Compte-Rendu - c62tigf2g8138ph

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Compte-Rendu - c62tigf2g8138ph Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Bibost. Lien du pdf (Compte-Rendu - c62tigf2g8138ph)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Banque, 15 décembre 2020

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Le Conseil Municipal de BIBOST s’est

réuni en séance publique, au centre

d’animation, le 15 décembre 2020 à

20h00, sous la présidence de Franck

Chaverot, Maire.

Présents

Franck CHAVEROT

Claire DOUVIER

Sandrine MARVALIN-GEANT

Jean-Philippe CHAUX

Valérie ROZIER

Elodie GIDON

Frédéric BONNARD

Frédéric CUVELIER

Eric BLANC

Laurent MARION

Josette RAYMOND

Didier GOUTTE

Thierry BEAU

Sophie BOUVARD

Excusés :

René MICHEL Pouvoir donné à Didier GOUTTE

1 Rajout de points à l’Ordre du Jour

Avant de débuter le présent Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de rajouter 1 point à l’ordre du jour. Celui-ci porte sur le motif suivant :

1. Renouvellement de la convention financière avec la CCPA pour la distribution des calendriers de collecte des déchets.

2 Désignation du secrétaire de séance

 À l’unanimité des membres présents, Eric BLANC est désigné comme secrétaire de séance.

3 Approbation du compte-rendu du 10 Novembre 2020

A la suite de la diffusion du compte-rendu du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire demande si des précisions doivent être faites.

- Eric BLANC précise qu’il ne figure pas dans la liste des membres présents alors qu’il l’était lors de la séance du 10 Novembre 2020.

- De même, Eric BLANC indique qu’Elodie GIDON est notée dans les deux listes (membres présents et excusés). Pour rappel, Elodie GIDON était bien excusée lors de la précédente séance (Pouvoir donné à Frédéric CUVELIER).

 Ayant entendu les demandes de corrections et en l’absence d’autres remarques, observations ou questions liées à ce document, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité des membres votants.

4 Renouvellement de la convention financière avec la CCPA pour la distribution des calendriers de collecte des déchets.

Monsieur le Maire précise que, comme chaque année, la CCPA propose de renouveler la convention financière relative à la distribution des calendriers de collecte pour l’année 2021. Cette convention prévoit notamment une participation financière à destination des communes ayant réalisé la distribution des15 décembre 2020

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calendriers de collecte. Pour rappel, concernant la commune de Bibost, la distribution a été effectuée le 27 novembre 2020. Afin de pouvoir prétendre à cette participation financière, la commune doit prendre une délibération et approuver le renouvellement de la convention. Le montant remboursé, au titre de cette distribution des calendriers de collecte 2021, s’élève à la somme de 60 € pour 250 exemplaires (contre 84 € en 2019 pour 350 exemplaires distribués)

 le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention à l’unanimité des membres votants.

5 Approbation de l’avenant n°2 à la convention de Police municipale pluricommunale

Par convention signée en date du 17 juin 2017, les communes de L’Arbresle, Bessenay, Bibost, Courzieu, Eveux, Sain Bel, Saint-julien S/Bibost et Savigny ont décidé de la mise enplace d’une police municipale pluricommunale compétente sur leur territoire respectif.

Un premier avenant à cette convention est intervenu en juillet 2018, afin d’affiner les modalités de fonctionnement de ce service et la répartition des charges de chaque commune.

Aujourd’hui, il est de nouveau nécessaire d’apporter des modifications d’une part pour tenir compte de la réussite au concours de gardien-brigadier de Police municipale de l’un des2 ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique), et d’autre part pour préciser et clarifier les modalités de versement de la participation des communes.

Monsieur le Maire précise que la police intervient sur demande de la mairie. Le coût est défini par rapport aux charges de fonctionnement (charges de personnel et frais de gestion) et aux charges d’investissement (acquisition, renouvellement de matériel…). La répartition des charges, en fonction des communes, est fonction du volume horaire utilisé par chaque commune et du nombre d’habitants de la commune. A titre d’exemple, selon ce mode de calcul, la participation financière de la commune, au titre de l’année 2019, s’élevait à la somme de 241,45 €.

