tels réquisitoires n'est pas forcément toujours facile. Vous ne m'en voudrez pas peut-être de bégayer de temps en temps, parce que je ne pense pas suivre à la lettre ce que j'avais écrit précédemment et ce sur quoi nous nous étions mis d'accord avec le groupe Montreuil Écologie – Europe Écologie les Verts.
D'une part, il y a quand même un principe de base, qui est celui que, dans une municipalité comme la nôtre, on pourrait a priori, je dis bien a priori, avoir un réflexe de confiance vis-à-vis des services avec lesquels nous travaillons et pas un réflexe, a priori, de défiance. Pour connaître et travailler relativement régulièrement avec Dominique Attia, avec Marie-France Meunier, avec Lise Marchand, je sais que ces dames savent de quoi elles parlent, je sais qu'elles travaillent et qu'elles peuvent se tromper, Dominique l'a dit tout à l'heure, mais qu'en tout état de cause, elles ne font pas les choses à la légère et elles ne font pas les choses simplement dans un esprit électoraliste. Donc, si elles proposent une nouvelle sectorisation, c'est qu'elles ont de bonnes raisons de le faire. Dominique Attia, notre collègue, les a présentées tout à l'heure. C'était un préambule qui me semblait absolument nécessaire. Le sujet, en effet, de la scolarisation de nos enfants, des élèves de la ville, des enfants de la ville, est un sujet trop sérieux pour qu'on décide de le régler avec des petites échanges politiciens qui, sincèrement, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Évidemment, je sais gré à Dominique et je la remercie de s'être excusée au départ, notre groupe politique était embarrassé de voir la façon dont cette non-concertation avait eu lieu, ou concertation un petit peu tardive. Nous le regrettions. Nous avions commencé à dire à Dominique Attia qu'effectivement peut-être que les choses se seraient mieux passées si la concertation avait commencé plus en amont, si les échanges sur les enjeux avaient eu lieu avec la communauté éducative (dans la communauté éducative, je mets aussi bien les parents que les enseignants). Peut- être que les choses auraient été mieux comprises. Du reste, nous avons pu en voir un exemple concernant la reconfiguration du groupe Héritier- Voltaire, à partir du moment où le projet était présenté aux parents, tout de suite un certain nombre de compréhensions avaient lieu de part et d'autre, et les incompréhensions se levaient au fur et à mesure.
Qu'est-ce que nous pouvons retenir de ce qui nous a été expliqué par le service ? Effectivement, le besoin, y compris le besoin au niveau financier, d'un rééquilibrage fort entre l'est et l'ouest de Montreuil. On parle d'une école, Aragon, j'y reviendrai, où, d'ici deux-trois ans, la prospective scolaire pense à un groupe accueillant une cinquantaine d'enfant, alors que, dans le Haut Montreuil, des classes débordent à plus d'une trentaine d'enfants. Donc cette équité territoriale, nous l'avons à cœur et nous travaillons dans ce sens-là en permanence, et nous ne pouvons qu'être d'accord avec cela. Que dire aux parents des écoles du Haut Montreuil, qui se posent sans arrêt la question des conditions d'accueil de leurs enfants dans les classes, quand ils entendent qu'éventuellement on ne serait pas d'accord avec le fait de garder une école à 50 élèves ? Il y a une question d'équité sur l'ensemble du territoire, qu'il faudrait réussir à entendre sans s'envoyer des anathèmes. C'est une première chose. Nous avons, notre majorité et la majorité précédente, réfléchis depuis le départ à ce rééquilibrage. C'est ce qui a fait construire l'école modulable Louis et Madeleine Odru ; c'est ce qui à fait construire, maintenant, l'école Guy Moquet-d'Estienne d'Orves. Je pense et je crois avoir compris et entendu que les portes de Dominique Attia étaient toujours ouvertes et que, dans le cas où certaines sectorisations de rues
25feraient trop marcher les élèves, de toute façon il sera toujours possible de revenir. En tous les cas, peut-être pourrions-nous nous mettre d'accord sur le fait qu'ouvrir un nouveau groupe scolaire comme celui de d'Estienne d'Orves-Joliot Curie, qui double le nombre de classes de maternelle, est une bonne nouvelle pour la ville, montre combien cette majorité se préoccupe de ses élèves, y compris des élèves les plus jeunes, contrairement à ce que nous avons pu entendre. Alors évidemment, dans l'ensemble de cette sectorisation, il y a le sujet de la fermeture non pas des classes mais des bâtiments de l'école Aragon. En tant qu'écologiste, l'idée de fermer une école n'est évidemment jamais une bonne idée. Simplement, il y a quand même… Nous ne sommes pas dans une toute petite ville rurale où l'on fermerait l'école et où les enfants seraient obligés de faire 50 km en voiture, ou 25, pour aller à l'école du village d'à-côté. Nous sommes dans une grande ville, où à Aragon, quand les élèves vont devoir aller, soit à Marcellin-Barthelot, soit à l'école Marceau, il s'agira de 100, 200 ou 300 mètres de plus, pas plus. Donc est-ce qu'on se dit que cette demande est envisageable ? Vous me permettrez de dire que, oui, peut-être, que cette demande est envisageable. Au-delà de ce simple fait territorial, il y a deux questions qui nous semblent absolument fondamentales. Comment, en effet, en se basant sur le fait que la prospective prévoit une baisse des effectifs, avec des effectifs arrivant à une cinquantaine d'élèves en 2026, comment assurer la continuité pédagogique dans une école à deux classes ? Un enseignant, une enseignante, ça tombe malade, ça a parfois des besoins et c'est bien normal. Comment fait l'enseignant ou l'enseignante qui reste lorsque il est le seul, elle est la seule, enseignante dans cette école ? Comment respecter les rythmes d'apprentissage à chaque classe d'âge ? Une école à deux classes, c'est forcément une école avec des niveaux. Donc, dans ces conditions, il ne nous semble pas totalement incongru d'acter la fermeture de l'école Aragon. D'autant que, nous savons que les ATSEM de la ville seront employées dans les écoles d'à-côté, il n'y aura pas de baisse de postes, et nous savons évidemment que les enseignants et la directrice pourront retrouver leur place. Donc notre groupe votera pour cette délibération. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Karine Poulard sera notre dernière oratrice, puis Dominique Attia fera les réponses de l'exécutif et j'ajouterai quelques mots. Karine. »
Intervention de Madame Karine POULARD, conseillère municipale Montreuil Socialiste
« Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
La délibération qui nous est proposée ce soir vise, entre autres, à modifier la sectorisation scolaire des secteurs Joliot-Curie, Jean Jaurès, Estienne d'Orves et Guy Moquet. Les exercices de prospectives scolaires sont toujours compliqués et parfois un peu mystérieux, mais force est de constater que, jusqu'à présent, ces calculs sont tombés justes. Notre priorité doit être de garantir la meilleure qualité d'accueil possible pour l'ensemble des élèves qui fréquentent nos écoles. A ce titre, quand des écoles trop pleines côtoient des écoles qui se vident, il semble de bonne politique de modifier les zones, pour rechercher un meilleur équilibre permettant un accueil de meilleure qualité. Les changements sont toujours difficiles, et parfois viennent bousculer nos vies, mais j'ai toute confiance en Dominique Attia et ses services pour agir au mieux et toujours dans l'intérêt du plus grand nombre. Je les sais aussi attentifs à prendre en compte les situations spécifiques, si nécessaire. Enfin, les parents d'élèves nous ont fait part de leur légitime inquiétude concernant la sécurité des trajets vers les écoles. Les services éducation et espaces publics travailleront donc ensemble pour sécuriser les trajets et singulièrement les traversées des grandes avenues. Par ailleurs, un arpentage avec les parents permettra de s'assurer qu'aucun point noir ne soit oublié. Là encore, je sais la mobilisation à la fois de Dominique et d'Olivier Stern sur ces questions. Pour ces raisons, le groupe socialiste votera pour cette délibération. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci. Dominique Attia, pour des réponses de l'exécutif. »
Réponse de Madame Dominique ATTIA, adjointe au maire déléguée à l'éducation, à l'enfance et aux bâtiments
« Je ne vais pas en rajouter. Simplement, comme je l'ai dit dans mon propos, on fait une révision de la sectorisation en cas de forte pression démographique et/ou en cas d'ouverture d'une école. C'était la nécessité pour le secteur ouest, sinon Joliot-Curie débordait, Jaurès également, alors que nous construisons une école justement pour desserrer ces deux maternelles. Quant à la mixité sociale, et c'est toujours une constante en cas de révision de la sectorisation, la mixité sociale est notre fil rouge. La mixité sociale à Joliot-Curie sera préservée, puisque, actuellement, l'indice de position sociale, tel que l'éducation nationale le définit, est à 89 depuis plusieurs années à Joliot et a augmenté depuis 2022 sur le groupe scolaire Jaurès à 99, quand il est constant sur Estienne d'Orves à 111. Pour vous donner une fourchette, l'IPS médian national est de 89. Donc voilà, les trois groupes scolaires. La mixité sociale reste stable à Joliot-Curie, la mixité reste également stable, avec une légère augmentation de l'IPS, sur Jaurès, et elle est stable également sur Estienne d'Orves. D'autre part, si nous avions, comme le suggère Madame Yonis, travaillé il y a 5 ans sur la sectorisation, depuis que nous savions la construction du groupe scolaire Guy Moquet-Estienne d'Orves, bien évidemment les chiffres n'auraient vraiment pas été fiables, d'autant après deux ans de crise sanitaire. Donc ce n'est pas possible de travailler sur une sectorisation 5 ans en arrière. Soit c'est une question politicienne que vous posez, soit… ça ne peut pas s'envisager en tout cas.
Ce que je peux dire, c'est qu'effectivement la rencontre avec les représentants du conseil de quartier Villiers-Barbusse et des parents d'élèves, il y a eu ce problème de cheminement. Une fois que la sectorisation est déposée et définie, évidemment que nous travaillons de façon transversale avec les services de l'espaces public et mon collègue Monsieur Stern et les directions concernées pour voir comment vont s'aménager les abords des écoles. Et d'ailleurs, à la réunion du 4 décembre, nous avons proposé aux parents et aux représentants du conseil de quartier un arpentage d'ici la fin janvier. Donc, je ne dis pas que tout est parfait, je ne dis pas que nous avons été sur tout irréprochables, et je réitère mes excuses auprès des parents d'élèves de Jean Jaurès, où il n'y a pas eu suffisamment d'allers-retours, où le temps n'a pas permis d'avoir suffisamment d'allers-retours. Mais bon, ma porte est toujours ouverte, et le dialogue continue et ne s'arrête pas aujourd'hui. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci. Madame Yonis, vous vouliez… Explication de vote ou ? »
Intervention de Madame Choukri YONIS, conseillère municipale MOVICO
« Non, c'est pour réagir à l'interpellation qu'il y a eue. Quand je dis « vous avez eu 5 ans » Madame Attia, je me base exactement sur ce que vous
26avez écrit vous dans la délibération, en disant que « depuis 2019, nous savions qu'à échéance 2024 les effectifs allaient augmenter ». Bien sûr que vous n'alliez pas commencer en 2019 à travailler pour 2024, mais vous auriez peut-être pu, quand vous avez lancé les marchés, par exemple, pour la construction d'Estienne d'Orves, commencer à envisager entre guillemets à sensibiliser les parents, à travailler les questions des critères, parce que vous saviez que l'ouverture c'était 2024, et peut-être pas se réveiller le 14 novembre 2023. Et, si je puis juste finir, Madame, vous ne pouvez pas faire dire ce que vous voulez à la prospective. Vous ne pouvez pas nous dire, à un moment donné, « la prospective prévoit qu'en 2026 ils ne seront que (je ne sais plus combien) et donc je vais fermer » et dire de l'autre côté, il faut l'utiliser dans l'autre sens, « en fait non, ça ne marche pas ». C'est dans les deux sens que ça doit marcher, quand il faut prévenir les parents et quand il faut fermer, éventuellement. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup.
Quelques mots à mon tour. D'abord, remercier les parents d'élèves et l'UCL FCPE. Ce n'est pas un mot de pure forme de ma part, pour deux raisons fondamentales. La première raison, qui tient à ce qu'est l'équilibre des groupes scolaires de Montreuil et ce qu'ils doivent à l'intervention et à la participation des parents, dans les domaines qui touchent à la vie scolaire mais dans d'autres domaines d'ailleurs. Je pense à un certain nombre de situations plus ou moins dramatiques que nous avons eu à traiter ensemble et sur lesquelles l'intervention et la présence des parents est précieuse. Et aussi pour une deuxième raison, qui tient plus à des principes et à l'expérience d'autres collègues maires dans d'autres villes, c'est que je peux témoigner ici que, recevant de nombreuse demandes de dérogations à peu près partout ciblées sur les mêmes écoles, nous n'avons jamais eu d'intervention de l'UCL FCPE, ni sous les responsables actuels, ni sous les responsables précédents, qui étaient en dérive vis-à- vis des principes fondamentaux, notamment ceux de mixité sociale dans les établissements. Je préfère le dire parce que, sur ce point aussi, c'est parfois un peu rare, donc ça doit être souligné. Parce que fréquemment la municipalité est face à ce problème de dire non, très régulièrement, et sur lequel nous avons un soutien qui se manifeste sur les principes, notamment de mixité sociale. Je me dois, pour être juste de remercier également mon adjointe Dominique Attia et l'ensemble des services, car nous sommes sur une situation où il y a plus de 50 écoles sur l'ensemble du territoire et sur lequel, j'y reviendrai, il y a eu des modifications de carte scolaire depuis que cette municipalité est en responsabilité, c'est-à-dire depuis 2014, à peu près, du fait des évolutions et parfois des non prévisions, depuis 2014, de manière continue. J'aurai l'occasion d'y revenir dans un instant. Pour moi, Dominique Attia fait partie des élus qui ont une qualité que je trouve essentielle, qui consiste à répondre méthodiquement aux centaines d'interpellations qu'elle reçoit tout au long de l'année de la part, naturellement, à la fois des agents de la ville, des parents d'élèves, des syndicats d'enseignants, mais aussi des différentes autorités instituées. Je suis extrêmement reconnaissant de son engagement et de son sens du service public.
Après, sur les différents sujets qui ont été évoqués.
D'abord, je veux redire que, pour le maire que je suis, pour mon adjointe au maire, pour l'administration que nous avons constituée, pour la municipalité, ça n'est pas une chose facile que de se présenter à vous et de dire « voilà, ayant étudié ce que nous pensons être des motifs d'intérêts généraux, nous en avons tiré comme conclusion, après plusieurs années d'étude d'évolution du secteur, que la meilleure solution est la fermeture d'une école. Donc je veux vous dire que nous savons bien que cela déplaît fortement aux anciens élèves et à tous ceux qui étaient attachés à Aragon. J'ai été moi-même interpellé des dizaines de fois dans la rue, sur la situation d'Aragon, par des gens qui, au travers des générations, ont fait leur scolarité ici. J'ai eu les interpellations des agents de la ville de Montreuil, que je respecte, d'un certains nombres d'enseignants attachés à cette école, et j'ai eu l'occasion, à travers celle-ci et dans d'autres moments, d'être interpellé. Nous avons la responsabilité d'arbitrer entre des besoins, des moyens et des convictions. Lorsque nous regardons l'évolution de la prospective scolaire, pas simplement sur le secteur Aragon mais sur tout le secteur du Bas Montreuil, nous sommes forcés de constater qu'année après année nous avons une démographie qui est une démographie plutôt déclinante, et qui nous a amenés à une série de décisions. La première, qui est de remettre en cause l'un des éléments de prévision de la municipalité, qui était la réservation d'un espace pour la construction d'une école dans le Bas Montreuil, puisque, dans la césure entre les deux mandats et dans la situation post-Covid, nous avons assisté, pour la première fois depuis 2014, un renversement de la tendance qui avait été observée en prospective scolaire. Jusqu'à présent, les éléments de prospective scolaire dans le Bas Montreuil se révélaient justes mais avec un peu de sous-évaluation. Pas suffisamment pour nous mettre en difficulté sur le nombre de classes, mais suffisamment pour dire le dynamisme. Il y a eu une rupture au moment de la période Covid et post, qui a d'ailleurs conduit à des changements de vie pas simplement dans l'ordre scolaire mais aussi dans l'ordre du travail et dans l'ordre d'un certain nombre de professions, qui a conduit la démographie scolaire dans le Bas-Montreuil globalement à s'affaisser. Ce qui nous a amené à revenir sur un des éléments clés que nous avions engrangés dans les 5 années précédentes, qui était la construction, sur le mandat prochain, d'une école dans le Bas-Montreuil. Parallèlement à cette situation dans le Bas, il y a une autre situation qui s'est catalysée, qui est aussi, du fait de la hausse des prix des loyers (singulièrement à Paris mais pas seulement, dans une partie du Bas-Montreuil, hors logement social), qui conduit en fait de plus en plus de familles à essayer de trouver, dans les quartiers du Haut Montreuil, les mètres carrés supplémentaires pour accueillir un enfant ou pour accueillir le deuxième enfant à un coût raisonnable. Ce qui nous a conduits, mais ça c'est quelque chose qu'on avait déjà approché dans le mandat précédent, aux décisions de construction d'établissements scolaires, permettant de réorganiser l'ensemble des besoins sur ce que l'on appelle le Haut Montreuil. Je veux juste dire que, à ce point-là de l'échange, quand on regardait la carte, on ne pouvait pas, de notre point de vue à nous, qui essayons de tracer la voie de l'intérêt public, il ne nous semblait pas raisonnable et juste de continuer à plaider pour le fait de garder Aragon ouvert, dans ce contexte où, du coup, si nous avions fait cela, se catalyserait, et sur l'utilisation des locaux mais aussi sur l'utilisation des moyens, une injustice ou un déséquilibre évident. J'ajoute à cela que, du point de vue de l'enseignement, des écoles avec très peu de classes ne permettent plus la décharge complète des directeurs d'école, ce qui, quand on connaît le fonctionnement des écoles, n'est pas sans problème, notamment pour le suivi d'un certain nombre de familles.
La deuxième chose que je voulais vous dire, c'est que, s'agissant des sujets de redécoupage d'un certain nombre de secteurs scolaires, je ne crois pas, en tant que maire, qu'il y ait eu un seul découpage, quelle que soit la chose, qui ait acquis l'assentiment des gens qui étaient concernés par le découpage. On en a fait, si ma mémoire est bonne, 4 ou 5 depuis, qui concernent différents secteurs scolaires de la ville, et à chaque fois on a eu ce débat avec les parents d'élèves, et sur les conditions de mixité, et sur les conditions de cheminements, et sur les conditions de déstabilisation des établissements scolaires impactés par le redécoupage. Je ne dis pas qu'on a raison sur tout, mais, quand on regarde et les indices de mixité et la manière dont ont vécu les établissements, force est de constater que les arguments qui étaient les nôtres au moment où on a pris cette décision se sont révélés plutôt fondés par la réalité, la manière dont se sont passé les choses. Troisième et dernier point, sur la précipitation s'agissant du projet d'accueil d'enfants en situation de handicap. Je veux simplement dire deux choses. La première chose, c'est que, avec Danièle Creachcadec et ce depuis 2014, de manière extrêmement active nous avons œuvré, dans le domaine périscolaire comme dans le domaine scolaire, à l'ouverture de classe inclusives et de classes spécialisées ayant permis de nous affirmer, pour des raisons que nous pensons justes et légitimes, comme un des moteurs du travail sur la question de l'inclusion scolaire. Dans ce cadre-là, nous avons, au cours des années qui viennent de s'écouler, ouvert un certain nombre d'établissements spécialisés. Par ce que notre conviction est qu'il y a, dans le domaine des villes françaises, un déséquilibre dans la manière dont on accueille les enfants en situation de handicap, notamment sur le fait que, la plupart du temps, ils sont soumis à des temps de trajets extrêmement importants domicile-établissement, vu la faiblesse de
27l'aménagement du territoire sur le sujet. Donc je veux indiquer que l'hypothèse que nous avons lancée à des acteurs de ce secteur qui réfléchissent sur le sujet n'est pas une hypothèse lancée en l'air ; elle fait écho à un travail de longue durée avec ces acteurs, sur lequel, notamment dans l'ouverture récente d'un centre d'accueil de jour pour personnes en situation de polyhandicap, je pense que nous avons marqué, à différentes étapes, le fait que nous étions crédibles et constructifs sur le sujet.
