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Déliberation - 34 2017
Déliberation - 4 2017
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 4 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 09 février 2017
pRe "0 LA L'an deux mille dix-sept et le neuf du mois de février à 18 heures et 30
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé
DEPARTEMENT à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
DES BOUCHES DU RHONE conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Pr Collectivités Territoriales, sous 1a présidence de M. Christophe AMALRIC,
D'AIX-EN-PROVENCE Maire.
République française Etaient présents à cette assemblée: M. Christophe AMALRIC M. Christian Liberté, égalité, fraternité ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, Délibération N° 04-2017 Mme Sandrine TÜUR, Mme Anna GOURLIA, M. Ulrich MOLL, Mme
Madeleine CHAUMARD, et Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la Nombre de membres majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze En exercice 14 à
Nombre de membres TROUS,
Présent 10 , . Lu l à ; Nombre de:menibres Excusés donnant pouvoir: Mme Michèle TARALLO à M. Christophe
Votants 13 AMALRIC, Mme Eva PLANES à M. Jean-Marc ARNAUD, M. Gauthier
L . AMALRIC à Mme Madeleine CHAUMARD our
Contre 0 Absent: M. Gilles SAUVAJOL
Abstention 0 Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
Date de la convocation :
03/02/2017 --0000000--
Objet : METROPOLE _AIX-MARSEILLE-PROVENCE — MODIFICATION DU REPRESENTANT TITULAIRE A LA
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est fondamentale pour accompagner le
dispositif transitoire des transferts de compétences entre les communes et l’'EPCI Métropole.
En date du 28 avril, le Conseil de Métropole a délibéré sur les modalités de création et de composition de la CLECT. La
délibération prévoit la représentation de chaque commune par un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Par délibération du Conseil Municipal, en date du 26 juillet 2016, messieurs Gilles SAUVAJOL et Ulrich MOLL ont
été désignés comme représentants.
Monsieur Gilles SAUVAJOL ne pouvant assister aux différentes réunions de la CLECT, il sera proposé au Conseil
Municipal de désigner un nouveau représentant titulaire.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5217-2
Vu la délibération du Conseil de métropole en date du 28 avril 2016 afférente aux modalités de création et de
composition de la CLECT,
Vu la délibération 36-2016 désignant monsieur Gilles SAUVAJOL comme représentant titulaire,
Vu que monsieur Gilles SAUVAJOL ne peut assister aux réunions de la CLECT,
Vu qu’il convient de désigner un nouveau représentant titulaire,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Et après en avoir délibéré,
Page 1 sur 2 D 04-2017 DECIDE
Article 1 : DE DESIGNER M. CHRISTOPHE AMALRIC. comme représentant titulaire
Article 2 : PRECISE que monsieur Ulrich MOLL reste représentant suppléant
Article 3 : DE PRECISER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aïix-en-Provence.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 10 février 2017
Page 2 sur 2 D 04-2017