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Procès Verbal - wiij76mzo6e1wnx
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Procès Verbal - wiij76mzo6e1wnx)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 28 mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de LES
COTES D’AREY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sous
la présidence de Christian BOREL Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Date de la convocation du conseil municipal : 14 mars 2023
Présents : Christian BOREL, Jean-Pierre CAILLOT, Sandrine SILVESTRE, Pierre PELLOUX-PRAYER, Bernadette DUTOUR, Dominique CHESNEAU, Laurence MÜLLER, Yannick OLLAGNIER, Katy THAIZE, Florent GAUVIGNON, Geoffrey VALLIN, Gilbert VOLTA, Karine FERRAND, Christine DEGUERRY-MUGNIER, Olivia CARGIET, Ciprian BERMUDEZ Absents : Fabien COLLEVILLE (pouvoir à Karine FERRAND), Anne TREYNET (pouvoir à Laurence MÜLLER), Catherine VIGNON (pouvoir à Bernadette DUTOUR).
Bernadette DUTOUR a été élue secrétaire de séance.
PRESENTS : 16 POUVOIRS : 3 VOTANTS : 19
En application du III de l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015, l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 implique l'application des articles L5217-10-1 à L5217-10-15 et L5217-12-2 à L5217-12-5 du code général des collectivités territoriales, sous réserve des dérogations précisées par le même article. Ainsi, le délai de communication du projet de budget à l'assemblée délibérante avec les rapports correspondants est de 12 jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget (contre 3 jours antérieurement).
L'allongement de ces délais vise un objectif de meilleure information des élus. Il est précisé que ce délai de convocation concerne uniquement le budget primitif mais comme la commune vote tous les budgets dans une même séance le même délai s’applique.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 15/02/2024
I – FINANCES
1. Adoption du Compte de Gestion 2023
2. Adoption du Compte Administratif 2023,
3. Affectation du résultat 2023,
4. Vote des taux d’imposition 2024,
5. Vote du Budget Primitif 2024.
II – VIE DES ASSEMBLEES
1. Modification de la composition des commissions municipales
III – INTERCOMMUNALITE
1. Modification de la représentation de la commune au SIRCAT (Syndicat Intercommunal de Vienne et sa région pour la Réalisation d’un Centre d’Aide par le Travail avec foyer)
2. Avenant n°4 à la convention de mise à disposition partielle des services d’une commune membre concernant l'entretien des voiries d'intérêt communautaire
3. Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’entretien des zones d’activité économique (ZAE) et mise à disposition partielle des services de la commune des Côtes d’Arey
4. Convention de mutualisation pour la mise à disposition du logiciel C-MAGIC entre Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres
IV – ENVIRONNEMENT
1. Projet d’Arrêté Préfectoral de Protection du Biotope (APPB) sur le site du Vallon de Gerbole 2
Décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire en vertu des articles L2122- 22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N°2024-003 Décision d’ester en justice et de désignation d’un avocat pour l’affaire CHABAH (MAIF)/Commune de Les Côtes d’Arey (PC BERMUDEZ)
Autorisation donner à Monsieur le Maire d’ester en justice et de désigner le Cabinet d’avocat Urban conseil pour défendre la commune dans cette affaire.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal désigne Madame Bernadette DUTOUR en qualité de secrétaire de séance. Puis, conformément à l’ordre du jour, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/2024
Le procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2024 a été adopté à l’unanimité.
FINANCES
DELIBERATION N°2024/010 : Adoption du Compte de Gestion 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, ses articles L1612-12 et L2121-31 ; Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Madame SILVESTRE, Adjointe aux Finances, indique que les résultats de l’exercice montrent un excédent de 174 114.84 € en fonctionnement et un déficit de 843 242.00 € en investissement.
En reprenant les excédents antérieurs des deux sections, le résultat de clôture à affecter est de + 418 831.31 € en fonctionnement et – 834 673.87 € en investissement.
Madame FERRAND demande pourquoi un tel déficit.
Madame l’Adjointe aux Finances lui répond que les travaux du bâtiment périscolaire sont payés sur 2023 mais que les subventions attendues n’ont pas été encore versées.
Madame FERRAND constate qu’un excédent important se dégage de la section de fonctionnement malgré la hausse de l’énergie et elle félicite Madame l’Adjointe aux Finances pour la tenue du budget.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés avec QUATRE ABSTENTIONS (K. FERRAND, F. COLLEVILLE, C. DEGUERRY-MUGNIER, O. CARGIET) et QUINZE VOIX POUR, DECIDE :
- Pour le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
NOMS-PRENOMS POUR CONTRE ABSTENTION POUVOIR A Christian BOREL X
Jean-Pierre CAILLOT X
Sandrine SILVESTRE X
Pierre PELLOUX-PRAYER X
Bernadette DUTOUR XX
Dominique CHESNEAU X
Le Débat
Les Votes 3
Anne TREYNET Laurence MÜLLER Laurence MULLER XX
Catherine VIGNON Bernadette DUTOUR Yannick OLLAGNIER X
Katy THAIZE X
Florent GAUVIGNON X
Geoffrey VALLIN X
Gilbert VOLTA X
Karine FERRAND XX Fabien COLLEVILLE Karine FERRAND Christine DEGUERRY-MUGNIER X Olivia CARGIET X Ciprian BERMUDEZ X
TOTAL 15 0 4
DELIBERATION N°2024/011 : Adoption du Compte Administratif 2023
Après avoir désigné comme Président de séance Monsieur Jean-Pierre CAILLOT, Premier Adjoint, pour les débats menés lors de cette délibération, s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023, le conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif de l’exercice considéré, dressé par Monsieur le Maire.
