Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu CM 161220
Compte-Rendu - compte rendu CM 100321
Compte-Rendu - compte rendu CM 100421
Compte-Rendu - Compte rendu CM 100421
Compte-Rendu - compte rendu CM 151221
Compte-Rendu - compte rendu CM 300920 2
Compte-Rendu - compte rendu CM 251120
Compte-Rendu - compte rendu CM 271121
Compte-Rendu - CM du 16.06.2021 compte rendu
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 151221
Compte-Rendu - compte rendu CM 251120
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 251120)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire,
Ville de Yutz
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 25 novembre
2 0 2 0 DDR
ENTRE
3
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2020.
Communications municipales
Informations
Délégation permanente du Conseil municipal consentie au Maire
Direction des Finances
•1 Débat d’Orientation Budgétaire 2021
•2 Transfert de la compétence eau potable – conservation des résultats
budgétaires du budget annexe du service de l’Eau
•3 Admission en non-valeur de créances communales irrécouvrables
•4 Constitution et reprise des provisions pour risques et charges – exercice 2020
•5 Zone d’Aménagement Concerté « Aéroparc » – reversement d’une avance sur boni
•6 Extension de la salle de boxe Anne-Sophie Mathis – demande d’un fonds de concours
Direction générale
•7 Modification du tableau des effectifs
•8 Sapeurs-Pompiers volontaires – convention de disponibilité des agents communaux
Direction des Affaires juridiques et des Services de proximité
•9 Mairie vigilante et solidaire – adhésion au dispositif
•10 Agence postale communale – convenNon d’organisation
Direction de la Solidarité
•11 Rapport d’activités 2019 de la programmation Politique de la Ville
Direction des Services techniques
•12 Transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme
- opposition de la Commune
•13 Fourniture et acheminement d’électricité et prestations associées
- constitution d’un groupement de commandes
Direction de la Jeunesse, des Sports et de l’Éduca;on
•14 Subvention du contrat Enfance Jeunesse de la Caisse d’Allocations Familiales
de la Moselle à la Maison des Jeunes et de la Culture « La Pépinière » et au Centre
social « Ô Couleurs du Monde »
•15 Subvention de soutien 2020 à l’association « Coordination Nord-Mosellane de
la Fête de la Science »
•16 Contributions dans le cadre des Ateliers jeunes
RAPPORTEUR
Mme FRISCH
Mme Sabrina EMO
Mme MATMOUR
Mme MATMOUR
Mme FRISCH
Mme FARLOT
Mme GRAVIER
M.MAURICE
M. MEYER
Mme FRISCH
M. GRUNEWALD
MmePOUGET
M.POJER
Mme FARLOT
Mme PRIESTER
Mme FARLOT 4
La séance du conseil municipal qui
s’est déroulée le 25 novembre à l’amphY,
a débuté par une minute de silence à
la mémoire d’Armand Claus, ancien
conseiller municipal de 1971 à 1977.
COMMUNICATION MUNICIPALE
Clémence Pouget revient sur les actions mises
en place pendant le confinement, et remercie
les services municipaux pour leur réactivité et
leur travail.
Ces actions consistaient en :
- la mise en place d’un appel téléphonique aux
aînés ;
- un Trait d’Union écrit en un temps record
reprenant les actions et toutes les informations
relatives à ce nouveau confinement, et
intégrant une carte des commerçants yussois ;
- l’ouverture d’un 4e lieu de restauration à
l’amphY pendant la période du confinement
afin d’alléger les sites historiques des cantines
de la ville, avec un doublement des services et
la mise en place d’autres lieux de cantine ;
- l’annulation du marché de Saint-Nicolas en
présentiel, et la mise en place d’une vitrine
numérique dédiée aux artisans du marché de
Saint-Nicolas ;
- des décorations de Noël réparties dans tous
les quartiers de la ville ;
- la plantation d’arbres de naissance,
marquant le début de la végétalisation de la
commune.
•Sylvie Henry demande si les commerçants
pourront ouvrir les quatre dimanches précédant
Noël. Clémence Pouget répond par la positive.
Lors de l’approbation du procès-verbal du
conseil municipal du 30 septembre, Pascal
Landragin signale une erreur syntaxique à la
page 12.
