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Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB2023 12 APPROBATION DU C.A 2022 ASS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ào '!!l\,' République Française Liberté - Égalité - Fraternité Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Co mmun e d' E ntre -Vig ne s ENTRE-VIGNES
Nombre de membres:
- du conseil municipal : 23
- en exercice: 23
- présents: 14
- pouvoirs:3
- absents:10
- prenantpartàladélibération; 17
L'an deux mille vingt-trois, le 1,3 avril à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M. Jean-
facques ESTEBAN, niaire.
Date de la convocation : 06 avrll2023 - Date de l'affichage : 1,8 avril 2023
Membres Présents :
APARICIO Cloé, ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte,
GASIGLIA Éric, GROS Vincent, LONVIS Dominique, MARTIN |ean-Maurice, PIEYRE Laurence, RUY-BERGEON Anaïs, SABATIER Christophe, VERGNET Anne, VOISIN Nicolas
Membre ayant donné un pouvoir :
GRISOUL Philippe à COULET Brigitte, LE BONNIEC Maria à Dominique LONVIS, LUNARDI
Karine à Gérard CARO
Membres absents :
DEVOT Sylvie, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, URSCH Iacky
Membres excusés:
RAYNAUD Fabrice, ESTEBAN Jean-facques
Mme Brigitte COULET est élue secrétaire de séance
Délibération n"2Ù23_L2-Approbation du compte administratil 2O22: budget annexe de l'assainissement pour la commune déléguée de Vérargues
Rapporteur : Brigitte COULET
Le compte administratif est établi par le Maire en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs
de dépenses et de recettes de la collectivité. Le Compte Administratif est ainsi le bilan financier de
l'ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
Il constitplê: itarrÇté dgs comptes de la collectivité à la clôture de l'exécution budgétaire, qui intervier.ft au,pluq tardle 30 juin de l'année N+1. Il retrace toutes les recettes (y compris celles non titrées) qtled déRenses réalisées au cours d'une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées [feçte à réaliser).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exerc ice 2022 dressé par le Trésorier Municipal,
Vu la commission finances du 31 mars2023,
Mme lAdjointe déléguée aux Finances présente les résultats du compte administralil2022 qui
peuvent se résumer de la manière suivante :
Section de Fonctionnement :
- Recettes : 114 585.56 €
- Dépenses : 1.54 823.77 €.
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023 - Résultat de l'exercice 2022 : - 40 238.2I €.
- Résultat antérieur reporté : + 99 958.93 €
RESUfiI{r CUMULE AU 3t/L2/2O22: + 59 720.72 €.
Section d'lnvestissement :
- Recettes : 9 289.85 €
- Dépenses : 4 400.00 €
- Résultat de l'exerci ce 2022: + 4 BB9.B5 €
- Résultat antérieur reporté : + 185 249.6 €
RESUUIAT CUMULE AU 31/12 ^022 : + 190 139.45€
RESUIIAT DE CIOTURE 2022 = 249 86O.!7 G
Sous la présidence de Mme lAdjoint aux Finances, chargée de la préparation des documents
budgétaires, hors de la présence de M. le Maire,
Le Conseil Mûnicipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER le compte administratif pour l'exercice 2022 du budget du service de l'assainissement de la commune déléguée de Vérargues,
Article 2 : DE DIRE que l'excédent net de la clôture de I'exerc ice 2022est de 24g B6O,L7 €.
Délibération approuvée l'unanimité: 17 pour
M.le Maire
fean-Jacques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'obiet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notificatiorl sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.