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Procès Verbal - 2022 03 22 Proces Verbal du Conseil Municipal du 22 MARS 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 22 Proces Verbal du Conseil Municipal du 22 MARS 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
t
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ë Nue
DU
22 MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-deux
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'hôtel
de
ville
à Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la présidence
de
Michel
LAFONT,
maire
de
la commune
nouvelle
de
THUE
ET
MUE
En
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 16/03/2022
Présents
:
Michel
LAFONT,
Didier
LHERMITE,
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Franck
DE
SAINT
ROMAN,
Cécile
LEMARCHAND,
Noémie
FOIN,
Myriam
LETELLIER,
Véronique
HULMEL,
Agnès
SOLT,
Sabrina
SERGEANT,
Laurence
TROLET,
Cécile
PARENT,
Marie
THEAULT,
Nelly
LAVILLE,
Mickaël
LHOTELLIER,
Benoît
VICTOR,
Dominique
MARIE,
Jean-Louis
DANOIS,
Flavie
HERPIN,
Mathilde
LEJEUNE,
Marie-Claude
VERGNAUD,
François
TOUYON,
Jean-Pierre
BALAS,
François
THORETTON,
Sarah
IUNG,
Muriel
GAGER
Avaient
donné
pouvoir
: Jocelyne
COUE
DA
SILVA
à Nelly
LAVILLE,
Michel
GLINEL
à Myriam
LETELLIER,
Jérôme
BENOIST
à
Myriam
LETELLIER,
Thierry
PITEL
à Mickaël
LHOTELLIER,
Alain
SABRIE
à François
TOUYON
Absent
: Patrice
KARCHER,
Lalia
LESAGE
Secrétaire
de
séance
: Cécile
PARENT
Présents
: 26
Votes
exprimés
: 31
M.
LAFONT
a débuté
la séance
par
un
moment
de
recueillement
pour
rendre
hommage
au
peuple
ukrainien
qui
est
actuellement
en
guerre.
M.
LAFONT
remercie
la population
pour
la mobilisation
qui
s'est
mise
en
place
très
rapidement
pour
venir
en
aide
à ces
victimes.
Par
ailleurs,
M.
LAFONT
rappelle
que
cette
instance
est
une
séance
« phare
» dans
la vie
municipale
qui
permet
en
autre
de
voter
le
budget
pour
l'année
à venir.
M.
LAFONT
en
profite
pour
remercier
les
membres
du
conseil
et
les
services
pour
le travail
fourni
pendant
cette
période
budgétaire
si importante
pour
la collectivité.
1/ MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances Le
conseil
municipal
a voté
son
règlement
intérieur
lors
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2020.
Après
deux
ans
de
mise
en
œuvre
des
commissions
ouvertes
et
pour
des
raisons
pratiques,
il s'avère
judicieux
de
scinder
la commission
« Bâtiments,
voirie
et
espaces
verts
» en
deux.
- Une
première
commission
intitulée
« Bâtiments
et
équipements
»
- Une
seconde
commission
intitulée
« Espaces
verts,
voirie
et
réseaux
»
Pour
cette
raison,
il est
nécessaire
de
modifier
le Titre
VI
- Les
commissions
-Chapitre
6 «
Les
commissions
ouvertes
» - Article
42
« Composition
des
commissions
ouvertes
»
« Article
42
: Composition
des
commissions
ouvertes
Les
commissions
ouvertes
sont
les
suivantes
:
-
Commission
Bâtiments
et équipements
-
Commission
Espaces
verts,
voirie
et
réseaux
-
Commission
Développement
économique
-
Commission
Communication
-
Commission
Culture
et
évènementiel
-
Commission
Affaires
sociales
-
Commission
Environnement
Commission
Bâtiments
et
équipements
Elle
est
composée
de
13
élus
désignés
par
le conseil
municipal
et
d'un
maximum
de
9 habitants
engagés. Commission
Espaces
verts,
voirie
et
réseaux
Elle
est
composée
de
13
élus
désignés
par
le conseil
municipal
et d’un
maximum
de
9 habitants
engagés.
»
En
attendant
le souhait
des
membres
des
commissions
d'un
éventuel
choix
entre
l'une
et/ou
l'autre
commission,
il est
proposé
que
les
membres
de
l'ancienne
commission
soit,
dès
à présent,
membre
des
deux
nouvelles
commissions,
afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité
décide
- DE
MODIFIER
le Titre
VI
- Les
commissions
-Chapitre
6 «
Les
commissions
ouvertes
» - Article
42
« Composition
des
commissions
ouvertes
» conformément
à la
proposition
ci-dessus.
- DE
DESIGNER
les
membres
du
conseil
municipal
aux
deux
nouvelles
commissions
conformément
à la
composition
de
l'ancienne
commission.
- DE
DEMANDER
au
Maire
de
prendre
un
arrêté
pour
nommer
les
habitants
engagés
aux
deux
nouvelles
commissions
conformément
à la
composition
de
l'ancienne
commission.
- D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
1
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances
Le
conseil
municipal
doit
approuver
les
comptes
de
gestion
2021
du
budget
principal
de
Thue
et
Me,
des
budgets
annexes
Commerces
et
Maison
de
santé,
établis
par
Madame
MAUBRE-TURPIN
comptable
public,
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
THUE
ET
MUE
SECTION
Dépenses
réalisées
sur
20
Recettes
réalisées
sur
20]
Solde
année
2021
Investissement
1766
140,36
€
1 159
209,90
€
- 606
930,46
€
Fonctionnement
3 778
376,26
€
4 159
674,76
€
381
298,50
€
5 544
516,62
€
5 318
884,66
€
- 225
631.96
€
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
de
Thue
et Mue
sont
identiques
à
ceux
du
compte
administratif
2021
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
présenté
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
Thue-et-Mue,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
15
mars
2022
Considérant
que
les
recettes
et
les
dépenses
du
compte
de
gestion
2021
sont
conformes
au
compte
administratif
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
:
- D'APPROUVER
ie compte
de
gestion
2021
du
budget
principal,
comme
suit
:
En
section
de
fonctionnement
:
- en
dépenses
: 3 778
376,26
euros - en
recettes
: 4 159
674,76
euros
En
section
d'investissement
:
- en
dépenses
: 1 766
140,36
euros
- en
recettes
: 1 159
209,90
euros
- D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
I/
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
« COMMERCES
» DE
LA
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances
Le
conseil
municipal
doit
approuver
les
comptes
de
gestion
2021
du
budget
principal
de
Thue
et
Mue,
des
budgets
annexes
Commerces
et Maison
de
santé,
établis
par
Madame
MAUBRE-TURPIN
comptable
public.
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
SECTION
Dépenses
réalisées
sur
20
Recettes
réalisées
sur
À Solde
année
2021
Investissement
12
136,92
€
50
567,93
€
38
431,01
€
Fonctionnement
16
358,44
€
28
198,90
€
11
840,46
€
28
495,36
€
78
766,83
€
50
271,47
€
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
Commerces
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif
2021,
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
présenté
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Commerces
» de
Thue-et-Mue,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
15
mars
2022
Considérant
que
les
recettes
et les
dépenses
du
compte
de
gestion
2021
sont
conformes
au
compte
administratif
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
:
- D'APPROUVER
le compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
« Commerces
» comme
suit
:
En
section
de
fonctionnement
:
- en
dépenses
: 16
358,44
euros
- en
recettes
: 28
198,90
euros
En
section
d'investissement
:
- en
dépenses
12
136,92
euros
- en
recettes
: 50
567,93
euros
- D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération IV/
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
« MAISON
DE
SANTE
» DE
LA
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
MAISON
DE
SANTE
SECTION
Dépenses
réalisées
sur
24
Recettes
réalisées
sur
4 Solde
année
2021
Investissement
31
360,79
€
37
390,93
€
6 030,14
€
Fonctionnement
49
115,70
€
39
649,15
€
- _ 9
466,55€
80
476,49
€
77
040,08
€
- _ _
3436,41€
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
Maison
de
Santé
sont
identiques
à
ceux
du
compte
administratif
2021,
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
présenté
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Maison
de
santé
» de
Thue-et-Mue,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
15
mars
2022
Considérant
que
les
recettes
et les
dépenses
du
compte
de
gestion
2021
sont
conformes
au
compte
administratif
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
:
- D'APPROUVER
le compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
« Maison
de
santé
» comme
suit
:
En
section
de
fonctionnement
:
- en
dépenses
: 49
115,70
euros
- en
recettes
: 39
649,15
euros
En
section
d'investissement
:
- en
dépenses
31
360,79
euros
- en
recettes
: 37
390,93
euros
- D'AUTORISER
ie maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération VI
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances
Arrivée
de
M.
François
THORETTON
à 19h50
A.-
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Charges
à caractère
général
685
000,00
665
345,36
15
153,84
4 500,80
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimité
921
000,00
809
296,22
93
738,47
47
986,31
O14
iténuations
de
produits
1 688,00
4 688,00
65
utres
charges
de
gestion
courante
4 750
000,00!
1 742
398,08
4 424,60
3177,32
(ro!
ns!
os:
ra
3367
688,00|
3218
726,66
113
316,91
0,00
25
644,43
harges
financières
52
000,06
30
525,09
16
395,21
5079.70
harges
exceptionnelles
591
225,16
4 585,52
586
639,64
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
022
|Dépenses
imprévues
(Total
dés
dép
ré
oi
à 000
943,16
023
Virement
à la
Section
d'investissement
46
410,00!
042
(@lOpé.
d'ordre
transfert
enire
sections
(2)
424
460,
56
643
&|Oné,
d'ordre
Intérieur
de
la
sect.
fonct
29 712,12
394 826,
470
870,56|
39482087|
.
44171783,72|
3648
664,14
76 043,89
0,00]
633
407,46
Pour
informatlon
E
D 002
Déficit
0,00
de
fonctionnement
raporté
de
N-1
Chapitre
011
- charges
à caractère
général
: 680
499,20
€
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
pour
ce
chapitre
:
- Les
fournitures
de
petit
équipement
pour
28
831,79
€
- Les
frais
d'énergie
— électricité
pour
79
843,36
€
- L'entretien
des
bâtiments
publics
pour
10
699,78
€
- Les
contrats
de
prestations
de
service
pour
77
907,32
€ qui
comprennent
notamment
le service
juridique,
les
prestations
du
droit
des
sols
de
Caen
la Mer,
le service
des
archives
du
centre
de
gestion,
les
mises
sous
plis
et
distribution
des
bulletins
électoraux,
les
projets
culturels.
