Déliberation - 643t1nguwb8b5w

Documents similaires

Compte-Rendu - ykdxowt68fmo53r

Déliberation - omowc47u8jmekp

Compte-Rendu - ryah7n249ojvjx

Compte-Rendu - c62tigf2g8138ph

Compte-Rendu - r6ep1c755ydq0sn

Compte-Rendu - ijzj230h0mu8sty

Déliberation - 1v4vgrg39rrjr2x

Conseil Municipal - e9f7v8ypdu9d6j

Déliberation - o3alzh7zolnmb2g

Ordre du Jour - 8t5ex3mfwrdb61z

Déliberation - 643t1nguwb8b5w Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Bibost. Lien du pdf (Déliberation - 643t1nguwb8b5w)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque, Page 1

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Magali DUTON est désignée comme secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

En réunion du 15/05/2014, Christine BRESSAND a été nommée correspondant défense mais aucune délibération n’avait été prise. Il y a donc lieu de délibérer à nouveau. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme Christine BRESSAND comme correspondant défense.

3 COMPTE-RENDU : MODIFICATIONS ET RÈGLEMENT

Suite aux difficultés concernant les modalités de relecture et de correction rencontrées lors du dernier compte rendu, M. le Maire souhaiterait revoir les règles qui avaient été validées lors du second conseil municipal.

Afin d’assouplir les modalités de création, de rédaction et de correction et raccourcir les délais, le compte-rendu sera réalisé conjointement entre Sandra, secrétaire de Mairie, et M. le Maire afin de soustraire au secrétaire de séance l’exercice lourd de cette réalisation. Pour information, il rappelle

Le Conseil Municipal de BIBOST s’est réuni en séance

publique, à la Mairie, le 2 juillet 2014 à 20h00, sous la

présidence de José PEREIRA, Maire.

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire demande au conseil de

rajouter à l’ordre du jour (en point 2) la désignation du

correspondant défense. Le conseil municipal, à l’unanimité,

accepte l’ajout de ce point.

Présents :

 José PEREIRA

 Thierry BEAU

 Hervé CHAVEROT

 Magali DUTON

 Sandrine MARVALIN-GEANT

 René MICHEL

 Estelle ABRIAL

 Chrystelle NICOLAS

 Christine BRESSAND

 Jean-Marc MAGRY

 Philippe ANSELME

 Sophie BOUVARD

Philippe HUBERT

Absent et excusé :

Jean-Paul MARTINAUD

(pouvoir donné à Thierry BEAU)

2 DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSENuméro 99

02/07/2014

Page 2

que le secrétaire de séance en a normalement la charge.

Le compte rendu sera relu et vérifié par le secrétaire qui le signe et donc le valide. Le compte rendu est enfin soumis à l’approbation, lors du conseil municipal qui le valide sur les critères suivants : Le compte rendu est une synthèse de la séance du Conseil Municipal. Il doit être le reflet résumé des débats, exposer succinctement les différentes discussions, il doit présenter les délibérations, le tout de manière synthétique et compréhensible par tous.

Enfin, afin de bien dissocier dans les esprits le compte rendu succinct du conseil municipal d’un bulletin d’information, relevant davantage d’un journal municipal, il sera procédé à un changement d’identité de ce dernier qui aura désormais pour dénomination « COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DE BIBOST ».

Une « gazette » devrait naître pour septembre, cette dernière reprendra la partie « BULLETIN D’INFORMATIONS » sous une appellation différente (sera vu par la commission communication).

Philippe HUBERT souligne qu’il n’y a pas de souci si cela est fait correctement mais que le fonctionnement était très bien jusque là.

José PEREIRA précise que le compte-rendu a toujours été réalisé le plus fidèlement possible par rapport aux idées énoncées et que si certains ne sont pas d’accord avec celui-ci, libre à eux de refuser de le signer. Il signale également que chacun sera secrétaire à tour de rôle.

4 ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE : MOTION CONCERNANT LA BAISSE DES DOTATIONS

M. le Maire présente la motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat :

Les collectivités locales risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer : - de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Cette baisse massive et brutale des dotations aura inéluctablement une double conséquence : - sur la qualité des services essentiels rendus à la population,

- sur l’investissement local, assuré pour plus de 60% par le bloc communal, avec des répercussions inévitables sur la croissance et l’emploi.

Philippe HUBERT demande si on ne peut pas, pour compenser cette baisse, faire appel à l’aide du Département ou de la Région.

José PEREIRA souligne que toutes les démarches pour avoir les aides possibles sont et seront faites mais que la baisse sera globale et touchera certainement également le Département et la Région. Jean-Marc MAGRY précise que la motion n’empêche pas de voir les autres aides possibles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 pour, 1 contre et 1 abstention, décide de prendre cette motion.

5 SYDER

 Dossier Mme ABRIAL et M.DARGERE:

Rappel : Depuis fin 2013, des problèmes d’alimentation électrique ont provoqué une panne de la pompe à chaleur et de plusieurs appareils ménagers de l’habitation individuelle et la nouvelleNuméro 99

02/07/2014

Page 3

stabulation de M. DARGERE est en situation d’attente face à ces difficultés. A la demande de la famille DARGERE, une batterie de tests sur la ligne a été réalisée par ERDF. Au vue des relevés, et de la fluctuation électrique anormale, ERDF préconisait le renforcement du poste « Molière » afin de pallier aux dysfonctionnements présents et futurs. Après abattement de 50% du SYDER, la charge financière communale s’élevait à 32 500€ à fiscaliser sur 1 an ou 15 ans.

M. le Maire avait rencontré les techniciens d’ERDF en accord avec Monsieur VIDAL, président du SYDER afin de trouver techniquement une solution.

