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Compte-Rendu - cr 2017 12 20
Document publié le Mardi 26 décembre 2017 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 12 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Affiché le 26 décembre 2017
Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du mercredi 20 décembre 2017 à 17h00
L’an deux mille dix sept, et le 20 décembre à 17h00, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué le 14 décembre s’est réuni en salle ARAGO, sous la présidence de M. Pierre PARRAT
assisté de
ETAIENT PRESENTS : M. Pierre PARRAT, Mme Chantal BRUZI, Mme Nathalie BEAUFILS, M. Olivier AMIEL, Mme Fatima DAHINE, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, M. Richard PULY-BELLI, Mme Isabelle de NOELL-MARCHESAN, M. Mohamed IAOUADAN, Mme Chantal GOMBERT, M. Alain GEBHART, Mme Suzy SIMON- NICAISE, Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID, Mme Joëlle ANGLADE, M. Stéphane RUEL, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Marcel ZIDANI, Mme Nicole AMOUROUX, M. Jean-Joseph CALVO, Mme Francine ENRIQUE, Mme Véronique AURIOL-VIAL, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Jean-Michel HENRIC, M. Bernard LAMOTHE, M. Olivier SALES, M. Laurent GAUZE, M. Pierre-Olivier BARBE, Mme Virginie BARRE, M. Charles PONS, M. Yves GUIZARD, Mme Christelle POLONI, M. Jérôme FLORIDO, Mme Carine COMMES, M. Brice LAFONTAINE, M. Nicolas REQUESENS, M. Bruno LEMAIRE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Clotilde FONT, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, M. Alexandre BOLO, Monsieur Jean- Yves GATAULT, Mme Florence MICOLAU.
PROCURATIONS
M. Jean-Marc PUJOL donne procuration à Mme Chantal BRUZI Mme Caroline FERRIERE donne procuration à Mme Fatima DAHINE Mme Annabelle BRUNET donne procuration à M. Pierre PARRAT Mme Michelle FABRE donne procuration à Mme Danièle PAGES M. Dominique SCHEMLA donne procuration à M. Michel PINELL Mme Josiane CABANAS donne procuration à Mme Nicole AMOUROUX Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK donne procuration à M. Jean-Claude PINGET Mme Claudine MIZERA-FUENTES donne procuration à M. Mohammed BELLEBOU M. Louis ALIOT donne procuration à Mme Catherine PUJOL
M. Xavier BAUDRY donne procuration à M. Jean-Yves GATAULT Mme Bénédicte MARCHAND donne procuration à M. Bruno LEMAIRE SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Florence MICOLAU, Conseillère Municipale
MODIFICATION DE L’ETAT DES PRESENTS EN COURS DE SEANCE
Mme Annabelle BRUNET est présente à compter du point 3.01
Mme Clotilde FONT est représenté par M. Brice LAFONTAINE à compter du point 4.06 M. Jérôme FLORIDO est représenté par Mme Christelle POLONI à compter du point 4.19
M. Yves GUIZARD est représenté par M. Olivier SALES à compter du point 8.01 Mme Virginie BARRE est représentée par Mme Carine COMMES à compter du point 12.02
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Cabinet du Maire
- M. Michel SITJA
Directeur de Cabinet
- Mme Sandra COGNET, Chef de Cabinet
Directrice de la Direction de la Communication
Administration municipale
- M. Jean-Pierre BROUSSE, Directeur Général des Services,
- M. Dominique PIERI, Directeur Général des Services Techniques Projet de Territoire et Equipements Structurants
- Mme Sylvie SIMON, Directeur Général Adjoint des Services
Proximité et Services à la Population
- M. Jean-Philippe LOUBET, Directeur Général Adjoint des Services Citoyenneté, Vie Sociale, culturelle, sportive et éducative
- Mme Catherine LLAURO, Responsable du Secrétariat Général - Mme Rachel PARAYRE, Responsable du service Gestion de l’Assemblée - Mme Nelly IDRE, Adjoint Administratif, service Gestion de l’Assemblée I – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ( ART. L 2122.22 du Code général des Collectivités territoriales)
BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
décision 1 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Mademoiselle Méditerranée pour la salle des
Libertés - 3, rue Bartissol
décision 2 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Ensemble pour Saint Jacques Perpignan pour la salle des
Libertés - 3, rue Bartissol
décision 3 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Ecole élémentaire Simon Boussiron/ - Association des parents
d’élève du groupe scolaire Simon Boussiron pour le local
extrascolaire situé 27 rue Puget
décision 4 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / M. le Député Romain GRAU pour la salle du Centre d'animation du Vilar, rue du Vilar
décision 5 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Rugby Moulin à Vent Perpignan pour le Stade Roger Ramis
décision 6 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Saint Gaudérique Volley Ball pour le Gymnase Saint Gaudérique
décision 7 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Suricates 66 pour le Stade Jean Laffon
décision 8 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Sporting Perpignan Nord pour le Stade Vernet
Salanque
décision 9 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Tae Kwon Do Catalan Kang pour la Halle Dombasle
décision 10 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Triathlon Catalan pour le Parc des Sports
décision 11 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Union Sportive Arlequins Perpignan Roussillon pour le Stade Aimé Giral et Plaine de jeux décision 12 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Gitans de France pour le Gymnase Simon Salvat
décision 13 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association L’Art du Bien-être pour le Parc des Sports : salle de
danse et de musculation
décision 14 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Roller Derby pour le Gymnase Simon Salvat
décision 15 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Groupe Orters 66 pour le Gymnase la Garrigole
décision 16 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Perpignan Roussillon Badminton pour les Gymnases A et B Jean Lurçat
décision 17 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Perpignan Volley pour le Gymnase Marcel Pagnol
décision 18 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Perpignan Roussillon Volley Ball pour les Gymnases Alsina et Marcel Pagnol
décision 19 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Brave’Arts pour un local situé 7 rue de Montescot
décision 20 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Aikido Roussillon pour le Gymnase Maillol
décision 21 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Sportive Lycée Aristide Maillol pour le Gymnase et
Terrain Aristide Maillol
décision 22 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Le Club Alpin Français De Perpignan pour le Parc
des Sports
décision 23 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Dragons Handi Rugby XIII pour le Gymnase Maillol
décision 24 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Football Club Porte d’Espagne Catalunya pour le
Stade Porte d’Espagne décision 25 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Influences pour le Parc des Sports
décision 26 Renouvellement - Convention de Mise à Disposition – Ville de Perpignan / Association Bouling Club Perpignanais pour le Boulodrome Jean Poncin - 4 rue Pierre Dupont
décision 27 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Ecole Arrels /Association « Et Pourquoi Pas Alio » pour la salle de théâtre de l'école Arrels, Avenue Guynemer
décision 28 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Ecole Anatole France /Association comité d’animation du
quartier la Lunette - Kennedy - les Remparts pour la cour et le
préau de l'école Anatole France, rue d’Ornano
décision 29 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association ART VILLE pour la salle d'animation des HLM Saint-
Assiscle, Avenue d'Athènes - Bât 6
décision 30 Retrait de la décision n° 2017-87395 - Ville de Perpignan/ Association Happy Swing pour la salle d'animation Saint-Assiscle, 26 bis rue Pascal Marie Agasse
décision 31 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Comité des Diététiciens Nutritionnistes des Pyrénées-Orientales pour la salle d'animation Mailloles, 7 rue des grappes
décision 32 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Animation Sport Emploi 66 pour la salle polyvalente de la Maison de la Diagonale du Vernet, Square Ivo Malec
décision 33 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association d’Etudes Microbiologiques en Roussillon AEMR pour le Parc des Sports
décision 34 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Atletico Las Cobas pour le terrain synthétique du
Lycée Jean Lurçat
décision 35 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Capoeira Senzala pour le Gymnase Maillol
décision 36 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Caroline Pilates Jazz pour le Parc des Sports
décision 37 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Catch Connexion pour le Gymnase la Garrigole décision 38 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Cofats i Companys pour le terrain synthétique de la Plaine de jeux
décision 39 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Gymnastique Volontaire d’Al Sol pour le Gymnase
Ancien Lycée Al Sol
décision 40 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Ecole primaire d’Alembert II/Association UFCV pour la cour, les deux salles ALAE et les sanitaires de l'école d'Alembert II,
Avenue de la Massane
décision 41 Renouvellement - Convention de Mise à Disposition – Ville de Perpignan / Association Bouliste du Haut Vernet pour le Boulodrome Cortès, Avenue de l’Aérodrome
décision 42 Renouvellement - Convention de Mise à Disposition – Ville de Perpignan / Association Union Boulistes Saint Jacques
pour le Boulodrome Boulevard Jean Bourrat
décision 43 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Française contre les Myopathies (A.F.M.) pour la
salle polyvalente "AL SOL", rue des Jardins Saint-Louis
décision 44 Mise à disposition d’un logement provisoire - Protocole d’accord - Ville de Perpignan / Mme Mireille POST pour le 8
avenue de Grande Bretagne
décision 45 Convention d’occupation du domaine public - Ville de Perpignan / Association Départementale des Pupilles de
l’Enseignement Public 66 11 rue des Dahlias - groupe scolaire
des Platanes
décision 46 Bail de location - Avenant n°1- Commune de Perpignan / Centre Communal d’Action Sociale de Perpignan 3 bis rue Saint François de Paule, 1er étage
décision 47 Bail de location - Avenant n°1- Commune de Perpignan / Centre Communal d’Action Sociale de Perpignan 3 bis rue Saint François de Paule, 2ème étage
décision 48 Convention de mise à disposition Avenant n°1 – Ville de Perpignan / Collège Madame de Sévigné Espace
Naturel Serrat d’en Vaquer
décision 49 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association des Paralysés de France pour la salle Polyvalente "Al Sol", rue des Jardins Saint Louis décision 50 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association Comité des diététiciens nutritionnistes des
Pyrénées-Orientales (CDNPO) pour la salle polyvalente de la
Maire de Quartier Centre Historique, 12 rue Jeanne d’Arc
décision 51 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Les Francas pour occupation des locaux et
organisation de loisirs sans hébergement de l'école Léon Blum
Avenue du Docteur Schweitzer
décision 52 Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan / Association Gymnastique Volontaire Saint Gaudérique Annexe Saint Gaudérique - 11 rue Nature
décision 53 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Europe Ecologie Les Verts - Pays Catalan pour la salle
d'animation du Vilar, rue du Vilar
décision 54 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Parti de Gauche 66 pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol
décision 55 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Mouvement M1717 de M. Hamon pour la salle des Libertés, 3,
rue Bartissol
décision 56 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association "Tissons la création66" pour le Couvent des Minimes
décision 57 Renouvellement Convention de Mise à Disposition – Ville de Perpignan / Association Pétanque des Haras
Boulodrome Avenue Julien Panchot - HLM Victor Dalbiez
décision 58 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ Association Foyer Laïque Haut Vernet Boulodrome Cortès -
Avenue de l’Aérodrome
décision 59 Renouvellement- Convention de Mise à Disposition – Ville de Perpignan / Association Pétanque Las Cobas
Boulodrome 1 avenue des Tamaris
décision 60 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Foyer Laïque Haut Vernet Rugby pour le Stade Jean Rousset
décision 61 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Ecole de Danses Latines 2 Perpignan pour le Parc
des Sports décision 62 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Aqua et Synchro 66 pour le Gymnase Lycée Maillol
décision 63 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Sportive Lycée Jean Lurçat pour le Stade Jean
Lurçat
décision 64 Renouvellement- Convention de Mise à Disposition – Ville de Perpignan / Association La Boule Joyeuse Perpignan
Boulodrome 53 rue de l’Emporda
décision 65 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Sportive Collège LA GARRIGOLE Gymnase La
Garrigole
décision 66 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Club Sportif et Artistique de la Gendarmerie des Pyrénées-
Orientales Stade Jean Lurçat
décision 67 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Gymnastique Volontaire Las Cobas / Clos Banet
pour le Gymnase Clos Banet
décision 68 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Gymnastique Volontaire de Saint Assiscle La
Garrigole pour le Gymnase La Garrigole
décision 69 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Gymnique Perpignanaise pour la Salle de
Gymnastique du Gymnase Alsina
décision 70 Renouvellement-Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Boule Amicale du Moulin à Vent pour le Boulodrome 5 rue du Vilar
décision 71 Renouvellement - Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Pétanque Saint Martin pour le
Boulodrome rue Vauvenargues
décision 72 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association "Gymnastique Volontaire Al Sol" pour la salle
Polyvalente "Al Sol" rue des Jardins Saint-Louis
décision 73 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Lutte Ouvrière pour la salle d'animation Mailloles, 7, rue des
Grappes
décision 74 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Parti de Gauche 66 pour différentes salles des annexes-mairie décision 75 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/catEnR - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 76 Renouvellement - Bail de Droit Commun - Ville de Perpignan / Association Atelier Mécanique Solidaire Perpignan - Avenue du Dr Torreilles - parcelles section BP n° 157 & 60 partie
décision 77 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Judo Athlétique Perpignanais pour la salle des Libertés, 3, rue
Bartissol
décision 78 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / M. Gérard Moret, Secrétaire de la Cathédrale Saint Jean-
Baptiste pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol
décision 79 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Caisse Primaire d'Assurance Maladie des PO pour la salle des
Libertés, 3, rue Bartissol
décision 80 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / La République En Marche pour la salle du Centre d'animation
du Vilar, rue du Vilar
décision 81 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Comité d'Animation Mailloles pour la salle d'animation Les
Aubépines, Rue des Aubépines
décision 82 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Comité d'Animation du Moulin à Vent pour la salle d'animation Mairie de Quartier Sud, Place de la Sardane.
décision 83 Convention de mise a disposition - Ville de Perpignan / Comité d'Animation du Moulin à Vent pour la salle d'Animation du Vilar, rue du Vilar
décision 84 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association du Quartier Lunette - Kennedy - Remparts (L.K.R.)
pour un bureau partagé à l'annexe Mairie La Lunette, 25 Ave
Carsalade du Pont
décision 85 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "CLUB DES AINES DE LA LUNETTE" pour la salle
d'animation du Vilar, rue du Vilar.
décision 86 Convention mise à disposition - Ville de Perpignan/ Comité d'Animation de Mailloles pour la salle d'animation
Mailloles, rue des Aubépines décision 87 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Reliance pour la salle d'animation du Mondony,
Boulevard Mondony
décision 88 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Les Archers Catalans pour la Salle des Festivités du Parc des Sports
décision 89 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Perpignan Saint Gaudérique Tennis de Table pour le Gymnase Saint Gaudérique
décision 90 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Phénix Perpignan Baseball Club pour le Parc des
Sports
décision 91 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Union Perpignan Athlé 66 pour le Stade d’athlétisme du Parc des Sports
décision 92 Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan/ Association Perpignan Athlétic Club Parc des Sports : terrains 1 et 2
décision 93 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Perpignan Roussillon Handball Gymnase Parc des
Sports et Halle Marcel Cerdan
décision 94 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Perpignon Stade Roger Ramis tennis n° 2
décision 95 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Perpignan Le Soler Métropole Basket Gymnase
Joseph-Sébastien Pons
décision 96 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Shotokukan Gymnase Clos Banet
décision 97 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ SARL Cabinet Casellas pour la salle d'animation HLM Saint-
Assiscle - Bât 6 - Avenue d'Athènes
décision 98 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association La Douce Heure - Salle 2-1 Maison des Associations Saint-Matthieu décision 99 Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan / Association Perpignan Baseball Club Annexe Saint Gaudérique - 11 rue Nature
décision 100 Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan / Association Perpignan Baseball Club Annexe Saint Gaudérique - 11 rue Nature
décision 101 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Gymnastique Volontaire Hommes Mairie de quartier Est - 1 rue des Calanques
décision 102 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/ Agence GUISSET-VALANCHON - Salle d'animation Béranger - 4 rue Béranger
décision 103 Mise à disposition Ville de Perpignan/Association des locataires des Romarins - Local à usage de bureau - 25 rue des Romarins
décision 104 Convention mise à disposition ville de Perpignan/ Association Tambores do Samba - Salle d'animation Les
Aubépines - rue des Aubépines
décision 105 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association SHOTOKUKAN pour la salle d'animation de Mailloles, 7 rue des Grappes
décision 106 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Diocésaine de Perpignan pour la salle d'animation Saint-Assiscle, 26 bis rue Pascal Marie Agasse
décision 107 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Comité d'Animation Porte d'Espagne Catalunya pour la salle
annexe Mairie Porte d'Espagne rue Bretonneau
décision 108 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Lutte Ouvrière pour la salle d'animation Mailloles, 7, rue des
Grappes
décision 109 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Atelier d'Urbanisme pour la Chapelle basse du Couvent des M inimes, 24 rue Rabelais
décision 110 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Questions pour un Champion de Perpignan pour la salle d'animation annexe Mairie Porte d'Espagne, rue Pierre
Bretonneau. décision 111 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Comité de Défense de la Poste des Platanes pour la salle des
Libertés, 3, rue Bartissol
décision 112 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Club Boule Amicale du Moulin à Vent pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar
décision 113 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES (A.V.F) pour les
salles du Centre de Loisirs du Vilar, rue du Vilar
décision 114 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES (A.V.F) pour la salle du Vilar, rue du Vilar
décision 115 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Accueil des Villes Françaises (AVF) pour la salle
d'animation située à la Mairie Quartier Sud - Place de la
Sardane.
décision 116 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES (AVF) pour la salle d'animation Mondony, Boulevard Mondony.
décision 117 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association des Diabétiques des Pyrénées Orientales pour la
salle d'animation de la Mairie Quartier Sud - place de la
Sardane.
décision 118 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association USAP XV Féminin Perpignan Les Catalanes - Stade
Roger Ramis et Plaine de Jeux
décision 119 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ l’Association Culturelle et Sportive de la Police Judiciaire Parc
des Sports - Halle Marcel Cerdan
décision 120 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Olympique Club Perpignan Stade Jean Laffon -
Parc des Sports
décision 121 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Miss Sport 66 Halle Dombasle
décision 122 Convention de Mise à Disposition - Renouvellement - Ville de Perpignan / Association Boulistes de Saint Mathieu Boulodrome rue Jean Rière décision 123 Convention de mise à disposition –
Ville de Perpignan/Association LES ZESPOIRS pour la Plaine de
Jeux
décision 124 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Les Copains d'Après pour la salle d'animation Vilar, rue du Vilar
décision 125 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Syndicat Sud CT66 pour la salle de l'Annexe Mairie Porte d'Espagne -
Catalunya - rue Pierre Bretonneau.
décision 126 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Cabinet Casellas pour la salle d'animation Vilar, rue du Vilar
décision 127 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Moulin à Vent 2000 et Quartier Université II pour la
salle d'animation du Vilar, rue du Vilar
décision 128 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Tangueros Maison du Tango de Perpignan pour la
salle Mondony Boulevard Mondony.
décision 129 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Domians Immobilier pour la salle d'animation Vilar, rue du Vilar
décision 130 Mise à disposition du Couvent des Minimes par la Ville de Perpignan à la gendarmerie de Perpignan pour l'organisation
d'une manifestation
décision 131 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association XIII Catalan Gymnase Maillol et Plaine de Jeux
décision 132 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Institut du Grenat pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol
décision 133 Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan / Association des Officiers de Réserve des P.O. pour une salle
polyvalente située dans la Mairie Quartier Est-1 rue des
Calanques
décision 134 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association TANGUEROS Maison du Tango de Perpignan pour
une salle polyvalente Mairie Quartier Est-1 rue des Calanques décision 135 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/ Association Perpignan la Gare - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 136 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/ Assad Roussillon pour la salle d'animation Les Aubépines - rue
des Aubépines
décision 137 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Comité d'Animation de la Gare pour la salle d'animation
Béranger, 4 rue Béranger
décision 138 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Perpignan la Gare pour la salle d'animation
Béranger, 4 rue Béranger
décision 139 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Comité d'animation de la Gare pour la salle
d'animation Bolte, 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 140 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Objectif Nouveau Vernet (O.N.V.) pour la salle
polyvalente "AL SOL" rue des Jardins Saint Louis
décision 141 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Tangueros, Maison du Tango de Perpignan pour la salle d'animation Bolte, 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 142 Retrait de la décision n° 2017-972 - Ville de Perpignan/ Ensemble pour Saint Jacques Perpignan pour la salle des
Libertés, 3, rue Bartissol
décision 143 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Parti de Gauche 66 pour différentes salles municipales
décision 144 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Union Populaire Républicaine pour la salle de l'annexe mairie
Saint Assiscle, 26, rue PM Agasse
décision 145 Convention de mise à disposition d'un stand de tir entre la Ville de Perpignan et l'association "tir sportif de Baixas" situé route des carrières « Las Espérères ».
décision 146 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Collectif Alternatiba 66 pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol décision 147 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association LGBT 66 pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol
décision 148 Convention de mise à disposition - Ville de Pepignan / Inspection Académique des PO pour la salle des Libertés, 3, rue Bartissol
décision 149 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Passage à Niveau 418 pour la salle d'animation
Bolte, 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 150 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Chorales Universitaires de Perpignan pour la salle du Centre de Loisirs du Vilar, rue du Vilar
décision 151 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Rock Step Country Dance pour la salle de l'annexe Mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau.
décision 152 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/ Association les Dés d'Or - Salle d'animation de Mailloles - 7 rue
des Grappes
décision 153 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Parti de Gauche 66 pour la salle de l'annexe mairie La Gare, 4, rue Béranger
décision 154 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / M. le Député Romain GRAU pour la salle du Centre d'animation du Vilar, rue du Vilar
décision 155 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association des Loisirs, de la Diversité et du Partage pour la salle polyvalente de la Maison de Quartier du Haut Vernet
décision 156 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Tiamat pour la salle polyvalente de la Maison de la Diagonale du Vernet, rue Arcangelo Corelli
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
décision 157 Exercice du Droit de Préemption Urbain - 31, rue Fontaine Neuve - SCI DFP REMBOURSEMENT DE SINISTRES
décision 158 Acceptation des indemnités de remboursement de sinistres
CIMETIERES
décision 159 Rétrocession de la concession de C.C.G. n° 660, sise au cimetière du Haut-Vernet
décision 160 Rétrocession de la concession de columbarium n° 36 sise au cimetière du Haut-Vernet
ACTIONS EN JUSTICE
décision 161 Affaire : Monsieur Adda Fouzi BOUHADI c/ Commune de Perpignan concernant un appel interjeté contre le Jugement
n°F16/00346 rendu par le Conseil de Prud’hommes de
Perpignan en date du 14 septembre 2017 - Instance 17/05204
NOTES D'HONORAIRES
décision 162 Protection fonctionnelle - Approbation de 4 conventions d'honoraires conclues entre la Commune de PERPIGNAN, les
policiers municipaux MM. AGUIRRE, MATEO, RODRIGUEZ et
TRESSENS, et leur avocat, Me PONS SERRADEIL
décision 163 SCP SOLER-GAUBIL-BOYER-FOURCADE-ROBIC, Huissiers de Justice concernant la signification d’une Ordonnance rendue
par le TGI de Perpignan le 20/07/2017 et procès-verbal de
constat de l’intervention de la commune dans l’ensemble
immobilier dénommé « ILOT RHI 2 », immeubles cadastrés
section AD n°24, 26 et 28
décision 164 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Avoués, Huissiers de justice et Experts SCP VUILLEMIN-CHAZEL-
BOULEY, Huissiers de Justice Associés concernant le Procès-
verbal de constat dressé en date du 16 octobre 2017 relatif aux travaux de réfection en cours de l’immeuble sis 1 bis rue Rigaud à Perpignan, immeuble voisin de l’Hôtel Pams dont la Mairie est propriétaire
décision 165 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Avoués, Huissiers de justice et Experts SCP VUILLEMIN-CHAZEL-
BOULEY, Huissiers de Justice Associés concernant une
signification d’un mémoire introductif avec pièces relatif à la
saisine par la commune de Perpignan du Juge de
l’Expropriation du TGI de Perpignan à Monsieur M’Hammed
BENARIF concernant l’immeuble sis 27 rue Fontaine Neuve décision 166 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Avoués, Huissiers de justice et Experts SCP SOLER-GAUBIL-BOYER- FOURCADE-ROBIC, Huissiers de Justice Associés Assignation en
expulsion devant le TGI en date du 25 juillet 2017 et signification d’une Ordonnance de référé en date du 2 octobre 2017 à
l’association BOUGE TOIT et M. et Mme LACATUS
décision 167 SCP SAMSON-COLOMER-BEZARD, Huissiers de Justice Associés – concernant le Procès-verbal de constat avant travaux de
réfection de la toiture de l’immeuble « SIRE » sis rue de la Fusterie
décision 168 SCP SAMSON-COLOMER-BEZARD, Huissiers de Justice Associés – concernant une signification de deux avis de sommes à payer n°4544 et 4545 émis le 04/10/2017 à Me AMIGUES, Notaire, au
titre de la succession de Mme Mathilde CASEDAMONT GITAREU
MARCHES / CONVENTIONS
décision 169 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Groupement d'entreprises Bernard CABANNE (mandataire)
OTCE LR SARL B+P concernant la maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement de l’ancien Evêché
décision 170 Appel d'offres ouvert - Résiliation du marché n°2017-66 – Ville de Perpignan/ Entreprise LANGUEDOC SUD ALPES
PROPRETE concernant le nettoiement des bâtiments scolaires,
écoles maternelles et accueils de loisirs de la Ville
décision 171 Convention de formation des agents de la Ville de Perpignan/ Club des villes et territoires cyclables, en vue de la participation de Messieurs LECAT Alexandre et FIGUERAS Bernard au 21è
congrès des territoires et villes cyclables
décision 172 Convention de formation Ville de Perpignan/APAVE en vue de la participation de Messieurs TORRADO Nicolas et METLAS
Abdelmalek à la formation habilitation électrique B0L-BCL
décision 173 Convention de formation des élus de la Ville de Perpignan/Club des villes et territoires cyclables en vue de la participation de
Monsieur HENRIC Jean-Michel au 21è congrès des villes et
territoires cyclables
décision 174 Convention de formation des agents de la Ville de Perpignan/Institut des Risques Majeurs en vue de la
participation de Mme LEDU Carole et M. ROIG Stéphan à la
formation "S'initier à la gestion de crise"
décision 175 Convention de formation des agents de la Ville de Perpignan/ IRTS en vue de la participation de Mme Audrey GRATALOUP à
une action d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE) décision 176 Convention de formation - Ville de Perpignan/FORMAFRANCE en vue de la participation de Ms POUZENS et VERSCHAEVE à la formation de formateur incendie et évacuation
décision 177 Convention de formation - Ville de Perpignan/SUD FORMATECH en vue de la participation de 10 agents à la formation
déneigement
décision 178 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / ECHA'S (lot n°1) / MESTRES (lot n°2) concernant des travaux de réfection de la toiture de l'immeuble SIRE, rue Caulas et rue de la Fusterie
décision 179 Contrat de maintenance - Ville de Perpignan / Société LOGITUD SOLUTIONS concernant la maintenance du
module de gestion des timbres amendes
décision 180 Contrat de maintenance - Ville de Perpignan / Société AGELID concernant la maintenance et l'assistance
téléphonique du logiciel Logipol+ utilisé par la Direction de la
Police Municipale
décision 181 Contrat de maintenance - Ville de Perpignan / Société RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES concernant la
maintenance, l'assistance et l'accompagnement
méthodologique du logiciel REGARDS utilisé par la Direction de la Programmation et du Conseil en Gestion
décision 182 Contrat de maintenance - Ville de Perpignan / Société SELDON FINANCE concernant la maintenance et
l'assistance téléphonique du logiciel de gestion WINDETTE utilisé par la Direction des Finances et du Budget
décision 183 Décision de résiliation de la convention de Prestations de services entre la Ville et l'association la Loco Compagnie
décision 184 Appel d'offres ouvert - Ville de Perpignan/ Société INEO MIDI PYRENNES LANGUEDOC ROUSSILLON
concernant la maintenance des installations photovoltaïques
de la Ville
décision 185 Appel d'offres ouvert - Ville de Perpignan / Société AUSET NETTOYAGE concernant le nettoiement des
bâtiments scolaires, écoles et accueils de loisirs de la Ville
décision 186 Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable - Ville de Perpignan / Atelier d'Architecture FERRET
concernant les prestations de maîtrise d'œuvre pour
l'équipement sportif structurant du Moyen-Vernet décision 187 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Société SEMPERE ET FILS (lot n°2) / Société COREBAT (lot n°4)/
Société ISOBAT (lot n°5)/ Société SNE (lot n°6) / Société
CONFORALU (lot n°8) / Société ART ET NUANCES (lot n°10)
concernant la mise en sécurité du Théâtre de la Rencontre
décision 188 Marché à procédure adaptée - Résiliation du contrat n°2015-85 - Ville de Perpignan / CANON FRANCE concernant la
maintenance du copieur noir et blanc de production de
marque Canon de l'atelier reprographie
décision 189 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / CLINIQUE DE L'ETANCHEITE concernant l'installation d'un
régulateur de condensation en sous face de plaques nervurées pour l'école maternelle DURUY
décision 190 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Alu Bâtiment Technique lot unique travaux remplacement
menuiseries extérieures groupe scolaire BOUSSIRON
décision 191 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / COLAS MIDI MEDITERRANEE (mandataire) SOLS LANGUEDOC-
ROUSSILLON Lot N°1 / PEPINIERES GABIANI / FER NEUF METALLERIE sous-traitant SERPE et PAYSAGES MEDITERRANEENS Lot N°2 pour la Réhabilitation du Square Bir-Hakeim
décision 192 Marché à procédure adaptée - Viile de Perpignan / SARL ACTER et SARL AXES SITES (sous-traitant) concernant des
fouilles préventives du bâti de l’îlot Paradis, Bailly, Mercadiers,
Sentier
décision 193 Groupement de commandes - Avenant 1 au Marché N°2016-99 - Ville de Perpignan / Méditerranée Métropole/ Société MTM
BUREAUTIQUE concernant l'acquisition de papier pour les
services municipaux et communautaires
décision 194 Marché concernant le recrutement d’un conseiller Cit’ergie dans le cadre du renouvellement de la démarche Cit’ergie de Perpignan.
