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Conseil Municipal - C.R CM 01.12.2016
Compte-Rendu - CR CM 25.09.2017
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.09.2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
—}Bassussarry
./
Etorri
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
25
septembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 20
septembre
2017,
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ne Ps
ot
Pod md
Co
Etaient
présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Michel
KLISZ,
Michel
LAHORGUE,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGE,
Philippe
BIGOTEAU,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Marie-Dominique
GAY,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Chantal
BONZON,
Valérie
RECART,
Emmanuelle
DALLET,
Dominique
VIGIER.
ns
a
Pod
ne
ddEd
PS)
ot: Pr
dl.
lt
nn
ue
es ns
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
à
19h15.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’enregistrer
les
débats
à partir
de
la prochaine
réunion
:
L'unanimité
des
élus y
est favorable
>
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
10
JUILLET
2017
Adopté
à
l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR
:
>
URBANISME :
1-
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
les
promesses
de
vente,
les
actes
de
vente
et
les
actes
de
dépôt
de
pièces
pour
la vente
des
lots
du
lotissement
IGELDIA
;
Adopté
à
l'unanimité
CR
Conseil
Municipal
du
25/09/2017
- Page
1 sur
5 2- 4-
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
promesse
de
vente,
l’acte
de
vente
et
les
actes
de
dépôt
de
pièces
pour
la
vente
d’un
terrain
communal
cadastré
section
AP
n°184
à M
&
Mme
Etcheberry
;
M.
Goïûy
demande
dans
quelle
zone
est
située
cette
parcelle,
afin
de
savoir
si
elle
est
constructible. Monsieur
Le
Maire
lui
répond
que
cette
partie
est
un
talus
inexploitable.
Le
classement
de
cette
parcelle
va
être
vérifié
et
la
réponse
sera
communiquée
aux
membres
du
Conseil
Municipal
dans
le courant
de
la semaine.
Adopté
à
l'unanimité
FINANCES : Subvention
allouée
à l’association
Niv’au
Galop
;
Adopté
à
l'unanimité
INTERCOMMUNALITE
:
Présentation
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
et
non-collectif
URA,
relatifs
à
l’année
2016
;
Le
Conseil
Municipal
en
prend
acte
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’Alimentation
en
Eau
Potable
URA
;
Adopté
à
l’unanimité
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’ Assainissement
collectif et non-collectif URA
;
Adopté
à l'unanimité
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
une
convention
avec
l’OPH
Habitat
Sud
Atlantic
relative
à
la
transmission
des
informations
pour
le
traitement
de
la
collecte
des
déchets
ménagers.
Adopté
à
l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
:
Position
des
élus
sur
la pose
des
compteurs
communicants
Linky
;
Monsieur
Le
Maire
fait
la lecture
de
la proposition
de
délibération.
Il explique
qu’au-delà
de
la controverse
pour
des
questions
de
santé
ou
d’intrusion
dans
la vie
privée
des
abonnés
autour
de
ces
compteurs,
les
techniques
commerciales
mises
en
place
par
ENEDIS
sont
très
contestables.
Le
débat
est
ouvert.
M.
Sorhaits
propose
de
prendre
le
problème
à
l’envers,
et
de
demander
la
liste
des
gens
qui
souhaitent
la pose
de
ces
compteurs.
CR
Conseil
Municipal
du
25/09/2017
- Page
2 sur
5 M.
Yaouanc
met
en
avant
le
fait
qu’avec
ces
compteurs,
ENEDIS
sera
en
mesure
de
couper
le
courant
à distance.
M.
Lahorgue
explique
que
les
compteurs
électriques
situés
sur
la
voie
publique
seront
certainement
changés
par
ENEDIS
sans
que
son
avis
soit
demandé
à l’abonné.
M.
Sorhaits
demande
si la mairie
ne
pourrait
pas
fournir
un
adhésif
à chaque
abonné
afin
qu’il
le colle
sur
le compteur
pour
faire
connaître
son
refus
à ENEDIS.
Mme
Récart
explique
que
38
compteurs
Linky
ont
déjà
été
installés
sur
Bassussarry
et
que
le
déploiement
est prévu
entre janvier
et juin
2018.
M.
Sorhaits
demande
que
l’information
sur
la position
de
la
commune
soit
diffusée
sur
le
site
et les panneaux
d’informations.
Mme
Gallot
propose
que
la
commune
rédige
un
courrier
type
à
communiquer
aux
abonnés
pour
qu’ils
l’envoient
à
ENEDIS,
mais
M.
