Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2026 59 designation des delegues au sydeval 116
Déliberation - del2026 45 designation des delegues communaux au c
Déliberation - del2026 54 designation des delegues communaux au s
Déliberation - del2026 62 designation des delegues au sein du syn
Déliberation - del2026 52 designation des membres du conseil dadm
Déliberation - del2026 023 designation delegue syane
Déliberation - del2026 58 designation dun delegue au sein du comi
Déliberation - del2026 058 designation syane
Déliberation - del2026 60 designation delegues commission syndica
Déliberation - del2026 56 designation dun correspondant defense 1
Déliberation - del2026 53 designation des delegues communaux au syane 1156
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 53 designation des delegues communaux au syane 1156)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026 Reçu en préfecture le 02/04/2026 Publié
le
S
LOF
ID : 074-217402783-20260330-DEL2026_53-DE
yez et ses lacs DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_53
ELECTION
DES
DELEGUES
COMMUNAUX
AU
SYANE
Le
30
mars
2026,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
mars
2026
Étaient présents : Mme
Selma
AKBAY,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Gina
COCHET,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Didier
COULON,
M.
Umit
EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
David
LAGRANGE,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Léandre
MASSELINE,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Armandina
PEREIRA,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Delphine
ROUSSEL,
Mme
Cristina
SARAIVA,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Eric
WATTIER.
Était excusé
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
M.
Eric
WATTIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
expose
que
la
commune
est
adhérente
au
syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
(SYANE)
qui
a pour
but
essentiel
d'organiser
le
bon
fonctionnement
de
la
distribution
publique
d'électricité,
d'exercer
les
compétences
relatives
aux
réseaux
et
services
de
communication
électronique
et
l'exercice
de
compétences
optionnelles
relatives
aux
énergies
qui
lui
sont
confiées
par
les collectivités
locales de
Haute-Savoie.
Comme
le
prévoient
les
statuts
dudit
syndicat,
le
conseil
municipal
doit
désigner
deux
délégués
pour
siéger au
collège
des
communes
de
l'arrondissement
de
Bonneville.
M.
le
Maire
propose
de
recourir
au
scrutin
public
pour
la
désignation
des
membres,
en
vertu
de
l’article
L2121-21
du
CGCT. Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (29 voix),
décide
:
2
de
recourir
au
scrutin
public
pour
la
désignation
des
membres,
en
vertu
de
l'article
L2121-21
du
CGCT, DEL2026_53
du
30 mars
2026 Envoyé en préfecture le 02/04/2026 Reçu en préfecture le 02/04/2026 Publié le
SLO
ID : 074-217402783-20260330-DEL2026_53-DE
©
d’élire
les personnes
suivantes
en qualité
de membres
au collège
des
communes
de
l'arrondissement
de
Bonneville
: MM
Fabrice
GYSELINCK
et
Joël
MOUILLE
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
&
Eric
WATTIER
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux
termes de l'article R.
421-7 du
code
de justice administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Carine
cree
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
«Certifié exécutoire »
POUR
COPIE CONFORME
Télétransmis
le :
=?
AUR 20%
Notifié par mise en ligne le :
= 3 AVR. 2026
Le
directeur
général
des services
=
DEL2026_53
du 30 mars
2026