A partir de 2020, un appel de participation provisoire à hauteur de 80% du budget N-1 se fera en septembre et le solde sera demandé l’année suivante en janvier.

 Le conseil municipal approuve l’avenant n°2 de la convention à l’unanimité des membres votants.

5 Délibération autorisant les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2021, et en application de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissement 2021 à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement ouvertes au budget de l’année précédente (année 2020), hors dépenses afférentes au remboursement de la dette. A titre d’information, le montant des crédits ouverts au budget en 2020 s’élèvent à la somme de 66 820.00 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 16 705.00 € (25% x 66 820 €) répartis comme suit :

Chapitre 20 : 35 560 € * 25% = 8 890 €

Chapitre 21 : 31 260 € * 25 % = 7 815 €

 Le conseil municipal autorise cette décision à l’unanimité des membres votants.15 décembre 2020

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6 Organisation école

Monsieur le Maire explique que des échanges informels ont eu lieu ces dernières semaines sur l’obligation de scolarisation des enfants de 3 ans à partir de janvier.

Monsieur le maire rappelle également la réglementation applicable.

Depuis la rentrée 2019, tous les enfants âgés de 3, 4 et 5 ans sont concernés par l’obligation d’instruction. Tous ces enfants doivent donc désormais être inscrits dans une école ou une classe maternelle, publique ou privée, sauf si leurs parents ou responsables légaux déclarent qu’ils les instruisent ou les font instruire dans la famille. Dans ce cas, des contrôles seront réalisés par les autorités compétentes afin de s’assurer que l’obligation d’instruction est bien respectée.

L’obligation d’instruction entraîne également une obligation d’assiduité durant les horaires de classe. La loi prévoit toutefois que cette obligation puisse être assouplie pour un enfant de petite section d’école maternelle, si les personnes responsables de l’enfant le demandent. Un décret précise les conditions dans lesquelles cet assouplissement est possible. Des instructions ont été données aux services de l’éducation nationale pour répondre rapidement aux familles qui feraient une demande d’aménagement du temps de scolarisation de leur enfant.

En conséquence, la Commune souhaite se positionner en faveur de la législation en place et du décret en vigueur qui ne change pas, à notre niveau, le fonctionnement actuel de l’école.

La commission enfance jeunesse va néanmoins anticiper, sur les prochains mois, les actions éventuelles à prendre, le positionnement à adopter quant à de possibles évolutions législatives.

7 Compte rendu des diverses commissions

Commission Finances - personnel par Sandrine MARVALIN GEANT

 Point RH :

Sandrine MARVALIN GEANT souligne que les entretiens annuels ont débuté la semaine dernière et se poursuivront jusqu’à fin janvier. Certains agents ont rencontré des difficultés quant à la passation des dossiers avec le nouveau conseil municipal.

Sandrine MARVALIN GEANT précise que certains agents ont des connaissances importantes quant à l’historique de fonctionnement de la commune. Les élus peuvent s’appuyer sur les compétences de ces agents.

Monsieur le Maire précise, qu’une nouvelle organisation « référent » des agents a été mise en place. Jean-Philippe CHAUX viendra seconder Frédéric BONNARD sur la gestion du personnel technique.

Claire DOUVIER devient référent des deux agents non titulaires : ATSEM et cantine.

De plus, la commune a du pallier au remplacement de l’ATSEM fin novembre. Grâce à des contacts de la part de communes alentours, nous avons pu être réactif sur ce dossier. Merci également à Claire DOUVIER et Elodie GIDON pour avoir pallier à l’absence de l’agent absent et fait le tampon avant son remplacement.

