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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 29.03.2021
Procès Verbal - 0.4. PV du CM du 280923
Procès Verbal - PV du CM du 28 novembre 2023
Procès Verbal - pv du cm 19.01.23
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saucats.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 19.01.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Famille,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
GIRONDE DE LA COMMUNE DE SAUCATS
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 20
Absents : 3 Date de convocation du Conseil Municipal : 13/01/2023
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
APRES TRANSMISSION en PREFECTURE le 30/01/23
Et PUBLICATION le 30/01/23
SEANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2023
L’An Deux Mille Vingt-trois, le 19 Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno CLÉMENT, Maire.
Présents : M. CLÉMENT Bruno, Mme GIRAUDEAU Isabelle, M. FAURE Christian, Mme RASTOLL Fabienne, M. DARMÉ Patrick, M. MÉNARD Éric, Mme PELLEVRAULT Patricia, M. DELTEIL Bernard, Mme ARTOLA Mirentxu, M. PLACÉ Pascal, Mme POUPON Bénédicte, Mme BALESDENS Jennifer, M. SAIGHI Sylvain, Mme LAMEIRA Béatrice, M. LAROCHE Dominique, M. LAOUILLEAU Didier.
Absents ayant donné pouvoir : Mme TICHANE Mélanie à Mme RASTOLL Fabienne, M. PEYRACHE Samuel à M DELTEIL Bernard, Mme CHERGUI Sadrina à Mme ARTOLA Mirentxu, Mme BETILLE Lydia à M. LAOUILLEAU Didier.
Absents : M ROISIN Gaylord, Mme LEONARDI Gaëlla, Mme LACAMPAGNE Marie-Christine.
Secrétaire de séance : M FAURE Christian
Ordre du jour :
- Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022
- DIA
1. Composition des commissions communales
2. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde
3. Demandes de subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
4. Autorisation à Monsieur le Maire de signer des promesses synallagmatiques de baux emphytéotiques et
de constitution des servitudes PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
5. Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention avec le Conseil Départemental de la Gironde
6. Tarifications des activités périscolaires
7. Fixation du prix des repas
8. Tarification des droits de place au marché
9. Classement des voies communales et mise à jour du tableau de classement des voies communales
10. Avance sur subvention à l’USCS
DELIBERATION 2023-01-001
COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
(Mise à jour)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 4 juin 2020, il a été mis en place des représentants au sein des commissions communales. Puis, par délibération du 10 septembre des changements ont été effectués suite au départ de Mme Sournet.
Les commissions communales sont donc composées comme suit :
Commission Vie scolaire et enfance
- Isabelle GIRAUDEAU
- Béatrice LAMEIRA
- Mirentxu ARTOLA
- Patricia PELLEVRAULT
- Mélanie TICHANÉ
- Marie-Christine LACAMPAGNE
Commission Finances
- Christian FAURE
- Bruno CLEMENT
- Patricia PELLEVRAULT
- Gaylord ROISIN
- Lydia BETILLE
Commission Vie associative
- Fabienne RASTOLL
- Bénédicte POUPON
- Sadrina CHERGUI
- Béatrice LAMEIRA
- Mirentxu ARTOLA
- Patrick DARMÉ
Commission Culture et Animation communale
- Patrick DARMÉ
- Jennifer BALESDENS
- Samuel PEYRACHE
- Gaëlla LÉONARDI
- Fabienne RASTOLL
- Marie-Christine LACAMPAGNE
Commission Cohésion sociale – Jeunesse – Aînés
- Mélanie TICHANÉ
- Sadrina CHERGUI
- Gaylord ROISIN PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
- Mirentxu ARTOLA
- Isabelle GIRAUDEAU
- Marie-Christine LACAMPAGNE
Commission Infrastructure – Forêt- Environnement
- Eric MENARD
- Sylvain SAÏGHI
- Pascal PLACÉ
- Dominique LAROCHE
- Christian FAURE
- Didier LAOUILLEAU
Commission Communication et démocratie participative
- Bernard DELTEIL
- Jennifer BALESDENS
- Samuel PEYRACHE
- Sylvain SAÏGHI
- Lydia BETILLE
Cette délibération n’appelle pas de vote puisqu’elle a déjà fait l’objet d’une délibération conforme en date du 4 juin et du 10 septembre 2020 mais sert à corriger une erreur matérielle (Mme Artola et non Ortola) et refondre dans un même document les membres des commissions.
Cette délibération permettra également de rappeler à chacun les membres des différentes commissions.
