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Compte-Rendu - cr 18 12 2019
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Déliberation - oj 18 12 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 18 12 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Sécurité sociale,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2019 à 15 H 00
Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
I - INFORMATIONS :
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II -DOSSIERS :
M. Jean-Marc PUJOL 1 - CŒUR DE VILLE
1.01 – Aménagement du théâtre municipal Jordi Pere Cerdà - demande de subvention à Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre du fonds de concours 2019
Mme Danièle PAGES 1.02 - Théâtre municipal Jordi Pere Cerdà - A - Adoption du règlement intérieur
B - Tarification 2020 pour la mise à disposition
Mme Annabelle BRUNET 1.03 – Réalisation d’un bâtiment exemplaire : le Bâtiment universitaire rue Côte Saint-Sauveur, reconnu Bâtiment Durable Occitanie, niveau Or, en phase "Conception" : demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de l’appel à projet Nowatt
M. Jean-Marc PUJOL
Mme Danièle PAGES
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2 – CULTURE
2.01 - Modification du règlement intérieur du réseau des bibliothèques municipales Mme Danièle PAGES
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7
2.02 - Demandes de subvention auprès de l’Etat au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation : A - Mise en place d’un projet d’extension des horaires d’ouverture de la médiathèque municipale - Demande de subvention pour l’aide au démarrage du projet
B - Rénovation de la médiathèque municipale - Demande de subvention pour l’acquisition de collections de jeux et de films sur support DVD dans le cadre de la rénovation de la médiathèque
Mme Danièle PAGES 2.03 - Association Flashback 66 - Convention pluriannuelle d’objectifs (2020-2021-2022) entre la Ville de Perpignan et l’association Flashback 66
Mme Danièle PAGES 1
1
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9
2.04 – Association Compagnie Troupuscule Théâtre - Convention triennale de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Compagnie Troupuscule Théâtre - Années 2020-2021-2022
M. Bernard LAMOTHE 1
1
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4
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2.05 - Musée des monnaies et médailles Joseph Puig – Renouvellement de la convention entre la Ville de Perpignan et l'Université Perpignan Via Domitia pour la numérisation des collections des monnaies romaines
M. Jean-Marc PUJOL Association Visa pour l'Image-Perpignan
2.06 – Année 2019 - Bilan des aides et concours apportés par la Ville
2.07 – Année 2020 - Convention financière d'attribution de subvention au titre de la convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Etat, la Région Occitanie, la Ville de Perpignan, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et l'Association VISA pour l''image-Perpignan
2.08 - Année 2020 - Convention de mise à disposition de personnel
M. Jean-Marc PUJOL 3
1
8
Association cinémathèque euro-régionale - Institut Jean Vigo
2.09 - Année 2019 - Bilan des aides et concours apportés par la Ville
2.10 – Année 2020 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de la Convention triennale d'objectifs entre l'Etat, le Centre National du Cinéma et de l'image animée, la Région Occitanie, le Département des Pyrénées Orientales, la Ville de Perpignan et l'association Cinémathèque Euro-Régionale Institut Jean Vigo (2018-2019-2020)
2.11 - Année 2020 - Convention de mise à disposition de personnel
M. Jean-Marc PUJOL Association Centre Méditerranéen de Littérature (CML)
2.12 - Année 2019 - Bilan des aides et concours apportés par la Ville 2.13 – Année 2020 - Attribution d'une subvention - Avenant n°2 à la convention triennale de partenariat entre la Ville de Perpignan et le CML (2018-2019-2020)
Mme Danièle PAGES
1
1
7
2
7
3
0
Association Casa Musicale
2.14 - Année 2019 - Bilan des aides et concours apportés par la Ville
2.15 – Année 2020 - Attribution d'une subvention - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Etat, la Région Occitanie, la Ville de Perpignan et l'Association Casa Musicale (2019-2020-2021)
Mme Danièle PAGES
1
1
7
2
9
6
1
Association Festival International del Disc et de la bande dessinée
2.16 - Année 2019 - Bilan des aides et concours apportés par la Ville
2.17 - Année 2020 - Attribution d’une subvention - Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et
l’association Festival International del Disc et de la bande dessinée (2019-2020-2021)
Mme Danièle PAGES
1
1
1
8
5
3
Société Olympia Production pour l’organisation du Festival Live au Campo
2.18 - Année 2019 - Bilan des aides et concours apportés par la Ville
2.19 – Année 2020 - Festival Live au Campo - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la société Olympia Production
Mme Danièle PAGES
3
Association Cercle Rigaud - les amis du musée d’art Hyacinthe Rigaud
