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Déliberation - del2026 56 designation dun correspondant defense 1159
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 56 designation dun correspondant defense 1159)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026 Reçu en préfecture le 02/04/2026 Publié le
S'LOT
ID : 074-217402783-20260330-DEL2026_56-DE
yez et ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_56
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Le
30
mars
2026,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 24
mars
2026
Étaïent présents : Mme
Selma
AKBAY,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Gina
COCHET,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Didier
COULON,
M.
Umit
EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
David
LAGRANGE,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Léandre
MASSELINE,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Armandina
PEREIRA,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Delphine
ROUSSEL,
Mme
Cristina
SARAIVA,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Eric
WATTIER.
Était excusé
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
M.
Eric
WATTIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
sus
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
expose
qu’au
sein
de
chaque
conseil
municipal
doit
être
désigné
un
interlocuteur
privilégié
des
administrés
et
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région
sur
les
questions
de
défense.
La
fonction
de
correspondant
défense
a,
ainsi,
vocation
à développer
le
lien
armée
—
nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Vu
les
circulaires
du
26
octobre
2001
et
du
18
février
2002
instituant
la
mise
en
place
d’un
correspondant
défense
dans
chaque
collectivité
;
Considérant
que
le
correspondant
défense
sert
de
relai
d'information
entre
le
Ministère
de
la
défense
et
la
commune.
Ce
correspondant
défense
sera,
notamment,
destinataire
d'une
information
régulière
sur
les
questions
de
défense
et
devra
pouvoir,
en
retour,
adresser
au
ministère
ou
à
ses
représentants
des
demandes
d’éclaircissements
ou
de
renseignements
;
M.
le
Maire
propose
de
recourir
au
scrutin
public
pour
la
désignation
des
membres,
en
vertu
de
l'article
12121-21
du
CGCT.
DEL2026
56 du 30 mars
2026. Envoyé en préfecture le 02/04/2026 Reçu en préfecture le 02/04/2026 Publié le
S
LOF
ID : 074-217402783-20260330-DEL2026_56-DE
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (29 voix),
décide :
©
de
recourir
au scrutin
public
pour
la désignation
des
membres,
en
vertu
de
l’article
L2121-21
du
CGCT, ©
de désigner
le représentant
défense
de
la commune
de
Thyez
: M.
Roland
CAGNIN.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Le,
Eric
WATTIER
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans
un délai de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7 du
code
de justice
administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT ET DELIBERE LES
JOUR,
MOIS
ET
AN QUE
DESSUS
AU REGISTRE
SUIVENT LES
SIGNATURES
« Certifié exécutoire »
POUR
COPIE
CONFORME
l'élétransmis
le :
=?
AVR. 2026
Notifié par mise en ligne le :___ = 3 AVR, 2026 Le directeur général des services
<=
DEL2026_56
du
30 mars
2026