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Procès Verbal - Proces verbal du 21 mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Cauvicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 21 mars 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocations légales sous la présidence de Madame DUPUY
Vanessa, Maire.
Présents: COUËRRE-LATOUR Véronique - BRUNET Pascal - PANNETIER Hervé — BOCIANOWSKI Virginie - CATHERINE Arnaud - CAYÉ Philippe - LORANT Cédric - LAROSE Xavier - MICHEL Frank
Absents excusés : FOSSEY Karine - VIVIEN Bernard —- CHESNEL Elodie
Secrétaire de séance: conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. COUËÉRRE-LATOUR Véronique est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Ordre du jour :
- Approbation du CFU 2023 COMMUNE et SPIC,
- Affectation des résultats,
- Vote des taux,
- Vote des subventions,
- Indemnité Gardiennage Eglise,
- Vote du budget primitif 2024 COMMUNE et SPIC,
- Questions diverses.
2024/007 — Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 28 février 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Hervé PANNETIER, Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier. Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré : VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2024.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
2024/008 — Approbation du CFU 2023 Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2121-31 ; Vu la délibération 2023/051 du 28 novembre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique du 12 décembre 2023 : Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Commune de Cauvicourt; Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue, dans le cadre de l’expérimentation, au Compte Administratif et au compte de gestion :
Considérant que le CFU établit une parité des comptes entre l’ordonnateur et le comptable ;
Considérant les éléments susvisés ; Après en avoir délibéré et à lunanimité, le Conseil Municipal :
+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 2022,
e Arrête les résultats définitifs tels que présentés,
e Approuve le Compte Financier Unique de la Commune pour l'année 2023,
+ Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024/009 — Approbation CFU 2023 SPIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2121-31 ; Vu la délibération 2023/051 du 28 novembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu la convention relative à Fexpérimentation du Compte Financier Unique du 12 décembre 2023 ; Vu le Compte Financier Unique 2023 du SPIC de Cauvicourt ;
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue, dans le cadre de l’expérimentation, au Compte Administratif et au compte de gestion ;
Considérant que le CFU établit une parité des comptes entre l’ordonnateur et le comptable : Considérant les éléments susvisés :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 2022,
+ Arrête les résultats définitifs tels que présentés,
e Approuve le Compte Financier Unique du SPIC pour FPannée 2023,
e Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024/010 — Budget Commune - Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter :
- le résultat de fonctionnement de l'année 2023 d’un montant de 527 737.99 €, - le résultat d'investissement de l'année 2023 d'un montant de — 136 905.99 € en recettes d'investissement de la commune pour Fannée 2023 comme suit :
e En recettes de fonctionnement : 527 737.99 € au compte 002,
e En recettes d’investissement : — 136 905.99€ au compte O01.
2024/011 - Budget SPIC - Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter pour le budget SPIC assainissement 2024 :
- le résultat de fonctionnement de l'année 2023 d'un montant de 23 910.36 €, - le résultat d’investissement de l'année 202 1d'un montant de 90 933.25 € comme suit :
e En recettes de fonctionnement : 23 910.36 € au compte 002,
+ En recettes d’investissement : 90 933.25 € au compte 001.
2024/012 — Vote des Taux
Les taux d’imposition de la commune pour l’année 2024 ont été votés à l'unanimité comme suit :
Taxe foncière bâti : 22.50 %
Taxe foncière non bâti : 2,52 %
Faxe d'habitation : 0.60% 2024/013 - Vote des subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le versement des subventions communales versées aux associations (compte 65478) au titre de l’année 2024 comme définit sur le tableau annexé.
2024/014 - Indemnité Gardiennage Eglise
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer l'indemnité de gardiennage église à Monsieur l’ Abbé Bernard MAUGER à hauteur de 70 €.
2024/0185 — Vote du budget primitif 2024 Commune
La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2023 après approbation du compte financier unique, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2024.
L'équilibre par section du budget primitif 2024 s'établit comme suit : - fonctionnement :
. dépenses : 818 693.99 €
. recettes : 818 693.99 €
- investissement :
. dépenses : 736 171.54 €
. recettes : 736 171.54 €
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 28 février 2024, Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d’approuver le budget primitif 2024 et autorise Mme le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5% en fonctionnement et 7.5% en investissement.
2024-016 — Vote du budget primitif 2024 SPIC
Le SPIC vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice 2023 après approbation du compte financier unique, de l'affectation de ces résultats. Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2024 du SPIC.
L'équilibre par section du budget primitif 2024 du SPIC s’établit comme suit : : - fonctionnement :
. dépenses : 36 800.36 €
. recettes : 36 800.36 €
- investissement :
. dépenses : 109 033.25 €
. recettes : 109 033.25 €
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 28 mars 2024,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d'approuver le budget primitif 2024. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h60.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vanessa DUPUY COUËRRE-LATOUR Véronique
&