- Les
divers
contrats
de
maintenance
pour
64
542,75
€
- Les
assurances
multirisques,
automobiles
et
dommages
ouvrages
pour
82
689,59
€
- Les
manifestations
: fêtes
et
cérémonies
pour
un
total
de
57
003,28
€
- Les
catalogues
et
imprimés
(cartes
de
visite,
bulletins,
affiches,
annuaires)
: 20
732,21
€
- Les
frais
de
télécommunications
pour
36
853,66
€
- Les
taxes
foncières
d'un
montant
de
19
418,00
€
Chapitre
012
- charges
de
personnel
: 903
033,69
€ Chapitre
014
-— atténuation
de
produits
: 1 688,00
€
Il s'agit
du
reversement
du
Fonds
de
Péréquation
des
recettes
Intercommunales
et
Communales
2021
qui
apparait
en
dépenses
et
en
recettes
mais
pour
lequel
la commune
est
bénéficiaire
à plus
de
70
000
euros.
Chapitre
65
- autres
charges
de
gestion
courante
: 1 746
822,68
€
Les
dépenses
de
ce
chapitre
concernent
notamment
:
Les
contributions
notamment
celle
versée
au
SIVOM
Education
Enfance
Jeunesse
pour
1 400
191,12
euros
Les
indemnités
et charges
des
élus
pour
un
total
de
230
943,87
€
Les
contributions
au
SDEC
Energie
pour
l'éclairage
public
ornemental
2 999,76
€
Les
subventions
versées
aux
associations
pour
95
997,25
€
M.
LAFONT
précise
que
l'un
des
axes
majeurs
de
la commune
de
Thue
et Mue
est
l'EDUCATION.
M.
LAFONT
salue
le travail
quotidien
des
équipes
qui
travaillent
sur
le terrain
au
sein
des
écoles
pendant
ces
deux
années
difficiles
avec
toujours
beaucoup
de
réactivité.
Mme
LETELLIER
souligne
que
la collectivité
apporte
une
grande
importante
à cette
compétence.
Le
SEE]
fait
le maximum
pour
gérer
aux
mieux
les
contraintes
et
les
impératifs
(grèves,
arrêts
maladies
liés
au
COVID)
mais
à chaque
fois
que
les
services
ferments,
cela
met
en
difficultés
les
familles.
Chapitre
66
- charges
d'intérêts
d'emprunts
: 46
920,30
€
Chapitre
67
- charges
exceptionnelles
: 4 585,52
€
Cette
somme
correspond
à l'annulation
de
salles
réservées
en
2019
et
2020
et
à des
trop
versés
des
années
antérieures.
Chapitre
023
— virement
à la
section
d'investissement
: 0€
Chapitre
042
- opérations
d'ordre
- dotation
aux
amortissements
: 394
826,87
€
Cette
somme
est
constituée
en
grande
partie
par
les
amortissements
de
la commune.
Le
tableau
ci-dessous
présente,
pour
information,
le bilan
de
l’utilisation
des
crédits
des
communes
déléguées.
Fournitures
À
d
:
Subventions
aux
Désignation
administratives
Hétes.Betemonlss..
:
associations
BP
CA
BP
CA
BP
CA
Dr
mi
4000€|
172729€|
31000€|
990339€|
9130€|
1900€
BROUAY
(1)
0
1312€
5500€|
2072,49€
1 200
€
1100
€
CHEUX
(1)
900€!
1097,67
€
12000€|
8098,16€
1 200
€
450
€
LE
MESNIL
PATRY
0
0€
3 500
€
561,90
€
3 700€
3 650
€
PUTOT
EN
BESSIN
600
€
447,44
€
5000€!
2985,31€
800
€
715€
SAINTE
CROIX
GRAND
TONNE
0
0€
2000
€
0€
1180
€
1150
€
THUE
ET
MUE
(1)
(2)
6 600
€
3534,44€
15
000
€| 33
382,03
€
78
930
€| 86532,25€
Total
Général
12100€|
8118,84€
74
000
€| 57
003,28
€
96
140
€| 95
497,25
€
(1)
Fournitures
administratives
: il
faut
voir
ces
trois
lignes
globalement
(2)
Fêtes
et
cérémonies
: la
globalité
des
dépenses
de
l'inauguration
de
la MSAP
a été
prise
sur
Thue
et
Mue
par
simplification
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Mténuations
de charges
‘22 400,00
1 196,00
21 204,00)
013 70
roduits
des
services,
domaine
et vent
105
640,00
415
527,77
-$ 887,77)
73
Impôts
et taxes
2 352
253,00
2 556
477,35
-204
224,35,
74
otations,
subventions
et
participations
i 000
000,00
1 286
746,36
-286
746,36!
75
utres
produits
de
gestion
courante
133
000,00
143
339,94
3 993,09)
-14
333,03]
T
3 613
293,00
4 102
091,42
5 189,09
2,60
498
987,84
76
roduits
financiers
roduits
exceptionnels
33
221,33
-33
644,89!
eprises
provisions
semi-budgétaires
_
.
les
recettes
réelles
de
fonc
—
3613293,00!
4436
312,76
6.612,66
-527
632,40
Opé.
ordre
transfert
entre
sections
(2)
18
749,36
18
749,36]
Opé.
ordre
intérieur
de
ia
sect.
fonct.(2}
dre
=”
18 749,56
18 749,36
0,00
3 632
042,36
4 154
062,1
-527
632,40
Pour
information
e
R 002
Excédent
839
741,29
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
En
recettes
:
Chapitre
013
- atténuation
de
charges
: 1 196
€
Il s'agit
du
versement
en
2021
de
la compensation
du
supplément
familiat
de
traitement
sur
l'exercice
2019,
‘
Chapitre
70
- produits
de
services
: 115
527,77
€
Ce
chapitre
concerne
les
ventes
de
concessions
de
cimetière,
les
conventions
de
mises
à
disposition
de
personnel
notamment
le SEEJ
et la
communauté
urbaine.
Chapitre
73
- impôts
et
taxes
: 2 556
477,35
€
Ce
chapitre
retrace
les
recettes
de
la commune
provenant
de
divers
impôts
et
taxes
et
notamment
:
Les
plus
importantes
sont
les
taxes
foncières
et
d'habitation
d'un
montant
de
1 755
981
€
L'attribution
de
compensation
de
Caen
la Mer
pour
285
813,31
€
La
dotation
de
solidarité
versée
par
Caen
la Mer
d'un
montant
de
45
683,00
€
Le
fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
instaurée
suite
à la
réforme
de
la taxe
professionnelle
pour
un
montant
de
15
752,00
€
Le
fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
pour
74
633
€
La
taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
reversée
par
le SDEC
ENERGIE,
soit
63
897,95
€
La
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
pour
un
montant
de
289
204,09
€
Chapitre
74
- dotations
et
participations
: 1 286
746,36
€
Ce
chapitre
concerne
les
dotations
et
les
allocations
de
compensation
versées
par
l'État
dont
les
principales
sont
:
- La
dotation
forfaitaire
est
la plus
importante
soit
631
026
€
- Les
dotations
de
solidarité
et de
péréquation
pour
un
total
de
496
168
€
- _
Compensation
exonérations
taxes
foncières
pour
140
100
€ - Le
FCTVA
sur
les
travaux
des
bâtiments
publics
relevant
du
fonctionnement
de
3 312,10
€
Chapitre
75
- autres
produits
de
gestion
courante
: 147
685,87
€
Les
revenus
d'immeubles
sont
constitués
essentiellement
par
les
locations
de
logements
et
de
bâtiments
divers
comme
la brigade
de
gendarme
ou
la pharmacie
à Bretteville
lOrgueilleuse
ainsi
que
les
locations
de
salles
des
fêtes.
Chapitre
77
- produits
exceptionnels
: 33
644
89
€
Les
recettes
exceptionnelles
proviennent
des
remboursements
des
indemnités
journalières
du
personnel,
des
remboursements
de
différents
sinistres
et
des
subventions
exceptionnelles
comme
par
exemple
le spectacle
« La
liesse
».
B.-
Section
d'investissement
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Opérations
d'équipement
individualisées
OP Libetlé
Réalisé
RAR
120
Aménagement
BLO
5 172,06
€
2 247,79
€
121
Maison
de
services
publics
A445
176,39
€
7110351
€
122
Salle
multisport
V Lorier
476
952,22
€
1 406
146,65
€
123
Jardins
familiaux
88
094,33
€
23
029,93
€
124
Coeur
de
Bourg
BLO
- €
32
000,00
€
201
Salle
des
fêtes
Brouay
- €
3 060,00
€
301
Aménagement
Cheux
2 104,76
€
2 880,00
€
304
Maison
associations
Cheux
22
260,00
€
47
740,00
€
402
Aménagement
ancienne
maire
LMP
-€
-€
602
Zone
humide
SCGT
62116,34€
75
075,66
€
603
Mairie-Salle
polyvalente
SGGT
16
699,20
€
416
814,80
€
701
Eglises
32
119,80
€
60
207,20
€
702
Administration
générale
39
444,71
€
30
000,00
€
703
Service
technique
23
727,42€
39
921,82
€
704
Communication
579,98
€
14
420,02
€
707
Téléphonie
et
Internet
réseaux
-€
17
625,00
€
708
Commerces
— Signalétique
-€
30
000,00
€
800
Environnement
6 480,00
€
48
520,00
€
803
Salle
des
fêtes
-€
- €
804
Jeux
publics
86
522,36
€
112
531,42
€
807
Bâtiments
38
507,45
€
21
559,52
€
808
Réseau
incendie
-€
30
000,00
€
809
Acquisitions
foncières
-€
80
000,00
€
TOTAL
OPERATIONS
1345
957,02
€
2 564
883,32
€ Opération
120
- Aménagement
de
Bretteville-l'Orgueilleuse
: 5 172,06
€
Cette
somme
correspond
à divers
achats,
comme
par
exemple
l'extension
d'éclairage
public
au
niveau
du
terrain
de
pétanque.
Opération
121
- Maison
de
services
publics
: 445
176,39
€
Piantations
d'arbres
et
arbustes,
achat
d'un
bac
à fleurs,
accès
réseau
Orange,
œuvre
d'art
1%
Artistique,
déploiement
réseau
wifi
et
imprimantes,
divers
meubles
de
bureau,
consoles
de
jeux,
extincteurs,
signalétique,
travaux.
Opération
122
- Salle
multisport
Victor
LORIER
: 476
952,22
€
Travaux
de
construction.
Opération
123
- Jardins
familiaux
: 88
094,33
€
Extensions
éclairage
et
aménagements
du
terrain.
Opération
301
- Aménagement
Cheux
: 2 104,76
€
Travaux
de
la SAUR
pour
les
jardins
communaux
à Cheux
Opération
602
— Zone
humide
SCGT
: 62
116,34€
Cette
somme
correspond
aux
honoraires
du
maître
d'œuvre,
aux
travaux
de
la zone
humide
et aux
frais
d'acquisition
de
la parcelle.
