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Procès Verbal - a6xlary2rbu89r
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Procès Verbal - a6xlary2rbu89r)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE DE LES COTES D’AREY
PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026
ORDRE DU JOUR
L’An deux mille vingt-six, le 2 mars à 20 heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LES COTES D’AREY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOREL, maire
• Nombre de conseillers en exercice : 19
• Date de la convocation du Conseil Municipal : le 16 février 2026
• Pouvoirs : Dominique Chesneau à Jean-Pierre Caillot
• Présents : Christian Borel, Jean-Pierre Caillot, Sandrine Silvestre, Pierre Pelloux-Prayer, Bernadette Dutour, Laurence Muller, Anne Treynet, Catherine Vignon, Yannick Ollagnier, Gilbert Volta, Katy Thaize, Geoffrey Vallin, Karine Ferrand, Fabien Colleville, Nicolas Manin, • Absents : Dominique Chesneau, Florent Gauvignon, Cyprian Bermudez, Christine Deguerry- Mugnier.
M. Pierre Pelloux-Prayer a été élu secrétaire de séance.
Présents : 15 Pouvoir : 1 Votants : 16
Approbation du PV du Conseil Municipal du 29 janvier 2026 :
Le procès verbal du Conseil Municipal a été adopté à l’unanimité,
DELIBERATION N°2026/003 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 Rapporteur : Mme Silvestre Sandrine, adjointe aux finances
Madame l’adjointe aux finances rappelle les dispositions légales : l’accord portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de LES COTES D’AREY ; le Compte Financier Unique de la commune de LES COTES D AREY ; que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
En accord avec le comptable de la DDFIP, elle expose les résultats de l’année 2025 :
Madame l’adjointe aux finances demande d’accepter le compte financier Unique 2025 Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote
DÉBAT : AUCUN
Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 500 603,96 94 063,02
Opération de l'exercice 1 540 833,81 1 681 716,88 617 271,15 330 388,10 2 158 104,96 2 012 104,98
Totaux 1 540 833,81 2 182 320,84 617 271,15 424 451,12 2 158 104,96 2 012 104,98
Résultat de l'exercice 140 883,07 286 883,05 145 999,98
Résultat de clôture 641 487,03 192 820,03 317 667,00
Reste à réaliser 454 000,00 323 000,00
RAR (D-R) -131 000,00
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour : 14
Abstention : 2 (Madame Karine Ferrand et Monsieur Fabien Colleville) Contre : 0
La délibération n° 2026/003 est adoptée à la majorité
DELIBERATION N°2026/004 : Affectation des résultats
Rapporteur : Mme Silvestre Sandrine, adjointe aux finances
Madame l’Adjointe aux Finances indique que les résultats de fonctionnement doivent faire l’objet d’une affectation. Elle propose l’affectation suivante au budget primitif 2026 :
Budget communal
en euros
Résultat à affecter 641 487.03
Besoin de financement
Affectation en section
d’investissement (compte 1068)
323 820.03
Affectation en section de
fonctionnement (compte 002) 317 667.00
Madame l’adjointe aux finances demande de reprendre au budget primitif 2026, le résultat de la section de fonctionnement tel que présenté au tableau d’affectation ci-dessus.
DÉBAT : aucun
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour : 14
Abstention : 2 (Madame Karine Ferrand et Monsieur Fabien Colleville) La délibération n° 2026/004est adoptée à la majorité
DELIBERATION N°2026/005 : Vote du BP 2026
Rapporteur : Mme Silvestre Sandrine, adjointe aux finances
Madame l’Adjoint aux Finances présente le budget primitifs 2026 : les orientations : • Reconduction de la hausse de la cotisation employeur à la CNRACL qui a commencé en 2025 et se poursuivra jusqu’en 2028 (2% en 2026)
• La commune n’envisage pas de hausse de la fiscalité sur le BP 2026 • En investissement, poursuite de la réalisation des opérations, sans pour autant inscrire de nouveaux projets qui engageraient trop fortement les futurs élus.
Budget Primitif 2026 = 3 149 438.03 €. Il s’équilibre en fonctionnement à 1 925 432 € et en investissement à 1 224 006.03 €.
