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Déliberation - 7ntdloo1qlreq2u
Déliberation - 76debzbw3h2ym2
Procès Verbal - t7n9xj6bk1852mq
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Procès Verbal - t7n9xj6bk1852mq)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
es Côtes d'Arey
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
avril
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
COTES
D’AREY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 5 avril
2023
Présents:
Christian
BOREL,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-PRAYER,
Laurence
OULED-
ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Anne
TREYNET,
Catherine
VIGNON,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Florent
GAUVIGNON,
Gilbert
VOLTA,
Karine
FERRAND,
Christophe
ROSY.
Absents:
Jean-Pierre
CAILLOT,
Geoffrey
VALLIN
-
Bernadette
DUTOUR
(procuration
à
Gilbert
VOLTA),
Christophe
ROSY).
Présents
:
13
Laurence
OULED-ABDALLAH
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Pouvoirs
:
4
Votants
:17
Laurence
MÜLLER
(procuration
à
Anne
TREYNET),
Fabien
COLLEVILLE
(procuration
à
Karine
FERRAND),
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
(procuration
à
Le
quorum
étant atteint le conseil
municipal,
conformément à
l’ordre
du jour,
a pris
les décisions
suivantes :
I- 1. 2. 3. 4. 5.
FINANCES Adoption
du
Compte
de
Gestion
2022,
Adoption
du
Compte
Administratif
2022,
Affectation
des
résultats
2022,
Vote
des taux
d’imposition
2023,
Vote
du
Budget
Primitif 2023.
II—
VIE
DES
ASSEMBLEES
1.
Modification
n°1
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
II
- INTERCOMMUNALITE
1;
Renouvellement
du
financement
du
poste
d’intervenant
social
en
partenariat
avec
Vienne
Condrieu
Agglomé-
ration
et France
Victimes
38
APRESS
(Association
de
Prévention
Sociale
et
Service
d’Aide
aux
Victimes)
—
convention
2023-2025
2.
Demande
de
versement
directe
à la commune
de
« l’accise
sur
l’électricité
» ancienne
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Électricité
(TCCFE)
en
lieu
et place
du
TE38
3.
TE38/Travaux
sur
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité
: extension
du
réseau
BT
du
bâtiment
périsco-
laire
IV - VOIRIE 1.
Approbation
de
l’avenant
n°1
à la convention
d’entretien
des
zones
d’activité
économique
(ZAE)
et de
mise
à
disposition
partielle
des
services
de
la commune
des
Côtes
d’Arey
2.
Approbation
de
l’avenant
n°3
à la
convention
de
mise
à disposition
partielle
des
services
de
la
commune
des
Côtes
d’Arey
3.
Groupement
de
commandes
: marché
de
signalisation
verticale
pour
les
besoins
des
services
de
Vienne
Con-
drieu
Agglomération
et des
communes
membres
du
groupement
de
commandes
V —- RESSOURCES
HUMAINES
1.
Création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité N°2023-001
Avenant
n°1
au
marché
de
construction
d’un
accueil
périscolaire,
cuisine
et chaufferie
centrale
—
Lot?
couverture
charpente
murs
ossature
bois
Signature
devis
n°PM220691
du
22/12/22
et avenant
— entreprise
JULLIEN
SAS
pour
7
503.15
€
HT,
sot
9
003.78
€ TTC
pour
l’ajout
d’un
écran
pare-pluie
et panneaux
OSB
contreventement.
N°2023-002
Avenant
n°1
au
marché
de
construction
d’un
accueil
périscolaire,
cuisine
et chaufferie
centrale
—
Lot
4 menuiseries
extérieures
serrurerie
Signature
devis
n°D22-0470
du
16/12/22
et avenant
— entreprise
MARTIN
G
SARL
pour
4
680.24
€ HT,
soit
5
616.29
€ TTC
pour
la fourniture
et pose
d’un
faux-plafond
métallique.
N°2023-003
Avenant
n°1
au
marché
de
construction
d’un
accueil
périscolaire,
cuisine
et chaufferie
centrale
—
Lot
6 plâtrerie
plafonds
peinture
Signature
devis
n°DD343-1
du
21/12/22
et avenant
—
entreprise
EDP
SAS
pour
1
144.99
€ HT,
soit
1 373.99
€ TTC
pour
le remplacement
du
BA13
par
du
BA18
et ajout
cloison
gaine
ascenseur.
N°2023-004
Avenant
n°1
au
marché
de
construction
d’un
accueil
périscolaire,
cuisine
et chaufferie
centrale
—
Lot
11
appareil
élévateur
Signature
devis
n°1-RSNT11UB
du
07/07/22
et avenant
— entreprise
MARTIN
G
SARL
pour
3
350
€ HT,
soit 3
534.25
€ TTC
pour
fermeture
et ouverture
gaine
de
l’élévateur
demandées
par
la
sous-commission
accessibilité.
N°2023-005
Rénovation
énergétique
Ecole
Maternelle
Signature
devis
D23005
du
6/01/23
pour
10
541.67
HT,
soit
12
650
€ TTC.
N°2023-006
Décision
annulée
N°2023-007
Demande
d’aide
financière
à la Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
Demande
d’une
subvention
de
80%
à la CAF
pour
extension
logiciel
périscolaire
afin
de
permettre
aux
familles
de
payer
et réserver
plus
facilement
pour
4
695.20
€ HT
pour
le logiciel,
2
681
€ HT
pour
la formation,
et 2
132
EHT
pour
l’assistance.
N°2023-008
Avenant
n°9
au
contrat
multirisque
des
communes
n°AH938726
Signature
de
l’avenant
pour
une
durée
de
1 an
pour
12
706.95
€TTC.