décision 195 Marché à procédure adaptée - Avenant 1 au marché 2016-129 - Ville de Perpignan / Société Sud Constructions Métalliques
Fourniture et pose de serrureries et clôtures
décision 196 Dialogue compétitif - Contrat de Performance Energétique - Avenant 4 au marché n°2013-86 - Ville de Perpignan / Société
DALKIA France concernant l'exploitation avec gros entretien
des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des divers bâtiments de la Ville
décision 197 Appel d'offres ouvert - Ville de Perpignan / Société JP FAUCHE (lots n°1, 2 et 3) / Société CEGELEC PERPIGNAN (lot n°4)/
Société SARL AMS (lot n°5) concernant la maintenance des
alarmes intrusion, des alarmes incendie, du contrôle d'accès,
de l'extinction automatique et du désenfumage des bâtiments de la Ville décision 198 Convention de prestations de soins vétérinaires – Ville de Perpignan/ Clinique vétérinaire Guillon Henny
concernant les soins et le suivi vétérinaire de tous les chiens de la brigade cynophile de la Police Municipale
décision 199 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Groupement d'entreprises EQUINEO/E6, mandataire EQUINEO
(lot n°1) / Groupement d'entreprises STRATEGES
COMMUNICATION/ SUD VIDEO COMMUNICATION, mandataire STRATEGES COMMUNICATION (lot n°2) concernant l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan climat
énergie territorial et de la politique de développement durable
décision 200 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Entreprise François FONDEVILLE concernant la construction
d'une passerelle sur la Basse
décision 201 Marché à procédure adaptée - Relance - Avenant 1 au lot 2 - Ville de Perpignan / Société FRANCE PUBLICATIONS SAS
concernant la fourniture d'abonnements à des revues et
journaux
décision 202 Avenant 2 au marché n°2008-20 conclu avec la société CLEAR CHANNEL relatif à la Mise à disposition, mise en place et
entretien d’abribus, de mobiliers d’information et de vélos
décision 203 Convention de formation des agents de la Ville/SAS CESR 66 en vue de la participation de M. EL YAAKOUBI Joan à la formation permis de conduire communautaire - catégorie C
décision 204 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Entreprise MALET concernant l'aménagement des voies du
PNRQAD (Mairie de Quartier Ouest)
décision 205 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / SARL ACTER / SARL BOBO (sous-traitant) concernant des fouilles préventives de la cour arrière du Campo Santo
décision 206 Convention de prestations de services - Ville de Perpignan / association La LOCO Compagnie pour la mise en place
d'atelier de théâtre citoyen à la Maison de la diagonale du
Vernet
décision 207 Appel d'offres ouvert - Ville de Perpignan / Groupement SIGNAUX GIROD S.A. (mandataire), SIGNAUX
GIROD LANGUEDOC concernant la fourniture et la pose de
signalisation verticale
décision 208 Marché à procédure adaptée - Avenant1 aux lots 4, 5, 6 et 10 - Avenant 2 au lot 1 au marché 2016-52 - Ville de Perpignan /
Société PYRENEENNE DE MIROITERIE (avenant 1 au lot 4)/
Entreprise MENUISERIE CLARA (avenant 1 au lot 5)/ SARL COSTA (avenant 1 au lot 6)/ Entreprise PIMENTEL BTP (avenant 2 au lot 1)/ Société BOUYSSOU & FILS (avenant 1 au lot 10) concernant la restructuration du Groupe scolaire Jean-Jacques Rousseau décision 209 Appel d'offres ouvert - Ville de Perpignan / Société CEGELEC Maintenance Tertiaire SE (VINCI FACILITIES) concernant la
maintenance des climatiseurs dans les bâtiments de la Ville
décision 210 Mission de Coordination du Système de Sécurité Incendie de Type A - Ville de Perpignan / Société G2S INGENIERIE
concernant la restauration de l'Eglise, du clocher et de l'aile
nord et l'aménagement du Centre d'Interprétation de la
Retirade - Ancien Couvent Sainte Claire
décision 211 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / SAS GREG KARO concernant la réfection des sols de la cantine du groupe scolaire Jean-Jacques Rousseau
décision 212 Appel d'offres ouvert - Avenant 1 au marché 2017-38 - Ville de Perpignan / Société THYSSENKRUPP concernant la maintenance des portes automatiques et motorisées
décision 213 Marché de Noël 2017 - Location, montage et démontage de chalets et gardiennage du site : Avenant 1 aux lots 1 et 2.
REGIES DE RECETTES
décision 214 Décision modifiant la décision du 22 novembre 2005 instituant une régie de recettes auprès de la Direction de la Culture -
service des Archives Municipales
décision 215 Décision portant suppression de la régie de recettes à la Direction de l'Action Educative et de l'Enfance : Multi-Accueil
Joan Miro
EMPRUNTS
décision 216 Conclusion d'un emprunt de 3 500 000 € auprès de la Banque Postale
décision 217 Conclusion d'un contrat de prêt PSPL d'un montant de 2 062 438 € auprès de la caisse des dépôts et consignations
décision 218 Conclusion d'un contrat de prêt PSPL d'un montant de 1 487 098 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations II – DELIBERATIONS
2017-1.01 - FINANCES
Acquisition de 15 caméras mobiles pour la police municipale - Demande de subvention auprès de l'Etat
Rapporteur : Mme Chantal BRUZI
Afin de sécuriser les interventions de la Police Municipale, la ville de Perpignan se dote de 15 cameras-mobiles.
La « caméra-piéton », ou «caméra-mobile», est un dispositif d’enregistrement d’images et de son, utilisé par les forces de l’ordre pour enregistrer les interactions avec le public. Cette mini-caméra est fixée sur la poitrine ou à l’épaule des agents.
Ce dispositif a plusieurs objectifs :
• prévenir les incidents au cours des interventions,
• constater les infractions et poursuivre leurs auteurs,
• améliorer la formation des policiers,
• désamorcer les tensions lors des interpellations et relevé d’identité
Cet équipement est estimé à 500 € HT chacun, soit une dépense totale de 7 500€ pour les 15 caméras-mobiles.
L’acquisition des caméras-mobiles est éligible au Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), à hauteur de 50% de la dépense éligible.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver la réalisation de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès du FIPD ou tout autre fond d’Etat substitué à cet effet,
2) D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-1.02 - SECURITE PUBLIQUE
Installation et exploitation de deux caméras de vidéoprotection situées rue des Grenadiers et Chemin de Mailloles - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la SA HLM Trois Moulins Habitat
Rapporteur : Mme Chantal BRUZI
Afin de lutter contre les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les lieux ouverts au public lui appartenant, et afin de protéger et préserver son patrimoine, la Société Anonyme d’HLM Trois Moulins Habitat a mené une réflexion pour l’installation de caméras de vidéo protection au niveau de la Résidence Ensoleillée sise Chemin de Mailloles et Rue des Grenadiers à Perpignan. Parallèlement et dans le même objectif de lutte contre les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la Ville souhaite compléter son dispositif de vidéo protection en installant deux caméras de vidéo protection dans le même secteur, sur la voie publique, au niveau du Chemin de Mailloles et Rue des Grenadiers.
La Ville dispose depuis plusieurs années de son propre réseau de vidéo protection sur la voie publique, avec un visionnage au sein du Centre de Vidéo protection de la Ville de Perpignan (CVVP). Trois Moulins Habitat n’a pas les ressources internes pour assurer un visionnage des écrans.
Aussi, dans un souci d’efficacité et de volonté de ne pas faire seulement du stockage mais de permettre des interventions rapides, la Ville et SA HLM Trois Moulins Habitat se sont concertées en vue d’organiser un partenariat relatif au financement du système, au visionnage et à l’exploitation des images de ces caméras.
Le régime d’exploitation de ces caméras sera le même que celui de l’ensemble des autres caméras.
L’exploitation des images est entièrement réalisée par la Ville. Les images sont transférées directement et en temps réel vers le CVVP et la mise en œuvre de la convention s’inscrit dans le cadre juridique des textes réglementant la vidéo protection et la protection des libertés (l’exploitation, l’enregistrement, l’extraction et la conservation des images des deux caméras concernées et leur stockage sont assurés par la Ville et sous sa responsabilité, au CVVP).
Les frais d’acquisition et d’installation des deux caméras sont initialement supportés par la Ville qui adressera à la SA HLM Trois Moulins Habitat un titre de recettes correspondant au montant des frais susvisés dont la somme s’élève à 27 459, 56 euros.
La Ville deviendra définitivement propriétaire de ces deux caméras et en assurera donc l’entretien et la maintenance.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1) d’approuver le principe d’un partenariat entre la Ville de Perpignan et la SA HLM 3 Moulins Habitat relatif à l’acquisition, l’installation et l’exploitation de deux caméras de vidéoprotection situées Rue des Grenadiers et Chemin de Mailloles, dans les conditions qui viennent de vous être exposées,
2) d’approuver le financement initial par la Ville de Perpignan des frais d’acquisition et d’installation de ces deux caméras pour un montant total de 27 459, 56 euros à prélever sur le Budget Communal,
3) d’approuver l’émission ultérieure d’un titre de recettes à l’encontre de la SA HLM 3 Moulins Habitat d’un montant de 27 459, 56 euros correspondant à la prise en charge par cette dernière de la totalité des frais d’acquisition et d’installation des deux caméras,
4) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la SA HLM 3 Moulins Habitat pour l’installation et l’exploitation des deux caméras Rue des Grenadiers et Chemin de Mailloles, dans les conditions qui viennent de vous être présentées, 5) d’autoriser le prélèvement sur le Budget Communal de toutes les dépenses nécessaires à cet effet,
6) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-2.01 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Union Sportive Arlequins Perpignan Roussillon (U.S.A.P.R.) pour la saison sportive 2017-2018
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’USAPR est un grand club formateur, avec 400 licenciés environ, engagés dans tous les championnats de France jeunes avec des résultats probants à la clé.
Le Centre de Formation de l’USAPR est classé à la 1ère place du classement des centres de formation du rugby français et de nombreux joueurs ont pu accéder au secteur professionnel.
Bénéficiant de formation diplômante ou qualifiante, 90% des stagiaires atteignent leurs objectifs pédagogiques.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association USAPR qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit d'installations sportives municipales et de locaux - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2017/2018 de 300 000 euros (150 000 € 1er trimestre 2018 et 150 000 € 2ème trimestre 2018).
Obligations du club :
- Formation de haut niveau
- Actions éducatives
- Actions auprès des jeunes dans les quartiers
- Animation sportive
- Participation aux divers championnats de France
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2017/2018. Considérant que le club participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Union Sportive Arlequins Perpignan Roussillon selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière, 3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-2.02 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Tennis de Table (P.R.T.T.) pour la saison sportive 2017/2018
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L'association "Perpignan Roussillon Tennis de Table" (P.R.T.T.) est le seul club de tennis de table de la Ville de Perpignan labellisé par la Fédération Française de Tennis de Table.
Les équipes du club sont engagées dans les divisions pré-national, régional et départemental.
Il occupe un bâtiment mis à disposition par la Ville, situé Avenue du Docteur Torreilles à Perpignan pour les entraînements et compétitions. Il organise chaque année un tournoi international qui se déroule au Parc des Sports.
En conséquence, il convient de conclure une convention, entre la Ville et l'Association Perpignan Roussillon Tennis de Table, qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives nécessaires aux entraînements, aux compétitions et à l'open national de tennis de table. - Subvention de la Ville de 27 000 € pour la saison sportive 2017/2018 répartie comme suit : 25 000 € destinés à l’aide au fonctionnement de l’association et 2 000 € destinés à l’organisation du 11ème Open de Perpignan.
Obligations du club :
- Niveau de compétition
- Actions éducatives
- Actions auprès des jeunes
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2017/2018. Considérant qu'au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Perpignan Roussillon Tennis de Table qui prévoit le versement d'une subvention d'un montant de 27 000 €
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière, 3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-2.03 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Handball (P.R.H.B.) pour la saison sportive 2017/2018
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association Perpignan Roussillon Handball œuvre pour développer la pratique du handball.
Son investissement se fait tant au niveau de la formation des joueurs que celle des jeunes entraineurs et arbitres.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Perpignan Roussillon Handball qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2017/2018 de 18 000 euros en deux versements (13 000 € 1er trimestre 2018 et 5 000 € 2ème trimestre 2018)
Obligations du club :
- Compétition
- Développement de l'école d'arbitrage
- Création d'un pôle compétence technique
- Organisation de tournois et stages
- Promotion de la Ville de Perpignan (maillot et tenue du club)
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2017/2018.
Considérant que ce club participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et le Perpignan Roussillon Handball selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : 2017-2.04 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Escrime (P.R.E.) pour la saison sportive 2017/2018
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association Sportive Perpignan Roussillon Escrime œuvre pour développer la pratique de l'escrime.
Le club s'investit autant dans les compétitions que dans les actions de formation.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Perpignan Roussillon Escrime qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2017/2018 de 4 500 euros
Obligations du club :
- Participation aux compétitions régionales et nationales
- Formation d'arbitres départementaux et régionaux
- Formation d'initiateur d'escrime
- Participation aux activités périscolaires des écoles et aux animations de la Ville - Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2017/2018.
Considérant que ce club participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et le Perpignan Roussillon Escrime selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-2.05 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Union Sportive et Culturelle du Moulin à Vent Tennis (U.S.C.M.V. Tennis) pour la saison sportive 2017/2018
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L'association "L’USCMV Tennis " fait partie des principaux clubs de tennis de la Ville de Perpignan. Depuis sa création, ce club se veut formateur et dispose d'une école d’arbitrage adultes/enfants. Il organise et participe à de nombreux tournois. L’U.S.C.M.V Tennis développe également de nombreuses activités scolaires.
Le club occupe une structure mise à disposition par la Ville et située Avenue Paul Alduy à Perpignan où se déroulent les entraînements et la plupart des compétitions de tennis.
En conséquence, il convient de conclure une convention, entre la Ville et l'Association U.S.C.M.V Tennis, qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Subvention de la Ville de 20 000 € pour la saison sportive 2017/2018 en un seul versement courant 1er semestre 2018
Obligations du club :
- Animation sportive
- Activités scolaires et périscolaires
- Ecole d'arbitrage adultes et enfants
- Implication dans la vie de la cité
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2017/2018.
Considérant que ce club participe activement à la politique sociale et sportive initiée par la Ville de Perpignan en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l'Union Sportive et Culturelle du Moulin à Vent Tennis selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
1 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : Mme Clotilde FONT.
2017-2.06 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association USAP XV Féminin Perpignan Les Catalanes pour la saison sportive 2017/2018
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’USAP XV Féminin Perpignan Les Catalanes est l’unique club de rugby féminin de la Ville. L’association vise à se réinstaller dans l’élite et à pérenniser le club.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association USAP XV Féminin Perpignan Les Catalanes qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit d'installations sportives municipales et de locaux - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2017/2018 de 10 000 euros.
Obligations du club :
- Compétition
- Actions auprès des jeunes
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2017/2018.
Considérant que le club participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association USAP XV Féminin Perpignan Les Catalanes selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-2.07 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Perpignan Le Soler Métropole Basket (P.S.M.B.) pour la saison sportive 2017/2018
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association Perpignan Le Soler Métropole Basket (P.S.M.B.) est le seul club de basket de la ville. Il évolue dans différents championnats départementaux, régionaux et nationaux.
Sa principale fonction est l'initiation et la pratique du basket, la formation du jeune joueur, arbitre et éducateur.
Dans ce cadre, il est proposé une convention pour la saison 2017/2018 dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales. - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2017/2018 de 70 000 euros répartis en trois versements (30 000 € en janvier 2018, 30 000 € en mars 2018 et 10 000 € en mai 2018)
Obligations du club :
- Engagement de 22 équipes en compétition officielle
- Formation y compris école de basket
- Organisation de tournois transfrontaliers - Actions éducatives – stages de basket
- Ecole d'arbitrage – Formation au diplôme d'éducateur fédéral - Actions auprès des jeunes en collaboration avec les Maisons de quartier de la Ville (stages d’initiation au basket pendant les vacances scolaires)
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2017/2018.
Considérant qu'au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l'Association Perpignan Le Soler Métropole Basket selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-2.08 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Sporting Perpignan Nord pour la saison sportive 2017/2018
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association Sporting Perpignan Nord est un club de football du Moyen Vernet qui a pour but d'initier à la pratique du football les enfants, les adolescents et les jeunes adultes puis de les engager progressivement vers les compétitions et championnats départementaux.
Elle développe son école de football et s'investit dans la formation d'entraineurs et arbitres bénévoles.
Le club occupe des installations sportives municipales et participe à différents plateaux de football et championnats organisés par le District de Football des Pyrénées Orientales.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Sporting Perpignan Nord qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2017/2018 de 6 000 euros en un seul versement Obligations du club :
- Compétition
- Animation sportive
- Actions éducatives en faveur des jeunes
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2017/2018.
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Sporting Perpignan Nord selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-2.09 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Judo Athlétique Perpignanais (J.A.P.) pour la saison sportive 2017/2018
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association Judo Athlétique Perpignanais (J.A.P.) œuvre pour développer la pratique du judo.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Judo Athlétique Perpignanais qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2017/2018 de 2 500 euros
Obligations du club :
- Actions sportives
- Activités périscolaires
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2017/2018.
Considérant que ce club participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et le Judo Athlétique Perpignanais selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-2.10 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Perpignan Saint Gaudérique Tennis de Table pour la saison sportive 2017/2018
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L'Association Perpignan Saint Gaudérique Tennis de Table est un club qui continue à se développer.
Il participe aux championnats et organise des stages de formation et de perfectionnement.
En conséquence, il convient de conclure une convention, entre la Ville et l'Association Perpignan Saint Gaudérique Tennis de Table, qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville de 3 000 € pour la saison sportive 2017/2018
Obligations du club :
- Compétition
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2017/2018.
Considérant qu'au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Perpignan Saint Gaudérique Tennis de Table selon les termes ci-dessus énoncés
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) : 2017-2.11 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Badminton (P.R.B.) pour la saison sportive 2017/2018
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association Sportive Perpignan Roussillon Badminton œuvre pour développer la pratique du badminton.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Perpignan Roussillon Badminton qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2017/2018 de 4 500 euros
Obligations du club :
- Actions sportives
- Actions auprès des jeunes
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2017/2018.
Considérant que ce club participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et le Perpignan Roussillon Badminton selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-2.12 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Perpignan Athlétic Club (P.A.C.) pour la saison sportive 2017/2018
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association Perpignan Athlétic Club (P.A.C.) est un club de football comptant 243 licenciés de 5 à 17 ans.
L'association participe efficacement à la formation des jeunes footballeurs dans le respect des règles et d'autrui. La prévention de la violence dans le sport est son action phare. En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Perpignan Athlétic Club qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2017/2018 de 9 000 euros en un seul versement
Obligations du club :
- Apprentissage du football
- Formation des bénévoles à l'encadrement des jeunes
- Actions éducatives
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2017/2018.
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Perpignan Athlétic Club selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-2.13 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Sportive Perpignan Méditerranée pour la saison sportive 2017/2018
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association Sportive Perpignan Méditerranée est un club de football comptant 314 licenciés.
L’association occupe plusieurs installations sportives municipales et participe à différentes épreuves régionales et départementales de football.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'Association Sportive Perpignan Méditerranée qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2017/2018 de 30 000 euros en deux versements : 20 000 € versés courant 1er trimestre 2018 et 10 000 € versés courant 2ème trimestre 2018.
Obligations du club :
- Formation
- Actions éducatives
- Actions auprès des jeunes dans les quartiers
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
-
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2017/2018.
Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sociale initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Sportive Perpignan Méditerranée selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-2.14 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la SASP Perpignan Saint Estève Méditerranée relative aux missions d'intérêt général - Saison sportive 2018
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
Vu la loi du 16 juillet 1984, modifiée relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret 2001-828 du 4 septembre 2001 ;
La Ville envisage de conclure une convention de partenariat avec la SASP Perpignan Saint-Estève Méditerranée pour des missions d’intérêt général en particulier la découverte et l’initiation du rugby à XIII à des jeunes de 12 à 17 ans regroupés par les Espaces Adolescence et Jeunesse de la Ville.
Obligations de la SASP Perpignan Saint-Estève Méditerranée :
- Organisation de 4 stages destinés aux adolescents de 12-17 ans. - Organisation d’une journée dite "de rencontre" destinée aux adolescents ayant participé aux stages.
- Organisation d’une opération Beach Rugby
- Contribution au challenge Petit XIII avec la participation des écoles de Perpignan - Attribution de 25 places par match aux adolescents participants aux stages lors des matchs à domicile.
Obligations de la Ville de Perpignan :
- Mise à disposition du stade Gilbert Brutus pour les séances.
- Versement d’une subvention de 45 000 € (39 750 € correspondant aux diverses manifestations et stages sportifs et 5 250 € correspondants aux places de matches).
La durée de cette convention est de 1 an correspondant à la saison sportive 2018.
Considérant que la notoriété et l’impact des Dragons Catalans, figure emblématique du sport perpignanais, garantissent la réussite de ces missions d’intérêt général,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion de la convention de partenariat relative aux missions d’intérêt général effectuées par la SASP Perpignan Saint-Estève Méditerranée et qui prévoit le versement d’une subvention de 45 000 €.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous actes utiles en la matière.
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
1 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : Mme Clotilde FONT.
2017-2.15 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Running 66 pour l'organisation de la Corrida de Noël
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association Running 66 organise la corrida de Noël le samedi 02 décembre 2017.
Cette course qui se déroule en cœur de ville participe à l’animation de notre cité et s'inscrit dans une démarche solidaire en reversant une partie des sommes collectées au Téléthon et à un orphelinat de Madagascar.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Running 66 qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit de matériel
- Subvention de la Ville de 1 000 euros en un seul versement pour la manifestation -
Obligations de l’association :
- Organisation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
-
La convention est conclue pour le samedi 02 décembre 2017. Considérant qu’au travers de cette manifestation, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association Running 66 selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-2.16 - FINANCES
Attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Perpignan Roussillon Tennis de Table" pour l'acquisition de tables
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association « Perpignan Roussillon Tennis de Table » présente une demande de subvention pour le renouvellement de ses équipements sportifs. Elle envisage en effet l’acquisition de quatre tables destinées plus particulièrement à leur équipe fanion qui évolue en haut niveau.
La Ville de Perpignan a décidé de soutenir ce projet en participant financièrement à l’acquisition de tables de ping-pong par l’association.
Afin de formaliser ce soutien, il est décidé de conclure une convention de partenariat destinée à formaliser les engagements respectifs et contribuer ainsi au financement de cet investissement important pour l’association.
La Ville est sollicitée pour participer financièrement à hauteur de 1 664 € à l’achat de ces tables sur la base d’un coût estimé de 2 166.66 € HT (soit 2 600 € T.T.C.). Cette participation financière sera versée à l’association « Perpignan Roussillon Tennis de Table ».
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver cette participation financière d’investissement de 1 664 €uros, 2) D’approuver la convention de partenariat,
3) D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : 2017-2.17 - FINANCES
Attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Perpignan Roussillon Escrime" pour l'achat de matériel d'escrime
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
Après quelques années d’existence, l’association « Perpignan Roussillon Escrime » poursuit son développement en faveur de la pratique de l’escrime et sollicite une aide financière de la Ville. Cette discipline requiert des matériels et équipements répondant aux normes de sécurité et de qualité que l’association doit constamment renouveler et enrichir.
La Ville de Perpignan a décidé de soutenir le développement de cette association en participant financièrement au nouveau programme d’acquisition de matériel d’escrime pour ses activités de compétition et de loisir. Ce programme se décline en douze tenues complètes composées de vestes, de pantalons et de cuirasses.
Afin de formaliser ce soutien, il est décidé de conclure une convention de partenariat destinée à formaliser les engagements respectifs et contribuer ainsi au financement de cet investissement important pour l’association.
La Ville est sollicitée à hauteur de 1 555 € pour l’achat de nouvelles tenues d’escrime sur la base d’un coût estimé à la somme de 1 943.77 HT (soit 2 332,52 € T.T.C.). Cette participation financière représente 80% au maximum du coût global HT et sera versée à l’association « Perpignan Roussillon Escrime ».
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le principe d’une participation financière d’investissement à hauteur de l’aide sollicitée de 1 555 euros,
2) D’approuver les termes de la convention de partenariat,
3) D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-2.18 - FINANCES
Attribution d'une subvention d'investissement à l'association "CouRires 66" pour l'acquisition de 2 tandems et 1 handbike
Rapporteur : Mme Fatima DAHINE
L’association « CouRires 66 » a pour but l’insertion d’enfants et adultes en situation de handicap notamment au travers d’activités sportives, culturelles et de loisirs. Elle envisage l’acquisition de 2 tandems et 1 handbike destinés à la pratique de la randonnée et de la course à pied dans le but de les mettre à disposition gratuitement au profit des familles concernées par le handicap.
La Ville de Perpignan a décidé de soutenir ce projet en participant financièrement au programme d’achat de ces matériels. Afin de formaliser ce soutien, il est décidé de conclure une convention d’investissement.
La Ville est sollicitée pour participer à hauteur de 7 089 € à l’achat de ce matériel dont le montant global estimé s’élève à la somme de 10 634 € (T.T.C.). Cette participation sera versée à l’association « CouRires 66 ».