Juste avant la présentation du Débat
d’Orientation Budgétaire (DOB), Clémence Pouget
précise que c’est la première fois qu’un
DOB est présenté en novembre de telle
sorte à ce que le budget puisse être voté
en décembre. Elle remercie l’ensemble des
services municipaux et plus particulièrement
celui des finances pour leur diligence. Christelle Frisch, adjointe aux finances,a présenté Le rapport
d'orientation budgétaire. Photo RL/Armand FLOHR
| |
5
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
À la suite de la présentation du DOB, le débat
est ouvert.
•Pascal Landragin prend la parole. Certaines
thématiques conviennent bien à son groupe,
car il s’agit de leurs propositions également.
Néanmoins il a le sentiment que 2021 est
l’année des études.
Concernant le PLU, il souhaite savoir s’il s’agit
d’une modification ou d’une révision, si deux
choses différentes sont prévues. Il s’étonne
que les différentes modifications n’aient pas
été actées en l’espace de cinq mois. Il revient
sur les modifications passées, indiquant qu’il
est possible de faire les choses rapidement, et
que s’il est question d’une révision complète,
son groupe votera sans ambiguïté.
À propos de Knauf, il insiste sur le fait que
la population doit être informée, et que les
données doivent être rendues publiques,
argumentant que les Yussois veulent connaître
l’impact de cette industrie polluante sur la
santé.
Il approuve les travaux d’isolation prévus
pour les bâtiments communaux, qui sont de
véritables passoires thermiques. Il s’agit d’une
véritable urgence et il souhaite que les crédits
soient engagés le plus rapidement possible.
Il revient sur le sujet des associations et sur le
fait que la chambre des comptes a pointé du
doigt la grande enveloppe financière réservée
aux associations. S’il convient qu’il faut les
soutenir, il signale toutefois que la transparence
sur la répartition attendue par l’ensemble des
élus d’opposition lors de la dernière mandature
est aujourd’hui toujours attendue.
Il précise que la déminéralisation des espaces
et leur renaturalisation sont plus efficaces
que la végétalisation, et conclut en indiquant
qu’une certaine porosité entre le programme
de la majorité et celui de son groupe se
retrouve. Certaines thématiques sont très
proches. Cependant, son groupe estime que
certaines choses devraient déjà être engagées.
Par ailleurs, il a appris des choses, comme le
projet de mairie vigilante, ou celui d’armer la
police municipale.
•Clémence Pouget répond qu’elle espérait
aussi qu’en cinq mois, les choses avanceraient
plus vite. Concernant le PLU, malheureusement
il faut prendre en compte le temps administratif
et d’autres précisions seront discutées lors
des prochaines semaines. Sa réponse est
sensiblement la même concernant Knauf.
Quand elle se trouvait dans l’opposition, son
groupe avait fait une demande au préfet pour
savoir où se trouvaient les capteurs et pour
obtenir les données, mais en arrivant dans le
bureau du maire, le dossier ne se trouvait pas
sur la table. La demande a dû être refaite : nous
attendons un retour du Préfet.
Concernant le budget, il faut passer par des
études, car les décisions ne peuvent être prises
sur un coup de tête.
•Agathe Klam prend la parole à son tour pour
rappeler le contexte dans lequel son groupe
est arrivé en 2016. La situation financière
nécessitait d’être rectifiée et il n’était pas
possible d’investir. Néanmoins la ville a tout
de même investi 12 millions en quatre ans.
Son groupe se réjouit que la commune puisse 6
investir maintenant, et qu’elle utilise l’enveloppe
du plan de relance.
Sur le sujet du constat de vétusté du matériel
technique, elle note qu’il ne se trouve pas dans
le DOB.
Elle se demande si la mairie soutient le
commerce local. Elle pourrait faire un geste,
comme mettre en relation les plus démunis avec
les commerces et proposer des bons d’achat.
À propos des moyens financiers et humains,
Agathe Klam souhaite savoir si un plan de
recrutement est prévu pour remplacer les
personnes qui partent.
Elle défend la politique d’urbanisation de son
groupe, en signalant que beaucoup de projets
avaient été signés avant 2016, et que la
commune n’a pas toujours son mot à dire pour
les projets privés.
Enfin, elle se réjouit que la nouvelle majorité voie
qu’il n’est pas facile de construire un budget et
lui souhaite bonne chance.