Madame SILVESTRE, Adjointe aux Finances, présente un diaporama comportant un comparatif 2023/2024 et pour cette délibération le compte administratif 2023 suivant :
COMMUNE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 0,00 244 716,47 0,00 8 568,13 0,00 253 284,60
Opérations de l'exercice 1 582 418,54 1 756 533,38 2 600 336,04 1 757 094,04 4 182 754,58 3 513 627,42
Totaux 1 582 418,54 2 001 249,85 2 600 336,04 1 765 662,17 4 182 754,58 3 766 912,02
Résultats de l'exercice 174 114,84 -843 242,00
Résultat de clôture 418 831,31 -834 673,87
Restes à réaliser 0,00 0,00 -268 809,00 1 066 207,95 -268 809,00 1 066 207,95
besoin financement au 1068 -37 274,92
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Les résultats de l’exercice montrent un excédent de 174 114.84 € en fonctionnement et un déficit de 843 242.00 € en investissement.
En reprenant les excédents antérieurs des deux sections, le résultat de clôture à affecter est de + 418 831.31 € en fonctionnement et – 834 673.87 € en investissement.
Madame l’Adjointe aux Finances rappelle que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
Pas de questions.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés avec QUATRE ABSTENTIONS (K. FERRAND, F. COLLEVILLE, C. DEGUERRY-MUGNIER, O. CARGIET) (Monsieur le Maire n’a pas participé au vote) et QUATORZE VOIX POUR, DECIDE :
- de donner à Monsieur le Maire acte de la présentation faite du compte administratif 2023, - de constater les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Débat
Les Votes 4
NOMS-PRENOMS POUR CONTRE ABSTENTION POUVOIR A Christian BOREL N’a pas participé au vote Jean-Pierre CAILLOT X
Sandrine SILVESTRE X
Pierre PELLOUX-PRAYER X
Bernadette DUTOUR XX
Dominique CHESNEAU X
Anne TREYNET Laurence MÜLLER Laurence MULLER XX
Catherine VIGNON Bernadette DUTOUR Yannick OLLAGNIER X
Katy THAIZE X
Florent GAUVIGNON X
Geoffrey VALLIN X
Gilbert VOLTA X
Karine FERRAND XX Fabien COLLEVILLE Karine FERRAND Christine DEGUERRY-MUGNIER X Olivia CARGIET X Ciprian BERMUDEZ X
TOTAL 14 0 4
DELIBERATION N°2024/012 : Affectation des résultats 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et L2312-4 ;
Vu l’instruction budgétaire M14 ;
Madame SILVESTRE, Adjointe aux Finances, indique que les résultats de fonctionnement doivent faire l’objet d’une affectation.
Elle propose l’affectation suivante au budget primitif 2024 :
Budget communal en
euros
Résultat à affecter 418 831.31
Besoin de financement 37 274.92
Affectation en section d’investissement
(compte 1068)
37 274.92
Affectation en section de fonctionnement
(compte 002) 381 556.39
Pas de questions.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés avec QUATRE ABSTENTIONS (K. FERRAND, F. COLLEVILLE, C. DEGUERRY-MUGNIER, O. CARGIET) et QUINZE VOIX POUR, DECIDE de reprendre au budget primitif 2024, le résultat de la section de fonctionnement tel que présenté au tableau d’affectation ci-dessus.
NOMS-PRENOMS POUR CONTRE ABSTENTION POUVOIR A Christian BOREL X
Jean-Pierre CAILLOT X
Sandrine SILVESTRE X
Pierre PELLOUX-PRAYER X
Bernadette DUTOUR XX
Dominique CHESNEAU X
Anne TREYNET Laurence MÜLLER
Le Débat
Les Votes 5
Laurence MULLER XX
Catherine VIGNON Bernadette DUTOUR Yannick OLLAGNIER X
Katy THAIZE X
Florent GAUVIGNON X
Geoffrey VALLIN X
Gilbert VOLTA X
Karine FERRAND XX Fabien COLLEVILLE Karine FERRAND Christine DEGUERRY-MUGNIER X Olivia CARGIET X Ciprian BERMUDEZ X
TOTAL 17 0 4
DELIBERATION N°2024/013 : Vote des taux d’imposition 2024
Vu la Loi des Finances 2024 ;
Vu l’article 1636B du Code Général des Impôts,
Madame l’Adjointe aux Finances rappelle que par délibération n°2023-011 du 11 avril 2023, le conseil municipal a fixé de nouveaux taux d’imposition :
• Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 43.94 %
• Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 49.99 %
Le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires n’avait pas pu être augmenté l’année dernière. Il était donc resté à 10.46 %.
Cependant, elle explique que cette année, la commune peut augmenter ce taux dans la limite de 11.35 %. Elle propose donc un taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 11.35 %.
