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Procès Verbal - PV CM 0812021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 0812021)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2021
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Nombre de membres composant le conseil : 55
De
l'ouverture à
la question 1
Question 2 De la
question 3 à
la question 6
Question 54
(examinée
après la
question 6)
De la
question 8 à
la question 9
A la question
10
De la
question 11
à 62
Question 63
et 64
De la
question 65
à 79
Présents :
42
Présents :
41
Présents :
42
Présents :
42
Présents :
41
Présents :
40
Présents :
39
Présents :
39
Présents :
39
Absents : 0 Absent :1 Absents : 0 Absents : 0 Absents : 0 Absents : 0 Absents : 0 Absent : 1 Absents : 0
Pouvoirs : 13 Pouvoirs : 13 Pouvoirs : 13 Pouvoirs : 13 Pouvoirs : 14 Pouvoirs : 15 Pouvoirs : 16 Pouvoirs : 15 Pouvoirs : 16
L’an 2021, le 8 décembre à 19h10 les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique en Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 29 novembre 2021
Sont présents : M. ABDOULBAKI, Mme ATTIA, Mme BENSAID, Mme BERTIN, Mme BONNEAU, M. CONSALVI, Mme CREACHCADEC, Mme DEFINEL, M. DELAUNAY, M. DI GALLO, Mme DOUCOURE, M. GALERA, Mme GLEMAS, M. GUEGUEN, Mme GUERIN, M. GUILLOT, Mme HEDHUIN, Mme HEUGAS, Mme HRISTACHE, M. JUMEAUX, Mme KA, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LANA, M. LE CHEQUER, Mme LE GOURRIEREC, M. LEGHMIZI, Mme LELEU, M. LEROY, Mme LORCA, M. MADAULE, Mme MAZE, M. MBARKI, Mme MENHOUDJ, M. MOLOSSI, M. MOLOSSI, Mme PEYRAMAURE, Mme PREVIATO, M. SERNE, Mme SERRES, M. STERN, Mme YONIS.
Procurations : M. Patrice BESSAC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Catherine DEHAY à Mme Nassera DEFINEL, M. Florian VIGNERON à M. Yann LEROY, M. Thomas METTEY à Mme Murielle BENSAID, M. Baptiste PERREAU à Mme Alexie LORCA, Mme Karine POULARD à Mme Michelle BONNEAU, M. Thomas CHESNEAUX à M. Olivier MADAULE, M. Mathieu TOME à Mme Dominique GLEMAS, M. Belaïde BEDREDDINE à M. Philippe LAMARCHE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, Mme Mireille ALPHONSE à M. Djamel LEGHMIZI, M. Olivier CHARLES à M. Julien CONSALVI, Mme Anne TERNISIEN à Mme Méline LE GOURRIEREC, M Olivier STERN à M Romain DELAUNAY à partir de la question n° 8, Mme Loline BERTIN à M Amine MBARKI à partir de la question n°10, M Julien GUILLOT à Mme Murielle MAZÉ à partir de la question n° 11.
Absents : M Patrice BESSAC à la question n°2, M Julien GUILLOT la question n°63 et n°64.
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du conseil : À la majorité des voix 53 voix POUR, 2 abstentions Choukri YONIS, Pierre SERNE, Monsieur Romain DELAUNAY a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de monsieur le Premier adjoint, la séance est ouverte à 19h10.
1PROPOS INTRODUCTIF DU PREMIER ADJOINT, PRÉSIDENT DE SÉANCE, SUR LA SITUATION GÉNÉRALE
« Je vous informe que conformément à l'article 6 de la loi du 14 novembre 2020 et comme indiqué dans la convocation du conseil municipal, la loi du 14 novembre 2020 modifiée par la loi du 10 novembre 2021 le maire décide que la séance se déroulera sans que le public soit autorisé à assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait dans la mesure où les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Ce sont l'application des règles des règles sanitaires.
Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs les élus, chères Montreuilloises, et chers Montreuillois en introduction je voudrais excuser l'absence de Patrice Bessac qui est exceptionnellement absent, c'est la première fois en huit ans. Il ne pourra pas présider cette séance comme à l'habitude, souffrant d'une bronchite. Ce n'est pas le Covid, donc tout va bien. Il sera de retour parmi nous dès la fin de semaine et donc c'est en son nom que je vais présider notre séance. Je voudrais vous faire part au nom du maire, de la municipalité et en mon nom personnel de notre indignation devant les attaques haineuses dont notre collègue Amin Mbarki a été la victime au travers des réseaux sociaux. Ils proviennent de délateurs anonymes mais dont la prose nauséabonde nous permet de dire qu'il s'agit de l'extrême droite. Amin s'est attiré les foudres de ce qu'il faut bien appeler des néo-fascistes pour avoir protesté avec d'autres contre la présence d'Eric Zemmour à Villepinte. Ce personnage dont la haine de l'autre, la haine de l'étranger n'a d'égal que sa misogynie, son homophobie et son dédain du peuple. Il absout Pétain de l'infâme crime contre l'humanité qu'il commit en 1942 en livrant les enfants juifs de France aux nazis. Il tente de provoquer une hallucination collective sur le thème du grand remplacement, il veut faire croire au peuple de France que les maux qu'il affronte : le chômage, la précarité ou encore l'insécurité, ont pour origine le travailleur immigré. Il ment. Il ment froidement. S'il y a du chômage c'est bien parce que 2,5 millions d'emplois industriels ont été supprimés impactant 6 millions de personnes. Pour l'essentiel, ces emplois ont été délocalisés vers des pays à bas coûts salariaux enrichissant leurs commanditaires. Cher Amin, sache que nous toutes et nous tous ici présents, nous sommes à tes côtés et que nous prenons très au sérieux les menaces dont tu as été la victime. Montreuilloises, Montreuillois ces faits doivent nous interpeller. Je vous invite à la vigilance dans le contexte anxiogène tant sur le plan sanitaire qu'économique. L'extrême droite française a des visées sur notre nation, elle veut la soumettre à ces critères xénophobes et ultralibéraux en épousant les outils de la démocratie et notamment les élections. Une démocratie qu'elle liquiderait sans aucun doute si par malheur elle arrivait au pouvoir. C'est ce qu'elle fit hier avec Hitler. C'est ce qu'elle fait aujourd'hui de manière plus passive avec Orban en Hongrie ou avec Bolsonaro au Brésil.
Mesdames, Messieurs les élus, sur un tout autre terrain, dans les couloirs de la justice administrative il était question du maintien ou non du résultat de l'élection municipale de 2020. Cela après qu'un recours a été tenté contre son déroulement et le pointage d'une multitude d'irrégularités supposées. Alors que le tribunal administratif de Montreuil avait débouté la totalité des arguments du requérant dans son arrêt du 22 novembre 2021, le Conseil d'État, saisi en appel, a définitivement validé les élections municipales de 2020 pour la commune de Montreuil rejetant de fait toutes les accusations assénées en boucle jusque dans cette assemblée. Il était notamment question du financement de la campagne électorale, du journal municipal, du fonds de dotation Montreuil solidaire. Mais rien, je dis bien rien, de ces choses soi-disant illégales qui visaient par contre très clairement à jeter injustement l’opprobre sur notre municipalité et sur la personne du maire lui-même, n'a été retenu par le Conseil d'État. Un élément toutefois faisant office de jurisprudence constante de la part de la plus haute juridiction administrative a été retenu. Il s'agit d'un critère d'inéligibilité qui consiste en la participation à une entreprise publique quand bien même cette participation serait purement symbolique ainsi pour une seule action détenue, une seule action représentant quelques dizaines d'euros, nous avons perdu une élue. Celle que l'on dénomme affectueusement parmi nous « l'amie des bêtes ». Une conseillère municipale passionnée, missionnée sur l'animal en ville, qui n'a pas compté ses heures. Je veux parler de Marie-Hélène Carlier. Ce soir nous prenons acte de la décision du Conseil d'État non sans amertume quand on connaît Marie-Hélène. Quand on constate l'influence nulle de sa participation à la SEMIMO sur le résultat de l'élection. Quand on sait l'engagement qui est le sien pour la cause animale qu'elle défend avec force. Quand on apprécie sa force de travail et son dévouement. Oui Marie-Hélène est une élue dévouée. En peu de temps, en innovant sans cesse, elle est devenue la cheville ouvrière de notre politique publique de l'animal. Elle a contribué à son développement fulgurant et a réalisé énormément de choses avec notre collègue Catherine Dehay. La dernière en date c'est le marché végétarien qui s'est tenu sous la halle de la Croix de Chavaux il y a deux semaines et a permis de voir l'étendue de sa capacité de travail. Marie- Hélène est une « faiseuse ». Elle organise, elle planifie, elle appelle, elle rappelle, elle monte elle-même le matériel quand il y a besoin. La voir à l’œuvre est tout simplement un délice. Il y a aussi bien sûr l'espace animalier pédagogique du parc Montreau où le premier parc canin dans le haut Montreuil dans la ZAC Boissière-Acacia. Les nombreuses médiations qu'elle a réalisées et qui ont permis de sauver des animaux de la fourrière ou bien encore ces deux très belles histoires où par deux fois par son travail d'enquête, des propriétaires ont tout simplement pu retrouver leurs compagnons de vie, leurs chiens et renouer avec eux. Le maire a déjà eu l'occasion de faire part à Marie-Hélène de son souhait de la voir continuer ses missions de médiation pour la nature et l'animal en ville à travers un rôle particulier auprès de la municipalité. Le maire a décidé de nommer Marie-Hélène ambassadrice de la nature et de l'animal en ville. Ainsi, Marie-Hélène continuera-t-elle nous le savons à prêter main forte à notre équipe et aux Montreuilloises et Montreuillois sur ces thématiques. Pour son action, mes chers collègues, pour sa présence, pour l'ensemble de son parcours parmi nous, pour ce qu'elle continuera à nous apporter demain, je vous propose de réserver vos applaudissements à Marie-Hélène Carlier. [Applaudissements].
Afin de compléter notre conseil et au titre de l'article 270 du code électoral, le Conseil d'État a donc déclaré élue Marie-France Préviato, conseillère municipale de la ville de Montreuil et c'est avec la même chaleur mes chers collègues que je vous propose d'applaudir celle qui nous rejoint ce soir sur les bancs de notre assemblée. [Applaudissements] Marie-France rejoindra le groupe « Montreuil rassemblée » avec lequel elle travaillera au sein de notre équipe. Bienvenue chère Marie-France, bienvenue à toi comme tu l'imagines nous attendons déjà beaucoup de ta présence parmi nous. Tu arrives chère Marie-France dans un contexte particulier, celui de la crise sanitaire qui rebondit une nouvelle fois c'est la cinquième vague et elle est là, elle est bien là. D'autres suivront probablement et nous vivrons peut-être tout le mandat en compagnie de ce virus, de ces mutations, de ces adaptations que nous devrons réaliser. Le taux d'incidence est de nouveau monté partout en France. Il devrait avoir dépassé les 500 cas pour 100 000 habitants à l'heure où je vous parle. Très nettement au-dessus du seuil d'alerte maximale. Près de la moitié des lits de réanimation dans nos hôpitaux sont occupés et il est difficile d'imaginer que cette situation va décroître dans les prochaines semaines. Nous avons une pensée toute particulière pour les personnels de santé dans leur diversité. Pour les personnels hospitaliers de France, pour les hommes et les femmes qui soignent les malades dont les trois quart d'entre eux ne sont pas vaccinés. Nous avons une pensée toute aussi particulière pour le personnel de notre hôpital intercommunal André Grégoire ou pour ceux de nos centres de santé municipaux que le maire rencontre régulièrement. Et pour ce qui concerne l'hôpital André Grégoire, que nous avons légitimement honoré en le faisant citoyen d'honneur de notre ville, une plaque commémorant cet événement a été apposée au sein même de l'hôpital la semaine dernière. Et donc face aux services rendus et aux difficultés à venir nous voulons une nouvelle fois ce soir dire merci à l'ensemble du personnel du CHI André Grégoire. C'est en pensant aussi à ces femmes et ces hommes que nous appelons celles et ceux qui ne l'ont pas fait, à pouvoir se rendre dans les centres de vaccination qui sont à leur disposition et notamment celui situé à l'hôtel de ville qui reste ouvert sans rendez-vous pour les plus de 65 ans et qui sera ouvert les dimanches pendant la période des fêtes de fin d'année. Je l'ai indiqué l'épidémie reprend, elle se renforce chaque jour, elle menace notre santé, en particulier celles de nos seniors et celles et ceux dont la santé est déjà fragile. Ce regain de tension épidémique, les risques énormes qu'il fait courir aux Montreuilloises et aux Montreuillois nous ont conduits à prendre des décisions douloureuses mais nous le pensons protectrices. C'est ainsi que le cœur gros nous reporterons les
2festivités de la fin d'année notamment le bal du Nouvel an. Un événement qui devait nous rassembler. Pour les mêmes raisons de protection sanitaire, les cérémonies de vœux sont reportées, ainsi que les repas des seniors que nous espérons pouvoir organiser dans les meilleurs délais, dès que la situation sanitaire nous le permettra. Dès que nous sortirons de ce maudit tunnel épidémique nous nous retrouverons. Nous ne baisserons pas les bras face à la pandémie et pendant toute cette période vouée aux célébrations de la nouvelle année nous trouverons de nouveaux moyens inédits pour exprimer notre volonté commune de partage et de solidarité. A la crise sanitaire s'ajoute la crise économique qui se traduit notamment par l'envolée du prix de l'énergie. Les tarifs du gaz ont bondi de 59% le 1er janvier 2021 pour cinq millions de Français et je précise que 68% des Montreuillois se chauffent aujourd'hui au gaz. L'électricité a elle augmenté de 4% à la suite des mesures prises par le gouvernement pour limiter les hausses du prix du marché mais une augmentation de l'ordre de 25 % est attendue en février 2022. L'énergie fait partie de ces grands domaines comme l'alimentation, la santé, le logement qui sont déterminants à la vie. Nous savons, après presque deux ans de crise sanitaire, de pertes de revenus et d'emplois, à quelles difficultés sont confrontées les Montreuilloises et les Montreuillois, comme l'ensemble des Français. La municipalité se mobilise donc pour défendre le droit à l'énergie, pour permettre à chacune et à chacun de se chauffer, s'éclairer, en un mot de bien vivre. Très concrètement et je voudrais saluer le travail de notre collègue Yann Leroy. C'est un travail étroit qui a été réalisé avec le SIPPEREC et qui permet d'obtenir une baisse de 20% du prix de la facture de géothermie dans les logements et les équipements de la ZAC Boissière-Acacia grâce à une subvention mobilisée de près de 12 millions d'euros. Merci à Yann et aux équipes pour ce travail qui aura une incidence directe sur le porte-monnaie de nombreux habitants de nos quartiers. Par ailleurs, nous avons décidé de prendre un arrêté interdisant les coupures d'électricité et de gaz sur notre commune sur le modèle de la ville d'Avion dont l'arrêté n'a pas encore été retoqué par la préfecture. A plus long terme, les logements font l'objet de rénovations énergétiques, nous avons ainsi le projet au cours des six années qui viennent, d'améliorer l'efficacité énergétique totale de 3191 logements de l'OPHM. Sachant que ces constructions de 55 % du parc social datent pour certaines d'avant 1974. De tous ces enjeux nous sommes conscients de toutes les manières nous tentons d'y répondre du mieux que nous le pouvons. Nous nous mobilisons pour faire avancer les idées que nous estimons juste. Les projets qui servent l'intérêt de chaque Montreuillois et le bien-être général. C'est le cas du prolongement de la ligne 1 du métro. Depuis notre dernier conseil municipal, l'adoption du vœu à l'unanimité par notre assemblée, nous avons, en lien étroit avec les collectivités concernées, organisé la mobilisation et nous avons obtenu grâce à la mobilisation des Montreuilloises et des Montreuillois, des associations d'usagers, la tenue de l'enquête publique condition « sine qua non » à l'avancée du projet et c'est une belle victoire. Permettez-moi également de revenir sur l'inauguration de la place Gisèle Halimi. Là aussi sur proposition, à l'unanimité des membres de notre conseil municipal, je crois que nous avions la volonté d'adresser un message clair et net à faire passer à l'occasion de la journée du 25 novembre, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Un dernier mot, ce soir nous vous présenterons nous allons l'évoquer au moment de l'ordre du jour une délibération sur table. C'est un peu inédit. C'est une délibération en urgence elle concerne notre partenariat avec l'association France-Kurdistan et la solidarité concrète qu'elle mène avec les réfugiés. Nous avons en effet appris récemment que l'ancienne maire de Bismil, citoyenne d'honneur de la ville de Montreuil avait besoin de notre solidarité et de notre engagement et par cette subvention que nous proposons d'adopter en délibération 79 en fin de conseil municipal nous faisons preuve je crois d'une solidarité internationale indispensable afin de répondre à cette urgence. Chères Montreuilloises, chers Montreuillois, chers élus, nous allons ensuite entamer l'examen de notre ordre du jour et avant cela je laisse la parole à celles et ceux qui souhaitent la prendre. »
Intervention de M. Yann LEROY – conseiller municipal
« Monsieur le Premier adjoint, chers collègues, citoyennes et citoyens de Montreuil, chère Marie-Hélène Carlier, … La loi est rétablie, mais la justice est blessée. Bien sûr, il est positif de se dire que ce jugement définitif termine une séquence qui nous a coûté tant d’énergie et de temps.
Mais avec ton départ, on a cherché à nous affaiblir, alors que notre société souffre : 9 millions de français sont en état de pauvreté, 330 000 franciliens sont à la limite de la grande précarité sans les aides d’État. C’est l’exploitation des sans-papiers et leur rançonnage, esclaves moderne des entreprises d’intérim dans les banlieues…
Les besoins de première nécessité sont menacés : se loger, manger, se chauffer, s’éclairer, … Pour notre ville populaire, c’est la question permanente que se posent nos citoyennes et citoyens : de quoi demain sera-t-il fait ? En tant qu’élu nous devons nous interroger sur notre rôle ici, dans cette assemblée, interroger notre utilité, interroger le temps que nous avons passé, en cette période de crise, dans cet affrontement risible, stérile, pour des raisons, qui laissent pantois, à vrai dire…, tout le monde… La loi est rétablie… La loi est sage sans doute, mais visiblement, les hommes ne le sont pas… sans jeter la Pierre à quiconque… Chers collègues, Marie-Hélène : Ton combat, notre combat, … c’est le juste combat ! protéger la dignité des plus faibles et rétablir la justice : entre les hommes, avec le vivant et le droit au bonheur pour tous ! Voilà pourquoi tu t’es engagée à nos côtés ! Voilà quelle est la mission que les Montreuillois nous ont confié !
Marie-Hélène, cette injustice, nous met le genou à terre, mais je sais que tu continues le combat, nous serons à tes côtés, avec les Montreuillois pour servir et toujours, ensemble, nous relever… !
Merci à toi. »
Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« merci Monsieur Le Chequer, Mesdames et Messieurs je rejoins la condamnation forte des attaques subies par notre collègue Amin Mbarki. Je lui ai adressé mon soutien à titre privé et je le renouvelle ici publiquement. Cependant, je pense que cette majorité s'honorerait à dénoncer avec la même vigueur et la même fermeté les attaques de la fachosphère et les menaces de mort qu'a subi notre collègue Pierre Serne. Il a sollicité notre soutien à toutes et à tous il n'a eu droit qu'à votre silence. Pourtant le combat contre le racisme, la xénophobie, l'homophobie devrait nous rassembler. Je regrette qu'il n'en a pas été ainsi. Mesdames et Messieurs donc le dernier conseil municipal a marqué un tournant. Voir le maire refuser de donner la parole à des collectifs citoyens. Le voir organiser publiquement le départ de ses élus pour faire tomber le quorum et ainsi empêcher les élus de l'opposition de poser des questions orales est quelque chose de très dérangeant. Le maire et sa majorité définissent ce qui est inscrit à l'ordre du jour. L'opposition n'a que les questions orales pour mettre à l'ordre du jour les problèmes vécus au quotidien par les Montreuillois. Organiser la perte de quorum pour lever la séance est donc particulièrement anti démocratique et pourtant nous n'avons jamais eu autant besoin de confrontation démocratique des points de vue tant les défis auxquels nous devons faire face sont nombreux. En ce moment, on voit combien la démocratie est chose fragile dans notre pays et il eût été important de lui redonner de la vigueur par une pratique exemplaire au niveau local. Que constatons-nous aujourd'hui à Montreuil, où limiter le nombre de conseils municipaux au strict minimum, résultat pour ce conseil nous avons reçu une semaine avant un document de séance de plus de 2400 pages sans compter les décisions du maire qui échappent à tout débat préalable. C'est dire l'impossibilité dans laquelle vous placez les élus de l'opposition pour instruire tous les points à traiter. Évidemment si le conseil municipal n'est pour vous qu'une chambre d'enregistrement, un mauvais moment à passer avant de reprendre les vraies affaires à l'abri des regards, cela est suffisant. Mais pour les Montreuillois qui sont touchés par vos décisions cela devient écœurant. Vous aurez beau faire de grandes déclarations sur la démocratie on voit qu'en fait pour vous le plus important c'est d'éviter la confrontation sincère et toujours respectueuse des idées. Votre souci c'est d'écarter toutes les réalités concrètes qui ne rentrent pas dans le cadre du récit idyllique raconté dans le Montreuillois. Comment voulez-vous que les Montreuillois qui lisent dans le journal municipal des informations si éloignées de la réalité qu'ils vivent au quotidien puissent donner du crédit à ce qui est écrit et ce faisant c'est à la parole publique que vous ôtez toute crédibilité. Hannah Arendt disait « quand tout le monde vous ment en permanence le résultat n'est pas que vous croyez ces mensonges mais que plus personne ne croit plus rien. Un peuple qui ne peut plus rien croire ne peut se faire une opinion, il est privé non seulement de sa capacité d'agir mais aussi de sa capacité de penser et de
3juger ». Elle ajoutait « et avec un tel peuple vous pouvez faire ce qu'il vous plaît ». Vous allez dire que j'exagère. Si j'exagère c'est très simple alors acceptez de donner la parole en conseil municipal à des collectifs mobilisés sur des sujets qui les concernent même s'ils ont le malheur d'être indépendant. D'accepter de réunir plus souvent le conseil municipal pour nous éviter les plus de 2400 pages à étudier. Arrêtez de noyauter le monde associatif pour le neutraliser et l'empêcher de jouer pleinement ce rôle en toute indépendance. Je ne suis pas naïve et malheureusement je sais que dans ce domaine les transgressions à la règle pour financer les associations amies ont toujours existé. A Montreuil, le fonds de dotation était jusqu’alors un levier essentiel de cette gestion parallèle. Aujourd’hui, nous franchissons un cap supplémentaire en touchant à l'attribution des subventions mais aussi à l'attribution des créneaux horaires dans les équipements municipaux. Lors du précédent mandat, une commission de subventions avait été mise en place. Elle avait des critères précis dont notamment le critère d'une année d'existence avant de subventionner une association. Ce soir nous allons être amenés à voter des subventions à des associations qui ne remplissent même pas ce premier critère. La toute puissance dans laquelle vous êtes installé vous fait même oublier de sauver les apparences en la matière puisque ce n'est même plus l'élu à la vie associative qui porte les dispositifs mais l'élu à la vie des quartiers. Autre fait dérangeant c'est le lien entre les élus de la majorité et les associations locales. Il n'est pas interdit bien évidemment d'avoir des liens mais dans toute chose l'excès nuit et quand on a un élu de la majorité qui devient il y a quelques mois de cela président de l'association financée à plus de cent mille euros par la municipalité je dis que là il y a un problème et le doute s'installe, on doute que l'intérêt général soit le seul critère qui permet de justifier ces différences de traitement et ce doute est un poison pour notre démocratie. Pour rendre sa vitalité à la vie démocratique locale, cesser de vider les conseils de quartier en cherchant à étouffer toute expression qui viendrait interpeller la municipalité. Accepter que le conseil municipal puisse remplir son rôle de contrôle de l'action municipale publiquement et en toute transparence et cesser de truster les temps de débat sur des déclarations d'intention consensuelle des chats, des plaidoyers d'émotion ils n'ont aucune incidence sur la gestion municipale et sur la vie quotidienne des Montreuilloises et des Montreuillois. La gauche s'est toujours définie par sa farouche défense du droit au débat. Les organisations politiques dont vous vous réclamez toutes et tous sont héritières d'une longue tradition qui dans ce pays se sont battues pour arracher la démocratie politique et sociale. En regardant de plus près la gestion de la vie démocratique locale à Montreuil, ville gérée par une coalition qui regroupe tous les partis de gauche et les écologistes, on comprend malheureusement que nous soyons rentrés dans une période où la perte de repères est généralisée. Pour ma part je pense que plus que jamais il y a urgence. Urgence à s'organiser pour que les combats de la gauche et de l'écologie puissent être menés. C'est aux citoyennes et aux citoyens qu'il appartient de s'organiser pour cesser d'être pris en otage par des comportements qui mettent en danger la démocratie elle-même. Je vous remercie. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« merci. Oui je voudrais juste faire un petit point de règlement avant mon temps de parole sur la délibération qui a été mise sur table. Un, pour être sûr que l'on va bien voter l'urgence parce qu'il serait dommage que ce soit pas fait dans les règles. Je pense très consensuel comme délibération et donc comme vous l'avez rappelé et en urgence mais le conseil doit voter l'urgence. Et par ailleurs est-ce que le financement comprend aussi du financement pour la fondation puisque la fondation Danielle Mitterrand France Libertés est citée dans la délibération. Est-ce qu'il est visé par le dispositif ou non de la délibération parce que si c'est le cas je ne peux pas participer au vote étant membre du conseil d'administration de cette fondation. Mais je voudrais juste la précision pour savoir si je peux ou non voter cette délibération. Ce serait évidemment pas le seul point de rappel au règlement qu'il faudrait faire ce soir. Mais juste une autre question. C'est vraiment c'est du règlement après je ferai mon intervention sur le fond mais là où on nous avait annoncé trois minutes on a finalement cinq minutes. Est-ce qu'on peut nous repréciser du coup comment s'appliquent ce soir les choses sachant que c'est pas ce qui nous a été envoyé avant le conseil donc juste pour que les règles du jeu soient données en amont du conseil. Ce serait bien. Et donc si on pouvait me recréditer mes une minute trente puisque c'était un rappel au règlement ou des demandes ».
Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« J'entends votre propos Monsieur Serne, on ne vous interrompra pas et je répondrai ensuite à vos questions. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Je veux moi aussi commencer en redisant à Amin Mbarki mon soutien et ma solidarité totale. Je crains qu'il ne soit ni le premier ni le dernier à subir ce genre de saloperie. L'ambiance et la période est quand même effarante, effrayante et je pense qu'il faut que nous soyons effectivement comme l'a dit le Premier adjoint, tous, non seulement, solidaires mais vigilants. Vigilants au sens premier du terme c’est-à-dire que nous devons faire attention. Nous devons faire attention à ne rien laisser passer certes mais faire attention à nous parce que ces gens sont des gens qui ne font pas que parler. Pour le reste en cinq minutes devoir parler à la fois de l'épidémie, de la situation sociale et du Conseil d'État, c'est une gageure. Je ne commenterai évidemment pas vous vous en doutez une décision de justice. Juste un petit rappel de droit : le juge de l'élection n'est juge que de l'élection heureusement que ce n'est pas parce que l'élection de Nicolas Sarkozy a été validée à la présidentielle de 2007 que les financements de sa campagne n'ont pas pu être emmenés devant le juge pénal. Je veux dire à Marie-Hélène Carlier qu'elle est d'une certaine manière une victime collatérale de cette histoire et que hélas en droit on est obligé de soulever absolument tous les points qui peuvent être saillants et qu'elle n'était visée ni personnellement ni d'ailleurs politiquement dans cette affaire. J'ai d'ailleurs applaudi à ce qui a été dit sur son travail. Voilà je rappelle aussi que un certain nombre de vos collègues de parti socialiste, communiste ... on fait dans toute la France des recours contre les élections parfois gagnant, parfois perdant je pense qu'on se fait d'un certain nombre à se féliciter de la décision qui a été rendue sur Bondy. Je pense que vous êtes un certain nombre à ne pas avoir par contre apprécié la décision qui a été rendue sur Villetaneuse. Voilà c'est comme ça et je pense pas que faire un recours contre une élection ça participe de la crise sanitaire et sociale comme ça a été dit. J'espère que nos collègues de la Coop n'ont pas été trop vexés de découvrir qu'ils n'ont en rien participé à cette campagne électorale. Le Conseil d'État étant là-dessus quand même peut-être un peu méchant mais la loi est la loi comme vous l'avez dit et il est quand même très très particulier de devoir faire un conseil municipal dans un tel irrespect des règles démocratiques et de pluralisme de base. Je ne reviendrai pas sur ce qu'a expliqué ma collègue Choukri Yonis. Très sincèrement en plus de vingt ans de mandat local je n'ai jamais vu ça. Un règlement intérieur absolument pas respecté. C'est même plus le CGCT là, c'est votre règlement intérieur qui n'est pas respecté. Une proposition de délibération même pas soumise à la conférence des présidents pour savoir si elle est mise à l'ordre du jour sachant que ça n'est pas de la compétence de la conférence des présidents par ailleurs. Des questions refusées, une absence totale de réponses aux questions posées par les élus en amont du conseil municipal ce qui est une obligation. Des délibérations qui arrivent, qui sont retirées, qui apparaissent, des vœux de l'opposition systématiquement refusés par principe et non pas pour irrecevabilité mais en opportunité politique bref tout ça est désormais systématiquement transmis au préfet qui manifestement celui-là a l'air un peu plus attentif que le précédent au contrôle de légalité et à l'application de la loi. Nous y reviendrons probablement. Juste sur la question de la crise sanitaire et de la crise sociale qui l'accompagne mais qui n'est pas non plus entièrement liée à la crise sanitaire sur les prix de l'énergie mais pas seulement comme enfin c'est évidemment très visible sur les prix de l'énergie mais quand on voit que le paquet de pâtes a pris plusieurs dizaines de pourcent d'augmentation en quelques semaines et les premiers prix plus vite que le reste je crains que nous n'ayons devant nous des semaines et des mois extrêmement durs et avec à un moment la capacité par les collectivités locales compliquée à faire face à l'ensemble de ce qui va en découler pour nos concitoyennes et nos concitoyens. Je voudrais dire qu'il est effectivement très bien que le centre de vaccination de la ville ait été réactivé, enfin n'ait pas été fermé contrairement à ce qui a été fait ailleurs. Je ne sais pas s'il est possible d'en augmenter le nombre de créneaux vu la difficulté à en obtenir mais je sais qu'on fait comme on peut et je pense qu'il est utile de remercier et d'appuyer les personnels de santé et les
4personnels de ces centres notamment de vaccination qui se préparent à nouveau à des semaines extrêmement dures et avec un soutien étatique à ces votes. »
Intervention de Mme Michelle BONNEAU – adjointe au maire déléguée aux personnes âgées et aux relations intergénérationnelles
« merci Monsieur le Premier adjoint, chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois. Avant de tenir mon propos évidemment je voulais dire à Amin, mais vous vous en doutez et ça va mieux en le disant que pour les attaques abjectes qui te sont faites bah tu le sais nous sommes toutes et tous avec toi solidaires. L'indignation qui est celle des socialistes est grande face à la haine anonyme et à l'extrême droite. Nous partageons les propos que Gaylord a prononcé en notre nom à tous. Merci. Le groupe Montreuil socialiste acte le départ de notre collègue Marie- Hélène Carlier. Militante active sur ses sujets de prédilection tant liés au quartier Étienne Marcel Chanzy où elle était élue avec notre collègue Romain Delaunay qui se félicite vraiment de cette collaboration et qui a adoré travailler avec toi sur ces thématiques comme l'animal en ville. Nous ne pouvons que regretter ton départ pour notre majorité et notre groupe. Avec nous, Marie-Hélène, et nous tenions à le rappeler, a été élue au suffrage universel par les citoyennes et citoyens de Montreuil dès le premier tour sur la liste « Montreuil est une chance » conduite par Patrice Bessac. Avec nous, elle a su tenir son rôle d'élue local avec exemplarité, passion, conviction. Ça je vous l'assure. Oui les élus locaux représentent les citoyens et les citoyennes de la ville et ils sont, elles sont élues dans le but d'agir pour l'intérêt local et pour répondre aux besoins des habitantes et des habitants et nous savons que Marie-Hélène a toujours agi en ce sens. Nous te remercions. Alors dans ce contexte d'élections présidentielles notre République et notre démocratie sont testées par les obsessions obscures de certains et par des envies révisionnistes d'autres. Il nous semblait important de partager avec l'ensemble des collègues la responsabilité qui est la nôtre en tant qu'élus locaux. Notre République et les citoyens et citoyennes comptent sur ses élus locaux qui apportent quotidiennement la stabilité nécessaire au bon fonctionnement de nos institutions. La capacité à entreprendre, l'esprit d'initiative et le sens du collectif caractérisent les élus Montreuillois et reflètent notre attachement au respect des règles démocratiques et républicaines. Les élus locaux sont en charge de régler par les délibérations les affaires de la commune avec pour objectif l'intérêt public communal. Contrairement à certaines interventions entendues dans cette instance nous tenons à rappeler que notre majorité a toujours veillé à servir les habitantes et les habitants de Montreuil. L'ensemble des conseils municipaux a un rôle essentiel dans la vie de la commune puisqu'il décide par leur vote en conseil ici même des orientations et de la politique de la municipalité impulsée par le maire. Le conseil municipal s'intéresse à tout ce qui relève de la vie quotidienne des Montreuilloises et Montreuillois et aux enjeux majeurs de l'évolution de la ville : éducation, jeunesse, urbanisme, voirie, mobilité, commerce, environnement, emploi, accès au droit et solidarité, santé, état civil, sécurité, citoyenneté, culture, sport, loisirs … j'en oublie sûrement mais c'est à tout cela que nous devons répondre aux demandes des Montreuillois. Alors continuons à être ensemble, responsables et puis travaillons pour Montreuil. Avant de conclure nous tenions à souhaiter la bienvenue à notre nouvelle collègue Marie-France Préviato et nous sommes à ta disposition pour travailler ensemble pour les Montreuilloises et les Montreuillois. Je vous remercie. »
Intervention de Mme Murielle BENSAID – conseillère municipale
« Ce soir, le groupe Montreuil Insoumise voulait, à son tour, rendre hommage à notre collègue Marie-Hélène Carlier. En effet, être destituée publiquement par le Conseil d’État est une violence pour une personne aussi généreuse, travailleuse, honnête et droite que Marie-Hélène. Nous lui apportons tout notre soutien et notre entière confiance.
Nous voulions aussi profiter de ce moment pour féliciter Marie-Hélène pour son travail sur l’animal en ville qui a permis de mettre au cœur du débat public les questions de conditions animales et de notre rapport au vivant. Même si nous savons que Catherine Dehay saura continuer ce combat, nous déplorons de perdre une combattante engagée.
Nous profitons aussi de ce moment pour remercier une élue de proximité qui était toujours en contact avec les habitantes et habitants du quartier Étienne Marcel Chanzy.
Enfin, Marie-Hélène, nous te regretterons dans le travail collectif de notre majorité, ton sens de l’écoute et ton réel engagement. Mais sois-en rassurée, nous ferons tout pour continuer à travailler ensemble car nous connaissons ton implication pour notre chère ville de Montreuil. »
Intervention de M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « oui bonsoir. Bonsoir Monsieur le Premier adjoint, chers collègues. Je voulais également me joindre au soutien à notre collègue Amin Mbarki. Je trouve ça odieux et horrible ce qui lui arrive. Donc voilà Amin, vous avez tout notre soutien, à Murielle Mazé et moi et si on peut vous aider d'une quelconque manière n'hésitez pas c'est avec grand plaisir. Je voulais revenir brièvement sur le dernier conseil municipal et bien que je ne sois pas de la même famille politique de Choukri Yonis et Pierre Serne, et que nous soyons en franc désaccord sur des sujets de fond. Murielle Mazé et moi appartenons comme eux à ce contre-pouvoir démocratique qu'on appelle l'opposition. Comme eux je fais partie des mauvais élèves de la classe du professeur Patrice Bessac relégué en fond de classe. Comme mes trois autres collègues de l'opposition, je prends mon repas dans une petite pièce dévolue à la restauration des élus d'opposition. Oui à Montreuil il y a deux pièces pour la restauration des élus : une salle pour les 51 élus de la majorité et une pièce pour les quatre élus de l'opposition. Au-delà de toutes considérations relatives au temps perdu pour la mise en place des repas par le personnel ou encore du gâchis de la nourriture qui peut être engendré par le fait d'avoir deux buffets. Je ne peux à chaque fois m'empêcher de m'interroger. Comment une municipalité dite de gauche peut à ce point illustrer ce que signifie le terme discrimination. Certes il ne s'agit pas d'une discrimination d'une exceptionnelle gravité. Cependant elle repose sur une opinion politique tombant ainsi sous le coup de l'article 225-1 du code pénal dont je vous rappelle la rédaction : « constitue une discrimination toute distinction opérée entre des personnes physiques sur le fondement... la liste est longue …. de leur origine, de leur sexe, de leur appartenance physique etc, de leurs opinions politiques. Donc deux solutions soit nous mangeons à part en tant qu'élu d'opposition car de manière prévenante vous souhaitez nous préserver des mauvaises manières des élus de la majorité lorsqu'ils sont à table. Soit les quatre élus de l'opposition mangent à part car ils ont une opinion politique divergente et auquel cas c'est de la discrimination prohibée. Aussi et j'en viens à l'objet de mon intervention je suis extrêmement choqué de la manière dont la majorité a interrompu le dernier conseil municipal en coupant la parole à un membre de l'opposition en l'occurrence c'était Choukri Yonis qui intervenait sur un sujet important relatif à la dissolution de l'AFUL à la Noue. La préparation d'une question nécessite du travail de la part des élus, de tous les élus majorité comme opposition mais particulièrement pour l'opposition qui n'a pas d'assistants et travaille en parallèle de son travail, les questions et la préparation du conseil municipal. Rien que pour ce conseil municipal ce soir comme vous l'avez rappelé il y a 78 délibérations et on a eu 2500 pages à lire. Les personnes qui avaient sollicité l'élu d'opposition pour leur question devaient vraisemblablement attendre la réponse du maire à cette question et je n'ose imaginer leur déception et leur stupeur lorsque la séance a été levée sine die. Je vous le dis Monsieur le Premier adjoint et j'aurais aimé que Monsieur le maire soit là ce soir avec autant de sincérité que j'avais été agréablement surpris lorsque Monsieur le maire est intervenu en début de mandat lors d'une séance du conseil municipal pour faire respecter une de mes interventions que tentait de perturber un membre de la majorité. Monsieur le maire a rappelé avec beaucoup de justesse l'importance de l'opposition dans un débat démocratique. Aussi ce soir je demande donc que le droit des élus d'opposition soit respecté et réaffirmé. Je vous remercie. »
Intervention de Mme Liliana HRISTACHE – conseillère municipale, déléguée à la médiation « Bonsoir à tous. Mon intervention ça sera pour les remerciements à Marie-Hélène Carlier. Monsieur le Premier adjoint, chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, Madame, Monsieur. Nous souhaitons prendre la parole pour exprimer simplement à notre collègue Marie-
5Hélène Carlier notre compassion dans ce moment, humainement difficile comme cela a été déjà évoqué. Nous voulions témoigner de l'implication sincère de Marie-Hélène en tant qu'élue de la ville de Montreuil, sa volonté d'être au service des habitants et de son attachement que nous connaissons tous au bien-être des animaux et à l'harmonie de notre cohabitation avec attachement qui lui fait honneur et que nous soutenons. Marie-Hélène restera j'en suis sûr une citoyenne engagée pour Montreuil, avec qui nous espérons pouvoir continuer à travailler. Nous te souhaitons plein de bonnes choses pour la suite et nous souhaitons également la bienvenue à Marie-France Préviato. »
Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci à vous tous. Merci beaucoup. Nous sommes arrivés au terme de l'introduction liminaire. Je vais passer à l'ordre du jour et ainsi pouvoir répondre à quelques-unes des questions qui ont été posées tout à l'heure. Concernant l'ordre du jour, conformément à ce qui a été évoqué notamment lors de la conférence des présidents la délibération n°7 et la délibération n°77 ont été retirés de l'ordre du jour et la délibération n°54 présentée par notre collègue Olivier Stern sera présentée à la place de la délibération n7°. Concernant la délibération n°79 que nous proposons à l'ordre du jour de notre conseil municipal comme cela était proposé par notre collègue Pierre Serne et pour éviter que tout problème puisse se poser sur une importante délibération je vais vous demander de bien vouloir vous exprimer sur le caractère d'urgence de cette délibération afin qu'elle puisse être inscrite à notre ordre du jour en disposition 79. Je mets aux voix cette proposition qui est contre ? Qui est pour ? Si vous avez un doute Pierre à ce moment-là ne participez pas si jamais vous avez un doute. Je mets juste à l'ordre du jour où on vote donc le caractère d'urgence. Qui s'abstient ? Qui est contre ? A l'unanimité et vous ne participez pas au vote par sécurité Pierre. Ça vous va ? ».
À la majorité des voix 54 voix POUR, 1 abstention Pierre SERNE
DÉLIBÉRATIONS
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.