Informations nouvelles :

Un courrier de M. VIDAL, président du SYDER, donne une fin favorable au dossier ABRIAL/DARGERE.

Suite à la collaboration entre les différents acteurs de ce dossier, menée conjointement entre le SYDER, au travers de ces différents techniciens, et la commune de Bibost, et grâce aux démarches réalisées par Mme ABRIAL et M. DARGERE, les causes précises dudit dysfonctionnement ont pu être établies.

En effet, l’évolution du dossier entre l’instruction d’urbanisme du 31 janvier 2008, qui ne prévoyait pas de renforcement, et le courrier de proposition de travaux suite à la réclamation de Mme ABRIAL et M. DARGERE qui nécessitait bel et bien un renforcement, à fait apparaître une erreur de section de câble dans le système d’information géographique d’ERDF (décalage entre les plans et la réalité du terrain).

L’étude initiale d’ERDF a donc été réalisée sur des bases de plans erronés.

Sur ce bilan et conscient des difficultés financières engendrées par ce dysfonctionnement, et à titre exceptionnel (normalement à la charge de la commune), M. VIDAL décide d’assumer en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, l’erreur imputable au concessionnaire du réseau (ERDF) et donc de décharger la commune de toute charge financière sur ce dossier.

Monsieur VIDAL indique enfin que la procédure a parfaitement été suivie par la commune de Bibost et par le bénéficiaire dans sa réalisation.

Les travaux sont prévus fin juillet.

Au travers du SYDER et de ses différents acteurs qui ont su faire preuve de professionnalisme, M. le Maire remercie Monsieur Vidal pour cette décision financièrement bénéfique pour la commune et favorable au lancement de l’exploitation de M. DARGERE.

Mme ABRIAL précise qu’ils se battent encore pour le remboursement des appareils endommagés, le surcoût lié à l’utilisation de convecteurs et la réparation de la pompe à chaleur. Ils ont déposé également un dossier pour perte d’exploitation pour les 5 mois de retard du démarrage de l’installation.

 Candélabre hameau du Planin : programmation horaires

M. le Maire présente la délibération prise en conseil municipal du 24/02/2014 concernant la coupure de l’éclairage public au hameau du Planin toutes les nuits de 23h à 6h, effective depuis environ 1 mois.

Christine BRESSAND souhaiterait que ce dispositif soit également mis en place dans d’autres hameaux.

Le Maire répond que ceci est en projet.Numéro 99

02/07/2014

Page 4

Philippe HUBERT demande pourquoi il n’y a pas un détecteur de présence et pourquoi 6h du matin alors que certaines personnes travaillent plus tôt.

José PEREIRA répond que cela a surtout été mis en place pour sécuriser le déplacement des enfants.

6 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’ARBRESLE  1 président (Pierre-Jean ZANNETTACCI), 8 commissions, 46 délégués titulaires au total :

Aménagement du territoire

Vice-Président :

Bernard DESCOMBES

CHERMETTE Richard (Chevinay)

FOREL Laurence (Sourcieux les mines)

CHEMARIN Maria (Courzieu)

MARCHAND Simone (Bessenay)

MARTINAGE Jean (Éveux)

VERNY Philippe (Saint Julien)

CASILE Philippe (L'Arbresle)

GRIMONET Philippe (Lentilly)

COLDEFY Jean (Dommartin)

GONDARD Jean (Lentilly)

BERNARD Charles-henri (Bully)

LAROCHE Olivier (Sarcey)

GONNON Bernard (Saint Pierre)

GUILLOT Jean-Pierre (Dommartin)

GAUTHIER Jean-Claude (L'Arbresle)

BEAU Thierry (Bibost)

Développement économique

Vice-Président :

Noël ANCIAN

ANTOINE Armand (Chevinay)

BUISSON Bruno (Savigny)

FOREL Laurence (Sourcieux)

LOMBARD Daniel (Bessenay)

CASILE Philippe (L'Arbresle)

GRIMONET Philippe (Lentilly)

GEORGES Alain (Sarcey)

BIGOURDAN Bruno ( Fleurieux)

COLDEFY Jean (Dommartin)

HOSTIN François-Xavier (Lentilly)

BERNARD Charle-Henri (Bully)

SIMONET Pascal (Saint Germain)

MOUREAUX Martine (Saint Pierre)

GUILLOT Jean-Pierre (Dommartin)

GAUTHIER Jean-Claude (L'Arbresle)

LUDIN Astrid (L'Arbresle)

CHAVEROT Hervé (Bibost)

Cadre de vie - Sports - Jeunesse

Vice-Président :

Bruno Subtil

VINDRY Loré (Éveux)

COTE Daniel (Bully)

GRIMONET Philippe (Lentilly)

LAMOTTE Caroline (Sain Bel)

VAGNIER Nicole (Lentilly)

MEYGRET Claire (Saint Germain)

LAROCHE Olivier (Sarcey)

CLAIRET Aline (L'Arbresle)

LUDIN Astrid (L'Arbresle)

BEAU Thierry (Bibost)

Agriculture - Tourisme

Vice-Président :

Florent CHIRAT

CHERBLANC Bernard (Courzieu)

ALLOGNET Robert (Sourcieux)

MARCHAND Simone (Bessenay)

MARTINAGE Jean (Éveux)

CASILE Philippe (L'Arbresle)

LAROCHE Olivier (Sarcey)

GONNON Bernard (Saint Pierre)

DUVERNOIS Mireille (Dommartin)

DOUILLET José (L'Arbresle)

CLAIRET Aline (L'Arbresle)

CHAVEROT Hervé (Bibost)

SIMONET Pascal (Saint Germain)

Environnement

Vice-Président :

