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Convocation - 2023 031 ap243
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Convocation - 2023 031 ap243)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
pr
1re
le
09/03/2083
oo
;
<
L
S
L
ID:
088-218603489-20230227-2023
08
Riy-Moniceau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2023
BELIBERATION
TN
3031
Es
Paraphe
S-
AGQUISITION
DE
LA
PARÇELLE
AP
243
(LA
RATELLE)
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 21
février
2023
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Véronique
REBOUL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE
{pour
les
points
n°1
et 2},
Guy
RABUEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN.
Excusés
: Mireille
BARBIER
{pouvoir
à Denis
GIRAUD},
Enguerrand
BONNAS
(pouvoir
à Eric SCHULZ),
Aristide
RICCIARDONE
(à
partir
du
point
n°3),
Olivier
MARIE-CLAIRE
(pouvoir
à
Karine
PLATEAU),
Sandrine
CHAVENT
{pouvoir
à Madeleine
HANUS),
Jacqueline
RABATEL
{pouvoir
à Régine
COLOMB),
Didier de
BELVAL
{pouvoir
à Jean-Luc
VERJAT),
Elidia
BERENFELD
{pouvoir
à Christine
GAGET),
Jean-
Marc
SAÏNO
{pouvoir à Véronique
REBOUL,,
Elisabeth
SKRZYPCZAK.
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: : 25
Secrétaire
de
séance
:
Eric
SCHULZ
A
l'occasion
d’une
déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA)
la parcelle
AP
243
d’une
surface
de
193
m?,
le
maire
a
manifesté
l'intention
de
la commune
de
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
en
vue
de
la
rendre
accessible
au
public
pour
circuler,
ceci
pour
l'euro
symbolique
avec
dispense
de
paiement,
hors
frais
d'actes
à la
charge
de
la commune.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
27
février
2023
Délibération
n°2023_031 Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
s
L
Publié
le 08/09/2023
GC
D
: 038-213803489-20230227-2023_031-DE
Paraphe
SE |
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
d'acquérir
cette
parcelle
AP
243
d’une
surface
de
193
m?
pour
l’euro
symbolique
avec
dispense
de
paiement,
Désigne
l’étude
de
Maitre
Armand
à Bourgoin
Jallieu
pour
préparer
les actes
utiles,
Autorise
le maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
transaction.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le 6
mars
2023
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
27
février
2023
Délibération
n°2023_031