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Compte-Rendu - crcm 070408
Document publié le Lundi 7 avril 2008 par la commune de Tournan-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 070408)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Compte rendu analytique de la réunion
du Conseil Municipal du Lundi 7 Avril 2008.
L’an deux mil huit, le 7 du mois d’avril à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de
Tournan-en-Brie s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Laurent GAUTIER, Maire, suivant convocation datée du 31 mars 2008, affichée le 1er avril 2008.
Présents : M. GAUTIER Laurent, Maire, Mme COURTYTERA Véronique, M. GREEN Alain, Mme
GAIR Laurence, M. HELLER Jacques, Mme PELLETIER Maryse, M. COCHIN Lionel, Mme
LEMOINE Evelyne, M. MURATET François, Adjoints, Mme BOBICHON Sandrine, M. SEVESTE
Claude, Mme EL MKELLEB Nadia, M. BAKKER Hubert, Melle DEGUEURCE Julie, M. VIADERO
Olivier, Mme FERREIRA-CARRICO Lucilia, M. BENSMINA Abdel-Hoihad, Melle LONY Eva, M.
SILLANS Armand, Mme MONOT Laure, M. OUABI Isdeen, Mme HEURGUIER Sylviane, M.
THORAL Louis, Mme SAUVAGET Florence, M. MARCHAL François, Mme ROLLING Marie, M.
DEVY Daniel, Mme MASSIEUX-GALBRUN Marie-Anne, M. VAUSSOUE Bernard, Conseillers
Municipaux.
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine BOBICHON, Conseillère Municipale Déléguée chargée des affaires générales et du
développement des projets sportifs, est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Mme BOBICHON Sandrine.
Procès-verbal de la séance du vendredi 21 mars 2008:
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
1 – Décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 Délégation générale
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire rend compte des décisions prises depuis la réunion publique du mercredi 20 février 2008.
Décision n°08/2008 du 31 janvier 2008
De donner à bail un appartement sis à Tournan-en-Brie au 12 rue des Fossés, à compter du 1 er
février 2008.
Le bail est délivré pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, moyennant un
loyer mensuel, charges non comprises, de 450 euros.
Décision n°09/2008 du 12 mars 2008
De passer un marché concernant la fourniture de matériels informatiques avec la Société BISIS, 1
place Fulgence Bienvenue – 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES.
Le montant des fournitures s’élève à la somme de 15.439,31 euros HT soit 18.465,41 euros TTC.
Les dépenses seront imputées sur le budget primitif 2008.
Monsieur GAUTIER indique que ces décisions ont été prises avant la mise en place de la
nouvelle équipe municipale. Néanmoins, afin de respecter le Code Général des Collectivités
Territoriales, il est nécessaire de les présenter en Conseil Municipal.
Monsieur MARCHAL apporte des explications pour ces décisions. Celle du 31 janvier 2008
(n°08/2008) correspond à la mise à disposition d’un logement de fonction pour une
institutrice et celle du 12 mars 2008 (n°09/2008) à la mise en place du marché relatif à la
fourniture de matériels informatiques nécessaires aux services de la ville et des écoles
pour l’année 2008.
Monsieur GAUTIER précise que dans le cadre de l’octroi des logements, une commission
municipale sera créée. Chaque demande sera soumise à cette commission sauf celles
nécessitant une décision urgente.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
) Prend acte de la communication des décisions.
2 – Délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2 Les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que
le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour
la durée de son mandat :
Article 1 er :
1. D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux.
2. De fixer, dans la limite de 6.000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de
dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits
prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
3. De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris
les opérations de couvertures des risques de taux et de change, « ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au (a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve
des dispositions du (c) de ce même article », et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les contrats de prêts pourront comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- Etre libellés en euros,
- Avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
- Au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG)
compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière,
- La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
- Des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de
consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
- La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au calcul du ou des
taux d’intérêts,
- La faculté de modifier la devise,
- La possibilité de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement,
- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout
avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
3 4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités
préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant
pas douze ans.
6. De passer les contrats d’assurance.
7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concesssions dans les cimetières.
