Compte-Rendu - CR du 12 octobre 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 12 janvier 2017

Compte-Rendu - CR du 11 octobre 2021

Compte-Rendu - CR du 23 Novembre 2017

Compte-Rendu - CR du 7 septembre 2017

Compte-Rendu - CR du 21 avril 2017

Compte-Rendu - CR du 12 avril 2021

Compte-Rendu - CR du 11 Octobre 2018

Compte-Rendu - CR du 01 juin 2017

Compte-Rendu - CR du 4 juillet 2017

Compte-Rendu - CR du 21 fevrier 2017

Compte-Rendu - CR du 12 octobre 2017 Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Fabas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 octobre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :

12 Octobre 2017

Début du Conseil 20 h 00

Nombre de Conseillers : 13

Nombre de Conseillers Présents : 9

Votants : 11

Présents : Jérôme SOURSAC, Christian POZZA, Sébastien ABADIE, Gaëlle LAFARGUE, Sylvie MAZET, Joëlle DE BARALLE, François GUILLE, Franck VALETTE, Bernard JULLIE ;

Absents excusés : Christophe ESTUBE, Morgane MAUREL, Vanessa GROSSEAU, Nicolas VERDIER

Monsieur ESTUBE donne tout pouvoir à Monsieur SOURSAC pour tout vote lors de la séance

Monsieur VERDIER donne tout pouvoir à Monsieur GUILLE pour tout vote lors de la séance

Mme MAUREL donne tout pouvoir à Madame DE BARALLE pour tout vote lors de la séance

Secrétaire de séance : M. Bernard JULLIE

La séance est ouverte.

M. Le Maire demande si, suite à la lecture du compte rendu du conseil municipal du 7 septembre

2017, il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la signature du compte

rendu.

M. Le Maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour, la présentation du RPQS 2016 du SIAEP de Grisolles (Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable) en référence au document envoyé à chaque conseiller avant le conseil.

La proposition est acceptée.

1 – – Présentation du RPQS 2016 du SIAEP Grisolles (Le Rapport annuel sur le Prix et la

Qualité du Service public de l’eau potable).

M. Le Maire présente et commente le rapport envoyé par le SIAEP. Ce document a été

envoyé à chaque conseiller avant le conseil.

2 – Délibération pour l’acceptation du remboursement par l’assurance, du sinistre (carreau cassé à l’école) .

M. Le Maire rappelle qu’une vitre neuve récemment posée, avait été cassé au mois de Juin par un élève. Les dossiers relatifs au remboursement ont été faits, et l’assurance nous rembourse la somme de :

815, 04 €. Aucune franchise retenue sur le règlement de la facture.

Nous passons au vote pour l’acceptation du chèque.

Résultat du vote :

Pour : 12

Abstention : 0

Contre : 03 – Délibération pour l’acceptation du PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

M. Le Maire présente le PCS au vidéoprojecteur en insistant sur les points essentiels. Il rappelle que ce rapport est envoyé à la Préfecture qui est chargée de le valider.

M. Le Maire insiste sur le fait que ce document doit être mis à jour régulièrement afin qu’il ne devienne pas obsolète.

Il a été envoyé à chaque conseiller et est disponible pour lecture en Mairie.

Résultat du vote :

Pour : 12

Abstention : 0

Contre :

4 – Délibération RPQS (Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) pour

l’Assainissement collectif 2016.

M. Le Maire rappelle brièvement le contenu du sujet sur lequel nous avions déjà échangé dans un conseil précédent. Il demande s’il y a des questions.

M. Le Maire précise qu’une fois ce rapport validé par la préfecture, il sera mis en ligne sur le site de l’observatoire national des services de l’eau et d’assainissement.

Nous passons au vote du rapport :

Pour : 12

Abstention : 0

Contre : 0

5 – Point sur le devis correspondant au nettoyage des vitres école et salle des fêtes, mairie, par une entreprise.

M. Le maire précise que nous avons demandé un devis pour ce type de travail, compte tenu du nombre de vitres à nettoyer, mais aussi des difficultés pour le personnel d’accéder à certaines d’entre elles trop hautes. La sécurité n’étant alors pas assurée.

D’autre part, il précise que le temps passé est largement supérieur à celui qui sera facturé par l’entreprise.

De plus, il précise que de nombreuses collectivités procèdent de la même façon.

Le devis proposé comprend :

- Deux passages par an pour la salle des fêtes, la mairie.

- Deux passages par an pour toutes les vitres de l’école (algéco, école, salle de restauration et cuisine).

Le montant du devis est de :

- 422,64 € HT pour l’école (par passage)

- 282,50 € HT pour la mairie (par passage)

La proposition de faire intervenir une entreprise spécialisée pour cette tache est acceptée.

La 1° intervention se fera pendant les vacances de Toussaint.

6– Point sur le devis correspondant à la réparation du toit de l’école (fuites fréquentes d’eau lors d’orages).

M. Le Maire explique l’importance de ces travaux. En effet, à chaque averse importante, des infiltrations ont lieu sur la toiture terrasse de l’école et des dalles du plafond intérieur sont à changerrégulièrement. Il a envoyé le devis à tous les conseillers, et passe quelques minutes à expliquer le type de réparation qui sera fait.

Après quelques échanges sur le domaine technique, nous décidons de faire réaliser ces travaux le plus rapidement possible.

Le montant du devis de l’entreprise ELM est de : 3360,00 € TTC

7– Délibération sur la réglementation des concessions du cimetière communal.

