Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 22 mars 2024

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Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 22 mars 2024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Sylvain. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 22 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 22.03.2024 Département du Calvados - Commune de Saint-Sylvain

Registre du Conseil Municipal

MAIRIE

DE Département du Calvados

SAINT-SYLVAIN Commune de Saint-Sylvain

14190

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 22 MARS 2024

Date de convocation : L’an deux-mille-vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à vingt 18/03/2024 heures zéro minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Régis

Date d’affichage : CROTEAU, Maire,

18/03/2024 Etaient présents : Monsieur CROTEAU Régis Maire, M. FURON

Jean-Marc, Mme MONTMORENCY Patricia et M.

Nombre de conseillers : GUILLEMETTE Olivier Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs, - Enexercice : 15 CHOPIN Élodie, ENAULT Alexandra, BUREL Stéphanie,

= Présents : 10 ENOUF Guy, MILLE Didier, VERNHET Guy ;

- _ Procurations : 05 2

- Votants : 14 Étaient absents excusés : Mme LEGRIGEOIS Céline représentée - Quorum: 08 et a donné pouvoir à Mme ENAULT Alexandra, M. MICHELLAND Pierre représenté et a donné pouvoir à M. ENOUF

Guy, Mme RAULINE Alexandra représentée et a donné pouvoir M.

GUILLEMETTE Olivier, Mme TIZON Sophie représentée et a

donné pouvoir à M. MILLE Didier.

Étaient absents : M. VANDERMERSCH Thomas.

Madame Elodie CHOPIN a été désignée en qualité de secrétaire par

le conseil municipal.

S2-2024-1 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du vendredi 23 février 2024

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 février 2024 envoyé avec la convocation du conseil municipal de ce jour.

Il n’y a pas d’observation formulée à ce procès-verbal, il est adopté à l’unanimité des membres votants.

S2-2024-2 : Vote des Comptes Financiers Uniques 2023

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le vote sur le CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les Comptes Financiers Uniques (CFU) 2023 faisant apparaitre les résultats suivants :

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Registre du Conseil Municipal

L’exécution du Budget Principal 2023 s’établit comme suit :

En section de Fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement d’un montant de 686 010.10 € comprennent :

C Libellés RECETTES Historique

013 Atténuation de 2 040,00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes. 1661 É

73 et taxes 139 64 €

731 Fiscalité locale 155 859,00 €

74 Dotations et participati 280 823,18 €

45 Autres its de ion courante 91 297,72 €

77 Produits ï ls 75,00 €

Il a été enregistré 426 463.74 € de DÉPENSES correspondant à :

Com Libellés D SES

011 à caractère 154 615,96 €

012 de et frais assimilés 116 543,92 €

014 Atténuation de i 0,00 €

65 de ion courante 135 933,02 €

TOTAL GS | TOTAL GESTION DES SERVICES 407 90 €

66 financières 8 083,84 €

67 i Îles 110,00 €

68 Dotations aux provisions 11 177,00 €

TOTAL OP | TOTAL DES OPERATIONS REELLES 426 463,74 €

La section de fonctionnement dégage un résultat positif de 259 546.36 € en 2023. Compte tenu de l’excèdent à reporter de 2022 de 967 792.97 € l’excédent de clôture de fonctionnement est de 1 227 339.33 € pour l’année 2023.

En section d’investissement :

Les recettes d’investissement d’un montant de 309 118.90 € comprennent :

Comptes Libellés RECETTES Historique | Restes à réaliser

13 Subventions d'investissement (hors 138) 157 808,20 € 389 678,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 100 965,40 € 0,00 €

165 Emprunts et dettes assimilées (165, 166 et 16449) 1 506,70 € 0,00 €

27 Autres immobilisations financières 48 838,60 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 309 118,90 € 389 678,00 € ë ai

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 453 563.24 € qui se décomposent comme suit :

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Registre du Conseil Municipal

Comptes Libellés DÉPENSES oe RES passées réaliser

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations et 204) 39 623,47 € 63 015,66 €

204 | Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 € 108 705,87 €

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 341 779,09 € 581,53 €

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00€] 900534,35€

OE Total des opérations d'équipement 0,00 € 0,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €

13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 72 160,68 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 453 563,24 €| 1072 837,41 €

[TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 453 563,24 €| 1.072 83741€

La section d’investissement présente un déficit de 144 444.34 € en 2023. Compte tenu du résultat positif à reporter de 2022 de 179 133.20 €, le résultat de clôture d’investissement est de 34 688.86 € pour l’année 2023.

Mme CHOPIN Elodie s'interroge sur la provenance des recettes d'investissement. Il est précisé qu'elles proviennent essentiellement des subventions.

M. FURON Jean marc demande des précisions sur les produits de la fiscalité et la répartition entre les articles. M. le Maire précise que des recettes sont enregistrées sur deux articles et qu'il faut les ajouter pour retrouver les montants envisagés.