DELIBERATION 2023-01-002
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
Dans le cadre de l’aménagement du bourg, les membres du Conseil municipal souhaitent présenter, au titre de l’année 2023, des demandes de subventions auprès du Conseil départemental de la Gironde.
Il s’agit principalement de ces dossiers :
- Plateaux ralentisseurs
- Maison des associations
- Vestiaires sportifs
- Pistes cyclables
Le coût prévisionnel de ces travaux est de :
- Plateaux ralentisseurs : 308 612 € HT
- Maison des associations : 1 516 412 € HT
- Vestiaires sportifs : 505 920 € HT
- Pistes cyclables : 149 523 € HT
Les plans de financement proposés sont les suivants : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
- Plateaux ralentisseurs :
Collectivité contributrice Ta ux de participa tion Montant prévisionnel de la
participation (H.T.)
Conseil départemental de la
Gironde (plafond 160 000 €)
40 % (du plafond) 64 000 €
Autofinancement communal
79.26% 244 612 €
TOTAL 308 612 €
- Maison des associations :
Collectivité contributrice Ta ux de participa tion Montant prévisionnel de la
participation (H.T.)
Conseil départemental de la
Gironde (plafond 150 000)
25 % (du plafond) 37 500 €
Etat (plafond 500 000 €) 35% (du plafond) 175 000 €
Autofinancement communal
85,99% 1 303 912 €
TOTAL 1 516 412 €
- Vestiaires sportifs :
Collectivité contributrice Ta ux de participa tion Montant prévisionnel de la
participation (H.T.)
Conseil départemental de la
Gironde (plafond 100 000 €)
20 % (du plafond) 20 000 €
Autofinancement communal
96.05% 485 920 €
TOTAL 505 920 €
- Pistes cyclables :
Collectivité contributrice Ta ux de participa tion Montant prévisionnel de la
participation (H.T.)
Conseil départemental de la
Gironde (plafond 500 000 €)
30 % 44 855 €
Autofinancement communal
70% 104 668 €
TOTAL 149 523 €
Le Conseil municipal est amené à en délibérer.
Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER la demande de subvention au département de la Gironde dans le cadre de la convention d’aménagement de Bourg.
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
DELIBERATION-2023-01-003
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA
DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.)
ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire et des annexes précisent chaque année les principales règles de répartition et d’emploi des enveloppes régionales.
La loi fixe six grandes priorités thématiques éligibles à un financement :
1. La rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ; 2. La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;
3. Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements ; 4. Le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
5. La création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires ;
6. La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
7.Contrats visant aux développements des territoires ruraux (dont stimuler l’activité des Bourgs-centres)
À ces critères s’ajoutent les opérations visant au développement des territoires via la DETR.
♦ C’est pourquoi Monsieur le Maire propose, dans le cadre des appels à projet de présenter au titre du DSIL/DETR les projets suivants :
1- Maison des associations
Afin de répondre à la demande des associations mais aussi de la population croissante, il a été défini, avec le concours d’un cabinet, une structure pouvant accueillir l’ensemble de nos nombreuses associations.
En effet, il n’existe pas à l’heure actuelle de véritable lieu pour les accueillir ni leur permettre de pouvoir être accueillis dans de bonnes conditions (locaux vétustes, partagés avec le dortoir de l’école, manque de locaux, destruction à venir de la salle des fêtes dans le cadre de l’aménagement du centre bourg...)
A ce titre, plusieurs réunions ont eu lieu et le projet émerge avec l’accompagnement d’une maîtrise d’œuvre.
C’est à ce stade que les élus souhaitent solliciter une aide de l’Etat (enveloppe DSIL ou DETR) afin de les accompagner dans ce programme.
Le coût prévisionnel de la dépense est de : 1 516 412 € HT pour la réalisation : - d’espaces intérieurs (bureaux, accueil, salle d’attente, salle de réunion, vestiaire hommes/femmes, d’un local de stockage, d’un atelier de maintenance, d’un entrepôt couvert fermé pour la gestion des petits matériels, d’un entrepôt couvert de stationnement ...)
- d’espaces extérieurs (accès, parking VL visiteurs et PMR mutualisé avec le nouveau cimetière, un parking pour les agents, une aire de manœuvre logistique, une aire de lavage, des solutions de stockage extérieur...)
Le plan prévisionnel de financement s’établirait comme suit : PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
Collectivité contributrice Ta ux de participa tion Montant prévisionnel de la
participation (H.T.)
