Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - oj 18 12 2019
Compte-Rendu - cr 2006 12 18
Compte-Rendu - cr 2014 12 18
Compte-Rendu - cr 2010 10 18
Compte-Rendu - cr 2010 11 18
Compte-Rendu - cr 2010 12 16
Compte-Rendu - cr 12 05 2016
Compte-Rendu - cr 2008 12 11
Compte-Rendu - cr 2009 12 17
Compte-Rendu - cr 2017 12 20
Compte-Rendu - cr 18 12 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18 12 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
L’an deux mille dix neuf, et le 18 décembre à 15h00, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué le 12 décembre 2019 s’est réuni en salle ARAGO, sous la présidence de M. Jean-Marc PUJOL
assisté de
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Marc PUJOL, M. Pierre PARRAT, Mme Chantal BRUZI, Mme Nathalie BEAUFILS, Mme Danièle PAGES, M. Richard PULY-BELLI, M. Mohamed IAOUADAN, M. Alain GEBHART, Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID, Mme Suzy SIMON-NICAISE, Mme Joëlle ANGLADE, M. Stéphane RUEL, Mme Annabelle BRUNET, M. Marcel ZIDANI, Mme Nicole AMOUROUX, M. Jean-Joseph CALVO, Mme Francine ENRIQUE, M. Dominique SCHEMLA, M. Michel PINELL, Mme Isabelle de NOELL-MARCHESAN, Mme Véronique AURIOL-VIAL, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Jean-Michel HENRIC, M. Bernard LAMOTHE, M. Olivier SALES, Mme Virginie BARRE, M. Charles PONS, M. Yves GUIZARD, Mme Christelle POLONI, M. Jérôme FLORIDO, M. Nicolas REQUESENS, M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie- Thérèse COSTA-FESENBECK, Mme Clotilde FONT, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Florence MICOLAU, Mme Danielle PUJOL, M. Robert ASCENSI, Mme Marlène CALATAYUD.
ETAIENT ABSENTS : M. Olivier AMIEL et M. Brice LAFONTAINE
PROCURATIONS
- Mme Fatima DAHINE donne procuration à M. Yves GUIZARD
- Mme Chantal GOMBERT donne procuration à Mme Annabelle BRUNET - Mme Christine MOULENAT donne procuration à M. Alain GEBHART - Mme Michelle FABRE donne procuration à Mme Nicole AMOUROUX - M. Laurent GAUZE donne procuration à M. Dominique SCHEMLA - M. Pierre-Olivier BARBE donne procuration à Mme Virginie BARRE - Mme Carine COMMES donne procuration à Mme Florence MICOLAU - Mme Bénédicte MARCHAND donne procuration à M. Xavier BAUDRY - M. Michel ROIG donne procuration à M. Richard PULY-BELLI
SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Christelle POLONI, Conseillère Municipale MODIFICATION DE L’ETAT DES PRESENTS EN COURS DE SEANCE
- M. Michel ROIG est présent à compter du point 2.23
- Mme Christine MOULENAT est présente à compter du point 3.05 - Mme Carine COMMES est présente à compter du point 6.11
- Mme Chantal GOMBERT est présente à compter du point 6.13 - M. Laurent GAUZE est présent à compter du point 8.07
- Mme Michelle FABRE est présente à compter du point 9.03
- Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK donne procuration à M. Jean-Yves GATAULT à compter du point 9.03
-
Etaient également présents :
CABINET DU MAIRE
- Mme Caroline FERRIERE-SIRERE, Directrice de Cabinet
- Mme Marie MORALES, Chef de Cabinet
- Mme Sandra COGNET, Directrice - Direction de la Communication
ADMINISTRATION MUNICIPALE
- M. Jean-Pierre BROUSSE, Directeur Général des Services
- M. Dominique PIERI, Directeur Général des Services Techniques, Projet de Territoire et Équipements Structurants
- Mme Sylvie SIMON, Directeur Général Adjoint des Services - Proximité et Services à la Population
- M. Jean-Philippe LOUBET, Directeur Général Adjoint des Services - Citoyenneté, Vie Sociale, Culturelle, Sportive et Éducative
- Mme Catherine LLAURO, Responsable du Secrétariat Général - Mme Rachel PARAYRE, Responsable du service Gestion de l’Assemblée - Mme Sylvie GARCIA, Adjoint Administratif, service Gestion de l’Assemblée - Mme Conception TOMAS, Adjoint Administratif, service Gestion de l’Assemblée I – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ( ART. L 2122.22 du Code général des Collectivités territoriales)
BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
décision 1 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Aqua & Synchro 66 " - Salle polyvalente Aurélie et
Antoine Ferrandes
décision 2 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /Association "Aqua & Synchro 66" - Salle polyvalente AL SOL
décision 3 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association d’Etudes Microbiologiques en Roussillon AEMR pour le gymnase du Parc des Sports
décision 4 Renouvellement - Bail de Droit Commun - Ville de Perpignan / Association Atelier Mécanique Solidaire Perpignan - Avenue du Dr Torreilles - parcelles section BP n° 157 & 60 partie
décision 5 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Foyer Laïque Haut Vernet pour le terrain de jeu du
Boulodrome Cortès, Avenue de l’Aérodrome
décision 6 Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan/ Association Animation St A- Groupe Orters 66 pour un bureau
de la salle d'animation St Assiscle 26 bis rue Pascal-Marie
Agasse.
décision 7 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Départementale de Protection Civile des Pyrénées- Orientales pour la salle d'animation Béranger-4 rue Pierre-Jean Béranger.
décision 8 Renouvellement -Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / France Victimes 66 – salle de réunion 52 rue Foch
décision 9 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Parti Communiste Français 66 pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol
décision 10 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Diocésaine de Perpignan - Salle d'animation Saint- Assiscle - 26 bis rue Pascal Marie Agasse
décision 11 Renouvellement - Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Pétanque Vernétoise - local et terrain de jeu au Boulodrome Cortès avenue de l’Aérodrome décision 12 Renouvellement - Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Pétanque Saint Martin - local et terrain de jeu au Boulodrome rue Vauvenargues
décision 13 Renouvellement - Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association La Pétanque du Square - terrain de
jeu Boulodrome Boulevard Jean Bourrat/Allée Célestin Manalt
décision 14 Convention mise à disposition - Ville de Perpignan /Association Foyer Laïque Haut Vernet Rugby – terrains stades Aimé Giral et Jean Rousset
décision 15 Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan/ Association Kagemusha Ginkgo - Gymnase Saint Gaudérique
décision 16 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Move N’Dance - Gymnase Marcel Pagnol
décision 17 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Gymnique Perpignanaise - salle de gymnastique du Gymnase Alsina
décision 18 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Club Cœur et Santé - Gymnase Saint Gaudérique
décision 19 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Dragons Handi Rugby XIII - Gymnase Maillol
décision 20 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Centre Parachutiste d’Instruction Spécialisée (CPIS) : gymnase et terrain n°4 du Parc des Sports
décision 21 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Sportive des Amis du Vendredi pour la salle de
musculation et le stade d'athlétisme du Parc des Sports
décision 22 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Catch Connexion - Gymnase Marcel Pagnol
décision 23 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Jaga Fight – salle de combat du Parc des Sports décision 24 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Influences – salle de danse du Parc des Sports
décision 25 Avenant 1 à la convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Kultur’Art 66 - 52 rue Foch
décision 26 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Les Petits Débrouillards Occitanie : deux salles de
classe, la tisanerie, la salle polyvalente de la cour de l'Ecole
primaire Jean Jaurès, 49, boulevard Barthelot
décision 27 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Boule Amicale du Moulin à Vent pour des locaux et un terrain de jeu au Boulodrome 5 rue du Vilar
décision 28 Renouvellement - Convention de Mise à Disposition - Ville de PERPIGNAN / Association La Boule Joyeuse Perpignan
Boulodrome pour des locaux et un terrain de jeu 53 rue de
l’Emporda
décision 29 Convention de mise à disposition - Ville de perpignan / Association de Défense de l'Environnement et du Cadre de Vie du Lotissement « Les Universités » pour la salle d'animation du
Vilar
décision 30 Renouvellement - Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Union Bouliste de Saint Jacques -
Boulodrome Boulevard Jean Bourrat/Allée Célestin Manalt
décision 31 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Les Amis du Chemin de Saint Jacques de
Compostelle : la salle 2 de l'annexe Mairie Porte d'Espagne rue Pierre Bretonneau.
décision 32 Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan / Syndicat Mixte des Nappes du Roussillon : Salle des Libertés - 3, rue
Bartissol - Perpignan
décision 33 Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan / Association ARRELS : Salle Polyvalente AL SOL
décision 34 Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan / Association "Conseil Citoyen Bas-Vernet-Est" - bureau de la salle polyvalente Aurélie et Antoine Ferrandes
décision 35 Convention d'occupation temporaire du Domaine Public de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) pour La Grande Roue décision 36 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association des Étudiants en soins infirmiers de Perpignan ( les
blouses blanches qui bougent) - Salle polyvalente AL SOL
décision 37 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Joseph Sauvy Foyer Menditte pour la salle
d'animation du Vilar, rue du Vilar
décision 38 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /Ecole Pasteur Lamartine /Association Léo Lagrange Méditerranée -
Rue Déodat de Séverac
décision 39 Convention de mise à disposition - Ville de perpignan /Ecole Georges DAGNEAUX /Association Léo Lagrange Méditerranée Rue des Canaris
décision 40 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Ordre des Commissaires de Quartier de Perpignan - 52 rue Foch
décision 41 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association USAP XV Féminin Perpignan Les Catalanes - Plaine
de Jeux et Stade Roger Ramis
décision 42 Convention d’occupation précaire et révocable - Ville de PERPIGNAN / Monsieur Alexandre RIERA Chemin de la Glacière - Lieudit La Chaumière -parcelles DP n° 359, 360, 361
décision 43 Renouvellement - Convention de sous-location d’un local associatif -Ville de Perpignan / L’Association Les Séniors - 46 rue du Carol
décision 44 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Tae Kwon Do Catalan Kang - Halle Dombasle
décision 45 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Perpignan Roussillon Badminton - Gymnases A et B Jean Lurçat
décision 46 Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan/ Association Perpignan : Stade Roger Ramis
décision 47 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association LES ZESPOIRS - Stade Plaine de Jeux décision 48 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Olympique Club Perpignan - Stade Jean Laffon et
Parc des Sports
décision 49 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Française contre les Myopathies (A.F.M.) - Salle
polyvalente de la Mairie de Quartier Nord - sise 210 avenue du Languedoc
décision 50 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Perpignan Le Soler Métropole Basket - Gymnases
Diaz et Joseph-Sébastien Pons
décision 51 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Saint Gaudérique Volley Ball - Gymnase Saint
Gaudérique
décision 52 Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan/ Association ShotokukanGymnase – Gymnase Clos Banet
décision 53 Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan/ Association Pentathlon Moderne - Parc des Sports
décision 54 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Perpignan Roussillon Volley Ball - Gymnases Alsina et Marcel Pagnol
décision 55 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Parti Communiste Français 66 pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol
décision 56 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / La France Insoumise pour la salle de l'annexe mairie La Gare, 4, rue Béranger
décision 57 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association des Elus d'Unitat Catalana pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol
décision 58 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE pour le garage à la
Résidence CALAO 11, rue Pountet de Bages.
décision 59 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Cannes Blanches Electroniques Grand Sud pour la
salle des Libertés, 3, rue Bartissol décision 60 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Ecole Arrels Cassanyes /Association Ligue de l’Enseignement des PO – théâtre Arrels avenue Guynemer
décision 61 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Ecoles maternelles et primaires Claude Simon/Association Ligue de
l’enseignement des PO - Chemin de la Roseraie
décision 62 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Tangueros Maison du Tango de Perpignan pour la
salle d'animation Bolte, 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 63 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan - Association Les Amis de la Danse - Compagnie Caravane - Salle 1-1 - Maison des Associations
décision 64 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association La Douce Heure : salle 2-1de la Maison des
Associations Saint-Matthieu, 25 rue de Lanterne
décision 65 Retrait de la décision n°2019-989 - Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CutieScythe pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol
décision 66 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /Association Ligue de l’enseignement des PO / Ecole Square
Platanes sise 9, rue Dahlias
décision 67 Convention d'occupation précaire révocable - Ville de Perpignan / EARL des Terres Verts pour une parcelle au lieu-dit
Mas Bonete
décision 68 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/ Association France-Russie - C.E.I des Pyrénées-Orientales pour la salle d'animation Béranger, 4 rue Pierre-Jean Béranger
décision 69 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Le Théâtre des Albères pour la salle d'animation
Bolte, 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 70 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Comité Départemental d’Éducation Physique et de Gymnastique
Volontaire des P.O.(CODEP EPGV 66) pour la salle d'animation Bolte, 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 71 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Société Coopérative d'Intérêt Collectif catEnR - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli décision 72 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DU MOULIN A VENT TENNIS pour la salle d'animation de la Mairie Quartier Sud, place de la Sardane.
décision 73 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association LGBT 66 pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol
décision 74 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Institut du Grenat pour la salle des Commissions, Place de la Loge
décision 75 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / CEMEA Occitanie en Pays Catalan pour la salle des Libertés, 3, rue
Bartissol
décision 76 Retrait de la décision n°2019-1152 - Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association des Elus d'Unitat
Catalana pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol
décision 77 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association ROCK STEP DANCE COUNTRY : la salle 1 à l'annexe
Mairie Porte d'Espagne , rue Pierre Bretonneau.
décision 78 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Assemblea Nacional Catalana pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol
décision 79 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association PERPIGNAN BASEBALL CLUB : la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar.
décision 80 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association COLLECTIF DE DEFENSE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET
DU CADRE DE VIE DE P.E.C. pour la salle (N°1) à l'annexe Mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau.
décision 81 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Le Fil à Métisser pour la salle des Libertés, 3, rue
Bartissol
décision 82 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Vivre Perpignan pour différentes salles des annexes mairie
décision 83 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Mouvement Génération S - Comité Local de Perpignan pour la salle du Centre d'animation Barande, Esplanade Leroy décision 84 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / La France Insoumise pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol
décision 85 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Club Sportif et Artistique de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientales : gymnase B du stade Jean Lurçat
décision 86 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /Direction Inter-départementale de la Police aux Frontières : Mas Delfau - 9001 Font Coberta Est Route d’Elne - Perpignan
décision 87 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association le Cercle Rigaud "Les Amis du Musée Rigaud : Hôtel PAMS "
décision 88 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association Running 66 – Stade d’athlétisme du Parc des Sports
décision 89 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Cabinet CASELLAS : la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar.
décision 90 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Consulat de la République Algérienne Démocratique et
Populaire pour la salle polyvalente de l'annexe mairie
Roudayre, 2, rue du Puyvalador
décision 91 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Lutte Ouvrière pour la salle du Centre d'animation du Vilar, rue du
Vilar
décision 92 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Gymnastique Volontaire Hommes - salle
polyvalente Mairie Quartier Est 1 rue des Calanques
décision 93 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / La République En Marche pour la salle d'animation Mailloles, 7, rue des Grappes
décision 94 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Syndic Bénévole de l'Immeuble 2 rue des Calanques - Mairie Quartier Est - 1 rue des Calanques PERPIGNAN
décision 95 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/ Association TAROT CLUB - Salle d'animation Béranger - 4 rue
Pierre-Jean Béranger décision 96 Convention de mise à disposition -Ville de PERPIGNAN / Association Permaculture Catalane - Mairie Quartier Est-1 rue
des Calanques PERPIGNAN
décision 97 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Amicale Sportive Triathlon Catalan - stade d’athlétisme du Parc des
Sports
décision 98 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Cours Maintenon - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 99 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Cours Maintenon - Salle d'animation Saint-Assiscle - 26 bis rue Pascal
Marie Agasse
décision 100 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association La Compagnie Terrain 2 JE - Salle 2.1 et salle 2.4 de la Maison des Associations Saint-Matthieu sise 25 rue de la
Lanterne
décision 101 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Départementale de Protection Civile des Pyrénées- Orientales : la salle d'animation des Romarins- 27 rue des
romarins
décision 102 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Départementale de Protection Civile des Pyrénées- Orientales pour la salle d'animation Béranger-4 rue Pierre-Jean Béranger.
décision 103 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/ Association Perpignan Roussillon TENNIS DE TABLE - Salle
d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 104 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/SARL Immo Gestion - Salle d'animation Saint-Martin- 27 rue des
Romarins
décision 105 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Artisan Roussillon Tradition pour du matériel de
sonorisation fêtes de Noël 2019
DONS / LEGS
décision 106 Acceptation du don de diverses œuvres d’art consenti par l’association Cercle Rigaud - Les amis du musée d’art Hyacinthe Rigaud à la Ville ACTIONS EN JUSTICE
décision 107 Affaire : Monsieur Mathieu PAUL c/ Commune de Perpignan concernant un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier c/ l’arrêté du 18 juin 2019
portant maintien en position de stage pour une période de six
mois - Instance 1904443-3
décision 108 Affaire : Monsieur Patrick LEBRAU-MORAT c/ Commune de Perpignan concernant un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier c/ l’arrêté du 20 mars 2019 portant exclusion temporaire de fonctions - Instance 1904150-3
décision 109 Représentation en justice de la Commune Affaire : Commune de Perpignan c/ Messieurs AMBERT et FOUCAT Audience
Tribunal Correctionnel de Perpignan le 21 novembre 2019
décision 110 Représentation en justice de la Commune Affaire : Commune de Perpignan c/ M. et Mme LACATUS - Association BOUGE TOIT Audience du JEX au TGI de Perpignan le 4 novembre 2019
décision 111 Représentation de la commune en justice Fixation judiciaire du prix de l'immeuble sis 69, 71, rue Lulli
NOTES D'HONORAIRES
décision 112 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Avoués, Huissiers de justice et Experts SCP MILLET - BOURRET,
Huissiers de Justice Associés - Procès verbal de constat
d’affichage d’un permis de construire concernant la
construction d’un complexe sportif à l’avenue Paul Gauguin –
Perpignan
décision 113 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Avoués, Huissiers de justice et Experts SCP MILLET - BOURRET,
Huissiers de Justice Associés - Signification d'une ordonnance sur requête avec procès-verbal de constat, dressé sur l'immeuble
avoisinant le bâtiment communal 2 rue des Dragons à
Perpignan, avant le commencement des travaux
décision 114 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Avoués, Huissiers de justice et ExpertsSCP MILLET -
BOURRET,Huissiers de Justice Associés - Procès-verbal de
difficultés et réquisition du concours de la force publique en
date du 25 octobre 2019 Affaire commune de Perpignan C/ M. Georges Padilla CIMETIERES
décision 115 Rétrocession de la concession temporaire n° 0300 sise au cimetière de l’ Ouest
décision 116
MARCHES / CONVENTIONS
Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en
concurrence préalable - Ville de Perpignan/ SOCIETE DE VENTES VOLONTAIRES RUFFAT relatif à l'organisation de la vente aux
enchères publiques de l’ensemble des biens meublants de
l’ancien hôtel restaurant la Cigale
décision 117 Marché à Procédure adaptée - Ville de Perpignan/ Société AXIMA CONCEP Lot n °1 /Société AG METAL (Lot n° 3-sans suite) relative au remplacement du chauffage et rafraichissement de la crèche du Moulin à Vent.
décision 118 Marché à Procédure adaptée - Ville de Perpignan / Société SEMPERE ET FILS SAS relative au désamiantage et démolition des préfabriqués du groupe scolaire Vertefeuille.
décision 119 Mission de maîtrise d'œuvre - Ville de Perpignan/ SARL ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE POUS concernant la restructuration du site de restauration du groupe scolaire Ludovic Massé
décision 120 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan/ Société CEGELEC PERPIGNAN concernant la réfection du chauffage du local syndical situé 8 rue de la Garrigole
décision 121 Marché à Procédure adaptée - Ville de Perpignan / Société ASSISTANCE TRAVAUX SERVICES Lot n°1 /Société CEGELEC
relative au remplacement du chauffage- climatisation pour la Police Municipale.
décision 122 Marché à bons de commande - Ville de Peprignan/ Société LAPPSET France / Société SPORTEST concernant l'entretien des
aires de jeux et tests HIC des parcs et jardins de la Ville
décision 123 Appel d'offres ouvert - Ville de Perpignan/ Société APAVE (lots n°1 et 2)/ Société QUALICONSULT (lot n°3)/ Bureau VERITAS (lot
n°4) concernant les visites périodiques des installations
électriques.
décision 124 Contrat de maintenance - Ville de Perpignan/ Société TOGETHER PLUS concernant la maintenance du système de
diffusion holographique installé dans le passage du Castillet décision 125 Contrat de maintenance – Ville de Perpignan / Société SO-IT pour le logiciel anti-spam de messagerie Vade Secure
décision 126 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Archiconcept concernant la maîtrise d’œuvre pour la
démolition de bâtiments impasse Emile Zola - Opération phase II Université - Avenant n° 1
décision 127 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Conforalu lot n° 1 /Agelec lot n°4 concernant l' aménagement des villas - Avenue du Docteur Torreilles - Relance des lots 1 et 4
décision 128 Contrat de maintenance des progiciels de gestion des travaux, des stocks et des demandes - Ville de Perpignan / Société
S.B.C.G.
décision 129 Marché 2018-48 Maîtrise d’Œuvre pour l’aménagement de l'immeuble DELACROIX et de l'ancienne école Madame
ROLLAND - Avenant 1
décision 130 Contrat de maintenance - Ville de Perpignan/ Société S.B.C.G. concernant la maintenance des progiciels de gestion du
patrimoine et de l'infocentre
décision 131 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan/ PY RESTAURATION (lot n°1)/ Société RODRIGUEZ-BIZEUL (lot n°2)/
MENUISERIE LAQSIL, Mr CARLES Jean-Paul (lot n°3)/ VELASCO ET FILS (lot n°4)/ Groupement ATELIER QUELART, mandataire,
ARCOVALENO, CASARIL GIACOMO, PALOMA GALAN RIVERA
(lot n°5) concernant la restauration générale de la chapelle du Tiers Ordre
décision 132 Convention de formation des agents de la Ville de Perpignan/Association des Ludothèques Françaises, en vue de la participation de M. Yves ROIG à la formation La classification des jeux selon le système ESAR
décision 133 Convention de formation des agents de la Ville de Perpignan/CFPPA en vue de la participation de 11 agents à la formation préparatoire à l'obtention du certi'phyto
décision 134 Convention de formation des agents de la Ville de Perpignan/HORTIS en vue de la participation de Ms
HUGOUNENC et CASAGRAN au Congrès annuel HORTIS
décision 135 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - Ville de Perpignan / SOLOVE. CONCEPT dans le cadre des
animations de Noël 2019 décision 136 Contrat de Cession du droit d'exploitation d'un spectacle - Ville de Perpignan/ OCEAEVENTS dans le cadre des animations de
Noël 2019
décision 137 Maîtrise d’œuvre pour l'installation d'une chaudière bois et isolation des façades au groupe scolaire Anatole France -
Avenant n°1
décision 138 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan /JANTIN Echaffaudage lot 1 / Art et Nuances lot 2 / Sarl Conforalu lot 3 pour l'Immeuble Holtzer - Réfection de la façade et
remplacement des menuiseries
décision 139 Contrat de maintenance Ville de Perpignan /Société S.B.C.G. pour le progiciel de gestion du Parc Automobile - Avenant n°1
décision 140 Accord - cadre - Ville de Perpignan / Société QUATRE lot 2 pour l'acquisition de mobilier de bureau et mobilier scolaire pour les différents services et les écoles de la ville de Perpignan -
Relance du lot 02 : Sièges de bureau
décision 141 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / SCM lot 1 /PAYSAGE CATALAN lot 2 pour l'aménagement paysager rue
Antonio Vivaldi sur le secteur Vernet Salanque à Perpignan
décision 142 Marché à procédure adaptée concernant l'aménagement paysager de l' espace public donnant sur l'avenue Jacques
Thibaud à Vernet Salanque (PNRU)
décision 143 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / TECSOL Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d'une centrale
photovoltaïque sur le toit du bâtiment du service Propreté au
Centre Technique Municipal - Avenant 1
décision 144 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Société G.R.D pour la réfection du revêtement de sol des galeries du
cloître du Couvent des Minimes
décision 145 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Société PITNEY BOWES pour la location et maintenance d'une machine à affranchir intelligente (MAI)
décision 146 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Société MALET Lot 1 / Société PEPINIERES GABIANI Lot 3 / société
FERNEUF METALLIERIE Lot 4 pour la requalification des espaces
publics de la résidence HLM Champ de Mars - Aménagement Parc Urbain - Lunette de Canet - lot 2 déclaré infructueux
décision 147 Accord-cadre à bons de commande -Ville de Perpignan / Société TRAVAUX PUBLICS 66 pour des travaux de réfection de chaussées et de trottoirs liés à des tranchées
décision 148 Appel d'offres - Relance lot n°1 (clôtures) - Ville de Perpignan/ Société LES CLOTURES DU MIDI concernant la fourniture et la
pose de clôtures et serrureries dans les espaces verts de la ville décision 149 Accord-cadre - Ville de Perpignan/ Société PURFER et son sous traitant société PROCEDO pour la destruction des épaves
automobiles.
décision 150 Convention de formation des agents de la Ville de Perpignan/Les FRANCAS en vue de la participation de 5 agents territoriaux à la formation préalable à l'obtention du BAFD
décision 151 Contrat de cession du droit d'exploitation de spectacle Ville de PERPIGNAN / ELS CLAIRANENCS dans le cadre de l'animation
SARDANE ET VINS -
décision 152 Contrat de logiciel - Ville de Perpignan/Société SO-IT pour le logiciel de gestion et de contrôle des accès WIFI UCOPIA
décision 153 Contrat de licence et de maintenance Ville de Perpignan/ Société ILTR pour la solution DIBTIC - Avenant n°1 de transfert
décision 154 Contrat de logiciel - Ville de Perpignan/Société SCC pour le logiciel de virtualisation des serveurs VMware
décision 155 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan /Société JP FAUCHE Avenant 3 au lot 3 du marché 2019-29 -
Aménagement du théâtre municipal en amphithéâtre pour les étudiants - Relance des lots 3, 6, 8, 12, 13 et 15 II – DELIBERATIONS
2019-1.01 - FINANCES
Aménagement du théâtre municipal Jordi Pere Cerda - demande de subvention à Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre du fonds de concours 2019
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) soutient les projets d’investissement des communes par la voie d’un fonds de concours.