Dernier mot pour dire que, quand nous sommes interrogés par un conseiller municipal sur la question électorale et de savoir au fond si tout ceci est bien profitable pour la majorité actuelle, je réponds toujours à ce problème de la manière suivante. Moi je pense que, dans la durée, ce qui est payant, ce n'est pas de raconter n'importe quoi aux gens. Nous essayons, du coup, de vous raconter ce qui est notre conviction de moyen terme, c'est-à-dire ce qui nous semble servir au mieux l'intérêt général dont nous avons charge. Il est clair que, en se levant et en disant « Aragon, pour nous, n'est plus en situation d'être pleinement viable », on sait qu'on ne fait pas plaisir aux gens qui sont en face de nous et à tous ceux, vous l'avez souligné, vous nous avez remis la pétition, qui l'ont signée. Pour autant, c'est notre conviction, et nous la défendons sans arrogance mais nettement.
Pierre Serne, une explication de vote ? »
Intervention de Monsieur Pierre Serne, conseiller municipal MOVICO
« J'ai juste deux amendements à présenter, mais on fait dans l'ordre que vous voulez, c'est vous le chef (un chef non électoraliste, c'était bien connu). Je peux faire mon explication de vote avant de présenter les amendements, c'est comme vous voulez. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Non, non, j'avais oublié vos amendements, mais avec plaisir, naturellement. Vous les présentez tous les deux ? »
Intervention de Monsieur Pierre Serne, conseiller municipal MOVICO
« Si vous les avez lus, c'est des amendements qui s'enchaînent, c'est-à-dire que le deuxième amendement est un amendement de repli en cas de non-vote du premier. Donc, s'il n'y a pas de vote sur le premier avant que je présente le deuxième, ça n'a pas de sens. Donc je présente le premier, a priori ? »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Oui je vous en prie, je vous écoute. »
Présentation de l'amendement n°1 de Monsieur Pierre Serne, conseiller municipal MOVICO
« C'est un amendement qui vise à supprimer les articles 2 et 4 de la délibération, sur laquelle, du coup, je demande, évidemment, un vote dissocié par article,. Les articles 2 et 4 concernent spécifiquement la fermeture de l'école Aragon, et donc les amendements précisent, par ailleurs, que la sectorisation scolaire pour la rentrée 2024, en cas de vote de cet amendement, serait revue en conséquence. J'ajouterai juste, quand même, à l'appui de cet amendement, contrairement à ce que vous avez l'air d'avoir martelé depuis des dizaines de minutes, que ce n'est pas deux classes que vous allez fermer, c'est trois classes, c'est trois classes. Tout ça parce que, contrairement à ce que vous dites, ce que vous aviez prévu en prospective ne s'est pas produit et qu'il n'y a pas eu de diminution des effectifs. Au contraire, vous annoncez vous-même, vos propres chiffres disent « on est à 71 élèves à la rentrée 2023 et on passera à 75 à la rentrée 2025 ». Donc en fait, vous êtes en train d'expliquer, en gros, l'argument si on a bien compris c'est que, comme il y a des classes surchargées à certains endroits de la ville, ce ne serait pas juste qu'il n'y ait pas d'endroit où il n'y ait pas de classe surchargée, donc alignons tout le monde vers le bas et faisons des classes surchargées partout. On n'est pas d'accord, et donc cet amendement permettrait, sans remettre en cause l'ensemble de la sectorisation scolaire – qui par ailleurs pose problème, ça a été dit, parce que quand vous expliquez que c'est un juste un problème pour les parents d'Aragon, quand vous avez l'ensemble de la FCPE d'une ville de 112 000 habitants et 800 habitants qui signent une pétition, ça pose problème. Donc il faudrait voter cet amendement, qui me paraît assez clair. »
Amendement n°1 de Monsieur Pierre Serne, conseiller municipal MOVICO
Les articles 2 et 4 concernant la fermeture de l’école Aragon sont supprimés. La sectorisation scolaire pour la rentrée 2024 est revue en conséquence.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Donc nous allons procéder, comme cela m'a été demandé, sur le vote, par article. Donc nous commencerons par l'article 1. Au moment de l'article 2, je mettrai aux voix l'amendement n°1, et, s'il n'est pas voté, je mettrai aux voix l'amendement de repli. Je mets aux voix l'article 1 : Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'article 1 est adopté. Je mets aux voix l'amendement n°1, pour lequel l'exécutif demande le rejet, donc l'amendement de Monsieur Serne : Qui est pour ? 3. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Proposition rejetée.
Je mets aux voix l'amendement de repli, donc l'amendement n°2 : Qui est pour ?... [intervention de Pierre Serne inaudible] Je vous en prie, présentez-le. »
Présentation de l'amendement n°2 de Monsieur Pierre Serne, conseiller municipal MOVICO
« J'aimerais quand même présenter cet amendement, sans guère d'illusion sur le vote. Je suis content qu'il y ait quand même deux membres de la majorité qui se soient permis de faire un petit pas d'écart. Donc c'est un amendement qui dit, en gros, sur les articles 2 et 4, que la fermeture de l'école Aragon serait à compter de la rentrée 2025, et non pas 2024, en fonction des évolutions d'effectifs prévus un an après la présente décision, c'est-à-dire après la session de ce soir. On voit bien que la prospective scolaire est un jeu assez compliqué et que ça s'est planté, et que, si ça se
28trouve, ça va encore évoluer, et donc qu'il faudrait probablement reporter. Au passage, je signale quand même que vous nous avez mis sur table ce soir, envoyé quelques heures avant, 19 pages d'adresses dont vous nous dites que ça remplace la version précédente pour la sectorisation, sans nous expliquer où sont les changements, ce qui fait qu'on ne sait absolument pas ce qui change d'une version à l'autre. Ce qui fait qu'on ne sait absolument plus sur quoi on est en train de voter, ce qui, soit dit au passage, fragilise grandement juridiquement le vote de la délibération ce soir. Je dis ça, je ne dis rien, mais ce sera dit. »
Amendement n°2 de Monsieur Pierre Serne, conseiller municipal MOVICO, en cas de rejet de l'amendement n°1
Les articles 2 et 4 sont ainsi modifiés :
Est ajouté à la fin des deux articles la mention : « à compter de la rentrée 2025, en fonction des évolutions d’effectifs prévues un an après la présente décision ».
La sectorisation scolaire pour la rentrée 2024 est revue en conséquence.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Je mets aux voix l'amendement de repli : Qui est pour ?… [intervention de Choukri Yonis inaudible] Ha explication de vote, pardonnez-moi, je n'ai pas demandé les explications de vote. Madame Yonis, je vous en prie. »
Intervention de Madame Choukri YONIS, conseillère municipale MOVICO
« Tout à l'heure, Monsieur le maire, vous parliez d'intérêt général. Je pense qu'il ne faut pas se faire de faux procès, nous sommes tous soucieux de l'intérêt général. Simplement, je pense qu'il faut concorder sur la vision qu'on a des faits. On ne peut pas s'inventer des faits. Je pense que cet amendement, justement, nous permet de tomber sur une vision consensuelle des faits, puisqu'on se donne le temps, justement, de voir si la prospective était bonne ou pas. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Je mets aux voix : Qui vote pour ? Contre ? Abstention ? Rejet.
Je mets aux voix l'article 2 : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Proposition adoptée, je vous remercie. Je mets aux voix l'article 3… [intervention de Pierre Serne inaudible] Bien sûr, donc il y a deux votes contre, il y a une abstention sur l'article 2, et le reste en votes pour.
Je mets aux voix l'article 3 : Qui est contre ? 2. Qui s'abstient ? 0. Proposition adoptée. Je mets aux voix l'article 4 : Qui est contre ? 2. Qui s'abstient ? 0. Proposition adoptée. Je mets aux voix la totalité de la délibération… Madame Doucoure ? »
Intervention de Madame Mama DOUCOURE, conseillère municipale déléguée aux droits des femmes
« Je n'arrive pas à comprendre les différents articles. Je pensais qu'il y avait une délibération, mais je n'arrive pas à trouver les 4 articles... »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Là on va voter la délibération dans sa totalité. Donc je mets aux voix la délibération : Qui est contre ? 3 contre. Qui s'abstient ? 2 abstentions. Proposition adoptée, je vous remercie. »
Vote de l'amendement n°1 : 3 POUR : Pierre SERNE, Choukri YONIS, Catherine SERRES. 1 ABSTENTION : Nathalie LELEU. REJETÉ.
Vote de l'amendement n°2 : 3 POUR : Pierre SERNE, Choukri YONIS, Catherine SERRES. 3 ABSTENTIONS : Nathalie LELEU, Danièle CREACHCADEC, Marie-France PREVIATO. REJETÉ.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
48 voix pour
3 voix contre : Choukri YONIS, Pierre SERNE, Catherine SERRES
1 abstention(s): Nathalie LELEU
DÉCIDE
Pour l'article 1
A la majorité par
50 voix pour
292 voix contre : Choukri YONIS, Pierre SERNE
Article 1 : Approuve le projet de création des nouveaux secteurs scolaires pour les écoles :
-Maternelle Joliot Curie ;
-Maternelle Jean Jaurès ;
-Maternelle Guy Moquet ;
-Maternelle Berthelot ;
-Elémentaire Joliot Curie 1 ;
-Elémentaire Joliot Curie 2 ;
-Elémentaire Jean Jaurès ;
-Elémentaire d’Estienne d’Orves .
Pour l'article 2
A la majorité par
49 voix pour
2 voix contre : Choukri YONIS, Pierre SERNE
1 abstention : Nathalie LELEU
Article 2 : Précise que la présente modification des secteurs implique la fermeture de l’école maternelle Aragon.
Pour l'article 3
A la majorité par
50 voix pour
2 voix contre : Choukri YONIS, Pierre SERNE
Article 3 : Précise que le secteur élargi d’Estienne d’Orves / Guy Moquet ne s’appliquera qu'aux élèves nouvellement entrants en Cours Préparatoires (CP) à l’école élémentaire ou en Petite Section (PS) en écoles maternelle ainsi qu’à l’ensemble des élèves arrivants à Montreuil, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024.
Pour l'article 4
A la majorité par
50 voix pour
2 voix contre : Choukri YONIS, Pierre SERNE
Article 4 : Précise que l'ensemble des élèves scolarisés à l'école maternelle L. Aragon en 2023-2024, seront affectés à leurs nouveaux secteurs scolaires dès la rentrée de septembre 2024. Ils seront ainsi répartis entre les écoles Berthelot maternelle et Marceau maternelle.
DEL20231206_7 : Attribution de subventions aux établissements du primaire pour l'année 2023/2024
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement des subventions aux écoles maternelles et élémentaires pour un montant total de 98 759,00 € pour la réalisation de projets scolaires au cours de l’année 2023/2024 selon le tableau annexé à la présente délibération.
30Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à notifier les subventions susmentionnées aux écoles maternelles et élémentaires concernées et à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20231206_8 : Demande de remises gracieuses pour 14 familles montreuilloises en difficulté portant divers titres de recettes du service affaires scolaires
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Monsieur Serne, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Oui, enfin je pense ne pas être le seul, vu les personnes qui sont dans la salle, à avoir besoin d'une petite pause là, après tous ces échanges. Est-ce qu'on peut faire juste une interruption de séance de 3 minutes ? »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Non, non, on poursuit la séance, Monsieur Serne. Donc, délibération... »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Euh, vous savez que c'est dans le règlement intérieur, c'est de droit ? Mais allez, c'est votre version de la démocratie, allez hop. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Donc délibération n°8. Je mets aux voix : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Proposition adoptée, je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Accorde une remise gracieuse aux quatorze familles dont les enfants fréquentent les activités de prestations à l’enfant proposées par la Ville qui sont mentionnées sur la liste annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20231206_9 : Approbation de la convention annuelle entre la ville de Montreuil et le comité des œuvres sociales du personnel de la ville de Montreuil pour la vente d'abonnements au centre sportif Arthur Ashe.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Monsieur Serne, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Oui, est-ce que vous pourriez juste annoncer les titres, enfin en gros le sujet des délibérations, parce que comme vous allez vite… On a des signets, donc le temps de cliquer sur les signets vous êtes déjà passé à la suivante.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Pardonnez-moi. Si je vais trop vite, dites-le moi, donc vous faites bien. Donc c'est Arthur Ashe, l'approbation de la convention annuelle entre la ville de Montreuil et le COS pour la vente d'abonnements au centre sportif Arthur Ash. Je n'ai pas de demande d'intervention. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Unanimité, je vous remercie. »
31LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et le comité des œuvres sociales du personnel de la ville de Montreuil pour la vente d'abonnements permettant l'accès de ses adhérents au centre sportif Arthur Ashe, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Fixe le prix de vente des abonnements par adhérent au tarif Inscrit Montreuillois selon la grille tarifaire en cours de validité.
Article 3 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 4 : Les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20231206_10 : Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets Solidarité Internationale
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'attribution d'une subvention à :
- l' association « Alter Natives» d'un montant de 2 500€, destinée au projet de « Sur les traces de Schoelcher»
- l'association « Babour Tsion » d'un montant de 2500€, destinée au projet « Vivre Ensemble en Musique »
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer les notifications de subventions et tout acte nécessaire au versement de ces subventions.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20231206_11 : Approbation d'un avenant n° 5 à la convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023 entre la ville et l'association "Rues et Cités"
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Pas de demande d'intervention. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Unanimité… Oh, pardonnez-moi ! Loline, explication de vote ? Appuyez sur votre… Ah pardon. En fait, c'est parce que ça a été interverti. Mais ce n'est pas grave, je vous en prie. »
Intervention de Madame Loline BERTIN, adjointe au maire déléguée à la tranquillité publique
« Merci Monsieur le maire. Rapidement, un mot sur cet avenant qui vise à prolonger la convention avec le club de prévention Rues et Cités. Le prolonger d'une part par convention qu'il faut poursuivre et intensifier la présence d'éducateurs de rues dans nos quartiers, et le prolonger par difficulté aussi à résoudre l'équation financière de son financement. Pour rappel, la prévention spécialisée est cofinancée par la ville et le conseil départemental. La prévention spécialisée a pour but d'accompagner des jeunes dans leur vie sociale vers l'insertion professionnelle, pour renforcer le dialogue avec l'entourage, avec les institutions, et les éloigner des conduites à risque. Pour rappel, les annonces du gouvernement fin octobre pour faire suite aux violences urbaines de cet été n'ont pas prévu un seul euro, ni une revalorisation du métier d'éducateur spécialisé, pour faire face aux difficultés que l'on connaît, alors-même que les professionnels et les citoyens savent bien l'impérieux besoin de mieux accompagner les jeunes et donc d'investir dans ce métier. Merci beaucoup. »
32Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
« Merci beaucoup. Je mets aux voix cette délibération… Ah, pardon. Pierre Serne, vous appuyez sur le bouton ? »
Intervention de Monsieur Pierre Serne, conseiller municipal MOVICO
« Oui, pour une explication de vote. Évidemment, je vais voter cette délibération, qui aurait mérité, je pense, une présentation au conseil, parce que c'est vraiment quelque chose d'important quelques mois après les émeutes, après la mort de Nahel. Quand même, ça aurait du sens. Surtout que, ce que l'on lit quand même dans la convention, dans le document, c'est qu'ils sont en difficulté Rues et Cités. Ils ont du mal à trouver des intervenants, à trouver du personnel. Je pense que ça aurait mérité que la petite explication de vote (heureusement) de Loline Bertin soit plutôt une présentation en bonne et due forme. Mais évidemment je voterai. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
« Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération n°11 pour l'approbation de l'avenant n°5 à la convention d'objectifs : Qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité, je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n° 5 à la convention d’objectifs et de partenariat entre la Ville de Montreuil et l’association Rues et Cités pour l'année 2023 pour la prévention spécialisée, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ledit avenant et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué à verser le solde de la subvention pour l'année 2023 à l’association Rues et Cités.
DEL20231206_12 : Approbation de la convention de partenariat "Territoires Volontaires" pour la mise en œuvre d'un dispositif de volontariat international
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la signature de ladite convention entre la Ville, France-Volontaires et l'ADICE dans le cadre du programme TEVO annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Approuve le versement d'une subvention à hauteur de 20 755 euros au titre d'une première avance versée sur le compte de l'Opérateur Partenaire, l'ADICE.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20231206_13 : Attribution de la bourse "Jean Guerrin" d'aide à l'écriture d'une oeuvre dramatique pour l'année 2023
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
33« Pierre Serne. »
Intervention de Monsieur Pierre Serne, conseiller municipal MOVICO
« Oui. Là encore, l'intérêt de voter une bourse pour une artiste, en l’occurrence… Il n'y a pas un mot, il n'y a pas un mot (!) sur la lauréate. Alors, il y a deux paragraphes sur Jean Guerrin, qui a donné son nom à la bourse, mais la personne qui a eu la bourse on ne sait pas un mot. Ca aurait peut-être valu la peine d'expliquer un peu qui elle est, ce qu'elle fait. C'est une autrice-metteur en scène de théâtre qui, a par exemple, mis en scène au théâtre du Michel Foucault. Cela paraît intéressant. Quel est l'intérêt de nous faire voter une bourse comme ça si on ne dit même pas un mot sur la personne qui l'obtient ? Je trouve cela complètement aberrant, je ne comprends pas »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
« Merci beaucoup. Alexie Lorca, pour vous répondre. »
Réponse de Madame Alexie LORCA, adjointe au maire déléguée à la culture et à l'éducation populaire
« Quoi répondre à ça puisque c'était public ? Vous veniez au théâtre Berthelot-Jean Guerrin, vous verrez la personne. Ça a été mis dans le journal. C'est l'attribution… C'est un acte légal que l'on fait. Je ne comprends pas trop le sens de votre question. Participez à la vie culturelle de la ville et vous rencontrerez les gens, vous verrez les artistes dans ce qu'ils font plutôt que dans un acte de communication à une heure où plus personne ne regarde. Je pense qu'il faut être un peu humble. On est au conseil municipal de Montreuil, on n'est pas sur France Télévisions, quand même. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
« Merci beaucoup Alexie Lorca. Pierre Sern pour une explication de vote. »
Intervention de Monsieur Pierre Serne, conseiller municipal MOVICO
« Ah ouais non là franchement, le mépris et le niveau de cette réponse est quand même hallucinant. Déjà, la bourse a été attribuée pour un futur projet, donc je ne pouvais pas le voir au théâtre a priori. Vous ne savez même pas quelles sont les règles de votre bourse. Pourtant, vous étiez censée être dans le jury. Franchement, qu'est-ce que ça vous coûterait de dire deux mots sur cette artiste ? Peut-être vous ne savez même pas qui c'est en fait, c'est ça le problème. Mais vous n'avez pas à répondre comme ça à un conseiller municipal qui vous pose une question au conseil municipal, en disant « allez au théâtre, vous verrez bien ». Eh bien, je suis désolé, franchement c'est plus que limite et ça me redonne envie de m'intéresser aux Grands Lacs, tiens. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
« Après, c'est toujours intéressant d'aller au théâtre, et je crois qu'on ne peut pas enlever à notre collègue Alexie Lorca le fait d'être très bonne conseillère sur l'offre culturelle, donc je vous propose, chers collègues de… je vous propose de mettre aux voix la délibération n°13. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Elle est adoptée à l'unanimité. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement de la somme de 2 000 € de la bourse Jean Guerrin à Madame Sabrina BALDASSARRA, désignée lauréate par le jury.
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20231206_14 : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2023-2025 avec l'association Make Your Choice
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
34DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2023-2025 entre la ville de Montreuil et l’association Make Your Choice, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
DEL20231206_15 : Attribution de la subvention d'investissement à l'association Les chlorophilliens pour la réalisation de son projet "Du handicap au jardin et du jardin à la ville" élu au budget participatif
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la Ville et l'association « Les Chlorophilliens », annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention, la notification et tout document nécessaire au versement de la subvention, dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Approuve l'attribution d'une subvention d’investissement à l’association « Les Chlorophilliens », d’un montant de 3 000 €, pour la réalisation du projet élu dans le cadre de la troisième édition du budget participatif de la Ville, au titre de 2023.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20231206_16 : Approbation du renouvellement des conventions relatives à l'entretien de l'aire de jeux attenante à la Place dite "Rouge" et La cité des petits
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de gestion entre la Ville de Montreuil, l'association foncière urbaine du quartier Jean Moulin et Est Ensemble Habitat sur « l'aire de jeux attenante à la place Rouge », annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve la convention de gestion entre la Ville de Montreuil, l'association foncière urbaine du quartier Jean Moulin et Est Ensemble Habitat sur « La Cité des Petits », annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions, ainsi que les actes administratifs en découlant y compris les avenants.
