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Procès Verbal - PV du CM du 21 03 24 signe approuve Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21 03 24 signe approuve)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, cR-cM 21.03.2024 Date d'affichage à la porte de la Mairie

2 t l,tAt 202t

nouvelle

tÈs-sAtlrT-crAUDE

Lavans. Ponthoux. Pratz

Commune de Lavans-lès-Saint-Claude

Cu leudE 2{ milars 2@24

PR@GES{fERtsAL

Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi22 février 2024 à 19h00, en mairie principale de Lavans-lès-SaintClaude, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Baptiste GoY, Directeur Général des Servic"",

""iire."nt. Marie-Françoise FAVRE, adjoint administratif principal 1ère classe, est présente pour assurer le secrétariat de l'assemblée.

A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à I'unanimité

Rachel DA SILVA TEIXEIRA se porte volontaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance Sa candidature est acceptée à l'unanimité.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 février 2024 est adopté à I'unanimité.

PERSONNEL

Suppression et création d'emplois :

Le maire explique qu'animateur au grade d'adjoint d'animation territorial principal 1ère classe a fait valoir ses droits à la retraite à la date du 31 mars 2024 el qu'il y a lieu de supprimer cet emploi. Une animatrice a été recrutée pour le remplacer. En conséquence de quoi, il y a lieu de créer un emploi d'animateur au grade d'adjoint d'animation territorial

Le conseil décide donc :

- de supprimer un emploi d'animateur au grade d'adjoint d'animation territorial principal 1ère classe, au 1er avril 2024,

- de créer un emploi d'animateur au grade d'adjoint d'animation territorial, au 25 mars 2024.

Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE, et Virginie REYBIER.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Aline LACROIX (pouvoir à Sandrine DUTOIT), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs OVERNAY (pouvoir à Bruno PERRIER), et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TETXETRA),

ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Coftet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE n*tt lfrça-cR-cM 21.03.2024

ll est bien précisé que le volume horaire hebdomadaire est de 35/35ème avec possibilité d'heures supplémentaires à la demande du Maire en cas de nécessité de service.

TRAVAUX. URBANISME

Avenant au contrat de maîtrise d'æuvre pour I'aménaqement du centre-bourg : Le maire rappelle que suite à la décision du conseil du 14 décembre dernier de déplacer le Monument aux Morts, de la création de places de stationnement aux lieu et place de son emplacement actuel, devant la mairie, et du nécessaire aménagement d'un espace au nord de la mairie pour accueillir I'aire de jeux, une mission complémentaire de maîtrise d'æuvre doit être confiée au maître d'ceuvre ABCD INGENIERIE,

Jean-François MINY précise :

- Que les places qui seront créées aux lieu et place du monument seront réalisées en sol perméable absorbant les eaux de pluie au moyen du système de croisillons béton, de même

nature que ceux des autres places de stationnement ;

- Que seront crées devant la porte d'entrée de la mairie principale, une place de stationnement P.M.R. et deux arrêts minute en enrobé (les dispositifs de croisillons nécessitent la pose de

bordures sur le périmètre délimitant l'enrobé, ce quigénère un surcoût). Ce cabinet a produit une proposition d'avenant qui chiffre le coût de cette mission supplémentaire à 2.125,00 € HT, soit 2 550,00 € TTC.

Le conseil valide l'avenant n'3 au contrat de maîtrise d'ceuvre d'ABCD lngénierie, pour une mission complémentaire qui s'élève à 2 125,00 € HT, soit 2 550,00 € TTC, justifiée par les travaux supplémentaires à exécuter :

- déplacement du monument aux morts, - création de places de parking,

- création d'une aire de jeux.

ASSAINISSEMENT

Le maire fait un rappel sur la procédure de renouvellement de la délégation de service public (D.S.P.) concernant l'exploitation de la station d'épuration, décidé lors du dernier conseil municipal du 21 mars. ll rappelle cette exploitation a été confiée à SOGEDO par délégation de service public qui arrive à terme le 31 janvier 2024.