Robert ALLOGNET

VERNY Philippe (Saint Julien)

CASILE Philippe (L'Arbresle)

DUCLOS Jacqueline (Bully)

Moyens généraux - Finances

Vice-Président :

Diogène BATALLA

BUISSON Bruno (Savigny)

GRIMONET Philippe (Lentilly)

BERNARD Charle-Henri (Bully)Numéro 99

02/07/2014

Page 5

MEYGRET Claire (Saint Germain)

DOUILLET José (L'Arbresle)

RIVRON Serge (Sain Bel)

LAROCHE Olivier (Sarcey)

GAUTHIER Jean-Claude ( L'Arbresle)

LUDIN Astrid (L'Arbresle)

Mobilité - Transports - Voirie

Vice-Présidente :

Nicole PAPOT

CHERMETTE Richard (Chevinay)

CHERBLANC Jean-Bernard ( Courzieu)

FOREL Laurence (Sourcieux)

LOMBARD Daniel (Bessenay)

COTE Daniel (Bully)

LAINE Daniel (Savigny)

MARTINAGE Jean (Éveux)

CHIRAT Florent (Saint Julien)

GEORGE Alain (Sarcey

COLDEFY Jean (Dommartin)

RIVRON Serge (Sain Bel)

MOUREAUX Martine (St Pierre)

GUILLOT Jean-Pierre (Dommartin)

DOUILLET José (L'Arbresle)

LUDIN Astrid (L'Arbresle)

Services à la personne

Vice-Président :

Pierre GENOUX

PVINDRY Loré (Éveux)

DARGERE BAZAN Martine (Savigny)

CHEMARIN Maria (Courzieu)

HEMON Valérie (Fleurieux)

DUCLOS Jacqueline (Bully)

LAROCHE Olivier (Sarcey)

MOUREAUX Martine (St Pierre)

DUVERNOIS Mireille (Dommartin)

LUDIN Astrid (L'Arbresle)

 M. le Maire transmet, pour information, le rapport sur la qualité et le prix des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle ainsi que le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle. - Concernant le rapport des déchets :

Philippe HUBERT demande si une subvention pour l’achat de composteur individuel serait possible. M. le Maire répond que cela a déjà été fait par la CCPA sur 2 années et que le nombre possible de composteurs remboursés n’a jamais été atteint. Philippe HUBERT demande s’il ne serait pas possible de mettre en place sur la commune un composteur et un broyeur communal.

M. le maire indique que l’idée est à réfléchir.

Philippe HUBERT souligne également que le fait de ne plus mettre les sacs jaunes dans les poubelles est compliqué et demande un nettoyage plus régulier des bacs. Il demande aussi s’il ne serait pas possible d’installer un bac communal réservé aux cartons/papiers et si le bac de récupération des bouchons sur la benne à verre ne pourrait pas être plus grand ou vidé plus régulièrement.

José PEREIRA précise que cela relève de la compétence CCPA en matière de déchets. Suite à la demande de Philippe HUBERT et Sophie BOUVARD, une information sur le tri et le devenir des déchets pourra éventuellement être faite dans une prochaine future gazette pour sensibiliser la population.

Philippe HUBERT demande à quoi correspond la redevance spéciale : Magali DUTON et José PEREIRA explique que le principe de la Redevance Spéciale est de faire payer les producteurs de déchets non ménagers selon leur production réelle de déchets indépendamment de leur situation au regard de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Par délibération du conseil communautaire du 28/06/2012, la Communauté de Communes a décidé des modalités d’instauration de la Redevance Spéciale sur son territoire. Elle est effective depuis le 1er/01/2013. Elle peut s’appliquer à tous les producteurs de déchetsNuméro 99

02/07/2014

Page 6

non ménagers présentant des déchets de collecte, comme par exemple aux locaux exonérés de plein droit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (industries, collectivités, administrations, établissements publics,…), aux entreprises, commerçants, artisans,…, aux associations.

- Concernant le rapport du SPANC :

Philippe HUBERT demande quand aura lieu le prochain rapport sur les points noirs communaux (tous les 4 ans). M. le Maire lui donnera réponse au prochain conseil. Il demande aussi comment s’effectue le suivi des points noirs et s’il n’est pas possible de faire payer plus cher ceux qui ne se mettent pas en règle par rapport à l’assainissement non collectif et indique que la commune a compétence pour le faire. Magali DUTON précise que certains hameaux, dont l’assainissement collectif est en prévision, bénéficient d’un sursis de cette mise en conformité.

7 REMBOURSEMENT DE DÉPENSE

M. le Maire fait part de la dépense communale faite par Magali DUTON pour l’achat d’un sac de graviers à Gamm Vert : montant : 7,50€ et demande l’autorisation de procéder au remboursement de cette somme.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le remboursement de 7,50€ à Magali DUTON.

8 PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Chaque année, le Conseil Général doit répartir le montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants compétentes en matière de voirie. Elles peuvent bénéficier d’une subvention pour les travaux relatifs à la circulation routière : étude et mise en œuvre de plans de circulation, création de parking, installation de signaux lumineux et de signalisation horizontale, aménagement de carrefours, différenciation du trafic, travaux de sécurité routière,…

Les dossiers doivent être déposés avant le 11/07.

Un devis a été demandé pour les achats suivants :

* panneaux fixes: impasse, sens interdit+3t5 sauf livraison, stationnement interdit, 1 miroir, lotissement les boutons d’or, lotissement du lavoir, aire de service

* panneaux mobiles: 3 * stationnement interdit, 3 * travaux, 2 * rue barrée * marquage au sol : 3 * stop, 1 * cédez le passage, diverses places de parking

Le devis n’étant toujours pas reçu à ce jour et aucun financement n’étant prévu au budget pour cette année, une nouvelle demande sera faite sur 2015. Une réflexion sur les besoins de la commune et un état des lieux du matériel de signalisation en stock seront réalisés.