Madame l’adjointe aux finances donne des explications complémentaires : • Budget de fonctionnement par chapitres et évolution :
Dépenses RAR nvelle dépenses Montant Recettes RAR nvelles recettes Montant
011 - charges générales 621 700,00 013 - atténuations des charges 0,00
012 - charges de personnel 774 500,00 70 - produits des services 128 600,00
014 - FPIC 48 000,00 73 - impôts et taxes (DM-FNGIR-DSC) 85 145,00
65 - autres charges 96 072,00 731 - impôts et taxes fiscalité locale (TH+TF) 1 077 705,00
66 - charges financières 45 000,00 74 - Dotations 236 315,00
68 - Provisions 3 500,00 75 - autres produits 80 000,00
042 - amortissement 13 000,00
002 déficit de fonctionnement
023 virement investissement 323 660,00 002 excédent de fonctionnement 317 667,00
Total 0,00 1 925 432,00 Total 0,00 1 925 432,00
Dépenses RAR nvelle dépenses Montant Recettes RAR nvelles recettes Montant
1068 affectation résultat 323 820,03
16-emprunt 151 000,00
10 - dotations, fonds divers (FCTVA 70
k€)+(TAM 45 k€) 115 000,00 115 000,00
OPERATIONS 13 -subventions d'équipement 173 000,00 125 526,00 298 526,00
Sub. LA SERVE Etat 79 086,00
Sub. LA SERVE Région 4 626,00
Analyse des travaux Chapelle St Mamert 14 500,00 10 920,00 25 420,00 Sub. LA SERVE Département 85 741,00
Multi sport LA CURE 14 000,00 14 000,00 Sub. LA SERVE Agence de l'eau 3 547,00 62 853,00
Chemin du Coutay 20 000,00 20 000,00
VIDEOPROTECTION 52 617,00 52 617,00
Video phase 2 38 057,00
LA SERVE + MOE 372 883,00 275 777,77 648 660,77 Subvention Chemin pietonnier Coutray 19 796,00
LA SERVE TE 38 13 547,60 13 547,60 Subvention Diagnostic Chapelle St mamert 4 820,00
DIVERS Travaux équilibre 105 940,63 105 940,63 040 - amortissement 13 000,00 13 000,00
024 - produits des cessions 150 000,00 150 000,00
vente terrain préampté pour maison
médicale
041 - amortissement
001 déficit d'investissement 192 820,03 001 excédent d'investissement
021 virement section fonctionnement 323 660,00
Total 454 000,00 426 186,00 1 224 006,03 Total 173 000,00 379 052,00 1 224 006,03
BUDGET PREVISIONNEL 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Nature de charges 2025 REEL 2026 PREV Variation Explications Variation
011 - charges générales 567 786 621 700 53 914 Facture cantine 2025 non reçue pour 27 K€ et idem eau + énergie pour 18 K€
012 - charges de personnel 762 883 774 500 11 617
Maîtrise de la charge de personnel l'augmentation est principalement sur le
personnel de remplacement + 2% d'augmentation de la CNRACL
014 - Attribution de compensation et FPIC 47 351 48 000 649
042 - amortissements et provisions 12 633 13 000 367
65 - autres charges (Indem. Élus, subv, ccas) 93 150 96 072 2 922 Formation des élus (2% des indemnités obligatoire en BP mais non réalisée)
66 - charges financières 50 101 45 000 -5 101 En 2025 extinction du prêt de voirie ouest
68 - Dotations aux provisions 6 930 3 500 -3 430 Provision loyers de la boulangerie dette intégrale
TOTAUX 1 540 834 1 601 772 60 938
567 786
762 883
47 351 12 633
93 150
50 101
6 930
621 700
774 500
48 000 13 000
96 072
45 000
3 500
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
011 - charges générales 012 - charges de personnel 014 - Attribution de compensation et FPIC
042 - amortissements et
provisions
65 - autres charges (Indem.
Élus, subv, ccas)
66 - charges financières 68 - Dotations aux provisions
DEPENSES DE FONCTIONNEMEN T
2025 REEL 2026 PREV • Réalisations des investissements 2025 (TTC) :
→ Installation de la vidéoprotection phase 2 : coût total pour 110 000 € subventions pour 38057 +18000 de FCTVA en 2026 soit un coût final pour la commune de 53 943 € → Aménagement chemin du Coutay : Coût total pour 53 000 € : subventions pour 19796 + 6500 de FCTVA en 2026 soit un coût final pour la commune de 26 704 €
→ Mur du lavoir pour environ 10 000 €
→ Puits du stade pour environ 42 000 €
• Profil d’extinction de la dette :
Les emprunts encore en cours :
→ Travaux de voirie Ouest – dernière annuité en 2025 (300k€/15ans : 24277/an) → Vestiaires Rugby – dernière annuité en 2027 (500k€/15ans : 42600/an) → Jardin de la cure - dernière annuité en 2027 (500k€/20ans : 37528/an) → Terrain la Serve – dernière annuité en 2031 (60k€/15ans : 4520/an)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Nature des RECETTES 2025 REEL 2026 PREV Variation Explications Variation
70 - produits des services (perisco, redevance diverses) 142 237 128 600 -13 637 Baisse de la redevance périsco par prudence
73 - impôts et taxes 1 184 357 1 162 850 -21 507 Baisse de la DMTO (droit de mutation) par prudence
74 - Dotations forfaitaire, rurale de péréquation,,, 251 578 236 315 -15 263 Baisse des dotations par prudence
75 - autres produits( revenus des imm. Et rbt assurance du personnel) 96 447 80 000 -16 447 Baisse des remboursements d'assurance sur l'absence du personnel
77 - Produits spécifiques 7 093 -7 093 En 2025 rbt cotis DO du périsco et annulation facture direct energie pour 5000
TOTAUX 1 674 619 1 607 765 -66 854
142 237
1 184 357
251 578
96 447
7 093
128 600
1 162 850
236 315
80 000
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
70 - produits des services (perisco,
redevance diverses)
73 - impôts et taxes 74 - Dotations forfaitaire, rurale de péréquation,,,
75 - autres produits( revenus des imm. Et
rbt assurance du personnel)
77 - Produits spécifiques
2024
2025 → Eglise - dernière annuité en 2041 (500k€/20ans : 27061/an) → Périscolaire - dernière annuité en 2042 (1500k€/25ans : 80000/an)
DÉBAT :
Madame l’Adjointe aux Finances informe que les valeurs des dépenses sont légèrement augmentées et celles des recettes légèrement diminuées pour un BP fiable.