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver cette participation financière d’investissement de 7 089 €uros, 2) D’approuver la convention de partenariat,
3) D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-3.01 - NPNRU
Projet de renouvellement urbain Centre Historique - Quartier Saint Jacques - Ouverture de la concertation réglementaire - Définition des objectifs et modalités
Rapporteur : M. Olivier AMIEL
Au cours des 15 dernières années, une importante politique d’investissements, soutenue par l’ANRU et l’ANAH, a permis de remodeler les premières zones urbaines sensibles perpignanaises, et d’agir sur la cohésion urbaine et sociale de la ville et de son agglomération. Par ailleurs, même si le Contrat Urbain de Cohésion Sociale a permis de soutenir des actions innovantes en matière d’insertion, de scolarisation, ou d’accès à la santé, le bilan de ces dispositifs peut paraître mitigé au regard du maintien de la plupart des quartiers impactés par le CUCS au sein des périmètres relevant de la politique de la ville. A ce constat s’ajoute la difficulté particulière du centre historique de Perpignan qui voit fragiliser sa position de « Centre-ville » et de cœur d’Agglomération, lieux de rencontre et de toutes les centralités. D’autant qu’il se démarque par la présence historique de la communauté gitane, particulièrement précarisée, faisant du quartier Saint-Jacques l’un des plus pauvres de France. Si l’on ajoute à cette singularité sociale un tissu urbain extrêmement contraignant, qui malgré les nombreux outils développés pour le réhabiliter reste, globalement, en mauvais état, force est de constater que les outils « classiques » du renouvellement urbain, qui s’y sont succédés depuis plusieurs années, sont insuffisants et ne permettent pas de changer en profondeur l’image de ce quartier. Un Plan Stratégique Local a été initié en 2012, socle du projet urbain et social proposé.
En 2014, le Centre Historique fait partie des 200 quartiers d’intérêt national du NPNRU. Un protocole de préfiguration du NPRNU ayant pour objet de financer les études a été signé le 22 Décembre 2015. Ce Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain a été l’occasion pour les partenaires de concevoir un projet avec une ambition renouvelée à la hauteur de ces enjeux considérables. Un dossier d’intentions sur 4 secteurs Centre Historique, Champ de Mars, Diagonale du Vernet, Nouveau Logis, a été présenté en Réunion Technique Partenariale au sein de l’ANRU le
16 mars 2015, en Comité d’engagement le 22 juin 2015 et un protocole de préfiguration a été signé le 21 décembre 2015 Des études complémentaires ont été réalisées afin de consolider le projet sur les thématiques suivantes : peuplement, marché de l’habitat, frein à la mobilité, sécurité et sûreté urbaine, activité commerciale.
En complément de ces études, une étude urbaine et sociale ciblée sur le quartier Saint Jacques en lien avec la révision du Secteur Sauvegardé, a été menée avec pour objectif de définir le projet sur le quartier Saint Jacques et les mesures d’accompagnement social du projet pour sa réussite.
La présente concertation réglementaire en application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme s’inscrit dans la continuité de la co-construction promue par la loi Lamy avec les habitants et le conseil citoyen du contrat de ville et du projet global retenu. Elle permet de concrétiser le processus d’échanges et de réflexions initiés avec la population depuis plusieurs années et de présenter les enjeux et objectifs d’un projet et de pouvoir recueillir l’avis de la population pour la définition précise de ce projet
Considérant que les enjeux et objectifs du projet de renouvellement urbain (PRU) du quartier Saint Jacques sont :
- Faire évoluer l’image et renforcer l’attractivité par la réalisation de continuités urbaines afin d’ouvrir le quartier
- Proposer un habitat salubre et sécure pour les populations du quartier avec des nouvelles typologies
- Diversifier l’offre de logement par de l’habitat individuel et des logements libres - Améliorer le cadre de vie en proposant un parc participatif et interactif et en aménageant l’arrière de l‘Eglise des Carmes
- Redonner à la rue Llucia comprise dans l’axe stratégique du projet global du Centre Historique une attractivité forte et enfin réaménager les voiries impactées par le projet
- Réaliser des équipements structurants
Considérant que les modalités de la concertation préalable à la définition précise du projet sont les suivantes :
La concertation se déroulera du 8 Janvier 2018 au 28 Février 2018 inclus, selon les modalités suivantes :
Mise à disposition au public d’un dossier présentant le projet d’aménagement du site, et d’un registre destiné à recueillir les observations éventuelles du public, consultable à la Mairie du Centre Historique ; à la Direction de l’Habitat et de la Rénovation Urbaine, rue du Castillet aux heures habituelles d’ouvertures des bureaux et à la Maison de quartier, Place Carola.
Mise à disposition au public du dossier sur le site de la Ville de Perpignan et de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine
Tenue d’une exposition permettant aux riverains et autres personnes concernées d’échanger sur le projet à la Maison de Projet, Atelier d’Urbanisme, rue Rabelais
Une rencontre aura lieu le Mercredi 7 Février à la Maison de Projet.
Mail à l’adresse suivante : NPNRU@mairie-perpignan.com et sur le compte facebook.com/NPNRUPerpignan
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la définition précise du projet de rénovation urbaine à Saint Jacques conformément au dossier annexé à la présente, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte
42 POUR
0 CONTRE(S) :
13 ABSTENTION(S) : M. Brice LAFONTAINE, M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, Mme Clotilde FONT, M. Jean-Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, Mme Claudine MIZERA-FUENTES, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Alexandre BOLO, Monsieur Jean- Yves GATAULT.
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-3.02 - COHESION SOCIALE
Mise en œuvre de la Politique de la Ville - Avis sur le rapport annuel 2016
Rapporteur : M. Olivier AMIEL
Conformément au décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015, les établissements publics de coopération intercommunale et les communes signataires d’un Contrat de Ville sont tenus de présenter annuellement aux assemblées délibérantes un rapport sur la mise en œuvre de la politique de la Ville.
Le décret stipule que le rapport annuel reprend les principaux projets mis en œuvre, indique les perspectives d’évolution et comporte également, pour les communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine, un descriptif des actions menées en matière de développement social urbain.
Le rapport annuel est élaboré par l’établissement public de coopération intercommunale en lien avec les communes concernées, et le cas échéant, les autres parties signataires du Contrat de Ville.
Il est soumis pour avis aux conseils municipaux concernés, aux conseils citoyens de chacun des quartiers prioritaires et aux partenaires du contrat de ville.
En conséquence,
Vu le décret no 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L.1111-2 et L.1811-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil de communauté de Perpignan Méditerranée Métropole en date du 11 juillet 2016, relative aux modalités de consultation du projet de rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L.1111-2 et L.1811-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le projet de rapport annuel politique de la ville 2016 présenté a été élaboré conjointement par les partenaires du contrat de ville ;
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver le rapport 2016 sur la politique de la ville ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte
42 POUR
0 CONTRE(S) :
13 ABSTENTION(S) : M. Brice LAFONTAINE, M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean-Claude PINGET, Mme Clotilde FONT, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, Mme Claudine MIZERA-FUENTES, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Alexandre BOLO, Monsieur Jean- Yves GATAULT.
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-4.01 - CULTURE
Charte de Coopération Culturelle - Demande de subvention auprès du ministère de la Culture et de la Communication (DRAC Occitanie) pour un plan de formation interprofessionnelle
Rapporteur : M. Michel PINELL
Dans le cadre de la Charte de Coopération Culturelle 2016-2018 et du Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle 2017-2019, la Ville de Perpignan propose la mise en place d’une formation interprofessionnelle pour permettre aux différents opérateurs du territoire d’acquérir une meilleure connaissance des actions et missions culturelles, éducatives et sociales de chacun d’entre eux, d’acquérir un vocabulaire professionnel commun et de faciliter la co-construction de projets culturels et artistiques.
Cette formation interprofessionnelle repose sur :
- la connaissance croisée des structures culturelles et des maisons de quartier ; - une journée d’étude autour de thématiques telles que l’articulation projet culturel/projet social, la circulation des artistes, des œuvres et des publics, le décloisonnement urbain, l’équilibre entre politique de la demande et politique de l'offre, la démocratisation de la culture ;
- un plan de formation annuel conçu à partir du recensement des besoins exprimés par les acteurs du territoire.
Le coût de cette formation interprofessionnelle est estimé à 7 000 euros et il est proposé de solliciter le ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie), pour l’attribution d’une subvention de 3 500 euros.
C’est pourquoi, je vous propose :
1) de décider de solliciter le Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie) pour l’attribution d’une subvention de 3 500 euros,
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : 2017-4.02 - CULTURE
Nuit de la lecture - Demande de subvention auprès du ministère de la Culture et de la Communication pour l'organisation à la médiathèque municipale de la Nuit de la lecture le 20 janvier 2018
Rapporteur : M. Michel PINELL
Dans le cadre de la manifestation nationale, «La Nuit de la lecture » qui se déroulera le 20 janvier 2018, le ministère de la Culture et la Communication apporte son accompagnement matériel et financier aux bibliothèques, aux librairies et aux associations de développement de la lecture en prison et à l'hôpital pour les soutenir dans l'organisation de leurs animations.
Bibliothèques et librairies ont un rôle majeur à jouer dans le développement d’une société de dialogue éclairé aux valeurs partagées. En jouant de la complémentarité entre ces deux lieux du livre et du savoir, « La Nuit de la lecture » vient souligner la manière dont les livres et les débats d’idées nourrissent les citoyens, en leur permettant d’échanger et de se situer dans les enjeux de notre société.
C’est la raison pour laquelle, en partenariat avec les librairies indépendantes de Perpignan, la médiathèque municipale participera à « La Nuit de la lecture » et ouvrira ses portes jusqu’à 23 heures le samedi 20 janvier 2018, en proposant un programme riche de rencontres autour du livre et de la lecture destinées à tous les publics.
Pour mettre en œuvre ce programme de « La Nuit de la lecture » dont le coût est estimé à 5 110 €, la Ville sollicite la subvention la plus large possible auprès du ministère de la Culture et de la Communication.
C’est pourquoi, je vous propose :
1) de décider de solliciter le ministère de la Culture et de la Communication pour l’attribution d’une subvention la plus élevée possible,
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote
2017-4.03 - CULTURE
Attribution d'une subvention complémentaire à l'association Festival International de Photojournalisme Visa pour l'Image - Perpignan
Année 2017
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
Par délibération du 30 septembre 2015, le Conseil municipal a décidé de poursuivre le partenariat avec l’association Visa pour l’Image – Perpignan, pour les années 2016-2017-2018.
C’est ainsi qu’une convention d’objectifs a été signée entre l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Languedoc-Roussillon, la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée, la Ville de Perpignan et l’association Visa pour l’Image – Perpignan, pour ces trois années. Cette convention prévoit, notamment, le versement d’une subvention de la Ville à cette association pour l’organisation du festival Visa pour l’Image-Perpignan et le Centre International du Photojournalisme.
En 2017, en application de la convention susvisée, et au-delà de l’aide logistique et matérielle apportée par la Ville pour l’organisation de la 29ème édition du festival, celle-ci a versé à l’association une subvention de 520 000 euros.
Cette subvention tenait compte du montant estimatif des frais de mise à disposition de personnels par la Ville, pour la gestion de l’association, du Centre international du photojournalisme et son contrôle technique et scientifique.
Il convient aujourd’hui de réajuster le montant de cette subvention par une subvention complémentaire d’un montant de 90 000 euros, prenant en compte la réalité des frais de mise à disposition de personnels par la Ville, afin de permettre à l’association de couvrir l’ensemble de ces dépenses en année pleine.
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver l’attribution et le versement d’une subvention complémentaire pour l’année 2017, à l’association Visa pour l’Image – Perpignan, comme précisé ci- dessus ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière ;
3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
48 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
6 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL, Mme Chantal GOMBERT, Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID, M. Stéphane RUEL, M. Pierre-Olivier BARBE, M. Yves GUIZARD.
2017-4.04 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association "Festival International del Disc et de la Bande Dessinée" Année 2017
Rapporteur : M. Michel PINELL
L’association Festival International del Disc et de la Bande Dessinée (FID & BD) organise chaque année un festival qui offre à un très large public un lieu privilégié de promotion des disques vinyles de toutes époques et tous styles. Le festival met également en valeur le design et l’art graphique appliqués à la musique, par l’organisation d’expositions. Il favorise aussi des rencontres internationales liées aux métiers du disque et de l’art graphique (studios d’enregistrement, disquaires, collectionneurs, photographes, dessinateurs, écrivains…).
Pour accompagner l’évènement, sept expositions de dessins ont été organisées dans quatre lieux de la ville : la Poudrière, la médiathèque, le Tiers-Ordre et El Mediator (régie Théâtre de l'Archipel).
Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, l’association FID & BD a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de 39 000 € ainsi que différentes aides, pour un montant de 15 672 €, chiffrées comme suit : • Mise à disposition locaux 5 568 € • Prestations techniques 5 447 €
• Communication et restauration 4 529 €
• Prêt de véhicules 128 €
Ce qui porte le montant de l’aide de la Ville à l’association à un total de 54 672 €.
C’est ce bilan, pour l’année 2017, des aides et concours de la Ville à l’association Festival International del Disc et de la Bande Dessinée, qui est soumis aujourd’hui à l’approbation de l’Assemblée délibérante.
En conséquence, je vous propose :
1) D’approuver l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association Festival International del Disc et de la Bande Dessinée pour l’année 2017, dans les termes ci-dessus énoncés ;
2) D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-4.05 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association "COGITO"
Rapporteur : M. Michel PINELL
Le Festival International du Livre d’Art et du Film (FILAF) a été créé par l’association perpignanaise COGITO. Le festival, unique en son genre en France, se propose de réunir, présenter et primer les meilleurs livres et films documentaires sur l’art, parus et réalisés dans le monde au cours de l’année écoulée.
En 2017, lors de sa septième édition, le FILAF a proposé différents évènements : lectures, séances de signatures, tables rondes, rencontres professionnelles, soirées thématiques, conférences ou encore projections. Outre la venue d’auteurs, de réalisateurs, d’éditeurs, de diffuseurs et de libraires, la manifestation a rencontré un véritable succès public.
Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, l’association COGITO a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € ainsi qu’une aide évaluée à 3 194 € pour la mise à disposition de locaux.
Ce qui porte le montant de l’aide de la Ville à l’association à un total de 18 194 €.
C’est ce bilan des aides et concours de la Ville à l’association COGITO, pour le FILAF, pour l’année 2017, qui est soumis aujourd’hui à l’approbation de notre assemblée.
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association perpignanaise COGITO pour l’année 2017, dans les termes ci-dessus énoncés ;
2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité 55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-4.06 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association "STRASS" - Année 2017
Rapporteur : M. Michel PINELL
L’association Strass, créée en 1985, a pour objet d’organiser le festival Jazzèbre, des événements musicaux, de mener des actions pédagogiques ou sociales à caractère culturel, visant au développement de la musique vivante et créative dans le domaine du jazz.
Le bilan de l’année 2017 s’articule autour de trois axes :
- la saison 2017 ;
- le festival Jazzèbre (29ème édition) du 24 septembre au 22 octobre ; - une action culturelle renforcée.
Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, l’association Strass a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de 45 000 € ainsi qu’un appui technique évalué à 3 400 €.
Ce qui porte le montant de l’aide de la Ville à l’Association à un total de 48 400 €.
En conséquence, je vous propose :
1- d’approuver l’évaluation des concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association Strass pour l’année 2017, dans les termes ci-dessus énoncés. 2- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
1 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2017-4.07 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association "Théâtre de la Rencontre" Année 2017
Rapporteur : M. Michel PINELL
L’association Théâtre de la Rencontre, créée en 1976, a pour objectifs principaux la recherche, la création, la diffusion et la promotion de spectacles théâtraux.
Les actions du Théâtre de La Rencontre ont été notamment axées en 2017 autour de l’organisation :
* d’ateliers d’acteurs et d’expression
* d’accueil de spectacles
* de mise à disposition de ses moyens techniques à des établissements scolaires, des associations et des structures de santé * de créations
Selon les termes de la convention, pour 2017, la Ville a apporté un concours financier sous forme de l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 750 €. En outre, la Ville a mis à disposition de l’association, à titre gratuit, des locaux dont l’évaluation de la valeur locative s’élève à 9 609 €, ce qui porte le bilan total des aides et concours de la Ville à 25 359 €.
En conséquence, je vous propose :
1 – de décider d’approuver l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association Théâtre de la Rencontre pour l’année 2017, dans les termes ci-dessus énoncés.
2 – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-4.08 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association "Union Internationale de la Street Culture" Année 2017
Rapporteur : M. Michel PINELL
L’association Union Internationale de la Street Culture a été créée en 2006 par deux Perpignanais, passionnés par le Hip Hop, la culture urbaine et l’évènementiel. Depuis 2010, l’association organise l’étape française du Meeting Of Styles International (MOS), rassemblement artistique basé sur l’art urbain et, plus particulièrement, le Graffiti. Des artistes du monde entier y interviennent et le public peut assister et apprécier, en direct, le déroulement des créations. Unique étape française d’une manifestation mondiale, l’organisation du MOS à Perpignan valorise la ville comme en l’inscrivant dans le paysage de l’art urbain mondial.
Le Meeting of styles 2017 s’est tenu les 24 et 25 juin 2017, accueillant des interventions et performances de graffeurs, accompagnées de projections de films documentaires sur le Graffiti et le Street Art ainsi qu’un « Battle de Graffiti » auquel participaient huit artistes internationaux.
Pour mener à bien l'ensemble de ce programme, l’association Union Internationale de la Street Culture a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 € et bénéficié de prestations techniques évaluées à 2 190 €.
Ce qui porte le montant de l’aide de la Ville à l’association à un total de 22190 €.
En conséquence, je vous propose :
1) D’approuver l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association Union Internationale de la Street Culture pour l’année 2017, dans les termes ci-dessus énoncés ;
2) D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière. Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-4.09 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association "Centre Méditerranéen de Littérature" Année 2017
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
L’association sans but lucratif « Centre Méditerranéen de Littérature » (CML) organise, en collaboration avec la Direction de la Culture de la Ville de Perpignan, une série de manifestations et présentations de livres en public, ainsi que la remise de huit Prix dont le Prix Méditerranée.
Outre le festival « Lire en Méditerranée », le CML a renforcé son action auprès des élèves des établissements scolaires de la région, en collaboration avec l’Education nationale.
Pour mener à bien l'ensemble de ses activités dédiées à la vie littéraire, l’association « Centre Méditerranéen de Littérature » a reçu de la part de la Ville une subvention de fonctionnement d’un montant de 31 500 €, ainsi que différentes aides pour un montant de 9 964€, chiffrées comme suit :
- Mise à disposition de locaux 7 546 €
- Communication 1 060 €
- Restauration 818 €
- Espaces verts et décoration 540 €
-
Ce qui porte le montant de l’aide de la Ville à un total de 41 464€.
En conséquence, je vous propose :
1/ d’approuver l’évaluation des aides et concours apportés par la Ville de Perpignan à l’Association Centre Méditerranéen de Littérature pour l’année 2017, dans les termes ci-dessus énoncés ;
2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
2 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL, Mme Josiane CABANAS.
2017-4.10 - CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association "Visa pour l'Image - Perpignan" - Année 2017
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
Par délibération du 30 septembre 2015, Ia Ville de Perpignan a conclu une convention triennale (2016-2017-2018) avec l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon), la Région Languedoc-Roussillon, la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée et l'Association Visa pour l'Image – Perpignan. Cette convention fixe les objectifs artistiques de cette structure, en termes de rayonnement au niveau euro-régional, national et international, à travers le développement et la connaissance du photojournalisme et des thématiques qui s'y attachent.
Cette convention définit aussi les partenariats financiers et les moyens permettant à l’association de mener à bien son action. Les concours financiers de la Ville s’élèvent à 610 000€ pour l’édition 2017, et incluent la mise à disposition de personnels pour un montant de 173 814 €. S’y ajoutent différentes aides évaluées à 881 867€, détaillées comme suit :
Ce qui porte le montant total de l’aide de la Ville à l’association à un total de 1 491 867€.
En conséquence, nous vous proposons :
1) d’approuver l’évaluation des aides et concours de la Ville à Visa pour l’Image - Perpignan, en 2017, dans les termes ci-dessus énoncés ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
48 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
6 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL, Mme Chantal GOMBERT, Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID, M. Stéphane RUEL, M. Pierre-Olivier BARBE, M. Yves GUIZARD.
2017-4.11 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2018 - Mise en place de la politique tarifaire
Rapporteur : M. Michel PINELL
En 2018, pour sa trente-deuxième édition, le Festival de musique sacrée se déroulera du 21 au 31 mars 2018.
La programmation s’organisera autour de concerts de prestige, qui seront mis en résonance avec un certain nombre de manifestations culturelles et musicales gratuites, accessibles à tous les publics. Est ainsi prévue, autour de ces concerts de prestige, l’organisation de concerts de « petit format », des rencontres avec les artistes, des interventions pédagogiques et des conférences.
S’agissant de la politique tarifaire, la vente de billets correspondant aux différents évènements et concerts sera assurée par la régie de recettes de l’Office de
Mise à disposition des sites 49 258€
Espaces verts - Décoration 8 110€
Prestations techniques 399 743€
Frais de personnel vacataire festival VISA 380 038€
Communication/Dossier de presse 22 525€
Entretien des sites 8 496€
Parc auto – prêt de véhicules 13 697€ Tourisme Intercommunal et par la société France-Billet (FNAC) - (Magasins et vente en ligne).
L’intégralité des tarifs est détaillée dans le tableau correspondant, ci-après annexé.
En conséquence, nous vous proposons :
1/ d’approuver la politique tarifaire proposée selon le tableau des tarifs ci-après annexé ;
2/ d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer tout document utile en la matière ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la Ville ;
4/ de décider que les recettes seront affectées au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
1 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2017-4.12 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2018 - Convention de partenariat promotionnel et mandat de distribution de billetterie entre la Ville de Perpignan et la Société France- Billet (FNAC)
Rapporteur : M. Michel PINELL
Pour sa 32ème édition, du 21 au 31 mars 2018, le Festival de musique sacrée de Perpignan poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics et, ainsi, créer une véritable résonance dans la Ville.
La société France-Billet propose à la Ville de conclure une convention pour un partenariat promotionnel assortie d’un mandat de distribution de billetterie. En conséquence, je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion de la convention entre la Ville de Perpignan et la société France-Billet (FNAC), pour un partenariat promotionnel ; 2 /d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat promotionnel ainsi que tout document s’y rapportant ; 2/ d’accepter les conditions générales du mandat de distribution de billetterie tel qu’annexé à la présente et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les ordres d’édition informatique, ainsi que tout document s’y rapportant ; 4/ de prévoir les dépenses au budget de la commune, et, en cas d’annulation, de prévoir l’éventualité d’un remboursement.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
1 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT. 2017-4.13 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2018 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Centre Méditerranéen de Littérature (CML)
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
La 32ème édition du Festival de musique sacrée de Perpignan qui se déroulera du 21 au 31 mars 2018, poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics et, ainsi, créer une véritable résonance dans la ville.
Dans cette optique de mutualisation de l'offre culturelle, la Ville souhaite développer un partenariat avec l'association Centre Méditerranéen de Littérature (CML) qui a vocation à promouvoir la littérature et la production éditoriale, afin de susciter l’intérêt du public pour la musique sacrée sous toutes ses formes, en favorisant la diversité des approches culturelles et artistiques.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de ce partenariat entre la Ville et l’association pour l’organisation d’une manifestation dans le cadre du Festival de Musique Sacrée 2018.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association Centre Méditerranéen de Littérature pour l’organisation d’une manifestation dans le cadre du Festival de musique sacrée 2018 ; 2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat ainsi que tout document utile en la matière ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
3 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL, Mme Chantal GOMBERT, Mme Josiane CABANAS.
2017-4.14 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2018 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Strass
Rapporteur : M. Michel PINELL
Depuis 1987, le Festival de musique sacrée de Perpignan suscite un véritable dialogue entre les cultures, les artistes et la Ville grâce à des propositions artistiques et musicales « plurielles » de qualité. Chaque année, le Festival accueille des artistes et des intervenants de tous horizons, tous médiateurs d’un art vivant, d’une culture à partager avec le plus grand nombre.
Pour sa 32ème édition, du 21 au 31 mars 2018, le Festival poursuit la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté d’élargir son accès à tous les publics et, ainsi, créer une véritable résonance dans la Ville.
C’est pourquoi, dans un objectif de mutualisation de l'offre culturelle, la Ville souhaite conclure une convention avec l'association Strass, organisatrice du festival de jazz « Jazzèbre », afin de développer un partenariat qui donnera à son public une ouverture à d’autres expressions musicales.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Ville et l’association Strass dans le cadre du Festival de musique sacrée 2018.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Strass pour la valorisation du Festival de musique sacrée, 2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat ainsi que tout document utile en la matière,
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
1 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2017-4.15 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2018 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (Conservatoire à Rayonnement Régional de Musique, de Danse et d'Art dramatique Perpignan-Méditerranée)
Rapporteur : M. Michel PINELL
La 32ème édition du Festival de musique sacrée de Perpignan se déroulera du 21 au 31 mars 2018 et poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics. Il souhaite ainsi créer une véritable résonance dans la Ville, en proposant près de 15 concerts de qualité à Perpignan, et en organisant des actions artistiques et culturelles dédiées au plus grand nombre.
La Ville et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, via le Conservatoire à Rayonnement Régional de Musique, de Danse et d’Art dramatique Perpignan Méditerranée (CRR), souhaitent convenir d’un partenariat ayant pour objet, dans le cadre du Festival de musique sacrée 2018, l’organisation par la Ville d’un concert faisant intervenir les élèves de niveau supérieur du Conservatoire, ainsi que la gestion par la Ville de la billetterie d’un concert, « La Création » de Joseph Haydn, à la cathédrale Saint-Jean Baptiste, à Perpignan, produit par la Communauté urbaine, via le CRR, le samedi 24 mars 2018 à18h00.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine ;
2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat, ainsi que tout document utile en la matière ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) : 1 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2017-4.16 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2018 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Université de Perpignan Via Domitia, pour l'utilisation du Pass'Culture
Rapporteur : M. Michel PINELL
Le Festival de musique sacrée de Perpignan suscite un véritable dialogue entre les cultures, les artistes et la Ville, grâce à des propositions artistiques et musicales « plurielles » de qualité.
Sa 32ème édition, qui se déroulera du 21 au 31 mars 2018, poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics et notamment aux étudiants, par l’intermédiaire d’un Pass’Culture délivré par l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) dont l’objectif est de favoriser la fréquentation des structures culturelles et sportives de la Ville de Perpignan et du département par un public étudiant.
C’est dans ce cadre que la Ville souhaite conclure une convention avec l’UPVD afin d’encourager l’accès des étudiants au Festival de musique sacrée, en accordant un tarif très avantageux, fixé à 4 €, aux étudiants détenteurs du Pass’Culture.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention entre la Ville de Perpignan et l’Université Perpignan Via Domitia pour l’accès à des spectacles du Festival de musique sacrée 2018 avec le Pass’Culture ;
2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière.
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune ;
4/ de décider que les éventuelles recettes seront créditées au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
3 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Annabelle BRUNET.