L’exécution du Budget annexe assainissement 2023 s’établit comme suit :

Les recettes de fonctionnement d’un montant de 98 898.07 € comprennent :

Comptes Libellés RECETTES Écritures passées

013 Atténuation de charges - €

75 222,37

70 Produits des services, du domaine et ventes. €

74 Dotations et participations 2 966,34 €

TOTAL GESTION DES SERVICES 78 188,71 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 78 188,71 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 20 709,36 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 98 898,07 €

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 41 147.30 € et se décomposent comme suit

Comptes Libellés DÉPENSES Écritures passées 67 Charges exceptionnelles 800,00 € TOTAL DES OPERATIONS REELLES 800,00 € 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 40 347,30 € 6811 Dot. amort. Inmos incorp. et corporelles 40 347,30 € CUMUL OPERATIONS D'ORDRE PRELEVEES 40 347,30 € TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 40 347,30 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 41 147,30 € La section de fonctionnement dégage un résultat positif de 57 750.77 € en 2023. Page 3 sur 1122.03.2024 Département du Calvados - Commune de Saint-Sylvain

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Compte tenu de l’excèdent à reporter de 2022 de 148 047.84 € l’excédent de clôture de fonctionnement

est de 205 798.61 € pour l’année 2023

Les recettes d’investissement d’un montant de 40 347.30 € comprennent :

Comptes Libellés RECETTES Historique

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 40 347,30 €

OPERATIONS D'ORDRE PRELEVEES SUR

FONCTIONNEMENT 40 347,30 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 40 34 7,30 €

[TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT ] 40 347,30 €

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 20 709.36 € qui se décomposent comme suit :

Comptes Libellés DÉPENSES Écritures passées

TOTAL EQUIPEMENT 0,00 €

TOTAL FINANCIER 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 0,00 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 20 709,36 €

1391-00001 | Subventions d'équipement 20 709,36 €

TOTAL DES CPERANONS D'ORDRE à | Le 709, 36 €

La section d’investissement dégage un résultat positif de 19 637.94 € en 2023. Compte tenu du résultat positif à reporter de 2022 de 92 871.13 €, le résultat de clôture d’investissement est de 112 509.07 € pour l’année 2023. Le CFU du budget annexe lotissement de la Vallée sera présenté lors du prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire se retire de la salle pour le vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres votants, valide les Comptes

Financiers Uniques 2023.

S2-2024-3 : Affectation du résultat

Suite au vote des comptes financiers uniques de ce jour, et des restes à réaliser en investissement,

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat et propose :

Pour le budget principal, l’affectation des résultats qui se présente comme suit :

Excédent de fonctionnement rté 2022

Ou Déficit de fonctionnement é 2022

Excédent de fonctionnement année 2023

ou Déficit de fonctionnement année 2023

Total Excédent de fonctionnement

Ou Total Déficit de fonctionnement

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Registre du Conseil Municipal

Excédent d'investissement é 2022

Ou Déficit d'investissement 2022

Excédent d'investissement année 2023

ou Déficit d'investissement année 2023

Total Excédent d'investissement

Ou Total Déficit d'investissement

d'investissement

Recettes d'investissement

Solde positif

Ou Solde Négatif

Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068

Affectation du solde di ible à la ligne 002 (recettes

ou R du déficit de fonctionnement à la ligne 002

R de l'excédent d'investissement à la ligne 001 (recettes

R du déficit d'investissement à la ligne 001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide : e _D’affecter au 1068 du budget prévisionnel 2024 « commune » la somme de 648 470.55 €. e D’affecter un excédent à la section d’investissement à la ligne 001 de 34 688.86 € e De reporter un solde de l’excédent de fonctionnement à la ligne 002 de 578 868.78 €

Pour le budget annexe d’assainissement, l’affectation des résultats qui se présente comme suit :

Excédent de fonctionnement rté 2022

Ou Déficit de fonctionnement 2022

Excédent de fonctionnement année 2023

ou Déficit de fonctionnement année 2023

Total Excédent de fonctionnement

Ou Total Déficit de fonctionnement

Excédent d'investissement 2022

Ou Déficit d'investissement 2022

Excédent d'investissement année 2023

ou Déficit d'investissement année 2023

Total Excédent d'investissement

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Registre du Conseil Municipal

[ou Total Déficit d'investissement EE]

d'investissement

Recettes d'investissement

Solde positif

Ou Solde N

Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068

Affectation du solde di ible à la ligne 002 (recettes

ou du déficit de fonctionnement à la ligne 002

KR de l'excédent d'investissement à la ligne 001 (recettes

Report du déficit d'investissement à la ligne 001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :

e D'affecter un excédent à la section d’investissement à la ligne 001 de 112 509.07 €

e De reporter un solde de l’excédent de fonctionnement à la ligne 002 de 205 798.61 €

S2-2024-4 : Présentation des budgets communaux (Principal et annexe)

Monsieur le Maire présente le budget principal qui sera soumis au vote lors du prochain conseil

municipal et qui s’équilibre comme suit :

En section de fonctionnement à : 1 275 243.78 €

En section d’investissement à : 2 984 084.76 €

Mme BUREL Stéphanie s'interroge sur l'article multirisques. Il est précisé que ça concerne les assurances des matériels-véhicules.