Le conseil du 22 février s'est prononcé en faveur d'une procédure de délégation de service public (D.s.P.),

Comme il avait déjà indiqué lors du dernier conseil, le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit la constitution d'une commission chargée de mettre en ceuvre la procédure de délégation de service public. Cette commission doit être composée par le maire et par trois membres du Conseil municipal élus en son sein. Trois suppléants doivent également être élus. Sur cette base, les listes de candidats ont vocation à être déposées auprès du Maire au plus tard à I'ouverture de la séance du Conseil Municipal.

Après appel à candidature, six volontaires se manifestent, et constituent une seule liste de six noms (3 titulaires et 3 suppléants).

Le conseil décide que l'élection de la commission se fera à main levée et non à bulletin secret, et désigne les 3 membres titulaires et les 3 membres suppléants suivants :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Jean-François MINY Antoine PULICE

Agostinho DA SILVA Rachel DA SILVA TEIXEIRA

Bruno PERRIER Alain DURAFFOURG

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ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE l,N-cR-cM 21.03.2024

ENFANCE

Carte Avantaqes Jeunes :

Le maire rappelle les termes du dispositif Carte Avantages Jeunes, mis en ceuvre par la Région Bourgogne Franche-Comté et le Département du Jura depuis plusieurs années, qui permet aux enfants et jeunes de moins de 30 ans de bénéficier d'un large panel de réductions (librairies, médiathèques, cinémas, musées, concerts, piscines, ...) ;

ll rappelle que la commune de Lavans a toujours pris en charge la totalité du coût des cartes, offrant ainsi la gratuité totale à ses bénéficiarres.

Le conseil décide de reconduire le dispositif et de proposer la Carte Avantages Jeunes 2024-2025, à titre gratuit, aux enfants et jeunes de 5 à 25 ans domiciliés à Lavans-lès-Saint-Claude. ll décide que le coût de la Carte Avantages Jeunes sera pris en charge par la Commune, soit 9,00 € I'unité, et qu'elle sera délivrée après inscription personnelle et formelle du bénéficiaire en mairie.

FORETS

Le maire présente le compte-rendu d'une rencontre avec Christophe ORFANOS, agent O.N.F. Le bilan des ventes de bois réalisées en2023 se solde par un résultat positif de 7.091,33 €. ll précise que le bilan est difficile à établir par rapport au prévisionnel, les acheteurs ayant toujours du retard à exploiter et à payer les bois.

Les prévisions 2024laisseraient présager un excédent d'un montant de 30.000 € a minima. ll insiste sur la vision de long terme qu'a notre commune pour que nos forêts soient en bon état d'entretien, et productives à moyen et long terme, tout en en préservant la ressource. ll rappelle que la forêt communale, d'une surface de 554 ha est gérée dans le cadre d'un plan de gestion approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le préfet. Conformément à ce plan de gestion, l'agent patrimonial de I'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

Dans ce cadre, le conseil doit délibérer sur I'assiette des coupes 2024 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Le conseil approuve l'état d'assiette des coupes 2024 en ajournant les parcelles I 1 en résineux et les parcelles 15, 16, l7 en feuillus, pour la partie Lavans et les parcelles p 9, p 10 et p 13 pour la partie Pratz.

Ce choix est motivé par la réduction de I'offre de bois blancs résineux du fait de la crise des scolytes, et l'absence de concurrence entre acheteurs dans la partie Sud Jura. Les coupes feuillues sont ajournées du fait de la faiblesse du volume sur pied et des résineux sur pied ne sont pas encore commercialisés du fait de la crise.

Le conseil décide :

- des ventes groupées suivantes dans les contrats d'approvisionnement existants : - contrat résineux: grumes, parcelles I 7 et I 9 Lavans-lès-Saint-Claude pour 420 m3 et petit bois, parcelle p 20 Pratz pour 180 m3.

- de vendre de gré à gré les produits de faible valeur, selon les conseils et les procédures de I'ONF en vigueur.

Par ailleurs le conseil émet le væu de pouvoir vendre de gré à gré des chablis sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant.