•Clémence Pouget rappelle qu’alors qu’elle se
trouvait dans l’opposition, elle avait interpelé
la majorité en demandant pourquoi l’isolation
thermique n’avait pas été prévue quand la
façade de la première école a été faite. La
réponse donnée alors fut que cela serait vu
pour la façade suivante, mais rien n’a été fait en
termes d’isolation thermique.
À propos de la vétusté du matériel technique,
les moyens vont être mis en œuvre pour que les
employés puissent travailler dans les meilleures
conditions possibles.
Elle rappelle qu’elle a proposé aux élus
d’opposition de venir avec des propositions
concernant les commerçants à la commission
qui se déroulait un mois avant le conseil
municipal, mais personne n’est venu. Elle les
invite à profiter de cette opportunité et à venir
à la prochaine commission avec les sujets qu’ils
souhaitent voir développer.
Enfin, elle termine en indiquant que ce sont les
544 logements qui étaient prévus qui prouvent
que la précédente majorité pratiquait une
« urbanisation inflationniste ».
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU
POTABLE - CONSERVATION DES RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES DU BUDGET ANNEXE DU
SERVICE DE L'EAU
Au point 2 sur le transfert de la compétence
eau potable, Pascal Landragin demande des
précisions.
•Christelle Frisch explique qu’il était prévu
que le budget soit intégralement transféré à
la communauté d’agglomération suivant une
décision datant de décembre 2019. Ce point
avait été voté en conseil municipal au mois de
juillet, mais la communauté d’agglomération
a décidé juste après ce conseil municipal que
ce budget resterait à Yutz. Par conséquent, le
point voté en conseil municipal en juillet doit
être annulé.
•Laurent Schultz intervient pour préciser que
la communauté d’agglomération redonne le
budget aux autres communes pour redistribuer
l’excédent.
•Pascal Landragin suggère que puisque le
bilan eau potable est excédentaire, il serait
envisageable de penser que l’excédent pourrait
revenir à l’usager.
•Laurent Schutz confirme la faisabilité
théorique, et poursuit son explication :
l’excédent passe dans l’investissement afin
de faire tourner la régie, notamment pour les
investissements de matériel de maintenance 7
par exemple. La question qui se poserait donc
est la suivante : doit-on plutôt investir ou
emprunter ? La meilleure solution consiste à
prélever sur le budget d’investissement, plutôt
que de faire un emprunt.
•Pascal Landragin conclut en remarquant qu’il
s’agit donc d’une question de choix politique.
ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
« AÉROPARC » - REVERSEMENT D’UNE AVANCE
SUR BONI
Au point 5 concernant le reversement d’une
avance sur boni pour la ZAC « Aéroparc »,
Pascal Landragin souhaite savoir s’il s’agit
d’une erreur commise dans ce qui a été prévu.
•Christelle Frisch indique que le résultat
prévisionnel de 2014 est moindre aujourd’hui,
et que le boni versé en avance n’est plus le
même. C’était une hypothèse haute, et la
majorité a décidé de rembourser le trop-perçu.
•Pascal Landragin remarque que cela pose
un problème de fiabilité sur ce qu’annonce la
SODEVAM.
EXTENSION DE LA SALLE DE BOXE
ANNE-SOPHIE - DEMANDE D'UN FOND DE
CONCOURS
Au point 6, sur l’extension de la salle de boxe
Anne-Sophie Mathis. Rachida Drii demande
où en est l’avancement des travaux.
•Clémence Pouget répond que la salle sera
terminée au mois de mars.
•Laurent Schultz intervient pour rebondir sur
la discussion concernant les décisions prises
sans faire d’études préalables. L’extension de
la salle de boxe a pris du retard, car les travaux
ont été décidés sans études préalables lors de
la précédente mandature, il faut donc régler le
surcoût et faire les choses comme il faut. C’est
environ 80 000 € qu’il faudra ajouter au budget
pour finir cette extension de 100 m², et qui au
final, aura coûté un peu plus de 400 000 €.