Sorhaits
met
en
avant
le
fait
qu’ils
devront
l’envoyer
en recommandé
et que
par
conséquent,
très
peu
le feront.
M.
Klisz
précise
que
de
toute
manière,
la
commune
ne
peut
pas
s’y
opposer
si
elle
n’est
pas
propriétaire
des
compteurs.
Monsieur
Le
Maire
met
la
délibération
au
vote.
Adopté
à
la
majorité
M.
Claude
Yaouanc
s’abstient
Questions
de
M.
Sorhaïits :
Où
en
est
sa
proposition
d'aller
distribuer
des
tracts
aux
automobilistes
coincés
dans
les
bouchons
le
matin
afin
d'obtenir
une
pétition
conséquente
pour
soutenir
le
projet
de
tram’bus
jusqu'à
Pianuya
?
Monsieur
Le
Maire
lui répond
la même
chose
que
lors
du
dernier
Conseil
: que
ce
type
d’action
est
prématuré,
et
qu’il
portera
ce
dossier
devant
la
commission
des
transports,
qui
est
sur
le
point
d’être
mise
en
place.
Il précise
également
que
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
y
est favorable. Monsieur
Le
Maire
soulève
le besoin
de
disposer
de
pas
mal
de
foncier
pour
prévoir
un
parking
de
stockage,
et qu’il
ne
voit pas
d’autre
endroit
possible
que
Planuya.
Est-on
sûr
qu'il
y
aura
une
épicerie
dans
le
nouveau
bâtiment
?
Et
si
l’épicier
déménage,
son
loyer
va-t-il
doubler
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
CODIS
s’est
engagé
pour
installer
une
épicerie
dans
un
local
au
rez-de-chaussée,
cependant,
concernant
le
prix
du
loyer,
cela
relève
du
domaine
privé
et
commercial,
qui
n’est
pas
du
ressort
de
la mairie.
Il précise
également
que
le
cahier
des
charges
du
futur
bâtiment
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
La
mairie
a-t-elle
une
solution
pour
remédier
au
manque
de
stationnement
soulevé
par
les
commerçants
dans
le
projet
de
réaménagement
du
centre
bourg
?
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’il
a eu
un
entretien
avec
Frédéric
Albagnac,
qui
demande,
au
nom
des
commerçants,
que
le projet
d'aménagement
de
la
Place
du
Trinquet
prévoit
le
même
nombre
de
places
que
celles
existantes.
CR
Conseil
Municipal
du
25/09/2017
- Page
3 sur
5 10-
D) 2)
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
élus
ont
demandé
à la société
SCE
de
travailler
dans
ce
sens,
et
de présenter
leur nouveau
projet
courant
de
semaine
prochaine.
De
plus,
des
places
«
arrêt
minute
»
provisoires
vont
être
matérialisées
sur
cette
place
pendant
la
durée
des
travaux.
Une
réunion
d’information
sera
proposée
aux
commerçants
dans
les
prochaines
semaines. Question
de
Mme
Vigier :
Où
en
est
le projet
de
transports
en
commun
en
centre
bourg
?
Monsieur
Le
Maire
explique
que
tant
qu’il
y aura
les
bouchons
au
niveau
de
Maignon,
la mise
en
place
des
transports
en
commun
sur
Bassussarry
sera
impossible.
Cependant,
avec
la
création
de
l’EPCI,
aujourd’hui,
la
situation
a
évolué,
et
Bassussarry
fait
partie
du
syndicat
des
transports.
Monsieur
Le
Maire
assure
qu’il
persistera
pour
voir
aboutir
ce
projet,
mais
précise
également,
qu’il
sera
nécessaire
d’inciter
les
gens
à
utiliser
les
transports. M.
Etchegaray
quitte
la séance
à
19h57
pour
des
raisons
professionnelles.
QUESTIONS
DE
L'OPPOSITION
Question
de
M.
Sorhaits :
Irun
(et
prochainement
San
Sebastian)
s’est
doté
d’un
portique
(5
millions
d’euros
d’investissement)
afin
de
taxer
les
camions
de
plus
de
3.5
tonnes
empruntant
l’autoroute
transfrontalière. Le
projet
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
Direction
Eurovignette
adoptée
par
le
Parlement
Européen
en
2011.
Ainsi,
avec
des
pics
à
12
000
poids
lourds
/ jour
(dont
60%
d’étrangers),
la
recette
attendue
avoisinera
les
10
millions
d’euros
en
dédommagement
de
la
pollution
engendrée,
du
bruit
et
des
bouchons
induits.