M. FURON Jean Marc précise que la commune que ne peut pas posséder de livret qui rapporterait à

la commune.

M. FURON Jean Marc s'interroge sur l'augmentation des dotations. M. le Maire précise qu'il s'agit du virement du budget annexe assainissement.

Monsieur le Maire présente en détail le programme d'investissement 2024

Monsieur le Maire présente le budget annexe assainissement qui sera soumis au vote lors du prochain conseil municipal et qui s’équilibre comme suit :

En section d’exploitation à : 258 798.61 €

En section d’investissement à : 153 509.07 €

Jean-Marc FURON informe le conseil que la station d'épuration fonctionne parfaitement et qu'il n'y a pas de travaux à prévoir sur le réseau. Il ajoute qu'il n'y a pas d'eau parasite et que la commune ne traite que l'assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, valide la

présentation des budgets communaux (principal et annexe assainissement).

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Registre du Conseil Municipal

S2-2024-5 : Vote des taux d’imposition 2024

Monsieur le Maire et les membres de la commission « Finances-Budget » proposent au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition, à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 27.75 %

Taxe foncière (non bâti) : 18.49%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition ci-dessus.

S2-2024-6 : Attribution des subventions aux associations locales

Monsieur le Maire présente les modes de calcul et les critères d’attribution des subventions élaborés par la commission des finances, et propose d’attribuer les subventions suivantes :

2023 2024

CCAS 2 000.00 € 2500.00 €

Association Loi 1901 :

A3S (football) 1 800.00 € 2 200.00 €

Les sentiers Saint-Sylvannais L3S 150.00€ 400.00€

Amicale des randonneurs -cyclotourisme 150.00€ 400.00€

de Saint-Sylvain

Judo club du Cingal 1 000.00 € 1 000.00 €

Gym pour tous 1 000.00 € 1 000.00 €

Bretteville Basket Cingal 360.00 € 360.00 €

Association sportive du collège 140.00 € 100.00 €

Hand ball Argences 50.00 € 100.00 €

Kin Ball 500.00 € 700.00 €

Futsall 500.00 € 600.00 €

Essor du Val Clair 250.00 € 270.00 €

APE 500.00 € 500.00 €

ARPE Collège 0.00 € 75.00 €

Bibliothèque 1 000.00 € 2 000.00 €

Anciens combattants 330.00 € 300.00 €

Comité jumelage 120.00 € 120.00 €

ADMR 250.00 € 200.00 €

SIAD de Bourguébus 140.00 € 145.00 €

TEF 140.00 € 145.00 €

Secours catholique 200.00 € 145.00 €

SEKOLY 35.00 € 35.00 €

Juno Canada 30.00 € 30.00 €

MFR Maltot 0.00€ 15.00 €

3ifa CFA 0.00 € 15.00 €

Amicale des donneurs de sang 110.00 € 110.00 €

Total Associations Loi 1901 : 8 755.00€ 10 965.00€

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Registre du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres votants d’attribuer les subventions ci-dessus aux associations locales.

S2-2024-7 : Tarifs communaux 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition de tarifs communaux pour l’année 2025 :

2024 2025

Location salle (hors vaisselle) :

Habitants hors Saint-Sylvain

- 1 journée en semaine

Du 01/05 au 30/09 : 275 €

Du 01/10 au 30/04 : 330 €

- week-end

Du 01/05 au 30/09 : 385 €

Du 01/10 au 30/04 : 500 €

Caution : 1500 €

-Tarif associations week-end

Du 01/05 au 30/09 : 335 €

Du 01/10 au 30/04 : 445 €

Location salle (hors vaisselle) :

Habitants hors Saint-Sylvain

- 1 journée en semaine

Du 01/05 au 30/09 : 285 €

Du 01/10 au 30/04 : 345 €

- week-end

Du 01/05 au 30/09 : 400 €

Du 01/10 au 30/04 : 520 €

Caution : 1500 €

-Tarif associations week-end

Du 01/05 au 30/09 : 350 €

Du 01/10 au 30/04 : 463 €

Habitants de Saint-Sylvain

- 1 journée en semaine

Du 01/05 au 30/09 : 215 €

Du 01/10 au 30/04 : 270 €

- week-end

Du 01/05 au 30/09 : 270 €

Du 01/10 au 30/04 : 385 €

Caution : 1 500 €

-Tarif associations : !2 tarif à partir de la 2°"e

location dans l’année ; la 1°° étant gratuite.