DEL20231206_17 : Approbation de la convention de partenariat relative à l'accompagnement du parcours des personnes âgées à domicile, la réalisation d'évaluations globales dites primo-évaluation et l'évaluation pour
35l'allocation départementale personnalisée d'autonomie.
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
« Michelle Bonneau, pour une explication de vote ? »
Intervention de Madame Michelle BONNEAU, adjointe au maire déléguée aux personnes âgées et aux relations interpersonnelles, groupe Montreuil Socialiste
« Oui, merci. Je vais très vite. Évidemment, là on est sur un sujet très particulier qui me tiens très très à cœur. Donc merci, Monsieur le premier adjoint. Chers collègues, chers Montreuilloises et Montreuillois, nous souhaitons souligner l'importance de cette délibération, rappeler que le vieillissement de la population est un défi majeur pour le territoire et que le nombre de personnes âgées (et parmi elles celui devant faire face à une perte d'autonomie) vont fortement s'accroître dans les prochaines années. Je voulais saluer le travail remarquable réalisé par la responsable du pôle de coordination gérontologique et d'une équipe composée de quatre référentes sociales et quatre évaluatrices. Repérer les situations de vulnérabilité, les évaluer, pour mettre en place l'ouverture de droits à l'allocation personnalisée autonomie au domicile des personnes âgées et permettre leur accompagnement, est essentiel. Nous nous félicitons de cette convention de partenariat entre la ville de Montreuil et le département de Seine-Saint-Denis. Et bien sûr, on votera cette délibération. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
« Merci beaucoup Michelle. Je mets aux voix l'approbation de la convention de partenariat pour l'accompagnement du parcours des personnes âgées. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Elle est adoptée, je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pour l’accompagnement du parcours des personnes âgées à domicile, la réalisation d’évaluations globales et l’évaluation pour l’allocation départementale personnalisée d’autonomie, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous actes y afférent.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20231206_18 : Dérogation Municipale au principe du repos dominical des salariés des établissements de commerce de détail pour l'année 2024
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
« Pierre Serne »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Comme chaque année, il s'agit quand même d'accorder 12 dimanches ouverts dans tous les magasins de la ville. Les 12 c'est depuis la loi Macron de 2015. Toute la gauche s'était opposée à cette loi à l'époque, en disant que c'était un scandale. La plupart des villes de gauche ne montent jamais au maximum de 12 dimanches ouverts. A Rennes, par exemple, il y a eu une grosse discussion au sein de la majorité de gauche pour savoir s'ils passaient de 6 à 7. Ils sont redescendus à 6 pour obtenir l'abstention, (de mémoire) des écolos et de la France Insoumise. À un moment, je ne comprends pas comment une ville comme Montreuil peut se permettre de faire ça. J'ai demandé de savoir quel avait été l'avis des organisations syndicales, puisque c'est un avis qui est, théoriquement, à obtenir avant cette décision. On m'a envoyé à 19h07 les courriers qui ont été envoyés le 8 novembre a priori 2023 (et pas 2024). Donc ils ont du être reçus quelques jours plus tard. Autrement dit, ce n'est pas très étonnant que les organisations syndicales n'aient pas eu le temps de répondre avant cette séance. Sachant que, bizarrement, à part l'union locale Solidaire, à qui on a écrit à la bourse du travail à Montreuil, pour tous les autres syndicats, CGT comprise, ça a été envoyé au département voire au national. Donc, quand on veut avoir un avis, c'est facile de faire comme ça. Je demande juste aux personnes qui se souviennent encore qu'ils sont de gauche et écologistes à Montreuil de ne pas valider un truc qui est quand même le truc contre lequel on s'est tous opposés en 2015. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
« Merci beaucoup. C'est la même intervention qu'au dernier conseil municipal, où le sujet a été abordé, donc Frédéric Molossi va vous répondre. Je note, et je remercie l'administration et Frédéric, que suite à votre question l'ensemble des éléments vous ont été effectivement communiqués, y compris les documents et les courriers de consultation des organisations syndicales.
36Frédéric Molossi pour vous répondre. »
Intervention de Monsieur Frédéric MOLOSSI, adjoint au maire délégué aux commerces
« J'ai l'impression d'être revenu exactement à l'an dernier, au même moment, pour le même sujet, avec la même intervention de la part de notre collègue Pierre Serne. Auquel je vais rappeler une chose assez simple, c'est que la seule modification, cher Pierre, entre la délibération d'il y a déjà deux ans et celle de l'an dernier (qui est identique cette année) concerne un seul établissement, qui est en l’occurrence le Décathlon, qui était le seul, le seul, dans toute l'Île-de-France et même en France, qui ne bénéficiait pas jusqu’alors de cette dérogation sur l'ensemble des dimanche. Le reste de la délibération est identique, identique, identique, à celle de la précédente, y compris de la fin de la précédente majorité départementale. Si, cher ami, je vous invite à aller regarder. Bref, j'assume, en ce qui me concerne, parce que j'imagine qu'ici il n'y a que des gens de gauche donc je dois assumer d'être le seul de droite, qu'est-ce que tu veux que je te dise mon cher Pierre. Plus sérieusement, je n'ai pas le sentiment de l'être plus que d'autre ici, et pas beaucoup plus que toi non plus sur certains sujets. Donc voilà, je fais la même réponse que l'an dernier, et cette délibération n'a pas vocation, à ma connaissance en tout cas, à évoluer, bien évidemment, dans le sens que tu demandes, mais d'être maintenue les années qui viennent. Quant aux demandes faites aux syndicats, oui je confirme que la demande a bien été faite le 8 novembre 2023 et non 2024. Quant aux adresses d'expédition, là encore (je revérifierai s'il n'y a que ça pour te faire plaisir) elles sont celles que nous utilisons traditionnellement, car il me semble que chacune des organisations, sur ces sujets-là, ou est centralisée au niveau de leur union départementale, ou l'est au niveau de l'union locale, ce qui explique le fait qu'elles n'aient pas toutes été envoyées à la bourse du travail. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
« Merci beaucoup. Et je précise que les délibérations et les courriers ont été envoyés à 19h par la Directrice générale des services, qui avait à cœur de répondre au mail qu'elle avait reçu à 18h lui demandant la communication de ces courriers. Je remercie l'administration et sa directrice générale de créer les conditions que l'ensemble des conseils municipaux soient pleinement informés. Merci à elle. Je mets aux voix cette délibération n°18 : Qui est contre ? 1 contre. Qui s'abstient ? Une abstention. La délibération est adoptée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
48 voix pour
1 voix contre : Pierre SERNE
1 abstention(s): Choukri YONIS
DÉCIDE
Article Unique : Émet un avis favorable sur la suppression en 2024 du repos dominical dans le commerce dans les conditions suivantes :
Dimanches dérogatoires Classes NAF concernées
14/01/24
07/04/24
26/05/24
30/06/24
01/09/24
17/11/24
24/11/24
01/12/24
08/12/24
15/12/24
22/12/24
29/12/24
10.71 Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire 47.19 Autre commerce de détail en magasin non spécialisé
47.21 Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
47.22 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
47.23 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 47.24 Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 47.25 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
47.26 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
47.29 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
47.30 Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
47.41 Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
47.42 Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 47.43 Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé
47.51 Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
47.52 Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé 47.53 Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
47.54 Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
47.59 Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé
3747.61 Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
47.62 Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
47.63 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 47.65 Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
47.71 Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
47.72 Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé 47.73 Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 47.74 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 47.75 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 47.76 Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
47.77 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 47.78 Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
47.79 Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
61.20 Télécommunications sans fil
14/01/24
21/01/24
30/06/24
23/06/24
07/07/24
14/07/24
21/07/24
28/07/24
01/09/24
08/09/24
15/12/24
22/12/24
47.64 Commerces de détail d’articles de sport en magasins spécialisés
14/17/24
17/03/24
16/06/24
15/09/24
13/10/24
45.11 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
DEL20231206_19 : Aménagements des espaces publics aux abords de l'accès principal de la station de métro M11 La Dhuys : convention tripartite de délégation de maîtrise d'ouvrage à la Ville de Rosny-sous-Bois
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pour les travaux d'aménagement de rue La Dhuys et de la ruelle Boissière, entre la ville de Montreuil, la ville de Rosny-sous-Bois et la ville de Noisy-le-Sec, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que les dépenses seront affectées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20231206_20 : Approbation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage et de participation financière entre le département de Seine- Saint-Denis et la ville de Montreuil pour l'aménagement de l'avenue Gabriel Péri
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
« Pierre Serne »
38Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Ah oui, ça va vite là. Et puis, à un moment, il faudrait vraiment que j'arrive à pouvoir sortir quand même, parce que… Sur cette délibération, ce qui est assez intéressant, c'est, certes il s'agit de répartir les financements entre la ville et le département sur un certain nombre d'aménagements. Au passage, on a le plan détaillé de ces aménagements, y compris les replantations prévues après abattage, au final, de 66 arbres sur cet alignement. Et là, on découvre quand même, alors apparemment c'est un plan qui est la version du 15 juin 2023, et c'est assez inquiétant parce qu'en fait on n'est même plus sur la base de ce qu'avait indiqué le préfet dans son arrêté, c'est-à-dire qu'on est bien en dessous des 75 arbres qui étaient prévus. On se rend compte que c'est beaucoup d'arbustes plutôt que des arbres. Par ailleurs, sur les aménagements qu'on peut voir, le couloir de bus est totalement discontinu, donc en gros il n'a plus aucune utilité, et la piste cyclable est plus étroite qu'elle ne l'était auparavant, puisqu'il y a des passages où elle est bien en dessous des 3 mètres, alors que pour le RER vélo normalement ça devrait être 4…
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
« Merci beaucoup, Olivier Stern pour vous répondre. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Je vais faire mon explication de vote en même temps donc du coup… »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
« Okay, allez-y, il vous reste... (inaudible) »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Donc clairement, il y a un vrai vrai souci. Ce qui est intéressant, c'est qu'à la commission technique permanente l'adjoint en charge a dit que les plantations étaient prévues pour février 2024, alors que le préfet vient de nous écrire et notamment a dit au tribunal administratif que les plantations étaient prévues pour décembre 2023 avec 60 replantations seulement. Donc, à un moment, je ne comprends plus très bien qui dit quoi et qui dit la vérité. Le fait est qu'il n'y a aucun travaux commencé, donc on pourrait penser que c'est plutôt Olivier Stern qui a raison et pas la préfet (ce qui est très intéressant par rapport au tribunal administratif quant à son arrêté). Mais franchement, l'opacité et l'à-peu-près continuent à régner sur cette histoire de Gabriel Péri, qui va tourner à la catastrophe vu comment c'est parti. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
« Merci beaucoup. Vous allez voir qu'avec les explications de notre collègue Olivier Stern vous allez maintenant tout comprendre. Olivier Stern. »
Intervention de Monsieur Olivier STERN, adjoint au maire en charge des mobilités, de la ville cyclable et du stationnement
« Après Monsieur Serne, je veux bien qu'on fasse des cavaliers sur tous les sujets, on peut, à partir d'une délibération, tirer tous les fils que l'on souhaite. Là il s'agit, je rappelle quand même, ça avait été dit en commission technique, d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la ville et le département, qui vise, je le dis pour que les uns et les autres soient bien informés, à prendre en compte, dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Gabriel Péri, des demandes supplémentaires qui ont été faites par la ville, notamment : des fourreaux en attente pour 89 000 € (c'est-à- dire des tuyaux qui visent, lorsque la ville pourra affecter son usage, à faire passer par exemple de la fibre optique), un kit d'illuminations sur mât pour 13 000 €, et du mobilier urbain pour 30 000 €. C'est exactement ça et seulement ça l'objet de cette délibération. Néanmoins, vous avez posé un certain nombre de questions s'agissant des plantations et de la piste cyclable, et, en lien avec ma collègue Catherine Dehay, je souhaitais vous apporter les éléments suivants. Des travaux en cours sur l'avenue Gabriel Péri sont réalisés conformément au projet qui a été présenté en réunion publique à l'automne 2022. Sur le volet plantation, je vous reconfirme que c'est bien 75 arbres qui ont été plantés. Par ailleurs, les plants que vous évoquez n'incluent pas les deux placettes, ça vous a été rappelé en commission technique, qui seront également l'objet de nouvelles plantations par le département. La palette végétale qui sera mise en place est celle présentée et validée en réunion publique, à savoir Quercus coccinea, Acer freemanii armstrong, Carpinus betulus, Carpinus betulus frans fontaine, Prunius avium landscape bloom, Prunius padus. Les végétaux ont une force de 20-25 et les premières plantations seront réalisées en semaine 50, mais vous imaginez bien que, pour planter tous ces arbres, ça ne se fera pas en une seule journée. Donc je pense qu'avec cette explication, la date qui vous a été fournie par le préfet et l'indication qui est la mienne, (s'agissant du fait que les plantations seraient mises en hiver, dans la période la plus propice pour les végétaux) est tout à fait compréhensible. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
« Merci beaucoup cher Olivier pour ces explications précises et pour ce latin incroyable. Je mets aux voix la délibération n°20. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Deux abstentions. La délibération est adoptée. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
48 voix pour
392 abstention(s): Choukri YONIS, Pierre SERNE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de co-maitrise d'ouvrage et de participation financière entre le département de Seine- Saint-Denis et la ville de Montreuil dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Gabriel Péri (RD37).
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20231206_21 : Approbation du renouvellement de la convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du Forfait post-stationnement à compter du 1er janvier 2024
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise en œuvre du Forfait Post-Stationnement (FPS) entre la Ville de Montreuil et l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) pour une durée ferme commençant à compter de la signature de la présente convention et se terminant le 31 décembre 2026.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.
DEL20231206_22 : Modification du règlement de voirie et des espaces publics de la ville de Montreuil
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Modifie les articles 10.3, 11.2.2, 12.2, 13.1, 13.2, 17.3, 22, 25, 27.1, 34, 36, 39.1, 42, 42.1, 42.2.1, 42.2.2, 48.2, 49, 51 et supprime l'article 29 du règlement de voirie et des espaces publics annexé à la présente délibération.
Le reste du règlement de voirie demeure inchangé.
Article 2 : Dit que ce règlement sera applicable pour tous les actes de gestion de la voirie communale et sur l’ensemble du territoire.
DEL20231206_23 : Modifications des conventions de fourniture, pose, gestion, nettoyage et entretien des Points d'apports volontaires d'ordures ménagères et assimilées
Pas de demande d'intervention.
40LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les conventions modifiées types annexées à la présente délibération :
-convention relative à la collecte et à l'entretien de points d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers par Est Ensemble sur le domaine public de la commune au bénéfice de bailleurs / copropriétés.
-convention relative à la fourniture, au transport, à la pose et à la mise en service de points d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers par Est Ensemble sur le domaine public de la commune au bénéfice de Bailleur / copropriété / aménageur.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants.
DEL20231206_24 : Présentation du rapport annuel 2022 du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne)
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
« Pierre Serne »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Oui. Là il va y avoir trois délibérations sur des soi-disant présentations de rapport, qui sont évidemment sans débat donc pas présentés, ce qui pose un problème car il y a une obligation de le présenter. Normalement, ce sont les élus qui représentent la commune dans ces syndicats qui devraient présenter, ce qui n'est jamais fait. On ne sait donc absolument pas ce qu'ils pensent de tout ça, quel bilan ils tirent de ces syndicats qui sont d'ailleurs, pour la plupart, dirigés par la droite, donc ce serait intéressant de savoir comment ça se passe et s'il y a éventuellement des choses qui font clivage. Comme on a une présentation qui est la présentation faite uniquement par le syndicat, il n'y a aucune mise en contexte politique, aucune présentation par les représentants de la ville, du coup ça n'a aucun sens. Donc sur ces trois délibérations, je refuse de prendre acte de la présentation de ces rapports, puisqu'il n'y a pas de présentation. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
« Parfait. Nous prenons acte, sauf Pierre Serne, de la délibération n°24 sur la présentation du rapport annuel du SIFUREP. Pour le rapport SIGEIF, même… [Intervention inaudible de Madame Choukri Yonis] Pardon ? Vous vous abstenez ? Une abstention : Madame Yonis. »
Pierre SERNE refuse de prendre acte.
Choukri YONIS souhaite s'abstenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DÉCIDE
Article unique : Prend acte du rapport annuel du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne) au titre de l'année 2022.
DEL20231206_25 : Présentation du rapport annuel 2022 du SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France
Pas de demande d'intervention.
41Pierre SERNE refuse de prendre acte.
Choukri YONIS souhaite s'abstenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DÉCIDE
Article unique : Prend acte du Rapport Annuel du SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de- France) au titre de l'année 2022.
DEL20231206_26 : Présentation du rapport annuel 2022 du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication)
Pas de demande d'intervention.
Pierre SERNE refuse de prendre acte.
Choukri YONIS souhaite s'abstenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DÉCIDE
Article unique : Prend acte du rapport annuel du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication) au titre de l'année 2022.
DEL20231206_27 : Approbation du principe de concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien du mobilier et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'information sur le territoire communal
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
48 voix pour
2 abstention(s): Choukri YONIS, Pierre SERNE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le principe de recourir à une concession de services pour la mise à disposition, l’installation, l’entretien du mobilier et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains d’information sur le territoire communal tels que présentés dans le rapport de présentation annexé au présent projet de délibération, et ce pour une durée de 18 ans à compter de sa notification.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à engager et à mettre en œuvre la procédure de passation de ce contrat de concession.
42DEL20231206_28 : Acquisition par la Ville de Montreuil sur les Consorts EVRARD du bien sis 78 rue Saint Antoine, cadastré section BZ n°336
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
48 voix pour
2 abstention(s): Choukri YONIS, Pierre SERNE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’acquisition par la Ville de Montreuil de la parcelle sise 78 rue Saint-Antoine, cadastrée BZ n°336, d'une superficie d'environ 1 030 m² au prix de 1 € symbolique, auprès des consorts EVRARD ; les frais d'acte restant à la charge de la Ville.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite acquisition et notamment l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20231206_29 : ZAC Boissière Acacia : Acquisition de la parcelle cadastrée section E n° 417 sise 172 rue Edouard Branly appartenant à la société BDM
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise l'acquisition de la parcelle sise 172 rue Edouard Branly, cadastrée section E n° 417 au prix de 21 499 € par la ville de Montreuil auprès de la société BDM ; les frais d’actes et leur suite resteront à la charge de la Ville.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, au nom de la Ville, se rapportant à ladite acquisition et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20231206_30 : ZAC Boissière-Acacia : Acquisition de la parcelle cadastrée section E n° 213 sise impasse Pierre Degeyter appartenant à Est Ensemble Habitat
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
43DÉCIDE
Article 1 : Autorise l'acquisition de la parcelle sise impasse Pierre Degeyter, cadastrée section E n°213 au prix de 1 € par la Ville de Montreuil sur Est Ensemble Habitat ; les frais d’actes et leur suite resteront à la charge de la Ville.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, au nom de la Ville, se rapportant à ladite acquisition et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20231206_31 : Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du terrain sis 134-146 rue Saint Antoine au bénéfice de l'association "Fruits Défendus"
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
« Monsieur Serne, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Oui. Sur plusieurs délibérations où il y a des mises à disposition à titre gracieux (il y en avait une un peu plus tôt, etc), à chaque fois, comme c'est mis à disposition à titre gracieux, il y a « point financier : néant ». En fait, théoriquement, on devrait avoir quand même l'évaluation de l'avantage en nature que ça représente, parce que, quelque part, c'est intéressant quand même de valoriser le fait que la ville participe. Donc si à l'avenir il pouvait y avoir juste la valorisation, que en plus l'association doit mettre dans ses comptes, donc autant le mettre. Voilà, c'est juste une suggestion.