La ville de Perpignan peut ainsi bénéficier dans ce cadre d’une aide financière supplémentaire qu’elle souhaite affecter à l’opération d’aménagement du théâtre municipal. Le théâtre faisait l’objet de huit non-conformités en terme de sécurité et nécessitait un important un programme de travaux de mise aux normes.
Par délibération du 15.11.2019, la Communauté Urbaine a approuvé un dispositif complémentaire de participation pour l’année 2019, avec une enveloppe de crédits de 720 000€.
La tranche II du campus Mailly doit faire revenir plus de 2 000 personnes au total en cœur de ville. Le développement économique induit doit redynamiser le quartier historique et contribuer efficacement aux objectifs de rénovation urbaine. Les effets sont d’ores et déjà visibles notamment avec le retour sur la place Rigaud, de plusieurs commerces, et une meilleure attractivité du quartier pour les investisseurs.
Il faut rappeler que le théâtre municipal aura une utilisation mutualisée entre les étudiants (début de semaine) et les activités culturelles (fin de semaine, week-end et vacances universitaires).
La Ville sollicite pour cette opération, une aide financière à hauteur de 720 000€ auprès de Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre du fonds d’aides aux communes 2019.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de PMM dans le cadre du fonds de concours 2019,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-1.02 - CULTURE
Théâtre municipal Jordi Pere Cerda -
A - Adoption du règlement intérieur Jordi Pere Cerda
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
La Ville, propriétaire et gestionnaire du théâtre municipal Jordi Pere Cerdà, souhaite que ce lieu emblématique du spectacle vivant soit utilisé pour la programmation de manifestations organisées par les acteurs culturels de la ville et du département. Le théâtre municipal peut être mis à disposition d’organisateurs de manifestations culturelles selon un certain nombre de critères définis par la commune. Du personnel technique ainsi que du matériel sont également mis à disposition pour l’organisation de ces manifestations.
Toute location fera l’objet d’une convention de mise à disposition signée par les deux parties, à laquelle sera annexé le règlement intérieur signé par l’organisateur.
Ce règlement intérieur précise :
Le descriptif du site (article 1) ; la procédure de réservation(article 2) avec notamment les typologies de manifestations ; les conditions d’ouverture et de fermeture des locaux (article 3) ; les missions du régisseur général du théâtre(article 4) ; l’utilisation du matériel scénique du théâtre (article 5) ; les conditions financières (article 6) ; l’état des lieux, le rangement et la remise en état des lieux (article 7) ; les consignes de sécurité et d’hygiène et interdictions (article 8) ; les charges, impôts et formalités particulières (article 9) ; l’affichage et la décoration du lieu (article 10) ; la billetterie et l’accès à la salle (article 11) ; la responsabilité de l’organisateur et assurances (article 12).
En conséquence, je vous propose :
1/ d’approuver le règlement intérieur du théâtre municipal Jordi Pere Cerdà, annexé à la présente ;
2/ d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte
50 POUR
3 ABSTENTIONS : M. Michel PINELL, Mme Isabelle de NOELL-MARCHESAN, Mme Clotilde FONT.
2019-1.02 - CULTURE
Théâtre municipal Jordi Pere Cerda -
B - Tarification 2020 théâtre Jordi Pere Cerda
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Le théâtre municipal Jordi Pere Cerdà pourra être mis à disposition gracieusement des associations ou acteurs culturels qui en feront la demande. Ceci comprend la gratuité de la location de la salle avec la mise à disposition du régisseur général et du matériel scénique attaché au théâtre. Les frais de nettoyage et de personnel de sécurité restent à la charge du preneur.
L’intégralité des tarifs pour l’année 2020 est détaillée dans le tableau ci-dessous : Mise à disposition du théâtre 0 €
Mise à disposition du régisseur général
municipal 0 € Mise à disposition du matériel scénique
attaché au théâtre 0 € Agent de sécurité ADS (présence du
public)
. Redevance forfaitaire de base pour 3
h de service
. Redevance par heure
supplémentaire de service
75 €
25 € Service de Sécurité Incendie et
d’Assistance à Personnes (présence du
public)
. Redevance forfaitaire de base pour 3
h de service d’un agent SSIAP2 et de
deux agents SSIAP1
. Redevance par heure
supplémentaire de service
270 €
90 €
Service de Sécurité Incendie et
d’Assistance à Personnes (répétitions,
balances, préparation de la
manifestation)
. Redevance forfaitaire de base pour 3
h de service d’un agent SSIAP1
. Redevance par heure
supplémentaire de service
90 €
30 €
Nettoyage
. Redevance forfaitaire pour
nettoyage après spectacle
. Redevance forfaitaire pour
nettoyage des loges par jour
d’occupation avant la date de la
manifestation
300 €
30 €
En conséquence, je vous propose :
1/ d’approuver la politique tarifaire de mise à disposition du théâtre municipal Jordi Pere Cerdà, selon le tableau des tarifs ci-dessus ;
2/ d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer tout document utile en la matière ; 3/ de décider que les recettes seront affectées au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-1.03 - DEVELOPPEMENT DURABLE
Réalisation d'un bâtiment exemplaire : le Bâtiment universitaire rue Côte Saint-Sauveur, reconnu Bâtiment Durable Occitanie, niveau Or, en phase "Conception" : demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de l'appel à projet Nowatt
Rapporteur : Mme Annabelle BRUNET
En cohérence avec la feuille de route « Région à Energie Positive à l’horizon 2050 » et les engagements de son propre Plan Climat Energie, la Ville de Perpignan a décidé d’intégrer la réalisation du bâtiment Université Saint-Sauveur 2e tranche dans la démarche de labellisation Bâtiments Durable Occitanie (BDO).
BDO est une démarche d’excellence environnementale qui accompagne et récompense les opérations innovantes de construction ou de rénovation économes et sobres en ressources, tout au long du cycle de vie du bâtiment, tout en prenant en compte les attentes et le confort des usagers et en s’inscrivant dans une démarche élargie technique, sociale, environnementale en lien avec le territoire. Les services de la Ville et l’équipe de Maîtrise d’œuvre ont présenté le projet bâtiment Université Saint-Sauveur devant la commission « Bâtiments Durables Occitanie » à Montpellier le 26 septembre dernier et obtenu le niveau OR en phase conception.
La démarche est pilotée depuis 2013 par Envirobat Occitanie et soutenue par la Région et l’Ademe.
A ce titre la Région a lancé l’appel à projet « bâtiments NoWatt » qui permet d’accompagner financièrement les projets exemplaires en matière de performance, d’empreinte énergétique et visant à minima le niveau argent de la démarche Bâtiments durable Occitanie.
A ce jour, le montant estimatif (travaux et honoraire divers) s’élève à 5,9M€ HT.
La Ville ayant obtenue le niveau OR du label BDO pour ce projet, elle est en mesure de candidater à ce dispositif. En conséquence, elle sollicite pour cette opération une participation financière de la Région la plus large possible dans le cadre du dispositif « bâtiments NoWatt ».
Vu le règlement des aides de l’appel à projets « bâtiments NoWatt » et en particulier les dispositions suivant lesquelles les surcoûts sur les bâtiments d’intérêt publics peuvent bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 80 % de la dépense éligible.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de financement auprès de la Région au titre du dispositif NoWatt
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires en la matière et à signer tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-2.01 - CULTURE
Modification du règlement intérieur du réseau des bibliothèques municipales.
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Afin de répondre aux attentes des abonnés, il est proposé d’augmenter le nombre de documents pouvant être empruntés, en modifiant l’annexe « conditions de prêt » du règlement intérieur du réseau des bibliothèques adopté par le conseil municipal le 22 Mai 2014, modifié le 14 décembre 2015.
Le jeune public et le public adulte pourraient ainsi emprunter trente-et-un documents, au lieu de vingt actuellement, selon la répartition suivante :
- 15 livres, au lieu de 9 actuellement,
- 8 revues, au lieu de 4 actuellement,
- 4 CD, inchangé,
- 4 DVD au lieu de 3 actuellement.
Public adulte : Prêt d’1 liseuse électronique pour une durée d’1 mois renouvelable.
Les autres conditions de prêt demeurent inchangés.
Le règlement ainsi modifié sera affiché dans chaque bibliothèque du réseau et sera consultable sur le portail internet du réseau des bibliothèques. En conséquence, je vous propose :
1. d’approuver la modification du règlement intérieur pour le réseau des bibliothèques, qui demeurera annexé à la présente délibération ; 2. d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-2.02 - CULTURE
Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation:
A - Mise en place d'un projet d'extension des horaires d'ouverture de la médiathèque municipale - Demande de subvention pour l'aide au démarrage du projet
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Dans le cadre des missions de soutien et de développement de la lecture publique de la médiathèque municipale, la Ville se doit d’engager un projet sur l’adaptation et l’extension de ses horaires d’ouverture afin que ceux-ci répondent au mieux aux usages du public.
Trois rapports successifs, le premier en 2012 de l’Inspection Générale des Bibliothèques, le second en 2015 de la sénatrice Sylvie Robert et le dernier en 2018 d’Erik Orsenna, écrivain, et de Noël Corbin, Inspecteur général des affaires culturelles, constatent que les bibliothèques françaises ont, en moyenne, un volume horaire hebdomadaire d’ouverture bien inférieur à celui de la plupart des bibliothèques européennes de strates identiques et que leurs horaires d’ouverture sont souvent inadaptés aux temps de vie des usagers.
Ces trois rapports évoquent l’ouverture dominicale comme une réponse à ces temps de vie qui inclut le loisir et le partage d’activités en famille, mais il ressort de leurs analyses que l’adaptation et l’extension des horaires d’ouverture doivent avant tout prendre en compte les réalités sociales, économiques, éducatives des populations qui résident et vivent sur un territoire donné.
Le projet pour Perpignan repose donc, d’abord, sur une étude de temporalité des usages de la population, de ses attentes en termes d’accès à la médiathèque et d’une analyse des retombées économiques, sociales, culturelles et éducatives selon que l’extension des horaires concerneraient le dimanche ou le lundi et les fermetures plus tardives en semaine.
Il est proposé pour l’année 2020 de solliciter l’Etat, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie, pour une aide au démarrage d’un projet d’extension des horaires d’ouverture de la médiathèque municipale, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, Concours particulier pour les bibliothèques municipales, 1ère fraction.
L’année 2020 serait ainsi consacrée au montage et à l’instruction du projet (diagnostic temporel, concertation avec les personnels, élaboration d’activités nouvelles, estimation des coûts, etc.) pour une mise en œuvre pouvant intervenir en 2021. En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver la demande auprès de l’Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, pour l’aide au démarrage d’un projet d’extension des horaires d’ouverture de la médiathèque municipale ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-2.02 - CULTURE
Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation:
B - Rénovation de la médiathèque municipale - Demande de subvention pour l'acquisition de collections de jeux et de films sur support DVD dans le cadre de la rénovation de la médiathèque
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Pour mener à bien ses missions de soutien et de développement de la lecture publique, la médiathèque municipale de Perpignan doit proposer des collections nouvelles et des collections développées.
A l’issue de la rénovation complète de l’établissement qui est entreprise au cours de l’année 2019, la médiathèque présentera un nouvel espace « Image et Son » consacré aux collections de disques CD et de films DVD ainsi qu’une nouvelle ludothèque qui proposera des jeux destinés au jeune public et au public adulte.
Le fonds de films doit être élargi et diversifié afin de répondre à la demande forte des usagers et celui des jeux appelle à être fortement développé pour permettre la consultation sur place et le prêt à domicile.
Ces acquisitions peuvent bénéficier de l’aide financière de l’Etat au titre du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.) pour les bibliothèques municipales, relatif à « Acquisition de collections tous supports, dans le cadre d’opération d’investissement ou d’équipement d’une bibliothèque de lecture publique ».
Il est donc proposé pour l’année 2020 de solliciter l’aide financière de l’Etat, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie, d’un montant de 22 400 € (vingt-deux mille quatre cents euros), représentant 40 % du coût d’objectif estimé à 56 000 € (cinquante-six mille euros) hors taxes, soit 67 200 € (soixante-sept mille deux cents euros) toutes taxes comprises.
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver la demande auprès de l’Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, d’une aide financière d’un montant de 22 400 € (vingt-deux mille quatre cents euros), représentant 40 % du coût d’objectif estimé à 56 000 € (cinquante-six mille euros) hors taxes, soit 67 200 € (soixante-sept mille deux cents euros) toutes taxes comprises ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR 2019-2.03 - CULTURE
Convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2021-2022 entre Ville de Perpignan et l'association Flashback 66
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
L’association Flashback 66, association loi 1901, est porteuse d'un projet d’activités de créations artistiques dans le domaine de la musique d’aujourd’hui et des arts numériques. Elle développe des activités de création, de production, de diffusion, de recherche, de développement, de transmission des savoirs et de sensibilisation des publics. Incubateur de talents et de technologies de pointe au service de la création artistique, l’association Flashback 66 invite des artistes internationaux à partager leur regard sur le monde d'aujourd'hui, pendant des temps de résidences de création, de diffusion de leurs œuvres et de rencontre avec les publics.
Considérant que le projet présenté par l’association Flashback 66 participe à une dynamique forte de création artistique, d'insertion sociale, culturelle et professionnelle, par le biais de pratiques d'activités culturelles spécifiques et qu'il fédère des publics multiples, la Ville souhaite soutenir cette association.
Il est donc proposé la signature d’une convention qui a pour objet de définir le partenariat entre la Ville et l’association Flashback 66, qui prévoit notamment que la Ville mettra à disposition des locaux situés 3 rue Maréchal Foch à Perpignan qui feront l’objet d’une convention annuelle séparée de mise à disposition de locaux.
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver la conclusion d’une convention d’objectifs entre la Ville et l’association Flashback pour les années 2020-201-2022, annexée à la présente ; 2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-2.04 - CULTURE
Association Compagnie Troupuscule Théâtre - Convention triennale de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Compagnie Troupuscule Théâtre Années 2020-2021-2022
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
L’association Compagnie Troupuscule Théâtre, association à but non lucratif, régie par la loi de 1901, a pour objet la recherche, la création, la diffusion et la promotion de spectacles de théâtre ainsi que l’organisation d’actions de médiation artistique et culturelle destinées à irriguer le quartier Saint-Martin et à favoriser la mixité sociale, la formation à l’expression théâtrale, à la communication interpersonnelle.
Les actions menées par l’association étant d’un grand intérêt pour la Ville, celle-ci a décidé d’apporter son soutien à cette dernière.
Il est donc proposé la signature d’une convention qui a pour objet de définir le partenariat entre la Ville et l’association Compagnie Troupuscule Théâtre pour les années 2020-2021-2022.
En conséquence, je vous propose : 1) d’approuver la conclusion d’une convention triennale de partenariat entre la Ville et l’association Compagnie Troupuscule Théâtre, annexée à la présente ; 3) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant ;
2) d’attribuer à l’association au titre de l’année 2020, conformément aux termes de cette convention, une subvention de 12 000 € (douze mille euros), incluant 7 500 € (sept mille cinq cents euros) en provision de dépenses de fluides ;
4) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-2.05 - CULTURE
Convention entre la Ville de Perpignan et l'Université Perpignan Via Domitia pour la numérisation des collections des monnaies romaines du Musée des monnaies et médailles Joseph Puig - Avenant 1
Rapporteur : M. Bernard LAMOTHE
La Ville a la volonté de mettre en valeur et de mieux faire connaître les collections exceptionnelles (45 000 objets) du Musée des monnaies et médailles Joseph Puig. L’université de Perpignan Via Domitia étant aussi mobilisée sur les questions de la valorisation, de la conservation, de l’accessibilité et de la visibilité du patrimoine, une convention cadre a été signée le 11 octobre 2017 définissant les engagements et conditions de réalisation d’un partenariat entre ces deux entités pour cinq ans.
Une convention de numérisation spécifique sur une tranche des collections de monnaies romaines, a aussi été établie dans ce cadre, qui définit les conditions du partenariat entre la Ville et l’Université de Perpignan Via Domitia, particulièrement pour la numérisation et la saisie de données sur un objectif final de 4 500 monnaies des collections du Musée. L’avenant 1 à cette convention prévoit pour 2020 la numérisation et la saisie de données sur 1 700 monnaies estimées de la période courant de l’usurpateur Postume à l’empereur Sévère III. Il proroge la durée de la convention jusqu’au 31/12/2020.
En conséquence, je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion de l’avenant 1 à la convention pour la numérisation des collections romaines du Musée des monnaies et médailles Joseph Puig, entre la Ville et l’UPVD, annexé à la présente ;
2/ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document utile en la matière ;
3/ de décider que crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
50 POUR
2 Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Annabelle BRUNET. 2019-2.06 - CULTURE
Bilans des aides et concours apportés par la Ville à l'association Visa pour l'Image - Année 2019
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Par délibération du 8 novembre 2018, Ia Ville a conclu une convention quadriennale (2019-2020-2021-2022) avec l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc- Roussillon), la Région Occitanie, la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée Métropole et l'association Visa pour l'Image – Perpignan. Cette convention fixe les objectifs artistiques de cette structure, en termes de rayonnement au niveau euro- régional, national et international, à travers le développement et la connaissance du photojournalisme et des thématiques qui s'y attachent et définit aussi les partenariats financiers et les moyens permettant à l’association de mener à bien son action.
Il convient aujourd’hui de dresser le bilan des aides et concours apportés par la Ville dans ce cadre pour l’année 2019 : la subvention de la Ville à l’association s’élève à 634 000 € pour l’édition 2019, et inclut la mise à disposition de personnels pour un montant de 176 805,79 €. S’y ajoutent différentes aides évaluées à 810 232,02 €, détaillées comme suit :
Mise à disposition des sites 49 997,00 €
Location salles Palais des Congrès 54 000,00 €
Espaces verts – Décoration 12 840,00 €
Prestations technique 158 003,93 €
Location tribunes 116 555,00 €
Frais de personnel vacataire festival VISA 313 469,41 €
Communication/Dossier de presse 82 414,90 €
Entretien des sites 5 443,60 €
Parc auto – prêt de véhicules 17 508,18 €
Ce qui porte le montant total de l’aide de la Ville à l’association à 1 444 232,02 € (un million quatre cent quarante-quatre mille deux cent trente-deux euros et deux centimes).
En conséquence, nous vous proposons :
1) d’approuver l’évaluation des aides et concours de la Ville à Visa pour l’Image - Perpignan, en 2019, dans les termes ci-dessus énoncés ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
46 POUR
7 Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Chantal BRUZI, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT, Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID, M. Stéphane RUEL, M. Pierre-Olivier BARBE, M. Yves GUIZARD.
2019-2.07 - CULTURE
Association Visa Pour l'Image - Perpignan - Convention pluriannuelle d'objectifs entre l'État, la Région Occitanie, la Ville de Perpignan, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et l'Association VISA Pour l'Image - Perpignan Convention financière d'attribution de subvention pour l'année 2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La convention d’objectifs entre l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie), la Région Occitanie, Ia Ville de Perpignan, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et l'association Visa pour l'image - Perpignan a été reconduite par délibération en date du 8 novembre 2018, pour une durée de quatre ans, (2019-2020-2021-2022).
Cette convention précise le projet de l’association Visa pour l’Image-Perpignan en termes d’objectifs et de missions (du Festival Visa pour l’image-Perpignan et du Centre International du Photojournalisme) ainsi que les dispositions relatives aux partenaires institutionnels.
Elle prévoit, notamment, le versement d’une subvention de la Ville à cette association pour l’organisation du Festival Visa pour l’Image-Perpignan et le fonctionnement du Centre International du Photojournalisme.
En 2020, en application de la convention susvisée, la Ville attribuera à l’association une subvention de 664 000 € (six cent soixante-quatre mille euros), incluant le Prix du Jeune reporter de la Ville de Perpignan, dénommé Prix de la Ville de Perpignan Rémi Ochlik. Cette subvention tient compte du montant estimatif des frais de mise à disposition de personnels remboursés à la Ville, soit 179 773.67 € (cent soixante-dix-neuf mille sept cent soixante-treize euros et soixante-sept centimes) pour la gestion de l’association, du Centre International du Photojournalisme et son contrôle technique et scientifique. La subvention sera versée en trois versements :
1er versement d’un montant de 50% au 1er janvier 2020
2ème versement d’un montant 30 % au 1er mars 2020
3ème versement du solde libératoire d’un montant de 20 % le 15 juin 2020
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver l’attribution de la subvention pour l’année 2020, à l’association Visa pour l’image – Perpignan, comme précisé ci-dessus ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière ;
3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
46 POUR
7 Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Chantal BRUZI, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT, Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID, M. Stéphane RUEL, M. Pierre-Olivier BARBE, M. Yves GUIZARD.
2019-2.08 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition, à titre onéreux, de personnel entre la Ville de Perpignan et l'association Visa pour l'Image-Perpignan - Année 2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La Ville de Perpignan, au-delà de l’apport financier que représentent les subventions, apporte un soutien important à de nombreuses associations perpignanaises par le biais de conventions de prêts de locaux, matériels, etc... En sus de ces aspects, la Ville accepte la mise à disposition de fonctionnaires, à titre onéreux, auprès de certaines associations. Dans le cadre de sa politique en termes de rayonnement et d’aménagement culturel du territoire concernant le développement et la connaissance du photojournalisme et des thématiques qui s’y attachent, la ville de Perpignan apporte donc son soutien à l’association Visa Pour l’Image - Perpignan.
L’association Visa Pour l’Image - Perpignan sollicite la mise à disposition de cinq fonctionnaires de la Ville de Perpignan, dont quatre à temps complet et un pour 10 % d’un temps complet. Ces mises à disposition sont consenties à titre onéreux. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…) ainsi que les charges sociales s’y rapportant font l’objet d’un remboursement par l’association Visa Pour l’Image - Perpignan au vu d’un état transmis par la Ville à l’association chaque année.
Ces mises à disposition ont été soumises à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 21 novembre 2019 et seront formalisées par arrêté individuel du maire accompagné d’une convention qui en précise les modalités.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l’association Visa Pour l’Image - Perpignan pour l’année 2020. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
46 POUR
7 Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Chantal BRUZI, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT, Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID, M. Stéphane RUEL, M. Pierre-Olivier BARBE, M. Yves GUIZARD.
2019-2.09 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association cinémathèque euro- régionale - Institut Jean Vigo - Année 2019
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La Cinémathèque euro-régionale Institut Jean Vigo est une association à but non lucratif qui a pour but d’être un centre d’animation et de recherche sur l’histoire du cinéma et sur les rapports de celle-ci avec l’histoire des sociétés. Dans cette optique, elle organise tout au long de l’année diverses actions culturelles cinématographiques, ainsi que des actions de formation et d’éducation à l’image pour les enseignants, les élèves et les étudiants.
Par délibération du 7 février 2018, la Ville a décidé de signer avec l’association Cinémathèque euro-régionale Institut Jean Vigo, une convention d’objectifs prévoyant les obligations culturelles de l’association et les moyens que la Ville met à sa disposition pour les mener à bien.
