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Compte-Rendu - CR CM 22.11.2017
Compte-Rendu - CR CM 21.01.2019
Compte-Rendu - CR CM 10.07.2017 MODIFIE
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.07.2017 MODIFIE)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
—}Bassussarry
./
Etorri
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
10
juillet
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
6 juillet
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
st Cd
nt
te
Cod Pod
Etaient
présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Michel
KLISZ,
Michel
LAHORGUE,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Marie-Dominique
GAY,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Chantal
BONZON,
Sophie
DELETTRE
(arrivée
à
19h10).
Sd
nd
Te
Absents
ayant
donné
pouvoir
: M.
Hugues
BIGÉ
à Mme
Marie-Dominique
GAY
; Mme
Emmanuelle
DALLET
à
M.
Michel
KLISZ;
Mme
Valérie
RECART
à
Mme
Chantal
BONZON;
Mme
Annie
UHALDEBORDE
à Mme
Dominique
GALLOT.
ee
et
ot
nt
ot
ut
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
D'AVRIL.
ss
dt
ot
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h05.
>
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Adopté
à
l'unanimité
Arrivée
de
Mme
Sophie
DELETTRE
à
19h10.
ORDRE
DU
JOUR
:
>
URBANISME : 1-
Avis
préalable
à
l’approbation
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque.
Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
LAHORGUE
informent
l’assemblée
qu’ils
ne
prendront
pas
part
au
débat
et quittent
la salle.
CR
Conseil
Municipal
du
10/07/2017
- Page
1 sur
5 Mme
Dominique
GALLOT,
1°°
adjointe,
prend
la
Présidence
de
l’assemblée
en
l’absence
de
Monsieur
Le
Maire,
et
donne
la
parole
à
Monsieur
Michel
KLISZ,
membre
de
la
commission
d’urbanisme,
qui
présente
au
Conseil,
une
note
de
synthèse
du
travail
effectué
pendant
3
ans
(cf
note
annexée).
Madame
Dominique
GALLOT
propose
à
l’assemblée
de
faire
une
relecture
du
projet
de
délibération
envoyé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
avec
la convocation,
le 6 juillet
2017.
Personne
dans
l’assemblée
ne
souhaite
de
relecture.
Madame
Dominique
GALLOT
ouvre
officiellement
le débat.
-
M.
GONY
demande
des
précisions
quant
aux
préconisations
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
non
retenues
?
M.
KLISZ
précise
que
ces
préconisations
ne
sont
que
consultatives,
ce
sont
des
avis
que
l’on
peut
décider
de
suivre
ou
pas,
si on
considère
qu’ils
peuvent
bousculer
l’équilibre
du
projet.
M.
GONY
prend
comme
exemple,
la
parcelle
n° AY 0046,
actuellement
classée
en
zone
naturelle,
appartenant
au
Marquis
d’Arcangues
pour
laquelle
la
révision
du
PLU
prévoit
de
lui
concéder
2 430m°
constructibles
sur
11
000m2.
M.
KLISZ
lui précise
que
la commission
d’urbanisme
ainsi
que
le groupe
majoritaire
a suivi
l’avis
du
commissaire
enquêteur.
-
M.
GONY
demande
comment
la
Mairie
peut
contraindre
le
propriétaire
à
ne
construire
que
3
maisons,
comme
préconisé
par
le commissaire
enquêteur
?
Réponse
de
M.
KLISZ :
le propriétaire
est
tenu
de
se conformer
au
règlement
de
la zone
UC
où
se
situe
la parcelle.
-
Monsieur
SORHAITS
demande
la possibilité
d’intégrer
la question
de
l’opposition
dans
ce
débat
:
M.
KLISZ
lit
le
texte
de
Mme
Dominique
VIGIER
concernant
la
demande
de
M.
Jean
LAHORGUE
:
« De
nombreux
administrés
ont
mis
à profit
le
travail
de
refonte
du
PLU
pour
exprimer
diverses
demandes,
souvent
afin
d'obtenir
le
reclassement
en
constructible
de
tout
ou
partie
de parcelles
qui
ne
le sont pas
actuellement.
Et
c'est
dans
ce
cadre
que
le frère
de
Michel
Lahorgue
a fait
une
demande
pour
un
terrain
lui appartenant.
Outre
les
considérations
d'urbanisme,
le
problème
ici
posé,
et
qui
n'a
pas
échappé
à
certains
administrés,
est que
cette
demande
émane
d'un
membre
de
la famille
de
l’adjoint
à
l'urbanisme.
Il est donc
très
important
de
considérer
que
nous
risquons
d'être
rattrapés
par
la jurisprudence
de
«
l'affaire
de
Coral
»,
qui
a
condamné
la
mairie
d'Urrugne
pour
prise
illégale
d'intérêt,
les juges
considérant
que
sa
seule
présence
au
sein
du
conseil
municipal
pouvant
influencer
la
décision
du
reste
de
ses
collègues
?