MAIRIE VIGILANTE ET SOLIDAIRE -
ADHÉSION AU DISPOSITIF
Au point 9, à propos de l’adhésion au dispositif
mairie vigilante et solidaire, Pascal Landragin
préfère la notion de voisins bienveillants, afin
de montrer l’importance du lien social et de
sa structuration. Il s’inquiète de potentielles
dérives du dispositif et prend l’exemple passé
d’une association de quartier qui avait évoqué
la méfiance envers certaines personnes, ce
qui relevait de l’incitation à la haine raciale. Il
s’interroge également sur le fait de passer par
une association privée pour ce qui concerne
seulement une compétence régalienne
(indiquant que pour tout signalement de
personne suspecte, c’est la police qu’il convient
d’appeler). Il précise que pour des questions
philosophiques, mais aussi en raison de la
crainte des dérives et sur le fait d’assumer les
fonctions régaliennes de la police, son groupe
votera contre l’adhésion à ce dispositif.
•Clémence Pouget répond que ce n’est
pas une association lucrative qui va avoir la
compétence. Ce n’est qu’un outil pour mettre
en relation la police et la mairie avec les
habitants, ce qui permet d’éviter les dérives
dont il parle. Elle a un rôle de modérateur pour
éviter la désorganisation.
•Sylvie Henry trouve l’initiative positive, mais
elle évoque le fait que son efficacité repose
sur le côté dissuasif des panneaux. Il a une
nécessité d’encadrement du projet pour qu’il
n’y ait pas de dérive et des messages inutiles.
Elle demande si la ville sera responsable des
données et donc de l’organisation. 8
•Clémence Pouget indique que les données
personnelles seront gérées dans le respect
du RGPD, et que les panneaux seront achetés
justement pour pouvoir bénéficier de cet effet
dissuasif qu’elle mentionne.
•Agathe Klam soulève le problème du manque
de clarté, car il est fait mention de SMS et
d’application.
•Clémence Pouget explique que les seuls
SMS facturés seront ceux que la ville envoie
aux habitants. L’objectif est de ne pas utiliser
cette application comme un autre mode de
communication de la ville.
•Charles Meyer confirme que le but de la société
privée est de fédérer toutes les associations
déjà adhérentes. Il tient également à souligner
le peu d’effectifs de la police nationale.
•Rachida Drii souhaite des précisions
supplémentaires sur les coûts engendrés en
cas du dépassement du plafond des 10 000
SMS, ainsi qu’une estimation du coût des
panneaux et des heures nécessaires au service
technique pour les mettre en place.
•Clémence Pouget répond que la mairie
utilisera les 10 000 SMS de façon ciblée et
exceptionnelle. Le coût des panneaux est de
1 000 €. Ils seront installés par les agents
techniques, et le coût est compris dans le
budget de la ville.
AGENCE POSTALE COMMUNALE -
CONVENTION D’ORGANISATION
Au point 10, sur la convention d’organisation
de l’agence postale, Pascal Landragin pose
une question annexe, sur le maintien du poste
de police. Il souhaite savoir si des discussions
ont été engagées avec la police nationale.
•Clémence Pouget répond que c’est le cas, et
précise que le bureau de police restera ouvert,
du fait de la présence de l’agence postale.
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019 DE LA
PROGRAMMATION « POLITIQUE DE LA VILLE »
Au point 11, concernant le rapport
d’activités 2019 de la programmation
« Politique de la ville », Pascal Landragin
regrette un effet catalogue, manquant de
lisibilité qualitative. Il souhaiterait que figurent
des indicateurs de réussite.
•Pierre Grunewald rappelle qu’il s’agit
d’actions engagées en faveur des publics
plus défavorisés et fragiles. Des évolutions
sont notées et les orientations sont prises en
fonction d’elles. Il indique la difficulté à obtenir
des retours de pourcentages de réussite, mais
confirme que des évaluations sont faites par
les agents et que les retours sont positifs.
•Pascal Landragin souligne le fait qu’ils sont
d’accord, le CCAS est un recours et un secours
pour la population. Ce qu’il met en avant, c’est
l’effet catalogue, car personne n’arrive à se
doter d’indicateurs de réussite lisibles, ce qui
ne valorise pas les réussites ni l’investissement
des personnes dans ces actions.
•Pierre Grunewald le rejoint sur ce point, car il
s’est posé cette question avec les personnels
de la solidarité. Il invite Pascal Landragin à
venir à la prochaine commission pour discuter
d’une grille d’évaluation. SNSSN
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex
Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.mairie-yutz.fr
© Com • Yutz - 2020 - Crédits photos : Mairie de Yutz