Éléments d'introduction des délibérations n° 1 à 6 par M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches « Alors on passe à l'examen des délibérations. Pour répondre à une question qui a été soulevée par notre collègue Choukri Yonis sur les délibérations que je vais maintenant présenter les délibérations 1 à 6. La majorité municipale et la conférence des présidents ont considéré pour éviter qu'il y ait une multitude d'interventions notamment de ma part puisque ce sont six délibérations que je vais être amené à présenter que je ferai une présentation groupée et j'aurai l'occasion de vous expliquer pourquoi. Dans un esprit de sagesse la majorité municipale et la conférence des présidents ont proposé que les groupes qui souhaitent intervenir puissent le faire de la même manière en intervention groupée et qu'ils puissent ensuite s'exprimer sur chaque délibération s'ils le souhaitent dans le cadre des explications de vote ce qui effectivement a pour conséquence de contraindre le temps puisque nos explications de vote sont en règle générale d'une minute. Nous entendons la remarque qui a été faite par Choukri Yonis donc il n'est pas question de vous empêcher de pouvoir vous exprimer pleinement dans le cadre du règlement intérieur. Donc si vous avez besoin sur l'une de ses six délibérations de prendre le temps que vous avez, faites-le. Je voudrais simplement rappeler ce point important du règlement intérieur c'est que au-delà des règles que l'on se donne c'est plutôt l'esprit de sagesse collective qui essaye de prédominer. Donc on essaye de s'appliquer à toutes et à tous y compris à nous élus de la majorité municipale. Je vais donc dans un même mouvement vous présenter ce soir les délibérations 1 à 6 car elles participent d'un même objectif : traduire dans les faits notre ambition politique de conduire notre ville sur le chemin de la résilience. Les enjeux climatiques et les différentes crises que nous traversons évidemment la crise sanitaire mais aussi ses conséquences au plan économique et social impactent fortement la vie de notre collectivité. Elle doit déployer de nouveaux moyens pour y faire face et s'adapter afin de garantir un développement harmonieux de la ville tout en protégeant ses habitants, en particulier les plus fragiles. Permettez-moi de rappeler ici les orientations politiques que nous avions affirmé lors de la révision du plan local d'urbanisme dès 2016. Nous avions posé comme fil conducteur le rééquilibrage de notre ville entre le bas et le haut Montreuil mais aussi la maîtrise de son développement c'est-à-dire une limitation du rythme de densification. L'objectif était de conforter Montreuil comme une ville solidaire de partage et respectueuse de la mixité sociale de nos quartiers. Une ville dont le rayonnement et le développement doivent être encouragés pour profiter à toutes et à tous. Une ville qui prend en compte des enjeux liés au dérèglement climatique pour améliorer la qualité de vie et la santé de ses habitants. En faisant le choix de la résilience nous avons décidé d'aller plus loin encore dans cette ambition. Nous affirmons ainsi que l'écologie et la santé environnementale doivent guider notre manière d'appréhender l'ensemble de l'aménagement de notre ville. La notion de résilience certes parfois considérée comme un concept à la mode mais ici à Montreuil nous lui donnons une traduction concrète au travers notamment de projets urbains. L'enjeu étant de réduire l'impact économique, social, écologique des crises environnementales et sanitaires que nous traversons. Cela passe par le fait d'affirmer une forte ambition environnementale dans les projets que nous menons et que nous accompagnons. Le renforcement de la biodiversité, la création d'îlots de fraîcheur, de respiration, le développement des espaces de nature doivent devenir la pierre angulaire de tout nouveau projet. De même la réduction de l'impact environnemental des constructions, la priorité donnée aux réhabilitations comme ce que nous faisons dans le cadre du NPRU de La Noue-clos français et le Morillon. De l'existant plutôt que de sa démolition. Ce sont les garanties d'un aménagement vertueux. Faire de Montreuil une ville résiliente c'est aussi œuvrer pour la création de lieux de vie plus agréables où l'on cherche à améliorer la qualité des sols, de l'eau, de l'air tout en créant de nouveaux usages afin d'améliorer les relations, les communications, les échanges entre les habitantes et habitants. Une ville résiliente lorsqu'on est à Montreuil c'est une ville inclusive qui garantit l'accès de toutes et tous à un logement de qualité. L'affirmation d'un objectif de 37% de logements sociaux à l'échelle de la ville. L'encadrement des prix de vente des logements neufs ou de celui des loyers tel qu'il est en train de se mettre en place à l'échelle du territoire d'Est Ensemble. C'est la lutte contre l'habitat insalubre ou encore le développement de nouvelles manières d'habiter au travers des dispositifs tels que le bail réel solidaire ou la poursuite de notre engagement en matière d'habitat participatif. Enfin, nous réaffirmons avec force la place du citoyen dans la construction de la ville qu'il s'agisse du réaménagement des espaces publics comme des projets urbains plus structurants et cela au travers de la concertation notamment. Je le disais en préambule pour décliner cette ambition politique nous avons fait le choix de nous doter d'une palette d'outils opérationnels supplémentaires. C'est l'objet des délibérations une et deux. La première délibération acte la création d'une société publique locale appelée « résilience et innovation » entre la ville de Montreuil et l'établissement public territorial d'Est Ensemble. La seconde c'est l'entrée d'Est Ensemble au capital de notre société d'économie mixte, la SEMIMO dans l'objectif de dynamiser notre SEM historique et lui permettre au regard des compétences de l'établissement public territorial de développer des activités nouvelles en lien avec cette stratégie de résilience. La ville et le territoire d'Est Ensemble disposeront ainsi d'un outil global adaptable au regard des missions qu'ils souhaiteront confier à la SEM ou à la SPL. Par ailleurs, la mise en commun de moyens entre la SEM et la SPL permet de contenir les coûts de structure tout en ouvrant la possibilité d'une mutualisation avec d'autres outils de l'économie mixte intervenant sur le
6territoire. Montreuil s'est développée ces dernières années dans le bas Montreuil, le centre-ville, avec l'achèvement de la ZAC Coeur de ville. Mais aussi avec l'arrivée des nouveaux transports en commun qui sera dorénavant synonyme d'un renouveau pour les quartiers du secteur du haut Montreuil. Je veux d'ailleurs une nouvelle fois remercier toutes celles et ceux qui se sont mobilisés pour le prolongement de la ligne 1. J'en ai parlé précédemment et avec notre collègue Julien Consalvi nous allons consacrer nos efforts maintenant à la poursuite de la mobilisation pour la partie d'enquête publique qui doit nous permettre de pouvoir enfin faire évoluer, faire démarrer ce projet d'infrastructure sur le secteur du haut Montreuil. Pour accompagner les évolutions majeures attendues dans les prochaines années sur notre territoire, Montreuil et Est Ensemble ont donc fait le choix avec ces deux outils : la société d'économie mixte et la société publique locale de se doter de moyens d'exercer un contrôle public resserré tant sur les projets d'aménagement que sur les services et équipements publics associés. Nous aurons ainsi les moyens de nous assurer de leur adéquation avec la stratégie de résilience dans laquelle la ville et territoires se sont engagés notamment sous la houlette de mon collègue Wandrille Jumeaux. La rénovation énergétique des bâtiments, la rénovation commerciale des quartiers ou encore le développement des activités structurantes qui feront l'objet du contrôle de la puissance publique. Tels sont les enjeux qui sont devant nous. Adosser une société publique locale à une société d'économie mixte existante est un choix fait par de très nombreuses collectivités. La France compte près de 450 sociétés publiques locales actives sur son territoire et depuis 2016, la plupart des collectivités ayant conservé leur SEM existante. La délibération n°3, elle concerne à Montreuil vous le savez c'est rendu possible tout ce travail donc que je viens d'évoquer par la SEMIMO comme cela est présenté dans le rapport de la délibération n°3. Notre société d'économie mixte est aujourd'hui une société assainie financièrement du fait du travail mené sur au moins les dix dernières années. Dotée à la fois de fonds propres, d'expertises, de compétences, elle réunit désormais les conditions du développement et de la diversification de ses activités au service de la ville résiliente de demain. Écologique, solidaire, inclusive. Comme cela est présenté dans le rapport en 2020 la SEMIMO a rapidement mis en place les mesures pour ajuster au mieux son activité au contexte de crise et protéger la santé des salariés. Elles ont été poursuivies ces mesures tout au long de l'année 2021. La SEMIMO s'est également attachée à accompagner les entreprises face aux difficultés. Des avoirs ont été accordés aux locataires sur l'ensemble des sites gérés par la SEMIMO qu'il s'agisse de la zone industrielle Mozinor, de ceux de la rue de Paris ou encore des locaux commerciaux à la Croix de Chavaux au titre du premier confinement et en novembre 2020 le total de ces avoirs représente plus de 135 000 euros. Vous l'aurez constaté le résultat net final de l'exercice 2020 se ressent dans cette conjoncture exceptionnelle. Mais la continuité de l'exploitation n'est pas mise en danger et la situation financière de l'entreprise est bonne. Aucun prêt garanti de l’État n'a été sollicité. La SEMIMO a également conservé une activité stable aussi bien pour la gestion patrimoniale que pour la gestion des biens d'autrui. Ainsi le résultat tout juste à l'équilibre constaté pour l'exercice 20020 fait-il suite à plusieurs années de résultats positifs qui ont permis de reconstituer la trésorerie et les fonds propres de la société. Toujours en lien avec la SEMIMO, la quatrième délibération qui vous est proposée ce soir consiste à l'adoption de la charte de la construction pour une ville durable. En 2015, après un travail de concertation avec les habitants, les professionnels de l'aménagement, de la construction, nous adoptions une charte de la construction durable. Véritable outil de dialogue avec les opérateurs, ce que l'on appelle l'urbanisme négocié. Cette charte, bien que non opposable, nous a permis de réorienter bon nombre de projets afin qu'ils répondent au mieux aux attentes des Montreuillois tant du point de vue de la qualité urbaine, architecturale que du point de vue des prix de vente des logements neufs produits. Pour aller plus loin encore en matière de protection d'environnement, de lutte contre les effets du changement climatique, de préservation de la biodiversité, il nous apparaissait essentiel en ce début de mandat d'actualiser cette charte en y faisant figurer de nouvelles préconisations sachant que certaines qui étaient dans la précédente charte ont depuis été déclinées dans le plan local d'urbanisme et sont donc opposables. Ainsi, parmi les nouvelles mesures qui figurent et sur lesquelles nous attendrons les opérateurs se présentant sur le territoire, nous affirmons la volonté de rompre avec la culture du bâtiment jetable. Il s'agit ainsi de favoriser les réhabilitations, la conservation de l'existant, de faire avec le déjà là plutôt que de la démolition /reconstruction et de choisir des matériaux plus durables, faciles à entretenir. Je le redis c'est le choix actuel sur les NPRU ou par exemple sur la rénovation des deux tours de la Croix de chavaux où nous avons préféré nous battre pour obtenir leur réhabilitation plutôt que leur destruction. La limitation d'utilisation du béton au profit de matériaux biosourcés et géosourcés et le recours à un écologue pour repérer, protéger et renforcer la faune et la flore. Le soutien à l'économie sociale et solidaire au travers de clauses d'insertion mais aussi en favorisant l'implantation de ces structures au sein des pieds d'immeubles. Au niveau de la qualité des logements, nous avons également été attentifs aux évolutions des besoins liés notamment aux conséquences de la crise sanitaire. Nous incitons ainsi à ce que les opérateurs proposent des logements adaptables au télétravail notamment, à ce que les logements puissent bénéficier d'espaces extérieurs et nous avons actualisé les plafonds des prix des logements en accession privée et élargit l'encadrement des prix à l'accession sociale au logement intermédiaire mais aussi le plafonnement des prix pour les logements sociaux ou pour les locaux non résidentiels. La délibération suivante est celle relative à l'approbation de l'adhésion à l'association France Ville Durable, association créée en 2019 qui réunit des collectivités locales, l'Etat, des experts de la ville, des entreprises de toutes tailles engagées dans le champ de la résilience à l'échelle locale et internationale. Espace de ressources, elle est aussi un lieu de partage d'expériences en la matière d'accompagnement, dans la conduite de projets grâce à la mobilisation d'experts et de partenaires. L'adhésion de la ville de Montreuil à l'association France Ville Durable nous offre ainsi la possibilité d'aller plus loin dans la structuration de notre politique de résilience au travers d'un programme de travail partenarial sur mesure à construire avec les élus et avec notre administration. Elle est également un outil large de diffusion et de promesses de promotion de l'action de ces manques permettant de valoriser en France comme à l'étranger les actions que nous menons à Montreuil en matière de résilience. Enfin la délibération relative à l'adhésion de notre ville au pacte Bois bio sourcés avec l'association FI Bois Île-de-France. C'est un pacte développé et animé par l'association FI Bois Île-de- France qui représente l'interprofession forêt / bois de la région. Il vise à encourager le développement de la filière bois au travers notamment d'une meilleure gestion des forêts donc de leur protection ou encore la promotion d'un matériau qualité environnementale qui ne sont plus à démontrer. Cette adhésion concerne donc la ville à deux niveaux. En tant que maître d’œuvre et d'ouvrage de son patrimoine mais aussi en tant que prescripteur au travers de l'organisme, elle fixe des objectifs à atteindre en matière de création de pourcentage de surface de plancher créé en bois biosourcé à l'échelle de la ville. Nous visons le niveau argent du pacte en faisant inscrire l'objectif de 30% de réalisations en bois bio sourcés pour les constructions et réhabilitations des bâtiments communaux. Parallèlement nous avons fait référence à ce pacte dans la charte de la construction durable aux villes résilientes afin d'inciter les opérateurs privés et sociaux à s'y conformer. Comme je le disais tout à l'heure en matière de construction il est de notre devoir et de notre responsabilité de veiller à ce que les opérations conduites sur la ville soient sobres et vertueuses. Les alternatives au béton existent il est donc nécessaire de les encourager. Les deux écoles récemment construites à Montreuil sous le précédent mandat sont l'exemple du fait que nous avons engagé ce processus déjà sur un certain nombre d'opérations mais qu'il nous faut dorénavant aller plus loin pour le généraliser sur l'ensemble de la ville. L'adhésion au pacte bois bio sourcés offrira également aux agents de la ville la possibilité de développer leurs compétences au travers de formations webinaires et autres échanges d'expériences. Mes chers collègues, vous l'aurez compris avec ces six délibérations, les décisions qui sont proposées à notre assemblée participent de notre volonté de nous doter de nouveaux moyens pour accompagner l'évolution de Montreuil dans un contexte où les crises et les risques se multiplient. Nous ne pouvons totalement réparer les erreurs des 50 dernières années où les projets ont trop souvent été menés pour faire face à une urgence et la gestion du temps immédiat mais en faisant le choix de la résilience nous faisons le choix d'une transformation lente de notre ville. Une ville plus sobre, plus durable. Nous affirmons la nécessité d'une ville qui garantit pour les prochaines décennies un cadre de vie respectueux de l'environnement propice à l'épanouissement de toutes et tous, tout en protégeant les personnes les plus vulnérables et les plus fragiles. »
Intervention de M. Wandrille JUMEAUX – conseiller municipal - EELV – Montreuil Ecologie « Merci Monsieur le Premier adjoint. Bonsoir chers collègues. En cette journée mondiale du climat plus tôt aujourd’hui, nous discutons ce soir des actions que la ville de Montreuil entreprend ou va entreprendre pour développer et renforcer sa résilience. Au nom du groupe écologiste, je me réjouis que ce type de débat se tienne dans cette instance. Considérant d'une part la gravité et l'urgence de la crise écologique et climatique et
7d'autre part notre devoir et notre responsabilité à agir conformément à la déclaration d'urgence climatique adoptée le 26 juin 2019 par ce conseil municipal et conformément également au mandat que les Montreuilloises et les Montreuillois nous ont confié au printemps 2020. Il est très positif que l'objectif de résilience, étonnamment absent du projet politique de la majorité élaboré juste après l'élection, trouve aujourd'hui sa place parmi les priorités du mandat. Son caractère prioritaire ne doit pas être interprété comme suppléant d'autres enjeux ou d'autres questions locales mais plutôt comme un cadre de réflexion stratégique transversal et méthodologie d'action politique intégrée au service de l'aménagement durable de notre ville. Le concept de résilience étant relativement nouveau et peu connu, il est utile de rappeler le sens, la définition : la résilience d'un territoire est donc définie par sa capacité à continuer de fonctionner indépendamment des chocs majeurs et en réduisant des stress chroniques. Donc la capacité en incluant celles des individus, de la population, des communautés, des institutions, entreprises, des infrastructures à fonctionner quelles que soient les chocs, le choc climatique, choc industriels, économiques, sanitaires … terroristes, on l'a vu à Paris en 2015. Et en réduisant les stress chroniques que sont l'augmentation des inégalités, les pollutions, l'atteinte à la biodiversité ou encore le vieillissement de la population. Autant de défis auxquels nous sommes confrontés. Il s'agit donc d'une approche transversale qui doit nous inciter à redéfinir notre vision du développement urbain écologiquement soutenable en proposant un nouveau cadre d'action pour atteindre concrètement les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour accompagner les populations les plus vulnérables dans les actions d'adaptation au changement climatique tout en étant compatible avec la réalité limite physique, monétaire. Il s'agit donc autant d'une approche au service de la transition écologique solidaire et démocratique que nous appelons de nos vœux ainsi que comme vous le disiez Gaylord, une traduction concrète écologique et inclusive en matière d'aménagement, d'urbanisme, de développement économique ou de santé environnementale. Les écologistes sont donc en soutien au développement des différents outils de résilience dès lors qu'ils permettent de faire de la résilience un préalable utile aux politiques territoriales, énergétiques, numériques de planification. Nous sommes néanmoins vigilants aux « resilience washing » qui consisteraient à faire apparaître comme résilientes des actions traditionnelles sans volonté de faire évoluer nos modalités d'action et d'intervention vers un renforcement de la capacité d'action des acteurs du territoire. C'est pour toutes ces raisons que nous voterons en faveur de l'adhésion de Montreuil à la solution France Ville Durable et à la convention d'objectifs et de financement afin de pouvoir former les élus et les agents montreuillois à la résilience. La résilience de Montreuil étant notamment une question de l'aménagement durable du territoire nous approuvons la charte de la construction pour une visée résiliente élaborée par les services sous l'impulsion du Premier adjoint Gaylord Le Chequer et qui vise comme il a été rappelé, et le temps me manque, notamment de justement de rompre avec les mauvaises habitudes du bâtiment jetable et poursuivre la démarche d'encadrement des loyers. De proposer des espaces extérieurs et je vous passe la répétition ce qui a déjà été présenté. L'adoption de cette charte de la construction est donc cohérente aussi avec celle de la charte de l'arbre adoptée lors du précédent conseil municipa, pour adopter des pratiques respectueuses de chaque arbre et protectrices de leur intégrité. Cette décision aujourd'hui elle est aussi cohérente avec l'ouverture une pépinière locale à la ZAC Boissière-Acacia destinée à faire grandir des arbres appelés à être plantés sur le territoire communal afin d'alimenter la promenade des hauteurs et renforcer la Trame verte de Montreuil. L'ensemble de ces actions doit nous permettre de renforcer notre capacité à faire face aux canicules de plus en plus fortes et fréquentes. Nous approuvons également l'adhésion au pacte bois bio sourcés de Fi Bois Île-de-France afin d'utiliser moins de béton et plus de matériaux biosourcés, produits localement dans nos productions. L'action de Montreuil ne saurait être et n'est pas isolée de ses partenaires et ses voisins. C'est la raison pour laquelle l'entrée d'Est Ensemble au capital de la SEMIMO est utile et intéressante tout comme la création d'une SPL pour faciliter les partenariats avec Est Ensemble sur les projets d'aménagement ambitieux en termes de transition écologique. Cette SPL 100% publique nous permettra donc mieux qu'avant, mieux qu'aujourd'hui de mettre en œuvre un contrôle resserré de certains projets au service afin d'en assurer la cohérence avec les enjeux de transition écologique de résilience et de qualité de service public. Ça sera le cas par exemple sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, la réduction de la place de la voiture sur l'espace public et nous l'espérons la lutte contre l'étalement urbain afin de créer et préserver des espaces verts notamment aux abords du futur tramway t1 et sur ses délaissés. Voir large, penser aux partenaires c'est non seulement travailler avec France Ville Durable, l'ADEME, les SEM, la SPL et aussi de renforcer la coopération territoriale avec Paris, le Département, la Région, la Métropole et nos voisins et donc pour finir je pense important d'indiquer que la politique municipale de résilience de Montreuil doit aussi guider les réflexions conduites au niveau d'Est Ensemble et à terme s'inscrire dans une stratégie territoriale de résilience à l'échelle de l'EPT où vous l'évoquiez c'est ce à quoi en fait nous travaillons déjà progressivement, étape par étape, à travers par exemple la convention citoyenne locale pour le climat qui se réunit une nouvelle fois ce week-end avec une centaine d'habitantes tirés au sort, à travers la mise en œuvre d'actions d'aménagement durable comme la promenade des hauteurs ou la réhabilitation des portes de Montreuil et de Bagnolet ou encore l'actualisation du plan climat air énergie d'Est Ensemble qui intégrera les questions de résilience environnementale des neuf communes membres. J'ai donc la conviction que c'est à l'échelle non seulement de Montreuil mais aussi des neuf villes que nous pourrons non seulement faire profiter les autres villes de nos travaux, de nos avancées. Ils sont réels et je m'en réjouis. Nous nous en réjouissons et que nous pourrons aller ensemble, aller plus loin en matière de gouvernance et de gestion de crise de système d'information géographique et de rendre l'amélioration de connaissances pour améliorer notamment la réversibilité des infrastructures vertes. Pour tout ce travail à l'échelle de la ville vous pouvez compter sur nous, tu peux compter sur moi et je vous remercie de votre attention. »
Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« merci Monsieur le Premier adjoint donc je ferai une intervention groupée sur la délibération 1 et 2. La création de la SPL et la SEMIMO la revitalisation de la SEMIMO et ensuite j'interviendrai sur l'approbation de la charte de la construction pour une ville résiliente. »
Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« ok si vous voulez je vous propose de faire la une et deux ensuite je donnerai la parole à d'autres élus pour que vous puissiez reprendre votre souffle et je vous donnerai la parole pour la suivante si cela vous va ainsi ? »
Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« alors donc je vous remercie Monsieur le Premier adjoint, Mesdames et Messieurs. 40,4 millions d'euros. 40,4 millions d'euros c'est une somme colossale c'est aussi ce qu'a coûté à la ville de Montreuil ses liens avec la SEMIMO qu'on nous propose ce soir de redynamiser. Cette perte de 40,4 millions d'euros, d'ailleurs il ne faut pas en parler au passé car nous la payons encore aujourd'hui et nous la payerons jusqu'en 2029 puisque la ville doit chaque année consacrer 2,7 millions d'euros à l'amortissement de ses créances irrécouvrables sur la SEMIMO. Il nous est proposé ce soir de créer à côté de cette SEMIMO une société publique locale, société anonyme de droit privé, compétente pour réaliser des opérations d'aménagement, des opérations de construction ou encore gérer des services publics locaux ou exercer toute autre activité d'intérêt général. L'histoire financière de Montreuil nous enseigne que ce type de création n'est pas à prendre avec légèreté. En effet, Montreuil a eu dans son passé, pas si lointain, un certain nombre de sociétés d'économie mixtes intervenant dans l'aménagement et la gestion du développement de la ville. La SEMIMO créé en 1962 est d'ailleurs un des grands témoins de cette époque mais il y a eu aussi la SEMAMO, la MODEV et bien d'autres je renvoie à la lecture du rapport de la chambre régionale des comptes de 2007 ou encore à celui de 2013. Celles et ceux qui souhaitent avoir plus de détails sur les conséquences de ces sociétés sur les finances de la ville. En effet la dissolution de ces sociétés est extrêmement coûteuse pour la ville. Par exemple la dissolution de la SEMAMO et plus de 2 millions d'euros ; la Montreuilloise d'habitations pour la ville c'est une perte de plus de 4 millions d'euros. Le coût de la gestion hasardeuse et toujours supporté par quelqu'un. Dans le cas montreuillois et comme le décrit d'ailleurs la chambre régionale des comptes dans les rapports précités, les pertes nées de ces gestions ont été assumées en augmentant l'encours de la dette bien sûr
8mais ces pertes ont en réalité été surtout assumées par les Montreuilloises et les Montreuillois en tant que contribuables. Mais aussi en tant qu'usagers des services publics. Je dis en tant que contribuables parce que si en l'occurrence par exemple la taxe foncière avait été très élevée à Montreuil on le doit aussi à cette période. Le manque de moyens financiers de la ville issu de cette gestion hasardeuse explique aussi une réduction importante des dépenses d'équipement laquelle réduction des dépenses d'équipement que nous payons encore aujourd'hui dont compte tenu de l'état de vétusté d'un certain nombre de bâtiments publics comme les écoles et les gymnases. La répétition de l'histoire n'est pas une certitude mais malheureusement la grande opacité qui entoure la gestion actuelle des affaires de la ville ne permet pas d'avoir l'assurance d'un changement de pratique. Bien au contraire. Pour démontrer que cette opacité dont je parle est malheureusement une réalité il suffit de rappeler que nous allons bientôt voter le troisième budget de cette mandature 2020 / 2026. Et qu'en tant qu'élus nous n'avons aucune vision globale des investissements de la ville, nous n'avons toujours pas eu à connaître du plan pluriannuel d'investissement de la ville et ce n'est pas faute de l'avoir demandé. Pour démontrer cette opacité de gestion je pourrais également citer le fonds de dotation et son fonctionnement que nous avons eu l'occasion de dénoncer dans cette assemblée. Comme preuve de cette opacité de gestion, je pourrais également donc faire référence aux engagements hors bilan de la ville qui sont colossaux et là aussi qui échappent à tout contrôle de l'opposition. Et ce soir on nous demande d'approuver la création d'un outil qui va complexifier encore plus la lecture des engagements de la Ville et donc contribuer à plus d'opacité encore. Il suffit de relire le dernier rapport de la chambre régionale des comptes pour comprendre que les pratiques qui ont conduit à l'absence d'amortissement de la créance de la SEMIMO devenue irrécouvrable sont toujours malheureusement en vigueur. En effet la Ville n'a toujours pas de politique de provisionnement des risques et charges. Il est dangereux aujourd'hui encore comme il l'était hier de démembrer la gestion lorsqu'on n'est pas en capacité d'avoir une politique claire de couverture des risques encourus par la commune. A l'aube du lancement de deux opérations de renouvellement urbain et de l'arrivée de plus de 100 millions d'euros, au moment où il faudrait renforcer le suivi démocratique de la mise en œuvre de ces opérations vous me répondez « revitalisation de la SEMIMO » et « création de cette société publique locale » ; Autrement dit vous répondez par une opacité encore plus grande et la mise en place de montages dangereux ou qui peuvent être dangereux pour les finances de la ville. Je vous remercie. »
Intervention de Mr Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement
« Merci Monsieur le Premier adjoint. Montreuillois, Montreuilloises, Chère·es collègues. Je vais intervenir sur les deux premières [délibérations] et puis je laisserai mes collègues pour la suite. Je vais être assez court. On intervient pour les socialistes sur la société publique locale. Du coup la transformation de l'actionnariat de la SEMIMO. Je rappelle que nous on considère que c'est une très bonne initiative dans la mesure on ça va permettre de muscler nos capacités d'intervention publiques dans un contexte où les enjeux en matière de rénovation énergétique sont importants en matière aussi d'intervention commerciale quand on voit la difficulté que peuvent avoir les collectivités à maîtriser la diversité commerciale dans nos quartiers, dans nos opérations. On ne peut que se féliciter que nous ayons des outils qui donnent pour mission d'augmenter nos capacités d'intervention sur ces sujets-là et puis nos capacités d'intervention urbaines et foncières dans un contexte de fortes mutations pour la ville de Montreuil en particulier avec l'arrivée d'infrastructures de transports lourds et les réserves de foncières qui sont, elles, présentes. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce travail qui vise à renforcer notre capacité d'intervention dans les domaines que j'ai cités. Et puis bien sûr cet outil-là c'est celui d'un actionnariat 100% public et donc qui permet d'avoir une activité unique au bénéfice de ses actionnaires et donc de se passer des contraintes qui peuvent être celles des marchés publics et de la mise en concurrence. On ne peut pas ne pas dire un petit mot de la SEMIMO, société d'économie mixte depuis 1932 bien connue des Montreuilloises et Montreuillois. Rappeler aussi que dans la crise elle a su mettre en œuvre des mesures spécifiques pour lutter contre l'épidémie et s'adapter au pied-levé cette activité donc nous souhaitons chaleureusement remercier les agents et les employés de la SEMIMO qui ont su être au rendez-vous et dans un contexte de grandes difficultés qu'ils en soient remerciés. Donc la SPL c'est un outil qui fonctionne déjà puisque plusieurs agglomérations OPT sont dotés, ou sont en train de se doter de cet outil et donc on fait la preuve que cette formule est une bonne formule. Les Montreuillois peuvent compter sur cet outil comme un outil fonctionnel et opérationnel qui permettra à la municipalité d'agir réellement vis-à-vis des évolutions de notre territoire notamment pour faire face aux enjeux démographiques et de transition démographique. Je vous remercie. »
Intervention de Mme Nathalie LANA - adjointe au maire déléguée à la vie associative « Merci Monsieur le 1er adjoint, Mesdames et Messieurs,
Nous le répétons assez souvent dans ce conseil municipal, les prérogatives et les moyens alloués aux collectivités territoriales sont de plus en plus faibles. Il s’agit de choix politiques délibérés des gouvernements successifs et nous devons agir de toutes les façons contre ces stratégies qui visent à éloigner le pouvoir démocratique des décisions politiques.
Ainsi, les communes voient leur capacité d’agir sur l'évolution urbaine de leurs territoires se réduire. Elles peinent à maîtriser le phénomène de densification, à lutter contre la spéculation immobilière et à réduire les impacts sur l’environnement des aménagements et des constructions. Tout cela alors que les enjeux de la crise écologique sont forts. Le 6 rapport du Giec d'août 2021 le soulignait une fois de plus, le réchauffement ᵉ climatique est dangereux et va mener à des points de bascule.
À Montreuil, nous prenons au sérieux cette crise et agissons, concrètement et à notre échelle, pour une réelle transition écologique. En premier lieu, nous agissons sur le volet réglementaire qui s’impose à tous en nous dotant d’un plan local de l’urbanisme qui constitue déjà un levier puissant pour répondre à cet enjeu.
Concernant le logement existant, source majeure de dépense énergétique, nous agissons aussi, grâce à notre partenaire de longue date, l’Agence Locale de l’Energie MVE. N’oublions pas que sur ce point, l’enjeu est d’ailleurs autant environnemental que social. Nous faisons le maximum pour réduire les gaz à effets de serre, réduire notre consommation énergétique, sauvegarder la biodiversité animale et végétale.
Ainsi, après la charte de l’arbre en ville et le plaidoyer pour l’animal en ville, nous votons ce soir la charte de la construction pour une ville résiliente, l’adhésion à l’association France Ville Durable et l’adhésion au Pacte Bois Biosourcés avec l’association FiBois Île-de-France. En effet, la charte de la construction durable que nos collègues avaient votée en 2015 lors du précédent mandat avait besoin d’être mise à jour. Cette nouvelle charte est un outil de concertation avec les constructeurs pour améliorer la qualité de vie à travers la qualité architecturale et l’intégration urbaine. Il s’agit de sensibiliser et d’impliquer tous les porteurs de projet pour des constructions résilientes, des logements évolutifs et des prix de sortie encadrés.
L’adhésion à « France Ville durable » nous amènera à de nombreuses actions de sensibilisations, à des moments de formations pour nos services et pour nous, élu·e·s, mais aussi à cibler des projets concrets à effectuer d’ici la fin du mandat. C’est une bonne nouvelle et nous ferons tout pour que ce travail soit fructueux.
Enfin, l’adhésion au pacte bois biosourcés implique encore plus la ville dans son engagement pour la préservation de la ressource forestière dont la gestion et les cycles très longs demandent une grande anticipation. Il s’agit également de promouvoir la noblesse de ce matériau et sa mise en œuvre de plus en plus systématique dans les constructions locales en vue de limiter l’empreinte carbone. Ces trois engagements représentent un signal fort. Mais pour qu’ils prennent toute leur mesure, il est nécessaire que nous affermissions nos moyens pour leur mise en œuvre opérationnelle.
A cet égard, les délibérations 1 à 3 qui concernent la création d’une Société Publique Locale et l’entrée du territoire d’Est ensemble au capital de
9notre Société d’économie Mixte, la SEMIMO, sont cohérentes avec les ambitions citées. Avec la création de la SPL, à l’actionnariat 100 % public, nous pourrons mener des opérations de constructions et de réhabilitations directement sous la maîtrise de notre collectivité. Nous pourrons aussi porter nos ambitions en matière de développement de ressource énergétique alternative. Créer un nouvel outil prend son sens si nous maintenons nos efforts pour qu’il prenne son essor. Notre devoir est donc de l’accompagner en lui confiant, sans attendre, de missions d’études et opérationnelles.
Avec la création de la SPL et la redynamisation de la SEMIMO, nous avons pour objectif de garder et développer les seuls outils qui nous permettent d'appliquer concrètement ce pourquoi nous nous battons en termes d'aménagement urbain et de construction durable. Tous ces engagements sont pleinement cohérents avec notre volonté de mettre en œuvre la planification écologique, axe majeur de notre programme l’Avenir en Commun.
C’est pourquoi, le groupe Montreuil Insoumise votera ces six délibérations. »
Intervention de M. Pierre SERNE - conseiller municipal MOVICO
« oui alors du coup ça va être comme ma collègue. Ça va être un peu mixte. C’est-à-dire qu'il y a eu une intervention un peu globalisée et ensuite je redemanderai la parole plus spécifiquement sur le rapport d'activité de la SEMIMO, sur la charte et sur Fi bois bien sûr. D'abord, sur ces six délibérations. C'est des sujets extrêmement importants qui ont des implications financières qui peuvent être absolument colossales pour la ville et pour Est Ensemble accessoirement. Et très sincèrement les éléments qui sont fournis dans les rapports qui sont donnés aux élus ne permettent pas en fait de comprendre, enfin d'avoir réellement tous les éléments qu'il nous faudrait pour nous prononcer de façon éclairée sur ce qui est quand même pas anodin du tout je répète la création d'une SPL, l'avenir d'une SEM dont je rappelle qu'elle a certes, elle est assainie, la situation financière de la SEMIMO c'est assez bien pour Est Ensemble qu'ils entrent maintenant dedans je rappelle juste qu'il y a pas si longtemps la Ville a dû reprendre sur son budget 41 millions d'euros que traînait la SEMIMO. Effectivement dans ces conditions ça a assaini la SEMIMO, pas forcément les finances de la ville et c'est maintenant qu'on fait entrer de nouveaux actionnaires qui eux entrent une fois que la ville a repris 41 millions d'euros qui grevaient le bilan de la SEMIMO. Donc tout ça est quand même assez ...pose des questions. Les éléments qui nous sont donnés ne sont pas suffisants. On espérait beaucoup suite à la réunion de la commission technique permanente de lundi soir à avoir des éléments supplémentaires puisque Monsieur le Premier adjoint nous avait expliqué que vous aviez une note explicative plus globalisée permettant de comprendre notamment pourquoi on lie dans un même paquet six délibérations, on doit le reconnaître quand même que de prime abord c'est pas évident de comprendre en quoi la création d'une SPL et du changement d'actionnariat de la SEMIMO à grand-chose à voir avec l'adhésion à Ville durable ou avec la question de l'utilisation du bois comme matériau et de lier tout ça en fait dans votre présentation en plus comme si le point de départ de tout ça était en fait la charte pour une ville résiliente. Or, vous nous avez pas donné de note explicative globalisée puisque ce que vous nous avez envoyé, je ne sais pas si c'est une erreur ou si c'est bien ça que vous vouliez nous envoyer, c'est une petite brochure en gros les sociétés enfin « les SPL et les SEM pour les nuls » quoi …. et voilà… pas produite par la ville de Montreuil. Une brochure externe qui n'explique absolument pas ce qu'il en est de la situation locale et de pourquoi on crée une SPL sans supprimer la SEM qui remplissait jusque-là historiquement les mêmes missions. Habituellement la création des SPL est effectivement un outil plus récent que les SEM et probablement plus adéquat pour gérer actuellement la situation, enfin ce que faisaient jusqu'à présent des SEM locales comme la SEMIMO mais dans tous les endroits où sont créés ces SPL c'est pour venir remplacer une ancienne SEM d'aménagement et de construction. Créer la SPL et garder la SEMIMO a quelque chose d'assez étonnant et qui en tout cas mériterait des explications spécifiques et des explications beaucoup plus détaillées notamment sur les rôles respectifs que chacune vont jouer puisque on aurait pu dire la SPL c'est au niveau d'Est Ensemble et la SEMIMO reste pour des opérations plus locales et pour gérer ce qui était dans la file active jusqu'à présent au niveau montreuillois. Or, la SPL est créée non pas au niveau d'Est Ensemble et la ville de Montreuil à l'exclusion de toute autre collectivité ce qui est assez étonnant. Et Est Ensemble entre dans la SEMIMO donc on a une sorte là de jeu d'emboîtement de poupées russes et j'oserais affirmer un peu de bonneteau aussi parce que c'est « tu l'as vu ce projet il est là, il est là, il n'est plus là, il est là, hop » et ben on sait plus où il est et surtout les financements qui vont avec. Alors vous me direz c'est vrai que en ayant à la fois une SPL et une SEM ça permet d'avoir deux présidences, deux conseils d'administration, 2 organigrammes, des recrutements pour l'une et pour l'autre. Deux directeurs généraux ou directrices générales qui sont généralement grassement payés dans ces organismes est donc de caser ou recaser probablement ... »
Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Vous êtes arrivé au bout des cinq minutes comme vous allez reprendre la parole après, je vous propose de conclure et puis vous reviendrez pour
ce que vous avez reparlé de la SEMIMO je vous propose de conclure. »
Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« merci, juste une précision. La dernière SPL créée et qui s'est adossée à une SEM c'est la SPL Ensemble qui s'est adossée à la SEM de la ville de Pantin qu'est la SEMIP donc c'est quelque chose de tout à fait normal et qui permet tout simplement non pas d'ajouter des strates mais de créer des mutualisations. Par exemple, le président de la SPL Ensemble est Bertrand Kern qui est lui-même président de la SEMIP et le directeur de la SEMIP est le même directeur que la SPL. »
Intervention de M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « oui moi j'avais trois observations sur cette histoire de SPL donc c'était assez complexe mais c'est vrai que parler de simplification alors qu'on va doubler les conseils d'administration, doubler la comptabilité, la gestion. Ça coule pas de source. Ensuite il y a un autre aspect c'est que j'ai lu les statuts de cette SPL et le capital est réparti 50 / 50. Montreuil 50, Est Ensemble 50, or je me demande ce qui va se passer le jour… là ça va parce que le dirigeant c'est la même casquette c'est Patrice Bessac pour les 2, Est Ensemble et Montreuil. Mais le jour où la majorité changera que ce soit à Montreuil ou à Est Ensemble. Comment ça va se passer ? Parce qu'à 50 /50 il risque d'y avoir des problèmes de majorité. Et le dernier point que j'avais relevé c'est que les SPL en cherchant un petit peu il y a un avis du conseil de la concurrence qui précise que le danger avec les SPL c'est qu'elles n'ont pas à appliquer les règles du jeu en matière de mise en concurrence. Donc ces trois points m'interpellent et j'aurais aimé, si c'était possible que vous nous donniez un exemple concret. Qu’est-ce que cette SPL va permettre de faire qui à l'heure actuelle n'est pas possible. Un projet par exemple récent qui vous a bloqué parce qu'il y avait que la SEMIMO et qui grâce à la SPL aurait pu voir le jour ? Voilà ça serait pas mal d'illustrer juste avec un exemple parce qu'on parle de droit public assez complexe ou voilà comme ça mais je pense que les citoyens comprendront mieux de quoi on parle et moi y compris. »
Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« La SPL Ensemble a été créée sous le mandat précédent c'était Gérard Côsme qui était président. Le territoire est dorénavant présidé par Patrice
10Bessac et la gestion de la SPL Ensemble et au sein de la SEMIP se passe très bien et je voudrais le dire… je ne sais pas si Murielle est là parce que je oui ... je ne vous voyais pas, vous étiez cachée derrière Romain. Dans le mandat actuel, je parle sous le contrôle de Murielle qui pourra si elle le souhaite compléter, l'opposition est représentée par la présence de Murielle, elle l'était par Manon Laporte également dans le précédent mandat. J'ai moi-même été dans un mandat celui de Dominique Voynet dans l'opposition municipale où Catherine Pilon était présidente de la SEMIMO et il n'y a jamais, je dis bien jamais, eu de confrontation politique et politicienne dans ces assemblées. Et la quasi-totalité, je crois même que la totalité des votes se sont systématiquement faits à l'unanimité ou avec une abstention quand il y avait un élu qui arrivait en cours de route. Je me souviens de Murielle quand elle est arrivée en cours de route dans le précédent mandat au sein de la SEMIMO le temps de rentrer dans les dossiers elle pouvait s'abstenir. Ce que je veux dire c'est que l'intérêt public fait qu'on passe l'intérêt public avant la question de la confrontation et ensuite sur le choix des projets que l'on décide de déléguer. C’est-à-dire que là on crée les outils ensuite il appartiendra à chaque collectivité, ce qui a été expliqué par Nathalie Lana il y a quelques instants, de se dire pour tel type de projet je propose de passer par la SPL parce que je veux en avoir la maîtrise publique avec la participation et des élus du territoire et des élus de la ville de Montreuil. Au contraire, je trouve qu'il est beaucoup plus sain d'avoir accès aux informations, par exemple sur les bénéfices de la société, quand vous confiez des délégations de service public à des groupes privés il y a des logiques de bénéfices qui peuvent prévaloir à certains moments sur des enjeux de réinvestissement dans les finances publiques ou dans des projets d'intérêt public c'est tout l'objet, c'est tout l'intérêt de ces outils publics donc voila… on pourra prolonger. »
Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Merci Monsieur le Premier adjoint, Mesdames et Messieurs. Par cette délibération, donc je parle de la délibération 4 sur l'approbation de la charte de la construction pour une ville résiliente. Donc par cette délibération il nous est demandé d'approuver la charte pour la construction d'une ville résiliente en mettant à jour la charte de la construction durable adoptée en 2015 par ce conseil municipal. J'approuverai cette charte même si je suis consciente que cette charte, comme d'ailleurs celle sur l'arbre ou le plaidoyer pour l'animal, n'a aucun caractère contraignant et par conséquent ce sont plus des documents qui permettent d'afficher une intention, des instruments qui donnent à voir plus que des outils réglementaires. D'ailleurs quand on voit la multiplicité des chantiers, des grues et des constructions dans toute la ville on s'interroge. Est-ce vraiment résilient comme vous le dites. La ville sera-t-elle vivable demain ? Les écoles suffisantes et de qualité ? Les circulations seront-elles adaptées et les mobilités agréables ? C'est bien de se donner bonne conscience mais si cela devient alors pour masquer la réalité d'une fuite en avant vertigineuse, déraisonnable, mettant en tension de nombreux quartiers, c'est notre rôle d'élu d'opposition je crois que de le dénoncer. Je voudrais m'arrêter quelques instants sur le sujet spécifique de l'encadrement des prix de sortie des logements en accession privée avec la clause dite anti-spéculative. Cette clause était déjà un des éléments mis en avant lors de l'adoption de la charte de la construction durable en 2015. La chambre régionale des comptes lors de son examen de la gestion de la ville sur la période 2012 / 2018 a relevé le caractère finalement contre- productif de cette clause. En effet, pour revenir à l'une des opérations les plus emblématiques dans la mise en œuvre de cette clause anti- spéculative, les magistrats financiers ont relevé que cette clause anti-spéculative insérée dans la promesse de vente pouvait en réalité desservir les intérêts financiers de la ville. Je renvoie celles et ceux qui veulent aller plus loin à la lecture du dernier rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes où les magistrats financiers relèvent que la clause insérée dans la promesse de vente induit en fait un manque à gagner que la municipalité n'est pas en capacité d'évaluer. Au-delà de la difficulté à suivre l'application de cette clause anti-spéculative, il y a un deuxième élément qui personnellement me pose difficulté. La chambre régionale des comptes dit qu'avec cette clause les grands gagnants sont les futurs acquéreurs. Aussi ma question va être simple : comment on sort du cercle des initiés ? Quels sont les moyens que la municipalité se donne pour informer les Montreuilloises et les Montreuillois de l'existence de programmes avec la mise en œuvre de cette clause anti spéculative ?. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« en fait c'est très compliqué votre affaire parce que là du coup là aussi je repasse sur la SEMIMO ça va finir par être complètement incompréhensible. Donc je vais du coup faire mon intervention plutôt sur la charte et puis je reviendrai sur la SEMIMO. Parce qu'on va essayer de garder un tout petit peu de cohérence dans tout ça. Mais vous voyez c'est pas simple en fait de mettre six délibérations et ensuite de revenir comme ça. Sur cette charte, sans répéter les propos de ma collègue que j'approuve totalement, il faudrait vraiment qu'il y ait un bilan complet sur cette utilisation de la clause dite anti-spéculative dont d'ailleurs la légalité reste encore à prouver. Il n'y a pas eu de recours tant mieux mais c'est vrai que le bilan réalisé sur le fait que ça ait vraiment freiné la spéculation … quand on voit que Montreuil est une des villes où les prix de l'immobilier ont le plus augmenté ces cinq, voire dix dernières années. C'est alors c'est peut-être vous me direz ça va peut-être être encore pire mais c'est pas flagrant non plus que ça fonctionne vraiment et c'est d'une complexité sans nom pour comprendre exactement puisque en fonction des projets c'est pas toujours la surface, les mêmes types de surfaces qui sont affectés par ces montants plafonds. Bref tout ça est un peu compliqué. L'empilement des chartes et des règlements finit par rendre les choses de plus en plus incompréhensibles. C’est-à-dire que comme en plus on n'a pas abrogé tous les anciens règlements et toutes les anciennes chartes par exemple je n'arrive pas à savoir si le règlement sur les travaux de voirie qui est toujours visible sur le site de la ville, mais qui date et qui manifestement est complètement rendu obsolète sur certains aspects par l'empilement de la charte sur les arbres, l'empilement de cette nouvelle charte de la ville résiliente. Peut-être faudrait-il faire une sorte de retour à l'état et que l'on sache exactement ce qui s'applique à quoi, ce qui est opposable ou pas opposable parce que moi je fais pas la même lecture que ma collègue je trouve que à partir du moment où cette charte doit être signée par les opérateurs qui interviennent sur la ville de Montreuil on peut penser qu'elle a une forme de valeur réglementaire quand même à partir du moment où elle est signée et donc en tout cas qu'elle est opposable et donc effectivement si on sait pas en votant cette charte si c'est un élément, une sorte d'engagement un peu principiel ou si c'est opposable or l'ampleur des documents qui sera annexé, des tableaux qui sont annexés et des listes de choses très précises qui sont demandées aux promoteurs, on n'est plus là dans des déclarations de principe. On est a priori dans quelque chose qui est opposable aux promoteurs ou à l'opérateur. Et donc ce serait bien pour préciser quand même comment ça s'applique, quel degré d'opposabilité de cette charte parce que du coup c'est pas tout à fait la même chose. Je dis au passage que franchement il y a des pages entières où c'est quasiment impossible à lire parce que comme il y a en gros dessus qui vient barrer chaque page le mot « projet » etc il y a des tas de chiffres du coup qui sautent et qu'on ne sait pas quel est le chiffre, on a que la moitié du chiffre, il y a la moitié des tableaux qui du coup sont pas lisibles ce qui est quand même un peu embêtant. Surtout si c'est effectivement une charte qui a quasiment valeur réglementaire. Par ailleurs, sur son contenu le problème c'est que ça vaut d'ailleurs pas que pour cette municipalité et pas que sur ce mandat mais une fois qu'on a ces chartes et ces règlements de travaux, ces règlements pour intervention sur voirie… Enfin quel suivi et évaluation on en fait en fait parce que ce qui serait intéressant c'est de voir si finalement les objectifs qu'on se fixe collectivement en votant ce type de choses trouvent application ou pas, si c'est contourné ou pas contourné, si ça a réussi à imposer réellement des choses aux promoteurs, aux opérateurs et si on a réellement les moyens d'ailleurs de le contrôler et le vérifier. Et peut-être qu'il faudrait réfléchir à des modalités en fait de retour sur ces chartes peut-être tous les deux ans ou tous les trois ans pour vérifier la façon dont elles ont été appliquées et la façon dont ils ont eu une influence sur la réalité de ce qu'elles visent c’est-à-dire c'est vrai qu'évaluer la résilience c'est pas forcément … voilà, mais objectif par objectif et domaine par domaine je pense qu'il y a des choses qui sont évaluables et sur lesquels on devrait s'imposer à nous-mêmes de faire retour. Peut-être je vais en rester là sur la charte et donc je reviendrai ensuite sur les questions de SPL et SEMIMO. »
Intervention de M. Amin MBARKI – conseiller municipal Montreuil Socialiste
« Merci Monsieur le premier-maire adjoint, Montreuillois, Montreuilloises,
11D’abord un mot pour vous remercier de votre soutien. Je sais qu’à travers moi ce sont tous ceux qui ont connu ce genre d’attaque qui sont soutenus. Malheureusement pas les premières ni les dernières. Il faudra à l’avenir faire bloc, se défendre et porter nos valeurs plus que jamais avec fierté.
