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Déliberation - DELIB2024 0419 Convention Triennale Partenariat Mise A Dispo et Financement Intervenant Social Gendarmerie Brignoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 0419 Convention Triennale Partenariat Mise A Dispo et Financement Intervenant Social Gendarmerie Brignoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2024-04/19
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
quatre
le
11
avril
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents
:
21
sous
la présidence
de Mme
COLETTA
Eliane,
2°"° Adjointe
votants
:
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 4 avril
2024
pour :
27
PRESENTS : Mmes
et
MM.
COULOMB
Jean-Jacques,
FABRE
Claude,
INES
Claude,
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATT
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
AUDOIN-
LUONG
Marlène,
BAYLE
Magali,
TRAPANTI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
contre
:
abstention
:
0
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
ROYER
Carole
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à Mme
PRATI
Corinne.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à Mme
BOUHAFS
Hayette.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à Mme
BOTTERO
Emilie.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
:
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TRIENNALE
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
ET
A
FINANCEMENT
D'UN
INTERVENANT
SOCIAL
AU
SEIN
DE
LA
COMPAGNIE
DE
GENDARMERIE
DE
BRIGNOLES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles ;
Vu
la
circulaire
interministérielle
NOR/INT/K/06/30043/J
du
1%
août
2006,
relative
à
l’extension
du
dispositif
des
travailleurs
sociaux
dans
les
services
de
police
et
de
gendarmerie ; M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Etat,
par
l’intermédiaire
du
Comité
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance,
a
décidé
de
développer
les
postes
d’intervenants
sociaux
en
commissariat
et
en
gendarmerie
(ISCG).
Le
Préfet
du
Var
a
ainsi
porté
la création
de
plusieurs
postes
d’ISCG
dans
notre
département.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
la convention
triennale
de
partenariat
avec
l’Etat
représenté
par
le
Préfet
du
Var,
relative
à la mise
à disposition
et
au
financement
d’un
intervenant
social
au
sein
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Brignoles
ci-jointe,
pour
les
périodes
2024-2026,
comprenant
une
participation
financière
annuelle
de
la
commune
de
500
euros.
13
Envoyé en préfecture le 22/04/2024 Reçu en préfecture le 22/04/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240411-DELIB20240419-DE
23/04/2023 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
:
”
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
triennale
de
partenariat
ci-jointe
et
tous
les
documents
s’y
afférent.
"De
participer
financièrement
à hauteur
de
500
€/an
pour
les périodes
2024-2026.
ADOPTÉE
A L’UNANIMITÉ
Pour
Copie
Conforme
La
Présidente
ail
Le
Maire
Le
Secrétaire
\
>
Eliane
COLETTA
Jean-Jacq
ues
COULOMB
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
du Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 22/04/2024 Reçu en préfecture le 22/04/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240411-DELIB20240419-DE
23/04/2023