Location salle pour funérailles :

-1/2 journée : 25 €

- caution : 100 €

Habitants de Saint-Sylvain

- 1 journée en semaine

Du 01/05 au 30/09 : 225 €

Du 01/10 au 30/04 : 280 €

- week-end

Du 01/05 au 30/09 : 280 €

Du 01/10 au 30/04 : 400 €

Caution : 1 500 €

-Tarif associations : 2 tarif à partir de la 2°"°

location dans l’année ; la 1° étant gratuite.

Location salle pour funérailles :

-1/2 journée : 26 €

- caution : 100 €

Droits de place :

-8ml:15€

-+8ml:35€

- abonnement au mois : 30 €

Droits de place :

-8ml:15€

-+8 ml:36€

- abonnement au mois : 30 €

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Registre du Conseil Municipal

- marché hebdomadaire : 1 € / ml - marché hebdomadaire : 1 €/ ml

avec engagement mensuel avec engagement mensuel

1 mois d’essai gratuit 1 mois d’essai gratuit

Cimetière : Cimetière :

Concession 30 ans : 200 €

Concession 50 ans : 310 €

Case funérarium 30 ans : 1 560 €

Case funérarium 50 ans : 1 660 €

Dispersion cendres : 104 €

Caveau 2 places : 1 390 €

e Concession 30 ans : 195 €

Concession 50 ans : 300 €

Case funérarium 30 ans : 1 500 €

Case funérarium 50 ans : 1 600 €

Dispersion cendres : 100 €

Caveau 2 places : 1 330 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, valide les tarifs communaux ci-dessus.

S2-2024-8 : Reversement du budget annexe d’assainissement vers le budget principal de la

commune

Considérant que le budget annexe assainissement est excédentaire au 31/12/2023 (+ 318 307.68€ de résultat cumulé dont 205 798.61 € en fonctionnement et 112 509.07 € en investissement) ;

Considérant que cet excédent ne résulte pas de la fixation à dessein d’un prix trop élevé, destiné à faire financer par les usagers les dépenses du budget principal,

Considérant qu’il n’y a pas d’investissement important à prévoir en 2024 sur le budget d’assainissement,

Considérant que la commune a engagé ou projeté des projets importants en 2024 comme la Médiathèque, la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, le lotissement Le Clos Suzanne,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :

- _ D'’intégrer aux budgets primitifs 2024 le versement de la somme de 150 000,00 € du budget annexe d’assainissement vers le budget communal principal.

S2-2024-9 : Mise en place de la Prime Pouvoir Achat exceptionnelle pour les agents territoriaux

Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 paru au journal officiel du 1er novembre 2023 prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs établissements de mettre en œuvre pour certains des agents une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.

Ce décret spécifique à la fonction publique territoriale tient compte du principe de libre administration des collectivités territoriales et à ce titre l’instauration de cette prime n’est pas obligatoire pour les agents des collectivités territoriales.

Ainsi la commune doit saisir le Comité Social Technique pour la validation du versement des primes aux agents, qui se réunira en mai,

Et la commune devra prendre une délibération pour la mise en place de la prime.

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Registre du Conseil Municipal

Ainsi il est demandé en vue de solliciter le CST, au Conseil municipal d’accepter le projet de délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat de la façon suivante :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Social territorial en date du

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39000 euros sur la période du 1%

juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3250 euros en moyenne par mois)

La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre

à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions

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Registre du Conseil Municipal

règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre

de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (dans la limite du plafond de 800 € fixé par décret)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € (dans la limite du plafond de 700 € fixé par décret) Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € (dans la limite du plafond de 600 € fixé par décret)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € (dans la limite du plafond de 500 € fixé par décret) Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € (dans la limite du plafond de 400 € fixé par décret)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (dans la limite du plafond de 350 € fixé par décret) Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (dans la limite du plafond de 300 € fixé par décret)

La prime est versée en une fois avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d’allouer les

montants maximums de la prime selon le barème de la rémunération brute.

S2-2024-10 : Contrat d’entretien des espaces verts

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition de renouvellement de contrat de la SARL Emmanuel PHILIBERT pour l'entretien des espaces verts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- _ Accepte le devis pour Un montant annuel de 26 619 € HT soit 31 942 €TTC ;

- AuUltorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'entretien des espaces verts avec la SARL Emmanuel PHILIBERT pour une durée de huit mois à compter du 1e mars 2024 : -__ Décide d'inscrire les crédits nécessaires au BP 2024.

La secrétaire

Madame Élodie CHOPIN

U

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