Conseil départemental de la
Gironde (plafond 150 000)
25 % (du plafond) 37 500 €
Etat (plafond 500 000 €) 35% (du plafond) 175 000 €
Autofinancement communal
85,99% 1 303 912 €
TOTAL 1 516 412 €
2- Courts de tennis
Le coût prévisionnel de la dépense est de : 194 400 € HT pour la réalisation :
Le plan prévisionnel de financement s’établirait comme suit :
Collectivité contributrice Ta ux de participa tion Montant prévisionnel de la
participation (H.T.)
Etat (plafond 500 000 €) 35% (du plafond) 68 040 €
Autofinancement communal
65% 126 360 €
TOTAL 194 400 €
Dans le cadre de la construction de la maison des associations, il a été prévu de construire des courts de tennis neufs couverts afin de permettre aux adhérents de poursuivre leur activité toute l’année.
Monsieur le Maire, demande de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès de l’Etat une subvention la plus haute possible afin de permettre le financement de ces dossiers.
Le Conseil municipal est amené à délibérer sur ces demandes de subvention.
Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER ces demandes de subvention et les plans de financement comme cités-ci-dessus.
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION-2023-01-004
AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER
DES PROMESSES SYNALLAGMATIQUES DE
BAUX EMPHYTEOTIQUES ET DE CONSTITUTION DES SERVITUDES
Compte tenu du contexte énergétique actuel que nous traversons, la commune de Saucats a souhaité s’insérer dans une démarche de production d’énergie renouvelable sur ces bâtiments communaux et ainsi contribuer, à son échelle, à produire une énergie de source renouvelable.
Plusieurs sociétés ont été consultées et mises en concurrence afin de présenter une offre la plus intéressante possible.
Parallèlement, la construction du centre technique municipal mais également de la maison des associations nous permet de pouvoir équiper ses nouveaux bâtiments de panneaux photovoltaïques et de penser leurs installations dès la phase de conception (orientation, pentes, structures...). PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
A charge, pour la société retenue, l’entreprise ENOVA, de nous accompagner dans ce projet mais également de contribuer à son financement.
Plusieurs options ont été évoquées : le paiement d’un loyer, d’une soulte ou la construction de la structure et son agencement.
Cette dernière proposition a été retenue. Elle permet, dans le contexte inflationniste que nous connaissons, de contenir les enveloppes financières programmées pour nos équipements.
Aussi, Monsieur le Maire demande de bien vouloir l’autoriser, pour la continuité de ces projets, à signer les promesses présentées ci-jointes et les baux.
Le Conseil municipal est amené à en délibérer.
Résolution : Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les promesses synallagmatiques de baux emphytéotiques et de constitution des servitudes et les baux à venir comme mentionnée ci-dessus.
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION 2023-01-005
AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
Dans le cadre de l’Aménagement de la phase 3 de la Convention d’Aménagement de Bourg seront réalisés en agglomération des plateaux surélevés sur les RD 211, 651 et 108 ainsi qu’une piste cyclable sur les RD 651 et 211 sur le territoire de la Commune de SAUCATS.
Les travaux seront donc les suivants :
- réalisation d’un plateau au carrefour de la RD651 avec l’Allée Montesquieu au PR15+277, - réalisation d’un plateau au carrefour de la RD651 avec le Chemin des Vignes au PR15+478, - réalisation d’un plateau au carrefour de la RD651 avec le Chemin de L’Eglise/Chemin de Lagues au PR15+654, - réalisation d’un plateau au carrefour de la RD108 avec le Chemin des Genêts au PR21+297, - réalisation d’un plateau au carrefour de la RD108 avec le Chemin des Acacias/Chemin de Rejouit au PR21+775, - réalisation d’un plateau au carrefour de la RD651 avec le chemin des Baudes au PR16+148, - réalisation d’un plateau au carrefour de la RD211 au PR55+8,
- réalisation d’un plateau au carrefour de la RD211 au PR55+250,
- réalisation d’une piste cyclable sur les RD651 et 211.
Lors de travaux ultérieurs réalisés sur les RD 211, 651 et 108 à l’initiative du Département de la Gironde, la dépose et la repose éventuelles des aménagements réalisés, l’adaptation des ouvrages qui le nécessiterait et la réfection de la signalisation horizontale seront à la charge de la Commune et feront l’objet d’une convention particulière.
Monsieur le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à signer la convention ci-jointe.
Le Conseil municipal est amené à en délibérer. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
Résolution : Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental de la Gironde comme mentionnée ci-dessus.
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION-2023-01-006
TARIFICATION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Monsieur le Maire rappelle que le calcul de montant de la participation des familles aux services municipaux (restaurant scolaire, périscolaire, ALSH), s’appuie sur un taux d’effort appliqué aux ressources des familles et modulé en fonction du nombre d’enfants à charge.
