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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 28 special du 21 Avril 2011
Document publié le Jeudi 21 avril 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 28 special du 21 Avril 2011)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
F
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2011 - NUMERO SPECIAL N° 28 DU 21 AVRIL 2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 28 du 21 avril 2011
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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Arrêté préfectoral modifiant la délégation de signature à Monsieur Philippe LALART Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord
Par arrêté préfectoral en date du 21 avril 2011
Article 1 er - L'arrêté préfectoral du 18 juin 2010 modifié portant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART, Ingénieur en Chef des Travaux Publics de l'État, Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord, est complété comme suit :
« Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe LALART, Ingénieur en Chef des Travaux Publics de l'État, Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord, pour les crédits du BOP 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » - action n° 2 «loyers et charges immobilières des administrations déconcentrées»- et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, à l'effet :
- d’engager juridiquement la dépense en liaison avec son service support d'exécution financière, de porter à la connaissance de celui-ci le service fait ;
- de piloter les crédits de paiement en tenant compte notamment de la priorisation de ces derniers établie dans le cadre du pilotage du BOP.
Article 2 - Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 juin 2010 modifié portant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord, demeurent inchangées.
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur Philippe LALART, directeur départemental des Territoires et de la Mer Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Arrêté préfectoral modifiant la délégation de signature à Monsieur Cédric DAMIENS Directeur adjoint des finances, des ressources humaines et des moyens
Par arrêté préfectoral en date du 21 avril 2011
Article 1 er - L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 portant délégation de signature à Monsieur Cédric DAMIENS, Attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Directeur adjoint des finances, des ressources humaines et des moyens, chef du service des finances à la préfecture du Nord, est complété comme suit :
« Délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric DAMIENS, Attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Directeur adjoint des finances, des ressources humaines et des moyens, chef du service des finances à la préfecture du Nord, Madame Séverine LANSELLE-JOMIER, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la gestion et à Monsieur Régis BROUILLARD, attaché d’administration de l’intérieur, adjoint au chef du bureau de la gestion, pour les crédits du BOP 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » - action n° 2 «loyers et charges immobilières des administrations déconcentrées»- et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, à l'effet :
- d’engager juridiquement la dépense en liaison avec son service support d'exécution financière, de porter à la connaissance de celui-ci le service fait ;
- de piloter les crédits de paiement en tenant compte notamment de la priorisation de ces derniers établie dans le cadre du pilotage du BOP ».
Article 2 - Les autre dispositions de l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 portant délégation de signature à Monsieur Cédric DAMIENS, Attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Directeur adjoint des finances, des ressources humaines et des moyens, chef du service des finances à la préfecture du Nord, demeurent inchangées.
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Arrêté préfectoral modifiant la délégation de signature à Madame Françoise LIEBERT Directrice départementale de la Protection des Populations du Nord
Par arrêté préfectoral en date du 21 avril 2011
Article 1 er - L’arrêté préfectoral du 1er avril 2010 modifié portant délégation de signature à Madame Françoise LIEBERT, Directrice départementale de la Protection des Populations du Nord, est complété comme suit :
« Délégation de signature est donnée à Madame Françoise LIEBERT, Directrice départementale de la Protection des Populations du Nord, pour les crédits du BOP 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » - action n° 2 «loyers et charges immobilières des administrations déconcentrées»- et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, à l'effet :
- d’engager juridiquement la dépense en liaison avec son service support d'exécution financière, de porter à la connaissance de celui-ci le service fait ;
- de piloter les crédits de paiement en tenant compte notamment de la priorisation de ces derniers établie dans le cadre du pilotage du BOP ».
Article 2 - Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 1er avril 2010 modifié portant délégation de signature à Madame Françoise LIEBERT, Directrice départementale de la protection des populations du Nord, demeurent inchangées. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 28 du 21 avril 2011
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Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Madame la directrice départementale de la Protection des Populations du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 28 du 21 avril 2011
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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Arrêté préfectoral modifiant la délégation de signature à Monsieur Philippe LALART, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Nord ................................................................................................................................................................................................................................ 1 Arrêté préfectoral modifiant la délégation de signature à Monsieur Cédric DAMIENS Directeur adjoint des finances, des ressources humaines et des moyens......................................................................................................................................................................................................... 1 Arrêté préfectoral modifiant la délégation de signature à Madame Françoise LIEBERT Directrice départementale de la Protection des Populations du Nord ............................................................................................................................................................................................... 1
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 28 du 21 avril 2011
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Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord
Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord