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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°25 du 28 Janvier 202
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°101 du 28 Avril 2021
Document publié le Mercredi 28 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°101 du 28 Avril 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
DX © af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2021 – NUMÉRO 101 DU 28 AVRIL 2021 CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 27 avril 2021 portant désignation de centres temporaires de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19
SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES
Arrêté préfectoral du 27 avril 2021 de cessibilité des terrains nécessaires au projet d’aménagement de l’îlot « Delcourt/Salengro » à HERGNIES
+ Annexes
Arrêté préfectoral du 27 avril 2021 de cessibilité des terrains au projet de doublement de la RD70 sur le territoire des communes de RAISMES et de PETITE-FORET
+ Annexe
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
Arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l’exercice des attributions liées à la gestion du personnel
Arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l’exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’Etat
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 31 mars 2021 relatif au transfert de gestion de places d’hébergement de stabilisation sous statut CHRS gérées par l’association Organisme Social de Logement (OSLO) au profit de l’association ALEFPA
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
DES FLANDRES
Décision N°DG 2021/002 du 26 avril 2021 portant délégation de signature
TABLE DES MATIÈRES CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Décision N°8311 du 22 avril 2021 portant délégation de signature et nomination d’ordonnateur secondaire
CENTRE HOSPITALIER DE FOURMIES
Décision N°2020-23 du 18 décembre 2020 portant délégations de signatures E = Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation de centres temporaires de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
. Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1°";
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-de-Calais- Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 00h00 sur le territoire de la République ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 55-1 :
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’État d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 53-1 ;
Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire;
Vu l'arrêté du 23 avril 2021 portant désignation de centres temporaires de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
Vu les avis du 22 et du 26 avril 2021 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence-d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale :
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Suivez-nous sur : facehook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ;
Considérant l'inscription du département du Nord, à l'annexe 2 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié ;
Considérant l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre la covid-19 prévue par les dispositions de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de-covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire et de l'article 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIIl_bis de l’article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. » ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIIL bis de l’article 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. »;
Considérant la nécessité de mettre en place de lieux dans le département du Nord permettant la vaccination, notamment des personnes ‘appartenant au public prioritaire ne résidant pas dans des établissements spécialisés ;
Considérant les propositions formulées par les collectivités territoriales pour faciliter la mise en place du réseau de lieux de vaccination ; .
Considérant les pré-requis techniques en matière d'accueil du public, de sécurité, d'acheminement et de conservation des vaccins à prendre en compte pour la mise en place des centres de vaccination ;
Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population des différents bassins de vie du département du Nord ;
Considérant les besoins de renforcer ponctuellement les capacités de vaccinations dans des secteurs où la circulation du virus est importante ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord et du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;
ARRETE
Article 1°:
Sont désignés, selon leur date d'ouverture, centres temporaires de vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, les sites suivants :
Commune Etablissement Adresse Date d’ouverture Dunkerque Centre du Kursaal 7 bis Place du Casino Les 1“ et 2 mai 2021
Gravelines Sportica Boulevard de Les 1” et 2 mai 2021
l'Europe/place du Les 8 et 9 mai 2021 Polder Commune Etablissement Adresse Date d'ouverture
Aulnoye-Aymeries Maison de santé 2 Rue Jean Jaurès Les 1° et 2 mai 2021 Les 6, 8, 9 et 15 mai 2021
Bavay Maison médicale 29 rue. des Remparts Les 29 et 30 avril 2021
Les 1° et 2 mai 2021
Les 6, 7, 8 et 9 mai 2021
Les 13, 14 et 15 mai 2021
Hautmont Centre Culturel 15 place Charles de Les 1°, 8 et 15 mai 2021 Maurice Schumann Gaulle
Jeumont Foyer Timmermans Boulevard de Les 1°, 8 et 13 mai 2021
Lessines .
Douai Gayant expo Route de Tournai Les 1° et 2 mai 2021
Les 8 et 9 maï 2021
Masnières Salle du Bicentenaire Place de la Mairie Les 1° et 2 mai 2021
Villers Outréaux Salle des fêtes Place du Général de Les 28 et 29 avril 2021 Gaulle Les 1°”, 2, 3 et 4 mai 2021
Bertry Salle des fêtes Rue Gambetta Les 1° et 2 mai 2021
Solesmes Centre médical 33 rue de Selles Les 1” et 2 mai 2021 . Iwuy Salle des fêtes 11 rue du Marechal Les 1” et 2 mai 2021 Foch
Proville Salle Saint Exupéry Rue des aubépines Les 1° et 2 mai 2021
Tourcoing Salle des fêtes, Mairie 10 place Victor Le 3 juin 2021 de Tourcoing Hassebroucq
Article 2 :
L'arrêté du 23 avril 2021 portant désignation de centres temporaires de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, est abrogé.
Article 3
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les maires des communes mentionnées à larticle 1”, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site wmww.telerecours.fr.
Le réel
LU Liberté
+
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Sous-préfecture
de
Valenciennes Bureau
du
Développement
Territorial
Arrêté
préfectoral
cessibilité
des
terrains
nécessaires
au
projet
d'aménagement
de
l’îlot «Delcourt/Salengro»
à
Hergnies
Le
Préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
25
novembre
2016
du
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole
déclarant
d'intérêt
communautaire
le
centre
ville
d'Hergnies ;
Vu
la
délibération
du
07
décembre
2018
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
fixant
les
modalités
de
la
concertation
préalable
relative
au
réaménagement
du
centre
bourg
d’Hergnies
;
Vu
la
délibération
du
07
février
2019
du
bureau
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
approuvant
le
bilan
de
concertation
et
autorisant
le
Président
à
lancer
le
dossier
d'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
d'enquête
parcellaire
lié
à
l'aménagement
de
l’îlot
«
Delcourt/Salengro
» à
Hergnies
;
Vu
l'avenant
tripartite
en
date
du
21
mai
2019
à
la
convention
opérationnelle
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
Nord
Pas
de
Calais,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
(CAVM)
et
la
commune
d’Hergnies
signée
le 04
août
2017
relative
à
l'opération
«
Hergnies
— centres-bourgs
ruraux,
coeur
de
Ville
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2019
portant
Déclaration
d’Utilité
Publique
et
de
cessibilité
du
projet
d'aménagement
de
l’îlot «
Delcourt/Salengro
» à
Hergnies
;
Vu
la
demande
de
modification
présentée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
par
courriel
du
18
décembre
2019
suite
à
la
fin
de
mission
de
l'EPF
Nord
—
Pas-de-Calais ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
du
19
décembre
2019
portant
déclaration
d'utilité
publique
et
de
cessibilité
du
projet
d'aménagement
de
l'ilôt
«
Delcourt/Salengro
»;
Vu
l'ordonnance
du
juge
de
l’expropriation
du
25
septembre
2020
déclarant
caduc
l'arrêté
de
cessibilité
pris
le
19
décembre
2019;
Vu
le
courrier
du
Président
de
Valenciennes
Métropole
du
19
avril
2021
sollicitant
la
poursuite
de
la
procédure
d’expropriation
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
mars
2021
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Michel
CHPILEVSKY,
Sous-Préfet
de
Valenciennes
; Considérant
que
le projet
n’a
pas été
modifié
depuis
qu'il
a été
déclaré
d’Utilité
Publique
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Valenciennes,
ARRETE
:
Article
1
: «Sont
déclarés
immédiatement
cessibles,
en
vue
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
les
parcelles
de
terrain
telles
que
désignées
à
l’état
parcellaire
et
conformément
au
plan
parcellaire
joints
en
annexe,
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
de
l’lot
«
Delcourt/Salengro
»
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Hergnies. Article
2
: Le
Sous-Préfet
de
Valenciennes,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
Monsieur
le
Maire
d'Hergnies
et
Madame
la
Directrice
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Nord-Pas-de-Calais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Celui-ci
fera
l’objet
d’un
affichage
légal
en
mairie
d'Hergnies,
il sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Atticle
3
: Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-__
Monsieur
le Président
de
la Commmunauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
;
-
Monsieur
le Maire
d'Hergnies
-
Madame
la
Directrice
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Nord-Pas-de-Calais. Fait
à
VALENCIENNES,
le
27
avril
2021
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet
RATES Michel CHPILEVSKY
INFORMATION:
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
être
contestées
devant
le
tribunal
administratif
par
un
recours
contentieux
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
-
5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
CS
62039
-
59014
LILLE
CEDEX
ou
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr,
formé
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la publicité
par voie
d'affichage
dudit
arrêté.
Elles
peuvent
également
faire
l'objet
auprès
du
préfet
d'un
recours
gracieux
lequel
—
si
ce
recours
est
formé
avant
l'expiration
du
délai
de
recours
contentieux
—
prolonge
ce
délai.
La
notification
de
la
réponse
à
ce
recours
gracieux
ouvre
ainsi
un
nouveau
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
devant
la
juridiction
administrative.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux,
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
vaut
rejet
implicite
de
celui-
ci. îlot “"Delcourt/Salengro“
tdel
— Projet d'aménagemen
HERGNIES
PLAN
PARCELLAIRE
du
27
avril
2021,
êté
être
annexé
à
mon
arrê
Vu
pour
ion, L_
Michel
CHPILEVSKY
t
fet
et par
déléga
Pour
le
Pré Le
Sous-Préfet
A AASAATIdHO ISUSIN
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+ Egalité
» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Sous-Préfecture de
Valenciennes Bureau
du
Développement
Territorial
Arrêté
préfectoral
portant
cessibilité
des
terrains
au
projet
de
doublement
de
la
RD70
sur
le
territoire
des
communes
de
Raismes
et
de
Petite-Forêt
Le
Préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
bilan
de
concertation
préalable
à
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
14
novembre
au
12
décembre
2014 ;
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Général
du
Nord
en
date
du
16
février
2015
approuvant
le
bilan
de
concertation
et
autorisant
le
Président
à
lancer
le
dossier
d'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
d'enquête
parcellaire
lié
au
projet
de
doublement
de
la
RD
70
sur
les
communes
de
Raismes
et
de
Petite-Forêt
;
Vu
l'avis
de
l'Autorité
Environnementale
du
19
décembre
2018
;
Vu
le
mémoire
en
réponse
du
Conseil
Départemental
du
Nord
du
18
février
2019
;
Vu
l'arrêté
préfectoral,
du
06
mai
2019,
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
conjointe
comportant
une
enquête
préalable
à
la déclaration
d'utilité
publique
et une
enquête
parcellaire
;
Vu
la
délibération,
du
07
octobre
2019,
du
Conseil
Départemental
du
Nord
valant
déclaration
de
projet,
sollicitant
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
du
projet
et
la
cessibilité
des
parcelles
nécessaires
à
sa
réalisation
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
novembre
2019
portant
Déclaration
d'Utilité
Publique
et de
cessibilité
du
projet
de
doublement
de
la
RD
70
sur
les
communes
de
Raismes
et de
Petite-Forêt
;
Vu
le
courrier
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
du
21
avril
2021
sollicitant
la
poursuite
de
la
procédure
d'expropriation ;
Considérant
que
le projet
n’a
pas
été
modifié
depuis
qu'il
a été
déclaré
d’Utilité
Publique
;
Considérant
la
caducité
de
l'arrêté
de
cessibilité
pris
le
7
novembre
2019 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
mars
2021
donnant
délégation
de
signature
à. Monsieur
Michel
CHPILEVSKY,
Sous-Préfet
de
Valenciennes
;
Sur
proposition
du
Sous-Préfet
de
Valenciennes, ARRÊTE
Article
1er
—
Sont
déclarées
immédiatement
cessibles
pour
cause
d'utilité
publique
au
profit
du
Conseil
Départemental
du
Nord
les
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
de
doublement
de
la
RD70
sur
la
commune
de
Raismes
telles
que
désignées
sur
l’état
parcellaire
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
—
Le
Sous-Préfet
de
Valenciennes
et
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairies
de
Raismes
et
de
Petite-Forêt
et
au
siège
du
Conseil
Départemental
du
Nord.
Il
sera
publié
dans
le
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Article
3-
Le
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
- _
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
-
Monsieur
le
Maire
de
Raismes
-
Monsieur
le
Maire
de
Petite-Forêt.
Valenciennes,
le
27
avril
2021
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet h
Cl. H
Michel
CPILEVSKY
INFORMATION:
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
être
contestées
devant
le
tribunal
administratif
par
un
recours
contentieux
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
CS
62039
-
59014
LILLE
CEDEX
ou
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr,
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la publicité
par
voie
d'affichage
dudit
arrêté.
Elles
peuvent
également
faire
l’objet
auprès
du
préfet
d’un
recours
gracieux
lequel
—
si
ce
recours
est
formé
avant
l'expiration
du
délai
de
recours
contentieux
—
prolonge
ce
délai.
La
notification
de
la
réponse
à
ce
recours
gracieux
ouvre
ainsi
un
nouveau
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
devant
la
juridiction
administrative.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux,
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
vaut
rejet
implicite
de
celui-
ci. ADISAATIdH9I ISIN
38j91d-Sn0$ 97
‘uoneBaep 1ed 39° 39J914 8] Inod
! Te0Z IUAE Ze np 9Jaue UoW e 2xXaUUr 2132 1nod nA
| PegT asldius,] 2p 2/10) 22eu1ns
6ST 21INQ HUSH en] JET avi 6cC8 80c 1W ds
8c SERIE 9C8 10
G8 S3ùuu2L vc8 90€
T9 SSUUSIAUS/A 8p en] 1p1 cc8 GOC
T S34431 OC8 oc
vs 0S GT8 TOC
GC 6T8 oc I 19S 13401-31114
OST T8 G6T SOIPH Se] 212119 21 get EH Se] 812118 S34d21 TL8 g6T
44 £E8 8c9
cvs 02Q 8u9 ÿ006 10$ 608 ST
T9 reqeg 1n09 ‘211nQ HUSH ni 10S v08 (72 NW 2101981 241S2N3Q SUN
£E SSUUSIUSIEA 8p en] 1p7 SECTE 00€ 00C A4 99117 73019 UW
(SINSIVA 195$ 1Rq-1p919 e ineus1d)
cs NeH Ue,p uIWIeUT 10S 8€8 Lv9 IN 2SV31 40àN3
OHON/LNINWIONVNIA ONVHId4
Çuw) oinp9901d ej | sa]joa1ied sap
g Jip-na17 91NJeN 1d Soauis9u09 |uoreuIuousp| Uuon922s eireoudoid
es1dus 898uNnS S2]1[2918d aUUSIUVY
34IV7171394Vd LVL3 - SINSIVEH 20 ANNWNWNOI
13401-211L34 3Q 13 SANSIVA 3Q SIANNNNOI S11 ANS 02 QG V1 1Q LNINI1aN0OQ Direction
Inierdépartementale
des
Routes
Nord
Arrêté
préfectoral
portant
délégation
de
signaiure
aux
collaborateurs
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Nord
pour
l'exercice
des
attributions
liées
à la gestion
du
personnel
Le
Préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du
Nord
Préfet
Coordinateur
des
itinéraires
routiers
Officier
de
la
légion
d'Honneur
Comiiandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°2006-504
du
16
mars
2606
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes :
|
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE
préfet
de
la
région
Nord-Pas-
de-Calais-Picardie.
préfet
du
Nord
à compter
du
4 mai
2016 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’écologie,
de
l’énergie,
du
développement
durable
et
de
l’aménagement
du
territoire
en
date
du
18
août
2008,
nommant
M.
François
DELEBARRE
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord;
Vu
l'arrêté
du
préfet
du
Nord,
préfet
de
la
région
Hauts
de
France,
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
en
date
du
18
juillet
2018
fixant
l'organisation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-
Calais-Picardie,
préfet
du
Nord
en
date
du
2
février
2021
portant
délégation
de
signature
à M.
François
dit « Xavier
» DELEBARRE,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord
Sur
proposition
de
Mme
la
secrétaire
générale
de
la direction
interdépartementale
des
routes
du
Nord,
ARRETE Article
1er
: En
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
M.
Xavier
DELEBARRE,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
à
l'article
1er
de
l'arrêté
du
26
octobre
2020
susvisé
sera
exercée
dans
l’ordre
suivant
par
:
+
M.
Jérôme
DESCAMPS,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l’État,
directeur
adjoint
exploitation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
à
l’exception
des
actes
portant
constitution
des
commissions
administratives
locales
compétentes
pour
les personnels
à gestion
déconcentrée
;
+
M.
Xavier
MATYKOWSKI,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l’Etat,
directeur
adjoint
techniques
et
ingénierie
routière
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
à
l’exception
des
actes
portant
constitution
des
commissions
administratives
locales
compétentes
pour
les
personnels
à gestion
déconcentrée.
+
Mme
Marie
DUBREUX,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l'État,
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
à
l’exception
des
actes
portant
constitution
des
commissions
administratives
locales
compétentes
pour
les
personnels
à gestion
déconcentrée
;
Article
2
: Délégation
de
signature
est
consentie à
l'effet
de
signer
les
ordres
de
mission
sur
le
territoire
national
;
Ainsi
qu’en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
M.
Xavier
DELEBARRE,
ingénieur
général
des
ponts
et
chaussées,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
délégation
est
consentie
pour
signer
les
ordres
de
mission
internationaux
valables
pour
les
déplacements
d’une
journée
;
dans
le cadre
de
leurs
attributions,
respectivement
à:
|
Mme
Marie
DUBREUX,
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
+
M.
Arnaud
PARMENTIER,
chef
du
service
des
politiques
et techniques
;
+
M.
Thomas
COURBON,
adjoint
au
chef
du
service
des
politiques
et techniques
;
+
M.
Frédéric
JACQUES,
chef de
l'arrondissement
de
gestion
de
la route
secteur
Ouest
;
+
Mme
Solveig
MASSE,
cheffe
de
l’arrondissement
de
gestion
de
la route
secteur
Est ;
+
M.
Romain
BONHOMME,
chef du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
;
M.
Olivier
NOUHEN,
adjoint
au
chef
du
service
d'ingénierie
roûtière
secteur
Est
;
+
Mme
Sophie
ZIOLKOWSKI,
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest ;
+
Mme
Gladys
VANHEMELSDAELE,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
Article
3
:
Délégation
de
signature
est
consentie
à
Mme
Marie
DUBREUX,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l’État,
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
à
l'effet
de
signer
les
actes
relatifs
à
la
gestion
du
personnel
listés
dans
les
sections
de
l'arrêté
préfectoral
du
26
octobre
2020
En
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
M.
Xavier
DELEBARRE,
ingénieur
général
des
ponts
et
chaussées,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
et
de
Mme
Marie
DUBREUX,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l’État,
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
cette
délégation
est
consentie
à
Mme
Nathalie
KORCZ,
responsable
de
la cellule
ressources
humaines
du
secrétariat
général,
Article
4
: Délégation
de
signature
est
consentie
à l'effet
de
signer
les
actes
courants
en
matière
de
gestion
du
personnel :
Congés
annuels
;
+
Autorisations
spéciales
d’absence,
sous
réserve
de
production
de justificatif ;
concernant
les
agents
placés
sous
leur
autorité
et dans
le cadre
de
leurs
attributions
respectives
:
+
Mme
Marie
DUBREUX,
secrétaire
générale
+
M.
Arnaud
PARMENTIER,
chef du
service
des
politiques
et techniques ;
M.
Thomas
COURBON,
adjoint
au
chef
du
service
des
politiques
et techniques ;
+
Mme
Solveig
MASSE,
cheffe
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la route
secteur
Est
;
M.
Romain
BONHOMME,
chef du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
; M.
Olivier
NOUHEN,
adjoint
au
chef du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est ;
M.
Frédéric
JACQUES,
chef
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la
route
secteur
Ouest
;
Mme
Sophie
ZIOLKOWSKI,
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
Mme
Gladys
VANHEMELSDAELE,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
Mme
Christine
SAZY-HERCENT,
responsable
de
la cellule
communication
;
M.
Vincent
TRITON,
responsable
de
l'Équipe
spécialisée
Travaux
(EST);
M.
Didier
VIGREUX,
responsable
du
site
de
Lille
de
l'EST
;
M.
Jean-Luc
ROBERT,
responsable
du
site
de
Laon
de
l'EST
;
M.
Yvon
THIRE,
responsable
du
site
de
Beauvais
de
l’EST
;
Mme
Martine
ERBA,
responsable
du
pôle
pilotage
et
administratif
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
Mme
Nora
BELHAD)J,
adjointe
à la responsable
du
pôle
pilotage
et administratif
;
+
M.
Alain
AUGUSTYNIAK,
responsable
du
pôle
études
terrassement,
chaussées,
ouvrages
d’art
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
M.
Daniel
VITSE,
Référent
équipements
dynamiques
au
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
M.
Maxime
GRESSIER,
chargé
de
projets
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest ; Mme
Marie
CALIO,
chargée
de
projets
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest ;
-
+ Mme
Charlotte
GENDRON,
chargée
de
projets
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
CAES
3
Mine Anne-Laure
DUSART,
c chargés
de
projets
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Ouest : Mme
Karine
DAVIAUD,
responsable
du
pôle
administratif
et
financier
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Est
;
M.
Alexandre
DAVIN
responsable
du
pôle
études
chaussées
terrassement
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Est
;
|
M.
Hugo
DE
LUCA,
responsable
du
pôle
études
ouvrages
d’art
équipements
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Est
;
M.
Sébastien
ANTONIO,
chef
du
pôle
travaux,
référent
méthode
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
;
M
Tanguy
SERARD,
chef
par
interim
du
pôle
assainissement
environnement
tracé
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Est
;
M.
Thomas
LHEUREUX,
responsable
de
la cellule
mobilité
intelligente
du
service
des
politiques
et techniques
;
M.
Luc
BEAUDELOT,
responsable
de
la
cellule
ingénierie
entretien
chaussées
et
dépendances
du
service
des
politiques
et techniques
;
Mme
Alméria
SENECAT,
responsable
de
la
cellule
pesto
de
trafic
du
service
des
politiques
et
techniques
;
M.
Romain
PLANCKE,
responsable
de
la
cellule
matériel
du
service
politiques
et
techniques ; Mme
Annie
COORNAERT,
responsable
de
la
cellule
sécurité
routière
du
service
des
politiques
et
techniques
;
M.
Cyril
CHEVALIER,
responsable
de
la
cellule
politiques
de
la
route
du
service
des
politiques
et techniques
;
Mme
Sandrine
LAINE,
responsable
du
pôle
connaissance
du
patrimoine
et
SIG
de
la
cellule
politiques
de
la route
M.
Jean-François
SALEMBIER,
responsable
de
la
cellule
gestion
finances
marchés
du
service
des
politiques
et techniques
;
Mme
Sophie
GADOUCHE,
responsable
du
pôle
Budget/DDP
de
la
cellule
gestion
finances
marchés ; M.
Christophe
QUERTANT,
responsable
du
pôle
marché
de
la cellule
gestion
finances
marchés
;
Mme
Varyane
LEBLANC
BRABANT,
responsable
de
la cellule
prospective
et conseil
de
gestion
du
secrétariat
général
;
Mme
Lucie
TAILLIEZ,
responsable
de
la
cellule
achats,
moyens
généraux
du
secrétariat
général
;
|
M.
Alain
DIPRE,
responsable
du
pôle
moyens-généraux
de
la
cellule
achats,
moyens
généraux
;
Mme
Odile
VIDAL-SAGNIER,
responsable
du
pôle
immobilier
de
la
cellule
achats,
moyens
généraux ;
Mme
Vinciane
DELTOMBE,
responsable
du
pôle
achats
de
la
cellule
achats,
moyens
généraux
;
Mme
Nathalie
KORCZ,
responsable
de
la
cellule
ressources
humaines
du
secrétariat
général
;
Mme
Mandy
LEPEZ,
responsable
du
pôle
formation
de
la cellule
ressources
humaines
;
Mme
Céline
SUEUR,
responsable
du
pôle
gestion
de
proximité
de
la cellule
ressources
humaines
;
Mme
Leila
FAHEM ,
responsable
du
pôle
effectifs,
promotions
et mobilités
;
M.
Laurent
BOCQUILLON,
responsable
de
la
cellule
prévention,
hygiène
et
sécurité
du
secrétariat
général
;
M.
Eddie
GLOWACKI,
responsable
de
la cellule
informatique
du
secrétariat
général
;
M.
Laurent
GRANDJEAN,
responsable
du
bureau
de
pilotage
à
l’arrondissement
de
gestion
de
la route
secteur
EST
M.
Fabien
GENESSEAUX,
adjoint
au
responsable
du
bureau
de
pilotage
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la
route
secteur
Est
;
M.
Guillaume
BETRANCOURT,
responsable
du
bureau
de
pilotage
à l’arrondissement
de
gestion
de
la route
secteur
Ouest
M.
Marc
RAMMAULT,
chef
du
CIGT
de
Lille ;
M.
Stève
DUPONT,
adjoint
au
chef
du
CIGT
de
Lille
;
.
M.
Arnaud
SAENEN,
chargé
du
Pôle
maintenance
du
CIGT
de
Lille
M.
Stéphane
MILLE,
chef
du
district
littoral
;
M.
Franck
BLARY,
chef
du
CEI
d'Escoeuilles ;
M.
Hugo
DELPLACE,
chef
du
CEI
de
Peuplingues ;
M.
Hervé
KIRKET,
chef
du
CEI
de
Coudekerque ;
M.
Yannick
LAGIER,
chef du
CEI
de
Steenvoorde ;
M.
Adrien
BRULEZ,
chef du
district
de
Lille
;
Mme
Anne-Sophie
MONNIER,
adjointe
au
chef
du
district
de
Lille
;
M.
Emmanuel
LUDOT,
chef du
CEI
de
Lille
Ouest
;
M.
Laurent
GIOT,
adjoint
au
chef de
CET
de
Lille
Ouest
;
M.
Mehdi
BURY,
chef de
CEI
de
Lille
— 4 Cantons ;
M.
Charly
BLONDEZ,
adjoint
au
chef
du
CEI
de
Lille
— 4 Cantons ;
M.
Gérald
DELANNOY,
chef
du
district
Amiens-Valenciennes
;
M.
Vincent
DELINS,
adjoint
au
chef
du
district
Amiens-Valenciennes
;
M.
Didier
JENDRZEZAK,
chef du
CEI
de
Valenciennes
/ La
Sentinelle
;
M.
Christophe
MONNIAUX,
adjoint
au
chef
du
CEI
de
Valenciennes
/ La
Sentinelle
;
M.
Bruno
BALAWADIJER,
chef
du
CEI
de
Dourges
;
M.
Sylvio
COMINOTTO),
adjoint
au
chef
du
CET
de
Dourges ;
M.
Emmanuel
HERICOTTE,
chef du
CEI
d'Amiens/Camon
;
M.
Gérald
BRISSEZ,
chef
du
CEI
d’Arras/Duisans
M.
François-Xavier
PAYER,
chef du
CIGT
de
Reims ;
M.
Giuseppe
MALARA,
chef
du
district
Reims-Ardennes ;
M.
Jean
MOREAU,
adjoint
au
chef
du
district
Reims-Ardennes ; M.
Antoine
TELENTA,
chef
du
CEI
de
Charleville
Mézières
;
M.
Bernard
MAUREL,
adjoint
au
chef du
CEI
de
Charleville
Mézières
;
Mme
Virginie
CORNET,
cheffe
du
CEI
de
Rethel
;
M.
Frédéric
PARMENTIER,
chef
du
CEI
de
Reims
;
M.
Olivier
BECRET,
chef du
district
de
Laon ;
Mme
Élisabeth
W
ITKOWSKL
adjointe
du
chef
du
district
de
Laon ;
M.
Bruce
MALDEREZ,
chef du
CEI
de
Nanteuil
;
M.
Lionel
LHOTTE,
chef
de
CEI
de
Soissons ;
M.
Thierry
DEMOYENCOURT,
chef
du
CET
de
Laon
;
M.
Nicolas
CLIQUENNOÏIS,
chef
du
CEÏï
d'Avesnes ;
M.
Olivier
LEONARD,
chef
du
CET
de
Clermont/Breuil-le-Sec.
Article
5
: Dès
son
entrée
en
vigueur,
le présent
arrêté
abroge
et remplace
l'arrêté
préfectoral
du
3
décembre
2020
portant
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
pour
l'exercice
des
attributions
liées
à
la
gestion
de
personnel. Article
6
: Mme
Marie
DUBREUX,
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés.
Une
copie
de
cet
arrêté
ainsi
que
des
modifications
ultérieures
qui
lui
seraient
apportées
seront
adressées
au
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
préfet
de
la
région
des
Hauts
de
France,
préfet
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
2 7
AVR.
207!
Pour
le
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers, préfet
de
la région
des
Hauts
de
France
préfet
du
Nord,
|
et par
délégation,
|
Le
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
Interdépartementale
des
Routes
Nerd
Arrêté
préfectoral
portant
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
pour
l'exercice
des
attributions
de
passation
et d'exécution
des
marchés
et
pour
l'exercice
des
attributions
d’ordonnancement
secondaire
de
recettes
et
de
dépenses
imputées
sur
le
budget
de
L'État
Le
Préfet
de
!a
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du
Nord
Préfet
Coordinateur
des
itinéraires
routiers
Officier
de
la légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
organique
n°2001-692
du
1er
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
:
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
4 :
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE
préfet
de
la
région
Hauts
de
France
préfet
du
Nord
à compter
du
4 mai
2016 ;
|
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
21
décembre
1982
modifié
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
décembre
2005
relatif au
contrôle
financier
des
programmes
et des
services
du
Ministère
des
transports,
de
l'équipement,
du
tourisme
et de
la mer ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
_ Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’écologie,
de
l’énergie,
du
développement
durable
et
de
l’aménagement
du
territoire
en
date
du
18
août
2008,
nommant
M.
François
DELEBARRE
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord;
Vu
l'arrêté
du
préfet
du
Nord,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
en
date
du
18
juillet
2018
fixant
l'organisation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-
Calais-Picardie,
préfet
du
Nord
en
date
du
2
février
2021
portant
délégation
de
signature
à M.
François
dit « Xavier
» DELEBARRE,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord;
Vu
le
protocole
précisant
l’organisation
financière
et
comptable
associant
dans
une
démarche
partagée
les
services
prescripteurs
dont
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
des
Hauts-de-France
et la direction
régionale
des
finances
publiques
des
Hauts-de-France
signé
le
5 janvier
2018
; Sur
proposition
de
M.
le
directeur
adjoint
techniques
et
ingénierie
routière
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
du
Nord,
ARRETE
Article
1er
: En
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
M.
Xavier
DELEBARRE,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
la
délégation
de
signature
qui
est
conférée,
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
et en
matière
de
passation
de
marchés
publics,
aux
articles
2
et 6
de
l’arrêté
du
2 février
2021
susvisé
sera
exercée
par :
+
M.
Jérôme
DESCAMPS,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l’État,
directeur
adjoint
entretien
exploitation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord ;
+
M.
Xavier
MATYKOWSKI,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l’État,
directeur
adjoint
techniques
et
ingénierie
routière
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord.
Article
2
: Dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
respectives
et dans
les conditions
fixées
par
le
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord
dans
les
instructions
aux
services
relatives
aux
marchés
publics,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
désignés
ci-après
à
l'effet de:
.
signer
au
nom
du
pouvoir
adjudicateur
les
marchés
publics
selon
une
procédure
adaptée
visée
à
l’article
L2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
et
d’un
montant
strictement
inférieur
à 90
000
euros
HT
ainsi
que
tous
les actes
qui
s’y
rattachent
signer
y
compris
par
validation
dans
les
progiciels
Chorus
Formulaire
et Chorus
DT
les
demandes
et actes
d’engagement
juridique
dans
la
limite
de
90
000
euros
HT
signer
y
compris
par
validation
dans
le
progiciel
Chorus
Formulaire
la
certification
du
service
fait,
les
états
d’acompte
et les
recettes
sans
limitation
de
montant
:
+
Mme
Marie
DUBREUX,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l’État,
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
pour
les
marchés
de
fonctionnement
courant
liés
aux
approvisionnements
généraux
et
Pimmobilier. M.
Arnaud
PARMENTIER,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
chef
du
service
des
politiques
et
des
techniques
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
pour
les
marchés
de
prestations
et
de
travaux
d'entretien,
d'équipement
de
la
route
et de
sécurité
routière.
M.
Thomas
COURBON,
ingénieur
des
TPE,
adjoint
au
chef
du
service
des
politiques
et
des
techniques
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
pour
les
marchés
de
prestations
et
de
travaux
d'entretien,
d'équipement
de
la
route
et de
sécurité
routière.
M.
Romain
BONHOMME,
conseiller
d’administration
de
l’écologie,
chef
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
pour
les
prestations
et travaux
d'ingénierie
relevant
de
la
compétence
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est.
|
M.
Olivier
NOUHEN,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
adjoint
au
chef
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
: Nord;
|
Mme
Sophie
ZIOLKOWSKI,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
pour
les
prestations
et
travaux
d'ingénierie
relevant
de
la
compétence
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
;
+
Mme
Gladys
VANHEMELSDAELE,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
-
Mme
Solveig
MASSE,
ingénieur
en
chef
des
TPE,
cheffe
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la
route
secteur
Est,
pour
les
marchés
de
prestations
et
de
travaux d'entretien
et
d'équipement
de
la
route
de
la
compétence
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la route
secteur
Est
:
°
M.
Frédéric
JACQUES.
ingénieur
en
chef
des
TPE,
chef
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la
route
secteur
Ouest,
pour
les
marchés
de
prestations
et
de
travaux
d'entretien
et
d'équipement
de
la
route
de
la
compétence
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la route
secteur
Ouest
;
Article
3:
Dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et compétences
respectives
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord
dans
les
instructions
aux
services
relatives
aux
marchés
publics,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
désignés
ci-après,
"à
l'effet
de
+
signer
au
nom
du
pouvoir
adjudicateur
les
marchés
publics
selon
une
procédure
adaptée
visée
à
l’article
L2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
et
d’un
montant
strictement
inférieur
à 20
000
euros
HT
ainsi
que
tous
les
actes
qui
s’y
rattachent
+
signer
y compris
par
validation
dans
les
progiciels
Chorus
Formulaire
et Chorus
DT
les
demandes
et actes
d'engagement
juridique
dans
la limite
de
20
0600
euros
HT
signer
y
compris
par
validation
dans
le
progiciel
Chorus
Formulaire
la
certification
du
service
fait,
les
états
d’acoinipte
et
les
recettes
sans
limitation
de
montant:
Mine
Christine
SAZY-HERCENT,
responsable
de
la cellule
communication
;
me
Varyane
LEBLANC
BRABANT,
responsable
de
la
cellule
prospective
et
conseil
de
gestion
du
secrétariat
général
:
“me
Nathalie
KORCZ,
responsable
de
la
cellule
ressources
humaines
du
secrétariat
général;
M.
Eddie
GL OWAC
KI,
responsable
de
la
celinle
informatique
du
secrétariat
général:
+
Mme
Lucie
TAILLIEZ,
responsable
de
la
cellule
achat,
moyens
généraux
du
secrétariat
général
;
. M.
Alain
DIPRE,
responsable
du
pôle
moyens
généraux
du
secrétariat
général
;
M.
Laurent
BOCQUILLON,
responsable
de
la
cellule
prévention,
hygiène
et
sécurité
du
secrétariat
général
;
M.
Luc
BEAUDELOT,
responsable
de
la cellule
ingénierie
entretien
chaussées
et
dépendances
du
service
des
politiques
et techniques
;
|
M.
Thomas
LHEUREUX,
responsable
de
la cellule
mobilité intelligente
du
service
des
politiques
et techniques
;
Mme
Annie
COORNAERT,
responsable
de
la
cellule
sécurité
routière
du
service
des
politiques
et techniques ;
|
+
M.
Jean-François
SALEMBIER,
responsable
de
la cellule
gestion
finances
marchés
du
service
des
politiques
et techniques
;
Mme
Sophie
GADOUCHE,
responsable
du
pôle
BE
DD" de
la
cellule
gestion
finances
et marchés
M.
Christophe
QUERTANT,
responsable
du
pôle
marché
de
la
cellule
gestion
finances
marchés
;
M.
Cyril
CHEVALIER,
responsable
de
la
cellule
politiques
de
la
route
du
service
des
politiques
et techniques
;
Mme
Alméria
SENECAT,
responsable
de la cellule
gestion
de
trafic,
du
service
des
politiques
et techniques
;
M.
Romain
PLANCKE,
responsable
de
la cellule
matériel
du
service
des
politiques
et techniques ; M.
François-Xavier
PAYER,
chef
du
centre
d’ingénierie
et
de
gestion
de
trafic
de
Reims
;
M.
Marc
RAMMAULT,
chef du
centre
d'ingénierie
et de
gestion
du
trafic
de
Lille
;
M.
Stève
DUPONT,
adjoint
du
chef
d’ingénierie
et de
gestion
du
trafic
de
Lille
+
M.
Stéphane
MILLE,
chef du
district Littoral
;
°
M.
Adrien
BRULEZ,
chef du
district
de
Lille
;
Mme
Anne-Sophie
MONNIER,
adjointe
au
chef
du
district
Lille
; M.
Gérald
DELANNOY,
chef
du
district
Amiens
Valenciennes
;
M.
Vincent
DELINS,
adjoint
au
chef
du
district
Amiens
Valenciennes
;
M.
Giuseppe
MALARA,
chef
du
district
Reims
Ardennes
;
M.
Jean
MOREAU,
adjoint
au
chef
du
district
Reims
Ardennes ;
M.
Olivier
BECRET,
chef du
district
de
Laon
;
Mme
Élisabeth
WITKOWSKI,
adjointe
au
chef du
district
de
Laon
M.
Vincent
TRITON,
responsable
de
l'Équipe
spécialisée
Travaux
;
M.
Didier
VIGREUX,
responsable
du
site
de
Lille
;
M.
Daniel
VITSE,
chef
de
projets
du
SIR
Ouest
;
M.
Maxime
GRESSIER,
chef
de
projets
du
SIR
Ouest
;
Mme
Marie
CALIO,
cheffe
de
projets
du
SIR
Ouest
;
Mme
Charlotte
GENDRON,
cheffe
de
projets
du
SIR
Ouest
;
Mme
Anne-Laure
DUSART,
cheffe
de
projets
du
SIR
Ouest
;
M.
Alain
AUGUSTYNIAK,
chef de
projets
du
SIR
Ouest
;
Mme
Karine
DAVIAUD),
cheffe
de
pôle
du
SIR
Est
;
M.
Benoît
GRAPARD),
chef
de
projets
du
SIR
Est
;
M.
Tanguy
SERARD),
chef
de
projets
du
SIR
Est
;
M.
Olivier
CORP,
chef
de
projets
du
SIR
Est
;
M.
Hugo
DE
LUCA,
chef
de
pôle
au
SIR
Est
;
M.
Alexandre
DAVIN,
chef
de
pôle
au
SIR
Est.
M.
Sébastien
ANTONIO,
chef de
pôle
au
SIR
Est.
Article
4
: Dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
respectives
et dans
les
conditions
fixées
par
le
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord
dans
les
instructions
aux
services
relatives
aux
marchés
publics,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
désignés
ci-après,
à l'effet
de
|
|
«signer
au
nom
du
pouvoir
adjudicateur
les
marchés
publics
selon
une
procédure
adaptée
visée
à
l’article
L2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
et
d’un
montant
strictement
inférieur
à 4 000
euros
HT
ainsi
que
tous
les
actes
qui
s’y
rattachent
signer
y
compris
par
validation
dans
les
progiciels
Chorus
Formulaire
et Chorus
DT
les
demandes
et actes
d’engagement
juridique
dans
la limite
de
4 000
euros
HT
signer
y
compris
par
validation
dans
le
progiciel
Chorus
Formulaire
la
certification
du
service
fait,
les
états
d’acompte
et les
recettes
sans
limitation
de
montant
:
Mme
Mandy
LEPEZ,
responsable
du
pôle
formation
du
secrétariat
général
;
Mme
Odile
VIDAL-SAGNIER,
responsable
du
pôle
immobilier
du
secrétariat
général
;
M.
Laurent
GRANDJEAN,
responsable
du
bureau
de
pilotage
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la route
secteur
Est ;
M.
Fabien
GENESSEAUX,
adjoint
au
responsable
du
bureau
de
pilotage
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la route
secteur
Est
;
M.
Guillaume
BETRANCOURT,
responsable
du
bureau
de
pilotage
de
l’arrondissement
gestion
de
la route
ouest
;
M.
Nicolas
CLIQUENNOIS,
chef
du
CEI
d'Avesnes
;
M.
Olivier
LEONARD),
chef
du
CEI
de
Clermont/Breuil-le-Sec ;
M.
Bruce
MALDEREZ,
chef du
CEI
de
Nanteuil ;
M.
Lionel
LHOTTE,
chef
de
CEI
de
Soissons ;
M.
Thierry
DEMOYENCOURT,
chef
du
CEI
de
Laon ;
Mme
Virginie
CORNET,
cheffe
du
CEI
de
Rethel
;M.
Frédéric
PARMENTIER,
chef
du
CEI
de
Reims
;
M.
Antoine
TELENTA,
chef
du
CEI
de
Charleville
Mézières
;
M.
Bernard
MAUREL,
adjoint
au
chef du
CEI
de
Charleville
Mézières ;
M.
Gérald
BRISSEZ,
chef du
CEI
d'Arras
/ Duisans ;
M.
Bruno
BALAWADJER,
chef
du
CEI
de
Dourges ;
M.
Sylvio
COMINOTTO),
adjoint
au
chef
du
CEI
de
Dourges
M.
Emmanuel
HERICOTTE,
chef du
CEI
d'Amiens
/ Camon
; M.
Didier
JENDRZEZAK.
chef du
CEI
de
Valenciennes
/ La
Sentinelle
;
M.
Christophe
MONNIAUX,
adjoint
au
chef
du
CEI
de
Valenciennes
/
La
Sentinelle ; M.
Medhi
BURY,
chef du
CEI
de
Lille
— 4 Cantons
;
M.
Charly
BLONDEZ,
adjoint
au
chefdu
CET
de
Lille
—
4
Cantons ;
M.
Emmanuel
LUDOT,
chef
du
CEI
de
Lille
Ouest ;
M.
Laurent
GIOT,
adjoint
au
chef
de
CEI
de
Lille
Ouest
;
M.
Herve
KIRKET,
chef
du
CEI
de
Coudekerque
;
M.
Franck
BLARY,
chef
du
CEI
d'Escoeuilles
;
M.
Hugo
DELPLACE,
chef du
CEI
de
Peuplingues
;
M.
Yannick
LAGIER,
chef du
CEI
de
Steenvoorde
;
M.
Jean-Luc
ROBERT,
responsable
du
site
de
Laon
de
l’Équipe
Spécialisée
Travaux : M.
Yvon
THIRE,
responsable
du
site
de
Beauvais
de
l’Équipe
Spécialisée
Travaux.
ricles : :
En
cas
d'urgence
impérieuse
au
sens
de
l’article
R2122-1du
Code
de
la
commande
publiqi 1e,
délégation
est
donnée
aux
cadres
de
permanence
désignés
ci-
ès,
à l'effet
d'engager
ss
signer
tous
les
marchés
publics
et tous
les
actes
qui
s’y
rattachent,
durant
rmanence
respectives
et
dans
la
limite
de
ce
qui
est
strictement
nécessaire
tte
‘rgence
in périeuse
:
M.
Jérdme
DESCAMPS,
directeur
adjoint
entretien
exploitation
de
la
direction
interdé pa
tementale
ces
routes
Nord
;
M.
Xavier
MATY£OWSKTI,
directeur
adjoint
des
techniques
et
de
l'ingénierie
routière
de
la direction
interdépartementale
des
routes Nord
;
Mme
Marie
DUBREUX,
secrétaire
générale
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Nord ;
M.
Arnaud
PARMENTIER,
chef
du
service
des
politiques
et
techniques
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord ;
+
M.
Thomas
COURBON,
adjointau
chef
du
service
des
politiques
et
techniques
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
+
M.
Frédéric
JACQUES,
chef
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la
route
secteur
Ouest
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
+
Mme
Solveig
MASSE,
cheffe
de
l'arrondissement
de
gestion
de
la route
du
secteur
Est
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
+
M.
Romain
BONHOMME,
chef
du
service
d’ingénierie
routière
secteur
Est
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
;
+
M.
Olivier
NOUHEN,
adjoint
au
chef du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Est
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Nord;
Mme
Sophie
ZIOLKOWSKI,
cheffe
du
service
d'ingénierie
toutiËrs
secteur
Ouest
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
pour
les
prestations
et travaux
d'ingénierie
relevant
de
la
compétence
du
service
d'ingénierie
routière
secteur
Ouest;
+
Mme
Cudiys
VANHEMELSDAELE,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
d'ingénierie
|
routière
secteur
Ouest; Article
6
: Habilitation
est
donnée
aux
agents
ci-après
désignés
à l’effet
de constater
un
service
fait
et de
transmettre
un
ordre
de
payer
dans
les
applications
informatiques
financières
de
l’État
(Chorus);
cette
certification
valant
sur
les
dossiers
rattachés
aux
BOPs
mentionnés
à l’article
2
de
l’arrêté
préfectoral
du
26
octobre
2020.
Cette
habilitation
recouvre
le rôle
de
« gestionnaire
» dans
Chorus
DT.
M.
Alain
DIPRE
;
Mme
Annie
REGNIER
:
M.
Bertrand
COMBAZ ;
Article
7
: Habilitation
est
donnée
aux
agents
ci-après
désignés.
à
l’effet
de
procéder
aux
opérations
budgétaires
dans
les
applications
informatiques
financières
de
l’État
(Chorus).
Cette
habilitation
recouvre
le rôle
de
« saisisseur
» dans
Chorus
Formulaire.
Mme
Béatrice
LECLERC
;
Mme
Nathalie
BAUD’HUIN
Mme
Maryse
CAPELLE
;
Mme
Sylvie
RIQUET
VIEIRA
;
Mme
Nathalie
GRAF
;
Mme
Christine
DEJONGH
;
Mme
Marie-Laure
SARA
;
Mme
Camille
VILACA
Mme
Véronique
KOS
:
Mme
Roxane
CARPENTIER
;
Mme
Nathalie
BAUDE ;
Mme
Isabelle
CARON ;
M.
Maxime
THOMAS ;
Mme
Anita
ARNOULD
;
Mme
Agnès
ROUSSEAUX
;
Mme
Alexandra
CARRON
;
M.
Valentin
COEVOET ;
Mme
Anne
Marie
DEROCH ;
Mme
Laetitia
LOUIS
CASTEL
;
M.
Dominique
RYNGAERT ;
M.
Daniel
DEFRESNE ;
M.
Freddy
SONTA
Mme
Laurence
BLIN
;
Mme
Malika
OUHABA
;
Mme
Martine
ERBA ;
Mme
Florence
DESTEIRDT
;
Mme
Nora
BELHAD)
;
Mme
Laurence
CORNARD
;
Mme
Aurore
DROISSART
;
M.
Fabien MARGUERITE
;
M.
David
DESMEDT ;
Mme
Bernadette
GLOV ANIA ;
Mme
Emmanuelle
BLONDEL
;
Mme
Eve
SANSON
;
Mme
Valérie
ALBERTY.
Article
8
: Dès
son
entrée
en
vigueur,
le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l’arrêté
préfectoral
du
3
décembre
2020
portant
délégation
de
signature
aux
collaborateurs
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord
pour
l'exercice
des
attributions
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
et
pour
l'exercice
des
attributions
d’ordonnancement
secendaire
de
recettes
et
de
dépenses
imputées
sur
le budget
de
l’État. Article
9
: Mme
Marie
DUBREUX,
secrétaire
générale
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord,
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés.
Une.
copie
de
cet
arrêté
ainsi
que
des
modifications
ultérieures
qui
lui
seraient
apportées
seront
adressées
au
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
préfet
de
la
région
Hauts
de
France,
préfet
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
2 7
AVR.2071
Pour
le
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers, préfet
de
la région
des
Hauts
de
France
préfet
du
Nord,
et par
délégation,
Le
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord En Direction Départementale
PRÉFET de la Cohésion Sociale
DU NORD du Nord
Liberté
Égalité Fraternité
Mission Urgence Sociale
Hébergement et Insertion
MUSHI
Arrêté relatif au transfert de gestion de piaces d'hébergement de stabilisation sous statut CHRS gérées par l'association Organisme Social de Logement (Oslo) au profit de l'Association ALEFPA
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu ie code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L 313-1 et L.313-1-1 ;
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE, préfet de la région Nord — Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu l'arrêté 30 mai 2008 autorisant la création de 14 places d'hébergement de stabilisation sous statut CHRS par transformation de places d'hébergement d'urgence ;
Vu ia circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 reiative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux :
Vu le traité de fusion-absorption de l'association Organisme Social de Logement (Oslo) par l'Association ALEFPA en date du 15 octobre 2020 :
Vu les résolutions adoptées par l'Association Oslo en assemblée générale extraordinaire le 15 décembre 2020 relative à son absorption par l'association ALEF PA ;
Vu les résolutions adoptées par l'Association ALEFPA en assemblée générale extraordinaire le 15 décembre 2020 relative à l'absorption de l'Association Oslo ;
Considérant que cette fusion absorption de l'association Oslo par l'association ALEFPA ne modifie ni la capacité ni les implantations géographiques des établissements concernés ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale du Nord et du secrétaire général de la Préfecture du Nord,
ARRETE Article 1°— L'autorisation initialement accordée à l'association Oslo par l'arrêté du 30 mai 2008 est transférée à l'association ALEFPA, sis 199/201 rue Colbert - Centre Vauban - BP 72 - 59003 Lille cedex.
Article 2 — L'autorisation accordée à l'association Oslo est abrogée.
Article 3 — Les places, sous dotation globale de financement, gérées nar l'association Oslo sont désormais absorbées par l'ALEFPA dont le siège social se situe au 199/201 rue Colbert - Centre Vauban - BP 72 - 59003 Lille cedex, sont réparties comme suit :
30 places CHRS sur plusieurs sites à Lille pour un public isolé sans enfants : 9 places en hébergement de stabilisation, sur plusieurs sites à Lille pour un public isolé et couples sans enfants ;
- 14 places en hébergement de stabilisation, sous statut CHRS, sur plusieurs sites à Lille pour des jeunes âgés de 18 à 25 ans, seuls ou en couples :
- 25 places CHRS à La Sentinelle, pour un public isolé et couples sans enfants ; - 20 places CHRS à La Sentinelle pour familles :
- 13 places d'hébergement d'urgence à Valenciennes pour un public isolé.
Article 4 — Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement devra être porté à la connaissance du Préfet du Nord.
Article 5 — Les établissements sont soumis aux dispositions des évaluations interne et externe en application
de l'article L 312-8 du code de l'action sociale et des familles.
Ces 14 places de stabilisation sont rattachées aux établissements de Lille pour la mise en œuvre du calendrier des évaluations.
Article 6 — La présente confirmation d'autorisation prend effet à compter du 1°” janvier 2021.
Article 7 - La présente décision ne peut être cédée qu'avec l'accord du Préfet du Nord.
Article 8 — Le présent arrêté sera :
e notifié, sous pli recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Président de l'association
ALEFPA, 199/201 rue Colbert - Centre Vauban - BP 72 - 59003 Lille cedex :
e affiché dans un délai de quinze jours à compter de sa notification et pendant une période d'un mois à la Préfecture du département du Nord, à la Sous Préfecture de Valenciennes et dans les mairies de Lille, La Sentinelle et de Valenciennes ;
e_ publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours de droit commun dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, soit à titre gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord, soit à titre contentieux devant le tribunal administratif de Lilie (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex).