La commune prévoira l’achat de 2 panneaux. Les points de signalisation à danger seront privilégiés. Une demande a été formulée pour une zone 30 à Lavarène devant les logements OPAC où la vitesse semble poser des problèmes de sécurité.

Sophie BOUVARD demande qu’une réflexion globale soit faite sur la commune.

9 COMPTE-RENDU ET INFORMATIONS DES COMMISSIONS

9.1 Commission animations-associations-communication-tourisme- fleurissement-marché

 Vogue du 15/08 :Numéro 99

02/07/2014

Page 7

Le vin d’honneur aura lieu le 15/08/2014 à 11h00 place Marcel Second. Lors de la fête du village, le restaurant « le Colvert » organisera une soirée le vendredi 15/08/2014, place Marcel Second.

La circulation sera modifiée (sauf pour les services de secours et les poids lourds) dans le centre de Bibost et le stationnement sera interdit place Marcel Second, place de l’église, rue de l’église, rue de la fontaine, chemin de l’Alambic du 15/08/2014 à 15h00 au 16/08/2014 à 3h30.

9.2 Commission bâtiments-équipements

 Eglise : Pics anti pigeons:

La société Biopest est intervenue, comme prévue, le 10 juin dernier avec une nacelle Vl 20 pour retirer les pics qui tombaient côté mairie, mais ils ont rencontré un problème technique lié à la pente de la ruelle, la nacelle se mettant en sécurité à plusieurs reprises rendant impossible l'accès à la toiture.

Ne pouvant pas passer directement par le toit (pas d’accès), la société propose d’intervenir avec une nacelle 22m avec chauffeur pour un coût de 700€ht par jour sans compter le temps des techniciens.

Un courriel a été envoyé à la société indiquant le manque de sécurité de l’installation. Afin de comprendre le problème, le maire a demandé à la société Biopest, les caractéristiques techniques des différents produits, des matériels utilisés lors de la première installation, ainsi que les garanties des produits et d'entreprise (décennales ou autres).

M. le Maire propose que les pics récupérés et stockés actuellement en mairie, soient donnés aux habitants qui le souhaitent.

Philippe HUBERT demande s’il ne serait pas mieux d’équiper d’abord le lavoir ou la chapelle dans un premier temps.

Sophie BOUVARD se propose de faire le point lors de sa tournée de veille des bâtiments.

 Colvert :

Le changement des fenêtres a été effectué le 02/07/2014 et un devis est en attente pour la mise en conformité de l’électricité. Thierry BEAU doit rencontrer l’électricien pour voir le coût et les priorités.

Les cuves à fioul ont été remplacées par celle du centre d’animation.

 Centre d’animation :

- Thierry BEAU présente les devis pour le problème de velux du hall d’entrée. Deux possibilités s’offrent à la commune :

. 1-Réparation du velux actuel avec une espérance de vie de l’ordre de 4 à 5 années : 324€ TTC . 2-Changement complet du velux : 1062€ TTC

Afin de ne pas avoir à revenir sur cette problématique et se placer dans une solution pérenne, il a été décidé de changer l’ouverture. 2000€ avait été prévus au budget 2014. - Un devis sera également demandé pour l’éclairage d’une partie du sous-sol.

 Ecole : travaux réalisés :

- Les trous dans les cours et devant les escaliers ont été bouchés.

- Un garde corps a été réalisé et installé sur la fenêtre du périscolaire par Thierry BEAU sans coûtNuméro 99

02/07/2014

Page 8

pour la commune.

- Le crépi du mur de la cour a été fait

- Un bloc de secours reste à changer, des problèmes d’éclairage sont encore à corriger (ampoules de mauvaise qualité).

 Lavoir : Une vanne de purge et un robinet pour l’arrosage ont été installés par l’entreprise BILLANDON.

 Cimetière : le robinet a été changé par Thierry BEAU.

 Aire de pique-nique du Trêve : les tabourets ont été réparés par Thierry BEAU, sans coût pour la commune.

 Cet été, une opération « réparations » sera réalisée par la commission bâtiments sur l’ensemble des bâtiments de la commune.

9.3 Commission urbanisme

 Déclaration Préalable :

- DP06902214R0004 – M. CHAUVIGNÉ André – Grande Rue – Division de terrain en vue d’une construction de maison individuelle – Déposée le 06/02/2014 – Opposition le 28/02/2014 - DP06902214R0005 – M. PISSANE Michel – Le Planin – Remplacement de panneaux occultes par des vitres teintées à la véranda + peinture fer forgé – Déposée le 14/02/2014 – Sans opposition le 26/02/2014

- DP06902214R0006 – M. RADUHA Philppe – Le Trêve – Changement boiseries fenêtres + porte d’entrée et pose de volets en PVC blanc – Déposée le 28/02/2014 – Sans opposition le 17/03/2014

- DP06902214R0007 – M. BERTHOLON Jean-Noël – Grande rue – Construction d’un abri de jardin – Déposée le 14/03/2014 – Sans opposition le 28/03/2014

- DP06902214R0008 –M. GOUTTE Didier – Lotissement le Cortay – Remplacement des fenêtres et portes en bois marron par du PVC blanc – Déposée le 11/04/2014 – Sans opposition le 30/04/2014

- DP06902214R0009 -Commune de Bibost – Place Marcel Second - Changement fenêtres et portes du RDC restaurant Le Colvert en alu de couleur anthracite – Déposée le 18/04/2014 – Sans opposition le 30/04/2014