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant)
« Vous avez raison. On vérifiera, mais normalement lors de la délibération permettant la mise à disposition à l'association Les fruits défendus ça devait figurer, on va le vérifier. Là, en l’occurrence, il s'agit d'un avenant à la convention, qui ne modifie qu'une seule chose, c'est-à-dire qu'en fait il rajoute la présence de l'association Plantules, qui participe à l'activité sur cette parcelle et qui souhaitait être reconnue comme étant utilisatrice de cette parcelle, donc c'est cette mention là qui a été modifiée dans cet avenant n°1. Mais vous avez raison, en règle générale, les avis sont généralement annexés à la délibération. Je propose qu'on le vérifie puisque c'est de droit, donc il n'y a pas de difficulté là-dessus. Sur la base de ces remarques, je mets aux voix la délibération n°31. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Elle est adoptée, je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition par la Ville au profit de l'association « Fruits Défendus » d’un terrain sis 134-146 rue Saint Antoine, relatif à l'ajout comme bénéficiaire de la convention de l'association « Les Plantules », annexé à la présente délibération.
Article 2 : Précise que ledit avenant reprend la durée de douze ans à compter de la signature de la convention, et que l’occupation est consentie à titre gracieux.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que tout acte y afférent.
DEL20231206_32 : Délibération globale relative aux tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2024
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Monsieur Serne, je vous laisse présenter les amendements. »
Présentation des amendements de Monsieur Pierre Serne, conseiller municipal MOVICO
« Oui. Au risque de défriser mon ami Frédéric Molossi, je vais refaire une intervention qui ressemblera beaucoup… (oui, on peut difficilement être défrisés tous les deux), mais je vais refaire une intervention qui ressemblera beaucoup à mes précédentes interventions sur la question des tarifs,
44mais il n'y a pas de raison qu'avec des augmentations annuelles telles que proposées je ne revienne pas à la charge. L'augmentation des tarifs qui est proposée est quand même de 5,1 %, après une augmentation de 3,4 (si ma mémoire est bonne) la dernière fois. Les amendements, en fait, visent à geler les tarifs pour les tarifs qui concernent les ménages et les associations. Il y a toute une série de tarifs qui concernent des professionnels ou qui sont fixés par la caisse d'assurance maladie ou qui sont liés à une indexation qui est légale, donc ceux-là bon, évidemment, on n'a pas le choix. Mais sur tous les tarifs sur lesquels on a le choix et qui concernent les ménages et, en gros, les associations sans activité lucrative, le premier amendement vise à geler les tarifs pour l'année 2024, et il y a deux amendements de repli au cas où le premier amendement ne serait pas voté. Comme j'ai dans l'idée qu'il ne sera pas adopté cet amendement, je vais peut-être présenter les deux amendements de repli. Et puis j'imagine que vous les ferez bouler les trois en même temps. Donc le deuxième visait à ce que les tarifs qui concernent les tranches du quotient familial entre le quotient familial plancher et le quotient familial intermédiaire soient gelées, donc c'est un peu en retrait par rapport au gel de tous les tarifs. Et le troisième amendement, encore plus en retrait : le gel ne concernerait que le quotient familial plancher. Donc ce serait vraiment, au moins pour les catégories les plus défavorisées, de geler les tarifs, qui concernent, je le rappelle quand même, des prêts de salles, les séjours, les activités périscolaires, enfin toute une série de chose. Et puis, j'ai un amendement qui est différent pour le coup, qui est un amendement qui devrait aller droit au cœur, normalement, de notre ami qui a présenté le plan vélo, qui est un amendement pour faire la gratuité pour l'abonnement annuel Véligo. Véligo non pas vélo en location longue durée mais le Véligo stationnement vélo. C'est la ville qui vote le tarif et on pourrait très bien le mettre à 0. »
Amendement n°1 de Monsieur Pierre Serne, conseiller municipal MOVICO
L’ensemble des tarifs sont gelés pour l’année 2024.
Amendement n°2 de Monsieur Pierre Serne, conseiller municipal MOVICO, en cas de rejet de l'amendement n°1
Les tarifs concernant le quotient familial plancher à intermédiaire sont gelés.
Amendement n°3 de Monsieur Pierre Serne, conseiller municipal MOVICO, en cas de rejet de l'amendement n°2
Les tarifs concernant le quotient familial plancher sont gelés.
Amendement n°4 de Monsieur Pierre Serne, conseiller municipal MOVICO
Le tarif de l’abonnement annuel Veligo (stationnement vélo) est ramené à 0 (gratuité).
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Donc on va procéder aux interventions d'ordre général, et ensuite on votera les amendements de Monsieur Serne et la délibération ensuite. Monsieur Leghmizi. »
Intervention de Madame Loline BERTIN, adjointe au maire Montreuil Socialiste
« Je pense que c'est moi. Je pense que ça a été inversé. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Bon alors Madame Bertin. »
Intervention de Madame Loline BERTIN, adjointe au maire déléguée à la tranquillité publique, à la brigade propreté, à la prévention et à la vie nocturne
« Merci Monsieur le maire (je n'ai pas changé d'identité entre temps).
Un mot sur cette délibération sur les tarifs qui sont relatifs à l'enlèvement des dépôts sauvages, puisque l'introduction de ces nouveaux tarifs vise à permettre de doter la ville d'un nouveau levier d'action contre les dépôts sauvages, qui, même s'ils ont nettement diminué passant de 250 à une vingtaine de points noirs sur la ville, n'en restent pas moins trop nombreux et entachant le cadre de vie des Montreuilloises et Montreuillois. Avec cette nouvelle procédure, il s'agit de mettre en place une procédure administrative de verbalisation des dépôts sauvages, permettant, d'une part, d'aller plus vite dans la verbalisation des pollueurs, plus vite que la procédure pénale actuellement mise en œuvre (puisque là la procédure est entièrement à la main de la ville), et, d'autre part, de procéder nous-mêmes au recouvrement des amendes à destination des pollueurs, pour plus d'efficacité et pour contribuer aux frais de nettoyage que nous engageons. Et je voulais également souligner, avant de laisser peut-être Luc Di Gallo compléter par la suite, souligner que les tarifs d'enlèvement des dépôts sauvages sont majorés, d'une part quand c'est des entreprises qui s'adonnent à des dépôts sauvages, et d'autre part ils sont majorés également quand ce sont des déchets qui sont dangereux pour la santé ou pour l'environnement. Merci beaucoup. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Luc Di Gallo. »
Intervention de Monsieur Luc DI GALLO, adjoint au maire délégué à la ville zéro déchet, à l'économie circulaire, à la propreté et aux composteurs collectifs
« Oui, donc dans la continuité de ce que vient de dire ma collègue Loline, je vais ajouter quelques mots sur un aspect de la tarification municipale. Sans surprise, je vais vous parler d'un sujet qui me préoccupe au quotidien. Vous l'aurez compris il s'agit de propreté. Dans cette délibération, il y a en effet un volet sur la tarification concernant les manquements aux obligations de nettoyage. C'est en réalité la mise en place de moyens
45coercitifs liés au règlement de voirie que nous avons adopté lors d'un conseil municipal précédent. Ce règlement demande aux commerçants de prendre soin de notre espace public autour de leur activité quand celle-ci peut générer des salissures ou des déchets, en particulier jusqu'à 20 mètres ou jusqu'à 100 mètres, il y a deux tarifications. C'est du bon sens et, heureusement, de nombreux commerçants (Frédéric confirmera) ont conscience de cet aspect-là et prennent soin de nos rues, mais il fallait à l'inverse faire payer ceux qui sont irrespectueux. La nouveauté, et ça a été évoqué, parce-qu'il y en a une, c'est que nous avons donc une procédure administrative et que nous allons pouvoir appliquer des frais de nettoyage et d'enlèvement des déchets plus importants que des amendes, qui auraient pu être peu dissuasives. Cela nous permettra d'appliquer des tarifs qui sont à la hauteur des dépenses que cela implique à nos services pour remettre en état notre espace public. L'autre nouveauté c'est que, comme il a été dit, nous allons pouvoir avoir un suivi attentif et direct, par notre administration, de la récupération des frais dans les caisses de la ville. Enfin, je terminerai par une autre nouveauté, si tant est que ça puisse en être une, c'est que cette tarification, et c'est un vœu que je souhaite, c'est que cette tarification participe d'une prise de conscience de toutes et tous pour plus de respect de notre cadre de vie. J'ai fini, Monsieur le maire. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup Luc Di Gallo. Thomas Mettey. »
Intervention de Monsieur Thomas METTEY, adjoint au maire délégué à la politique de la ville
« Oui. Monsieur le maire, mes chers collègues.
Avant toute chose, je veux redire que la municipalité est contrainte d'augmenter nombre de ses tarifs. D'abord parce que le gouvernement refuse d'aider les collectivités locales à faire face à la situation économique et sociale que nous connaissons. C'est un prérequis important à cette délibération je crois, qui propose donc plusieurs évolutions de nos tarifs, pour équilibrer notre budget notamment, pour renforcer certaines politiques municipales, ça a été mentionné à l'instant. La plupart de ces évolutions nous semblent nécessaires, adaptées et justes. En revanche, le groupe Montreuil Insoumise refuse de soutenir ici l'augmentation du prix plancher du repas dans nos cantines, à savoir celui payé par les plus pauvres. Nous le voyons toutes et tous, de nombreuses familles ne peuvent plus se nourrir à leur faim, le phénomène s'aggrave et, pour certains enfants, le repas pris à la cantine est parfois le seul de la journée qui réponde vraiment à leur besoin. Nous continuerons donc à défendre, comme cela a été écrit dans le programme de notre liste commune aux dernières municipales, la mise en place de la gratuité de la restauration scolaire pour les familles les plus précaires. Il serait donc paradoxal pour nous d'encourager une trajectoire inverse. Nous avons initié un travail autour de cette proposition de gratuité de la cantine pour les plus pauvres avec les élus concernés, afin de présenter ensemble une proposition juste, chiffrée et financée à l'ensemble de la majorité dans les prochains mois. Nous avons bon espoir et comptons sur l'ensemble des groupes pour que cela aboutisse à la mise en place de cette mesure dès la rentrée de septembre 2024. Dans l'attente, il nous semblait donc nécessaire de geler le prix de la cantine pour les familles les plus pauvres et regrettons donc ici que cette délibération ne le prévoit pas. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci Monsieur Mettey.
Donc je vais mettre les amendements aux voix.
L'amendement n°1 de Monsieur Serne, qui concerne le gel de l'ensemble des tarifs pour l'année 24. Je mets aux voix : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour (pardon) ? Un pour. Proposition rejetée.
Nous passons à l'amendement de repli n°2. Les tarifs (donc je le lis) « les tarifs concernant le quotient familial plancher intermédiaire sont gelés ». Qui est pour cet amendement ? Deux pour. Qui s'abstient ? Pas d'abstention. Il est rejeté. Donc nous passons au deuxième amendement de repli, soit l'amendement n°3 « les tarifs concernant le quotient familial plancher sont gelés ». Je mets aux voix. Qui est pour ? 2 pour. Qui s'abstient ? Proposition rejetée, je vous remercie. Vous ne vouliez pas dire un mot sur Véligo ? [réponse inaudible de Pierre Serne] D'accord, je vous laisse présenter l'amendement ? [réponse inaudible de Pierre Serne] Okay, donc je vous en prie, présentez l'amendement. [réponse inaudible de Pierre Serne] Ah il est présenté, pardonnez- moi. [réponse inaudible de Pierre Serne] Non, non, non, non, je vous en prie.
Nous appelons donc au rejet… [intervention de Gaylord Le Chequer] Alors, Monsieur Serne pour une explication de vote ? Monsieur Stern, pardonnez-moi. »
Intervention de Monsieur Olivier STERN, adjoint au maire en charge des mobilités, de la ville cyclable et du stationnement
« Je suggère qu'il soit retiré. Je précise que la convention qui fixe les modalités de participation d'IDFM concerne l'investissement et les subventions de la ville en exploitation, mais la question de la tarification ne relève pas ladite convention. La tarification c'est IDFM qui la fixe. Donc on peut voter un amendement pour se faire plaisir, mais c'est sans objet. Donc je suggère qu'elle soit retirée. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« C'est une motion d'irrecevabilité, au fond. Mais je ne sais pas si on a dans le règlement intérieur… [intervention de Gaylord Le Chequer] On a un renvoi en commission ? [confirmation par Gaylord Le Chequer]. Allez, vous souhaitez le maintenir Monsieur Serne ? Oui. Allez, je mets aux voix. Qui est pour ? 1 pour. Qui s'abstient ? Pas d'abstention, proposition rejetée.
Je mets aux voix l'ensemble de la 32. Qui est contre ? 2 contre. Qui s'abstient ? 6 abstentions. La proposition est adoptée, je vous remercie. »
Amendement n°1 : 1 POUR : Pierre SERNE. REJETÉ
Amendement n°2 : 2 POUR : Pierre SERNE, Choukri YONIS. REJETÉ.
Amendement n°3 : 2 POUR : Pierre SERNE, Choukri YONIS. REJETÉ.
Amendement n°4 : 1 POUR : Pierre SERNE. REJETÉ.
LE CONSEIL MUNICIPAL
46A la majorité par
44 voix pour
2 voix contre : Choukri YONIS, Pierre SERNE
6 abstention(s): Murielle BENSAID, Dominique GLEMAS, Liliana HRISTACHE, Thomas METTEY, Sidonie PEYRAMAURE, Olivier MADAULE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les tarifs pour les activités suivantes, à compter du 1er janvier 2024, et tels que présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération
Article 2 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20231206_33 : Nouvelles attributions de subventions à des associations
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’attribution de subventions de fonctionnement à une association, telles que présentées dans le tableau ci-après, pour un montant total de 75.150,00 €.
Article 2 : Dit que la dépense en résultant sera imputé sur le budget de l’exercice 2023.
DEL20231206_34 : Attribution d'une subvention complémentaire au CCAS
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Pas de demande d'intervention. Si, Monsieur Serne. Monsieur Serne… Alors, Madame Serres, appuyez une seule fois, parce que sinon je vais avoir une crise d'épilepsie ; ça clignote à chaque fois que vous appuyez. Ne touchez plus. Monsieur Serne, par contre, si vous aviez… Ah vous êtes encore là. »
Intervention de Monsieur Pierre Serne, conseiller municipal MOVICO
« Moi c'est bon, j'attends juste courtoisement mon tour. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Je vous en prie »
Intervention de Monsieur Pierre Serne, conseiller municipal MOVICO
47
DG Direction / Mission Nature comptable Libellé Tiers Enveloppe Montant
DGA4 DIRECTION DES SPORTS 6574 CLUB ATHLETIQUE DE MONTREUIL (CAM) - MEETING Commi ss ion subventions 65 000,00
DGA4 DIRECTION DES SPORTS 6574 L'ALBATROS DE MONTREUIL Commi ss ion subventions 300,00
DGA3 DIR. SOLIDARITES CCAS 6574 AURORE INSERTION (S PASS 24) Commi ss ion subventions 6 250,00
6574 Tota l subventions de foncti onnement 71 550,00
DGA3 DIR. CITOYENNETE - POL. VILLE ET VIE QUART. 6745 PROTECTION CIVILE PARIS SEINE Commi ss ion subventions 3 600,00
6745 Tota l subventions exceptionnelles 3 600,00
75 150,00« C'était juste pour faire remarquer que… Donc c'est une attribution de subvention complémentaire au CCAS de 150 000 €. Il me semble avoir présenté il y a quelques mois un amendement qui proposait au budget d'abonder davantage la subvention au CCAS, me semble-t-il pour un montant de 150 000 €. Comme quoi, des fois, on gagnerait du temps si on écoutait les affreux de l'opposition, enfin de l'opposition de gauche. Soit dit en passant, je ne sais pas si les gens ont remarqué mais il n'y a aucun élu de l'opposition de droite ce soir. Ce qui ne vous empêche pas de les nommer dans tous les organismes où vous les nommez, mais ça c'est une autre histoire. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Même une montre arrêtée deux fois par jour donne l'heure. Madame Serres »
Intervention de Madame Catherine SERRES, conseillère municipale Générations Montreuil Ecologie & Solidarité
« Notre groupe souligne l'importance de donner les moyens au CCAS de fonctionner au mieux, parce que nous savons que c'est un outil essentiel en matière de solidarité et d'aide aux plus démunis grâce à l'action des assistants sociaux et des relais dans les associations. Il informe, oriente et accompagne les personnes dans leurs démarches pour obtenir leurs droits. S'il y a des gens qui écoutent ce conseil et qui pensent qu'on en fait toujours trop pour ceux qui n'ont pas beaucoup et que l'argent est gaspillé et dépensé à tort, on peut se rappeler que plus de 10 milliards d'euros, d'après la CAF, initialement prévus pour des associations n'ont pas été versés à leurs bénéficiaires. C'est-à-dire que les gens ne réclament pas leurs droits et que, pour les aider à réclamer leurs droits, il faut du monde, il faut que le CCAS puisse fonctionner correctement. Et donc nous nous réjouissons de cette aide apportée au CCAS, sachant que tout a augmenté et qu'il a donc besoin de cette subvention. Il est très actif pour proposer des aides financières ponctuelles en cas de difficultés majeures, pour pouvoir subvenir à des besoins vitaux essentiels comme se nourrir (il donne des chèques alimentaires), se loger (il contribue au paiement de loyers impayés du fait de problème de trésorerie), à des besoins administratifs déterminants comme l'obtention de titres de séjours (il paie des timbres fiscaux pour les faciliter), à des besoins humainement incompressibles comme l'aide à des obsèques. Il est aussi force de proposition pour l'accompagnement et l'insertion professionnelle des personnes en recherche d'emploi ; il est un atout majeur pour le mieux-vivre des personnes âgées, en leur proposant divers services et structures. Il nous paraît utile de rappeler ce rôle essentiel du CCAS dans notre ville, c'est pourquoi notre groupe Générations Montreuil Écologie & Solidarité appuiera sans hésiter cette demande de subvention. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Proposition adoptée, je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire au Centre Communale d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Montreuil de 150.000 euros.
Article 2 : Dit que la dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice 2023.
DEL20231206_35 : Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 : adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article unique : Approuve le règlement budgétaire et financier de la ville de Montreuil, annexé à la présente délibération.
DEL20231206_36 : Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 : fixation des modalités d'amortissement
Pas de demande d'intervention.
48LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Abroge les précédentes délibérations du 19 décembre 1996, du 26 juin 2003 (n°2003-225), du 25 juin 2021 (n°DEL20210625_22) relatives aux modalités d’amortissement des immobilisations.
ARTICLE 2 : Fixe les durées d’amortissement par nature et catégorie de biens comme récapitulé dans le tableau annexé à la présente délibération
ARTICLE 3 : Fixe à 3.100,00 € le seuil en-dessous duquel les biens (biens de faible valeur) s’amortissement en une année.
ARTICLE 4 : Aménage la règle du prorata temporis dans la logique d’une approche par enjeux, pour les subventions d’équipements versés, les frais d’études non suivis de travaux et les biens de faible valeur. Ces biens seront amortis au 1er janvier de l’année suivant leur mise en service.
DEL20231206_37 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au titre de l'année 2023
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Accepte l'admission en non-valeur des listes de produits irrécouvrables présentées par le comptable des finances publiques pour un montant total de 93.999,26 euros.
Article 2 : Dit que les admissions en non-valeur feront l'objet d'un mandat sur les crédits prévus à cet effet au Budget 2023, nature 6541.
Article 3 : Accepte l’apurement des titres prescrits demandé par le comptable des finances publiques pour un montant total de 6.000,45 euros.
Article 4 : Dit que les titres prescrits seront apurés par l’émission d’un mandat sur les crédits prévus à cet effet au Budget 2023, nature 678.
DEL20231206_38 : Avances sur les subventions 2024 à verser à certaines associations et établissements publics avant l'adoption du Budget Primitif 2024
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Tobias MOLOSSI
49DÉCIDE
Article Unique : Autorise le versement, avant le vote du Budget Primitif 2024, d'avances sur les subventions qui seront allouées en 2024 à la Caisse des Écoles et au CCAS de Montreuil, ainsi qu'aux associations figurant sur la liste annexée à la présente délibération.