N°2023-009
Demande
de
subvention
construction
bâtiment
périscolaire
avec
cuisine
de
production
et chaufferie
bois Complément
de
la décision
2022D01
du
22/02/22
: autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
N°2023-010
Avenant
n°1
au
marché
de
construction
d’un
accueil
périscolaire,
cuisine
et chaufferie
centrale
—
Lot
1 Gros
Œuvre
Terrassement
Signature
devis
n°1113532
du
17/01/23
— entreprise
MILLET-NIVON
- pour
2
048.28
€
HT,
soit
2 457.94
TTC.
N°2023-011
Avenant
n°2
au
marché
de
construction
d’un
accueil
périscolaire,
cuisine
et chaufferie
centrale
—
Lot
4 menuiseries
extérieures
serrurerie
Signature
devis
n°D23-0572
du
01/02/23
—
entreprise
MARTIN
G
SARL
— pour
4
818
€ HT,
soit
5
781.60
ETTC
pour
la fourniture
et pose
de
lame
alu
en
remplacement
des
lames
bois.
N°2023-012
Extension
logiciel
périscolaire
iNoé
animation
Espace
Famille
Signature
des
devis
n°D230200139
d’extension
du
logiciel,
n°D230200831
de
coût
annuel
des
services,
n°
D230200141
de
formation
des
utilisateurs
et D230200142
des
frais
de
mise
en
service
du
22/02/23
proposés
par
la SAS
AIGA
et correction
erreur
devis
achat
logiciel :
e
Extension
logiciel
: 3
720.00
€HT,
soit
4 464.00
€ TTC,
e
Coût
annuel
des
services
: 2
132.00
€ HT,
soit
2
558.40
€ TTC,
e
Formation
des
utilisateurs
: 2 681.00
€ H
(pas
de
TVA
sur
les
formatons),
e
Frais
de
mise
en
service
: 883.20
€ HT,
soit
1 059.84
€ TTC.
Questions
Madame
Karine
FERRAND
demande
quel
est
le montant
de
la
subvention
pour
la décision
n°2023-009.
Il s’agit
de
la
subvention
de
la Région
d’un
montant
de
125
000
€
dont
les
services
souhaitaient
avoir
une
décision
plus
précise
sur
l’autorisation
de
signature.
En
ce
qui
concerne,
l’indice
d’augmentation
des
coûts
des
matériaux
qui
sera
appliqué
en
fin
de
travaux,
il sera
calculé
par
les
entreprises
(pas
de
chiffre
pour
l'instant
car
les travaux
ne
sont
pas
terminés).
Monsieur
Christophe
ROSY
s’interroge
sur
l’objet
de
la
décision
n°2023-005
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle.
Il s’agit
de
l’installation
de
LED. |
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
février
2023
est
adopté
à l’unanimité.
L'ESSSRSSERR
FINANCES
DELIBERATION
N°2023/009
: ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment,
ses
articles
L1612-12
et L2121-31 ;
Madame
Sandrine
SILVESTRE,
Adjointe
aux
finances
présente
les
résultats
du
compte
de
gestion
du
trésorier
dont
les
montants
sont
similaires
à ceux
du
compte
administratif
de
la Commune.
Les
votes
Après
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
avec
4
ABSTENTIONS
(K.
FERRAND,
F.
COLLEVILLE,
C.
DEGUERRY-MUGNIER,
C.
ROSY)
et
TREIZE
VOIX
POUR,
DECIDE
:
-
Pour
le
compte
de
gestion
de
la
commune
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
«|
Gilbert
VOLTA
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
...
Anne
TREYNET
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
es [ele RS De x
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
XX
Christophe
ROSY
XX
Fabien
COLLEVILLE
Real:
mm
| FL Ar inE
FERRAND
Christine DEGUERRY-MUGNIER
|
Christophe
ROSY
TOTAL
13
0
4
DELIBERATION
N°2023/010
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L1612-12
à L1612-14,
L2121-14,
L2121-
31
et R2121-8 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
M14
;
Après
avoir
désignée
comme
Présidente
de
séance
Madame
Sandrine
SILVESTRE
pour
les
débats
menés
lors
de
cette
délibération,
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2022,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
considéré,
dressé
par
Monsieur
le Maire,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : COMMUNE
Résultats
reportés
Opérations
de
l'exercice
Résultats
de
l'exercice
Résultat
de
clôture
Restes
à
réaliser
FONCTIONNEMENT
0,00
41
558,74
1 420
910,80]
1 624
068,53
1 420
910,80|
1
665
627,27
203
157,73
0,00
INVESTISSEMENT
0,00
45
837,46
0,00
1 462
135,10]
1 424
865,77
1462
135,10|
1 470
703,23
-37
269,33
8
568,13
-1
906
951,47|
1 929
000,00
ENSEMBLE
87
396,20
2
883
045,90]
3
048
934,30
2
883
045,90!
3
136
330,50
165
888,40
253
284,60
-1
906
951,47|
1 929
000,00
Soit
un
excédent
de
203
157.73
€
en
fonctionnement
et un
déficit
de
-37
269.33
€ en
investissement.
En
reprenant
les
excédents
antérieurs
des
deux
sections,
le
résultat
de
clôture
à
affecter
est
de
+
244
716.47
€
en
fonctionnement
et +
8
568.13
€
en
investissement.
Madame
l’Adjointe
aux
Finances
rappelle
que
le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Débat
Madame
Karine
FERRAND
fait
remarquer
qu’il
n’était
pas
nécessaire
d’avoir
augmenté
les
taxes
foncières
en
2022
étant
donné
l’excédent.
Les
Votes
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
avec
4
ABSTENTIONS
(K.
FERRAND,
F.
COLLEVILLE,
C.
DEGUERRY-MUGNIER,
C.
ROSY)
(Monsieur
le Maire
n’a
pas
participé
au
vote)
et DOUZE
VOIX
POUR,
DECIDE
:
-
de
donner
à Monsieur
le Maire
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
2022,
-
de
constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-
de
voter
et arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
NOMS-PRENOMS
POUR
| CONTRE
| ABSTENTION
|
POUVOIR
Christian
BOREL
N'a
pas
participé
au
vote.