Comme chaque année, il est nécessaire d’actualiser cette grille tarifaire, compte tenu des éléments publiés par la CAF. Monsieur le Maire précise que les ressources prises en compte seront celles perçues au titre de l’année N-2.
La tarification actuelle se compose comme suit :
- Ressources mensuelles plancher : 711,62 €
- Ressources mensuelles plafond : 5 800,00 €
MODALITES DE TARIFICATION 2021 Taux d'effort à appliquer sur les salaires bruts mensualisés
PERISCOLAIRE
(tarif pour une
demi-heure)
MERCREDI
(par demi-
journée)
ALSH VACANCES SPORT VACANCES MINI-
SEJOURS
RESTAURANT
SCOLAIRE
9h00-11h30
13h30-16h30
JOURNEE (délibération du
29/04/2021)
1 ENFANT 0,0307% Base tarifaire du
périscolaire
(par tranche de
30 min entre
7h30 et 9h00 et
entre 16h30 et
18h30)
0,398% 4,180% 4,500% 0,0891%
2 ENFANTS 0,0256% 0,331% 3,476% 4,000% 0,0741%
3 ENFANTS 0,0205% 0,252% 2,607% 3,500% 0,0585%
4 ENFANTS et + 0,0153% 0,226% 1,309% 3,000% 0,0456%
maxi facturé / / 20,00 € 170,00 € / 5,17 €
Aussi, Monsieur le Maire, propose de valider la nouvelle tarification comme suit à compter du 1er février 2023:
- Ressources mensuelles plancher : 754,16 €
- Ressources mensuelles plafond : 6 000,00 €
MODALITES DE TARIFICATION 2023 Taux d'effort à appliquer sur les salaires bruts mensualisés
PERISCOLAIRE
(tarif pour une
demi-heure)
MERCREDI
(par demi-
journée)
ALSH
VACANCES
SPORT VACANCES MINI-SEJOURS RESTAURANT
SCOLAIRE
9h00-11h30
13h30-16h30
JOURNEE
1 ENFANT 0,0307% 0,398% 4,180% 4,500% 0,0891% PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
2 ENFANTS 0,0256% Base tarifaire
du périscolaire
(par tranche de
30 min entre
7h30 et 9h00 et
entre 16h30 et
18h30)
0,331% 3,476% 4,000% 0,0741%
3 ENFANTS 0,0205% 0,252% 2,607% 3,500% 0,0585%
4 ENFANTS et
+
0,0153% 0,226% 1,309% 3,000% 0,0456%
maxi facturé / / 20,00 € 170,00 € / 5,17 €
Toute demi-heure commencée est due.
Dispositif de la cantine à 1€.
Le repas à la cantine constitue un point d’appui central pour les politiques de santé publique et les politiques de lutte contre la pauvreté. Il permet de bénéficier d’au moins un repas complet et équilibré par jour. Il favorise le bon déroulement des apprentissages en contribuant à la concentration des élèves et participe à l’apprentissage du vivre ensemble, à l’évolution du regard de l’enfant sur son environnement scolaire et à l’amélioration du climat scolaire.
La tarification sociale des cantines scolaires, comme pratiqué à Saucats, consiste à facturer les repas aux familles selon une grille tarifaire progressive tenant compte de leur niveau de ressources.
Cette décision relève des communes ou des intercommunalités concernées et s’inscrit dans l’objectif de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de garantir à tous un accès à l’alimentation. En effet, des études soulignent que les élèves issus de familles défavorisées sont deux fois plus nombreux à ne pas manger à la cantine que les élèves issus de familles favorisées et très favorisées.
Dans une logique d’équité territoriale et d’attention aux contraintes budgétaires, le Gouvernement a proposé un soutien qui se veut incitatif tout en ciblant les territoires les plus fragiles, les moins susceptibles d’assumer seuls le coût d’une tarification sociale. Ces mesures reposeront sur le volontariat des communes concernées.
L’aide s’élèvera à 3 euros par repas facturé à la tranche la plus basse elle sera versée à deux conditions : une tarification sociale des cantines comportant au moins trois tranches doit avoir été mise en place et la tranche la plus basse de cette tarification ne dépasse pas 1 euro par repas.
Le Gouvernement souhaite rappeler que les communes et les EPCI sont libres de fixer les tarifs des repas à la cantine et le soutien financier de l’Etat doit permettre d’accompagner les collectivités qui souhaitent s’inscrire dans la démarche de tarification sociale.
Monsieur le Maire demande à s’inscrire dans ce dispositif et à être autorisé à signer tout document y afférent.
