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Arrêté - A2024 08 INSTAURATION D un Sens Unique RUE Pierre Durot
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 08 INSTAURATION D un Sens Unique RUE Pierre Durot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
arrêté n°2024-08
Commune de Département du Nord WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
INSTAURATION D’UN SENS UNIQUE - RUE PIERRE DUROT
Le Maire de la Ville de WALLERS-ARENBERG,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25 à R411-28 et R422-4
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – Quatrième partie – signalisation de prescription) approuvé par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifé et complété Considérant la nécessité de mettre en sécurité la rue Pierre Durot et le parking desservant les équipements publics, par la mise en place d’une voie à sens unique.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Un sens unique est instauré à l’entrée de l’école du centre
ARTICLE 2 : Un sens interdit est instauré à l’ancienne entrée du stade des présidents cachera.
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription – par la pose deux panneaux type B1 (sens interdit) et de deux panneaux type C12 (sens unique), mis en place par les services techniques.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune
ARTICLE 7 :
Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite à :
- M. le Commandant de Police de Denain,
- Bureau de Police de Wallers,
- Voirie de Valenciennes
- Les commerces
- L’école du Centre et parents d’élèves
- Les usagers de la salle des sport Antoine Bertout
- Les associations sportives
Fait à Wallers, le 02 février 2024
Le Maire
Salvatore CASTIGLIONE
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.