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Déliberation - 10 CONVENTION TRANSFERT MO ARCANGUES tampon
Déliberation - 10 Offre de concours Transfo tampon
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Offre de concours Transfo tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
| }Bassussarry
| fx Ongi Etorri
ANNEE 2023
SEANCE PUBLIQUE
DU 18 SEPTEMBRE 2023
Délibération n°
2023076
Date de convocation : 14/09/2023
Date d'affichage : 21/09/2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents :17
Pouvoirs :6
Nombre de votants : 23
Vote : 23 (dont 6 pouvoirs)
Pour : 23
Abstention : O0
Contre : D
Adopté à l’Unanimité
Reçu en préfecture le 21/09/2023
E Publié le S L O7
DELIBERATION DU CON ID : 064-216401000-20230918-2023076-DE
L'an deux mille vingt-trois, le 18 septembre à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du conseil municipal, à Bassussarry (64200),
sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le jeudi 14 septembre
2023, conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER, Frédéric
ETCHEGARAY, Cédric BRESAC, Jean-Baptiste HALTY, M. Bernard COMBES,
Philippe ENSALES, M. Mikel AMILIBIA, Christian GARRIGUES
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
ROSPIDE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Laure TRÉMOUILLE, Céline
FAYS.
Absents excusés : Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir à Céline FAYS), Nathalie
HARAN (pouvoir à Guénaël LE CAM), Emmanuelle DALLET (pouvoir à
Valérie RÉCART), Marc PERRIER (pouvoir à Michel LAHORGUE), Arnaud
PAVLOVSKY (pouvoir à Frédéric ETCHEGARAY), Maud BARRAL (pouvoir à
Yannick BASSIER).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA
OJ n° 10 : Offre de concours financier pour le
remboursement des frais d’installation et de mise en
| service d’un transformateur électrique |
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Maire rappelle que la construction du programme Belatza a nécessité
la construction d’un transformateur électrique permettant d'alimenter
les logements et parties communes. La commune de Bassussarry a pris en
charge le coût de cet équipement électrique mais il était convenu dès le
dépôt du permis de construire que le groupe SAGEC, promoteur du
programme, rembourse la collectivité des frais engagés.
Considérant l'accord du groupe SAGEC pour la prise en charge des frais
d'installation et de mise en service d’un transformateur électrique chemin
de Pétripaule,
Considérant l’offre de concours de la SAGEC d’un montant de 29 917,00€
HT,
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à accepter cette offre de
concours.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, Envoyé en préfecture le 21/09/2023
ACCEPTE
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20230918-2023076-DE
l'offre de concours d'un montant de 29917,00€ HT,
souscrite en vue de rembourser la commune de
Bassussarry des frais liés à l'installation et à la mise en
service d’un transformateur électrique chemin de
Pétripaule.
Fait à Bassussarry, le 18 septembre 2023.
Le Maire,
Michel LAHORGUE