Pour réaliser ce programme, la Cinémathèque euro-régionale Institut Jean Vigo a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de cent quatre-vingt mille euros (180 000 €). Elle a bénéficié également de la mise à disposition de personnels pour un montant de cent cinq mille vingt-neuf euros et trente-cinq cents (105 029.35 €). S’y ajoutent différentes aides évaluées à cent soixante-quatorze mille neuf cents quarante et un euros (174 941 €), détaillées comme suit :
Mise à disposition de locaux 168 150 € Prestations techniques 6 599 € Prêt de véhicules 192 €
Ce qui porte le montant de l’aide de la Ville à un total de quatre cent cinquante-neuf mille neuf cent soixante-dix euros, trente-cinq centimes (459 970,35€).
En conséquence, nous vous proposons : 1) d’approuver l’évaluation de ces aides et concours pour l’association Cinémathèque euro-régionale Institut Jean Vigo pour l’année 2019, selon les termes énoncés ci- dessus ;
2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Danièle PAGES.
2019-2.10 - CULTURE
Association Institut Jean Vigo - Convention triennale d'objectifs entre l'Etat, le Centre National du Cinéma et de l'image animée, la Région Occitanie, le Département des Pyrénées Orientales, la Ville de Perpignan et l'association Cinémathèque Euro-Régionale Institut Jean Vigo (2018-2019-2020) - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association pour l'année 2020.
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Par délibération en date du 12 février 2018, l’Etat (Ministère de la Culture et de la communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie) le Centre National du Cinéma et de l’Image animée, la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, le Département des Pyrénées-Orientales, la Ville de Perpignan et la Cinémathèque euro- régionale Institut Jean Vigo ont reconduit la convention d’objectifs pour les années 2018- 2019-2020 afin de renforcer la cohérence des missions et de la politique d’activités de l’Institut Jean Vigo avec les politiques culturelles menées par les collectivités et l’Etat.
Conformément aux termes de la convention (article 3), la Ville s’engage à : - verser annuellement une subvention de fonctionnement à l’Association, destinée à contribuer au financement du programme d’actions de celle-ci. En 2020 il est proposé une subvention de fonctionnement d’un montant de 180 000 € (cent quatre-vingt mille euros) auquel s’ajoute une subvention complémentaire estimée à 105 029.35 € (cent cinq mille vingt-neuf euros et trente-cinq centimes), équivalant aux dépenses de personnels. Cette subvention complémentaire est destinée à compenser le remboursement obligatoire, prévu par les dispositions de la loi n°2007-148 du 2 février 2007. Le montant total de la subvention est donc de 285 029.35 € (deux cent quatre-vingt-cinq mille vingt- neuf euros et trente-cinq centimes).
- mettre à la disposition de l’Association deux agents à plein temps. Ces frais de mise à disposition seront refacturés par la Ville en fin d’année, au vu d’un état précis mentionnant le montant des salaires et des charges.
- mettre à disposition des locaux sis au lieu-dit Arsenal – Espace des cultures populaires dont la gestion fait l’objet d’une convention séparée avec la régie de l’Arsenal.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver l’attribution et le versement d’une subvention pour l’année 2020 à la Cinémathèque euro-régionale Institut Jean Vigo comme précisé ci-dessus ; 2/ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte utile en la matière ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Danièle PAGES. 2019-2.11 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'Association Cinémathèque Euro-Régionale Institut Jean Vigo - Année 2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Par délibération en date du 7 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’une convention triennale d’objectifs (2018-2019-2020) entre l’Etat (via la Direction Régionale de l’Action Culturelle – Languedoc Roussillon), le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée, la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, le Département des Pyrénées-Orientales, la Ville de Perpignan, et la Cinémathèque Euro-Régionale Institut Jean Vigo, ayant pour objet de renforcer la cohérence des missions et de la politique d’activité de l’Institut Jean Vigo avec les politiques culturelles menées par les collectivités et l’Etat.
Dans le cadre de cette convention l’association Cinémathèque Euro-Régionale Institut Jean Vigo a sollicité la mise à disposition de deux agents de la Ville de Perpignan. A la demande des intéressés, et après accord des parties, leur affectation s’opérera via une mise à disposition, à titre onéreux, à compter du 1er janvier 2020 auprès de l’association Cinémathèque Euro-Régionale Institut Jean Vigo pour une durée d’un an. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par l’association Cinémathèque Euro-Régionale Institut Jean Vigo au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition ont été présentées et ont reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 21 novembre 2019. Elles seront prononcées par arrêtés du Maire auxquels sera annexée la convention passée entre la Ville de Perpignan et l’association Cinémathèque Euro-Régionale Institut Jean Vigo, précisant les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par chacun des agents
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de ces agents entre la Ville de Perpignan et l’association Cinémathèque Euro-Régionale Institut Jean Vigo,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Danièle PAGES.
2019-2.12 - CULTURE
Bilans des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à l'association Centre Méditerranéen de Littérature - Année 2019
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’association « Centre Méditerranéen de Littérature » (CML) organise, en collaboration avec la Direction de la Culture de la Ville de Perpignan, une série de manifestations et présentations de livres en public, ainsi que la remise de huit Prix dont le Prix Méditerranée. Outre le festival « Lire en Méditerranée », le CML a renforcé son action auprès des élèves des établissements scolaires de la région, en collaboration avec l’Education nationale.
Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, l’association « Centre Méditerranéen de Littérature » a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000 €, ainsi que différentes aides pour un montant de 18 497,65€, chiffrées comme suit :
- Mise à disposition de locaux 7 736,00 €
- Communication 3 603,33 €
- Restauration 1 398,32 €
- Espaces verts et décoration 5 760,00 €
Ce qui porte le montant de l’aide de la Ville à un total de 53 497,65 € (cinquante-trois mille-quatre-vingt-dix-sept euros et soixante-cinq centimes).
En conséquence, je vous propose :
1/ d’approuver l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville à l’association « Centre Méditerranéen de Littérature » pour l’année 2019, dans les termes ci-dessus énoncés ;
2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2 Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT.
2019-2.13 - CULTURE
Association CML - Convention triennale de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Centre Méditerranéen de Littérature CML (2018-2019-2020) - Avenant n°2 - Attribution d'une subvention pour l'année 2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Le 17 avril 2018, la Ville a conclu une convention triennale (2018-2019-2020) de partenariat avec l’association Centre Méditerranéen de Littérature (CML).
Par cette convention, la Ville s’est engagée à verser annuellement à l’association une subvention lui permettant de mener à bien des actions visant à la promotion des talents littéraires français, catalans et internationaux, ainsi qu’à l’organisation de rencontres et de confrontations autour de la littérature.
En 2020, conformément à l’article 2.4 de cette convention, la Ville attribuera à l’association une subvention d’un montant de 35 000 € (trente-cinq mille euros) sous forme d’un avenant.
En conséquence, je vous propose :
1) d'approuver la signature de l’avenant n° 2 à la convention entre la Ville et l’association Centre Méditerranéen de Littérature portant attribution de subvention d’un montant de 35 000 € ( trente-cinq mille euros) comme précisé ci-dessus ; 2) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
3) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte utile en la matière. Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT.
2019-2.14 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à l'association Casa Musicale - Année 2019
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
L’Association sans but lucratif « Casa Musicale » développe depuis 1996 des actions de formation et de mise en valeur des pratiques musicales des jeunes, en étant à l’écoute des projets artistiques à dimension musicale ou chorégraphique de tous les groupes sociaux présents à Perpignan et en particulier dans les quartiers ciblés par les dispositifs d’insertion sociale.
Par délibération du 19 Décembre 2018, la Ville a décidé de signer une convention d’objectif triennale (2019-2020-2021) avec l’Etat (Direction Régionale de l’Action Culturelle), la Région Occitanie et l’association Casa Musicale, fixant les objectifs et les moyens que la Ville de Perpignan, l’Etat et la Région mettent à la disposition de l’Association pour les réaliser.
En 2019, la Casa Musicale a conduit son action, conformément à la convention d’objectif triennale et à ses engagements.
Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, l’association a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq cent trente mille euros (530 000 €), conformément aux termes de l’article 4.3 de la convention en date du 15 Avril 2019.
L’Association a aussi reçu différentes aides évaluées à 583 317,12 € et chiffrées comme suit :
Mise à disposition locaux 315 525,00 €
Prestations techniques 260 158,32 €
Parc auto 4 633,80 €
Espaces verts et décoration 3 000,00 €
Ce qui porte le montant de l’aide de la Ville à l’Association Casa Musicale à un total de un million cent treize mille trois cent dix-sept euros et douze cents (1 113 317,12€).
En conséquence, je vous propose :
1 –d’approuver l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à la Casa Musicale pour l’année 2019, tels qu’énoncés ci-dessus ;
2 – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT. 2019-2.15 - CULTURE
Association Casa Musicale - Convention pluriannuelle d'objectifs (2019-2021) entre l'Etat, la Région Occitanie, la Ville de Perpignan et l'Association Casa Musicale - Avenant 1 attribution d'une subvention pour l'année 2020
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Par délibération du 19 décembre 2018, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan a adopté la convention triennale (2019-2020-2021) entre L'Etat (Direction Régionale de l'Action Culturelle - Languedoc Roussillon), la Région Languedoc-Roussillon, la Ville de Perpignan, et l'Association Casa Musicale, reconduisant la convention précédente (2016- 2018), au regard des objectifs artistiques de cette structure, en termes de rayonnement et d'aménagement culturel du territoire.
Par cette convention, la Ville s’est engagée à verser annuellement à l’Association une subvention lui permettant de mener à bien des actions visant à la formation et la mise en valeur des pratiques musicales actuelles ainsi que l’organisation du Festival Ida y vuelta.
En 2020, conformément aux termes de l’article 4.3 de la convention, la Ville apportera son concours financier à l'Association, pour un montant de 530 000 euros.
En conséquence, je vous propose:
1) d'approuver la signature de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville et l’Association Casa Musicale, portant attribution de subvention d’un montant de 530 000 € (cinq cent trente mille euros) comme précisé ci-dessus, 2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte utile en la matière, 3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2019-2.16 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à l'association Festival International del Disc et de la bande dessinée - Année 2019
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
L’association Festival International del Disc et de la Bande Dessinée (FID & BD) organise chaque année un festival qui offre à un très large public un lieu privilégié de promotion des disques vinyles de toutes époques et tous styles. Le festival met également en valeur le design et l’art graphique appliqués à la musique, par l’organisation d’expositions. Il favorise aussi des rencontres internationales liées aux métiers du disque et de l’art graphique (studios d’enregistrement, disquaires, collectionneurs, photographes, dessinateurs, écrivains…).
Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, l’association FID & BD a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de 45 000 € (quarante-cinq mille euros) ainsi que différentes aides, pour un montant de 19 515,59 € (dix-neuf mille cinq cent quinze euros et cinquante-neuf centimes), chiffrées comme suit :
• Mise à disposition locaux 6491,00 €
• Prestations techniques 6451,42 €
• Communication 5266,33 € • Restauration 600,00 €
• Prêt de véhicules 706,84 €
Ce qui porte le montant de l’aide de la Ville à l’association à un total de 64 515,59 € (soixante-quatre mille cinq cent quinze euros et cinquante-neuf centimes).
En conséquence, je vous propose :
1) D’approuver l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville à l’association Festival International del Disc et de la Bande Dessinée pour l’année 2019, dans les termes ci-dessus énoncés ;
2) D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-2.17 - CULTURE
Festival International del Disc et de la Bande Dessinée - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Festival International del Disc et de la Bande Dessinée 2019-2020-2021 - Avenant n°1 - Attribution d'une subvention pour l'année 2020
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Par délibération du 22 mai 2019, le Conseil municipal a adopté une convention triennale (2019-2020-2021) de partenariat entre la Ville et l’association Festival International del Disc et de la Bande Dessinée.
Par cette convention, la Ville s’est engagée à verser annuellement à l’association une subvention lui permettant de mener à bien des actions visant à l’organisation du Festival International du Disque, devenu Festival International del Disc et de la Bande Dessinée et des évènements afférents.
En 2020, conformément à l’article 3.4 de cette convention, la Ville versera à l’association une subvention d’un montant de 55 000 € (cinquante-cinq mille euros) sous forme d’un avenant.
En conséquence, je vous propose :
1/ d'approuver la signature de l’avenant n°1 à la convention entre la Ville et l’association Festival International del Disc et de la Bande Dessinée portant attribution de subvention d’un montant de 55 000 € (cinquante-cinq mille euros) comme précisé ci-dessus ; 2/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
3/ d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte utile en la matière ;
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR 2019-2.18 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à la société Olympia Production pour l'organisation du Festival Live au campo 2019
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Par délibération en date du 28 mars 2019, Ia Ville a conclu une convention de partenariat avec la société OLYMPIA PRODUCTION pour l’organisation en 2019 du festival Live au Campo. Celui-ci a accueilli de nombreux artistes populaires de renommée nationale et internationale diversifiant ainsi l’offre culturelle à Perpignan et valorisant le patrimoine exceptionnel que constitue le Campo Santo 2019.
A travers cette convention de partenariat, la Ville a soutenu financièrement la société OLYMPIA PRODUCTION par l’attribution d’une subvention d’un montant de 120 000 € (cent vingt mille euros) pour l’organisation de l’édition 2019. S’y sont ajoutées différentes aides dont il convient aujourd’hui de faire le bilan et dont le montant est évalué à 89 403,30 € (quatre-vingt-neuf-mille quatre-cent-trois euros et trente centimes), détaillées comme suit :
Location de la Chapelle des Dominicains 4 570,80 € Mise à disposition technique du Campo Santo (régie, scène,
tribune...) 78 915,00 € Entretien du site 5 917,50 €
Ce qui porte le montant de l’aide de la Ville à la société OLYMPIA PRODUCTION à un total de 209 403,30 € (deux cent neuf mille quatre cent trois euros et trente centimes).
En conséquence, nous vous proposons :
1) d’approuver l’évaluation des aides et concours de la Ville à la société OLYMPIA PRODUCTION pour le festival Live au Campo, en 2019, dans les termes ci-dessus énoncés ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2019-2.19 - CULTURE
Festival Live au Campo - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la société Olympia Production
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Le festival Live au Campo a été créé en 2016 sous l’impulsion exclusive de la SAS PRODWAY SPECTACLES qui a proposé à la commune de Perpignan d’accueillir ce festival. De nombreux artistes populaires, de renommée nationale et internationale, tels que Julien Clerc, Julien Doré, Brigitte, Norah Jones, Madness, Selah Sue, Ibrahim Maalouf, Melody Gardot, Joan Baez, Pascal Obispo, UB40 se sont ainsi produits dans ce cadre depuis 2016.
Ce projet d’initiative privée a permis de diversifier l’offre culturelle à Perpignan et de valoriser le patrimoine exceptionnel que constitue le Campo Santo.
Le 2 février 2018, le fonds de commerce de la société SAS PRODWAY SPECTACLES a été acheté par OLYMPIA PRODUCTION, avec pour objectif de poursuivre l’activité initialement objet de SAS PRODWAY SPECTACLES.
Forte de cet objectif, OLYMPIA PRODUCTION a souhaité l’organisation du Festival Live au Campo pour l’édition 2020 et s’est rapprochée de la Ville pour la mise à disposition du même lieu qui a participé au succès de la manifestation.
Aussi, la Ville de Perpignan a décidé de soutenir l’organisation de l’édition 2020 qui comprendra à minima cinq soirées, programmées au Campo Santo.
Dans ce cadre, et compte tenu de l'intérêt public que présente cet évènement pour la Ville de Perpignan, en termes de développement touristique et de rayonnement territorial, et tant en termes d’animation que de retombées économiques, la Ville a décidé de conclure une convention de partenariat avec la société OLYMPIA PRODUCTION et de
soutenir financièrement le spectacle vivant par l’attribution d'une subvention à celle-ci, pour l’organisation du Festival Live au Campo qui se déroulera du 20 juillet au 4 Aout 2020.
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et OLYMPIA PRODUCTION, pour l’organisation de l’édition 2020 du Festival Live au Campo, annexée à la présente ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant ;
3) d’attribuer, conformément aux termes de cette convention, à OLYMPIA PRODUCTION une subvention d’un montant de 120 000 € (cent vingt mille euros) pour l’année 2020 ;
4) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2019-2.20 - CULTURE
Association Cercle Rigaud - Convention triennale de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Cercle Rigaud - les amis du musée d'art Hyacinthe Rigaud (2018-2019-2020) - Avenant 2 Attribution d'une subvention pour l'année 2020
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Le 5 mars 2018, la Ville a conclu une convention triennale (2018-2019-2020) de partenariat avec l’association « Le Cercle Rigaud – les Amis du Musée d’art Hyacinthe Rigaud », au regard des objectifs artistiques et culturels de cette structure, en termes de rayonnement culturel sur le territoire.
Par cette convention, la Ville s’est engagée à verser annuellement à l’association une subvention lui permettant de mener à bien la réalisation de l’ensemble de son action culturelle et éducative, ainsi qu’à l’enrichissement des collections du musée.
En 2020, conformément à l’article 3-1 de cette convention, la Ville versera à l’association une subvention d’un montant de 10 000 € (dix mille euros) sous forme d’un avenant.
En conséquence, je vous propose :
1) d'approuver la signature de l’avenant n° 2 à la convention entre la Ville et l’association « Le Cercle Rigaud – les Amis du Musée d’art Hyacinthe Rigaud » portant attribution de subvention à l’Association, comme précisé ci-dessus ; 2) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
3) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte utile en la matière ;
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-2.21 - CULTURE
Association COGITO - Convention triennale de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Cogito (2018-2019-2020) - Avenant 2 attribution d'une subvention pour l'année 2020
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Par délibération du 7 février 2018, le Conseil municipal a adopté une convention triennale (2018-2019-2020) de partenariat entre la Ville et l’association Cogito, au regard des objectifs artistiques de cette structure, en termes de rayonnement culturel sur le territoire.
Par cette convention, la Ville s’est engagée à verser annuellement à l’association une subvention lui permettant de mener à bien la réalisation de l’ensemble de ses actions.
En 2020, à l’occasion du dixième anniversaire de l’association et conformément à l’article 3-1 de cette convention, la Ville versera à l’Association une subvention d’un montant de 21 000 € (vingt et un mille euros) sous forme d’un avenant.
En conséquence, je vous propose:
1) d'approuver la signature de l’avenant n°2 à la convention entre la Ville et l’association Cogito portant attribution de subvention d’un montant de 21 000 € (vingt et un mille euros) à l’association, comme précisé ci-dessus ; 2) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
3) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte utile en la matière ;
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : M. Olivier SALES.
2019-2.22 - CULTURE
Association Strass - Convention triennale de partenariat entre l'Etat, la Région Occitanie, le Conseil Départemental et l'association Strass 2018-2019-2020 - Attribution d'une subvention pour l'année 2020
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
La Ville a signé en février 2018, avec l’État, la Région Occitanie et le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, une convention triennale avec l’association STRASS pour les années 2018-2019-2020. Cette convention a pour objet de préciser les objectifs artistiques de l’association et de définir les modalités de l’aide que souhaitent y apporter les partenaires publics.
L’article 6, paragraphe « Engagements de la Ville », de cette convention initiale prévoit l’établissement d’une convention financière spécifique précisant le montant de la subvention annuelle attribuée par la Ville à l’association, C’est l’objet de cette convention financière d’attribution d’une subvention d’un montant de 50 000 € (cinquante mille euros), destinée à lui permettre d’assurer les actions mentionnées dans la convention triennale.
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver la convention financière d’attribution de subvention entre la Ville et l’association STRASS (ci-après annexée), avec l’attribution d’une subvention de 50 000 € (cinquante mille euros),
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant ;
3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2019-2.23 - CULTURE
Association "acentmetresducentredumonde" - Convention triennale d'objectifs entre la Ville de Perpignan et l'Association "acentmetresducentredumonde" Années 2019-2020- 2021 - Avenant 1 attribution de subvention pour 2020
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
La Ville a signé, au mois de mai 2019, une convention triennale d’objectifs avec l’association « àcentmètresducentredumonde » pour les années 2019-2020-2021. Cette convention a pour objet de préciser les objectifs artistiques de l’association et de définir les modalités de l’aide que souhaite y apporter le partenaire public.
L’article 3.1, paragraphe « Engagements de la Ville », de cette convention initiale prévoit l’établissement d’une convention financière spécifique précisant le montant de la subvention annuelle attribuée par la Ville à l’Association.
C’est cette convention financière d’attribution d’une subvention d’un montant de 20 000 € (vingt mille euros) qui est proposée pour l’année 2020.
En conséquence, je vous propose :
1/ d’approuver l’attribution à l’association « àcentmètresducentredumonde » d’une subvention d’un montant de 20 000 € (vingt mille euros) au titre de l’année 2020 ; 2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à la majorité
49 POUR
3 CONTRE(S) : M. Michel PINELL, Mme Isabelle de NOELL-MARCHESAN, Mme Clotilde FONT.
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT. 2019-2.24 - SUBVENTION
Établissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel - Attribution d'une participation au titre de l'exercice 2019 pour compenser le remboursement de la mise à disposition de personnel
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville de Perpignan a fait le choix de confier une partie de ses services publics à des régies municipales. Celles-ci sont dotées de moyens propres et peuvent se voir accorder des participations financières de la part de la Ville, généralement en début d’exercice budgétaire.
Parmi les moyens mis à leur disposition figurent parfois des personnels dont les salaires doivent, conformément à la loi, donner lieu à un remboursement vers la Ville. A cet effet, celle-ci a décidé d’adopter le principe d’une attribution de participation financière, complémentaire ou non, d’un montant correspondant à cette dépense, pour garantir la bonne compensation des opérations comptables.
Pour 2019, le coût de cette masse salariale pour l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l’Archipel est de 250 914,23 € ;
Il vous est demandé d’accorder, au titre de l’exercice 2019, une participation financière à hauteur de ce montant à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l’Archipel, afin de lui permettre de rembourser cette somme à la Ville.
Je vous propose donc aujourd’hui :
1°) d’approuver le versement d’une participation financière de ce montant à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l’Archipel – les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2019.
2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
46 POUR
5 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT, M. Alain GEBHART, M. Yves GUIZARD.
2019-2.25 - SUBVENTION
Établissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel - Attribution d'une participation financière - Exercice 2020
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville de Perpignan finance de manière prépondérante un certain nombre d’établissements publics dans les domaines culturel, social et sportif. A ce titre, pour leur permettre de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé chaque année, au Conseil Municipal du mois de décembre, de voter une participation financière de fonctionnement pour équilibrer le budget de l’année à venir.
Sur la base du budget prévisionnel présenté par l’EPCC Théâtre de l’Archipel, le montant de la participation financière de fonctionnement soumise au vote est de 3 500 000 €.
En conséquence, je vous propose d’accepter le versement par la Ville, à l’EPCC Théâtre de l’Archipel, d’une participation financière d’un montant de 3 500 000 € dont les crédits seront prévus au Budget 2020 ; Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le versement par la Ville d’une participation financière à l’EPCC Théâtre de l’Archipel d’un montant de 3 500 000 € au titre de l’exercice 2020 ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
46 POUR
5 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT, M. Alain GEBHART, M. Yves GUIZARD.
2019-2.26 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel - Année 2020
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Par délibération du 16 décembre 2010, la Ville de Perpignan a créé l’EPCC Théâtre de l’Archipel.
Pour assurer son fonctionnement, certains fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties à titre onéreux à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d’un an. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par l’EPCC Théâtre de l’Archipel au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition, ont été présentées et ont reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente en date du 21 novembre 2019. Elles seront formalisées par des arrêtés auxquels sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et l’EPCC Théâtre de l’Archipel. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par chacun des agents concernés.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l’EPCC Théâtre de l’Archipel,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
46 POUR
5 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT, M. Alain GEBHART, M. Yves GUIZARD. 2019-2.27 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Régie du Musée d'Art Hyacinthe RIGAUD - Année 2019 - Avenant n°2
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Pour assurer son fonctionnement, certains fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de la Régie du Musée d’Art Hyacinthe RIGAUD par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties à titre onéreux. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par la Régie du Musée d’Art Hyacinthe RIGAUD au vu d’un état transmis par la Ville.
Néanmoins, un agent ayant été affecté le 5 août 2019 à la Régie du Musée d’Art Hyacinthe RIGAUD, il convient aujourd’hui de conclure un avenant à la convention initiale.
Cette mise à disposition a été soumise à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 1er octobre 2019 et sera formalisée par un arrêté individuel auquel sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et la Régie du Musée d’Art Hyacinthe RIGAUD. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par l’agent concerné.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Régie du Musée d’Art Hyacinthe RIGAUD pour l’année 2019.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
42 POUR
8 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Danièle PAGES, M. Alain GEBHART, Mme Suzy SIMON-NICAISE, M. Jean-Joseph CALVO, Mme Virginie BARRE, M. Charles PONS, M. Yves GUIZARD.