Article 10 — Le Secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le
3 1 MARS 2021
la Préfète D des chances,
Camille TUBIANA Le
EPSM DES F LAN DRES DELEGATION DE SIGNATURE de Santé
Mentale des Fiandres N° DG 2021/002
La Directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique, relatifs au pouvoir du directeur et aux
modalités de délégation de signature
Vu la convention de direction commune en date du 16 décembre 2011 entre l’EPSM LILLE Métropole à ARMENTIERES
et l'EPSM des Flandres à BAILLEUL,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2016, nommant Mme Valérie BENEAT-MARLIER en
qualité de Directrice des Etablissements Publics de Santé Mentale LILLE Métropole à ARMENTIERES et des Flandres à
BAILLEUL,
Vu l'ordonnance sur la comptabilité et notamment les règles applicables aux ordonnateurs,
Vu l’organigramme de l'EPSM des Flandres
Vu la nomination de Madame Maylys POMART en qualité de Directrice des affaires financières et des frais de séjour
en date du 1° octobre 2008,
Vu la délégation de signature accordée à Madame Maylys POMART, Directrice chargée des Affaires Financières et des
frais de séjour en date du 1°' juin 2020
La Directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
DECIDE
Article 1 Une délégation de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres est donnée
à:
Madame Maylys POMART, Directrice des Affaires Financières et des frais de séjour
A l'effet de signer :
e Les bordereaux des frais de séjour relatifs aux structures médico-sociales et la psychiatrie,
+ Les bordereaux de mandats de dépenses et bordereaux de titres (notamment concernant les
recettes de Titre 3),
Les bordereaux de paie,
Les documents relatifs à la régie de solidarité,
Les pièces comptables relatives aux différentes régies,
Les correspondances avec les patients et représentants légaux concernant les frais de séjour et
la facturation,
Les mémoires dans le cadre des contentieux liés au domaine financier devant les juridictions,
+ Les notes internes et notes de services relevant du périmètre de la Direction des Affaires
Financières.
Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 90139 - 59270 Bailleul - Téléphone : 03 28 43 45 46 - Télécopie : 03 28 43 46 97
www.epsm-des-flandres.fr En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, délégation est donnée à :
Monsieur DELEPLANQUE Antoine, Adjoint des cadres
A l'effet de signer :
e Les bordereaux des frais de séjour relatifs aux structures médico-sociales et la psychiatrie,
Les bordereaux de mandats de dépenses et bordereaux de titres (notamment concernant les
recettes de Titre 3),
Les bordereaux de paie,
Les documents relatifs à la régie de solidarité,
Les pièces comptables relatives aux différentes régies,
Les notes internes et notes de services relevant du périmètre de la Direction des Affaires
Financières.
$
ee
ee
ee
Article 2 Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
Article 3 La présente décision sera affichée dans les locaux de l'établissement et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée aux membres du Conseil de
Surveillance et notifiée aux intéressés avec ampliation à Monsieur le Trésorier principal de Bailleul,
comptable de l'établissement.
Bailleul, le 26 avril 2021
L'Adjoint des cadres, La Di —_—. =
Q2tA AS
Maylys À 9 DECISION n° 8311
S DELEGATION DE SIGNATURE SEE VALENCIENNES ET NOMINATION D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'arrêté de Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2016 modifié en date du 19 janvier 2017 affectant Monsieur Rodolphe BOURRET au Centre Hospitalier de Valenciennes en qualité de directeur à compter du 25 janvier 2017,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2016 affectant Madame Anne-Claude GRITTON, au Centre Hospitalier de Valenciennes en qualité de directeur adjoint chargé des ressources médicales et de la recherche cünique à compter du 1er janvier 2017,
Vu la décision N° 8141 en date du 30 avril 2019 affectant Madame Anne-Claude GRITTON, Directeur Adjoint, à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Valenciennes à compter du 1° mai 2019,
Vu les missions déléguées au directeur adjoint chargé des ressources humaines.
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Claude GRITTON, directeur adjoint chargé des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances de la direction des ressources humaines (cf. annexe 1), ainsi que les achats et marchés publics afférents à la formation du personnel dans la limite de 230 000 € HT, effectués sur les comptes délégués (cf. annexe IV).
Madame Anne-Claude GRITTON peut engager des dépenses afférentes à la direction des ressources humaines, après accord du chef de pôle administration générale, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : Madame Anne-Claude GRITTON est nommée en qualité d’ordonnateur secondaire aux fins de signer les mandats et les bordereaux des dépenses relevant de sa compétence.
Article 3 : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Anne-Claude GRITTON, directeur adjoint chargé des ressources humaines, délégation de signature est donnée à Madame ORO Séverine, Adrien STOLTZ, Samuel VEYER et Mme Tiphaine AUDONNET selon les champs définis dans l'annexe II.
Article 4 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 : la présente décision annule et remplace la décision n° 8308 en date du 9 avril 2021. Décision n° 8311
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le directeur adjoint chargé
de la direction des ressources humaines
Anne-Claude GRITTON
L'attachée d'administration
Hospitalière de la direction des ressources humaines
Séverine ORO
L'attaché d'administration
Hospitalière de la direction des ressources humaines
Adrien STOLTZ
L'attachée d'administration
Hospitalière de la direction des ressources humaines
Thiphaine AUDONNET
Le cadre de santé de la Direction
des ressources humaines
Samuel VEYER ANNEXE 1:
Champs afférents à la délégation de signature de Madame Anne-Claude GRITTON, Directeur
adioint chargé des ressources humaines
RECRUTEMENT :
Tout acte, convention et contrat, courrier, portant sur l’action de recrutement.
ABSENTEISME :
Toutes décisions et courriers relatifs à l’absentéisme du personnel.
RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX :
Toute décision et correspondances relatives aux relations avec les partenaires sociaux et avec les
instances représentatives du personnel et la gestion du temps syndical.
GESTION DES RELATIONS EXTERIEURES :
Appels d'offres relatifs aux contrats d'assurance des risques statutaires ;
Contentieux et précontentieux relatifs aux accidents de travail, maladie professionnelles ;
Correspondances avec les tiers, afférentes aux décisions prises par la Direction des Ressources
Humaines ;
Relations avec l'inspection du travail et autres administrations de contrôle et d'inspection ; Conventions et contrats avec des tiers portant sur la gestion des ressources humaines. CGOS :
Décisions et correspondances relatives au CGOS.
PAYE et CONTROLE DE GESTION SOCIALE :
Ordonnancement de la paye et autres dépenses relevant des comptes relatifs à la gestion des
ressources humaines.
Réponses aux enquêtes diverses et décisions relatives à la certification des comptes portant sur le
périmètre des ressources humaines.
TEMPS DE TRAVAIL :
Décisions relatives à la gestion administrative du temps de travail.
DISCIPLINAIRE :
Tous actes et décisions relatifs à la procédure disciplinaire des agents titulaires et contractuels
Décisions de sanctions disciplinaires
Toute décision de licenciement disciplinaire ou non à l’exception de la « révocation » Correspondances, mémoires et décisions relatives à la commission des recours du conseil supérieur de
la fonction publique hospitalière
FORMATION :
Tout acte relatifà la formation et au DPC.
Achats de formation : marché public limité à 230 000 euros HT.
CARRIERE :
Toute décision, acte de procédure (CAP, concours notamment) et correspondance relatifs à la carrière
des agents fonctionnaires et contractuels.
RETRAITE :
Décisions et courriers relatifs à la retraite des agents titulaires et contractuels. ANNEXE II
En l’absence et cas d’'empêchement du Directeur des Ressources Humaines, il est donné délégation de
signature aux cadres A suivants :
- Madame Séverine ORO, Attachée
- Monsieur Adrien STOLTZ, Attaché
- Madame Thiphaine AUDONNET, Attachée
- __ Monsieur Samuel VEYER, Cadre de santé
La délégation de signature porte sur l’ensemble des champs détaillés ci-après, chaque cadre A pouvant
signer les décisions de lensemble des champs concernés en l’absence du cadre A chargé
spécifiquement du domaine cité.
Madame Séverine ORO, Attachée d'administration
RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX :
Autorisations d’absences syndicales ;
Correspondances avec les partenaires sociaux sur les sujets relatifs aux relations sociales ou dans le
cadre de la représentation des agents par les partenaires sociaux.
GESTION DES RELATIONS EXTERIEURES :
Documents officiels d'appel d'offres relatifs aux contrats d'assurance des risques statutaires ;
Correspondances et décisions relatifs aux contentieux AT ;
Correspondances avec les avocats dans les contentieux afférents aux décisions prises par la Direction
des Ressources Humaines;
Relations avec l’inspection du travail ;
Correspondances dans le cadre du recours contre tiers ;
Correspondances et décisions relatives à l’inspection du travail ;
Correspondances et décisions relatives aux mutuelles hospitalières.
CGOS :
Décisions et courriers relatifs au complément de salaire ;
Courriers et décisions adressés à la trésorerie.
FORMATION :
Actes relatifs au cahier des clauses techniques des formations ;
Actes relatifs à l'inscription aux organismes de formation continue ;
Demandes de devis ;
Courriers aux agents relatifs à l’octroi d’une prise en charge au titre de la formation ;
Courriers de convocation aux actions de formation
Ordres de mission ANFH ;
Décisions d’autorisations d'absence ;
Conventions de stage ;
Courriers relatifs aux stages administratifs ou techniques (accord, organisation, convocation à un
entretien) ;
Dossiers relatifs aux bilans de compétence, CFP et VAE et DPC.
Tout acte relatif à la clôture annuelle de comptes. RECRUTEMENT :
Réponses aux demandes d'emplois ;
Invitations pour entretiens de recrutement ;
Recensement des postes à ouvrir aux concours ;
Invitations à convocations au jury de concours ;
Réponses aux enquêtes diverses ARS ;
Contrats à durée déterminée, indéterminée, dispositifs emplois aidés (CAE etc.) ;
Toutes décisions et correspondances relatives à la bourse à l'emploi ;
Conventions de stage et de mise à disposition de personnel.
ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS :
Invitations pour entretien
Courriers divers liés à la mission
Madame Thiphaine AUDONNET, Attachée d'administration
PAYE :
Correspondances avec la société gestionnaire de la paye ;
Décisions et courriers relatifs aux fiches de paies négatives;
Signatures décisions Allocations Retour à l'emploi ;
Bordereaux mandatement/charges ;
Attestations relatives à la paie des agents ;
Relevés intervenants formations à l'IFMS, et autres écoles etc. ;
Courriers divers relatifs à la paie et ayant des conséquences financières ou non pour les agents ;
Décisions et courriers relatifs aux primes des agents ;
Décisions et courriers relatifs aux acomptes ;
Décisions et courriers relatifs aux conventions de stages ;
Décisions et courriers relatifs aux déclarations de cotisations ;
Décisions et courriers relatifs aux factures dans le cadre de la mise à disposition d'agents Décisions et courriers relatifs à la certification des comptes.