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
EP
ESS
se
ES)
«|
Gilbert
VOLTA
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Ml
R
«
|
Anne
TREYNET
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey VALLIN Gilbert
VOLTA
2) Lselpalelse sl el
Karine
FERRAND
Christophe
ROSY
Fabien
COLLEVILLE
Karine
FERRAND
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
4
|
Christophe
ROSY
TOTAL
12
0 DELIBERATION
N°2023/011
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2312-1
et L2312-4
;
Vu
l'instruction
budgétaire
M14 ;
Madame
Sandrine
SILVESTRE,
Adjointe
aux
Finances,
indique
que
les
résultats
de
fonctionnement
doivent
faire
l’objet
d’une
affectation.
Elle
propose
l’affectation
suivante :
Budget communal
Résultat
à
affecter
244
716.47
Besoin
de
financement
0
Affectation
en
section
d’investissement
(compte
1068)
0
Affectation
en
section
de
fonctionnement
(compte
002)
244
716.47
Les
votes Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
avec
4
ABSTENTIONS
(K.
FERRAND,
F.
COLLEVILLE,
C.
DEGUERRY-MUGNIER,
C.
ROSY)
et
TREIZE
VOIX
POUR,
DECIDE
de
reprendre
au
budget
primitif
2023,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
tel
que
présenté
au
tableau
d’affectation
ci-dessus.
NOMS-PRENOMS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
POUVOIR
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Gilbert
VOLTA
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Anne
TREYNET
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
| (xls 8 + 4 =
Karine
FERRAND
Christophe
ROSY
Fabien
COLLEVILLE
Karine
FERRAND
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
|
Christophe
ROSY
TOTAL
13
0
4
DELIBERATION
N°2023/012
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Vu
la Loi
des
Finances
2023
;
Vu
l’article
1636B
du
Code
Général
des
Impôts,
Madame
Sandrine
SILVESTRE,
Adjointe
aux
Finances,
rappelle
que
par
délibération
n°2022-011
du
31
mars
2022,
le
conseil
municipal
a fixé
de
nouveaux
taux
d’imposition
:
e
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
Bâties
: 43.94%
e
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
Non
Bâties
: 49.99% Puis,
elle
explique
qu’en
application
de
l'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril,
les
décisions
relatives
soit
aux
taux,
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit
pour
permettre
leur
recouvrement
dans
l'année.
Depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
le panier
des
recettes
fiscales
de
la commune
est
composé
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
de
la taxe
d’habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires
et de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Il
est
précisé
qu’à
partir
de
2023
et après
trois
années
de
gel
sur
son
niveau
de
2019,
le taux
de
taxe
d’habitation,
qui
s’applique
désormais
aux
seules
résidences
secondaires
peut
de
nouveau
varier.
Cependant,
la
commune
ne
peut
plus
augmenter
le
taux
de
taxe
d’habitation
en
2023
puisqu'il
aurait
fallu
augmenter
en
même
temps
les taxes
foncières
; ce
qui
a déjà
été
fait en
2022.
Les
votes
Après
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
DECIDE
les
taux
d’imposition
suivants
pour
2023 :
e
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
Bâties
: 43.94%
e
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
Non
Bâties
: 49.99
%
e
Taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
: 10.46
%
Et
de
les transmettre
par
le biais
de
l’Etat
1259
aux
services
des
Finances
Publiques.
NOMS-PRENOMS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
POUVOIR
Christian
BOREL
*
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Gilbert
VOLTA
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Anne
TREYVNET
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Christophe
ROSY
RaRS RS] lpalpeloe ES Re else)
Fabien
COLLEVILLE
Karine
FERRAND
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Christophe
ROSY
TOTAL DELIBERATION
N°2023/013
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2312-1
et L2312-4
;
Vu
l'instruction
budgétaire
MS7 ;
Madame
l’Adjoint
aux
Finances
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le budget
primitifs
2023 :
Budget
Primitif
2023
=
5 019
815.07
€.
- Il s’équilibre
en
fonctionnement
à 1
943
569.47
€ et en
investissement
à 3
076
245.60
€.
Fonctionnement
]|
13
56.
|
:
[otal
Investiss ement
nvelles dépenses
nvelles
Dépenses
RAR
2022
2023
BP
2023
RAR2022
rec
2023
BP
2023
1068affectationrésultat
0,00
16-emprunt
207 000,004
207
000,00
10-
dotations,
fonds
divers
220
000,00!
220
000,00
21/23: Opération
MAIRIE
20
144,86
20 144,86
13-subventions
d'équipement
979 000,00:
0,00:
979
000,00
Opération
MATERNELLE
13 148,99
13
148,99
13-subventions
d'équipement
100 000,00:
0,00:
100
000,00
Opération
PRIMAIRE
10032,
10 032,23
13-
subvention
CAF
périscolaire
7 000,00!
7 000,00
Opération
PERISCO
1852
747,76:
234 507,
2087
254,9)
13 - subvention
vidéoprotection
50
000,00
50
000,00
Opération
PERISCO
EQUIPEMENT
19932,
19932,
Opération
MATERIEL
ASSOCIATIONS.
8 662,0%
8662,
16-emprunt
850 000,00;
0,00:
850
000,00
Opération
LA
SAR
13
654,81;
13 654,8.
Opération
FOYER
RURAL
3 278,21}
3 278,2
Opération
VOIRIES
20 689,
20689,
024 - Produit
des
cessions
530000,00!