Opération
603
- Mairie
Salle
polyvalente
à Sainte
Croix
Grand
Tonne
: 16
699,20
€
Cette
somme
correspond
aux
dépenses
d'études
du
projet
de
la salle
des
fêtes
et
de
la mairie
annexe. Opération
701
- Eglises
: 32
119,80
€
Cette
somme
correspond
aux
dépenses
de
remise
en
service
du
cadran
monumental
de
l'église
de
Sainte-Croix-Grand-Tonne,
à la
mise
en
sonnerie
des
cloches
et sécurisation
de
l'église
de
Brouay,
à l'audit
du
beffroi
de
Bretteville
l'Orgueilleuse,
à la
construction
de
cinq
cavurnes
à Bretteville-
l'Orgueilleuse,
aux
travaux
de
l'église
de
Cheux.
Opération
702
— Administration
générale
: 39
444,91
€
Achat
de
plusieurs
abonnement
(logiciel
de
gestion
de
salle,
Access
et
Adobe},
d'ordinateurs
portables
et
d'un
véhicule
(Kangoo
DCI).
Opération
703
- Service
technique
: 23
727,42
€
Complément
caméra,
barrière
de
circulation,
urnes
et isoloirs
élections,
mise
en
service
défibrillateurs,
tentes
pliantes,
borne
de
recharge
véhicule.
Opération
704
- Communication
: 579,98
€
Achat
d'un
appareil
photo
avec
trépied.
Opération
800
— Environnement
: 6 480,00
€
Etude
SAFER
d'acquisition
d'une
bande
enherbée
à Cheux
et
réalisation
d'un
merlon
en
terre
au
Mesnil-Patry. Opération
804
— Jeux
publics
: 86
522,36
€
Fourniture
et
pose
de
chalets,
de
structures
de
jeux
et d'un
parcours
de
santé
à Bretteville-
l'Orgueilleuse. Opération
807
— Bâtiments
: 38
507,45
€
installation
électrique
au
presbytère
de
Bretteville-l'Orgueilleuse,
podium
PMR
à Bretteville-
l'Orgueilleuse
et
bancs
et
tables
pour
la place
des
Canadiens. DEPENSES
NON
INDIVIDUALISEES
10
CHAP
Libellé
Réalisé
RAR
204
Subv°
d'équipement
versées
172
659,24
€
77
740,76
€
16
Emprunts
& dettes
assimités
221
367,41
€
-€
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
040
section.
18
749,36
€
-€
041
Opérations
patrimoniales
- constructions
7 407,33
€
- €
TOTAL
420
183,34
€
77
740,76
€
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées
: 172
659,24
€
Ce
chapitre
intègre
les
fonds
de
concours
versés
à la
communauté
urbaine
Caen
la Mer
et
pour
l'aide
à l'acquisition
de
vélos
électriques.
Chapitre
16
- emprunts
et
dettes
assimilées
: 221
367,41
€
Ce
montant
comprend
le remboursement
en
capital
de
la
dette
et
la caution
à un
locataire.
Chapitre
040-
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
: il s'agit
de
l'amortissement
des
différentes
subventions
perçues
pour
des
biens
amortissables
18
749,36
€
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
- constructions
: il s'agit
des
avances
dans
le cadre
des
marchés
7 407,33
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap/OP
Libellé
Réalisé
RAR
10
Dotations
et
fonds
divers
285
017,39
550
854,68
Subventions
d'investissement
(individualisées)
471
958,31
908
338,60
121
Maison
services
publics
183
880,00
58
982,55
122
Salle
muitisports
Victor
Lorier
265
438,31
669
356,05
602
Zone
humide
-
70
000,00
603
Mairie
— Salle
polyvalente
SCGT
“
110
000,00
702
Administration
généraie
20
009,00
0
807
Bâtiments
et
équipements
2 640,00
0
13
Subventions
d'investissement
non
individualisées
-
-
040
Op.
ordre
394
826,87
0
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
320
000,00
1 159
209,90|
1779
193,28
Chapitre
10-
Dotations
et
fonds
divers
: 285
017,39
€
Les
recettes
correspondent
à l'encaissement
du
FCTVA
: 252
199,49
€ et
à la
taxe
d'aménagement
reversée
par
la
communauté
urbaine
Caen
la mer
: 32
897,90
€ (1°
versement,
le
solde
est
en
RAR)
Les
subventions
individualisées
La
Maison
de
Services
Publics
: 183
880,00
€
=
Conseil
départemental
: 103
880,00
€
-
DETR
2018
: 80
000,00
€
La
salle
multisports
Victor
Lorier
: 265
438,31
€ 11
-
1%
acompte
conseil
départemental
: 90
000,00
€
-
1%
acompte
DETR
: 119
998,31
€
-
1
acompte
DSIL
2019
: 55
440,00
€
Administration
générale
: 20
000,00
€
-
Fonds
européen
Leader
: étude
sur
l'éco-mobilité
: 20
000,00€
Bâtiments
et équipements
: 2 640,00
€
-
Participation
TCBO
à l'éclairage
du
tennis
couvert
: 2 640,00
€
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
présenté
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
Thue-et-Mue,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
15
mars
2022
Considérant
que
le rapport
n'appelle
aucune
observation
En
l'absence
du
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
- DE
VOTER
le compte
administratif
2021
du
budget
principal,
comme
suit
:
Résultats
de
l'exercice
2021
- Section
fonctionnement
: 381
298,50
euros
- Section
d'investissement
: - 606
930,46
euros
Résultats
de
clôture
:
- Section
fonctionnement
: 1 221
039,79
euros
- Section
d'investissement
: 1 010
678,65
euros
- D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération 12
VA/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances
Section
fonctionnement
Résultats
relatifs
à l'exercice
2021
Dépenses
réalisées
sur
2021
Recettes
réalisées
sur
2021
Solde
année
2021
3 778
376,26
€
4 159
674,76
€
381
298,50
€
Le
résultat
courant
2021
est
de
381
298,50
€
Résultats
de
clôture
fonctionnement
2021
RESULTAT
DE
CLOTURE
2020
PART
AFFECTEE
A L'INVEST.
Résultats
de
l'exercice
2021
RESULTATS
DE
CLOTURE
2021
879
741,29
€
381
298,50
€
1221
039,79
€
Section
investissement
Résultats
relatifs
à l'exercice
2021
Dépenses
réalisées
sur
2021
Recettes
réalisées
sur
2021
Solde
année
2021
1 766
140,36
€
1 159
209,90
€
-
606
930,46
Résultats
de
clôture
d'investissement
2021
RESULTAT
DE
Résultats
de
l'exercice
RESULTATS
DE
CLOTURE
2020
2021
CLOTURE
2021
-_ _ 606930,46€
-
1010
678,65
1617
609,11
€
CALCUL
DU
FINANCEMENT
DES
RESTES
A REALISER
2021
INVESTISSEMENT
RAR
2021
Recettes
1779
193,28
€
RAR
2021
Dépenses
2 642
624,08
€
Besoin
pour
couvrir
les
RAR
2021
863
430,80
€ 13
En
conséquence,
sont
soumises
à l'approbation
du
conseil
municipal,
les
affectations
suivantes
des
résultats
: - Affectation
du
résultat
excédentaire
d'investissement
de
2021
d'un
montant
cumulé
de
1 010
678,65
€ à
l'article
001
recettes
« excédent
d'investissement
reporté
»
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
cumulé
de
1221039,79
€en
recettes
de
fonctionnement
2021,
à l'article
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
».
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
15
mars
2022
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
- D'APPROUVER
l'affectation
des
résultats
2021
du
budget
principal
comme
suit
:
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
cumulé
de
1221039,79
£€en
recettes
de
fonctionnement
2021,
à l'article
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
- Affectation
du
résultat
excédentaire
d'investissement
de
2021
d'un
montant
cumulé
de
1 010
678,65
€ à
l'article
001
recettes
« excédent
d'investissement
reporté
»
- D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
VIH
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
« COMMERCES
» DE
LA
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances
il est
rappelé
que
tous
les
budgets
annexes
de
Thue
et Mue
présentent
des
montants
hors
taxes
contrairement
au
budget
communal.
AJ
Section
fonctionnement
L'activité
de
ce
budget
provient
de
la location
de
bâtiments
commerciaux.
Les
recettes
sont
essentiellement
les
loyers,
les
remboursements
des
ordures
ménagères
afférentes
à ces
bâtiments.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(Charges
de
parsonnel
et
frais
assimilé
014
Aténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
10,00!
10,09!
.
262,09
6,00
0,09
0,06
262,00|
546,00!
127,44
418,09
0,47
67
(Charges
exceptionnelles
16,00
10,00
68
(1|Dotations
provisions
semi-budgétaires
Dépenses
imprévues
127,44
1581291]
0,69
41
562,80]
16
812,91
:
25 749,89
42
380,80
16
540,36]
418,
26
022,36;
Pour
information
E]
E
D
002
Déficit
6,00
.
de
fonctionnement
reporté
de
N:1
É 14
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Atténustions
dé
charges
Produits
des
services,
domaine
et
vent
606,98
562,00
44,98)
Impôts
et
t6xes
Dotations,
subventions
et participations!
14 151,82
14 151,82]
Autres
produits
de
gestion
courante
217
622,00
27
636,90
- 14,80
ê
(on
courante
|
42
380,80
28
198,90
0,00
0,00
14
184,90)
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
TT
42
380,80
28
198,90
14
181,99
0: 043
1210pé.
ordre
intérieur
de
la
sect.
fonct.(2)|
fonc.
”
0,00)
0,007
42
380,80
9,00!
0,00
14
181,96]
Pour
Information
sr
R 002
Excédent
9,00
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
B-
Section
d'investissement
Les
dépenses
sont
constituées
principalement
par
le remboursement
en
capital
de
l'emprunt,
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
incorporeites
{st 204)
d'équipement
versées
corporelies sèçues
en affectation
encours
Fotal
des
opérations
d'équipement
4 453,26
fonds
divers
el reserves
d'investissement
rèçues
et deties
assimiés
13 748,00
45 59873
215127
de Kaïson
: affectation
(BA.
rage)
et créances
rat.