Or,
si
tel devait
être
le
cas,
je
trouverais
extrêmement
regrettable
que
soit
remis
en
cause
les
trois
ans
de
travail pour
élaborer
ce
PLU,
et par-dessus
tout je
n'apprécierais
vraiment
pas,
comme
j'ai
déjà
pu
l'entendre,
que
soit
mis
en
doute
le
sérieux
des
membres
de
la
commission
d'urbanisme.
»
M.
SORHAITS
demande
si le Conseil
Municipal
est prêt
à prendre
le risque
d’accepter
la demande
de
constructibilité
d’un
terrain
appartenant
au
frère
de
l’adjoint
à l’urbanisme
et de
répéter
le même
contentieux
qu’à
Urrugne
?
M.
KLISZ
prend
le problème
à l’envers
et demande
s’il est normal
de
refuser
cette
demande
qui
ne
pose
pas
de problème
particulier,
sous
prétexte
que
le frère
du
propriétaire
de
la parcelle
est adjoint
à
l’urbanisme
?
Il précise
également
à
M.
SORHAITS
que
le
contentieux
auquel
il fait
référence
est en
cours
de
procédure
en
correctionnel
et que
le jugement
définitif n’a
pas
encore
été rendu.
CR
Conseil
Municipal
du
10/07/2017
- Page
2 sur
5 M.
KLISZ
précise
que
cette
décision
a
été
prise
en
toute
transparence
et
qu’à
chaque
fois
que
le
sujet
a
été
posé
en
réunion
de
travail,
M.
Michel
LAHORGUE
n’a
jamais
pris
part
aux
différents
débats,
il a toujours
quitté
la salle.
Il précise
également
que
la
1°
demande
de
changement
de
zonage
date
du
13
mars
2011,
ce
qui
étonne
M.
SORHAIÏTS,
qui
n’était
pas
au
courant,
alors
que
son
frère
ne
siégeait
pas
encore
au
conseil
municipal
; la Mairie
lui
avait
répondu
à cette
époque,
que
la demande
serait
examinée
au
moment
de
la
révision,
mais
que
cela
ne
devrait
pas
poser
de
problème
pour
un
terrain
en
pleine
centralité. Il rappelle
également
:
-
que
le
propriétaire
a
passé
un
accord
avec
Nexity,
au
moment
de
la
construction
de
la
résidence
Errecalde
pour
obtenir
une
servitude
de
passage
des
réseaux,
pour
laquelle
il
a
financièrement
participé
;
-
que
la
construction
possible
de
2
maisons
d’habitation
sur
la
parcelle
en
question
a
été
transcrite
dans
chaque
acte
notarié
des
propriétaires
de
la résidence
Iratzea.
Monsieur
SORHAITS
rajoute
qu’il
trouve
dommage
de
construire
en
dehors
de
la
centralité,
en
référence
au
lotissement
Igeldia.
M.
GONY
rebondit
sur
ce projet
de
lotissement
en
tant
que
riverain
:
Il était
devenu
propriétaire
d’un
terrain
à la Redoute
suite
à un
échange
avec
la Mairie,
contre
une
parcelle
située
en
centre
bourg,
destinée
à accueillir
du
logement
social.
Il précise
qu’il
a accepté
l’échange
sous
condition
de
faire
du
logement
social,
et qu’à
ce jour,
il constate
qu’il
n’y
en
n’a
pas
à cet
endroit
mais
qu’on
en
construit
à la Redoute.
Il estime
avoir
été
lésé
lors
de
cet
échange.
Francis
DAVRIL
précise
que
c’est
un
projet
global
sur
la
commune,
dont
le
lotissement
Igeldia
fait
partie,
afin
de
répondre
aux
obligations
imposées
par
la
Loi
en
matière
de
logement
social.
Il souligne
également
que
le lotissement
Igeldia
était
déjà
prévu
dans
le PLU
de
2007.
Quant
au
terrain
en
question
situé
en
centre
bourg,
il est
encore
en
zone
2AU,
non
desservi
par
les
réseaux,
en
attente
de
constructibilité
: il
n’aurait
donc
pas
pu
construire
sa
maison
à
cet
endroit. M.
SORHAITS
demande
où
en
est
la réparation
de
la station
d’épuration
?
La
Mairie
a reçu
la copie
de
la délibération
du
syndicat
URA
du
22
juin
dernier,
dans
laquelle
figurent
l’échéancier
et
le
budget
précis
des
réparations
(environ
600
000€)
pour
une
réparation
totale
et une
efficacité
à
100%
des
capacités
de
la station.
Les
rejets
se
feront
dans
la Nive
et plus
dans
l’Urdains,
avec
une
servitude
de
passage
chez
M.
Lassalle. Les
travaux
doivent
débuter
le
17 juillet
et se terminer
en
décembre
2017.
M.