Pas de questions.
Après cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité DEUX ABSTENTIONS (K. FERRAND - C. DEGUERRY-MUGNIER) ET DIX-SEPT VOIX POUR des suffrages exprimés DECIDE les taux d’imposition suivants pour 2024 :
• Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 43.94 %
• Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 49.99 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11.35 %
Et de les transmettre par le biais de l’Etat 1259 aux services des Finances Publiques.
NOMS-PRENOMS POUR CONTRE ABSTENTION POUVOIR A Christian BOREL X
Jean-Pierre CAILLOT X
Sandrine SILVESTRE X
Pierre PELLOUX-PRAYER X
Bernadette DUTOUR XX
Dominique CHESNEAU X
Anne TREYNET Laurence MÜLLER Laurence MULLER XX
Catherine VIGNON Bernadette DUTOUR Yannick OLLAGNIER X
Katy THAIZE X
Florent GAUVIGNON X
Geoffrey VALLIN X
Gilbert VOLTA X
Karine FERRAND X X Fabien COLLEVILLE Karine FERRAND Christine DEGUERRY-MUGNIER X Olivia CARGIET X
Le Débat
Les Votes 6
Ciprian BERMUDEZ X
TOTAL 17 0 2
DELIBERATION N°2024/014 : Vote du Budget Primitif 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et L2312-4 ; Vu l’instruction budgétaire M57 ;
En préambule et en s’appuyant sur le diaporama projeté aux élus, Madame l’Adjointe aux Finances informe sur les modalités de la Loi de Finances 2024 applicables aux communes :
• Augmentation des bases d’imposition : Après une augmentation de 7,1% en 2023, elles croitront d’environ 3,9% en 2024. L’évolution des bases locatives (principales recettes du bloc communal et qui s’appliquent à la taxe foncière, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, cotisation financière des entreprises) n’est pas plafonnée. Ces bases évoluent donc au rythme de l’inflation.
• Possibilité d’augmenter le taux d’imposition sur la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (61 TH dans notre commune) sans augmenter les autres taux. Cette hausse permet d’atteindre au maximum le taux de 11,45 % pour la commune de Les Côtes d’Arey (10,46% en 2023)
• Confortation de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)
• Hausse de l’électricité de 10%
• Prêts adossés au Livret A (taux à 3% gelé jusqu’en 2025)
• Réforme des redevances aux agences de l’eau : redevances réglées par l’usager au service de l’eau et reversées à l’agence de l’eau = dès 2025 l’usager ne paiera plus mais ce sera au service gestionnaire d’en assurer le paiement • La chute des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO : - 30%) aura des conséquences en cascade sur les recettes des départements et des communes (ce sont les droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière dus lorsqu'un bien immobilier change de propriétaire)
• Généralisation progressive, d'ici 2026, à l'ensemble du secteur public local du Compte Financier Unique (CFU) = Compte de Gestion regroupé avec le Compte Administratif
• Les communes peuvent percevoir directement l’accise sur l’électricité au-dessus du seuil de 2 000 habitants (Les Côtes d’Arey 50 000 € pour 2024)
Puis, elle présente le budget primitifs 2024 à l’aide du diaporama.
Budget Primitif 2024 = 4 162 557.12 €.
Il s’équilibre en fonctionnement à 2 010 498.39 € et en investissement à 2 152 058.73 €.
Elle précise qu’en section de fonctionnement, les chapitres les plus importants sont le chapitre 011 (charges générales) et le chapitre 012 (charges de personnel).
A noter en dépenses :
Dépenses RAR nvelle dépenses Montant Recettes RAR nvelles recettes Montant
011 - charges générales 700 000,00 013 - atténuations des charges 1 600,00
012 - charges de personnel 710 000,00 70 - produits des services 200 000,00
014 - FPIC 51 004,00 73 - impôts et taxes 1 094 342,00
65 - autres charges 97 200,00 731 - Fiscalité locale 8 000,00
66 - charges financières 70 000,00 74 - Dotations 263 000,00
75 - autres produits 62 000,00
042 - amortissement 76 - produits de participation 4,00
002 déficit de fonctionnement 9 500,00
023 virement investissement 372 798,39 002 excédent de fonctionnement 381 556,39
Total 0,00 2 010 502,39 Total 0,00 2 010 502,39
Dépenses RAR nvelle dépenses Montant Recettes RAR nvelles recettes Montant
1068 affectation résultat 37 274,92
16-emprunt 182 000,00 182 000,00
10 - dotations, fonds divers (FCTVA 360 000
€)+(TAM 40 000 €) 400 000,00
OPERATIONS 13 -subventions d'équipement 536 207,95 131 277,47 667 485,42
MAIRIE 0,00 Subvention vidoéprotection 65 000,00
MATERNELLE 0,00 Subvention terrain de sport 70 000,00
PRIMAIRE 0,00
PERISCOLAIRE 138 000,00 10 300,00 148 300,00
FOYER RURAL
LA SAR 1 248,00 1 248,00 040 - amortissement 9 500,00
FOYER RURAL 0,00
VOIRIES 45 936,96 45 936,96
ECLAIRAGE PUBLIC TE38 0,00
STADE 0,00
LA SERVE 32 000,00 728 467,92 760 467,92 024 - produits des cessions 530 000,00 530 000,00
ANCIENNE POSTE 44 000,00 1 077,84 45 077,84
VIDEOPROTECTION 54 809,00 58 928,04 113 737,04
LOCAL TECHNIQUE 8 000,00 8 000,00
CIMETIERE 12 617,10 12 617,10
041 - amortissement 001 excédent d'investissement
001 déficit d'investissement 834 673,87 021 virement section fonctionnement 372 798,39
Total 268 809,00 1 048 575,86 2 152 058,73 Total 1 066 207,95 131 277,47 2 152 058,73
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT 7
• chapitre 011 : certaines factures de 2023 ont été imputées sur 2024, qu’une hausse de 10 % a été appliquée à la ligne électricité (+ 33 000 €), que le montant du Contrat Enfance Jeunesse a été supprimé puisque la commune de Chonas l’Amballan reprend la comptabilité de paiement de ce contrat (- 15 000 €), que des augmentations ont été prévues sur l’entretien des bâtiments et les contrats de maintenance (+ 15 000 €), que le contrat d’assurance multirisques a augmenté (+ 13 000 €) et que l’assurance du personnel imputé au chapitre 012, l’est dorénavant au chapitre 011.
