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Déliberation - 2026 26D Asso Com Pastorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26D Asso Com Pastorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
AN
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mille vingt-six
et le dix
avril,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
IPPOLITO
Philippe,
Maire.
Présents
: Madame
DANIEL
Geneviève,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
BOSCAND
Jérôme,
adjoint(e)s
au
Maire
; Mesdames
BICINI
Céline,
DEPREEUW
Marie-Josée,
DUMEE
Marguerite,
LEMOINE
Patricia,
MARIA
Carole,
ROSSI
Patricia
; Messieurs
AUVARO
Philippe,
CATAVITELLO
Thierry,
CHAUVELOT
Olivier,
DALEX
Nathan,
MAROT
Alexis
Conseiller(e)s.
Absents
représentés
:
Absents
non
excusés :
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2026-26D
:Association
des
communes
pastorales
de
LA
REGION
SUD
PACA Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’existence
de
l’ Association
des
Communes
Pastorales
de
la
Région
SUD
PACA
et
donne
lecture
des
statuts
de
ladite
association
en
expliquant
en
détail,
son
objet
principal,
à savoir
:
Y
Maintenir,
améliorer,
développer
et
promouvoir
les
activités
pastorales
sur
les
territoires
des
communes
adhérentes
;
Y
Soutenir
tous
ceux
qui
contribuent
au
maintien
et
au
développement
de
ces
activités
;
Y_
Préserver
et
valoriser
les
ressources
patrimoniales
des
communes
adhérentes
;
Y
Mettre
en
œuvre
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
faire
aboutir
toutes
actions
relevant
des
objectifs
ci-dessus
mentionnés.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
objectifs
de
cette
association
sont
en
tous
points
en
concordance
avec
ceux
que
s’est
fixé
la
commune
de
CLANS
en
matière
de
pastoralisme
et
d’entretien
du
territoire
communal. En
conséquence
de
quoi,
il
propose
à l’assemblée
communale
d’approuver
les
statuts
de
l’ Association
des
Communes
Pastorales
de
la
Région
SUD
PACA,
et
d’accepter
le
principe
d’adhésion
de
la
commune
à cette
association.
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
|
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVYE
les
statuts
de
l’ Association
des
Communes
Pastorales
de
la
Région
SUD
PACA
;
ACCEPTE
le
principe
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Clans
à
l’Association
des
Communes
Pastorales
de
la
Région
SUD
PACA
;
AR
Prefecture
006-210600425-20260410-2026D26-DE Reçu le 13/04/2026 DÉSIGNE
M.
AUVARO
Philippe
comme
délégué
pour
la
commune
de
Clans
auprès
de
l'Association
des
Communes
Pastorales
de
la
Région
PACA
et
Mme
BICINI
Céline
comme
délégué
suppléant ; Ainsi
fait
et délibéré
à Clans
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
\3/c4/
&
Et publication
ou
notification
du
(3 /
[ 26
Le Maire,
Philippe
IPROLITO
AR
Prefecture
006-210600425-20260410-2026D26-DE Reçu le 13/04/2026