9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros.
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts.
12. De fixer, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion
de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de
ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.
4
16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, devant toute juridiction, y compris en appel pour l’ensemble des
litiges pouvant se présenter dans toutes les instances et dans tous les domaines d’une façon
générale pour ester en justice au nom de la commune pendant la durée de son mandat ; cette
autorisation comporte également la désignation d’un avocat chargé de représenter et venir en
défense des intérêts de la commune dans l’affaire et ses suites. 17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans les limites suivants :
- Dommages corporels : illimité,
- Dommages matériels : limité à 75.000 euros.
18. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du Code de
l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles
un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
Article 2 :
En vertu de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire devra
rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises
dans le cadre de cette délégation.
Article 3 :
Conformément à l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’autoriser le
maire, en cas d’absence, à déléguer la signature des décisions prises en application de la
présente délibération à Madame Véronique COURTYTERA, premier adjoint, et, en cas d’absence
de celle-ci, à Monsieur Alain GREEN, deuxième adjoint.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
) Se prononce favorablement sur ce point.
3 – Désignation des membres des diverses Commissions Municipales.
En application de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivité Territoriales, le Conseil
Municipal peut former des commissions municipales.
Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux.
5 Monsieur GAUTIER explique que ces commissions municipales permanentes sont créées
afin d’étudier différents dossiers avant leur présentation en Conseil Municipal. Elles ont été
composées en partenariat avec la minorité municipale. Deux membres de cette équipe
seront présents dans chaque commission.
De plus, d’autres commissions seront mises en place ponctuellement pour l’étude de
points précis. Il sera également instauré des commissions consultatives élargies (en
particulier dans le domaine de la culture et de la jeunesse) qui seront composées d’élus
mais aussi de Tournanais.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
) Décide de constituer des commissions municipales au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
) Fixe le nombre des membres tel que :
Environnement – Urbanisme – Travaux – Sécurité :
1. M. HELLER Jacques
2. Melle LONY Eva
3. M. THORAL Louis
4. Mme SAUVAGET Florence
5. M. OUABI Isdeen
6. M. SILLANS Armand
7. Mme BOBICHON Sandrine
8. M. MARCHAL François
9. M. VAUSSOUE Bernard
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- Nombre de postes pourvus : 9
Finances :
1. M. GAUTIER Laurent
6
2. M. MURATET François 3. M. VIADERO Olivier
4. Mme PELLETIER Maryse
5. Mme COURTYTERA Véronique
6. Mme ROLLING Marie
7. M. MARCHAL François
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- Nombre de postes pourvus : 7
Écoles – Enseignement – Vie Scolaire – Petite Enfance :
1. Mme GAIR Laurence
2. Mme COURTYTERA Véronique
3. M. MURATET François
4. Mme LEMOINE Evelyne
5. Melle DEGUEURCE Julie
6. Mme MONOT Laure
7. Mme ROLLING Marie
8. Mme MASSIEUX-GALBRUN Marie-Anne
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- Nombre de postes pourvus : 8
Social – Emploi – Logement :
1. M. MURATET François
2. Mme SAUVAGET Florence
3. Mme EL MKELLEB Nadia
4. Mme MONOT Laure
5. Mme LEMOINE Evelyne
6. Mme HEURGUIER Sylviane
7
7. M. GREEN Alain 8. Mme ROLLING Marie
9. Mme MASSIEUX-GALBRUN Marie-Anne
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- Nombre de postes pourvus : 9
Culture – Vie associative :
1. Mme PELLETIER Maryse
2. M. SEVESTE Claude
3. M. VIADERO Olivier
4. Melle LONY Eva
5. Mme COURTYTERA Véronique
6. M. BAKKER Hubert
7. Mme FERREIRA-CARRICO Lucilia
8. M. DEVY Daniel
9. M. VAUSSOUE Bernard
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- Nombre de postes pourvus : 9
Sport :
1. M. COCHIN Lionel
2. Mme BOBICHON Sandrine
3. Melle DEGUEURCE Julie
4. M. BENSMINA Abdel-Hoihad
5. Mme FERREIRA-CARRICO Lucilia
6. M. VAUSSOUE Bernard
7. M. DEVY Daniel
8
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : - Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- Nombre de postes pourvus : 7
Jeunesse :
1. M. COCHIN Lionel
2. M. MURATET François
3. M. BENSMINA Abdel-Hoihad
4. Mme FERREIRA-CARRICO Lucilia
5. M. SEVESTE Claude
6. Mme EL MKELLEB Nadia
7. Melle DEGUEURCE Julie
8. M. VAUSSOUE Bernard
9. M. DEVY Daniel
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- Nombre de postes pourvus : 9
4 – Constitution de la Commission d’Appel d’Offres.
La commission d’appel d’offres est composée du Maire ou son représentant, de cinq membres
titulaires et de cinq membres suppléants (article 22 du Code des Marchés Publics).
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
) Procède à l’élection de cinq membres titulaires puis de cinq membres suppléants à la
représentation proportionnelle au plus fort reste :
Président : M. Laurent GAUTIER
9
Son suppléant : Mme COURTYTERA Véronique Délégués titulaires :
1. M. HELLER Jacques
2. M. MURATET François
3. M. SEVESTE Claude
4. M. SILLANS Armand
5. M. MARCHAL François
Délégués suppléants :
1. Melle LONY Eva
2. M. BAKKER Hubert
3. Mme SAUVAGET Florence
4. M. OUABI Isdeen
5. Mme MASSIEUX-GALBRUN Marie-Anne
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- Nombre de postes pourvus : 5 pour les délégués titulaires et 5 pour les délégués
suppléants.
5 – Désignation des délégués des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
Chaque commune est représentée par un ou plusieurs délégués au sein des Établissements
Publics de Coopération Intercommunale.
L’élection se fait au scrutin secret uninominal à la majorité absolue.
10
Monsieur GAUTIER rappelle que la ville est membre de plusieurs syndicats
intercommunaux. C’est pourquoi, il est nécessaire de procéder à la désignation des élus
représentatifs dans chacun d’entre eux. Les domaines dans lesquels ils interviendront sont
conséquents puisqu’ils concernent l’environnement, l’eau, les ordures ménagères, le
transport scolaire, la culture etc. L’implication financière de la ville est très importante dans
ces syndicats, c’est pourquoi les différentes décisions prises lors des réunions syndicales
seront communiquées aux Tournanaises et Tournanais. Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
) Procède à l’élection des délégués des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale suivants :
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Tournan-en-Brie
(S.I.A.E.P.) Æ 2 délégués titulaires // 2 délégués suppléants :
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 1
- Suffrages exprimés : 28
- Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Pour les postes de délégués titulaires :
- M. THORAL Louis : 24 voix (vingt-quatre voix)
- M. GAUTIER Laurent : 28 voix (vingt-huit voix)
- M. DEVY Daniel : 4 voix (quatre voix)
Pour les postes de délégués suppléants :
- M. HELLER Jacques : 28 voix (vingt-huit voix)
- M. MURATET François : 28 voix (vingt-huit voix)
M. THORAL Louis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire,
M. GAUTIER Laurent ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire,
M. HELLER Jacques ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant,
M. MURATET François ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de Presles-
Tournan-Gretz (S.I.C.T.E.U.P.T.G.) Æ 3 délégués titulaires // 2 délégués suppléants.
11
Premier tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Pour les postes de délégués titulaires :
- M. GAUTIER Laurent : 27 voix (vingt-sept voix)
- M. BAKKER Hubert : 28 voix (vingt-huit voix)
- M. SILLANS Armand : 27 voix (vingt-sept voix)
- M. VAUSSOUE Bernard : 5 voix (cinq voix)
Pour les postes de délégués suppléants :
- M. HELLER Jacques : 29 voix (vingt-neuf voix)
- Mme FERREIRA-CARRICO Lucilia : 29 voix (vingt-neuf voix)
M. GAUTIER Laurent ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire,
M. BAKKER Hubert ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire,
M. SILLANS Armand ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire,
M. HELLER Jacques ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant,
Mme FERREIRA-CARRICO Lucilia ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée
suppléant.