530
000,00
Opération
BOULANGERIE
54 203,71)
17 850,0
72053,7
Opération
LA
SERVE
119
213,9;
119
213,9,
040-
amortissement
9 500,00
9 500,00
Opération
LA
POSTE
200 000,
200 000,
Opération VIDEOPROTECTION
100 000,
100 000,
Opération
LOCAL
TECHNIQUE
2000,
2000,
Opération
CIMETIÈRE
4180,
4180,
Opération
BIBLIOTHEQUE
160 000,
160 000,
204 - Eclairage
public TE38
15 000,
15000,
C01excédent
d'investissement
8 568,13
001 résultat re
1
"1
O21virementsectionfonctionneme
322 177,87
Total
1 906 951,47
11692913
30762456)
|
il
1 929 000,00
816500,00 _3 076 245,60]
Débat Madame
Karine
FERRAND),
suite
à
la
visite
du
nouveau
bâtiment
périscolaire,
pense
que
c’est
un
beau
projet
mais
comment
va-t-il
être
géré
et quel
est
le budget
? Quelles
seront
les
matières
premières,
il serait
intéressant
de
mettre
du
local,
bio,
circuits
courts.
Madame
Laurence
OULED-ABDALLAH
répond
que
ces
éléments
sont
prévus
au
marché
et
que
l’achat
de
bac
gastro
est prévu.
Madame
Karine
FERRAND
poursuit
en
s’inquiétant
de
la mise
en
place
de
la vidéoprotection
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agissait
d’une
promesse
de
campagne,
que
les
communes
voisines
sont
déjà
équipées
et que
cette
installation
est fortement
conseillée
par
les
gendarmes.
Monsieur
Christophe
ROSY
serait intéressé
pour
voir
l’étude
de
la gendarmerie.
Madame
Karine
FERRAND
rappelle
qu’en
2
ans
il y
a
eu
peu
d’incivilités
et
se
demande
où
les
caméras
seront
installées. Monsieur
le Maire
répond
quelles
seront
installées
aux
entrées
de
village,
aux
endroits
sensibles
(parking,
écoles,
jardin
de
la Cure,
centre
village.....).
Madame
Karine
FERRAND
pense
qu’avec
cette
installation
les
incivilités
vont
se
déplacer
et
en
conséquence
faudra-t-il
encore
prévoir
100
000
€.
Monsieur
Christophe
ROSY
demande
si les
incivilités
baisseront
suite
à cette
installation
de
caméras
?
Madame
Catherine
VIGNON
précise
que
cela
permettrait
de
réduire
les
cambriolages
dans
les
communes,
de
ci-
bler
les
plaques
d’immatriculation,
le projet
est très
réglementé.
Madame
Karine
FERRAND
demande
comment
va
se
passer
l’installation,
la
maintenance
et
quels
frais
pour
100
000
€ ? Et
existe-t-il
d’autres
alternatives
car
le budget
est énorme
! Monsieur
le Maire
répond
qu’il
s’agit
de
2
000
€/an
pour
la maintenance
et la gendarmerie
est
autorisée
à visionner
les
caméras. Madame
Karine
FERRAND
préfère
privilégier
les
relations
humaines
et
de
discussion
avec
les
gents.
On
ne
partage
pas
ce
projet-là.
Elle
indique
la possibilité
d’embaucher
un
garde
champêtre.
Monsieur
Christophe
ROSY
précise
que
les
caméras
n’ont jamais
protégé
et que
100
00
€ est
une
somme
importante.
Mesdames
Kathy
TAIZE
et Anne
TREYNET
indique
que
le
garde
champêtre
ne
travaille
pas
24
heures
et que
ce
dis-
positif a été
demandé
par
les
habitants
avant
la campagne
électorale...
Il n’y
a pas
lieu
de
faire
un
débat.
Madame
Sandrine
SILVESTRE
rappelle
que
cette
année
l’augmentation
des
bases
des
taxes
est
du
fait
de
l’Etat
pas
de
la Commune.
Les
votes
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
avec
4
VOIX
CONTRE
(K.
FERRAND,
F.
COLLEVILLE,
C.
DEGUERRY-MUGNIER,
C.
ROSY)
et
TREIZE
VOIX
POUR,
vote
le budget
primitif 2023
tel que
présenté
ci-dessus.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Katy
THAIZE
Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
XX
Christophe
ROSY
XX
Fabien
COLLEVILLE
Karine
FERRAND
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Christophe
ROSY
TOTAL
13
4
0
Gilbert
VOLTA
Anne
TREYNET
S) xx le) |54 VIE DES
ASSEMBLEES
|
DELIBERATION
N°2023/014
:
MODIFICATION
N°1
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-8,
portant
sur
l’adoption
par
le
Conseil
municipal
de
son
règlement
intérieur
;
Vu
l’article
78
de
la loi
n°2019-1461,
du
27
décembre
2019,
relative
à
l’engagement
dans
la vie
locale
et
la proximité
de
l’action
publique ;
Vu
l’ordonnance
n°2021-1310
et
le
décret
n°2021-1311,
du
7
octobre
2021,
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
;
Vu
la
délibération
municipale
n°2020-001,
en
date
du
25
mai
2020,
approuvant
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
en
conformité
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
avec
les
dispositions
de
la réforme
des
actes
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
; Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
ainsi
les
articles
1-d
et
article
2
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
:
Article
1-d
: Les
comptes-rendus
sont
supprimés:
« Affichage
de
la
liste
des
délibérations
adoptées
par
le
Conseil
municipal
Article
L.
2121-25
du
CGCT
: Dans
un
délai
d'une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
est
affichée
à
la
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe
».
Article
2
: Procès-verbaux
- Article
L.
2121-23
du
CGCT
: Les
délibérations
donnent
lieu
à l’établissement
d’un
procès-verbal
des
débats
sous
forme
synthétique
par
le
secrétaire
de
séance.
Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date
sur
un
registre
tenu
dans
des
conditions
définies
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Elles
sont
signées
par
le maire
et le ou
la secrétaire
de
séance.
Chaque
procès-verbal
est mis
aux
voix
pour
adoption
à la séance
qui
suit
son
établissement.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ne
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
que
pour
une
rectification
à apporter
au
procès-verbal.
En
cas
d’observation
ou
de
réclamation
sur
la rédaction
du
procès-verbal,
le
président
de
la
séance
peut
mettre
au
vote.
La
rectification
éventuelle
est
inscrite
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
en
cours.