à des
paricip.
immobiésations
fnancières
impréves
13 748,00
41.596,73
21484,27
Total
des
opé.
pour
le
comple
de bars
24 748,00
12 136,92
361483
d'ordre
de transfert
entre
sections
patrimoniales
0.00
0,00
0,00
23 748,00
12 136,92
461453
Pour
information
fe
Doot
6266982
Sotdo
d'exécution
négatif
roporté
do
M4
Le
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
: 540,19
€
Electrification
de
la porte
automatique
de
la boulangerie,
en
reste
à réaliser
est
reporté
la mise
en
place
de
la porte
automatique
dont
la facture
n'est
pas
parvenue
avant
la clôture
de
l'exercice
pour
un
montant
de
7 996,55
€ 15
Chapitre
16
- emprunt
: 11
596,73
€
Remboursement
du
capital
de
l'emprunt
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Les
recettes
proviennent
des
amortissements
des
immobilisations
10
Stocks
[E)
(Subventions
dinvestissement
rèçues
(sf 138)
16
[Empruris
et
dettes
sssimBés
(st
165)
20
Émmobeisations
incorporelles
{51 204}
1204
Subventions
d'équipement
versées
A]
Émmobéisations
corporelles
22
Lmmobéisations
reçues
en affectation
23
immobüisations
en cours
6,00
0,00
0,00
0,00
Dotations,
fonds
divers
et reserves
(sf 1058)
IExcédents
de fonctionnement
capitalisès
Autres
sub
cnvestssement
non
transiérbles
Dépôts
et cautonnements
reçus
Compte
de Eaison
: affectation
(BA,
règie)
Participations
et créances
rat
à des
particip.
LT
Lautres
immotäisations
Enancières
3475502
34765,02
HET
34
766,02
44765,02
0,00
0,00
[Total
des
opé.
pour
le compte
de Liers
réoes
766,02
Virérmant
de
la
section
de
fonctionnement
25
749,80
[Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
1581300
1581291
Opérations
patrimoniales
41.562,80
15.812,91
1631782
50 667,98
2574989 26 749,89
Pour
Information
c00
Root Solde d'exécution positi roporté
de HA
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
présenté
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
« Commerces
» de
Thue-et-Mue,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
15
mars
2022
Considérant
que
le rapport
n'appelle
aucune
observation
En
l'absence
du
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
- DE
VOTER
le compte
administratif
2021
du
budget
annexe
« Commerce
», comme
suit
:
Résultats
de
l'exercice
2021
- Section
fonctionnement
: 11
840,46
euros
- Section
d'investissement
: 38
431,01
euros
Résultats
de
clôture
:
- Section
fonctionnement
: 11
840,46
euros
- Section
d'investissement
: -14
138,81
euros
- D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
16
IX/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
« COMMERCES
» DE
LA
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances
Résultats
relatifs
à l'exercice
2021
du
budget
annexe
Commerce
Dépenses
réalisées
sur
Recettes
SECTION
réalisées
sur
Solde
année
2021
2021
2021
Investissement
12
136,92
€
50
567,93
€
38
431.01
€
Fonctionnement
16
358,44
€
28
198,90
€
11
840,46
€
28
495,36
€
78
766,83
€
50
271,47
€
Résultats
de
clôture
2021
du
budget
annexe
Commerce
RESULTAT
PART
_
DE
CLOTURE
| AFFECTEE
À Résultats
te 1
exercice
| Bar
2021
Da
2020
L'INVEST.
INVESTISSEMENT
|
-5256982€|
3843101
€
1413881€|
799655€
-22
135,36
€
FONCTIONNEMENT
o00€|
11840,46€
0,00
€
11 840,46
€
TOTAL
CUMULE
| -
52 569,82
€| 34755,02€
- 229835€|
790655€
-10
294,90
€
ILest
soumis
à l'approbation
du
conseil
municipal
les
affectations
suivantes
des
résultats
:
Affectation
du
résultat
déficitaire
de
2021
d'un
montant
cumulé
de
14
138,81
€ à
l'article
001
« déficit
d'investissement
reporté
»
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
en
investissement
de
11
840,46
€ à
l'article
1068
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
15
mars
2022
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
- D'APPROUVER
l'affectation
des
résultats
2021
du
budget
annexe
« Commerces
» comme
suit
:
- Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
en
investissement
de
11
840,46
€ à
l'article
1068
- Affectation
du
résultat
déficitaire
de
2021
d'un
montant
cumulé
de
14
138,81
€ à
l'article
001
« déficit
d'investissement
reporté
- D'AUTORISER
le maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération 17
X/
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
« MAISON
DE
SANTE
» DE
LA
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
Rapporteur
: Didier
LHERMIFE,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances
AJ
Section
fonctionnement
L'activité
de
ce
budget
consiste
en
la location
de
locaux
médicaux.
Les
dépenses
sont
liées
aux
charges
courantes
(électricité,
eau,
etc.)
les
intérêts
d'emprunt
et
les
amortissements
du
bâtiment.
Les
recettes
sont
essentiellement
les
loyers
et
les
provisions
sur
charges.
harges
à caractère
général
tténuations
de
produits
tres
charges
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
‘Dotations
provisions
semi-budgétaires
022
[Dépenses
imprévues
Fc
043
12|Opé.
d’
harges
de
personnel
et frais
assimilé
023
##|Virement
à la
section
d'investissement
135
335,00)
042
14|Opé.
d'ordre
transfert
entre
sections
(2)
36
435,00
intérieur
de la
sect.
fonct
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
13
065,63
9 030,30
333,76
6,00
3 701,57
3 317,00
3 184,28
132,39
16
382,63
12
214,58
171
770,00
36
434,9
188
152,63
AB
649,65
466,15
0.00
139
036,93
0,33
3 701,90 135 335,03|
Pour
information
D 002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
43}
27
429,37
Auations
dé
Charges
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
042
(HOpé.
ordre
transfert
entre
sections
(2)
043
t4iOpé.
ordre intéri
Produits
des
services,
domaine
et vent
10
555,00
12
660,01
-2
105,61
Impôts
et
taxes
Dotations,
subventions
et
participations]
177
585,00
177
585,00!
Autres
produits
de
gestion
courante
26
042,00
26
339,13
-297,13
L
nt
244
182,00)
38
999,14
0,00
0,09)
175
182,86]
76
Prodults
financiers
77
Produits
exceptionnels
1 400,00
650,01
748,99
78
{Reprises
provisions
semi-budgétaires
L
216
682,00!
39
649,16
175
932,86]
9,00!
0,00
215
682,00
39
649,16
175 932,85
Pour
information
R 002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
da
N-1
5
9,0 18
B/
Section
investissement
- Crédits annulés
010
Stocks
Lo
Immobilisations
incorporelles
(sf 204)
204
Subvenlions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporeliés
22
Immobilisations
reçues
en
affeclation
23
Immobilisations
en
cours
ement
-
Total
des
opérations
d'équip
d'équipement
0,00
6,00
0,00
0,00
10
Dotations.
fonds
divers
el reserves
13
Subventions
d'investissement
reçues
18
Emprunis
et dettes
assimiés
33 699,72
31 360,79
2338,93
18
Compte
de
lisison
: affectation
(BA.
régie)
26
Participations
el
créances
ratt.
à des
parlicip.
er
Autres
immobäisations
financières
020
Dépenses
imprévues
-
:
=:
=
”
Tatai
das
dépenses
financières
33 699,72
31 360,79
0,00
2338,93
33
699,72
31360,79
0,00
2 338,93
os
Opérations
patrimoniales
Total
dos
dépansos
d'ordre
d'in
0,00
0,00
0,00
rOTAL
83 699,72
81360,19
0,06
2338,93
Pourinformation
D00t
444
260,28
Solde
d'oxécution
négatif
roporté
do
N-1
Les
dépenses
sont
constituées
par
le remboursement
en
capital
de
l'emprunt
et
le remboursement
des
cautions
aux
locataires
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Stocks Subventions
d'investissement
reçues
(sf
138}
Emprunts
et deties
assimilés
(sf
165)
Immobilisations
Incorporeiles
(st 204)
Subventions
d'équipement
versées
Immobitisations
corporelles
Immobitisations
reçues
en affectation
Immobilisations
en
cours
a Dotations,
fonds
divers
et reserves
(5f 1068)
Excédents
de
fonctionnement
capitalisès
Autres
subv.d'investissement
non
transférables
Dépôts
et cautionnements
reçus
321000
965,26
2254,04
Compte
de liaison
: affectation
(BA,
régie}
Paricipations
et créances
rail
à des
particip.
Autres
immobiisations
financières
Produits
des
cessions
d'immobiisations
8,00
0,00
0,00
6,00
3210.00
555,96
0,09
2264.04
eites
financiere
[Total
des
opé.
iles
réalles
d'inve
3210.00
965,86
0.20
2264,04
Virement
de ls
section
de
fonctionnement
13533500
|.
-
=
_
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
36
435,00
36
434,97
Opérations
pairimonisles
0.03
171
770,00
3643497
H
135
335,03
174
980,00
37
390,93
]
5,00
137
689,07
Pour
infonnation
0,00
Sotde
d'exécution
positif
roporté
do
N-1 19
Les
recettes
sont
constituées
des
amortissements
de
biens
et
des
cautions
versées
par
les
nouveaux
locataires. Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
présenté
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
« Maison
de
santé
»
de
Thue-et-Mue,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
15
mars
2022
Considérant
que
le rapport
n’appelle
aucune
observation
En
l'absence
du
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
- DE
VOTER
le compte
administratif
2021
du
budget
annexe
« Maison
de
santé
», comme
suit
:
Résultats
de
l'exercice
2021
- Section
fonctionnement
: - 9
466,55
euros
- Section
d'investissement
: 6 030,14
euros
Résultats
de
clôture
:
- Section
fonctionnement
: - 36
895,92
euros
- Section
d'investissement
: - 135
250,14
euros
- D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
XI/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
« MAISON
DE
SANTE
» DE
LA
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances
Résultats
relatifs
à l'exercice
2021
du
budget
annexe
Maison
de
Santé
Dépenses
réalisées
sur
|
Recettes
réalisées
sur
£
SECTION
2021
2021
Solde
année
2021
Investissement
31
360,79
€
37
390,93
€
6 030,14
€
Fonctionnement
49
115,70
€
39
649,15
€
- _ 9466,55€
80
476,49
€
77
040,08
€
- 3436,41€ Résultats
de
clôture
2021
du
budget
annexe
Maison
de
Santé
20
RESULTAT
DE
PART
AFFECTEE
Résultats
de
RESULTATS
DE
CLOTURE
2020
A
L'INVEST.
l'exercice
2021
CLOTURE
2021
INVESTISSEMENT
- 141
280,28
€
6 030,14
€
-135
250,14
€
FONCTIONNEMENT
- 27
429,37
€
- 9
466,55
€
- 36
895,92€
TOTAL
CUMULE
- 168
709,65
€
- 3
436,41
€
-172
146,06
€
Iest
soumis
à l'approbation
du
conseil
municipal
les
affectations
suivantes
des
résultats
:
- Affectation
du
résultat
déficitaire
d'investissement
de
2021
d'un
montant
cumulé
de
135
250,14
€ €
à l'article
OO
« déficit
d'investissement
reporté
»
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
cumulé
de
3689592
€en
dépenses
de
fonctionnement
à l'article
002
« déficit
de
fonctionnement
reporté
»
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
15
mars
2022
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
- D'APPROUVER
l'affectation
des
résultats
2021
du
budget
annexe
« Maison
de
santé
» comme
suit
:
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
cumulé
de
-36
895,92
€ en
dépenses
de
fonctionnement
à
l'article
002
« déficit
de
fonctionnement
reporté
»
- Affectation
du
résultat
déficitaire
d'investissement
de
20214
d'un
montant
cumulé
de
135
250,14
€ €
à
l'article
001
« déficit
d'investissement
reporté
»
- D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
Avant
de
passer
au
point
suivant,
M.