Syndicat Intercommunal pour l’Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères
(S.I.E.T.O.M.) Æ 2 délégués titulaires // 2 délégués suppléants.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
12
- Majorité absolue : 15 Ont obtenu :
Pour les postes de délégués titulaires :
- M. GAUTIER Laurent : 25 voix (vingt-cinq voix)
- M. COCHIN Lionel : 28 voix (vingt-huit voix)
- M. VAUSSOUE Bernard : 5 voix (cinq voix)
Pour les postes de délégués suppléants :
- Melle LONY Eva : 29 voix (vingt-neuf voix)
- M. HELLER Jacques : 29 voix (vingt-neuf voix)
M. GAUTIER Laurent ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire,
M. COCHIN Lionel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire,
Melle LONY Eva ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléant,
M. HELLER Jacques ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Entretien de la Marsange (S.M.A.E.M.) Æ 2
délégués titulaires // 2 délégués suppléants.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 1
- Suffrages exprimés : 28
- Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Pour les postes de délégués titulaires :
- M. SILLANS Armand : 25 voix (vingt-cinq voix)
- M. SEVESTE Claude : 27 voix (vingt-sept voix)
- M. MARCHAL François : 4 voix (quatre voix)
Pour les postes de délégués suppléants :
- Mme MONOT Laure : 28 voix (vingt-huit voix)
13
- M. BAKKER Hubert : 28 voix (vingt-huit voix) M. SILLANS Armand ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire,
M. SEVESTE Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire,
Mme MONOT Laure ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléant,
M. BAKKER Hubert ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
Syndicat Mixte à Vocation Multiple de la Région de Tournan-en-Brie (S.M.A.V.O.M.) Æ 3
délégués titulaires // 3 délégués suppléants.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Pour les postes de délégués titulaires :
- M. OUABI Isdeen : 29 voix (vingt-neuf voix)
- M. COCHIN Lionel : 29 voix (vingt-neuf voix)
- M. GAUTIER Laurent : 24 voix (vingt-quatre voix)
- M. VAUSSOUE Bernard : 5 voix (cinq voix)
Pour les postes de délégués suppléants :
- Melle LONY Eva : 29 voix (vingt-neuf voix)
- M. GREEN Alain : 29 voix (vingt-neuf voix)
- Mme BOBICHON Sandrine : 29 voix (vingt-neuf voix)
M. OUABI Isdeen ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire,
M. COCHIN Lionel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire,
M. GAUTIER Laurent ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire,
Melle LONY Eva ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléant,
M. GREEN Alain ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant,
14
Mme BOBICHON Sandrine ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée
suppléant. Syndicat Mixte d’Études et de Programmation d’Armainvilliers (S.M.E.P.A.) Æ 2 délégués
titulaires // 2 délégués suppléants.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Pour les postes de délégués titulaires :
- M. GAUTIER Laurent : 24 voix (vingt-quatre voix)
- M. HELLER Jacques : 29 voix (vingt-neuf voix)
- M. MARCHAL François : 5 voix (cinq voix)
Pour les postes de délégués suppléants :
- M. THORAL Louis : 29 voix (vingt-neuf voix)
- Mme SAUVAGET Florence: 29 voix (vingt-neuf voix)
M. GAUTIER Laurent ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire,
M. HELLER Jacques ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire,
M. THORAL Louis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant,
Mme SAUVAGET Florence ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée
suppléant.
Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire Æ 2 délégués titulaires // 2 délégués
suppléants.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
15
- Bulletins blancs ou nuls : 0 - Suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Pour les postes de délégués titulaires :
- Mme GAIR Laurence : 29 voix (vingt-neuf voix)
- M. GAUTIER Laurent : 24 voix (vingt-quatre voix)
- Mme ROLLING Marie : 5 voix (cinq voix)
Pour les postes de délégués suppléants :
- M. GREEN Alain : 29 voix (vingt-neuf voix)
- Mme LEMOINE Evelyne : 29 voix (vingt-neuf voix)
Mme GAIR Laurence ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire,
M. GAUTIER Laurent ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire,
M. GREEN Alain ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant,
Mme LEMOINE Evelyne ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléant.