2019-2.28 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Régie du Musée d'Art Hyacinthe RIGAUD - Année 2020
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Dans le cadre de la réhabilitation du centre-ville, la Ville a réalisé la rénovation et l’extension du musée d’Art Hyacinthe Rigaud afin de compléter le rayonnement de la Ville dans le domaine culturel. Aussi, par délibération en date du 4 novembre 2016, le Conseil Municipal a décidé la création d’une régie municipale « Musée d’Art Hyacinthe RIGAUD » avec autonomie juridique et financière à savoir un Etablissement Public Local à compter du 1er janvier 2017.
Pour assurer son fonctionnement, certains fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties à titre onéreux. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par la Régie du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition ont été soumises à l’avis des Commissions Administratives Paritaires des 1er octobre 2019 et 21 novembre 2019 et seront formalisées par un arrêté individuel auquel sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et la Régie du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par les agents concernés.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Régie du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud pour l’année 2020.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
42 POUR
8 Ne participent) pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Danièle PAGES, M. Alain GEBHART, Mme Suzy SIMON-NICAISE, M. Jean-Joseph CALVO, Mme Virginie BARRE, M. Charles PONS, M. Yves GUIZARD.
2019-2.29 - SUBVENTION
Régie Municipale Musée d'Art Hyacinthe RIGAUD - Attribution d'une participation financière à des établissements publics - Exercice 2020
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville de Perpignan finance de manière prépondérante un certain nombre d’établissements publics dans les domaines culturel, social et sportif. A ce titre, pour leur permettre de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé chaque année, au Conseil Municipal du mois de décembre, de voter une participation financière de fonctionnement pour équilibrer le budget de l’année à venir.
Sur la base du budget prévisionnel présenté par la Régie Municipale Musée d’Art Hyacinthe RIGAUD, le montant de la participation financière de fonctionnement soumise au vote est de 1 700 000 € (ce montant inclut le coût de la mise à disposition de personnel).
En conséquence, je vous propose d’accepter le versement par la Ville, à la Régie Municipale Musée d’Art Hyacinthe RIGAUD, d’une participation financière d’un montant de 1 700 000 € dont les crédits seront prévus au Budget 2020 ;
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le versement par la Ville d’une participation financière à la Régie Municipale Musée d’Art Hyacinthe RIGAUD d’un montant de 1 700 000€ au titre de l’exercice 2020 ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière, Le conseil municipal adopte à l'unanimité
42 POUR
8 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Danièle PAGES, M. Alain GEBHART, Mme Suzy SIMON-NICAISE, M. Jean-Joseph CALVO, Mme Virginie BARRE, M. Charles PONS, M. Yves GUIZARD.
2019-2.30 - SUBVENTION
Régie de l'Arsenal, Espace des Cultures Populaires - Attribution d'une participation au titre de l'exercice 2019 pour compenser le remboursement de la mise à disposition de personnel
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La Ville de Perpignan a fait le choix de confier une partie de ses services publics à des régies municipales. Celles-ci sont dotées de moyens propres et peuvent se voir accorder des participations financières de la part de la Ville, généralement en début d’exercice budgétaire.
Parmi les moyens mis à leur disposition figurent parfois des personnels dont les salaires doivent, conformément à la loi, donner lieu à un remboursement vers la Ville. A cet effet, celle-ci a décidé d’adopter le principe d’une attribution de participation financière, complémentaire ou non, d’un montant correspondant à cette dépense, pour garantir la bonne compensation des opérations comptables.
Pour 2019, le coût de cette masse salariale pour la Régie de l’Arsenal est de 49 530,65€.
Il vous est demandé d’accorder, au titre de l’exercice 2019, une participation financière à hauteur de ce montant à la Régie de l’Arsenal, afin de lui permettre de rembourser cette somme à la Ville.
Je vous propose donc aujourd’hui :
1°) d’approuver le versement d’une participation financière de ce montant à la Régie de l’Arsenal – les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2019 ; 2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
45 POUR
6 Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Danièle PAGES, Mme Suzy SIMON- NICAISE, Mme Annabelle BRUNET, Mme Francine ENRIQUE, M. Jérôme FLORIDO, Mme Florence MICOLAU.
2019-2.31 - SUBVENTION
Régie de l'Arsenal, Espace des Cultures Populaires - Attribution d'une participation financière - Exercice 2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La Ville de Perpignan finance de manière prépondérante un certain nombre d’établissements publics dans les domaines culturel, social et sportif. A ce titre, pour leur permettre de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé chaque année, au Conseil Municipal du mois de décembre, de voter une participation financière de fonctionnement pour équilibrer le budget de l’année à venir. Sur la base du budget prévisionnel présenté par la Régie de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires, le montant de la participation financière de fonctionnement soumise au vote est de 210 000 €.
En conséquence, je vous propose d’accepter le versement par la Ville, à la Régie de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires, d’une participation financière d’un montant de 210 000 € dont les crédits seront prévus au Budget 2020 ;
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le versement par la Ville d’une participation financière à la Régie de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires d’un montant de 210 000 € au titre de l’exercice 2020 ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
45 POUR
6 Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Danièle PAGES, Mme Suzy SIMON- NICAISE, Mme Annabelle BRUNET, Mme Francine ENRIQUE, M. Jérôme FLORIDO, Mme Florence MICOLAU.
2019-2.32 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Régie de l'Arsenal, Espace des Cultures Populaires - Année 2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La Ville de Perpignan a créé plusieurs régies dotées de la personnalité morale et autonomie financière dont les statuts ont été adoptés par délibérations du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2002 et du 24 novembre 2003, au rang desquelles figure la régie de l’ARSENAL – Espace des cultures populaires.
Pour assurer son fonctionnement, trois fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties à titre onéreux. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par la régie de l’ARSENAL – Espace des cultures populaires au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition, ont été soumises à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 21 novembre 2019 et seront formalisées par un arrêté individuel auquel sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et la régie de l’ARSENAL – Espace des cultures populaires. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par les agents concernés.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la régie de l’ARSENAL – Espace des cultures populaires,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces utiles en la matière. Le conseil municipal adopte à l'unanimité
45 POUR
6 Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Danièle PAGES, Mme Suzy SIMON- NICAISE, Mme Annabelle BRUNET, Mme Francine ENRIQUE, M. Jérôme FLORIDO, Mme Florence MICOLAU.
2019-3.01 - FINANCES
Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour les travaux du CASTILLET : réfection du dôme, de la terrasse et rénovation de la porte du donjon
Rapporteur : M. Yves GUIZARD
Dans le cadre de la mise en valeur des sites emblématiques de Perpignan, la Ville va procéder à des travaux au Castillet.
Il s’agit de
La réfection de la partie intérieure du dôme
De reprise du joint horizontal du parapet de la terrasse
De reprise de parement intérieur
Ainsi que la rénovation de la porte du donjon
Cette opération est estimée à 14 350€ hors taxes.
La DRAC est sollicitée pour participer financièrement à cette opération à hauteur de 40% de la dépense soit 5 740 €.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de cette opération, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de la DRAC 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-3.02 - CULTURE
Convention entre la Ville de Perpignan et le département des Pyrénnées Orientales pour la cession de droits de reproduction et de réutilisation de fichiers numériques et documents dans le cadre de l'exposition sur le grenat
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
La Ville et le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales mettent en commun leurs compétences patrimoniales et techniques afin de valoriser le patrimoine à l’appellation d’origine protégée « Grenat de Perpignan » et au savoir-faire reconnu d’artisans grenatiers.
Il est proposé la présente convention, qui a pour objet de déterminer les conditions de réalisation de reproductions (sous forme de photographies numériques) de documents et de pièces appartenant aux collections des musées de la Ville de Perpignan ainsi que de leur réutilisation dans le cadre de l’exposition « Grenat de Perpignan. Art et histoire d’un bijou catalan » organisée par le Conseil département, au Palais des rois de Majorque de décembre 2019 à décembre 2021. La présente cession est consentie, à titre gratuit, pour une durée de 2 ans, de décembre 2019 à décembre 2021, correspondant à la durée de l’exposition.
La convention ci-annexée formalise les conditions de cette cession.
Le Conseil municipal décide :
1/ d’approuver la conclusion de la convention de cession de droits de reproduction et de réutilisation de documents entre la Ville et le Conseil départemental des Pyrénées- Orientales, dans le cadre de l’exposition sur le grenat de Perpignan, annexée à la présente ;
2/ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document utile en la matière ;
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-3.03 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2020 - Tarification
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Le Festival musique sacrée de Perpignan suscite un véritable dialogue entre les cultures, les artistes et la Ville grâce à des propositions artistiques et musicales plurielles de qualité. Il accueille des artistes et des intervenants de tous horizons, favorisant ainsi des rencontres originales et multiples. Depuis 2013, le Festival a inscrit dans son projet éditorial une politique dynamique de développement de l’accès à la musique au plus grand nombre.
En 2020, pour sa trente-quatrième édition, le Festival de musique sacrée se déroulera du 2 au 11 avril. La programmation s’organisera autour d’un maillage de concerts qui seront mis en résonance avec diverses manifestations culturelles et musicales gratuites, accessibles à tous les publics : rencontres avec les artistes, ateliers, propositions artistiques multiples, interventions pédagogiques et conférences.
La vente de billets des concerts sera assurée par la régie de recettes de l’Office de Tourisme Communautaire Perpignan Méditerranée Tourisme, par la régie de recettes de la Direction de la Culture et par la société France-Billet (FNAC) – (Magasins et vente en ligne).
L’intégralité des tarifs est détaillée dans le tableau correspondant, ci-après annexé.
En conséquence, nous vous proposons :
1/ d’approuver la politique tarifaire proposée selon le tableau des tarifs ci-après annexé ; 2/ d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer tout document utile en la matière ; 3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la Ville ;
4/ de décider que les recettes seront affectées au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT. 2019-3.04 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2020 - Convention de partenariat entre la Ville, Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine (Conservatoire à Rayonnement Régional de Musique, de Danse et d'Art dramatique Montserrat Caballé) et le Centre Occitan des Musiques et Danses traditionnelles Toulouse Occitanie
pour l'organisation d'une master-class
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Pour sa 34 ème édition, qui se déroulera du 2 au 11 avril 2020 le Festival de musique sacrée de Perpignan poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics. Il souhaite ainsi créer une véritable résonance dans la Ville, en proposant près de 15 concerts de qualité à Perpignan, et en organisant des actions artistiques et culturelles dédiées au plus grand nombre.
La Ville, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, via le Conservatoire à Rayonnement Régional de Musique, de Danse et d’Art dramatique Perpignan Méditerranée (CRR) et le Centre Occitan des Musiques et Danses Traditionnelles – Toulouse Occitanie (COMDT) souhaitent s’associer et conduire un partenariat dans le cadre du Festival de musique sacrée 2020 :
● une master-class le dimanche 5 avril 2020 de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 au Couvent des minimes, Perpignan, produite par la Ville et le COMDT, faisant intervenir Nadine Rossello, directrice artistique de l’ensemble Madamicella auprès des élèves de l’Atelier de chant traditionnel et polyphonique, Département de musique et danse traditionnelles du Conservatoire.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et le Centre Occitan des Musiques et Danses Traditionnelles – Toulouse Occitanie, annexée à la présente ; 2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat, ainsi que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2019-3.05 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2020 - Convention de partenariat entre la Ville et Perpignan Méditerranée Métropole communauté Urbaine (Conservatoire à Rayonnement Régional de Musique, de Danse et d'Art dramatique Montserrat Caballé) pour l'organisation d'un concert
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Pour sa 34ème édition, qui se déroulera du 2 au 11 avril 2020 le Festival de musique sacrée de Perpignan poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics. Il souhaite ainsi créer une véritable résonance dans la Ville, en proposant près de 15 concerts de qualité à Perpignan, et en organisant des actions artistiques et culturelles dédiées au plus grand nombre.
La Ville et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, via le Conservatoire à Rayonnement Régional Montserrat Caballé (CRR), souhaitent s’associer et conduire une convention de partenariat dans le cadre du Festival de musique sacrée 2020, pour l’organisation d’un concert « El llibre vermell de Montserrat» en la chapelle basse du couvent des minimes, à Perpignan, produit par la Communauté Urbaine, via le CRR, le dimanche 5 avril à 11h00.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, annexée à la présente ; 2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat, ainsi que tout document utile en la matière ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2019-3.06 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2020 - Convention de partenariat promotionnel et mandat de distribution de billetterie entre la Ville et la Société France-Billet (FNAC)
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Pour sa 34ème édition, du 2 au 11 avril 2020, le Festival de musique sacrée de Perpignan poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics et, ainsi, créer une véritable résonance dans la Ville.
La société France-Billet propose à la Ville de conclure une convention pour un partenariat promotionnel assortie d’un mandat de distribution de billetterie.
En conséquence, je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion de la convention entre la Ville de Perpignan et la société France-Billet (FNAC), pour un partenariat promotionnel.
2 /d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat promotionnel ainsi que tout document s’y rapportant ; 3/ d’accepter les conditions générales du mandat de distribution de billetterie tel qu’annexé à la présente et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les ordres d’édition informatique, ainsi que tout document s’y rapportant ; 4/ de prévoir les dépenses au budget de la commune, et, en cas d’annulation de prévoir l’éventualité d’un remboursement
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2019-3.07 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2020 - Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et France Bleu Roussillon pour la promotion du festival
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Pour sa 34ème édition qui se déroulera du 2 au 11 avril 2020, le Festival de musique sacrée poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics et ainsi créer une véritable résonance dans la Ville. C'est dans ce cadre qu’il est apparu opportun à la Ville de solliciter France Bleu Roussillon - reconnue au plan régional et local comme radio généraliste – aux fins de collaborer au travers d’une convention de parrainage destinée à promouvoir le Festival de musique sacrée.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention de parrainage, telle que décrite ci-dessus entre la Ville de Perpignan et France Bleu Roussillon pour le Festival de musique sacrée 2020, annexée à la présente ;
2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2019-3.08 - CULTURE
Festival de musique sacrée 2020 - Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et Radio Arrels pour la promotion du festival
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Pour sa 34ème édition, qui se déroulera du 2 au 11 avril 2020, le Festival de musique sacrée poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics et ainsi créer une véritable résonance dans la Ville.
C'est dans ce cadre qu’il est apparu opportun à la Ville de solliciter l’association Radio Arrels - reconnue au plan départemental et local - aux fins de collaborer au travers d’une convention de parrainage destinée à promouvoir le Festival de musique sacrée.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention de parrainage entre la Ville et l’association Radio Arrels pour le Festival de musique sacrée 2020, annexée à la présente ; 2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2019-3.09 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2020- Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et la société Télérama pour la promotion du festival
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Le Festival de musique sacrée de Perpignan suscite un véritable dialogue entre les cultures, les artistes et la Ville grâce à des propositions artistiques et musicales plurielles de qualité. Il accueille des artistes et des intervenants de tous horizons, favorisant ainsi des rencontres originales et multiples.
En 2020, pour sa trente-quatrième édition, le Festival de musique sacrée se déroulera du 2 au 11 avril. La programmation s’organisera autour d’un maillage de concerts qui seront mis en résonance avec diverses manifestations culturelles et musicales gratuites, accessibles à tous les publics.
C'est dans ce contexte d’ouverture, qu’il est apparu opportun à la commune de Perpignan de solliciter la Société Télérama - reconnue au plan national comme une entreprise spécialisée dans la presse culturelle - aux fins de collaborer au travers d’une convention de parrainage destinée à promouvoir le Festival de musique sacrée.
C’est ainsi que la présente convention est proposée en vue de définir les modalités partenariales pour l’édition 2020.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention de parrainage entre la Ville et la société Télérama pour l’édition 2020 du Festival de musique sacrée, annexée à la présente ; 2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2019-3.10 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2020 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Strass
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Pour sa 34ème édition, du 2 au 11 avril 2020, le Festival poursuit la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté d’élargir son accès à tous les publics et, ainsi, créer une véritable résonance dans la cité.
C’est pourquoi, dans un objectif de mutualisation de l'offre culturelle, la Ville souhaite conclure une convention avec l'association Strass, organisatrice du festival de jazz «Jazzèbre », afin de développer un partenariat qui donnera à son public une ouverture à d’autres expressions musicales.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Ville et l’association Strass dans le cadre du Festival de musique sacrée 2020.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association Strass pour la valorisation du Festival de musique sacrée, annexée à la présente,
2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat ainsi que tout document utile en la matière,
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune. Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2019-3.11 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2020 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Centre Méditerranéen de Littérature CML
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La 34ème édition du Festival de musique sacrée de Perpignan qui se déroulera du 2 au 11 avril 2020, poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics et, ainsi, créer une véritable résonance dans la Ville.
Dans cette optique de transversalité de l'offre culturelle, la Ville souhaite développer un partenariat avec l'association Centre Méditerranéen de Littérature (CML) chargée de promouvoir la littérature, favorisant ainsi la transversalité des approches culturelles et artistiques à travers le Festival de musique sacrée.
La présente convention précise les modalités de ce partenariat entre la Ville et l’association pour l’organisation d’une conférence/rencontre littéraire dans le cadre du Festival de Musique Sacrée 2020.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association Centre Méditerranéen de Littérature pour l’organisation d’un évènement dans le cadre du Festival de musique sacrée 2020, annexée à la présente. 2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat ainsi que tout document utile en la matière.
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2 Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT.
2019-3.12 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2020 - Convention entre la Ville de Perpignan et l'Etablissement Public de Coopération culturelle Théâtre de l'Archipel, portant coréalisation d'un concert
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Pour sa 34ème édition, qui se déroulera du 2 au 11 avril 2020 le Festival de musique sacrée de Perpignan poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics. Il souhaite ainsi créer une véritable résonance dans la Ville, en proposant près de 15 concerts de qualité à Perpignan, et en organisant des actions artistiques et culturelles dédiées au plus grand nombre.
Pour sa part, dans le cadre de sa saison artistique et culturelle 2019-2020, le Théâtre de l’Archipel souhaite programmer un concert consacré à la musique sacrée et s’associer à la Ville pour sa réalisation en commun lors du Festival de musique sacrée 2020.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Ville et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l’Archipel, pour réaliser en commun le concert suivant :
MOZART A SALZBOURG
LE CONCERT SPIRITUEL
Chœur et orchestre
HERVE NIQUET, direction
Ce concert aura lieu le mardi 7 avril 2020 à 20h30, dans la salle « Le Grenat » de l’Archipel. Cette collaboration ne constitue aucune forme d’association ou de société entre les parties.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville et l’EPCC Théâtre de l’Archipel, annexée à la présente
2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat, ainsi que tout document utile en la matière ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune ;
4/ de décider que les éventuelles recettes seront créditées au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
47 POUR
5 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT, M. Alain GEBHART, M. Yves GUIZARD.
2019-4.01 - INTERCOMMUNALITE
Perpignan Méditerranée Métropole - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation du rapport de la commission du 24 octobre 2019
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La Communauté Urbaine réunit régulièrement la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui détermine le montant de l’attribution de compensation visée à l’article 1609 du code général des impôts.
L’attribution de compensation correspond, pour chaque commune membre, au différentiel existant entre les produits et les charges relatif aux compétences transférées. Elle est révisée dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales et notamment à l’occasion de tout nouveau transfert de compétence entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale.
Perpignan Méditerranée Métropole a réuni la CLECT le 24 octobre dernier pour déterminer le montant des attributions de compensation à verser aux communes en tenant compte des coûts nets des compétences transférées ainsi que des éléments financiers propres à plusieurs communes membres.
La commission a examiné plusieurs points portant sur :
- la compétence voirie : révision des attributions de compensation de différentes
communes ;
- le transfert de la compétence « Opérations Programmées d’Amélioration de
l’Habitat, actions de Réhabilitation de l’Habitat Insalubre » pour la commune de
Torreilles ; - la compétence déchets : révision libre des attributions de compensation de
différentes communes.
L’attribution de compensation versée à la Ville de Perpignan n’est pas modifiée par la CLECT du 24 octobre 2019. Seules 20 communes sont concernées par cette CLECT.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 24 octobre 2019,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : M. Pierre PARRAT.
2019-4.02 - FINANCES
Gestion de l'actif - Réintégration dans l'inventaire communal de biens précédemment mis à disposition de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Par sa délibération du 27 juin 2018, le conseil municipal a approuvé le principe de la réintégration dans le patrimoine communal de biens précédemment mis à disposition de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine lorsque ceux-ci cessent d’être affectés à l’exercice de ses compétences. C’est notamment le cas lors de cessions ou de mises en réforme, mais aussi lorsque les matériels sont réutilisés dans le cadre des missions relevant de la commune, comme dans le cas présent.
Ce principe de réintégration a fait l’objet d’une délibération concordante par le conseil de la communauté urbaine le 25 septembre 2018.
Afin de garantir la bonne mise à jour de l’état de l’actif et la passation des écritures comptables, il convient aujourd’hui d’approuver la liste des biens réintégrés durant l’exercice 2019. Un procès-verbal de réintégration doit entériner ces opérations. Les biens à réintégrer sont des délaissés de voirie urbaine ainsi que des véhicules principalement de type « berline » et « fourgonnette ».
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la liste des biens à réintégrer conformément au procès-verbal ci-joint, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR 2019-4.03 - INTERCOMMUNALITE
Gestion de l'actif - Approbation du Procès Verbal de mise à disposition de biens à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine dans le domaine des compétences Eau / Assainissement et Transports Urbains.
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Suivant ses statuts tels que fixés par arrêté préfectoral du représentant de l’Etat dans le Département le 24 décembre 2015, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole exerce notamment les compétences eau et assainissement ainsi que celles d’autorité organisatrice des transports urbains sur le territoire de la Ville de Perpignan ; Dans le cadre de ces compétences transférées depuis de nombreuses années, la Ville de Perpignan a mis à disposition de la communauté urbaine un ensemble de biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice des services publics considérés. Cette mise à disposition s’est faite, s’agissant des biens immeubles bâtis ou non, sans transfert de propriété conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales ; La mise à disposition constitue le régime de droit commun obligatoire applicable aux transferts des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert, pour l’exercice des compétences concernées (articles L.5211-17 et L.1321-1 et suivants du CGCT). Dans le cadre des opérations de mise à jour de l’actif de la Ville, il apparaît que plusieurs biens n’ont pas fait l’objet des écritures comptables subséquentes aux transferts précités.
En accord avec le comptable public, il convient donc aujourd’hui de prononcer la mise à disposition de biens inscrits à l’état de l’actif de la Ville. Il s’agit des biens suivants : - Des installations d’eau potable et d’eaux usées
- Des locaux affectés aux transports urbains.
La Ville dresse ainsi la liste des biens mis à la disposition de Perpignan Méditerranée Métropole.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens affectés aux compétences eau/assainissement et transports urbains, au bénéfice de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-4.04 - CULTURE
Convention entre la Ville et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine pour la mise à disposition de service ' Lecture publique : réseau informatique et numérique '
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Par délibération du 24 juin 2013, le conseil de communauté de Perpignan Méditerranée a approuvé, la modification de ses statuts visant à intégrer la compétence facultative lecture publique dans son article 7 « Lecture Publique : mise en réseau informatique des Bibliothèques. Création d’un réseau physique de communication et serveurs de bases de données, gestion informatisée, portail sur Internet et mise à disposition de ressources numériques ».
Par délibération du 14 novembre 2013, le conseil municipal de la Ville de Perpignan a approuvé la convention entre la Ville et Perpignan Méditerranée communauté urbaine pour la mise en réseau informatique des bibliothèques en précisant les moyens techniques et humains mis à disposition pour une durée de 5 ans.
Par délibération du 14 Mai 2018, le conseil de communauté, conformément au Schéma Directeur de la Lecture Publique et de la coopération numérique sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole, a désigné la Médiathèque de Perpignan comme « Tête de réseau » pour l’ensemble du réseau informatique et numérique des bibliothèques municipales du territoire.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de service des personnels des bibliothèques de la Ville de Perpignan pour l’administration et le suivi du réseau informatique et numérique des médiathèques et bibliothèques municipales du territoire de Perpignan Méditerranée Métropole, nommé « RésoLU ».
La Ville de Perpignan met à disposition 0,25 équivalent temps plein du personnel des bibliothèques, répartis comme suit :
- le directeur de la médiathèque pour le suivi de projet : 5 % de son temps de travail annualisé ;
- un bibliothécaire pour la participation à l’administration du réseau informatique et à la construction du réseau numérique, en collaboration avec le pôle Lecture Publique de PMM, et pour la continuité de service en cas de besoin : 20 % de son temps de travail annualisé.
