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Déliberation - 18 2017 1
Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2017 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE LA
EXTRAIT DUHE.__. [RE Es
De
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 09 mai 2017
L'an deux mille dix-sept et le neuf du mois de mai à 19 heures et 30 minutes, le
signe où Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé à la mairie,
DEPARTEMENT sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux
DES BOUCHES DU RHONE articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ANR Ur sous la présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire.
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté, égalité, fraternité
Délibération N° 18-2017
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR, Mme Anna GOURLIA, M. Ulrich MOLL, Mme Eva PLANES, Mme Madeleine CHAUMARD, M. Gauthier AMALRIC et Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant Nombre de membres composé de quatorze membres. En exercice 14
D é Excusés donnant pouvoir: Mme Michèle TARALLO à M. Christophe Non de eibtes AMALRIC, M. Christian ARRIVE à Monsieur Nicolas VIROLLE, M. Gilles Votants 14 SAUVAJOL à Monsieur Gauthier AMALRIC
Pot 14 Absent:
Contre 0 Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA Abstention 0
Date de la convocation :
04/05/2017
—--0000000---
Objet: construction du nouvel hôtel de ville - demande de subvention au Conseil Départemental
dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local.
En date du 06 avril, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur l’attribution d’une subvention auprès de la Région.
Depuis la loi NOTRe, qui porte nouvelle organisation territoriale et rationnalise les compétences entre les collectivités territoriales et supprime la clause de compétence générale et la loi MAPTAM, qui pose le principe de l’interdiction de cumuler des subventions de la Région et du Département pour des projets à compétences à chef de file.
Il convient donc de renoncer à la subvention de la Région (FRAT) et de solliciter à nouveau le Conseil Départemental sur l’obtention d’une subvention dans le cadre du FDAL.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement des aides financières du Conseil Départemental,
Considérant toute l’importance de réaliser le programme d’investissement, Et après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : APPROUVE et ARRETE le programme d’investissement présenté ci-dessus qui s’élève à 2 059.811 € HT.
ARTICLE 2 : SOLLICITE du Conseil Départemental au titre du FDAL une subvention pour la réalisation du projet.
Page 1 sur 2 D 18-2017
Envoyé en préfecture le 12/05/2017
Reçu en préfecture le 12/05/2017
Affiché le
ID : 013-211300090-20170509-D182017-DE Lea
EMEA
ARTICLE 3 : APPROUVE le plan prévisionnel de financement, tel que fixé ci-dessous :
Opération Montant HT Financeur Montant HT Taux
Construction d’un hôtel | 2 059 811.00 € | Conseil Départemental (FIVL) 1 167 849.00 € | 57.00 de ville Conseil Départemental (FDAL) 274 019.00 € | 13.00
Commune 617 943.00 € | 30.00
Total 2 059 811.00 € | Total 2 059 811.00 € | 100.00
ARTICLE 4: PREVOIT au budget principal de la commune les crédits nécessaires en section
d’investissement pour la réalisation de l’opération,
ARTICLE 5 : PRECISE que la commune renonce à solliciter la Région pour l’obtention d’une subvention.
ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes.
ARTICLE 7 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Certifié conforme au registre des délibérations.
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LA BARBEN, le 12 mai 2017
D 18-2017
Envoyé en préfecture le 12/05/2017
Reçu en préfecture le 12/05/2017
Affiché le
ID : 013-211300090-20170509-D182017-DE