QUESTIONS DIVERSES

Gompte-rendu de la commission Fleurissement et llluminations :

Sandrine DUTOIT présente le compte-rendu de la commission du 4 mars dernier. La commission propose de commander des illuminations auprès de la société < Rêve de Nuits )) pour un montant de 6.332,00 € pour remplacer les luminaires proches de la mairie de Pratz et de I'espace Passerelle.

Ce point sera examiné par la commission finances avant d'être inscrit au budget primitif.

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ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE ,rj" fen lÈ*cR-cM 21.03.2024

Le choix avait été fait de remplacer les jardinières par des plus grandes, nécessitant des arrosages moins fréquents. Les anciennes jardinières (25 grises de format 50 cm x 21 cm, et 53 vertes de format 56 cm x 21 cm) et 80 dispositifs de fixation pour garde-corps ne seront plus installés. La commission a réfléchiaux modalités de cession (donation aux habitants, au Cantou....). Une communication au moyen de flyers avait été envisagée mais se révèle trop couteuse et peu respectueuse de I'environnement.

La question sera étudiée en réunion de municipalité.

Banderole du Comité de défense et de soutien de l'Hôpital de Saint-Claude : Le maire explique que M. André JANET, du Comité de Défense et Soutien de l'Hôpital de Saint- Claude a déposé une banderole en mairie intitulée < Touche pas à mon hôpital > et caricaturant le président de la République devant une porte fermée de maternité.

Considérant les interrogations remontées en mairie concernant le maintien ou non de l'ancienne banderole sur le garde-corps dans le virage face à l'école, il sollicite I'avis du conseil sur la pose de cette nouvelle banderole.

Pour Emilia BRULE, ces banderoles donnent une image négative du territoire, et sont contreproductives dans la mesure où elles accentuent les problèmes de recrutement de personnel, en faisant passer un message d'insécurité aux candidats à un emploi à l'hôpital, alors que, précisément, cet hôpital est en manque de personnel. Elle estime qu'un slogan du style < l'hôpital recrute > serait bien plus efficace et plus vertueux.

Véronique ASNAR n'est pas d'accord avec cette approche, en expliquant que les personnes qui postulent pour un emploi sur le Haut-Jura prennent tous les renseignements en amont de leur candidature.

Magali PHILIPPE qualifie ce choix de délicat, les arguments d'Emilia BRULE apportant un éclairage nouveau.

Par quatre (4) voix contre, onze (11) abstentions, et sept (7) pour, le conseil se déclare favorable à l'installation de la nouvelle banderole qui se substituera à I'ancienne.

Demande de subvention de Maud MERY DE MONTIGNY

La mairie a été destinataire d'un dossier de demande de subvention de Maud MERY DE MONTIGNY, âgée de 41 ans, habitant LAVANS, et atteinte d'un double handicap invisible : malformation du vestibulaire (organe sensoriel situé dans l'oreille interne), et syndrome d'Asperger. Afin de sensibiliser à la différence et mettre en lumière les handicaps invisibles comme ceux des troubles du spectre autistique, elle a pour projet de courir, du 17 au 21 avril 2024, la Grande Traversée du Massif du Jura sur les sentiers de la GTJ, de Mandeure (Doubs) à Culoz (Ain), soit 400 kilomètres avec 15.000 mètres de dénivelé positif. Ce projet est dénommé < Aventure 400 k GTJ (Territoire-Handicap) >

Cette habitante court en ultra-trail et présente un palmarès impressionnant. Son dossier de candidature est appuyé par de nombreuses personnalités et entreprises. Cette demande a été notamment relayée en mairie par Thomas GRUGET de la société Ets MEYNIER, et par Stéphane PERRARD de JURALLIANCE.

La commission < finances > s'est prononcée en faveur d'une subvention d'un montant de 200,00 €. Le calendrier nécessite un versement avant le vote du budget. Le maire invite le conseil à se prononcer.

Le conseil décide de suivre la proposition de la commission << finances > et décide d'accorder au projet < Aventure 400 k GTJ (Territoire-Handicap) >, de Mme Maud MERY DE MONTIGNY, une subvention d'un montant de 200,00 €.

