Procès Verbal - PV 15.12.23

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Procès Verbal - PV 15.12.23 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.12.23)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, PROCÈS VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2023

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L’an deux mil vingt trois, le quinze décembre, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures

Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes LAVERT, VINCENT, HOCINE, M. SENDRA, CHEVALIER

Absents excusés : Yann VALLO donne pouvoir à Dominique ANDRO, Emilie GIRAUD Secrétaire élu pour la séance : Elodie LAVERT

Date de la convocation : 11décembre 2023

Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Zones d’accélération des énergies renouvelables : validation

- Projet éolien St Bonnet des Quarts : protocole d’accord portant mise à dispositon de la parcelle C N° 873 appartenant à la section de commune de Chez Tachon et convention de servitude d’accès et de passage de câbles sur les chemins ruraux et voies communales

- Projet éolien St Bonnet des Quarts : protocole d’accord portant mise à dispositon des parcelles C N° 870-1039-1273-1031-1032-1036-1050-1051 appartenant à la commune et convention de servitude d’accès et de passage de câbles sur les chemins ruraux et voies communales - Décision modificative N°3

- Questions diverses

Zones d’accélération des énergies renouvelables : validation

M. le Maire expose au Conseil la question pourquoi un projet de parc éolien sur la commune ? Il précise que la réflexion est venue de la prise de conscience du réchauffement climatique avec son impact sur l’environnement. Il ajoute que la communauté scientifique mondiale s’accorde à dire que le principal responsable du réchauffement climatique est l’utilisation des énergies fossiles. La COP 28 demande une réduction de l’utilisation des énergies fossiles et demande de tripler les énergies renouvelables.

Roannais Agglomération s’est engagé dans une démarche pour être à 50 % d’énergies renouvelables sur son territoire d’ici 2050.

Il ajoute que l’État, avec la loi APER du 10 mars 2023, demande aux communes de déterminer des zones d’accélérations des énergies renouvelables.

M. le Maire précise que des élus de St Bonnet ont reçu ces derniers jours une lettre anonyme d’intimidation au sujet du projet éolien.

M. le Maire propose au Conseil d’ouvrir le débat au sujet des zones d’énergies renouvelables déterminées sur le territoire de la commune (photovoltaïque en toiture et éolien). M. ANDRO : le registre mis à diposition pour la concertation contient 54 observations dont 38 contre les zones d’énergies renouvelables et 13 pour.

M. le Maire : le registre n’est en rien un référundum.M. ANDRO : on ne tient donc pas compte des résultats de la concertation ? Que faites vous de la pétition contenant 215 signatures et remise en mairie vendredi 8 décembre ? Mme HOCINE : comment expliques-tu la présence que de 50 témoignages dans le registre de concertation et 215 signatures pour la pétition ?

M. ANDRO : il est moins facile pour les gens de s’exprimer par écrit.

Mme VINCENT : nous avons reçu des témoignages de personnes qui ont signé la pétition sous un effet de pression des gens qui leur présentaient

M. ANDRO : les gens qui ont signé la pétition sont des propriétaires sur la commune, leurs descendants, qui estiment que la présence d’un parc éolien va dégrader leur cadre de vie, dévaluer leur propriété, dénaturer les paysages.

Mme VINCENT : j’ai un point de vue divergent. Notre cadre vie change déjà, il n’y a qu’à regarder les paysages qui nous entourent. Avec la crise climatique notre forêt meurt déjà. Je pense donc que si on ne fait rien notre forêt va crever à très court terme.

M. SENDRA : c’est normal que la forêt crève, on n’a planté que la même essence sans penser qu’en cas de maladie c’est tout qui serait touché !

M. ETAY : on a aussi besoin du photovoltaïque. On nous annonce l’arrêt des voitures thermiques, il faudra bien produire de l’énergie pour les véhicules électriques. On aura donc besoin du photovoltaïque et de l’éolien.