La délibération que je vais ici essayer de porter concerne les délibérations 4 et 5 sur l'adhésion de notre ville à l'association France ville durable cette association œuvre dans le champ de la résilience et permet aux différents acteurs de capitaliser de partager les bonnes pratiques. Cette association vient également en appui aux projets innovants par la diffusion la promotion des expériences en matière de ville durable. Cher·es collègues la pandémie de la COVID-19 a révélé si besoin en était encore l'interdépendance entre l'Homme et la Nature et celle de nos existences et nos communes vulnérabilité au niveau mondial : Une seule planète une seule santé. Urgences environnementales et climatiques aujourd’hui nous pose un défi sur notre action publique locale. Le rapport du GIEC publié en août 2021 nous confirme que le réchauffement climatique à l'échelle planétaire a déjà de lourdes conséquences et nous les voyons à l’œuvre où tous les jours. La présente délibération montre que Montreuil souhaite être une ville engagée dans une démarche de résilience. Depuis plusieurs années nous mettons en œuvre des actions permettant de développer la résilience sur notre territoire que ce soit l'actualisation du plan communal de sauvegarde la charte de la construction locale le pacte FI bois, l'étude éco-conception, etc.
Le projet politique a donc attiré l'attention de l'association France ville durable et les socialistes ont l'ambition de faire de la résilience un pilier de notre projet politique commun. Adhérer à l'association France ville durable permet à notre commune de s'ouvrir au réseau des acteurs de la résilience et nous le savons le chemin vers cette résilience est encore long quelques chiffres pour illustrer : d'ici 2030, 60 % de la population mondiale vivra en zone urbaine si les villes couvrent actuellement moins de 2% de la surface de la terre elles consomment 78% de l'énergie mondiale et produisent plus de 60% des émissions de dioxyde de carbone.
La résilience devient donc une urgence absolue et les socialistes ont à plusieurs reprises proposé certains éléments concernant cette résilience que ça soit l'instauration d'un plan local d'urbanisme bioclimatique, le soutien renforcé aux collectivités dans leur transition vers la ville zéro carbone en orientant davantage l'aide de la banque européenne d'investissement, le fait d'exiger que chaque ville de plus de 100 000 habitants fassent connaître sa stratégie de réduction des gaz à effet de serre à l'horizon 2030 ou encore le fait de proposer des produits d'épargne à faible taux permettant de financer pour les collectivités des projets qui ont un fort impact social et environnemental ainsi cette délibération est en parfaite adéquation avec les valeurs que les socialistes portent et ne voteront donc favorablement ces deux délibérations 4 et 5. Je vous remercie. »
Intervention de M. Luc DI GALLO – adjoint au maire délégué à la Ville Zéro déchet, à l’économie circulaire, à la propreté et aux composteurs collectifs
« Monsieur le Premier adjoint, chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois. Après toutes ces questions effectivement parfois qui se perdent dans des détails c'est vrai que c'est bien de rappeler un peu le sens essentiel de ces délibérations. Les villes importatrices nettes de la majorité de leurs ressources, exportatrices de leur nuisance au premier rang duquel leurs déchets ont un lourd bilan carbone. Les villes de demain doivent réduire leur consommation, et doivent puiser dans leurs ressources propres en développant les circuits courts, l'économie locale circulaire et l'agriculture urbaine entre autres. Donc les villes résilientes, le logement en particulier est une thématique centrale. Centrale pour répondre aux besoins élémentaires de nos concitoyennes et concitoyens. Centrale pour leur bonne santé et leur bien-être. Centrale aussi pour répondre aux enjeux écologiques. En effet, sans réflexion en termes de résilience et de lutte contre la densification, la construction de nouveaux logements mais aussi de locaux commerciaux participent fortement de la pollution atmosphérique, à l'utilisation de matériaux qui épuisent nos ressources planétaires et à la production de déchets difficilement réutilisables ou du moins revalorisables. Ainsi, la charte de la construction pour une ville résiliente pour l'année 2021 entreprend de penser les enjeux écologiques, les enjeux d'accès au logement, logements de qualité bien sûr en des termes accessibles s'appuyant notamment sur des préconisations claires. Cette charte initiée en 2015 si elle n'a pas de force contraignante permet d'accompagner les porteurs de projets de logements et d'activités vers des pratiques plus vertueuses et vers une meilleure communication avec les riverains et les riveraines permettant un climat apaisé. Aussi, elle lie ces enjeux parce que le bien-être n'est jamais déconnecté du respect de la nature, de la protection de l'environnement, parce que les bâtiments pensés pour l'avenir s'adaptent mieux aux besoins de celles et de ceux qui y logent, où y travaillent. Notre ville connaît un fort dynamisme démographique et se transforme à vue d’œil. Dans ce contexte, la mise à jour de cette charte est particulièrement pertinente, nécessaire aussi pour lever nos ambitions et nous montrer à la hauteur des enjeux écologiques auxquels nous devons répondre. Enfin, cette charte contribue à rappeler un certain nombre d'exigences que ce soit pour l'emploi local et l'insertion dans le cadre de l'activité générée par les divers chantiers mais aussi et surtout pour un meilleur accès à des logements de qualité pour toutes et tous avec des précisions sur les prix de sortie en accession sociale ni un rappel concernant l'encadrement des loyers du parc privé qu'il faut le rappeler est en vigueur dans l'ensemble des villes d'Est Ensemble depuis le 1er décembre et nous nous en réjouissons évidemment. C'est aussi pourquoi notre groupe « Générations Montreuil Ecologie et Solidarité » se réjouit de l'ensemble de ces délibérations soumises au vote de l'assemblée ce soir. On remercie évidemment les élus et les services qui ont travaillé avec sérieux sur ces sujets et nous les voterons évidemment les délibérations de 1 à 6. Merci. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« il y aura aussi sur le Fi bois. Je comprends plus rien dans l'ordre des choses mais donc là je vais revenir en fait sur la délibération sur la SEMIMO parce que enfin alors je sais pas si vous répondrez en bloc en fait à toutes les questions qui ont été posées pendant les diverses interventions mais on continue à ne pas comprendre la répartition des rôles entre la SEMIMO et la SPL, sur le choix de faire finalement manifestement des SPL par binôme Est Ensemble et chacune des communes qui la composent ou est-ce qu'à terme la volonté est celle d'une SPL qui réunirait Est Ensemble et plusieurs communes membres ? Tout ça est pas très clair et encore une fois ce qui est assez étrange c'est la façon dont tout ça manifestement … il y a une préparation ...ça se fait pas en deux mois une opération comme ça. La question vous a été posée de savoir par exemple comment avait été fixé le prix de l'action qui permet de répartir l'actionnariat et de fixer le prix pour lequel Est Ensemble entre à hauteur de un peu moins de 10% dans le capital de la SEMIMO, 7 euros et quelques le prix de l'action. C'est quand même pas neutre de savoir comment a été valorisé enfin comment s'est fait la valorisation du capital de la SEMIMO et donc du prix de l'action. Sachant je répète que entrer au capital de la SEMIMO une fois qu'on a sorti les 41 millions qui grevaient son bilan c'est évidemment c'est pas tout à fait la même chose que s'il y avait encore …, si c'est ce bilan était toujours traîné. Et donc autant la création de la SPL qui effectivement permet enfin comme l'a dit le collègue M. Guillot ça permet quand même, on va pas dire de contourner les règles de la mise en concurrence, mais en tout cas de s'en abstraire avec des opérations in house qui étaient beaucoup plus compliquées qu'avec des SEM. Mais dans ce cas-là, effectivement c'est une vraie question quelles opérations sont aujourd'hui facilitées par l'utilisation d'une SPL plutôt que l'utilisation avec éventuellement de la SEMIMO… et éventuellement la SEMIMO un peu modifiée dans son objet ou modifiée dans ses modes de fonctionnement et surtout pourquoi garder la SEMIMO ou est-ce que c'est l'optique et qu'à terme elle a ses limites qui finissent par s'éteindre progressivement au fur et à mesure de la fin d'un certain nombre d'opérations et que ne reste que la SPL ? Tout ça reste .. vous ne répondez pas à ces questions en fait. Vous n'avez pas répondu lundi soir mais on sait que la commission technique permanente c'est pas franchement le lieu, tout le monde est pressé que ça se termine donc c'est pas souvent là qu'il se dit beaucoup de choses. Vous n'y avez pas répondu par mail et donc on a besoin ce soir pour voter de façon éclairée et moi, faute de ses réponses et faute d'avoir eu de vraies explications sur les mécanismes qui vont se mettre en place. Et citer des exemples comme Pantin, je ne suis pas sûr que ce soit forcément ce qui va éclairer vraiment, et rassurer totalement. Donc on a besoin de ces réponses et moi en l'état actuel des éléments dont on dispose je ne peux pas voter la création d'une SPL et la modification de l'actionnariat de la SEMIMO. Pour moi, dans ce cas je ne prendrai pas part au vote sur ces deux délibérations faute d'éléments à moins que vous nous éclairiez vraiment là dans vos réponses. La dernière chose c'est qu'on
12a en même temps le rapport d'activité donc si j'ai bien compris de la SEMIMO dont il faut prendre acte. Est-ce que j'en parle maintenant où est-ce qu'on y revient ensuite ? J'y reviendrais ensuite tant pis. »
Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre
« Monsieur le Premier adjoint, Mesdames et Messieurs les élus. Puisque vous m'autorisez à intervenir sur le sujet je vais apporter peut-être quelques éclairages parce qu'effectivement en tant qu'administratrice de la SEMIMO je n'étais pas sûre d'être autorisée à intervenir. Je pense que certaines précisions sont importantes pour les Montreuilloises et les Montreuillois qui peuvent comme vous l'avez expliqué se questionner sur le pourquoi une élue d'opposition est au conseil d'administration de la SEMIMO. Donc je confirme qu'effectivement c'est une pratique qui n'est pas d'aujourd'hui comme vous le disiez. Tout d'abord c'était Manon Laporte, Monique Clastres et puis moi-même. Pourquoi ? Parce que la SEMIMO s'occupe des problématiques d'aménagement et de développement économiques et ça, ça intéresse vraiment tout le monde et il est important qu'il y ait plusieurs regards. Alors effectivement, par le passé la SEMIMO a eu quelques graves soucis et mes collègues de l'opposition ont tout à fait raison de signaler les 40 millions de dettes devenues créances irrécouvrables, ayant par le passé fortement endetté la mairie et la ville. Néanmoins, il faut préciser que ça date d'au moins trois mandats donc si je fais une petite multiplication c'est une histoire d'il y a 18 ans. Quand j'ai repris la lecture des comptes de la SEMIMO je dois dire que je n'ai rien trouvé d'anormal dès que la situation financière est assainie, qu'il n'y a pas d'emprunt considéré comme anormaux, pas d'emprunt du tout même et que les anomalies qui avaient été constatées au départ notamment liées à l'actionnariat privé à savoir un certain nombre de petits actionnaires privés quand je dis petits c'est vraiment tout petit petit. Ce sont des gens comme vous et moi. Des actionnaires qui étaient en déshérence comme on dit qui n'étaient pas identifiés. Tout ce travail a été fait pour les identifier dans la mesure du possible parce que parfois la situation était tellement ancienne que c'était devenu impossible. Mais les choses sont rétablies et donc la SEMIMO a une gestion qui est saine aujourd'hui. Alors l'intérêt comme je disais de travailler sur ces sujets-là pour notre ville c'est de réfléchir à l'aménagement et à voir aussi le droit de parole sur le développement économique. Alors aujourd'hui on nous présente un autre schéma qui est celui de la SPL alors c'est vrai que c'est nouveau. C'est vrai qu'aucun des administrateurs n'est à l'abri de découvrir quelque chose de nouveau, une anomalie, un dysfonctionnement. Le raisonnement à mon sens que je trouve plutôt positif c'est de dire voyez dans tous les systèmes, dans toutes les organisations aujourd'hui quand on est un petit niveau ça ne suffit pas. C’est-à-dire que les petits niveaux appellent le niveau supérieur, le niveau supérieur. Vous voyez très bien que de moins en moins de décisions se prennent au niveau communal mais sont pris au niveau d'Est Ensemble, puis au niveau du Département puis au niveau de la Région, parfois même dans certains cas de l’État. Aujourd’hui les choses évoluent très très vite et il est important pour développer correctement cet aménagement à cette action économique d'avoir le soutien de la structure qui est au-dessus de nous à savoir Est Ensemble ce qui va permettre des projets de plus grande envergure au niveau du territoire. Encore une fois, moi-même en tant qu'administratrice je ne suis pas à l'abri de découvrir des anomalies. Je pourrais aussi éventuellement être en désaccord avec certains points qui vont être progressivement présentés mais en l'état actuel des choses vous savez c'est comme au moment où on votait l'Europe on n'était que la France on votait l’Europe et il était inéluctable qu'à un moment donné en quelque sorte des grandes idées ne peuvent pas être freinées. Donc à un moment donné, réduire une action au niveau de Montreuil va réduire aussi notre capacité d'action. Voilà les quelques réflexions que je voulais partager avec vous pour aussi éclairer nos concitoyens sur le fait que c'est plutôt sain aussi d'avoir une élue d'opposition dans ce conseil d'administration, quitte à faire remonter ou poser des questions parce qu'encore une fois effectivement la SPL c'est quelque chose de nouveau. Mais je suis sûre que nous avons à gagner qu'il y ait deux conseils d'administration je vous dis c'est pas trop un problème c'est juste une question de temps. Pour le reste je n'ai pas encore les détails. Je vous remercie. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Je vais essayer de faire dans la même intervention à la fois le rapport de la SEMIMO et Fi Bois bio sourcés affaire bizarre maintenant de parler du bio sourcés en même temps. Mais bon oui sur le rapport en fait d'activités de la SEMIMO outre que là encore on vous avait demandé des précisions sur un certain nombre d'éléments que vous deviez nous faire passer suite à la commission technique permanente et qu'on n'a pas eu notamment sur la description en fait de l'activité de la SEMIMO et des lots qui sont indiqués avec des lettres et les numéros certes mais dont on ne sait pas en fait à quoi ils correspondent. Si c'est des lots à Mozinor ou si c'est des parcelles ailleurs ou la gestion d'autres choses. Et dans ce contexte-là c'est vrai que quelques pages pour ce rapport enfin ça laisse un peu sur sa faim parce que c'est un peu sommaire comme description des choses. On voit en fait que la SEMIMO touche un peu à tout, et ce n'est pas une critique en fait et là elle a vraiment un rôle extrêmement diversifié quand on voit qu'elle est à la fois sur des choses qui relèvent de en gros de quasiment de garde-meuble et que en même temps il y a toute l'activité de Mozinor, qu'il y a des activités plus commerciales bref ça mériterait quand même un rapport un peu plus en bonne et due forme et pas juste quelques pages qui font un peu pratiquement compte-rendu de conseil d'administration. J'avais posé une question sur l'entreposage des œuvres d'art, alors j'allais dire pas en déshérence pour le coup mais des œuvres d'art de Nicolas Schöffer qui est un artiste contemporain trop peu connu dont d'ailleurs une œuvre a été quasiment retrouvée découpée en morceaux au parc floral puisqu'on avait oublié qu'elle y était et que les gens pensaient que c'était ….enfin voilà ils l'ont découpé en morceaux et mise derrière les toilettes parce qu'ils pensaient que c'était je sais pas quoi ...mais voilà. Et donc c'est vrai que sauvegarder ses œuvres qui sont généralement très volumineuses puisque c'est de l'art cinétique et c'est avec des grosses installations mais on comprend pas bien pourquoi enfin l'intervention de la SEMIMO là-dedans. Je continue à répéter que Nicolas Schöffer n'a pas de petit-fils mais bon donc je ne sais pas qui est le petit-fils de Nicolas Schöffer qui entrepose ses œuvres. Et par ailleurs on pourrait penser que ces œuvres plutôt que d'être mises comme ça avec l'aide de la ville dans un hangar de garde-meubles, pourquoi ne pas essayer de voir comment elles ne pourraient pas être exposées ou en tout cas valorisées pour les habitants de la ville. C'est un peu dommage d'avoir des œuvres de Nicolas Schöffer sur la ville et de ne pas les montrer ou de ne pas en faire quelque chose. Sur le pacte Fi bois bio sourcés c'est quand même l'occasion d'une part de remercier Madame Dehay pour la réponse assez détaillée qu'on a fini par obtenir sur la question qui avait été posée au terme du dernier conseil sur les abattages d'arbres. La difficulté en fait à répondre qui montre en réalité que c'est une réalité assez peu suivie et peu connue en fait de la ville puisqu'il y a tout un recensement de ces arbres abattus à faire et autant sur voirie ça a fini par pouvoir être fait mais comme le dit Madame Dehay dans sa réponse c'est beaucoup plus compliqué manifestement dès qu'on est hors voirie, dans les parcs par exemple de la ville et ce qui prouve que cet inventaire devrait vraiment être fait et puis avec un suivi beaucoup peut-être plus important et les chiffres sont assez j'allais dire effrayants quand on voit qu'on est passé de quelques arbres abattus en 2018 à 43 arbres abattus sur voirie communale. 43 arbres en 2021. C'est inquiétant et encore je pense que les arbres qui ont été complètement saccagés rue Voltaire et dont seulement quelques-uns ont eu les branches traitées en réalité comme quand les arbres sont malades avec de la cire et alors que les autres non. Ce qui prouve qu'il y a des réalités assez différentes et que ce n'était pas seulement une question d'arbres malades et qu'ils ont été étêtés et pas abattus et donc je pense qu'ils ne comptent pas dans le calcul des arbres abattus. Bref ce serait vraiment intéressant qu'on ait peut-être pour faire le suivi de la charte qui a été votée au dernier conseil municipal mais qu'on ait un suivi vraiment beaucoup plus régulier et plus précis de la façon dont au moins sur les biens communaux ces arbres sont traités et éventuellement abattus et étêtés. Ils ne reprendront pas je le pense les arbres de la rue Voltaire et donc c'est comme s'ils avaient été abattus sauf qu'ils ne l'ont pas été. Voilà et j'avais demandé un calendrier prospectif c’est-à-dire est ce qu'il y avait des abattages prévus pour l'année 2022 par exemple il y a pas de réponse donc je redemande si on pourrait avoir quand même quelque chose de précis et régulier sur ce suivi des arbres parce que sans ça tout ce qu'on aura voté au dernier conseil ne restera que des vœux pieux. »
Intervention de Mme Céline HEDHUIN – Conseillère municipale - Montreuil Socialiste
13Monsieur le 1er adjoint, Chers collègues, Chères Montreuilloises et Montreuillois,
Sensible à l'urgence climatique, la majorité, dont Montreuil socialiste, soutient le projet d'adhésion de la ville de Montreuil au Pacte Bois Biosourcés, développé et animé par l'association FiBois Île-de-France. Cette décision, s'inscrit à plusieurs titres dans une volonté de réconcilier le secteur du bâtiment avec des politiques de développement durable.
Cette démarche s'ancre en effet, dans une volonté à plusieurs échelles de lutter contre le dérèglement climatique. Des accords de Paris signés en 2015 à la déclaration d'urgence climatique pour l'humain, le vivant, et l'environnement prononcée ici-même lors du conseil municipal du 26 juin 2019.
Plus récemment cette délibération s'inscrit dans la charte de l'arbre du 21 octobre 2021 et notamment sa première orientation : pérenniser et développer le patrimoine arboré dans l’espace public
Le bâtiment, constitue pour sa part le principal levier de réduction de la pollution de notre territoire en raison de la moitié des gaz à effet de serre qu'il rejette. Par conséquent le recours à des constructions en bois et biosourcées qui permettrait de réduire jusqu'à 60% les rejets de gaz à effet de serre pour le gros œuvre par rapport à des chantiers traditionnels tout en stockant du carbone pendant toute la durée de vie du bâtiment s'intègre parfaitement à la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Pour rappel cette stratégie fixe l'objectif de baisse de l'empreinte carbone dans le bâtiment de 49 % en 2030, par rapport aux chiffres de 2015. L'adhésion à ce pacte constitue aussi une continuation avec la politique urbaine de la ville dont les trois dernières écoles construites font honneur à un matériau encore trop peu connu. Ainsi la ville de Montreuil se féliciterait d'apparaître comme une ville pionnière dans le développement d'un tel matériau appelé à devenir une norme.
Cet engagement se double de la volonté d'intégrer le dispositif au niveau argent soit 20% de surface de plancher (SdP) en construction et/ou réhabilitation en bois et biosourcée afin de s'assurer de la bonne exécution de nos actuels marchés qui aujourd'hui n’intègrent pas ces éléments. J'aimerais, monsieur le premier adjoint, chers collègues par ailleurs saluer le travail de la DGA Domaine Public qui a notamment pris le soin de développer un plan de déploiement du pacte afin de permettre l’adhésion et la compréhension par les agents de cette adhésion. Adhésion qui améliora le cadre de vie pour tous les habitants : amélioration de l'air, car réduction des embouteillages et des poussières ; réduction de la pollution sonore et moins de salissures, le tout dans des délais plus courts.
Enfin la municipalité est heureuse de participer à un effort collectif avec l'association FiBois Île-de-France qui accompagnera la ville durant le temps de ce processus.
Deux points de vigilance sont cependant à souligner : les acteurs engagés devront s'assurer que les matériaux bois et biosourcés soient issus de forêts et territoires locaux et de forêt gérées durablement dans les conditions prévues par la note explicative de synthèse du CM du 8 décembre. Le groupe Montreuil socialiste votera cette délibération. Je vous remercie."
Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci beaucoup quelques éléments de réponses complémentaires pour clore cette présentation de ces six délibérations. Tout d'abord une nouvelle fois, concernant la SEM la SEMIMO qui d'ailleurs va changer de nom elle aussi pour permettre quelque part aussi de tourner une page je crois que personne dans cette assemblée ne revendique vouloir prendre comme exemple certaines erreurs du passé mais bien au contraire de s'appuyer sur ce qui s'est passé pour essayer de rebondir. J'insiste sur un fait. Nous avons aujourd'hui à Montreuil un outil certes historique ça a été rappelé par Olivier Stern qui date des années 60, détenu à 80% par la collectivité. Une SEM qui aujourd'hui encore ayant tourné le dos notamment aux questions liées à la construction, à la gestion du logement social au profit de l'OPHM qui a repris pour l'essentiel de ses activités. Nous avons une structure qui est à la fois compétente en matière de gestion patrimoniale, de syndic ou d'affermage. Des activités qui aujourd'hui fonctionnent. Je pense par exemple au rôle de la SEMIMO dans la gestion du centre commercial de la Croix de Chavaux avec les acquisitions de locaux d'activités qui ont permis d'y amener une diversité je pense notamment à ce magasin de musique à proximité de l'ancien cinéma Méliès. Du syndic, donc c'est le syndic de la copropriété c'est le rôle de la SEMIMO y compris dans le redressement et ça a été engagé dès le mandat de Catherine Pilon. Le redressement de Mozinor, site qui était quasiment à l'abandon et qui aujourd'hui a la chance d'être plein à ras bord à plus de 99% avec 500 emplois, 50 entreprises, des activités variées de l'économie sociale et solidaire qui est comme Label Gamelle qui viennent enrichir et valoriser ce lieu qui a aussi permis la valorisation de cet équipement qui est un héritage merveilleux et qui participe du patrimoine de notre ville. C'est la compétence d'une équipe et c'est, je le redis, une structure bien gérée qui a permis d'aboutir à une activité équilibrée et permettant une progression constante de ses fonds propres sur ces dernières années. Ce qui a d'ailleurs amené, sur la question de l'évolution de la SEMIMO, la Banque des territoires à se proposer comme soutien et comme acteur susceptible de rentrer lui aussi au capital de la SEM à la fois avec son expertise, ses compétences et ses exigences notamment sur l'élaboration du plan de charge tant en matière d'activités que sur le plan financier. C'est d'ailleurs l'entrée au capital de la Banque des territoires qui viendra nous aider à régler le sujet évoqué par Murielle Mazé notamment de ce qu'on a appelé ces actionnaires en déshérence, créés dans les années 60, certains sont décédés d'autres on les retrouve plus. Il y a un travail en cours pour les identifier. Donc cette entrée va nous donner aussi un certain nombre de garanties comme la rigueur de la gestion de nos structures. Le désendettement il a été évoqué, qui a été mené ces dernières années a permis de ramener le niveau de la dette à un niveau inférieur à 16 % des fonds propres de notre SEMIMO. C’est-à-dire que le travail remarquable mené, salué et compris par la Banque des territoires nous permet aujourd'hui de pouvoir nous tourner vers l'avenir. L'entrée au capital d'Est Ensemble est tout simplement une normalité, un certain nombre de compétences assumées aujourd'hui par la SEMIMO je pense notamment par exemple à la dimension de la gestion des locaux commerciaux est une compétence du territoire d'Est Ensemble. Donc il est naturel de laisser la possibilité à un représentant du territoire d'Est Ensemble d'être membre de notre société d'économie mixte pour que Est Ensemble puisse avoir un regard, un droit d'interpellation et un droit d'intervention sur la stratégie et il était posé la question pourquoi maintenir ? Parce que justement à l'échelle du territoire d'Est Ensemble, il y a l'idée de pouvoir créer une foncière territoriale à terme sur la gestion des pieds d'immeubles actif. La SEMIMO a déjà cette compétence. Nous le faisons à l'échelle de notre territoire en créant les conditions pour nous appuyer et développer, de faire entrer la Banque des territoires et la Caisse des Dépôts et Consignations dans le tour de table cela nous permet de nous donner les moyens de pouvoir aller à la reconquête, et je parle sous le contrôle de Frédéric Molossi d'enjeux très forts sur nos cellules commerciales rue de Paris, Croix de Chavaux demain matin sur le boulevard de la Boissière avec l'arrivée du métro et donc la SEMIMO au service d'un projet de territoire va pouvoir jouer ce rôle-là et il n'y a qu'elle qui pourra le faire. La SPL, quant à elle est un outil je le redis qui permettra en fonction de ce qui sera décidé par Est Ensemble et par la ville de Montreuil de déléguer à cette structure 100% publique, un certain nombre d'actions qui vont dans le sens d'un accompagnement de nos politiques publiques en matière d'aménagement, en matière de stationnement dans le cadre de la réflexion menée par Olivier. Si c'était la décision qui a été prise c'est aussi la possibilité pour d'autres collectivités de pouvoir éventuellement dans le cadre des relations au sein du territoire d'Est Ensemble solliciter le concours du territoire pour accompagner ses projets et donc il n'y a pas de raison vraiment, ni de s'en priver, ni de vouloir y mettre derrière comme je l'ai entendu des espèces de suspicion a priori. A ce titre, notamment la fédération des établissements publics locaux qui a conçu la plaquette que je m'étais engagé à vous transmettre puisque vous exprimez une difficulté à comprendre l'articulation entre une SEM la SPL, qui fait quoi. La fédération des EPL est aussi une sorte de garde-fou et de vigie sur la question de la gestion de ces outils. Sur la question très concrète de la valeur de la cession. Montreuil vend une partie de ses actions à Est Ensemble à ce qu'on appelle la valeur nominale c’est-à-dire la valeur unitaire calculée d'après le montant du capital social de la société. C’est-à-dire à un million six. Pourquoi on le vend à la valeur nominale ? C'est que contrairement à d'autres ventes qui peuvent se faire et qui s'apparentent à de la vente de type commercial nous sommes là dans une vente non commerciale mais plutôt institutionnelle qui permet du coup la vente d'actions de Montreuil à Est Ensemble qui relaient tout simplement je le redis du transfert de
14compétences notamment sur les questions de développement économique et c'est exactement le même mécanisme que nous utilisons là que celui qui a prévalu pour la création de la SPL Ensemble. Un point rapide concernant la charte je le redis non la charte de la ville résiliente, comme la charte de la construction durable n'est pas un document opposable. Un promoteur qui dépose un projet qui n'est pas conforme à la charte de la ville résiliente ne pourra pas se voir refuser sur cette base-là un permis de construire. La charte elle a une vertu c'est qu'avant de venir avec un projet de permis de construire l'opérateur sait très bien les sujets sur lesquels les services de la ville vont lui demander une plus-value. Une plus- value écologique, une plus-value en matière de protection de la faune et de la flore, une plus-value sur les questions de conception des logements. Des éléments qui aujourd'hui ne sont ni dans le code de l'urbanisme ni dans les règlements d'urbanisme à l'échelle du territoire. Notre objectif c'est par l'existence de ces documents-là qui sont des documents du coup incitatifs de contribuer à faire évoluer y compris les éléments réglementaires. Je le redis un certain nombre d'éléments qui étaient et qui contribuent du coup à la fameuse question que vous évoquez de comment on fait pour évaluer nos documents une partie du travail réalisé autour de la charte nous a permis derrière de le décliner, de l'imposer d'un point de vue réglementaire en inscrivant cela dans le cadre du PRU. Je pense par exemple à la question de l'obligation de faire appel à des labels de qualité sur la construction. C'est une jurisprudence montreuilloise. Si demain matin nous pouvons, je pense encore au travail de Marie-Hélène et au travail que nous avons mené avec la ligue de protection des oiseaux sur la conception de cette charte de la ville résiliente c'est comment on intègre cette dimension là dans la conception du bâti pour dire oui il y a un impact sur la biodiversité et son environnement et donc il faut que dorénavant d'un point de vue réglementaire cela devienne opposable et bien Montreuil modestement, essaye de se mettre à un niveau assez précurseur et sur le toilettage de nos chartes c'est justement la raison pour laquelle on passe de la charte de 2015 à celle de 2021 pour nous permettre de tirer les enseignements de sa mise en œuvre et d'aller plus loin sur un certain nombre de sujets. Rapidement et je m'arrêterai là : Mozinor j'ai vérifié il est clairement dans le chapitre Mozinor, affermage et à l'intérieur de Mozinor affermage on donne des numéros de lots qui correspondent à des blocs. Quand vous connaissez Mozinor vous voyez comment c'est fait et chaque bloc un locataire donc c'est tout simplement ça explique peut-être que c'est pas suffisamment clair la rédaction mais en tous les cas c'est bien dans le chapitre Mozinor. Et sur la question de monsieur Schöffer je vous confirme que c'est le petit-fils, mais le petit-fils par alliance puisque monsieur Schöffer était marié et c'est le petit-fils de la femme de monsieur Schöffer. On n'est pas rentré dans ce détail-là dans la rédaction de la délibération mais tout ça figure notamment dans la convention qui a été signée avec lui. Sur la question du pourquoi la SEMIMO vient là-dedans et bien tout simplement parce que la SEMIMO fait un travail remarquable notamment au travers de Patrice Astèque et de ses équipes et qui fait que le lieu est emblématique, reconnu par bon nombre de gens j'ai parlé il y a eu Carafont par le passé, il y a Label Gamelle qui a fait le choix de s'y installer, les Petits débrouillards aujourd'hui se sont installés sur le toit de Mozinor et bien tout simplement quand le fonds de dotation Schöffer s'est retrouvé confronté à un besoin de réaliser les travaux dans les locaux actuels à Paris, ils ont eu besoin d'un lieu de stockage de leurs œuvres. Ils ont sollicité la SEMIMO et Montreuil pour pouvoir bénéficier de ce lieu et je confirme que dans le document, dans la convention signée avec eux il y a effectivement une clause sur comment créer les conditions d'une valorisation de leur présence avec une difficulté c'est que c'est un sujet auquel nous voulons nous atteler, notamment grâce à la création de la SPL c'est qu'aujourd'hui Mozinor n'est plus un lieu à proprement accueillant du public pour des questions de réglementation on est en train d'essayer d'avancer là-dessus pour rendre cela possible et pour permettre à un grand nombre de Montreuillois de pouvoir bénéficier de l'existence et de la qualité de ces œuvres. Dernier point et j'arrête là sur la remarque relative à la clause anti-spéculative ou sur les remarques liées à la cession des fonciers, je vous confirme que la ville de Montreuil a décidé de ne pas se comporter comme se comportent un certain nombre de propriétaires fonciers avec lesquels nous sommes en bataille à savoir de jouer de la spéculation foncière. Donc quand nous sommes propriétaires d'un terrain qui est utilisé ou valorisé dans le cadre de la réalisation d'une opération nous sollicitons réglementairement l'avis des Domaines qui fixe la valeur du prix et du prix de cession et c'est sur le montant de cession fixé par France Domaine que s'opère la cession et deuxième chose je prends l'exemple d'un sujet qui nous avait animé dans cette séance nous assumons par exemple que sur l'ancienne station Carrefour nous aurions décidé d'appliquer cette règle de la cession, d'appliquer une clause anti-spéculative évitant effectivement ce qui peut être le côté négatif des prix plafonnés que nous pratiquons c'est que derrière il y a une revente et une plus-value de la part des personnes qui achètent. Nous avons certes trouvé une fois sur la ZAC Boissière Acacia un fonds d'investissement qui a acheté dix appartements aux prix plafonnés et qui le remettait dès le lendemain sur le marché. Donc il nous appartient de trouver les leviers, parfois qui sont compliqués, faire jouer la clause anti-spéculative auprès des notaires et c'est compliqué. Mais nous, nous assumons comme nous assumons de mettre en place le PRS, l'OFS… Et c'est donc vraiment de ne pas nous comporter comme des spéculateurs fonciers mais comme des gens responsables parce que derrière ça nous permet aussi d'offrir des logements il me semble accessibles ou plus accessibles aux Montreuilloises et aux Montreuillois pour les opérations dont j'ai parlé en ce moment dans le bas Montreuil dans l'ancien les ventes se font pas loin de dix mille euros le mètre carré c’est-à-dire là où on n'a pas de maîtrise publique. Dix mille euros le mètre carré sur un bon nombre d'opérations à prix plafonnés que nous arrivons à faire sortir nous arrivons à sortir des logements à environ 5700 / 5800. C'est déjà beaucoup mais voyez le delta que cela permet. J'en arrête là pour les explications, je vais donc passer au vote, délibération par délibération. »
DEL20211208_1 : Approbation de la création d'une Société Publique Locale (SPL) et prise de participations
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS
1 abstention : Julien GUILLOT
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Olivier CHARLES
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la constitution d’une société publique locale et dénommée « Résilience et Innovation ». Article 2 : Approuve l’objet social de la société qui aura pour objet dans le cadre de conventions conclues avec ses actionnaires, de réaliser ou d'apporter son concours à la réalisation de toutes opérations d'intérêt général et complémentaires entre elles, pouvant concourir au développement économique, social et urbain et plus particulièrement :
- De procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation des actions ou opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme et notamment qui ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs, de réaliser des équipements collectifs, de
15lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces naturels ;
- De procéder à l'étude et à la réalisation de programme de réhabilitation et de construction d'immeubles collectifs ou individuels de logements, à l'étude et la réalisation des ouvrages et bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou touristique destinés à la vente ou à la location, ainsi que la construction et l'aménagement des équipements d'accompagnement, de procéder à la location ou la vente de ces immeubles, à leur gestion, leur exploitation, leur entretien et leur mise en valeur par tous moyens ; - De procéder à l'étude et à la réhabilitation ou à la construction, ou l'aménagement d'équipements, publics ou privés, complémentaires des activités visées ci-dessus, à leur exploitation, leur gestion, leur entretien et leur mise en valeur, par tout moyen ;
- D’assurer la gestion de biens immobiliers ;
- D’acquérir ou prendre à bail tout bien ou droit immobilier ou mobilier nécessaire à la réalisation de son objet, et d’acheter, prendre à bail, gérer, exploiter et commercialiser tous commerces ou rez-de-chaussée actifs en vue de favoriser la revitalisation commerciale, la modernisation et la sauvegarde des commerces de proximité ; - D’étudier et promouvoir, dans le cadre des politiques nationale et locales, toutes initiatives propres à favoriser l’adaptation des espaces bâtis et non bâtis, privés ou publics, notamment dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ;
Ainsi, et sans que cela soit exhaustif :
- D’étudier et promouvoir, dans le cadre des politiques nationale et locales, toutes initiatives propres à favoriser la maîtrise de l’énergie et la mise en œuvre d’énergies nouvelles et notamment de réaliser les aménagements et construire ou rénover les immeubles ou ouvrages pour le compte de ses actionnaires, et plus globalement de concevoir des projets d'énergies renouvelables, produire et vendre des énergies renouvelables, organiser la maintenance des installations et matériels, fournir toutes prestations et conseils en la matière ; - D’assurer l’exploitation de services publics industriels et commerciaux qui s’inscrivent dans l’objet de la société aux activités visées ci-dessus ;
- D’étudier et promouvoir, dans le cadre des politiques nationale et locales, toutes initiatives propres à favoriser la limitation de la consommation d’espaces et l’artificialisation des sols, et notamment de réaliser les aménagements et construire ou rénover les immeubles ou ouvrages pour le compte de ses actionnaires, et plus globalement de concevoir des projets contribuant à l’atteinte de ces objectifs ; - De réaliser des prestations d'assistance et de services dans les domaines de l’objet de la SPL ; - Et d’accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la SPL ou susceptible d'en faciliter la réalisation. Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif. Article 3 : Approuve la fixation du montant du capital social de la SPL à 225 000 €, divisé en 2250 actions d’une valeur de 100 € chacune.
Article 4: Approuve la répartition du capital social entre les actionnaires :
- Ville de Montreuil : 1 125 actions pour un montant de 112 500 €, correspondant à 50% du capital ; - EPT Est Ensemble : 1 125 actions pour un montant de 112 500 €, correspondant à 50% du capital. Article 5 : Procède, au scrutin public, à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l'Assemblée générale des actionnaires et du conseil d'administration de la SPL.
Article 6 : Prend acte des candidatures de :
Pour le représentant à l’Assemblée générale des actionnaires : Monsieur Gaylord Le Chequer Pour les représentants au conseil d’administration :
o M. Gaylord Le Chequer
o Mme Mireille Alphonse
o Mme Dominique Attia
o M Olivier Stern
o Mme Murielle Mazé
A la majorité par
50 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS
2 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ
1 ne participe pas au vote (L. 2131-11 CGCT) : Olivier CHARLES
Article 7 : Désigne comme son représentant à l’Assemblée générale des actionnaires Monsieur Gaylord Le Chequer, et comme ses représentants au conseil d’administration de la SPL :
o M. Gaylord Le Chequer
o Mme Mireille Alphonse
o Mme Dominique Attia
o M Olivier Stern
o Mme Murielle Mazé
16Article 8 : Autorise les mandataires ci-dessus à se prononcer sur la dissociation ou la jonction des fonctions de présidence et de direction générale de la SPL.
Article 9 : Autorise les mandataires ci-dessus à désigner M. Le Chequer à assurer la présidence du conseil d’administration de la SPL dans le cas où le conseil d’administration désignerait la ville de Montreuil à cette fonction. Article 10 : Approuve les statuts de la SPL tels que ci-annexés, et autorise le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à les signer, ainsi que les éventuels documents subséquents, accessoires de ces engagements. Article 11 : Autorise ses mandataires siégeant au conseil d’administration de la SPL à voter favorablement toute résolution qui leur serait soumise en vue d’adopter les décisions résultant de la présente délibération et à signer tous actes en résultant.
Article 12 : Autorise le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Article 13 : La dépense en résultant sera inscrite au budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_2 : Cession à Est Ensemble d'une partie des actions détenues par la ville de Montreuil dans le capital de la Société d'économie mixte de Montreuil (SEMIMO), modification des statuts de la société et nouvelle dénomination
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
46 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS
1 abstention : Julien GUILLOT
5 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Olivier CHARLES, Nathalie LANA, Gaylord LE CHEQUER, Murielle MAZÉ, Frédéric MOLOSSI
1 absent : Patrice BESSAC
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la prise de participation de l’EPT EST ENSEMBLE au sein du capital de la SEM par acquisition de 20 161 actions moyennant le prix unitaire de 7,44 euros, représentant 9,38% du capital. Article 2 : Dit que le prix de cession sera réglé comptant.
Article 3 : Approuve l’acte de cession de 20 161 actions de la Ville de MONTREUIL au profit de l’EPT EST ENSEMBLE au prix de 150 000 € réglant les différentes modalités de l’opération et formalisant les accords intervenus entre les parties.
Article 4 : Autorise le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer l’acte de cession ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération et découlant des suites et conséquences de la présente délibération.
Article 5 : Approuve les nouvelles modalités de fonctionnement de la société ainsi que la composition de la gouvernance de la SEM aux termes desquelles la Ville de MONTREUIL conserve 4 postes d’administrateurs et EST ENSEMBLE se voit attribuer un poste d'administrateur au sein du conseil d’administration de la société. Article 6 : Approuve la modification de la dénomination commerciale de la SEM en SEM « résilience et innovation ». Article 7 : Approuve l’extension de l’objet social de la société de la manière suivante : « L’objet de la société est :
- De procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation des actions ou opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme et notamment qui ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces naturels ;
- De procéder pour son propre compte ou pour le compte d’autrui à l'étude et à la réalisation de programme de réhabilitation et de construction d'immeubles collectifs ou individuels de logements, à l'étude et la réalisation des ouvrages et bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou touristique destinés à la vente ou à la location, ainsi que la construction et l'aménagement des équipements d'accompagnement, de procéder à la location ou la vente de ces immeubles, à leur gestion, leur exploitation, leur entretien et leur mise en valeur par tous moyens ;
- De procéder pour son propre compte ou pour le compte d’autrui à l'étude et à la réhabilitation ou à la construction, ou l'aménagement d'équipements, publics ou privés, complémentaires aux activités visées ci- dessus, à leur exploitation, leur gestion, leur entretien et leur mise en valeur, par tout moyen ; - D’assurer la gestion de biens immobiliers pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, y compris en qualité de syndic de copropriété ;
17- D’étudier et promouvoir, dans le cadre des politiques nationale et locales, toutes initiatives propres à favoriser la maîtrise de l’énergie et la mise en œuvre d’énergies nouvelles et notamment de réaliser les aménagements et construire ou rénover les immeubles ou ouvrages pour le compte des collectivités et des organismes publics ou privés, et plus globalement de concevoir pour son propre compte ou pour le compte d’autrui des projets d'énergies renouvelables, produire et vendre des énergies renouvelables, organiser la maintenance des installations et matériels, fournir toutes prestations et conseils en la matière et prendre toutes participations dans des sociétés ayant ces objets et activités ;
- D’étudier et promouvoir, dans le cadre des politiques nationale et locales, toutes initiatives propres à favoriser la réduction de la place de la voiture en ville et la mise en œuvre de solutions nouvelles en matière de stationnement ou de mobilité, et notamment de réaliser les aménagements et construire ou rénover les immeubles ou ouvrages pour le compte des collectivités et des organismes publics ou privés, et plus globalement de concevoir pour son propre compte ou pour le compte d’autrui des solutions de mobilité ou de stationnement, produire et commercialiser les installations et matériels, en organiser la maintenance, fournir toutes prestations et conseils en la matière et prendre toutes participations dans des sociétés ayant ces objets et activités ;
- D’assurer l’exploitation de services publics industriels et commerciaux qui s’inscrivent dans l’objet de la société aux activités visées ci-dessus, notamment en lien avec la gestion des mobilités et du stationnement ; - D’acquérir ou prendre à bail pour son propre compte ou pour le compte d’autrui tout bien ou droit immobilier ou mobilier nécessaire à la réalisation de son objet, et d’acheter, prendre à bail, gérer, exploiter et commercialiser tous commerces ou rez-de-chaussée actifs, en vue de favoriser la revitalisation commerciale, la modernisation et la sauvegarde des commerces de proximité ;
- De prendre des participations, le cas échéant majoritaires, dans des sociétés de toute nature dont l’objet est en lien avec l’objet social de la SEML ;
- De réaliser des prestations d'assistance et de services aux collectivités territoriales ou aux personnes publiques ou privées intervenant dans les domaines de l’objet de la SEML ;
- Et d’accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la SEML ou susceptible d'en faciliter la réalisation.»