Le
procès-verbal,
signé
par
le
Maire
et
le
ou
la
secrétaire
de
séance,
est
publié
dans
la
semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté.
Un
exemplaire
papier
est
mis
à disposition
du
public
dans
le
même
délai.
Il
explique
le
fonctionnement
de
l’unité
de
méthanisation
et
précise
son
intérêt
pour
les
agriculteurs
et
les
communes. Ensuite,
il demande
aux
conseillers
municipaux
de
rendre
un
avis
sur
la question.
Débat Madame
Karine
FERRAND
est
étonnée
de
la suppression
du
compte-rendu.
Monsieur
Christophe
ROSY
a envoyé
une
question
écrite
par
mail
en
mairie
et se
demande
pourquoi
il n’a
pas
eu
de
réponse.
Monsieur
Christian
BOREL
va
regarder
avec
attention.
Les
votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
—
de
modifier
les
articles
1-d
et
2
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
dont
la
version
modifiée
est
annexée
à la présente
délibération.
—
de
dire
que
les
autres
articles
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
demeurent
inchangés.
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
XII». |»
Bernadette
DUTOUR
Gilbert
VOLTA
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Anne
TREYNET
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
Christophe
ROSY
RS ipals) [>|] lR
Fabien
COLLEVILLE
Karine
FERRAND
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Christophe
ROSV
TOTAL
17 INTERCOMMUNATITE
|
DELIBERATION
N°2023/015
: RENOUVELLEMENT
DU
FINANCEMENT
DU
POSTE
D’INTERVENANT
SOCIAL
EN
PARTENARIAT
AVEC
VIENNE
CONDRIEU
AGGLOMERATION
ET
France
VICTIMES
38
APRESS
(Association
de
Prévention
Sociale
et
Service
d’Aide
aux
Victimes)-Convention
2023-2025
Le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
du
8 janvier
2019
a
souligné
utilité
d’un
poste
d’intervenant
social
en
commissariat
et
gendarmerie
pour
accompagner
les
victimes
au
dépôt
de
plainte. Le
développement
de
ce
poste
fait
partie
des
priorités
de
la stratégie
nationale
de
prévention
de
la délinquance
au
rang
desquelles
se
situe
la prévention
des
violences
faîtes
aux
femmes,
des
violences
intrafamiliales
et l’aide
aux
victimes.
Les
intervenants
sociaux
en
police
et en
gendarmerie
jouent
un
rôle
de
premier
accueil
social,
d’écoute,
d’orientation,
voire
d’accompagnement
à
la
plainte.
Ils
ont
vocation
à
assurer
l’interface
entre
la
police
ou
la
gendarmerie
et
les
services
sociaux
afin
de
favoriser
une
prise
en
charge
globale
des
personnes
reçues.
Les
communes
du
territoire
se
sont
accordées
pour
cofinancer
un
poste
d’intervenant
social
sur
notre
territoire
qui
sera
porté
par
l’association
France
Victimes
38
APRESS.
L’intervenant
social
interviendra
au
commissariat
de
police
de
Vienne
et dans
les
brigades
de
Gendarmerie
qui
dépendent
du
ressort
des
communes
du
territoire.
Le
financement
du
poste
fera
appel
au
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
et
se
décomposerait
de
la manière
suivante
:
Financeur
Montant
de
la
subvention
Vienne
Condrieu
Agglomération
15
000
€
Vienne
5
000
€
Chasse-sur-Rhône
2
000
€
Pont-Evêque
2
000
€
Condrieu
1
000
€
Estrablin
1
000
€
Ampuis
500
€
Chonas-l’Amballan
500
€
Chuzelles
500
€
Echalas
500
€
Eyzin-Pinet
500
€
Jardin
500
€
Les
Côtes-d’Arey
500
€
Les
Haies
500
€
Loire-sur-Rhône
500
€
Longes
500
€
Luzinay
500
€
Meyssiez
500
€
Moidieu-Détourbe
500
€
Reventin-Vaugris
500
€
Saint-Cyr-sur-le-Rhône
500
€
Saint-Romain-en-Gal
500
€
Saint-Romain-en-Gier
500
€
Saint-Sorlin-de-Vienne
500
€
Sainte-Colombe
500
€
Septème
500
€
Serpaize
500
€
Seyssuel
500
€
Trèves
500
€
Tupin-et-Semons
500
€
Villette-de-Vienne
500
€
Les
communes
verseront
leur
contribution
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
qui
reversera
l’ensemble
des
financements
des
collectivités
locales
à France
Victimes
38
APRESS.
10 ‘La
convention
signée
entre
Vienne
Condrieu
Agglomération,
les
communes
et
l’Association
France
Victimes
38
APRESS
a pour
objectif
la mise
en
place
de
permanences
d’intervenant
social
dans
les
commissariats
et gendarmeries
dont
dépendent
les
communes
de
Vienne
Condrieu
Agglomération.
Cette
convention
prenant
fin
en
mars
2023
et au
vu
des
résultats
très
positifs
des
trois
premières
années,
il est
proposé
de
la renouveler
dans
les
mêmes
conditions
financières
pour
les trois
prochaines
années.
Les
votes
Après
cet exposé
et après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
—
d’approuver
le financement
du
poste
d’intervenant
social
à hauteur
de
500
€ pour
la commune.