Le taux de mise à disposition pourra, en tant que de besoin, être modifié d’un commun accord entre les parties, et ce, en fonction de l’évolution des besoins respectifs constatés par les parties. Cette modification fera l’objet d’un avenant à la convention.
La présente mise à disposition de service s’exerce, s’agissant du personnel, dans les conditions fixées par la présente convention et en vertu notamment des articles L.5211-4- 1-I alinéa 1 et L. 5211-4-1-II du CGCT, pour une durée de 5 ans, 2019-2023 inclus.
Le remboursement par PMMCU à la Ville des frais de fonctionnement du service mis à disposition s’effectue sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement du service, calculé à partir des rémunérations des personnels mis à disposition. Le remboursement des frais s’effectue annuellement.
Le conseil municipal décide :
1 – d’approuver la convention de mise à disposition du service de lecture publique entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole ;
2 – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-5.01 - SPORTS
Convention d'utilisation des équipements sportifs municipaux par les collèges publics
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Par délibération en date du 23 mars 2017, la Ville a approuvé les conventions relatives à l'utilisation des installations sportives par les collèges publics perpignanais.
Ces conventions d'une durée de 3 ans sont arrivées à terme et doivent être renouvelées à compter de l'année scolaire 2019/2020. La participation des établissements scolaires aux frais de fonctionnement des équipements sportifs est fixée comme suit :
Gymnases et salles de sport : 11 € de l'heure
Equipements de plein air : 8 € de l'heure
Le Conseil Municipal décide :
1) d'appliquer les tarifs sus mentionnés au Département des Pyrénées Orientales 2) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à approuver les conventions avec les collèges publics suivants :
- Albert Camus
- La Garrigole
- Jean Macé
- Jean Moulin
- Jean-Sébastien Pons
- Madame de Sévigné
- Marcel Pagnol
- Saint Exupéry
3) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-5.02 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Sporting Perpignan Nord pour la saison sportive 2019/2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’association Sporting Perpignan Nord est un club de football qui a pour but d'initier à la pratique du football les enfants, les adolescents et les jeunes adultes puis de les engager progressivement vers les compétitions et championnats départementaux et régionaux.
Le Sporting Perpignan Nord possède une ou plusieurs équipes dans chaque catégorie d’âge, depuis l’école de football (moins de 6 ans) jusqu’aux séniors. Il participe à différents plateaux de football et championnats organisés par le District de Football des Pyrénées Orientales et la Ligue Occitanie de Football.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Sporting Perpignan Nord qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2019/2020 de 25 000 euros en deux versements : 15 000 € à la signature de la convention et le solde durant la deuxième quinzaine du mois de mars 2020.
Obligations du club :
- Compétition
- Animation sportive - Actions en faveur des jeunes
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2019/2020.
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Sporting Perpignan Nord selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-5.03 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Sportive Perpignan Méditerranée pour la saison sportive 2019/2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’association Sportive Perpignan Méditerranée est un club de football comptant 310 licenciés. Son école est labellisée par la Fédération Française de Football.
L’association occupe plusieurs installations sportives municipales et participe à différentes épreuves régionales et départementales de football. Elle s'implique aussi dans une démarche d'éducation citoyenne auprès de ses jeunes footballeurs.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'Association Sportive Perpignan Méditerranée qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour le volet sportif de 30 000 euros en un seul versement au 1er trimestre 2020
- Subvention de la Ville pour le volet social de 5 000 euros en un seul versement au 2ème trimestre 2020
Obligations du club :
Volet Sportif
- Compétition
- Actions auprès des jeunes
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Volet social
- Règles de vie, d'hygiène et de santé
- Eco citoyenneté - Action sociale
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2019/2020.
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Sportive Perpignan Méditerranée selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-5.04 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Union Perpignan Athlé 66 (U.P.A. 66) pour la saison sportive 2019/2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L'association "Union Perpignan Athlé 66" est le seul Club d'athlétisme de Perpignan et se classe 5ème des clubs de la région Occitanie.
Le club contribue au développement de la pratique de l'athlétisme et participe à de nombreuses compétitions au niveau national et international.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Union Perpignan Athlé qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales nécessaires aux entraînements et aux compétitions
- Subvention de la Ville pour la saison sportive 2019/2020 de 28 000 €
Obligations du club :
- Formation et compétition
- Actions éducatives
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison 2019/2020
Considérant qu'au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse, Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l'Union Perpignan Athlé 66 selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-5.05 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Urban Multi Boxe pour la saison sportive 2019/2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L'association Urban Multi Boxe a pour objectif de promouvoir la pratique de la boxe.
Cette discipline difficile, exigeante et technique demande à ceux qui la pratiquent du sérieux, de la rigueur, du courage et le respect des règles.
C'est en s'appuyant sur ces valeurs qu'elle forme des sportifs qui participent à des compétitions et galas, nationaux et même internationaux.
En conséquence, il est proposé de conclure une convention, entre la Ville et l'Association Urban Multi Boxe, qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Subvention de la Ville de 18 000 € pour la saison sportive 2019/2020
Obligations du club :
- Compétition
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2019/2020.
Considérant qu'au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et Urban Multi Boxe selon les termes ci-dessus énoncés
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR 2019-5.06 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Union Sportive Arlequins Perpignan Roussillon (U.S.A.P.R.) pour la saison sportive 2019-2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’USAPR est un grand club formateur, avec pas moins de 383 licenciés, engagés dans tous les championnats de France jeunes avec des résultats probants à la clé.
Le Centre de Formation de l’USAPR est classé à la 1ère place du classement des centres de formation de Pro D2 du rugby français et de nombreux joueurs ont pu accéder au secteur professionnel.
Bénéficiant de formation diplômante ou qualifiante, 90% des stagiaires atteignent leurs objectifs pédagogiques.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association USAPR qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit d'installations sportives municipales et de locaux - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2019/2020 de 300 000 euros en deux versements : 150 000 € versés courant 1er trimestre 2020 et 150 000 € versés courant 2ème trimestre 2020.
Obligations du club :
- Formation de haut niveau
- Actions éducatives
- Actions auprès des jeunes
- Animation sportive
- Participation aux divers championnats de France
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2019/2020.
Considérant que le club participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Union Sportive Arlequins Perpignan Roussillon selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR 2019-5.07 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Handball (P.R.H.B.) pour la saison sportive 2019/2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’association Perpignan Roussillon Handball œuvre pour développer la pratique du handball. Elle engage ses équipes en compétitions départementales et régionales.
Ce club dynamique organise notamment des manifestations comme la Nuit du Hand ou le tournoi mini hand.
L'objectif principal de cette saison sportive est le développement de la filière féminine.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Perpignan Roussillon Handball qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2019/2020 de 24 000 euros en deux versements (18 000 € 1er trimestre 2020 et 6 000 € 2ème trimestre 2020)
Obligations du club :
- Compétition
- Animation sportive
- Actions éducatives
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2019/2020.
Considérant que ce club participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et le Perpignan Roussillon Handball selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-5.08 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Judo Athlétique Perpignanais (J.A.P.) pour la saison sportive 2019/2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’association Judo Athlétique Perpignanais (J.A.P.) œuvre depuis plus de 40 ans au développement et à la pratique du judo dans toutes les catégories d’âge, depuis les mini- poussins jusqu’aux vétérans.
Outre le volet sportif, le club s'investit dans des actions sociales en intégrant des jeunes en situation d'échec ou issus de familles en difficulté.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Judo Athlétique Perpignanais qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2019/2020 de 2 500 euros
Obligations du club :
- Actions sportives
- Activités périscolaires
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2019/2020.
Considérant que ce club participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et le Judo Athlétique Perpignanais selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-5.09 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Badminton (P.R.B.) pour la saison sportive 2019/2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’association Sportive Perpignan Roussillon Badminton œuvre pour développer la pratique du badminton.
Grâce à son investissement auprès des jeunes, son école a obtenu le label de la Fédération Nationale de Badminton.
Elle organise chaque année le tournoi international de Perpignan qui réunit plus d'une centaine de participants.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Perpignan Roussillon Badminton qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes : Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2019/2020 de 4 500 euros
Obligations du club :
- Compétition
- Animation sportive
- Actions auprès des jeunes
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2019/2020.
Considérant que ce club participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et le Perpignan Roussillon Badminton selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-5.10 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association USAP XV Féminin Perpignan Les Catalanes pour la saison sportive 2019/2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’USAP XV Féminin Perpignan Les Catalanes est l’unique club de rugby féminin de la Ville. L’association vise à se réinstaller dans l’élite et à pérenniser le club.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association USAP XV Féminin Perpignan Les Catalanes qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit d'installations sportives municipales et de locaux - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2019/2020 de 15 000 euros.
Obligations du club :
- Compétition
- Formation
- Actions auprès des jeunes
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2019/2020.
Considérant que le club participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association USAP XV Féminin Perpignan Les Catalanes selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-5.11 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Canibals Perpignan Bowling Club pour la saison sportive 2019/2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’association Canibals Perpignan Bowling Club est affiliée à la Fédération Française de Bowling et de Sports de Quilles (FFBSQ).
Le Club est ouvert à un large public (junior, senior et vétéran, hommes et femmes) qui souhaite s'initier et s'entraîner à la pratique du bowling sportif.
En conséquence, il convient de conclure une convention, entre la Ville et l’association Canibals Perpignan Bowling Club, qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Subvention de la Ville de 3 500 € pour la saison sportive 2019/2020
Obligations du club :
- Formation
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2019/2020.
Considérant qu'au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Canibals Perpignan Bowling Club selon les termes ci-dessus énoncés 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune. Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-5.12 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Perpignan Athlétic Club (P.A.C.) pour la saison sportive 2019/2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’association Perpignan Athlétic Club (P.A.C.) est un club de football comptant 188 licenciés de 5 à 16 ans.
L'association participe efficacement à la formation des jeunes footballeurs dans le respect des règles et d'autrui. La prévention de la violence dans le sport est son action phare.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Perpignan Athlétic Club qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2018/2019 de 13 000 euros en un seul versement
Obligations du club :
- Apprentissage du football et compétitions
- Formation des bénévoles à l'encadrement des jeunes
- Actions éducatives
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2019/2020.
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Perpignan Athlétic Club selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR 2019-5.13 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association USAP Tennis pour la saison sportive 2019/2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L'association USAP Tennis, fondée en 1921, est le club le plus ancien de la Ville.
Son école de tennis accueille les enfants dès l’âge de 4 ans et son centre d’entraînement permet aux joueurs confirmés d’accéder aux compétitions départementales, régionales et nationales.
Le club organise le "Grand Prix de la Ville de Perpignan", tournoi annuel labellisé "Circuit National des Grands Tournois", qui attire les meilleurs joueurs de cette catégorie.
En conséquence, il convient de conclure une convention, entre la Ville et l'association USAP Tennis, qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition des installations sportives
- Subvention de la Ville de 10 000 € pour la saison sportive 2019/2020 répartie comme suit : 7 000 € destinés à l’aide au fonctionnement général de l’association et 3 000 € destinés à l’organisation du tournoi national annuel.
-
Obligations du club :
- Participation aux championnats départementaux, régionaux et nationaux - Organisation du Grand Prix de la Ville de Perpignan
- Ecole de tennis pour les plus jeunes
- Centre d’entraînement pour les joueurs confirmés
- Animations en milieu scolaire
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2019/2020.
Considérant que ce club participe activement à la politique sportive initiée par la Ville de Perpignan en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l'USAP Tennis selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR 2019-5.14 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Running 66 pour l'organisation de la Corrida de Noël de Perpignan 2019
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L’association Running 66 organise la Corrida de Noël de Perpignan le samedi 07 décembre 2019.
Cette course qui se déroule en centre-ville participe à l'animation de notre cité et s'inscrit dans une démarche solidaire en reversant une partie des sommes collectées au Téléthon.
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit de matériel
- Subvention de la Ville de 1 000 euros en un seul versement
Obligations de l’association :
- Organisation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
La convention est conclue pour la journée du samedi 07 décembre 2019.
Considérant qu’au travers de cette manifestation, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association Running 66 selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-5.15 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Rugby Moulin à Vent Perpignan pour la saison sportive 2019/2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
L'association Rugby Moulin à Vent Perpignan est un club de rugby à XV qui initie les jeunes joueurs à la discipline dans le respect des règles et l’esprit d’équipe.
Les équipes sont engagées dans les championnats départementaux et régionaux de la Fédération Française de Rugby XV.
En conséquence, il convient de conclure une convention, entre la Ville et l'Association Rugby Moulin à Vent Perpignan, qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes : Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville de 5 000 € pour la saison sportive 2019/2020
Obligations du club :
- Compétition
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2019/2020.
Considérant qu'au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Rugby Moulin à Vent Perpignan selon les termes ci-dessus énoncés 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-5.16 - SUBVENTION
Régie des Espaces Aquatiques - Attribution d'une participation financière - Exercice 2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La Ville de Perpignan finance de manière prépondérante un certain nombre d’établissements publics dans les domaines culturel, social et sportif. A ce titre, pour leur permettre de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé chaque année, au Conseil Municipal du mois de décembre, de voter une participation financière de fonctionnement pour équilibrer le budget de l’année à venir.
Sur la base du budget prévisionnel présenté par la régie des Espaces aquatiques, le montant de la participation financière de fonctionnement soumise au vote est de 1 250 000 €.
En conséquence, je vous propose d’accepter le versement par la Ville, à la Régie des Espaces Aquatiques, d’une participation financière d’un montant de 1 250 000 € dont les crédits seront prévus au Budget 2020 ;
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le versement par la Ville d’une participation financière à la Régie des Espaces Aquatiques d’un montant de 1 250 000 € au titre de l’exercice 2020 ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière, Le conseil municipal adopte à l'unanimité
48 POUR
5 Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Fatima DAHINE, M. Richard PULY-BELLI, Mme Chantal GOMBERT, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Jérôme FLORIDO.
2019-6.01 - FINANCES
Tarifs des services publics municipaux 2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La ville de Perpignan gère de nombreux services en particulier dans les domaines culturels, sportifs, sociaux ou éducatifs. Certains de ces services publics font l’objet d’une tarification qui est votée chaque année par le conseil municipal.
Le fascicule, présenté en annexe, comporte de nouvelles prestations, d’autres font l’objet de réajustement, notamment pour tenir compte de l’inflation. Toutefois la plupart des tarifs indiqués sont identiques à ceux de 2019.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2020.
Je vous propose d’approuver les tarifs de services publics municipaux 2020.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver les tarifs municipaux 2020,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte
42 POUR
11 ABSTENTIONS : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA- FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL, M. Robert ASCENSI.
2019-6.02 - FINANCES
Crématorium de Perpignan : Approbation des tarifs 2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Par délibération en date du 26 mars 2009, le conseil municipal de Perpignan a attribué, par délégation de service public, à la société d’économique mixte crématiste catalane l’exploitation du crématorium de Perpignan.
Les tarifs proposés pour la 1ère année de fonctionnement étaient assortis d’une formule de révision des prix prenant en compte les salaires (S) les combustibles (G) et le nombre de crémations (N).
F= S date n x 0.30 + G date n x 0.30 + 0.40 x N S date n-1 G date n-1
Les indices à prendre en compte sont les suivants : Où F est le coefficient multiplicateur.
S est l’indice SMIC horaire H publié sur le moniteur expert.
G est l’indice de la thermie de gaz appliqué par GDF à ses clients sur les factures.
N correspond à un coefficient multiplicateur dépendant du nombre de crémations suivant le tableau ci-après :
0 700 1100 1600
N = 1,1 1 0,95
La présidente de la SEM nous communique les nouveaux tarifs du crématorium pour 2019 résultant de l’application de cette formule (en pièce jointe).
Le coefficient multiplicateur s’élève pour 2020 à 1,025. Soit une augmentation des tarifs détaillés en annexe.
En conséquence, je vous propose :
1. D’approuver les tarifs 2020.
2. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
47 POUR
5 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Mohamed IAOUADAN, Mme Francine ENRIQUE, M. Bernard LAMOTHE, M. Yves GUIZARD, Mme Christelle POLONI.
2019-6.03 - RESSOURCES HUMAINES
Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de comptable public de la ville de Perpignan
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Je vous propose :
- de demander le concours du comptable public, responsable de la trésorerie de Perpignan Municipale, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
- d’accorder à l’intéressé l’indemnité de conseil au taux de 100%, par an - que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et attribuée à Monsieur Jean-Marie BIERME, Comptable des Finances Publiques.
Les sommes nécessaires au paiement de cette dépense seront prélevées au budget sur l’imputation 011-022-6225.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-6.04 - FINANCES
Demande de subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour les travaux d'isolation thermique et la réalisation d'une chaufferie automatique au bois au groupe scolaire Anatole France
Rapporteur : Mme Nathalie BEAUFILS
La Ville de Perpignan est résolument engagée dans un plan climat-énergie ambitieux avec un programme d’investissement destiné à réduire son empreinte carbone. Son action en faveur du développement durable et de la préservation des ressources naturelles est reconnue au niveau européen au travers du label d’excellence Cit’ergie.
Le projet d’installation d’une chaudière au bois-énergie sur le groupe scolaire Anatole France s’inscrit dans cette démarche qui vise au renouvellement du parc actuel des chaudières fioul qui impacte lourdement le bilan carbone de la Ville. L’étude de faisabilité comparative pour ce site entre des solutions de chauffage par géothermie ou par bois- énergie montre un avantage pour cette dernière solution (investissement initial limité, maitrise de la combustion à partir de granulé et réduction des couts de fonctionnement, impact moindre en site occupé).
Le projet consiste en :
Des travaux de génie civil liés à la chaufferie et le stockage du combustible; La fourniture et la pose des équipements techniques (chaudière bois et chaudière gaz d’appoint);
Des travaux d’hydraulique et d’isolation des locaux;
Des frais d’ingénierie et de contrôle.
Le projet d’équipement d’une chaudière automatique au bois, est estimé à 132 521 € HT.
En parallèle, il sera réalisé une isolation thermique extérieure des murs en béton par la mise en œuvre de polystyrène extrudé (indice de performance UR>4,8). Par ailleurs, un système de ventilation double-flux sera installé ce qui permettra de limiter les déperditions dues aux ouvertures de fenêtres.
L’opération globale est évaluée à environ 345 113.50 € hors taxes et devrait débuter prochainement.
La ville a déjà obtenu une subvention de l’État sur cette opération à hauteur de 103 920 € dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement public local. Il convient donc d’ajuster le plan de financement de l’opération.
Les partenaires susceptibles de participer financièrement à ce projet sont sollicités comme suit : subventions
sollicitées %
Etat - DSIL 2019* 103 920.00 € 30.11%
Conseil Régional 56 288.00 € 16.31%
Plan bois énergie 18 881.00 €
Ai de aux communes 51 119.00 €
Ville de Perpignan 114 905.50 € 33.29%
345 113.50 € 100.00%
Partenaires
Total
70 000.00 € C. Départemental 66 20.28%
* subvention obtenue
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Conseil régional et le Conseil Départemental, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-6.05 - FINANCES
Travaux d'aménagement paysagers du parvis du parc Maillol- Demande de subvention auprès de la Région Occitanie et du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Rapporteur : M. Richard PULY-BELLI
Dans le cadre de la valorisation paysagère et la sécurisation du parc Maillol, la ville de Perpignan souhaite aménager les entrées du parc et le parvis d'accueil à l'angle des Avenues du Maréchal Joffre et Pau Casals. Ce parc est situé à l’interface entre le Lycée et le quartier prioritaire d’intérêt régional de la diagonale du Vernet soit en zone dite vécue pour les habitants.
Un espace intérieur arboré pouvant accueillir des animations, des marchés et des manifestations tout en valorisant et apportant une nouvelle ambiance au parc sera réalisé.
Le parc Maillol est un espace de vie de plus de 8 hectares au cœur de la zone urbaine. Véritable poumon vert entre les quartiers, le parc s’inscrit pleinement dans la stratégie de la Ville de Perpignan visant à promouvoir les espaces naturels et l’éducation à la protection de l’environnement. Son emplacement face au lycée et à proximité des habitations offre un lieu de mixité qu’il convient de valoriser.
Le coût estimé de l’opération s’élève à 96 642 € HT.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès de la Région (30%) et du Conseil Départemental (50%) pour le financement de cette opération.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de la Région et du Département pour cette opération,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière, Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-6.06 - SUBVENTION
Attribution d'une subvention par convention pour le projet
Cadets de la Défense 2019-2020
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
Depuis plus de dix ans, le Ministère de la Défense, devenu récemment Ministère des Armées, a mis en place un programme d’actions en direction de la Jeunesse, principalement des lycéens.
Les objectifs de ce programme sont principalement de :
faciliter la mixité sociale par des contacts entre jeunes issus d’horizons différents ; répondre à une demande de jeunes qui veulent apprendre à mieux connaître l’armée et, plus généralement, l’organisation de la défense de notre pays, avant l’âge des préparations militaires ;
disposer d’un réseau de jeunes portant témoignage par leur comportement et contribuant au lien armée-nation.
Parmi ces actions, celle nommée les « Cadets de la Défense » a pour objectifs de permettre à chaque jeune retenu, et notamment des jeunes de PERPIGNAN, de : pratiquer des activités favorisant la transmission des valeurs par le groupe; vivre une expérience individuelle et collective forte ;
participer à l’éducation à la citoyenneté développée pendant la scolarité; découvrir un milieu professionnel.
Cette action, qui se déroule du mois d’octobre au mois de juillet de l’année suivante, a acquis un intérêt parfaitement identifié et une reconnaissance au plan local. La Ville la soutient financièrement depuis trois ans.
Cette année, le projet présenté par Monsieur le Délégué Militaire Départemental doit concerner plus d’une quarantaine de jeunes.
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Ville de Perpignan, d’une part, et d’autre part le Ministère des Armées, représenté par Monsieur le Délégué Militaire Départemental, qui porte le projet, et le CSAG (Club Sportif et Artistique de la Gendarmerie), association partenaire chargée notamment de l’assurance des jeunes.
Je vous propose d’accepter de signer cette convention pour permettre à la Ville de verser une subvention d’un montant de 4 000 € pour participer au financement de cette action, au titre de l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal décide :
1°) d’approuver les termes de la convention tels qu’énoncés ci-dessus ; 2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière ;
3°) Les crédits correspondants seront prévus au budget principal de l’exercice 2020.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR 2019-6.07 - SUBVENTION
Convention avec l'association CINEMAD pour la réalisation d'un film
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
L’association CINEMAD travaille en liaison avec les organismes hospitaliers, notamment ceux de PERPIGNAN et de Thuir, pour réaliser des œuvres cinématographiques (court ou long métrages) avec des équipes composées de patients atteints de syndromes psychiatriques, accompagnés de membres de leur famille, et de professionnels du cinéma.
Elle développe des projets innovants destinés à accompagner des publics fragilisés par la maladie (et exclus de fait), dans leur parcours de réinsertion sociale. Ce travail se fait au sein d’ateliers réalisés sur PERPIGNAN.
Les patients sont placés dans des conditions de tournage réelles, entourés par des professionnels du cinéma. Les actions menées dans ce cadre les accompagnent véritablement et leur permettent de révéler des talents insoupçonnés, ce qui leur est d'une aide précieuse dans la voie de la guérison ou tout au moins de l’amélioration de leur condition. Ils apprennent aussi à travailler en équipe et à être plus responsables.
L'association souhaite aujourd'hui réaliser un long métrage, dont le titre provisoire est « le miroir des fous », et qui retrace cette aventure humaine unique.
Le tournage est principalement prévu à PERPIGNAN, et mettra en avant la Ville tout en aidant les personnes malades. Il doit débuter aux alentours du mois de mai ou juin 2020, et la sortie du film est prévue au plus tard au printemps 2021.
Les frais sont estimés à 74 000 €, et sont destinés quasi exclusivement à payer les personnels et frais techniques du film. Les acteurs, amateurs ou professionnels, seront tous bénévoles, tout comme les responsables du film (réalisateur, scénariste, etc.). Je vous propose d’attribuer, par convention, une subvention de 5000 € destinée à soutenir ce projet.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la signature d’une convention avec l’association CINEMAD accordant une subvention de 5000 € à l’association pour la réalisation de son film ; 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Olivier SALES, M. Pierre-Olivier BARBE.
2019-6.08 - SUBVENTION
Convention avec l'association Centro Espagnol à l'occasion du centenaire de l'association
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
Le Centro Espagnol est né en 1920. Dès ses premières années, et grâce à la construction d’un bâtiment de plus de 1500 m² proche de la cathédrale, il met en œuvre de nombreuses activités liées à l’Espagne et à sa très riche tradition culturelle.
Durant la guerre d’Espagne, il devient une résidence-collège pour les enfants réfugiés espagnols qui fuient la guerre civile. Les locaux deviennent des salles de classe, des dortoirs, infirmerie, cuisine, etc. pour s’adapter à ces nouvelles et impérieuses missions.
