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Convocation - DEL 2025 12 012 cout horaire des agents techniques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2025 12 012 cout horaire des agents techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publiée J2_12_202<
ID : 035-213501232-20251208-DEL202512012-DE
6 O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SÉANCE DU 08/12/2025
DATE DE CONVOCATION : 02/12/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
PRÉSENTS : 13 POUVOIRS : 3
VOTANTS : 16 POUR : 15 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0
L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOVEN s’est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Aurélie SAULNIER, Yoann GUILLAUME.
PROCURATIONS : Emmanuelle PELLETIER donne pouvoir à Nathalie BLOMMAERT, Karine CHEVALIER à Sylvie AGAËSSE, Ronan GUIBERT à Olivier TORTELIER.
ABSENTS : Mickaël TANGUY (excusé), Yannick TRINQUART {excusé), Géraldine TRONCA.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yoann GUILLAUME
Finances
2025.12.012 Coût horaire 2025 des agents des services techniques
Considérant que les agents municipaux sont amenés à intervenir en régie, ou pour le compte de tiers en cas d’intérêt général et/ou d'urgence ou en reprise de désordre causé par un tiers,
Considérant que le coût horaire de ces agents doit être identifié afin de pouvoir être facturé,
Considérant que les prestations réalisées peuvent être de différentes natures, notamment en matière d'entretien et de réparation des biens communaux, de travaux publics divers,
Considérant que ces coûts horaires sont différenciés selon la spécificité du personnel intervenant,
M. le Maire explique que les agents techniques communaux réalisent un certain nombre d’heures à comptabiliser et à refacturer aux budgets annexes. Le coîût horaire 2025 des agents est calculé en fonction du coût réel 2025 suivant :
COUT HORAIRE AGENT TECHNIQUE 2025
Agents techniques sur postes permanents coût horaire 2025 (en €) Coût horaire moyen 25.69 € Avec frais généraux et matériels 20 % 30.83 € Véhicules, outillages, gasoil, petites fournitures, assurance …
Soit un coût horaire facturable pour l’année 2025 de 31 €/heure.
Vu le CGCT,
Vu la circulaire n°INTB0200059C du 26/02/2002, relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local,
Vu le budget communal,
Considérant l'intérêt de fixer le coût horaire moyen d’un agent technique afin d’évaluer l’imputabilité de travaux en régie, ou la valorisation du temps de travail pour des prestations, Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
ID : 035-213501232-20251208-DEL202512012-DE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (1 abstention de Magali POISSON-VANNIER), le conseil municipal : Fixe le coût horaire 2025 des interventions des agents techniques municipaux tel qu’exposé ci-dessus,
Dit que les heures effectuées par les agents des services techniques municipaux relatives aux budgets annexes leur seront comptabilisées et refacturées suivant le coût horaire ci-dessus défini, Dit que ce coût horaire pourra faire l’objet d’une facturation à des tiers,
Autorise le Maire à appliquer ce coût dans le calcul de prestations et/ou de services exécutés par un agent technique communal,
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Norbert SAULNIER Yoann GUILLAUME