- DP06902214R0010 – M. LAURENT Maurice – Chemin des Marronniers Le Trêve – Création d’un avant toit sur côté maison, armature et piton en bois – Déposée le 18/04/2014 – Opposition le 14/05/2014

- DP06902214R0011 – M. CAILLON Serge – Chemin de la Voûte – Ravalement de façade et changement portes et fenêtres en PVC blanc et couleur chêne – Déposée le 30/04/2014 – Sans opposition le 21/05/2014

- DP06902214R0012 – M. MARION Laurent – Le Trêve – Recalage charpente avec chainage périphérique et création d’ouvertures, rénovation toiture avec pose de velux bois, agrandissements et créations d’ouvertures avec pose de menuiserie coulissante – Déposée le 05/02/2014 – Dépôt de pièces complémentaires le 16/06/2014 - Sans opposition le 20/06/2014 -

9.4 Commission finances

Sandrine MARVALIN-GEANT fait un point aux membres du conseil sur cette commission :Numéro 99

02/07/2014

Page 9

La Commission Finances est composée de 6 membres élus: Mmes Sandrine MARVALIN GEANT (Adjoint Commission Finances), Magali DUTON, Mrs José PEREIRA, Thierry BEAU, Hervé CHAVEROT, Philippe ANSELME.

L’adjoint à la Commission Finances a pour charge d’assumer les fonctions et tâches que le Maire lui confie, il exerce donc un rôle spécifique de contrôle du budget, de la gestion de la dette et de la trésorerie et des travaux d’analyses financières.

La commission Finances est chargée de la préparation budgétaire, de la gestion de la dette et de la trésorerie, et du suivi de l’exécution budgétaire. La commission des finances a un rôle de conseil et de veille sur l’ensemble du budget de la collectivité. Le tout en collaboration avec le Maire. Le Budget :

La préparation budgétaire comprend les étapes de recherche de l’équilibre budgétaire, la définition des imputations exactes, c’est également ajuster les ambitions et les projets de l’équipe municipale en fonctions des moyens financiers de la commune !

Au quotidien, Le Maire et l’adjoint aux finances, en collaboration avec Sandra, gèrent les flux financiers, organisent le suivi de l’exécution budgétaire (paiement des fournisseurs, émission des titres de recettes…), pratiquent une gestion active de la dette et de la trésorerie. Le Maire et l’adjoint aux finances sont également les interlocuteurs des divers partenaires financiers. En fin d’année, sera réalisé un travail de vérification des mouvements comptables en concertation avec le comptable du Trésor Public et ce, dans le cadre du contrôle de conformité entre le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable.

Le Budget devra être rendu pour le 31 mars 2015, il faut attendre différents critères émanant du comptable du trésor, par exemple : le solde de la trésorerie (fond de roulement) que remet le comptable du trésor fin décembre 2014.

Ensuite, la Commission Finances aura 3 mois pour établir le prochain Budget 2015 et le soumettre au conseil.

Une fois établi, le budget sera présenté en conseil municipal (présentation synthétique des comptes de gestion) pour vote.

Pour information, pour une commune de -3500 habitants, il n’y a pas de débat d’orientation budgétaire en conseil municipal.

Pour reprendre le calendrier de la Commission Finances et ses axes de travail : Dans un premier temps il a fallu réaliser un état des lieux, s’imprégner du fonctionnement de la comptabilité des collectivités territoriales, prendre RDV avec différents acteurs, comme le comptable du trésor etc…

Les principaux travaux de la Commission Finances seront établis au mois de Septembre en fonction des grands axes de travail de la commune : A savoir :

 Projet accessibilité de l’Ecole

 Projet petit Bouchon

 Projet Carrefour LAVOIR

 Préparation Budgétaire début 2015.

 Renégociation des emprunts de la commune

 Renégociation des contrats fournisseurs (ex : Orange, Apave,…) La date de la future réunion de commission sera le 18 Septembre, l’ordre du jour et l’heure seront communiqués par convocation écrite.

Il ne faut pas perdre de vue, que l’Adjoint à la Commission Finances est l’interface entre les différentes commissions (sociale, urbanisme, voirie, école etc….), c’est la raison pour laquelleNuméro 99

02/07/2014

Page 10

les réunions de commissions mensuelles sont inutiles, il faut garder les priorités et axes de travail en fonction des besoins actuels de la commune, et, bien évidement en se projetant vers le futur mais en adéquation avec les moyens financiers que possède BIBOST. A ce jour l’endettement global par habitant est de 858 Euros, l’endettement de la commune de Bibost est loin d’être négligeable et se porte au-dessus de la moyenne des communes du Rhône. Attention donc aux futurs engagements de dépenses.

Le Maire signale que Sandrine est sollicitée sur tous les dossiers, de part sa commission. Sophie BOUVARD demande au conseil d’indiquer où vont les priorités budgétaires. Le Maire répond que chaque commission travaille sur son domaine de compétence, les axes principaux sont discutés en conseil, le budget communal reste le déclencheur.

9.5 Commission eau-assainissement-voirie-matériels

SYDER ; Hervé CHAVEROT explique qu’un état des lieux des candélabres et horlogeries va être demandé au SYDER.

Philippe HUBERT interrompt l’exercice d’Hervé CHAVEROT et demande pourquoi ce point est discuté ce soir alors que la commission n’a jamais été réunie.

Sophie BOUVARD et René MICHEL répondent que ceci n’est qu’une information, une piste de réflexion.

M. le Maire indique qu’Hervé CHAVROT expose les pistes de travail de la prochaine commission et, devant la remarque de Philippe HUBERT et malgré la demande de plusieurs élus de maintenir l’exposé et devant la réticence d’Hervé CHAVEROT, clos la discussion qu’il renvoie en commission voirie.