2017-4.17 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2018 - Convention entre la Ville de Perpignan et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel, portant co-réalisation d'un concert
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
Pour sa 32ème édition, qui se déroulera du 21 au 31 mars 2018, le Festival de musique sacrée de Perpignan poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics. Il souhaite ainsi créer une véritable résonance dans la Ville, en proposant près de 15 concerts de qualité à Perpignan, et en organisant des actions artistiques et culturelles dédiées au plus grand nombre. Pour sa part, dans le cadre de sa saison artistique et culturelle 2017-2018, le Théâtre de l’Archipel souhaite programmer un concert consacré à la musique sacrée et s’associer à la Ville pour sa réalisation en commun lors du Festival de musique sacrée 2018.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Ville et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l’Archipel, pour réaliser en commun le concert suivant :
Requiem de Fauré
par le chœur AEDES et l’orchestre LES SIECLES, direction de Mathieu Romano vendredi 30 mars 2018 à 20h30
salle « Le Grenat » du Théâtre de l’Archipel
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’EPCC Théâtre de l’Archipel,
2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat, ainsi que tout document utile en la matière ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune ;
4/ de décider que les éventuelles recettes seront créditées au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
47 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
6 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Olivier AMIEL, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT, Mme Caroline FERRIERE-SIRERE.
2017-4.18 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2018 - Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et France Bleu Roussillon pour la promotion du festival
Rapporteur : M. Michel PINELL
Le Festival de musique sacrée de Perpignan suscite un véritable dialogue entre les cultures, les artistes et la Ville grâce à des propositions artistiques et musicales plurielles de qualité.
Pour sa 32ème édition, qui se déroulera du 21 au 31 mars 2018, il poursuivra la voie tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics et créer, ainsi, une véritable résonance dans la Ville.
C'est dans ce cadre qu’il est apparu opportun à la Ville de solliciter France Bleu Roussillon - reconnue au plan régional et local comme radio généraliste – aux fins de collaborer au travers d’une convention de parrainage destinée à promouvoir le Festival de musique sacrée de Perpignan.
C’est ainsi que la présente convention est proposée en vue de définir les modalités partenariales pour l’édition 2018. En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention de parrainage entre la Ville et France Bleu Roussillon pour le Festival de musique sacrée 2018 ; 2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
1 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2017-4.19 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2018 - Convention de parrainage entre la Société Télérama et la Ville de Perpignan pour la promotion du festival
Rapporteur : M. Michel PINELL
Le Festival annuel de musique sacrée de Perpignan suscite un véritable dialogue entre les cultures, les artistes et la Ville grâce à des propositions artistiques et musicales « plurielles » de qualité. Chaque année, le Festival accueille des artistes et des intervenants de tous horizons, tous médiateurs d’un art vivant, d’une culture à partager avec le plus grand nombre.
Pour sa 32ème édition, du 21 au 31 mars 2018, le Festival poursuit la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès aux publics, tous les publics, et ainsi créer une véritable résonance dans la Ville.
C'est dans ce contexte d’ouverture, qu’il est apparu opportun à la commune de Perpignan de solliciter l'entreprise Télérama, reconnue au plan national comme une entreprise spécialisée dans la presse culturelle, aux fins de collaborer au travers d’une convention de parrainage destinée à promouvoir le Festival de musique sacrée.
C’est ainsi que la présente convention est proposée en vue de définir les modalités partenariales pour l’édition 2018, du 23 au 31 mars.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention de parrainage entre la Ville et la société Télérama pour l’édition 2018 du Festival de musique sacrée ; 2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document utile en la matière ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
1 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT. 2017-4.20 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2018 - Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et Radio ARRELS pour la promotion du festival
Rapporteur : M. Michel PINELL
Pour sa 32ème édition, qui se déroulera du 21 au 31 mars 2018, le Festival de musique sacrée poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics et ainsi créer une véritable résonance dans la Ville.
C'est dans ce cadre susvisé qu’il est apparu opportun à la Ville de solliciter l’association Radio Arrels, reconnue au plan départemental et local, aux fins de collaborer au travers d’une convention de parrainage destinée à promouvoir le Festival de musique sacrée.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention de parrainage, telle que décrite ci- dessus entre la Ville de Perpignan et l’association Radio Arrels pour le Festival de musique sacrée 2018, annexée à la présente ;
2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
1 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : Mme Chantal GOMBERT.
2017-4.21 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2018 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Office de Tourisme Communautaire Perpignan Méditerranée Tourisme pour la vente de billetterie du Festival
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville organise depuis de nombreuses années le Festival de musique sacrée, dont la vente des entrées aux concerts était assurée par l’Office municipal de tourisme au Palmarium, avec une billetterie déportée sur les lieux des concerts lors des soirées.
En effet, ce festival participe aux produits touristiques dont l’Office municipal de Tourisme assure la promotion. La Ville souhaite continuer à faciliter la visibilité de son Festival et maintenir la cohérence dans l’acte de vente de la billetterie vis-à-vis du public.
Elle se rapproche donc de l’Office de tourisme communautaire Perpignan Méditerranée Tourisme par le biais d’une convention d’une durée d’un an pour que celui-ci assure la continuité de cette vente de billetterie qui ouvrira au plus tard le 1er février 2018 et se terminera le soir du dernier concert du festival, soit le 31 mars 2018.
En conséquence, je vous propose : 1/ d’approuver la conclusion de la convention entre la Ville et l’Office de tourisme communautaire Perpignan Méditerranée Tourisme, pour l’organisation d’une vente de billetterie pour le Festival de musique sacrée ;
2 /d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat ainsi que tout document s’y rapportant ;
3/ de prévoir les dépenses au budget de la commune, et, en cas d’annulation, de prévoir l’éventualité d’un remboursement.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
48 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
6 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Michel PINELL, Mme Chantal GOMBERT, Mme Suzy SIMON-NICAISE, M. Stéphane RUEL, M. Pierre-Olivier BARBE.
2017-4.22 - CULTURE
Résidence de Théâtre et de Danse au théâtre municipal Jordi Pere Cerdà - Année 2018 - Convention de résidence artistique entre la Ville et :
A) L'Association GAMMA
Rapporteur : M. Michel PINELL
Dans le cadre de ses actions de coopération et médiation culturelles, la Ville de Perpignan a lancé un appel à candidature auprès des compagnies ayant leur siège dans le département des Pyrénées-Orientales, pour des résidences théâtre et danse, durant l’année 2018.
Ainsi, la Ville assure aux structures artistiques retenues la mise à disposition du théâtre municipal Jordi Pere Cerdà et de moyens techniques et humains, afin de poursuivre et /ou finaliser un travail de création artistique.
En contrepartie, celles-ci s’engagent à restituer leur travail de création, en fonction de l’évolution du projet artistique, lors de deux séances publiques.
La Compagnie GAMMA a été retenue pour la création de son spectacle « Nous qui sommes cent », pendant une période de 6 jours, du lundi 29 janvier au samedi 3 février 2018 inclus.
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver la conclusion de cette convention de résidence artistique entre la Ville et la Compagnie GAMMA ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant ;
3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : 2017-4.22 - CULTURE
Résidence de Théâtre et de Danse au théâtre municipal Jordi Pere Cerdà - Année 2018 - Convention de résidence artistique entre la Ville et :
B) La Société Fontaine Média
Rapporteur : M. Michel PINELL
Dans le cadre de ses actions de coopération et médiation culturelles, la Ville de Perpignan a lancé un appel à candidature auprès des compagnies ayant leur siège dans le département des Pyrénées-Orientales, pour des résidences théâtre et danse, durant l’année 2018.
Ainsi, la Ville assure aux structures artistiques retenues la mise à disposition du théâtre municipal Jordi Pere Cerdà et de moyens techniques et humains, afin de poursuivre et /ou finaliser un travail de création artistique.
La Compagnie Fontaine Media a été retenue pour la création de son spectacle « La fille à la valise » au théâtre, pendant une période de 6 jours, du 12 au 17 mars 2018 inclus.
En conséquence, je vous propose :
1. d’approuver la conclusion de cette convention de résidence artistique entre la Ville et la Compagnie Fontaine Média ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant ;
3. de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-4.22 - CULTURE
Résidence de Théâtre et de Danse au théâtre municipal Jordi Pere Cerdà - Année 2018 - Convention de résidence artistique entre la Ville et :
C) La Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (Conservatoire à Rayonnement Régional de Musique, de Danse et d'Art dramatique Perpignan Méditerranée)
Rapporteur : M. Michel PINELL
Dans le cadre de ses actions de coopération et médiation culturelles, la Ville de Perpignan a lancé un appel à candidature auprès des compagnies ayant leur siège dans le département des Pyrénées-Orientales, pour des résidences théâtre et danse, durant l’année 2018.
Ainsi, la Ville assure aux structures culturelles retenues la mise à disposition du théâtre municipal Jordi Pere Cerdà et de moyens techniques et humains, afin de poursuivre et /ou finaliser un travail de création artistique. Le Conservatoire à Rayonnement Régional Perpignan Méditerranée a été retenu pour la création d’un spectacle issu des « Rencontres de la jeune création théâtrale », qui se tiendront pendant une période de 6 jours, du 9 au 14 avril 2018 inclus.
En conséquence, je vous propose :
1 / d’approuver la conclusion de cette convention de résidence artistique entre la Ville et la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (Conservatoire à Rayonnement Régional de Musique, de Danse et d’Art dramatique Perpignan Méditerranée) dans les termes ci-dessus énoncés ;
2 / d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant ;
3 / de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-4.23 - CULTURE
Edition par la Ville du livre Perpignan l'histoire de l'hôpital dans la ville (1116-2016) collection Perpignan Archives Histoire
Rapporteur : Mme Nicole AMOUROUX
Le 18 novembre 2016 les archives municipales Camille Fourquet (Direction du Patrimoine et de l’Archéologie) ont organisé à l’hôtel Pams une journée d’histoire intitulée « Perpignan, l’histoire de l’hôpital dans la ville (1116-2016) ».
A la suite de cette manifestation, il nous est apparu important et intéressant, pour laisser une trace des travaux historiques qui ont été développés par différents historiens et chercheurs, de recueillir leurs communications dans un ouvrage de 248 pages.
L’impression de cet ouvrage a été faite sur la base d’un tirage minimum de 300 exemplaires. Un volet de 20 exemplaires sera laissé à la libre disposition de l’éditeur (la Ville de Perpignan) et 30 exemplaires seront remis aux intervenants (2 ouvrages par intervenant). Ces 50 exemplaires, destinés à être offerts, ne pourront faire l’objet d’une commercialisation. Les ouvrages restants seront mis en vente dans les librairies, régies de la ville et aux archives municipales Camille Fourquet.
Le prix public proposé pour ce livre est de 18 euros TTC, remise de 30% pour la vente de l’ouvrage aux libraires et diffuseurs soit au prix de 12.60 €
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver, l’édition par la ville du livre « Perpignan, l’histoire de l’hôpital dans la Ville (1116-2016) » collection Perpignan Archives Histoire.
2) De fixer le prix public de l’ouvrage à 18 euros TTC et de consentir une remise de 30% pour la vente de l’ouvrage aux libraires et diffuseurs.
3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte
53 POUR 0 CONTRE(S) :
2 ABSTENTION(S) : M. Brice LAFONTAINE, Mme Clotilde FONT.
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-4.24 - REGIE MUNICIPALE
Régie du Musée d'Art Hyacinthe Rigaud
Modification des statuts et désignation de membres
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Par délibération du 4 novembre 2016, le conseil municipal a créé la régie municipale du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud, approuvé ses statuts, fixé la composition du conseil d’administration à 10 membres et désigné les 7 représentants de la Ville et les 3 personnalités qualifiée appelés à y siéger.
Pour son fonctionnement, la régie municipale doit créer une commission d’appel d’offres composée, conformément aux articles L1414-2 et L1411-5 du code général des collectivités territoriales, d’un président, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus par le conseil d’administration en son sein.
Or, le nombre de membres du conseil d’administration prévu par les statuts est insuffisant pour pourvoir à l’ensemble de ces fonctions.
Par ailleurs, parmi les personnalités qualifiées, le conseil municipal a désigné l’association des Amis du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud, personne morale, qu’il convient de remplacer par une personne physique.
En conséquence,
Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixant la composition de la commission d’appel d’offres des établissements publics,
Considérant la nécessité de porter à 12 le nombre de membres du conseil d’administration de la régie afin de créer une commission d’appel d’offres conforme au sein de la régie municipale du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud, Le Conseil Municipal décide :
1) de fixer à 12 le nombre de membres du conseil d’administration de la régie municipale du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud répartis comme suit : − Neuf conseillers municipaux ;
− Trois personnalités extérieures exerçant des fonctions ou métiers liés à l’objet de la régie ou choisies en fonction de leurs compétences ;
2) d’approuver la modification de l’article 4-1 « composition du conseil d’administration » des statuts de ladite régie, tels qu’annexés à la présente délibération; 3) de désigner 2 conseillers municipaux au titre des représentants de la Ville siégeant au conseil d’administration de la régie, en sus de ceux déjà désignés par délibération du 4 novembre 2016 ;
4) de désigner, sur proposition de M. le Maire, une personne physique en remplacement de l’association Cercle Rigaud - les Amis du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud;
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal adopte
35 POUR
0 CONTRE(S) : 11 ABSTENTIONS : M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean- Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, Mme Claudine MIZERA-FUENTES, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Alexandre BOLO, M. Jean-Yves GATAULT
7 ne participent pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Caroline FERRIERE-SIRERE, Mme Josiane CABANAS, Mme Virginie BARRE, M. Yves GUIZARD
Vu l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres du conseil d’administration de la régie municipale du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud.
En conséquence, le Conseil Municipal désigne :
1) au titre des représentants de la Ville en sus de ceux déjà désignés par délibération du 4 novembre 2016 :
- M. Jean-Joseph CALVO
- Mme Suzy SIMON-NICAISE
2) en remplacement de l’association Cercle Rigaud - les Amis du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud :
Mme Jacqueline GUENOUN, présidente de l’association Cercle Rigaud - les Amis du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud.
Le conseil municipal adopte
35 POUR
0 CONTRE(S) :
11 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean-Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, Mme Claudine MIZERA-FUENTES, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Alexandre BOLO, Monsieur Jean-Yves GATAULT.
7 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Caroline FERRIERE-SIRERE, Mme Josiane CABANAS, Mme Virginie BARRE, M. Yves GUIZARD.
2017-4.25 - AFFAIRES CATALANES
Office Public de la Langue Catalane - Oficina Pública de la Llengua Catalana (OPLC)
Adhésion au Groupement d'Intérêt Public (GIP) et désignation de représentants à l'Assemblée Générale
Rapporteur : Mme Annabelle BRUNET
Au cours des dernières décennies, malgré les actions entreprises, la langue catalane et sa pratique présentent un recul qui appelle la mobilisation de tous.
La création de l’Office Public de la Langue Catalane - Oficina Pública de la Llengua Catalana (OPLC) permettra de rassembler l‘ensemble des acteurs publics et privés œuvrant au service de l’enseignement, du développement et de l’usage de la langue catalane. Ainsi, il est proposé de constituer un groupement d'intérêt public (GIP) régi par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit entre les membres suivants :
• L’État, représenté par le ministère de la culture et le ministère de l’éducation
nationale
• Les collectivités territoriales représentées par : la Région Occitanie, le Département
des Pyrénées-Orientales, la Ville de Perpignan, le Syndicat Intercommunal pour la promotion des langues Occitane et Catalane (SIOCCAT)
• L’Université Perpignan Via Domitia
Le groupement a pour objectif d’assurer sur son aire géographique le développement de la langue catalane en travaillant à l’accroissement de l’usage du catalan, afin de développer le nombre de locuteurs actifs en particulier au sein des jeunes générations.
Le groupement est créé, à compter de la date de la publication au Journal Officiel de l'arrêté d'approbation de la convention constitutive, à laquelle il acquiert la personnalité morale pour une durée indéterminée.
L’Assemblée Générale du Groupement est composée de 18 membres représentants 30 voix, soit :
MEMBRES REPRESENT
ANTS
VOIX
Région Occitanie / Pyrénées-
Méditerranée
4 8
Etat 4 8 Département des Pyrénées-Orientales 4 8 Ville de Perpignan 2 2 SIOCCAT 1 1 UPVD 1 1 Conseil scientifique 1 1 Collège associatif 1 1 TOTAL 18 30
Les obligations statutaires des membres du Groupement sont les suivantes :
- recourir au Groupement comme outil de conception, définition et mise en œuvre de la politique linguistique publique,
- participer régulièrement aux réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d’administration et à la concertation destinée à permettre au Groupement d'assurer ses missions,
- Fixer annuellement un niveau de contribution aux charges de fonctionnement courant et au programme d'activité du Groupement.
La contribution des membres destinée au financement des actions du programme d'activités du Groupement est déterminée annuellement dans son montant et sa répartition entre les membres, par décision du Conseil d’Administration à l'unanimité des voix, lors de l'adoption du programme d’activités et du budget correspondant.
Le montant des contributions des membres au démarrage du groupement est fixé comme suit :
ETAT : en attente de l’accord définitif
REGION : 100.000€
DEPARTEMENT : 100.000€ UPVD (valorisation) : 37.000€
VILLE PERPIGNAN : 25.000€
SIOCCAT : 5.000€
En conséquence,
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, régissant les groupements d'intérêt public (GIP),
Vu la convention constitutive du GIP « Office Public de la Langue Catalane - Oficina Pública de la Llengua Catalana (OPLC) » ,
Considérant l’engagement de la Ville de Perpignan pour la préservation, la promotion et le développement de la langue catalane sur son territoire,
Considérant l’intérêt de coordonner l’action des différents organismes œuvrant au service ce l’enseignement, du développement et de l’usage de la langue catalane,
Le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver l’adhésion de la Ville de Perpignan au GIP « Office Public de la Langue Catalane - Oficina Pública de la Llengua Catalana (OPLC) » ;
2. D’approuver la convention constitutive du GIP « Office Public de la Langue Catalane - Oficina Pública de la Llengua Catalana (OPLC) » telle qu’annexée à la délibération ;
3. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention constitutive ;
4. D’inscrire au budget le versement de 25.000€ au titre de la contribution de la Ville de Perpignan au démarrage du groupement.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal adopte
11 ABSTENTIONS : M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean- Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, Mme Claudine MIZERA-FUENTES, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Alexandre BOLO, M. Jean-Yves GATAULT
Vu l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
Le Conseil Municipal décide A L’UNANIMITE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de 2 membres titulaires et 2 membres suppléants, représentant la Ville de Perpignan à l’Assemblée Générale du GIP « Office Public de la Langue Catalane - Oficina Pública de la Llengua Catalana (OPLC) ».
En conséquence, le Conseil Municipal désigne en qualité de membres titulaires et suppléants, représentant la Ville de Perpignan à l’Assemblée Générale du Groupement :
Membres titulaires :
Mme Annabelle BRUNET
Mme Josiane CABANAS
Membres suppléants :
Mme Danièle PAGES
Mme Virginie BARRE
Le conseil municipal adopte 44 POUR
0 CONTRE(S) :
11 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean-Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, Mme Claudine MIZERA-FUENTES, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Alexandre BOLO, Monsieur Jean-Yves GATAULT.
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-5.01 - ENVIRONNEMENT
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale pour le chantier d'insertion mettant en valeur les corridors écologiques et les jardins de Ville - Renouvellement - Année 2018
Rapporteur : Mme Virginie BARRE
Les habitants de Perpignan disposent de plus de 250 hectares d’espaces verts.
Depuis plusieurs années, la Ville de Perpignan confie au chantier d'insertion « Corridors et jardins de Ville » du Centre Communal d’Action Sociale l'entretien, la remise en état et en valeur des jardins de la Miranda et de la Garrigue et des espaces verts naturels tels que les berges de la Basse, le Bois des Pins, le Bois des Chênes par la signature d'une convention de partenariat.
La remise en valeur de tous ces sites s'inscrit dans une démarche environnementale et écologique, mais aussi dans une démarche sociétale de réappropriation de la richesse des espaces naturels.
Cette action permet parallèlement à la Ville de Perpignan de promouvoir l’insertion économique et sociale des personnes employées.
Pour l'année 2017 le bilan en terme d'insertion est positif pour les salariés qui ont œuvré sur le chantier d'insertion « corridors écologiques, jardin de ville ». Sur 18 salariés recrutés 12 sont toujours salariés. Sur 6 personnes ayant quitté la structure, 2 personnes ont obtenu respectivement un CDD et un CDI, 1 autre a intégré une formation qualifiante et 1 autre a obtenu un financement pour mener à bien son projet dans le domaine de la musique.
Il est proposé de renouveler ce partenariat établi entre la Ville de Perpignan et le CCAS afin de poursuivre les efforts d'entretien, de remise en état et de mise en valeur de ces différents sites au travers de l'outil chantier d'insertion, support de l'action.
Pour accompagner cette démarche, la Ville de Perpignan versera une subvention de 28 000 € au Centre Communal d'Action Sociale
Le Centre Communal d'Action Sociale mettra en place un dispositif de formation et d'encadrement pour 12 personnes recrutées sur le territoire de Perpignan, en contrats aidés de 24 heures hebdomadaires.
Au terme de ce chantier, d'insertion, les personnes obtiendront une qualification et une expérience professionnelle en matière de gestion des espaces verts et de travaux d'aménagement paysagers.
La convention de partenariat est conclue pour un 1 an à compter du 1er janvier 2018. En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d’Action Sociale concernant le chantier d’insertion « corridors écologiques, jardins de ville » ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utile en la matière ;
3. de prévoir les crédits nécessaires au budget de la ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
46 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
8 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Isabelle de NOELL-MARCHESAN, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Jean-Michel HENRIC, M. Charles PONS, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK.
2017-5.02 - ENVIRONNEMENT
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale relative à l'embellissement de 10 postes transformateurs ENEDIS Renouvellement - Année 2018
Rapporteur : Mme Virginie BARRE
Comme tout bâtiment urbain, les postes de distribution publique d‘électricité d’ENEDIS, appelés communément « transformateurs » font souvent l’objet de multiples dommages comme les tags. Ceux-ci contribuent à la dégradation du cadre de vie des habitants et nuisent à l’image de la Ville.
Afin de lutter contre ces dégradations, la Ville de Perpignan met en œuvre des opérations d’aménagement urbain visant la réhabilitation de ces transformateurs. A cet effet, elle conventionne depuis 2010 avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) dont le chantier d'insertion "Cadre de Vie et Bâtiment" a contribué à la réalisation de 64 fresques sur ces transformateurs par des artistes.
Le C.C.A.S désigne le/les artiste(s), obtient l’aval du Maire de Quartier concerné relatif aux projets de fresques sur son secteur (trompe l’œil, fresque murale…), effectue toutes les démarches administratives liées à l’élaboration du travail à réaliser et paye les artistes.
Depuis 2014, de nouveaux artistes ont intégré le projet et permis d’élargir l’horizon des offres proposées. Cette recherche de diversification s’est poursuivie en 2017 dans le cadre d’un partenariat avec l'association Art 66.
L’opération de réhabilitation comporte un volet social, dans la mesure où la mise en œuvre technique des fresques est assurée par le chantier d’insertion encadré par le C.C.A.S. Les jeunes adultes, embauchés en contrat de 24 heures hebdomadaires, bénéficient d’un jour par semaine de formation. Ils développent ainsi de nouvelles compétences qui les préparent à intégrer ou à réintégrer la vie active. Sur l’équipe de 6 agents participant aux travaux de réhabilitation, 3 sont présents sur les sites et suivent les artistes dans la réalisation des œuvres.
Au regard des résultats de cette opération, il est proposé le renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d’Action Sociale relative à la mise en valeur de 10 transformateurs d’ENEDIS (liste jointe) pour l’année 2018.
La Ville versera en 2018 une subvention d’insertion au C.C.A.S, d’un montant de 23 800 € équivalent à celui de 2017.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver le renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d’Action Sociale relative à la mise en valeur de 10 transformateurs d’ENEDIS pour l’année 2018 ;
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière ;
3. De prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
46 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
8 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Isabelle de NOELL-MARCHESAN, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Jean-Michel HENRIC, M. Charles PONS, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK.
2017-5.03 - COMMERCE
Ouvertures dominicales des commerces - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur le Maire au titre de l'année 2018.
Rapporteur : M. Stéphane RUEL
Depuis l’année 2016, conformément au titre III de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, des dérogations au repos dominical pour les commerces de détail non alimentaire peuvent être accordées par le Maire à hauteur de 12 dimanches par an (article L.3132-26 du Code du Travail).
Les commerces de détail alimentaire qui peuvent quant à eux librement ouvrir le dimanche (boulangerie, boucherie, poissonnerie...) jusqu’à 13h00, sont autorisés à ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire. Enfin, les commerces concernés par un arrêté préfectoral, imposant une fermeture le Dimanche, ne pourront bénéficier de ces dérogations.
La liste de ces dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Outre la consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées qui existait avant la loi Macron, l’arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit faire l’objet d’une concertation préalable en consultant :
le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple ;
l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, lorsque le nombre de dimanches accordés excède 5, qui a rendu un avis conforme en date du 27 novembre 2017. Pour l’année 2018, un arrêté doit être pris afin de désigner les dimanches pour lesquels le repos hebdomadaire serait supprimé.
Afin, d’une part, de préserver la vie familiale des salariés et, d’autre part, de répondre à une attente locale motivée par une consommation accrue en raison d’un agenda évènementiel susceptible de déclencher de nombreux flux de clientèle locale ou touristique, il est proposé 9 autorisations de dérogation au repos dominical.
Pour les commerces de détail, autres que l’automobile, le calendrier 2018 sera le suivant, comprenant 9 ouvertures dominicales liées à des évènements festifs, touristiques et commerciaux, à savoir :
- le dimanche 14 janvier 2018 : 1er dimanche des soldes d’hiver, - les dimanches 8 et 15 juillet 2018 : période estivale,
- le dimanche 2 septembre 2018 : rentrée scolaire, Festival International du Photojournalisme « VISA pour l’image »,
- le dimanche 14 octobre 2018 : Trobades Médiévales,
- les dimanches 2, 9, 16 et 23 décembre 2018 : fêtes de fin d’année.
Pour le secteur de l’automobile, les 5 dimanches proposés pour l’ouverture des commerces correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs, à savoir :
- le dimanche 21 janvier 2018,
- le dimanche 18 mars 2018,
- le dimanche 17 juin 2018,
- le dimanche 16 septembre 2018,
- le dimanche 14 octobre 2018.
Par courriers du 19 septembre 2017, les avis respectifs des organisations professionnelles intéressées ont été sollicités.
En conséquence, je vous propose :
1) D’adopter les décisions suivantes :
Pour les commerces de détail, autres que l’automobile, donner un avis favorable au calendrier 2018 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir : - le dimanche 14 janvier 2018,
- les dimanches 8 et 15 juillet 2018,
- le dimanche 2 septembre 2018,
- le dimanche 14 octobre 2018,
- les dimanches 2, 9, 16 et 23 décembre 2018.
Pour les commerces de détail automobile, donner un avis favorable sur le calendrier 2018 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir :
- le dimanche 21 janvier 2018,
- le dimanche 18 mars 2018,
- le dimanche 17 juin 2018,
- le dimanche 16 septembre 2018,
- le dimanche 14 octobre 2018.
2) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : 2017-5.04 - COMMERCE
Redynamisation de l'axe rues Maréchal Foch et des Augustins - Dégrèvement des droits d'occupation du domaine public 2017.
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Importante artère commerciale, emblématique du centre historique, la rue des Augustins est une des voies les plus anciennes de la ville.
Cependant, la conjoncture économique actuelle, le montant des loyers des locaux commerciaux, ainsi que l’évolution de ce secteur, situé en périphérie de quartiers sensibles, ont altéré cette image de marque et créé des difficultés réelles pour les commerçants qui y travaillent.
Face au déclin de l’offre commerciale de cet axe, nous avons décidé depuis quelques années d’épauler les commerçants et artisans toujours présents. Nous avons étudié le renouvellement du dégrèvement des droits d’occupation du domaine public pour l’année budgétaire 2017, et examiné les conséquences financières de cette décision.
De plus, dans le cadre des travaux de recalibrage d’une partie de la rue Foch, effectués en 2017, des commerces ont été impactés, tant en matière d’accessibilité que de visibilité.
