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Procès Verbal - proces verbal cm mars 2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Tourville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 Mars 2025

Date de convocation : 28 Février 2025

L'An Deux Mil Vingt Cinq, le 11 Mars, à 19h15, Le Conseil Municipal de la Commune de Tourville sur Odon, légalement Convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Didier BOULEY Maire.

Etaient présents :

Fabienne MANSION - Catherine REGNIER - Nicolas RENARD - Claire BARUCHELLO - Aurélie BLONDEL - Laurence COUDRAIS - David HEBERT – Olivier LE MEILLEUR - Jérôme VIBERT

Le conseil municipal est composé de 12 membres en exercice, 10 membres sont présents

Absent : Olivier HUET

Absent excusé : 0

Absente représentée : Carole TURQUETIL (pouvoir à Nicolas RENARD)

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil :

Madame MANSION Fabienne est désignée pour exercer cette fonction.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance précédente. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal du précédent conseil est approuvé.

Ordre du jour de la séance :

• Vote du Compte de Gestion 2024 du percepteur – Délibération

• Vote du Compte Administratif 2024 – Délibération

• Affectation du résultat 2024 – Délibération

• Vote du Budget Primitif 2025 – Délibération

• Fixation du taux de fongibilité des crédits pour l’année 2025 – Délibération • Vote des Taux des impositions locales pour l’année 2025 – Délibération

• Vote des subventions aux associations 2025 – Délibération

• Révision tarifs accueil périscolaire 2025/2026 – Délibération

• Tarif location salle polyvalente – Délibération

• Participation marchés Caen La Mer – Vérification périodique – Délibération • Convention avec le département pour le développement de la lecture publique – Délibération • Cession parcelle AC0098 – Délibération

• Informations diverses

• Tour de table

❖ Ordre du jour :

➢ Vote du Compte de Gestion 2024 du percepteur - Délibération n° 11-03-2025-01 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice. Le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2024.

➢ Vote du compte administratif de l’exercice 2024 – Délibération n° 11-03-2025-02 Après le vote du compte de gestion, il est procédé au vote du compte administratif 2024, Monsieur le Maire s’étant retiré et arrête ainsi les comptes :2

SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses prévues : 990 079,00 € Recettes prévues : 990 079,00 € Dépenses réalisées : 76 116,55 € Recettes réalisées : 45 844.44 € Reste à réaliser : 43 525,00 € Reste à réaliser : 0

SECTION FONCTIONNEMENT :

Dépenses prévues : 1 769 883,00 € Recettes prévues : 1 769 883,00 € Dépenses réalisées : 706 321,80 € Recettes réalisées : 1 814 218,82€ Reste à réaliser : 0.00 Reste à réaliser : 0.00

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE :

Investissement : Déficit de 30 272,11 €

Fonctionnement : Excédent de 1 107 897,02 €

Résultat global : Excédent de 1 077 624,91 €

Voté à l’unanimité

➢ Affectation des résultats 2024 – Délibération n° 11-03-2025-03

Le conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2024

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

-un excédent de fonctionnement de : 136 263,49 €

-un excédent reporté de : 971 633,53 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 107 897,02 €

-un Déficit d’investissement de : 30 272,11 €

-un Déficit des restes à réaliser de : 43 525,00 €

Soit un besoin de financement de : 73 797,11 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

-RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2024 : Excédent 1 107 897,02 €

-AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 73 797,11 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 1 034 099,91 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : Déficit 30 272,11€

Voté à l’unanimité

➢ Vote du Budget Primitif de l’année 2025 - Délibération n° 11-03-2025-04

Voté à l’unanimité3

➢ Fixation du taux de fongibilité des crédits pour l’année 2025- Délibération n° 11-03-2025-05 La nomenclature M57 prévoit que dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificatrice ne permettraient pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un dispositif suffisant, il sera possible de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exception des dépenses de personnel.

Il est proposé de fixer le taux de fongibilité de crédits à 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Voté à l’unanimité

➢ Vote des Taux des impositions locales pour l’année 2025 - Délibération n° 11-03-2025-06

Monsieur le maire propose de maintenir les taux d’impositions soit :

- Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFBP) : 53,05%

- Taux de la Taxe foncière sur les Propriétés Non Bâties (TNFB) : 57,75%

- Taux de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaire (THRS) : 13,16%

Voté à l’unanimité

➢ Vote des subventions aux associations 2025 – Délibération n° 11-03-2025-07

Voté à l’unanimité

➢ Révision des tarifs du restaurant scolaire et de la garderie municipale à effet du 01 septembre 2025 – 11-03-2025-08

TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE : par repas

-Enfants habitant la commune :

1 enfant : 4,25€

2 enfants et plus : 3,65€

-Enfants hors commune :

1 enfant : 6,10€

2 enfants et plus : 5,20€

-Enfants domiciliés hors commune et dont au moins un des parents est employé à La commune de Tourville sur odon :

1 enfant : 4,25€

2 enfants et plus : 3,65€

-Tarif par repas pour 1 adulte : 7,20€

(Tarif réservé aux enseignants et au personnel communal)

-Repas commandés hors délai (exceptionnel) : 7,20€

TARIFS PAR JOUR DE LA GARDERIE MUNICIPALE : par enfant (pas de modification) :

-le matin seulement : 2,20€

-le soir seulement : 2,56€

-le matin et le soir : 3,63€

1.00€ par tranche de 5 minutes dépassées après 18h30

Voté à l’unanimité4

➢ Tarifs location de la salle polyvalente – Délibération n° 11-03-2025-09

Le conseil municipal décide de maintenir les tarifs en vigueur.