2.20 - Année 2020 - Attribution d'une subvention - Avenant 2 à la convention triennale de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Cercle Rigaud - les amis du musée d’art Hyacinthe Rigaud - (2018-2019-2020)
Mme Danièle PAGES
1
1
Association COGITO
2.21 - Année 2020 - Attribution d'une subvention - Avenant 2 à la convention tiennale de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association COGITO (2018-2019-2020)
Mme Danièle PAGES
1
9
Association Strass
2.22 - Année 2020 - Attribution d'une subvention au titre de la convention triennale de partenariat entre l'Etat, la Région Occitanie, le Conseil Départemental, la Ville de Perpignan et l'association Strass (2018-2019-2020) Mme Danièle PAGES Association "acentmetresducentredumonde"
2.23 - Année 2020 - Attribution d'une subvention - Avenant 1 à la convention triennale d'objectifs entre la Ville de Perpignan et l’Association «acentmetresducentredumonde" (2019-2020-2021)
M. Pierre PARRAT 7
6
1
EPCC Théâtre de l’Archipel
2.24 - Année 2019 - Attribution d’une participation financière pour compenser le remboursement de la mise à disposition de personnel
2.25 - Année 2020 - Attribution d’une participation financière
2.26 - Année 2020 - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l’établissement public
M. Pierre PARRAT Régie du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud
2.27 - Année 2019 - Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la régie
2.28 - Année 2020 - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la régie
2.29 - Année 2020 - Attribution d’une participation financière
M. Jean-Marc PUJOL
1
1
Régie de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires
2.30 - Année 2019 - Attribution d’une participation financière pour compenser le remboursement de la mise à disposition de personnel
2.31 - Année 2020 - Attribution d’une participation financière
2.32 - Année 2020 - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la régie
M. Jean-Marc PUJOL
M. Yves GUIZARD
1
1
6
6
0
3 - PERPIGNAN DESTINATION
3.01 - Le Castillet - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour les travaux de réfection du dôme, de la terrasse et rénovation de la porte du donjon
Mme Danièle PAGES 1
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3.02 – Exposition sur le grenat - Convention entre la Ville de Perpignan et le département des Pyrénées-Orientales pour la cession de droits de reproduction et de réutilisation de fichiers numériques et documents
Mme Danièle PAGES Festival de musique sacrée 2020
3.03 – Tarifs 2020 Mme Danièle PAGES Conventions de partenariat entre la Ville et :
3.04 - Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine (Conservatoire à Rayonnement Régional de musique, de danse et d’art dramatique Montserrat Caballé) et le Centre Occitan des Musiques et Danses traditionnelles Toulouse Occitanie pour l’organisation d’une master-class
5 3.05 - Perpignan Méditerranée Métropole communauté Urbaine (Conservatoire à Rayonnement Régional de musique, de danse et d’art dramatique Montserrat Caballé) pour l'organisation d'un concert
1
1
1
3.06 - Société France-Billet (FNAC) – Partenariat promotionnel et mandat de distribution de billetterie
3.07 - France Bleu Roussillon pour la promotion du festival
3.08 - Radio Arrels pour la promotion du festival
3.09 - Société Télérama pour la promotion du festival
3.10 - Association Strass
M. Jean-Marc PUJOL 3.11 - Association Centre Méditerranéen de Littérature (CML)
M. Pierre PARRAT 1
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7
3.12 - Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel, portant coréalisation d'un concert
M. Jean-Marc PUJOL
1
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4 - INTERCOMMUNALITE
4.01 - Perpignan Méditerranée Métropole - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation du rapport de la commission du 24 octobre 2019
M. Jean-Marc PUJOL 4.02 - Gestion de l'actif - Réintégration dans l'inventaire communal de biens précédemment mis à disposition de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
M. Jean-Marc PUJOL 1
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4.03 - Gestion de l'actif - Approbation du Procès Verbal de mise à disposition de biens à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine dans le domaine des compétences Eau / Assainissement et Transports Urbains
Mme Danièle PAGES 4.04 - Convention entre la Ville et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine pour la mise à disposition de service « Lecture publique : réseau informatique et numérique » M. Jean-Marc PUJOL
M. Jean-Marc PUJOL
5 - SPORTS
5.01 - Convention d'utilisation des équipements sportifs municipaux par les collèges publics
M. Jean-Marc PUJOL Conventions de partenariat pour la saison sportive 2019/2020 entre la Ville et :
5.02 - Association Sporting Perpignan Nord
1 5.03 - Association Sportive Perpignan Méditerranée
5.04 - Association Union Perpignan Athlé 66 (U.P.A. 66)
5.05 - Association Urban Multi Boxe
5.06 - Association Union Sportive Arlequins Perpignan Roussillon (U.S.A.P.R.)
