Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 6106038961a96
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 926edfff69e57
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - dbfb2e7ebd21c
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 79ae626f6e994
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 94cf9cdb5cbe0
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - c0eb632eed95f
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 051957f53f291
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 277a5363a0eed
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - eea37d9fe2111
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - b2e1add15a358
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le 27/04/2023 !
! REPU B LIQU E FRANC AISE | ID : 039-243900560-20230426-DCC2023 04 _054-AU
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
TE | 1 chemin du Tissage - 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
DEPARTEMENT Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire Séance du Jeudi 13 avril 202 DU JURA Jeudi 13 3
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-trois, le 13 avril
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes de Dampierre après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Gérome FASSENET.
Le Président certifie que la Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain
GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO, Evans : M. François
GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : Mme Marie-Anne
7 avril 2023 LONGY, M. Sébastien HENGY, Mme Sophie NIALON La Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS Montmirey-
et qu'elle a été faite le le-Château: M. Martin DAUNE Mutigney: M. Eric DRUOT Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN 7 avril 2023 Ougney: M. Cédric IVANES Pagney : M. Michel GANET Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT Rans: M. Jean-Louis MORLIER Rouffange : Mme Aurore PLANCON Salans: M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay: M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Alain GOMOT
convocation a été affichée le :
Que le nombre des membres en | Suppléés : Etrepigney : M. Frédéric SIGNORI
exercice est de : 48 Absents excusés : Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD
Présents : 32 Dampierre : M. Anthony FALCONNET, Mme Valérie Alsace ler BENDERITTER Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Dominique JOLY SOSENTS SUPPIEES | Gendrey: Mme Lydia LUTHRINGER La Barre : M. Philippe Absents excusés : 15 GIMBERT Monteplain : M. Luc BEJEAN Romain : Mme Aurélie | CHANCENOTTE Orchamps : M. Nicolas JOLY, Mme Barbara
PANOUILLOT Our: M. Segundo ALFONSO Rans : M. Raphaël
Exécution des articles L.5212-1 à| TEMPESTA Salans : M. Philippe SMAGGHE Serre les Moulières : L.5212-34 du Code Général des | M. Claude TERON
| Collectivités Territoriales Secrétaire de séance : M. Olivier DEMANDRE
Délibération n° Procurations de vote :
Mandants : M. Hubert BACOT (FRAISANS), M. Dominique JOLY
DCC2023_04_054 (FRAISANS), M. Nicolas JOLY (ORCHAMPS), M. Segundo
Obiet : ALFONSO (OUR), M. Raphaël TAMPESTA (RANS), M. Philippe DIE : SMAGGHE (SALANS)
Modification n° 2 de la Mandataires : Mme Sophie NIALON (FRAISANS), Mme Marie- Drame | d'éorsetonde | Anne LONGY (FRAISANS), M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS), M. prog e / credit de paleMENT Sébastien HENGY (FRAISANS), M. Jean-Louis MORLIER (RANS),
(AP/CP) : création d'une M. Yves COINCENOT (SALANS). gendarmerie à Dampierre Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h12 et
le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 13 avril 2023 Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le 27/04/2023
MODIFICATION N° 2 DE LA DELIBERATION D'AUTORISAT Se re errer mener ——— CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) : CREATION D’'UNE GENDARMERIE A DAMPIERRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° DCC2021_04_061 du 8 avril 2021 portant ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiement en vue d’une création d'une gendarmerie à Dampierre ;
Vu la délibération n° DCC2022 04 _075 du 14 avril 2022 portant modification n° 1 de la dé- libération n° DCC2021__04_ 061 du 8 avril 2021 ;
Il est proposé de modifier l'AP/CP comme suit :
APCP Modificatif
AP 2021-02 /Opération budgétaire n°36
Construction d'une Gendarmerie à Dampierre
Dépenses
Montant réalisé au Montant prev au 01/01/2023 31/12/2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
3 987 363.45 € 4 800.00 € 59 220.00 € 232 250,00 € 1195 600.00 € 1 781 700.00 € 713 793.45 €
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° acte la modification de l’enveloppe de l'Autorisation de Programme ; ° acte la modification de la durée de l’AP/CP ;
° acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au tableau ci-dessus ;
* dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Principal 2023 ; ° autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; ° _ désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 13 avril 2023