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Déliberation - DLB2023 51 Modif Statuts Cammaou
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB2023 51 Modif Statuts Cammaou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ào 'llt République Française Liberté - Egalité - Fraternité Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Co mmu n e d' E ntre -Vig n e s ENTRE.VIGNES
Nombre de membres :
- du conseil municipal : 23
- en exercice : 23
- présents: 15
- pouvoirs:1
- absents:7
- prenantpartàladélibérationr 16
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 21 décembre 2023
L an deux mille vingt-trois, Iè 21 décembre à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances les membres dû Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M.
Jean-Jacques ESTEBAN, maire,
Date de la convocation : 1,4:nove mbre2023 - Date de l'affichage : 26 décembre2023
Membres Présents:
APARICIO Cloé, ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, COULET Brigitte, ESTEBAN fean-
facques, GASIGLIA Éric, GRISOUL Philippe, GROS Vincent, LE BONNIEC Maria, LONVIS Dominique, LUNARDI Karine, MARTIN fean-Maurice, RAYNAUD Fabrice, RUY-BERGEON Anaïs, SABATIER Christophe
Membres ayant donné procuration :VOISIN Nicolas à ESTEBAN fean-Jacques
Membres absents :
CONGE Pascal, DEVOT Sylvie, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, PIEYRE Laurence,
URSCH facky, VERGNET Anne
M. Éric GASIGLIA est élu secrétaire de séance.
Détibération n"2023_51-Modification des statuts du syndicat intercommunal de cammaou
Rapporteur : Fabrice RAYNAUD
Le Syndicat Intercommunal de CAMMAOU aété créé à compter du ler Janvier 2013 pour être le gérant de I'eau et de I'assainissement sur les communes de Saint Christol, Saint Sériés et Saturargues.
Par délibération, le conseil municipal avait approuvé l'entrée de la commune historique de Vérargues dans ce syndicat à compter du 1er janvier 2023.
Cette intégration a nécessité un changement des statuts du syndicat Intercommunal de Cammaou.
Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette modification
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L52II-18,
Vu la nécessité de changer les statuts du syndicat intercommunal de Cammaou afin d'intégrer la commune historique de Vérargues,
Vu la délibération du syndicat intercommunal de Cammoun"2023-22 en date du 21 novembre 2023 portant sur la modification de ses statuts suite à cette intégration,
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique : D'APPROUVER la modification des statuts du syndicat intercommunal de Cammaou afin d'y intégrer la commune historique de Vérargues.
Approuvée à l'unanimité
M.le Maire
fean-Jacques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'obiet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.