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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB2023 20 APPROBATION COMPTES 22 TERRITOIRE 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 1710712023
Reçu en préfecturele 1710712023
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République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Co mmune d' Ent r e -Vign e s
lD : 034-200086296-20230710-DL82023 20-DE
ENTRE.VIGNES
Nombre de membres:
- du conseil municipal : 23
- en exercice : 23
- présents: 1-6
- pouvoirs:0
- absents:17
- prenantpartàladélibération: 16
L'an deux mille vingt-trois, le 10 juillet à dix-huit heures trente, se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de Ia commune d'Entre- Vignes, sous la présidence de M. fean-facques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation I 03 juillet 2023 - Date de l'affichage : 13 juillet 2023
Membres Présents :
APARICIO Cloé, ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, C0NGE Pascal, COULET Brigitte, ESTEBAN ]ean-Jacques,
GRISOUL Philippe, LONVIS Dominique, LUNARDI Karine, MARTIN fean-Maurice, PIEYRE Laurence, MYNAUD Fabrice, RUY-BERGEON AnaTs, SABATIER Christophe, VERGNET Anne, V0ISIN Nicolas
Membres absents
DEVOT Sylvie, LE BONNIEC Maria, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, URSCH Jacky, GASIGLIA Éric, GROS
Vincent, \
M. Pascal CONGE est élu secrétaire de séance.
Délibération no2023_2O -Approbation des comptes de la SPL Territoire 34 La société TERRITOIRE 34 compte de nombreux actionnaires dont Ia commune d'Entre-Vignes'
Chaque année, cette société a obligation d'établir un rapport sur ses comptes annuels qui doivent
être approuvés lors d'une Assemblée Générale Ordinaire. Par la suite, ces comptes annuels sont soumis à l'approbation du conseil municipal des communes actionnaires.
Par ailleurs, et conformément à l'article L.Z3L3-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune doit metffe à disposition du public, à I'appui de ces documents budgétaires, des pièces complémentaires fournis par la société.
La société TERRITOIRE 34 a transmis par courrier en date du 01 iuin2023,le rapport annuel du
mandataire, les états financiers ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes, documents relatifs à I'exercice 2022
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver ces documents.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique : D'APPROUVER le rapport du mandataire et les comptes de l'année 2022 de la SPL TERRITOIRE 34
Approuvé à l'unanimité
M.le Maire
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération'peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etât et sa publication'
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 iuillet 2023
Jean-facques ESTEBAN