LAFONT
précise
que
malgré
la crise
sanitaire
la commune
a
bien
avancé
sur
les
axes
définis
dans
le cadre
du
projet
de
territoire
XH/
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
2022
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale
et de
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
sont
compensées
par
le transfert
de
ia part
départementale
de
la taxe
sur
le foncier
bâti.
Comme
en
2021,
pour
l'année
2022,
le taux
de
référence
en
matière
de
foncier
pour
les
propriétés
bâties
comprendra,
d'une
part,
le taux
communal
à 28.71%
et,
d'autre
part,
le taux
départemental
qui
s'élève
à 22.10%
pour
le Calvados.
Dans
la mesure
où
la commune
ne
souhaite
pas
modifier
les
taux
de
la fiscalité,
le taux
de
référence
qui
doit
faire
l'objet
d'un
vote
par
le conseil
municipal
est
le taux
communal
additionné
au
taux
départemental
soit
50.81%.
Un
coefficient
correcteur
permet
de
compenser
les
écarts
de
recettes
entre
la
taxe
d'habitation
qui
aurait
été
perçue
par
la commune
et la
taxe
foncière
perçue
liée
au
département. Les
taux
des
taxes
communales
sont
donc
ainsi
proposés
:
o Taxe
d'habitation
: 14,14%
{pour
information)
o Taxe
foncière
propriété
bôtie
: 50,81%
(28,71%
+ 22,10
%}
o Taxe
foncière
propriété
non
bâtie
: 34,90%
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
21
- DE
NE
PAS
AUGMENTER
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
2022
- DE
FIXER
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
:
- Taxe
d'habitation
: 14,14%
(pour
information)
- Taxe
foncière
propriété
bâtie
: 28,71%
+ 22,10
%,
soit
50,81%
- Taxe
foncière
propriété
non
bâtie
: 34.90
%
- D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
X1H/
BUDGET
PRIMITIF
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances
A.-
Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à hauteur
de
5 053
817,72
€.
SECTION
FONCTIONNEMENT
LIBELLE
DÉPENSES
RECETTES
LIBELLE
002
Déficit
antérieur
1 221
039,79
€ |
002
Excédent
antérieur
reporté
011
Charges
à caractère
685
000,0
€
106
200,00
€ | 70
Produits
de services
général 012
Charges
de
personnel
988
000,00
€
2 410
000,00
€ |
73
Impôts
& taxes
1 130
000,00
€
74
Dotations
& participations
65
Autres
charges
de
gestion
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1793
405,00
€
133
000,00
€ courante
66
Charges
financières
41
429,00
€
76
Produits
financiers
67
Charges
exceptionnelles
500
117,84
€
22
441,07
€ |
77
Produits
exceptionnels
014
Atténuation
de
produits
1 700,00
€
4 696,00
€ |
013
Atténuations
de
charges
022
Dépenses
imprévues
02%
Virement
à la
section
585
248,34
€
042
transfert
entre
sections
458
917,54
€
26
440,86
€ |
042
Transfert
entre
sections
5053 817,72 € 5 053 817,72 €
En
dépenses
:
Chapitre
011
: 685
000
€
Les
dépenses
nouvelles
du
chapitre
011
représentent
un
total
de
3 000
€.
Forum
du
bien
vieillir
Animation
pour
les
adolescents
Assises
des
associations
Mise
en
œuvre
de
l'adressage
Assurances TOTAL
011
5 000,00 5 000,00 2 000,00 3 000,00
-12
000,00 3 000,00 22
Chapitre
012
: 988
000€
Ce
chapitre
correspond
aux
dépenses
de
personnel
ÿy compris
les
mises
à disposition.
L'augmentation
de
85
000
€ correspond
aux
dépenses
nouvelles
:
Revalorisation
des
agents
de
catégorie
C
10
000,00
Année
pleine
des
postes
créés
en
2021
28
000,00
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
à 21h
-18
000,00
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
à 21h
-18
000,00
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à 35h
30
000,00
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à 35h
30
000,00
Boîtage
(compensé
par
la fin
de
l’externalisation)
3 000,00
Recenseurs
(compensés
en
partie
par
la subvention
de
l'Etat)
20
000,00
TOTAL
012
85
000,00
Le
rapport
sur
la modification
du
tableau
des
effectifs
présenté
à ce
conseil
donne
des
explications
complémentaires
sur
les
suppressions
et
créations
de
postes.
Chapitre
65
: 1 793
405
€
La
principale
dépense
de
ce
chapitre
concerne
la contribution
au
SEE].
Il est
prévu
une
enveloppe
de
40
000
euros
supplémentaires
pour
le SEEJ
par
rapport
à la
subvention
2022
votée
en
décembre
afin
d'anticiper
les
dépenses
liées
au
troisième
centre
de
loisirs
et
pour
les
actions
du
projet
stratégique. Ce
chapitre
concerne
également
les
subventions
aux
associations
qui
seront
individualisés
lors
de
ce
conseil
municipal.
Chapitre
67
: 500
117,84
€
Ce
chapitre
concerne
un
montant
que
la
commune
souhaite
conserver,
une
réserve.
Pour
information
le budget
de
fonctionnement
des
communes
déléguées
se
répartit
ainsi
:
Fournitures
Fêtes
& |
Subventions
aux
Désignation
administratives
| cérémonies|
associations
BP
BP
BP
UE
4000|
31000
6 000
BROUAY
/
5 500
1150
CHEUX
900
12
000
1 000
LE
MESNIL
PATRY
/
3 500
4150
PUTOT
EN
BESSIN
600
5 000
715
SAINTE
CROIX
GRAND
TONNE
/
2 000
1 150
THUE
ET
MUE
6 600
15
000
80
900
Total
Général
12
100
74
000
95
065 En
recettes
:
Chapitre
73
: 2 410
000
€
Ce
chapitre
concerne
la fiscalité
:
- Les
taxes
foncières,
dont
les
bases
augmenteront
de
3,4%
- L'attribution
de
compensation
de
Caen
la Mer
qui
est
proposée
en
diminution
de
20
000
€ afin
d'augmenter
le droit
de
tirage
en
fonctionnement
du
secteur
Ouest.
- La
dotation
de
solidarité
versée
par
Caen
la Mer
qui
devrait
être
identique
à 2021
23
- Le
fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
instaurée
suite
à la
réforme
de
la taxe
professionnelle
qui
nécessite
une
grande
prudence
dans
la prévision
- La
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
reversée
par
le SDEC
ENERGIE,
- La
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
pour
laquelle
il est
nécessaire
d'être
prudent
compte
tenu
de
la forte
hausse
des
deux
dernières
années.
Les
autres
recettes
n'évolueront
que
très
peu.
B.-
Section
d'investissement
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
dépenses
et recettes
à hauteur
de
6 420
807,24
euros,
RAR
compris.
a)
Les
dépenses
DÉPENSES
NON
INDIVIDUALISEES
CHAP
LIBELLE
RAR
2021
BP
2022
040
| Op
d'ordre
de
transfert
entre
sections
26
440,86
€
041
|Opération
patrimoniales
€
10226
|
Taxe
d'aménagement
{remboursement}
21
173,16
€
16
| Emprunt
& dépôt
de
cautionnement
228
569,14
€
204
|
Fonds
de
concours
77
740,76
€
30
000,00
€
77740,76€
306
183,16
€
Les
emprunts
et dettes
correspondent
au
remboursement
en
capital
de
la dette
et aux
dépôts
de
caution.
Les
opérations
patrimoniales
correspondent
à la
réintégration
des
études
d'opérations
qui
ont
été
suivies
de
travaux.
Les
fonds
de
concours
sont
Une
enveloppe
qui
peut
permettre
si besoin
d'attribuer
un
fonds
de
concours
à Caen
la Mer
pour
une
opération.
Pour
le moment,
aucune
opération
n'est
ciblée. DEPENSES
INDVIDUALISES
24
Ch
5
:
Total
budget
Libellé
RAR
2021
BP
2022
2022
120
|
AMENAGEMENT
BLO
2247,79€
2 247,79
121
|
Maison
de
services
publics
71
103,51
€
71
103,51
122
|
SALLE
MULTISPORTS
VL
1 406
146,65
€
1 406
146,65
123
|Jardins
familiaux
23
029,93
€
23
029,93
124
|
Coeur
de
Bourg
BLO
32
000,00
€
32
000,00
201
|
SALLE
DES
FETES
BROUAY
3 060,00
€
3 060,00
301
|
AMENAGEMENT
CHEUX
2 880,00
€
2 880,00
Espace
culturel
et
vie
304
|
associative
47
740,00
€
2 360
000,00
2 407
740,00
602
|Zone
humide
SCGT
75
075,66
€
10
000,00
85
075,66
603
|Mairie-Salle
polyvalente
SGGT
416
814,80
€
416
814,80
701
|EGLISES
60
207,20
€
60
207,20
702
|
ADMINISTRATION
GENERALE
30
000,00
€
50
000,00
80
000,00
703
|
SERVICES
TECHNIQUES
39
921,82
€
50
000,00
89
921,82
704
|
COMMUNICATION
14
420,02
€
15
000,00
29
420,02
707
|Téléphonie
et
Internet
réseaux
17
625,00
€
30
000,00
47
625,00
708
|
Commerces
- Signalétique
30
000,00
€
30
000,00
60
000,00
800
|Environnement
(1)
48
520,00
€
151
000,00
199
520,00
804
|JEUX
PUBLICS
112
531,42
€
112
531,42
807
|Bâtiments
(2)
21
559,52
€
50
000,00
71
559,52
808
|RESEAU
INCENDIE
30
000,00
€
30
000,00
809
|
ACQUISITIONS
FONCIERES
80
000,00
€
80
000,00
810
|Maison
Brouay
120
000,00
120
000,00
811
|Salle
des
fêtes
Putot
en
Bessin
150
000,00
150
000,00
812
|Extension
studio
50
000,00
50
000,00
813
|Bâtiment
services
techniques
200
000,00
200
000,00
814
|Sport
50
000,00
50
000,00
Mobilier
urbain
30
000,00
€
30
000,00
Illumination
de
Noël
20
000,00
€
20
000,00
Mur
du
Château
- chemin
doux
SCGT
20
000,00
€
20
000,00
Cimetière
LMP
30
000,00
€
30
000,00
Etude
des
projets
2022-2026
56
000,00
€
56
000,00
2564
883,32€
|
3472
000,00€
6036
883,32
€
M.