M. Le Maire rappelle qu’à Fabas, nous sommes toujours sur l’ancien principe, à savoir :

Acquisition de parcelles pour caveau, pierre tombale… à perpétuité. Or, il faut se positionner sur la durée d’acquisition (15, 30 50 ans), car l’état impose au commune de supprimer la durée illimitée.

Bien sûr, les concessions perpétuelles existantes, le resteront tant qu’elles seront régulièrement entretenues par les propriétaires ou leurs descendants. Par la suite, si l’entretien n’est pas assuré, un courrier sera envoyé au propriétaire ou descendant, et sans réponse, une procédure sera engagée afin que la concession soit récupérée par la commune.

Un petit échange a lieu pour les durées et tarifs qui pourraient être proposés, mais devant la complexité du sujet, M. Le Maire propose que nous reportions ce sujet à une date ultérieure, afin de prendre le temps d’obtenir des informations des communes voisines.

La proposition est acceptée.

8– Délibération sur le prix des lots du futur lotissement communal.

M. Le Maire précise que nous devons fixer les prix des lots du futur lotissement communal. Il rappelle tout ce qui a été fait et insiste sur le fait que ces futurs lots sont entièrement viabilisés et bénéficieront de l’assainissement collectif.

Nous échangeons sur les modalités pour fixer les prix de chaque lot. Les avis sont différents et après avoir écouté toutes les propositions, nous choisissons de fixer les prix en fonction de la superficie et de la position de chaque lot.

Ainsi nous proposons les tarifs suivants :

- Les lots 2, 3, 4 : 70 000 €

- Les lots 5 et 6 : 75 000 €

- Les lots 1 et 7 : 80 000 €

Nous passons au vote :

Pour : 12

Abstention : 0

Contre : 0

9 – Point su l’école.

M. Le Maire informe les membres du conseil :

- Madame Chantal Loubatières ATSEM fera valoir ses droits à la retraite au 1° avril 2018. Nous étudions actuellement les modalités de son remplacement et ce en fonction des textes en vigueur.

- Madame Sandrine Eychenne (Animatrice) a demandé une disponibilité d’un an à compter du mois de janvier 2018. Elle a trouvé un travail plus proche de son domicile. Cette disponibilité lui permettra de tester ce travail et de prendre ensuite la décision qui lui paraîtra la meilleure pour sa famille.

- M. Nicolas Gélibert, Mme Bélinda Gélibert et Mme Géraldine Fayet ont été élus au nouveau bureau de l’Association des parents d’élèves.- M. Le Maire signale qu’il a reçu un délégué syndical CFDT pour la création d’une section syndicale pour le personnel municipal de Fabas. Les déléguées locales seront Mme Evelyne Courty et Mme. Sandrine Eychenne

- M. Le Maire et M. Jullié font remarquer qu’actuellement, la nouvelle Directrice (Mme Ucay Audrey) s’est bien adaptée à notre structure et donne pour le moment (au bout d’un mois), entière satisfaction sur l’ensemble des secteurs de sa tâche professionnelle, tant sur le domaine personnel (contact, communication, disponibilité), que sur les domaines administratifs et pédagogiques.

Nous espérons enfin pouvoir pérenniser cet emploi, si ce constat continue pendant les mois à venir.

10 – Divers.

M. Guille signale qu’il faut commencer à penser à la création du prochain bulletin municipal. M. Jullié contactera l’imprimeur pour obtenir le devis de production, en partant sur la base des deux bulletins précédents.

M. Le Maire signale qu’une randonnée passera à Fabas le samedi 14 octobre 2017 (Tour du Lac et ensuite par l’entreprise Liebherr). L’information a été communiquée à l’ACCA de Fabas.

Mme Bendège signale une difficulté pour couper les arbres ou branches de son bois. Mme Lafargue Gaëlle se charge de contacter les propriétaires concernés pour obtenir les décharges de responsabilités permettant à Mme Bendège d’effectuer ces travaux de sécurité.

Mme Mieulet signale par courrier un problème de nettoyage d’un fossé privé qui reçoit les eaux pluviales d’une partie de la rue du bourg. C’est bien un fossé privé et non public comme l’affirme Mme Mieulet. Un devis sera demandé pour réaliser cette prestation pour une intervention au printemps prochain.

M. Le Maire signale la validation par la communauté de commune d’un circuit vélo qui passe sur la commune. Nous avons reçu le tracé par mail.

M. Le Maire et M. Pozza signalent le problème récurrent des chiens errants ou des chiens méchants. Nous constatons toujours les mêmes difficultés, même si des consignes adressées aux propriétaires figurent sur le site de la commune.

M. Lano signale un problème de fossé chemin de La Garenne. M. Le maire précise que ce fossé est sur la commune de Fronton.

M. Le Maire signale qu’un distributeur de pain devrait voir le jour prochainement à Fabas. Il sera situé devant la façade de l’école route de Fronton. L’emplacement initial ne peut être exploité, car il faudrait prendre un abonnement d’électricité supplémentaire à la charge de la commune.

M. Valette Franck signale que lors des travaux d’enfouissement de la ligne haute tension route de Coulon, les entreprises ont cassé les buses du fossé. M. Le Maire lui demande de prendre les photos et de décrire avec précision les dégâts occasionnés afin de prévenir la Communauté des Communes pour les réparations.

M. Le Maire signale qu’il a une réunion en C.C pour participer au choix des compétences à conserver ou rendre aux communes en 2018. Il précise que les compétences Enfance et Police ne seront pas prises avant 2019, si elles devaient l’être.

M. Jullié signale que M. Rousselin est venu signaler en mairie la nécessité de nettoyer les abords du transformateur chemin du Riounet.

Prochaine réunion du conseil : le jeudi 16 Novembre à 20 h

La séance est levée à 22h 40