Pour cette raison, un même dégrèvement est également proposé.
Conscients des premiers résultats concrets du programme de reconquête du centre historique, qui permettra à ces rues de reprendre l’essor qu’elles ont connu, ce dégrèvement de la totalité des droits de terrasses et autres occupations diverses (étalages, surplomb du domaine public) pour 2017, détaillé dans le document joint au dossier, constituera un geste fort et solidaire.
Par conséquent, je vous propose :
1- De décider l’annulation des titres de recettes 2017 adressés aux 21 commerçants concernés, dont le total s’élève à 9 734 € ;
2- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-5.05 - COMMERCE
Aide exceptionnelle aux commerçants du boulevard Briand ayant subi une baisse du chiffre d'affaires et un préjudice pendant les travaux
Rapporteur : M. Stéphane RUEL
Le grand chantier de réaménagement du boulevard Briand générant des travaux longs et conséquents a entrainé un plan de circulation piéton et routier rendant difficile l’accès aux commerces de proximité. Trois commerces de proximité fortement impactés économiquement ont sollicité une aide exceptionnelle de la Ville de Perpignan. Au regard du préjudice subi, il est décidé l’octroi d’une aide exceptionnelle aux commerces ci-après désignés :
- Laverie Tardy, 46, boulevard Briand, Perpignan : 500 euros
- Les Saveurs du Napoli, 65 boulevard Briand, Perpignan : 500 euros - Nat Atom Pneus : 79 boulevard Briand, Perpignan : 1 000 euros
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver l’octroi de cette aide exceptionnelle,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-5.06 - EQUIPEMENT URBAIN
Hommages Publics - Dénomination d'une piste cyclable secteurs sud et centre
Rapporteur : Mme Isabelle de NOELL-MARCHESAN
Dans le cadre de l’aménagement des espaces publics des secteurs sud et centre, une piste cyclable allant du Campus situé avenue Paul ALDUY à celui du Centre- Ville a été aménagée.
Cet aménagement qui va profiter au plus grand nombre doit être identifié. C’est pour cela que la Commission des Hommages réunie le 20 novembre dernier s’est prononcée en faveur de la dénomination suivante :
Camí Mailly – Intercampus
Cette appellation situe, à la fois dans l’espace et l’histoire, le tracé de ce cheminement.
Le Conseil Municipal décide :
1° D'approuver, la dénomination telle que ci-dessus énoncée
2° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : 2017-6.01 - SUBVENTION
Exercice 2017 - Attribution de participations financières aux régies municipales et établissements publics pour compenser le remboursement de la mise à disposition de personnel
A) Régie du Palais des Congrès et des Expositions
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville de Perpignan a fait le choix de confier une partie de ses services publics à des régies municipales. Celles-ci sont dotées de moyens propres et peuvent se voir accorder des participations financières de la part de la Ville, généralement en début d’exercice budgétaire.
Parmi les moyens mis à leur disposition figurent parfois des personnels dont les salaires doivent, conformément à la loi, donner lieu à un remboursement vers la Ville. A cet effet, celle-ci a décidé d’adopter le principe d’une attribution de participation financière, complémentaire ou non, d’un montant correspondant à cette dépense, pour garantir la bonne compensation des opérations comptables.
Pour 2017, le coût de cette masse salariale pour la Régie du Palais des Congrès et des Expositions est de 1 590 400 € ;
Il vous est demandé d’accorder, au titre de l’exercice 2017, une participation financière à hauteur de ce montant à la Régie du Palais des Congrès et des Expositions, afin de lui permettre de rembourser cette somme à la Ville.
Je vous propose donc aujourd’hui :
1°) d’approuver le versement d’une participation financière de ce montant à la Régie du Palais des Congrès et des Expositions – les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2017.
2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce utile en la matière.
Le conseil municipal adopte
36 POUR
0 CONTRE(S) :
11 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean-Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, Mme Claudine MIZERA-FUENTES, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Alexandre BOLO, Monsieur Jean-Yves GATAULT.
7 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL, Mme Suzy SIMON- NICAISE, M. Stéphane RUEL, M. Marcel ZIDANI, M. Laurent GAUZE, M. Pierre-Olivier BARBE, M. Charles PONS.
2017-6.01 - SUBVENTION
Exercice 2017 - Attribution de participations financières aux régies municipales et établissements publics pour compenser le remboursement de la mise à disposition de personnel
B)Régie de l'Arsenal, Espace des Cultures Populaires
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville de Perpignan a fait le choix de confier une partie de ses services publics à des régies municipales. Celles-ci sont dotées de moyens propres et peuvent se voir accorder des participations financières de la part de la Ville, généralement en début d’exercice budgétaire. Parmi les moyens mis à leur disposition figurent parfois des personnels dont les salaires doivent, conformément à la loi, donner lieu à un remboursement vers la Ville. A cet effet, celle-ci a décidé d’adopter le principe d’une attribution de participation financière, complémentaire ou non, d’un montant correspondant à cette dépense, pour garantir la bonne compensation des opérations comptables.
Pour 2017, le coût de cette masse salariale pour la Régie de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires est de 49 500 € ;
Il vous est demandé d’accorder, au titre de l’exercice 2017, une participation financière à hauteur de ce montant à la Régie de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires, afin de lui permettre de rembourser cette somme à la Ville.
Je vous propose donc aujourd’hui :
1°) d’approuver le versement d’une participation financière de ce montant à la Régie de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires – les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2017.
2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce utile en la matière.
Le conseil municipal adopte
36 POUR
0 CONTRE(S) :
11 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean-Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, Mme Claudine MIZERA-FUENTES, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Alexandre BOLO, Monsieur Jean-Yves GATAULT.
6 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Olivier AMIEL, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Caroline FERRIERE-SIRERE, Mme Annabelle BRUNET, Mme Francine ENRIQUE.
2017-6.01 - SUBVENTION
Exercice 2017 - Attribution de participations financières aux régies municipales et établissements publics pour compenser le remboursement de la mise à disposition de personnel
C) EPCC Théâtre de l'Archipel
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Ville de Perpignan a fait le choix de confier une partie de ses services publics à des régies municipales. Celles-ci sont dotées de moyens propres et peuvent se voir accorder des participations financières de la part de la Ville, généralement en début d’exercice budgétaire.
Parmi les moyens mis à leur disposition figurent parfois des personnels dont les salaires doivent, conformément à la loi, donner lieu à un remboursement vers la Ville. A cet effet, celle-ci a décidé d’adopter le principe d’une attribution de participation financière, complémentaire ou non, d’un montant correspondant à cette dépense, pour garantir la bonne compensation des opérations comptables.
Pour 2017, le coût de cette masse salariale pour l’EPCC Théâtre de l’Archipel est de 240 618,07 €.
Il vous est demandé d’accorder, au titre de l’exercice 2017, une participation financière à hauteur de ce montant à l’EPCC Théâtre de l’Archipel, afin de lui permettre de rembourser cette somme à la Ville.
Je vous propose donc aujourd’hui : 1°) d’approuver le versement d’une participation financière de ce montant à l’EPCC Théâtre de l’Archipel – les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2017.
2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce utile en la matière.
Le conseil municipal adopte
37 POUR
0 CONTRE(S) :
11 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean-Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, Mme Claudine MIZERA-FUENTES, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Alexandre BOLO, Monsieur Jean-Yves GATAULT.
5 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Olivier AMIEL, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Caroline FERRIERE-SIRERE.
2017-6.02 - SUBVENTION
Exercice 2018 - Attribution de participations financières aux régies municipales et établissements publics - A) Régie des Espaces Aquatiques
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
La Ville de Perpignan finance de manière prépondérante un certain nombre d’établissements publics dans les domaines culturel, social et sportif. A ce titre, pour leur permettre de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé chaque année, au Conseil Municipal du mois de décembre, de voter une subvention de fonctionnement d’équilibre pour équilibrer le budget de l’année à venir.
Sur la base du budget prévisionnel présenté par la Régie des Espaces Aquatiques, le montant de la participation financière de fonctionnement pour équilibrer soumise au vote est de 1 200 000 €.
En conséquence, je vous propose :
1/ D’accepter le versement par la Ville, à la Régie des Espaces Aquatiques, d’une participation financière d’un montant de 1 200 000 € dont les crédits seront prévus au Budget 2018 ;
2/ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
49 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
6 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Olivier AMIEL, Mme Fatima DAHINE, M. Richard PULY-BELLI, Mme Isabelle de NOELL-MARCHESAN, Mme Chantal GOMBERT, M. Jérôme FLORIDO. 2017-6.02 - SUBVENTION
Exercice 2018 - Attribution de participations financières aux régies municipales et établissements publics - B) Régie de l'Arsenal, Espace des Cultures Populaires
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
La Ville de Perpignan finance de manière prépondérante un certain nombre d’établissements publics dans les domaines culturel, social et sportif. A ce titre, pour leur permettre de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé chaque année, au Conseil Municipal du mois de décembre, de voter une subvention de fonctionnement d’équilibre pour équilibrer le budget de l’année à venir.
Sur la base du budget prévisionnel présenté par la Régie de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires, le montant de la participation financière de fonctionnement pour équilibrer soumise au vote est de 210 000 €.
En conséquence, je vous propose :
1/ D’accepter le versement par la Ville, à la Régie de l’Arsenal, Espace des Cultures Populaires, d’une participation financière d’un montant de 210 000 €, dont les crédits seront pévus au Budget 2018 ;
2/ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte
36 POUR
0 CONTRE(S) :
11 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean-Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, Mme Claudine MIZERA-FUENTES, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Alexandre BOLO, Monsieur Jean-Yves GATAULT.
6 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Olivier AMIEL, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Caroline FERRIERE-SIRERE, Mme Annabelle BRUNET, Mme Francine ENRIQUE.
2017-6.02 - SUBVENTION
Exercice 2018 - Attribution de participations financières aux régies municipales et établissements publics - C) Établissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
La Ville de Perpignan finance de manière prépondérante un certain nombre d’établissements publics dans les domaines culturel, social et sportif. A ce titre, pour leur permettre de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé chaque année, au Conseil Municipal du mois de décembre, de voter une subvention de fonctionnement d’équilibre pour équilibrer le budget de l’année à venir.
Sur la base du budget prévisionnel présenté par l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l’Archipel, le montant de la participation financière de fonctionnement pour équilibrer soumise au vote est de 3 500 000€.
En conséquence, je vous propose : 1/ D’accepter le versement par la Ville, à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l’Archipel, d’une participation financière d’un montant de 3 500 000 € dont les crédits seront prévus au Budget 2018 ;
2/ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte
36 POUR
0 CONTRE(S) :
11 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean-Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, Mme Claudine MIZERA-FUENTES, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Alexandre BOLO, Monsieur Jean-Yves GATAULT.
6 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Olivier AMIEL, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Chantal GOMBERT, Mme Caroline FERRIERE-SIRERE.
2017-6.02 - SUBVENTION
Exercice 2018 - Attribution de participations financières aux régies municipales et établissements publics - D) Centre Communal d'Action Sociale
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
La Ville de Perpignan finance de manière prépondérante un certain nombre d’établissements publics dans les domaines culturel, social et sportif. A ce titre, pour leur permettre de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé chaque année, au Conseil Municipal du mois de décembre, de voter une subvention de fonctionnement d’équilibre pour équilibrer le budget de l’année à venir.
Sur la base du budget prévisionnel présenté par le Centre Communal d’Action Sociale, le montant de la participation financière de fonctionnement pour équilibrer soumise au vote est de 1 500 000 €.
En conséquence, je vous propose :
1/ D’accepter le versement par la Ville, au Centre Communal d’Action Sociale, d’une participation financière d’un montant de 1 500 000 €, dont les crédits seront prévus au Budget 2018 ;
2/ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
46 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
8 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Isabelle de NOELL-MARCHESAN, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Jean-Michel HENRIC, M. Charles PONS, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK. 2017-6.02 - SUBVENTION
Exercice 2018 - Attribution de participations financières aux régies municipales et établissements publics - E) Caisse des Écoles
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
La Ville de Perpignan finance de manière prépondérante un certain nombre d’établissements publics dans les domaines culturel, social et sportif. A ce titre, pour leur permettre de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé chaque année, au Conseil Municipal du mois de décembre, de voter une subvention de fonctionnement d’équilibre pour équilibrer le budget de l’année à venir.
Sur la base du budget prévisionnel présenté par la Caisse des Ecoles, le montant de la participation financière de fonctionnement pour équilibrer soumise au vote est de 980 000 €.
En conséquence, je vous propose :
1/ D’accepter le versement par la Ville, à la Caisse des Ecoles, d’une participation financière d’un montant de 980 000 € dont les crédits seront prévus au Budget 2018 ; 2/ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
46 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
8 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Nathalie BEAUFILS, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Michèle FABRE, M. Jean-Joseph CALVO, Mme Christelle POLONI, Mme Carine COMMES.
2017-6.02 - SUBVENTION
Exercice 2018 - Attribution de participations financières aux régies municipales et établissements publics - F) Régie du Musée d'Art Hyacinthe Rigaud
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
La Ville de Perpignan finance de manière prépondérante un certain nombre d’établissements publics dans les domaines culturel, social et sportif. A ce titre, pour leur permettre de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé chaque année, au Conseil Municipal du mois de décembre, de voter une subvention de fonctionnement d’équilibre pour équilibrer le budget de l’année à venir.
Sur la base du budget prévisionnel présenté par la régie du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud, le montant de la participation financière de fonctionnement pour équilibrer soumise au vote est de 1 700 000 €. Ce montant inclut le coût destiné à compenser le remboursement, par la régie, de la mise à disposition de personnel par la Ville.
En conséquence, je vous propose :
1/ D’accepter le versement par la Ville, à la régie du Musée d’Art Hyacinthe Rigaud, d’une participation financière d’un montant de 1 700 000 €, dont les crédits seront prévus au Budget 2018 ;
2/ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces utiles en la matière. Le conseil municipal adopte
34 POUR
0 CONTRE(S) :
11 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean-Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, Mme Claudine MIZERA-FUENTES, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Alexandre BOLO, Monsieur Jean-Yves GATAULT.
8 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Michel PINELL, Mme Danièle PAGES, Mme Suzy SIMON-NICAISE, Mme Caroline FERRIERE- SIRERE, Mme Josiane CABANAS, Mme Virginie BARRE, M. Yves GUIZARD.
2017-6.03 - CULTURE
Casa Musicale - Attribution d'une subvention pour l'année 2018
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil municipal de la Ville de Perpignan a adopté la convention triennale (2016-2017-2018) entre L'Etat (Direction Régionale de l'Action Culturelle - Languedoc Roussillon), la Région Languedoc-Roussillon, la Ville de Perpignan et l'association Casa Musicale, reconduisant la convention précédente (2013-2015), au regard des objectifs artistiques de cette structure, en termes de rayonnement et d'aménagement culturel du territoire.
Par cette convention, la Ville s’est engagée à verser à l’association la somme de 1 500 000 euros sur la période de ces trois années.
En 2018, conformément aux termes de la convention, la Ville apportera son concours financier à l'association, pour un montant de 500 000 euros.
En conséquence, je vous propose:
1) d'approuver l’attribution de cette subvention à l’association Casa Musicale, comme précisé ci-dessus,
2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte utile en la matière, 3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
1 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL.
2017-6.04 - CULTURE
Cinémathèque Euro-régionale Institut Jean Vigo - attribution d'une subvention pour l'année 2018
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
Par délibération du 14 décembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Perpignan a adopté la convention triennale (2017-2018-2019) entre L'Etat (Direction Régionale de l'Action Culturelle - Languedoc Roussillon), le Centre National du Cinéma et de l’Image animée, la Région Occitanie, la Ville de Perpignan, et l’association Cinémathèque Euro-Régionale – Institut Jean Vigo, afin de renforcer la cohérences des missions et de la politique d’activités de l’Institut Jean Vigo, avec les politiques culturelles menées par les collectivités et l’Etat.
Pour l’année 2018, la subvention de fonctionnement de la Ville à l’association est fixée à 180 000 euros. S’y ajoute une subvention complémentaire estimée à 88 500 euros, équivalant aux dépenses de personnels. Cette subvention complémentaire est destinée à compenser le remboursement obligatoire, prévu par les dispositions de la loi n°2007-148 du 2 février 2007.
Le montant total de la subvention est donc de 268 500 euros.
En conséquence, je vous propose :
1) d'approuver l’attribution de cette subvention à l’association Cinémathèque Euro- Régionale – Institut Jean Vigo, comme précisé ci-dessus,
2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte utile en la matière, 3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-6.05 - CULTURE
Visa pour l'Image - Perpignan - attribution d'une subvention pour l'année 2018
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
Par délibération du 30 septembre 2015, le Conseil municipal a décidé de poursuivre le partenariat avec l’association VISA POUR L’IMAGE – PERPIGNAN, pour les années 2016, 2017 et 2018.
C’est ainsi qu’une convention d’objectifs triennale a été signée entre l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Languedoc-Roussillon, la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée, la Ville de Perpignan et l’association Visa pour l’Image – Perpignan.
Cette convention prévoit, notamment, le versement d’une subvention de la Ville à cette association pour l’organisation du festival Visa pour l’Image-Perpignan et le fonctionnement du Centre International du Photojournalisme
En 2018, en application de la convention susvisée, la Ville attribuera à l’association une subvention de 535 000 euros, subvention incluant le Prix du Jeune Reporter de la Ville de Perpignan, dénommé « Prix de la Ville de Perpignan Rémi Ochlik ».
Cette subvention tient compte du montant estimatif des frais de mise à disposition de personnels par la Ville.
Cette subvention sera payable en fonction des besoins de trésorerie de l’association.
En conséquence, je vous propose : 1) d’approuver l’attribution de la subvention pour l’année 2018, à l’association Visa pour l’image – Perpignan, comme précisé ci-dessus ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile en la matière ;
3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
48 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
6 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Michel PINELL, Mme Chantal GOMBERT, Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID, M. Stéphane RUEL, M. Pierre-Olivier BARBE, M. Yves GUIZARD.
2017-6.06 - SUBVENTION
Attribution d'une subvention par convention pour l'organisation de l'opération "Les Cadets de la Défense" au titre de l'exercice 2017-2018
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
Depuis dix ans, le Ministère de la Défense, devenu récemment Ministère des Armées, a mis en place un programme d’actions en direction de la Jeunesse, principalement des lycéens.
Les objectifs de ce programme sont principalement de :
- faciliter la mixité sociale par des contacts entre jeunes issus d’horizons différents ; - répondre à une demande de jeunes qui veulent apprendre à mieux connaître l’armée et, plus généralement, l’organisation de la défense de notre pays, avant l’âge des préparations militaires ;
- disposer d’un réseau de jeunes portant témoignage par leur comportement et contribuant au lien armée-nation.
Parmi ces actions, celle nommée les « Cadets de la Défense » a pour objectifs de permettre à chaque jeune retenu, et notamment des jeunes de PERPIGNAN, de : - pratiquer des activités favorisant la transmission des valeurs par le groupe; - vivre une expérience individuelle et collective forte ;
- participer à l’éducation à la citoyenneté développée pendant la scolarité; - découvrir un milieu professionnel.
Cette action, qui se déroule du mois d’octobre au mois de juillet de l’année suivante, a acquis un intérêt parfaitement identifié et une reconnaissance au plan local. L’an dernier, elle a été soutenue financièrement par la Ville et a concerné 24 jeunes.
Cette année, le projet présenté par Monsieur le Délégué Militaire Départemental doit concerner une quarantaine de jeunes.
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Ville de Perpignan, d’une part, et d’autre part le Ministère des Armées, représenté par Monsieur le Délégué Militaire Départemental, qui porte le projet, et le CSAG (Club Sportif et Artistique de la Gendarmerie), association partenaire chargée notamment de l’assurance des jeunes. Je vous propose d’accepter de signer cette convention pour permettre à la Ville de verser une subvention d’un montant de 4000 € pour participer au financement de cette action, au titre de l’exercice 2018.
Le Conseil Municipal décide :
1°) d’approuver la signature d’une convention tripartite entre la Ville d’une part, et d’autre part le Ministère des Armées, représenté par Monsieur le Délégué Militaire Départemental, qui porte le projet, et le CSAG (Club Sportif et Artistique de la Gendarmerie), prévoyant le versement d’une subvention de 4 000 € pour participer au financement de cette action, au titre de l’exercice 2018.
2°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces utiles en la matière ;
3°) Les crédits correspondants seront prévus au budget principal de l’exercice 2018.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-6.07 - FINANCES
Partenariats financiers - Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement (DSIL)
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le fonds de soutien à l’investissement public local mis en place par l’Etat est pérennisé au travers d’une nouvelle dotation, la dotation de soutien à l’investissement (DSIL). Les communes peuvent ainsi bénéficier en 2018 d’un financement complémentaire sur leurs opérations d’investissement dès lors qu’elles s’inscrivent dans l’une des thématiques définies comme prioritaires.
Les investissements qui participent à la transition énergétique, à la rénovation thermique et au développement d’infrastructures en faveur de la mobilité et notamment les voies vertes et de mobilité active (piétons, cyclistes, …) sont en particulier éligibles à cette dotation.
La Ville a déjà bénéficié de subventions en 2016 et 2017 et plusieurs nouveaux projets portés par la Ville répondent aux critères d’éligibilité de cette dotation pour 2018. OPERATION THEME MONTANT HT de l'opération
Installation d'une pompe à chaleur
géothermique au groupe scolaire
Ludovic Massé et rénovation
thermique
Rénovation thermique et transition
énergétique 499 000,00 € 300 000,00 € 60%
Mise en place d'un système de gestion
de la performance énergétique des
bâtiments de la Ville (monitoring)
Transition énergétique. Maîtrise
des consommations 250 000,00 € 200 000,00 € 80%
Programme de remplacement des
éclairages par des équipements LED
dans les groupes scolaires de la ville
Transition énergétique. Maîtrise
des consommations 235 000,00 € 188 000,00 € 80%
Installation d'une pompe à chaleur
dans le bâtiment de la Police
Municipale et d'un éclairage LED
Transition énergétique. Maîtrise
des consommations 200 000,00 € 160 000,00 € 80%
Voie douce : liaison Champ de Mars /
Saint Gaudérique
Infrastrutures en faveur de la
mobilité 145 000,00 € 116 000,00 € 80%
Mise en accessibilité de l'hôtel de Ville Mise au normes et sécurisation des équipements publics 65 830,00 € 45 000,00 € 68%
Travaux voirie : requalification du
chemin de la Passio vella avec
maillage piste cyclable
Infrastrutures en faveur de la
mobilité 75 000,00 € 60 000,00 € 80%
DSIL 2018
OUI cet exposé,
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver la réalisation de ces opérations et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local aussi élevée que possible.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-6.08 - FINANCES
Salle omnisports du Mas Casenove : demande de subvention auprès de l'ETAT au titre de la Dotation Politique de la Ville 2018
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La dotation « politique de la Ville » bénéficie en priorité aux communes sur lesquelles sont identifiés un ou plusieurs quartiers prioritaires au sens de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. L’enveloppe financière qui lui est consacrée est maintenue en 2018 selon le projet de loi de finances. Perpignan est concernée par cette dotation au titre des investissements réalisés en priorité dans les quartiers prioritaires.
Le projet de construction d’une salle omnisports s’inscrit parfaitement dans le cadre d’éligibilité retenu par l’Etat. Cette opération importante pour le développement de la Ville et en particulier pour le quartier prioritaire de la diagonale du Vernet répond aux objectifs de cohésion sociale, de formation ou encore d’éducation liés au développement des pratiques sportives et à la compétition.
La salle omnisports viendra compléter l’offre d’équipements sportifs du secteur où le terrain associatif et social permet d’envisager des actions transversales impliquant les scolaires, les services adolescences et jeunesse de la ville, le centre social ainsi que l’ensemble des acteurs de la cohésion sociale.
L’opération participe à la stratégie globale de développement des quartiers prioritaires et constitue un instrument de dynamisation pour la politique de la ville. La ville sollicite donc une aide financière aussi élevée que possible au titre de la dotation « politique de la ville 2018 ».
Le coût de l’opération de construction de la salle omnisports sur la diagonale du Vernet est estimé à 13.2 M€ HT.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver la réalisation de l’opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville aussi élevée que possible.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-6.09 - FINANCES
Tarifs des services publics municipaux 2018
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La ville de Perpignan gère de nombreux services en particulier dans les domaines culturels, sportifs, sociaux ou éducatifs. Certains de ces services publics font l’objet d’une tarification qui est votée chaque année par le conseil municipal.
Le fascicule, présenté en annexe, comporte de nouvelles prestations, d’autres font l’objet de réajustement pour tenir compte de l’inflation. Toutefois la plupart des tarifs indiqués sont identiques à ceux de 2017.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2018.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver les tarifs de services publics municipaux 2018
Le conseil municipal adopte
53 POUR
0 CONTRE(S) :
2 ABSTENTION(S) : M. Brice LAFONTAINE, Mme Clotilde FONT.
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : 2017-6.10 - FINANCES
Crématorium de PERPIGNAN - Approbation des tarifs 2018
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Par délibération en date du 26 mars 2009, le conseil municipal de Perpignan a attribué, par délégation de service public, à la Société d’Economie Mixte Crématiste Catalane l’exploitation du crématorium de Perpignan.
Les tarifs proposés pour la 1ère année de fonctionnement étaient assortis d’une formule de révision des prix prenant en compte les salaires (S) les combustibles (G) et le nombre de crémations (N).
F = S date n X 0.30 + G date n x 0.30 + 0.40 x N S date n-1 G date n-1
où F est le coefficient multiplicateur.
S est l’indice SMIC horaire H publié sur le moniteur expert.
G est l’indice de la thermie de gaz appliqué par GDF à ses clients sur les factures.
N correspond à un coefficient multiplicateur dépendant du nombre de crémations suivant le tableau ci-après :
0 700 1100 1600
N = 1,1 1 0,95
La présidente de la SEM nous communique les nouveaux tarifs du crématorium pour 2018 résultant de l’application de cette formule (en pièce jointe). Le coefficient multiplicateur s’élève pour 2017 à 1,027.
Soit une augmentation des tarifs détaillés en pièce jointe.
En conséquence, je vous propose :
1 D’approuver les tarifs 2018.
2 D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
50 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
5 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Mohamed IAOUADAN, Mme Francine ENRIQUE, M. Bernard LAMOTHE, M. Yves GUIZARD, Mme Christelle POLONI.
2017-6.11 - EQUIPEMENT URBAIN
Convention de mandat - Dépénalisation du stationnement payant
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Par délibération du 09 novembre 2017, le conseil municipal a fait le choix de déléguer la surveillance et l’exploitation du stationnement payant sur voirie à la société Indigo Infra. Dans le cadre du suivi de la procédure de convention de délégation de service public attribuée à la société Indigo Infra, il convient de procéder à la mise en œuvre des dispositions réglementaires complémentaires nécessaires à l’établissement de cette délégation.
Aussi le conseil municipal doit se prononcer sur le projet de convention de mandat définissant les modalités de versements des sommes issues de la surveillance du domaine public auprès du Centre des Finances Publiques de Perpignan.
Ce projet de convention de mandat reprend les obligations du délégant et du délégataire sur les sommes versées et demeure en tout point conforme aux dispositions financières de la convention de délégation de service public.
Considérant qu’il convient de mettre en place une convention de mandat définissant les modalités de versement des fonds issus de la collecte des horodateurs, ainsi que ceux issus des voies de paiement complémentaires et de la collecte des forfaits post-stationnement,
Considérant que le projet de convention de mandat qui est porté à connaissance du conseil municipal a fait l’objet d’un accord de la part de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées Orientales en date du 27 novembre 2017,
Le Conseil Municipal décide :
1. D’approuver le projet de convention de mandat,
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat jointe à la présente délibération et tout autre acte complémentaire à la convention de délégation de service public rendu nécessaire à son établissement.