Rappel des tarifs :

-WEEK-END :

Tarif pour les habitants de la commune soit : 320€

Tarif pour les hors commune : 640€

-VIN D’HONNEUR :

Tarif pour les habitants de la commune soit : 130€

Tarif pour les hors commune soit 260€

Participation au ménage (personne ne souhaitant pas faire le ménage) : 150€

Voté à l’unanimité

Départ à 19h50 de Jérôme VIBERT , qui donne pouvoir à Claire BARUCHELLO pour la suite des votes .

➢ Participation marchés Caen La Mer – Vérification périodique – Délibération n° 11-03-2025-10

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la Communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics concernant différentes prestations et achats.

CONSIDERANT l’intérêt de participer au groupement de commandes pour la Communauté urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de participer au marché/accord-cadre mentionné ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer : - Vérifications périodiques

Le marché durera 1 an et sera renouvelable 2 fois. Il débutera à la date de notification à l’entreprise.

ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues ; APPROUVE l’expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ; AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Voté à l’unanimité

➢ Convention avec le département pour le développement de la lecture publique – Délibération 11-03-2025-11

Le Département du Calvados contribue, à travers les missions confiées à la Bibliothèque du Calvados, à la promotion et au développement de la lecture publique sur son territoire afin d'offrir un égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs. Pour cela, il propose des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements et, le cas échéant, directement au public. Il mène également une veille active dans le domaine des évolutions des bibliothèques et de ses publics afin d’en faire bénéficier l’ensemble du territoire départemental par la formation des agents et collaborateurs occasionnels des bibliothèques, ainsi que par le déploiement d’une offre de conseils et d’accompagnement de leurs projets.

Dans ce cadre, il est proposé de signer une convention qui a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Conseil départemental du Calvados

et la commune de Tourville-sur-Odon pour le développement du service lecture publique.

La convention est valable pour 5 ans à compter de la date de signature des deux parties. Elle se renouvellera ensuite par accord express, après l’établissement d’un bilan du fonctionnement de la bibliothèque. La convention pourra être dénoncée par chacune des deux parties, avec un préavis de trois mois, en cas de non-respect des engagements réciproques.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre le Département du Calvados et la commune de Tourville-sur- Odon pour le développement de la lecture publique.

➢ Cession parcelle AC0098 – Délibération 11-03-2025-12

La parcelle Section AC n° 0098, d’une contenance de 02a65ca, sis rue du Village 14210 Tourville sur Odon a été incorporé dans le bien communal en septembre 2024.

Par courrier daté du 24 Octobre 2024, Monsieur Cailliez et Madame Chamton ont fait part de leur souhait de devenir propriétaire d’une partie de la parcelle. Par courrier daté du 23 Octobre 2024, Monsieur et Madame Guillard ont également fait part de leur souhait de devenir propriétaire d’une partie de la parcelle.

Un nouveau plan de bornage, pris en charge par les futurs acquéreurs, a divisé en deux la parcelle par des sections AC 289 et AC 290 Il est proposé de céder au profit Monsieur et Madame Guillard la parcelle cadastrée section AC numéro 289 d’une contenance de 01a81ca, pour un montant de 11 euros le mètre carré, soit 1 991,00 euros.

Il est proposé de céder au profit de Monsieur Cailliez et Madame Chamton la parcelle cadastrée section AC numéro 290 d’une contenance de 84ca, pour un montant de 11 euros le mètre carré, soit 924,00 euros.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la cession de ces parcelles.5

❖ Informations diverses :

➢ Point sur l’église :

Une réunion s’est déroulée avec les sociétés Ibatec et ITE le 30 Janvier 2025. Il a été prévu de se revoir le 18 Février 2025 pour une pré-visite de l’église avec pose de jauges.

Le 18 février, a été mis en place par IBATEC, pour un suivi de 6 mois, une instrumentation connectée pour un contrôle de l’activité des fissures et pour vérifier le devers du pignon occidental, objet de l’inquiétude quant à la stabilité structurelle. Il a été également effectué un 1er constat visuel des différents désordres.

Il a été proposé d’attendre l’obtention des résultats des jauges avant de procéder à l’inspection de la charpente au droit du mur clocher.

➢ Travaux réfection de chaussée Route de Baron

Le Département du Calvados nous a informés que les travaux d’enrobé prévus sur la RD 89 Route de Baron sont programmés le Lundi 7 et le Mardi 8 Avril 2025.

❖ Tour de table :

➢ Laurence COUDRAIS

- Demande si une des vitres cassée à l’intérieur de l’église a été réparée ?

Monsieur Renard confirme que la vitre a été remplacée par notre agent technique.

➢ Claire BARUCCHELLO

- Demande s’il serait possible de reboucher des trous qui se trouvent chemin Foulon ?

Monsieur Renard indique qu’il va faire la demande auprès du service voirie de Caen La Mer.

➢ Fabienne MANSION

Lors de la commission Mobilités du 10 mars 2025 les points suivants ont été abordés : - Des modifications ont été apportées à la Charte de l’environnement signée avec l’aéroport de Carpiquet, parmi les modifications, il n’y aura plus de voltige aérienne le dimanche après-midi.

- Confirmation de la mise en place de Twisto Flex en juillet 2025. Une réunion est prévue le 20 mars 2025 pour en préciser les principes de fonctionnement.

Réunion des membres titulaires de la Commission Communale des Impôts Directes prévue le mardi 25 Mars 2025 à 18h00 en mairie.

❖ Prochain Conseil Municipal : Lundi 19 Mai 2025 à 20h30

La séance est levée à 20h50

Le Secrétaire de séance Le Maire

Fabienne MANSION Didier BOULEY