Puis il a repris la place qui était initialement la sienne en revenant à ses missions premières. Encore aujourd’hui, ce célèbre bâtiment accueille de nombreuses activités, essentiellement culturelles, parmi lesquelles : théâtre, cours de langues, chorale, , bibliothèque, danse, peinture, etc.
Le Centro Espagnol, de par sa spécificité, son histoire personnelle, l’implication des nombreux dirigeants qui s’y sont succédés, reste à la fois un lieu de foisonnement culturel connu de générations de perpignanais et d’habitants de notre département, mais aussi un lieu de mémoire de cet exil forcé douloureusement vécu, un témoin privilégié de l’histoire résolument tourné vers l’avenir.
En 2020, le Centro Espagnol fête son centenaire. A cette occasion, l’association souhaite organiser de nombreuses animations espacées durant l’année, parmi lesquelles :
- des expositions sur le Centro d’hier et d’aujourd’hui ;
- des conférences et visites-découverte ;
- des rencontres gourmandes autour des richesses de la gastronomie espagnole ; - des rencontres littéraires ;
- des spectacles et soirées-théâtre ;
- un grand concert ;
- un cycle cinématographique ;
- un temps fort les 5, 6 et 7 juin, avec un grand gala de danses espagnoles le 5 (sevillanas, flamenco, jotas, etc.), un grand bal du centenaire le 6 et une rue en fête le 7.
Le Centro Espagnol est une association perpignanaise au rayonnement culturel certain. Je vous propose donc de lui attribuer, par le biais d’une convention, une subvention de 5000 € et une aide matérielle pour la réalisation des manifestations de son centenaire.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’attribuer, par convention, une subvention et une aide matérielle à l’association Centro Espagnol pour l’organisation de manifestations dans le cadre de son centenaire ;
2) D’autoriser Mr le Maire, ou sa représentante, à signer toute pièce utile en la matière.
3) Les crédits seront prévus au Budget 2020.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-6.09 - SUBVENTION
Association La Bressola - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et La Bressola pour la mise en place de diverses actions relatives à l'apprentissage et au développement de la pratique de la langue catalane
Rapporteur : Mme Virginie BARRE
L’association La Bressola porte une action scolaire reconnue à Perpignan et dans d’autres communes du département.
En complément de ces interventions scolaires, elle organise depuis des années des actions centrées sur l’apprentissage et le développement de la pratique de la langue catalane, la défense de la culture, du patrimoine et des traditions catalanes, par la mise en place de diverses actions.
Parmi ces actions, les principales sont :
- Organisation et participation à diverses manifestations culturelles typiquement catalanes ;
- Organisation de séjours de découverte de la culture et du patrimoine de la Catalogne du Sud, avec immersion linguistique des enfants, en dehors du temps scolaire, en liaison avec les associations spécifiques en charge des écoles ; - Organisation de cours de soutien pour les enfants en difficulté tous les soirs de semaine, en dehors des heures de cours ;
- Organisation de cours de langue catalane en direction des adultes.
Je vous propose aujourd’hui de signer une nouvelle convention de partenariat avec l’association la Bressola pour permettre à la Ville de participer financièrement à la poursuite de ces différents projets, en attribuant à la Bressola une subvention de 60 000 € pour la période septembre 2019 - août 2020, en deux versements de 30 000 € chacun. La répartition par action est proposée comme suit :
- 2 500 € pour le projet 1 (actions culturelles)
- 40 000 € pour le projet 2 (séjours)
- 10 000 € pour le projet 3 (soutien scolaire)
- 7 500 € pour le projet 4 (cours de catalan)
Le Conseil Municipal décide
1) D’accepter la signature d’une convention prévoyant l’attribution d’une subvention de 60 000 € par la Ville à l’association La Bressola au titre de l’exercice 2019-2020 ; 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Annabelle BRUNET.
2019-6.10 - COMMANDE PUBLIQUE
Délégation de service public relative à l'exploitation de la crèche multi-accueils collective intergénérationnelle Lakanal - quartier centre - avenant n°1
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Par délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2013, la Ville de Perpignan a désigné l’association Auteuil Petite Enfance en tant qu’attributaire de la délégation de service public relative à l’exploitation de la crèche multi-accueils collective intergénérationnelle Lakanal – quartier centre, à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée de cinq ans reconductible une fois.
Le cadre financier de gestion des établissements d’accueil de jeunes enfants reposait alors sur une aide financière apportée par la Caisse d’Allocation Familiale au titre de la prestation de service unique, la subvention d’équilibre versée par la ville avait été établie sur la base d’un montant plafond horaire appliqué au nombre d’heures annuelles facturées. La participation de la Ville était équivalente au montant total de ce plafond déduction faite de l’ensemble des recettes familles et CAF PSU.
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2020, ces modalités de financement par la Caisse d’Allocation Familiale seront modifiées : - d’une part sur la majoration du financement CAF au délégataire avec l’octroi d’un bonus, qualifié de « Bonus mixité » correspondant à un montant par place agréée - d’autre part l’exigence, posée par la CAF, de mieux prendre en compte les populations les plus fragilisées, exigence générant des dépenses supplémentaires pour le délégataire
Considérant qu’il y a lieu de modifier le montant plafond figurant à l’article 13-2 du contrat initialement fixé à 7,15€ pour le porter à 8.30€
Considérant que cette modification n’a pas d’incidence sur le montant de la subvention d’équilibre versée par la ville
Considérant l’avis favorable de la commission de délégation de service public qui s’est réunie le 14 novembre 2019.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public relative à l’exploitation de la crèche multi accueils collective intergénérationnelle Lakanal – quartier centre
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-6.11 - SUBVENTION
Régie du Palais des Congrès et des Expositions - Attribution d'une participation au titre de l'exercice 2019 pour compenser le remboursement de la mise à disposition de personnel
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La Ville de Perpignan a fait le choix de confier une partie de ses services publics à des régies municipales. Celles-ci sont dotées de moyens propres et peuvent se voir accorder des participations financières de la part de la Ville, généralement en début d’exercice budgétaire.
Parmi les moyens mis à leur disposition figurent parfois des personnels dont les salaires doivent, conformément à la loi, donner lieu à un remboursement vers la Ville. A cet effet, celle-ci a décidé d’adopter le principe d’une attribution de participation financière, complémentaire ou non, d’un montant correspondant à cette dépense, pour garantir la bonne compensation des opérations comptables.
Pour 2019, le coût de cette masse salariale pour la Régie du Palais des Congrès et des Expositions est de 1 364 076,30 € ;
Il vous est demandé d’accorder, au titre de l’exercice 2019, une participation financière à hauteur de ce montant à la Régie du Palais des Congrès et des Expositions, afin de lui permettre de rembourser cette somme à la Ville.
Je vous propose donc aujourd’hui :
1°) d’approuver le versement d’une participation financière de ce montant à la Régie du Palais des Congrès et des Expositions – les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2019 ;
2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
46 POUR
7 Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Danièle PAGES, Mme Suzy SIMON- NICAISE, M. Stéphane RUEL, M. Marcel ZIDANI, M. Laurent GAUZE, M. Pierre-Olivier BARBE, M. Charles PONS.
2019-6.12 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Régie des Palais des Congrès et des Expositions - Année 2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Par délibération du 30 janvier 1986, la Ville de Perpignan a créé la régie municipale du Palais des Congrès et des Expositions.
Pour assurer son fonctionnement, certains fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties, à titre onéreux, à compter du 1er janvier 2020 auprès de la régie du Palais des Congrès et des Expositions pour une durée de un, deux ou trois ans. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par la régie du Palais des Congrès et des Expositions au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition ont été présentées et ont reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 21 novembre 2019. Elles seront formalisées par des arrêtés individuels auxquels sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et la régie du Palais des Congrès et des Expositions. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par chacun des agents concernés.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la régie du Palais des Congrès et des Expositions pour l’année 2020.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
46 POUR
7 Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Danièle PAGES, Mme Suzy SIMON- NICAISE, M. Stéphane RUEL, M. Marcel ZIDANI, M. Laurent GAUZE, M. Pierre-Olivier BARBE, M. Charles PONS.
2019-6.13 - SUBVENTION
Caisse des Écoles - Attribution d'une participation financière - Exercice 2020
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville de Perpignan finance de manière prépondérante un certain nombre d’établissements publics dans les domaines culturel, social et sportif. A ce titre, pour leur permettre de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé chaque année, au Conseil Municipal du mois de décembre, de voter une participation financière de fonctionnement pour équilibrer le budget de l’année à venir.
Sur la base du budget prévisionnel présenté par la Caisse des Ecoles, le montant de la participation financière de fonctionnement soumise au vote est de 1 080 000 €.
En conséquence, je vous propose d’accepter le versement par la Ville, à la Caisse des Ecoles, d’une participation financière d’un montant de 1 080 000 € dont les crédits seront prévus au Budget 2020 ;
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le versement par la Ville d’une participation financière à la Caisse des Ecoles d’un montant de 1 080 000 € au titre de l’exercice 2020 ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
45 POUR
7 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Nathalie BEAUFILS, Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Christelle POLONI, Mme Carine COMMES, Mme Florence MICOLAU.
2019-7.01 - HABITAT
P.N.R.Q.A.D - Opération de Restauration Immobilière - îlot de Gaulle-San Gil- 6 rue de l'Avenir - Demande d'ouverture d'une enquête parcellaire
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
Dans le cadre de la convention multi-partenariale en date du 19 septembre 2012 conclue au titre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (P.N.R.Q.A.D.) et face aux constats de dégradation du parc privé de logements dans le quartier de la gare, la Ville a engagé une Opération de Restauration Immobilière notamment ciblée sur l’ilot compris entre les rues de l’Avenir et de la Tour d’Auvergne (îlot De Gaulle-San Gil).
Ce dispositif d’intervention sur l’habitat ancien permet de redynamiser l’initiative privée afin que les propriétaires réinvestissent dans leur patrimoine immobilier.
L’arrêté préfectoral n° 2018232-0003 du 20/08/2018 a déclaré d’utilité publique le projet de rénovation de 3 immeubles dégradés au sein de l’ORI De Gaulle-San Gil. Les propriétaires de 2 d’entre eux (10, rue de l’Avenir et 6, rue de la Tour d’Auvergne) ont, depuis, pris en charge les travaux nécessaires à la réhabilitation de leurs immeubles respectifs.
Dès lors, il est proposé de poursuivre la procédure engagée, par la mise à l’enquête parcellaire du seul immeuble sis 6, rue de l’Avenir et cadastré section AM n° 302, en vue : - soit d’obtenir la réalisation des travaux de rénovation qui seront prescrits et notifiés par arrêtés individuels à chaque propriétaire
- soit, à défaut, d’en obtenir la cessibilité par arrêté préfectoral, préalablement à une éventuelle procédure d’expropriation Il est rappelé qu’en application des articles L. 313-4-2 et R. 313-28 du Code de l’Urbanisme les propriétaires concernés pourront interrompre le cours de la procédure et éviter la déclaration de cessibilité de leur immeuble, en prenant l’engagement d’exécuter les travaux de restauration immobilière déclarés d’utilité publique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 313-4 et suivants et R. 313-26 et suivants du Code de l’Urbanisme relatifs aux opérations de restauration immobilière,
Vu le décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 par lequel la Ville de Perpignan a été retenue au titre du P.N.R.Q.A.D.,
Vu la convention multi-partenariale du 19 septembre 2012 relative au projet de requalification du quartier de la gare,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/02/2016 approuvant le lancement de l’opération de restauration immobilière (O.R.I.) De Gaulle-San Gil ainsi que les modalités de la concertation préalable relatives à cette opération,
Vu l’arrêté préfectoral du 20/08/2018 déclarant d’utilité publique l’opération de restauration immobilière Ilot De Gaulle-San Gil,
Vu le dossier d’enquête parcellaire ci-annexé,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1/ D’approuver le dossier d’enquête parcellaire ci-annexé et portant sur l’immeuble sis 6, rue de l’Avenir, cadastré section AM n° 302.
2/ De solliciter de Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales l’ouverture de l’enquête parcellaire.
3/ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4/ De prévoir les crédits nécessaires au budget annexe P.N.R.Q.A.D. de la Ville.
Le conseil municipal adopte
50 POUR
3 ABSTENTIONS : M. Michel PINELL, Mme Isabelle de NOELL-MARCHESAN, Mme Clotilde FONT.
2019-7.02 - NPNRU
NPNRU : convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le lycée Jean Lurçat
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du Champ de Mars, la Ville de Perpignan développe diverses initiatives auprès des habitants et riverains du projet afin de leur permettre de s’approprier le projet urbain et contribuer à son développement. Ces actions tout au long du projet sont encouragées par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine afin de compléter le travail mené avec la Maison du Projet.
Ainsi, il est proposé de poursuivre la collaboration avec le Lycée Jean Lurçat, à proximité immédiate de la résidence du Champ de Mars, pour permettre aux élèves de l’établissement de contribuer au devenir du quartier. En effet, en tant qu’usagers du quartier, leur implication dans le projet est une opportunité de recueillir leurs contributions.
En 2019, les élèves du lycée ont imaginé une campagne d’information sur le lancement du NPNRU. Les élèves ont été sensibilisés par les services municipaux sur les enjeux de l’aménagement de l’espace public. Ils ont réalisé plusieurs visites de projets municipaux puis ont travaillé avec leurs enseignants sur la transformation du quartier. Leurs projets ont été présentés en novembre 2019 à l’Atelier d’urbanisme et seront présentés dans le quartier en 2020.
Pour l’année 2020, il est proposé de compléter les réflexions sur les prochains projets d’aménagements au travers de visites de sites, de workshop, de conférences en partenariat avec l’Atelier d’Urbanisme. Plusieurs directions techniques de la Ville seront impliquées dans cette programmation et une restitution sera organisée à la Maison du Projet du NPNRU.
Les élèves concernés seront notamment issus de la classe de seconde de la section Science et Technologie des Arts Appliqués.
La signature d’une convention avec le Lycée Jean Lurçat est ainsi proposée. Considérant que la Ville de Perpignan s’est engagée dans la mise en œuvre d’un Projet de Renouvellement Urbain sur la résidence du Champ de Mars et ses abords ;
Considérant les objectifs poursuivis par la Ville de contribuer à la participation des habitants et riverains du Champ de Mars tout au long de la mise en œuvre du projet ;
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la convention de Partenariat entre la Ville de Perpignan et le Lycée Jean Lurçat,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-7.03 - EQUIPEMENT URBAIN
Hommages Publics - Dénominations de voies secteur est de la Ville
Rapporteur : M. Yves GUIZARD
Dans le lotissement « Massoubre » (secteur est de la Ville), dénommé en septembre 1962, certaines voies d’accès secondaires aux logements n’ont pas fait l’objet de dénominations. Il s’agit de trois allées piétonnes raccordées à des rues. Afin de satisfaire la demande de certains riverains, il vous est proposé d’attribuer à ces voies les noms suivants selon le plan annexé
En français : Allée des Albatros
En catalan : Caminal dels Albatros
En français : Allée des Algues
En catalan : Caminal de les Algues
En français : Allée du Ressac
En catalan : Caminal de la Ressaca En conséquence, je vous demande :
1) D’approuver la présente délibération dans les termes ci-dessus indiqués, 2) D’accepter les dénominations qui vous sont proposées ci-dessus.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-7.04 - FINANCES
Convention de participation financière entre la Ville de Perpignan et l'OPH Perpignan Méditerranée dans le cadre de la réfection des voiries urbaines et parkings de la cité HLM DALBIEZ-LES HARAS.
Rapporteur : M. Nicolas REQUESENS
Par arrêté préfectoral N° 2015358-0001 en date du 24 décembre 2015, Perpignan Méditerranée Métropole s’est transformée en Communauté Urbaine à compter du 1er janvier 2016.
La Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole est compétente depuis le 01 janvier 2016 pour ce qui concerne la voirie urbaine de Perpignan. A la demande de la Commune et sur le fondement des articles L.5215-27 et L.5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, avec pour objectifs une mutualisation de ses moyens et une meilleure réactivité pour ses administrés, il a été convenu que la Communauté Urbaine confie à la Commune dans le cadre de sa compétence « voirie » une partie de ses missions.
Vu la convention de gestion déléguée entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine pour l’exercice de compétences transférées sur la période 2019-2020-2021 signée le 28/01/2019 rendue exécutoire le 01/02/2019,
Considérant que la Ville souhaite procéder à la rénovation des voiries urbaines de la cité HLM Dalbiez (préalablement dénommée les Haras),
Considérant que ces travaux vont englober les emprises des places de stationnement appartenant à l’OPH Perpignan Méditerranée,
Considérant que ces travaux forment un tout et ne peuvent être séparés et qu’il appartient à la Ville de Perpignan, qui dispose de la gestion de la compétence voirie par voie de convention susvisée, d’en assurer la maîtrise d’ouvrage,
Considérant qu’il est dans l’intérêt général, dans le cadre de la présente convention, de fixer la part de contribution financière intéressant l’OPH PM, parts corrélatives au nombre de mètres carrés de voirie concernés par les travaux,
Il convient de conclure une convention de participation financière entre la Ville de Perpignan et l’OPH Perpignan Méditerranée, ayant pour objet de fixer les modalités et les conséquences pratiques et financières d’intervention de la Ville dans le cadre de sa mission de maîtrise d’ouvrage portant sur la réfection des voiries urbaines et des emprises des parkings de la cité HLM DALBIEZ.
La Ville, maître d’ouvrage s’engage à préfinancer et à réaliser les travaux de réfection des chaussées ainsi que les travaux de revêtement des places de stationnement, propriété de l’OPH Perpignan Méditerranée.
Le coût des travaux estimé à 400 000 € TTC pour une superficie totale de travaux de réfection de 5 650 m² répartie comme suit :
2 060 m ² propriété de l’OPH PM
3 590 m² propriété de de la Ville.
Une fois les travaux réalisés puis réceptionnés par la Ville de Perpignan, maître d’ouvrage, cette dernière enverra à l’OPH PM les factures correspondant exclusivement au coût global des travaux estimés à 103 019 € TTC que l’OPH PM s’engage à payer. Ces travaux correspondent aux emprises des places de stationnement de la cité HLM Dalbiez conformément aux zones définies sur le plan joint en annexe de la convention.
La présente convention, prend effet à compter de la date de sa signature et jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux par la Ville de Perpignan, maître d’ouvrage.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver la convention de participation financière entre la Ville de Perpignan et l’OPH Perpignan Méditerranée relative à la réfection des voiries urbaines et parkings de la cite HLM DALBIEZ ;
2. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ; 3. De prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
46 POUR
6 Ne participen) pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Pierre PARRAT, Mme Fatima DAHINE, M. Richard PULY-BELLI, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Christelle POLONI.
2019-8.01 - SANTE PUBLIQUE
Convention entre la Ville de PERPIGNAN et l'association France Alzheimer Pyrénées- Orientales
Rapporteur : Mme Christelle POLONI
La maladie d’Alzheimer est due à une dégénérescence des neurones. Elle se traduit par des troubles de la mémoire, de l'exécution de gestes simples, de l'orientation dans le temps et l'espace ainsi que des fonctions cognitives. Elle survient le plus souvent après 65 ans, mais peut aussi toucher, certes de manière plus rare, des personnes plus jeunes. Elle aboutit progressivement à une perte d'autonomie. En France, elle touche directement ou indirectement près de 3 millions de personnes. En France, l’association nationale France Alzheimer, créée en 1985, est l’association référence en la matière.
France Alzheimer a mis en place depuis le mois de septembre 2019 une charte « Ville aidante Alzheimer» à laquelle plusieurs grandes villes ont déjà répondu favorablement, comme Montpellier, Carcassonne, Narbonne, Nice, etc. Cette charte propose de mobiliser les villes autour de trois axes majeurs : sensibilisation, inclusivité, information et orientation.
C’est dans ce cadre que France Alzheimer Pyrénées-Orientales a proposé à la Ville de PERPIGNAN de signer cette charte.
Les engagements de la Ville consistent notamment à :
- Garantir l’insertion régulière d’informations sur la maladie sur des supports de communication municipaux ;
- Informer le public sur les formations gratuites dispensées par l’association ; - Construire un projet de formation et de sensibilisation à la maladie pour les personnels
d’accueil des services de la Ville.
- Faciliter la mise en place ou le déploiement d’actions initiées par France Alzheimer, etc.
Les engagements de France Alzheimer Pyrénées-Orientales consistent notamment à :
- Fournir tous types d’éléments nécessaires à l’information et à la sensibilisation à la maladie
d’Alzheimer et aux maladies liées ;
- Appuyer les actions menées par la Ville dans ce domaine, etc.
Je vous propose d’accepter la signature de cette charte.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la signature de cette charte,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-8.02 - SANTE PUBLIQUE
Campagne de vaccination antigrippale 2019-2020 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan (Centre d'Orientation et d'Accompagnement en Santé) et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des P.O.
Rapporteur : Mme Christelle POLONI
La grippe est une infection respiratoire pouvant générer de graves complications pour les personnes à risque telles que la pneumonie ou l’aggravation d’une maladie déjà existante (diabète, insuffisance cardiaque ou respiratoire…).
La vaccination contre la grippe peut sauver des vies, aussi c’est le premier réflexe à adopter pour s’en prémunir à l’approche de l’hiver et surtout pour les personnes les plus fragiles telles que les personnes âgées, femmes enceintes, personnes atteintes de maladies chroniques ou d’obésité.
Le Centre d’Orientation et d’Accompagnement en Santé (COAS) de la ville de Perpignan est donc un partenaire naturel de ce réseau puisque proposant des séances de vaccinations publiques.
Ainsi, une convention de partenariat est nécessaire pour mener cette action durant la campagne nationale de promotion de la vaccination antigrippale qui se déroule du 15/10/2019 au 31/01/2020.
La présente convention entre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Pyrénées- Orientales et le COAS a pour objet, suite à une demande de subvention, de définir et d’encadrer les conditions de ce partenariat.
Le projet détermine l’action de sensibilisation, la promotion de la vaccination antigrippale auprès des publics cibles dans les mairies de quartier, les maisons de quartier et les structures d’hébergement pour personnes âgées. En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Pyrénées-Orientales et le Centre d’Orientation et d’Accompagnement en Santé de la Ville de Perpignan.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-8.03 - COHESION SOCIALE
Contrat de Ville Perpignan Méditerranée Métropole 2015-2022 - Avenant - Protocole d'engagements renforcés et réciproques
Rapporteur : Mme Brigitte PUIGGALI
Une circulaire du Premier ministre (22 janvier 2019) définit le cadre de la déclinaison des mesures de la feuille de route de la « Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers » annoncée lors du conseil des ministres du 18 juillet 2018.
La déclinaison de ce plan de « Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers » se traduit par la rénovation des contrats de ville (prolongés jusqu’en 2022 par la loi de finances pour 2019) et prend la forme d’un « Protocole d’engagements renforcés et réciproques entre l’État et les collectivités », signé par tous les partenaires et annexé au contrat de ville 2015-2022.
Il a pour ambition de décliner localement les mesures prises par l’État en faveur des habitants des quartiers de la Ville de PERPIGNAN.
Le présent projet de « Protocole d’engagements renforcés et réciproques entre l’État et les collectivités » s’appuie sur une évaluation réalisée à mi-parcours et par ailleurs sujette à évolutions jusqu’au terme du contrat de ville.
Considérant
- La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014
- La Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017
- Le Pacte de Dijon « Cohésion urbaine et sociale : nous nous engageons », avril 2018
- La circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
- Le Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (PAQTE) - Le rapport « Démocratie participative et quartiers prioritaires : réinvestir l’ambition politique des conseils citoyens » de la Commission nationale du débat public (2018)
- L’évaluation conduite à mi-parcours du Contrat de Ville de Perpignan Méditerranée Métropole.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le projet de Protocole d’engagements renforcés et réciproques entre l’État et les collectivités,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte
42 POUR 11 ABSTENTIONS : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA- FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL, M. Robert ASCENSI.
2019-8.04 - COORDINATION ADOLESCENCE ET JEUNESSE
Convention de partenariat
Ville de Perpignan - Association Bureau Information Jeunesse
Année 2020
Rapporteur : Mme Florence MICOLAU
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique jeunesse, la Ville de Perpignan s’est engagée auprès de l’association Bureau Information Jeunesse (BIJ) et soutient son projet depuis sa création en 1989.
L’Association Bureau Information Jeunesse a pour but de favoriser l’accès à l’information des adolescents et des jeunes. Elle vise également à développer l’initiative, l’engagement social, la citoyenneté et la mobilité des jeunes.
Depuis sa création, l’association a démontré ses capacités à animer l’information tout en proposant des initiatives pédagogiquement attractives en direction de tous les jeunes de la ville.