Le conseil municipal adopte à la majorité
42 POUR
13 CONTRE(S) : M. Brice LAFONTAINE, M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA- FESENBECK, Mme Clotilde FONT, M. Jean-Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, Mme Claudine MIZERA-FUENTES, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Alexandre BOLO, Monsieur Jean-Yves GATAULT.
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-6.12 - TOURISME
Dissolution de l'Office de Tourisme de la Ville de Perpignan
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Par délibération en date du 16 juin 1988 La Ville de Perpignan a décidé de la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office du Tourisme de la Ville de Perpignan.
Cet établissement a été institué par arrêté de M. le Préfet du Département des Pyrénées Orientales n° 1750/88 en date du 25 novembre 1988.
Vu le code du tourisme et notamment les articles L 133-1 et suivants, L 134-1-1 et suivants, R 133-1 et suivants Vu la délibération du Conseil Communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 28 septembre 2017 décidant la création d’un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial « Office de Tourisme Communautaire Perpignan Méditerranée » se substituant notamment à l’Office de Tourisme de la Ville de Perpignan,
Considérant que la promotion du tourisme entre de plein droit dans le champ de compétences de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et que la création de l’Office de Tourisme Communautaire à compter du 1er janvier 2018 entraine la dissolution de l’Office de Tourisme de la Ville de Perpignan au 31 décembre 2017.
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la dissolution à compter du 31 décembre 2017 de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office de Tourisme de la Ville de Perpignan
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière, et notamment à conduire les opérations financières de clôture de cet établissement public à caractère industriel et commercial dans le courant du 1er semestre 2018.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-7.01 - FINANCES
Perpignan Méditerranée Métropole - Commission Locale d' Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) - Approbation du rapport
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
La Communauté Urbaine réunit régulièrement la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui détermine le montant de l’attribution de compensation visée à l’article 1609 du code général des impôts.
L’attribution de compensation correspond, pour chaque commune membre, au différentiel existant entre les produits et les charges relatif aux compétences transférées. Elle est révisée à l’occasion de tout nouveau transfert de compétence entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale.
Perpignan Méditerranée Métropole a réuni la CLECT le 15 décembre 2017 pour déterminer le montant des attributions de compensation à verser aux communes en tenant compte des coûts nets des compétences nouvelles transférées ainsi que des éléments financiers propres à plusieurs communes membres.
Pour la Ville de Perpignan, il s’agit de prendre en compte principalement l’impact : - de l’instauration de la GEMAPI et du retour d’une partie de la retenue précédemment opérée au titre des participations aux syndicats hydrauliques - de la prise en compte d’une charge précédemment omise (taxe foncière) sur les parcs de stationnement en ouvrage
- d’une intégration dans l’Attribution de Compensation 2018 des reversements financiers annuels liés à la collecte spécifique des déchets. Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver le rapport de la CLECT du 15 décembre 2017 annexé à la présente délibération,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-7.02 - FINANCES
Convention de gestion entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine relative aux compétences transférées - Avenant n°3.
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
VU l’arrêté préfectoral n° 2015358-0001 du 24/12/2015 portant transformation de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération en communauté urbaine et actualisation de ses statuts ;
VU les délibérations du conseil municipal de la Ville de Perpignan des 14 décembre 2015, 22 septembre 2016 et 30 juin 2017 portant respectivement approbation d’une convention de gestion relative aux compétences transférées avec Perpignan Méditerranée Métropole et de ses avenants n° 1 et n° 2 ;
CONSIDERANT que la transformation de Perpignan Méditerranée en communauté urbaine au 1er janvier 2016 s’est traduite par des transferts importants avec le recours, à titre dérogatoire et transitoire, aux conventions de gestion confiant jusqu’au 31/12/2017 à la Ville de Perpignan la gestion des compétences transférées, au nom et pour le compte de Perpignan Méditerranée Métropole ;
CONSIDERANT que les conventions de gestion concernant les compétences « voirie, dont signalisation et éclairage public », « Parcs et aires de stationnement » et « Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, actions de Réhabilitation et résorption de l’Habitat Insalubre » peuvent être prolongées pour une période de un an, du 01/01/2018 au 31/12/2018 ;
Considérant a contrario que les autres compétences visées par la convention de gestion doivent pour leur part, comme prévu, faire l’objet d’un transfert effectif au 1er janvier 2018 à savoir :
- gestion du PLU ;
- promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme - contribution à la transition énergétique
- concessions ERDF/GRDF
- Infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) ;
Considérant les dispositions financières de la convention qui prévoit notamment que :
- La Commune engage et mandate les dépenses et encaisse les recettes liées à l’exercice des compétences faisant l’objet de la convention dans le cadre des montants fixés au regard de l’évaluation des charges transférées d’une part et sur la base du programme pluriannuel d’investissement adopté par la commune d’autre part ;
- La Communauté remboursera à la commune le montant correspondant à l’évaluation de la charge transférée figurant en annexe 3.
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un avenant n° 3 pour proroger d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2018, la validité de la convention de gestion et de modifier en conséquence de ce qui précède les annexes 1 et 3 de ladite convention ;
Oui cet exposé, le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la prolongation des conventions de gestion en vigueur, circonscrites aux compétences voirie, parcs et aires de stationnement et opérations programmées d’amélioration de l’habitat, actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre, pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2018, 2) D’approuver à ce titre la conclusion d’un avenant n°3 à la convention de gestion signée avec Perpignan méditerranée Métropole tel que cela vient d’être présenté, 3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 3 ainsi que toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-7.03 - EQUIPEMENT URBAIN
Convention de financement relative aux investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Avenant n° 3
Rapporteur : M. Nicolas REQUESENS
Considérant que Perpignan Méditerranée Métropole, dans ses attributions, dispose d’une compétence hydraulique et pluviale. Perpignan Méditerranée Métropole s’appuie sur une convention cadre Ville / Communauté Urbaine, pour répondre à la problématique de gestion des crues et des mesures à mettre en œuvre pour faire face aux contraintes liées aux épisodes pluvieux majeurs.
Considérant qu’elle définit les règles permettant à Perpignan Méditerranée Métropole d’obtenir une capacité financière dédiée à la réalisation d’opérations hydrauliques nécessaires à la prévention des risques d’inondations, dans un contexte de solidarité entre les communes membres.
Considérant que cette convention cadre précise la nature des interventions au titre de cette compétence et définit les modalités financières qui en découlent, à savoir :
• pour une opération hydraulique, exercée en matière de gestion et de protection des cours d’eau, Perpignan Méditerranée Métropole financera seule l’opération à 100 %.
• pour une opération pluviale, exercée en matière de création et de gestion des réseaux et d’ouvrages annexes d’eaux pluviales des zones urbaines ou à urbaniser, (pose de réseaux collecteurs, bassins de rétentions,…), Perpignan Méditerranée Métropole prendra en charge 2/3 du montant HT. La Ville de Perpignan sera sollicitée à hauteur de 1/3 du montant HT, déduction faite d’éventuelles subventions ou participations financières extérieures. Considérant que ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des communes membres de la Communauté Urbaine.
Considérant que conformément à cette convention cadre, une convention annuelle sera établie avec la commune pour permettre le versement d’un fonds de concours.
Considérant que c’est à ce titre que la convention financière qui est portée à votre connaissance a pour objet de détailler le versement d’un fonds de concours par la Ville de Perpignan à Perpignan Méditerranée Métropole pour les travaux de pluvial réalisés en 2016 et sur une partie de 2017.
• pour 2016 la participation HT de la Ville s’élève à 185 671.95 € pour un montant d’investissement de 557 015.90 € (hors subventions)
• pour 2017 la participation HT de la Ville s’élève à 55 671.40 € pour un montant d’investissement de 167 014.22 € (hors subventions)
Dans ces conditions nous vous proposons :
1. D'approuver la convention pluriannuelle relative aux travaux de pluvial entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole relative à la participation financière sur les opérations pluviales.
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3. De prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-7.04 - COMMANDE PUBLIQUE
Convention relative à l'utilisation par Perpignan Méditerranée Métropole de la station-service, de l'aire de lavage, d'une partie des espaces de stationnement et des locaux du Centre Technique Municipal de la Ville de Perpignan
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
Par délibération du 30 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé la prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2017 pour permettre à Perpignan Méditerranée Métropole de continuer à utiliser divers équipements et espaces de notre Centre Technique Municipal au financement desquels elle a contribué jusqu’au 31 décembre 2017.
Il convient désormais de renouveler cette convention jusqu’au 31 décembre 2018.
À ce titre les véhicules de Perpignan Méditerranée Métropole auront accès à la station-service pour leur approvisionnement en carburant (dépenses remboursées à la Ville à l’euro-l’euro).
Ils pourront également utiliser l’aire de lavage des véhicules ainsi qu’une partie des locaux et espaces de stationnement du Centre Technique Municipal.
Il est créé un comité de suivi composé de deux représentants élus de chaque partie ainsi que des techniciens et cadres des 2 structures compétents dans ce domaine. Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la convention entre la ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole,
2) De désigner 2 représentants de la Ville au Comité de suivi, comme prévu dans ladite convention,
3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière,
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal adopte A L’UNANIMITE
Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux présentations,
Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de 2 représentants de la Ville au comité de suivi prévu dans ladite convention
En conséquence, le Conseil Municipal désigne au sein du comité de suivi : - Mme Suzy SIMON-NICAISE
- M. Mohamed IAOUADAN
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-7.05 - PROPRETE URBAINE
Convention entre Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine et la Ville de Perpignan relative aux collectes spécifiques des déchets réalisées par la Ville de Perpignan - Année 2018
Rapporteur : M. Alain GEBHART
Par arrêtés préfectoraux n° 2811/03 et n°2951/03 la compétence élimination des déchets ménagers et assimilés a été transférée à Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération qui l’assure depuis le 1er janvier 2004.
L’arrêté préfectoral N° 2015-358-001 porte transformation de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine et actualise ses statuts pour une entrée en vigueur au 1er Janvier 2016.
Afin d’améliorer la qualité de l’espace public, des prestations de collectes spécifiques des déchets sont assurées par les services de la Ville de Perpignan.
Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine n’étant pas en mesure de les prendre en charge, ces prestations sont assurées par les services de la Ville pour le compte de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine, conformément aux articles L5216-5 et L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, par voie de conventionnement.
Il convient de conclure une convention qui a pour objet de fixer les modalités pratiques et financières de réalisation des prestations suivantes : • La collecte des cartons des commerçants du centre-ville ;
• La collecte des encombrants/ tout venant sur le quartier Saint-Jacques.
La convention sera conclue pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 Décembre 2018.
Le montant de ces prestations est estimé à 300 000 €.
La Ville émettra des titres de recettes trimestriels afin que Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine rembourse, à la Ville de Perpignan, le coût des prestations réalisées.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. d’approuver la signature de la convention entre Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine et la Ville de Perpignan pour l’année 2018 ; 2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document utile en la matière
3. de prévoir les crédits sur le budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-7.06 - AMENAGEMENT URBAIN
Protocole d'accord transactionnel mettant fin au litige lié aux désordres apparus sur la voie de contournement du quartier porte d'Espagne à Perpignan
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
En 2007, la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée (PMCA), [devenue depuis la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole] compétente en matière de voirie d’intérêt communautaire, faisait réaliser une voie de contournement du quartier « Porte d’Espagne » sur le territoire de la Commune de Perpignan dont l’emprise était pour partie propriété de la Communauté et pour partie de la Ville de Perpignan.
La société OTEIS (ex GINGER) était en charge d’une mission relative aux études de conception du projet.
Le 3 août 2007, le groupement composé des sociétés COLAS MIDI MEDITERRANEE, SCREG SUD EST et CIVALE était désigné comme titulaire du lot n°1 relatif aux travaux de voirie.
Le lot n°2 portant sur les travaux d’assainissement était quant à lui attribué à l’entreprise BEC – FAYAT GROUP.
Les travaux étaient réceptionnés sans réserve le 7 avril 2010.
Pourtant, au cours du mois de décembre 2010, l’attention des services de PMCA était attirée par l’apparition de désordres affectant l’ouvrage. Ces désordres étaient constatés par procès-verbal de constat d’huissier en date du 21 février 2011.
PMCA notifiait aux entreprises les désordres, par courrier en date du 25 février 2011.
Une expertise amiable était alors diligentée à l’occasion de laquelle la présence de désordres était confirmée.
Se trouvant toutefois dans l’impossibilité de procéder ou faire procéder aux travaux nécessaires, PMCA a par requête déposée le 3 juillet 2012 saisi le Juge des référés du Tribunal Administratif de Montpellier aux fins de désignation d’un expert avec pour mission de déterminer l’origine des désordres et la solution technique permettant d’y mettre fin.
Par ordonnances en date des 5 septembre 2012 et 2 octobre 2013, la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier a fait droit à cette demande et a désigné à cette fin M. Jean-Claude SAUNIER.
L’expert a déposé son rapport le 6 juillet 2015 aux termes duquel il a conclu à la présence de 4 désordres :
- Fissures à joints ouverts longitudinaux affectant les pistes cyclables - Fissures à décrochement relevées également sur une piste cyclable au droit du mur de soutènement côté premier giratoire
- Pianotage des éléments préfabriqués de ce mur de soutènement - Affaissement de la chaussée au niveau du passage des cadres
S’agissant des responsabilités encourues, l’analyse de l’Expert le conduit à proposer la répartition suivante :
- OTEIS (ex GINGER) : 10%
- PMMCU (ex PMCA) + Ville de Perpignan : 30%
- Groupement COLAS MIDI MEDITERRANEE / SCREG SUD EST / CIVALE : 60%
Quant au coût des travaux de reprise, l’Expert les chiffre à 1.300.000 € HT.
Toutefois, PMMCU ayant été dans l’obligation de mettre à jour le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), les sommes prévisionnelles s’élèvent désormais à : - 1 191 225 € H.T. correspondant au coût estimatif des marches de maîtrise d’œuvre et marché de travaux à lancer ;
- 88 383,65 € H.T. correspondant aux frais divers engagés par PMMCU comprenant notamment les frais d’expertise.
PMMCU s’apprête à lancer les appels publics à la concurrence pour la désignation d’un maître d’œuvre, puis d’une entreprise aux fins de réaliser les travaux de reprise
C’est en cet état que les parties se sont rapprochées, et à l’issue de concessions réciproques ont convenu d’en terminer avec le présent litige et de formaliser leurs engagement respectifs sous la forme d’un protocole transactionnel dans les conditions suivantes :
- La SMABTP, assureur de la SAS COLAS Midi Méditerranée (SAS venant aux droits des Sociétés SCREG Sud Est et CIVALE) s’engage à verser à PMMCU 60% du montant des frais divers engagés par PMMCU, ainsi que 60 % du montant prévisionnel du marché de maîtrise d’œuvre et du marché de travaux à lancer, soit la somme totale et globale de 767 765,19 € H.T.
S’agissant du marché de maîtrise d’œuvre et du marché de travaux, si le montant des marchés attribués est inférieur à leurs montants prévisionnels, la SMABPT verra sa part réduite d’autant. Si le montant des marchés attribués est au contraire supérieur à leurs montants prévisionnels respectifs, la SMABTP verra sa part augmenter dans la limite de 10% de l’enveloppe prévisionnelle soit au maximum 71 473,50 € H.T.
- La Société OTEIS (ex GINGER) s’engage à verser à PMMCU 10% du montant des frais divers engagés par PMMCU, ainsi que 10 % du montant prévisionnel du marché de maîtrise d’œuvre et du marché de travaux à lancer, soit la somme totale et globale de 127 960,87 € H.T.
S’agissant du marché de maîtrise d’œuvre et du marché de travaux, si le montant des marchés attribués est inférieur à leurs montants prévisionnels, la Société OTEIS verra sa part réduite d’autant. Si le montant des marchés attribués est au contraire supérieur à leurs montants prévisionnels respectifs, la SMABTP verra sa part augmenter dans la limite de 10% de l’enveloppe prévisionnelle soit au maximum 11 912,25 € H.T.
- La Commune de Perpignan ayant fait effectuer l’ensemble des études préalables à la réalisation des travaux, hormis l’étude de sol qui s’avérait nécessaire, accepte de prendre à sa charge 15% de la part de responsabilité globale de 30% retenue par l’expert à l’encontre des deux entités publiques.
Sur cette base, elle s’engage donc à verser à l’EPCI la somme de 191 941,30 € H.T., prenant la forme d’une participation d’investissement et correspondant aux 15% de responsabilité précités, appliqués au montant des frais divers engagés par PMMCU ainsi qu’aux montants prévisionnels du marché de maîtrise d’œuvre et du marché de travaux.
S’agissant du marché de maîtrise d’œuvre et du marché de travaux, si le montant des marchés attribués est inférieur à leurs montants prévisionnels, la Commune de Perpignan verra sa part réduite d’autant. Si le montant des marchés attribués est au contraire supérieur à leurs montants prévisionnels respectifs, la Commune de Perpignan verra sa part augmenter dans la limite de 10% de l’enveloppe prévisionnelle soit au maximum 17 868,38 € H.T.
- En contrepartie, PMMCU accepte à son tour de conserver à sa charge 15% des sommes qu’elle a engagées et sommes à engager pour un total de 191 941,30 € H.T.
- L’ensemble des parties au protocole renonce réciproquement entre elles à toute réclamation, instance et action à l’encontre des autres parties signataires du protocole transactionnel qui règle entre elles l’ensemble du litige, étant précisé que ledit protocole relève d’une transaction au titre de l’article 2044 du code civil et revêt entre les parties signataires, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort, conformément aux dispositions de l’article 2052 du code civil.
Considérant l’intérêt qu’ont les parties en présence à mettre fin au litige en cours par un protocole transactionnel conclu sur la base des engagements réciproques ci- dessus exposés ;
Le Conseil municipal décide :
1-D’approuver le protocole transactionnel, ainsi que le montant de la somme à verser à PMMCU prenant la forme d’une participation d’investissement ; 2- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole ainsi que toutes les pièces utiles s’y rapportant.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : 2017-8.01 - ACTION EDUCATIVE
Classes à Horaires Aménagés (CHA)-Convention de partenariat Etat/CU PMM/Ville de Perpignan/Caisse des Ecoles
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Les Classes à Horaires Aménagés offrent à des élèves motivés par des activités musicales (instrumentales ou vocales) ou danse, la possibilité de recevoir en complémentarité avec leur formation générale scolaire, une formation spécifique dans ces domaines et dans des conditions leur garantissant les meilleures chances d’épanouissement.
Depuis plusieurs années, le Conservatoire à Rayonnement Régional Perpignan Méditerranée (CRR PMM), en partenariat avec l’Education Nationale et la Ville, offre aux élèves d’une école un cursus musical dans le cadre de Classes à Horaires Aménagés.
Devant l’intérêt suscité par un tel enseignement, il a été proposé d’étendre ce dispositif à d’autres écoles de la Ville en diversifiant les activités proposées, non seulement « musique », mais aussi « danse », « voix » et « instruments traditionnels ». Cette diversification est soutenue par la Caisse des Ecoles qui s’associe au partenariat.
Conformément aux textes en vigueur sur le développement de l’éducation artistique et culturelle, il est proposé de formaliser, par une convention-cadre, l’organisation mise en place dans les écoles de la Ville accueillant des Classes à Horaires Aménagés.
La présente convention-cadre sera valable à compter de l’année scolaire 2017-2018 et sera reconductible annuellement pour chaque année scolaire, par tacite reconduction. Elle pourra être dénoncée, à l’initiative de l’une des parties, moyennant un préavis de quatre mois.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver la conclusion d’une convention-cadre de partenariat entre la Ville, la Caisse des Ecoles, le CRR PMM et l’Education Nationale, pour la mise en place des Classes à Horaires Aménagés ci-dessus énoncées,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
46 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
8 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Nathalie BEAUFILS, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Michèle FABRE, M. Jean-Joseph CALVO, Mme Christelle POLONI, Mme Carine COMMES. 2017-8.02 - COORDINATION ADOLESCENCE ET JEUNESSE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Bureau Information Jeunesse - Année 2018
Rapporteur : Mme Suzy SIMON-NICAISE
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique jeunesse, la Ville de Perpignan s’est engagée auprès de l’association « Bureau Information Jeunesse » et soutient son projet depuis sa création en 1989.
L’Association « Bureau Information Jeunesse » a pour but de favoriser l’accès à l’information des adolescents et des jeunes. Elle vise également à développer l’initiative, l’engagement social, la citoyenneté et la mobilité des jeunes. Depuis sa création, l’association a démontré ses capacités à animer l’information tout en proposant des initiatives pédagogiquement attractives en direction de tous les jeunes de la ville.
Considérant le bilan positif tiré de la mise en œuvre de la convention pour 2017 et plus particulièrement du bénéfice qui en a été tiré par les jeunes, il est aujourd’hui opportun de procéder à un renouvellement du partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association BIJ par la conclusion d’une convention pour l’année 2018 dont les principales obligations des deux parties sont les suivantes :
- Pour la Ville :
Le financement des activités de l’association pour un montant de 32 000 € pour les actions menées.
La mobilisation d’un réseau Ville ; par l’intermédiaire des Service des maisons de quartier et Service Jeunesse.
Un soutien technique
La participation de la Ville à des événements et animations lui permettant de communiquer et promouvoir le projet du BIJ
- Pour l’association :
Faciliter l’accès de tous les jeunes au BIJ aux services qu’il propose. Etablir des liens opérationnels avec les professionnels de l’ensemble du réseau des équipements de quartier (Maisons de quartier)
Diffuser régulièrement des informations appropriées et d’actualité au réseau municipal jeunesse.
Organiser des événements et des animations s’adressant à l’ensemble de jeunes et des associations de la ville
Poursuivre ses actions et misions traditionnelles d’accueil, d’information, de documentation, de services, à destination des jeunes.
Participer, sur demande de la collectivité, aux manifestations de la Ville en direction de la jeunesse.
Développer le projet de colocation solidaire,
Fournir un bilan personnalisé proposant une traçabilité des actions subventionnées en direction du public perpignanais, un compte rendu annuel d’activité faisant apparaitre une partie quantitative et qualitative spécifique aux jeunes perpignanais.
La délibération présentée aujourd’hui est destinée à approuver les termes de la convention de partenariat pour l’année 2018 avec l’association Bureau Information Jeunesse par laquelle il a été fait état des engagements réciproques des deux parties.
En conséquence, nous vous proposons : 1) D’accepter la conclusion de cette convention annuelle entre la Ville de Perpignan et l’association « Bureau Information Jeunesse » selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire et son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière
3) De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de la Ville sur les lignes budgétaires : 65 422 6574 3545.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
1 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : Mme Christine GAVALDA-MOULENAT.
2017-9.01 - HABITAT
HABITAT - Centre Historique - OPAH-RU III - Modification n°2 du règlement d'attribution des aides Habitat de la Ville
Rapporteur : M. Olivier AMIEL
Depuis Avril 2003, la Ville de Perpignan a engagé successivement sur son centre ancien trois Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat dites de Renouvellement Urbain. En effet, la Ville a souhaité poursuivre le processus de reconquête de son centre-historique par la mise en place d’une nouvelle OPAH-RU 2014/2019 pour une durée de cinq ans et a élaboré à cet effet une convention en partenariat avec l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat et Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération qui a été signée le 13 Mars 2014.
Les objectifs quantitatifs de l’OPAH-RU 2014/2019 visent à traiter 730 logements dont 331 logements indignes ou très dégradés et à produire 65 logements locatifs sociaux.
Toutefois, en 2014, le Centre Historique fait partie des 200 quartiers d’intérêt national du NPNRU. Un protocole de préfiguration du NPRNU ayant pour objet de financer les études a été signé le 22 Décembre 2015. Ce Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain a été l’occasion pour les partenaires de concevoir un projet avec une ambition renouvelée à la hauteur de ces enjeux considérables. Un dossier d’intentions sur 4 secteurs Centre Historique, Champ de Mars, Diagonale du Vernet, Nouveau Logis, a été présenté en Réunion Technique Partenariale au sein de l’ANRU le 16 mars 2015, en Comité d’engagement le 22 juin 2015 et un protocole de préfiguration a été signé le 21 décembre 2015.
Des études complémentaires ont été réalisées afin de consolider le projet sur les thématiques suivantes : peuplement, marché de l’habitat, frein à la mobilité, sécurité et sûreté urbaine, activité commerciale.
En complément de ces études, une étude urbaine et sociale ciblée sur le quartier Saint Jacques en lien avec la révision du Secteur Sauvegardé, a été menée avec objectif de définir le projet global du quartier Saint Jacques et les mesures d’accompagnement social pour sa réussite.
Les interventions publiques qui vont intervenir sur les ilots dégradés et l’aménagement des espaces et d’équipements publics s’articuleront avec le volet incitatif de l’OPAH-RU III.
Le règlement d’attribution des aides de la Ville dans le cadre de l’OPAH-RU III 2014/2019 a fait l’objet d’une modification n°1 afin d’intégrer les aides municipales proposées aux syndicats de copropriétaires à la suite de l’introduction du volet copropriétés à la convention d’OPAH-RU III
Il s’agit à présent dans le cadre d’une seconde modification du règlement de renforcer l’intervention sur l’habitat privé en lien avec l’aménagement des îlots ciblés afin d’attirer des propriétaires accédants, de maintenir les propriétaires occupants et de favoriser la mise sur le marché d’une offre de logements locatifs de qualité.
Un nouveau dispositif d’aides incitatives aux propriétaires qui vise en la réhabilitation des immeubles est donc proposé pour le quartier Saint Jacques.
Pour les propriétaires occupants :
- Augmentation du taux de subventions pour les très modestes dans le cadre de travaux lourds (45% avec un plafond de 60.000 €)
- Augmentation de la prime accédant à la propriété d’un montant de 10.000 € - Prime pour regroupement de logement : 1500€ pour un logement dédensifié et 2500 € pour 2 logements dédensifiés puis 500 € par logement dédensifié - dans le cadre de travaux d’auto réhabilitation : 80% du montant des travaux dans la limite de 2500 €.
Pour les locataires dans le cadre de travaux d’auto réhabilitation : 80% du montant des travaux dans la limite de 2500 €.
Pour les propriétaires bailleurs :
- Prime pour le regroupement de logements : 1500€ pour un logement dédensifié et 2500 € pour 2 logements dédensifiés puis 500 € par logement dédensifié.
Considérant les objectifs en matière d’habitat du futur projet de renouvellement urbain du quartier Saint Jacques,
Considérant que l’action incitative et les aides aux propriétaires concomitamment à l’intervention publique sur les ilots dégradés permettront d’atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs du projet,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la modification n°2 du règlement des Aides municipales de l’OPAH- RU III annexé à la délibération,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-9.02 - HABITAT
PNRQAD - Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.)- Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de réhabilitation de l'immeuble dégradé sis au n°3 rue Joseph Cabrit.
Rapporteur : M. Olivier AMIEL
Depuis septembre 2012, la Ville conduit avec ses partenaires, le projet de requalification du quartier de la gare retenu au titre des quartiers prioritaires du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (P.N.R.Q.A.D) par décret n°2009-1780 du 31 décembre 2009.
Ce projet a pour objectifs :
• La lutte contre l’habitat insalubre et dégradé,
• Le renforcement de la mixité sociale,
• La réduction de la consommation énergétique par l’amélioration de la performance des bâtiments conformément à la convention Grenelle 2015, • L’aménagement des espaces publics et la création d’équipement publics, • L’incitation au réinvestissement commercial.