DEL20231206_39 : Autorisation d'ouverture par anticipation de crédits d'investissement 2024 avant le vote du Budget Primitif 2024
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article unique : Autorise Monsieur le Maire à ouvrir, au 1er janvier 2024, et avant le vote du Budget Primitif 2024, des crédits de dépenses d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au titre de l'exercice précédent, à hauteur de 13.350.000,00 euros, répartis par chapitre comme suit :
DEL20231206_40 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d'HLM Immobilière 3F d'un prêt global de 7 043 000,00 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la construction de 32 logements sociaux(10 PLAI - 16 PLUS - 6 PLS) sis 10 place de la Fraternité.
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
50A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de la S.A. d'HLM Immobilière 3F, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 7 043 000,00 €, destiné à financer la construction de 32 logements locatifs sociaux (10 PLAI, 16 PLUS et 6 PLS) sis 10 place de la Fraternité à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°152338 constitué de 7 lignes de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 7 043 000,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 4 : Dit qu'en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20% des 32 logements que compte l’opération, soit 6 logements, pour la durée des prêts concernés.
Article 5 : Approuve la convention de réservation de logements au titre de la garantie d'emprunt ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d'attribution, annexée à la présente délibération.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20231206_41 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d'HLM Immobilière 3F d'un prêt global de 2 484 000,00 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 11 logements PLS sis 22 rue des Fédérés - rue Sergent Bobillot.
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de la S.A. d'HLM Immobilière 3F, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 484 000,00 €, destiné à financer la création de 11 logements PLS sis 22 rue des Fédérés à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°150817 constitué de 4 lignes de Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 484 000,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
51Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Dit qu'en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20% des 11 logements PLS que compte l’opération, soit 2 logements, pour la durée du prêt concerné.
Article 5 : Approuve la convention de réservation de logements au titre de la garantie d'emprunt ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d'attribution, annexée à la présente délibération.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20231206_42 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPH EST ENSEMBLE HABITAT (ex-OPH Montreuillois) d'un emprunt de 4 000 000,00 € consenti par Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, destiné à financer la réalisation de travaux d'amélioration et de réhabilitation dans des immeubles sis à Montreuil.
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
44 voix pour
7 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Murielle BENSAID, Patrice BESSAC, Anne-Marie HEUGAS, Florent GUEGUEN, Stéphan BELTRAN, Nassera DEFINEL, Yann LEROY
DÉCIDE
Article 1 : La Ville accorde sa garantie, à hauteur de 100 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, au titre du prêt et conformément aux conditions générales du présent contrat, sans renonciation aux bénéfices de division et de discussion.
Les caractéristiques du contrat de prêt n° MX2316719INS-OPHMONT à garantir sont les suivantes : Montant du prêt : 4 000 000 € (quatre millions d'euros)
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : Financement de renouvellement de composants 2022 Périodicité des échéances : TRIMESTRIELLE
Mode d'amortissement : Linéaire
Taux d'intérêt annuel : Taux fixe de 3,72 %
Commission d'engagement : 0,12 % du montant emprunté soit 4800,00 euros payable à la date de déblocage.
Taux effectif global : 3,7909 % l'an (soit un taux de période 0,9477 % et la période de 3 mois)
52Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La Ville déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
Article 3 : La Ville s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire de Montreuil, sa représentante ou son représentant délégué, à intervenir au contrat de prêt passé entre Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et l'OPH EST ENSEMBLE HABITAT (ex-OPH Montreuillois) et l’habilite à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.
DEL20231206_43 : Abrogation de la délibération n°DEL20230927_34 du 27 septembre 2023 et nouvel accord de la garantie à hauteur de 100% au bénéfice de CARITAS HABITAT d'un prêt de 583 679,00 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 3 logements sociaux (PLS) sise rue Catherine Puig à Montreuil
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Abroge la délibération n°DEL20230927_34 du conseil municipal du 27 septembre 2023.
Article 2 : L'assemblée délibérante de la Ville de Montreuil accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 583 679,00 euros, souscrit par CARITAS HABITAT, ci-après l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 583 679,00 euros (Cinq cent quatre- vingt-trois mille six cent soixante-dix-neuf euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt à venir.
Cette offre de financement n°U119679 constituée de 3 lignes du Prêt est destinée à financer l'acquisition de 3 logements sociaux PLS sise rue Catherine Puig 93100 Montreuil.
L'offre de financement n°U119679 est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 3 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt :
Montant
PLS
58 368 euros
• Durée de la phase de préfinancement :
• Durée de la phase d'amortissement :
24 mois
40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt +1.11%
53Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le faux d’intérêt
puisse être inférieur à 0 %
Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de
l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts
différés
Modalité de révision : Double révisabilité DR)
Taux de progressivité de l'échéance : de -3% à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du
taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A
Ligne du prêt 2 :
Ligne du Prêt :
Montant :
PLS foncier
375 222 euros
• Durée de la phase de préfinancement :
• Durée de la phase d’amortissement :
24 mois
50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt +1.11%
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le faux d’intérêt
puisse être inférieur à 0 %
Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de
l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts
différés
Modalité de révision : Double révisabilité DR)
Taux de progressivité de l'échéance : de -3% à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du
taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A
Ligne du prêt 3 :
Ligne du Prêt :
Montant :
CPLS
150 089 euros
• Durée de la phase de préfinancement :
• Durée de la phase d’amortissement :
24 mois
40 ans
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt +1.11%
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le faux d’intérêt
puisse être inférieur à 0 %
Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant
54des intérêts calculés est supérieur au montant de
l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts
différés
Modalité de révision : Double révisabilité DR)
Article 4 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l'Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l'objet d'une capitalisation sauf si l'Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 5 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou tout autre personne dûment habilitée en application des articles L2122-17, L2122-18 et L2122-19 du code général des collectivités territoriales, à intervenir au contrat de prêt passé entre CARITAS HABITAT et la Caisse des Dépôts et Consignations et l’habilite à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.
DEL20231206_44 : Fixation du taux de rémunération des kinésithérapeutes au sein des centres de santé
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la rémunération sera calculée à un tarif fixé à 26,76 euros brut par vacation de 1 heure pour les
kinésithérapeutes.
Article 2 : Dit que le tarif de la vacation est indexé sur l’évolution du point d’indice.
Article 3 : Dit que le tarif de la vacation horaire de 26,76 € brut entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEL20231206_45 : Création d'emplois saisonniers pour le Centre de Vacances d'Allevard de la Ville pour le séjour enfance et jeunesse Hiver 2024.
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
55DÉCIDE
Article 1 : dit que les emplois saisonniers suivants, pour le séjour Jeunesse Hiver 2024 au centre de montagne d’Allevard, seront créés et rémunérés comme suit :
Séjour du 12 au 23 février 2024
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €
Nombres de jours de
fonctionnement par poste et
Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur Adjoint 1 65,00 15
Animateurs 8 48,00 15
Assistant sanitaire 1 53,00 15
Animateurs EBEP 1 53,00 15
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
Renforts :
Suivant les inscriptions, si l’un des centres de vacances doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.
Article 2 : dit que les dépenses résultant de ces décisions, inscrites au budget, seront imputées au budget de l’exercice concerné (chapitre 012 rémunérations).
DEL20231206_46 : Modification du tableau des effectifs.
Pas de demande d'intervention.
Monsieur Pierre SERNE ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : de créer les postes suivants au tableau des effectifs
– création d’un poste d’attaché hors classe
– création de 3 postes d’attaché principal
– création d’un poste d’attaché
– création de 4 postes de rédacteur principal 1ʳᵉ classe
– création de 15 postes d’adjoint administratif principal 1 classe ʳᵉ
– création de 2 postes d’ingénieur principal
– création de 2 postes de technicien principal 2ᵉ classe
56– création de 9 postes d’agent de maîtrise principal
– création de 34 postes d’adjoint technique principal 1ʳᵉ classe
– création d’un poste d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
– création de 2 postes d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
– création d’un poste d’infirmier en soins généraux
– création d’un poste d’infirmier de classe supérieure
– création de 3 postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ᵉ classe – création de 3 postes d’animateur principal de 1 classe ʳᵉ
– création de 5 postes d’animateur principal 2ᵉ classe
– création de 6 postes d’adjoint d’animation principal 1 classe ʳᵉ
– création de 2 postes de brigadier chef principal de police municipale
Article 2 : dit que les postes sont supprimés tels que dans l’annexe jointe à la présente délibération.
Article 3 : précise que la création du poste d’attaché hors classe concerne la fonction de directeur du Développement Culturel.
Article 4 : précise que la création des 3 postes d’attaché principal concerne les fonctions suivantes : responsable du service Propreté Urbaine, responsable du service Communication externe, et responsable du service Garage.
Article 5 : précise que la création du poste d’attaché concerne la fonction de chargé de mission Maintien Dans l'Emploi à la Direction des Ressources Humaines.
Article 6 : précise que la création des 2 postes d’ingénieur principal concerne les fonctions suivantes : responsable du service Sécurité incendie et Accessibilité à la direction des Bâtiments, et adjoint au responsable de service et responsable du Pôle Support Administratif et Ingénierie au service de gestion des espaces publics.
Article 7 : précise que le poste d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle concerne la fonction de responsable du Pôle Droits et Santé au service Santé et Qualité de Vie au Travail.
Article 8 : dit que le poste d’administrateur hors classe faisant fonction de directeur de la cellule prévention des risques majeurs et gestion des situations de crise auprès de la Direction Générale des Services est supprimé.
Article 9 : dit que le poste d’attaché principal faisant fonction de directeur du Développement Culturel est supprimé.
Article 10 : dit que les 2 postes d’ingénieur faisant fonction pour l’un de référent équipe projets Hauts de Montreuil au service Études et Développement Urbain, et pour le second de coordinateur numérique à la DS2IN sont supprimés, et par conséquent que la délibération 2010_041 portant sur la précision d'emploi pour un poste de chargé de mission au service Étude de la direction de Urbanisme Habitat est annulée.
Article 11 : dit que le poste de psychologue de classe normale faisant fonction de chargé de mission Maintien Dans l’Emploi à la Direction des Ressources Humaines est supprimé.
Article 12 : dit que le poste d’assistant socio-éducatif faisant fonction de responsable du Pôle Droits et Santé au service Santé et Qualité de Vie au Travail est supprimé.
Article 13 : dit que 3 postes d’attaché sont supprimés et concernent les fonctions suivantes : responsable du service Propreté Urbaine, responsable du service Communication externe et responsable du service Garage.
Article 14 : précise que tous les postes de catégorie A créés et susvisés dans les articles 3 à 6 de la présente délibération seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article L. 332-8/2° du Code Général de la Fonction Publique.
Article 15 : précise que les postes suivants déjà inscrits au tableau des effectifs seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article L. 332-8/2° du code général de la fonction publique :
oste d'attaché faisant fonction de responsable du SMRVA à la direction Citoyenneté Politique de la Ville et Vie des Quartiers,
57 poste de technicien principal 2ème classe faisant fonction de responsable du Pôle Systèmes au service des Moyens Techniques de la DS2IN,
poste de technicien principal 2ème classe faisant fonction de responsable du pôle Réseaux au service des Moyens Techniques de la DS2IN,
poste de technicien principal 2ème classe faisant fonction de responsable du pôle Gestion du Parc au service des Moyens Techniques de la DS2IN,
poste d'attaché faisant fonction de chargé de communication au Centre d'art contemporain de la direction du Développement Culturel.
DEL20231206_47 : Approbation de l'avenant n°3 à la convention du 21 novembre 2014 entre le Département de la Seine-Saint-Denis, la Ville de Montreuil et l'EPT Est Ensemble Grand Paris pour la réalisation de l'ouvrage de stockage de la Fontaine des Hanots à Montreuil
Pas de demande d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'avenant n°3, relatif au transfert des droits et obligations de l'EPT Est Ensemble à la Régie publique de l'eau et de l'assainissement d'Est Ensemble pour la réalisation de l'ouvrage de stockage de la Fontaine des Hanots à Montreuil, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Précise que la prise en charge financière de la réalisation de l'ouvrage du bassin Fontaine des Hanots incombe désormais à la Régie publique de l'eau et de l'assainissement d'Est Ensemble.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant à signer ledit avenant n°3 ainsi que tous les documents s’y rapportant.
58VŒUX
Vœu n°1 : Vœu de la majorité relatif à la loi immigration
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Qui sur le vœu de la majorité municipale relatif à la loi immigration ? C'est Mohammed Abdoulbaki. Je vous en prie »
Présentation du vœu de la majorité sur la loi immigration par Monsieur Mohamed ABDOULBAKI, conseiller municipal Montreuil Rassemblée
« Merci Monsieur le maire. Chères collègues, chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, 29. C’est le nombre de textes relatifs au durcissement de l’accueil et du droit des réfugié•es qui sont entrés en vigueur depuis 1980. Cet énième texte est un aveu d’échec ; il n’est ni utile, ni opportun politiquement.
Notre assemblée fait entendre sa voix, dans une ville qui a réussi à montrer qu’une société hétérogène, composite était une société enrichie, par opposition à une société refermée sur elle-même
Votée au Sénat le 14 novembre dernier et examinée par l’Assemblée nationale, la loi immigration représente un danger pour les droits fondamentaux des étrangers en France et pour la santé publique et les valeurs humanistes qui fondent notre société. Premièrement, nous nous opposons à l’expulsion des gens qui vivent ici, paient des impôts ici, travaillent ici, souvent dans les métiers de la première ligne, et qui ont fui la guerre, la misère ou les conséquences de plus en plus visibles du dérèglement climatique. Ce texte remet en cause les principes du droit du sol, prévoit de nouvelles restrictions au regroupement familial ainsi que le rétablissement du délit de séjour irrégulier et l’accélération de la délivrance des OQTF en diminuant les droits de recours des personnes concernées. Le volet consacré à la régularisation par le travail a été vidé de sa substance. Les conditions actuelles de régularisation sont durcies et sont toujours au bon vouloir des employeurs et des préfets.
Deuxièmement, nous réaffirmons que cette politique violente ne facilitera pas le travail des guichets de l’immigration. Alors qu’une expulsion coûte 13.800 euros en moyenne, et qu’il y a entre 600.000 et 700.000 sans-papiers en France, il est illusoire de penser que la dématérialisation des procédures et l’expulsion de tous•tes les sans-papiers sont une solution économique pour la France. Les rares avancées concrètes concernent la garantie aux étrangers de leur apprentissage du français par des cours gratuits dispensés localement et l'octroi d'un titre de séjour aux victimes de marchands de sommeil déposant plainte. Troisièmement, la suppression de l'Aide Médicale d’État (AME) aurait pour conséquence directe d’entraîner une dégradation de l’état de santé de personnes déjà extrêmement précarisées et plus globalement celui de la population toute entière. L’AME illustre à la fois l'idéal de Fraternité et la nécessité de politiques de santé publique universelle évitant le développement d'affections à l'ensemble de la population.
Les bénéficiaires de l’AME n’ont pas migré vers la France pour se faire soigner, mais pour fuir la misère, l’insécurité ou pour des raisons familiales. Leurs conditions de vie difficiles en France les exposent à des risques importants.
Comme en Espagne en 2012, la restriction de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière entraînera des retards de diagnostics, un suivi prénatal insuffisant et un risque accru de décès maternels, des problèmes de santé physique et psychique, le déséquilibre et l’aggravation des maladies chroniques, une augmentation des maladies infectieuses et une surmortalité dans la population. Les soins en urgence vont augmenter dans les structures hospitalières fortement fragilisées. Les coûts pour les collectivités et les difficultés pour transférer les patients en soins de suite et de réadaptation qui requièrent une couverture maladie seront beaucoup plus élevés. Enfin, la rhétorique qui sous-tend ce projet de loi est alimentée par un discours d'extrême droite et par le rejet des étrangers. Elle met en péril la santé publique, en danger des vies humaines, en danger notre humanité.
La sûreté qui est due à toute personne vivant sur le sol français ne serait pas plus respectée avec la loi immigration. La violence provient des politiques des gouvernements successifs qui créent des injustices, développent la pauvreté, ne donnent aucun avenir à la jeunesse, poursuivent la casse des services publics dont celui de la santé, la casse de la Sécurité sociale, la liquidation continuelle d'entreprises, l'enrichissement des ultras-riches.
Considérant la création de la sécurité sociale du 19 octobre 1945 visant à protéger l'ensemble des résidents du territoire français ; Considérant l'article L251-1 du Code de l'action sociale et des familles ;
Considérant le décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 conditions légales d’attribution, des formes de l’aide sociale ; Considérant l’introduction de l'AME par la loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU ; Considérant qu'il existe de facto une inégalité de l'accès aux soins entre citoyens, l'AME n'existant pas à Mayotte, les soins y sont pris en charge par l’agence régionale de santé ; considérant que les personnes en situation irrégulière ne disposent d’aucune protection et doivent payer leurs soins, malgré les demandes du Défenseur des droits ;
Considérant le rapport publié en mai 2007, l'IGAS et l'IGF concluant à la nécessité du maintien du dispositif existant et écartaient la possibilité de limiter la prise en charge aux seuls soins urgents ou de définir un panier de soins spécifiques ; Considérant que le coût de l'AME ne représente que 0,5 % du budget de la sécurité sociale, (1 milliard d'euros sur les 200 milliards d'euros de la SS) ;
Considérant que 3500 médecins menaçant de désobéir à l’État et continueront à soigner tous les malades si l’aide médicale d’État disparaissait ; Considérant les traditions de solidarité, d’accueil et d’entraide de la Ville de Montreuil qui accueille près d’une centaine de nationalités différentes ; Considérant la volonté de la majorité municipale de garantir à tous•tes les Montreuillois•es un accès universel aux soins ; Considérant que les maladies ignorent les frontières et que nul être humain ne choisit sa maladie ; Le Conseil municipal de Montreuil demande au gouvernement :
- de revenir sur toutes les mesures du projet de loi immigration qui restreignent les droits fondamentaux des étrangers en France et de mettre à l'agenda parlementaire des réponses aux crises climatique, sociale et démocratique ; - d’organiser un accueil digne des réfugié•es sur le sol français et de rendre accessibles les conditions matérielles qui rendront possibles leur émancipation ;
- de permettre la régularisation tous-tes les travailleurs-es sans papiers en France : ils vivent et travaillent en France, ils ont donc des droits et des devoirs !
- la libération immédiate de tous•tes les mineur•es maintenu•es dans des conditions indignes en CRA, ainsi que la continuité dans le suivi des mineur•es non-accompagné•es dans leur parcours après leurs 18 ans.
- de réintroduire l’Aide Médicale d’Etat avec un panier de soins élargi et d’engager des campagnes de lutte contre le non-recours à l’AME et aux
59soins en direction notamment des étrangers les plus précaires, en lien avec les collectivités locales et le secteur associatif. Pour conclure, dans notre époque troublée par les guerres, l'inflation, la lente mais sûre dégradation de notre planète, pour une génération de plus jeunes qui sortent à peine de l'épisode du Covid 19, plus que jamais nous avons besoin de cette fraternité et de solidarité, afin de ne laisser personne sur le bord de la route.