Syndicat Mixte de la Gestion du Conservatoire Couperin Æ 1 délégué titulaire // 1 délégué
suppléant.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Pour le poste de délégué titulaire :
- Mme PELLETIER Maryse : 24 voix (vingt-quatre voix)
- M. DEVY Daniel : 5 voix (cinq voix)
Pour le poste de délégué suppléant :
16
- M. SEVESTE Claude : 29 voix (vingt-neuf voix) Mme PELLETIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire,
M. SEVESTE Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
Monsieur GAUTIER intervient concernant l’avenir du Conservatoire Couperin. En effet, le
versement de la subvention accordée tous les ans par la Direction Régionale des Affaires
Culturelles est incertain cette année. Ce manque financier de 19.820 euros, soit 6,2% du
budget, risque d’avoir un impact particulièrement dommageable sur le fonctionnement du
conservatoire.
Madame PELLETIER indique que pour faire face à cet enjeu, une pétition a été lancée. Elle
est actuellement en ligne sur le site du Conservatoire Couperin, elle y sera aussi sur celui
de la ville de Tournan-en-Brie et également disponible à l’accueil de la mairie. Cette pétition
s’adresse à Madame la Ministre chargée de la Culture et plus particulièrement à Monsieur
De CHANCHY, Directeur Régional des Affaires Culturelles d’Ile-de-France. Il est à noter que
tous les conservatoires en Ile-de-France sont concernés par cette suppression de
subvention qui est indispensable pour leur fonctionnement. Madame PELLETIER demande
à chacun de diffuser cette information. De plus, elle souhaite mobiliser les parents d’élèves
car les professeurs du Conservatoire Couperin interviennent régulièrement dans les écoles
pour initier les enfants à la musique.
Monsieur GAUTIER explique que cette disposition est due au désengagement de l’Etat mais
aussi au transfert de compétences vers les Régions ou les Départements sans pour autant
augmenter leurs moyens financiers. Par conséquent, le financement de ces activités ne
peut pas être assuré. Il a par ailleurs, en collaboration avec Madame PELLETIER, rédigé un
courrier destiné à Monsieur De CHANCHY lui demandant les dispositions qui seront prises
pour le financement des conservatoires musicaux.
Des contacts seront pris très prochainement avec les communes adhérentes au Syndicat
Mixte du Conservatoire Couperin afin qu’elles s’associent dans les démarches entreprises
par la ville.
Syndicat Intercommunal de la Crèche Familiale de Gretz-Tournan Æ 3 délégués titulaires
// 3 délégués suppléants.
Premier tour de scrutin :
17 Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Pour les postes de délégués titulaires :
- Mme GAIR Laurence : 29 voix (vingt-neuf voix)
- Mme COURTYTERA Véronique : 27 voix (vingt-sept voix)
- Mme LEMOINE Evelyne : 26 voix (vingt-six voix)
- Mme ROLLING Marie : 5 voix (cinq voix)
Pour les postes de délégués suppléants :
- Mme MONOT Laure : 29 voix (vingt-neuf voix)
- M. MURATET Alain : 29 voix (vingt-neuf voix)
- Melle DEGUEURCE Julie : 29 voix (vingt-neuf voix)
Mme GAIR Laurence ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire,
Mme COURTYTERA Véronique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée
titulaire,
Mme LEMOINE Evelyne ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire,
Mme MONOT Laure ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléant,
M. MURATET François ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant,
Melle DEGUEURCE Julie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée
suppléant.
6 – Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend en nombre égal des
membres désignés par le Conseil Municipal et de membres désignés par le Maire parmi les
personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social
menées dans la commune (huit maximum dans les deux cas).