• chapitre 012 : 2 salaires rémunérés en double en 2023 suite à maladie (- 10 000 €), passage de l’assurance du personnel au 011 (- 27 000 €), remplacement périscolaire (+ 15 000 €), heures supplémentaires et astreintes services techniques (+ 6 000 €), avancement échelons et grades (+ 5000 €), prime Complément Indemnitaire Annuel – CIA (+ 10 000 €).
• chapitre 65 : 5 points d’indice supplémentaires sur les indemnités des élus (+ 1 700 €), obligation de mettre 2% de l’enveloppe globale des indemnités des élus pour la formation des élus (+ 1 500 €). • Chapitre 66 : extinction du prêt de l’école élémentaire mais frais de ligne de trésorerie (1 924.40 €). A noter en recettes :
• chapitre 70 : contrat enfance jeunesse géré par Chonas l’Amballan (- 165 000 €), redevance cantine et périscolaire (+ 16 000 €).
• chapitre 73 : baisse des droits de mutation de 30% (- 50 000 €).
• chapitre 74 : accise sur l’électricité (50 000 €).
• chapitre 75 : remboursement des salaires par l’assureur (+ 24 000 €), hausse loyers Advivo + 2.9%, loyers restaurant et boulangerie (+ 18 000 €).
Madame l’Adjointe aux Finances indique que les charges à caractère général représentent 43% de la section des dépenses réelles de fonctionnement, les charges de personnel : 44 %, les remboursements d’indemnités journalières 3%, les autres charges de gestion courante 6% et les charges financières 4%.
Pour la section des recettes réelles de fonctionnement, les remboursements de l’assurance représentent 0.1%, les produits des services 12%, les impôts et taxes 68%, les dotations et participations 16%, les autres produits de gestion courante 4%.
Réalisations des investissements 2023 en TTC
❖ Bâtiment périscolaire (sur 2 ans) = 2 698 463 € : subventions pour 1 327 917 €, FCTVA en 2024 pour 361 697 € soit un coût pour la commune de 1 008 849 €
▪ marché initial = 2 435 757 €
▪ avenants et révisions de prix = 135 381 €
▪ hors marché = 127 325 €
❖ Rénovation ancienne Poste = 178 265 €
▪ marché initial = 168 610 €
▪ avenants = 7 014 €
▪ hors marché = 2 641 €
Réalisations d’investissements prévues en 2024 en TTC
❖ Installation de la vidéoprotection = 113 737 € : subvention attendue pour 65 000 € +18 073 € de FCTVA en 2025 soit un coût final pour la commune de 30 664 €
❖ Travaux d’élargissement chemin rural entre montée Bellevue et chemin des Rivoires = 3 672,00 € ❖ Travaux eaux pluviales montée Château Grillet = 37 680,00 €
❖ Travaux de signalisation départementale + balisage des chemins ruraux = 4 584,96 € ❖ Acquisition de matériel services techniques = 8 000,00 €
❖ Travaux de terrassement cimetière = 12 617,10 €
Madame THAIZE demande si les remboursements des salaires affichés (24 000 €), avec tous les arrêts qu’il y a eu, ont tous été remboursés.
Madame l’Adjointe aux Finances souligne que les remboursements interviennent après 15 jours consécutifs d’arrêt. Madame THAIZE s’enquière de la répartition de la prime « Complément Indemnitaire Annuel » et de comment est décidé cette répartition.
Madame l’Adjointe aux Finances lui répond que la répartition sera débattue en réunion Maire/Adjoints. Madame THAIZE espère que le conseil municipal sera mis au courant car il y a des choses pas correctes. Madame FERRAND fait remarquer que les 760 467.92 € inscrits au budget 2024 pour la Serve ne sont pas expliqués dans le diaporama.
Madame l’Adjointe aux Finances indique que rien n’est sûr puisque le projet de la Serve n’a pas encore abouti. La commune a décidé de les mettre au budget sachant que l’estimation de l’agglomération pour les travaux de voiries et l’aménagement du terrain est de 765 000 €.