LAFONT
précise
que
le projet
du
cœur
de
bourg
à Bretteville
L'Orgueilleuse
n'est
qu’en
phase
projet
avec
une
proposition
faite
ce
lundi
21
mars
par
le cabinet
d'étude
avec
plusieurs
scénarios.
Le
comité
de
pilotage
devra
se
réunir
prochainement
pour
faire
un
choix
sur
les
scénarios
proposés. b)
Les
recettes
25
RECETTES
NON
INDIVIDUALISEES
CHAP
LIBELLE
RAR
2021
BP
2022
001
|
Excédent
d'investissement
1010
678,65
€
021
|
Virement
de
la section
fonctionnement
585
248,34
€
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisation
320
000,00
€
120
000,00
€
040
|
Dotation
aux
amortissements
458
917,54
€
041
| Opération
patrimoniale
€
10
|
Dotations
fonds
divers
& réserves
550
854,68
€
648
221,68
€
13
|Autres
subventions
16
|
Emprunt
- cautions
533
592,15
€
870
854,68
€
3 356
658,36€
L'excédent
d'investissement
reporté
du
résultat
de
clôture
2021
est
de
1 010
678,65
euros.
Le
virement
de
la section
de
fonctionnement
pour
équilibrer
la section
de
585
248,34
euros.
Les
amortissements
des
immobilisations
sont
de
458
917,54
€.
Le
produit
des
cessions
pour
2022
à hauteur
de
120
000
euros
correspond
à la
vente
de
parcelles
à Brouay
pour
financer
la rénovation
de
la maison,
Les
dotations,
fonds
divers
et réserves
de
648
221,68
euros
pour
:
o 100
000€
de
taxe
d'aménagement,
reversement
à hauteur
de
75%
par
la communauté
urbaine
Caen
la Mer
pour
les
actes
d'urbanisme
autorisés
à hauteur
de
75%.
o 548
221,68
€ de
FCTVA
en
lien
avec
les
projets
nouveaux
Le
chapitre
emprunt
et
cautions
correspond
:
o Aux
cautions
pour
4 048,14
euros
o Un
emprunt
d'équilibre
à hauteur
de
529
544,01
qui
ne
sera
peut-être
pas
réalisé
RECETTES
INDIVIDUALISEES
OP
Désignation
Libellé
RAR
2021
BP.2022
121
| Maison
des
services
publics
Subvention
58
982,55
€
122
| Salle
multisports
Victor
Lorier
Subvention
669
356,05
€
603
| Mairie
- salle
polyvalente
SCGT
| Subvention
110
000
,00
€
304
ape
cuurelle
&vie
Subvention
1 080
000,00
€
602
| Zone
humide
Subvention
7000000€
7 39
900,00
€
800
| Environnement
Subvention
103
000,00
€
Bâtiment
services
techniques
Participation
CU
91
956,60
€
TOTAL
908
338,60
€ |
1 284
955,60
€ 26
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
propositions
du
comité
des
exécutifs
tenant
au
budget
primitif
2022,
Vu
le rapport
présenté
par
le maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
15
mars
2022
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
au
vote
dudit
budget,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
:
- DE
VOTER
le budget
primitif
2022
du
budget
principal
qui
s'équilibre
- En
section
de
fonctionnement
: 5
053
817,72
euros
- En
section
d'investissement
: 6 420
807,24
euros
- D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
XIV/
BUDGET
PRIMITIF
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
« COMMERCES
» DE
LA
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances
A.-
Section
de
fonctionnement
Le
budget
annexe
Commerces
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
et
en
recettes,
à la
somme
de
28
369,00
€.
Fonctionnement
dépenses
Fonctionnement
recettes
Chap
Libellé
BP
2022
Chap
Libellé
BP
2022
011
|
Charges
à caractères
général
5727,00€|
002]|Excédent
reporté
0€
65
Autres
charges
0€
70
| Produits
des
services
560,00
€
66
Dotations,
subventions
&
Charges
financières
510,00
€
74
| participations
0€
67
| Charges
exceptionnelles
10,76
€
75
| Produits
de
gestion
courante
27
798,60
€
042
|Transfert
entre
sections
16
353,10
€
77
| Produits
exceptionnels
10,40
€
023
Virt
à la
section
d'investissement
5 768,14
€ 27
B.-
Section
d'investissement
Le
budget
annexe
Commerces
s'équilibre
en
section
d'investissement,
en
dépenses
et
en
recettes,
à la
somme
de
36
111,70
€.
Chap
Libellé
RAR
2021
|
BP
2022
Nouv
Chap
Libellé
BP
2022
je, EEE
11826,34€|
11826,34€|
oo1
|F*édent
= €
dettes
assimilés
d'investissement
16 |Cautions
215000€
|
2150,00€
| 1068
| F*Cédent
de
11 840,46
€
fonctionnement
Immobilisations
24
7 996,55
€
7 996,55
€
16
|Cautions
2 150,00
€
corporelles
oo1
[déficit
s413881€|
1413881€|
021
|Viementdela
5 768,14
€
d'investissement
section
de
fonctionnt
040
|Op.
ordre
16
353,10
€
TOTAL
7 996,55€|
14138,81€|
36111,70
€
TOTAL
36
111,70
€
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
propositions
du
comité
des
exécutifs
tenant
au
budget
primitif
2022,
Vu
le rapport
présenté
par
le maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
15
mars
2022
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
au
vote
dudit
budget,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
:
- DE
VOTER
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
« Commerces
» qui
s'équilibre
- En
section
de
fonctionnement
: 28
369
euros
- En
section
d'investissement
: 36
111,70
euros
- D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
XV/
BUDGET
PRIMITIF
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
« MAISON
DE
SANTE
» DE
LA
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances
A.-
Section
de
fonctionnement
Le
budget
annexe
Maison
de
Santé
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
et
en
recettes,
à la
somme
de
221
700
€.
Fonctionnement
dépenses
Fonctionnement
recettes
BP
2022
BP
2022
Chap
.
Chap
Libellé
Libellé
011
[Charges
à caractères
général
| 15000,00€|[
002
|Exédent
reporté
0,00
€]
012
|Charges
de
personnel
|
70
|Produits
des
services
13
248,00
€
65
[Autres
charges
|
10,59
€
66
[Charges
financières
|
3075,49€[
74
|Dotations
subventions
176
932,00
€
023
|Virt
à la
section
d'investissement
| 134115,00€f
75
[Produits
de
gestion
courante
31
520,00
€
042
|Transfert
entre
sections
| __32603,00€[
77
[Produits
de
gestion
courante
0.00
€
002
|Déficit
de
fonctionnement
reporté
| 36895,92€
TOTAL
221
700,00
€]
TOTAL
221
700,00
€ 28
B-
Section
d'investissement
Le
budget
annexe
Maison
de
Santé
s'équilibre
en
section
d'investissement,
en
dépenses
et
en
recettes,
à la
somme
de
169
923
euros.
Investissement
dépenses
j
Investissement
recettes
Chap
.
BP
2022
Chap
BP
2022
Libellé
Libellé
16
{Emprunts
et
dettes
assimilées
31467,86€!
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
3 205,00
€
16
|Cautions
3 205,00
€
21
{immobilisations
corporelles
21
{Virement
de
la section
de
fond
134
115,00
€
001
[Déficit
d'investissement
135250,14€)
040
Op.
ordre
32
603,00
€
TOTAL
169
923,00
€
TOTAL
169
923,00
€]
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
propositions
du
comité
des
exécutifs
tenant
au
budget
primitif
2022,
Vu
le rapport
présenté
par
le maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
15
mars
2022
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
au
vote
dudit
budget,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
:
- DE
VOTER
le budget
primitif
2022
du
budget
annexe
« Maison
de
santé
» qui
s'équilibre
- En
section
de
fonctionnement
221
700
euros
- En
section
d'investissement
: 169
923
euros
- D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
XVI
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances
Le
budget
primitif
2022
du
budget
principal
étant
adopté,
il est
possible
maintenant
de
voter
les
subventions
aux
associations.
Chaque
commune
déléguée,
commission
et
groupe
de
travail
a pu
ainsi
proposer
les
subventions
lors
de
différentes
réunions.
Le
comité
des
exécutifs
s'est
réuni
le 9
mars
dernier
afin
de
finaliser
la proposition.
Le
montant
total
des
subventions
proposées
en
2022
s'élève
à 85
256,80
euros,
face
à 98
622,25
euros
en
2021.
I
faut
rappeler
que
l'association
SABOT
a perçu
en
2021
une
avance
de
10
000
euros
au
titre
de
2022.
Ainsi,
l'enveloppe
globale
des
subventions
2022
s'étève
à 95
256,80
euros
face
à 88
622,25
euros
en
2021,
soit
une
augmentation
de
6 634,55
euros
{+7.5%).
Il est
précisé
qu'une
subvention
de
2 000
euros
est
proposée
pour
le comité
des
fêtes
de
Bretteville
l'Orgueilleuse
dont
le versement
sera
effectué
ainsi
:
- 1 000
euros
après
l'adoption
de
la présente
délibération,
- 1000
euros
supplémentaires
si le
repas
de
la fête
du
pays
est
organisé
le samedi
3
septembre
2022.
Il faut
également
noter
que
le comité
des
exécutifs
propose
deux
subventions
exceptionnelles
:
- _
Ala
SNSM,
pour
un
montant
de
500
euros,
- A
la
protection
civile
au
titre
de
la
solidarité
en
Ukraine,
pour
un
montant
de
3 000
euros, 29
Enfin,
la subvention
de
1 300
euros
à l'ACALC
comprend
une
participation
du
Groupe
LA
POSTE
pour
le salon
du
livre
d'un
montant
de
500
euros.
M.
LAFONT
se
félicite
du
nombre
important
d'associations
sur
le territoire
et
salue
le travail
fourni
par
tous
les
dirigeant
et
bénévoles
qui
les
font
tourner.
