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Arrêté - AR2025 005 Stationnement et circulation pietons place Saint Martin Travaux PIANTANIDA
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 005 Stationnement et circulation pietons place Saint Martin Travaux PIANTANIDA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard Arrêté du Maire N° 2025-005/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110- 4, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande de l'entreprise PIANTANIDA - 8 rue de Moulins sur Allier - 88580 SAULCY SUR MEURTHE, en date du 23 décembre 2024, Et afin de permettre le bon déroulement de fouilles archéologiques place Saint Martin, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet : Stationnement et circulation piétons place Saint Martin — Travaux PIANTANIDA Arrétons, Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise PIANTADINA, sera interdit place Saint-Martin sur les emplacements de stationnement en épi situés le long du Temple, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, du lundi 13 janvier au vendredi 24 janvier 2025 selon l'avancement des travaux. Article 2 : Toute circulation piétonne sera interdite place Saint Martin, le long du Temple, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, du lundi 13 janvier au vendredi 24 janvier 2025 selon l’avancement des travaux. En conséquence : Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux. Article 3 : La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l’entreprise PIANTANIDA — 8 rue de Moulins sur Allier 88580 SAULCY SUR MEURTHE chargée de l'exécution des travaux. Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 590 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2025-005/AG (suite) Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le mercredi 8 Janvier 2025 Le Maire Marie-Noëlle BIGUINET Affiché le : 08/01/2025 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. FOUILLES > ARCHEOLOGIGUES Temple Saint-Martin | SUR EMPRISE DU Ferme temporairement cp TROTTOIR DU 13 JANVIER AU 24 JANVIER 2025 590