Considérant le bilan positif de la mise en œuvre de la convention pour 2019 et plus particulièrement du bénéfice qui en a été tiré par les jeunes, il est aujourd’hui opportun de procéder à un renouvellement du partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association BIJ par la conclusion d’une convention pour l’année 2020 dont les principales obligations des deux parties sont les suivantes :
- Pour la Ville :
Le financement des activités de l’association pour un montant de 32 000 € pour les actions menées.
La mobilisation d’un réseau Ville ; par l’intermédiaire des Service des maisons de quartier et Service Jeunesse.
Un soutien technique
La participation de la Ville à des événements et animations lui permettant de communiquer et promouvoir le projet du BIJ
- Pour l’association :
Faciliter l’accès de tous les jeunes au BIJ et aux services qu’il propose. Etablir des liens opérationnels avec les professionnels de l’ensemble du réseau des équipements de quartier (Maisons de quartier)
Organiser l’information des jeunes également en dehors de leur bureau avec des interventions à l’extérieur
Participer, sur demande de la collectivité, aux manifestations de la Ville en
direction de la jeunesse.
Développer le projet de colocation solidaire,
Fournir un bilan personnalisé proposant une traçabilité des actions subventionnées en direction du public perpignanais, un compte rendu annuel d’activité faisant apparaitre une partie quantitative et qualitative spécifique aux jeunes perpignanais. Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver les termes de la convention de partenariat pour l’année 2020 entre la Ville et l’association Bureau Information Jeunesse,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID.
2019-8.05 - COORDINATION ADOLESCENCE ET JEUNESSE
Convention de partenariat Ville de Perpignan - Centre Communal d'Action Sociale Mise en place d'animations collectives familles dans les Maisons de Quartier Résiliation des avenants 11 et 12 et conclusion d'une nouvelle convention de partenariat
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID
La Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales a accordé l’agrément « Centre Social » à la Ville en 2018 pour chacune des 7 Maisons de Quartier.
Ces agréments permettent à la Ville de bénéficier, pour chaque Maison de Quartier, d’une prestation « d’animation Globale » et d’une prestation « d’animation collective familles ».
Par délibérations du Conseil Municipal en date des 28 Mars 2019 et 19 Septembre 2019, la Ville a décidé de conclure un partenariat avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour les années 2019 et 2020. Ce partenariat permet de mette des travailleurs sociaux à disposition de la Ville (« Référents Familles »), le tout à raison d’un mi-temps par Maison de Quartier de façon à assurer la mise en œuvre du projet « animation collective familles ».
La CAF verse à la ville une prestation de service « animation collective familles » égale à 60 % de la charge salariale globale des « Référents Familles » et des dépenses de fonctionnement.
La Ville s’engage à verser au CCAS l’intégralité du montant de la prestation « d’animation collective familles » perçue de la CAF des PO.
En conséquence, je vous propose :
- D’approuver les termes de la convention qui résilie les avenants 11 et 12 et conclut un nouveau partenariat entre la Ville et le Centre Communal
d’Action Sociale dans les conditions ci-dessus énoncées.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
44 POUR
8 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Isabelle de NOELL-MARCHESAN, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Jean-Michel HENRIC, M. Charles PONS, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK. 2019-8.06 - ENVIRONNEMENT
Convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Ville de Perpignan relative à la réhabilitation de 12 transformateurs d'ENEDIS - Renouvellement - Année 2020
Rapporteur : Mme Virginie BARRE
Comme tout bâtiment urbain, les postes de distribution publique d‘électricité d’ENEDIS, appelés communément « transformateurs » font souvent l’objet de multiples dommages comme les tags. Ceux-ci contribuent à la dégradation du cadre de vie des habitants et nuisent à l’image de la Ville.
Afin de lutter contre ces dégradations, la Ville de Perpignan met en œuvre des opérations d’aménagement urbain visant la réhabilitation de ces transformateurs. A cet effet, elle conventionne depuis 2010 avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) dont le chantier d'insertion "Cadre de Vie et Bâtiment" a contribué à la mise en peinture de 81 transformateurs et 6 autres ont été rénovés par les artistes, accompagnés des salariés du chantier d’insertion.
Le C.C.A.S désigne le/les artiste(s), obtient l’aval du Maire de Quartier concerné relatif aux projets de fresques sur son secteur (trompe l’œil, fresque murale…), effectue toutes les démarches administratives liées à l’élaboration du travail à réaliser et paye les artistes. Depuis 2014, de nouveaux artistes ont intégré le projet et permis d’élargir l’horizon des offres proposées. Cette recherche de diversification s’est poursuivie en 2019 dans le cadre d’un partenariat avec l'association Art 66.
L’opération de réhabilitation comporte un volet social, dans la mesure où la mise en œuvre technique des fresques est assurée par le chantier d’insertion encadré par le C.C.A.S. Les jeunes adultes, embauchés en contrat de 24 heures hebdomadaires, bénéficient d’une demi-journée par semaine de formation. Ils développent ainsi de nouvelles compétences qui les préparent à intégrer ou à réintégrer la vie active. Sur l’équipe de 6 agents participant aux travaux de réhabilitation, 3 sont présents sur les sites et suivent les artistes dans la réalisation des œuvres.
Sur 22 salariés recrutés, 12 sont toujours salariés. Sur 10 personnes ayant quitté la structure, 6 sont sortis : 3 ont obtenu un emploi direct et 3 autres, une formation qualifiante sur le métier de magasinier, agent de sécurité et agent d’entretien et de surveillance et sont en capacité de se présenter sur le marché de l’emploi.
Au regard des résultats de cette opération, il est proposé le renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d’Action Sociale relative à la mise en valeur de 8 nouveaux transformateurs d’ENEDIS et à la remise en état de 4 transformateurs, pour l’année 2020 (liste jointe).
La Ville versera en 2020 une subvention d’insertion au C.C.A.S, d’un montant de 23 800€ équivalent à celui de 2019.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver le renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d’Action Sociale relative à la mise en valeur de 8 transformateurs d’ENEDIS et à la remise en état de 4 autres transformateurs pour l’année 2020 ;
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière ;
3. De prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville. Le conseil municipal adopte à l'unanimité
44 POUR
8 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Isabelle de NOELL-MARCHESAN, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Jean-Michel HENRIC, M. Charles PONS, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK.
2019-8.07 - ENVIRONNEMENT
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le centre d'Action Sociale pour le chantier d'insertion mettant en valeur les corridors écologiques et les jardins de ville - Renouvellement - Année 2020
Rapporteur : Mme Virginie BARRE
Les habitants de Perpignan disposent de plus de 250 hectares d’espaces verts.
Depuis plusieurs années, la Ville de Perpignan confie par voie de convention de partenariat au chantier d'insertion « Corridors et jardins de Ville » du CCAS l'entretien, la remise en état et en valeur des jardins de la Miranda et de la Garrigue et des espaces verts naturels tels que les berges de la Basse, le Bois des Pins, le Bois des Chênes.
La remise en valeur de tous ces sites s'inscrit dans une démarche environnementale et écologique, mais aussi dans une démarche sociétale de réappropriation de la richesse des espaces naturels.
En 2020, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants du secteur Vertefeuille au Moulin à vent, un nouvel espace naturel d’une superficie de 20 087 m² a été aménagé rue du Pic du Barbet aux abords du ruisseau de Cabestany. Dans le cadre d’un projet éducatif développement durable, des enfants de l’école Vertefeuille participeront au boisement d’une partie de ce jardin en collaboration avec la Direction du Cadre de Vie.
Les salariés du chantier d’insertion « Corridors et jardins de Ville » géré par le CCAS prendront en charge le nettoyage, le débroussaillage et l’arrosage des arbres de cet espace naturel.
Pour l'année 2019, le bilan en terme d'insertion est positif pour les salariés qui ont œuvré sur le chantier d'insertion « corridors écologiques, jardin de ville »,
Sur 15 salariés recrutés 12 sont toujours salariés. Sur 3 personnes ayant quitté la structure, 1 a obtenu un contrat aidé (PEC) dans le métier des espaces verts. 2 autres ont intégré le flux des demandeurs d’emploi mais les 2 années passées sur le chantier d’insertion leur ont permis de maintenir un lien de socialisation et de gagner en autonomie et indépendance.
Il convient de renouveler ce partenariat établi entre la Ville de Perpignan et le CCAS afin de poursuivre les efforts d'entretien, de remise en état et de mise en valeur de ces différents sites au travers de l'outil chantier d'insertion, support de l'action.
Pour accompagner cette démarche, la Ville de Perpignan versera une subvention de 28 000 € au Centre Communal d'Action Sociale
Le Centre Communal d'action Sociale mettra en place un dispositif de formation et d'encadrement pour 12 personnes recrutées sur le territoire de Perpignan, en contrats aidés de 24 heures hebdomadaires. Le chantier d'insertion permettra aux bénéficiaires d’exercer une activité professionnelle et de s’engager dans une démarche d’insertion pro, et d’acquérir des compétences spécifiques et une expérience valorisante en matière d’entretien des espaces verts et naturels.
La convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre d’Action Sociale concernant le chantier d’insertion « corridors écologiques, jardins de ville » ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utile en la matière ;
3. de prévoir les crédits nécessaires au budget de la ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
44 POUR
8 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Isabelle de NOELL-MARCHESAN, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Jean-Michel HENRIC, M. Charles PONS, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK.
2019-8.08 - FINANCES
Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Perpignan - Demande de garantie d'emprunt par la Ville - Prêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée de 300 000 € pour travaux de rénovation de son siège social.
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Vu la demande formulée par le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Perpignan afin d’obtenir la garantie d’un emprunt d’un montant total de 300 000 € pour le financement du projet de rénovation de son siège social ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Le CCAS de la Ville de Perpignan sollicite une garantie d’emprunt de 300 000 € dans le cadre d’une opération de rénovation de son siège social 38 bis rue Couvent de la Merci à Perpignan
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la Ville de Perpignan accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 300 000 € soit l’intégralité du prêt contracté :
300 000 € garanti à hauteur de 100 % du prêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée d’un montant total de 300 000 € au taux fixe de 0,84 % pour une durée de 15 ans, soit 60 échéances trimestrielles.
Ce prêt est destiné à financer une opération de rénovation du siège social du CCAS de la Ville de Perpignan situé 38 bis rue Couvent de la Merci à Perpignan.
Article 2
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur 100 % du montant du prêt, pour un montant principal de 300 000 € plus intérêts, commissions, frais et accessoires, dans l’hypothèse où le CCAS de la Ville de Perpignan ne se serait pas acquitté des sommes contractuellement dues à leur date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par le prêteur, la collectivité s’engage à se substituer au CCAS de la Ville de Perpignan pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires pour ce règlement.
Ces paiements sont considérés comme des avances remboursables par le CCAS de la Ville de Perpignan aussitôt que sa situation financière le permettra.
Article 3 :
Le conseil Municipal autorise M. Le Maire à intervenir en tant que garant au contrat de prêt qui sera conclu entre l’emprunteur et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée.
Considérant que la demande du CCAS de la Ville de Perpignan est recevable, Considérant l’opportunité de garantir cette opération de rénovation afin de favoriser sa réalisation,
Compte tenu des éléments ci-dessus exposés, le Conseil Municipal décide :
- de s’engager pendant toute la durée du prêt mentionné à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;
- d’approuver le contrat d’emprunt contracté par le CCAS de la Ville de Perpignan ci- annexé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer en tant que garant, et à intervenir au contrat de prêt mentionné.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
44 POUR
8 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Isabelle de NOELL-MARCHESAN, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Jean-Michel HENRIC, M. Charles PONS, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK.
2019-8.09 - SUBVENTION
Centre Communal d'Action Sociale - Attribution d'une participation financière - Exercice 2020
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville de Perpignan finance de manière prépondérante un certain nombre d’établissements publics dans les domaines culturel, social et sportif. A ce titre, pour leur permettre de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé chaque année, au Conseil Municipal du mois de décembre, de voter une participation financière de fonctionnement pour équilibrer le budget de l’année à venir.
Sur la base du budget prévisionnel présenté par le Centre Communal d’Action Sociale, le montant de la participation financière de fonctionnement soumise au vote est de 1 700 000 €.
En conséquence, je vous propose d’accepter le versement par la Ville, au Centre Communal d’Action Sociale, d’une participation financière d’un montant de 1 700 000 € dont les crédits seront prévus au Budget 2020 ; Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le versement par la Ville d’une participation financière au Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 1 700 000 € au titre de l’exercice 2020 ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
44 POUR
8 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Isabelle de NOELL-MARCHESAN, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Jean-Michel HENRIC, M. Charles PONS, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK.
2019-9.01 - GESTION IMMOBILIERE
Haut Vernet - Réseau de chaleur - Convention de servitude au profit de la SA DALKIA
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
La société DALKIA réalise un réseau de distribution de chaleur, de nature privée, reliant le centre de traitement des ordures de Calce à certaines infrastructures comme l’hôpital de Perpignan ou la clinique mutualiste catalane.
Ce projet entraine la pose de canalisations, notamment sur des parcelles relevant du domaine privé communal au nord la Ville.
Pour ce faire, une servitude de passage dudit réseau doit être constituée dans les conditions suivantes :
Bénéficiaire de la servitude : SA DALKIA
Emprises concernées (fonds servant) :
Bande de 4 m de large sur les parcelles cadastrées
section CT n° 367 sur 18 m linéaires environ
section CT n° 464 sur 66 m linéaires environ
section CL n° 847 sur 87 m linéaires environ
section CL n° 780 sur 22 m linéaires environ
soit 193 m linéaires environ
Nature de la servitude
Passage de 2 conduites souterraines en acier calorifugé ainsi qu’une à deux gaines de fibre optique dédiée
Durée de la servitude : 20 ans
Indemnité globale et forfaitaire : 27.000 € comme évaluée par France Domaine
Prescriptions essentielles
L’entretien et la responsabilité des ouvrages seront à la seule et entière charge de la SA DALKIA
La Ville s’engage à ne rien entreprendre sur la bande de terrain concerné (constructions, plantations) et, de façon plus générale s’interdit de porter atteinte à l’intégrité des ouvrages Considérant l’intérêt du réseau de distribution de chaleur et étant précisé que la constitution de servitude ne porte pas préjudice aux propriétés communales, le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver la constitution de servitude ci-dessus décrite
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3. De prévoir la recette au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-9.02 - GESTION IMMOBILIERE
Lotissement ' Les Résidences du Parc Ducup ' - Acquisition des espaces verts à l'Indivision CASENOVE
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
Les parcelles constituant voirie et équipements annexes du lotissement « Les Résidences du Parc Ducup » relèvent de la compétence de la Communauté Urbaine PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE, à savoir la rue de Naples
S’agissant des espaces verts, soit les parcelles cadastrées HZ n° 1153, 1154 et 1155 d’une contenance totale de 617 m², il convient en application des codes de l’Urbanisme et de la Voirie Routière, de les intégrer au domaine privé de la Commune pour recevoir ensuite une affectation d'intérêt général (domaine public communal).
C’est ainsi que l’Indivision CASENOVE, propriétaire, a sollicité la cession des espaces verts au profit de la Ville de PERPIGNAN, moyennant l’euro symbolique.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver l’acquisition ci-dessus décrite et les termes de la promesse de vente ci annexée, avec prise de possession anticipée par la Ville à compter de la date de transmission de ladite promesse en Préfecture des Pyrénées Orientales,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) De prévoir la dépense correspondante au budget communal (21.821.2112.6771)
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR 2019-9.03 - GESTION IMMOBILIERE –
7, rue des Quinze Degrés - Protocole d'accord transactionnel avec M. David MATHIEU
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
Depuis plusieurs années, la Ville est propriétaire d’un immeuble sis 9, rue des Quinze Degrés. Son état de dégradation rapide nécessite des travaux conséquents. Afin de pouvoir procéder à une intervention plus efficace et rationnelle, l’un des immeubles mitoyens (11, rue des Quinze Degrés) a déjà été acquis. Dans ce même but, il est maintenant proposé d’acquérir l’autre mitoyen.
Pour ce faire, le propriétaire, David MATHIEU, a assigné la Ville en considérant que son bien avait subi des dommages du fait de l’immeuble communal. Cette assignation a fait l’objet d’une procédure de médiation ordonnée par le juge de la mise en état. A son issue, il a été proposé le protocole d’accord transactionnel qui s’articule de la façon suivante :
1/ PROMESSE DE VENTE
Vendeur : David MATHIEU, avec l’accord de Mme Jeanne MATHIEU, donatrice ayant conservé à son profit une clause d’interdiction d’aliéner
Objet : 7, rue des Quinze Degrés, cadastré section AD n° 237, soit un immeuble bâti élevé de 2 étages et combles sur rez de chaussée pour une contenance au sol de 51 m² Ce bien fait l’objet d’un arrêté de péril avec interdiction d’habiter
Prix : 70.000 € comme évalué par France Domaine
2/ ENGAGEMENTS RECIPROQUES
De la Ville : Indemnisation complémentaire, de M. MATHIEU, pour un montant total et forfaitaire de 15.000 € correspondant à une perte de loyer de 32 mois
De M. MATHIEU : abandon de toutes procédures et engagement à se désister de son instance.
Considérant que le protocole d’accord a pour objet d’arrêter et de solder, de manière définitive et irrévocable, toute contestation née ou à naître, toute instance et/ou action, ayant pour cause et/ou pour origine l’immeuble appartenant à M. MATHIEU,
Considérant l’intérêt de procéder à une intervention globale sur les 7, 9 et 11, rue des Quinze Degrés afin d’assainir plus efficacement l’assiette foncière,
Le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver les termes du protocole d’accord transactionnel ci annexé qui devra faire l’objet d’une homologation par le Président de la chambre 2 section 1 du Tribunal de Grande Instance de Perpignan.
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3. De prévoir la dépense au budget de la Ville sur l’imputation 2138.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR 2019-9.04 - GESTION IMMOBILIERE
39 avenue Maréchal Joffre - Convention de mise à disposition avec la Caisse d'Allocations Familiale des Pyrénées-Orientales - Avenant n° 1
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
Par convention de mise à disposition du 14 février 2001, la Ville de Perpignan met à la disposition de la Caisse d’Allocations Familiale des Pyrénées Orientales le premier étage de l’ancien Lycée Al Sol, sis 39 rue Joffre afin de lui permettre d’y installer une antenne de ses services.
Afin de rationaliser et de conforter d’une part, l’accueil par la Caf des allocataires sur le quartier du Vernet et d’autre part, l’accueil de la Mairie de Quartier Al Sol, la Ville a proposé un redéploiement de ses services et de ceux de la CAF.
Ceci nécessite de modifier, par avenant 1 à la convention initiale du 14.02.2001, l’objet de la mise à disposition, comme suit :
Mairie de quartier Al Sol
- un local à usage de bureau au premier étage du bâtiment de la Mairie de Quartier Al Sol sise, 39 avenue Joffre
- une place de stationnement sur le parking côté rue Déodat de Séverac. Cette mise à disposition se fera aux jours et aux heures d’ouverture de la Mairie de Quartier Al Sol.
Mairie de quartier Nord
- deux locaux à usage de bureau à la Mairie de Quartier Nord sise, 210 avenue du Languedoc.
Cette mise à disposition se fera aux jours et aux heures d’ouverture de la Marie de Quartier Nord.
Les autres dispositions de la convention du 14.02.2001 restent inchangées.
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2020 pour la durée de la convention restant à courir soit jusqu’au 13 février 2056
Considérant l’intérêt de ce redéploiement pour offrir un meilleur accès aux perpignanais, le Conseil Municipal décide :
1/ D'approuver les termes de l'avenant n° 1, ci annexé, à la convention de mise à disposition en date du 14 février 2001.
2/ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR 2019-9.05 - GESTION IMMOBILIERE
Porte d'Espagne Est - Compromis de vente avec la SAS URBAT PROMOTION Tranche II.2 - Avenant n° 1
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
La Ville est propriétaire d'une importante réserve foncière située entre le lotissement Porte d'Espagne et l’avenue Léon-Jean Grégory.
Par délibération du 30.03.2016 et compromis de vente des 11 mars et 6 avril 2016, la Ville a consenti à la SAS URBAT PROMOTION une promesse de cession portant sur la 2ème tranche d’une opération globale de grande envergure soit :
Emprise : 54.324 m² environ à prélever sur les parcelles cadastrées section HP n° 225, 226, 236, 465 et 467 et HO n° 230, 231, 232, 233, 235, 236, 237
Prix : 5.595.372 € soit 103 €/m²
Cette vente doit se réaliser en 3 parties, à savoir :
Partie 1 : acte notarié du 21.12.2017 pour 20.729 m² et un prix de 2.135.087 € Partie 2 : acte notarié au plus tard le 30.10.2019 avec paiement comptant d'un prix de 1.411.924 € soit 103 €/m² pour une superficie cédée de 13.708 m² environ Partie 3 : acte notarié au plus tard le 30.10.2020 avec paiement comptant d'un prix de 2.032.396 € soit 103 €/m² pour une superficie cédée de 19.732 m² environ L'ensemble des montants sera révisé à la hausse ou la baisse après calcul définitif des emprises par géomètre expert et sur la base de 103 €/m²
A ce jour, l’acte de vente de la 2ème partie n’a pas encore été signé et il est proposé un avenant n° 1 au compromis de vente initial dans les conditions suivantes :
Durée de validité : la durée de validité de la seule phase 2 est prorogée jusqu’au 28.02.2020 au plus tard.
Le délai d’obtention de l’ensemble des permis de construire de cette phase est prorogé de la même façon
Modalités de paiement : Le paiement de la seule phase 2 sera payable à terme, à savoir : - 1.000.000 € le 15.06.2020 au plus tard
- Le solde soit 411.924 € le 31.12.2020 au plus tard. Ce dernier montant sera définitivement fixé après intervention du géomètre expert. Il correspondra au nombre de m² calculé au prix de 103 €/m²
Cautionnement bancaire : le montant du prix sera entièrement cautionné par un établissement financier ou bancaire
L’engagement de caution devra :
- être fourni, pour la totalité du montant du prix, au plus tard le jour de la signature de l’acte authentique soit le 28.02.2020 au plus tard
- pouvoir être mis en jeu jusqu’au terme prévu pour le complet paiement soit le 31.12.2020 au plus tard
Considérant l’importance du projet portant sur la réalisation de 197 logements ainsi que des travaux de viabilisation interne (voirie, réseaux) à réaliser sur une emprise estimée à 13.708 m²,
Considérant que l’investissement total de l’acquéreur est estimé à 28 millions d’euros ce qui l’oblige à un avancement technique et commercial progressif et à adapter ses encours de trésorerie, Considérant que l’engagement de caution garantit et sécurise un paiement total de la 2ème partie de la tranche 2 sur l’année 2020,
Le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver les termes de l’avenant n° 1, ci-annexé, au compromis de vente des 11 mars et 6 avril 2016 au profit de la SAS URBAT PROMOTION.
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3. De prévoir la recette au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte
42 POUR
11 ABSTENTIONS : M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Marie-Thérèse COSTA- FESENBECK, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Jean-Yves GATAULT, Mme Danielle PUJOL, M. Robert ASCENSI.
2019-9.06 - GESTION IMMOBILIERE
Pou de les Coulobres
Convention de portage foncier avec l'EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée Avenant n° 1
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
Par délibération du Conseil Municipal du 29.03.2012, la ZAC dite du Pou de les Coulobres a été créée dans l’objectif de réalisation d’un éco quartier à vocation essentielle d’habitat avec une connotation paysagère affirmée.
A ce jour, la phase de réalisation de la ZAC est en cours d’étude par le concessionnaire retenu après appel à concurrence.
Pendant cette période, des opportunités foncières peuvent apparaitre et il convient d’être en capacité de les saisir.
Ainsi et le 02.10.2017, la Ville a conventionné avec l’EPFL Perpignan Méditerranée afin de lui confier le portage financier d’une acquisition foncière de la façon suivante : Unité foncière : parcelle EP n° 244 et 19 (maison d’habitation avec jardin) Superficie : 1.488 m²
Prix d’achat : 300.000 €
Durée du portage : 5 ans
Frais de portage : 2 % l’an
Cette acquisition foncière a été réalisée par l’EPFL PM suivant acte des 31 octobre et 4 décembre 2018.
CONSIDERANT que, depuis lors, l’EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée a décidé d’abaisser par deux fois son taux de frais de portage soit à :
- 1,1 % pour l’année 2019
- 0,5 % à compter du 01.01.2020
Considérant qu’il convient donc de conclure un avenant à la convention de portage initiale validant les nouveaux taux, En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver l’avenant 17/A0198 bis ci annexé à la convention de portage foncier avec l’EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée du 02.10.2017.