 Finances :

Sandrine MARVALIN GEANT explique qu’une tolérance sera appliquée en ce qui concerne les bons de commande inférieur à 50 €. De plus, en ce qui concerne les bons de commande, elle précise qu’on ne demande pas forcément un devis mais une estimation de la dépense.15 décembre 2020

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De nombreuses questions ont été posées afin de mieux comprendre le budget voté et les excédents réalisés. Pour rappel, la commune a enregistré les excédents suivants :

 27 243,23 € en 2016 ;

 17 760,08 € en 2017 ;

 42 914,08 € en 2018 ;

 138 420, 76 en 2019 (principalement grâce à la vente du Petit bouchon pour 108 000 €)

Sandrine MARVALIN GEANT explique que la commission finances commencera à travailler sur le budget dès janvier 2021 afin de donner les perspectives de dépenses, les évolutions… Dès janvier, les responsables de commission seront par ailleurs sollicités pour donner leurs priorités budgétaires (achats, projets...)

Commission Bâtiment par Didier GOUTTE

L’ascenseur de l’école fonctionne depuis lundi 14 décembre. Un moteur était en panne et a du être changé. En

l’absence d’utilisation régulière, ce type d’équipement peut rapidement devenir défectueux. La commission prévoit

un test hebdomadaire de cet équipement.

Didier GOUTTE souligne également que la machine à laver de l’école a dû être réparée en cette fin d’année. La

réparation a pu être réalisée rapidement par une entreprise locale.

Commission Voirie par Frédéric BONNARD

La Commune dispose d’une enveloppe voirie communautaire qui s’élève à la somme de 48 882 €. Plusieurs travaux sont prévus sur la commune :

 Chemin de Fort Jésus : plusieurs travaux en cours (changement réseau eau potable et enfouissement de la fibre). La voirie se retrouve fortement détériorée. La commission propose de refaire l’enrobé bi-couche dans sa totalité et de demander une participation aux deux entreprises au prorata de l’emprise de voirie ouverte (SOGEA pour l’eau et SFR pour la fibre). Le devis serait de 29 332.14 € HT. Un accord de principe a été validé avec l’entreprise SOGEA et la commission est en attente d’un retour de la part de SFR. Après accord des 2 entreprises, la participation de la commune s’élèverait à 1/3 de la dépense soit environ 9 780 € HT.

Commission COLVERT par Eric BLANC

Le dossier d’indemnisation du sinistre du COLVERT est bouclé. Le versement de l’assurance devrait être réalisé

d’ici la fin d’année 2020.

Par ailleurs, monsieur le Maire précise que suite à sa demande, Laurent MARION intègre la commission. Il y a

donc désormais 7 personnes dans la commission.

Commission Enfance Jeunesse par Frédéric CUVELIER

Les élections du Conseil Municipal Enfant auront lieu vendredi 18 décembre à 10h00 en mairie. Frédéric CUVELLIER souligne l’importance de la présence du Maire, d’un adjoint et/ou d’un conseiller municipal à cette élection. Monsieur le Maire approuve cette idée et précise qu’il est important de respecter les gestes barrières. Frédéric CUVELIER explique que les enfants entreront par une porte et sortiront par une autre porte. Le dépouillement aura lieu en visio.

Enfin, Frédéric CUVELIER souhaite savoir si il est possible d’inviter Estelle ABRIAL qui s’est énormément investie lors du précédent conseil municipal enfant et dont le projet n’a pu aboutir compte tenu de la crise sanitaire survenue en début d’année 2020. Le conseil municipal n’a pas de remarques liées à cette présence.15 décembre 2020

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Commission Vie locale par Sophie BOUVARD

Les sapins ont été mis en place. Un grand merci à toutes les personnes qui ont donné de leur temps et qui décorent leurs habitations pour égayer le village. On déplore néanmoins un vol de guirlandes.

Sophie BOUVARD rapporte les problèmes récurrents liés au stationnement dans le centrevillage. Ces problèmes engendrent notamment des difficultés pour les commerces ambulants.

Enfin, de nombreux remerciements ont été rapportés par rapport à l’entretien du cimetière. La commission a eu plusieurs retours positifs suite à la fréquentation nombreuse lors du week-end de la Toussaint.

Commission SOLIDARITES par Valérie ROZIER

La commission a distribué les colis des ainés le week-end du 12-13 décembre (101 colis). Les personnes étaient très contentes de cette attention. Beaucoup de retours positifs par rapport à cette distribution. Belle opération !!