Madame FERRAND rappelle que la même réponse avait déjà été apportée l’année dernière et demande si une date prévisionnelle de début de travaux est avancée.
Madame l’Adjointe aux Finances l’informe que malheureusement le dossier n’a pas avancé mais que les lignes financières de la Serve sont neutralisées.
Le Débat 8
Madame FERRAND demande si la municipalité envisage bien un début de travaux en 2024. Monsieur le Maire indique que oui. Il indique également que ce projet est actuellement toujours au même point. Madame FERRAND interroge si le terrain de sport fait bien parti du projet de la Serve et s’il est possible de connaitre les montants de subventions par financeurs.
Madame l’Adjointe aux Finances lui répond que, pour ce projet, elle pourra les fournir quand la commune aura reçu les notifications.
Madame FERRAND fait remarquer que le compte administratif présente un total en dépenses de fonctionnement de 1 582 418.54 € et que le budget 2024 un total de 2 010 502.39 €, soit un coût supplémentaire de 428 083.85 €. Madame l’Adjointe aux Finances répond que si l’on compare le réalisé 2023 avec le prévisionnel 2024, il faut tenir compte de l’excédent de fonctionnement qui est reporté en investissement.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés avec QUATRE ABSTENTIONS (K. FERRAND, F. COLLEVILLE, C. DEGUERRY-MUGNIER, O. CARGIET) et QUINZE VOIX POUR, vote le budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessus.
NOMS-PRENOMS POUR CONTRE ABSTENTION POUVOIR A Christian BOREL X
Jean-Pierre CAILLOT X
Sandrine SILVESTRE X
Pierre PELLOUX-PRAYER X
Bernadette DUTOUR XX
Dominique CHESNEAU X
Anne TREYNET Laurence MÜLLER Laurence MULLER XX
Catherine VIGNON Bernadette DUTOUR Yannick OLLAGNIER X
Katy THAIZE X
Florent GAUVIGNON X
Geoffrey VALLIN X
Gilbert VOLTA X
Karine FERRAND XX Fabien COLLEVILLE Karine FERRAND Christine DEGUERRY-MUGNIER X Olivia CARGIET X Ciprian BERMUDEZ X
TOTAL 15 0 4
VIE DES ASSEMBLEES
DELIBERATION N°2024/015 : Modification de la composition des commissions municipales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations 2020-27 du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé la création de 6 commissions municipales. Par délibération 2021-026 du 25 novembre 2021, le Conseil Municipal a modifié la liste des membres des commissions municipales,
Pour rappel, le tableau des commissions municipales actuel :
Commission Actions Sociales – Les Aînés
Bernadette DUTOUR, Anne TREYNET, Florent GAUVIGNON, Geoffrey VALLIN, Karine FERRAND.
Commission Animation Vie économique et cadre de vie
Dominique CHESNEAU, Bernadette DUTOUR, Anne TREYNET, Laurence MULLER, Catherine VIGNON, Fabien COLLEVILLE.
Commission Bâtiments
Jean-Pierre CAILLOT, Anne TREYNET, Yannick OLLAGNIER, Katy THAIZE, Geoffrey VALLIN, Christine DEGUERRY -MUGNIER.
Commission Communication
Jean-Pierre CAILLOT, Bernadette DUTOUR, Gilbert VOLTA, Catherine VIGNON, Florent GAUVIGNON,
Les Votes 9
Christine DEGUERRY -MUGNIER
Commission Urbanisme Voirie Réseaux
Pierre PELLOUX-PRAYER, Sandrine SILVESTRE, Yannick OLLAGNIER, Katy THAIZE, Geoffrey VALLIN, Fabien COLLEVILLE.
Commission Vie Scolaire
Bernadette DUTOUR, Laurence MÜLLER, Gilbert VOLTA, Florent GAUVIGNON, Karine FERRAND.
A la suite de la démission de Madame OULED-ABDALLAH de ses fonctions d’Adjointe au Maire et de conseillère municipale, il convient de procéder à son remplacement au sein des commissions municipales dans lesquelles elle siégeait.
Madame FERRAND fait remarquer que la liste des commissions est revue mais qu’en est-il du vote de la liste du Conseil d’Administration (CA) du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) précisant que lors du Conseil Municipal du 15 février dernier, Monsieur le Premier Adjoint avait proposé de revoir la délibération sur ce sujet à ce conseil. Monsieur le Premier Adjoint le confirme.
Elle explique que lorsqu’un membre du conseil municipal démissionne, il démissionne également de son siège d’administrateur et que, si sur la liste aucun candidat ne suit, il faut revoter la liste complète. Elle demande à ce qu’au prochain conseil une délibération soit prise afin d’élire une liste complète. Le CA du CCAS ne pourra donc pas élire ses vice-président et vice-président délégué, en revanche, si le président est présent, les autres délibérations pourront être votées.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés DECIDE :
• d’approuver la modification de la liste des membres des commissions municipales :
Commission Actions Sociales – Les Aînés
Bernadette DUTOUR, Laurence MÜLLER, Anne TREYNET, Florent GAUVIGNON, Geoffrey VALLIN, Karine FERRAND.