La procédure d’Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.) est un outil d’intervention pour renforcer l’action publique et répondre aux objectifs touchant plus particulièrement l’habitat dégradé, tout en s’appuyant sur le volet incitatif de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain. De plus pour les immeubles éligibles à l’Opération de Restauration Immobilière les aides aux travaux ont été abondées par la Ville à hauteur de 15% pour un propriétaire occupant dans la limite des plafonds fixés et une prime de 5 000 euro par logement peut être accordée pour sortie d’une situation de vacance.
L’objectif poursuivi est la réhabilitation des immeubles pour concourir à la requalification durable du quartier de la gare.
L’Opération de Restauration Immobilière est définie par l’article L.313-4 du code de l’urbanisme comme une opération d’aménagement visant la réalisation de travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d’habitabilité des immeubles visés. Elle a pour objectif de rendre obligatoires les travaux, déclarés d’utilité publique, des immeubles les plus dégradés.
Les travaux prescrits aux propriétaires devront être exécutés dans un délai fixé par la ville. Ces travaux doivent permettre de remettre les logements aux normes de décence. A savoir, le logement ne doit pas laisser apparaître des risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des occupants. Le logement doit aussi être équipé des éléments de confort le rendant conforme à l’usage d’habitation et à la performance énergétique.
Au cours du suivi opérationnel, un immeuble a été repéré comme particulièrement dégradé en dehors des îlots identifiés.
La visite de l’immeuble situé au n°3 de la rue Joseph CABRIT a été opérée le 6 septembre 2017 suite à une déclaration d’intention d’aliéner, dans le cadre du droit de préemption urbain. Elle a permis de constater son état de dégradation très important.
Il s’agit d’un immeuble à usage d’habitation, construit à la fin du 19ième siècle sur une parcelle d’une contenance de 98 centiares, référencée au cadastre section AN numéro 349. Il s’élève de trois niveaux sur rez-de-chaussée avec sous-sol et des combles aménagés en appartement au dernier étage, sans autorisation, créant un logement impropre à l’habitation. Il comporte donc officiellement trois logements actuellement vacants et des greniers.
L’étude notariale, le vendeur et le futur acquéreur ont été informés par courrier du 29 septembre 2017 de l’éligibilité de l’immeuble à l’O.R.I.
Un second courrier était envoyé le 18 octobre 2017 à la SCI propriétaire précisant le détail des travaux à réaliser ainsi que le détail des modalités d’aides et de subventions auxquelles la SCI peut prétendre dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (O.P.A.H. R.U.). Un rendez-vous était fixé au 14 novembre 2017 à la SCI propriétaire dans le cadre de la discussion préalable à la demande de déclaration d’utilité publique des travaux, aucun représentant de la SCI ne s’est présenté. L’immeuble étant à la vente, le manque d’intérêt de la SCI propriétaire pour la réhabilitation de ce bien semble avéré.
La demande d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réhabilitation pour cet immeuble est motivée par :
• un manque d’entretien depuis plusieurs années et une dégradation importante de certains logements,
• des combles aménagés impropres à l’habitation,
• une dégradation conséquente des réseaux,
• des défaillances importantes des systèmes de ventilations,
• la défaillance de l’isolation,
• la dégradation des façades.
L’intervention publique permettra d’encadrer la réalisation de travaux de remise en état d’habitabilité de trois logements aux normes actuelles de décence et performants sur plan énergétique pour participer à l’objectif d’intérêt général du PNRQAD.
Un dossier d’enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique du programme global des travaux a été constitué conformément à l’article R.313-24 du code de l’urbanisme.
Le dossier établi à ce titre, annexé à la présente délibération, comporte :
• Un plan de situation du bâtiment concerné,
• La désignation de l’immeuble concerné,
• L’indication du caractère vacant ou occupé des logements, • Une notice explicative du projet de requalification du quartier de la gare, • L’état des lieux du bâtiment et le programme global des travaux au regard des objectifs de transformation des conditions d’habitabilité,
• Une estimation de la valeur de l’immeuble avant réhabilitation faite par France Domaine et l’estimation sommaire du coût de sa réhabilitation.
La ville doit donc sur le fondement de l’article L.313-4 et suivants du Code de l’Urbanisme solliciter Monsieur le Préfet afin de lancer l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réhabilitation de cet immeuble dégradé dans le cadre de l’Opération de Restauration Immobilière du quartier de la gare.
En conséquence,
Vu le décret n°2009-1780 du 31 décembre 2009, par lequel la Ville de PERPIGNAN a été retenue au titre du P.N.R.Q.A.D,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’Urbanisme et notamment les articles L.300-1 et suivants relatifs à la procédure de concertation préalable aux opérations d’aménagement,
Vu le code de l’Urbanisme et notamment les articles L.313-4 à L.313-4-4 et R.313-23 à R.313-29 relatifs aux Opérations de Restauration Immobilière (O.R.I.),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 approuvant la signature du projet de conventions partenariales pour la requalification du quartier de la gare,
Vu la convention multi partenariale signée le 19 septembre 2012, Considérant que l’immeuble sis au n°3 de la rue Joseph CABRIT est un immeuble très dégradé qui doit être réhabilité pour répondre à l’objectif de lutte contre l’habitat indigne et dégradé de l’Opération de Restauration Immobilière du quartier de la gare,
Nous vous proposons :
ARTICLE 1 :
D’approuver le dossier d’enquête préalable, annexé à la présente délibération, à la déclaration d’utilité publique du programme des travaux pour la réhabilitation de l’immeuble sis au n°3 de la rue Joseph CABRIT référencé au cadastre section AN numéro 349 immeuble à usage d’habitation qui s’élève de trois étage sur rez-de- chaussée avec sous-sol et des combles au dernier étage sur une parcelle d’une contenance de 98 m².
ARTICLE 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales, en vue de prescrire l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réhabilitation.
ARTICLE 3 :
D’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
ARTICLE 4 :
De prévoir les crédits nécessaires au budget annexe P.N.R.Q.A.D.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver ,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-9.03 - HABITAT
PNRQAD - Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.)- Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de réhabilitation de l'immeuble dégradé sis au n°30 rue Joseph Cabrit.
Rapporteur : M. Olivier AMIEL
Depuis septembre 2012, la Ville conduit avec ses partenaires, le projet de requalification du quartier de la gare retenu au titre des quartiers prioritaires du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (P.N.R.Q.A.D) par décret n°2009-1780 du 31 décembre 2009.
Ce projet a pour objectifs :
• La lutte contre l’habitat insalubre et dégradé,
• Le renforcement de la mixité sociale,
• La réduction de la consommation énergétique par l’amélioration de la performance des bâtiments conformément à la convention Grenelle 2015,
• L’aménagement des espaces publics et la création d’équipement publics, • L’incitation au réinvestissement commercial.
La procédure d’Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.) est un outil d’intervention pour renforcer l’action publique et répondre aux objectifs touchant plus particulièrement l’habitat dégradé, tout en s’appuyant sur le volet incitatif de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain. De plus pour les immeubles éligibles à l’Opération de Restauration Immobilière les aides aux travaux ont été abondées par la Ville à hauteur de 15% pour un propriétaire occupant dans la limite des plafonds fixés et une prime de 5 000 euros par logement peut être accordée pour sortie d’une situation de vacance.
L’objectif poursuivi est la réhabilitation des immeubles pour concourir à la requalification durable du quartier de la gare.
L’Opération de Restauration Immobilière est définie par l’article L.313-4 du code de l’urbanisme comme une opération d’aménagement visant la réalisation de travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d’habitabilité des immeubles visés. Elle a pour objectif de rendre obligatoires les travaux, déclarés d’utilité publique, des immeubles les plus dégradés.
Les travaux prescrits aux propriétaires devront être exécutés dans un délai fixé par la ville. Ces travaux doivent permettre de remettre les logements aux normes de décence. A savoir, le logement ne doit pas laisser apparaître des risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des occupants. Le logement doit aussi être équipé des éléments de confort le rendant conforme à l’usage d’habitation et à la performance énergétique.
Au cours du suivi opérationnel, un immeuble a été repéré comme particulièrement dégradé en dehors des îlots identifiés.
Il est situé au n°30 de la rue Joseph CABRIT sur la parcelle cadastrale référencée section AN numéro 121. L’immeuble à usage d’habitation est une construction des années 1900, il s’élève de trois niveaux sur rez-de-chaussée, sur une parcelle d’une contenance de 81 centiares.
Il est composé de trois logements dégradés vacants et non conformes à la décence et de cinq greniers aménagés et dégradés au dernier niveau. La surface utile développée pour l’ensemble de l’immeuble est de 214 m² dont 147 m² habitables.
Une visite le 17 mai 2017, a été opérée dans le cadre de la procédure O.R.I. Elle a permis de constater un état de dégradation très important.
Une discussion a été engagée avec la propriétaire. Lors de la réunion du le 26 septembre 2017 dans les locaux de la Direction de l’Habitat et de la Rénovation Urbaine cette dernière a été a été informée des objectifs de l’Opération de Restauration Immobilière (O.R.I) et de l’éligibilité de son immeuble à l’O.R.I. Les modalités d’aides et de subventions dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (O.P.A.H. R.U. auxquelles elle peut prétendre lui ont été exposées.
Elle nous a fait part de sa décision de ne pas entreprendre les travaux de réhabilitation de l’immeuble malgré le dispositif d’aides publiques. Elle n’a pas encore pris de décision définitive mais projette de vendre son bien.
En conclusion, l’intervention publique permettra la réalisation des travaux de réhabilitation de cet immeuble vacant, à l’état d’abandon, comprenant trois logements. La demande d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réhabilitation pour cet immeuble est motivée par :
• une dégradation structurelle (murs fissurés),
• une toiture fuyarde (défaut d’étanchéité) et une charpente très dégradée, • des désordres substantiels sur les espaces communs,
• une dégradation importante des logements et des menuiseries, • des défaillances importantes des systèmes de ventilations et d’isolations, • une dégradation conséquente des réseaux électriques et de la plomberie, • une nécessité de réorganiser les pièces pour une distribution optimale,
• la dégradation des façades.
L’intervention publique permettra la réalisation de travaux de remise en état d’habitabilité de trois logements aux normes actuelles de décence et performants sur plan énergétique pour participer à l’objectif d’intérêt général du PNRQAD.
Un dossier d’enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique du programme global des travaux a été constitué conformément à l’article R.313-24 du code de l’urbanisme.
Le dossier établi à ce titre, annexé à la présente délibération, comporte :
• Un plan de situation du bâtiment concerné,
• La désignation de l’immeuble concerné,
• L’indication du caractère vacant ou occupé des logements, • Une notice explicative du projet de requalification du quartier de la gare, • L’état des lieux du bâtiment et le programme global des travaux au regard des objectifs de transformation des conditions d’habitabilité,
• Une estimation de la valeur de l’immeuble avant réhabilitation faite par France Domaine et l’estimation sommaire du coût de sa réhabilitation.
La ville doit donc sur le fondement de l’article L.313-4 et suivants du Code de l’Urbanisme solliciter Monsieur le Préfet afin de lancer l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réhabilitation de cet immeuble dégradé dans le cadre de l’Opération de Restauration Immobilière du quartier de la gare.
En conséquence,
Vu le décret n°2009-1780 du 31 décembre 2009, par lequel la Ville de PERPIGNAN a été retenue au titre du P.N.R.Q.A.D,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’Urbanisme et notamment les articles L.300-1 et suivants relatifs à la procédure de concertation préalable aux opérations d’aménagement,
Vu le code de l’Urbanisme et notamment les articles L.313-4 à L.313-4-4 et R.313-23 à R.313-29 relatifs aux Opérations de Restauration Immobilière (O.R.I.),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 approuvant la signature du projet de conventions partenariales pour la requalification du quartier de la gare,
Vu la convention multi partenariale signée le 19 septembre 2012,
Considérant que l’immeuble sis au n°30 de la rue Joseph CABRIT est un immeuble très dégradé qui doit être réhabilité pour répondre à l’objectif de lutte contre l’habitat indigne et dégradé de l’Opération de Restauration Immobilière du quartier de la gare,
Nous vous proposons :
ARTICLE 1 :
D’approuver le dossier d’enquête préalable, annexé à la présente délibération, à la déclaration d’utilité publique du programme des travaux pour la réhabilitation de l’immeuble sis au n°30 de la rue Joseph CABRIT référencé au cadastre section AN numéro 121 immeuble à usage d’habitation qui s’élève de trois étage sur rez-de- chaussée sur une parcelle d’une contenance de 81 m².
ARTICLE 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales, en vue de prescrire l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réhabilitation.
ARTICLE 3 :
D’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
ARTICLE 4 :
De prévoir les crédits nécessaires au budget annexe P.N.R.Q.A.D.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-9.04 - HABITAT
Habitat - Approbation de la convention de coopération entre la Ville de Perpignan et le CCAS en matière d'hébergements temporaires prescrits en matière d'évacuations réalisées à titre préventif
Rapporteur : M. Olivier AMIEL
En application de l’article L. 123-5 du Code de l’Action Sociale, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.
C’est dans le cadre de sa politique générale de lutte contre l’habitat indigne que la Ville de Perpignan a besoin de pouvoir s’appuyer sur une structure dont le cœur de métier est l’accompagnement social des personnes en difficulté comme le C.C.A.S.
Cet accompagnement consiste notamment à intervenir dans le soutien de la Commune, aux fins de garantir aux populations concernées par une situation d’insalubrité ou de péril, un logement provisoire décent en se substituant le temps nécessaire aux propriétaires bailleurs défaillants.
Par ailleurs, la Ville de Perpignan, sur son foncier bâti en Centre Historique, peut être amenée à procéder à de lourds travaux de réhabilitation de son patrimoine, pouvant aller jusqu’à la démolition d’immeubles présentant des risques pour la sécurité publique. La mise en œuvre de ces politiques de réhabilitation nécessite également dans certains cas d’évacuer provisoirement les habitants des immeubles contigus et avoisinants, de sorte que là aussi, le C.C.A.S. doit pouvoir jouer le rôle d’interface afin de proposer à ces populations, des offres de relogements provisoires.
Ainsi, une convention de coopération entre la Ville et le CC.A.S a été établie afin de définir le cadre d’intervention de ce dernier dans la mise en œuvre des procédures d’hébergement d’urgence, sans urgence et lié aux travaux communaux.
La présente convention est conclue pour une durée globale de trois ans par période successive d’un an renouvelable tacitement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la nécessité de coordonner les actions du CCAS en matière d’hébergement avec les procédures liées à la sécurité et la salubrité publique et les opérations menées par la Ville.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la convention de coopération entre la Ville de Perpignan et le CCAS relatives aux hébergements temporaires prescrits en matière d’évacuations réalisées à titre préventif.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
46 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
8 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, Mme Isabelle de NOELL-MARCHESAN, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Jean-Michel HENRIC, M. Charles PONS, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK.
2017-9.05 - HABITAT
HABITAT- Convention Cadre entre la Ville et l'OPH Perpignan Méditerranée pour la production de logements sociaux sur le territoire de Perpignan - Approbation de l'Avenant n°5 pour l'année 2017
Rapporteur : Mme Chantal BRUZI
Pour la mise en œuvre de l’ensemble des objectifs du Programme Local de l’Habitat 2013/2018 et des engagements pris dans la convention bilatérale entre la Ville et Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération, la Ville a décidé d’apporter son soutien financier à la production de logements sociaux et logements en location/accession pour tous les opérateurs sociaux.
Un Fond d’Aides pour le Logement Social (F.A.L.S) a donc été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2013. Les aides financières se décomposent en quatre thèmes :
- Les aides en matière de foncier afin de diminuer la surcharge foncière des opérations - L’aide « Développement Durable » afin de soutenir de production dans une logique qualitative
- L’aide financière à l’équilibre afin de soutenir l’effort de production - Les aides forfaitaires dans les secteurs contractualisés ou en cours (OPAH-RU Centre- ville et OPAH-RU Gare)
Tout opérateur est éligible au Fonds d’Aides pour le Logement Social à condition d’en faire expressément la demande et de signer au préalable la convention cadre avec la Ville définissant les engagements réciproques de chacun.
Une convention cadre entre la Ville et l’OPH-Perpignan Méditerranée approuvée par le Conseil Municipal en date du 14 novembre 2013 a fait l’objet de quatre avenants dont le dernier en décembre 2016.
Par courrier en date du 20 octobre 2017, l’OPH-Perpignan Méditerranée a fait part à la Ville de sa programmation provisoire de logements locatifs sociaux au titre de l’année 2017. Un Avenant 5 à la convention cadre est nécessaire afin de pouvoir bénéficier des aides pour l’année 2017.
Un projet d’Avenant 5 – 2017 à la convention cadre a donc été établi entre la Ville et l’OPH- Perpignan Méditerranée pour le financement au titre du FALS de 39 logements.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2013 approuvant le Fonds d’Aide au Logement Social,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 novembre 2013 approuvant la convention cadre entre la ville et l’OPH-Perpignan Méditerranée,
Vu les délibérations du Conseil municipal en date des 5 février 2014, 6 novembre 2014, 10 novembre 2015 et 6 novembre 2016 approuvant les Avenants 1, 2, 3 et 4 à la convention cadre entre la ville et l’OPH-Perpignan Méditerranée,
Considérant la demande établie par l’OPH-Perpignan Méditerranée pour signer un Avenant n°5 – 2017 sur la base de la programmation provisoire 2017,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver l’Avenant n°5 -2017 à la convention cadre Ville/OPH-Perpignan Méditerranée en annexe de la présente,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
47 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
7 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : M. Jean-Marc PUJOL, M. Pierre PARRAT, M. Olivier AMIEL, Mme Fatima DAHINE, M. Richard PULY-BELLI, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Christelle POLONI. 2017-10.01 - GESTION IMMOBILIERE
17, rue des Potiers - Acquisition d'un immeuble à la SCI Angel
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
La SCI ANGEL est propriétaire d’un immeuble à proximité immédiate du secteur Bétriu dans le quartier St Jacques.
La SCI a accepté de céder son bien, au profit de la Ville, dans les conditions suivantes :
Immeuble : 17, rue des Potiers, cadastré section AH n° 302 soit un immeuble à usage d’habitation élevé de 2 étages sur rez de chaussée d’une contenance au sol de 29 m²
Prix : 35.000 €, comme évalué par France Domaine
Considérant que le projet de composition urbaine résultant de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur prévoit la démolition de l’immeuble,
Considérant l’opportunité de procéder à son acquisition,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver l'acquisition foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de vente.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3) De prévoir la dépense au budget de la Ville sur la ligne budgétaire 21.824.2138.6771.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-10.02 - GESTION IMMOBILIERE
Parc des Sports - Acquisition d'une parcelle à Mme Jeanine BELINGUIER
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
Mme Jeanine BELINGUIER est propriétaire d’une parcelle sise au nord de l’unité foncière communale du Parc des Sports.
Elle en a proposé la cession au profit de la Ville dans les conditions suivantes :
Parcelle cadastrée section EX n° 80 d’une contenance de 200 m²
Prix : 12.000 €
Considérant l’opportunité de cette acquisition dans l’objectif de réalisation, à moyen terme, d’un accès nord au Parc des Sports, par l’avenue Alfred Sauvy,
Le Conseil Municipal décide : 1) D'approuver l'acquisition foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de vente.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3) De prévoir la dépense au budget de la Ville sur la ligne budgétaire 21.824.2118.6771
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-10.03 - GESTION IMMOBILIERE
37, 41, rue Maréchal Foch - 34, rue de la Lanterne
Autorisation de cession d'immeubles à la SAS FOCH INVESTISSEMENT
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
La Ville est propriétaire d’une unité foncière bâtie et dégradée au cœur du quartier St Mathieu.
Il vous est proposé d’en céder une partie dans les conditions suivantes :
Immeubles :
37 et 39, 41 rue Maréchal Foch, respectivement cadastrés section AK n° 34 et 33 34, rue de la Lanterne cadastré section AK n° 550
Acquéreur : SAS FOCH INVESTISSEMENT ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait
Prix : 60.000 € comme évalué par France Domaine
Conditions suspensives
accord préalable de l’Architecte des Bâtiments de France et de la Ville sur le projet de rénovation
obtention, par l’acquéreur, d’un permis de construire purgé des délais de recours et de retrait
Autorisation
L'acquéreur est autorisé à déposer toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme, préalablement à la signature de l'acte de vente
Considérant l’intérêt de la cession, répondant à un objectif de rénovation et de création de 13 logements maximum, dans le cadre de l’OPAH RU, le Conseil Municipal décide :
1) D'autoriser la cession foncière ci-dessus décrite et d’approuver les termes du compromis de vente.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière. 3) De prévoir la recette au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-10.04 - GESTION IMMOBILIERE
33, rue de la Fusterie
Cession d'un immeuble à la SAS LIFE INVEST
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
La Ville est propriétaire d’un immeuble de la rue de la Fusterie, précédemment acquis dans le cadre de la redynamisation de cet axe et de la rue des Augustins.
Il est proposé de le céder dans les conditions suivantes :
Immeuble : 33, rue de la Fusterie, cadastré section AI n° 134, d’une contenance au sol de 94 m²
Acquéreur : SAS LIFE INVEST ou toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait
Prix : 158.000 € comme évalué par France Domaine
Considérant que l’immeuble va faire l’objet d’une réhabilitation,
Considérant que ce projet participe à la requalification de l’axe Augustins-Fusterie,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'autoriser la cession foncière ci-dessus décrite et d’approuver les termes du compromis de vente.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3) De prévoir la recette au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte
44 POUR
0 CONTRE(S) :
11 ABSTENTION(S) : M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Jean-Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, Mme Claudine MIZERA-FUENTES, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Alexandre BOLO, Monsieur Jean-Yves GATAULT.
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : 2017-10.05 - GESTION IMMOBILIERE
Rue Henri Desgrange
Autorisation de cession d'un terrain à M. et Mme Abdellatif OUARDI
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
Par délibération du 12.02.2015, le Conseil Municipal a déclassé du domaine public, un terrain communal situé au carrefour des rues Marcel Cerdan et Henri Desgrange.
Il vous est proposé de céder ledit terrain dans les conditions suivantes :
Acquéreurs : M. et Mme Abdellatif OUARDI, propriétaires riverains
Objet : 190 m² environ, extraits du domaine public communal, entre les parcelles cadastrées section BS n° 470 et 471
Prix : 11.400 € soit 60 €/m² comme évalué par France Domaine
Ce prix sera révisé, à la hausse ou à la baisse, après détermination de la contenance exacte du terrain, par géomètre expert, et sur la base de 60 €/m²
Considérant que la conservation de ce terrain dans le patrimoine communal ne présente aucun intérêt,
Considérant que l'aliénation est exclue du champ d'application de la TVA étant bien précisé que la Ville n'a réalisé ni aménagement ni travaux sur le terrain et que la cession relève ainsi du seul exercice de sa gestion de patrimoine sans autre motivation que celle de réemployer autrement la valeur de son actif au service de ses missions,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'autoriser la cession foncière ci-dessus décrite et d’approuver les termes du compromis de vente,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3) De prévoir la recette au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-10.06 - GESTION IMMOBILIERE
27, rue Fontaine Neuve
Autorisation de porter enchère
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
L’immeuble sis 27, rue Fontaine Neuve, cadastré section AH n° 63 fait l’objet d’une vente forcée, audiencée le 26 janvier 2018. Ce bien, propriété de M. M’Hammed BENARIF, est mis à prix pour la somme de 10.000 €
Considérant que l’immeuble a été évalué par France Domaine pour la somme de 40.000 €,
Considérant que la Ville est propriétaire de la tête d’îlot mitoyenne dudit bien,
Considérant l’intérêt de conforter cette maîtrise foncière dans un objectif d’aménagement d’ensemble,
Considérant que la SCP d’avocats BECQUE-DAHAN-PONS SERRADEIL- REY-CALVET est titulaire du marché de prestation de services juridiques (conseil juridique et représentation juridique en droit civil et droit pénal)
Le Conseil Municipal décide :
1) De mandater la SCP BECQUE-DAHAN-PONS SERRADEIL- REY-CALVET afin de porter enchère sur le bien référencé ci avant et pour la somme maximum de onze mille euros (11.000 €)
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3) De prévoir la dépense au budget de la Ville sur la ligne budgétaire 21.824.2138.6771
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-11.01 - SUBVENTION
Convention de partenariat Ville de Perpignan / Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de Perpignan - Année 2018
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan est une association loi 1901 qui a pour but de renforcer la solidarité entre les agents municipaux et d’instituer en leur faveur, ainsi qu’à leur conjoint, enfants mineurs et aux retraités, toutes les formes d’aides jugées opportunes : financières, matérielles et culturelles.
Pour aider le C.O.S. à réaliser ces actions, la Ville de Perpignan met à disposition de l’association :
- du matériel et un véhicule du parc-auto,
- des locaux dans l’immeuble communal sis 52 rue Maréchal FOCH à Perpignan, conformément au bail de location en date du 27 janvier 2012. - du personnel pour un montant estimé à 182.313 €uros pour un an (salaires + charges de 6 agents).
- des frais de structures pour un montant estimé à 27.347 €uros pour un an. - et d’une subvention pour un montant de 350.000 €uros.
Il convient donc de renouveler la convention qui définit les relations entre la Ville de Perpignan et l’association, ainsi que les soutiens apportés par la Ville. Cette convention est conclue pour une durée de 1 an, renouvelable expressément.
Les crédits concernant la subvention de fonctionnement de la Ville de Perpignan au C.O.S. d’un montant de 559.660 €uros sont prévus au budget primitif de 2018 - imputation budgétaire : 65.020.6574
En conséquence, je vous propose :
1) D'approuver le principe et la teneur de cette convention,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
45 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
8 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : Mme Danièle PAGES, Mme Isabelle de NOELL-MARCHESAN, Mme Suzy SIMON-NICAISE, Mme Joëlle ANGLADE, Mme Nicole AMOUROUX, Mme Francine ENRIQUE, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Charles PONS.
2017-11.02 - RESSOURCES HUMAINES
Renouvellement convention mise à disposition partielle du Service Décoration de la Ville de Perpignan pour Perpignan Méditerranée Métropole (PMM)
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Par délibération prise en date du 8 juillet 2010, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à mettre partiellement à disposition de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération, le service Décoration de la Ville. La convention actant de cette mise à disposition étant arrivée à échéance, il convient de procéder à son renouvellement.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L 5211-4-1 et L 5211-4-2,
Vu le décret n°2010-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans la cadre de l’article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis du Comité Technique de Perpignan Méditerranée Métropole en date du 6 juin 2017, Considérant l’avis du Comité Technique de la ville de Perpignan en date du 20 juin 2017,
Considérant que la convention de mise à disposition partielle du service Décoration de la Ville de Perpignan en faveur de Perpignan Méditerranée Métropole est arrivée à échéance et qu’il convient de la renouveler à compter du 1er juillet 2017 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction
Considérant que le service susvisé interviendra de la manière suivante : Missions de montage et démontage de stands,
Mise en place et décoration correspondant à la participation à des salons, manifestations ou inaugurations,
Gestion d’accrochage et décoration sur les bâtiments de Perpignan Méditerranée Métropole,
Considérant que seront mis à disposition 4 agents pour un volume d’heures de 500 heures annuelles. Ce nombre d’heures tient compte des manifestations auxquelles la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole participent ensemble et pour lesquelles le nombre d’heures est réparti de manière égale entre les 2 entités,
Considérant que PMM remboursera annuellement à la Ville les frais de personnel correspondant aux modalités de leur mise à disposition pour l’année écoulée, sur présentation d’un état incluant le traitement et les charges sociales des agents par service, majorés forfaitairement de 15% afin de tenir compte des frais de structure.
