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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB2023 10 APPROBATION C.A 2022 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
République Française Publié le
À \ Liberté - Égalité — Fraternité ID : 034-200086296-20230413-DLB2023_10-DE
Département de l'Hérault - Arrondissement de Montpellier
ENTRE-VIGNES Commune d'Entre-Vignes
Nombre de membres :
or Extrait du registre des délibérations
présents : 14 du Conseil Municipal
pouvoirsi 3 Séance du 13 avril 2023 absents : 10
prenant part à la délibération : 17
L'an deux mille vingt-trois, le 13 avril à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d’Entre-Vignes, sous la présidence de M. Jean-
Jacques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 06 avril 2023 - Date de l'affichage : 18 avril 2023
Membres Présents :
APARICIO Cloé, ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte, GASIGLIA Éric, GROS Vincent, LONVIS Dominique, MARTIN Jean-Maurice, PIEYRE Laurence, RUY-BERGEON Anaïs, SABATIER Christophe, VERGNET Anne, VOISIN Nicolas
Membre ayant donné un pouvoir :
GRISOUL Philippe à COULET Brigitte, LE BONNIEC Maria à Dominique LONVIS, LUNARDI Karine à Gérard CARO
Membres absents :
DEVOT Sylvie, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, URSCH Jacky
Membres excusés :
RAYNAUD Fabrice, ESTEBAN Jean-Jacques
Mme Brigitte COULET est élue secrétaire de séance
Délibération n°2023_10-Approbation du compte administratif 2022: budget principal de la commune
Rapporteur : Brigitte COULET
Le compte administratif est établi par le Maire en fin d’exercice. Il retrace les mouvements
effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Le Compte Administratif est ainsi le bilan
financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il
a exécutées.
Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exécution budgétaire, qui
intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il retrace toutes les recettes (y compris celles
non titrées) et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (reste à réaliser).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le Trésorier Municipal,
Vu la commission finances du 31 mars 2023,
Mme l’Adjointe déléguée aux Finances présente les résultats du compte administratif 2022 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
Publié le
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
ID : 034-200086296-20230413-DLB2023_10-DE
Section de Fonctionnement :
- Recettes : | 1 907 055.02 €
- Dépenses : 1 652 054.58 €
- Résultat de l’exercice 2022 : + 255 000.44 €
- Résultat antérieur reporté : + 559 710.22 €
- RESULTAT CUMULE AU 31/12/2022 : + 814 710.66 €
Section d’Investissement :
- Recettes : 572 331.70 €
- Dépenses : 397 918.63 €
- Résultat de l’exercice 2022 : 174 413.07 €
- Résultat antérieur reporté : - 471 914.45 €
- RESULTAT CUMULE AU 31/12/2022 : - 297 501.38 €
- Restes à réaliser :
- Dépenses : 155 625.70 €
- Recettes : 369 245.42 €
- BESOIN DE FINANCEMENT : 83 881.66 €
RESULTAT DE CLOTURE 2022 : 517 209.28 €
Sous la présidence de Mme l’Adjoint aux Finances, chargée de la préparation des documents
budgétaires, hors de la présence de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER le compte administratif pour l’exercice 2022 du budget principal,
Article 2 : DE DIRE que l’excédent net de la clôture de l’exercice 2022 est de 517 209.28 €
Délibération approuvée l'unanimité : 17 pour
M. le Maire
Jean-Jacques k
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 034-200086296-20230413-DLB2023_10-DE