Commission Activités économiques/agriculture/environnement par Jean Philippe CHAUX.

La CCPA a remis en fonction le composteur collectif situé à proximité du centre d’animation.

Un rendez-vous est prévu début janvier, avec le SYDER, pour étudier les possibilités de coupures nocturnes de

l’éclairage public. Le retour sur investissement de ces aménagements pourraient être réalisé par les économies

d’énergie constatées.

8 Point divers

 Ambroisie

Monsieur le Maire précise que suite à la demande de l’ARS et afin de mettre à jour les listes correspondantes, la commune doit désigner un référent ambroisie parmi les membres du conseil municipal.  Jean-Philippe CHAUX est désigné comme référent ambroisie à l’unanimité des membres votants.

 Déneigement

Suite à l’annonce faite lors du précédent conseil municipal, monsieur le Maire annonce qu’une consultation a été lancée auprès des agriculteurs de la commune. Après réception et analyse des offres, Jérôme ROZIER a été retenu. Une convention de déneigement a été signée afin de réaliser cette prestation selon les termes financiers ci-dessous :

 Activité paramoteur

Monsieur le Maire informe qu’il est destinataire d’une copie de courrier transmis à la mairie de Savigny et en provenance du collectif STOP nuisances Bibost. Lecture en est faite à l’ensemble du conseil municipal. Le15 décembre 2020

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courrier a récolté 17 signatures d’habitants de la commune de Savigny. Le collectif sollicite la commune afin de mettre en place une rencontre avec la préfecture.

La commune a pris note de cette demande et se tient à disposition du collectif pour cette rencontre. Le propriétaire de l’activité paramoteur a, quant à lui, investit dans de nouveaux moteurs et se propose de faire un test dès que les conditions météorologiques et sanitaires le permettront pour voir si les nuisances diminuent.

Dates à retenir :

- Fermeture de la mairie du 24/12/2020 jusqu’au 04/01/2021 à 9h00

- Afin de faciliter l’organisation des agendas de l’ensemble des conseillers municipaux, monsieur le Maire propose la mise en place d’un calendrier régulier de réunions de conseil municipal. Il propose de retenir les premiers lundi de chaque mois à 19h30. Pour 2021, les dates retenues sont les suivantes : o Le 1er février 2021

o Le 1er mars 2021

o Le 29 mars ou mardi 06 avril 2021

(date à confirmer)

o Le 3 mai 2021

o Le 07 juin 2021

o Le 05 juillet 2021

o Le 06 septembre 2021

o Le 04 octobre 2021

o Le 08 novembre 2021

o Le 06 décembre 2021

- Compte-tenu des conditions sanitaires, les traditionnels vœux du Maire ne pourront avoir lieu en présentiel. Les vœux seront filmés et diffusés via le site internet et le compte Facebook de la commune.

- Info trésorerie : A compter du 1er janvier 2021, toutes vos démarches concernant vos différents impôts seront à réaliser auprès du service des impôts des particuliers (SIP) de Tarare.

La trésorerie de l'Arbresle ne sera plus en charge du recouvrement de vos impôts.

Vous pourrez contacter le SIP de Tarare au 04 74 05 49 70 ou par le biais de la messagerie sécurisée présente dans votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr.

L'accueil y est réalisé sans rendez-vous les lundi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, et sur rendez-vous les mardi et vendredi (plages horaires identiques).

- Info CCPA : Dans la continuité de son plan de soutien au commerce et à l’artisanat mis en place à la fin du confinement, la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle a lancé, en octobre, une campagne de communication pour renforcer l’économie de proximité. Elle vise à promouvoir la consommation locale. Elle s’inscrit donc dans une démarche proactive de lutte contre l’évasion commerciale afin de créer les conditions d’un rebond de la dynamique commerciale dans les centres-bourgs. Pour les aider à surmonter la crise de la COVID-19, la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle lance une campagne de bons d’achats financés à hauteur de 20% via la plateforme soutien-commercants-artisans.fr. Les communes, quant à elles, prennent en charge le coût financier des transactions (environ 0.50 € /habitant)

La séance est levée à 22h00.