Aire de ieux sur la place de la mairie :

Jean-François MINY rappelle que I'installation de structure de jeux pour enfants doit parfaire le chantier de la place centrale.

Plusieurs rencontres ont eu lieu entre un groupe d'adjoints (Annie AROURI, Sandrine DUTOIT, et Jean-François MINY) et les commerciaux de deux entreprises spécialisées, HUSSON et KOMPAN. La philosophie et les prix proposés par ces deux entreprises sont bien différents. La proposition de l'entreprise KOMPAN s'articule autour d'une grande structure à grimper en bois et cordages au prix de 92.713 €. Celle de I'entreprise HUSSON consiste en deux éléments d'évolution principaux avec leurs annexes au prix de 64.120 €.

Véronique ASNAR se dit gênée par le sujet, puisque si la structure de corde était choisie, sa hauteur serait à niveau des fenêtres de son logement; pour autant, elle précise qu'elle ne s'y opposera pas, puisque I'intérêt public doit prévaloir.

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sffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE WcR-cM 21.03.2024

ll résulte des échanges que la structure corde et bois est plus valorisante, et davantage < dans I'esprit > des aménagements de la place qu'une structure en matière non naturelle, même si celle-ci imite le bois et présente l'avantage de ne pas nécessiter d'entretien.

La matière des aires de réception fait également débat, KOMPAN proposant des copeaux de bois qui ne rassurent par les élus en termes d'hygiène et d'entretien.

Agostinho DA SILVA souhaite que ces jeux soient équipés d'aires de réception en matière caoutchouc qui pourront être facilement nettoyées.

Le maire rappelle l'impact du choix sur le budget. ll souhaite avoir I'avis du conseil, qui n'aura pas valeur de commande. Des renseignements devront être pris sur la possibilité d'octroi de subventions. Le conseil fait valoir sa préférence pour le projet présenté par I'entreprise KOMPAN par 13 voix favorables, contre 3 avis en faveur du projet HUSSON et 4 abstentions.

Eclairaqe de l'éq lise et du olatane de la olace

Les retours de nos concitoyens sur la mise en valeur de l'église sont unanimement enthousiastes. Pendant une première période, I'arbre était éclairé par des lumières changeantes à un rythme lent. Depuis quelques jours, I'arbre est éclairé en bleu, dans l'idée de retrouver, avec la couleur orangée du clocher, les teintes du logo de la commune.

Jean-François MINY explique que le système permet de changer très facilement les couleurs et leur alternance, en les adaptant aux évènements. Ainsi, le conseil pourra décider à tout moment de changer de couleurs, en fonction d'une thématique ou d'un événement. En l'état actuel, le conseil ne formule pas de souhait de changement.

Marché du 1"'mai :

En raison du vide-greniers organisé le mercredi 1er mai par Anim'Lavans, I'association interroge la mairie sur un éventuel changement de lieu du marché, la simultanéité des évènements risquant de poser des problèmes en termes de gestion des espaces.

L'opportunité de pouvoir transférer le marché sur son prochain emplacement, derrière la mairie annexe, est incertaine, les travaux risquant de ne pas être terminés.

La possibilité d'un transfert à PRATZ, déjà réalisé une fois avec succès, sera soumise aux commerçants.

Fête foraine :

Alain JEANNIER interroge le maire sur la possibilité de pouvoir installer un manège sur le terrain CLEMENT contigu à la salle des fêtes. L'acte d'acquisition n'étant pas encore signé, le maire se dit dans l'impossibilité de pouvoir d'émettre un avis fiable sur cette installation. Jean-François MINY estime qu'une installation à proximité de la mairie annexe devrait être possible sous réserve d'un achèvement des travaux.

PROCHAINES REUNIONS

Gonseilmunicipal : jeudi 11 avril 2024à 19h.00

La séance est levée à 21h 55.

Philippe PASSOT, m Rachel DA SILVA TEIXEIRA, secrétaire de séance

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