TEMPS DE TRAVAIL :
Gestion administrative de congés maternité et paternité ;
Courriers relatifs au compte épargne temps;
Courriers et décisions relatifs à l'aménagement du temps de travail.
Monsieur Adrien STOLTZ, Attaché d'Administration
ABSENTEISME :
Courriers et décisions relatifs au comité médical ;
Décision et courriers relatifs à la commission de réforme ;
Rapports complémentaires à destination des experts médicaux/de la commission de réforme ;
Courriers de convocation d'agents auprès d’un médecin expert ;
Contrôle médical/Contrôle administratif
Décision et courriers relatifs aux déclarations d’accident de travail/Maladie professionnelle ;
Courriers et décisions relatifs aux absences injustifiées DISCIPLINAIRE :
Convocations des agents aux entretiens disciplinaires contradictoires ;
Courriers relatifs aux sanctions disciplinaires ;
Courriers et décisions portant licenciement non disciplinaire ;
Décisions de sanctions disciplinaires dont le licenciement disciplinaire, excepté la « révocation » ; Rapport introductif aux CAPL réunies en conseil de discipline, excepté proposition de « révocation » ;
Demande d'enquêtes administratives dans le cadre des dossiers ayant pour origine une faute ou une
supposée faute d'agents publics ;
Correspondances et décisions relatives au conseil supérieur de la fonction publique hospitaïière ;
Mémoires devant la commission des recours devant le conseil de la fonction publique hospitalière.
CARRIERE :
Demandes d'avis sur la manière de servir ;
Correspondances et décisions relatives aux positions statutaires ;
Courriers et décisions relatifs à la situation administrative des agents ;
Invitations et convocations relatives aux CAP ; jury de concours ;
Demandes de publications {divers recueils administratifs ; ARS) ;
Avenants aux contrats des agents publics ;
Décisions de reclassement et avancement de grades ;
Secrétariat des CAPL et correspondances CAPD ;
Recensement des postes à ouvrir aux concours et au choix ;
Invitations à convocations au jury de concours ;
Correspondances relatives aux cumuls d'activité.
RETRAITE :
Décisions et courriers relatifs aux :
- Dossiers de rétablissement;
- Dossiers R15 à la CNRACL ;
- Courriers de complément d'informations.
Monsieur Samuel VEYER, Cadre de santé
CITIS :
Information sur la mise en place d’une enquête administrative dans le cadre des accidents du travail
et maladie professionnelle.
GESTION DES RELATIONS EXTERIEURES
Correspondances dans le cadre du recours contre tiers ; Annexe complémentaire
En l’absence du DRH et des attachés : Attributions déléguées aux Adjoints des Cadres en
DRH.
Madame Claire VANSUYT née MULLIEZ, adjoint des cadres
CARRIERE :
Demandes d’avis sur la manière de servir ;
Correspondances et décisions relatives aux positions statutaires ;
Courriers et décisions relatifs à la situation administrative des agents ;
Invitations et convocations relatives aux CAP ; jury de concours ;
Demandes de publications (divers recueils administratifs ; ARS) ;
Avenants aux contrats des agents publics ;
Décisions de reclassement et avancement de grades ;
Secrétariat des CAPL et correspondances CAPD ;
Recensement des postes à ouvrir aux concours et au choix ;
Invitations à convocations au jury de concours ;
Correspondances relatives aux cumuls d'activité.
RETRAITE :
Décisions et courriers relatifs aux :
- Dossiers de rétablissement ;
- Dossiers R15 à la CNRACL ;
- Courriers de complément d'informations.
FORMATION :
Actes relatifs au cahier des clauses techniques des formations ;
Actes relatifs à l'inscription aux organismes de formation continue ;
Demandes de devis ;
Courriers aux agents relatifs à l’octroi d’une prise en charge au titre de la formation ;
Courriers de convocation aux actions de formation
Ordres de mission ANFH ;
Décisions d’autorisations d’absence ;
Conventions de stage ;
Courriers relatifs aux stages administratifs ou techniques (accord, organisation, convocation à un
entretien) ;
Dossiers relatifs aux bilans de compétence, CFP et VAE.
Tout acte relatif à la clôture annuelle de comptes.
DISCIPLINAIRE :
Convocations des agents aux entretiens disciplinaires contradictoires ;
Courriers et décisions de sanctions disciplinaires ;
Rapport introductif aux CAPS réunies en conseil de discipline ;
Demande d'enquêtes administratives dans le cadre des dossiers ayant pour origine une faute ou une supposée faute d'agents publics ;
Correspondances et décisions relatives au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Mémoires devant la commission des recours devant le conseil de la fonction publique hospitalière ; Madame Christelle PLOUVIER, adjoint des Cadres
PAYE:
Correspondance avec le SIIH ;
Décisions et courriers relatifs aux fiches de paies négatives ;
Signatures décisions Allocations Retour à l'emploi ;
Bordereaux mandatement/charges
Attestations relatives à la paie des agents ;
Relevés intervenants formations à lIFSI, et autres écoles etc.
Courriers divers relatifs à la paie et ayant des conséquences financières ou non pour les agents ;
Décisions et courriers relatifs aux primes des agents ;
Décisions et courriers relatifs aux acomptes ;
Décisions et courriers relatifs aux conventions de stages ;
Décisions et courriers relatifs aux déclarations de cotisations ;
Décisions et courriers relatifs aux factures dans le cadre de la mise à disposition d'agents
Monsieur Loïc DECAUDIN, TSH
TEMPS DE TRAVAIL :
Gestion administrative de congés maternité et paternité ;
Courriers relatifs au compte épargne temps ;
Courriers et décisions relatifs à l'aménagement du temps de travail.
Madame Marie-Claire BRUGGEMAN, adjoint des Cadres
FORMATION :
Actes relatifs au cahier des clauses techniques des formations ;
Actes relatifs à l'inscription aux organismes de formation continue ;
Demandes de devis ;
Courriers aux agents relatifs à l’octroi d’une prise en charge au titre de la formation ;
Courriers de convocation aux actions de formation
Ordres de mission ANFH ;
Décisions d’autorisations d'absence ;
Conventions de stage ;
Courriers relatifs aux stages administratifs ou techniques (accord, organisation, convocation à un entretien) ;
Dossiers relatifs aux bilans de compétence, CFP et VAE.
Tout acte relatif à la clôture annuelle de comptes.
Madame Marjorie MOURONVAL, adjoint des Cadres
RECRUTEMENT :
Réponses aux demandes d'emplois ;
Invitations pour entretiens de recrutement ;
Réponses aux enquêtes diverses
Contrats saisonniers ; Toutes décisions et correspondances relatives à la bourse à l'emploi ;
Conventions de stage.
ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS :
Invitations pour entretien
Courriers divers liés à la mission. Annexe lil
Comptes relevant de la délégation de signature
La délégation de signature sur les comptes énoncés ci-dessous peut se rapporter à chacun des budgets composants l’Entité du Centre Hospitalier de Valenciennes à savoir : A, B, H, J, Ei, E3, C, G, P1, P2
TITRE 1 Dépenses de personnel
Chapitre Intitulé
621 Personnel extérieur à l'établissement
631 Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations
633 Impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)
641 Rémunération du personnel non médical
6411 Personnel titulaire et stagiaire
6413 Personnel sous contrat à durée indéterminée
6415 Personnel sous contrat à durée déterminée
642 Rémunération du personnel médical
6421 PH tps plein et tps partiel et hospitalo-universitaire
6422 Praticien recrutement contractuel renouvelable
6423 Praticien recrutement contractuel sans RD
6425 Permanences de soins
6451 Charges sécurité sociale et prévoyance P. non médical
6452 Charges sécurité sociale et prévoyance P. médical
6471 Personnel non médical
6472 Personnel médical
648 Autres charges de personnel
TITRE 3 Dépenses à caractère général
Chapitre Intitulé
62 Autres services extérieurs dont
622521 Indemnités régisseur titulaire
622522 Indemnités régisseur CDI
622680 Honoraires autres
623100 Annonces et insertions
6237 Publications
625100 Voyages et déplacement personnel non médical
625110 Voyages et déplacement personnel médical
6256 Missions
10 \ Centre Hospitalier
De) DELEGATIONS DE SIGNATURE
Décision n°2020-23 du 18 décembre 2020
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33 à D.6143-
35 ;
Vu la décision de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-De- France relative à la nomination de Monsieur Rodolphe BOURRET, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier de Fourmies ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, en date du 21 décembre 2018, affectant Monsieur Jaroslaw RYSINSKI en qualité de directeur adjoint, directeur délégué au Centre hospitalier de Fourmies ;
Considérant l'organisation de l'établissement et la nécessité d'assurer la continuité de son fonctionnement ;
Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur Général décide :
DÉLÉGATION GÉNÉRALE
Article 1°"
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe BOURRET, Directeur Général :
M. Jaroslaw RYSINSKI, Directeur délégué, est autorisé à signer tous actes et décisions relatifs à la conduite générale de l'établissement et relevant de la compétence du Directeur
Général et en particulier :
-__ Tous actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget,
-__ Tous actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels, y compris
médicaux,
-__ Tous actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, autres que ceux énumérés à l'article L6143-1 du code de la santé publique,
- Les fiches d'entretiens d'évaluation des cadres de direction du Centre hospitalier de
Fourmies.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général et du Directeur délégué, la délégation prévue à l'article 1 est donnée au Directeur(trice) de garde.
DELEGATIONS FONCTIONNELLES
Article 3 - Soins Paramédicaux et Relation à l'Usager
M. Grégory DELZAGHERE, Faisant Fonction de Directeur de Soins et de la Relation à
l'Usager, est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs à l’organisation du travail des personnels soignants et des personnels socio-éducatifs et à leur affectation, ainsi que les actes liés au fonctionnement de la CSIRMT :
- L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la
gestion courante des services relevant des activités de soins infirmiers médicotechniques et de rééducation,
-__ Les notes de service ou d'information, après visa du Directeur délégué, 2) DELEGATIONS DE SIGNATURE Décision n°2020-23 du 18 décembre 2020
- Toutes formalités administratives relatives à la gestion des patients et à la gestion des décès.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Grégory DELZAGHERE, Mme Muriel DAVOINE, Cadre de Santé, a délégation pour signer les actes et correspondances susmentionnés.
Par ailleurs, au titre de la Relation à l'Usager, M. DELZAGHERE est autorisé à signer :
- Les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir ; - Les attestations diverses en matière d'assurance ;
- Les courriers relatifs à l’hospitalisation en psychiatrie.