18 Monsieur GAUTIER indique qu’à l’issu de ce vote, un affichage sera effectué sur les
panneaux municipaux pour rappeler les dispositions relatives aux personnes souhaitant
siéger au Conseil d’Administration Centre Communal d’Action Sociale (le nombre étant fixé
à huit). De plus, un courrier sera adressé aux associations Tournanaises ayant un lien dans
le domaine du social qui seraient susceptibles d’être intéressées par un poste.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
) Fixe à huit le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action
Sociale (suivant les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-10 du Code de l’Action Sociale et de
la Famille).
7 – Désignation des délégués de la ville au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
) Désigne au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage, ni vote préférentiel, les conseillers devant siéger au sein du Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :
Président : M. Laurent GAUTIER
Délégués :
1. M. MURATET François
2. Melle LONY Eva
3. M. HELLER Jacques
4. M. THORAL Louis
5. Mme SAUVAGET Florence
6. M. SILLANS Armand
7. Mme ROLLING Marie
8. Mme MASSIEUX-GALBRUN Marie-Anne
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
19
- Bulletins blancs ou nuls : 0 - Suffrages exprimés : 29
- Nombre de postes pourvus : 8
8 – Désignation des représentants de la ville au sein d’Organismes Extérieurs.
La commune doit être représentée dans certains organismes extérieurs.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
) Désigne les représentants des Organismes Extérieurs suivants :
Comité National d’Action Sociale : 1 délégué titulaire
Délégué :
1. M. MURATET François
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- Nombre de poste pourvu : 1
Conseil d’Administration de l’Hôpital Local : Le Maire (Président de droit) et 2 délégués.
Président : M. Laurent GAUTIER
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
- M. HELLER Jacques : 28 voix (vingt-huit voix)
- M. GREEN Alain : 25 voix (vingt-cinq voix)
20
- Mme MASSIEUX-GALBRUN Marie-Anne : 5 voix (cinq voix) M. HELLER Jacques ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué,
M. GREEN Alain ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
Conseil d’Administration du Lycée Clément Ader : 3 délégués titulaires // 2 délégués
suppléants.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Pour les postes de délégués titulaires :
- Mme GAIR Laurence : 29 voix (vingt-neuf voix)
- Mme LEMOINE Evelyne : 29 voix (vingt-neuf voix)
- M. MURATET François : 29 voix (vingt-neuf voix)
Pour les postes de délégués suppléants :
- M. COCHIN Lionel : 29 voix (vingt-neuf voix)
- M. GAUTIER Laurent : 29 voix (vingt-neuf voix)
Mme GAIR Laurence ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire,
Mme LEMOINE Evelyne ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire,
M. MURATET François ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire,
M. COCHIN Lionel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant,
M. GAUTIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
Conseil d’Administration du Collège Jean-Baptiste Vermay : 2 délégués titulaires // 2
délégués suppléants.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
21
- Majorité absolue : 15 Ont obtenu :
Pour les postes de délégués titulaires :
- Mme GAIR Laurence : 29 voix (vingt-neuf voix)
- Mme LEMOINE Evelyne : 29 voix (vingt-neuf voix)
Pour les postes de délégués suppléants :
- Mme HEURGUIER Sylviane : 29 voix (vingt-neuf voix)
- Mme PELLETIER Maryse : 29 voix (vingt-neuf voix)
Mme GAIR Laurence ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire,
Mme LEMOINE Evelyne ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire,
Mme HEURGUIER Sylviane ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée
suppléant,
Mme PELLETIER Maryse ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée
suppléant.
Conseil d’Administration de la Brèche : 1 délégué
Délégué :
1. M. BENSMINA Abdel-Hoihad
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- Nombre de poste pourvu : 1
Conseil d’Administration de la Mission Locale Plateau de Brie : 1 délégué
Délégué :
1. M. MURATET François
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
22
- Nombre de poste pourvu : 1 9 – Indemnités de fonction.
En raison de l’élection du Maire et à la désignation de Conseillers Municipaux délégués, il est
nécessaire de voter les taux des indemnités, et ce, en application de l’article L 2123-20 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales.