2. D’imputer la dépense au budget communal
3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-9.07 - GESTION IMMOBILIERE
Projet de déclassement du domaine public communal avec aliénation au profit des riverains d'une parcelle en nature d'espace vert située rue Jean-Sébastien BACH - Lotissement les Villas du Mas - Décision définitive
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
Par délibération en date du 26 juin 2019, le Conseil Municipal autorisait l'ouverture d'une enquête publique, afin d'envisager le déclassement du domaine public communal, d’une parcelle de terrain en nature d’espaces verts du lotissement « LES VILLAS DU MAS », située rue Jean Sébastien BACH cadastrée : section DI – n° 242 (pour 238 m²).
L'enquête publique réglementaire concernant le déclassement éventuel du domaine public communal de la parcelle précitée, s'est déroulée du 03 octobre 2019 au 18 octobre 2019 inclus.
Le Commissaire Enquêteur, désigné par Arrêté Municipal du 17 septembre 2019, a rendu un avis favorable à ce déclassement, dans son rapport d’enquête établi le 10 novembre 2019.
Considérant que cette parcelle, non aménagée, a fait l'objet d’une enquête publique, telle que susmentionnée et qu’elle ne présente aucun intérêt de conservation dans le patrimoine communal, il vous est donc proposé :
1. de prononcer le déclassement du domaine public communal de cette parcelle en nature d’espaces verts, cadastrée : section DI – n° 242 (pour 238 m²) comme indiqué sur le plan et documents annexés au présent dossier,
2. d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à cet effet
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-10.01 - SUBVENTION
Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan (COS) - Approbation de la convention entre la Ville de Perpignan et le COS - Année 2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Considérant que le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan est une association loi 1901 qui a pour but de renforcer la solidarité entre les agents municipaux et d’instituer en leur faveur, ainsi qu’à leur conjoint, enfants mineurs et aux retraités, toutes les formes d’aides jugées opportunes : financières, matérielles et culturelles.
Considérant que pour aider le C.O.S. à réaliser ces actions, la Ville de Perpignan met à disposition de l’association :
- du matériel et un véhicule du parc-auto,
- des locaux dans l’immeuble communal sis 52 rue Maréchal FOCH à Perpignan, conformément au bail de location en date du 27 janvier 2012. - du personnel pour un montant estimé à 150 374 €uros pour un an (salaires + charges de 4 agents).
- des frais de structures pour un montant estimé à 22 556 €uros pour un an. - et d’une subvention pour un montant de 394 000 €uros.
Considérant qu’il convient de renouveler la convention qui définit les relations entre la Ville de Perpignan et l’association, ainsi que les soutiens apportés par la Ville.
Considérant que cette convention est conclue pour une durée de 1 an, renouvelable expressément.
Considérant que les crédits concernant la subvention de fonctionnement de la Ville de Perpignan au C.O.S. d’un montant de 566 930 €uros sont prévus au budget primitif de 2020 - imputation budgétaire : 65.020.6574
Le Conseil Municipal décide :
1 ) d’approuver les termes de cette convention et son renouvellement,
2 ) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
44 POUR
9 Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Danièle PAGES, Mme Suzy SIMON- NICAISE, Mme Joëlle ANGLADE, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Michèle FABRE, Mme Francine ENRIQUE, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Charles PONS, Mme Christelle POLONI.
2019-10.02 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de Perpignan - Année 2020
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Le Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de Perpignan est une association loi 1901 qui a pour but de renforcer la solidarité entre les agents municipaux et d’instituer en leur faveur, ainsi qu’en celle de leur conjoint, enfants mineurs et aux retraités, toutes les formes d’aides jugées opportunes : financières, matérielles et culturelles.
Pour assurer son fonctionnement, certains fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Ces mises à disposition sont consenties, à titre onéreux, à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d’un an.
Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par le Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de Perpignan au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition ont été soumises à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 21 novembre 2019 et seront formalisées par des arrêtés individuels auxquels sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et le Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de Perpignan.
Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par chacun des agents concernés.
En conséquence, nous vous proposons
1) D’approuver la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de Perpignan; 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
44 POUR
9 Ne participent pas aux débats et au vote : Mme Danièle PAGES, Mme Suzy SIMON- NICAISE, Mme Joëlle ANGLADE, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Michèle FABRE, Mme Francine ENRIQUE, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Charles PONS, Mme Christelle POLONI.
2019-10.03 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'Association les Amis de l'Université du Temps Libre - Année 2020
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Dans le cadre de sa politique de promotion d’accès au patrimoine culturel et à l’évolution des formes de vie sociale, au-delà de l’apport financier que représentent les subventions, la Ville de Perpignan apporte un soutien important à de nombreuses associations perpignanaises par le biais de conventions de prêts de locaux, matériels, etc... En sus de ces aspects, la Ville accepte la mise à disposition de fonctionnaires, à titre onéreux, auprès de certaines associations.
Ainsi, l’association Les amis de l’Université du Temps Libre sollicite la mise à disposition de deux agents de la Ville de Perpignan à temps non complet. Ces mises à disposition sont consenties, après accord des parties, à titre onéreux à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d’un an.
Ces mises à disposition ont été présentées et ont reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 21 novembre 2019. Elles seront prononcées par arrêtés du maire auxquels sera annexée la convention passée entre la ville de Perpignan et l’association Les amis de l’Université du Temps Libre, précisant les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par chacun des agents.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de ces agents entre la Ville de Perpignan et l’Association Les amis de l’Université du Temps Libre, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR 2019-10.04 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition, à titre onéreux, de personnel entre la Ville de Perpignan et l'association d'enseignement privé La Bressola - Année scolaire 2019/2020
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Depuis 40 ans est implantée dans le département des Pyrénées-Orientales une association d’enseignement privé La Bressola, école catalane, dont le but est l’immersion linguistique en catalan et la pérennité de la culture catalane.
Pour assurer le bon fonctionnement de cette école sur Perpignan, certains fonctionnaires de la Ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de cette association par le biais de la position statutaire de mise à disposition.
Ces mises à disposition sont consenties, à titre onéreux, à compter du 1er septembre 2019 pour une durée d’un an (année scolaire 2019/2020) pour 2 agents. Les rémunérations versées par la Ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par La Bressola au vu d’un état transmis par la Ville.
Ces mises à disposition ont été présentées et ont reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 21 novembre 2019 et seront formalisées par des arrêtés auxquels sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et La Bressola. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par chacun des agents concernés.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l’Association d’Enseignement Privé La Bressola. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
1 Ne participe pas aux débats et au vote : Mme Annabelle BRUNET.
2019-10.05 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition, à titre onéreux, de personnel entre la Ville de Perpignan et l'Office de Tourisme Intercommunal - Années 2019, 2020 et 2021
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Pour assurer le fonctionnement de l’Office de Tourisme Intercommunal, un fonctionnaire de la Ville de Perpignan a été appelé à exercer son activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux. Les rémunérations versées par la Ville à la fonctionnaire concernée correspondant à son grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par l’Office de Tourisme Intercommunal au vu d’un état transmis par la Ville.
Cette mise à disposition a été soumise à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 21 novembre 2019 et sera formalisée par un arrêté individuel auquel sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et l’Office de Tourisme Intercommunal. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par l’agent concerné.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l’Office de Tourisme Intercommunal pour les années 2019-2020-2021. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
49 POUR
4 Ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Suzy SIMON- NICAISE, M. Stéphane RUEL, M. Pierre-Olivier BARBE.
2019-10.06 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'Association l'Atelier d'Urbanisme - Année 2020
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Dans le cadre du soutien que la Ville de Perpignan apporte aux associations perpignanaises, il a été décidé d’aider le fonctionnement de l’association « L’Atelier d’Urbanisme » par la mise à disposition, à titre onéreux, auprès de cette association d’un fonctionnaire municipal, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2020, à raison de 95% du temps complet.
La demande de cet agent a été présentée et a reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente du 21 novembre 2019. Cette mise à disposition sera prononcée par arrêté du maire accompagné d’une convention qui en précise les modalités.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de cet agent entre la Ville de Perpignan et l’Association « L’Atelier d’Urbanisme »
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-10.07 - RESSOURCES HUMAINES
Direction du Numérique - Recrutement d'un ingénieur systèmes réseaux
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Par contrat en date 3 novembre 2017, renouvelé en date du 27 décembre 2018, Monsieur le Maire a procédé au recrutement, pour une durée d’un an, à l’issue d’un appel à candidatures et de l’organisation d’entretiens, d’un agent contractuel afin d’assurer les fonctions d’Ingénieur Systèmes Réseaux au sein de la Direction du Numérique.
Le contrat actuel de l’intéressé s’achève prochainement. Une déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion Départemental et une publicité auprès du CNFPT ont été effectuées pour le recrutement d’un agent relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux. En l’absence de candidatures statutaires, il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à un recrutement d’un agent contractuel pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020, afin de pourvoir le poste d’Ingénieur Systèmes Réseaux à la Direction du Numérique.
En conséquence, nous vous proposons :
1) D’établir un contrat, à temps complet, à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans, conformément aux dispositions de l'article 3 - 3 et 34 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée.
2) De fixer la rémunération servie par la Ville de Perpignan sur la base des Indices Brut : 444 – Majoré : 390. Un régime indemnitaire à hauteur de 54.40 % pour l’ISS et une Prime de Service et de Rendement d’un montant annuel de 1659 euros auquel s’ajoutera une prime informatique de chef de projet n° 3 sur un taux de 50 %. Seront également versés de même que l’indemnité de résidence, le cas échéant, un supplément familial ainsi qu’une prime annuelle de 1002 euros brut qui sera répartie en 2 versements : une prime d’été pour un montant de 240 euros brut versée sur le salaire du mois de mai et une prime d’hiver représentant le solde pour un montant de 762 euros brut versée au mois de novembre. Cette prime sera indexée sur la valeur du point de la Fonction Publique Territoriale et sera réajustée avec le versement de la prime d’hiver.
3) D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces utiles en la matière.
4) De prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville sur la ligne budgétaire 64- 111.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-10.08 - RESSOURCES HUMAINES
Création d'un poste mutualisé de responsable de la transition énergétique et du développement durable entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, notamment son article 166-I, codifié à l’article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, notamment ses articles 65 et 66, codifiés aux articles L5211-4-1, L5211-4-2 et L 5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis du Comité Technique de Perpignan Méditerranée Métropole en date du 28 novembre 2019,
Vu l’avis du Comité Technique de la Ville de Perpignan en date du 18 décembre 2019,
Considérant que les parties ont souhaité, dans le cadre d’une première démarche de partage de services, rapprocher dans un premier temps, le responsable en matière de transition énergétique et de développement durable et se sont rencontrés afin de déterminer les conditions tant financières que fonctionnelles de cette nouvelle organisation, Considérant que cette nouvelle organisation est uniquement fondée sur des objectifs de meilleure organisation des services des deux collectivités,
Il est proposé d’établir une convention entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et la Ville, dont l’objet est de créer et de définir les modalités pratiques de mise en œuvre d’un poste de responsable commun sur les compétences liées à la transition énergétique et au développement durable. Ce responsable aura une mission transversale de définition d’une stratégie en matière de transition énergétique et écologique, d’animation, de pilotage, de suivi et de traitement de tous les dossiers relatifs à ces thématiques et de coordination pour la préfiguration de la création à terme, d’un service commun « Transition énergétique, écologie et économie circulaire. »
L’objectif sera de conforter la transversalité et la cohérence des politiques de PMMCU et de la Ville dans ce domaine.
L’agent en charge de cette fonction devra :
S’appuyer et capitaliser sur l’expertise de Perpignan dans la démarche Cit’ergie pour mobiliser les services et bâtir une stratégie de la transition énergétique et écologique mutualisée ;
Trouver une articulation et une meilleure intégration des plans climat Air Energie et des démarches Cit’ergie de la Ville et de la communauté urbaine.
L’agent en charge de cette mission, assurera un temps partagé à raison de 50% auprès de la Communauté Urbaine et de 50% auprès de la Ville de Perpignan. Il sera rattaché au sein de Perpignan Méditerranée Métropole à la Direction Générale Adjointe Développement Institutionnel et Durable et placé, à la Ville, sous la responsabilité hiérarchique du DGST.
Le responsable mutualisé participera aux réunions de Direction de PMM et aux réunions hebdomadaires de Direction des services technique de la Ville de Perpignan.
Le responsable commun sera rattaché à Perpignan Méditerranée Métropole, le Président de PMM ayant autorité hiérarchique sur cet agent.
Il sera placé sous la responsabilité et le contrôle fonctionnel du Président de la Communauté Urbaine et du Maire de Perpignan, en fonction des tâches qu’il effectuera respectivement pour le compte des deux collectivités.
La Ville de Perpignan s’engage à rembourser à la Communauté Urbaine, l’équivalent de 50% des charges de fonctionnement liées à la mise en commun du poste mutualisé considéré.
Le montant du remboursement inclut les charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges sociales, taxes, cotisations, frais médicaux, formations, missions…).
Ainsi, la Communauté Urbaine établira chaque année, avant le 15 décembre, un titre auprès de la Commune, accompagné des pièces justificatives.
Je vous propose :
1) D’approuver les termes de la convention de création de l’emploi partagé de responsable de la mission « Transition énergétique et développement durable » pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2020 ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) De prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville sur la ligne budgétaire 64- 111. Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-10.09 - FINANCES
Fixation d'un coût horaire moyen des agents des services techniques applicable aux travaux en régie
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Les agents des services techniques sont amenés à réaliser directement des travaux en régie sur le domaine communal, ces travaux sont désignés dans la nomenclature comptable M14 sous le terme de production immobilisée.
Ces travaux réalisés avec le concours des moyens humains et techniques de la Ville peuvent être comptabilisés au titre des travaux en régie afin de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supportées au cours de l’exercice budgétaire dans la mesure où elles présentent le caractère de travaux d’investissement.
Il en résulte une opération d’ordre budgétaire effectuée en fin d’exercice permettant de valoriser ces travaux en section d’investissement et de percevoir le FCTVA sur l’ensemble des travaux, exception faite des frais de personnel.
La Ville de Perpignan effectuait déjà cette opération concernant la fourniture de matériaux. La Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport invite la Ville à la compléter des dépenses de personnel.
Afin de comptabiliser le coût du personnel imputable à ces travaux, il est proposé de fixer un taux moyen horaire des agents de catégorie A, B et C intervenants dans ce processus de valorisation de la production immobilisée sur la base des éléments suivants :
Agents de catégorie A
Grade Brut horaire
moyen
Charges
patronales horaires
Coût horaire
moyen
Ingénieur en chef
hors classe
42,67 14,84 57,51
Ingénieur en chef 33,46 10,44 43,90 Ingénieur principal 28,49 9,62 38,11 Ingénieur 27,15 8,32 35,47 Coût moyen horaire 43,75
Agents de catégorie B
Grade Brut horaire
moyen
Charges
patronales horaires
Coût horaire
moyen
Technicien
principal de 1ère
classe
19,59 7,65 27,24
Technicien
principal de 2ème
classe
18,61 7,52 26,13
Technicien 17,20 6,84 24,04 Coût moyen horaire 25,80 Agents de catégorie C
Grade Brut horaire
moyen
Charges
patronales horaires
Coût horaire
moyen
Agent de maîtrise
principal
15,95 6,80 22,75
Agent de maîtrise 15,52 6,42 21,94 Adjoint technique
principal de 1ère
classe
14,37 6,17 20,54
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
13,08 5,61 18,70
Adjoint technique 11,88 4,90 16,78 Coût moyen horaire 20,14
Il est proposé d’appliquer un coût horaire moyen des ateliers toutes catégories constitué à :
- 90 % par celui des agents de catégorie C
- 7 % par celui des agents de catégorie B
- 3 % par celui des agents de catégorie A
Soit un coût moyen horaire pondéré toutes catégories de 21,24 €
Considérant l’utilité pour la Ville de valoriser les dépenses de personnel dans le cadre de cette écriture d’ordre budgétaire,
Le conseil municipal décide :
1 - De fixer le coût horaire moyen pour les travaux effectués en régie par les agents des services techniques de la Ville à 20,14 € pour les agents de catégorie C, 25,80 € pour les agents de catégorie B, 43,75 € pour les agents de catégorie A, soit un cout moyen horaire pondéré de 21,24 €
2 – d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-10.10 - RESSOURCES HUMAINES
Consultations Électorales - Indemnisation du personnel mobilisé pour la tenue d'un bureau de vote
Convention avec la Communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole Convention avec le Centre Communal d'Action Sociale
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 88.
Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le code électoral, notamment les articles R.42 et R. 43
Vu le décret n°2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques.
Vu le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié, relatif à l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires des services déconcentrés, Vu le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu le décret 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif aux indemnités forfaitaires pour Travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires communaux, Vu la délibération du 30 septembre 2015 fixant les montants des indemnités du personnel municipal appelé à participer aux consultations électorales,
Considérant que les heures supplémentaires réalisées à l’occasion des consultations électorales peuvent être compensées pour une durée équivalente à celles des travaux supplémentaires effectués, à défaut, les agents sollicités (titulaires, stagiaires et non titulaires) sont indemnisés dans les conditions prévues par l’arrêté du 27 février 1962,
Considérant que les agents éligibles aux I.H.T.S. (catégories B et C) sont indemnisés en fonction du nombre d’heures effectuées et que les agents non éligibles aux I.H.T.S. (catégorie A) peuvent se voir allouer une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (I.F.C.E.)
Considérant qu’il revient à la Ville de Perpignan d’organiser les opérations relatives à l’organisation et au bon déroulement des scrutins électoraux et notamment la tenue des bureaux de vote,
Considérant que la tenue des bureaux de vote nécessite du personnel en nombre suffisant,
Considérant qu’à la demande de la Ville de Perpignan, il sera fait appel à du personnel de la Communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole et du Centre Communal d’Action Sociale, sur la base du volontariat et hors leur temps et cycles de travail, pour assurer la tenue de bureaux de vote,
Considérant que la ville de Perpignan a sollicité la Communauté Urbaine Perpignan- Méditerranée Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale afin que ces deux établissements publics, acceptent dans un premier temps, de rémunérer leurs agents mobilisés pour la tenue des bureaux de vote en dehors de leurs heures de travail, et d’être dans un second temps, remboursés par la ville de Perpignan à l’appui d’un titre de recette.
Il est donc proposé pour les consultations électorales à venir :
1 - De conclure une convention avec la Communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole et une convention avec le Centre Communal d’Action Sociale visant à faire appel, sur la base du volontariat, à leurs personnels inscrits sur les listes électorales de la Ville de Perpignan, afin d’occuper des fonctions de président de bureau de vote ou de secrétaire de bureau de vote,
2 – De fixer les indemnités des agents ainsi concernés conformément aux montants bruts plafonnés par tour de scrutin, délibérés en date du 30 septembre 2015 à savoir : Présidence d’un bureau de vote : 220 €
Secrétaire de bureau de vote : 220 €
3 - Que les indemnités brutes à verser seront attribuées aux bénéficiaires au vu d’états déclaratifs renseignés par le Service des Elections de la ville de Perpignan, 4 - Que les indemnités seront versées par l’entité employeur de l’agent (PMMCU ou CCAS),
5 - Que les entités employeurs émettront un titre de recette à l’encontre de la Ville de Perpignan à hauteur du montant versé à leurs agents respectifs ayant participé à des opérations électorales,
6 – De prévoir les crédits correspondants aux imputations budgétaires 012-020-641 18 et suivants.
7 – D’autoriser le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-10.11 - RESSOURCES HUMAINES
Convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre la Direction Générale des Finances Publiques et la Ville de Perpignan portant sur la paye des agents de la Ville
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
La Ville et la Direction des Finances Publiques se sont engagées en 2015, dans une démarche d’allègement des contrôles des dépenses relatives à la paye des agents de la Ville de Perpignan.
La qualité des procédures et des contrôles internes en vigueur, permettent à la Ville et à la Direction des Finances Publiques de poursuivre leur engagement dans cette démarche partenariale de contrôle telle que prévue par l’arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l’annexe I du Code Général des Collectivités Territoriales portant fixation des modalités de justification des dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé (NOR BCRE1113038A – JO du 20 mai 2011). Tel est l’objet de la convention à renouveler pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2020.
Compte-tenu des éléments ci-dessus exposés, il vous est proposé :
- D’approuver le renouvellement à compter du 1er janvier 2020 de la convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre l’ordonnateur et le comptable public relative à la paye des agents de la Ville de Perpignan,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée et tout autre document s’y rapportant.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-11.01 - RESSOURCES HUMAINES
Indemnités de fonction de la nouvelle élue du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Vu l’article L.2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) qui prévoit pour les élus municipaux, la perception d’indemnités dont l’octroi est subordonné à l’exercice effectif de leurs fonctions.
Vu les articles L.2123-20, L.2123-21, L.2123-22, L.2123-23-1, L.2123-24 modifié et R.2123-23 du C.G.C.T, l'article 81 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui prévoient la revalorisation des indemnités versées aux adjoints et qui fixent le régime indemnitaire des élus municipaux.
Vu la loi 2000-295 du 5 avril 2000 et l’article L.2123-21 du C.G.C.T. fixant les indemnités de fonction maximales susceptibles d’être allouées aux maires des communes de 100 000 habitants et plus, à savoir 145% de l’indice brut de référence,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 et les articles L.2122-2 et L.2123-24 du C.G.C.T., fixant les indemnités de fonction maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints des communes de 100 000 à 200 000 habitants, à savoir 66% de l’indice brut de référence,
Vu l’article L.2123-24 du C.G.C.T fixant les indemnités de fonction maximales susceptibles d’être allouées aux conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants au moins, à savoir 6% de l’indice brut de référence,
Vu l’article R.2123-23 du C.G.C.T. qui prévoit la majoration de 25% des indemnités des élus, s’agissant d’une commune de plus de 100 000 habitants chef-lieu de département,
Vu l’article L.2123-22 du C.G.C.T qui prévoit la majoration de 25% des indemnités des élus, s’agissant d’une commune classée station de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme,
Vu l’article 100 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018,
Vu le décret du 9 janvier 2015 classant la commune de Perpignan comme station de tourisme,
Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,
Considérant qu’en application du Décret 2017-85, les indemnités des élus sont calculées sur la base de l’indice brut 1027 – indice majoré 830, à compter du 1er janvier 2019,
Considérant que l’enveloppe mensuelle maximale susceptible d’être allouée aux membres du conseil municipal compte tenu de l’effectif de l’assemblée délibérante et du nombre maximum d’adjoints autorisés, est fixée à 104 254 €,
Considérant les modulations appliquées dans le montant des indemnités versées aux membres du Conseil Municipal,
Considérant les modifications intervenues dans la composition du Conseil Municipal,
Considérant que compte tenu du nombre d’adjoints avec délégation, le montant de l’enveloppe versée s’élève à 80 233 €,
Considérant que l’enveloppe ainsi proposée est inférieure de 23 % à celle autorisée par les textes pour la rémunération des élus,
Pour mémoire, les membres du Conseil Municipal de la ville de Perpignan, sont classés en plusieurs catégories, en fonction des responsabilités exercées à la ville : Maire,
Adjoints titulaires de délégations du Maire,
Conseillers municipaux titulaires de délégations du Maire avec signature
électronique,
Conseillers municipaux titulaires de délégations du Maire,
Conseillers municipaux.
Compte-tenu de la décision prise par Madame Josiane CABANAS de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale à compter du 1er décembre 2019 et de son remplacement par Madame Marlène CALATAYUD.
Je vous propose :
1) D’attribuer à compter du 1er décembre 2019, une indemnité brute correspondant à 13,09% de l’indice brut 1022 – Majoré 826, à Madame Marlène CALATAYUD, Conseillère Municipale.
Les indemnités des autres élus demeurent sans changement.
2) De prévoir les crédits correspondants sur les lignes budgétaires : 65-021-6531, 65-021-6533, 65-021-6534 et 65-021-65372.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2019-11.02 - GESTION ASSEMBLEE
Motion de soutien à la population retraitée
Rapporteur : M. Jean-Marc PUJOL
Nous, élus de la commune de Perpignan, dénonçons la situation faite à la population retraitée du fait de :
la quasi non-revalorisation des pensions depuis 6 ans,
la hausse de 25% du montant de la contribution sociale généralisée (CSG) pour des millions de retraités,
Cette situation contribue à l’appauvrissement de la population âgée, ce qui entraîne notamment une hausse des demandes d’aide auprès de la Ville et réduit les capacités d’action des retraités en faveur des activités bénévoles au bénéfice de la collectivité.
Nous demandons la prise de mesures d’urgence (hausse des pensions) en faveur de l’ensemble des 17 millions de retraités.
Le Conseil Municipal approuve la présente motion de soutien à la population retraitée.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 17H30