Article 4 - Délégation Affaires Médicales
Mme Sandrine JACQUESSON, Responsable des Affaires Médicales, est autorisée à signer les actes relatifs au personnel médical et au fonctionnement médical :
- Les plannings médicaux,
-__ Les contrats de travail et de remplacement (après accord du Directeur Général ou de son représentant),
- Les correspondances avec les médecins (courriers, attestations),
- Les autorisations d’absences (congés annuels, RTT, formation médicale continue), - La validation des CET médicaux,
- Les courriers relatifs au comité médical, à la sécurité sociale et à l'expertise, - Les enquêtes administratives pour les accidents de travail (assureur), - Les attestations de prise en charge des frais médicaux pour les accidents de travail, - Les conventions et avenants en lien avec les praticiens.
Concernant le personnel maïeutique, l'organisation du travail se fait en lien avec M. Martin DURIEUX, sage-femme coordinateur.
Mme Sandrine JACQUESSON, Responsable des Affaires Médicales, est autorisée à signer les actes relatifs au personnel maïeutique :
- Les contrats de travail et de remplacement,
- La validation des CET,
- Les correspondances avec les sages-femmes (courriers, attestations), - Les conventions et avenants en lien avec les sages-femmes, -__ Les conventions de stage pour les élèves sages-femmes.
Article 5 - Délégation Filière Gériatrique
Mme Christelle PAILLA, Responsable de la Filière Gériatrique, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs au fonctionnement de l'EHPAD Victor Delloue et de l'USLD, en particulier :
- Les contrats de séjour,
- Les procès-verbaux des Conseils de Vie Sociale, Comités d'Animation, Commissions de Suivi des Hébergés, Commissions d'Admission et de Concertation Pluridisciplinaire -__ L'organisation des actions en recouvrement en lien avec le Responsable des Affaires Financières, Fourmes
=) DELEGATIONS DE SIGNATURE
Décision n°2020-23 du 18 décembre 2020
Article 6 - Délégation Finances et Clientèle (Admissions-Frais de Séjour)
Mme Sonia THIEBEAUX, Responsable des Finances, est autorisée à signer manuellement et/ou électroniquement tous actes et correspondances relatifs à la gestion financière de
l'établissement :
- Les bordereaux journaux des titres de recettes hospitalisations et consultations externes,
- Les bordereaux journaux des contentieux de facturations hospitalisations et consultations externes,
- Les bordereaux journaux de mandats positifs ou d'annulation,
- Les bordereaux des régies dépenses et recettes,
- Les mandatements,
- Les actes de naissance,
-_ Les actes de décès.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia THIEBEAUX, Mme Pauline RAMELOT, Agent de facturation et référente hôtelière, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion administrative des patients, ainsi que ceux relatifs à l'organisation des fonctions support afférentes (admissions et facturation, standard).
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Sonia THIEBEAUX, subdélégation est donnée à M. Martin DURIEUX, SF coordinateur, Mme Sandrine BROYART, Mme Delphine COHIDON, M. Jean-Marie MENSUELLE, Mme Catherine MERCIER, Mme Murielle MERCIER, Mme Françoise JOCAILLE, Mme GODIN Elise, agents d'accueil/facturation pour signer les actes de naissance.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sonia THIEBEAUX, subdélégation est donnée à Mme Sandrine BROYART, Mme Delphine COHIDON, Mme Françoise JOCAILLE, Mme GODIN Elise, M. Jean-Marie MENSUELLE, Mme Catherine MERCIER et Mme Murielle MERCIER, agents d’accueil/facturation pour signer les actes de décès.
Article 7 - Achats et Logistique
M. Eric DOUEZ, Ingénieur Hospitalier Principal/Responsable des Services Economiques, Logistique et Travaux, est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs à l'exécution des marchés publics, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion des services généraux, services techniques et des fonctions hôtelières :
- Ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des Services Achats, Logistiques, Travaux,
- Notes d'information,
-__ Documents relatifs à la gestion des marchés,
- Bons de commande et factures liquidées correspondant aux comptes d'achats d'investissement et d'exploitation, contrats de crédit-bail, - Lettres de commande des contrats divers,
-__ Documents relatifs aux groupements de commandes hormis les actes d'engagement, - L'engagement des dépenses des comptes 60, 61, 62 et 67 dans la limite des autorisations budgétaires annuelles modifiées.
M. Eric DOUEZ a par ailleurs délégation pour engager et liquider les dépenses d'un montant inférieur à 25 000 euros liées aux services généraux et relevant des comptes énumérés aux
annexes 1 et 2 de la présente décision (après accord du Directeur Général ou de son représentant). — 2) DELEGATIONS DE SIGNATURE
Décision n°2020-23 du 18 décembre 2020
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric DOUEZ, subdélégation est donnée à Mme Christelle BAUDRY, Assistante des Services Economiques, Logistique et Travaux, pour engager et liquider les dépenses d’un montant inférieur à 400 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric DOUEZ et de Mme Christelle BAUDRY, subdélégation est donnée à Mme Sonia THIEBEAUX, Responsable des Finances, pour engager et liquider les dépenses d’un montant inférieur à 400 euros.
Article 8 - Ressources Humaines, Personnels non Médicaux
Mme Sophia BENJEMIA, Responsable des Ressources Humaines, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la rémunération du personnel non médical suivants :
- Les conventions, attestations et documents divers concernant l'organisation et le déroulement des stages dans les services de soins, de rééducation, médicotechnique, administratif et technique,
- Les documents et attestations afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des affaires de la Direction des Ressources Humaines, - Les Contrats de travail à Durée Déterminée pour le personnel non médical, - Les avenants concernant le personnel contractuel non médical, -__ Les conventions de mise à disposition du personnel non médical,
- Conventions, attestations, accords et prise en charge des frais de déplacement et enseignement avec organismes extérieurs, en conformité avec la mise en œuvre du plan de formation,
- Les courriers relatifs au comité médical, à la sécurité sociale et à l'expertise, - Les enquêtes administratives pour les accidents de travail (assureur), - Les attestations de prise en charge des frais médicaux pour les accidents de travail, -__ Tous les documents relatifs à la notation et à l'évaluation du personnel, - Les procédures disciplinaires, à l'exclusion des sanctions disciplinaires, - Les courriers à destination des agents, à l'exception des situations litigieuses, - Les demandes de liquidation retraite,
- Attestations ASSEDIC,
- Les états de présence CNASEA,
- La validation des CET (Compte Epargne Temps).
Mme Sophia BENJEMIA, a par ailleurs délégation pour présider en cas d'empêchement du Directeur Général et du Directeur délégué, le CHSCT et le CTE.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophia BENJEMIA, Mme Vincianne DOLY, Chargée de Carrière, Temps de Travail et MNH, est autorisée à signer ceux des actes et correspondances susmentionnés relatifs aux conventions de stage hors personnel soignant et les états de présence CNASEA.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sophia BENJEMIA, Mme Christelle HANNECART, Chargée de l'administration du personnel et du CGOS, est autorisée à signer ceux des actes et correspondances susmentionnés relatifs à la gestion et à la rémunération des personnels non médicaux ainsi que ceux relatifs à l'engagement et à la liquidation des dépenses susmentionnées et les attestations ASSEDIC.
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Sophia BENJEMIA, Mme Emilie VANSTAVEL, Chargée des formations et suivi de maladie, est autorisée à signer ceux des actes et correspondances susmentionnés relatifs à la formation et au développement professionnel continu des personnels de l'établissement ainsi que les conventions, accords et prise en 1 _ |
Centre Huspñalier
DE) DELEGATIONS DE SIGNATURE Décision n°2020-23 du 18 décembre 2020
charge des frais de déplacement et enseignement avec organismes extérieurs en
conformité avec la mise en œuvre du plan de formation.
Article a - Système d'Information
M. Frédéric CAYLAR, Responsable du Système d'Information, est autorisé à signer tous
actes et correspondances relatifs au système d'information :
- Les courriers courants et pièces correspondant au fonctionnement de la direction du système d'information (DSI) hors les ordres de mission des personnels placés sous sa
responsabilité,
- Les conventions, avenants et documents relatifs aux systèmes d'information et de communication (messageries, transmission de données, applications et systèmes informatiques et bureautiques, accès à internet...) ;
- Les décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement
de son secteur,
- Les décomptes de sommes dues relatifs à la liquidation des recettes dans le cadre de
ses attributions,
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence sur les personnels placés sous son autorité.
Article 10 - Evaluation, Qualité, Gestion des Risques
Mme Fatournata DANIOKO, Responsable Qualité et Chargée du Projet Médical, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs aux procédures d'évaluation, d'accréditation, de certification ainsi que ceux relatifs à la gestion des risques.
Article 41 - Communication
Mme ‘Jüstyna MORSA, Assistante direction, est autorisée à publier les informations relatives à l'établissement sur la page Facebook « Centre Hospitalier de Fourmies », après validation: de M. Rodolphe BOURRET, Directeur Général, ou de M. Jaroslaw RYSINSKI, Directeur délégué.
Article 12 - Pharmacie
M. le Dr Nziou ANZIE, Responsable de la gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur, a délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements pharmaceutiques relevant des comptes 602.1 et 602.2 dans la limite des autorisations budgétaires.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. le Dr Nziou ANZIE, M. le Dr Nabil AIT SAID, praticien hospitalier, a délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements pharmaceutiques relevant des comptes cités ci-dessus.
Article 13 - Astreintes de Direction
Dans le cadre de leur participation à l'astreinte de direction, et durant cette dernière,
délégation est donnée à :
\ M. Jaroslaw RYSINSKI, Directeur délégué,
- Mme Sophia BENJEMIA, Responsable des Ressources Humaines, - M. Frédéric CAYLAR, Responsable du Système d’information, -__ Mme Anne DELZAGHERE, Cadre Soignant, Cadre Soignant Pôle C Centre Hospitalier
Fourmies
Be) DELEGATIONS DE SIGNATURE
Décision n°2020-23 du 18 décembre 2020
- M. Grégory DELZAGHERE, Faisant Fonction de Directeur de Soins et de la Relation à
l'Usager,
-_ Mme Christelle PAILLA, Responsable de la Filière Gériatrique,
Pour signer en lieu et place du Directeur Général, durant les seules périodes d'astreinte ou en cas d'empêchement du Directeur Général :
- Tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes,
-__ Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
- Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Fourmies, - Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 14 - Publication
La présente décision, qui annule et remplace la décision 2019-2 en date du 30 octobre 2019, prend effet au 21 décembre 2020, date de son affichage dans les locaux de l'établissement et de sa publication sur le site internet.
Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
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sf/le A8 décembre 2020 Fait à Fourmj
Rodolphe BO!
Directeur Génk)