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Procès Verbal - pv 20032026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Oulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE DU 20 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du seize mars deux mil vingt-six, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur LEPETIT Pascal, Maire sortant
Etaient présents : Pascal LEPETIT, Christian DEHON, Catherine PATUREL, Madeleine BRETAGNE,
Thierry LIPCZAK, Béatrice PINCEMAIL, Patrick JOLIVEL, Dominique LEMAIRE-VEHENT, François
BRIÈRE, Claire GIRARDIN, Rosaline RENAUDIN, Eddy BELLANGER, Jérôme DROUARD, Fatima MOREDO formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Sylvain ALIPRANDI donne procuration à Catherine PATUREL Etaient absents :
Eddy BELLANGER aété élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
- Installation du Conseil municipal du 15 mars 2026
- Election du Maire
- Fixation du nombre d’Adjoints au Maire
- Elections des Adjoints au Maire
- Indemnités de fonctions au Maire
- Indemnités de fonctions des Adjoints au Maire
- Chartre de l'élu local
PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L'ELECTION DU MAIRE -N° 06
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme BRETAGNE Madeleine la doyenne d'âge, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des
élections et a déclaré installés :
Mme et MM Patrick JOLIVEL, Catherine PATUREL, Christian DEHON, François BRIERE,
Béatrice PINCEMAIL, Sylvain ALIPRANDI, Claire GIRARDIN, Thierry LIPCZAK, Rosaline RENAUDIN, Eddy BELLANGER, Dominique LEMAIRE-VEHENT, Jérôme DROUARD, Pascal LEPETIT et Fatima MOREDO dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
ELECTION DU MAIRE :
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 13
Ont obtenu :
- M. JOLIVEL Patrick : 13 voix
M JOLIVEL Patrick, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé. M JOLIVEL Patrick a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
CREATION DES POSTES D’ADJOINTS N° 07
Après en avoir délibéré, à la majorité absolue 13 voix pour, 2 abstentions (M. LEPETIT et Mme MOREDO) décide la création de 04 postes d'adjoints. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE N° 08
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
1# tour de scrutin
Nombre de bulletins : 13
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 abstentions Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 13
Ont obtenu :
— Liste OULINS ENSEMBLE, 13 voix
— Liste EXPERIENCE ET CONTINUITE POUR L'AVENIR D'OULINS, 0 voix
- La liste OULINS ENSEMBLE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
M. DEHON Christian, Mme PATUREL Catherine, M. BRIERE François, Mme BRETAGNE Madeleine
INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE N° 09
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Vu la demande du Maire d'Oulins en date du 20 mars 2026 de fixer pour celui-ci des indemnités de
fonction au barème légal.
Population (1192) Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique
de 1000 à SA ns 55,7
Etant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents et avec effet au 20 mars 2026 de fixer ainsi le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire.
INDEMNITES DES ADJOINTS AU MAIRE N° 10
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à à l'unanimité, et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :
De 1 000 à 3 499 21,38 de l'indice brut 1027
CHARTE DE L'’ELU LOCAL
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local. Et il transmet le document à chaque élu présent. Ce document sera également transmis par voie dématérialisée avec le Procès-verbal de la
séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 20
La date du prochain Conseil n'a pas été fixé.