Article 8 : Approuve les statuts modifiés de la SEM tels que ci-annexés, et autorise le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à les signer, ainsi que les éventuels documents subséquents, accessoires de ces engagements. Article 9 : Procède, au scrutin public, à la réaffirmation de la désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration et à la désignation du représentant du conseil municipal au sein de l'Assemblée générale des actionnaires de la SEM.
Article 10 : Réaffirme la désignation de :
- M Gaylord Le Chequer
- Mme Nathalie Lana
- Mme Murielle Mazé
- M Frédéric Molossi
en tant que représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SEM. Article 11 : Prend acte de la candidature de Monsieur Gaylord Le Chequer en tant que représentant à l'Assemblée générale des actionnaires.
Article 12 : Désigne Monsieur Gaylord Le Chequer en tant que représentant à l'Assemblée générale des actionnaires. Article 13 : Réaffirme l'autorisation donnée aux mandataires ci-dessus à désigner M. Gaylord Le Chequer à assurer la présidence du conseil d’administration de la SEM « résilience et innovation ».
Article 14 : Autorise ses mandataires siégeant au conseil d’administration de la SEM à voter favorablement toute résolution qui leur serait soumise en vue d’adopter les décisions résultant de la présente délibération et à signer tous actes en résultant.
Article 15 : Invite le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Article 16 : La recette sera perçue sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_3 : Présentation du Rapport de la Société d'économie mixte de Montreuil (SEMIMO) - exercice 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DÉCIDE
18Article 1 : Prend acte du rapport d'activité de la SEMIMO présenté par les administrateurs représentant la ville de Montreuil au titre de leur mandat auprès de la SEMIMO pour l’exercice 2020.
Article 2 : Prend acte des décisions votées par le conseil d’administration de la SEMIMO en date du 7 septembre 2020 : - Élection de Monsieur Gaylord LE CHEQUER aux fonctions de Président de la SEMIMO.
DEL20211208_4 : Approbation de la "Charte de la construction pour une Ville résiliente"
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la Charte de la construction pour une ville résiliente, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la charte et tous les documents s'y rapportant dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20211208_5 : Approbation de l'adhésion à l'association France Ville Durable, de la convention d'objectifs et de financement conclue entre la Ville et ladite association, et de la désignation d'un représentant de la Ville au sein du conseil d'administration de ladite association
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'adhésion de la Ville à l'association France Ville Durable, et autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous les documents y afférents. Article 2 : Approuve la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et l'association France Ville Durable, annexée à la présente délibération, et autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution. Article 3 : Approuve le versement d'un montant de 5 000 euros au titre de la cotisation pour l'année 2022, et l'attribution d'une subvention d'un montant de 15 000 euros au titre de l'année 2022 à l'association France Ville Durable. Article 4 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tout acte nécessaire au versement desdits montants.
Article 5 : La dépense sera prélevée sur le budget 2022, sous réserve de l'inscription des crédits au budget et de leur vote par le conseil municipal.
Article 6 : Procède au scrutin public à la désignation d'une représentante ou d'un représentant du conseil municipal auprès de l'association France Ville Durable.
Article 7 : Prend acte de la candidature de Monsieur Gaylord Le Chequer.
A la majorité par
51 voix pour
4 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS Article 8 : Désignation Monsieur Gaylord Le Chequer en qualité de représentant du conseil municipal au sein de l'association France Ville Durable.
DEL20211208_6 : Adhésion au Pacte Bois Biosourcés avec l'association FiBois Ile-de-France
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'adhésion au pacte Bois Biosourcés élaboré par l'association FIBois Île-de-France. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ledit pacte et tous documents y afférents.
Le point n°7 relatif à l'approbation des conventions pour la mise en œuvre du Programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique) dans le cadre de l'AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) SEQUOIA
19a été retiré de l'ordre du jour.
DEL20211208_54 : Approbation d'une convention pour l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur voirie
Présentation par M. Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement
« Merci chers collègues, chères Montreuillois, chers Montreuillois,
Il nous a semblé important de faire état à nos concitoyens à travers cette approbation d'une convention avec la société Métropolis proposée par la Métropole du Grand Paris donc d’installation et d’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules sur voirie. C'est tout simplement les bornes de recharges publiques. Vous savez que depuis qu'Autolib a fait faillite il n'y a plus de solutions de recharges publiques pour les nombreux citoyens qui possèdent un véhicule électrique ou un véhicule hybride rechargeable qui nécessiterait d'être chargé donc beaucoup d'entre vous se sont manifestés auprès de nous pour savoir quand est-ce que la ville allait être à nouveau équipée de cette solution.
Ce sera donc le cas en 2022. On peut s'en féliciter. Nous avons pris le temps d'étudier les offres qui ont été construites par les différents opérateurs pour en retenir une au final, de celle de la Métropole du Grand Paris et la ville de Montreuil sera donc équipée de 14 nouvelles stations. Vous avez dans la délibération leur implantation exacte de charges réparties sur l'ensemble du territoire municipal. 9 seront équipées, 1 sera déplacée, 2 seront créées. On note qu'il y aura 3 types de stations : 4 stations dites de proximité, de 3 à 7 Kv/A, les citadines au nombre de 6 qui vont de 3 à 22 Kv/A et enfin 2 de type express donc de charge rapide avec une puissance plus importante puisqu'elle sera de 50 à 150 Kv/A. Et ces bornes arriveront au cours de l'année 2022 pour une mise en service au maximum au quatrième trimestre 2022. Alors on a retenu cette offre aussi pour plusieurs raisons. D'abord parce qu'à travers les abonnements qui seront possibles pour les usagers il y aura une interopérabilité entre tous les différents systèmes qui existeront en IDF et vous savez que beaucoup de villes sont en train de s’équiper et c'est une offre qui proposait une tarification au plus près de la consommation un petit peu comme à la pompe à essence puisque ce sera une tarification à l'énergie consommée et non pas au temps passé or on sait que ce sont des véhicules où il peut y avoir une différence appréciable à la puissance délivrée avec un coût estimé par la métropole entre 0,35 et 0,60 le kilowatt en fonction du type de charge donc se conçoit en charge rapide ou en charge lente qui seront utilisées par les usagers. Je tiens à souligner enfin qu'il s'agit d'une mise à disposition donc de deux places qui sont équipées d'électricité et donc la ville sera rétribuée au titre de cette mise à disposition par l'offre Métropolis. Je vous remercie. »
Intervention de Mme Anne Marie HEUGAS – conseillère municipale
« oui Monsieur le Premier adjoint, chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, Mesdames Messieurs. De nouvelles bornes de recharge arrivent enfin en service sur notre territoire et c'est vraiment une très bonne chose. Nous nous réjouissons de voir 54 points de recharge se mettre en place à Montreuil qui vont permettre à celles et ceux qui ont besoin de la voiture individuelle de passer plus facilement à la voiture électrique, voiture qui émet a minima deux fois moins de gaz à effet de serre que la voiture thermique et qui doivent donc faire partie du panel diversifié de solutions que nous offrons à nos concitoyens et nos concitoyennes pour la transition. En effet il est temps de laisser place à de nouvelles expériences en termes d'engagement des collectivités sur la voiture électrique et de faire oublier l'échec du partenariat avec Autolib qui a laissé des traces dans l'imaginaire collectif. Nous le savons tous, cette expérience a été un fiasco d'un point de vue financier dont Autolib filiale du groupe Bolloré est en majeure partie responsable comme l'a pointé la chambre régionale des comptes, la cour des comptes et dont nous espérons ne pas avoir à payer les pots cassés. Mais c'est aussi un échec environnemental. En effet, la voiture électrique émet certes moins de gaz à effet de serre, mais elle consomme aussi plus de métaux qu'une voiture classique, extraits dans des conditions sociales, environnementales désastreuses. Il est donc important que ces voitures soient utilisées jusqu'à leur fin de vie et que leurs composants soient recyclés afin d'optimiser l'utilisation des ressources et de limiter les dégâts de l'extraction. Or c'est un véritable gâchis de ressources qu'a organisé Vincent Bolloré : jusqu'à 4000 Autolib retirées de la circulation cinq ans avant la fin du contrat. Seules quelques centaines ont été revendues menaçant une bonne partie de la flotte d'être démontées pour partir à la casse. Alors que toutes les pièces de la voiture ne pourront pas être recyclées entre autres les filières de recyclage des batteries au lithium de l'automobile en sont au tout début de leur structuration et vont se concentrer sur des technologies classiques. Il est donc fort à parier que le lithium des batteries « lmp » dont Autolib est l'unique utilisateur ne sera jamais recyclé. Nous écologistes sont donc heureux de pouvoir tourner la page de cette expérience. Il s'agit pour nous de baisser progressivement l'empreinte écologique de nos mobilités en promouvant d'abord des modes de transport collectifs qui, il faut le rappeler sont les seuls à même de nous permettre de limiter le changement climatique. Mais aussi de permettre aux Montreuillois et Montreuilloises qui ne peuvent pas se passer de la voiture individuelle de pouvoir utiliser ces véhicules électriques notamment en autopartage dont nous espérons voir grandir la part dans les points de charge dans les années à venir. Nous voterons évidemment pour cette délibération donc le groupe « EELV Montreuil écologie ».
Intervention de Mme Catherine SERRES – Conseillère municipale – Générations Montreuil Ecologie Solidarité « Monsieur le premier adjoint, chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois,
Notre groupe, GMES, se félicite de la décision de développer les bornes de recharge pour les voitures électriques dans notre ville ainsi que les possibilités d'autopartage. On peut supposer que les prochaines extensions des lignes de métro 11 et, nous l'espérons fortement 1,et du tramway feront qu'il y aura moins de nécessité de se déplacer quotidiennement en voiture dans Montreuil. Mais il y aura sans doute encore besoin d'un véhicule pour rejoindre les transports en commun, ou des besoins ponctuels comme un déménagement, un déplacement vers un lieu en province non desservi par un train ou encore le transport d'une personne qui a du mal à marcher, mais aussi transport de jeunes enfants et transports sanitaires, les artisans qui transportent leur atelier. La voiture électrique dans les villes est idéale par son silence et son absence de gaz de pots d'échappement. La voiture électrique, parce qu'elle est silencieuse, implique moins de nuisances sonores dans la rue donc moins de fatigue, moins de stress. Les enfants en poussette ne respirent plus auprès d'une voiture électrique des émanations extrêmement polluantes. On peut espérer que le prix d'achat des voitures électriques va baisser pour qu'elles deviennent peu à peu majoritaires. Installer des bornes de recharge c'est faciliter cet achat. L'autopartage est la solution pour les personnes, de plus en plus nombreuses, qui n'ont pas besoin de voiture tous les jours, parce que le problème de la voiture n'est pas le même dans les villes qu'ailleurs. Il a déjà fait ses preuves à Montreuil. Il faudra veiller à ce que les tarifs ne soient pas dissuasifs et à faire des enquêtes d'opinion pour connaître les besoins des usagers. De même peut-on penser à des subventions incitatives à l'installation de bornes à domicile, dans les copropriétés. Je vous remercie »
Intervention de M. Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement
« c'est vraiment une toute petite réponse sur l'auto-partage parce que tu l'as dit Catherine effectivement j'en profite pour dire qu'il y a un troisième opérateur d'auto-partage puisque là encore c'était un service qui avait disparu avec la disparition d'Autolib et que nous avons réfléchi par ailleurs à travailler avec les opérateurs d'auto-partage pour qu'ils puissent bénéficier de ces bornes de recharge etc, un service d'auto-partage en boucle locale fondé aussi sur des voitures hybrides rechargeables ou électriques soit dans le futur disponible et on est bien heureux de pouvoir vous dire
20aujourd’hui que les opérateurs répondent favorablement à cette demande et donc ce sera là encore un outil intéressant que tu connais je crois Catherine qui sera aussi disponible pour les usagers. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pour l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur voirie et le programme de déploiement d’IRVE selon les termes de la convention annexée. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_8 : Approbation de la convention de participation financière entre la ville et la société d'économie mixte ADOMA pour la réalisation du diagnostic social en vue du desserrement du foyer Branly sis 73, rue Edouard Branly à Montreuil
Présentation par Mme Halima MENHOUDJ – adjointe au maire déléguée à la coopération décentralisée, aux populations migrantes et à la solidarité internationale
« Merci. Mesdames, Messieurs, chères Montreuilloises, Montreuillois, chers collègues, Monsieur Gaylord Le Chequer, Premier adjoint. Le foyer des travailleurs migrants est une modalité de logements foyers très social qui a été mis en place pour des hommes travailleurs, immigrés, isolés à partir de la fin des années 50. Ces bâtis, dégradés et éloignés des normes actuelles de logements connaissent pour beaucoup une forte sur- occupation. Les personnes vivant pour la plupart à six, sept, huit ou dix, dans des chambres qui comportent 7m², 9m² pour les plus grandes voire pour certaines 5m² ou encore en dortoir. Un grand nombre de foyers à Montreuil est confronté à une sur-occupation. Aucun travail de relogement n'a été réalisé par les gouvernements successifs et les gestionnaires depuis l'ouverture de ces lieux de vie. Depuis 1995 tous les foyers de travailleurs migrants ont vocation à se transformer en résidence sociale lesquels se définissent par un bâti répondant aux normes actuelles et par un projet social. Comme vous le savez, c'est la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées qui pilote et coordonne la mise en œuvre de ce plan de traitement avec la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement et le préfet pour la préfecture. Ces foyers ont aujourd’hui un bâti souvent très dégradé et très éloigné des normes actuelles de logement et ceux de Montreuil ne sont pas épargnés par l'insalubrité. Les foyers de travailleurs migrants sont des structures offrant des conditions d'accueil inadaptées, indignes qui les placent du côté du mal logement. Pour la réhabilitation de ces structures et leur transformation en résidence sociale, le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants assure aux résidents un logement décent, autonome ainsi qu'un accompagnement social adapté qui permet selon les besoins des résidents un meilleur accès au droit. La lutte contre le logement insalubre est une des grandes priorités de la majorité municipale destinée à protéger la sécurité et la santé des occupants. Le droit au logement devrait être une cause nationale, il serait alors indispensable de lui assortir le droit au logement digne. Notre engagement politique nous pousse à considérer qu'il est parfaitement indigne de laisser quiconque vivre dans l'insalubrité et l'insécurité. Après le foyer Bara, les foyers Rochebrune, bientôt La Noue et Branly aujourd’hui prennent aussi le chemin du logement digne. Les trois se trouvant dans une situation préoccupante, aucun travaux d'envergure n'y a été réalisé alors même que les premières années la capacité d'accueil avait été largement dépassée et que les conditions de vie n'ont depuis jamais cessé de se dégrader. Ils sont aujourd’hui devenus des foyers vétustes et insalubres. Les occupants sont exposés à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité et à leur santé. Ce vote, ce soir en conseil municipal, de la participation financière de la ville de Montreuil à la mise en place avec ADOMA d'une Mous diagnostic social et relogement des résidents du foyer de travailleurs migrants Branly marque la mise en œuvre concrète du protocole de desserrement de ce foyer datant de 1980. Ce diagnostic social doit être mené en amont afin de permettre d'avoir une photographie précise des résidents actuels du foyer et de recueillir les souhaits de relogement de l'ensemble des résidents. Ce projet d'envergure, d'une durée de quatre ans permettra à terme de créer une résidence sociale pouvant loger dignement les habitants actuels du foyer. Ce soir, je me réjouis que nous nous engagions de nouveau pour la reconstruction d'un foyer et sa réimplantation sur notre territoire à l'heure où des villes de droite pas très loin de Montreuil n'en veulent pas. Je me réjouis aussi de l'accélération du rythme de construction et de livraison de nouvelles résidences sociales sur nos territoires permettant d'améliorer les conditions de vie en mettant un terme à l'insalubrité et à l'intimité dans laquelle ces travailleurs doivent se loger. L'annonce du lancement de la Mous Branly arrive au lendemain de la pose de la première pierre de la reconstruction de l'historique foyer Bara et après l'accord au premier semestre 2021 du protocole de desserrement pour les 430 résidents du foyer Rochebrune. Ces constructions permettent aux résidents de ces foyers de se maintenir sur notre territoire où ils savent pouvoir trouver l'appui nécessaire à leur intégration par les cours d'apprentissage du français ou encore l'accompagnement pour l'accès au droit, aux soins et à l'insertion professionnelle, à la mise en œuvre d'actions de solidarité et d'accompagnement des activités artisanales. Par ailleurs, bien évidemment nous ne cessons d'alerter l’État sur la situation de grande précarité administrative et sociale des personnes sans papiers vivant dans ces foyers de travailleurs migrants. Ces projets de reconstruction doivent enfin permettre à ouvrir le droit au séjour pour toutes ces personnes. J'en appelle à l’État à prendre la mesure de l'urgence des besoins. Les propositions que je porte auprès de l’État et que je vous demande de soutenir pour mener à bien l'adaptation des foyers de travailleurs migrants à l'évolution des besoins sont les suivantes : l’État doit revoir impérativement les objectifs du plan de transformation des foyers en ciblant les priorités en termes de transformation des foyers ou non seulement en résidence sociale mais aussi en toute autre structure d'accueil et d'hébergement afin d'honorer l'impératif besoin de mise à l'abri des personnes sans papiers et d'engager la régularisation de tous ces travailleurs. L’État doit réaffirmer par circulaire le plan de traitement en y incluant que toutes les villes doivent accueillir sur leur territoire des résidences sociales et des structures d'hébergement et d'accueil. L’État doit aussi mobiliser ses terrains pour les opérations de desserrement et enfin l’État doit solliciter la contribution de la Région d’Île-de-France à la transformation des foyers de travailleurs migrants en résidence sociale. Voilà mes propositions et je vous demande, en dehors du diagnostic social lancé, de soutenir ces propositions afin que l’État prenne pleinement ses responsabilités sur le relogement de l'ensemble des résidents vivant en foyer de travailleurs migrants. Je vous remercie. »
Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Merci Monsieur le Premier adjoint, Mesdames et Messieurs. Ce soir, il nous est proposé d'approuver la participation financière de la Ville au diagnostic social en vue du desserrement du foyer Branly. En soit, je ne suis pas contre le fait que nous participions financement au diagnostic social. Pourtant, je m'abstiendrai ce soir sur cette délibération car un certain nombre de sujets ne sont pas traités et que la délibération soumise à nos suffrages comporte des imprécisions importantes. Actuellement, le foyer Branly, c'est 195 lits. Ce foyer va être détruit, remplacé par une
21résidence sociale etc . S'agissant du niveau de reconstitution annoncé, il y a des imprécisions importantes. Dans la délibération soumise à nos suffrages, s'agissant de la reconstitution, il est fait mention d'une résidence sociale de 150 logements autonomes. Il en est de même dans la convention passée entre Adoma et la ville de Montreuil. En revanche, dans le protocole relatif au traitement du foyer Branly conclu entre la Préfecture, la Ville, Adoma, la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées, Action logement et Est Ensemble, le niveau de reconstitution annoncé n'est plus le même, il est fait état de 160 logements qui seront reconstitués sur le site Branly dont 135 logements seulement permettront le relogement des résidents de l'actuel foyer Branly. Dans le protocole avec la préfecture, il est écrit que les 60 logements supplémentaires nécessaires pour reloger l'ensemble des 195 résidents en titre actuels seront réalisés hors site. Pour ma part, je ne m'explique pas les différences entre ces deux documents sur un point aussi essentiel que le niveau de reconstitution de l'offre de logement. Derrière les chiffres, ce qui est pudiquement convenu d'appeler des lits en fait il y a des hommes. Dire dans le protocole que seuls 135 relogements se feront sur le site de Branly pour des résidents actuels. Quand la mairie annonce dans la délibération, 150, c'est problématique et personnellement je ne peux pas voter une délibération imprécise sur ce qui devrait être le cœur du sujet. Dans cette délibération, un autre point me pose difficulté, c'est le calendrier annoncé pour les opérations. Ce calendrier à mon sens est problématique à deux niveaux. Nous sommes le 8 décembre 2021. Demander de nous prononcer sur la participation de la ville au financement du diagnostic social, or le calendrier des opérations annexé à cette délibération nous décrit trois phases allant de 2021 à début 2024. La phase 1 prévue sur l'année 2021 porte notamment sur le relogement d'un certain nombre de résidents en titre dans le parc Adoma et la démolition du bâtiment en rez-de-chaussée. La Mous sur le financement de laquelle donc nous sommes sollicités ce soir devrait précisément être engagée en amont puisqu'elle est nécessaire pour ces opérations de relogement. Dans ces circonstances on ne peut qu'être surpris du calendrier présenté dans le document de séance. Le calendrier de desserrement de Branly pose également à mon sens un problème lorsqu'on se remémore que le 31 mars dernier nous avions voté la participation financière de la ville pour la mise en place d'une Mous en vue du desserrement de Rochebrune, le foyer Rochebrune c'est officiellement 438 et le calendrier qui nous a été donnée à l'époque allait de novembre 2020 à fin 2026. Le desserrement du foyer Bara lui-même n'est pas encore achevé puisque toutes les résidences sociales n'ont pas encore été livrées et je crois que nous avons toutes et tous à l'esprit l'impasse à ce jour dans laquelle sont les 220 résidents ex-Bara qui sont au 138 rue Stalingrad. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le calendrier annoncé pour Branly me questionne. Si les opérations de desserrement de Rochebrune et de Branly sont menées concomitamment sachant que le desserrement de Bara lui-même n'est pas achevé, on est en droit de se demander comment les habitants en situation de sur-occupation vont être pris en charge. Enfin, je voudrais pour conclure souligner le fait qu'il est dit dans le protocole qui nous est soumis que la destruction du foyer va libérer plus de 2000 m² de foncier et qu'il s'agit de prévoir sur cette emprise foncière libérée le développement d'une opération de valorisation immobilière. Serait-il possible d'avoir un peu plus d'éclaircissements sur ce point ce soir ? Je vous remercie. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui merci chers collègues, je suis extrêmement gêné aussi par cette délibération, non pas sur le fond et le fait qu'il faille faire évidemment une Mous et un diagnostic social, mais effectivement on a l'impression que ça arrive bien tard par rapport aux besoins et aux opérations comme l'a dit ma collègue. Surtout la philosophie qui est derrière. C'est curieux de présenter comme quelque chose d'un peu, presque revendicatif vis-à-vis de l’État alors qu'on est dans l'accompagnement total d'une politique qu'à une époque il y a quelques années encore la gauche combattait. Vers le basculement systématique des foyers en résidence sociale, quelque chose qui est combattu par une bonne partie des résidents, de leur organisation et des organisations qui les soutiennent notamment la [...] par exemple, a l'air d'être pris comme quelque chose maintenant de totalement normal et assumé. Transformer un foyer, alors évidemment ces foyers, personne n'est pour les laisser en l'état et la rénovation des foyers pour avoir lancé avec mon adjointe de l'époque Khadija Bourquard à Paris la transformation et la rénovation des foyers de travailleurs migrants parisien en arrachant les aides à la pierre à l’État de l'époque se sont faites avec de vraies discussions avec les résidents ou dans certains cas la rénovation n'aboutissait pas à la création d'une résidence sociale. Une résidence sociale ça casse complètement tout ce qui fait et ce qui faisait l'une des particularités très positive des foyers c’est-à-dire les réseaux de sociabilité et de solidarité créés par les espaces collectifs y compris des espaces collectifs comme par exemple les cantines ou le restaurant de ces foyers qui permettaient aussi de rayonner sur le quartier. Nombre de résidents et de comités de résidents sont contre la transformation en résidence sociale et voudraient la re-création, la vraie rénovation d'un foyer donc la re-création d'un foyer avec des espaces collectifs, avec une vie collective, avec une sociabilité, y compris parfois même avec la mosquée qui était dans ces établissements et que l’État combat fortement. Ce qui s'ajoute à ça c'est le fait que non seulement on a des distorsions entre les chiffres annoncés dans les deux documents qui nous sont fournis et que au final on ne sait pas combien de résidents en titre seront finalement relogés et combien sur site. Mais alors la question de ce qu'on appelle d'un vilain mot « les surnuméraires » n'est même pas abordée c’est-à-dire qu'il n'y a même pas une bataille pour essayer d'augmenter le nombre par rapport aux résidents en titre et on sait que dans tous les foyers et que au moment des rénovations de foyers c'est l'occasion pour les gestionnaires et pour l’État de virer tout bonnement une bonne partie, voire tous les surnuméraires et donc les résidents qui sont sans titres dont certains sont sans papiers. A une époque, on en profitait pour essayer d'obtenir des régularisations en plus des sans-papiers qui étaient dans ces foyers-là. Aujourd'hui, on entérine et on accompagne, on nous demande d'entériner, d'accompagner le fait que tous les surnuméraires seront sortis et dont on nous explique absolument pas ce qu'ils vont devenir et on s'occupe des résidents en titre, pas des autres. Je ne vois pas comment on peut accepter d'entrer dans ce type de fonctionnement, d'approuver et d'assumer le fait que des dizaines de résidents actuels de ce foyer comme à Rochebrune, comme à Bara vont se retrouver à la rue, voire avec des obligations à quitter le territoire puisque généralement c'est ce qui se passe, au passage les résidents sans papiers se retrouvent avec des OQTF au passage. Donc c'est évidemment absolument pas contre la rénovation des foyers mais contre les conditions dans lesquelles on nous demande de le faire et où on abandonne et on laisse de côté toute une partie des résidents de ces foyers que je m'abstiendrai également sur cette délibération et je trouve vraiment ….que je ne comprends plus en fait comment la politique de cette ville ou en tout cas de cette municipalité ou en tout cas d'une partie de cette municipalité par rapport à ce qui avait toujours fait consensus au sein de la gauche à savoir le fait que l'on se battait pour que, sinon l'ensemble des résidents d'un foyer y compris les surnuméraires en tout cas puissent être relogés dans de bonnes conditions. Eh bien apparemment c'est abandonné. »
Intervention de M. Djamel LEGHMIZI – adjoint au maire, délégué à la voirie et au suivi des interventions du quotidien « Merci, Monsieur le Premier adjoint, chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois. Merci Halima Menhoudj pour cette présentation et pour le travail important qui conduit à cette délibération. Avec 7 résidences pour les travailleurs migrants ce sont plus de 5000 immigrants qui sont concernés. Cela nous montre l'ampleur de la tâche c'est donc évidemment un gros enjeu pour notre ville qui s'efforce depuis des années d'engager des procédures pour améliorer leurs conditions de vie toujours avec des possibilités budgétaires restreintes pour une ville comme Montreuil et avec encore un trop faible soutien de l’État comme nous voyons avec le squat de la rue Stalingrad où la ville s'est efforcée de pallier les urgences mais ne dispose évidemment pas de moyens budgét5aires nécessaires pour résoudre cette situation. Ces travailleurs souvent sans papiers qui n'obtiennent pas la reconnaissance de l’État mais dont la force de travail est exploitée dans notre économie sont exposés à des risques sanitaires et d'accidents du travail qui peuvent aller jusqu'au drame comme ce fut le cas pour Bari Keïta, 27 ans décédé après une chute sur un chantier à Pantin. Pour nous écologistes, le sort qui leur est réservé est inacceptable. Montreuil s'engage pour sa part à un haut niveau d'exigence en termes de rénovation et de reconstruction des foyers installés de longue date dans la ville. Déjà sous le mandat de Dominique Voynet, avait été engagée la reconstruction du foyer du Centenaire désormais installé avenue Pasteur. Puis ce fut le projet de reconstruction du foyer Bara pour lequel notre municipalité s'est fortement engagée lors du précédent mandat en solidarité avec les travailleurs. Notamment en procédant à la réquisition des bureaux vides de l'AFPA pour mettre en protection les résidents qui étaient logés dans des conditions insalubres. Rappelons que
22l’État s'était engagé à une reconstruction du foyer Bara en 2013 par la signature d'un protocole d'accord entre Dominique Voynet au nom de la ville de Montreuil et Cécile Duflot alors ministre du logement. C'est ensuite à l'inaction de l’État en termes de propositions de solutions de relogement dignes pour permettre la reconstruction du foyer de la rue Bara que la majorité municipale avait soutenu l'action de Monsieur le maire d'occupation des locaux. Les travaux de reconstruction viennent enfin de débuter et c'est une bonne chose. Avec la délibération qui nous est présentée ce soir, il s'agit donc d'engager une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale destinée à organiser le desserrement et la reconstruction du foyer Branly. S'agissant d'engager la reconstruction du foyer Branly en 150 résidences sociales nous voyons bien le défi que cela représente en matière d'accompagnement social des résidents, d'appréciation des besoins qui sont souvent supérieurs aux prévisions. C'est pour ça que nous devons continuer à réclamer l'engagement de l’État sur la mise à l'abri des personnes sans papiers notamment au moment du desserrement des anciens foyers de travailleurs migrants qui sont toujours présents comme sur-occupants des lieux et ne sont pas prévus dans les procédures. Il s'agit d'être pragmatique. L’État ne peut continuer d'ignorer ce phénomène alors que les foyers sont souvent le premier lieu d'accueil pour les migrants tout juste arrivés sur le territoire national. Enfin, nous devrons également être attentifs à l'insertion des résidences dans le tissu social des quartiers. Nous sommes attachés, vous le savez, à la politique de mixité. Bien évidemment, avec notre groupe écologiste « EELV Montreuil écologie » nous voterons cette délibération. Merci. »
Intervention de M. Olivier MADAULE – adjoint au maire délégué à la santé
« Merci Monsieur le 1er adjoint, mesdames, messieurs,
Nous vivons en France une période de repli xénophobe comme l’atteste la progression de l’extrême droite. Loin de cette logique, à Montreuil, nous répondons par une logique d’humanité et de solidarité. Les foyers de travailleurs migrants sont une part essentielle de l’histoire de notre ville. Ils illustrent le vivre ensemble que nous voulons faire exister.
Mais, avec le temps, ces foyers se sont dégradés tant au niveau du bâti que des conditions d’occupation, rendant indignes les conditions de vie des habitants. Les foyers de Montreuil ont besoin d’être réhabilités ! Le 11 octobre dernier avait lieu la pose de la première pierre de la nouvelle résidence sociale Bara qui va succéder à l’ancien foyer. C’est une première étape importante ! Ce soir, dans un même registre, nous sommes fiers de voter la convention avec Adoma pour la réalisation du diagnostic social en vue du desserrement du foyer Branly qui aboutira à la création de 150 logements. Dans le cadre de la transformation des foyers en résidence sociales, la mairie accompagne avec l’État les habitants. 21 000 euros seront notamment versés pour l’accompagnement social des habitants pour recueillir leur avis et la création d’une MOUS (Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale).
Néanmoins, les desserrements nécessaires posent d’autres problèmes :
* Celui des surnuméraires tout d’abord qui vivent dans les foyers sans contrat. Des solutions doivent être trouvées comme pour le foyer Bara pour que l’amélioration des conditions de vie ne les laissent pas à la rue .
* Celui des travailleurs sans papiers qui sont également présents dans les foyers. Nous renouvelons ici notre position politique pour que soient régularisés ceux qui vivent et travaillent ici.
Nous continuerons à alerter l’État pour qu’il prenne ses responsabilités sur ces sujets mais nous continuerons aussi à agir concrètement pour la dignité et la qualité de vie des personnes vivant à Montreuil. Le groupe Montreuil Insoumise votera donc cette délibération. »
Intervention de Mme Michelle BONNEAU – adjointe au maire déléguée aux personnes âgées et aux relations intergénérationnelles
" Merci Monsieur le Premier adjoint, cher·es collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, Le présent projet de délibération a pour objet d'approuver la convention d'objectif et de participation financière entre la ville de Montreuil et la Société d'économie mixte ADOMA pour la réalisation d'une MOUS (maîtrise d’œuvre urbaine et sociale) auprès des résidents du Foyer des Travailleurs Migrants BRANLY. Un protocole d'accord a été signé le 6 novembre 2020 par l'ensemble des partenaires (la municipalité de Montreuil, l'Etat, l'EPT-Ensemble, Action Logement et la CILPI – commission interministérielle pour le logement des populations immigrées -). Fidèle à son histoire et sa tradition d'accueil, la ville de Montreuil s'honore de continuer son œuvre sociale par la réalisation d'un tel projet. Projet dont l'objectif affiché est bien l'amélioration des conditions de vie (insertion sociale, culturelle et professionnelle) d'un public particulièrement visé par la précarité. Le groupe Montreuil socialiste rappelle son attachement à ce projet et plus généralement à cette d'initiative qui nourrit l'enrichissement culturel d'un territoire comme celui de Montreuil. A ces femmes et ces hommes qui apportent leurs expériences de vie, il convient que l’État en premier lieu puis les acteurs locaux apportent tout leur concours pour leur offrir un juste accès aux besoins de première nécessité. Cet accès à la dignité pour les travailleurs migrants s'inscrit dans une lutte contre la précarité, engagée de longue date par la ville notamment à travers deux résidences sociales ouvertes en 2015 et 2016. Situation qui avait poussé la ville à user de son pouvoir de réquisition afin de pousser l'état à prendre ses responsabilités.
Le projet d'envergure présenté permettra de faire émerger 150 logements autonomes de l'actuel foyer Branly. Au-delà de l'aspect fonctionnel du bâti il convient également de rappeler l'ensemble du projet social dans toute son envergure. Tout au long du processus de desserrement en effet, il convient de rappeler la nécessité de maintenir un dialogue non-seulement avec les partenaires du projet mais aussi les résidents. Dans ce cadre, un diagnostic social doit être mené en amont afin de recueillir les différents profils qui composent le foyer afin de recueillir les souhaits de relogement des résidents.
Ce dialogue à propos du logement ne doit cependant pas faire l'économie d'une information à destination des résidents concernant l'impact social de la MOUS afin de les rassurer quant à la finalité d'un tel projet qui passe par la réadaptation du public visé à un nouveau quotidien (règles de gestion, caractéristiques des résidences sociales, habitudes de vie...). C'est pourquoi nous saluons le travail de tout ceux qui sont ou seront engagés dans ce processus.
Ainsi le groupe Montreuil socialiste votera cette délibération et soutiendra Halima Menhoudj adjointe au maire dans son action. Je vous remercie."
Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre
« Monsieur le Premier adjoint, Mesdames et Messieurs les élus. Nous serons également très prudents quant à cette délibération. Bien évidemment nous sommes en faveur de l'humanisation des foyers, bien évidemment un diagnostic social doit être fait. Mais le ton de cette délibération laisse à nouveau présager une volonté de bras de fer État contre Montreuil et inversement plus tôt Montreuil contre État et peut-être même Région maintenant. Avec un risque de victimes collatérales comme les surnuméraires. Un scénario que nous avons bien connu lors de l'affaire du foyer Bara. Il est bien évident que les résidents du foyer Branly vont tout de même se méfier, on sait que la résidence sociale n'est pas le modèle de vie collective auquel ils aspirent et qu'ils préfèrent donc il y aura déjà des résistances psychologiques mais évidemment obligatoirement la question des surnuméraires va se poser. Alors derrière la délibération il y a tout de même des réalités humaines. Je devine encore un certain nombre d'entre eux, d'entre vous prêts à partir au combat mais j'ai souvenir du jour de l'évacuation du foyer Bara où j'étais moi-même présente et je peux vous dire qu'un certain nombre de résidents étaient tellement méfiants qu'ils ne voulaient pas partir. J'ai souvenir de ces attroupements devant les locaux de l'AFPA occupés où Monsieur le maire d'ailleurs invitait tous les sans-papiers à venir à Montreuil. C'était l'Aquarius de pierre selon ses propres termes. Je crois qu'il ne faut pas jouer avec le feu. On est tous humains ici je suis absolument convaincue que personne ne veut de mal à personne et tout le monde souhaite le meilleur pour tout le monde. Néanmoins, il ne s'agit pas d'instrumentaliser des situations qui sont humainement très très très difficiles. Donc les éléments que j'entends me semblent aussi particulièrement légers. Je crains une instrumentalisation politique une fois
23de plus et tout ça ne me rassure pas. Parce que nous avons déjà un « Stalingrad ». Que va-t-il se passer si les choses ne sont pas bien calées, bien mesurées en amont ? Que va-t-il se passer si ça devient une affaire politique ?. Non, je crois qu'il est urgent de placer vraiment l'humain au centre mais sans faire d'angélisme, c’est-à-dire aussi le devoir d'information que vous devez à vos élus et à la population montreuilloise qui est habituée à cohabiter en permanence, les uns avec les autres, des populations différentes. Les Montreuilloises et les Montreuillois sont pas gênés par ça. En revanche ils sont terriblement gênés par la manipulation politique et la misère qui pourrait s'ensuivre. Donc soyons clairs dès le début je vous remercie. »
Éléments de réponse de Mme Halima MENHOUDJ – adjointe au maire déléguée à la coopération décentralisée, aux populations migrantes et à la solidarité internationale
« Quelques phrases pour Choukri Yonis et Pierre Serne. Je suis estomaquée ce soir que vous vous absteniez. C'est une première dans l'histoire depuis Dominique Voynet. Moi j'ai fait partie en tant qu'élue du mandat de Dominique Voynet, il y avait écrit nulle part dans le protocole signé avec la ministre Cécile Duflot que tous les surnuméraires seront relogés et que les sans-papiers feront l'objet d'une régularisation et donc c'est une honte ce soir que vous vous absteniez pour lancer la MOUS et permettre aux résidents d'être relogés dignement. Le combat de la gauche c'est pas se mettre sous la table et derrière son ordinateur à tenir des slogans. C'est participer aux comités de pilotage, c'est aller affronter l’État. C'est aller affronter le Préfet de Région pour exiger que toutes ces personnes soient traitées dignement je le regrette et je suis profondément choquée de votre abstention ce soir. Les résidents des foyers de travailleurs migrants, ils veulent la reconstruction de leur foyer, on le veut tous. Ils veulent juste être sûrs que toutes les situations sont traitées. Ils ne veulent pas vivre avec des matières fécales qui leur tombe sur la tête tous les jours et donc c'est scandaleux, scandaleux ce soir que vous preniez une position totalement indigne des valeurs de la gauche. »
Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Une précision complémentaire sous le contrôle d'Halima. L'une des avancées fondamentales par rapport au protocole pour le desserrement du foyer Bara, qui était un acte courageux qui avait été pris à l'époque par la municipalité de Dominique Voynet et que nous avons fait nôtre en arrivant aux responsabilités avec Patrice Bessac, en mettant en œuvre ce protocole qui a prévu, non pas la reconstruction d'un foyer mais bien de résidences sociales qui sont aujourd’hui livrées. Il suffit de discuter avec les résidents pour se rendre compte de l'évolution des conditions de vie que cela permet, c'est que l'une des évolutions fondamentales c'est que dans le précédent Bara il y avait un refus catégorique de la Préfecture à la mise en place d'un comité de pilotage au sein duquel les résidents eux-mêmes seraient représentés. J'ai moi-même participé à un certain nombre de ces comités de pilotage à chaque fois avec Halima et avec Djeneba, je me souviens on a demandé à ce que la parole des résidents soit entendue, qu'ils soient associés à chacune des décisions ça n'a jamais été le cas. Là en l'occurrence sur le protocole qui est proposé dans les discussions avec la préfecture, la place des résidents est clairement autour de la table pour permettre de concevoir un projet avec eux et dans l'esprit qui est celui qui nous anime. »
Explication de vote de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui, puisque apparemment le vote d'abstention n'est pas compris je vais l'expliquer. Enfin de la part d'une personne qui quand on se battait était chez « la République en marche » je trouve ça assez comique de nous faire des grands rappels à l'honneur de la gauche. Et si tu bossais tes dossiers Halima tu verrais que le nombre de surnuméraires était indiqué noir sur blanc dans les conventions qui ont été signées par Dominique Voynet avec Cécile Duflot. Il y avait des dizaines de surnuméraires qui étaient inclus dans le protocole d'accord entre Duflot et Voynet, je suis bien placé pour le savoir. Donc non seulement tu mens, mais tu nous insultes. Nous on se bat pour que tous les résidents y compris les surnuméraires soient compris dans cette MOUS. C'est pour ça qu'on s'abstient. Nous faire passer pour des gens qui veulent laisser le foyer dans la misère c'est non seulement insultant, c'est injurieux et c'est indigne. »
Explication de vote de Mme Djeneba KEITA – adjointe au maire, déléguée à la vie économique, à l'économie sociale et solidaire, à l'emploi et à l'insertion
« Rapidement une explication de vote. Donc je m'abstiendrai aussi. Pas contre le travail de la ville ou d'Halima Menhoudj, mais entre le gestionnaire et l’État parce qu'effectivement il y a des êtres humains qui sont laissés de côté. Je peux pas voter pour ça. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
5 abstentions : Julien GUILLOT, Djeneba KEITA, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectif et de participation financière entre la ville de Montreuil et la Société d’Économie Mixte ADOMA pour la réalisation d’une MOUS auprès des résidents du Foyer des Travailleurs Migrants BRANLY à Montreuil.
Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la dite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 7 650 € à la SEM ADOMA au titre de l'année 2021. Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_9 : Budget 2021 - décision modificative n°1
Présentation de la délibération par M. Philippe LAMARCHE, adjoint au maire délégué aux finances « Monsieur le Premier maire-adjoint, cher(e)s collègues, Mesdames et Messieurs. Cette présentation de l'unique, je souligne unique décision modificative du budget 2021 sera rapide. Elle ne représente en effet qu'une augmentation de 0,43% des crédits de fonctionnement par rapport au budget primitif 2021, malgré un contexte perturbé par la Covid-19. Vous pouvez donc constater que l'établissement de notre budget primitif 2021 était sincère. Cette décision modificative a pour objet premièrement d'ajouter en section fonctionnement au chapitre 11, charges à caractère
24générales, 500 000 euros. Au chapitre 12,charges de personnel 1,2 millions d'euros. Au chapitre 65, autres charges de gestion courante 150 000 euros. Au chapitre 67, charges exceptionnelles 80 000 euros. Ces augmentations de 1,930 millions euros sont financées par l'annulation d'autres crédits de dépenses. Au chapitre 14, atténuation des produits pour 250 000 euros. Au chapitre 66, charges financières pour 800 000 euros et par l'inscription de nouvelles recettes à hauteur de 880 000 euros. Au chapitre 73, impôts et taxes pour 700 000 euros. Au chapitre 74, dotations et participations pour 180 000 euros. Deuxièmement, concernant les crédits en section d'investissement, ils augmentent respectivement pour la place de la République à hauteur de 650 000 euros. Pour le PRUS Bel Air à hauteur de 65 000 euros, pour le PRUS La Noue à hauteur de 60 000 euros. Sur le chapitre 10, remboursement de dotations et fonds divers 130 000 euros. Sur le chapitre 204, subventions d'équipement versées pour 30 000 euros. L'ensemble de ces crédits supplémentaires, 935 000 euros, sont entièrement financés par l'annulation d'autres crédits. Au chapitre 20, immobilisations incorporelles pour 385 000 euros. Au chapitre 21, immobilisations corporelles pour 170 000 euros. Au chapitre 23, immobilisations en cours 380 000 euros. Troisièmement, d'inscrire les crédits nécessaires pour régulariser sur le plan comptable, le rachat des horodateurs et leur mise à disposition dans le cadre de la délégation de service public du stationnement payant. Quatrièmement, d'ajouter les crédits nécessaires au chapitre 26, participations en dépenses comme en recettes à hauteur de 150 000 euros, pour permettre la prise de participation de la ville au capital de la SPL société publique locale dont nous avons voté la création et les statuts lors de la délibération n°1 de ce présent conseil ainsi que la cession d'actions à la SEMIMO à Est Ensemble. A ce moment de mon propos je voudrais apporter quelques précisions sur les chiffres que je viens d'énoncer : concernant le chapitre 11, charges à caractère général qui augmente de 500 000 euros les squats et les détériorations des biens et des équipements municipaux se multiplient sur notre ville et cela depuis plusieurs années. Ils nous conduisent à augmenter les frais de gardiennage une nouvelle fois pour atteindre le chiffre de 2 millions d'euros pour l'année écoulée. Si cela signe une paupérisation d'une partie croissante de notre population, une dégradation du vivre ensemble, elle doit nous interroger sur notre patrimoine et les moyens développés pour éviter autant que faire se peut l'augmentation de ces coûts. Concernant le chapitre 12, charges de personnel il augmente de 1 200 000. Lors de l'établissement de notre budget primitif 2021 plusieurs éléments ne pouvaient pas être anticipés. Tout d'abord l'ouverture d'un centre de vaccination à compter du printemps 2021 et dont l'activité sera prorogée compte tenu du variant Omicron. Cette ouverture génère des dépenses supplémentaires à hauteur de 350 000 euros notamment pour le recrutement du personnel administratif mais aussi médical et paramédical. Il est à noter que l’État ne rembourse que les deux tiers des dépenses générées. Une fois de plus l’État se décharge de ses devoirs régaliens sur les collectivités territoriales. Parallèlement le relèvement du SMIC de 2,2% au 1er octobre 2021 a entraîné évidemment une augmentation des bas salaires mais également une augmentation de la prime annuelle versée à nos agents. Cette augmentation représente 450 000 euros. Enfin le plan jeunesse, déployé cet été sur toute la ville, a généré 400 000 euros de dépenses supplémentaires. Concernant le chapitre 65, autres charges de gestion courante dont le total d'augmentation s'élève à 150 000 euros, elle concerne la participation obligatoire à l'investissement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris qui passe de 2 165 311 euros, je vous fais grâce des centimes, en 2020 à 2 621 168 euros cette année. Nous avons trouvé dans ce chapitre le chapitre 65 des fonds disponibles pour abonder à ce chiffre, mais nous devons ajouter 150 000 euros pour qu'il soit en équilibre. Comme vous le voyez si la sécurité tant incendie que l'aide apportée aux victimes, aux personnes malades et en difficulté n'a pas de prix elle a un coût pour notre collectivité. Concernant le chapitre 14, l'atténuation des produits qui servent à financer les augmentations des dépenses à hauteur de 250 000 euros. Par prudence nous avions anticipé au budget primitif 2021 une contribution au FPIC le fond de péréquation intercommunale un niveau maximal de 800 000 euros. La contribution 2021 notifiée à la ville donc en cours d'été n'est « que » de 442 943 euros. Une partie du différentiel a été affecté au remboursement du trop perçu au titre de la fiscalité pour 100 000 euros. Le solde de 250 000 euros sera donc affecté aux autres chapitres. Concernant le chapitre 66, charges financières à hauteur de – 800 000 euros par prudence encore une fois et afin de couvrir une éventuelle hausse des taux d'intérêt la ville avait budgété 4 millions de frais financiers ceux-ci ne dépasseront pas pour cette année 3,2 millions d'euros. Le différentiel donc de 800 000 euros sera donc là aussi réaffecté à d'autres chapitres. Sur les recettes de fonctionnement qui enregistrent une augmentation globale de 3,1 millions d'euros elles se décomposent en trois chapitres. Le chapitre 73, impôts et taxes pour plus de 700 000 euros qui sont le résultat d'une part d'une augmentation des coûts supplémentaires de la fiscalité sur notre territoire pour 500 millions d'euros et 200 mille euros d'augmentation des droits de mutation. Le chapitre 74, dotations et participations plus 180 000 euros. Nous toucherons de l’État pour l'année 2021 180 000 euros de remboursement pour le fonctionnement de notre centre de vaccination dont j'ai dit que cette somme représentait les deux tiers de notre investissement. Chapitre 75, autres produits de gestion courante plus 2 220 000 euros elles découlent de la redevance perçue au titre de l'exploitation des horodateurs. Ces 2 220 000 euros sont reversés à la section d'investissement afin de couvrir la dépense relative au rachat des horodateurs de notre délégataire. Cette opération est neutre puisqu'elle s'inscrit en dépenses comme en recettes. Concernant les dépenses d'équipement, nous compensons l'augmentation des crédits pour la place de la République, le PRUS La Noue et le PRUS Bel Air par des crédits affectés à des opérations qui n'ont pu être réalisées une fois encore le covid-19 nous aura handicapé dans la réalisation de notre plan d'investissement. Chapitre 26, participations à hauteur de 150 000 euros. Cette inscription est identique en recettes et en dépenses pour permettre comme je l'ai dit précédemment la prise de participation de la ville au capital de la SPL nouvellement créée. Cette inscription est à mettre en regard à notre cession d'actions de la SEMIMO à Est Ensemble pour la même somme. En conclusion, Mesdames et Messieurs, comme promis, vous l'avez vu je tiens mes promesses, cette présentation aura été rapide. Je tiens à saluer et à remercier l'ensemble des agents de la direction financière de notre ville, pour le sérieux de la gestion des ressources de notre collectivité. Je souhaite évidemment que notre débat soit au niveau de la qualité et du sérieux de leur travail. Je vous remercie de votre attention. »
Intervention de M. Amin MBARKI – conseiller municipal – Montreuil Socialiste
"Merci à monsieur le premier maire-adjoint, Montreuilloises, Montreuillois, Chers collègues. On est amené en fin d'année à voter une décision modificative, c'est-à-dire un moyen d'ajuster nos dépenses et nos recettes par rapport à l'effectivité de notre action. C'est une action normale et parmi ces dépenses il y en a qui sont liées à une année 2021 hyper incertaine notamment sur les dépenses de personnel, Philippe l'a rappelé. Et puis il y a des dépenses qui ne sont pas prévisibles en début d'année, les dépenses de gardiennage notamment qui ont été au début de l'année un petit peu sous-évaluées donc il est normal que compte tenu de ce qui s'est passé toute l'année dans la ville on puisse les réajuster à hauteur de ce qu'elle doit être.
Il y a ce volet dépenses qui représente plusieurs millions d'euros et puis à côté de ça heureusement il y a les recettes qui sont un peu plus dynamiques, qui permettent derrière d'équilibrer cette décision modificative et qui font qu'on n'a pas besoin de lever des nouvelles recettes pour financer ces dépenses nouvelles non prévues en début d'année 2021 lorsqu'on a voté ce budget. Et dans la politique de recettes on a depuis le début de ce mandat mené une politique très active de recherche de financements nouveaux notamment en investissements pour faire en sorte que tous les crédits disponibles ailleurs pour financer ses recettes soient utilisés par la collectivité. Je remercie toute l'équipe de la direction des finances qui travaille d'arrache-pied sur cette question.
Permettez-moi juste pour la deuxième partie de mon propos rappeler quelque chose qui doit devenir un combat pour nous dans les mois et les années à venir c'est celle de la précarité très forte des finances locales dans les collectivités comme Montreuil ou ailleurs. On est dans une ville où il ya une dynamique de la population très forte. Beaucoup d'habitants viennent habiter ici, beaucoup de familles ont des enfants et derrière ça crée une dynamique démographique très forte et des dépenses nouvelles : écoles, services publics etc... On est une collectivité où les besoins sociaux sont très forts : 20 % de taux de chômage, 20% de pauvreté ... Avec une implication de la collectivité qui est très forte pour soutenir ces populations-là. Donc dans des communes comme celles-là malheureusement les recettes derrière ne suivent pas. C’est-à-dire qu'on n'est pas en mesure de compter sur l’État ou sur d'autres acteurs pour avoir des ressources suffisantes pour pallier cette dynamique de dépense on y arrive parce que heureusement on a certaines recettes qui sont restées dynamiques mais en fin de compte, comment est-ce qu'on ferait si nos dépenses qui sont dynamiques et qui le seront chaque année davantage, comment on ferait si on n'avait pas ses recettes
25exceptionnelles en fin d'année.
Il y a un vrai enjeu ici de rappeler dans un débat politique, puisque Philippe l'a rappelé cette décision modificative est somme toute relativement légère donc on peut se permettre une petite incise politique comment est-ce qu'on peut accepter que les finances locales d'une collectivité comme Montreuil comme d'autres villes populaires soient aussi précaires et qu'on soit dans une difficulté aussi importante. Voilà le seul enjeu aussi du débat à venir sur les prochains mois sur le prochain budget de faire en sorte de faire entendre ce message. Faire entendre qu' on ne peut pas être logé à la même enseigne que les collectivités qui ont des recettes plus dynamiques qui ont des dépenses moins contraintes et qui ont des besoins sociaux moins important cette décision modificative nous permet de le dire et de dire que notre groupe et j'imagine cette majorité continuera ce combat pour que les il commentera au niveau de leurs finances locales soit davantage reconnue et qui l'est davantage à la fois de soutien est une politique qui suivent cette démographie et cette situation populaire que connaît notre ville. Je vous remercie."
Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre
« Merci Monsieur le Premier adjoint, Mesdames et Messieurs les élus. Bon je ne devais pas me lancer dans un commentaire appuyé du budget on a d'autres moments pour ça, y compris pour discuter des rentrées fiscales que peuvent nous apporter aussi des foyers contributeurs il ne s'agit pas seulement toujours des dotations mais tout dépend de l'attractivité de notre ville. Je vous remercie parce que vous avez visiblement anticipé pratiquement toutes mes questions et c'est assez clair ce que vous avez fait, pour quelles raisons vous avez augmenté le budget de fonctionnement, mais aussi d'investissement avec des jeux d'écriture. Je ne rentre pas dans le détail je vais profiter simplement de cette délibération même si j'ai un trou de mémoire sur les 80 000 euros de charges exceptionnelles. Je ne sais plus ce que c'était mais vous allez sans doute me le préciser. Mais j'avais une question sur la place de la République puisque ça fait quand même un bout de temps que nos concitoyens voient cette place en travaux, tout le temps en travaux sans qu'on ait une perception réelle d'une valeur ajoutée. C'est toujours détruit, démoli, en travaux et de mémoire ça avait déjà coûté quelques millions d'euros donc j'ai bien compris que vous nous dites que vous avez rajouté 650 000 euros parce que les travaux sont allés plus vite que prévu mais en même temps on a été ralenti par le Covid. Donc je suis pas sûre d'avoir tout compris mais la vision que nous n'avons jamais à moins d'aller chercher dans l'administration, dans les bureaux c'est le coût global d'une opération. Parce que si on rajoute, j'ai peut-être un trou de mémoire mais il me semblait qu'on était au moins déjà 2 millions, peut être que c'est plus maintenant. L'ajout de 650 dans la question qui peut se poser cette rénovation de la place de la République en final pour notre ville elle coûte combien ? Qu'est ce qui nous reste encore à payer sur les années à venir ? Je vous remercie. »
Intervention de Mme Anne Marie HEUGAS – conseillère municipale
« oui Monsieur le Premier adjoint, chers Montreuilloises et Montreuillois, chers collègues. Nous pouvons appréhender cette décision modificative du budget sous deux aspects. Un aspect courant dans la vie budgétaire d'une commune qui est celui d'écritures comptables nécessaires à la tenue correcte du budget. Et un autre aspect, également courant dans la vie d'une commune qui est celui de l'inscription de nouvelles dépenses en fonctionnement comme en investissement et également de nouvelles recettes. Je passerai donc sur le premier aspect qui n'appelle pas de commentaire particulier par contre sur le deuxième aspect, tout d'abord en matière de dépenses supplémentaires de fonctionnement nous notons le niveau élevé des sommes consacrées au gardiennage des bâtiments communaux à hauteur de 500 000 euros. Certes cette somme avait été sous-évaluée lors de son inscription au budget primitif dans l'espoir de dépenser moins cette année que l'année précédente. Hélas dans les faits cette inscription supplémentaire en décision modificative est rendue nécessaire puisque finalement nous retrouvons le même budget consommé sur cette ligne que l'année précédente. C'est effectivement une somme importante que consacre notre ville à ce gardiennage soumis à des pressions multiples parfois plus ou moins militantes, de tentatives de squats et autres et nous le déplorons. Mais selon l'adage « il pleut toujours où c'est mouillé » Montreuil est semble-t-il plus souvent la cible de tentatives d'occupation illicite que de riches villes de l'ouest parisien alors que paradoxalement nous le savons Montreuil est une ville qui connaît un niveau plus élevé de précarité sociale, de mal logement, un nombre important de demandeurs de logement. Au niveau de l'augmentation des dépenses en ressources humaines cette inscription nous apparaît à plusieurs titres comme évidente dans ses fondements sur ces différentes lignes. Les dépenses liées aux programmes de vaccination étaient aussi indispensables. Elles ont contribué à améliorer l'accès à la vaccination de nombreux de nos concitoyens et concitoyennes. C'est une action, un engagement des locaux que nous estimons fondamentaux. Notre ville s'est engagée fortement sur cette action tant sur la mise en place du centre de vaccination à l'hôtel de ville que par ses initiatives de vaccination dans les quartiers, en pied d'immeuble. J'en profite d'ailleurs pour saluer et remercier à nouveau les acteurs du centre de santé municipal et tous les personnels qui sont fortement impliqués dans ce travail. Dépense également évidente au plan des ressources humaines qui sont consécutives à l'augmentation de 2,2 % du smic et aux primes dites de rattrapage du pouvoir d'achat. Même si l'on sait que pour les agents communaux le compte n'y est toujours pas avec un gel du point d'indice des fonctionnaires qui dure depuis des années. Agents communaux qui pourtant comme tout le monde sont confrontés à la hausse des prix de l'énergie, de l'alimentation, du logement pour ne citer que les postes budgétaires qui pèsent le plus lourd chez les familles. D'autres actions ont été aussi nécessaires heureuses même, dans le contexte sanitaire et social que nous connaissons la dépense de cohésion sociale et de lien social qu'a été le « plan été jeunes » dans les quartiers cet été au premier titre. Nous voulons saluer cette initiative très positive qui a connu un réel succès auprès des habitants, des habitantes qui ne partent pas toujours en vacances durant les périodes estivales. Avec des activités de loisir accessibles à tous, des espaces ludiques ou des ateliers contribuant à l'épanouissement de tous au cœur des quartiers. Cette dépense dans un contexte où la crise sanitaire a gravement perturbé la vie sociale fut un bon choix. Pour en terminer en matière de nouvelles dépenses d'investissement, l'accélération des travaux de la place de la République et des programmes de rénovation sur La Noue et le Bel Air. Comment on dit on va pas s'en plaindre d'autant que de ce fait ils n'auront pas à être inscrits au prochain budget primitif. Quant à l'inscription des crédits aux particuliers destinés à l'amélioration de la performance énergétique des logements bien que toujours insuffisants au regard des besoins, c'est d'autant plus une nécessité que les bénéficiaires avaient déjà eu une réponse positive suite à l'accomplissement de leurs démarches de demande. Donc dans ce contexte même si je rejoins ce qu'a évoqué Amin sur le fait que Montreuil fait énormément d'efforts et cette délibération, cette décision modificative en est l'illustration. C'est quand même juste anormal que voilà Montreuil soit logée à la même enseigne que d'autres villes, qui comme tu l'as dit très justement ont plus de recettes alors même que nous sommes une ville très dynamique. Voilà donc notre groupe « EELV Montreuil écologie » votera bien évidemment cette décision modificative. Je vous remercie. »
Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Merci Monsieur le Premier adjoint, Mesdames et Messieurs. Comme pour le budget primitif 2021, je voterai contre cette décision modificative par laquelle il nous est demandé de rajouter des crédits supplémentaires au budget 2021. On nous demande notamment de rajouter 500 000 euros aux charges à caractère général. Ces 500 000 euros comme il l'a été dit correspondent à une hausse des dépenses de gardiennage de divers biens et équipements municipaux. Un demi million d'euros supplémentaires, c'est colossal. D'autant qu'à ma connaissance la ville disposait d'un service et d'agents communaux qui assuraient la surveillance des bâtiments municipaux. Ce service existe-t-il encore ou ces 500 000 euros sont- ils le reflet de la privatisation du service de la surveillance des bâtiments ? Au-delà de cette interrogation je voudrais profiter de cette délibération pour évoquer un sujet dont je regrette l'absence. En effet, je voudrais attirer l'attention donc de cette assemblée sur les sujets liés aux effectifs du pôle éducation. La situation est très tendue dans de nombreuses écoles. Je voudrais tout d'abord m'arrêter quelques instants sur le recrutement des ATSEM. De nombreuses écoles maternelles sur la ville connaissent de grandes difficultés au niveau de l'encadrement des enfants. Toutes les études démontrent que c'est dans les plus jeunes années effectivement que les apprentissages sont importants et la question des ATSEM est un
26véritable enjeu éducatif à ce niveau. Les sous-effectifs important en la matière sont donc très inquiétants. L'engagement avait été pris lors des dernières élections municipales que les effectifs d'ATSEM allaient être revus à la hausse et que les classes de moyenne section seraient pourvues. A l'aube de notre troisième budget du mandat, la situation est extrêmement tendue et malheureusement dans certaines écoles, en disant cela par exemple je pense à l'école maternelle Méliès, il manque des ATSEM y compris en petite section. On demande à des agents d'entretien de pallier le manque d'ATSEM. Un agent d'entretien n'est pas formé pour encadrer ni pour accompagner des enfants et cette situation est intenable et met tout le monde en difficulté. L'encadrement de la pause méridienne est toujours aussi problématique sur la ville. Tant qu'une véritable réflexion je crois sur les conditions de rémunération et conditions de travail de ces personnels d'animation de la pause méridienne n'est pas menée, il ne pourra malheureusement pas y avoir d'évolution en la matière. Les problèmes d'effectifs touchent également les gardiens d'école et les gardiennes d'école ce qui dans la période dans laquelle nous sommes peut surprendre. Je voudrais finir en disant quelques mots sur le personnel de la propreté des bâtiments. La reprise épidémique impose une vigilance particulière sur ce plan également or le personnel de ce service est lui aussi en grande difficulté. Les non remplacements des personnels absents pèsent sur la bonne marche des services et au moment où donc vous allez construire la maquette budgétaire 2022 je crois qu'il serait essentiel d'avoir une attention particulière sur tous ces sujets. Je vous remercie. »
Éléments de réponse de M. Philippe LAMARCHE, adjoint au maire délégué aux finances « Les charges exceptionnelles, Madame Mazé, nous allons en parler dans la délibération n°13 c'est ce que nous demande d'inscrire le trésorier municipal de l’État sur notre budget pour des valeurs qui sont non recouvrables pour des tas de raisons mais en tous les cas c'est cette somme-là qui est en jeu dans cette DM . C'est la première chose. La deuxième chose sur la place de la République la valeur totale de ce que nous avons fait. Je veux que quand même collectivement nous pouvons saluer les travaux qui ont été menés ça change la vie et ça change l'aspect de ce quartier. C'est évidemment quelque chose qui avait été mis en œuvre sur le budget précédent qui avait d'ailleurs été pensé bien en amont. On viendra sûrement sur le PPI. Mais pourquoi nous avons accéléré ? D'abord parce qu'il y avait le covid-19. Ça c'est une première chose qui effectivement aura embolisé une bonne partie de notre plan d'investissement sur cette année. La deuxième chose comme c'était une opération qui avait déjà été mise en œuvre nous avions déjà donc les opérateurs et ils ont travaillé sur quelque chose qui était déjà défini et qui n'avaient pas besoin d'études approfondies. Donc on a réalisé et finalisé cette place. Et je crois que c'est une bonne chose. La somme totale je crois que je l'ai donné, c'est 3,3 millions vous voyez que c'est quand même des sommes qui représentent quelque chose en termes d'investissement et d'amélioration du quotidien de nos habitants. Sur le gardiennage, j'entends l'étonnement. Oui nous avons un vrai problème de squat, de détérioration de notre patrimoine. Mais, nous pourrions faire effectivement comme ça a été dit dans certaines villes pas seulement de l'ouest parisien. Nous pourrions faire intervenir systématiquement les CRS et que nous castagnons les gens qui essayent de se loger. Nous avons besoin de gardiennage parce que ce gardiennage nous permet de laisser libre des endroits qui sont soit à la vente, ce qui peut arriver sur certaines parcelles de notre patrimoine ou qui sont destinés comme ça a été le cas à Les Nefliers liés à des opérations qui sont d'ordre j'allais dire presque humanitaire ou en tous les cas mis à disposition pour développer une action sociale sur notre territoire. Je partage le fait que c'est un sujet d'attention et que lors du budget que nous allons construire nous pourrons y revenir. Nous devrons réfléchir à une maîtrise peut-être de notre patrimoine, d'un recensement peut-être là aussi plus exhaustif et d'une protection de ce patrimoine qui ne passe peut-être pas par le gardiennage. Mais là c'est une réflexion qui est plus large et qui doit intéresser l'ensemble des secteurs de cette ville. Mais nous ne mettons pas 2 millions dans le gardiennage simplement pour faire plaisir à notre opérateur de gardiennage, c'est bien parce que ça correspond à une protection nécessaire de notre patrimoine. La dernière chose sur le dynamisme de nos recettes, je partage ce qu'a dit Amin sur notre ville, nous sommes une ville dynamique. Nos recettes que ça soit aujourd’hui plus que la recette sur le foncier bâti montre cela. Il y a un vrai dynamisme de ce côté-là il y a une population qui arrive avec des moyens et qui paye la taxe d'habitation et qui paye la taxe foncière et il y aura je pense d'ailleurs sur ce plan-là une réflexion à avoir sur la nécessaire solidarité des propriétaires sur notre ville, du plan d'investissement. Mais là aussi nous aurons je crois l'occasion d'en discuter lors du prochain budget. Et enfin bon, les cavaliers sur les ATSEM et autres seront traités je pense en leur temps, lors du budget à venir. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS
2 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ
DÉCIDE
Article unique : Adopte la décision modificative n°1 au budget primitif 2021 dont le détail est précisé dans le document comptable réglementaire annexé et qui peut être résumée comme suit :
- Dépenses réelles de fonctionnement : + 880.000,00 €
- Virement à la section d’investissement : + 2.220.000,00 €
- Total dépenses de fonctionnement : + 3.100.000,00 €
- Recettes réelles de fonctionnement : + 3.100.000,00 €
- Recettes d'ordre de fonctionnement : 0,00 €
- Total recettes de fonctionnement : + 3.100.000,00 €
- Dépenses réelles d'investissement : + 2.370.000,00 €
- Dépenses d'ordre d'investissement : 0,00 €
- Total dépenses d'investissement : + 2.370.000,00 €
- Recettes réelles d'investissement : + 2.370.000,00 €
- Recettes d'ordre d'investissement : 0,00 €
- Total recettes d'investissement : + 2.370.000,00 €
DEL20211208_10 : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
27Présentation par M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Nous passons à la délibération n°10 relative à la modification du règlement intérieur du conseil municipal, conformément à l'article 37 du règlement intérieur actuellement en vigueur il peut faire l'objet de modifications à ce qui est à l'ordre du jour du conseil sur proposition du maire ou à la demande d'un tiers des membres de l'assemblée communale. A la demande des différents groupes qui composent notre assemblée, sur la base de l'exercice des deux années qui viennent quasiment de s'écouler, il a été jugé nécessaire de pouvoir adapter notre règlement intérieur. Nous avons essayé d'ailleurs d'anticiper ce soir avec par exemple la possibilité de grouper des délibérations pour ne faire qu'un seul vote tout en gardant la possibilité évidemment comme nous en avons fait la démonstration ce soir aux conseillers municipaux de pouvoir distinguer leurs expressions et leur vote en fonction des délibérations. La rédaction du nouveau règlement intérieur qui vous est présentée entérine finalement ce mode de fonctionnement, peut-être perfectible mais en tous les cas qui a montré qu'il pouvait être efficace. Ainsi que la suppression de la limitation du temps de parole à 5 minutes pour les interventions pour permettre à la conférence des présidents, qui je le rappelle est composée de membres de la majorité des groupes de la majorité et de l'opposition pour l'organisation des débats et la répartition des temps de parole. Enfin concernant les questions orales plutôt que de se poser la question d'une limitation du nombre de questions orales même si de temps en temps on a pu constater qu'elles étaient très nombreuses en fin de conseil municipal ne rendant pas forcément l'exercice très fluide et très lisible pour les personnes qui nous suivent encore à cette heure tardive, c'est de procéder à une réduction du temps consacré aux questions orales en faisant passer ce temps à 15 minutes consacrées aux questions orales à la fin de notre séance du conseil municipal. Tels sont les amendements qui ont été travaillés par l'ensemble des groupes que je veux remercier pour essayer d'améliorer toujours davantage le fonctionnement de notre assemblée. »
Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipal MOVICO
« Merci Monsieur le Premier adjoint, Mesdames et Messieurs. Les attaques contre l'opposition ne datent pas d'aujourd'hui dans cette assemblée. Dès le début de votre mandat en intégrant les élus écologistes dans votre majorité alors qu'aucun vote des électeurs et des électrices l'y autorisait, vous avez privé les Montreuilloises et les Montreuillois de 5 élus d'opposition supplémentaires. Ce soir vous franchissez un pas de plus en vous attaquant au temps de parole, de ce qui reste d'opposition municipale. Actuellement, il est prévu donc cinq minutes au maximum pour exprimer son point de vue. Vous voulez que désormais ce soit la conférence des présidents de groupes qui fixe les temps de parole, la veille du conseil municipal. La conférence des présidents en réalité c'est les différents groupes de la majorité municipale tout le monde aura donc compris qu'en fait vous voulez pouvoir fixer de façon arbitraire le temps de parole des élus de l'opposition. La séance de ce soir c'est plus de 2400 pages reçues la semaine précédant la tenue du conseil municipal. Les élus de la majorité connaissent tous les sujets inscrits à l'ordre du jour puisque ce sont les bureaux municipaux qui décident si un sujet est suffisamment mûr pour être porté en conseil municipal. En tant qu'élus d'opposition nous découvrons les sujets avec l'arrivée du dossier de séance. Comment des élus d'opposition sans moyens qui découvrent les sujets que le maire et sa majorité ont mis à l'ordre du jour en recevant les documents, comment ces élus d'opposition peuvent-ils s'organiser pour bâtir un argumentaire sérieux sur les dossiers sans avoir la moindre visibilité donc sur le temps de parole dont il dispose. Effectivement on argumente pas de la même manière lorsqu'on dispose de trois minutes de temps de parole comme il nous avait d'ailleurs été proposé ce soir, 5 ou 10 minutes. Cette façon sournoise de tenter de bâillonner toute expression indépendante est intolérable et elle dément tous les discours sur les vertus de la démocratie. La démocratie n'a de sens que s'il existe des contre-pouvoirs. L'élu d'opposition en apportant des éclairages documentés sur les dossiers présentés par la majorité permet à ses concitoyennes et à ses concitoyens de confronter des visions. C'est cette confrontation des visions qui est essentielle en démocratie et qui permet à chacun et à chacune de se construire son propre point de vue. Tous les quinze jours à longueur d'éditos et de récits dans le Montreuillois, le maire et sa majorité donnent aux habitants leur vision de la marche des affaires municipales. Ce soir, ce que vous proposez sous prétexte de donner la parole à tous les élus dont rappelons-le 51 sont dans votre majorité c'est de désorganiser la capacité de l'opposition à confronter votre vision à la réalité du terrain et aux objectifs poursuivis. En rendant aléatoire notre temps de parole, c'est le travail d'un rouage essentiel pour le fonctionnement de notre démocratie locale que vous compromettez. Il est d'autant plus essentiel de contrôler votre gestion que celle-ci est loin d'être irréprochable et je renvoie celles et ceux qui ont des interrogations à ce sujet au rapport de la chambre régionale des comptes, rapport à la lecture duquel j'ai été amenée à faire un signalement au procureur de la république en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale. Pour conclure, je voudrais m'adresser solennellement aux membres de la majorité et plus particulièrement aux élus écologistes dont le mouvement porte en étendard à juste titre la transparence et le partage du pouvoir. Je voudrais m'adresser aux élus de la France insoumise qui militent pour une sixième République. Je voudrais m'adresser aux élus Générations convaincus de faire de la politique autrement comme le dit si bien l'adage populaire « c'est au pied du mur qu'on voit le maçon ». Allez-vous une fois de plus vous aligner ou aurez-vous le courage que vos convictions commandent en votant contre cette régression démocratique qui s'inscrit en faux par rapport à toutes les valeurs auxquelles vous dites adhérer ? Je vous remercie. »
Intervention de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« merci beaucoup il y a quelques groupes qui ont été oubliés dans l'énumération »
Intervention de Mme Dominique ATTIA – adjointe au maire déléguée à l'éducation, l'enfance et les bâtiments « Merci beaucoup voilà en fait la démocratie n'a de sens que si elle va dans votre sens Madame Yonis. Mes chers collègues chers concitoyens, chères concitoyennes. Effectivement les conseils municipaux sont des moments importants dans le fonctionnement d'une ville. Tant pour l'exercice démocratique qu'ils représentent que pour les décisions prises pour la population. Le bon déroulement de nos séances, dans le respect des positions et appartenances politiques de chacune et chacun, est une responsabilité que nous assumons collectivement. Bien sûr la démocratie c'est aussi être dans l'opposition, en opposition. C'est accepter la controverse, c'est à notre sens un espace d'échanges où les opinions circulent mais qui ne doit en aucune façon apparaître pour nos concitoyens comme un ring. Un ring de la médiocrité plutôt qu'un espace de débat authentique et franc. Les différentes modifications du règlement intérieur proposées ici nous permettent de fluidifier le déroulement des conseils municipaux. Prendre le temps de délibérer sur des décisions importantes est une absolue nécessité. Notre groupe « Montreuil Rassemblée » pense que des séances où les débats qui se prolongent par des monologues ne sont utiles pour personne, que ce soit pour les membres du conseil municipal, pour l'administration ou pour les habitantes et habitants qui suivent nos séances et à qui nous devons de redonner du sens à la politique, le goût de s'occuper de la chose publique. Et de la lisibilité dans nos assemblées délibérantes. C'est une question de respect. C'est une question de respect des électeurs qui par leurs suffrages nous ont mis en responsabilité. Le respect des citoyennes et des citoyens qui attendent de nous autre chose que des débats politiciens. Qui attendent de nous des solutions concrètes et des perspectives d'espoir dans cette époque beaucoup troublée. Ainsi ces nouvelles dispositions du règlement intérieur devraient pouvoir alléger nos échanges pour aller à l'essentiel. C'est en tout cas la lecture que le groupe « Montreuil Rassemblée » en a. C'est pourquoi nous voterons pour les modifications du règlement intérieur. Merci beaucoup. »
Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre
28« Merci Monsieur le Premier adjoint, Mesdames et Messieurs. Très clairement pour qu'une opinion puisse s'exprimer il faut a minima qu'elle soit réfléchie. Que les sujets soient réfléchis. Il est bien évident que je rejoins certaines prises de parole. Quand nous recevons 78-79 délibérations ce soir une semaine avant un conseil municipal nos concitoyens vont très bien comprendre que dans la plupart des sujets nous sommes amenés à les survoler parce que tout simplement on dort un peu aussi. On a d'autres activités. Nous sommes bénévoles et nous travaillons sur nos temps de parole. Alors Madame Attia, je suis tout à fait d'accord pour aller à l'essentiel à commencer par les rapporteurs des délibérations, à commencer par les différents groupes qui se trouvent au sein de votre majorité comme on a vu très souvent répéter les uns et les autres la même chose. Est ce bien utile ? Ce qui est en tout cas complètement inéquitable c'est de réduire le temps de parole de vos élus d'opposition. Des élus qui représentent des Montreuilloises et des Montreuillois. Nous avons le droit de nous exprimer. Faut-il encore nous en laisser le temps. C'est un minimum de pratique démocratique, exercer un mandat dans ces conditions-là, imaginez 79 délibérations reçues huit jours à l'avance. Peut-être que vous, élus de la majorité, adjoints vous travaillez exclusivement dans votre couloir avec votre délégation, vos spécialités. Ce n'est pas notre cas. Donc nous avons le droit de nous faire entendre. Alors, à part le fait que vous pouvez tous aller à l'essentiel et éviter de faire du hors sujet ou éviter de répéter ce qu'a dit le collègue de l'autre groupe, ce qui ne sert absolument à rien. Moi je pense que je peux aussi vous proposer tout simplement : personne ne veut des conseils municipaux à rallonge, or à Montreuil nous faisons le service minimum c’est-à-dire six conseils municipaux par an. Alors pourquoi dans une ville de 110 000 habitants n'en ferions-nous pas plus souvent mais plus court ça nous permettrait de nous concentrer sur des sujets essentiels et de bien les travailler. Dernière chose pour pallier les tentations de modifier les temps de parole, je ne sais pas au final ce qui va être décidé pour ce règlement intérieur mais les temps de parole comme nous l'avons vu hier soir sont effectivement souvent déterminés par la commission des présidents. La commission des présidents a lieu le mardi soir, la veille du conseil municipal. Est-ce une obligation ? Qu'est-ce qui vous empêcherait de fixer cette commission des présidents plus tôt ? La semaine d'avant ? Vous savez très bien ce que vous allez mettre en conseil municipal. Vous avez toute une armée de personnes qui préparent les délibérations donc vous le savez. Donc vous pouvez très bien prévoir de faire une commission des présidents non pas la veille le mardi à 18 heures ou 18h30 pour le mercredi. Vos interlocuteurs, élus d'opposition ne peuvent pas passer leur temps à travailler la nuit non plus et puis c'est une question d'efficacité, de cohérence. Donc vous voulez aller à l'essentiel, vous êtes déjà 51 sauf erreur de ma part là. C'est pas la peine que vous vous répétiez tous non plus. Je vous remercie. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui, il y a un côté assez hallucinant en fait à vous entendre parce que non seulement vous essayez comme la plupart des élus majoritaires ou en tout cas des municipalités surtout au bout d'un certain temps de museler l'opposition mais en plus vous vous l'assumez totalement. C’est-à-dire le fait que l'opposition parle vous supportez pas et on est avec cette proposition de modification du règlement intérieur finalement dans une sorte de logique de la petite musique que vous entretenez depuis des mois sur le fait qu'un bon élu ça parle pas. Un mauvais ça parle trop. J'ai jamais vu ça moi le fait que la qualité d'un élu serait inversement proportionnelle à ses prises de parole en conseil municipal. C'est assez impressionnant. C’est- à-dire on a été élu mais pour se taire. Dans ce cas-là pourquoi faire des conseils municipaux ? Il suffira d'envoyer une liste de sujets puis on appuierait sur un bouton avec oui non et puis c'est réglé y'a pas de conseil municipal et comme ça vous gagnez du temps. S'il y a des assemblées délibérantes avec des ordres du jour, si le législateur a prévu depuis des décennies des temps de parole obligatoires, si les tribunaux condamnent les règlements intérieurs qui mettent des temps de parole trop faibles pour l'expression notamment des élus d'opposition c'est pas par hasard. C'est qu'on est dans un Etat de droit encore à peu près. Que la démocratie et le pluralisme sont encore des valeurs ici qui valent quelque chose. Et que vous assumiez à ce point en fait de dire on a gagné donc « vous fermez vos gueules » c'est incroyable. J'ai passé des années à subir Madame Pécresse qui a tenté, elle a fait dix changements du règlement intérieur. A chaque fois, elle a augmenté tout ce qui pouvait museler le temps de parole de l'opposition. Avec Céline Malaisé, présidente du groupe Communiste- Front de gauche à la Région, on a porté le fer pour la faire reculer et pour expliquer que non il n'est pas scandaleux que l'opposition s'exprime. Que oui c'est même logique que l'opposition parle généralement plus que la majorité dans les assemblées délibérantes. D'ailleurs, même Madame Pécresse avait accepté une répartition des temps de parole où l'opposition avait au moins 50% du temps de parole alors qu'on avait évidemment pas 50% des élus. C'est comme ça. Ça s'appelle la démocratie, le pluralisme et c'est protégé par la loi. Donc au-delà de ce qu'a dit ma collègue Choukri Yonis ce que vous êtes en train d'inscrire, s'il est voté tel quel le règlement intérieur sera déferré et il perdra, comme Madame Pécresse a perdu quand elle a essayé de supprimer le temps de parole minimum de l'opposition. Et le point le plus grave c'est que vous avez dit dans votre intervention liminaire Monsieur le Premier adjoint, vous avez fait mention des cinq minutes de temps de parole qui pourtant ont disparu dans le règlement intérieur que vous nous demandez de voter. Donc est- ce que vous pouvez nous préciser parce que quand on lit l'article 28 c'est vrai que il y a trois paragraphes qui sont contradictoires entre eux donc est ce que vous pouvez confirmer que l'article 28 maintien la règle de base des cinq minutes de temps de parole par délibération ou pas ? Est-ce que vous pouvez dans ce cas-là nous expliquer comment on passe du 2e au 3e au 4e paragraphe de l'article 28 qui dit en gros le contraire. Vous dites quand le débat est organisé donc si on comprend bien que ce soir par exemple c'était les 10 délibérations sur lesquelles il était prévu d'emblée qu'il y aurait débat et que c'est là que ce sera la conférence des présidents si on comprend bien qui repartirait le temps de parole. Mais comment la conférence des présidents peut-elle répartir les temps de parole avant même de savoir si d'autres délibérations seront appelées en débat pendant le conseil municipal ? Or, vous le rappelez à chaque fois il est de droit pour un élu de s'exprimer sur une délibération quelle qu'elle soit. Donc comment ça marche votre affaire ? L'article 28 tel qu'il est écrit ne dit pas en fait comment se passe l'attribution des temps de parole et l'existence d'un temps de parole minimum maintenu sur l'ensemble des délibérations comme principe de base. Et à la rigueur en dehors des débats organisés par la conférence des présidents dont je rappelle et ensuite je passe aux amendements. Vous direz dans quel ordre vous voulez qu'on les prenne. Mais la conférence des présidents n'est pas un organe légalement prévu par la loi, par le CGCT. C'est une facilité qui est autorisée aux assemblées délibérantes. C'est une facilité qui est accordée aux assemblées délibérantes pour organiser le travail entre les groupes. Et généralement dans ces cas-là, les non-inscrits sont représentés dans les conférences de présidents c'est le cas par exemple dans les régions. Elle se réunit bien plus en amont que vous le faites et elle n'a aucune prise et elle ne peut prendre aucune décision, le simple fait qu on ait un relevé de décisions de la conférence des résidents rend illégal le truc. »
Intervention de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« merci on a entendu votre propos je vais donner la parole à Michelle Bonneau et je vous redonne la parole ensuite pour présenter vos amendements avant de passer au vote sur la délibération. »
Intervention de Mme Michelle BONNEAU – adjointe au maire déléguée aux personnes âgées et aux relations intergénérationnelles
29« Merci Monsieur le Premier adjoint, chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois. La présente délibération concernant le règlement intérieur de notre Conseil municipal est le fruit d’un travail de concertation et d’un travail collectif des différents groupes de notre majorité. Je tenais à féliciter et à remercier l’ensemble des participantes et participants au nom du groupe Socialiste pour ce résultat. En effet, nous étions toutes et tous d’accord qu’il était urgent de faire respecter un équilibre concernant les temps de parole et le besoin de retrouver un débat serein et politique concernant les sujets locaux. Cette assemblée ne peut être gangrenée par les débats stériles et souvent hors du cadre des délibérations présentées. Aujourd’hui, chaque groupe représente une partie de la population montreuilloise et il était nécessaire que cette représentation respecte la réalité dans les débats que nous avons dans cette assemblée. Oui, toutes et tous avons été élu-es au suffrage universel, par les Montreuilloises et Montreuillois et pour agir pour les Montreuilloises et Montreuillois. Il était donc nécessaire de faire respecter la démocratie locale et la représentativité politique issue des élections municipales de 2020. Notre objectif premier est donc de rendre les conseils municipaux plus attractifs, plus fluides et plus concrets pour les Montreuilloises et Montreuillois. Le groupe Montreuil Socialiste approuve totalement ce nouveau règlement intérieur et votera donc favorablement pour cette délibération. Je vous remercie. »
Intervention de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Nous avons reçu de la part de Pierre Serne un certain nombre d'amendements. Je vous propose Pierre de pouvoir les présenter avant que nous passions au vote. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui. Alors du coup avec un amendement qui concerne justement la question des cinq minutes est ce que vous pouvez nous nous repréciser quand même en amont la lecture que vous faites de cet article 28 et la question des cinq minutes puisque vous allez aborder comme vous avez eu l'air de dire que c'était toujours là les cinq minutes donc... »
Réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Je vous propose de présenter vos amendements, je ferai une réponse de l'exécutif, ensuite on passera au vote »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
«C'est de mieux en mieux. Donc il y a un premier amendement qui est un amendement modifiant donc l'article 2 et qui revient donc sur l'article 16 du règlement intérieur donc il serait supprimé le troisième alinéa. L'idée est en fait que ça concerne notamment la mise à l'ordre du jour des vœux donc je lis l'exposé des motifs sera plus simple : le maire n'a pas à décider en opportunité de la mise à l'ordre du jour d'un vœu à partir du moment où le droit de les présenter est prévu à l'article 27 du règlement intérieur pour tout élu. A la rigueur la question de la recevabilité de ce vœu peut être soulevée, pas son opportunité sur le fond. Par ailleurs concernant la conférence des présidents et présidentes si elle peut être un outil d'aide à l'organisation des séances sur le modèle de ce qui peut se pratiquer dans les conseils régionaux ou départementaux jamais dans les communes au demeurant j'ai cherché et aucune commune n'a mis en place une conférence des présidents. Elle ne peut être instituée en un organe non prévu par la loi qu'il soit consultatif. Or, vous écrivez « sur toute affaire importante intéressant l'intérêt local ». Ce qui reviendrait à remplacer le conseil municipal par la conférence de présidents sur un certain nombre de questions. Ce qui est strictement interdit puisque ça relève de la compétence exclusive du conseil municipal ou d'une commission municipale si on en avait telle quelle, sont prévus par le CGCT. Et non seulement, cette conférence des présidents ne peut pas être saisie d'une affaire importante intéressant l'intérêt local a fortiori elle ne peut pas être décisionnaire. Or vous avez institué une conférence des présidents avec un relevé de décisions. Puisque seul le conseil municipal légalement ou le maire ont compétence pour décider. C'est d'autant plus grave en l'occurrence que par définition la conférence des présidents où ne sont pas représentés les non-inscrits ne reflète même pas la diversité de composition du conseil municipal. Donc, par conséquent ce troisième alinéa tel qu'il est rédigé aujourd'hui est illégal et donc je propose la suppression de ce troisième alinéa de l'article 16. »
Réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci beaucoup, allez-y, continuez pour la présentation des amendements. Vous faites une présentation en bloc. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« puis vous les refusez en bloc. D'accord donc le deuxième amendement qui modifie toujours l'article 2 et qui concerne donc l'article 27 du règlement intérieur donc c'est l'article sur les vœux. Donc l'amendement vise à supprimer de cet article l'alinéa qui dit : le maire décide après avis de la conférence des présidents de leur inscription à l'ordre du jour. La raison de cet amendement c'est que le pouvoir du maire en l'occurrence outrepasse la règle lui donnant la maîtrise de l'ordre du jour en privant potentiellement les élus d'un droit légal d'expression d'ailleurs exposé à l'alinéa précédent de l'article 27. Cet article 27 a 2 alinéas qui suivent et qui sont contradictoires. Puisque l'un dit que c'est un droit des conseillers municipaux de déposer et présenter des vœux et l'autre dit que finalement c'est le maire qui décide avec la conférence des présidents s'ils ont droit ou pas de proposer des vœux. Or, il n'est pas légal d'interdire en opportunité de fond la mise à l'ordre du jour d'un vœu déposé dans les règles et recevable quant à son intérêt notable. Le troisième amendement est un amendement qui modifie l'article 28 du règlement, sauf que vous n'avez toujours pas expliqué ce qui est votre lecture de l'article 28. Donc bon il s'agit en tout cas de supprimer la modification de l'article 28 pour revenir à la version de l'article 28 précédente et qui prévoyait comme c'est une obligation légale un temps minimum de prise de parole sur chaque délibération, normal. L'amendement n°4 est aussi une modification de l'article 2 qui vise à modifier l'article 29 … (bruits dans la salle) eh ben je sais pas quel était le sentiment exprimé par ce cri. La modification de l'article 2 et qui propose de supprimer la modification de l'article 29 c'est exactement comme pour l'article 28 sauf que c'est sur les délibérations à caractère budgétaire et donc l'idée est de revenir aux temps de parole minimum qui avaient été inscrits dans le règlement intérieur jusqu'ici et qui prévoyaient un temps, de mémoire, de dix minutes. Un temps minimum de 10 minutes par délibération à caractère budgétaire. Ce qui là encore est un principe appliqué dans toutes les collectivités du bloc communal. Un cinquième amendement qui vise à modifier la modification de l'article 31 que vous proposez sur les suspensions de séance. Vous êtes passé en gros, de toute demande de suspension de séance est de droit et au moins de cinq minutes ce qui était assez libertaire comme façon de voir la chose. Là vous êtes passé d'un coup d'un truc un peu libertaire à plus rien. Voilà c'est coup de vis et donc je propose une solution un peu médiane qui serait de dire en parlant des suspensions de séance elle peut également être demandée par tout conseiller municipal donc ça disait avant que le maire pouvait proposer une suspension et j'ajoute donc elle peut également être demandée par tout conseiller municipal elle est de droit à la première demande par un groupe ou un conseiller non-inscrit. Pour les demandes suivantes de ces mêmes élus ou groupes, le maire peut y faire droit ou décider de la soumettre aux voix du conseil municipal. C'est couper la poire en deux quelque part ça permet d'avoir une suspension de séance demandée par un groupe ou un élu. Parfois c'est tout bêtement pour savoir au vu d'un débat comment on va voter sur un point et ensuite effectivement pour éviter qu'il y ait des manœuvres dilatoires et il y ait des demandes répétitives de suspension de séance pour la suite ça et
30effectivement ça peut être demandé au conseil municipal de voter dessus. Le 6 amendement concerne l'article 7 du règlement intérieur qui ᵉ concerne les tribunes dans le journal le Montreuillois et la proposition est d'ajouter un cinquième alinéa, après le cinquième alinéa, un sixième alinéa qui dirait le texte de tribune fourni par un groupe ou un élu ne peut en aucun cas être modifiée ni dans son contenu ni dans sa mise en page (paragraphe, encadré, sauts de lignes ou sa mise en forme, caractères gras ou italique souligné etc) sous réserve de ne pas dépasser le volume qui lui est imparti. Alors pourquoi cette proposition ? C'est que parfois on a mis un encadré par exemple au milieu d'un texte. L'encadré est retiré ce qui fait que le texte de la tribune ne veut strictement plus rien dire. Ou il y a des mises en caractères gras d'un certain nombre de choses qui sautent ça ne prend pas plus de place, ça ne donne pas plus de travail puisqu'il s'agit de … »
M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« ça va faire huit minutes de présentation, ce que je propose c'est on a là un amendement, restez à l'essentiel de l'amendement sans l'expliquer en longueur on a bien compris le sens c'est juste parce que je crains qu'on perde le fil au bout d'un moment donc »
M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« mais cette fois vous me demandez de déposer l'ensemble des amendements, d'un coup ce qui est évidemment un peu pénible pour tout le monde. Mais en même temps moi je les ai donnés en début de séance. Ils auraient pu être photocopiés et dans ce cas-là tout le monde les auraient sous les yeux ça éviterait de les représenter. »
M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Revenez à l'essentiel de l'amendement ce sera plus simple merci. »
M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« c'est bien c'est bien ça … c'est la preuve par l'exemple. Donc l'amendement 7. Rassurez-vous, il n'y en a que 9. On est bientôt au bout. L'amendement 7 est un sujet important désolé mais bon l'article qui concerne la modification de l'article 34 et qui proposerait d'ajouter avant le dernier alinéa une petite phrase pour dire : le procès-verbal est mis à disposition du public et de la presse dans les mêmes conditions que le compte-rendu. Que l'article 35 explique comment est rendu public et mis à disposition du public le compte-rendu mais c'est pas expliqué pour le procès-verbal et ce serait plus clair et plus simple de reprendre la même disposition pour le procès-verbal que pour le compte-rendu. L'amendement 8 concerne l'article 33 qui concerne les questions orales. Alors vous avez changé la version en fait du coup depuis le dernier, par rapport à la dernière modification que vous avez proposée au dernier conseil et donc comme vous l'avez dit vous avez retiré le fait qu'il y ait une question mais par contre vous avez gardé le fait que le temps imparti était que plus de 15 minutes. En même temps, il a été de 0 ces derniers mois… Donc du coup c'est plus la peine de demander de passer à deux questions ... mais par contre l'amendement, sous-amendé vise à supprimer en fait le temps de 15 minutes et de revenir en fait aux 30 minutes qu'on n'a par ailleurs jamais utilisé hein. On n'a jamais utilisé les 30 minutes. Donc bon voilà et bien évidemment le fait d'avoir fait ces deux dernières fois des six ou sept questions c'était lié au fait qu'on risquait de ne plus en avoir qu'une à l'avenir. Evidemment que à partir du moment où on a plusieurs questions possibles il n'aura pas 6,7 à chaque conseil ça comme vous en appelez au bon sens. C'est du bon sens effectivement. Et le dernier amendement qui est juste un amendement de coordination puisqu'il prévoit que au vu du vote des éventuels amendements qui seraient votés il faudrait modifier l'article 1 pour reprendre les choses telles qu'elles sont normalement dans la délibération. »
Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« merci beaucoup je voudrais en particulier remercier les équipes de l'administration qui ont passé du temps, de l'énergie pour accompagner ce travail collectif qui a été mené par les élus du conseil municipal pour essayer d'améliorer notre travail. Je voudrais remercier notre administration qui, pour donner droit aux demandes des élus notamment de l'opposition, qui retransmettent dorénavant intégralement les séances du conseil municipal, ce qui représente une charge de travail considérable, pour un résultat dont on peut s'interroger. Je ne sais pas le nombre de personnes qui se penchent le soir sur la relecture de l'intégralité du débat intégral qui peuvent par ailleurs trouver également en vidéo. Je le dis sous forme de plaisanterie mais je voudrais sincèrement vous remercier parce que vous êtes très régulièrement sollicités, des mails qui arrivent dans tous les sens pour créer les conditions que nos séances se passent correctement et ce n'est pas simplement votre travail que vous faites c'est du dévouement à un certain moment. Concernant le règlement intérieur et ce qui a été dit par les uns et les autres et notre conseil municipal de ce soir comme tous les conseils municipaux qui ont précédé en est la démonstration. Je proposerai au maire s'il en est d'accord que nous fassions le décompte du temps de parole de chaque élu pendant la séance du conseil municipal de ce jour. Entendre dire que nous aurions empêché un élu de pouvoir développer la substantifique moelle de sa pensée franchement je trouve qu'on exagère un petit peu. Par contre que nous fassions remarquer à certains moments ce que nous pouvons considérer être comme de la manœuvre dilatoire des expressions qui n'ont plus rien à voir avec les délibérations.... Bon moi j'ai décidé de prendre sur moi et une fois par séance du conseil municipal ça nous mène à des heures complètement indues, où plus personne ne nous écoute et ne nous suit. Je ne trouve pas que ce soit le meilleur moyen de rendre le débat politique vivant. J'ai été comme un certain nombre d'entre vous qui vous êtes exprimé ce soir, élu d'opposition et j'ai le souvenir de débats sur lesquels on ne passait pas notre temps à s'interroger sur le règlement intérieur mais on essayait de débattre de fond, parfois de se confronter, parfois d'ailleurs avec virulence mais en tous les cas d'avoir des échanges animés. Je rappelle que la rédaction du règlement intérieur amendé a fait l'objet d'un travail profond de la part de l'ensemble des groupes du conseil municipal, que dans un esprit collectif puisque on entend souvent que le maire serait le responsable de tous les maux et de toute la censure qui aurait lieu en séance du conseil municipal a proposé de fonder ses avis et ses décisions sur l'avis de la conférence des présidents. Ce n'est pas la conférence des présidents qui décide pour le maire, dans le cas des pouvoirs de police du maire le maire garde ses pouvoirs de police mais il demande à la conférence des présidents où l'opposition est représentée de pouvoir formuler des remarques, des avis, des propositions pour faire en sorte que chaque séance du conseil municipal soit la mieux organisée et la mieux animée. Je ne trouve pas que nous soyons dans une logique autocratique mais bien au contraire du travail collectif. C'est la raison pour laquelle je vous propose que nous adoptions le règlement intérieur de notre conseil municipal tel qui vous avait été proposé et que les amendements proposés en début de séance par Monsieur Serne soient dans l'immédiat rejetés et puissent faire l'objet par les élus des différents groupes, sur la base du document qui nous a été transmis en début de séance étudiés afin de voir s'ils peuvent venir alimenter et enrichir encore notre règlement intérieur. Je fais remarquer notamment que sur les neuf amendements, trois d'entre eux seraient tout à fait intégrables en l'état puisque c'est déjà ce qui se pratique. Je pense déjà à la question de l'article de l'amendement 6 sur les textes des tribunes ils ne sont jamais modifiés, sur la question également de l'amendement n°7 sur le procès-verbal mis à disposition parce que c'est déjà le cas et sur le fait que les articles modifiés en fonction des amendements votés en séance puisque c'est quelque chose qui se pratique. En l'état actuel, je vous propose mes chers collègues de passer au vote et de pouvoir adopter la modification du règlement intérieur et de rejeter l'intégralité des amendements qui pourront faire l'objet d'un travail pour la suite. »
31Explication de vote de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Je voterai contre ces modifications que vous proposez et je voudrais juste rétablir la vérité quand vous dites que le règlement intérieur modifié a été fait avec l'ensemble des élus ce n'est pas vrai enfin moi je n'ai jamais participé de près ou de loin aux modifications que vous proposez je n'ai même pas été consultée. J'ai découvert en séance enfin avec le document de séance et je trouve que c'est déraisonnable de ne pas accepter qu'il y ait un temps de parole minimum parce qu'effectivement c'est une question comme je le disais dans mon propos pour justifier dans mon propos sur le règlement intérieur c'est une question d'organisation effectivement du raisonnement et on ne peut pas dire à des élus la veille pour le lendemain vous avez vous disposez de 3 minutes ou de 5 minutes ou de 10 minutes pour intervenir. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Amendement 1 modifiant l'article 2 : à l'article 16 du règlement intérieur, le 3 alinéa est supprimé. ᵉ Amendement 2 modifiant l'article 2 : à l'article 27 (vœux) l'alinéa : « le maire décide, après avis de la conférence des Président.e.s, de leur inscription à l'ordre du jour » est supprimé.