9.6 Commission affaires scolaires – petite enfance

 Rythmes scolaires :

- Une réunion a eu lieu avec la MJC, les enseignants, les parents d’élèves et la cantine. Mr COCHET regrette que les enseignants n’aient pas été plus impliqués dans la réflexion pour la rentrée 2014.

Fonctionnement du Périscolaire

Le Périscolaire sera installé dans les 2 salles au dessus de la Mairie 24 places disponibles pour la rentrée 2014 : 10 places : 3½ à 6 ans; 14 places : 7 à 11 ans Coût Périscolaire : Matin : 2,50€, après-midi : 3,90€

Budget pour la Mairie : 12000 € à régler par la Mairie à la MJC

Horaires définis pour la rentrée 2014 – 2015

Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi

- Accueil Périscolaire : 07H30 – 08H15

Pas d’accueil après 08H15

- Trajet Mairie > Ecole : 08H30 – 08H45

- Les 2 intervenants du périscolaire resteront à l’école jusqu’à 08H45 - Ecole : 08H45 (Ouverture des portes à 08H35) – 11H30

- Pause méridienne : 11H30 – 13H45

- Ecole : 13H45 (Ouverture des portes à 13H35) – 16H15

- Trajet Ecole > Mairie : 16H15 – 16H30

- Périscolaire : 16H30 – 18H30Numéro 99

02/07/2014

Page 11

Les parents pourront récupérer les enfants à partir de 17H30

Mercredi

- Accueil Périscolaire : 07H30 – 08H15

Pas d’accueil après 08H15

- Trajet Mairie > Ecole : 08H30 – 08H45

- Ecole : 08H45 (Ouverture des portes à 08H35) – 11H45

Cantine pour le mercredi

3 solutions possibles:

- Cantine à Bibost : Besoin de 2 salariés

L’APEEP arrive à un bilan positif car plus d’enfants mangent à la cantine A voir qui peut / souhaite assurer la cantine, Nathalie Cougoulat, présidente de l’APPEP, ne souhaite pas que le trajet Ecole > Salle des Fêtes soit assuré par une bénévole Audrey GIRAUD ne souhaite pas assurer la cantine le mercredi

- Cantine à Bessenay (avec présence obligatoire au centre de loisirs jusqu’à 16H30) : La MJC ne souhaite pas organiser le transport Bibost / Bessenay

o Point à revoir avec M. Siguenza

Mutualisation du transport avec la commune de St Julien sur Bibost et Courzieu o Coût à évaluer pour la Mairie

- Pas de cantine

Au final, l’APEEP proposera à la rentrée une cantine à Bibost avec un repas froid apporté par les parents.

Informations APEEP

- Les mardis et jeudis : Besoin de plus de bénévoles car environ 40 enfants mangent à la cantine.

- De plus en plus d’enfants mangent à la cantine : L’association doit-elle encore en assurer la gestion ?

- N. Cougoulat alerte sur le fait qu’un 3ème salarié sera très vite nécessaire (toujours par rapport à l’augmentation des enfants inscrits)

- Une réunion sera programmée courant Septembre pour réfléchir aux rythmes scolaires pour la rentrée 2015, impliquant également la cantine et la MJC.

- Une réunion a eu lieu avec Bessenay le 21/06/2014, St Julien et Courzieu : St Julien souhaite mettre en place un transport privé pour emmener les enfants au centre de loisirs de Bessenay le mercredi après l’école. Un devis va être transmis à Bibost, qui pourrait éventuellement profiter de ce transport (pour 4 enfants réguliers et 4 non réguliers). Le coût serait répercuté au niveau des familles.

 Ecole :

- Philippe ANSELME transmet le souhait des enseignants d’être intégré au futur projet d’accessibilité de l’école avec une demande concernant les cours, qu’ils souhaiteraient voir agrandies.

- Des plaintes régulières sont faites par les enseignants concernant le ménage à l’école. Christelle NICOLAS, référent de Brigitte ANTOINE, effectue un contrôle 2 à 3 fois par semaine. Il s’avère que le ménage n’est effectivement pas fait correctement. Cette problématique n’est pas récente, le problème perdure depuis plusieurs années.

Un entretien est prévu le 16/07 avec Brigitte à la demande du maire en présence de ChristelleNuméro 99

02/07/2014

Page 12

NICOLAS et de Magali DUTON pour faire un point sur ces réclamations récurrentes et l’informer des sanctions possibles si la situation ne s’améliorait pas.

Un nouveau planning lui sera donné à cette occasion.

Demande de Christelle NICOLAS concernant l’aspirateur du centre d’animation pour l’achat d’une brosse d’aspiration plus large.

- Suite à la fermeture de l’Aquacentre pour travaux, une demande sera faite auprès de la Communauté de Communes de St Laurent de Chamousset pour savoir si des disponibilités d’utilisation de la piscine pourraient être envisagées pour l’école de Bibost.  Conseil d’école :

- 73 élèves à la rentrée 2014-2015

- Projet de création d’une bibliothèque dans l’école. Thierry BEAU et Magali DUTON ont récupéré des étagères stockées dans le sous-sol de l’école et qui seront installées pendant les vacances. Voir au budget 2015 s’il y a d’autres achats à faire pour cette bibliothèque.

9.7 Commission animations-associations-communication-tourisme- fleurissement-marché

 Communication :

- Projet Plateforme Communication de la commune :

Le nom du domaine actuel a expiré au 21/06/14. La commune a procédé à l’achat de nouveaux noms.