1 5.07 - Association Perpignan Roussillon Handball (P.R.H.B.)
5.08 - Association Judo Athlétique Perpignanais (J.A.P.)
5.09 - Association Perpignan Roussillon Badminton (P.R.B.)
5.10 - Association USAP XV Féminin Perpignan Les Catalanes
5.11 - Association Canibals Perpignan Bowling Club
5.12 - Perpignan Athlétic Club (P.A.C.)
5.13 - Association USAP Tennis
5.14 - Association Running 66 pour l'organisation de la Corrida de Noël 2019
5.15 – Association Rugby Moulin-à-Vent Perpignan
M. Jean-Marc PUJOL Régie des Espaces Aquatiques
5.16 - Année 2020 - Attribution d’une participation financière
M. Jean-Marc PUJOL 6 - FINANCES
6.01 - Tarifs des services publics municipaux 2020
M. Jean-Marc PUJOL 6.02 - Crématorium de Perpignan : Approbation des tarifs 2020
M. Jean-Marc PUJOL 6.03 - Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de comptable public de la Ville de Perpignan
Mme Nathalie BEAUFILS 6.04 – Groupe scolaire Anatole France - Demande de subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour les travaux d'isolation thermique et la réalisation d'une chaufferie automatique au bois
M. Richard PULY-BELLI 6.05 – Parc Maillol - Travaux d’aménagement paysagers du parvis - Demande de subvention auprès de la Région Occitanie et du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales Mme Suzy SIMON
NICAISE
6.06 - Attribution d'une subvention par convention pour le projet Cadets de la Défense 2019-2020
Mme Suzy SIMON
NICAISE
6.07 - Convention avec l'association Cinemad pour la réalisation d'un film
Mme Suzy SIMON
NICAISE
6.08- Convention avec l'association Centro Espagnol à l'occasion du centenaire de l'association
Mme Virginie BARRE 6.09 - Association La Bressola - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et La Bressola pour la mise en place de diverses actions relatives à l’apprentissage et au développement de la pratique de la langue catalane
Mme Michelle FABRE 6.10 - Délégation de service public relative à l'exploitation de la crèche multi-accueils collective intergénérationnelle Lakanal - quartier centre – Avenant 1
M. Jean-Marc PUJOL Régie des Palais des Congrès et des Expositions
6.11 - Année 2019 - Attribution d’une participation financière pour compenser le remboursement de la mise à disposition de personnel
6.12 - Année 2020 - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la régie
M. Pierre PARRAT Caisse des Ecoles
6.13 - Année 2020 - Attribution d’une participation financière
M. Jean-Marc PUJOL
M. Mohamed
IAOUADAN
7 – HABITAT - AMENAGEMENT
7.01 - P.N.R.Q.A.D - Opération de Restauration Immobilière - îlot de Gaulle-San Gil – 6 rue de l’Avenir - Demande d’ouverture d'une enquête parcellaire
M. Pierre PARRAT 7.02 – N.P.N.R.U. : convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le lycée Jean Lurçat
M. Yves GUIZARD 7.03 – Hommages publics – Dénominations de voies secteur est de la Ville
M. Nicolas REQUESENS 7.04 - Convention de participation financière entre la Ville de Perpignan et l'OPH Perpignan Méditerranée dans le cadre de la réfection des voiries urbaines et parkings de la cité HLM DALBIEZ- LES HARAS M. Jean-Marc PUJOL
Mme Christelle POLONI
8 - COHESION SOCIALE
8.01 – Charte Ville aidante Alzheimer - Convention entre la Ville de Perpignan et l'association France Alzheimer Pyrénées-Orientales
Mme Christelle POLONI 8.02 – Campagne de vaccination antigrippale 2019-2020 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan (Centre d’Orientation et d’Accompagnement en Santé) et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des P.O.