Commission Animation Vie économique et cadre de vie
Dominique CHESNEAU, Ciprian BERMUDEZ, Anne TREYNET, Laurence MÜLLER, Catherine VIGNON, Fabien COLLEVILLE
Commission Bâtiments
Jean-Pierre CAILLOT, Anne TREYNET, Yannick OLLAGNIER, Katy THAIZE, Ciprian BERMUDEZ, Christine DEGUERRY -MUGNIER
Commission Communication
Jean-Pierre CAILLOT, Geoffrey VALLIN, Gilbert VOLTA, Catherine VIGNON, Florent GAUVIGNON, Christine DEGUERRY -MUGNIER
Commission Urbanisme Voirie Réseaux
Pierre PELLOUX-PRAYER, Sandrine SILVESTRE, Yannick OLLAGNIER, Katy THAIZE, Geoffrey VALLIN, Fabien COLLEVILLE.
Commission Vie Scolaire
Bernadette DUTOUR, Anne TREYNET, Laurence MÜLLER, Gilbert VOLTA, Florent GAUVIGNON, Karine FERRAND
Le Débat
Les Votes 10
INTERCOMMUNALITE
DELIBERATION N°2024/016 : Modification de la représentation de la commune au SIRCAT (Syndicat
Intercommunal de Vienne et sa Région pour la réalisation d’un Centre d’Aide par le Travail avec foyer)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du SIRCAT ;
Vu la démission de Madame Laurence OULED-ABDALLAH acceptée par le Préfet ; Vu la délibération n°2024-002 du conseil municipal du 15 février 2024 élisant Madame Bernadette DUTOUR en qualité de 4ème Adjointe ;
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Madame Bernadette DUTOUR a été élue 4ème Adjointe au Maire en remplacement de l’Adjointe démissionnaire qui était déléguée titulaire à ce syndicat. La commune adhère au SIRCAT et doit désigner un titulaire et un suppléant. Il propose que Madame Bernadette DUTOUR, nouvelle Adjointe, soit nommée déléguée titulaire en remplacement de Madame Laurence OULED-ABDALLAH.
La candidature de :
• Madame Bernadette DUTOUR est proposée pour représenter la commune au SIRCAT en qualité de déléguée titulaire.
• Monsieur Dominique CHESNEAU reste suppléant.
Pas de questions.
Après cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés DECIDE : • de désigner Madame Bernadette DUTOUR déléguée titulaire au SIRCAT,
• que Monsieur Dominique CHESNEAU reste suppléant.
NOMS-PRENOMS POUR CONTRE ABSTENTION POUVOIR A Christian BOREL X
Jean-Pierre CAILLOT X
Sandrine SILVESTRE X
Pierre PELLOUX-PRAYER X
Bernadette DUTOUR XX
Dominique CHESNEAU X
Anne TREYNET Laurence MÜLLER Laurence MULLER XX
Catherine VIGNON Bernadette DUTOUR Yannick OLLAGNIER X
Katy THAIZE X
Florent GAUVIGNON X
Geoffrey VALLIN X
Gilbert VOLTA X
Karine FERRAND XX
Fabien COLLEVILLE Karine FERRAND Christine DEGUERRY-MUGNIER X
Olivia CARGIET X
Ciprian BERMUDEZ X
TOTAL 19 0 0
Le Débat
Les Votes 11
DELIBERATION N°2024/017 : Convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de
l’Isère (SDIS) relative aux conditions d’utilisation et de la mise à disposition de l’application
informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre l’incendie REMOcRA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5214-16-1 ; Vu la délibération n°15-257 du Conseil Communautaire de ViennAgllo en date du 17 décembre 2015 approuvant la signature de conventions avec les communes de ViennAgglo dans le cadre de l’entretien des voiries d’intérêt communautaire ;
Vu la délibération n°18-261 du Conseil Communautaire de ViennAgglo en date du 27 juin 2018 approuvant la signature de conventions avec les communes issues de la CRRC et la commune de Meyssiez dans le cadre de l’entretien des voiries d’intérêt communautaire ;
Vu la délibération n°20-262 du Conseil Communautaire de ViennAgglo en date du 15 décembre 2020 approuvant l’avenant n°1 et la délibération n°21-230 du Conseil Communautaire du 9 novembre 2021 à la convention de mise à disposition partielle des services des communes membres concernant l’entretien des voiries d’intérêt communautaire ; Vu la délibération n°2021-04 du 25 février 2021 approuvant l’avenant 1 à la convention de mise à disposition partielle des services des communes membres concernant l’entretien des voiries d’intérêt communautaire ; Vu la délibération n°2022-03 du 17 janvier 2022 approuvant l’avenant 2 à la convention de mise à disposition partielle des services des communes membres concernant l’entretien des voiries d’intérêt communautaire ; Vu la délibération n°2023-019 du 11 avril 2023 approuvant l’avenant 3 à la convention de mise à disposition partielle des services des communes membres concernant l’entretien des voiries d’intérêt communautaire ;
Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme rappelle que lors du transfert de la compétence voirie en 2004, il avait été décidé que la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois pouvait bénéficier d'une mise à disposition d'une partie des services de ses communes membres pour réaliser des missions d'entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Ce transfert s’est accompagné du transfert concomitant des ressources nécessaires à l’exercice normal de la compétence, via la diminution de l’attribution de compensation des communes du coût net des charges transférées. Toutefois, dans le cadre des conventions de mises en place lors du transfert, ce coût est refacturé par les communes à l’Agglomération, car il avait été décidé que les communes continuent d’assurer l’entretien des zones transférées. Pour l’année 2024, le Conseil Communautaire a décidé de prolonger d'une année supplémentaire la convention actuelle par avenant n°4, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Pas de questions.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE :
NOMS-PRENOMS POUR CONTRE ABSTENTION POUVOIR A Christian BOREL X
Jean-Pierre CAILLOT X
Sandrine SILVESTRE X
Pierre PELLOUX-PRAYER X
Bernadette DUTOUR XX
Dominique CHESNEAU X
Anne TREYNET Laurence MÜLLER Laurence MULLER XX
Catherine VIGNON Bernadette DUTOUR Yannick OLLAGNIER X
Katy THAIZE X
Florent GAUVIGNON X
Geoffrey VALLIN X
Gilbert VOLTA X
Karine FERRAND XX
Fabien COLLEVILLE Karine FERRAND Christine DEGUERRY-MUGNIER X
Olivia CARGIET X
Ciprian BERMUDEZ X
TOTAL 19 0 0
Le Débat
Les Votes 12
- d’approuver la prolongation d'une année supplémentaire de la convention de mise à disposition partielle des services des communes membres concernant l'entretien des voiries d'intérêt communautaire, ainsi que les termes de l'avenant n° 4 joint en annexe de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer l'avenant à la convention et tous documents afférents à la présente délibération.
NOMS-PRENOMS POUR CONTRE ABSTENTION POUVOIR A Christian BOREL X
Jean-Pierre CAILLOT X
Sandrine SILVESTRE X
Pierre PELLOUX-PRAYER X
Bernadette DUTOUR XX
Dominique CHESNEAU X
Anne TREYNET Laurence MÜLLER Laurence MULLER XX
Catherine VIGNON Bernadette DUTOUR Yannick OLLAGNIER X
Katy THAIZE X
Florent GAUVIGNON X
Geoffrey VALLIN X
Gilbert VOLTA X
Karine FERRAND XX
Fabien COLLEVILLE Karine FERRAND Christine DEGUERRY-MUGNIER X
Olivia CARGIET X
Ciprian BERMUDEZ X
TOTAL 19 0 0
DELIBERATION N°2024/018 : Mise à jour du tableau des emplois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5214-16-1 ; Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) ; Vu le rapport de la CLECT réunie le 13 septembre 2017 ;
Vu la délibération n°17-2022 du Conseil Communautaire de ViennAgglo en date du 14 décembre 2017 ; Vu la délibération n°23-13 du Conseil Communautaire de ViennAgglo en date du 31 janvier 2023 prolongeant par avenant n°1 la convention de mise à disposition partielle de service des communes pour l’entretien des Zones d’Activité Economique (ZAE) ;
Vu la délibération n°2023/018 du conseil municipal du 11 avril 2023 approuvant l’avenant n°1 à la convention d’entretien des zones d’activité économique (ZAE) et mise à disposition partielle des services de la commune des Côtes d’Arey ;
Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme rappelle l’ensemble des zones d’activité économique (ZAE) a été transféré à l’Agglomération à compter du 1er janvier 2017 conformément aux dispositions de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), qui a supprimé la notion d’intérêt communautaire pour la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des zone d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire.
Pour l’année 2024, le Conseil Communautaire a décidé de prolonger d'une année supplémentaire la convention actuelle par avenant n°2, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Pas de questions.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE : - d’approuver la prolongation d'une année supplémentaire de la convention d’entretien des Zones d’Activités Economique (ZAE) et de la mise à disposition partielle des services de la commune, ainsi que les termes de l'avenant n°2 joint en annexe de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer l'avenant à la convention et tous documents afférents à la présente délibération.
NOMS-PRENOMS POUR CONTRE ABSTENTION POUVOIR A
Le Débat
Les Votes 13
Christian BOREL X
Jean-Pierre CAILLOT X
Sandrine SILVESTRE X
Pierre PELLOUX-PRAYER X
Bernadette DUTOUR XX
Dominique CHESNEAU X
Anne TREYNET Laurence MÜLLER Laurence MULLER XX
Catherine VIGNON Bernadette DUTOUR Yannick OLLAGNIER X
Katy THAIZE X
Florent GAUVIGNON X
Geoffrey VALLIN X
Gilbert VOLTA X
Karine FERRAND XX
Fabien COLLEVILLE Karine FERRAND Christine DEGUERRY-MUGNIER X
Olivia CARGIET X
Ciprian BERMUDEZ X
TOTAL 19 0 0
DELIBERATION N°2024/019 : Convention de mutualisation pour la mise à disposition du logiciel C-
MAGIC entre Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2022/16 du conseil municipal du 30 juin 2022 approuvant la convention avec Vienne Condrieu Agglomération pour le logiciel C-MAGIC ;
Considérant que les communes membres et l’Agglomération souhaitent se doter d’un logiciel de consultation des données cadastrales et des rôles fiscaux et que la mutualisation d’un tel logiciel réduit considérablement le coût de l’abonnement pour les communes, il a été convenu que Vienne Condrieu Agglomération souscrive au logiciel C-MAGIC et le mette à disposition de l’ensemble de ses communes.