GONY
propose
de
revenir
sur
la
révision
du
PLU
et
demande
de
visualiser
l'OAP
du
Centre
Bourg.
Il
s’étonne
de
ne
découvrir
cet
OAP
que
maintenant
et
demande
si
les
propriétaires
ont
l'obligation
de
respecter
le schéma
proposé
dans
l’OAP
?
Francis
DAVRIL
informe
qu’en
effet,
la
Mairie
peut
orienter
les
constructions
sur
ces
parcelles,
dans
l’intérêt
général,
étant
proches
de
la centralité.
Il
est
précisé
à M.
GONY
que
ces
documents
ont
été
mis
en
délibération
en
sa
présence,
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2016,
arrétant
le
projet
de
révision
générale
du
PLU.
De
plus,
les
propriétaires
concernés
ont
été
reçus
par
le Maire
et
l’adjoint
à
l’urbanisme. Mme
GALLOT
met
au
vote
cette
délibération.
CR
Conseil
Municipal
du
10/07/2017
- Page
3 sur
5 2 voix
CONTRE
: Ms
SORHAITS
&
GONY.
13
voix
POUR
dont
4 pouvoirs.
Adopté
à
la
majorité
Messieurs
BAUDRY
et LAHORGUE
reprennent
place
au
sein
de
l’assemblée
à 20h.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
répondre
aux
questions
posées
par
l’opposition.
Concernant
la question
posée
par
Mme
VIGIER,
Mme
GALLOT
précise
qu’elle
a été traitée
lors
du
débat
sur
la révision
du
PLU.
Question
de
M.
SORHAITS
:
«
La
création
du
Tram
bus
contribuera
à réduire
les
bouchons
qui pourrissent
de plus
en plus
la vie
de
chaque
citoyen.
Que
propose
l'ex-communauté
de
communes
Errobi
pour
voir
son
territoire
desservi
par
le
Tram
Bus
et quelle
chance
pensez-vous
avoir
d'aboutir
à une
issue favorable
? »
Monsieur
Le
Maire
répond
que
les
premières
réunions
sur
les
transports
sont
prévues
courant
juillet
et que
les projets
futurs
seront
portés
par
le syndicat.
Il souhaite,
tout
comme
le Président
de
la CAPB
:
1)
Remédier
aux
bouchons,
par
l’utilisation
des
transports
en
commun,
et par
conséquent,
que
le
Tram
Bus
aille jusqu’à
la zone
de
Planuya
;
2)
Tout
mettre
en
œuvre
pour
qu’une
ligne
de
bus
desserve
Bassussarry.
Monsieur
Le
Maire
demandera à
faire
partie
du
syndicat
des
transports.
Monsieur
SORHAITS
trouve
rassurant
la
position
du
Maire
et
du
Président
de
la
communauté
d’agglomération
et demande
si son
idée
de
pétition
ne
pourrait
pas
être
mise
en place
?
Il
demande
au
Maire
comment
il
doit
interpréter
la
réponse
donnée
lors
du
dernier
conseil
municipal
du
15 juin
2017
concernant
sa question
sur
d'éventuels
tractages
sur
la voie
publique.
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
que
manifester
pour
mettre
la
pression,
avant
même
que
le
débat
ne
soit
lancé
serait
contreproductif
: C’est
la
raison
pour
laquelle
il
considère
que
ce
type
d’action
serait
mal
venu.
Si
par
cas,
les projets
ne
tenaient
pas
compte
de
nos
souhaits,
il sera
toujours
temps
de
définir
les
moyens
d’action. Question
de
M.
GONY
:
« La
construction
d'un
centre
commercial
centre
bourg
semble
satisfaire
la
majorité
municipale
en place.
Par
ordre
décroissant
d'intérêt,
quels
types
de
commerces
estimez-vous
indispensables
d'implanter pour justifier
ce
chantier
onéreux
?
Si aucun
de
vos
choix
ne se présentait,
annuleriez-vous
la construction
du
bâtiment
? »
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le bâtiment
prévu
sur
la Place
Saint-Barthélémy
devra
avoir
du
commerce
plutôt
alimentaire
en
rez-de-chaussée,
et des
services
à l’étage.
Pour
s’assurer
de
cela,
un
cahier
des
charges
concernant
l’occupation
de
ce
bâtiment
sera
arrêté
en
septembre,
et devra
être
signé
par
l’investisseur
avant
toute
cession
de
foncier.
CR
Conseil
Municipal
du
10/07/2017
- Page
4 sur
5 Ce
dernier,
dans
le
cadre
de
sa
recherche,
a
bien
intégré
ce
point,
et
il
semblerait
que
le
remplissage
aille
dans
ce
sens,
avec
notamment,
le déplacement
de
notre
épicier.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 20h10.
Fait
à Bassussarry,
le
18 juillet
2017.
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
CR
Conseil
Municipal
du
10/07/2017
- Page
5 sur
5