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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 13 RAA spécial DCL du 13 juin 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 13 RAA spécial DCL du 13 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 13 juin 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 13 juin 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
N° 96 09.06.2023
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 124 du
28 avril 2021 autorisant Monsieur Abdoul
DIALLO à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « RUEIL FORMATION ROUTIERE
Auto-Ecole », à Rueil-Malmaison
3
DCL/BRGE
N° 97 09.06.2023
Arrêté DCL/BRGE N° 97 du 09 juin 2023
portant renouvellement de l’agrément autorisant
Madame Kamélia ABDALLAOUI à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « POWER
CONDUITE » à Suresnes
4
DCL/BRGE
n° 99 12.06.2023
Arrêté préfectoral portant agrément d’un centre
de formation de conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur et de conducteurs de
taxi dénommé «DROP ACADEMY» à
Montrouge
6 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté DCL/BRGE N° 96 du 09 juin 2023 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 124 du 28 avril
2021 autorisant Monsieur Abdoul DIALLO à exploiter un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «
RUEIL FORMATION ROUTIERE Auto-Ecole », à Rueil-Malmaison.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E
C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au
moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 124 du 28 avril 2021 autorisant Monsieur Abdoul DIALLO à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « RUEIL FORMATION
ROUTIERE Auto-Ecole », à Rueil-Malmaison ;
Vu La demande présentée par Monsieur Abdoul DIALLO en vue d’être autorisé à
enseigner les catégories A2, A1, AM Cyclo du permis de conduire dans son
établissement, dénommé « RUEIL FORMATION ROUTIERE Auto Ecole» situé au 03
bis boulevard de l’hôpital Stell - 92500 Rueil-Malmaison ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l’article 3 de l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 124 du 28 avril 2021 est modifié
comme suit :
L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire
suivantes :
B/B1/AM-quadri-léger A1 A2 AM cyclo 4
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
Signé
Jérémie HOMBOURGER
Arrêté DCL/BRGE N° 97 du 09 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément autorisant
Madame Kamélia ABDALLAOUI à exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «
POWER CONDUITE » à Suresnes.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E
C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au
moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DRE/BR n° 99 du 08 juin 2018 autorisant Madame Kamélia ABDALLAOUI à
exploiter, sous le n° d’agrément E 18 092 0012 0, un établissement d’enseignement à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
« POWER CONDUITE » situé au 21, avenue Georges Pompidou – 92150 Suresnes ; 5
Considérant que Madame Kamélia ABDALLAOUI a fourni tous les documents nécessaires
au renouvellement de son autorisation d’exploiter ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Kamélia ABDALLAOUI est autorisée à continuer d’exploiter sous le n°
E 18 092 0012 0 un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « POWER CONDUITE » situé au 21, avenue Georges
Pompidou – 92150 Suresnes ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 09 juin 2023.
Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM-quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
Signé
Jérémie HOMBOURGER 6
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 99 du 12 juin 2023 portant agrément d’un
centre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et
de conducteurs de taxi dénommé «DROP ACADEMY» à Montrouge
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de
taxi ;
Vu
Vu
L’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur ;
L’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les
exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
Vu La demande présentée par la société «DROP ACADEMY», représentée par Monsieur
KATI Karim ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société «DROP ACADEMY» dont le siège se trouve 03 rue Corneille à
Montrouge (92120) et représentée par Monsieur KATI Karim, est autorisée à dispenser, sous
le numéro 23/005, la formation initiale et la formation continue des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur.
ARTICLE 2 : La société «DROP ACADEMY» est également autorisée à dispenser la
formation initiale, la formation continue ainsi que la formation à la mobilité des taxis
communaux et parisiens ;
ARTICLE 3 : La société «DROP ACADEMY» dispensera les formations au 03 rue Corneille
à Montrouge (92120).
ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée deux mois avant
l’échéance de l’agrément en cours. 7
ARTICLE 5 : Monsieur KATI Karim est tenu de communiquer à l’autorité administrative, au
plus tard au 31 janvier de chaque année, un rapport annuel sur l’activité de son organisme
de formation. Il est également tenu d’informer l’autorité administrative de toutes modifications
intervenues au sein de sa société (domiciliation, moyens humains et techniques).
ARTICLE 6 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivant
la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoise
d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut
également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le Ministre compétent d’un recours
hiérarchique.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
Signé
Jérémie HOMBOURGER 8
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 9
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/