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Déliberation - 11 Approbation dun fonds de concours supplementaire tampon
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Approbation dun fonds de concours supplementaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
=\)Bassussarry
x Ongi Etorri
ANNEE 2023
SEANCE PUBLIQUE
DU 18 SEPTEMBRE 2023
Délibération n°
2023077
Date de convocation : 14/09/2023
Date d'affichage : 21/09/2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents :17
Pouvoirs : 6
Nombre de votants : 23
Vote : 23 (dont 6 pouvoirs)
Pour : 23
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Reçu en préfecture le 21/09/2023
| Publié le S L O7
DELIBERATION DU CON: ID : 064-216401000-20230918-2023077-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-trois, le 18 Septembre à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du conseil municipal, à Bassussarry (64200),
sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le jeudi 14 septembre
2023, conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER, Frédéric
ETCHEGARAY, Cédric BRESAC, Jean-Baptiste HALTY, M. Bernard COMBES,
Philippe ENSALES, M. Mikel AMILIBIA, Christian GARRIGUES
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
ROSPIDE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Laure TRÉMOUILLE, Céline
FAYS.
Absents excusés : Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir à Céline FAYS), Nathalie
HARAN (pouvoir à Guénaël LE CAM), Emmanuelle DALLET (pouvoir à
Valérie RÉCART), Marc PERRIER (pouvoir à Michel LAHORGUE), Arnaud
PAVLOVSKY (pouvoir à Frédéric ETCHEGARAY), Maud BARRAL {pouvoir à
Yannick BASSIER).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA
OJ n°11 : Approbation d’un fonds de concours
complémentaire de la CAPB et signature de la
convention correspondante
Rapporteur: M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances et aux
ressources humaines
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son
article L5216-5 VI;
Vu le règlement d'attribution des fonds de concours de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque à ses communes membres, adopté par
délibération du Conseil communautaire n°0J19 du 28 septembre 2019 ;
Considérant la convention d'attribution d’un premier fonds de concours
Projet structurant de 210 000,00 € à la commune de Bassussarry pour le
projet de réhabilitation de l’ancienne mairie en centre associatif et
d'animations délibérée en Conseil communautaire le 02/10/2021 et
signée le 05/12/2021 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 1° juillet 2023,
par laquelle la Communauté d'Agglomération Pays Basque a attribué,
par avenant un fonds de concours complémentaire d’un montant de
55 213,00 €, portant ainsi le montant global du fonds de concours de la
CAPB à 265 213,00 € ; Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20230918-2023077-DE
Considérant que le versement d’un fonds de concours nécessite la
délibération concordante de la Commune et de la Communauté
d'Agglomération ;
Invité à se prononcer, le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé
de son rapporteur et en avoir délibéré :
e Approuve Pattribution par la Communauté d'Agglomération Pays
Basque d’un fonds de concours complémentaire d’un montant de
55 213,00 € pour la réhabilitation de l’ancienne mairie pour créer un
centre associatif et d'animations ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière
correspondante jointe en annexe, ainsi que tous documents se
rapportant à ce dossier.
Fait à Bassussarry, le 18 septembre 2023.
Le Maire,
Michel LAHORGUE