Merci chers collègues et merci Monsieur le maire. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Djeneba Keita, vous avez la parole. »
Intervention de Madame Djeneba KEITA, adjointe au maire Montreuil Rassemblée
« C'est pour une explication de vote, et je voudrais que mon explication de vote figure dans le compte-rendu du conseil municipal. Donc, je ne prendrai pas part au vote pour ce vœu, parce que ce vœu n'est pas à jour, déjà, de ce qu'il se passe à l'Assemblée nationale sur la loi immigration. Je suis quand même un peu sidérée parce que je ne me retrouve pas dans le Montreuil que j'ai connu et dans le Montreuil que je connais. Il y a une loi immigration et c'est silence radio à Montreuil. Aucune action. Un vœu oui, un vœu. On va parler, mais ça va nous amener où ? Nulle part. Quelle action a été entrepris à Montreuil pour la loi immigration ? Est-ce qu'on a fait appel (on a 11 foyers) est-ce qu'on a fait appel aux gens qui sont dans les foyers pour leur demander ? Nous on y était à Montreuil rue Lenain de Tillemont . On y était il y a trois semaines, d'accord ? Sans les élus de Montreuil, on y était il y a trois semaines pour leur expliquer la loi et ce qu'ils attendent de cette loi, et on est en train de faire le tour des foyers en Île-de-France et des associations. A Paris, il y a une bataille qui a été menée, on y était dedans avec les syndicats, sur la loi immigration. Mais une ville comme Montreuil qui est très très silencieuse sur cette loi et on vient juste faire un vœu tranquillement et après on est heureux. Non, moi je ne suis pas heureuse. Tous les matins, quand je me lève, on m'insulte, on insulte mes parents, on insulte mes enfants. On mélange la loi immigration, on est tous des terroristes aujourd’hui en France, nos enfants sont tous des terroristes, et Montreuil est silencieuse. Montreuil est silencieuse, et moi ça me sidère. Donc juste venir papoter sur un vœu moi ça ne me suffit pas, parce que j'ai connu Montreuil autrement. On aurait été dans la rue, on aurait fait des actions, on aurait mis une banderole sur la ville (on met des banderoles pour des conneries et là c'est très sérieux parce qu'on est dans la ville-monde). Aucune banderole, aucune action, aucun meeting dans la mairie, et on a pas fait appel. Dans cette majorité, il y a des enfants issus de l'immigration. Moi je n'ai été consultée sur rien du tout, sur aucun vœu. On me pond quelque chose à quelques jours, qui n'est même pas à jour parce que ce qui se fait à l'Assemblée n'est pas à jour. Donc moi je ne prendrai pas part au vote et j'ai honte pour ma ville sur la loi immigration. Je suis désolée. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Monsieur Serne, vous avez la parole. Madame Menhoudj, vous ne souhaitez plus la parole, c'est ça ? [réponde inaudible d'Halima Menhoudj] En fait, il ne faut appuyer qu'une seule fois »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Je remercie vraiment infiniment Djeneba Keita d'avoir fait cette intervention. Je ne savais pas si j'allais intervenir parce que c'est toujours compliqué. On va dire « oui, il veut pas voter sur ce vœu, etc ». Mais la réalité c'est que c'est un vœu cache-misère et qu'elle a raison de dire que, sur un certain nombre de sujets, la ville est capable de se mobiliser à fond, et que, sur un sujet qui va rendre la vie encore plus impossible à des millions de gens dans ce pays et des milliers dans cette ville, franchement c'est « petit-bras ». Par ailleurs, dans l'écriture du vœu, il y a des choses qui me paraissent très en retrait avec ce qu'on porte théoriquement, au moins un certain nombre de nos organisations, sur ces questions- là. Dire « on veut la régularisation des travailleurs sans papiers » : et les autres ? A une époque, on était pour la régularisation de tous les sans- papiers, on l'a même crié dans des manifs. Sur les CRA, les centres de rétention, on a l'impression que les problèmes ce n'est que les mineurs. Bah non, ce qui se passe dans les CRA, ce n'est pas que les mineurs le problème. Et donc, sur tout une série de choses… Sans parler du fait que, comme l'a dit Djeneba Keita, vous n'avez pas tenu compte de ce qu'il s'est passé à l'assemblée ces derniers temps donc le vœu n'est même pas à jour par rapport à la réalité de ce qu'il se passe en ce moment. C'est dommage parce que ça fait un peu bâclé. On aurait pu en discuter plus en amont, on aurait pu faire quelque chose de mieux et de plus fort. Moi, dans ces conditions, je vais m'aligner sur la position de Djeneba, je ne prendrai pas part au vote. Je la remercie, et elle sait que je suis toujours présent s'il y a des initiatives qui sont prises, comme on l'avait fait dans l'entre-deux tours de la présidentielle, où il manquait un certain nombre d'entre vous, pour appeler à faire barrage à l'extrême-droite. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Menhoudj. »
Intervention de Madame Halima MENHOUDJ, adjointe au maire Générations Montreuil Ecologie & Solidarité
« Oui, merci. Bonsoir Monsieur le maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs. Très rapidement. Ce soir, ce vœu a le mérite d'exister, puisque les débats vont démarrer à l'Assemblée nationale le 11 décembre prochain. On espère, en tous les cas, que toutes les voix humanistes, de gauche et écologistes s'unissent contre les paroles racistes, puisque c'est une loi discriminante, d'exclusion et d'expulsion. Pour rappel, moi j'avais envie de rappeler que l'année 2023 c'est aussi l'année des 40 ans de la marche pour l'égalité contre le racisme. C'est l'année, hélas, d'un nouveau projet de loi immigration, qui s'inscrit dans la lignée d'une frénésie législative sur le sujet, avec 29 lois en 40 ans (29 lois en 40 ans) sur l'immigration. Donc, je remercie Mohamed Abdoulbaki, mon collègue, d'avoir présenté le vœu, de l'avoir porté avec conviction (je le sais très engagé sur le sujet). Notre groupe soutient le vœu ce soir, en l'état. Cela fera probablement l'objet, d'ici quelques jours, quelques semaines, qu'on se positionne plus fortement, puisque les débats, comme je le disais en introduction, vont démarrer à l'Assemblée nationale le 11 décembre prochain. En revanche, je veux juste rappeler que dimanche dernier il y a eu une marche pour l'égalité et contre le racisme et contre la loi Darmanin. J'y étais, et il y avait des collectifs de sans-papiers, et de ceux de Montreuil qui ont eu l'occasion de pouvoir s'exprimer sur la tribune qui était accordée à toutes ces personnes, moi je vous appelle à vous mobiliser avec toutes ces personnes dans les rues de Paris pour dénoncer le projet de loi immigration. Notre groupe, ce soir, votera favorablement pour ce vœu qui a, en tous les cas, le mérite d'exister ici à Montreuil. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
60« Merci. Alors Madame Bonneau pour une brève explication de… enfin pour l'explication que vous souhaiterez. Et à la suite de ça, on passe au vote. »
Intervention de Madame Michèle BONNEAU, adjointe au maire Montreuil Socialiste
« Merci Monsieur le maire, ça ira très vite. Nous continuons à nous mobiliser contre le projet de loi immigration et la stigmatisation des étrangers. Ce vœu présenté aujourd'hui souligne notre opposition à une telle loi. Ce jeudi, à St Ouen, la gauche, les forces associatives et syndicales ont rendez-vous pour un grand meeting, afin de rappeler que le projet de loi immigration, proposé par le gouvernement et défendu par Gérald Darmanin au parlement, montre un basculement politique inédit de la droite vers l'extrême droite (précarisation des étrangers, remise en cause du droit du sol, durcissement des conditions d'accueil pour les étudiants étrangers, atteinte au droit de vivre en famille et au droit à la famille). Le groupe des élus socialistes de Montreuil rappelait dans sa tribune n°168 du Montreuillois que l'aide médicale d'urgence est en grand danger. Même la première ministre et le ministre de la santé du gouvernement pointent du doigt cette absurdité. Nous ne pouvons pas accepter la stigmatisation toujours plus grande qui est faite des immigrés. Nous défendons la tradition d'accueil de la France, une république qui doit mieux intégrer, notamment par le travail et l'école, et offrir aux étrangers les conditions d'une vie digne. L'examen du projet de loi immigration a commencé en commission à l'Assemblée nationale, avant le débat dans l’hémicycle à partir du 11 décembre, et nous devons rester mobilisés et en vigilance extrême. Je vous remercie.»
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je mets aux voix. Contre ? Abstention ? 1 abstention. Adopté, je vous remercie. Les deux NPPV ont par ailleurs été bien notés. Les trois NPPV, du coup. Nous passons au vœu suivant, qui a été distribué sur table. Juste, je m'interrogeais sur le fait de procéder à la lecture intégrale… Allez, Halima Menhoudj. »
Madame Djeneba KEITA, Monsieur Pierre SERNE et Madame Chroukri YONIS ne prennent pas part au vote.
Vœu n°2 : Vœu de la majorité sur la situation au Proche-Orient
Intervention de Madame Halima MENHOUDJ, adjointe au maire Générations Montreuil Ecologie & Solidarité
« Oui, alors je vais vous lire le vœu pour la paix au Proche-Orient, reposant sur la demande d'un cessez-le-feu immédiat à Gaza et la reconnaissance, pour la France, d'un Etat de Palestine.
Le 7 octobre 2023, le Hamas a déclenché une action terroriste armée dans le sud d’Israël. Des zones militaires et civiles ont été visées par des milliers de roquettes et l’infiltration de commandos. Des centaines de morts ont été déplorés. Selon les chiffres de l’ONU-UNICEF, actuellement plus de 137 otages israéliens sont encore retenus par le Hamas. Nous demandons leur libération. Des familles sont endeuillées par la perte d’êtres chers et nous partageons leur peine. En Israël, au 4 décembre, le bilan faisait état d’au moins 1 200 morts dont 35 enfants et plus de 7 500 blessés.
Dans la bande de Gaza, 15 523 personnes, dont plus de 5 350 enfants et au moins 3 250 femmes, sont décédées. Près de 30 000 personnes ont été blessées dont 9 000 enfants. Au moins 4 500 personnes, dont 3 500 enfants, sont portées disparues. Les femmes et les enfants représentent 70 % des victimes.
En Cisjordanie, au moins 65 enfants ont été tués et de nombreux autres ont dû quitter leur foyer. Depuis le 7 octobre, un grand nombre de travailleurs humanitaires ont été tués dont 109 des Nations Unies. 81 % des hôpitaux ne fonctionnent plus. Plus de 1,8 million de personnes ont été déplacées à l’intérieur du territoire, la moitié étant des femmes et des enfants.
Nous condamnons fermement et sans condition l’ensemble de ces crimes qui ne font qu’alourdir le bilan de ce conflit. Nous rappelons qu’aucune guerre ne justifie la mort de civils, qu’ils soient israéliens ou palestiniens.
Cette attaque est un basculement sans précédent depuis les dernières guerres israélo-arabes de 1967 et 1973 qui ont scellé l’occupation israélienne de Gaza.
Pourtant, depuis plusieurs années, de nombreuses collectivités françaises ayant des partenariats avec des institutions, des villes et des camps palestiniens en Cisjordanie dont Jérusalem-Est, ont alerté à maintes reprises le gouvernement français sur la dégradation politique et humanitaire en Palestine. Une détérioration de la situation qui est due à une occupation et une oppression continue sur la population palestinienne, à un morcellement du territoire causé par une colonisation intensifiée, au blocus inhumain sur la bande de Gaza depuis 2007, aux violences arbitraires à Jérusalem-Est et en Cisjordanie.
C’est donc une population palestinienne meurtrie, humiliée, spoliée mais résolument résiliente qui subit quotidiennement les exactions des autorités israéliennes et des colons sur des territoires qu’ils occupent illégalement, selon le droit international. C’est aussi une population israélienne asphyxiée par la rhétorique d’un paradigme sécuritaire des gouvernements d’extrême droite successifs, qui plongent leur société dans une voie sans issue.
Aujourd’hui plus que jamais, l’espoir d’un Etat palestinien et celui d’une paix juste et durable dans cette partie du Proche-Orient s’éloignent. La France qui s’est toujours tenue aux côtés du droit international, en s’attachant aux résolutions des Nations Unies, doit dénoncer fermement l’escalade de la violence qui ne date pas du 7 octobre. La France doit fermement tenir sa position historique : fin de la colonisation et établissement d’un Etat de Palestine avec Jérusalem comme future capitale des deux Etats. Le Président Emmanuel Macron doit tenir la ligne de la diplomatie française.
Nous sommes profondément convaincus que c’est par le courage et par l’action politique franche et résolue de la France et de toute la communauté internationale que la paix sera rétablie au Proche-Orient.
Considérant la catastrophe humanitaire dans la Bande de Gaza depuis la reprise des hostilités le 7 octobre 2023 ; Considérant le partenariat engagé entre la ville de Beit Sira et la ville de Montreuil ; Considérant l’engagement des collectivités territoriales françaises dans la coopération décentralisée et leur action pour une paix juste et durable au Proche-Orient ;
Considérant la résolution 181 du 29 novembre 1947 de l’Assemblée générale des Nations Unies, prévoyant la création de deux Etats, israélien et palestinien ;
Considérant la résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations Unies, relative au droit au retour des réfugiés palestiniens ; Considérant la résolution 242 du 22 novembre 1967 du Conseil de sécurité des Nations Unies condamnant l’« acquisition de territoires par la guerre » et demande le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés » ;
61Considérant la résolution 446 du 22 mars 1979 du conseil de sécurité qui exige l’arrêt des « pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 » ; Considérant les résolutions 476 et 478 du 30 juin 1980 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la préservation du statut de Jérusalem et déclarant nulle et non avenue la décision d'Israël de modifier le statut de Jérusalem ; Considérant que le Parlement a invité « le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit » le 2 décembre 2014 ;
Considérant la résolution 2334 du 23 décembre 2016 du Conseil de sécurité, condamnant la colonisation israélienne ; Considérant la position de la diplomatie française, portée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères. Le Conseil municipal de Montreuil demande à l’Etat français de :
Concourir à un cessez-le-feu immédiat dans la Bande de Gaza
Ouvrer pour une libération des otages
Réaffirmer le respect du droit international et des résolutions des Nations Unies votées en faveur du peuple palestinien Reconnaître un Etat de Palestine sans délai
Je vous remercie de soutenir ce vœu. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Keita. »
Intervention de Madame Djeneba KEITA, adjointe au maire Montreuil Rassemblée
« Explication de vote : je ne prendrai pas part au vote de ce vœu non plus, pour une raison de délai. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Pas d'autre demande d'intervention. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Proposition adoptée à l'unanimité, je vous remercie. »
Madame Djeneba KEITA ne prend pas part au vote.
62DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION
Pas de demande d'intervention.
Le conseil municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.
N° SERVICE OBJET DATE
DEC2023_539 SACOP Attribution du marché n° 2023T08218 -Entretien maintenance poteaux incendie
27/09/23
DEC2023_540 SACOP Attribution du marché n° 2023T07132 – travaux Dispositifs arrosage 28/09/23
DEC2023_541 Service juridique Indemnisation du sinistre 2023-22 BRABANT 13/09/23
DEC2023_542 Sports Convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de Montreuil Handball (MHB)- local 2 rue de Nanteuil
15/09/23
DEC2023_543 DUH Acceptation du contrat de location consenti par Est Ensemble Habitat à la ville de Montreuil pour une place de parking sis 7, avenue Léo Lagrange
20/09/23
DEC2023_544 DUH Acceptation du contrat de location consenti par Est Ensemble Habitat à la ville de Montreuil pour une place de parking sis 7, avenue Léo Lagrange
20/09/23
DEC2023_545 DUH Acceptation de l'avenant au contrat de bail consenti par la Ville de Montreuil à Monsieur Salit KEITA et Madame Madina BELLO épouse
KEITA portant sur un pavillon sis 63 rue Saint Antoine à Montreuil
22/09/23
DEC2023_546 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 23/02/20 - concession 80657
28/08/23
DEC2023_547 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 13/03/25 - concession 80658
28/08/23
DEC2023_548 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 20/07/23 - concession 80659
28/08/23
DEC2023_549 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 21/02/28 - concession 80660
28/08/23
DEC2023_550 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 25/08/23 - concession 80661
28/08/23
DEC2023_551 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 25/08/23 – concession 80662
28/08/23
DEC2023_552 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 25/08/23 - concession 80663
28/08/23
DEC2023_553 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 16/05/22 - concession 80664
28/08/23
DEC2023_554 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 10/03/23 - concession 80665
28/08/23
DEC2023_555 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 11/03/22- concession 80666
28/08/23
DEC2023_556 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 29/08/23 - concession 80667
29/08/23
DEC2023_557 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 24/10/17 - concession 80668
28/08/23
DEC2023_558 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 13/05/23 - concession 80669
29/08/23
DEC2023_559 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 26/08/19 - concession 80670
30/08/23
DEC2023_560 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 01/09/23 - concession 80671
01/09/23
63DEC2023_561 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 02/09/23 - concession 80672
02/09/23
DEC2023_562 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 22/02/23 - concession 80673
01/09/23
DEC2023_563 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19/07/08 - concession 80674
04/09/23
DEC2023_564 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19/07/18 - concession 80675
04/09/23
DEC2023_565 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 05/09/23 - concession 80676
05/09/23
DEC2023_566 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 14/12/18 - concession 80677
05/09/23
DEC2023_567 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 06/09/23 - concession 80678
06/09/23
DEC2023_568 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 08/08/23 - concession 80679
06/09/23
DEC2023_569 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 30/07/19 - concession 80680
06/09/23
DEC2023_570 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 08/09/23 - concession 80681
08/09/23
DEC2023_571 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 09/09/23 - concession 80682
09/09/23
DEC2023_572 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 09/09/23 - concession 80683
09/09/23
DEC2023_573 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 18/11/21 - concession 80684
08/09/23
DEC2023_574 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 12/09/23 - concession 80685
12/09/23
DEC2023_575 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 14/09/23 - concession 80686
14/09/23
DEC2023_576 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 14/09/23 - concession 80687
14/09/23
DEC2023_577 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 14/09/23 - concession 80688
14/09/23
DEC2023_578 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 14/09/23 - concession 80689
14/09/23
DEC2023_579 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 22/07/20 - concession 80690
11/09/23
DEC2023_580 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 30/04/12 - concession 80691
13/09/23
DEC2023_581 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 30/04/22 - concession 80692
14/09/23
DEC2023_582 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19/01/20 - concession 80693
14/09/23
DEC2023_583 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 16/02/23 - concession 80694
16/09/23
DEC2023_584 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 15/09/23 - concession 80695
15/09/23
DEC2023_585 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 11/09/23 - concession 80696
15/09/23
DEC2023_586 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 16/08/23 - concession 80697
15/09/23
DEC2023_587 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 31/07/23 - concession 15/09/23
6480698
DEC2023_588 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 18/09/23 - concession 80699
18/09/23
DEC2023_589 Finances Création d'une régie de recettes au Théâtre Berthelot 22/09/23
DEC2023_590 Finances Modification de la régie de recettes de l'action culturelle 22/09/23
DEC2023_591 Service juridique Indemnisation du sinistre 2023-24 COMMUNAUTÉ DE LA MISÉRICORDE 22/09/23
DEC2023_592 SACOP Attribution du marché N°2023F00036 MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL DE GESTION DES SERVICES TECHNIQUES
08/12/22
DEC2023_593 SACOP Attribution du marché n° 2023f00037 Maintenance et évolution du logiciel de gestion du pool véhicules de la Ville
08/12/22
DEC2023_594 SACOP Attribution du marché n°2023F07022 fourniture et maintenance d'une solution d'impression grand format (traceur)
28/07/23
DEC2023_595 SACOP Attribution du marché N° 2023MNEG01 Maintenance et évolution du logiciel de gestion des demandes de logements sociaux
17/01/23
DEC2023_596 SACOP Attribution du marché n°2023MNEG003 accompagnement dans le suivi environnemental du chantier de dépollution du site EIF
20/02/23
DEC2023_597 SACOP Attribution du marché n° 2023S00601 MOE pour les travaux d'aménagement d'un skatepark
02/02/23
DEC2023_598 SACOP Attribution du marché n° 2023S03106 PRISES DE NOTES ET REDACTIONS DE CR DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT
DES DEMARCHES DE PARTICIPATION CITOYENNE
28/04/23
DEC2023_599 SACOP Attribution du marché n° 2023S06035 MISSION CSPS -Travaux Altaïs 06/07/23
DEC2023_600 SACOP Attribution du marché n° 2023S06211 EXTERNALISATION – CONSERVATION – GESTION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES
COURANTES ET INTERMEDIAIRES
13/07/23
DEC2023_601 SACOP Attribution du marché n° 2023S06903 MISSION CSPS pour la construction du groupe scolaire Méliès
27/07/23
DEC2023_602 Immobilier (DUH) Exercice du droit de préemption urbain renforcé Immeuble sis: 43-45 rue de Stalingrad à Montreuil Cadastré : BU n• 63
27/09/23
DEC2023_603 DJEP Approbation de la convention d'objectifs et de financement « Prestation de service>> n°22-024A entre la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-