Amendement 3 modifiant l'article 2 : la modification de l'article 28 est supprimée.
Amendement 4 modifiant l'article 2 : la modification de l'article 29 est supprimé.
Amendement 5 modifiant l'article 2 : la modification de l'article 31 (suspension de séance) est modifié à son 3e alinéa qui est ainsi re-rédigé : « Elle peut également être demandée par toute.e conseiller.ère municpal.e ; Elle est de droit à la première demande par un groupe ou un.e conseile.e non-inscrite.e. Pour les demandes suivantes de ces mêmes élu.e.s ou groupes, le maire peut y faire droit ou décider de la soumettre aux voix du conseil municipal ».
Amendement 6 modifiant l'article 2 : à l'article 7 du règlement intérieur est ajouté après le 5e alinéa la mention suivante « le teste de tribune fourni par un groupe ou un.e élu.e ne peut en aucun cas être modifié, ni dans son contenu, ni dans sa mise en page (paragraphes, encadré, saut de ligne …) ou sa mise en forme (caractères en gras ou italique, soulignés,…) sous réserve de ne pas dépasser le volume qui lui est imparti. » Amendement 7 modifiant l'article 2 : à l'article 34 un alinéa est ajouté avant le dernier alinéa ainsi rédigé : « le procès verbal est mis à la disposition du public et de la presse dans les mêmes conditions que le compte-rendu » (cf. article 35). Amendement 8 modifiant l'article 2 : à l'article 33 la mention « une question par séance » est remplacé par « 2 questions par séance » Concernant l'amendement n°8 au règlement intérieur il a été sous-amendé en séance. Il se lisait désormais : La mention "quinze minutes" est remplacée par "trente minutes".
Amendement 9 : l'article 1 est modifié en fonction des amendements votés en séance.
Amendements présentés par Pierre SERNE : REJET (A la majorité par 51 voix contre, 4 voix pour : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS)
A la majorité par
51 voix pour
4 voix contre : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les modifications des articles 16, 28, 29, 30, 31 et 33 du règlement intérieur du conseil municipal. Article 2 : Dit que les articles 16, 28, 29, 30, 31 et 33 du règlement intérieur du conseil municipal sont rédigés comme suit :
« Article 16 : Conférence des président·e·s
La conférence des président·e·s est composée du maire ou du Premier adjoint, des président·e·s de groupe et/ou coprésident·e·s de groupe.
Convoquée par le maire, elle siège au minimum un jour avant la séance du conseil municipal afin que les groupes puissent la préparer, formuler des remarques sur l’ordre du jour, préciser les points soumis au vote avec ou sans présentation des rapports et proposer le temps de parole y afférant. Elle émet également un avis sur l’ordre de présentation en séance des différents points prévus à l’ordre du jour, du ou des blocs de délibérations pouvant faire l’objet d’un vote groupé ainsi que des éventuels amendements sur les projets de délibérations.
Le maire peut la consulter sur toute affaire importante intéressant l’intérêt local, sur les vœux et sur les questions à débattre au conseil municipal
Un relevé de décisions de la conférence des président·e·s est adressé à l’ensemble des groupes et conseiller·ère·s non inscrit·e·s. »
« Article 28 : Débats ordinaires
Au regard du nombre de conseiller·ère·s municipaux·ales et afin de favoriser l’expression complète de tou·te·s les élu·e·s, la durée du temps de parole en séance réside, en premier lieu, dans la sagesse de chacun·e. Lorsque, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement intérieur, un débat est organisé sur un projet de délibération, la procédure suivante s’applique.
Après présentation du projet par le maire ou l’élu·e rapporteur, les conseiller·ère·s municipaux·ales interviennent dans les conditions proposées par la conférence des présidents, concernant la répartition du temps de parole entre les projets de délibération.
32Le/la président·e de séance a la charge d’assurer le droit d’expression des membres de l’assemblée. La durée des interventions du maire et de l’élu rapporteur, qui doivent, autant que de besoin, apporter les éclaircissements nécessaires au débat engagé, n’est pas comptabilisée.
Le temps de parole s’affiche sur un minuteur visible de tous les membres de l'assemblée, permettant à l’orateur·rice de connaître son temps de parole.
Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole sans l’avoir obtenue du/de la président·e de séance même s’il est autorisé par un·e orateur·rice à l’interrompre.
Si un membre du conseil municipal, après avoir demandé la parole, s’écarte de l’objet de la question ou du point inscrit à l’ordre du jour et soumis au débat ou s’il tente de faire obstruction aux travaux du conseil ou se livre à des attaques personnelles revêtant un caractère d’insulte, il est rappelé à l’ordre par le/la président·e de séance qui peut lui retirer la parole sur le même sujet.
Le/la président·e de séance décide de mettre fin au débat. Aucune demande de prise de parole n’est possible une fois que le débat est clos sur une délibération à l’exception d’une demande d’explication de vote qui ne devra pas excéder une minute de temps indicatif. Il n’est pas possible de demander la parole au cours d’un vote. Le maire peut retirer la parole à tout·e conseiller·ère qui tiendrait des propos à caractère haineux raciste, négationniste, sexiste, homophobe, injurieux ou diffamatoire ou qui adopterait un comportement contraire aux valeurs de la République.
Les conseiller·ère·s municipaux·ales peuvent demander au président de séance de rappeler l’application du présent règlement, en demandant la parole sur ce sujet précis. »
« Article 29 : Discussions budgétaires
Débat d’orientation budgétaire
Article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :
« Le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. »
Toute convocation est accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement. Il est accompagné des annexes aux documents budgétaires prévus par les lois et règlements en vigueur dont notamment une note de synthèse, le rapport en matière de développement durable et le rapport égalité femmes- hommes.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Cette délibération, bien qu’elle se limite à prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire, doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante. Les règles relatives à l’organisation des débats du conseil municipal s’appliquent de plein droit au débat d’orientation budgétaire.
Envoi des documents budgétaires et temps de parole
Les délibérations et documents annexes concernant le rapport sur les orientations budgétaires, le budget primitif et le compte administratif sont envoyées 8 jours francs au moins avant la séance.
Le temps de parole et sa répartition sont proposés en conférence des président·e·s. »
« Article 30 : Votes
Article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales :
« Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu’il y a partage égal des voix et sauf en cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante. »
Article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales :
« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
33Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Le conseil municipal vote de l’une des quatre manières suivantes :
à main levée ;
par assis et levé ;
au scrutin public par appel nominal ;
au scrutin secret.
Le mode de scrutin ordinaire est le vote à mainlevée. Il est constaté par le/la président·e et le/la secrétaire qui comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votant·e·s pour, le nombre de votant·e·s contre et les abstentions. Un·e conseiller·ère municipal·e peut demander le vote disjoint par article lorsqu’une délibération concerne plusieurs projets faisant l’objet d’articles distincts.
Pour le scrutin secret, les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. Les délibérations sans présentation des rapports et regroupées en bloc en deuxième partie de conseil municipal conformément à l’article 16 peuvent faire l’objet d’un seul et même vote. Le maire décide, après avis de la conférence des président·e·s, le ou les blocs de délibérations soumis à un vote groupé. Toute délibération pour laquelle le vote serait différent est extraite du bloc de délibérations voté. Les délibérations faisant l’objet d’un vote en bloc sont bien portées au registre des délibérations sous forme de délibérations séparées.
Le vote du compte administratif, présenté annuellement par le maire, doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Il doit être fait mention que le maire a quitté la séance et que conseil municipal a élu son/sa président·e, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT.
Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. »
« Article 31 : Suspension de séance
Suspension sur demande du/de la président·e ou d’un·e conseiller·ère municipal·e : La suspension de la séance peut être décidée à tout moment par le maire ou par l’élu·e présidant la séance.
Elle peut également être demandée par tout·e conseiller·ère municipal·e. Le maire peut y faire droit, la refuser ou décider de la soumettre aux voix du conseil municipal.
Le président prononce les suspensions de séances et en fixe la durée qui ne peut être inférieure à cinq minutes.
Suspension sur demande d’un conseil de quartier :
Les conseils de quartier ont la possibilité d’interroger la municipalité à raison d’une question par séance, leur exposé en séance ne pourra excéder cinq minutes. Cette question devra être validée par le conseil de quartier concerné. La question sera écrite, adressée ou remise au secrétariat général, au plus tard trois jours avant la séance du conseil municipal. Son exposé en séance est soumis à l'avis de la conférence des président·e·s. La séance est suspendue pour qu’un·e représentant·e du conseil de quartier puisse intervenir. Une réponse sera apportée par le maire, l’adjoint·e ou le/la conseiller·ère compétent·e, lors de la séance ou lors de la séance suivante.
Suspension pour intervention du public :
Une suspension de séance exceptionnelle peut également être accordée par le maire, à la demande d’associations, organismes et collectifs démocratiques locaux, à l’exclusion des formations politiques et des institutions religieuses.
La demande de suspension de séance est alors obligatoirement écrite et signée par le/la président·e de l’association ou de l’organisme concerné ou par un·e représentant·e de celui·celle-ci dûment mandaté·e et transmise au maire au plus tard trois jours avant la tenue de la séance. Le maire en juge l’opportunité en termes d’intérêt local après avis de la conférence des président·e·s.
L’intervention est limitée à 5 minutes. »
« Article 33 : Questions orales
Article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales :
« Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal. »
Le/la conseiller·ère municipal·e peut transmettre par écrit 48 heures avant la séance, l’exposé de sa question au maire. Dans ce cas, le/la conseiller.ère municipal·e donne lecture en séance de la question.
34Les réponses à ces questions sont apportées par le maire, l’adjoint·e ou le/la conseiller·ère délégué·e compétent·e, soit oralement au cours de la séance, soit par écrit, avant la prochaine réunion du conseil municipal.
Ces réponses sont publiques et retransmises par vidéo sur le site internet de la Ville lorsque la réponse est apportée en cours de séance. Une synthèse de la réponse sera également inscrite au procès-verbal de la séance.
Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance après épuisement de l’ordre du jour ; la durée consacrée à cette partie pourra être limitée à 15 minutes.
Un débat ne pourra s’ensuivre qu’à la demande de la majorité des conseiller·ère·s présent·e·s. Les questions orales et les réponses correspondantes ne peuvent être assimilées à des délibérations et faire l’objet d’un vote. La liste des questions orales figure au procès-verbal avec leur titre complet, le conseiller municipal l’ayant posé, une synthèse de son contenu et une synthèse de la réponse apportée par la municipalité. »
Article 3 : Dit que les autres dispositions du règlement intérieur du conseil municipal restent inchangées.
DEL20211208_11 : Autorisation d'ouverture par anticipation de crédits d'investissement 2022 avant le vote du Budget Primitif 2022
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
1 voix contre : Choukri YONIS
3 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE
DÉCIDE
Article Unique : Autorise monsieur le Maire à ouvrir, au 1er janvier 2022, et avant le vote du Budget Primitif 2022, des crédits de dépenses d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au titre de l'exercice précédent, à hauteur de 12 420 000,00 euros, répartis par chapitre comme suit :
Chapitre - Libellé Montant
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 800 000,00
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 940 000,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 200 000,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 400 000,00
OP 20160001 - GS LOUIS ET MADELEINE ODRU 530 000,00
OP 20160008 - PRUS BEL AIR 120 000,00
OP 20170002 - PLACE DE LA REPUBLIQUE 470 000,00
OP 20170004 - RESTAURATION DES MURS A PECHES 250 000,00
OP 20180001 - ECOLE GUY MOQUET 150 000,00
OP 20180002 - EGLISE ST PIERRE ST PAUL 160 000,00
OP 20210001 - 18, PAUL DOUMER 100 000,00
26 - PARTICIPATIONS 50 000,00
27 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES 125 000,00
45 - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 125 000,00
TOTAL OUVERTURES ANTICIPEES BUDGET 2022 12 420 000,00
DEL20211208_12 : Avances sur les subventions 2022 à verser à certaines associations et établissements publics avant l'adoption du Budget Primitif 2022
35« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
54 voix pour
1 abstention : Pierre SERNE
DÉCIDE
Article Unique : Autorise le versement, avant le vote du Budget Primitif 2022, d'avances sur les subventions qui seront allouées en 2022 à la Caisse des Écoles et au CCAS de Montreuil, ainsi qu'aux associations figurant sur la liste annexée à la présente délibération.
DEL20211208_13 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au titre de l'année 2021 et titres prescrits
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui l'adjoint aux finances Philippe Lamarche a un peu tendu la perche puisqu'il a évoqué cette délibération tout à l'heure en disant qu'on n'y reviendrait. Bon c'est assez classique ... au demeurant on est sur des montants qui sont très loin des 500 000 euros évoqués tout à l'heure donc c'est pas ça qui explique la modification budgétaire de 500 000 euros en charges générales. On est sur des montants bien moindres et par ailleurs la délibération dit clairement que ce sont des admissions en non-valeur pour des créances irrécouvrables qui ne concerneraient que des individus et non pas des personnes morales. On trouve dans la liste fournie en annexe par exemple le syndicat des transports d’Île-de-France ou la Région Île-de-France d'ailleurs. On se demande bien quelles créances irrécouvrables peut y avoir sur ces deux organismes. Mais voilà et c'est pour des choses anciennes ça date de 2005 et 2006. Donc je sais pas trop ce que c'est mais en tout cas c'est pas que pour des personnes individuelles, puisque là pour le coup les montants sont majoritairement des personnes morales. »
Éléments de réponse de M. Philippe LAMARCHE, adjoint au maire délégué aux finances « Oui, une réponse rapide c'est pas des sommes négligeables. Je rappelle que déjà c'est le comptable des finances publiques qui a inscrit ces demandes en non-valeurs de titres parce qu'ils ne sont pas recouvrables. Juste dans la délibération vous aurez noté je n'en doute pas que nous sommes sur 117 928 euros, nous avons dans notre DM voté lui 80 000 euros supplémentaires pour être prudent selon les demandes de l'administration des finances publiques. Donc voilà c'est juste ça c'est en plus... tous les budgets prévoient cette somme il n'y a pas d'autre chose derrière cela il faudra demander pourquoi au comptable ne peut pas recouvrer les sommes qui nous sont dues notamment, vous avez raison, par la Région Île-de-France ou d'autres institutions. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Accepte l'admission en non-valeur des listes de produits irrécouvrables présentées par le trésorier municipal pour un montant total de 91 345,04 euros.
Article 2 : Dit que les admissions en non-valeur feront l'objet d'un mandat sur les crédits prévus à cet effet au Budget 2021, nature 6541.
Article 3 : Accepte l’apurement des titres prescrits demandé par le trésorier municipal pour un montant total de 26 583,54 euros.
Article 4 : Dit que les titres prescrits seront apurés par l’émission d’un mandat sur les crédits prévus à cet effet au Budget 2021, nature 6718.
DEL20211208_14 : Délibération globale relative aux tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2022
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui c'est comme d'habitude c'est quand même très étonnant que la délibération sur les tarifs municipaux qui concerne quand même la vie quotidienne de milliers de nos concitoyens et nos concitoyens et pour des centaines de tarifs différents ne soit pas une délibération avec présentation et débat. Comme les autres fois je ne suis pas favorable aux augmentations. J'allais pas faire un amendement par ligne concernée et donc dans ces conditions je voterai contre cette grille de tarifs municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS
2 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ
36DÉCIDE
Article 1 : Approuve les tarifs pour les activités suivantes, à compter du 1er janvier 2022, et tels que présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération : cimetières, documents administratifs, occupation du domaine public, formations du SMRVA, marchés forains, centres municipaux de santé, dispositif municipal d'hébergement, location de salles et espaces mis à disposition du public, séjours, sorties et autres activités (dont Café la Pêche), activités «seniors», stationnement payant sur voirie, location de terrains ou de locaux, « Véligo » et patrimoine arboré. Article 2 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_15 : Attribution de subventions aux écoles maternelles et élémentaires pour l'année scolaire 2021/2022
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement des subventions aux écoles maternelles et élémentaires pour un montant total de 86 156,00 € pour la réalisation de projets scolaires au cours de l’année 2021/2022 selon le tableau annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à notifier les subventions susmentionnées aux écoles maternelles et élémentaires concernées et à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_16 : Approbation de la convention de partenariat relative aux "colos apprenantes" inscrite dans le plan "vacances apprenantes" entre le Préfet de la région d’Île-de-France et la Ville de Montreuil
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat relative à la mise en œuvre du dispositif « colos apprenantes » en lien avec les vacances apprenantes pour la période estivale 2021, entre le préfet de la région Île-de-France et la ville de Montreuil, annexée à la présente délibération,
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous les actes en découlant.
Article 3 : Dit que la recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_17 : Approbation d'une convention avec le fonds de dotation Montreuil solidaire pour les cycles d'ateliers à visée philosophique
Intervention de M. Richard GALERA – Conseiller municipal – Montreuil Insoumise
« Merci monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, comme nous l’avons déjà exposé lors des précédents conseils municipaux, notre groupe est opposé au principe de la structure du Fonds de dotation. En effet, ce type de structure qui permet des mécanismes de déductions fiscales pour les entreprises nous parait problématique.
Selon nous, il faudrait plutôt lutter contre l’évasion et la fraude fiscale des grandes entreprises et redonner aux collectivités locales les moyens dont elles ont besoin pour maintenir et développer le service public.
Ainsi, même si les cycles d’ateliers à visée philosophique dont il est question dans cette délibération nous ont l’air très positif et intéressant pour les élèves des écoles montreuilloises, nous nous abstiendrons sur cette délibération. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
40 voix pour
3713 abstentions: Murielle BENSAÏD, Thomas CHESNEAUX, Richard GALERA, Dominique GLEMAS, Julien GUILLOT, Nathalie LANA, Olivier MADAULE, Murielle MAZÉ, Thomas METTEY, Sidonie PEYRAMAURE, Pierre SERNE, Mathieu TOME, Choukri YONIS
2 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC, Olivier CHARLES
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mécénat pour l’octroi d’un don auprès du fond de dotation Montreuil solidaire dans le cadre du projet de mise en place d'ateliers philosophiques dans 7 écoles élémentaires de la ville. Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer ladite convention ainsi que tous les actes afférents à son exécution.
Article 3 : Dit que le montant du don par le fonds de dotation Montreuil solidaire est de 39 950,00€. Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_18 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement triennale pour le centre pilote "La main à la pâte" entre la Fondation pour l'éducation des sciences, l'éducation nationale et la Ville
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement relative au centre pilote « La main à la pâte » de Montreuil, entre La Fondation pour l’éducation à la science, l’éducation nationale et la Ville pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention de 7 000 € à la Fondation pour l'éducation à la science au titre de la présente convention et pour les années scolaires concernées, qui sera versée à l’Office Central pour la Coopération à l’École (OCCE 93), relais financier, pour les actions mises en place par l’école des sciences de Montreuil, sous réserve de la dépense effective des sommes versées antérieurement et sous réserve du vote du budget de l'exercice concerné. Article 3 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, à l’exclusion des avenants.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_19 : Remises gracieuses pour des familles Montreuilloises
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remises gracieuses pour 19 familles dont les enfants fréquentent les activités de prestations à l’enfant proposées par la Ville.
Article 2 : Accepte le mandatement sur son budget 2021 de la somme de 19 867,12€ correspondant aux différents titres émis à l’encontre de ces bénéficiaires.
Article 3 : Informe le Trésorier de cet avis favorable.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_20 : Approbation du versement d'une subvention à l'association DIDATTICA
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
38Article 1 : Approuve l'attribution d’une subvention de 5 000 € à l'association DIDATTICA pour la conduite des ateliers pédagogiques avec les enfants et adolescents fréquentant le collège Politzer et les accueils de loisirs Paul Lafargue et Daniel Renoult.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20211208_21 : Approbation de la convention de partenariat relative au financement d'évaluations médico- sociales précoces de personnes âgées fragilisées.
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre le département de Seine-Saint-Denis et la ville de Montreuil relative au financement d'évaluations médico-sociales précoces des personnes âgées fragilisées, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer ladite convention, ainsi que les actes en découlant nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20211208_22 : Approbation de la convention territoriale globale (CTG) 2021-2024 entre la ville de Montreuil et la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention territoriale globale (CTG) entre la ville de Montreuil et la caisse d'allocations familiales (Caf) de Seine-Saint-Denis annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les avenants à venir pendant la durée de ladite convention et tous actes et pièces nécessaires à leur exécution. Articles 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_23 : Présentation du rapport annuel d'activité 2020 de la société coopérative E2S, délégataire de service public, relatif à la gestion du multi accueil "Aretha Franklin" situé au 88 rue Marceau à Montreuil.
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DÉCIDE
Article unique : Prend acte du rapport annuel produit par la SCOP E2S au titre de l’année 2020 pour l’aménagement et l’exploitation de la structure multi accueil Aretha Franklin de 27 places, située 88, rue Marceau à Montreuil, annexé à la présente délibération.
DEL20211208_24 : Approbation de la convention et de son avenant relatifs au fonctionnement du centre de vaccination de Montreuil contre la Covid-19 entre la ville de Montreuil et l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France pour la période de juillet à octobre 2021
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
39LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention relative au fonctionnement du centre de vaccination de Montreuil contre la COVID-19 entre l'Agence régionale de santé et la ville de Montreuil, annexée à la présente délibération. Article 2 : Approuve l'avenant à la convention relative au fonctionnement du centre de vaccination de Montreuil contre la COVID-19 entre l'Agence régionale de santé et la ville de Montreuil, annexé à la présente délibération. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi que les actes administratifs en découlant.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_25 : Approbation du dépôt de candidature de la Ville pour l'obtention du label "Ville Active et Sportive"
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les engagements des collectivités candidates au Label "Ville active et sportive" tels qu’ils résultent du règlement de la session 2022-2024 et approuve ce dernier, annexé à la présente délibératio. Article 2 : Approuve le dépôt par la Ville de sa candidature à cette labellisation “Ville active et sportive” pour la session 2022-2024.
Article 3 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à déposer le dossier de candidature de la Ville et signer tous les actes et pièces en découlant.
DEL20211208_26 : Approbation du versement d'une subvention à l'association sportive Escalade Populaire Montreuilloise
Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Je me permets d'intervenir puisque cette association … je suis étonnée du vote d'une subvention pour une association qui propose des services marchands 15 euros la séance, 530 euros l'abonnement annuel et surtout la date de création est du 25 août 2021 donc c'est quand même très très court je trouve que ce n'est pas logique de subventionner une association qui a moins d'un an d'existence . C'est la raison pour laquelle je voterai contre. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
2 voix contre : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ
1 abstention : Mama DOUCOURE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d'une subvention d'un montant de 500 euros à l'association Escalade Populaire Montreuilloise.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_27 : Approbation d'une convention entre la Fondation des Arts de la Scène des Pays-Bas et la ville de Montreuil dans le cadre du projet "Ton monde, plein de merveilles"
Présentation par Mme Alexie LORCA – adjointe au maire déléguée à la culture et à l’éducation populaire « Je vais présenter ces huit délibérations ensemble, car elles sont des exemples parfaits de l’ambition de notre politique culturelle : « les arts et la culture par tous, pour tous et partout ».
Les particularités de Montreuil : une grande mixité sociale, des équipements culturels regroupés très majoritairement en centre-ville, et au sein de
40la population montreuilloise un nombre d’artistes et de professionnels de la culture (plus de 10%) qui est certainement l’un des plus élevés de France. Toutes les disciplines artistiques sont représentées à Montreuil, qui développent une multitude d’esthétiques différentes. Des artistes installés depuis longtemps dans notre ville ; de jeunes artistes venus d’ailleurs qui y posent leurs valises ; d’autres jeunes artistes issus de nos quartiers, qui se professionnalisent… Cet état des lieux qui fait de Montreuil une ville extrêmement attractive, oblige à maintenir, développer et réinventer constamment notre politique culturelle publique. Merci aux agents de la direction du développement culturel A l’ordre du jour de notre CM, une convention avec le collège Politzer . Il s’agit de soutenir la classe théâtre de 6e de ce collège du quartier Montreau-Ruffins.
2 heures hebdomadaires avec un intervenant extérieur et un médiateur culturel mis à disposition par la ville ; le prêt du plateau du théâtre Berthelot-Jean-Guerrin, et une participation au festival Détonnants amateurs. => les pratiques amateurs sont une entrée en culture d’importance. Les arts et la culture PAR tous
Autre convention Co à destination des publics dits les plus éloignés des propositions en matière d’art et de culture : avec cette fois-ci le Musée d'Orsay. Une convention qui permet aux classes élémentaires de la Ville des visites du Musée avec des guides-conférenciers. Un partenariat qui met en place un dispositif à destination des familles les plus défavorisées de la Ville. Cette première année, via les centres sociaux La Noue et Lounès-Matoub. Différentes actions sont proposées à deux groupes familles de 25 personnes, des actions qui mêlent, visites, ateliers, restitutions, …
Convention toujours, cette fois-ci avec le Fonds culturel pour la musique, le théâtre et la danse des Pays-Bas. Un travail que nous avons mené avec l’Ambassade des Pays-Bas, notamment dans le cadre du festival MARMOE qui cette année encore a connu un énorme succès et s’est terminé dimanche dernier. Ce partenariat nous a permis de proposer deux spectacles d’artistes hollandais et de bénéficier deux subventions : 1 de l’ambassade des Pays-Bas de 9 100 euros et 1 de 4 400 euros du Fonds pour la musique, théâtre et danse. Je passe maintenant à deux conventions avec des lieux cultes de notre ville. les Instants chavirés d’abord, temple international des musiques improvisées qui mène parallèlement un travail d’action culturelle remarquable, notamment à destination des écoles et anime un centre d’art dans ses locaux de l’ancienne Brasserie Bouchoule. Laboratoire des musiques improvisées, lieu de diffusion avec 90 événements par an et quelque 7500 spectateurs et je le redis un gros travail d’action culturelle.
• Subvention de 80 000 euros.
Maintenant La Maison populaire, lieu emblématique s’il en est, fondé sur les valeurs de l’éducation populaire et reconnu bien au-delà des frontières montreuilloises. Des ateliers de pratiques amatrices, valorisées par des restitutions sur scène, des rencontres permanentes entre amateurs et artistes ; un travail étroit avec l’ensemble des autres lieux culturels de la Ville 2600 adhérents, une palette extrêmement large des disciplines proposées, …
La municipalité souhaite bien évidement continuer à soutenir la MP. Par la signature d’une nouvelle convention triennale (2022-2024) assortie du versement d’une subvention de 520.000 euros.
Je le disais en préambule, la particularité de Montreuil, c’est le nombre d’artistes qui y vivent et y créent. Parmi eux, beaucoup d’autrices et d’auteurs, notamment dans le domaine théâtral. Les autrices et les auteurs sont le point de départ de tout projet dramatique. Sans elles, sans eux, pas de spectacles ! ce sont pourtant parmi les artistes, les plus précaires, les plus mal couverts. Nous avons donc proposé il y a 3 ans de créer une bourse d’aide à l’écriture d’une œuvre dramatique. Sachant que l’aide d’une ville peut ouvrir pour une autrice ou un auteur les portes de résidence professionnelles, telles que par exemple la Chartreuse de Villeneuve-Lès-Avignon. Cette bourse porte le nom de Jean-Guerrin, fondateur du Théâtre école de de Montreuil. Elle est dotée de 2000 euros. Nous n’avons pu la remettre en 2020 à cause de la pandémie. Le jury a donc décidé de remettre 2 bourses en 2021. A deux jeunes artistes, Héloïse Desrivières et Thomas Couppey dont les propositions très différentes sont en commun une grande originalité et une grande force. Outre l’apport financier, un accompagnement est mis en œuvre par le Théâtre Berthelot- Jean-Guerrin.
Dans la droite ligne de ce prix, il nous est apparu important d’accompagner le collectif Créature, qui regroupe des autrices, des metteuses en scène et des comédiennes montreuilloises qui œuvrent à la connaissance et la reconnaissance de la place des femmes dans les écritures théâtrales. Ce collectif a été très actif dans la préparation de la Semaine du Matrimoine, portée par la Ville. II prépare pour 2022 la première édition d’un festival qui mêlera temps de réflexion, tables rondes, spectacles, ateliers, autour des écritures féminines. Le pré-programme est extrêmement prometteur. Je ne manquerai pas d’en reparler dans cette assemblée. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« S'il fallait la preuve quand même que vous vous moquez vraiment de nous sur la façon d'organiser le conseil municipal et je pense qu'elle vient d'être donnée. Donc on était en plein dans les délibérations sans présentation ni débat et on vient d'avoir donc une présentation d'un quart d'heure, intéressante au demeurant mais qui n'était pas prévue. J'espère que les groupes de la majorité étaient au courant, qu'ils ont pu préparer et évidemment donc nous on n'était pas au courant qu'il fallait préparer quelque chose sur la politique culturelle de la ville. Voilà et c'est bon écoutez il est 23h 50 je vais laisser Madame Lorca peut-être gagner le match ce soir sur la quantité de prise de parole. Allez... je comprends pourquoi elle est joyeuse ces derniers temps voilà. »
Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Merci Monsieur le Premier adjoint, Mesdames et Messieurs. Une prise de parole rapide je suis un peu étonnée lorsque vous évoquez, Madame Lorca, ces délibérations, ne pas entendre de façon claire et nette les subventions que vous proposez pour chaque opération. Je pense que ça pourrait intéresser les Montreuillois et les Montreuilloises. Moi-même j'en ai, comme je vous le disais, on ne peut pas étudier toutes les délibérations de manière approfondie mais voyez je ne connais pas l'association Muzziques ... et je suis interpellée ... Muzziques ... « les instants chavirés » font peut-être des choses très bien ...je ne sais pas mais je suis interpellée quand je vois une subvention de 80 000 euros. Alors je pense que quand on présente toutes ces libérations les unes derrière les autres il faut aussi dire les sommes qui sont en face et qui sont de l'argent public. Ça me met même dans l'embarras pour le vote. Merci. »
Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci beaucoup je précise aux personnes qui nous regardent encore à cette heure tardive c'est que l'ensemble de ces informations figurent dans les délibérations que vous avez sur table. Par rapport à la remarque précédente qui est faite, j'ai cru comprendre qu'il y avait des interventions de prévues sur d'autres délibérations de la part de l'opposition municipale sur d'autres délibérations qui interviendront dans le fil de la présentation sans débat donc je ne crois pas avoir privé de parole, ni Madame Lorca, ni les élus de l'opposition ni incité à vous prononcer, si vous avez jugé qu'il n'était pas utile pour vous de prendre la parole au moment des délibérations culture c'est libre à vous. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
41DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil et le Performing Arts Fund NL dans le cadre du projet « Ton Monde, plein de Merveilles », annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la présente convention ainsi que tous les actes afférents à son exécution.
Article 3 : Dit que les recettes seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_28 : Approbation de la convention de partenariat entre L'Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing et la ville de Montreuil pour l'année scolaire 2021-2022
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l'Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d’Estaing, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
DEL20211208_29 : Approbation de la convention de partenariat entre le Collège Politzer et la ville de Montreuil pour la mise en place d'une classe théâtre à destination des élèves de 6ème pour l'année scolaire 2021-2022
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et le collège Maï et Georges POLITZER pour la mise en place d'une classe théâtre à destination des élèves de 6ème pour l'année scolaire 2021-2022 annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
DEL20211208_30 : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement entre la Ville et l'association "Muzziques - Les Instants Chavirés".
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil et l’association «MUZZIQUES» , annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget 2022, sous réserve de l'inscription des crédits au budget et de leur vote par le conseil municipal.
DEL20211208_31 : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2022-2024 entre la Ville et l'association Maison populaire
42« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
5 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Richard GALERA, Anne-Marie HEUGAS, Nathalie LELEU, Alexie LORCA, Amin MBARKI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l’association Maison Populaire au titre des années 2022-2024, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné et sous réserve de l'inscription des crédits au budget et de leur vote par le conseil municipal.
DEL20211208_32 : Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de financement entre la SARL Nouveau Théâtre de Montreuil - Centre Dramatique National et la Ville de Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et le Nouveau Théâtre de Montreuil – Centre Dramatique National (CDN) pour la période 2022-24, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget 2022, sous réserve de l'inscription des crédits au budget et de leur vote par le conseil municipal.
DEL20211208_33 : Attribution de deux bourses "Jean Guerrin" d'aide à l'écriture d'une œuvre dramatique pour l'année 2021
Introduction par M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« l'attribution de deux bourses Jean Guérin d'aide à l'écriture d'une œuvre dramatique pour l'année 2021. Il est proposé de modifier la délibération afin de préciser le nom patronymique de madame Héloïse Desrivières soit Lucille Perain afin qu'il n'y ait pas de difficultés lors de la mise en paiement de cette bourse par le trésorier. Je mets aux voix cette délibération »
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement de la somme de 2 000 € à chaque lauréat de la bourse Jean Guerrin, Madame Lucille Perain dite Héloïse Desrivières et Monsieur Thomas Couppey, au titre de l'année 2021 soit 4 000€ au total. Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_34 : Approbation du versement d'une subvention à l'association "Collectif Créature" pour l'année 2021
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
43A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention d'un montant de 5000 € à l'association Collectif Créature au titre de l'année 2021 en soutien au projet du matrimoine et de la journée des droits des femmes. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20211208_35 : Approbation de la convention entre la Région Île-de-France et la ville de Montreuil concernant la restauration de l'Eglise Saint Pierre Saint Paul (tranche 1)
Explication de vote de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui une petite explication de vote. Je vais la voter quand même cette délibération j'ai quand même posé la question en commission technique permanente de savoir dans quelle mesure, puisque c'est une convention avec la Région Île-de-France s'agissant de la rénovation ou de la réfection d'un monument cultuel si ça a bien été dans le cadre de la charte de la laïcité régionale parce que c'est intéressant de voir que pour le coup Mme Pécresse a oublié de mettre la charte de la laïcité dans cette affaire ce qui doit bien arranger au passage mais voilà c'est « faites ce que je dis pas ce que je fais ». Enfin moi je trouve ça un peu étrange. Je la voterai quand même. Au passage c'est bien d'avoir mis un petit rappel historique sur cette église où a été baptisé Charles V, qui avait été l'église des Rois de France à l'époque où il n'y en avait pas à Vincennes. Voilà »
M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Je vous invite à prendre votre adhésion à l'association de sauvegarde Saint-Pierre-Saint Paul. Vous évoquez l'histoire de l'église et ils ont un fond d'archives, une connaissance du site qui mérite d'être effectivement partagée. »
Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « juste une petite réaction vous savez quand on forme des vendeurs ou des négociateurs on leur dit toujours : « ne parlez jamais de la concurrence parce que ça fait imprégner le nom des autres dans votre cerveau » donc Monsieur Serne, je vous remercie de faire régulièrement la publicité pour Madame la présidente de Région Valérie Pécresse ça portera certainement ses fruits parce qu'on y a le droit à tous les conseils. En revanche, il vaut mieux éviter de faire des interprétations, des suppositions. Je peux vous garantir que les dossiers de Madame Pécresse concernant l'octroi de subventions sont « carrés de chez carré » et croyez-moi la charte de la laïcité elle a été produite et elle a été signée. C'est absolument sûr et certain et si vous regardez un peu plus la délibération vous apercevez qu'en plus sa deuxième exigence est l'obligation de prendre des stagiaires parce qu'on donne pas des subventions comme ça et puis bon vous mettez en avant le lieu cultuel n'oubliez pas non plus que cette magnifique église fait partie de notre patrimoine historique. Je vous remercie. »
M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« j'ai sauté rapidement la délibération n°32 relative au Nouveau théâtre de Montreuil pour un cavalier rapide, pour saluer notamment Matthieu Bauer. »
Présentation par Mme Alexie LORCA – adjointe au maire déléguée à la culture et à l’éducation populaire « Je terminerai avec le Nouveau théâtre de Montreuil et le renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement. Centre dramatique national, issu de la décentralisation théâtrale impulsée à la Libération par Jeanne Laurent (encore une grande femme, autrice, haute fonctionnaire et résistante dont l’histoire ne semble pas souhaiter perpétuer le nom -> Bretonne, fille de paysans, Jean Vilar, Louis Jouvet…). Une décentralisation liée à une volonté de démocratisation du théâtre dont les premières créations sont les centres dramatiques nationaux, les CDN. Le Nouveau Théâtre de Montreuil est un CDN, cofinancé par l’État, le Département et la Ville.
