Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0188 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue notre dame du pre pour lentreprise les gars des eaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0188 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue notre dame du pre pour lentreprise les gars des eaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
22
+
Ville
de
ARR 0188
2026
se
RE
77
Pont:
Aud
#
FontAUudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
æ
SE
at
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
NOTRE-DAME
DU
PRE
POUR
L'ENTREPRISE
LES
GARS
DES
EAUX
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
Ia délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
Ia demande
écrite
de
l’entreprise
LES
GARS
DES
EAUX
en
date
du
26
Mars
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
recherche
de
fuite
en
toiture
avec
nacelle
sur
l’immeuble
sis,
46
rue
Notre-Dame
du
Pré
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
LES
GARS
DES
EAUX
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
d’installer
une
nacelle
sis
46
rue
Notre-Dame
du
Pré,
le
Jeudi
16
Avril
2026
pour
la
journée,
afin
de
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: L’entreprise
LES
GARS
DES
EAUX
est
autorisée
à
mettre
en
place
un
alternat
par
feux
tricolores
au
droit
de
la
zone
de
travaux
pour
réguler
la
circulation
qui
se
fera
en
double
sens.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
LES
GARS
DES
EAUX
est
autorisée
à stationner
un
véhicule
d’entreprise
au
droit
de
la zone
de
travaux.
Article
4
:
L’entreprise
LES
GARS
DES
EAUX
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
devra
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention
et ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
5
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
acte publié le 15.04.2026 Article
6
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR
et
l’entreprise
LES
GARS
DES
EAUX
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Le
Maire
Alexis
DARMOIS