Saint-Denis et la Ville de Montreuil relative à la subvention pour des
actions <
> , « Animation Collective Famille >>,
menées entre 2022 et 2026 par le Centre social Lounês Matou b
11/09/23
DEC2023_604 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 29/08/22 - Concession 80700
18/09/23
DEC2023_605 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19/09/23 - Concession 80701
19/09/23
DEC2023_606 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 22/05/23 - Concession 80702
21/09/23
DEC2023_607 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 21/09/23 - Concession 80703
21/09/23
DEC2023_608 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 01/09/23 - Concession 80704
21/09/23
DEC2023_609 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 21/09/23 - Concession 80705
21/09/23
DEC2023_610 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 22/09/23 - Concession 80706
22/09/23
DEC2023_611 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 22/09/23 - Concession 80707
22/09/23
DEC2023_612 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 13/04/23 - Concession 80708
23/09/23
DEC2023_613 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 23/09/23 - Concession 23/09/23
6580709
DEC2023_614 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 23/09/23 - Concession 80710
23/09/23
DEC2023_615 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 25/09/23 - Concession 80711
25/09/23
DEC2023_616 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 26/09/23 - Concession 80712
26/09/23
DEC2023_617 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 24/09/23 - Concession 80713
24/09/23
DEC2023_618 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 08/04/22 - Concession 80714
24/09/23
DEC2023_619 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 27/09/23 - Concession 80715
27/09/23
DEC2023_620 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 27/09/23 - Concession 80716
27/09/23
DEC2023_621 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 27/09/23 - Concession 80717
27/09/23
DEC2023_622 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 28/09/23 - Concession 80718
28/09/23
DEC2023_623 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 05/03/18 - Concession 80719
28/09/23
DEC2023_624 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 02/10/23 - Concession 80720
02/10/23
DEC2023_625 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 21/08/21 - Concession 80721
29/09/23
DEC2023_626 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 29/09/23 - Concession 80722
29/09/23
DEC2023_627 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 03/10/23 - Concession 80723
03/10/23
DEC2023_628 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 02/10/23 - Concession 80724
02/10/23
DEC2023_629 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 04/10/23 - Concession 80725
04/10/23
DEC2023_630 Urbanisme Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Madame Catherine ARNAUD et à Monsieur Amar SOLTANI pour la mise à
disposition d'un terrain sis 51/57 rue des ravins à Montreuil
05/09/23
DEC2023_631 Urbanisme Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Monsieur Abdelkader HAMLI pour la mise à disposition d'un logement sis
12 Rue des Ruffins à Montreuil
17/10/23
DEC2023_632 Urbanisme Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Madame Djelika DIARRA pour la mise à disposition d'un logement sis 10 rue de la
Capsulerie à Montreuil
17/10/23
DEC2023_633 Secrétariat Général Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Julien CONSALVI, septième adjoint, délégué à la fabrique citoyenne, à la démocratie locale, et aux
politiques du partage, dans le cadre des 8èmes rencontres nationales des
Budgets Participatifs
19/10/23
DEC2023_634 Secrétariat Général Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Olivier STERN, cinquième adjoint, délégué à la relation usager, au numérique, aux mobilités, à la ville
cyclable et au stationnement, dans le cadre du 24ème congrès du Club
des Villes et Territoires Cyclables
16/10/23
DEC2023_635 Immobilier Autorisation de dépôt d'un permis de démolir portant sur un pavillon sis 122 Rue Pierre-Jean de Béranger à Montreuil
19/10/23
DEC2023_636 Immobilier Autorisation de dépôt d'un permis de démolir portant sur un pavillon sis 101 Rue Ernest Savart à Montreuil
19/10/23
66DEC2023_637 SACOP Modification n°1 au marché n°2022T00193 Conception-réalisation d'un programme de construction d'une école maternelle et de
restructuration/extension de l'école élémentaire existante avec
aménagement d'un parvis intergénérationnel
11/01/23
DEC2023_638 SACOP Attribution du marché 2022S09728 – Mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage et à l'économie du projet dans le cadre de la
réorganisation spatiale de ses services administratifs
29/11/22
DEC2023_639 SACOP Attribution du marché 2022S09403 – Mission de contrôle technique pour l'opération de réaménagement de bureaux à la tour Altaïs
29/11/22
DEC2023_640 SACOP Attribution du marché 2022S09733 – Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie pour l'opération de réaménagement de
bureaux à la tour Altaïs
29/11/22
DEC2023_641 SACOP Attribution du marché 2023S00601 – Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement d'un skatepark au sein du complexe sportif des
grands pêchers à Montreuil
02/02/23
DEC2023_642 SACOP Attribution du marché 2023F04410 – Extension, maintenance, assistance et évolution de l'outil de gestion des activités scolaires, para-scolaires, de
loisirs et de petite enfance pour les écoles, les centres de loisirs et les
antennes de jeunesse et les crèches de la ville de Montreuil
05/06/23
DEC2023_643 SACOP Attribution du marché 2022S08192 – Gestion quotidienne du site de transition des familles dites « des Néfliers » en vue de leur relogement
dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage urbaine et sociale
10/10/22
DEC2023_644 SACOP Modification n°1 au marché 2020F08157 – Fourniture de panneaux de signalisation routière et de mobilier urbain pour les besoins de la ville de
Montreuil
29/07/22
DEC2023_645 SACOP Attribution du marche 2023S05841 – Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour la resorption du squat des Néfliers
23/06/23
DEC2023_646 SACOP Attribution du marché 2023S06039 – Altaïs – Opération bureaux – Libération du 12e étage - Réalisation d'une mission de coordination en
matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
06/07/23
DEC2023_647 SACOP Attribution du marché 2022S09956 – Etude de faisabilité de la création d'une plateforme de distribution alimentaire
28/11/22
DEC2023_648 Santé Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et l'Agence Régionale de Santé (ARS) relative à l'attribution d'une subvention pour le
projet Pass Ambulatoire
10/10/23
DEC2023_649 Santé Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et le département de Seine Saint Denis relative à l'attribution d'une subvention pour le projet
de délégation de la gestion d'activité en matière de planification familiale et
de promotion de la santé sexuelle
10/10/23
DEC2023_650 SACOP Attribution de la concession de service public pour l'exploitation du stationnement payant hors et sur voirie
25/10/23
DEC2023_651 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 11/08/23 - Concession 80726
04/10/23
DEC2023_652 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 14/08/22 - Concession 80727
04/10/23
DEC2023_653 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 05/10/23 - Concession 80728
05/10/23
DEC2023_654 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 06/10/2023 - Concession 80729
06/10/23
DEC2023_655 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 16/04/21 - Concession 80730
05/10/23
DEC2023_656 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 02/09/23 - Concession 80731
05/10/23
DEC2023_657 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 25/07/17 - Concession 80732
06/10/23
67DEC2023_658 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 09/10/23 - Concession 80733
09/10/23
DEC2023_659 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 11/10/2023 - Concession 80734
11/10/23
DEC2023_660 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 11/10/23 - Concession 80735
11/10/23
DEC2023_661 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 31/10/19 - Concession 80736
13/10/23
DEC2023_662 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 06/08/21 - Concession 80737
16/10/23
DEC2023_663 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 11/09/23 - Concession 80738
16/10/23
DEC2023_664 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 18/10/23 - Concession 80739
18/10/23
DEC2023_665 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 10/05/17 - Concession 80740
16/10/23
DEC2023_666 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 03/12/20 - Concession 80741
16/10/23
DEC2023_667 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 20/05/22 - Concession 80742
17/10/23
DEC2023_668 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 17/02/23 - Concession 80743
18/10/23
DEC2023_669 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du - Concession 80744 20/10/23
DEC2023_670 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 06/07/23 - Concession 80745
19/10/23
DEC2023_671 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 06/01/22 - Concession 80746
19/10/23
DEC2023_672 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 10/01/22 - Concession 80747
20/10/23
DEC2023_673 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 30/11/19 - Concession 80748
20/10/23
DEC2023_674 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 24/10/23 - Concession 80749
24/10/23
DEC2023_675 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 05/11/21 - Concession 80750
21/10/23
DEC2023_676 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19/11/18 - Concession 80751
23/10/23
DEC2023_677 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 26/09/23 - Concession 80752
24/10/23
DEC2023_678 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 23/02/2027 - Concession 80753
31/10/23
DEC2023_679 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 02/11/21 - Concession 80754
31/10/23
DEC2023_680 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 18/08/23 - Concession 80755
30/10/23
DEC2023_681 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 31/01/21 - Concession 80756
31/10/23
DEC2023_682 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 11/03/20 - Concession 80757
31/10/23
DEC2023_683 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 06/03/23 - Concession 80758
01/11/23
DEC2023_684 SACOP Attribution du marché N° 2023S09687 LOCATION DE VT POUR LES PERSONNELS D'ENTRETIEN DE RESTAURATION COLLECTIVE ET
07/11/23
68DES PERSONNELS DES CMS – LOT 1 LOCATION ENTRETIEN DES VT
POUR LES PERSONNELS D'ENTRETIEN DE RESTAURATION
COLLECTIVE
DEC2023_685 SACOP Attribution du marché N° 2023S09688 LOCATION DE VT POUR LES PERSONNELS D'ENTRETIEN DE RESTAURATION COLLECTIVE ET
DES PERSONNELS DES CMS – LOT 2 LOCATION ENTRETIEN DES VT
POUR LES PERSONNELS DES CMS
07/11/23
DEC2023_686 SACOP Attribution du marché n° 2023S09689 relatif aux prestations d'entretien du linge du gpt de commandes de la ville de montreuil et de son C.C.A.S – lot
1 entretien du linge de la ville.
07/11/23
DEC2023_687 SACOP Attribution du marché n° 2023S09753 – prestations de réalisation de diagnostics techniques amiante DTA ET DAT – prélèvements d'air et de
qualité de l'air.
07/11/23
DEC2023_691 DGST Renouvellement de l'adhésion de l'association France Ville Durable 26/10/23
DEC2023_692 DGST Renouvellement de l'adhésion aux Forums Européens et Français pour la Sécurité Urbaine (EFUS et FFSU)
03/11/23
DEC2023_693 Archives Acceptation par la ville d'un don de périodiques et ouvrages de la Bibliothèque Robert Desnos (établissement public territorial Est Ensemble)
20/10/23
DEC2023_694 Immobilier Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par la Ville de Montreuil à la société Eurovia pour un terrain sis 48 avenue Gabriel
Péri à Montreuil
14/11/23
69QUESTIONS ORALES
Questions orales cosignées par Madame Choukri YONIS et Monsieur Pierre SERNE
Question orale n°1 : SNEM – Est Ensemble Habitat et Tesora
« Interrogé en septembre 2022 sur le contrat liant l'organisme Tesora et l’OPHLM dans le cadre du dossier SNEM, vous répondiez que la prestation confiée à Tesora avait évolué au fur et à mesure du projet et des attentes qui se faisaient jour. Vous affirmiez, dans la foulée, que la consultation initiale ayant abouti au choix du prestataire Tesora n’était que partielle. Malgré l’engagement pris de faire la transparence sur ce marché, aucun contrat ne nous a été communiqué et la demande a, donc, été reformulée en décembre 2022. Vous justifiiez alors la nouvelle absence de communication des éléments contractuels, en invoquant les opérations de fusion pour créer Est Ensemble Habitat. Nous voici maintenant rendus en décembre 2023 et ce contrat ne nous a toujours pas été communiqué, nous réitérons donc la demande de communication de l'ensemble des éléments et l'explication détaillée sur les prestations menées par le prestataire. »
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Monsieur Florent GUEGUEN
« Les documents relatifs à la procédure de passation d’un marché public sont communicables dans le strict respect du secret industriel et commercial, au titre de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration. L’office public Est Ensemble Habitat étant un établissement public soumis aux principes de la commande publique passe des marchés publics. Les éléments contractuels du marché, dans la majeure partie des cas, sont composés du CCAP, du CCTP, du CCAG, du mémoire technique du candidat, de l’offre de prix (BPU et/ou DPGF), de l’acte d’engagement, etc.
Parmi ces pièces, sauf celles liées à la procédure de passation, la CADA établit clairement que les pièces remises par le candidat contiennent des éléments non communicables, au titre desquelles, les moyens humains et techniques affectés au marché, les certifications, les mentions relatives au chiffre d’affaires, le mémoire technique, le détail technique et financier de l’offre et le devis. »
Question orale n°2 : Chantier de renouvellement urbain au Clos Français
« Les travaux liés au renouvellement urbain ont débuté dans ce quartier et, sur le terrain, les difficultés s’accumulent pour des locataires livrés à eux-mêmes et qui ont du mal à obtenir des réponses à leurs interrogations. La rénovation, c’est 3 semaines de travaux dans des appartements occupés. Engagement avait été pris par les élu.e.s et l’office HLM de mettre à disposition un logement de courtoisie afin de pouvoir souffler en cas de nécessité. Au 11 rue des Clos Français, les locataires ont été informés que ce logement était rendu indisponible par une fuite, sans solution de rechange. Beaucoup de corps de métiers interviennent et manifestement la coordination a du mal à se mettre en place. Pouvez vous nous indiquez comment l’OPHLM compte répondre pour éviter que la situation ne se dégrade davantage ? Quel suivi des opérations envisagez vous ?
Au-delà, la présence d’amiante sur ce chantier inquiète, à juste titre, de nombreux locataires. Cet été, les habitants ont vu apparaître sous leurs fenêtres une cabine de « décontamination » pour les ouvriers intervenant sur le chantier. Des sacs portant la mention « déchets contenant de l’amiante » sont déposés en plein milieu de la cité, sans autre protection qu’un grillage et sont stockés, à l’air libre, plusieurs jours. Le camion qui emporte ces déchets est, quant à lui, bâché méthodiquement...
Les habitants sont d’autant plus inquiets que les « déchets comportant de l’amiante » empruntent l’unique ascenseur de leur immeuble. Quelles sont les actions d’informations (localisation de l’amiante, procédure d’évacuation, gestion des déchets…) que vous avez prévues pour rassurer les locataires sur la gestion de l’amiante sur ce chantier ? Pouvez-vous, vraiment, plusieurs années après les diagnostics et après des mois de chantier, dire aux habitants de s'adresser ailleurs pour savoir, comme vous nous l'avez répondu récemment, ce qu'il en est de l'air qu'ils et elles respirent? »
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Monsieur Florent GUEGUEN
« En matière d’information, l’Office a souhaité accentuer ses efforts auprès des locataires du Clos Français. Pour mémoire des réunions sont proposées aux locataires du bâtiment concerné par les travaux quelques temps avant le démarrage. De plus, des permanences agence, techniques ou d’Est Ensemble ont été mises en place à plusieurs reprises sur le quartier. Depuis le mois de décembre, il a été décidé de mutualiser ces permanences afin qu’elles soient plus lisibles pour les locataires. Ainsi, l’agence, la maitrise d’ouvrage et l’entreprise de travaux proposent des permanences régulières dont le calendrier a été communiqué à l’ensemble des locataires. Un affichage et un SMS permettent de leur rappeler l’échéance quelques jours avant.
Par ailleurs, depuis le mois de mars, des échanges réguliers se tiennent avec un collectif de locataires du Clos Français et de la Tour E. Ces échanges se structurent en comité de suivi.
Enfin, deux lettres « info travaux » ont été diffusées aux locataires, une en juin, une en décembre. Malgré cela, il est vrai qu’un chantier de cette ampleur bouleverse le quotidien des locataires. Nous veillons à limiter les nuisances et avons rappelé à l’entreprise ses obligations en la matière.
Si l’appartement de courtoisie a été neutralisé provisoirement, il est mis à disposition des locataires qui en font la demande à partir de mi-janvier 2024.
Concernant l’amiante, il est bien légitime que les locataires s’interrogent. Cependant, on peut regretter que des informations erronées aient été véhiculées notamment par le biais de vidéos sur les réseaux sociaux. Des informations sont intégrées au livret qui leur est remis à l’état des lieux. Par ailleurs, une question sur le sujet a été traitée dans le dernier info travaux.
Plusieurs sujets sont abordés ici et doivent être répondus de manière distincte.
Il est important de rappeler qu’il n’a jamais été demandé aux locataires de s’adresser ailleurs concernant les diagnostics amiante. A ce titre, il ne s’agit pas nécessairement de l’air qu’ils ou elles respirent mais de la présence d’amiante dans les matériaux. La présence d’amiante est problématique lorsque ces matériaux sont dégradés. Il est toutefois nécessaire de détecter la présence d’amiante pour ajuster les modalités d’intervention de l’entreprise.
Les diagnostics sont donc disponibles sur demande écrite auprès de la direction de territoire et peuvent être consultés en agence par le locataire
70concerné.
Concernant la cabine de décontamination, elle permet de décontaminer les combinaisons et outils des ouvriers assurant le désamiantage en toiture
Ces ouvriers sont équipés d’une sur-combinaison enfermée hermétiquement à la fin de l’intervention, avant leur passage dans les parties communes, conformément à la réglementation. En bas de l’immeuble dans la cabine, les combinaisons et outils sont décontaminés. Les sacs portant la mention « contenant de l’amiante » sont des sur-sacs. En effet, les déchets potentiellement amiantés sont mis dans un sac hermétiquement fermé et lui-même enfermé dans un sac avec cette mention, imposée par la législation, le temps de leur acheminement vers des filières spécialisées. Tous les travaux sont réalisés par des entreprises certifiées, formées et habilitées à travailler avec des matériaux amiantés. Les entreprises mettent en œuvre les procédures adaptées, respectant les dispositions réglementaires et soumises à l’avis de l’inspection du travail et de la caisse régionale d’Assurance maladie d’Ile de France (CRAMIF) et garantissant la sécurité des ouvriers et des locataires. »
Question orale n°3 : Foyer Branly
« Le communiqué de la ville publié ce 6 décembre sur le foyer Branly permet d’acter un certain nombre d’évolutions positives dont nous nous réjouissons. Nous avons toutefois toujours quelques interrogations.
S’agissant du protocole annexé à la délibération du 8 déc 2021 : ce dernier parlait du relogement de 135 résidents sur les 195 titulaires de bail. Le communiqué de ce jour acte une grande avancée avec le relogement sur site de ces 195 personnes. Le conseil municipal va-t-il être amené à voter un nouveau protocole en remplacement de celui annexé à la délibération de décembre 2021 ? S’agissant des résidents, actuellement, le foyer Branly en compte 415 résidents. Un premier pas a donc été franchi avec l’élargissement du protocole à 60 personnes supplémentaires. Pouvez-vous nous indiquer ce qui est prévu pour les 220 autres personnes résidant actuellement au foyer dont certaines sont des personnes âgées et qui à ce jour ne sont pas pris en compte en termes de relogement ? S’agissant du nouveau bâtiment annoncé, doit-on comprendre que le projet est repensé dans sa globalité et sur la totalité de la parcelle actuelle ? Qu’en est-il de salles communes et de la cuisine collective qui sont des points essentiels dans les revendications des résidents ? De plus quel impact ce nouveau bâtiment a-t-il sur le calendrier global de l'opération de rénovation du foyer ? S’agissant des arbres, un certain nombre d’arbres ont été marqués cet été pour être abattu dans le cadre du projet actuel de résidence sociale. Quel avenir pour ces arbres dans le cadre du nouveau projet annoncé ?
Pour finir, malgré les avancées annoncées dans le communiqué de la mairie ce jour, le quotidien dans le foyer reste difficile. L’entrée du parking est toujours barrée par des plots en béton qui empêche y compris l’accès des pompiers au bâtiment. Les problèmes de chauffage ne sont pas résolus et les résidents manquent toujours de couverture. La municipalité peut-elle intervenir auprès d’Adoma pour faire évoluer cette situation ? »
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Madame Halima MENHOUDJ
« Madame la Conseillère municipale,
Comme vous le savez, ce n'est pas la Ville qui est pilote et décisionnaire sur le sujet des reconstructions des foyers de travailleurs en résidence sociale. Le foyer Branly comme tant d'autres sur le territoire national, entre dans le Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM) de l'Etat.
Plus récemment sur le sujet, après plusieurs échanges entre l'Etat, le gestionnaire et le comité de résidents, la Ville a obtenu la construction d'un bâtiment supplémentaire pour reconstituer l'ensemble des capacités d'hébergement de l'ancien foyer. C'est une victoire de la volonté politique de la municipalité à maintenir le dialogue ouvert, la concertation entre toutes les parties et à faire preuve de force de conviction pour obtenir toujours plus de justice et de dignité des travailleurs migrants.