Le 31 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 vont être des dates importantes dans l’histoire de Notre Nouveau Théâtre. Les contrats des artistes qui dirigent les CDN ont une durée de 3 ans, 2 fois renouvelables.
Ainsi Mathieu Bauer, actuel directeur du Nouveau théâtre sera allé au bout de ces contrats et poursuivra en compagnie son admirable parcours artistique.
Il est évidemment difficile de se séparer de Mathieu qui a fait un travail formidable au Nouveau Théâtre et bien au-delà. Nous avons tellement aimé son talent, son engagement, son état d'esprit et son grain de folie finalement si montreuillois ! Son théâtre musical a fortement imprégné l’identité du Nouveau Théâtre. Sa personnalité, le travail et le dynamisme de l’équipe qu’il a animée ont profondément marqué le paysage culturel montreuillois. Le cahier des charges des centres dramatiques nationaux est extrêmement lourd. D’abord l’artiste directeur devient de facto patron, doit gérer une équipe
Il doit créer et promouvoir la création contemporaine
Faire de son théâtre un lieu de référence nationale et régionale pour la création ; diffuser des œuvres de haut niveau ; rechercher ce-faisant le plus vaste public et en conquérir de nouveaux ; prêter une attention particulière à la sauvegarde des différents métiers spécifiques du théâtre ; faire une priorité de la formation et de l'initiation au théâtre en menant des actions avec les établissements scolaires du territoire… Mathieu a commencé son mandat durant les années de chantier du cœur de ville, qui ne rendait pas aisés la visibilité du théâtre, non plus que son accès. Il a créé des œuvres qui sont entrées en résonance avec notre ville et nous a fait découvrir des artistes français ou venus du monde entier qui ont su enthousiasmer les publics et notamment les jeunes. Je me souviens de l’opéra Macbeth mis en scène par le Sud-africain Brett Bayley, et des dizaines de lycéens debout dans la salle pour ovationner les artistes. Je me souviens aussi de l’ouverture du théâtre à la coupe du monde de football…
Sous la mandature de Mathieu Bauer, et porté par une équipe ô combien dynamique, l’action culturelle s’est fortement développée et a contribué au développement de nouveaux publics.
Je tenais au nom de la ville à le remercier profondément pour ses années de créativité, de talent, d’humanité, de bienveillance et de fête qu’il nous a permis de vivre au Nouveau théâtre.
Tristesse du départ de Mathieu Bauer et joie de l’arrivée de Pauline Bayle qui directrice du Nouveau théâtre.
44Mathieu et Pauline : des personnalités très différentes mais aussi singulières l’une que l’autre, des approches artistiques très différentes et pourtant des points communs importants :
Le talent bien sûr
Mais également des esthétiques très affirmées, puissantes, personnelles, qui ne peuvent laisser indifférents. Un lien quasi charnel avec leur art, et totalement organique avec le théâtre, de l’audace, voire de l’irrévérence et de la transgression, ce qui veut dire une forme de courage pour les artistes et beaucoup de jubilation pour le public. Pauline Bayle s’est imposée rapidement, sans tambour ni trompette, mais avec un talent pur et un travail ciselé dans la cour des grandes et des grands. Elle sublime la littérature en la transposant au théâtre. L’Iliade et l’Odyssée d’Homère, Chanson douce de Leïla Slimani ou dernièrement les Illusions perdues de Balzac : en transcendant les personnages de guerriers, de héros mythiques, de monstres assassins, d’ambitieux déclassés, elle nous confronte à notre propre humanité avec beaucoup de finesse, de force et bien souvent d’humour décalé. Le tout en déconstruisant le genre, ce qui n’est pas pour nous déplaire. Je suis très heureuse d’accueillir Pauline Bayle à Montreuil. Et je vous propose une salve d’applaudissements pour Mathieu Bauer. »
M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« merci nous veillerons à l'avenir à ce que ce type de long cavalier n'ait pas lieu mais il était important que la culture puisse résonner dans cette
assemblée. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'aide financière entre la ville et la Région d’île-de-France concernant la tranche 1 du projet pluriannuel de travaux de l'église Saint-Pierre Saint Paul, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_36 : Attribution d'une subvention à l'association Amitié Tous Solidaire - ATS
Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Je vous remercie. Même intervention que tout à l'heure. Je constate que la date de création de cette association est récente 23 avril 2021. La subvention demandée n'est pas très importante : 1500 euros. Je perçois l'objet de l'association même si c'est un peu le flou. De création de liens entre les habitants, d'aide aux devoirs, d'inviter des associations bon c'est une association qui est jeune donc socialement, humainement, je comprends qu'elle mérite des encouragements et qu'elle a une utilité sociale mais à un moment donné pour les associations pour des subventions qui sont d'argent public qui va peut-être falloir déterminer des règles du jeu. Pour éviter non seulement des abus mais pour éviter des sentiments aussi d'injustice entre différentes associations. Voilà une association créée le 23 avril 2021 donc effectivement qui nous, voilà je suis un peu désolée de le dire parce que je vois bien qu'il y a une motivation sociale derrière tout ça, mais il faut qu'on soit clair à un moment donné il faudra bien se positionner sur des conditions d'octroi des subventions. Merci. »
Intervention de Mme Nathalie LANA – adjointe au maire, déléguée à la vie associative – quartier Paul Signac « oui Madame Mazé et je vais vous répondre au fond sur ces questions, je répondrai également à la question que vous avez posée concernant l'autre subvention qui a été accordée à l'association d'escalade populaire. Donc en fait la règle effectivement dont vous parlez d'attendre qu'une association ait un an d'existence c'est aussi une règle qui se réfléchit en fonction de l'initiative locale qui est prise par les porteurs de projets. Quand vous avez des porteurs de projets qui viennent voir la Ville depuis des mois et des mois, qu'ils développent leur projet comme c'est le cas d'ATS, d'escalade populaire qu'on a rencontrés déjà depuis deux ans qui sont déjà des gens qui existent depuis longtemps, qui exercent leur activité depuis longtemps effectivement on les accompagne au niveau du SMRVA, de la Maison des associations et en fonction de l'objet de leur association également de l'élu thématique. En l'occurrence ATS, c'est pour les quartiers donc c'est Nassera qui porte, qui accompagne cette association, pour l'escalade c'est Olivier Charles et nous à la Maison des associations, avec le service notre rôle c'est évidemment de vérifier et de travailler sur le sérieux du projet. Donc c'est au regard de ce travail qui est fait que les deux ont réfléchi et qu'on accepte de leur accorder des montants effectivement qui sont en fait des subventions d'amorçage. On n'est pas en train de leur donner une subvention de fonctionnement qui va automatiquement tomber tous les ans. A un moment donné vous avez des projets et si vous voulez que les gens concrétisent ce projet donc effectivement ils vont créer un moment donné, déposer l'aboutissement d'un travail qui a été fait en amont. Vous voyez c'est aussi ça qui est apprécié en fait dans le travail parce que vous pouvez aussi avoir des associations qui très formellement ont créé leur structure depuis des années et qui n'ont rien fait. Vous voyez avec des structures qui dorment en fait quoi et c'est pas le cas donc effectivement ce sont des moments où on doit apprécier les choses. Donc voilà c'est aussi ça le travail qui est fait mais c'est aussi d'apprécier et c'est donc cette appréciation elle se fait vraiment en concertation et de façon transversale entre les services auxquels on demande un long travail, un travail sérieux de rapports aussi sur ce qui est fait de la part de ces associations et de ces structures. Voilà c'est aussi comme ça que cela se passe et d'ailleurs je vous précise que ce débat-là il est aussi mené dans d'autres instances comme au conseil de la vie associative dans laquelle Monsieur Guillot d'ailleurs peut ... enfin normalement participe quoi. Donc il peut aussi travailler avec nous, comme vous vous le faites d'ailleurs dans votre présence dans d'autres instances de la ville. Merci. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui, bon effectivement on est sur un montant de subvention de 1500 euros donc on va pas non plus en faire des drames mais… Et c'est vrai que « c'est petits bras » par rapport à ce que d'autres associations ont pu obtenir dans leur première année d'existence. Ce que l'Observatoire du partage avait obtenu, 50 000 euros dans sa première année d'existence. Un beau tremplin pour aujourd'hui en plus disposer de 680m² de locaux dans l'ancien centre de santé Savattero. Mais tout le monde n'est pas l'Observatoire du partage. Donc voilà c'est juste moi ...enfin voila je pense qu'ils sont pleins de bonne volonté ils feront du super travail mais le texte quand même ….voilà je ne sais pas comment on appelle ça …. leur projet
45en fait on va dire, s'appuie sur enfin les citations d'économistes ultralibéraux. Il y a des passages qui si c'était pas eux je pense qu'on ferait tous des bonds parce qu'aller expliquer que les vieux vont expliquer la langue de molière aux jeunes. Enfin il y a des trucs qui sont franchement ….on va dire maladroits ou vieillots mais qui sont un peu mais franchement limites dans le texte et voilà donc ... ça laisse un peu interrogatif quand même et j'espère que tout ça est plus de la maladresse qu'autre chose merci. »
Intervention de Mme Nassera DEFINEL – adjointe au maire, déléguée à la vie des quartiers, aux antennes de quartiers et à la médiation
« oui pour répondre à Pierre Serne. Effectivement ils ont été accompagnés par un homme qui connaît très bien les fonctions de tout ce qu'on peut mener quand on est membre d'une association ou porteur de l'association qui est un monsieur qui habite sur le quartier qui est un homme d'une soixantaine d'années qui les a accompagnés, qui a voulu évidemment lui comme médiateur accompagner ces jeunes et qui m'a aidé pour créer cette association Amitiés tous solidaires. Je rappelle que cette association répond à un besoin, qu'il y avait une occupation du centre de quartier et moi en tant qu'adjointe à la vie des quartiers j'ai décidé de tendre la main à ses jeunes et je vous invite Monsieur Serne à venir de temps en temps, les rencontrer et venir sur une des actions quand ils portent des actions solidaires sur le quartier, soit de la distribution de paniers solidaires ou de fournitures scolaires et aussi pourquoi pas aller voir avec eux quand ils vont mettre en place du soutien scolaire. Oui c'est une chaîne d'association pleine de volonté et ils ont d'ailleurs un slogan qu'ils portent bien fort, quand les habitants se prennent en main. Donc voilà je crois en cette association et c'est pour ça aujourd'hui que « Montreuil Rassemblée » a décidé de voter pour cette association une subvention, comme vous dites « que » de 1500 euros. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'attribution d’une subvention de 1 500 € à l’association Amitié Tous Solidaire – ATS, en soutien à l'association pour le démarrage d'actions en direction des habitants de la Cité de l'Amitié. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer les notifications de subvention et tout acte nécessaire au versement de la subvention dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20211208_37 : Approbation de la convention de subvention 2021 de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du logement pour la résorption du squat de la rue des Néfliers
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de subvention 2021 de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du logement pour la résorption du squat de la rue des Néfliers, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Les recettes seront perçues sur le budget de l’exercice 2021.
DEL20211208_38 : Attribution de subvention exceptionnelle de soutien à la librairie Samir Mansour (Gaza) à travers l'association "Union Générale des Centres Culturels"
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de soutien d'un montant de 5 000 €. Article 2 : Dit que cette subvention exceptionnelle sera versée à l'organisme suivant : Union Générale des Centres Culturels (Gaza).
Article 3 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la notification de subvention et tout acte nécessaire au versement dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 4 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
46DEL20211208_39 : Approbation d'une convention de partenariat avec la fédération sportive et gymnique du travail dans le cadre de la coopération Beit Sira-Montreuil
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et la FSGT pour la mise en œuvre des projets de coopération avec la Palestine.
Article 2 : Approuve, pour l’année 2021, le versement à la FGST d’une subvention de 11200 € pour les projets de coopération menés avec Beit Sira dans le domaine du sport au titre de ladite convention. Article 3 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_40 : Renouvellement de la convention entre la Ville et le réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP)
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
54 voix pour
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Halima MENHOUDJ
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention 2021/2022 entre la ville de Montreuil et le Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) pour la mise en œuvre des projets de coopération avec la Palestine. Article 2 : Approuve, pour l’année 2021, le versement au RCDP d’une subvention de 30 060 € pour les projets de coopération menés avec Beit Sira et pour le projet piloté par le RCDP à Jérusalem-Est au titre de ladite convention. Article 3 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_41 : Approbation d'une convention d'objectifs et de financement avec l'association des femmes maliennes de Montreuil dans le cadre de la coopération Montreuil-Yélimané
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la signature de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et l’association des Femmes Maliennes de Montreuil, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve le versement, au titre de l'année 2021, d’une subvention de 3000 € à l'association des Femmes Maliennes de Montreuil.
Article 3 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention et les actes en découlant, à l'exception des avenants.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_42 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et le centre communal d'action sociale (CCAS) relative à la mise à disposition de moyens humains pour le dispositif "Projet Insertion Emploi" pour la période 2022-2023.
47« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) relative à la mise à disposition de moyens humains pour le dispositif « Projet Insertion Emploi » pour la période 2022-2023, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.
Article 3 : Dit que les dépenses et les recettes en résultant seront prélevées et perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_43 : Dépôt d'une candidature dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt métropolitain pour le déploiement des pass numériques
Intervention de M. Romain DELAUNAY – conseiller municipal, délégué aux centres sociaux « Merci beaucoup Monsieur le Premier adjoint. Je souhaitais juste profiter de cette délibération pour indiquer à l'assemblée, aux Montreuilloises et aux Montreuillois que trois conseillers numériques sont arrivés dans nos centres sociaux depuis le 1er décembre et qui vont permettre de densifier les ateliers de sensibilisation au numérique qui sont menés actuellement dans nos centres sociaux. C'est juste une information que je souhaitais faire part à notre assemblée. Voilà merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le dépôt de candidature de la Ville à l'appel à manifestation d'intérêt de la Métropole du Grand Paris concernant le déploiement du dispositif des pass numériques.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires à la candidature de la Ville, à signer les actes correspondants, ainsi qu'à suivre la bonne exécution du déploiement du dispositif des pass numériques dans ce cadre.
DEL20211208_44 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et l'association Aurore relatif au dispositif Espace Dynamique Insertion (EDI): S'PASSE 24
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l’association Aurore, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget 2022, sous réserve de l'inscription des crédits au budget et de leur vote par le conseil municipal.
DEL20211208_45 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et l'association Aurore relative à la mise en place de permanences emploi dans les quartiers
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
48A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l’association Aurore, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget 2022, sous réserve de l'inscription des crédits au budget et de leur vote par le conseil municipal.
DEL20211208_46 : Attribution de dérogations au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2022
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui là encore on va pas y passer des heures mais bon c'est juste des autorisations d'ouverture le dimanche dont il me semblait que c'était pas forcément la position d'une partie au moins des organisations de gauche qui siègent dans ce conseil municipal mais manifestement … voilà donc
moi je voterai contre. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
54 voix pour
1 voix contre : Pierre SERNE
DÉCIDE
Article 1 : Émet un avis favorable sur la suppression en 2022 du repos dominical dans le commerce dans les conditions suivantes :
Dimanches dérogatoires Classes NAF concernées
02/01/22
19/06/22
04/09/22
11/09/22
25/09/22
02/10/22
09/10/22
20/11/22
27/11/22
04/12/22
11/12/22
18/12/22
10.71 Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire 47.19 Autre commerce de détail en magasin non spécialisé
47.21 Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 47.22 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 47.23 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 47.24 Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 47.25 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
47.26 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 47.29 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 47.30 Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 47.41 Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
47.42 Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 47.43 Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé 47.51 Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
47.52 Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé 47.53 Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
47.54 Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 47.59 Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé
47.61 Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
47.62 Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 47.63 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 47.65 Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 47.71 Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
47.72 Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé 47.73 Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 47.74 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 47.75 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 47.76 Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
47.77 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 47.78 Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé 47.79 Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
61.20 Télécommunications sans fil
4916/01/22
23/01/22
26/06/22
03/07/22
10/07/22
17/07/22
24/07/22
31/07/22
04/09/22
11/09/22
11/12/22
18/12/22
47.64 Commerces de détail d’articles de sport en magasins spécialisés
16/01/22
13/03/22
12/06/22
18/09/22
16/10/22
45.11 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
DEL20211208_47 : Approbation du versement d'une subvention à l'Association d'Appui et d'Accompagnement des Artistes, Artisans et Activistes de l'Art (l'A7)
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d'une subvention d’un montant de 6 000 € à l'A7 en soutien à l'organisation de « La Place des Artisans » un dimanche par mois et du marché de noël du 11 au 19 décembre 2021. Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_48 : Présentation du Rapport d'Activité 2020 de la société GERAUD, délégataire du service public de l'exploitation des marchés forains
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Je refuse de prendre acte de ce rapport, car il n'y a pas de présentation de ce rapport. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
Mme Choukri Yonis et M. Pierre Serne précisent ne pas prendre acte de la présentation du rapport.
DÉCIDE
Article 1 : Prend acte du Rapport d'activité 2020 de la société Géraud pour l'exploitation et la gestion des marchés forains de la Ville.
Article 2 : Prend acte de l'avis défavorable des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) réunis le 9 novembre 2021 concernant le Rapport Annuel d'Activité au titre de l'année 2020 de la société GERAUD, titulaire du contrat de concession du service public d'exploitation et de gestion des marchés forains.
DEL20211208_49 : Présentation du rapport annuel 2020 du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication)
Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Je ne prends pas acte puisque cela n'a pas été présenté. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
Mme Choukri Yonis et M. Pierre Serne précisent ne pas prendre acte de la présentation du rapport.
DÉCIDE
50Article unique : Prend acte du Rapport Annuel du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication) au titre de l'année 2020.
DEL20211208_50 : Présentation du rapport annuel 2020 du SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France)
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
Mme Choukri Yonis et M. Pierre Serne précisent ne pas prendre acte de la présentation du rapport.
DÉCIDE
Article unique : Prend acte du Rapport Annuel du SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de- France) au titre de l'année 2020.
DEL20211208_51 : Présentation du rapport annuel 2020 du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne)
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
Mme Choukri Yonis et M. Pierre Serne précisent ne pas prendre acte de la présentation du rapport.
DÉCIDE
Article unique : Prend acte du Rapport Annuel du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne) au titre de l'année 2020.
DEL20211208_52 : Présentation du Rapport d'Activité 2020 de la société EFFIA STATIONNEMENT, délégataire du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
Mme Choukri Yonis et M. Pierre Serne précisent ne pas prendre acte de la présentation du rapport.
DÉCIDE
Article unique : Prend acte de la présentation du Rapport Annuel d'Activité au titre de l'année 2020 de la société EFFIA, délégataire de service public en charge de l’exploitation du stationnement payant sur voirie et en ouvrages.
DEL20211208_53 : Approbation de l'avenant de transfert du contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des marchés forains
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
4 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le transfert du contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des marchés forains de la ville de Montreuil à la SAS LES FILS DE MADAME GERAUD par la SAS GERAUD & ASSOCIES.
51Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer l'avenant de transfert du contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des marchés forains, ainsi que les actes administratifs en découlant.
DEL20211208_55 : Approbation du transfert d'office et du classement dans le domaine public routier communal des parcelles cadastrées section E n° 62 et 304, sises impasse Pierre DEGEYTER
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le transfert d'office sans indemnité dans le domaine public routier de la commune des parcelles cadastrées E n° 62 et 304, sises impasse Pierre DEGEYTER, ouvertes à la circulation publique. Article 2 : Dit que lesdites parcelles sont, à compter de la date de la présente délibération, incorporées et classées dans le domaine public routier communal.
Article 3 : Dit que la présente délibération éteint, par elle-même et à compter de sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil, une réprésentante ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à la présente délibération.
DEL20211208_56 : Acquisition à l'euro symbolique par la Ville de Montreuil des parcelles cadastrées section AX n° 125 et 127, sises 127 et 127 bis rue Étienne Marcel appartenant à la société ANTIN RESIDENCES
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'acquisition à l'euro symbolique par la Ville de Montreuil auprès de la société ANTIN RESIDENCES des parcelles cadastrées section AX n° 125 et 127, d’une surface totale de 118 m², sises 127 et 127 bis rue Étienne Marcel, libres de toute occupation.
Article 2 : Autorise monsieur le Maire, en sa qualité de représentant de la commune de Montreuil, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, au nom de la commune, se rapportant à ladite acquisition dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_57 : Acquisition à l'euro symbolique par la Ville de Montreuil des parcelles cadastrées section BY n° 204 et 206, sises 19 et 19 bis rue Pierre de Montreuil appartenant à la SCCV PIERRE DE MONTREUIL
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'acquisition à l'euro symbolique par la Ville de Montreuil auprès de la SCCV PIERRE DE MONTREUIL des parcelles cadastrées section BY n° 204 et 206, d’une surface totale de 174 m², sises 19 et 19 bis rue Pierre de Montreuil, libres de toute occupation.
Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tout acte et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite acquisition dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
52DEL20211208_58 : Acquisition à l'euro symbolique des volumes n°11, 14, 15 et 16 dépendant de l'ensemble immobilier "Cityscope" sis rue du capitaine Dreyfus, cadastré AJ 306, 307, 313 et 315, et des parcelles cadastrées BO 359 et 360 appartenant à SEQUANO Aménagement
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Abroge la délibération DEL20210602_25 du Conseil municipal en date du 2 juin 2021. Article 2 : Approuve l'acquisition par la Ville des volumes n°11, 14, 15 et 16 dépendant de l'ensemble immobilier sis rue du capitaine Dreyfus, cadastré AJ 306, 307, 313 et 315, et des parcelles cadastrées BO 359 et BO 360, appartenant à SEQUANO Aménagement, à l'euro symbolique.
Article 3 : Autorise monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la commune de Montreuil, une représentante ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes authentiques et pièces, au nom de la commune, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_59 : Cession par la Ville de Montreuil du terrain sis 121 boulevard Henri BARBUSSE cadastré section Y n°132 au profit de la SCI MB représentée par Madame Tassadit MESSINA et Monsieur Sem MESSINA
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 abstentions : Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession du bien sis 121 boulevard Henri Barbusse cadastrée section Y n° 132, d'une superficie de 119 m² au profit de la SCI MB représentée par Madame Tassadit MESSINA, la gérante et par son fils, Monsieur Sem MESSINA, son associé, au prix de 80 000 € TTC. Les frais d’actes et leur suite resteront à la charge de l’acquéreur. Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_60 : Cession par la Ville de Montreuil au profit de la SCI RAIS, représentée par Madame Anissa Boulacheb et Monsieur Mohammed Ahmed Rais, du terrain sis 61 rue Victor Hugo, cadastré section AK n°269
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 abstentions : Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession au profit de la SCI RAIS représentée par Madame Anissa Boulacheb, gérante, et Monsieur Mohammed Ahmed Rais, associé, du bien sis 61 rue Victor Hugo, cadastré section AK n°269, au prix de 265 000 € TTC. Les frais d’actes et leur suite resteront à la charge de l’acquéreur.
Article 2 : Entérine les conditions suspensives de la promesse de vente à établir relatives : - à l'obtention d'un permis de construire autorisant 330 m² de surface de plancher,
- à l'obtention des financements.
53Une clause anti-spéculative est également prévue, en vue d’empêcher toute plus-value pendant sept ans en cas de revente.
Article 3 : Autorise la SCI RAIS à déposer sur ladite parcelle toute demande d’autorisation d’urbanisme, et notamment une demande de permis de construire.
Article 4 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 5 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_61 : Cession par la Ville de Montreuil au profit de Monsieur Guillaume Berson et Madame Marion Bourgineau des lots 101, 102, 103, 104 et 202 dépendant de la copropriété sise 9 rue des Epernons cadastrée V n° 99
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 abstentions: Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession en l’état au profit de Monsieur Guillaume Berson et Madame Marion Bourgineau des lots 101,102, 103, 104 et 202 dépendant de la copropriété sise 9 rue des Epernons cadastrée section V n°99 au prix de 80 000 € TTC ; les frais d’actes et leur suite resteront à la charge des acquéreurs.
Article 2 : Autorise Monsieur Guillaume Berson et Madame Marion Bourgineau à déposer sur ladite parcelle toute demande d'autorisation d'urbanisme.
Article 3 : Approuve le projet d’acquisition, moyennant l’euro symbolique, du lot A correspondant à l’emprise de l’emplacement réservé, d’une surface de 37 m², auprès du propriétaire de la parcelle cadastrée section V n°99 à diviser selon le plan de division dressé par la SCP ARZUR VAURES le 28 septembre 2015. Article 4 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 5 : La recette de 80 000 TTC sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_62 : Approbation de l'avenant n°1 au protocole d'accord transactionnel concernant la libération du terrain sis 43 rue Saint Antoine à Montreuil entre la Ville et son occupant
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'avenant n°1 du protocole d'accord transactionnel conclu entre la Ville et Monsieur Allain LAGRENET concernant la libération du terrain sis 43 rue Saint Antoine à Montreuil. Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que tous les actes et pièces s'y rapportant.
DEL20211208_63 : Attribution d'une subvention pour surcharge foncière à l'Office Public de l'Habitat Montreuillois pour l'acquisition en VEFA de 60 logements sociaux correspondant aux lots 4 et 7 de l'îlot G (299- 301 rue de Rosny) de la ZAC Boissière-Acacia auprès du promoteur "Nexity Apollonia"
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
46 voix pour
8 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Stéphan BELTRAN, Murielle BENSAÏD, Nassera DEFINEL,
54Florent GUEGUEN, Anne-Marie HEUGAS, Yann LEROY, Murielle MAZÉ, Amin MBARKI 1 absent : Julien GUILLOT
DÉCIDE
Article 1 : Accorde une subvention de 351 181 euros à l'Office Public de l'Habitat Montreuillois pour l'acquisition en VEFA de 60 logements sociaux correspondant aux lots 4 et 7 de l'îlot G (299-301 rue de Rosny) de la ZAC Boissière- Acacia auprès du promoteur « Nexity Apollonia ».
Article 2 : Approuve la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire et tout acte permettant le versement de la subvention. Article 4 : La dépense en résultant est inscrite au budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_64 : Garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) d'un emprunt d'un montant global de 9 464 788 €, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 60 logements (18 PLAI - 31 PLUS - 11 PLS) sis Zac Boissière-Acacia Ilot G à Montreuil
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
46 voix pour
8 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Stéphan BELTRAN, Murielle BENSAÏD, Nassera DEFINEL, Florent GUEGUEN, Anne-Marie HEUGAS, Yann LEROY, Murielle MAZÉ, Amin MBARKI 1 absent : Julien GUILLOT
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de L'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM), pour le remboursement de trois contrats de prêt d’un montant global de 9 513 788,00 €, destinés à financer l'acquisition en VEFA des 60 logements (18 PLAI, 31 PLUS, 11 PLS) sis Zac Boissière-Acacia Ilot G à Montreuil, souscrits par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêt :
Contrat n°128808 constitué de 3 lignes du prêt (5458296 ; 5458295 ; 5458294), Contrat n°128806 constitué de 5 lignes du prêt (5458116 ; 5458115; 5458117 ; 5458118 ; 5458114), Contrat n°128799 constitué de 5 lignes du prêt (5458239 ; 5458238 ; 5458240 ; 5458241 ; 5458237). Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
DEL20211208_65 : Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2020.
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
54 voix pour
1 abstention : Pierre SERNE
DÉCIDE
55Article unique : Prend acte de la présentation du Rapport Social Unique (RSU) au titre de l’année 2020 annexé à la présente délibération.
DEL20211208_66 : Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du centre inter- départemental de gestion de la petite couronne
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Accepte les modalités de la proposition faite par la compagnie AG2R par l’intermédiaire de Gras Savoye, à savoir :
La durée du contrat est de 4 ans avec une date d’effet au 1er janvier 2022 en capitalisation sous réserve d’un préavis de 6 mois.
Le taux proposé est de 0,49 % et couvre pour les agents affiliés à la CNRACL les garanties suivantes sans franchise: les frais médicaux des accidents du travail et des maladies professionnelles ; le décès. Le taux est ferme pendant 3 ans.
A ce taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CIG petite couronne pour sa gestion du contrat. Ces frais représentent 0,60% de la masse salariale assurée
Article 2 : Adhère au contrat cadre de gestion d’assurance « risques statutaires » proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne.
Article 3 : Impute les dépenses correspondantes au budget des exercices concernés. Article 4 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer tout document utile afférent à ce dossier.
DEL20211208_67 : Modification de la rémunération des chirurgiens dentistes au sein des centres de santé
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la rémunération sera calculée par référence à un tarif fixé à 79,20 euros par vacation de 2 heures pour les postes de chirurgien-dentiste.
Article 2 : Dit que le montant de la vacation est indexé sur la valeur du point d'indice. Article 3 : Dit que le montant de la vacation (2 heures) modifié entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Article 4 : Modifie en conséquence l'article 4 de la délibération n°DEL2011_280 du conseil municipal en date du 29 septembre 2011 relative à l'actualisation des postes et conditions de recrutement pour les chirurgiens-dentistes et les médecins au sein des centres de santé.
Article 5 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_68 : Création de six postes dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences - Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : De créer 6 postes à compter du 2 janvier 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences »-« contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi ».
56Article 2 : De préciser que ces contrats seront d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois
Article 3 : De préciser que la durée du travail est fixée de 20 ou 35 heures par semaine Article 4 : De préciser que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
Article 5 : De préciser que la commune bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre du contrat avec pôle emploi.
Article 6 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
Article 7 : D’autoriser monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer la convention avec pôle emploi et les contrats avec les salariés.
Article 8 : D’autoriser monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
DEL20211208_69 : Création d'un emploi saisonnier de responsable d'activité à Allevard et d'un emploi saisonnier de factotum à Saint-Bris-Le-Vineux pour les séjours Enfance Hiver et Printemps 2022 - Complément de la délibération DEL20211020_52 adoptée au conseil municipal du 20 octobre 2021
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Complète la délibération DEL20211020_52 du conseil municipal du 20 octobre 2021, portant création d'emplois saisonniers pour les séjours Enfance Hiver et Printemps 2022 et pour les séjours Jeunesse Hiver 2022 dans les centres de vacances de la Ville, pour répondre aux besoins supplémentaires constatés. Article 2 : Dit que les emplois saisonniers supplémentaires suivants pour les séjours Enfance Allevard et Saint-Bris-Le- Vineux seront créés et rémunérés comme suit :
Allevard
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Période
Responsable d’activité 1 64.49 Du 01/01/2022 au 11/05/2022
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés pour le personnel saisonnier. Saint-Bris-Le-Vineux
Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours de
fonctionnement par
poste
Date du séjour
Personnel technique
factotum
1 10.48 14h 25
De janvier à juin 2022
en remplacement du
gardien selon
nécessité de service
et planning de congés
de l'agent
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés pour le personnel saisonnier. Article 3 : Dit que les dépenses résultant de ces décisions seront inscrites au budget et seront imputées au budget de l’exercice concerné (chapitre 012 rémunérations).
57DEL20211208_70 : Organisation du recensement des communautés et fixation de la rémunération des personnes relais.
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Consacre un budget global annuel de 3 500 € pour rémunérer les personnes faisant fonction de personnes relais.
Article 2 : Fixe la rémunération du bulletin individuel récupéré dûment complété à 1 € (prix brut unitaire) pour les personnes relais.
Article 3 : Fixe un forfait global brut pour difficulté de terrain de 30 € par personne relais. Article 4 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer les lettres d’engagement pour les personnes relais notifiant les dispositions relatives à cet emploi pour le recensement spécifique des communautés.
Article 5 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_71 : Organisation du recensement de la population et fixation de la rémunération des agents affectés.
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Confie au Maire la responsabilité de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement. Article 2 : Dit que le principe de rémunération des agents recenseurs et des coordinateurs et adjoints est fixé par un système de forfait.
Article 3 : Dit que le montant du forfait pour les coordinateurs et adjoints s’élève à 550 € bruts. Article 4 : Dit que le montant de la prime fixe pour les agents recenseurs s’élève à 5,50 € bruts par logement attribué. Article 5 : Dit que les deux primes variables « qualité de repérage » et « qualité de la collecte » pour les agents recenseurs s’élèvent à 50 € bruts chacune.
Article 6 : Dit que la prime de taux de retour, troisième et dernière composante du forfait complémentaire pour les agents recenseurs, s’élève à 200 € bruts.
Article 7 : Dit que les agents fonctionnaires et contractuels indiciaires du CCAS peuvent être recrutés en cumul d’activité accessoire par la Ville dans le cadre de la campagne annuelle du recensement. Article 8 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer les lettres d’engagement pour les agents recenseurs notifiant les dispositions relatives à cet emploi pour le recensement rénové de la population, ainsi que tout acte administratif nécessaire à la réalisation de l’enquête du recensement. Article 9 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné au chapitre 012 (charges de personnel).
DEL20211208_72 : Modification du tableau des effectifs.
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
4 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
58Article 1 : de créer les postes suivants au tableau des effectifs :
– création d’un poste d’attaché hors classe
– création de 3 postes d’attaché principal
– création de 2 postes d’attaché
– création de 2 postes de rédacteur
– création de 15 postes d’adjoint administratif principal 1 classe ʳᵉ
– création de 19 postes d’adjoint administratif principal 2 classe ᵉ
– création de 8 postes d’adjoint administratif
– création d’un poste d’ingénieur en chef
– création de 3 postes d’ingénieur principal
– création d’un poste de technicien principal 2 classe ᵉ
– création de 3 postes d’agent de maîtrise
– création de 11 postes d’adjoint technique principal 1 classe ᵉ
– création de 37 postes d’adjoint technique principal 2 classe ᵉ
– création de 10 postes d’adjoint technique
– création de 3 postes d’assistant socio-éducatif
– création d’un poste d’infirmier en soins généraux de classe supérieure
– création d’un poste d’infirmier en soins généraux de classe normale
– création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
– création de 5 postes d’auxiliaire de puériculture principal 1 classe ʳᵉ
– création de 4 postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2 classe ᵉ – création d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 1 classe ʳᵉ – création d’un poste de conseiller territorial principal des APS
– création d’un poste d’éducateur APS principal 1 classe ʳᵉ
– création de 3 postes d’animateur
– création de 6 postes d’adjoint d’animation principal 2 classe ᵉ
– création de 2 postes de kinésithérapeute à temps non complet – 50 % du temps de travail hebdomadaire – création d’un poste de médecin généraliste à temps complet
– création d’un poste de directeur de police municipale
Article 2 : dit que les postes sont supprimés tels que dans l’annexe jointe à la présente délibération. Article 3 : précise que la création du poste d’attaché hors classe concerne la fonction de directeur-rice des Finances et de la Commande Publique.
Article 4 : précise que la création des 3 postes d’attaché principal concerne les fonctions de directeur-rice de la Communication, de directeur-rice de l’Éducation et de responsable du service Journal Municipal à la direction de la Communication.
Article 5 : précise que la création des 2 postes d’attaché concerne les fonctions de chargé·e de projets évènementiels à la direction de la Communication, et de chargé·e du suivi de l’activité des crèches à la direction de la Petite Enfance. Article 6 : précise que les 3 postes d’ingénieur principal créés concernent les fonctions de directeur-rice des systèmes d’information et de l’innovation numérique (DS2IN), de responsable du service de Gestion des Données Bâtiments à la direction des Bâtiments et de coordinateur-rice technique au service Travaux neufs-Entretien à la direction des Bâtiments.
Article 7 : précise que les 3 postes d’assistant socio-éducatif créés concernent pour deux d’entre eux la direction des Solidarités sur les fonctions de chargé·e de mission d’accompagnement de relogement des gens du voyage dans les secteurs des Murs à pêche et des Ruffins pour la Ville de Montreuil, et d’évaluateur-rice APA au service Personnes âgées, et pour le troisième poste la direction Prévention Sécurité et Tranquillité Publique sur la fonction de travailleur social.
Article 8 : Dit que, pour les centres de santé, deux postes de kinésithérapeute à temps non complet (50 % du temps de travail hebdomadaire) et un poste de médecin généraliste à temps complet sont créés. Article 9 : Dit que deux postes d’ingénieur sont supprimés au tableau des effectifs et concernent les fonctions de responsable du service de Gestion des Données Bâtiments à la direction des Bâtiments (référence délibération DEL20181003_55 du Conseil Municipal du 03/10/2018 portant modification du tableau des effectifs) et de coordinateur- rice technique au service Travaux neufs – Entretien à la direction des Bâtiments (référence délibération DEL20181003_55 du Conseil Municipal du 03/10/2018 portant modification du tableau des effectifs). Article 10 : Dit que le poste d’attaché hors classe faisant fonction de directeur·rice mutualisé·e de la direction de la Communication et de la DS2IN est supprimé (référence délibération DEL20210331_48 du Conseil Municipal du 31/03/2021 portant modification du tableau des effectifs).
Article 11 : Dit qu’un poste d’attaché principal est supprimé au tableau des effectifs et concerne les fonctions de directeur-rice des Finances et de la Commande Publique (référence délibération DEL20170201_29 du Conseil Municipal du 01/02/2017 portant modification du tableau des effectifs).
Article 12 : Dit que 6 postes d’attaché sont supprimés au tableau des effectifs et concernent les fonctions de chargé·e commission de régulation à la direction de la Communication (référence délibération DEL20200930_37 du Conseil Municipal du 30/09/2020 portant modification du tableau des effectifs), de responsable du service Soutien au
59Mouvement Sportif, de coordinateur-rice Petite Enfance (référence délibération DEL20190626_65 du Conseil Municipal du 26/06/2019 portant modification du tableau des effectifs), de travailleur social à la direction Prévention-Sécurité- Tranquillité Publique, de directeur-rice de l’Éducation (référence délibération DEL20170201_29 du Conseil Municipal du 01/02/2017 portant modification du tableau des effectifs), et de responsable du service Journal Municipal à la direction de la Communication (référence délibération 2009-015 du Conseil Municipal du 29/01/2009 portant précision d’emploi pour ce poste).
Article 13 : Abroge la délibération 2009-015 du Conseil Municipal du 29/01/2009 portant précision d’emploi pour le poste de directeur des publications à la direction de la Communication.
Article 14 : Dit que le poste d’assistant socio-éducatif 1 classe faisant fonction d’évaluateur-rice APA au service ʳᵉ Personnes âgées (direction des Solidarités-CCAS) est supprimé.
Article 15 : Dit que, pour les centres de santé, un poste de kinésithérapeute à temps complet et deux postes de médecin généraliste à temps non complet (50 % du temps de travail hebdomadaire) sont supprimés au tableau des effectifs (références délibération DEL20170201_29 du Conseil Municipal du 01/02/2017 portant modification du tableau des effectifs, et délibération DEL20191211_80 du Conseil Municipal du 11/12/2019 portant modification du tableau des effectifs).
Article 16 : Dit qu’un poste de Directeur Général Adjoint pour détachement sur emploi fonctionnel d’agents recrutés sur un grade de catégorie A est supprimé au tableau des effectifs (référence délibération DEL20141002_39 du Conseil Municipal du 02/10/2014 portant modification du tableau des effectifs).
Article 17 : Précise que tous les postes créés et susvisés dans les articles précédents 3 à 8 seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Article 18 : Précise qu’au regard de la spécificité des métiers, tous les postes inscrits au tableau des effectifs annexé à la présente délibération d’auxiliaire de puériculture principal 2 classe et d’éducateur de jeunes enfants seront pourvus ᵉ par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Article 19 : Précise qu’au regard de la spécificité du métier, le poste de rédacteur faisant fonction de « chargé de mission santé communautaire » sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 20 : Précise que l’article 13 de la délibération 20201209_64 du conseil municipal du 9 décembre 2020 portant modification du tableau des effectifs est modifié comme suit : « Dit que les deux postes de Dessinateur – Projeteur au service Gestion des données de la direction des Bâtiments (dont un poste de technicien principal 1 classe et un poste ʳᵉ de technicien principal 2 classe) seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas ᵉ échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ».
DEL20211208_73 : Modification d'un représentant du conseil municipal désigné par la délibération DEL20200624_51 portant désignation d'une ou d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil de la vie associative
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ
DÉCIDE
Article 1 : Abroge l'article 3 de la délibération n°DEL20200624_51 du conseil municipal du 24 juin 2020 seulement en ce qu'il désigne Madame Marie Hélène CARLIER, en qualité de représentante du conseil municipal au sein du conseil de la vie associative.
Article 2 : Procède à la désignation d'une ou un représentant du conseil municipal au sein du conseil de la vie associative, au scrutin public.
Article 3 : Prend acte de la candidature de Madame Nassera DEFINEL
Article 4 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Madame Nassera DEFINEL représentante du conseil municipal au sein du conseil de la vie associative, avec effet immédiat.
60Article 5 : Dit que Mmes Nathalie LANA, Céline HEDHUIN, Liliana HRISTACHE et M. Julien GUILLOT restent les représentants du conseil municipal au sein du conseil de la vie associative par effet de la délibération DEL20200624_51 du conseil municipal du 24 juin 2020 portant désignation des représentants au sein du conseil de la vie associative. Article 6 : Dit que le directeur de la citoyenneté, politique de la ville et vie des quartiers et le responsable du service municipal des relatives avec la vie associative restent les représentants de l'administration communale par effet de la délibération DEL20200624_51 du conseil municipal du 24 juin 2020 portant désignation des représentants au sein du conseil de la vie associative.
DEL20211208_74 : Modification d'un représentant du conseil municipal désigné par la délibération DEL20200624_20 du conseil municipal du 24 juin 2020 relative à la désignation d'une ou d'un représentant du conseil municipal au sein des écoles maternelles et élémentaires
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ
DÉCIDE
Article 1 : Procède à la désignation des représentants du conseil municipal au sein des écoles maternelles et élémentaires publiques, au scrutin public.
Article 2 : Désigne Marie-France PREVIATO, représentante du conseil municipal au sein de l'école maternelle Louise Michel.
Article 3 : Dit que les représentants du conseil municipal au sein des autres écoles maternelles et élémentaires restent ceux qui ont été désignés par la délibération DEL20200624_20 du conseil municipal du 24 juin 2020, comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
DEL20211208_75 : Modification d'un représentant du conseil municipal désigné par la délibération DEL20200624_49 du conseil municipal du 24 juin 2020 relative à la désignation des représentants au sein de l'association ' Archipel Montreuil '
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Abroge l’article 3 de la délibération n° DEL20200624_49 du 24 juin 2020 du conseil municipal du 24 juin 2020 seulement en ce qu’il a désigné Madame ALPHONSE Mireille en qualité de représentante du conseil municipal au sein de l'association « Archipel Montreuil ».
Article 2 : Procède, au scrutin public, à la désignation d’un(e) représentant(e) du conseil municipal au sein de l’association « Archipel Montreuil », en remplacement de Mme ALPHONSE Mireille. Article 3 : Prend acte de la candidature de M Olivier MADAULE
Article 4 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne M Olivier MADAULE, en tant que représentant du conseil municipal au sein de l’association « Archipel Montreuil », avec effet immédiat.
DEL20211208_76 : Abrogation de la délibération DEL20200624_30 du conseil municipal du 24 juin 2020 portant désignation d'un représentant du conseil municipal au sein de la société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
61DÉCIDE
Article unique : Abroge la délibération n°DEL20200624_30 du conseil municipal en date du 24 juin 2020 portant désignation d'un représentant du conseil municipal au sein de la société de requalification des quartiers anciens (SOREQA).
Le point n°77 relatif à l'attribution de mandats spéciaux aux élus a été retiré de l'ordre du jour.