—
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
Vienne
Condrieu
Agglomération,
France
Victimes
38
APRESS
et les
30
communes
du
territoire
de
l’agglomération.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAVYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Gilbert
VOLTA
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Anne
TREYNET
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE
pee peloe REX ae ele) 154
Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
XX
Karine
FERRAND
XX
Christophe
ROSY
XX
Fabien
COLLEVILLE
res
Ft
les
Karine
FERRAND
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
re
:
Rs
«|
Christophe
ROSY
TOTAL
17
0
0
DELIBERATION
N°2023/016
: DEMANDE
DE
VERSEMENT
DIRECT
A
LA
COMMUNE
DE
« L’ACCISE
SUR
L’ELECTRICITE
»
ANCIENNE
TAXE
COMMUNALE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D’ELECTRICITE
(TCCFE)
EN
LIEU
ET
PLACE
DU
TE38
Vu
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2224-31 ;
Vu
la Loi
du
29
décembre
2020
de
Finances
pour
2021
réformant
le régime
de
taxation
de
l’électricité
;
Vu
la
délibération
n°2014-61
du
30
octobre
2014
instaurant
la
perception
de
la
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TCCFE)
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
;
Vu
la
délibération
N°2016-04
du
28
janvier
2016
de
transfert
au
SEDI
de
la
compétence
optionnelle
relative
à
l'éclairage
public
;
Monsieur
l’Adjoint
à
l’Urbanisme
indique
qu’afin
d’harmoniser,
de
sécuriser
et
de
simplifier
le
dispositif
régissant
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TCFE),
l’ensemble
des
taxes
la
composant
ont
été
regroupées
au
1°
janvier
2023
pour
en
confier
la
gestion
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
avec
un
coefficient
unique
national
de
8.5.
Les
taxes
regroupées
sont
sous
l’appellation
« accise
sur
l’électricité
» sont
les
suivantes
:
e
la Taxe
Communale
sur
la Consommation
Finale
d’Electricité
(TCCFE),
e
la Taxe
Départementale
sur
la Consommation
Finale
d’Electricité
(TDCFE),
e
la
Contribution
au
Service
Public
d’Electricité
(CSPE),
parfois
nommée
Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TICFE).
11 Sont
concernées
toutes
les
communes
de
plus
de
2000
habitants
ayant
transféré
la
compétence
à
l’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
Publique
d’Electricité
(AODE)
: TE38
et
n’ayant
pas
fait
le
choix
de
transférer
la
perception
de
la
TCCFE
au
TE38.
Sont
également
concernées
les
communes
qui
n’ont
pas
transféré
la
compétence
d’AODE
à TE38.
Pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
: le TE38
perçoit
directement
l’accise
sur
l’électricité
(ancienne
TCCFE).
Pour
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
elles
perçoivent
cette
taxe
et
peuvent
si
elles
le
souhaitent,
décider
qu’elle
soit
perçue
par
le TE38.
La
commune
des
Côtes
d’Arey
ayant
atteint
les
2
000
habitants,
elle
peut
per-
cevoir
directement
l’accise
sur
l'électricité
mais
il faut
le
notifier
par
délibération
au
TE38.
Les
votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE :
—
que
la
commune
des
Côtes
d’Arey,
ayant
atteint
les
2000
habitants,
perçoive
directement
l’accise
sur
l’électricité
(ancienne
TCCFE)
en
lieu
et place
du
TE38,
—
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
ire) Lx
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Gilbert
VOLTA
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Katy
THAIZE
Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
XX
Karine
FERRAND
XX
Christophe
ROSY
XX
Fabien
COLLEVILLE
Karine
FERRAND
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Christophe
ROSY
TOTAL
17
0
0
Anne
TREYNET
px) ><
DELIBERATION
N°2023/017
:
TE38/TRAVAUX
SUR
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE
: EXTENSION
DU
RESEAU
BT
DU
BATIMENT
PERISCOLAIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'Energie
;
Vu
les
statuts
du
TE38
;
Monsieur
l’ Adjoint
en
charge
d
l’Urbanisme
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’un
plan
de
financement
a
été
établi
par
le TE38
pour
les travaux
d’extension
BT
du
bâtiment
périscolaire.
Collectivité
: Commune
de
LES
COTES
D’AREY
Affaire
n°
23-002-131
12 Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
15
216.00
l’opération
È
Montant
total
de
financements
12
656.00
externes
€
Participation
frais
de
maîtrise
145.00
€
d'ouvrage
TE38
Contribution
prévisionnelle
de
2 415.00
€
l'opération
|
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la réalisation
des
travaux,
il demande
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
:
e
de
l’avant-projet
présenté
et du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération,
e
de
la participation
aux
frais
de
maîtrise
d’ouvrage
du
TE38.
|
Les
votes
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
de
prendre
acte
:
—
de
l’avant-projet
présenté
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
et
de
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d’ouvrage
du
TE38
:
Prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
15
216.00
l’opération
6
Montant
total
de
financements
12
656.00
externes
€
Participation
prévisionnelle
(frais
145.00
€
|
TE38
et
contribution
aux
2
415.00
€
investissement)
Soit
2
560.00
€
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
Christian
BOREL
X
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
X
Pierre
PELLOUX-PRAYER
X
Laurence
OULED-ABDALLAH
X
Dominique
CHESNEAU
X
Bernadette
DUTOUR
FE
Gilbert
VOLTA
Anne
TREYNET
XX
Laurence
MULLER
Re
Anne
TREYNET
Catherine
VIGNON
X
Yannick
OLLAGNIER
X
Katy THAIZE
x
Florent
GAUVIGNON
X
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
XX
Karine
FERRAND
XX
Christophe
ROSY
XX
Fabien
COLLEVILLE
Karine
FERRAND
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Christophe
ROSV
TOTAL
17
0
0 VOIRIE
DELIBERATION
N°2023/018
:
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
D'ENTRETIEN
DES
ZONES
D’ACTIVITE
ECONOMIQUE
(ZAE)
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
DE
LA
COMMUNE
DES
COTES
D’AREY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5214-16-1 ;
Vu
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(Loi
NOTRe)
;
Vu
le rapport
de
la CLECT
réunie
le
13
septembre
2017
;
Vu
la délibération
n°17-2022
du
Conseil
Communautaire
de
ViennAgglo
en
date
du
14
décembre
2017
;
Vu
la
délibération
n°23-13
du
Conseil
Communautaire
de
ViennAgglo
en
date
du
31
janvier
2023
prolongeant
par
avenant
n°1
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
de
service
des
communes
pour
l’entretien
des
Zones
d’Activité
Economique
(ZAE)
;
Monsieur
l’Adjoint
à
l'Urbanisme
rappelle
l’ensemble
des
zones
d’activité
économique
(ZAE)
a
été
transféré
à
Agglomération
à
compter
du
1%
janvier
2017
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRe),
qui
a
supprimé
la
notion
d’intérêt
communautaire
pour
la
compétence
« création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zone
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
et aéroportuaire.