Propositions de la commission Communication réunie le 10/06/2014 : . Utilisation de l’outil actuel (n’est plus actualisé, pas simple à mettre à jour, totale liberté sur la mise en page, acquisition de 2 logiciels (insertion de texte, FTP : prendre la page modifiée afin de l’envoyer sur le serveur)

. Blog / Facebook / Twitter : Trop tôt pour le proposer comme unique outil de communication, peut être fait en parallèle pour toucher la population « +jeune »

. Mettre en place un nouvel outil : SOLUTION RETENUE

- Compte-rendu du Conseil Municipal / Journal de la Commune :

Le bulletin d’information sera transformé en « compte-rendu du conseil municipal » et une « gazette » sera distribuée séparément dès la prochaine réunion du conseil. Le nom de cette « gazette » reste à déterminer.

 Fleurissement :

- Réunion mercredi 9/07 à 19h pour l’organisation de l’arrosage d’été. - Passage du concours départemental le 9/07 à 10h.

 Solidarité Partage :

René MICHEL fait le compte-rendu de l’assemblée générale :

Cette association est financée par les communes (0,25€/habitants) et vient en aide aux personnes en difficulté pour payer une facture, un loyer, contre remboursement étalé. Aide maximale : 1500€.

 CCAS : réunion mercredi 9/07 à 18h00.

 Office tourisme :

René MICHEL fait le compte-rendu de l’assemblée générale du 6 juin 2014. L’Office de Tourisme est une association loi 1901, financée à environ 90% par la CCPA. Le CANuméro 99

02/07/2014

Page 13

est composé de 21 membres, dont 7 de la CCPA, 7 professionnels et 7 bénévoles. Son objectif est de développer des actions de communication, de découvertes de la région, notamment autour du patrimoine historique, industriel, gastronomique,… Des commissions travaillent sur des thèmes comme la communication, les partenaires (du territoire), les manifestations extérieures,…

Le président a également insisté sur l’information touristique du territoire auprès des communes et de ses habitants.

Autres points Office du Tourisme :

- 1er itinéraire gourmand organisé par l’OT le 28 juin 2014.

- Soirée anniversaire pour les 10 ans des « mercredi-découverte » le 13 août à Savigny. - Les gites des communes sont à déclarer en mairie par les propriétaires, pour pouvoir figurer sur les listes des hébergements de l’OT et aussi pour la perception de la taxe de séjour. - Le site internet va être revu.

- 1ére réunion des correspondants communaux le 9 juillet.

10 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Mission locale :

La Mission Locale Rurale Nord Ouest Rhône accompagne et conseille les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, pour travailler avec eux sur leur insertion professionnelle et sociale. Celle-ci souhaiterait que la commune désigne une personne relais au sein du conseil municipal : Chrystelle NICOLAS et Magali DUTON se propose comme représentantes à la mission locale.

 Locations communales:

Pour information, outre le centre d’animation, les habitants de Bibost peuvent également louer la buvette du tram (50€) ou les vestiaires du foot (50€).

Se renseigner en Mairie pour les modalités et dates disponibles.

 Mairie : pas de fermeture de mairie cet été

Jean-Michel FARJOT sera en congés du 15 au 25 juillet inclus et du 04 au 14 août inclus .

 Congés maire et adjoints :

- José PEREIRA : du 07/08/2014 au 26/08/2014

- Thierry BEAU : du 11/08/2014 au 01/09/2014

- Hervé CHAVEROT : pas de congés

- Sandrine MARVALIN GEANT : du 16/07/2014 au 20/07/2014

- Magali DUTON : du 29/07/2014 au 09/08/2014

 Questions du groupe « Servir Bibost » :

Avant de répondre aux questions déposées par Philippe HUBERT, M. le maire et d’autres membres du conseil indiquent être profondément choqués et surpris du dépôt des questions sous entête groupe « Servir Bibost » et précise vouloir connaître la position précise de ce groupe qu’il ne pensait plus actif car intégré au sein du conseil.

Au travers des membres de « Servir Bibost », il est indiqué que le groupe souhaite pouvoir représenter les Bibolands ayant voté pour eux et poursuivre la profession de foi inscrite dans l’idée de ce même groupe. Il est également expliqué qu’il ne s’agit véritablement pas d’une opposition mais d’un groupe de travail au sein du conseil.

M. le maire répond qu’au travers de certaines questions particulièrement appuyées, l’esprit de séparation est avéré et qu’il n’est nullement besoin d’être dans une opposition pour exprimer ses idées et débattre, le dialogue et l’écoute étaient prédominants jusqu’à présent. Le maire informe encore que, suite aux dernières élections municipales, la première liste, élue lors du premier tour,Numéro 99

02/07/2014

Page 14

ne s’est jamais réunie, contrairement à la liste « Servir Bibost », privilégiant l’esprit d’unité pour le bien de la commune. Cette première liste pourrait également faire valloir ses idées et rendre compte des actions à ses votants.

1-Quelle est la politique générale de cette mandature ? Les grands axes, les priorités : Cette mandature sera celle de la gestion financière et communale avec une priorité sur l'économie. Pas de projets autres que ceux déjà prévus (accessibilité / Petit bouchon / Carrefour LAVOIR). Les moyens financiers de la commune et la capacité de financement seront les déclencheurs. Si les moyens ne le permettent pas, pas de projet.

Comme indiqué lors de la discussion sur la mention de l’AMF, les dotations sont massivement tournées à la baisse, certains projets pourraient être impactés par ce déficit d’aide de l’état.