Par
chance
pourrait-on
dire,
nous
pourrions
récupérer
les
portiques
bretons
lâchement
abandonnés
qui
rouillent
dans
un
coin
: nos
impôts
les
ont
quasiment
déjà
payés
!
Grâce
à
ce
stratagème,
les
citoyens
rattachés
à
notre
communauté
d’agglomération
Pays
Basque
(CAPB)
pourraient
très
facilement
circuler
GRATUITEMENT
sur
la
portion
Saint
Geours
de
Maremme
— Hendaye.
Vous
m’avez
à l’unanimité
permis
de
siéger
à la commission
Environnement
à la CAPB.
Je tenterai
d’évoquer
cette
problématique
si vous
me
renouvelez
votre
confiance.
Est-ce
le cas
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’il
lui
semble
que
ce
sujet
concerne
d’avantage
l’Etat
et
la
Région,
car
nous
sommes
là
sur
des
transports
internationaux
et
que
les
négociations
avec
Vinci
semblent
difficiles.
Pour
preuves,
les
différentes
demandes
des
élus
locaux
qui
n’aboutissent
pas
(échangeur
Maignon
- la Nivelle,
gratuité
des
contournements
de
Bayonne
et de
Saint-Jean-de-Luz).
Il encourage
néanmoins
M.
Sorhaïits
à continuer
dans
sa
démarche,
dans
le cadre
des
réunions
de
commission
de
la CAPB.
Question
de
M.
Goñy :
Lotissement
IGELDIA:
Pourquoi
ne
pas
au
moins
implanter
nos
résidences
sociales
à
la
même
hauteur
que
les
maisons
? Ces
résidences
sociales
se
trouveront
sous
mon
balcon
d’élu
d'opposition,
en partie
haute
du
terrain.
CR
Conseil
Municipal
du
25/09/2017
- Page
4 sur
5 3)
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cette
question
a
été
débattue
plusieurs
fois
en
conseil
municipal
et
en
commission
d’urbanisme.
Il
tient
à préciser
que
ce
n’est
pas
parce
qu’un
élu
de
l'opposition
habite
à cet
endroit,
que
les
élus
ont
décidé
d’implanter
un
bâtiment
collectif.
Mme
Dominique
Vigier
intervient
en
insistant
sur
le
fait
que
la
mairie
doit
raisonner
en
urbaniste
et
non
en
investisseur
privé,
et
qu’elle
se
soucie
d’avantage
des
nouveaux
arrivants
que
des
administrés
déjà
installés.
M.
Lahorgue
rappelle
que
ce
projet
a été
débattu
6
fois
en
commission
d’urbanisme,
et
qu’un
géomètre
et un
bureau
d’étude
spécialiste
en urbanisme
ont
travaillé
dessus.
M.
Goûy
insiste
sur
le
fait
qu’il
n’est
pas
d’accord
pour
faire
de
l’argent
avec
le
foncier
communal. Monsieur
Le
Maire
lui
répond
que
jamais
la
commune
n’aurait
pu
disposer
de
ses
infrastructures
si
elle
n’avait
pas
opéré
de
cette
façon.
La
seule
autre
possibilité
serait
d’augmenter
fortement
les
impôts,
et il ne
pense
pas
que
les
administrés
seraient
d’accord.
Question
de
Mme
Vigier
:
En
rentrant
chez
moi
fin
août,
j’ai
eu
la
surprise
de
découvrir
que
j’avais
changé
d’adresse.
Je
sais
qu’un
travail
a été
mené
par
la commission
travaux
pour,
entre
autre,
trouver
des
noms
pour
les
nouvelles
voies
dans
le village.
Mais
pourquoi
avoir
aussi
changé
la numérotation
existante
?
Et
combien
tout
ceci
coûte-t-il
?
Monsieur
Le
Maire
est
surpris
qu’elle
ne
soit
pas
informée
malgré
la communication
faite
à ce
sujet
dans
le
bulletin
municipal,
le
site
internet,
les
panneaux
d’affichage
et
les
courriers
envoyés
aux
administrés.
Il
répond
que
cette
campagne
d’adressage
était
nécessaire
sur
Bassussarry,
en
raison
des
difficultés
rencontrées
par
les
services
de
secours,
d’assistance,
de
livraisons…etc.
et de
la demande
de
nombreux
administrés.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 20h15.
Fait
à Bassussarry,
le 02
octobre
2017.
CR
Conseil
Municipal
du
25/09/2017
- Page
5 sur
5