En conséquence le tableau des indemnités des membres du Conseil Municipal, basées sur l’indice
brut 1015, serait le suivant :
Fonction Taux %
Maire 55
Premier adjoint au Maire 18.57
Deuxième adjoint au Maire 18.57
Troisième adjoint au Maire 18.57
Quatrième adjoint au Maire 18.57
Cinquième adjoint au Maire 18.57
Sixième adjoint au Maire 18.57
Septième adjoint au Maire 18.57
Conseiller municipal délégué 9.20
Conseiller municipal délégué 9.20
Conseiller municipal délégué 9.20
Conseiller municipal délégué 9.20
Conseiller municipal délégué 9.20
Ces indemnités seraient majorées de 15%, au titre de commune chef-lieu de canton.
Monsieur GAUTIER présente les élus possédant les délégations :
1. Madame Véronique COURTYTERA, Adjointe au Maire chargée de la communication, du
personnel et des affaires générales,
2. Monsieur Alain GREEN, Adjoint au Maire chargé du commerce, de la redynamisation du
centre ville, du développement économique et du plan de circulation,
23
3. Madame Laurence GAIR, Adjointe au Maire chargée de l’enfance, de la vie scolaire et des
transports, 4. Monsieur Jacques HELLER, Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, des travaux, de la
prévention des risques majeurs et du développement durable,
5. Madame Maryse PELLETIER, Adjointe au Maire chargée de la culture et de la vie
associative,
6. Monsieur Lionel COCHIN, Adjoint au Maire chargé des sports et de la jeunesse,
7. Monsieur François MURATET, Adjoint au Maire chargé des affaires sociales, du
logement, de l’emploi, des personnes âgées et de la démocratie participative,
8. Madame Evelyne LEMOINE, Conseillère Municipale chargée des affaires scolaires,
9. Madame Sandrine BOBICHON, Conseillère Municipale chargée des affaires générales et
du développement des projets sportifs,
10. Monsieur Claude SEVESTE, Conseiller Municipal chargé de la vie associative et du
développement de la vie culturelle,
11. Monsieur Hubert BAKKER, Conseiller Municipal chargé des relations avec les
commerçants,
12. Mademoiselle Julie DEGUEURCE, Conseillère Municipale chargée du secteur extra-
scolaire.
Monsieur GAUTIER ajoute que les domaines importants tels que l’enfance et la
redynamisation du centre ville ont été particulièrement pris en considération d’où
l’attribution de délégations supplémentaires à certains conseillers municipaux.
La constitution de commissions consultatives élargies renforcera le travail dans chaque
domaine (culture, enfance, jeunesse, etc.).
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
¾ Se prononce favorablement sur les taux des indemnités de fonction et la majoration versée
au titre de chef-lieu de canton.
10 – Taux des impôts directs – Rôles généraux de 2008.
Monsieur GAUTIER précise que ces taux ne seront pas augmentés. Ils n’ont pas pu être
soumis lors du dernier Conseil Municipal portant sur le vote du budget, l’ensemble des
données fiscales n’étant pas encore disponibles à ce moment.
24
Il ajoute qu’une décision modificative sera soumise lors d’un prochain Conseil Municipal
afin de prendre en compte certaines priorités énoncées pendant la période électorale par le
groupe TOURNAN AUTREMENT. Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
¾ Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition locale et fixe les mêmes qu’en 2007 soit :
• Taxe d’habitation : 17,01 %
• Foncier bâti : 21,35 %
• Foncier non bâti : 84,23 %
• Taxe professionnelle : 11,96 %
Produit fiscal 2007
Bases d’imposition
prévisionnelles
pour l’année 2008
Produit fiscal 2008
Taxe d’habitation 1.651.671 euros 9.683.000 euros 1.647.078 euros
Foncier bâti 1.907.409 euros 9.182.000 euros 1.960.357 euros
Foncier non bâti 99.307 euros 121.700 euros 102.508 euros
Taxe professionnelle 1.686.121 euros 15.873.000 euros 1.898.411 euros
TOTAL 5.344.508 euros 34.859.700 euros 5.608.354 euros
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40.
Laurent GAUTIER Sandrine BOBICHON
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Maire de Tournan-en-Brie Secrétaire de Séance