Un comité de pilotage avait été envisagé en septembre dernier et a finalement été reporté, c'était pour permettre le temps du travail technique nécessaire à l'émergence d'une solution de reconstitution des capacités d'hébergement telle qu'elle a été présentée par le maire aux résidents tout début du mois de décembre.
La mobilisation de la Ville se poursuit donc dans les actions de lutte contre l'habitat insalubre et indigne afin d'améliorer les conditions de vie des résidents, d'assurer leur sécurité et de protéger leur santé. »
Question orale n°4 : Situation des familles de la rue des Néfliers installées par la municipalité Rue Nungesser
« En décembre 2021, la ville avait sollicité une subvention de 200 000€ pour mettre en place une MOUS dont le coût global était estimé à 407 513€ à destination des familles aujourd’hui installées rue Nungesser. Pouvez-vous nous indiquer quel est le bilan de cette MOUS ? »
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Madame Halima MENHOUDJ
« Madame la Conseillère municipale,
Le premier bilan correspond à l'installation (achat de caravanes, pose de sanitaires (douches et wc) et de la loge pour le gestionnaire du site), par l'accompagnement social/ouverture des droits par deux assistantes sociales, l'équipe de gardiennage et les RH mobilisées par la ville de Montreuil), et diverses actions pour les familles et enfants. »
Question orale n°5 : Fermeture de l'école Aragon
« Le 28 juin dernier, engagement avait été pris d'étudier l'évolution des effectifs de la maternelle Aragon à la rentrée 2023vavant de statuer sur la fermeture de cette école. Or les chiffres évoqués lors de la commission préparatoire du conseil municipal du 06 décembre indiquent des effectifs de 71 enfants à la rentrée 2023 et projetés à 75 enfants à la rentrée 2024.
Pouvez-vous, en conséquence, nous expliquer pourquoi vous décidez de fermer cette école alors même que les effectifs sont loin de faiblir ? Et si vous deviez, hélas, fermer cette école, quels projets avez-vous concernant ses locaux ? »
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Madame Dominique ATTIA
71« Les chiffres de la prospective scolaire indiquent dans le meilleur des cas, 75 enfants à la rentrée 2024, 61 à la rentrée 2025, 52 à la rentrée 2026. Les effectifs décroissent d'année en année depuis la rentrée 2021 et ce, bien avant la modification de sectorisation. Ce fléchissement est dû notamment au taux stable de naissances ; au fait que 46 % des ménages du quartier y résident depuis au moins 10 ans ; où peu de constructions de nouveaux logements qui généreraient des inscriptions voient le jour. Concernant Aragon, nous maintiendrons un équipement à visé éducative. A ce stade, des pistes sont à l’étude pour accueillir des enfants porteurs de handicap.
Nous reviendrons vers les membres du conseil municipal, le moment venu quand ce projet sera stabilisé. Projet que nous travaillons avec mes collègues Danièle Creachcadec, élue à la parentalité, à la petite enfance et au handicap, et Olivier Madaule élu à la santé. Ce projet d’intérêt général, répondra au besoin crucial de structure médico-sociale qui manque cruellement dans notre pays. »
Question orale n°7 : Rue de la Nouvelle France et plantation d'arbres
« Le projet de plantation d’arbres Rue de la Nouvelle France, interpelle à plus d’un titre et même inquiète si c'est le modèle de ce que vous comptez faire sur toute la ville dans les années à venir.
Déjà, on aurait pu penser que ces plantations auraient pu s'inscrire dans un cadre plus global du projet de protection du site des Murs à pêches. Mais c'est une opération isolée et particulièrement mal menée.
Alors que la rue de la Nouvelle France est une des deux seules rues viaires patrimoniales du site classé des Murs à Pêches, les fosses ont été implantées n'importe où, ne respectant pas les caractéristiques du bâti patrimonial du site, par exemple quand elles sont construites devant les costières.
Malgré les engagements de la municipalité, les arbres implantés ne respectent pas les caractéristiques naturelles patrimoniales du lieu : les essences plantées n'ont absolument rien en commun avec l'histoire et l'identité de ce site classé. Ajoutons que l’absence de toute information des riverain.e.s a des conséquences lourdes sur leur quotidien. Associer les habitant.e.s aurait, ici comme ailleurs, pu éviter nombre de difficultés.
En effet, à cause du choix de certaines implantations et d'essences, certaines habitations vont perdre une part d'ensoleillement importante. Certaines plantations posent en outre des problèmes techniques, notamment vis-à-vis des câbles électriques et téléphoniques. Enfin chacun.e sait l’état de dégradation avancée dans laquelle se trouve cette rue. Le seul trottoir disponible depuis l'implantation des fosses est en très mauvais état et impraticable ;
les piétons, les poussettes, les personnes à mobilités réduites, les vélos sont dans l’obligation de circuler sur la chaussée partagée avec les voitures ce qui est dangereux ; une partie de la rue n'est, de plus, pas éclairée et aucun signalement des travaux n'a été mis en place alors que la piste cyclable, à contre-sens, a été supprimée. Plusieurs incidents ont hélas eu lieu de ce fait. Aussi, pouvez-vous nous indiquer les actions prévues pour remédier aux difficultés identifiées? Comptez-vous tirer un bilan critique de cette opération pour éviter pareils problèmes? Par ailleurs, pouvez vous nous indiquer quel est le budget précis de ces plantations et sa répartition entre Est Ensemble et Montreuil? »
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Monsieur Gaylor LE CHEQUER
« Les aménagements de la rue de la Nouvelle France s'établissent dans le cadre du plan arbres, et suivent donc son calendrier (2023-2026), son financement et ses objectifs, dont le principal est de créer une canopée permettant de lutter contre le réchauffement climatique. Les arbres sont plantés dans la rue, dont le gabarit n'a pas été modifié depuis la période d'exploitation agricole. Ils ne remettent pas en cause les circulations, les costières ou les entrées du site des MAP. Le plan arbres n'est en rien incompatible avec l'aspect patrimonial du site. Les arbres localisés devant des costières sont plantés à une distance suffisante à l'implantation de sujets au sein de ces dernières. Cette rue est historiquement habitée, c'est un espace de transition entre les zones urbaines et agricoles. C'est un espace qui a vocation à permettre des circulations apaisées entre plusieurs quartiers, en lien avec le tramway et plusieurs équipements publics (collège Cesaria Evora, piscine des MAP, Maison Populaire). L'implantation des fosses ne modifie en rien la largeur des trottoirs. Les personnes qui stationnent sur la rue en dehors des places de stationnement sont en infraction, ce qui relève de la police municipale. Ces infractions ne peuvent-être imputables aux aménagements du plan arbres.
S’agissant de la partie impactée de la piste cyclable, elle fait en ce moment l'objet d'un projet de réhabilitation permettant sa continuité. Les travaux sont prévus pour fin janvier 2024, début février au plus tard.
Concernant le choix des essences, elles sont le résultat d’une réflexion prenant en compte les facteurs suivants : Résistance au réchauffement climatique (Quercus ilex, Celtis)
Résistance à la pollution (Ginko)
Pas d'implantation mono-spécifique dans les rues afin d'éviter la propagation de maladies Apport de fraîcheur l'été et laissant passer les rayons du soleil l'hiver (une majorité d'arbres ont un feuillage caduc) Pour autant elles s'adaptent au contexte :
Variété d'espèces fruitières : Prunus dulcis 'Ardéchoise' (ancienne variété d'amandier) ; noyer ; kaki. Variété de formes et de développement : du moyen (Koelreuteria, Prunus, Chêne vert) au plus grand (Pterocarya, Gingko, Frêne à fleurs), pour s'adapter à chaque situation (hauteur des habitations, recul des façades). La communication du plan arbres s'est faite dans la même temporalité que le démarrage des travaux rue de la Nouvelle France. M. le Maire a fait parvenir le 19/10/2023 un courrier informatif dans chacune des boîtes aux lettres des montreuillois. Par ailleurs, un site web présentant de nombreuses informations au sujet du plan arbres est disponible et accessible à tous : https://www.montreuil.fr/plan-arbres Enfin, le budget n'est pas établi par rue mais pour l’ensemble du projet pour la saison 2023/2024. Pour cette saison de plantation, le financement engagé pas la Ville est de 1 543 375,48 euros TTC pour le SAMD, intégrant un remboursement maximal théorique d'Est Ensemble de 1 458 000, soit 94 % du budget. »
Question orale n°8 : Aménagements de l’avenue Gabriel Péri et replantations de « compensation » suite à l’abattage de ses arbres d’alignement
« Monsieur le Maire,
72Cela fait plus d’un an que l’abattage des 36 derniers arbres, sains et matures, de l’avenue Gabriel Péri, a eu lieu. Les travaux de voirie y ont commencé, fin janvier dernier.
A cette heure, aucune des compensations prévues n’est effective.
Il apparaît d’ailleurs, que le département et la ville de Montreuil ne donnent toujours pas les mêmes informations quant aux compensations prévues, ni en nombre, ni en calendrier…
Quels chiffres sont les bons ? Combien d’arbres seront replantés ? Pourquoi parle-t-on parfois de 60 replantations dans les documents du département (fournis il y a quelques jours) au lieu des 75 indiqués dans l’arrêté préfectoral autorisant l’abattage d’octobre 2022 ? Quel est le calendrier de ces replantations ? Quand le préfet annonce décembre 2023, l’adjoint au maire de Montreuil explique que c’est février 2024… Comment les habitant.e.s, et nous élu.e.s, pouvons nous nous fier à quoi que ce soit ? Quelle mise en œuvre, enfin, des compensations promises en matière d’habitat pour les espèces animales et donc de préservation de la biodiversité ?
La ville de Montreuil a une responsabilité quant à la mise en œuvre optimale de tout cela, quel que soient les maîtres d’œuvre ou d’ouvrage. Merci. »
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Monsieur Olivier STERN
« Monsieur le conseiller Municipal,
Vous m'interrogez sur les compensations prévues dans le cadre du projet de réaménagement de l'avenue Gabriel Péri. Comme vous avez pu le remarquer, et ainsi que je vous l'indiquais, les plantations des arbres ont bien été réalisées dans le calendrier prévu. L'ajout de strate basse végétale va venir compléter les sujets déjà plantés.
S'agissant des détails au niveau de chaque sujet (essence, emplacement), je vous invite à vous rapprocher du Département qui est maître d'œuvre du projet de réaménagement.
Je me permets néanmoins de leur transmettre vos interrogations. »
Question orale n°9 : Absence de fonctionnement des conseils de quartier
« Monsieur le Maire,
C’est une obligation légale que notre ville, au vu de sa population, dispose de conseils de quartier opérationnels. Pourtant ces conseils, créés de longue date à Montreuil, sont pour la plupart désormais portés disparus ou du moins en sommeil prolongé... Sur 14 censés exister, trois se sont réunis et deux seulement ont fait part d’activités en 2023. En 2022, quatre seulement s’étaient réunis et avaient fait part de leurs activités (et pour certains seulement en tout début d’année, depuis plus rien…).
La plupart des conseils de quartier n’ont plus d’activité depuis le début de cette mandature. Y compris une fois passée la crise sanitaire COVID19. Comment pouvez-vous justifier une telle situation ? Comment comptez-vous y remédier ? Merci. »
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Monsieur Julien CONSALVI
« L'obligation de conseils de quartiers opérationnels est en effet une obligation de moyens. Elle prévoit d'accompagner les conseils de quartier, non de les structurer et ce, à leur demande. Dans ce domaine, la Ville a un rôle subsidiaire. Les conseils de quartier sont autonomes et la Ville fournit un appui lorsque ceux-ci le souhaitent. La Ville organise la coordination des conseils de quartier, délivre un appui logistique (salle, matériel et organisation à la demande), propose la communication des comptes-rendus de quartier sur la page internet de la Ville, peut délivrer une aide financière et à l'achat de petit matériel (pour la convivialité des événements). Les conseils de quartier peuvent utiliser l'enveloppe convivialité, les salles municipales, et obtenir un appui organisationnel pour se réunir. Par ailleurs, à Montreuil, nous avons la particularité d'avoir une antenne de quartier pour chaque secteur et la présence de deux élu.e.s de quartier par quartier qui font le lien avec les conseils de quartiers.
Pour remédier au défaut de mobilisation sur certains quartiers, la Ville prévoit un séminaire en 2024 pour retravailler l'articulation entre les conseils de quartier et la municipalité.
Vous avez raison de souligner l'obligation légale qui existe depuis 20 ans. Aucune évaluation n'a été menée sur le plan national et le cadre de la loi n'a pas renforcé ces instances dans l’écosystème de la démocratie locale malgré l’affaiblissement des corps intermédiaires qui structurent l’engagement citoyen.
A l'échelle communale, nous souhaitons une évaluation partagée de nos conseils de quartier. Notre municipalité est au travail avec la coordination des CDQ pour organiser les thématiques et les objectifs attendus du séminaire.
Nous remplissons nos obligations, et notre intention est de remobiliser et élargir les conseils de quartiers avec la préparation du séminaire. A date, les intentions pour ce séminaire sont :
- l'élargissement des participants aux CDQ ;
- la discussion autour des modalités de dialogue avec la Ville ;
- retravailler les règles de fonctionnement pour faciliter des méthodes collaboratives. »
Question orale n°10 : Élévation des immeubles dits « Opale » et impact pour les riverains
« Monsieur le Maire,
des riverains des rues Franklin, de Rosny et Lucie Aubrac ont été amené.e.s à engager une procédure judiciaire devant le tribunal de Bobigny contre la société Axe Immobilier, propriétaire des deux immeubles OPALE qui ont, un temps, accueilli les services municipaux. En effet, à l’occasion d’une rénovation de cet ensemble, Axe Immobilier prévoit la création d’un nouveau complexe de bureaux baptisé « East Village ». Déjà hauts de 5 étages, les deux édifices vont être surélevés de 3 étages supplémentaires, contribuant à transformer encore davantage cette zone du centre-ville en « petit Manhattan », au mépris du voisinage résidentiel immédiat, qui se trouvera plongé, un peu plus, dans l’ombre des nouvelles constructions.
Pour que ce projet (qui dépasse les limites de hauteurs qui étaient prévues par le PLUi dans cette zone), puisse voir le jour, la mairie a soutenu la
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Dans un quartier déjà pourvu de nombreux bureaux à louer et alors que le télétravail s’est répandu, comment pouvez-vous soutenir et justifier un tel projet d’extension ?
Qu’est-ce qui a pu motiver cette décision qui semble servir avant tout l’intérêt privé d’un promoteur, lequel ne se cache pas pour affirmer que la création d’étages supplémentaires est destinée à rendre son opération rentable ?
Le maintien de l'activité économique du centre de Montreuil ne devrait-elle pas pouvoir se faire sur la base de l'existant, sans course à la hauteur, écologiquement discutable et créatrice de préjudice pour le voisinage ?
Merci. »
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Monsieur Gaylor LE CHEQUER
« Vous trouverez ci-après un extrait d'un échange avec des riverains voisins des tours OPALE, qui apporte des éléments de réponses à vos questions.
OPALE accueille un potentiel de 1 000 emplois et participe de ce fait au dynamisme et à l'attractivité de notre centre-ville, de ses équipements publics comme de ses commerces. Le maintien de l'emploi sur ce site a donc été confirmé avec la nécessité d'adapter ces bâtiments à la fois aux nouvelles réglementations en vigueur, mais également aux normes de fonctionnement et conditions d'accueil aujourd'hui obsolètes (et qui ont d'ailleurs conduit la Ville à opter pour son déménagement).
Le dossier complet du permis a fait l'objet de plusieurs consultations de la part de riverains et montreuillois-es auprès des services pendant la période d'affichage et de recours sans qu'aucune réclamation ni recours n'ait été déposés. Le permis a été délivré sur la base du PLUI qui a fait l'objet d'une procédure de modification simplifiée. Aucune enquête publique n'était nécessaire, la ville a pourtant pris l'initiative d'en faire une avec mise en place de permanences et de mise à disposition du dossier au public du lundi 1er mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclus.
La Ville a communiqué sur cette modification du PLUI à partir de février 2021 (Est Ensemble ayant voté le 9 février précisément) et cela en plus de la communication réglementaire souvent minimaliste. Nous avons communiqué via le journal municipal, le site et les réseaux sociaux de la Ville. Cette communication vient en plus de celle réalisée par Est Ensemble. Au-delà des permanences elles-mêmes, le dossier complet a été mis en ligne afin d'être consultable par le plus grand nombre.
Dans le cadre de la charte pour une ville résiliente (aussi appelée charte promoteur), nous encourageons les porteurs de projets à communiquer auprès des riverains avant la délivrance de leur permis. En effet, la Ville n'a ni autorité ni le droit de communiquer sur un permis dès lors que celui- ci est en instruction administrative. Ainsi, dans le cadre de projets privés, ce n'est pas la Ville qui organise des réunions d'information avec les architectes et promoteurs pour informer la population concernée mais bien les porteurs de projets eux-mêmes, encouragés pour cela par la Ville. Il aurait effectivement été souhaitable que cela fut fait par le porteur de projet pour éviter de regrettables tensions. Néanmoins, celui-ci a régulièrement communiqué sur le projet de transformation du site dans le cadre du projet d'urbanisme transitoire mis en oeuvre sur place depuis 2020. Chaque "portes-ouvertes" et initiatives publiques dans ce cadre ont donné lieu à la communication sur l'avancée du projet avec la présence des représentants d’Axe Promotion et de l'architecte.
A Montreuil, contrairement aux difficultés importantes rencontrées par d'autres collectivités qui ont produit massivement du bureau, le taux de vacances était d'à peine 2% avant la crise COVID, c'est à dire que les surfaces libérées trouvaient rapidement preneur. Aujourd'hui, avec la crise COVID et la mise en œuvre du télétravail notamment ce taux est passé chez nous à 14% alors que bon nombre d'autres villes sont à 40% et plus. C'est justement ce qui conduit les porteurs de projets à des aménagements différents et à la transformation des actifs de bureau. Il se passe ainsi actuellement exactement la même chose dans l'ancien site Air France dans le Bas-Montreuil. D'après nos informations, les copropriétaires voisins ont entamé une procédure d’indemnisation, les négociations en cours relèvent du droit privé entre les copropriétaires et le propriétaire des tours OPALE. »
Question orale signée par Madame Choukri YONIS
Question orale n°6 : Nouvelle sectorisation scolaire
« La nouvelle sectorisation que vous proposez sur le secteur Ouest à un impact lourd notamment sur la mixité des écoles du secteur. Enlever l’avenue Pasteur à l’école Joliot Curie, sectoriser des enfants de Joliot Curie sur Jean Jaurès alors que Jean Jaurès n’est pas en REP, affecter à Estienne d’Orves une partie des pavillons actuellement sectorisés sur Jean Jaurès n’apparait pas comme permettant plus de mixité. Cette nouvelle sectorisation est d’autant plus injuste qu'elle semble défavoriser l'école Joliot Curie qui en perdant l’avenue Pasteur va concentrer les familles aux situations socio-économiques les plus fragiles. S’agissant de Jean Jaurès, la sectorisation telle que proposée ce soir va affaiblir les équilibres fragiles que la communauté éducative avait réussi à mettre en place. En effet, avec cette nouvelle sectorisation et l’augmentation des effectifs prévisible, il n’est pas certain que cette école conserve la décharge obtenue pour sa directrice par exemple. Par ailleurs, cette école n’étant pas en REP, il n’est pas certain qu’elle puisse être en capacité de faire face aux conséquences de la nouvelle sectorisation. Pouvez-vous nous indiquer comment la mixité a été évaluée et quels sont les critères de mixité sur lesquels vous vous êtes basé pour élaborer cette carte scolaire. Par ailleurs, pouvez-vous nous communiquer les études d’impacts que vous avez effectué avant de procéder à cette nouvelle sectorisation ? »
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Madame Dominique ATTIA
« Comme à chaque construction, rénovation, optimisation, agrandissement d'équipements scolaires, il est nécessaire de procéder à une révision de la sectorisation.
Le travail sur la prospective scolaire nous indiquait des besoins de nouvelles capacités d’accueil pour les élèves situés dans le secteur ouest de la ville, à savoir les secteurs : Joliot-Curie/Jaurès. C’est ce qui nous a conduit dès 2018 à engager l’agrandissement de l’actuelle maternelle G. Moquet afin de pouvoir accueillir les élèves à venir dans ce secteur.
Cela permettra ainsi de :
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