2-Est-il possible d'avoir une information avant le conseil municipal de la part du maire (ou de ses adjoints) quand des points importants sont abordés et soumis à un vote (type élection sénatorial) : Oui, quand il y a délibération, les documents sont joints à la convocation. Si le sujet doit être discuté, les documents sont joints à la convocation (ou par courriels quand ils sont trop volumineux, il s'agit de faire quelques économies de papiers et d'impressions quand cela est possible). Pour les autres sujets (type élection sénatoriale) à chacun de s'informer en amont du conseil. Il est également possible de partager les informations avant le conseil afin que chacun puisse connaître les éléments et en discuter concrètement afin de trouver les réponses au moment du conseil. Il s'agit d'éviter que la question soit posée en conseil alors que la réponse est connue du demandeur. C'est un travail de groupe.

3-Est-il possible d'avoir l'ordre du jour avant que les commissions ne se réunissent ? Cela permettrait de gagner en efficacité de travail, de pouvoir s’approprier les sujets abordés et potasser les dossiers :

Les convocations sont envoyées avec l'ordre du jour et toujours dans les délais afin de pouvoir travailler sur les points abordés.

Sophie BOUVARD explique que plus le travail est fait en amont, mieux c’est. Magali DUTON répond que c’est le démarrage, qu’il faut laisser le temps à l’équipe de se mettre en place et de s’organiser.

4-Le contrat d'assurance de Bibost couvre-t-il l'intervention, sur demande du maire, des membres du conseil municipal dans les espaces communaux en remplacement de l'agent titulaire (salle d'animation, école, lagunage...) Question déjà posée en conseil et restée sans réponse : Le maire avait bel et bien répondu qu'il se renseignerait sur les conditions d'assurance de la commune. Réponse :

* en cas de problème, c'est le régime personnel de chacun qui intervient (sécu + mutuelle). Si la faute de la commune est prouvée, le conseiller peut se retourner contre elle. * La commune détient une assurance en cas d'accident de voiture au cours d'une mission de la mairie pour les agents et les élus.

*Tous les élus doivent, s’ils le souhaitent, souscrire un contrat individuel pour couvrir leur responsabilité personnelle, civile et pénale, dès qu'ils bénéficient d'une délégation de pouvoir du maire. L'assurance individuelle annuelle contractée par le maire couvre les élus avec délégation de pouvoir sans distinction. Le maire souscrira très prochainement à un contrat individuel dans le cadre de ses fonctions, la somme sera répartie entre le maire et ses adjoints. Chaque conseiller peut donc souscrire à un contrat de manière individuelle.

5-Toutes les commissions n'ont pas encore été réunies. Pourquoi ?: L'adjoint en charge de sa commission décide et provoque sa commission en fonction des dossiers à traiter et de son calendrier. Il n'y a pas de règles quant à la fréquence des réunions, selon lesNuméro 99

02/07/2014

Page 15

besoins, les membres de la commission concernée sont convoqués. Ne pas oublier que la charge de travail communal est extrêmement importante, la gestion du temps appartient donc à l'adjoint de ce fait.

Rappelons également que la nouvelle équipe n'est en place que depuis 3 mois et qu'elle a déjà couvert une masse de travail importante. De plus, l'absence de commission n'indique pas l'absence de travail, bien au contraire.

6-La commission Petit Bouchon qui était une urgence n'a toujours pas été convoquée. Où est le blocage ?:

Pourquoi parler de blocage ? Il n'y a aucun blocage. L'urgence n'est exprimée que par Philippe HUBERT, il n'a jamais été question de placer le petit bouchon dans une optique d'urgence. Le projet a été reporté afin de pouvoir travailler sereinement, sans pression de calendrier. Lors de la réunion maire/adjoints, une première commission a été fixée pour début septembre, les convocations seront normalement envoyées.

La vie du village ne se résume pas au " Petit Bouchon". Les rythmes scolaires par exemple qui sont imposés pour la rentrée 2014 engendreront également une grosse somme de travail. Bien d’autres sujets font et feront l’objet d’attention de la part de la commune et de ses représentants.

7-Quelle sera la fréquence des réunions pour la commission finances à partir de la rentrée pour réfléchir au budget 2015 ?:

Ce point a été expliqué dans la partie « commission finances ».

8-Le maire a-t-il un droit de regard sur les hébergements des travailleurs saisonniers ?: Cette question interpelle le maire qui ne comprend pas le but d’une telle interrogation. Philippe HUBERT signale que des travailleurs saisonniers sont hébergés et veut savoir si le Maire a un droit de regard sur ce sujet et s’il peut sensibiliser les hébergeurs sur leurs devoirs en termes de réglementation.

M. le Maire souligne que ce sujet relève du privé, chaque hébergeur est responsable, et que la commune n’a semble-t-il pas de devoir de regards.

9-Le groupe SERVIR BIBOST pourra-t-il disposer d'un espace d'expression libre au sein des prochains bulletins municipaux ?:

Bien qu’appelé Bulletin d'informations, il ne s'agit ici que d'un compte rendu (Procès verbal dans sa base première, c'est-à-dire que le compte-rendu et le PV ont les mêmes structures). Le compte rendu n'a pas vocation de faire falloir quelconque publicité politique. D'autant plus que personne dans ce conseil n'a affiché ses mouvances politiques jusqu’ici, inapproprié et inutile dans notre commune démographiquement petite.

Lors de la dernière commission communication (à laquelle des membres de SERVIR BIBOST étaient présents), il a été décidé de séparer le compte rendu des informations communales plus larges et moins formelles. Une "gazette" devrait donc voir le jour dès septembre où les informations plus générales y seront insérées, un mensuel à priori (non défini encore). Ce mensuel n'a pour finalité que d'informer les Bibolands de manière moins solennelle, plus amusante sur différents sujets liés au fonctionnement de la commune. Il n'a jamais été évoqué de laisser un espace politique. Cette demande indique implicitement que ce groupe se place dans une opposition politique alors que l'ouverture et la cohérence d'un groupe uni a été plébiscité depuis le début de cette mandature.

La séance est levée à 23h50