M. ANDRO : les centrales pourront produire l’électricité

Mme HOCINE : les centrales ne sont plus toutes en capacité de produire

M. ANDRO : des centrales ont arrêté de produire car elles étaient en maintenance. Mme HOCINE : dans combien de temps tu penses que de nouvelles centrales pourront produire ? Et en attendant comment tu fais pour recharger ta voiture ?

M. MURAT : l’éolien pourra remplacer partiellement le nucléaire, comme le solaire. M. ANDRO : on aurait dû faire un groupe de travail comme je l’avais demandé M. MURAT : personne d’autre n’a demandé à faire un groupe de travail

M. ETAY : on a chacun travaillé sur le sujet

M. le Maire : on est tout à fait capable d’aller chercher l’information

Mme HOCINE : tu as toujours été en opposition dès qu’on a parlé de l’éolien, comment veux-tu échanger dans un groupe de travail dans ces conditions ?

Peux tu nous dire pourquoi tu es contre l’éolien ?

M. ANDRO : je suis contre l’éolien à St Bonnet. L’éolien est dépendant du gaz : quand l’éolien produit on exporte, et quand l’éolien produit peu on est obligé de consommer du gaz Mme HOCINE : dans les pays tempérés l’éolien est conseillé et est le plus intéressant (source CNRS et Ministère de l’écologie), parce que dans les pays tempérés on a besoin variable en fonction de la météo M. SENDRA : toutes les sources d’informations peuvent être contestées

Mme HOCINE : on a besooin d’une mixité. Le mixe énergétique se conçoit au niveau de l’Europe M. MURAT : vous mettez en doute les informations venant de l’État et des scientifiques ? M. ANDRO : mettre des éoliennes où elles produisent peu c’est un non sens. Mettre des éoliennes où on en a besoin serait mieux

M. le Maire : les six éoliennes des Noés sont les seules de la Loire

M. SENDRA : il y en a déjà assez dans le paysage comme ça !

M. ANDRO : il faudrait produire ailleurs

M. le Maire : la demande d’électricité est de plus en plus forte, il va falloir des solutions M. MURAT : grâce aux éoliennes les allemands ont diminué de 50 % leur consommation de charbon par rapport à il y a 10 ans

Mme VINCENT : au Danemark 65 % de l’électricité est produit par l’éolien M. ANDRO : regardez le photomontage du projet éolien dans le paysage de St Bonnet. Cette image vous convient ?

Mme HOCINE : pour moi ce n’est pas choquant

M. le Maire : déjà enlève les éoliennes représentées sur Gaillefaut, il n’y en aura pas M. ANDRO : qu’est ce que vous pensez de voir tourner des éoliennes toutes la journée ? Mme HOCINE : depuis la nuit des temps il y a une modification paysagère, les éoliennes font partie des paysages nouveaux.

Une personne dans le public demande la parole, M. le Maire refuse de lui donner.M. ANDRO : écoutez le bruit des éoliennes (M. ANDRO diffuse un enregistrement sur le bruit que font des éoliennes en fonctionnement)

Mme HOCINE : jusqu’à 500 m le bruit d’une éolienne c’est 40 décibels

M SENDRA : la présence d’éoliennes sur notre commune va faire dévaluer les biens immobiliers Mme HOCINE : un des plus beaux villages de France a des éoliennes et connaît une bonne fréquentation touristique

M. ANDRO : la zone ENR concernant l’éolien possède des zones de protection de captages Il faut également prendre en compte le bois énergie

M. MURAT : donnes nous ton programme pour le bois énergie. Comment tu veux développer la filière ?

M. le Maire : je te croyais contre la déforestion, je ne te comprend pas. De fait chez nous la filière bois énergie existe déjà

M. MURAT : la filière bois énergie existe déjà et est bien organisée et dans la la Loire encore plus. Le Préfet de la Loire a demandé deux priorités : lutter contre l’incendie et lutter contre la modification climatique en implantant de nouvelles essences. Dans le cadre de notre projet éolien, les voiries nécessaires au projet seront très utiles pour la lutte contre l’incendie du massif et on pourra exiger la plantation d’expérimentation de nouvelles essences.