Mme Brigitte PUIGGALI 8.03 - Contrat de Ville Perpignan Méditerranée Métropole 2015- 2022 - Avenant - Protocole d'engagements renforcés et réciproques
Mme Florence
MICOLAU
8.04 – Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Bureau Information Jeunesse (B.I.J.) - Année 2020
Mme Marie-Thérèse
SANCHEZ-SCHMID
Centre Communal d’Action Sociale – Année 2020
8.05 - Mise en place d'animations collectives familles dans les Maisons de Quartier - Résiliation des avenants 11 et 12 et conclusion d'une nouvelle convention de partenariat
Mme Virginie BARRE 8.06 - Réhabilitation de 12 transformateurs d’ENEDIS – Renouvellement de la convention
Mme Virginie BARRE 8.07 – Chantier d'insertion mettant en valeur les corridors écologiques et les jardins de ville – Renouvellement de la convention
M. Pierre PARRAT 8.08 - Demande de garantie d’emprunt par la Ville - Prêt Crédit Agricole Sud Méditerranée de 300 000 € pour travaux de rénovation de son siège social
8.09 - Attribution d’une participation financière
M. Jean-Marc PUJOL
M. Mohamed
IAOUADAN
9 - FONCIER
9.01 - Haut Vernet - Réseau de chaleur - Convention de servitude au profit de la SA DALKIA
M. Mohamed
IAOUADAN
9.02 - Lotissement « Les Résidences du Parc Ducup » - Acquisition des espaces verts à l’Indivision CASENOVE
M. Mohamed
IAOUADAN
9.03 - 7, rue des Quinze Degrés - Protocole d'accord transactionnel avec M. David MATHIEU
M. Mohamed
IAOUADAN
9.04 - 39 avenue Maréchal Joffre - Convention de mise à
disposition avec la Caisse d’Allocations Familiale des Pyrénées- Orientales Avenant 1 M. Mohamed
IAOUADAN
9.05 - Porte d'Espagne Est - Compromis de vente avec la SAS URBAT PROMOTION - Tranche II.2 - Avenant n° 1
M. Mohamed
IAOUADAN
9.06 - Pou de les Coulobres - Convention de portage foncier avec l'EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée - Avenant n° 1
M. Mohamed
IAOUADAN
9.07 - Projet de déclassement du domaine public communal avec aliénation au profit des riverains d'une parcelle en nature d'espace vert située rue Jean-Sébastien BACH - Lotissement les Villas du Mas - Décision définitive
M. Jean-Marc PUJOL 10 - RESSOURCES HUMAINES
Conventions entre la Ville de Perpignan et le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan (COS) – Année 2020
10.01 - Approbation de la convention cadre
10.02 - Convention de mise à disposition de personnel
Mme Danièle PAGES Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et
10.03 - Association les Amis de l'Université du Temps Libre - Année 2020
10.04 - Association d'enseignement privé La Bressola - Année scolaire 2019/2020
10.05 - Office de Tourisme Intercommunal - Années 2019, 2020 et 2021
10.06 - Association l'Atelier d'Urbanisme - Année 2020
Mme Danièle PAGES 10.07 - Direction du Numérique - Recrutement d'un ingénieur systèmes réseaux
Mme Danièle PAGES 10.08 – Création d’un poste mutualisé de responsable de la transition énergétique et du développement durable entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole
Mme Danièle PAGES 10.09 - Fixation d'un coût horaire moyen des agents des services techniques applicable aux travaux en régie
Mme Danièle PAGES 10.10 – Consultations électorales – Indemnisation du personnel mobilisé pour la tenue d’un bureau de vote – Conventions entre la Ville de Perpignan, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée et le Centre Communal d’Action Sociale
M. Jean-Marc PUJOL 10.11 - Convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre la Direction Générale des Finances Publiques et la Ville de Perpignan portant sur la paye des agents de la Ville M. Jean-Marc PUJOL 11 – GESTION DE L’ASSEMBLEE
11.01 - Indemnités de fonction de la nouvelle élue du Conseil Municipal
M Jean-Marc PUJOL 11.02 – Motion de soutien à la population retraitée