Le Conseil municipal est amené à en délibérer.
Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER les nouvelles grilles tarifaires.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent au dispositif de la cantine à un euro.
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
DELIBERATION-2023-01-007
PRIX DU REPAS AU RESTAURANT
Monsieur le Maire explique que par délibération du 24 juin 2021 les repas pris au restaurant municipal par les personnels de la collectivité ainsi qu’aux adultes extérieurs venant se restaurer a été acté.
Monsieur le Maire propose d’acter les tarifs suivants au 1er février 2023.
Salaire net « rémunération indiciaire + IFSE mais hors SFT » Prix repas
Salaire net < 1600.00 € et AESH 2.62 €
De 1601.00 € à 2100.00 € 3.50 €
> 2100.00 € et adultes extérieurs (hors AESH) 4.50 €
Le prix du repas fixé à 2.62 € correspond au prix minimum des repas de l’évaluation forfaitaire URSSAF. Le Conseil municipal est amené à délibérer.
Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :
D’ADOPTER le prix des repas au restaurant municipal comme cité dans le tableau ci-dessus.
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION-2023-01-008
TARIFICATION DES DROITS DE PLACE DU MARCHÉ
Par délibération du 27 mai 2021, il a été acté la création d'un nouveau marché communal hebdomadaire le dimanche matin en plus de celui de vendredi matin.
Aussi, il convient de fixer la tarification, conformément à l’article L 2125-1 du code général des collectivités territoriale pour l’année 2023.
Compte tenu de l’augmentation des prix de l’énergie (+67 % pour la commune), il convient de reporter une partie de cette augmentation sur la tarification, à hauteur de 25 %.
Monsieur le Maire propose de valider la tarification suivante :
Tarifs EN EUROS des emplacements applicables par marché aux exposants sur le marché plein air de Saucats à compter du 1er janvier 2023
Type
d’emplacement
Longueur
emplacement
1 m 2 m 3 m 4 m 5 m 6 m 7 m 8 m 9 m 10 m
Emplacement
simple
Tarif mensuel 3.00 6.00 9.00 12.00 15.00 18.00 21.00 24.00 27.00 30.00
Abonnement
trimestriel
8.00 16.00 24.00 32.00 40.00 48.00 56.00 64.00 72.00 80.00
Abonnement
annuel
30.00 60.00 90.00 120.00 150.00 180.00 210.00 240.00 270.00 300.00
Emplacement +
électricité ou eau PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
Tarif mensuel 5.00 10.00 15.00 20.00 25.00 30.00 35.00 40.00 45.00 50.00
Abonnement
trimestriel
13.75 27.50 41.25 55.00 68.75 82.50 96.25 110.00 123.75 137.50
Abonnement
annuel
50.00 100.00 150.00 200.00 250.00 310.00 350.00 400.00 450.00 500.00
Emplacement +
eau + électricité
Tarif mensuel 6.25 12.50 18.75 25.00 31.25 37.50 43.75 50.00 56.25 62.50
Abonnement
trimestriel
27.25 33.75 50.50 67.50 84.50 101.25 118.00 135.00 152.00 168.75
Abonnement
annuel
62.50 125.00 234.50 250.00 312.50 375.00 437.50 500.00 562.50 625.00
Le Conseil municipal est amené à délibérer.
Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :
D’ADOPTER la tarification des droits de place du marché comme citée dans le tableau ci-dessus.
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION-2023-01-009
CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET A MISE A JOUR
DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir classer dans le domaine public communal les voies suivantes :
Chemin de Réjouit
Clos des Ecoles
Allée Montesquieu
Chemin de Capet (Délaissé RD 108)
Les plans sont annexés à la présente délibération.
Chemin de Capet voirie 260 mètres Délaissé RD 108 Plan 3
Allée
Montesquieu voirie 30 mètres Entrée Palombière et Gieu (Partie de Allée Plan5
Montesquieu déclassée au profit de l'emprise
de la plaine des sports)
Clos des Ecoles voirie 280 mètres Voie circulaire (entrée groupe scolaire en sens unique) Plan 9
Du Ch. de Réjouit au Ch. de Réjouit
Chemin de Réjouit voirie 220 mètres De la rue Joseph Henri Lainé au chemin de Baudes Plan 10
Il est demandé au Conseil municipal d’intégrer ces parcelles dans le domaine public de la commune. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
Le conseil municipal est amené à en délibérer.
Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER l’intégration de ces parcelles dans le domaine public de la commune.
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Fin 19h38
Le Maire,
Bruno CLEMENT
Le Secrétaire,
Christian FAURE