Pour
l’année
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
prolonger
d'une
année
supplémentaire
la
convention
actuelle
par
avenant
n°1,
soit
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Les
votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
—
d’approuver
la
prolongation
d'une
année
supplémentaire
de
la
convention
d’entretien
des
Zones
d'Activités
Economique
(ZAE)
et
de
la
mise
à
disposition
partielle
des
services
de
la
commune,
ainsi
que
les termes
de
l'avenant
n°
1 joint
en
annexe
de
la présente
délibération,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
l'avenant
à
la
convention
et
tous
documents
afférents
à la présente
délibération.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
*
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Gilbert
VOLTA
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Catherine
VIGNON
Anne
TREYNET
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE
> pepe) pe ES ce
Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
ne
Christophe
ROSY
Fabien
COLLEVILLE
Karine
FERRAND
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Christophe
ROSY
TOTAL
17
0
0
14 DELIBERATION
N°2023/019
: APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°3
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PARTIELLE
DES
SERVICES
DE
LA
COMMUNE
DES
COTES
D’AREY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L5214-16-1 ;
Vu
la
délibération
n°15-257
du
Conseil
Communautaire
de
ViennAgllo
en
date
du
17
décembre
2015
approuvant
la
signature
de
conventions
avec
les
communes
de
ViennAgglo
dans
le
cadre
de
l’entretien
des
voiries
d’intérêt
communautaire
;
Vu
la
délibération
n°18-261
du
Conseil
Communautaire
de
ViennAgglo
en
date
du
27
juin
2018
approuvant
la
signature
de
conventions
avec
les
communes
issues
de
la
CRRC
et
la
commune
de
Meyssiez
dans
le
cadre
de
l’entretien
des
voiries
d’intérêt
communautaire
;
Vu
la
délibération
n°20-262
du
Conseil
Communautaire
de
ViennAgglo
en
date
du
15
décembre
2020
approuvant
l'avenant
n°1
et
la
délibération
n°21-230
du
Conseil
Communautaire
du
9
novembre
2021
à
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
des
services
des
communes
membres
concernant
l’entretien
des
voiries
d’intérêt
communautaire
;
Vu
les
délibérations
n°2021-04
du
25
février
2021
approuvant
l’avenant
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
des
services
des
communes
membres
concernant
l’entretien
des
voiries
d’intérêt
communautaire
;
Vu
les
délibérations
n°2022-03
du
17
janvier
2022
approuvant
l’avenant
2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
des
services
des
communes
membres
concernant
l’entretien
des
voiries
d’intérêt
communautaire
;
Monsieur
l’Adjoint
à
l'Urbanisme
rappelle
que
lors
du
transfert
de
la
compétence
voirie
en
2004,
il avait
été
décidé
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois
pouvait
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
d'une
partie
des
services
de
ses
communes
membres
pour
réaliser
des
missions
d'entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaire.
Ce
transfert
s’est
accompagné
du
transfert
concomitant
des
ressources
nécessaires
à
l’exercice
normal
de
la
compétence,
via
la
diminution
de
l’attribution
de
compensation
des
communes
du
coût
net
des
charges
transférées.
Toutefois,
dans
le cadre
des
conventions
de
mises
en
place
lors
du
transfert,
ce
coût
est refacturé
par
les
communes
à
PAgglomération,
car
il avait
été
décidé
que
les
communes
continuent
d’assurer
l’entretien
des
zones
transférées.
Pour
l’année
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
prolonger
d'une
année
supplémentaire
la
convention
actuelle
par
avenant
n°3,
soit
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Les
votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
—
d’approuver
la
prolongation
d'une
année
supplémentaire
de
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
des
services
des
communes
membres
concernant
l'entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
ainsi
que
les
termes
de
l'avenant
n°
3 joint
en
annexe
de
la présente
délibération,
—
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
l'avenant
à
la
convention
et tous
documents
afférents
à la présente
délibération.
NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Gilbert
VOLTA
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Anne
TREYNET
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE
élec NS seal) 5e
Florent
GAUVIGNON
Geoffrey
VALLIN
Gilbert
VOLTA
XX
Karine
FERRAND
XX
Christophe
ROSY
XX
Fabien
COLLEVILLE
Karine
FERRAND
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
|
Christophe
ROSY
TOTAL
17
0
0
15 DELIBERATION
N°2023/020
:
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
:
MARCHE
DE
SIGNALISATION
VERTICALE
POUR
LES
BESOINS
DES
SERVICES
DE
VIENNE
CONDRIEU
AGGLOMERATION
ET
DES
COMMUNES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Vu
l’article
L2113-6
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
proposée
par
Vienne
Condrieu
Agglomération,
Considérant
que
Vienne
Condrieu
Agglomération
propose
à
la
Commune
de
LES
COTES
D’AREY
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
du
marché
de
signalisation
verticale,
afin
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et de
permettre
d’optimiser
les
prix
des
prestations,
Monsieur
l’Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
explique
que
dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
des
services
adopté
antérieurement
par
ViennAgglo
« action
1 - groupements
de
commandes
»
et
afin
d’optimiser
les
achats,
il est
proposé
aux
communes
membres
qui
le
souhaitent
de
s’associer
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
lancer
un
marché
de
signalisation
verticale
en
groupement
de
commandes.
La
forme
du
marché
est un
accord-cadre
à bons
de
commande
avec
maximum.
Le
marché
est prévu
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
trois
fois
un
an.
Il n’est
pas
prévu
de
décomposition
en
lots.