Monsieur le 1er adjoint explique que pour les travaux du bâtiment périscolaire, la commune a pris l’assurance annuelle « Dommages – Ouvrage » obligatoire. Lorsque le chantier a été terminé, le trop-perçu a été remboursé.
Madame Karine Ferrand remercie l’adjointe aux Finances pour les renseignements donnés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour : 14
Abstention : 2 (Madame Karine Ferrand et Monsieur Fabien Colleville) Contre : 0
La délibération n° 2026/005 est adoptée à la majorité
DELIBERATION N°2026/006 : Vote des taux d’imposition
Rapporteur : Mme Silvestre Sandrine, adjointe aux finances
Madame l’Adjointe aux Finances rappelle que par délibération n°2023-011 du 11 avril 2023, le conseil municipal a fixé de nouveaux taux d’imposition :
• Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 43.94 %
• Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 49.99 %
• Le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires voté le 28/03/2024 reste à 11.35 %.
Madame l’Adjointe aux Finances propose les taux d’imposition suivants pour 2026 : • Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 43.94 %
• Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 49.99 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11.35 %
DÉBAT : aucun
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour : 14
Abstention : 2 (Madame Karine Ferrand et Monsieur Fabien Colleville) Contre : 0
La délibération n° 2026/006est adoptée à la majorité
DELIBERATION N°2026/007 : Tableau des emplois
Rapporteur : Mr Christian BOREL, Maire
Monsieur le Maire explique que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il propose aux membres du conseil municipal de valider la mise à jour du tableau des effectifs joint à la présente. En effet, certains postes ont été modifiés suite à des promotions internes, 2 adjoints techniques sont passés agent de maîtrise. Il est donc nécessaire de mettre à jour ce tableau : DÉBAT :
• Madame Karine Ferrand demande combien d’équivalent temps plein (ETP) représentent tous les temps partiels (TNC) ?
• Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas le total des ETP mais qu’il le transmettra rapidement (Après vérification, le nombre d‘ETP pour le personnel communal est précisément de 13,58). • Madame Karine Ferrand demande combien d’agents sont en longue maladie ? • Monsieur le Maire répond qu’il y a 2 agents en longue maladie actuellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour : 16
La délibération n° 2026/007 est adoptée à l’unanimité.
Pas de question diverse
Le conseil municipal est clos à 21h
FILIERE EMPLOI GRADE STATUT POSTES POURVUS POSTES VACANTS DUREE TEMPS TRAVAIL
ADMINISTRATIF Directrice générale des Services Attaché Titulaire 1 0 TC
Gestionnaire Finances et RH Rédacteur Titulaire 0 1 TC
Gestionnaire Finances et RH Adjoint administratif principal 1ère classe Titulaire 1 0 TC
Service à la population Adjoint administratif principal 1ère classe Titulaire 0 1 TNC
Service à la population Adjoint administratif Titulaire 1 0 TC
TECHNIQUE Responsable service technique Adjoint technique Contractuel 1 0 TC
Responsable service technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire 1 0 TC
Agent technique polyvalent Agent de maitrise Titulaire 1 0 TC
Agent technique polyvalent Agent de maitrise Titulaire 1 0 TC
Agent cantine et ménage Adjoint technique Titulaire 1 0 TNC
Agent cantine et ménage Adjoint technique principal 2ème classe Titulaire 1 0 TNC
Agent cantine et ménage Adjoint technique Titulaire 1 0 TNC
Agent cantine et ménage Adjoint technique principal 2ème classe Titulaire 1 0 TNC
Agent cantine et ménage Adjoint technique Contractuel 1 0 TNC
Agent cantine et ménage Adjoint technique Contractuel 1 0 TNC
Agent cantine et ménage Adjoint technique Contractuel 1 0 TNC
ANIMATION Responsable service périscolaire Adjoint d'animation principal 1ère classe Titulaire 1 0 TC
Responsable service garderie Adjoint d'animation principal 1ère classe Titulaire 1 0 TNC
SOCIAL ATSEM Agent spec principal école maternelle 1ère classe Titulaire 1 0 TC
ATSEM Agent spec principal école maternelle 1ère classe Titulaire 1 0 TC
ATSEM Agent spec principal école maternelle 2ème classe Titulaire 1 0 TC
CULTUREL Gestionnaire bibliothèque Adjoint du patrimoine Titulaire 1 0 TNC
TABLEAU DES EMPLOIS - AU 06/02/2026
MAIRIE DE LES COTES D'AREY