M. SENDRA : la disparition de la forêt est aussi dû à la monoculture mise en place. M. le Maire : je pense que le débat peut être clôt et nous allons procéder au vote des zones d’accélération des énergies renouvelables comme définies sur la carte. Nous rajoutons à la carte l’ensemble du massif boisé de la commune comme zone bois énergie.

* zone d’accélaration photovoltaïque en toiture bâtiments agricoles : 10 voix pour * zone d’accélaration éolien : 6 voix pour et 4 voix contre

* zone bois énergie : 9 voix pour et 1 voix contre

Projet éolien St Bonnet des Quarts : protocole d’accord portant mise à dispositon des parcelles C N° 870-1039-1273-1031-1032-1036-1050-1051 appartenant à la commune et convention de servitude d’accès et de passage de câbles sur les chemins ruraux et voies communales M. le Maire demande à M. CHEVALIER de sortir de la salle pour le débat sur ce sujet. Il expose au Conseil le projet de protocole engageant des parcelles appartenant à la forêt sectionale de Chez Tachon avec l’investisseur Baywa.Re.

M. ANDRO : dans ce protocole n’apparaît pas la hauteur des éoliennes

M. le Maire : la hauteur est précisée dans le document de synthèse que je vous ai transmis. M. ANDRO : oui mais pas dans le protocole. C’est le protocole qui est signé et non pas le document de synthèse.

Le nombre d’éoliennes mentionné dans le protocole n’est pas précis : entre 3 et 7 Le calcul de la puissance total est faux. Chez moi entre 3 et 7 éoliennes pour une puissance entre 2 et 4,5 mégawatts, ça ne fait pas une puissance totale comprise entre 6 et 36 MW ! Le protocole précise que le projet peut être cédé à un autre investisseur, cela me dérange. Qui sera le prochain investisseur et quelles garanties on aura ?

Le protocole présente un article sur la confidentialité (article 24). Pourquoi cette clause de confidentialité ? De quoi Bayware a peur ?

Le mandat de BayWare donné à Mesdames BOSCHET et CAROMEL pour le projet de éolien de St Bonnet, et présent dans le protocole, n’est plus valide (date expirée). Peux-t-on accorder notre confiance dans ce contexte.

M. le Maire : il est tout à fait possible de faire rajouter la hauteur des éoliennes dans le protocole final. Le problème de mandat est certainement un oubli. Il ne faut pas oublier le rapport financier que le projet éolien apportera à la commune.

M. ANDRO : pour moi dans ces conditions, je pense qu’il n’est pas possible de signer un document aussi incomplet. Je demande à ce que le vote soit reporté.

M. le Maire : dans ce cas, si tout le monde est d’accord, nous reportons le vote des engagements des parcelles appartenant à la forêt sectionale de Chez Tachon et la commune de St Bonnet, à une réunion ultérieure.

Report des votes.Décision modificative n°3

M. le Maire informe le Conseil qu'il y a lieu d'apporter des modifications au budget primitif 2023, car les crédits pour certaines opérations sont insuffisants.

Désignation Dépenses Recettes

Diminution Augmentat° Diminution Augmentat°

FONCTIONNEMENT

D 6817 : Dotation aux provisions 100,00 €

TOTAL D 042 : Opération d’ordre entre

section 100,00 €

TOTAL 100,00 €

Diminution Augmentat° Diminution Augmentat°

INVESTISSEMENT

R 4912 : Provis° comptes redevables 100,00 € TOTAL D 040 : Opération d’ordre entre

section 100,00 € TOTAL 100,00 €

TOTAL GENERAL 100,00 € 100,00 €

Adoptée à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Le Maire, Christian DUPUIS Le secrétaire, Elodie LAVERT