Madame l’Adjointe aux Finances indique que le logiciel C-Magic est proposé par la société Ecofinance Collectivité avec un abonnement d’une durée d’un an renouvelable une fois un an par tacite reconduction. C’est un logiciel full-web hébergé par Firecore (société du groupe Ecofinance Collectivité). La connexion au logiciel est réalisée au moyen d’un identifiant et un mot de passe, propre à chaque commune. C-Magic a pour objet de fournir aux collectivités une assistance concrète et ponctuelle dans le traitement de l’optimisation des bases fiscales d’habitation en agissant sur la valeur locative ou sur l’occupation. Il permet également d’animer la CCID (Commission Communale des Impôts Directs).
Ainsi la mise à disposition du présent logiciel fera l’objet d’une facture forfaitaire de 400 euros HT par an pour chaque commune membre soit 480 euros TTC.
Les journées de formation seront offertes par Ecofinance Collectivité et seront organisées sous la forme de 3 ateliers de deux heures en visioconférence. Ils seront enregistrés pour une diffusion aux communes utilisatrices.
Pas de questions.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE : • d’approuver le projet de convention de mutualisation pour la mise à disposition du logiciel C-MAGIC entre Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres.
• d’approuver Monsieur Le Maire à effectuer les démarches et à signer la présente convention ainsi que tout autre document afférent à la présente délibération.
NOMS-PRENOMS POUR CONTRE ABSTENTION POUVOIR A Christian BOREL X
Jean-Pierre CAILLOT X
Sandrine SILVESTRE X
Pierre PELLOUX-PRAYER X
Bernadette DUTOUR XX
Le Débat
Les Votes 14
Dominique CHESNEAU X
Anne TREYNET Laurence MÜLLER Laurence MULLER XX
Catherine VIGNON Bernadette DUTOUR Yannick OLLAGNIER X
Katy THAIZE X
Florent GAUVIGNON X
Geoffrey VALLIN X
Gilbert VOLTA X
Karine FERRAND XX
Fabien COLLEVILLE Karine FERRAND Christine DEGUERRY-MUGNIER X
Olivia CARGIET X
Ciprian BERMUDEZ X
TOTAL 19 0 0
ENVIRONNEMENT
DELIBERATION N°2024/020 : Projet d’Arrêté Préfectoral de Protection du Biotope (APPB) sur le site
du Vallon de Gerbole
Monsieur l’Adjoint en charge de l’Urbanisme explique qu’en 2021, l’association Nature Vivante a proposé d’intégrer dans la nouvelle SCAP (Stratégie de Création d’Aires Protégées) le Vallon de Gerbole. Ce Vallon en rive gauche du Rhône sur son premier défilé est le plus vaste et celui qui est resté le plus « naturel ». La cartographie proposée s’appuie sur celle de la ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) pour rester sur la diversité naturelle initiale qui permet d’englober aussi bien bois et prairies du bassin versant indispensables à de nombreuses espèces animales et végétales particulières. Pour évaluer le potentiel et la maturité de cette proposition, une visite de terrain avec le service Environnement/Patrimoine de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère, l’association Nature Vivante et les élus de la commune a eu lieu le 27 novembre 2023 permettant d’identifier un nombre important d’enjeux de biodiversité de très haute qualité. Un Arrêté Préfectoral de Protection du Biotope (APPB) est le cadre réglementaire dans lequel le site du Vallon de Gerbole pourrait être protégé.
Considérant que la commune souhaite engager une protection de la faune et de la flore,
Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme conseille aux élus de s’y rendre et indique que des travaux vont ouvrir des chemins en suivant le cours du ruisseau dans les bois communaux.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés DECIDE :
• d’engager la démarche d’instruction du projet d’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) sur le site du Vallon de Gerbole,
• d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer la présente convention ainsi que tout autre document afférent à la présente délibération.
NOMS-PRENOMS POUR CONTRE ABSTENTION POUVOIR A Christian BOREL X
Jean-Pierre CAILLOT X
Sandrine SILVESTRE X
Pierre PELLOUX-PRAYER X
Bernadette DUTOUR XX
Dominique CHESNEAU X
Anne TREYNET Laurence MÜLLER Laurence MULLER XX
Catherine VIGNON Bernadette DUTOUR Yannick OLLAGNIER X
Katy THAIZE X
Florent GAUVIGNON X
Le Débat
Les Votes 15
Geoffrey VALLIN X
Gilbert VOLTA X
Karine FERRAND XX
Fabien COLLEVILLE Karine FERRAND Christine DEGUERRY-MUGNIER X
Olivia CARGIET X
Ciprian BERMUDEZ X
TOTAL 19 0 0
QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions.
Prochain Conseil Municipal le jeudi 2 mai 2024 à 20h30.
La séance est levée à 21h15.
La secrétaire de séance Le MAIRE Bernadette DUTOUR Christian BOREL