DEL20211208_78 : Indemnités des élus - modification de la délibération DEL20200528_9 du 28 mai 2020
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui je vais pas faire long puisque toute façon ça se traitera devant le tribunal administratif puisque c'est exactement la même délibération contre laquelle il y a un recours que celle du 28 mai 2020. Ce qui est fou c'est que vous avez reconnu vous-même dans les réponses qui ont été apportées qu'il n'y avait pas les bonnes informations dans la délibération. Vous avez reconnu vous-même il ne pouvait pas être voté en même temps les indemnités et leur majoration mais vous ne changez pas la délibération pour autant. Donc c'est étrange comme raisonnement mais voilà et par ailleurs je redis encore une fois que les écarts très importants qui existent entre les indemnités affectées à des élus de même niveau de responsabilité entre adjoints et entre conseillers délégués doivent être justifiées théoriquement dans la délibération pas dans la réponse à Pierre Serne ce qui n'est pas le cas. Et que par ailleurs ça maintient un écart de l'ordre de 15% entre les indemnités des femmes et les indemnités des hommes dans ce conseil municipal. Ce qui me paraît totalement en décalage par rapport à ce qui est dit chaque année dans notre rapport sur l'égalité femmes / hommes au sein des services. Donc ce qui vaut pour la bataille pour le fait que y ait convergence des salaires etc entre hommes et femmes pour les indemnités on s'en fout. Eh bien écoutez voilà… C'est par ailleurs effectivement non justifié donc illégal mais écoutez voilà c'est comme ça donc on va pas faire long. Je voterai contre et ce sera transmis d'abord au contrôle de légalité et puis au TA et voilà et encore une fois on risque tous nos indemnités que l'on touche depuis un bon moment donc moi je serais vous je ferais des provisions. »
Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci beaucoup. Je précise qu'en vertu de l'article L. 2123-22 du CGCT, l'application de majoration aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct. Le conseil municipal vote donc dans un premier temps le montant des indemnités de fonction dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale définie au 2 de l'article L. 2123-24 et dans un second temps il se prononce sur les majorations prévues au premier alinéa de l'article L. 2123-22 du CGCT sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Abroge la délibération DEL20200528_9 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 relative aux indemnités des élus.
Pour le vote des taux
A la majorité par
53 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS
Article 2 : D’attribuer les indemnités aux élus calculées selon les taux fixés dans l’annexe 1 de la présente délibération par référence à l’indice brut terminal applicable à la fonction publique.
Pour le vote des majorations
A la majorité par
53 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS
Article 3 : D'appliquer la majoration de 15% attribuée en raison de la qualification de chef-lieu de canton de la Ville de Montreuil, aux indemnités perçues par les élus cités en annexe 2.
Article 4 : D'appliquer la majoration au titre de la dotation solidarité urbaine aux indemnités votées pour les élus cités en annexe 3.
Article 5 : Les indemnités sont versées à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération. Article 6 : Dit que lesdites indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations décidées par décret ou arrêté interministériel
Article 7 : Les indemnités des élus et les charges y afférentes seront inscrites aux exercices budgétaires du mandat.
DEL20211208_79 : Approbation du versement d'une subvention à l'association France Kurdistan
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
62LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 4000 euros à l’association de solidarité France Kurdistan.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette décision.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2021
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui j'ai fait un certain nombre de remarques et de demandes de rectification. La rédaction même du procès-verbal est assez étrange puisque à la fin en gros il y a eu deux fois la fin de la séance puisque il y a la fin de la séance par l'absence de quorum ce qui par ailleurs n'existe pas s'agissant une fois que les délibérations sont terminées il n'y a plus d'exigence de quorum donc le quorum n'avait pas être soulevé au moment où il l'a été et donc ne permettait pas de lever la séance telle qu'elle l'a été. Mais par ailleurs derrière, vous mettez l'ensemble des décisions du maire comme si elles avaient du coup été traitées en conseil et on a à nouveau « le maire qui lève la séance » donc il a levé 2 fois la séance si je comprends bien dans le procès verbal ce qui veut dire, c'est quand même un truc assez ...oui voilà et j'ai cru comprendre que l'oubli de mon amendement qui donnait l'impression que c'était un amendement de Gaylord Le Chequer et voilà je veux bien qu'on partage des trucs mais pas mon amendement et donc j'ai cru comprendre qu'il serait rectifié. C'est ça ?».
Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« merci beaucoup donc par mail effectivement du 1er décembre 2021 Monsieur Serne a émis des observations. Il indique qu'il manque la réponse écrite à deux questions orales concernant celle sur le PPI. La réponse de Monsieur Lamarche lui a été communiquée. Il en est de même concernant la question relative à l'abattage des arbres. L'ensemble de ces éléments et les réponses seront donc ajoutées au procès-verbal. Il indique également que son amendement n'aurait été par repris dans son intégralité, bien que repris en son entier dans la délibération. Donc il est effectivement proposé de faire figurer in extenso le texte de son amendement pour rendre à César ce qui appartient à César. »
Éléments du PV du conseil municipal du 20 octobre 2021 :
Question orale déposée par M. Pierre SERNE concernant le plan pluriannuel d’investissements de la ville de Montreuil
« Monsieur le maire, plus d’un an et demi après la dernière élection municipale, pourrions-nous disposer, enfin, comme la loi le prévoit, du plan pluriannuel d’investissements de Montreuil ?
Ce document est un outil d’analyse et de pilotage financier et politique crucial pour connaître les projets de la commune, leur calendrier et leurs financements ainsi que leurs conséquences éventuelles en terme de budget de fonctionnement. Il est censé être présenté en début de mandat et mis à jour chaque année pour être discuté à l’occasion du débat d’orientations budgétaires. Merci de nous fournir tous ces éléments dans votre réponse. »
Réponse écrite de Monsieur Philippe LAMARCHE, conformément au règlement intérieur du conseil municipal. Monsieur,
Je ne peux malheureusement pas répondre positivement à votre demande. Si nous devons évidement respecter la loi, l'état doit, quant à lui, nous en donner les moyens.
L'établissement du Plan Pluriannuelle d’investissement (PPI) suppose que nous ayons les ressources établies et pérennes sur la période de ce PPI. Comme vous le savez, nos ressources (dotation/péréquation/fiscalité) sont revues chaque année et très dépendantes de la loi de finance votée chaque année par le parlement.
Si l'on rajoute le flou existant aujourd'hui sur la contractualisation et son périmètre de contrainte, vous serez d'accord avec moi, que prévoir que sur 5 ou 10 ans nos investissements relève plus du volontarisme voir de la voyance de foire que de l'établissement d'un réel PPI. Et encore que cela ne soit qu'une des facettes au problème auquel nous sommes confrontés. Prenons l'exemple des ANRU intéressant Montreuil, l'état ne répond qu'à hauteur de 35% (dans le meilleur des cas) à nos demandes de cofinancement et ce malgré des promesses (certes orales) d'un pourcentage bien plus élevé.
De plus, il n'intègre qu'une partie des projets que nous avions inclus dans ces aménagements. La notification de ces "engagements" ne nous a été notifiée qu'au début de cet été ! Comment dans ces conditions vous communiquer dès le début du mandant ces projets sinon de façon très évasive en étant conscient que d'autres raisons peuvent remettre en cause notre volonté de réaliser ces projets. Par exemple, la pandémie qui touche notre pays a des répercussions importantes sur l'organisation du travail de nos agents (arrêt maladie, télétravail, etc...) mais aussi, évidement, sur celle de nos fournisseurs.
Pour être le plus exhaustif possible sur ce sujet, sachez que nous continuons collectivement à travailler sur les perspectives d'investissement sur notre commune, en relation avec Est Ensemble. Le jeudi 16 décembre se tiendra, dans ce cadre, une nouvelle réunion du groupe "PPI" de notre majorité. Comme vous le voyez ce n'est pas par désintérêt ni par quelque esprit de clocher que je ne peux répondre à votre demande. Si nul n'est censé ignorer la loi, à l'impossible nul n'est tenu… Soyez assuré que dès que possible je reviendrai vers vous avec des éléments consolidés.
Question orale déposée par M. Pierre SERNE concernant l'abattage des arbres :
« Pourrions nous disposer de l’ensemble des données concernant les abattages d’arbres réalisés à Montreuil en 2019, 2020 et 2021 et notamment leur nombre, leurs dates, leurs emplacements, les types d’arbres concernés, les raisons de l’abattage pour chacun et les mesures de compensation détaillées pour chacun ? Pourrions-nous disposer des données, avec les mêmes éléments, pour les abattages prévus dans les semaines et mois
63qui viennent sur notre ville ? »
Réponse écrite de Madame Catherine DEHAY, conformément au règlement intérieur du conseil municipal. La ville de Montreuil a recruté un responsable du patrimoine arboré en 2018. Sa mission consiste à suivre l'état de santé des arbres afin de déterminer :
• les soins à prodiguer sur des arbres malades (lorsqu'il existe des solutions),
• les abattages nécessaires,
• les replantations.
Le manque de réel suivi du patrimoine arboré pendant plusieurs années avant 2019 pouvait faire apparaître, à tort, une meilleure santé des arbres de la ville qu'aujourd'hui. Le suivi actuel permet un repérage plus fin des maladies ou des arbres morts et un marché pour les diagnostics phytosanitaires a été passé. Compte tenu des mauvaises pratiques appliquées aux arbres depuis de très nombreuses années, cette volonté de gestion précise implique automatiquement d'être confronté à davantage de cas problématiques recensés.
Le bilan des arbres abattus et des arbres replantés sur voirie depuis 2018 est le suivant :
année nombre d'arbres abattus sur voirie nombre d'arbres plantés sur voirie solde
2018 4 40 + 36
2019 19 109 + 90
2020 13 105 + 92
2021 43 68 + 25
Total : + 243 arbres depuis 2018
Au regard du nombre de données à réactualiser, il a été nécessaire de prioriser sur les arbres de voirie municipales.
Motifs d'abattage
• Les arbres abattus dans les parcs et squares ou sur voirie ont, chaque fois, été auparavant repérés comme dangereux (morts ou brûlés) ou atteints d'une maladie incurable ou contagieuse.
• Environ 4 arbres sains sur voirie (ou moins) étaient abattus chaque année suite à des demandes d'opérateurs de construction pour les entrées charretières (av. pasteur, saule clouet...). De nouvelles procédures entre le service Permis de construire (qui disposera de la situation paysagère effective et non plus seulement projetée) et le service de la voirie ont été mises en place.
La Charte de l'arbre qui vient d'être signée prévoit un respect plus strict des arbres existants et une augmentation de la compensation en cas d'abattage. Elle prévoit également un travail de collecte des données (amélioration des tableaux, intégration sur le SIG à terme) qui se met en place, centralisé par le Responsable du Patrimoine Arboré, et qui intégrera à terme les données du département et des jardins publics. Sur le terrain, cette charte conduit à la mise en place de bonnes pratiques :
• La mise en place d'un barème d'aménités élevées doit permettre d'éviter l'abattage d'arbres sains. • Le service minimise les durées de replantations des arbres abattus tout en respectant les périodes de plantation propices. • L'accent est mis sur la diversité des essences de replantation afin de limiter la propagation des maladies. • Les espèces sont choisies en fonction de la situation urbanistique dans laquelle ils vont vivre. • Les fosses sont plus larges.
• Les zones perméables entre les arbres sont privilégiées dès que cela est possible. • Les coupes en rideau sont proscrites pour les nouvelles plantations.
Il est à noter que la plupart de ces actions et précautions sont déjà en place.
Toutes ces mesures concourent à une prise de conscience que l'arbre est un être vivant et doit être respecté en tant que tel. Le service Nature en ville est très motivé et très compétent pour s'engager à traiter les arbres avec les égards et la considération que nous leur devons.
Ces réponses sont donc ajoutées au PV.
Concernant l'amendement déposé par M. Pierre Serne sur la délibération n°3 relative au Prolongement de la ligne 1 du métro - Avis sur le dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour le projet de prolongement de la ligne depuis la station actuelle "Château de Vincennes" jusqu'à la station "Val-de-Fontenay", il est proposé de faire figurer in extenso le texte de son amendement au PV.
Amendement déposé par M. Pierre Serne modifiant l'article 1 : le paragraphe sur les mesures environnementales est ainsi complété : « concernant les mesures environnementales, il est tout d'abord demandé que soit recherché toutes les possibilités de réduire l'impact environnemental négatif du projet et en particulier les destructions de milieux naturels. Il est en outre demandé d'étudier les mesures compensatoires liées à la destruction des milieux naturels du terrain dit « Pêche-Mêle », soulignés par l'étude d'impact. Il est demandé que la Ville de Montreuil soit associée à la réflexion relative au travail d'identification de sites pour reconstituer les milieux naturels détruits dans le cadre de la réalisation de la station Grands-Pêchers. Certains projets, comme la promenade des hauteurs et les projets d'aménagement et de renouvellement urbains sur le secteur pourraient être des secteurs privilégiés d'accueil de ces mesures de compensation écologique, permettant d'assurer aussi des continuités écologiques, telle que décrites dans le PLUi d'Est Ensemble. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS.
64Le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2021 ainsi rectifié est approuvé.
-=-=-=
Éléments d'information concernant les vœux par M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches « Concernant les vœux, il n'y a pas de vœu proposé au conseil municipal. Pierre Serne avait proposé à la majorité, enfin aux membres du conseil municipal un vœu sur lequel nous avons eu l'occasion de lui répondre par écrit relatif à l'évolution du boulevard périphérique et à la voie réservée proposée par la ville de Paris. La réponse qui lui a été apportée sur le fait que la majorité considérait qu'elle s'inscrivait dans un travail partenarial avec la ville de Paris dans le cadre des ateliers du périphérique et que nous souhaitions continuer à nous inscrire dans ce cadre collectif et que donc le vœu nous semblait à ce stade malvenu d'autant qu'une contribution de la ville de Montreuil et du territoire d'Est Ensemble avait fait l'objet d'un vote à l'unanimité au sein du conseil de territoire permettant de participer et de contribuer à la rédaction du Livre blanc porté par la ville de Paris et qu'il devra faire l'objet d'une prochaine présentation publique. Raison pour laquelle il n'y a pas de divergences sur le fond. Nous avons considéré qu'il était quand même préférable de continuer le travail collectif avec la ville de Paris plutôt que de prendre une initiative non concertée. C'est la ligne qui a été arrêtée avec y compris les élus parisiens. Pierre Serne si vous voulez dire un mot sur le sujet ? »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Enfin vous savez je suis pas d'accord sur la forme, sur le fait que le vœu aurait dû être présenté quitte à ce que vous demandiez qu'il soit retiré parce que voilà ceci. Mais par ailleurs, pour que les choses soient bien claires parce que dans la présentation que vous en faites on sait plus qui est pour qui est contre, c'est bien entendu un vœu pour soutenir la position de la majorité de la collectivité parisienne et notamment dans un contexte où juste, il y a quelques jours la majorité régionale cette fois a sorti le bazooka contre cette proposition et il a semblé et c'est d'ailleurs un certain nombre de conseils municipaux vont le faire, qu'il n'était pas inutile que des collectivités de banlieues votent des vœux en soutien à la politique en la matière de la collectivité parisienne. »
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION
« Vous avez eu connaissance de la liste des décisions que le maire a prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations attribuées. »
Le conseil municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.
N° SERVICE OBJET DATE
DEC2021_409 SACOP Attribution du marché N° 2021S02873 relatif à des prestations de protection des personnes, de sécurité évènementielle, surveillance et gardiennage Lot 1 :
Protection des personnes et sécurité évènementielle
11/05/21
DEC2021_410 SACOP Attribution du marché N° 2021S02273 relatif à des prestations de protection des personnes, de sécurité évènementielle, surveillance et gardiennage Lot 2 :
Surveillance et gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et des sites de
la Ville, de chantiers et levée de doute.
22/06/21
DEC2021_411 SACOP Attribution du marché n° 2021S04831 relatif à une Mission d'étude d'opportunité et de faisabilité concernant le centre sportif Arthur Ashe de Montreuil
29/06/21
DEC2021_412 Finances Création de la régie de recettes du quartier Bas Montreuil (Diabolo) 22/06/21
DEC2021_413 Finances Création de la régie de recettes Centre Ville 22/06/21
DEC2021_414 Finances Création de la régie de recettes du quartier Boissière 22/06/21
DEC2021_415 Finances Création de la régie de recettes du quartier la Noue/Clos Français 22/06/21
DEC2021_416 Finances Création de la régie de recettes du quartier Montreau/Ruffins (Passerelle) place le Morillon
22/06/21
DEC2021_417 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 avril 2021 – concession 79298
27/05/21
DEC2021_418 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 28 mai 2021 – concession 79299 28/05/21
DEC2021_419 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 25 mars 2026 – concession 79300
28/05/21
DEC2021_420 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 28 juin 2018 – concession 79301
30/05/21
DEC2021_421 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 28 juin 2018 – concession 79302
31/05/21
65DEC2021_422 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 31 mai 2021 – concession 79303 31/05/21
DEC2021_423 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 1er juin 2021 – concession 79304 01/06/21
DEC2021_424 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 3 juin 2021 – concession 79305 03/06/21
DEC2021_425 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 30 mai 2021 – concession 79306
03/06/21
DEC2021_426 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 4 juin 2021 – concession 79307 04/06/21
DEC2021_427 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 29 octobre 2022 – concession 79308
02/06/21
DEC2021_428 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 mars 2021 – concession 79309
04/06/21
DEC2021_429 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 avril 2021 – concession 79310
04/06/21
DEC2021_430 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 23 juin 2019 – concession 79311
04/06/21
DEC2021_431 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 27 décembre 2019 – concession 79312
04/06/21
DEC2021_432 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 mai 2015 – concession 79313
04/06/21
DEC2021_433 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 mai 2015 – concession 79314
06/06/21
DEC2021_434 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 mai 2021 – concession 79315
07/06/21
DEC2021_435 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 15 juin 2020 – concession 79316
08/06/21
DEC2021_436 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11 mars 2021 – concession 79317
08/06/21
DEC2021_437 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 4 novembre 2019 – concession 79318
09/06/21
DEC2021_438 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 février 2020 – concession 79319
09/06/21
DEC2021_439 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 10 avril 2015 – concession 79320
09/06/21
DEC2021_440 Citoyenneté Renouvellement de l'adhésion à l'association France Médiation 06/07/21
DEC2021_441 Garage Réforme et aliénation des mobiliers communaux 02/06/21
DEC2021_442 Service
juridique
Protocole transactionnel entre la Ville et CTE 13/07/21
DEC2021_443 DJEP Organisation d'un séjour d'insertion pour des jeunes de 16-25 ans du 26 au 30 juin 2021
14/06/21
DEC2021_444 Bâtiments Approbation de la mise à disposition à titre gracieux d'une partie des parcelles N° F53, F56, F60, E22, E342, E344, E336, E20, E21, E23, E328, E334, E5, E347
sises rue de la Montagne Pierreuse, rue Simone Signoret et boulevard de la
Boissière à Montreuil (Seine- Saint-Denis) au profit de l'association ANIMA-
Fabrique de la forêt urbaine
12/07/21
DEC2021_445 SACOP Accord-cadre n° 2021S04938 Prestations de formation à la pratique du télétravail à destination des agents et des encadrants de la Ville de Montreuil et de son
CCAS
02/07/21
DEC2021_446 SACOP Attribution du marché n° 2021F04647 : achat de fournitures scolaires 07/07/21
DEC2021_447 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 9 juin 2021 – concession 79321 09/06/21
DEC2021_448 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 2 octobre 2023 – concession 79322
09/06/21
DEC2021_449 Cimetière Conversion concession funéraire à compter du 13 juin 2021 – concession 79323 13/06/21
DEC2021_450 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11 juin 2021 – concession 79324
11/06/21
66DEC2021_451 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 octobre 2020 – concession 79325
14/06/21
DEC2021_452 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 15 juin 2021 – concession 79326 15/06/21
DEC2021_453 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 3 octobre 2020 – concession 79327
16/06/21
DEC2021_454 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 28 novembre 2024 – concession 79328
16/06/21
DEC2021_455 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 17 juin 2021 – concession 79329 17/06/21
DEC2021_456 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 17 juin 2021 – concession 79330 17/06/21
DEC2021_457 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18 janvier 2023 – concession 79331
18/06/21
DEC2021_458 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11 juin 2021 – concession 79332
18/06/21
DEC2021_459 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18 avril 2021 – concession 79333
18/06/21
DEC2021_460 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 mai 2021 – concession 79334
18/06/21
DEC2021_461 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 21 juin 2021 – concession 79335 21/06/21
DEC2021_462 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 22 juin 2021 – concession 79336 22/06/21
DEC2021_463 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 25 juin 2021 – concession 79337 25/06/21
DEC2021_464 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 25 juin 2021 – concession 79338 25/06/21
DEC2021_465 Cimetière Conversion concession funéraire à compter du 26 juin 2021 – concession 79339 26/06/21
DEC2021_466 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 26 mai 2021 – concession 79340 28/06/21
DEC2021_467 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 mai 2019 – concession 79341
28/06/21
DEC2021_468 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 14 mars 2019 – concession 79342
28/06/21
DEC2021_469 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 7 juin 2021 – concession 79343
28/06/21
DEC2021_470 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 février 2015 – concession 79344
28/06/21
DEC2021_471 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 août 2016 – concession 79345
28/06/21
DEC2021_472 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22 décembre 2019 – concession 79346
28/06/21
DEC2021_473 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 29 juin 2021 – concession 79347 29/06/21
DEC2021_474 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 29 juin 2021 – concession 79348 29/06/21
DEC2021_475 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 3 novembre 2025 – concession 79349
29/06/21
DEC2021_476 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 29 juin 2021 – concession 79350 29/06/21
DEC2021_477 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 septembre 2020 – concession 79351
29/06/21
DEC2021_478 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18 août 2020 – concession 79352
30/06/21
DEC2021_479 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 17 janvier 2021 – concession 79353
30/06/21
DEC2021_480 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 12 mars 2021 – concession 79354
30/06/21
DEC2021_481 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 30 juin 2021 – concession 79355 30/06/21
67DEC2021_482 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 1er juillet 2021 – concession 79356
01/07/21
DEC2021_483 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 avril 2017 – concession 79357
01/07/21
DEC2021_484 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 2 juillet 2021 – concession 79358
02/07/21
DEC2021_485 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 2 juillet 2021 – concession 79359 02/07/21
DEC2021_486 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 juillet 2019 – concession 79360
02/07/21
DEC2021_487 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 7 juin 2021 – concession 79361
02/07/21
DEC2021_488 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 7 août 2022 – concession 79362
06/07/21
DEC2021_489 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 7 juillet 2021 – concession 79363 07/07/21
DEC2021_490 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 7 janvier 2022 – concession 79364
07/07/21
DEC2021_491 Cimetière Conversion concession funéraire à compter du 7 juillet 2021 – concession 79365 07/07/21
DEC2021_492 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 8 juillet 2021 – concession 79366 08/07/21
DEC2021_493 SACOP Attribution du marché n° 2021S05098 :AMO pour le suivi du marché de performance énergétique pour la gestion et la rénovation des installations d'EP et
de SLT
28/06/21
DEC2021_494 Immobilier
(DUH)
Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par la ville de
Montreuil à la société THE WALL pour un terrain sis 32-36 rue du Progrès à
Montreuil
01/06/21
DEC2021_495 Immobilier
(DUH)
Acceptation de l'avenant à la convention d'occupation précaire consentie par la
Ville de Montreuil à l'association Les P'tites pousses portant sur une surface
d'environ 250 m² au sein des parcelles cadastrées BG 56 et 57 sises 23-25 rue
du Progrès à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
30/06/21
DEC2021_496 Ressources
Humaines
Attribution d'une aide exceptionnelle à Madame XX, agent de la Ville 01/04/21
DEC2021_497 Ressources
Humaines
Attribution d'une aide exceptionnelle à Madame XX, agent de la Ville 22/06/21
DEC2021_498 Commerces Convention temporaire d'occupation du domaine public de l'Orée du Parc Montreau au profit de l'association OBADABOUM
26/07/21
DEC2021_499 Citoyenneté Sollicitation d'une subvention auprès de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement
20/07/21
DEC2021_500 Sports Conventions d'occupation précaire et temporaire d'équipements sportifs de la ville au profit d'associations sportives locales et organismes publics pour la saison
sportive 2021-2022
27/07/21
DEC2021_501 Service
juridique
Indemnisation du sinistre 2021-17 29/07/21
DEC2021_502 Immobilier
(DUH)
Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par la ville de
Montreuil à l 'association On sème tous pour un terrain sis 112-114 rue Hoche à
Montreuil
01/07/21
DEC2021_503 Sports Convention d'occupation précaire et temporaire soumises à redevance d'équipements sportifs de la ville, au profit d'associations sportives et autres
organismes , pour la saison sportive 2021_2022
30/07/21
DEC2021_504 SACOP Attribution du marché n°2021S04728 Prestations d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude et sanitaires, ventilation et production de froid.
15/07/21
DEC2021_505 SACOP Attribution du marché n° 2021 S04714 prestations d'impression du journal municipal
15/07/21
DEC2021_506 SACOP Attribution du marché subséquent n° 2021F05844 – fourniture de papier d'impression
30/07/21
DEC2021_507 SACOP Attribution du marché n° 2021S05833 Mise en place d'une animation « Découverte des animaux de la ferme »
28/07/21
DEC2021_508 SACOP Attribution du marché n° 2021S05618 Diagnostics phytosanitaires sur le site de dépôt Paul Doumer
29/07/21
68DEC2021_509 Immobilier
(DUH)
Exercice du droit de préemption commercial. Fonds de commerce sis 48 rue du
Capitaine Dreyfus. Cadastré BN36
30/07/21
DEC2021_510 SACOP Attribution du marché :n°2021T05520 relatif aux travaux de confortation et de restauration de l’église Saint-Paul et Saint- Pierre de la Ville de Montreuil – Lot 1 :
Installations- Échafaudages- Maçonnerie-Pierre de Taille
02/08/21
DEC2021_511 SACOP Attribution du marché :n°2021T05521 relatif aux travaux de confortation et de restauration de l’église Saint-Paul et Saint- Pierre de la Ville de Montreuil – Lot 2 :
sculptures
02/08/21
DEC2021_512 SACOP Attribution du marché :n°2021T05522 relatif aux travaux de confortation et de restauration de l’église Saint-Paul et Saint- Pierre de la Ville de Montreuil – Lot 3
charpente
02/08/21
DEC2021_513 SACOP Attribution du marché :n°2021T05523 relatif aux travaux de confortation et de restauration de l’église Saint-Paul et Saint- Pierre de la Ville de Montreuil – Lot
4 : couverture
02/08/21
DEC2021_514 SACOP Attribution du marché :n°2021T05524 relatif aux travaux de confortation et de restauration de l’église Saint-Paul et Saint- Pierre de la Ville de Montreuil – Lot
5 menuiserie
02/08/21
DEC2021_515 SACOP Attribution du marché n° 2021SF05371 Achat et pose d'habitat provisoire modulaire
04/08/21
DEC2021_516 Immobilier
(DUH)
Acceptation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
consentie par la ville de Montreuil à Monsieur XX pour un logement sis 12, rue de
l'Aqueduc à Montreuil, au sein de l'école Estienne d'Orves
08/06/21
DEC2021_517 Immobilier
(DUH)
Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Madame XX
pour la mise à disposition d'un terrain sis 29 rue de la Montagne Pierreuse à
Montreuil
24/06/21
DEC2021_518 Immobilier
(DUH)
Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Madame XXI et
Monsieur XX pour la mise à disposition d'un terrain sis 29 rue de la Montagne
Pierreuse à Montreuil
15/06/21
DEC2021_519 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/05/21
DEC2021_520 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
12/04/21
DEC2021_521 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/05/21
DEC2021_522 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/04/21
DEC2021_523 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/04/21
DEC2021_524 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
19/05/21
DEC2021_525 Environnement Attribution d'une subvention à MmeXX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/07/21
DEC2021_526 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
20/04/21
DEC2021_527 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/06/21
DEC2021_528 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/06/21
DEC2021_529 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_530 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_531 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_532 Environnement Attribution d'une subvention à Mme X dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_533 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_534 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
31/05/21
DEC2021_535 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/05/21
DEC2021_536 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
14/05/21
DEC2021_537 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
30/05/21
69DEC2021_538 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
19/04/21
DEC2021_539 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_540 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
20/04/21
DEC2021_541 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_542 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
19/05/21
DEC2021_543 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
19/05/21
DEC2021_544 DGST Contrat entre la ville de Montreuil et le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU)
01/09/21
DEC2021_545 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 25 septembre 2020 – concession 79367
08/07/21
DEC2021_546 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 novembre 2020 – concession 79368
10/07/21
DEC2021_547 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 10 juillet 2021 – concession 79369 10/07/21
DEC2021_548 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 12 juillet 2021 – concession 79370 12/07/21
DEC2021_549 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 13 juillet 2021 – concession 79371 13/07/21
DEC2021_550 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 21 janvier 2023 – concession 79372
13/07/21
DEC2021_551 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 13 juillet 2021 – concession 79373 13/07/21
DEC2021_552 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 15 juillet 2021 – concession 79374 15/07/21
DEC2021_553 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 15 juillet 2021 – concession 79375
15/07/21
DEC2021_554 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 16 juillet 2021 – concession 79376 16/07/21
DEC2021_555 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18 juin 2020 – concession 79377
16/07/21
DEC2021_556 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 9 mars 2015 – concession 79378
16/07/21
DEC2021_557 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22 janvier 2021 – concession 79379
16/07/21
DEC2021_558 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 19 juillet 2021 – concession 79380 19/07/21
DEC2021_559 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 21 juillet 2021 – concession 79381 21/07/21
DEC2021_560 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 juillet 2024 – concession 79382
21/07/21
DEC2021_561 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 22 juillet 2021 – concession 79383 22/07/21
DEC2021_562 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 23 juillet 2021 – concession 79384 23/07/21
DEC2021_563 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 23 juillet 2021 – concession 79385 23/07/21
DEC2021_564 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 23 juillet 2021 – concession 79386 23/07/21
DEC2021_565 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 25 juin 2020 – concession 79387
23/07/21
DEC2021_566 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 1er août 2020 – concession 79388
23/07/21
DEC2021_567 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24 juin 2021 – concession 79389
23/07/21
DEC2021_568 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 mars 2020 – concession 79390
23/07/21
DEC2021_569 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 26 juillet 2021 – concession 79391 26/07/21
DEC2021_570 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 26 juillet 2021 – concession 79392 26/07/21
DEC2021_571 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 27 juillet 2021 – concession 79393 27/07/21
DEC2021_572 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22 mars 2021 – concession 79394
28/07/21
DEC2021_573 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 29 juillet 2021 – concession 79395 29/07/21
70DEC2021_574 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 29 juillet 2021 – concession 79396 29/07/21
DEC2021_575 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 30 juillet 2021 – concession 79397 30/07/21
DEC2021_576 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 avril 2022 – concession 79398
30/07/21
DEC2021_577 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 12 décembre 2017 – concession 79399
30/07/21
DEC2021_578 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 octobre 2020 – concession 79400
30/07/21
DEC2021_579 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 2 août 2021 – concession 79401 01/09/21
DEC2021_580 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 13 septembre 2019 – concession 79402
01/09/21
DEC2021_581 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18 septembre 2018 – concession 79403
01/09/21
DEC2021_582 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 3 août 2021 – concession 79404 01/09/21
DEC2021_583 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 6 septembre 2021 – concession 79405
01/09/21
DEC2021_584 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 27 juillet 2019 – concession 79406
01/09/21
DEC2021_585 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 10 octobre 2015 – concession 79407
01/09/21
DEC2021_586 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 9 mars 2025 – concession 79408
01/09/21
DEC2021_587 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 juin 2021 – concession 79409
01/09/21
DEC2021_588 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 juillet 2023 – concession 79410
01/09/21
DEC2021_589 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 28 juillet 2021 – concession 79411
01/09/21
DEC2021_590 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 11 août 2021 – concession 79412 01/09/21
DEC2021_591 annulé
DEC2021_592 Immobilier
(DUH)
Exercice du droit de préemption urbain renforcé – immeuble sis 36 rue de Villiers
et 67/69 avenue Pasteur – cadastré AL 127-202-129-157
09/09/21
DEC2021_593 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 13 août 2021 – concession 79413 01/09/21
DEC2021_594 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 31 mai 2021 – concession 79414
01/09/21
DEC2021_595 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 13 août 2021 – concession 79415 01/09/21
DEC2021_596 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 17 août 2021 – concession 79416 01/09/21
DEC2021_597 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24 juin 2016 – concession 79417
01/09/21
DEC2021_598 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11 août 2019 – concession 79418
01/09/21
DEC2021_599 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 29 mai 2021 – concession 79419
01/09/21
DEC2021_600 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 04 mai 2021 – concession 79420
01/09/21
DEC2021_601 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 août 2019 – concession 79421
01/09/21
DEC2021_602 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11 août 2025 – concession 79422
01/09/21
DEC2021_603 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 20 août 2021 – concession 79423 01/09/21
DEC2021_604 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 20 août 2021 – concession 79424 01/09/21
DEC2021_605 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 31 août 2019 – concession 79425
01/09/21
DEC2021_606 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 15 octobre 2019 – concession 79426
01/09/21
DEC2021_607 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 août 2021 – concession 79427
01/09/21
71DEC2021_608 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 mai 2020 – concession 79428
01/09/21
DEC2021_609 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18 août 2020 – concession 79429
01/09/21
DEC2021_610 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 1er juin 2021 – concession 79430
01/09/21
DEC2021_611 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 10 novembre 2021 – concession 79431
01/09/21
DEC2021_612 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 24 août 2021 – concession 79432 01/09/21
DEC2021_613 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 12 juillet 2021 – concession 79433
01/09/21
DEC2021_614 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 23 décembre 2020 – concession 79434
01/09/21
DEC2021_615 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 août 2021 – concession 79435
01/09/21
DEC2021_616 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S1 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 1 impression et édition
de dépliants, brochures et affiches
31/08/21
DEC2021_617 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S1 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 1 impression et édition
de dépliants, brochures et affiches
31/08/21
DEC2021_618 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S1 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 1 impression et édition
de dépliants, brochures et affiches
31/08/21
DEC2021_619 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S2 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 2 impression
numérique grand format
31/08/21
DEC2021_620 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S2 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 2 impression
numérique grand format
31/08/21
DEC2021_621 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S2 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 2 impression
numérique grand format
31/08/21
DEC2021_622 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S3 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 3 travaux d'impression
d'affiches particulières et services associés
31/08/21
DEC2021_623 SACOP Attribution du marché n° 2021S06882 Mission de diagnostic de la structure du RDC de l'hôtel de ville
10/09/21
DEC2021_624 SACOP Attribution du marché n° 2021S06886 Mission de contrôle technique pour la réalisation des travaux de réaménagement dans les nouveaux locaux de
l'antenne République Arago
10/09/21
DEC2021_625 SACOP Attribution du marché n° 2021S06766 6 Mission de contrôle technique dans le cadre du projet de construction/extension rénovation du groupe scolaire Guy
Môquet/Estienne D'Orves
03/09/21
DEC2021_626 SACOP Attribution du marché n° 2021S05973 Prestations de réservation de places en crèche itinérante
04/08/21
DEC2021_627 SACOP Attribution du marché n° 2021S06205 – lot 1 capture et ramassage des animaux errants, morts ou dangereux sur la voie publique la prise en charge des animaux
blessés ou abandonnés sur la voie publique
11/08/21
DEC2021_628 SACOP Attribution du marché n° 2021S06206 -lot 2 accueil des animaux en fourrière 11/08/21
DEC2021_629 SACOP Attribution du marché n° 2021F06866 Fournitures et livraison de denrées alimentaires pour les crèches de la Ville de Montreuil
09/09/21
DEC2021_630 SACOP Acceptation de la modification n° 1 au marché 2020S01617 prestations de collecte et transports de fonds
10/09/21
DEC2021_631 SACOP Attribution du marché n° 2021S06870 prestations d'insertion et de qualification professionnelle
20/09/21
DEC2021_632 Urbanisme Acceptation de la convention de mise à disposition consentie par l'OPHMONTREUILLOIS au bénéfice de la Ville de Montreuil pour un local sis 1
square Jean-Pierre Timbaud à Montreuil (93100)
08/09/21
DEC2021_633 Finances Modification de la régie d'avances de la Maison de quartier Bas Montreuil (Lounès Matoub)
14/09/21
DEC2021_634 Finances Modification de la régie de recettes de la Maison de quartier Bas Montreuil 14/09/21
72(Lounès Matoub)
DEC2021_635 Finances Modification de la régie d'avances du service des relations avec la vie associative (SMRVA) lors des fêtes de la Ville où les associations participent pour le forum
des associations
14/09/21
DEC2021_636 Secrétariat
Général
Indemnisation du sinistre 2021-17 – M. XX – complément 24/09/21
DEC2021_637 SACOP Attribution du marché N° 2021S07218 AMO pour un accompagnement à l'élaboration de la convention territoriale globale et à l'élaboration d'un
observatoire social
21/09/21
DEC2021_638 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 2 avril 2021 – concession 79436
01/09/21
DEC2021_639 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 21 août 2021 – concession 79437
01/09/21
DEC2021_640 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 4 février 2020 – concession 79438
01/09/21
DEC2021_641 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 27 août 2021 – concession 79439 01/09/21
DEC2021_642 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 27 août 2021 – concession 79440 01/09/21
DEC2021_643 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 16 novembre 2019 – concession 79441
01/09/21
DEC2021_644 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 9 août 2021 – concession 79442
01/09/21
DEC2021_645 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 30 août 2021 – concession 79443 01/09/21
DEC2021_646 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 30 août 2021 – concession 79444 01/09/21
DEC2021_647 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 23 août 2023 – concession 79445
01/09/21
DEC2021_648 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 31 août 2021 – concession 79446 01/09/21
DEC2021_649 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 4 juillet 2021 – concession 79447
01/09/21
DEC2021_650 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 juin 2021 – concession 79448
01/09/21
DEC2021_651 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 1er septembre 2021 – concession 79449
01/09/21
DEC2021_652 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 1er septembre 2021 – concession 79450
01/09/21
DEC2021_653 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 2 septembre 2021 – concession 79451
02/09/21
DEC2021_654 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 16 septembre 2019 – concession 79452
01/09/21
DEC2021_655 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 mars 2020 – concession 79453
01/09/21
DEC2021_656 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 4 mars 2021 – concession 79454
01/09/21
DEC2021_657 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 3 août 2020 – concession 79455
02/09/21
DEC2021_658 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 16 mars 2021 – concession 79456
02/09/21
DEC2021_659 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11 août 2021 – concession 79457
02/09/21
DEC2021_660 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 13 juillet 2021 – concession 79458
03/09/21
73QUESTIONS ORALES
Questions transmises par Madame Choukri YONIS :
Question orale 1 ₋ Gestion des opérations de démolition dans le cadre du renouvellement urbain au Morillon et à La Noue/Clos Français.
« Les réponses apportées à mes questions du 20 oct dernier n’ayant pas permis de lever les interrogations, je reviens sur le sujet du renouvellement urbain.
Au Morillon sauf erreur de ma part, à ce stade seule une partie des 81 foyers visés par les démolitions de logements ont été avertis. Une trentaine de personnes avait été conviées à la réunion de septembre qui présentait les démolitions. Qu’en est-il des autres ? Il est important sur un sujet aussi lourd de ne pas laisser les habitantes et les habitants dans l’incertitude.
Lors de la réunion d’information organisée à la maison de quartier du quartier La Noue-Clos français à destination des locataires visés par une démolition de leur logement, il a été annoncé la mise en place d’un accompagnement spécifique des locataires visées par les opérations de démolition et la mise en place d’une MOUS pour recenser les besoins et accompagner les locataires. Aucune annonce n’a été faite lors de la réunion qui s’est tenue au Morillon. Pouvez-vous nous dire si ce dispositif va être mis en place aussi pour accompagner les habitantes et les habitants concernés par les démolitions au Morillon ?
Enfin ma dernière question sera relative au relogement. Au Morillon comme à la Noue et au clos français, il a été annoncé 3 offres de relogement par locataires.
Ces 3 offres seront-elles toutes sur Montreuil ? En effet, pendant les réunions de présentation, aucun engagement ferme n’a été donné sur la localisation géographique des propositions de relogement. Si des propositions de relogement sont faites en dehors de Montreuil, pouvez-vous prendre l’engagement que ces propositions ne rentrent pas dans le décompte des 3 offres de relogement faites à chaque locataire ? S’agissant des relogements, qu’est il prévu en matière de loyer. Les offres faites seront-elles faites sans augmentation de loyer ? Pour assurer la transparence nécessaire au processus de relogement, il me semble nécessaire de mettre en place une commission de suivi ouverte à des représentants des locataires et à l’opposition municipale. Que prévoyez-vous ? »
Réponse écrite de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, conformément au règlement intérieur du conseil municipal. « Afin de répondre aux interrogations de madame la conseillère municipale, il est précisé que ce sont les mêmes mesures prises à La Noue Clos Français qui s'appliquent pour le quartier Le Morillon. Nous pouvons donc lui confirmer la mise en œuvre d'une MOUS relogement, qui fera l'objet d'une présentation publique aux habitants concernés comme cela a été fait à La Noue. Les calendriers ne sont pas les mêmes d'un quartier à l'autre mais tous les locataires seront rencontrés, reçus et suivis.
Concernant les offres de relogement, comme expliqué lors de la réunion publique à La Noue, la règle habituelle dans le cadre de ce type de programme de renouvellement urbain, c'est 1 proposition et une seule. L'OPHM s'est quant à lui engagé à ce qu'il puisse y en avoir 3 afin de répondre au plus proche des attentes des locataires. Madame la conseillère n'a pas dû être attentive car il a bien été précisé par les 3 intervenants que les offres se font sur la base de la demande des familles, soit de rester dans le même quartier, soit d'aller dans un autre quartier soit encore de déménager.
S’agissant des relogements et des loyers, cela fait partie de la démarche de la « MOUS » que de caler les offres au plus proche des capacités de chaque foyer.
Concernant le processus de relogement assuré par l'OPHM, madame la conseillère municipale n'aura pas manqué de constater que l'opposition est représentée dans les instances de l'OPHM… »
Question orale 2 - Bilan des desserrements de foyers de travailleurs migrants « Le 31 mars dernier, le conseil municipal approuvait la convention de participation financière entre la ville et Coallia pour la réalisation du diagnostic social en vue du desserrement du foyer Rochebrune. Le conseil municipal de ce 8 décembre doit approuver la convention de participation financière entre la ville et Adoma pour la réalisation du diagnostic social en vue du desserrement du foyer Branly. Les protocoles annexés à ces 2 délibérations font état d’un calendrier resserré et qui se chevauchent. Il s’agit là de 2 opérations de grande envergure 195 lits à Branly et 430 à Rochebrune, officiellement ce sont donc 625 montreuillois concernés et dans les 2 cas les documents joints aux délibérations parlent de sur-occupation importante au sein de ces 2 foyers. 1/ peut-on avoir un une idée du nombre de personnes concernées réellement car les documents évoquent la situation des personnes en surnombre sans à aucun moment dire combien de personnes sont concernées ?
2/ l’engagement du desserrement de Branly alors que celui de Rochebrune est en cours pose la question de l’articulation des 2 calendriers. Pouvez-vous nous donner une vision d’ensemble permettant de comprendre précisément le déroulement de ces 2 opérations de desserrement ? Parallèlement, à ces 2 questions, je souhaiterai revenir sur la situation des 220 résidents du 138 rue Stalingrad. Il s’agit là d’une conséquence du desserrement du foyer Bara. Et depuis le 26 novembre dernier, ces hommes sont expulsables du hangar qu’ils occupent. La trêve hivernale va repousser l’échéance de cette expulsion au printemps. Comment la ville prépare-t-elle cette échéance pour éviter qu’au printemps, ces hommes ne deviennent 220 sans abris de plus ? »
Réponse écrite de Madame Halima MENHOUDJ, conformément au règlement intérieur du conseil municipal. « Madame,
Concernant le foyer Branly, le diagnostic social ne démarrera pas avant le mois de mars prochain, nous venons de le voter en conseil municipal. Quant à celui du foyer Rochebrune, il vient à peine d'être terminé et sera présenté dans les prochaines semaines. Le calendrier prévisionnel du projet de reconstruction du foyer Branly a été inscrit dans les délibérations que je vous recommande de lire. D'ailleurs, il est à noter que le foyer Branly est un projet de reconstruction sur son site historique, et non à proprement parler un projet de desserrement. Concernant le squat au 138 rue Stalingrad, je vous invite Madame Yonis à vous rapprocher de l'État qui en matière d'accueil des migrants, du fait de ses différentes compétences est donc compétent quant à l'hébergement, le suivi social et l'hébergement d'urgence des migrants et, bien entendu, l'examen des demandes d'asile. L'hébergement d'urgence relève de la responsabilité première de l’État. Cordialement. »
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