Considérant les intérêts communaux et intercommunaux particuliers que présente cette mise à disposition partielle qui tend à garantir la bonne organisation des services de chacune des structures,
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition partielle pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction du service Décoration de la Ville de Perpignan en faveur de PMM à compter du 1er juillet 2017 ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière ;
- D’imputer la recette au Budget communal
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-11.03 - RESSOURCES HUMAINES
Renouvellement convention mise à disposition partielle du Service Social de la Ville de Perpignan pour Perpignan Méditerranée Métropole (PMM)
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Par délibération prise en date du 8 juillet 2010, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à mettre partiellement à disposition de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération, le service Social de la Ville. La convention actant de cette mise à disposition étant arrivée à échéance, il convient de procéder à son renouvellement. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L 5211-4-1 et L 5211-4-2,
Vu le décret n°2010-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans la cadre de l’article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis du Comité Technique de Perpignan Méditerranée Métropole en date du 6 juin 2017,
Considérant l’avis du Comité Technique de la ville de Perpignan en date du 20 juin 2017,
Considérant la nécessité de renouveler cette mise à disposition afin de rationaliser le fonctionnement des services de PMM et de favoriser les économies d’échelles grâce à une gestion efficace des deniers publics,
Considérant les intérêts communaux et intercommunaux particuliers que présente cette mise à disposition partielle qui tend à garantir la bonne organisation des services de chacune des structures,
Il convient de renouveler la convention de mise à disposition partielle du service Social pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er juillet 2017, dans les conditions suivantes :
- Service Social (4 agents) : il interviendra auprès des agents salariés de PMM et de leurs proches (conjoint-enfant) lorsque la problématique le nécessite (accompagnement dans les démarches, suivi psychosocial, demande d’aides financières au COS).
Un réseau santé et social sera constitué afin de promouvoir la santé des agents de la collectivité, repérer les besoins de ces agents, optimiser l’aide et l’accompagnement individuel, déterminer et mettre en œuvre des actions de prévention santé.
Par ailleurs une démarche d’audit social sur un ou plusieurs services, pourra être déclenchée par une demande expresse de PMM. Cette mission ponctuelle se déroulera sur le terrain par une analyse de la demande des prescripteurs, une « enquête » dans le service concerné, des entretiens, des réunions, une régulation des conflits, qui aboutira à un compte rendu avec des préconisations souhaitables.
PMM remboursera annuellement à la Ville les frais de personnel correspondant aux modalités de leur mise à disposition pour l’année écoulée, sur présentation d’un état incluant le traitement et les charges sociales des agents par service, majorés forfaitairement de 15% afin de tenir compte des frais de structure.
Les heures précisées pour le service partiellement mis à disposition pourront, en tant que de besoin, être modifiées d’un commun accord entre les parties, et ce, en fonction de l’évolution des besoins respectifs constatés par la Ville et PMM.
En conséquence, nous vous proposons :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition partielle pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, du service Social de la Ville de Perpignan en faveur de PMM à compter du 1er juillet 2017 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière ;
- D’imputer la recette au Budget Communal
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-11.04 - RESSOURCES HUMAINES
Mise en place du télétravail
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Le télétravail est une forme d'organisation du travail faisant appel aux technologies de l’information, dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 21 novembre 2017 ;
Il est proposé au Conseil Municipal la mise en application du télétravail au sein des services de la Ville de Perpignan selon les modalités suivantes :
Activités concernées par le télétravail.
Il est décidé que les activités suivantes pourront être effectuées sous forme de télétravail :
- Missions de secrétariat administratif ne nécessitant pas d’accueil de public. - Nombre de poste concerné : 1
Lieu d’exercice du télétravail.
Le télétravail sera exercé à domicile. Règles en matière de sécurité informatique.
La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. Le système informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et sécurisée, de même la confidentialité des données doit être préservée. La Direction du Numérique sera chargée de l’installation du matériel nécessaire et veillera au respect des règles de sécurité en la matière.
Temps et conditions de travail.
Lorsque l’agent exerce son activité en télétravail, il effectue les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité ou de l'établissement. Durant ces horaires, l'agent est à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail et bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité En vertu de l’article 40 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence.
Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le comité.
Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit.
Contrôle et comptabilisation du temps de travail.
Le télétravailleur sera astreint à utiliser le logiciel de pointage en vigueur au sein de la collectivité. A défaut, il sera tenu d’effectuer quotidiennement des auto- déclarations.
Prise en charge par l’employeur des coûts du télétravail.
L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail, l’ensemble des outils informatiques et de télécommunications nécessaires.
Durée de l'autorisation.
La durée de l'autorisation est d'un an maximum. L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande. L'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de trois mois maximum.
Quotités autorisées.
Pour un agent exerçant à temps complet, la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut donc être inférieur à deux jours par semaine.
Date d'effet.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2018.
Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget correspondant. En conséquence, je vous propose :
1) D’approuver les termes de la présente délibération,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-11.05 - RESSOURCES HUMAINES
Régime des Autorisations Spéciales d'Absence
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
L’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit la possibilité d’accorder aux agents territoriaux des autorisations spéciales d’absence (ASA), distinctes des congés annuels.
Selon la source juridique dont elles résultent, on peut distinguer :
Les autorisations de droit dont les modalités précisément définies par la loi s'imposent à l'autorité territoriale (jurys d’assise, témoin devant le juge pénal, …).
Les autorisations laissées à l'appréciation des pouvoirs locaux (pour événements familiaux, pour évènements de la vie courante, …). Elles ne constituent pas un droit et sont accordées sous réserve des nécessités de service par l’autorité territoriale
Les facilités de service ou d’horaires (rentrée scolaire, …), différentes des ASA, qui doivent faire l’objet d’une récupération.
Ces autorisations d’absence peuvent être accordées aussi bien aux fonctionnaires qu’aux agents contractuels.
Les droits à autorisations spéciales d’absence sont calculés sur la base de l’année civile. Aucun report n’est possible d’une année sur l’autre.
Une autorisation d’absence de droit ou à caractère facultatif, ne peut en aucun cas être octroyée durant un congé annuel ou de maladie ou un jour de repos. Elle ne peut par conséquent en interrompre le déroulement.
En effet, les autorisations d’absence ne sont accordées que dans la mesure où l’agent aurait dû exercer ses fonctions au moment où les circonstances justifiant son absence se sont produites.
Les autorisations spéciales d’absence doivent être utilisées au plus près de l’évènement et ne peuvent être reportées ultérieurement
Les autorisations d'absence pour événements familiaux ou de la vie courante ne constituent pas un droit pour les agents qui les sollicitent. Elles sont accordées sous réserve des nécessités de service
Tout responsable de service détient à l'égard des agents placés sous son autorité, du pouvoir d'apprécier si l'octroi d'une autorisation d'absence est ou non compatible avec les nécessités de fonctionnement normal du service dont il a la charge. Dans tous les cas, l’agent est tenu de fournir la preuve matérielle de l’évènement en présentant une pièce justificative (certificat médical, acte de décès, convocation …).
Après avoir sollicité l’avis du Comité Technique en date du 21 novembre 2017, je vous propose d’adopter le régime des autorisations spéciales d’absence applicables aux agents de la ville de Perpignan selon les tableaux ci-joints.
En conséquence, je vous propose :
1) D’approuver le régime des autorisations spéciales d’absences qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018,
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-11.06 - RESSOURCES HUMAINES
Adhésion révocable de la Ville de Perpignan à l'assurance chômage
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
La loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l’Etat, a confié aux URSSAF le recouvrement pour le compte de l’Unédic, des contributions d’assurance chômage et à Pôle Emploi, les missions notamment d’indemnisation des demandeurs d’emploi.
L’Unédic confie aux URSSAF la mission de conclure les contrats d’adhésion au régime d’assurance chômage des employeurs publics
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu les articles L.5424-1 et L.542462 du Code du Travail,
Vu la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage,
Considérant la réglementation en vigueur,
Considérant l’intérêt pour la Ville de Perpignan d’adhérer à un mode de gestion simplifié de l’allocation chômage pour ses personnels non titulaires, Considérant la possibilité offerte aux employeurs publics d’adhérer à l’assurance chômage,
En conséquence, je vous propose :
1) D’approuver les termes du contrat d’adhésion au régime d’assurance chômage entre l’URSSAF de Perpignan et la Ville de Perpignan pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2018,
2) D’imputer la dépense correspondante au chapitre 012 du budget de la Ville, 3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-11.07 - RESSOURCES HUMAINES
Echelon Spécial Grade Attaché Hors Classe
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Les décrets n° 2016-1798 et n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 portent application de la réforme PPCR (Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations) au cadre d’emplois des Attachés Territoriaux.
Le cadre d’emplois des Attachés Territoriaux comprend désormais un nouveau grade sommital, celui d’Attaché Hors Classe et place le grade de Directeur en voie d’extinction.
Le grade d’Attaché Hors Classe est doté d’un échelon spécial correspondant à Hors Echelle A.
L’article 22-1 du décret 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés Territoriaux précise les modalités d’accès à cet échelon spécial :
« Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'Attaché Hors Classe, après inscription sur un tableau d'avancement :
Les Attachés Hors Classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants et les autres collectivités territoriales, ainsi que dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants ou à un département dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité, les services départementaux d'incendie et de secours et les offices publics de l'habitat de plus de 5 000 logements. »
L’accès à cet échelon spécial s’effectue au choix par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la Commission Administrative Paritaire.
Un ratio correspondant au nombre de fonctionnaires pouvant être promus est fixé par délibération après avis du Comité Technique. Le classement suite à l’avancement à l’échelon spécial intervient dans les mêmes conditions qu’un avancement d’échelon classique.
Quatre agents communaux réunissent les conditions pour bénéficier de l’avancement à l’échelon spécial du grade d’Attaché Hors Classe.
Vu l’avis du Comité Technique en date du 11 décembre 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 100%, le ratio de promotion à l’échelon spécial du grade d’Attaché Hors Classe :
Les dépenses résultant de ces dispositions seront prélevées sur le Chapitre 012 du Budget.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-11.08 - RESSOURCES HUMAINES
Compétence Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Convention entre la Ville et Perpignan Méditerranée Métropole fixant les modalités de transfert des agents
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-1,
Vu les conventions de gestion relatives aux compétences transférées,
Vu l’avis du Comité Technique de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 16 novembre 2017,
Vu l’avis du Comité Technique de la Ville de Perpignan en date du 21 novembre 2017,
Considérant les effectifs recensés dans les communes, affectés à la compétence Plan Local d’Urbanisme,
Considérant que les modalités de transfert font l’objet d’une décision conjointe de chaque commune et l’EPCI. Cette décision conjointe est actée par convention et comporte une fiche d’impact décrivant notamment les effets du transfert sur l'organisation et les conditions de travail, ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des agents territoriaux non titulaires concernés.
Considérant que dans ces conditions, la convention de prestations entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et la ville de Perpignan relative à l’assistance pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal
GRADE G. H Agent Promouvable Ratio
Attaché Hors Classe A6 4 100% déplacement (Plui-D) et le suivi des évolutions du PLU, adoptée lors du Conseil Municipal du 20 avril 2017, prend fin au 31 décembre 2017,
Je vous propose :
1) D’approuver les termes de la convention fixant les modalités de transfert de droit des agents de la commune de PERPIGNAN dans le cadre du transfert de compétences et la fiche d’impact associée,
2) D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tout acte utile à l’exécution de la présente.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-11.09 - RESSOURCES HUMAINES
Compétence Tourisme - Convention entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole fixant les modalités de transfert des agents
Rapporteur : Mme Danièle PAGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-1,
Vu le Code du Tourisme,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015358-0001 du 24 décembre 2015 portant transformation de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération en communauté urbaine et actualisation de ses statuts,
Vu les conventions de gestion relatives aux compétences transférées,
Vu la délibération 2017/09/129 du Conseil Communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 28 Septembre 2017 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial « Office de Tourisme Communautaire » (OTC),
Considérant les effectifs recensés dans les communes, affectés à la compétence liée au Tourisme,
Considérant que les modalités de transfert font l’objet d’une décision conjointe de chaque commune et l’EPCI. Cette décision conjointe est actée par convention et comporte une fiche d’impact décrivant notamment les effets du transfert sur l'organisation et les conditions de travail, ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des agents territoriaux non titulaires concernés.
Vu l’avis du Comité Technique de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 7 décembre 2017,
Vu l’avis du Comité Technique de la Ville de Perpignan en date du 11 décembre 2017,
Je vous propose : 1) D’approuver les termes de la convention fixant les modalités de transfert de droit des agents de la commune de PERPIGNAN dans le cadre du transfert de la compétence Promotion du Tourisme et de la fiche d’impact associée; 2) D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout acte utile à l’exécution de la présente.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-11.10 - ASSURANCE
Protection fonctionnelle - indemnisation des policiers municipaux suite à insolvabilité des agresseurs - obligation de réparation de l'employeur
Rapporteur : M. Mohamed IAOUADAN
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 au visa de l’article 11 relatif à la protection fonctionnelle des fonctionnaires et la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui a renforcé la protection fonctionnelle ;
Considérant qu’en vertu de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et de l’article 20 de la loi n° 2016-483, la collectivité publique « employeur » est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils sont victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qu’il en est résulté ;
Considérant que, dans ce cadre, plusieurs agents, tous policiers municipaux, victimes d’outrages, de rébellion, de menaces et/ou de violences, ont bénéficié de la protection fonctionnelle de la Ville, laquelle a consisté en la prise en charge des frais et honoraires de la procédure, par l’assureur de la collectivité, à savoir la compagnie d’assurance GENERALI via l’EQUITE Assurances, au titre du contrat d’assurance « protection fonctionnelle » ;
Considérant que par plusieurs jugements du Tribunal Correctionnel, les auteurs de ces faits ont été condamnés à verser aux employés municipaux des dommages et intérêts en réparation des préjudices respectivement subis par chacun d’eux ;
Considérant que les agents n’ont pu obtenir de la part des auteurs des faits, le paiement des indemnités dues, et que, dans ce cas, conformément aux lois précitées, la Commune, a l’obligation d’indemniser l’agent, en lieu et place des débiteurs condamnés et défaillants.
Considérant que, dans ce cadre et conformément à la jurisprudence en vigueur, l’employeur est tenu d’assurer une « juste réparation » et qu’il apparaît que les montants fixés dans les différents jugements concernés peuvent être pris comme référence et retenus à titre de « juste réparation ». Etant précisé que la Commune est fondée à mettre en œuvre une action récursoire contre le débiteur défaillant, afin d’obtenir quand cela s’avère possible, le remboursement de l’indemnisation versée à son agent.
Considérant que les agents municipaux concernés sont : - HUGUET Daniel : le jugement correctionnel du 23/04/2012 a fixé le montant de son préjudice moral à 300 €, suite à rébellion sur personne dépositaire de l’autorité publique. Le condamné, partiellement insolvable, a procédé à un dédommagement partiel d’un montant de 65,80 €. La Ville doit donc le dédommager des 234,20 € restant.
- JORDAN Lucien : le jugement correctionnel du 23/04/2012 a fixé le montant de son préjudice moral à 300 €, suite à rébellion sur personne dépositaire de l’autorité publique. Le condamné, partiellement insolvable, a procédé à un dédommagement partiel d’un montant de 65,80 €. La Ville doit donc le dédommager des 234,20 € restant.
- SOULA Olivier : le jugement correctionnel du 23/04/2012 a fixé le montant de son préjudice moral à 300 €, suite à rébellion sur personne dépositaire de l’autorité publique. Le condamné, partiellement insolvable, a procédé à un dédommagement partiel d’un montant de 65,80 €. La Ville doit donc le dédommager des 234,20 € restant.
- SIMON Guillaume : le jugement correctionnel du 23/04/2012 a fixé le montant de son préjudice moral à 300 €, suite à rébellion sur personne dépositaire de l’autorité publique. Le condamné, partiellement insolvable, a procédé à un dédommagement partiel d’un montant de 65,80 €. La Ville doit donc le dédommager des 234,20 € restant.
- MOREAU Thierry : l’arrêt de la Cour d’Appel du 18/05/2015 a confirmé le montant de ses dommages et intérêts fixés par le jugement correctionnel du 18/03/2014, à la somme de 150 €, suite à outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique. Le condamné est insolvable.
- MONTSERRAT Jean-Philippe : l’arrêt de la Cour d’Appel du 18/05/2015 a confirmé le montant de ses dommages et intérêts fixés par le jugement correctionnel du 18/03/2014, à la somme de 150 €, suite à outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique. Le condamné est insolvable.
- RICARD Cédric : l’arrêt de la Cour d’Appel du 18/05/2015 a confirmé le montant de ses dommages et intérêts fixés par le jugement correctionnel du 18/03/2014, à la somme de 150 €, suite à outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique. Le condamné est insolvable.
- BELARBI Karim : le jugement correctionnel du 05/09/2014 a fixé le montant de ses dommages et intérêts à la somme de 800 €, suite à outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique. Le condamné est insolvable.
- VALENTIN Eric : le jugement correctionnel du 05/09/2014 a fixé le montant de ses dommages et intérêts à la somme de 300 €, suite à outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique. Le condamné est insolvable.
- SAUTRICE Yannick : le jugement correctionnel du 21/03/2016 a fixé le montant de son préjudice moral à la somme de 7071,52 €, suite à violences volontaires aggravées sur personne dépositaire de l’autorité publique. Un procès-verbal de recherches infructueuses a été établi par l’huissier.
Le Conseil municipal décide :
1) D’approuver le versement des sommes précitées aux policiers municipaux concernés ; 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager éventuellement toute démarche utile auprès des différentes personnes condamnées et redevables, afin d’obtenir le remboursement des indemnités listées supra, à titre récursoire, en cas de solvabilité pécuniaire.
3) De prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-12.01 - RESSOURCES HUMAINES
Indemnités de fonction des Elus du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Vu l’article L.2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) qui prévoit pour les élus municipaux, la perception d’indemnités dont l’octroi est subordonné à l’exercice effectif de leurs fonctions,
Vu les articles L.2123-20, L.2123-21, L.2123-22, L.2123-23-1, L.2123-24 modifié et R.2123- 23 du C.G.C.T, l'article 81 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui prévoient la revalorisation des indemnités versées aux adjoints et qui fixent le régime indemnitaire des élus municipaux,
Vu la loi 2000-295 du 5 avril 2000 et l’article L.2123-21 du C.G.C.T. fixant les indemnités de fonction maximales susceptibles d’être allouées aux maires des communes de 100 000 habitants et plus, à savoir 145% de l’indice brut de référence,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 et les articles L.2122-2 et L.2123-24 du C.G.C.T., fixant les indemnités de fonction maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints des communes de 100 000 à 200 000 habitants, à savoir 66% de l’indice brut de référence,
Vu l’article L.2123-24 du C.G.C.T fixant les indemnités de fonction maximales susceptibles d’être allouées aux conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants au moins, à savoir 6% de l’indice brut de référence,
Vu l’article R.2123-23 du C.G.C.T. qui prévoit la majoration de 25% des indemnités des élus, s’agissant d’une commune de plus de 100 000 habitants chef-lieu de département,
Vu l’article L.2123-22 du C.G.C.T qui prévoit la majoration de 25% des indemnités des élus, s’agissant d’une commune classée station de tourisme au sens de la sous- section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme
Vu le décret du 9 janvier 2015 classant la commune de Perpignan comme station de tourisme,
Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85- 1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, Considérant qu’en application du Décret 2017-85, les indemnités des élus sont calculées sur la base de l'indice brut 1022 – indice majoré 826, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 et sur la base de l’indice brut 1027 – indice majoré 830, à compter du 1er janvier 2018,
L’enveloppe mensuelle maximale susceptible d’être allouée aux membres du conseil municipal compte tenu de l’effectif de l’assemblée délibérante et du nombre maximum d’adjoints autorisés, est fixée à 100 870,91 €.
Monsieur le Maire ayant décidé de baisser l’indemnité maximale susceptible de lui être allouée, ainsi que celle dont peuvent bénéficier les membres du Conseil Municipal occupant les fonctions d’adjoints et de conseillers municipaux, et de revaloriser celle de conseillers municipaux délégués, l’enveloppe proposée est donc inférieure de 17 % à celle autorisée par les textes.
Pour ce faire, je vous propose :
1) De classer tout d’abord l’effectif du Conseil Municipal de la ville de Perpignan, en plusieurs catégories, en fonction des responsabilités exercées à la ville : Maire,
Adjoints titulaires de délégations du Maire,
Conseillers municipaux titulaires de délégations du Maire avec signature
électronique,
Conseillers municipaux titulaires de délégations du Maire,
Conseillers municipaux.
2) D’appliquer à compter du 1er janvier 2018, les montants d’indemnités tels que figurant dans le tableau ci-annexé. Ces montants seront automatiquement revalorisés lors de chaque augmentation de la valeur indiciaire du point. 3) De prévoir les crédits correspondants sur les lignes budgétaires : 65-021-6531, 65- 021-6533, 65-021-6534 et 65-021-65372.
Le conseil municipal adopte
39 POUR
0 CONTRE(S) :
13 ABSTENTION(S) : M. Brice LAFONTAINE, M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, Mme Clotilde FONT, M. Jean-Claude PINGET, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Catherine PUJOL, Mme Claudine MIZERA-FUENTES, M. Louis ALIOT, M. Xavier BAUDRY, Mme Bénédicte MARCHAND, M. Alexandre BOLO, Monsieur Jean- Yves GATAULT.
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
2017-12.02 - GESTION ASSEMBLEE
Commission d'attribution des subventions - Désignation des membres
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
Par délibération du 22 Mai 2014, le conseil municipal a approuvé la création de la commission municipale d’attribution des subventions et procédé à la désignation de ses membres.
Cette commission a pour objet de donner un avis consultatif sur l’octroi de subventions aux projets proposés, notamment par des associations sollicitant une aide financière de la Ville, et de proposer des montants à attribuer avant validation du Maire et présentation des dossiers retenus au Conseil Municipal Elle est composée comme suit :
• Le Maire, Président de droit
• 9 membres de l’organe délibérant dans le respect de la représentation proportionnelle
Ses membres ont été désignés par délibérations en date des 25 septembre 2014, 23 mars et 20 septembre 2017.
Etant donné les modifications intervenues dans la composition de l’assemblée délibérante de la Ville, il convient de procéder à une nouvelle désignation des membres de la commission des subventions.
Vu l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
Le Conseil Municipal décide A L’UNANIMITE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la commission d’attribution des subventions.
Le Conseil Municipal procède à la désignation des membres de la commission d’attribution des subventions.
Sont candidats :
Liste Perpignan Pour Tous : M. Pierre Parrat, Mme Fatima Dahine, M. Michel Pinell, Mme Brigitte Puiggali, Mme Christelle Poloni, Mme Véronique Vial-Auriol, Mme Florence Micolau.
Liste Perpignan Ensemble : M. Xavier BAUDRY et M. Jean-Yves GATAULT
Non-inscrit : Mme Clotilde FONT
Résultat du scrutin, ont obtenu :
Liste Perpignan Pour Tous : 39 voix, soit 7 sièges
Liste Perpignan Ensemble : 11 voix, soit 2 sièges
Non-inscrit : 2 voix, soit 0 siège
En conséquence, le Conseil Municipal après scrutin, désigne en qualité de membres de la commission municipale d’attribution des subventions :
- M. Pierre PARRAT
- Mme Fatima DAHINE
- M. Michel PINELL
- Mme Brigitte PUIGGALI
- Mme Christelle POLONI
- Mme Véronique VIAL-AURIOL
- Mme Florence MICOLAU
- M. Xavier BAUDRY
- M. Jean-Yves GATAULT
Le conseil municipal adopte à la majorité
50 POUR
2 CONTRE(S) : M. Brice LAFONTAINE, Mme Clotilde FONT.
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote : 2017-12.03 - MOTION
Motion de soutien à la demande de prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique des travaux relatifs à l'aménagement à 2x2 voies de la RN116 entre Ille-sur-Têt-Ouest et Prades-Est
Rapporteur : M. Pierre PARRAT
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VU le Décret du 16 juillet 2008 déclarant d’utilité publique les travaux relatifs à l’aménagement à 2x2 voies de la RN116 entre Ille-sur-Têt-Ouest et Prades-Est (département des Pyrénées-Orientales) et nécessaires à son classement en route express, et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Bouleternère, Rodès, Marquixanes, Eus et Prades ;
CONSIDERANT que la RN116 est une route d’intérêt national qui, d’une part, relie la France et l’Espagne et, d’autre part, constitue la principale voie d’accès à l’Andorre ;
CONSIDÉRANT que l’impérative nécessité du développement économique du département des Pyrénées-Orientales, et plus particulièrement de la vallée de la Têt, du Conflent, du Capcir et de la Cerdagne, dépend directement de la mise en œuvre de la Déclaration d’utilité publique du 16 juillet 2008 ;
CONSIDERANT que la sécurité des très nombreux usagers de la RN116 implique la complète réalisation de la Déclaration d’utilité publique du 16 juillet 2008 ;
CONSIDERANT que toutes les études préalables à la déclaration d’utilité publique du 16 juillet 2008 prévoyaient, par définition, des conditions d’exécution parfaitement réalisables ;
CONSIDERANT qu’étaient notamment inscrits au Programme de modernisation des infrastructures, en opérations prioritaires, les études et les acquisitions foncières (pour 13 M€) et, en opérations complémentaires, la déviation de Marquixanes (50 M€, en deux tranches de 22 M€ et 28 M€) ;
CONSIDERANT qu’en 2009, la DREAL Languedoc Roussillon précise le chiffrage du projet, soit un coût total de 185 M€, et qu’aucune réserve n’est alors émise sur la déviation de Marquixanes, le préfet des Pyrénées-Orientales confirmant les 13 M€ destinés aux acquisitions foncières ;
CONSIDERANT qu’en 2011, la DREAL précise ses estimations, chiffrant le coût total à 179 M€, les acquisitions foncières étant toujours programmées pour 2013 ;
CONSIDERANT qu’en 2012, un document de la DREAL donne les mêmes chiffres et le même calendrier ;
CONSIDERANT qu’entre 2012 et 2013, 2,5 M€ sont délégués à la DREAL pour les acquisitions foncières ;
CONSIDERANT qu’en 2014, le coût du projet serait, tout à coup, passé de 180 M€ à 300 M€, au prétexte notamment d’un surcoût de la déviation de Marquixanes, selon des détails non connus ; CONSIDERANT que les études et procédures environnementales, financées dès le programme de modernisation des infrastructures de 2009, ont été réalisées en version provisoire en 2014 et n’ont jamais été déposées auprès des instances compétentes par l'administration ;
CONSIDERANT que, s’agissant des acquisitions foncières, des promesses de ventes ont été passées avec les propriétaires mais que l'Etat n'a pas donné suite tandis que certains biens étaient achetés et démolis ;
CONSIDERANT que la procédure d’acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du projet ne sera pas finalisée à la date de la caducité de la DUP ;
CONSIDERANT que, sans contester un permanent durcissement des normes, les réévaluations conduisant à un quasi doublement du projet ne semblent pas avoir d’autre objectif que de pousser à l’abandon du projet ;
CONSIDÉRANT que les élus des Pyrénées-Orientales ne peuvent se satisfaire de tels procédés ni de l’abandon du projet de mise à 2x2 voies de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades ;
CONSIDERANT que ni l’objet de l’opération, ni le périmètre à exproprier, ni les circonstances de fait ou de droit n’ont, en réalité, subi de modification substantielle depuis la réalisation de l’enquête initiale ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
1) Décide de solliciter la prorogation pour une durée de dix ans de la déclaration d’utilité publique des travaux relatifs à l’aménagement à 2x2 voies de la RN116 entre Ille-sur-Têt-Ouest et Prades-Est (département des Pyrénées-Orientales) et nécessaires à son classement en route express, et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Bouleternère, Rodès, Marquixanes, Eus et Prades, telle que décidée par décret du 16 juillet 2008 ;
2) Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
0 CONTRE(S) :
0 ABSTENTION(S) :
0 Ne participe(nt) pas aux débats et au vote :
L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 20H00