Vienne
Condrieu
Agglomération
est
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Elle
organisera
la
consultation
des
entreprises.
Chaque
membre
du
groupement
s’engage
à exécuter
le marché
à hauteur
de
ses
besoins
propres.
Une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
dont
le
projet
est joint
à
la
présente
délibération,
définit
les
conditions
administratives
et financières
du
fonctionnement
de
ce
groupement.
Il convient
ainsi
de
valider
ces
dispositions
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
les
procédures
nécessaires
pour
adhérer
à ce
groupement
de
commandes.
Les
votes
Après
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE :
—
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
formé
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
un
marché
de
signalisation
verticale,
—
d’autoriser
Vienne
Condrieu
Agglomération
à signer
l’accord-cadre
pour
le compte
de
la Commune,
—
d’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
en
cas
d’empêchement
son
remplaçant,
à effectuer
les
démarches
et à signer
tous
documents
afférents
à la présente
délibération,
notamment
la convention
constitutive
du
groupement.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°2023/021
: GROUPEMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
332-23
1°
;
Conformément
à
l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonc-
tion
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
d’un
surcroit
d’activité
au
sein
de
la
bibliothèque
municipale
et
du
service
de
restauration
scolaire
avec
notamment
l’arrivée
d’une
enfant
en
situation
de
handicap,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
au
vu
de
la
charge
de
travail
à
la
bibliothèque
municipal
et un
deuxième
agent
formé
au
handicap
pour
le
temps
de
restauration
scolaire
afin
de
pouvoir
accueillir
une
enfant
en
situation
de
handicap.
16 Il propose
de
recruter
:
1
agent
de
temps
non
grade
d’adjoint
IM
du
8
mai
au
bibliothèque
complet
de
du
patrimoine
353
30
juillet
17h30/semaine
2023
1
agent
Temps
non
grade
d’adjoint
IM
du
24
avril
périscolaire
complet
de
d’animation
353
au
7
juillet
pendant
le
temps
8h/semaine
en
2023
de
repas
pour
période
accompagner
scolaire
une
enfant
en
situation
de
handicap
Débat Madame
Karine
FERRAND
demande
s’il
s’agit
du
renouvellement
de
l’agent
en
contrat
à
la
bibliothèque
actuellement. Madame
Laurence
OULED-ABDALLAH
répond
qu’il
s’agit
bien
de
cet
agent.
Les
votes
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE : -
de
créer
les
emplois
non
permanents
indiqués
ci-dessus
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
-
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
2023,
- _ d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
affaire.
NOMS-PRENOMS
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
Christian
BOREL
Jean-Pierre
CAILLOT
Sandrine
SILVESTRE
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Laurence
OULED-ABDALLAH
Dominique
CHESNEAU
Bernadette
DUTOUR
Gilbert
VOLTA
Anne
TREYNET
Laurence
MULLER
Anne
TREYNET
Catherine
VIGNON
Yannick
OLLAGNIER
Katy THAIZE Florent
GAUVIGNON
Geoffrey VALLIN Gilbert
VOLTA
Karine
FERRAND
hs l| elelse Xe) ee “È
Christophe
ROSY
Fabien
COLLEVILLE
e
.
Karine
FERRAND
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
re
<
CR
Christophe
ROSY
TOTAL
17
0
0
17 QUESTIONS
DIVERSES
1/ Monsieur
Christophe
ROSY
questionne
sur
l’article
paru
dans
le
Dauphiné
Libéré
sur
les
sentiers
: existe-t-il
une
étude
de
faisabilité
?
Monsieur
Pierre
PELLOUX-PRAYER
indique
que
oui
: passage
: possibilité
de
le
faire
sauf
traversée
Vallon
(pente
15%),
impossible
pour
les
enfants.
Madame
Karine
FERRAND
demande
si l’on
peut
faire
des
marches.
Monsieur
Pierre
PELLOUX-PRAYER
précise
que
les
sentiers
sont
vraiment
pour
les
randonneurs
pas
les piétons.
Monsieur
Christian
BOREL
rajoute
qu’il
est
ouvert
à la discussion.
Monsieur
Pierre
PELLOUX-PRAYER
alerte
qu’il
n’est
pas
facile
de
monter
impasse
Puits.
Passage
piétons
Montée
Château
Grillet/Montée
de
la Cotillone
à prévoir
en
sens
unique.
Monsieur
Christophe
ROSY
s’enquiert
du
budget
pour
ce type
de
projet.
Monsieur
Pierre
PELLOUX-PRAYER
souligne
que
le
projet
est
prévu
dans
le
PLU
et
qu’il
s’agit
d’un
budget
important
mais
des
subventions
sont
possibles.
Monsieur
Christian
BOREL
pense
qu’il
faut
étudier
sérieusement
la question.
Madame
Karine
FERRAND
dit
qu’il
est
très
intéressant
d’avoir
des
envies
citoyennes
et
il
faut
faire
confiance
à
l'humain. 2/ Madame
Karine
FERRAND
demande
la date
du
« Village
propre
»
Monsieur
Dominique
CHESNEAU
indique
que
l’opération
« Village
propre
» aura
lieu
samedi
10 juin
2023.
3/
Concernant
le
courrier
de
l’agglomération
sur
l’eau,
Madame
Karine
FERRAND
s’enquière
de
savoir
si
le
prix
de
l'abonnement
est annuel
ou
semestriel
?
Monsieur
Pierre
PELLOUX-PRAYER
répond
que
le
coût
de
l’eau
a
augmenté
sur
les
Côtes
d’Arey.
On
est
passé
en
régie. Madame
Karine
FERRAND
trouve
que
la communication
est
légère,
rien
dans
le magazine,
dans
son
quartier.
Monsieur
Pierre-PELLOUX-PRAYER
précise
que
l’agglomération
a
pris
à
sa
charge
la
régie,
ce
sont
eux
qui
décident. La
séance
est
levée
à
21h25.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurence
OULED-ABDALLAH
Christian
BOREL
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