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Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saucats.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28 novembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
GIRONDE DE LA COMMUNE DE SAUCATS
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 23
Présents : 15
Votants : 21
Absents : 2 Date de convocation du Conseil Municipal : 24/11/2023
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
APRÈS TRANSMISSION en PRÉFECTURE le 01/12/23
Et PUBLICATION le 01/12/23
SÉANCE ORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2023
L’An Deux Mille Vingt-trois, le 28 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno CLÉMENT, Maire.
Présents : M. CLÉMENT Bruno, Mme GIRAUDEAU Isabelle, M. DARMÉ Patrick, Mme TICHANÉ Mélanie, Mme PELLEVRAULT Patricia, Mme ARTOLA Mirentxu, Mme POUPON Bénédicte, M. PEYRACHE Samuel, Mme BALESDENS Jennifer, M. SAIGHI Sylvain, Mme LAMEIRA Béatrice, Mme CHERGUI Sabrina, M. LAROCHE Dominique, Mme BETILLE Lydia, M. LAOUILLEAU Didier.
Absents ayant donné pouvoir : M. FAURE Christian à Mme GIRAUDEAU Isabelle, Mme RASTOLL Fabienne à Mme TICHANÉ Mélanie, M. MÉNARD Éric à M. DARMÉ Patrick, M. DELTEIL Bernard à M. PEYRACHE Samuel, M. PLACÉ Pascal à M. CLÉMENT Bruno, M. ROISIN Gaylord à Mme BALESDENS Jennifer.
Absents : Mme LEONARDI Gaëlla, Mme LACAMPAGNE Marie-Christine.
Secrétaire de séance : Mme PELLEVRAULT Patricia.
DÉLIBÉRATION 2023-11-001 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le comptable du trésor public, par courrier en date du 12 septembre, nous alerte sur un déséquilibre entre le chapitre 042 – Compte 777 (recettes de fonctionnement) et le chapitre 040 – Comptes 139 (dépenses d’investissement) à hauteur de 2,80 €.
Les opérations d’ordre doivent toujours être équilibrées.
C’est pourquoi, il convient de corriger ce déséquilibre au travers de la décision modificative suivante : PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Dépenses Recettes
042 - Opérations d'ordre
de transfert entre
sections
777 – Quote-part des
subventions d'investissement
transférées
- 2,80 €
70 - Produits des services 70111 - Ventes d'eau aux abonnés + 2,80 €
TOTAL 0,00€ 0,00 €
Le Conseil municipal est amené à en délibérer.
Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’adopter la décision modificative n°1 du Budget Eau et Assainissement comme citée-ci-dessus.
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION 2023-11-002 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE
Le comptable du trésor public, par courrier en date du 28 juillet, nous informe que le budget 22500-SYND COLLEGE LA BREDE a été dissous en décembre 2008 et intégré pour partie, selon les termes du PV de répartition, au budget principal de la commune le 1er janvier 2023.
Afin d’achever cette procédure, il convient de voter la décision modificative suivante intégrant la part des résultats revenant à la collectivité :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Article Dépenses Recettes
001 – Résultat reporté
d’investissement
+ 214,67 €
21 – Immobilisations
corporelles
21848 – Autres matériel de
bureau et mobiliers + 214,67 €
TOTAL + 214,67 € + 214,67 €
Le Conseil municipal est amené à en délibérer.
Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’adopter la décision modificative n°2 du Budget Commune citée-ci-dessus.
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION 2023-11-003 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA CRÉATION D’UNE VOIE VERTE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de la Convention d’aménagement de bourg, un projet de création d’une piste cyclable reliant l’avenue Henri-Joseph Lainé à l’école primaire a été décidé.
Le projet a été estimé à 42 000 € HT. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023
La subvention demandée à la Communauté de communes Montesquieu permettra de participer au projet à hauteur de 12 600 € (soit 30% du montant HT). À noter que cette voie verte s’inscrira dans le schéma directeur des itinéraires cyclables (SDIC) de la CCM.
Il est donc proposé au Conseil municipal de demander cette subvention pour le projet d’aménagement d’une voie verte à hauteur de 12 600 €.
Le Conseil municipal est amené à en délibérer.
Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver cette demande de subvention comme citée-ci-dessus.
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION 2023-11-004 : RETROCESSION À LA COMMUNE DES VRD DU LOTISSEMENT LES PRAIRIES DE CAPET
AJOURNÉE
DÉLIBÉRATION 2023-11-005 : MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL DU DÉLAISSÉ DE LA RD 108 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023
En date du 12 septembre, la commune de Saucats a fait savoir aux services du Département de la Gironde qu’elle proposait, dans le cadre de sa Convention d’Aménagement de Bourg (CAB) :
• Le déclassement du lieudit Capet, correspondant à l’ancien tracé de la RD 108 pour un linéaire de 265 mètres,
afin de l’intégrer dans le domaine public communal :
• Le classement dans domaine public départemental de la portion du chemin de l’Église incluse dans le projet de
la CAB, pour un linéaire de 75 mètres : PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023
Avant de procéder à cet échange, les services du Département ont demandé à ce que la commune de Saucats acte par délibération l’intégration de l’ancien tracé de la RD 108 dans le domaine de communal, avant de procéder à l’échange effectif de la portion du chemin de l’Église.
Le Conseil municipal est amené à en délibérer.
Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’autoriser l’intégration de l’ancien tracé de la RD 108 dans le domaine public comme mentionnée ci-dessus.
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION 2023-11-006 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les dispositions de l’article L.2224-5 du CGCT, selon lesquelles un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif doit être établi chaque année.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Monsieur le Maire présente le projet de rapport 2022 établi par les services du Conseil Départemental (Direction de l’Aménagement du Territoire), assistant conseil auprès de la collectivité.
Monsieur le Maire demande de bien vouloir adopter le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune et de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr, conformément à l’arrêté SNDE du 19 octobre 2018.
Le Conseil municipal est amené à en délibérer.
Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’adopter le rapport annuel 2022 comme cité-ci-dessus.
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Fin 19h29
Le Maire,
Bruno CLÉMENT
La Secrétaire,
Patricia PELLEVRAULT