Ce
tissu
associatif
est
un
axe
majeur
et
important
pour
le dynamisme
de
la collectivité.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
- D'ATTRIBUER
les
subventions
2022
aux
associations
conformément
au
tableau
joint,
- DE
DIRE
que
la subvention
au
comité
des
fêtes
de
Bretteville
l'Orqueilleuse
sera
versée
en
deux
fois
conformément
au
détail
ci-dessus,
- D'AUTORISER
le maire
où
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2022
Marie THEAULT
ANCIENS COMBATTANTS CHEUX Myriam LETELLIER 250,00 ;
ANCIENS COMBATTANTS BLO [BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE Franck de SAINT ROMAN 500,00 50,00 UP THE JOHNS BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE François THORETTON 1250.00 1 250,00
WESTLAKE BROTHERS LE MESNIL-PATRY Mickael LHOTELLIER 300,00 300,00
MAPLE LEAF PUTOT EN BESSIN Alain SABRIE 2 500,00 1 250,00
je à REFERENT DE DEMANDE DE | DEVELOPPEMENT EC PROPOSE PAR
L'ASSOCIATION A INVITER] L'ASSOCIATION | Pr°POSition 2022
COMITE JUNO COMMISSION DEVELEOPPEMENT ECO, ET PATRIMOINE
TROUTE SERGE ST SCULPTEUR [COMMISSION CULTURE ACALC COMMISSION CULTURE Marie THEAULT 1 300,00 1 300,00 LESABOT COMMISSION CULTURE Marie THEAULT 5 000,00 5 000,00 LIGUE ENSEIGNEMENT - . THEAULT ADO COMMISSION CULTURE Marie THEAUL 2 676,00 2 676,00 MUE'SIQUE
SEL THUE ET MUE
COMMISSION CULTURE
COMMISSION ENVIRONNEMENT
Cécile PARENT
François TOUYON
30
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Flavie HERPIN
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES
“CONTE DES FETES ELO BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE 2000.00 2000.00 COMITE DES FETES SCGT |SAINTE CROIX GRAND TONNE Benoit VICTOR 1000.00 1.000,00
[COMITE JUMELAGE CHEUX —[CHEUX Michel LAFONT 700.00 700,00
JUMELAGE LONG BENNINGTON |BRETTEMILLE L'ORGUEILLEUSE Jean-Louis DANOIS 1800.00 1500,00
D AGE MAURELLAS LAS | LDAETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE Cécile LEMARCHAND | 100000 1500,00
LES PATES FOURCHENIES |ERENIEVILLE L'ORGUEILLEUSE Dominique MARIE 500.00 500,00 [COMITE SPORT & LOISIRS PES [PUTOT EN BESSIN Aloin SABRIE 715.00 715,00
ON AIME EROUAY EROUAY Cécile PARENT 1200.00 700,00
COMITEDES FETES DU MESNIL | E MESNIL -PATRY Mickael LHOTELLIER 2500.00 2 500,00
0,5€/habitant)
ADMR BLO HULMEL 2 400,00
DONNEURS DE SANG COMMISSION AFFAIRES SOCIALES Favie HERPIN 150,00 150,00
RESTOS DU CŒUR COMMISSION AFFAIRES SOCIALES Agnès SOLT PAS DE MONTANT] 200,00
AABO : AINES DE BLO COMMISSION AFFAIRES SOCIALES EEce LEMARCRENET 300.00 300,00 Jean Louis DANOIS ë
AIAE (ADHESION) COMMISSION AFFAIRES SOCIALES Myriam LETELLIER L.6GO/HABITANT 9792,00 ASSOCIATION AINES DU s A SOLT CANTON (ADHESION) COMMISSION AFFAIRES SOCIALES gnès 3 110,00
| APF FRANCE HANDICAP COMMISSION AFFAIRES SOCIALES Agnès SOLT 100,00 100,00
SOLIDARITE SEREDOU COMMISSION AFFAIRES SOCIALES Dominique MARIE 150.00 100,00
Gui ES COMMISSION AFFAIRES SOCIALES Sarah IUNG 300,00 100,00
SNSM COMMISSION AFFAIRES SOCIALES Michel LAFONT 500,00
PROTECTION CIVILE
{SOLIDARITE UKRAINE - 3 000,00
31 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
REFERENT DE
bre ROROSE SAR L'ASSOCIATION A INVITER| DEMANDE DE
LORS DU GROUPE DE | L'ASSOCIATION
TRAVAIL
?BO : ASS PÉTANQUE BLO [GROUPE DE TRAVAIL ASSOCIATIONS SPORTIVES François THORETTON 1 000.00 500.00
FBO : ASS SPORTIVE BLO GROUPE DE TRAVAIL ASSOCIATIONS SPORTIVES François THORETTON 8 500.00 6 000.00
2B : BLO BADMINTON [GROUPE DE TRAVAIL ASSOCIATIONS SPORTIVES François THORETTON 500.00 500.00 EUX FAIT DU YOGA [GROUPE DE TRAVAIL ASSOCIATIONS SPORTIVES Lolie LESAGE 0.00 0.00 : THAON BLO LFC [GROUPE DE TRAVAIL ASSOCIATIONS SPORTIVES François THORETTON 6 000.00 6 000.00
ee \STIQUE DYNAMIQUE | GROUPE DE TRAVAIL ASSOCIATIONS SPORTIVES Myriam LETELLIER 700.00 700.00
Re FORCES GROUPE DE TRAVAIL ASSOCIATIONS SPORTIVES Michel GLINEL 2 500,00 2 500,00
ET VO DAO [GROUPE DE TRAVAIL ASSOCIATIONS SPORTIVES François THORETTON 500.00 400.00 UKWENDO [GROUPE DE TRAVAIL ASSOCIATIONS SPORTIVES François THORETTON 900.00
:BO : TENNIS CLUB BLO GROUPE DE TRAVAIL ASSOCIATIONS SPORTIVES François THORETTON 3 000,00 0.00
(ADHESION) GROUPE DE TRAVAIL EDUCATION Nelly LAVILLE 2.59/hab 16 109.80
?E SAINT MANVIEU NORREY TRAVAI ATION Mi LHOTELLIER |PAS DE MONTANT] X ièves LE MESNIL-PATRY] GROUPE DE LEDUC. ickael 200.00
2EC : APE CHEUX GROUPE DE TRAVAIL EDUCATION Jérome BENOIT 2 000,00 1 600.00
BRETTEVILLE a SRE RE GROUPE DE TRAVAIL EDUCATION Flavie HERPIN 4 410.00 3 528.00
tEVENTION ROUTIERE [GROUPE DE TRAVAIL EDUCATION Nelly LAVILLE 100.00 100,00 ER MALTOT [GROUPE DE TRAVAIL EDUCATION Nelly LAVILLE 200.00 100.00
)TAL 59 927.00 85 256,80
JDGET 2022 PROJET
)LDE
JDGET 2021 REEL
>
32 33
XVII
/ CONVENTION
CADRE
D'ACCES
À LA
CENTRALE
D'ACHATS
DE
MANCHE
NUMERIQUE
Rapporteur
: Didier
LHERMITE,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances
Le
Syndicat
Mixte
Manche
Numérique,
dont
le siège
est
situé
Zone
Delta
— 235
rue
Joseph
Cugnot
-
50000
SAINT
LO,
a été
créé
en
2001
par
le Conseil
Départemental
de
la Manche
et toutes
les
intercommunalités
de
la Manche
qui
lui
ont
confié
la compétence
« aménagement
numérique
du
territoire
», Le
syndicat
à ensuite
créé
en
2010
une
centrale
d'achats
qui
a pour
objet
:
—
La
passation,
la conclusion
et
l'exécution
des
marchés
publics
pour
ses
besoins
propres,
-
La
passation,
la conclusion
et,
le cas
échéant,
l'exécution
des
marchés
publics
destinés
à ses
membres, _
La
passation,
la conclusion
et,
le cas
échéant,
l'exécution
des
appels
à projets
et
autres
procédures
de
mise
en
concurrence
particulières
destinées
à ses
membres,
-
La
conclusion
des
partenariats,
adhésion
où
participation
à d'autres
structures
de
mutualisation
de
fa commande
publique.
À cette
fin,
la centrale
d'achats
respecte
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
centrales
d'achats
(notamment
les
directives
communautaires
et
la
réglementation
liée
aux
marchés
publics
en
vigueur).
Par
ailleurs,
conformément
à l'article
6 de
ses
statuts,
Manche
Numérique
peut
également
exercer,
à titre
accessoire,
les
fonctions
de
centrale
d'achats
au
profit
de
pouvoirs
adjudicateurs
non
membres
:
«Le
Syndicat
peut
aussi
être
centrale
d'achats
au
profit
de
ses
membres
adhérents
au
titre
des
missions
prévues
à l'article
9 du
Code
des
marchés
publics
pour
toute
catégorie
d'achat
ou
de
commande
publique.
À titre
accessoire,
il peut
aussi
être
centrale
d'achats
au
profit
de
pouvoirs
adjudicateurs
non
membres
».
Ainsi,
la commune
de
Thue
et
Mue
pourrait
avoir
accès
à la
centrale
d'achats
de
Manche
Numérique
dans
le but
de
satisfaire
ses
besoins
en
matière
de
matériels
et
services
informatiques.
Les
avantages
de
la centrale
d'achats
de
Manche
Numérique
est
que
ce
dernier
a déjà
rempli
toutes
les
formalités
administratives
de
la commande
publique,
permettant
ainsi
de
commander
plus
rapidement
les
différents
équipements
et à
des
tarifs
déjà
négociés.
XVIH/
CONVENTION
CADRE
D'ACCES
A LA
CENTRALE
D'ACHATS
DE
MANCHE
NUMERIQUE
La
convention
qui
est
proposée
au
conseil
municipal
a donc
pour
objet
d'encadrer
les
modalités
d'intervention
de
la centrale
d'achats
de
Manche
Numérique
pour
le compte
de
la commune
de
Thue
et
Mue.
H est
précisé
que
la commune
de
Thue
et Mue
n'est
tenue
par
aucun
seuil
minimal
de
commandes
et
qu'elle
ne
versera
aucune
contribution,
l'accès
à la
centrale
d'achats
étant
ouvert
à titre
gratuit.
Pour
les
besoins
identifiés,
à savoir
l'acquisition
de
matériels
et
services
informatiques,
Manche
Numérique
s'engage
à passer,
conclure
et
exécuter
les
marchés
publics,
dans
le strict
respect
du
droit
applicable
et
notamment
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
permettant
de
répondre
aux
exigences
techniques
de
ia commune
de
Thue
et
Mue.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
- D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
cadre
d'accès
à la
centrale
d'achats
de
Manche
Numérique,
- D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
pour
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération. 34
XIX/
ETAT
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
2021
Rapporteur
: Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
conseiller
délégué
en
charge
des
ressources
humaines
En
application
de
l'article
93
de
la loi
1919-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique,
un
état
annuel
des
indemnités
brutes
des
élus
municipaux
pour
Fannée
2021
doit
être
communiqué
aux
élus
et
accompagner
le vote
du
budget.
