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Arrêté - 1720006804 travaux Boubat
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1720006804 travaux Boubat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°215/2024
2024/211
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 01 JUILLET 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
Maurice Lucas - RD951, pendant la réalisation de travaux : réfection du trottoir.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la propreté des personnes publiques,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu la loi 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu la permission de voirie n°E24558PV du Centre de gestion de la route Est,
Vu la demande formulée de M. Marc PAILLET, responsable du Service Technique de Sancoins, en vue d’obtenir une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, du 15 juillet au 09 août 2024, pour le compte de l’entreprise BOUBAT, pendant le déroulement des travaux précités,
Considérant que pour permettre d’assurer la sécurité des usagers de la voie et celle des ouvriers chargés de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation, rue Maurice Lucas - RD951.
ARRÊTÉ :
Article 1
Dans le cadre de la réfection du trottoir, un empiètement sur chaussée sera effectué, au 31 rue Maurice Lucas La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés en agglomération, rue Maurice Lucas (RD951), selon le plan annexé au présent arrêté, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation est applicable du 15 juillet au 09 août 2024.
Article 2
Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, avec une signalisation adaptée sera mis en place.
Article 3
Le stationnement sera également interdit, rue Maurice Lucas, sur la section comprise entre les n°18 et n°28
côté pair ainsi que sur la section comprise entre les n°25 et n° 37 côté impair.
Article 4
Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
Article 3
Les travaux ne pourront pas être réalisés le mercredi matin en raison du marché (jusqu’à 14h00). N°215/2024
Article 4
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et retenus de jour comme nuit par l’entreprise BOUBAT.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Article 6
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par
le demandeur.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 8
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9
Ambpliation du présent arrêté
e Entreprise BOUBAT
Brigade de Gendarmerie de Sancoins (Cher)
Service de police municipale
Responsable des services techniques communaux,
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 01 juillet 2024
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2024
Google Département :
CHER
Commune :
SANCOINS
Section : AD
Feuille : 000 AD 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 19/06/2024
{fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
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Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
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18000 BOURGES
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