Nom
- Prénom
Fonctions
indemnités
brutes
AUBERT
GEOFFROY
Cyril
Conseiller
délégué
2 800,32
€
BALAS
Jean-Pierre
Maire
délégué
18
193,08
€
COUÉ
DA
SILVA
Jocelyne
Adjointe
au
maire
délégué
3 999,84
€
DANOIS
Jean-touis
Adjoint
au
maire
délégué
3 999,84
€
DE
SERRE
DE
SAINT
ROMAN
Franck
Maire
adjoint
10
627,44
€
GAGER
Murielle
Maire
adjointe
10
627,44
€
GEINEL
Michel
Adjoint
au
maire
déléqué
3 999,84
€
IUNG
Sarah
Conseillère
déléguée
2 800,32
€
LAFONT
Michel
Maire
26
407,44
€
LAVILLE
Nelly
/
Maire
adjointe
10
627,44
€
LEMARCHAND
Cécile
Adjointe
au
maire
délégué
3 999,84
€
LETELLIER
Myriam
Maire
déléguée
14
403,24
€
LHERMITE
Didier
Maire
adjoint
10
627,44
€
EHOTELLIER
Mickaët
Maire
délégué
10
622,76€
MARIE
Dominique
Adjoint
au
maire
détégué
3 999,84
€
PARENT
Cécile
Maire
déléguée
10
622,76
€
SABRIÉ
Alain
Maire
délégué
{démission
en
2021}
1180,31€
SOËT
Agnès
Maire
adjointe
10
627,44€
THEAULT
MARIE
Maire
adjointe
10
627,44
€
THORETTON
François
Conseiller
délégué
2 800,32
€
TOUYON
François
Maire
délégué
11
728,91
€
TROEET
Laurence
Maire
adjointe
10
627,44€
VERGNAUD
Marie-Ciaude
Conseillère
déléguée
2 496,95
€
VICTOR
Benoît
Maire
délégué
10
622,76
€
209
070,45
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
- DE
VALIDER
l'état
annuel
des
indemnités
brutes
des
élus
pour
l'année
2021
- D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
XX/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
conseiller
délégué
en
charge
des
ressources
humaines
Le
conseil
municipal
en
2021
a créé
un
poste
d'adjoint
technique
à 21
heures
hebdomadaires
avec
des
missions
d'ASVP
afin
d'assurer
une
continuité
de
service
avec
l’autre
poste
d'adjoint
technique
{également
ASVP
à 21
heures
hebdomadaires).
Cette
organisation
n'a
pas
permis
de
rendre
un
service
à la
hauteur
des
attentes
pour
deux
principales
raisons
:
- Difficulté
de
recruter
des
agents
à temps
partiel
sur
ce
type
de
mission,
- Problématique
d'équilibre
entre
la prévention
nécessaire
avant
la répression,
entrainant
une
certaine
incompréhension
des
agents
entre
leur
mission
et
les
directives
données.
Il est
donc
proposé
de
supprimer
les
deux
postes
d’'adjoint
technique
à 21h
et
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à 35h
dont
les
missions
seraient
basées
sur
la prévention
et
la surveillance
de
l'espace
public
avant
de
recourir
à la
verbalisation
dès
que
les
Maires
délégués
l'auront
décidé,
La
verbalisation
nécessaire
passerait
en
attendant
par
la Gendarmerie. 35
De
plus,
le conseil
municipal
a créé
en
2021
un
poste
d'adjoint
administratif
dont
les
missions
sont
à mi-temps
pour
la mairie
annexe
de
Cheux
et
à mi-temps
pour
le secrétariat
des
services
techniques.
Après
une
année
de
fonctionnement,
il est
apparu
clairement
que
ce
seul
poste
divisé
en
deux
n'était
pas
suffisant
pour,
d'une
part,
la mairie
annexe
de
Cheux
mais
également
en
renfort
à la
mairie
annexe
de
Brouay
et,
d'autre
part,
les
besoins
des
services
techniques,
notamment
dans
leur
gestion
financière.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
28
voix
pour,
3 abstentions
{Frank
DE
SAINT
ROMAN,
Cécile
LEMARCHAND
et
Marie
THEAULT}
- DE
MODIFIER
LE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
À COMPTER
DU
15%
AVRIL
2022
* en
supprimant
un
poste
d’adjoint
technique
à 21h
hebdomadaire
après
avis
du
Comité
Technique,
* en
supprimant
un
poste
d'adjoint
technique
à 21h
hebdomadaire
après
avis
du
Comité
Technique,
*en
créant
un
poste
d'adjoint
technique
à 35h
hebdomadaire,
* en
créant
un
poste
d'adjoint
administratif
à 35h
hebdomadaire,
- D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
pour
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération
XX1/
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
SERVICE
« INFORMATIQUE,
RESEAU
ET
TÉLÉPHONIE
» AVEC
LE
SEEJ
ET
LES
COMMUNES
DE
SAINT
MANVIEU
NORREY
ET
ROSEL
Rapporteur
: Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
conseiller
délégué
en
charge
des
ressources
humaines
Par
délibérations
respectives,
le SEE]
et
les
communes
de
ROSEL,
SAINT
MANVIEU
NORREY
et
THUE
ET
MUE
ont
signé
une
convention
de
mise
à disposition
de
service
« Informatique,
Réseau
et
Téléphonie
», à
compter
du
1%
avril
2021,
pour
une
durée
de
6 mois,
renouvelable
une
fois
et réparti
comme
suit
:
°
-
54%
pourle
S.EE.].
-
37%
pour
THUE
ET
MUE,
-
7%
pour
SAINT
MANVIEU
NORREY,
-
2%
pour
ROSEL,
La
convention
arrive
à échéance
le 1%
avril
2022
et
il est
proposé
de
renouveler
ladite
convention
au
titre
de
l'année
2022
et
pour
les
années
suivantes.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
- DE
VALIDER
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
de
service
« Informatique,
Réseau
et Téléphonie
»,
- D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
service
« informatique,
réseau
et
téléphonie
» avec
le SEE]
et
les
communes
de
SAINT
MANVIEU
NORREY
et
ROSEL
- D'AUTORISER
le maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
XXI/
AVENANTS
GYMNASE
VICTOR
LORIER
ET
SITUATION
FINANCIERE
DU
PROJET
Rapporteur
: Jean-Pierre
BALAS,
maire
adjoint
en
charge
des
bâtiments
et
travaux
Les
travaux
de
réhabilitation
du
gymnase
Victor
LORIER
continuent.
H est
nécessaire
de
voter
des
avenants
pour
le lot
n°4
« couverture,
Bardage
» pour
un
montant
en
plus-value
de
89
642,15
euros
TTC
et
pour
le lot
n°8
« faux
plafonds
» pour
un
montant
en
moins-value
de
25
987,78
euros
TTC,
soit
un
montant
cumulé
de
63
654,37
euros
TTC
soit
53
045,
30
euros
HT. 36
Îlest
précisé
que
ces
avenants
rentrent
dans
le cadre
du
budget
voté
par
le conseil
municipal.
L'enveloppe
global
est
de
1 940
000
euros
TTC
et
les
dépenses
totales
s'élèvent
à ce
jour
à
1 887
477,31
euros
TTC
y compris
ces
deux
avenants.
De
plus,
il est
précisé
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
la dimension
de
cet
ouvrage
admettre
des
aléas
de
10%.
A ce
jour,
ils
sont
de
6,27
%
toujours
en
comprenant
ces
deux
avenants.
Enfin,
il faut
noter
que
ce
projet
bénéficie
d'un
financement
d'environ
70%
par
les
partenaires
de
la
commune, Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
- DE
VOTER
l'avenant
au
lot
n°4
« couverture,
Bardage
» pour
un
montant
en
plus-value
de
89
642,15
euros
TTC
- DE
VOTER
l'avenant
au
lot
n°8
«faux
plafonds»
pour
un
montant
en
moins-value
de
25
987,78
euros
TTC
- D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
pour
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
XXIH/
AVENANTS
AU
MARCHE
DE
ZONE
HUMIDE
A SAINTE
CROIX
GRAND
TONNE
Rapporteur
: François
TOUYON,
maire
adjoint
en
charge
de
l'environnement
Les
travaux
de
la zone
humide
à Sainte
Croix
Grand
Tonne
sont
presque
terminés.
ll est
nécessaire
de
voter
des
avenants
pour
le lot
n°1
« travaux
de
restauration
et
d'aménagement
de
la Thue
Fontaine
et
de
la
zone
humide
riveraine
» pour
un
montant
en
plus-value
de
5 907
euros
HT
et
pour
le lot
n°3
« Fourniture
et
pose
de
mobiliers
» pour
un
montant
en
moins-vaiue
de
1 279,00
euros,
soit
un
montant
cumulé
en
plus-value
de
4 628
euros
HT
soit
5 553,60
euros
TTC.
H est
précisé
que
ces
avenants
rentrent
dans
le cadre
de
l'engagement
pris
relatif
à un
coût
net
inférieur
à 70
000
euros
TTC
décidé
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
- DE
VOTER
l'avenant
au
lot
n°1
« travaux
de
restauration
et
d'aménagement
de
Thue
Fontaine
et
de
la zone
humide
riveraine
» pour
un
montant
en
plus-value
de
5 907,00
euros
HT
avec
l'entreprise
Lafosse
et
fils
- DE
VOTER
l'avenant
au
lot
n°3
« Fourniture
et
pose
de
mobiliers
» pour
un
montant
en
moins-value
de
i 279,00
euros
HT
avec
l'entreprise
Lafosse
et
fils
- D'AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
pour
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération, 37
XXIV/
QUESTIONS
DIVERSES
A-
Quelques
dates
à retenir
:
- Samedi
26
mars
: représentation
théâtre
- Mercredi
6 avril
à 20h30
: rencontre
par
la
chambre
d'agriculture
—
discussion
entre
les
administrés
et les
agriculteurs
- Vendredi
15
avril
: Forum
du
Bien
Vieillir
— plusieurs
ateliers
sont
prévus
- Vendredi
6 mai
à 18h30
: soirée
débat
« Energies
renouvelables
»
- Mercredi
11
mai
2022
: visite
du
gymnase
Victor
Lorier
- avant
le conseil
municipal
(heure
à définir)
- Vendredi
13
et
samedi
14
mai
: Festival
Théâtre
Jeunes
Amateurs
(13
mai
dédié
aux
lycées
- 14
mai
: ateliers
dédiés
aux
MJC)
- Vendredi
24
juin
2022
à 18h
: Inauguration
de
la Zone
Humide
B-
Mur
d'escalade
au
gymnase
Victor
Lorier
à Bretteville
l'Orgueilleuse
M.
THORETTON
lance
un
appel
à tous
et
à toutes
afin
de
créer
une
structure
associative
autour
de
cette
installation.
Il y
a certainement
sur
notre
territoire
des
gens
prêt
à s'investir.
L'appel
est
lancé.
Merci
de
relayer
l'information
autour
de
vous.
Un
message
sera
également
lancé
auprès
de
la
population
sur
nos
différents
supports.
Fin
de
la séance
: 21h25
Michel
LAFONT
a invité
ensuite
les
deux
habitants
qui
ont
assisté
au
conseil
municipal
de
prendre
la parole
s'ils
le voulaient.
Aucun
d'entre
eux
n'a
souhaïité
s'exprimer.
Michel
LAFONT
Le
maire